1. Les Etats dans le commerce international€¦ · A CET EFFET, elles prennent individuellement et collectivement l'engagement d'encourager les mesures nationales et internationales

1. Les Etats dans le commerce international

1.1 Le débat libre échange – protectionnisme1.2 Le champ des politiques commerciales

2. La question de la compétitivité

2.1 Définir la compétitivité2.2 Mesurer la compétitivité2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ?

3. Les négociations commerciales internationales

3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre3.2 Du Gatt à l’OMC3.3 Le régionalisme commercial

Conclusion : Un modèle en crise ?

1Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

3. Les négociations commerciales internationales3. Les négociations commerciales internationales

3.1 Le GATT et la dynamique de l’après guerre3.1 Le GATT et la dynamique de l’après guerre

Apparition du GATT s’inscrit dans le contexte global de reconstruction d’un ordre économique international coopératif dans l’après guerre

Négociations commerciales se mettent en place à partir de 1946 : résultats sont consolidés dans le GATT en janvier 48

Elaboration de la Charte de La Havane (1948) visant à la création d’une OIC mais qui ne sera pas ratifiée


A CET EFFET, elles prennent individuellement et collectivement l'engagement d'encourager les mesures nationales et internationales qui permettront d'atteindre les objectifs ci-après :1.Assurer une ampleur toujours croissante du revenu réel et de la demande effective, développer la production, la consommation et les échanges des biens, et contribuer ainsi à l'équilibre et à l'expansion de l'économie mondiale.2. Aider et stimuler le développement industriel ainsi que le développement économique général, particulièrement en ce qui concerne les pays dont le développement industriel est encore à ses débuts, et encourager le mouvement international des capitaux destinés aux investissements productifs.3. Faciliter à tous les pays l'accès, dans des conditions d'égalité, aux marchés, aux sources d'approvisionnement et aux moyens de production qui sont nécessaires à leur prospérité et à leur développement économique.4. Favoriser, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, la réduction des tarifs douaniers et des autres entraves au commerce, ainsi que l'élimination des discriminations en matière de commerce international.5. Permettre aux différents pays, en multipliant les possibilités d'accroissement de leur commerce et de développement de leur économie, d'éviter le recours à des mesures qui pourraient désorganiser le commerce mondial, réduire l'emploi productif ou retarder le progrès économique.6. Faciliter, grâce au développement de l'entente mutuelle, des consultations et de la coopération, la solution des problèmes intéressant le commerce international dans les domaines de l'emploi, du développement économique, de la politique commerciale, des pratiques commerciales et de la politique des produits de base

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4 3

GATT s’inscrit dans « l’esprit de Bretton Woods »

Sécurité de chaque pays est liée à la prospérité économique des autres (cf. lien entre commerce international et paix)

Légitimité de l’action des Etats pour atteindre le plein emploi (perspective keynésienne)

Défaillances possibles de la main invisible justifie une action de régulation des marchés

Croisement entre un principe libéral (efficacité du marché libre), une logique mercantiliste (place centrale des nations) et une volonté coopérative


Gains liés au libre échange apparaissent liés au développement des exportations et à leur effet multiplicateur


1 – Les fonctions du GATT

Gardien des règles du jeu du commerce international (en particulier clause de la nation la plus favorisée et principe du traitement national)

Gardien des accords : garantir le respect des engagements pris (même si des dérogations sont possibles) + freiner les pratiques « déloyales » (dumping et subventions)

« Machine à négocier » : mise en place de cycles de négociations internationales (rounds) avec pour objectif la réduction des obstacles tarifaires





2 – Les limites du GATT

Champ de compétence réduit aux seuls biens

Logique intergouvernementale qui exclut des acteurs importants du commerce

Porte ouverte aux exceptions au principe du libre échange (clauses de sauvegarde)

Processus de règlement des conflits inadapté


Faiblesses du GATT ouvrent la voie à des contournements de ses principes

Principes unilatéralistes (article 301 – 1974 - et super 301)

Accords dans des « zones grises » : autolimitation des exportations (accords AMF, automobiles japonaises)

Limites du GATT poussent à une réforme structurelle et à la mise en place de l’OMC










3.2 Du GATT à l’OMC3.2 Du GATT à l’OMC

Négociations concernant l’OMC s’effectuent dans le cadre de l’Uruguay Round (1986 – 1994)

Finalisation avec l’accord de Marrakech (avril 1994)

Création de l’OMC au 1er janvier 1995



Évolutions entre le GATT et l’OMC

Intégration de l’agriculture et du textile dans le champ des négociations commerciales

Remise en cause des accords d’autolimitation des exportations

Elargissement du champ de la négociation à de nouveaux domaines : services, propriété intellectuelle, investissements liés au commerce

Transformation en organisation internationale (mais maintien de la règle de l’unanimité)

Mise en place de l’Organe de Règlement des Différents (ORD)


Consultation entre les parties concernées par le conflit (recherche d’un accord dans les 60 jours)

Si les conclusions ne sont pas appliquées,le plaignant a le droit d’exercer des représailles dont l’ampleur est l’objet d’arbitrage

En cas de désaccord persistant, constitution d’un panel de 3 experts (acceptés par les parties sur proposition de l’OMC)

Conclusions du panel sont validées par l’ORD (refus suppose l’unanimité)

Application des conclusions du panel dans un « délai raisonnable »

Possibilité d’appel auprès de l’Organe d’Appel dont les conclusions s’appliquent


Rapport de force entre les grandes puissances et les pays émergents est infléchi (mais difficultés pour les PMA)

ORD apparaît comme un acquis majeur du passage du GATT à l’OMC

Mise en place de l’ORD entraîne un accroissement des procédures de règlement des conflits commerciaux avec des avancées significatives (banane, bœuf aux hormones, ...)


Situation actuelle de l’OMC est marquée par la crise

échec du cycle de Doha (initié en 2001 avec conclusion programmée en 2004)

Échec révélateur d’une évolution complexe :

Interrogations sur les aspects positifs du libre-échange

Evolution des rapports de force avec montée de puissances émergentes (ligne de conflit : agriculture et ouverture des marchés des pays en développement)

Stratégies nationales (D. Trump)

Crise du fonctionnement : organe d’appel ORD, Directeur Général










3.3 Le régionalisme commercial3.3 Le régionalisme commercial

1- Précisions de vocabulaire

Opposition classique entre multilatéralisme et régionalisme

Deux conceptions distinctes du multilatéralisme : universaliste et coopératif

Deux conceptions distinctes du régionalisme : minimaliste et fédérateur



Distinction de 5 niveaux dans l’intégration régionale (B. Balassa)

1- accords de partenariat

égalité de droits en matière commerciale pour un nombre limité de produits et/ou de domaines

2- zone de libre échange

disparition des droits de douane au sein d’un espace mais maintien d’une politique douanière autonome face au reste du monde (AELE, NAFTA)

3- union douanière

zone de libre échange avec un tarif extérieur commun face au reste du monde (Bénélux, marché commun)

Problème de l’impact sur les spécialisations nationales en cas de faible mobilité des facteurs de production)


4- marché commun

union douanière avec liberté de circulation et d’établissement des facteurs de production (Grand Marché européen)

5- union économique

marché commun avec processus d’harmonisation de certaines politiques (monétaires, budgétaires, structurelles, …)

Analyse fournit un cadre de référence mais ne rend pas compte de la totalité des phénomènes d’intégration régionale





2- Les accords commerciaux régionaux

Accords commerciaux régionaux (ACR) sont définis comme des accords commerciaux réciproques conclus entre deux partenaires ou plus. Ils incluent les accords de libre-échange et les unions douanières. (OMC)

Autorisés sous certaines conditions par l’OMC :Démantèlement symétrique d’obstacles au commerceAccords préférentiels pour les PEDDérogation (accord des ¾ des membres)

Constat d’une forte hausse depuis les années 90 (avec nouveautés :

pays participent à plusieurs accords internationaux« nouveaux » accords commerciaux qui prennent en

compte les obstacles non tarifaires, en particulier les conditions d’investissement)



Question de l’impact des ACR sur le commerce

Analyse théorique (J. Viner – 1950)

Création de commerce : accord permet l’apparition de flux entre des pays signataires qui n’existaient pas auparavant

Détournement de commerce : accord transforme un flux existant au détriment d’un pays non signataire

Impact global difficile à déterminer




Deux exemples

Bilan de l’Alena


Essoufflement du commerce intra-européen ?


3- Les questions actuelles

Accords régionaux complexifient le jeu commercial (spaghetti bowl – Baghwati)



Accords commerciaux bilatéraux et/ou régionaux fragilisent les négociations multilatérales (stumbling blocks)


Accords commerciaux régionaux permettent de faire avancer le libre échange et de dépasser les blocages du multilatéralisme (building blocks : création d’un courant d’échange au delà de l’espace concerné)


Conclusion : un système en crise ?

Crise incontestable de l’OMC et plus largement du multilatéralisme

Risques d’un retour du protectionnisme

Question de la place des négociations bilatérales : moindre mal ou substitut aux faiblesses du multilatéralisme ?

Références chapitre 3

Débats libre échange – protectionnisme : les analyses fondatrices

A. Smith – Essai sur la nature et les causes de la richesse des nations (livre 4) – 1776D. Ricardo – Principes de l'économie politique et de l'impôt – 1817F. List – Système national d'économie politique - 1841

Débats libre échange – protectionnisme : les données historiques

P. Bairoch – Mythes et paradoxes de l'histoire économique – 1993H. J. Chang - Kicking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective - 2002

Ouverture économique et développement

J. Sachs et A. Warner – Economic reform and the process of global integration – 1995F. Rodriguez et D. Rodrik – Trade policy and economic growth : a skeptic's guide to cross-national evidence - 2001

Les débats autour de l'impact positif du libre échange

J. M. Jeanneney – Pour un nouveau protectionnisme – 1978P. A. Samuelson - Where Ricardo and Mill Rebut and Confirm Arguments of Mainstream Economists Supporting Globalization – 2004J. Baghwat i(with Arvind Panagariya and T.N. Srinivasan) - The Muddles Over Outsourcing - 2004

La Politique Commerciale Stratégique

J. Brander et B. Spencer - Export Subsidies and International Market Share Rivalry – 1985R. Baldwin et H. Flam - Strategic trade policies in the market for 30–40 seat commuter aircraft - 1989P. Krugman - The Narrow and Broad Arguments for Free Trade - 1993

Intégration régionale

B. Balassa – The theory of economic integration – 1961J. Viner – The customs union issue - 1950

Documents

1. Les Etats dans le commerce international€¦ · A CET EFFET, elles prennent individuellement et collectivement l'engagement d'encourager les mesures nationales et internationales