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COMMUNE
PICHERANDE
PERMIS DE CONSTRUIRE
Df:.LII/RF. Pl\11 Uë MAIRF. AU NOM OE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMAttPE O'AUTORISAtlp� référe(lçe do.ssi,t:: ----�---�-�-���-�����---l- ..... _ ..................... --.... ' Déposée /e 26/05/2007
Par:
N°
PC6327907V0007
Su""""• ho"' oeu"e ,utorl,.,.
Demeura11t à
Représenté par Pour:
Sllrun terrain sis:
L& MaJre ;
Complétée le 2810612007
Mmes, MM. SCI xx
EDIFIER 3 CONSTRUCTIONS A USAGE LOCATIF
LE BOURG
RD 203
vu la demande de permis de construire susvisée, vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 05 septembre 2003. et notamment le règlement de la zone UD. VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 524.1 et suivants
brute , J 021 m• notte: 1 684 m'
Do
,..,c,1t11:" . .- PC6327907V0007
Les prescriptions émises par la Sous Commission Départementale pour l'Accesslbilité dans son rapport ci-jolr, être strictement respectées.
Les prescrtptions émises par la(le) Service Départemental d'incendie et de Secours dans son avis ci-joint devR strictement respectées.
ARTICLE 4: L'alignement en bordure de la voie communale devra être demandé auprès du maire et obtenu avr,, � commencement des travaux
ARTICkE 5 Les branchements aux réseaux d'eau potable et d'assam1ssement devront faire I obJet d'une daman, ' d'autorisation particulière auprès des services intéressés. Ils devront être réalisés avant le dépôt de la dèclarat1a
\ d'achèvement des travaux.
ARTICLE 6 La réalisation du projet est soumise au versement de la Taxe Départementale pour le financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisrne et de l'Environnement el au versement de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (nstituées par le Département du Puy de Dôme.
\
A titre lndicatil, le montant des taxes dues pour la réalisation du projet est le suivant: Montan\ de la TDCAUE:3 233 EUR Mn�tant de la TDENS:5 3B9 EUR.
LB présente décision es/ transmise au raprésen/ant de JE/Il t dans /es condilions pr/ivues à /'article L 421-2-4 du Cade de l'Urbw,isme.Elle es/ exécutoire à compter de sa transmission.
INFORMATIONS A LIRE'ATTENTIVEÎJiENT • DROITS DCS TIERS : t.a présente décision esl notifiée sans préjudice du droit des tiers ( notammen/ obi/galions GMOWWo/leg; oorvi[1
DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
N' 45 0394
Dil, l'ouverture d• chantier la présenta déclaralion établie 011 3 e>œmpl�irtas par le bénéllolaire du pa1mi, de co11slruiro dott être : - soit DEPOSEE contre deoharga 1, la mairie de la =mune ou la conotruct1on a,1 entreprise- soit ENVOYEE au Maire par pll recommandé avec d�mande d'avis de rèospllon postal
SN CAB D'OPERATION Dlvrs,:,: EN TRANCHES, CHAQUE TRANCHE PERA L'OBJET D'UNE OEC�A/MTIDN D'OUVERTURI': DEi CHANTIER
Bénéficiaire: PERMIS DE CONSTRUIRE Demeurant à: N° PC6327907V0007
Représenté par Surf. hors-""""' 3 027m' Nature des travaux: brute : 1 084 m' surt. hors-o,uvoa Adresse des travaux
Mmes, MM. SCI x
EDIFIER 3 COIIISTRUCTIONS A USAGE LOCATIF LE BOURG RD203 PICHERANDE
JE DECLARE LE CHANTIER OUVERT DEPUIS LE :
� o,
,&[ LA TOTALITE DES TRAVAUXq"i mt la� l'objet dc1 po1m/s de canslrolro don! los roMron:anératlon. ,
CADRE RESERVE AU MAIRC
TRANSMIS A; □ Monsieur la Préfet (ODE);□ Monsieur le Présidant de l'EPCI (établiasement pu□ Monsieur le Président du S.A.N. {syndicat agglo
Ol'ISERVATIONS:
le· ,,._'ÏJ /,pJ// . .,,�• i
.. /(;! (Piw.d iJJ,...
Signoluretiu Mairo: \J · �~\Î � �
· '·'Wi'J:!lOpêration lnteroommunale) le cas échéant�il!,velle) le cas échéant
�'îs 1 \,
'-" '"' n' 78-17 du • /anvfor 1978 rolstlve � nnformotiquo, "'" llch/01• ,taux 1/honé,, •'•ppN •faim• oe fomw!a/re par,., P""'°""" pl,ys/qu .. , El/o g."onl,t"" r/ro/t d'oel, etdo roc//fl
Déclaration
attestant l'achèvement
1/2
l- ,,,
.. �.,-., --.. . , .. ,,, "eè,' -•tl '� ,l/ -,.,,\ a, f,'('; _ ,J < > ', ,,_ -'• ,,. �• Adresse ,.,
� 0 fi Lieu-d•t: Lo,,,11,1,; " ',} Code postal; , BP .J Codas: c__. _J ¾"fi SI le demandeur habite à l'étran�er Pays U1vis1011 tenltorialo fa" � □ J accopto de rocovoLr pm courrier élactronlqu� los doouments transmis on cours d'lnsttuotlon par I odm,nistratlon � �\� l'adresse suivante @ � 1 J'ai pus bonne note que, de11s LJll toi ca,, la data de 1,ar,f/c,1//on sera celle de le con su/letton du coorrler e/ect1omque ou, auru
plus Wd, ae/le de l'envoi de ce courrier é/ectionique augmentée do hU!t Jours � ci;" M'Ï,r.1 MSM '� �'"-'>!h"' "-'•tre "'" ,,,,_l\S'lif-\1' �W.,1'1>>A'.< «
Chantier achevé le :,1
Ensemble des divisions effectué le
Changement de destination effectué le : , lfril Pou, la totalité dea travaux
_, L ... h ... ---' L....J� ... __ ,
2/1
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1 0 Pour llne tra11cho dos travoux
Veu,110, pr�c,sor 4ual, sont le, aménagemonts ou crm,tructions achav4,:
1 1 aménageur a 6tô ,:u_to1,sl, � ,i,fferat las travam do linition cies voiries 7,
� Sur', ce t,ors ,; •'•'''"' d• • , , .�,ô_ ' A compter do la r6eoptJm1 "" �'"" ,e de la declara"o" l'admin1wm1on d1Apo,e d\1n dèla, cle trois mols P"'" oontaate, la conformit6 'fi
rnJet ant,e dans l'un des ca, pré•1u tl �, l'"1tiola H 462 '/ du codo do l
'urbanis�'"' j1 oj ' '-· ' '� -"·- --, ",_, , ,, "'· "'• ,.,.,,,.,�.,_,, -·-", � •. , .. ,,, · •-�-- ,., ,,,s,~,.,;;,-, .. �.,. · -,, ·--~' ,., �• ·,� .,,,�, .. ,c,,,,,·,'.;j'" " :J Ds,_,, le délo1 de 90 Jo"rs à ""'"Pter du moment où les loca�� so11L sllisable,, même ,·,1 rcsto onop,e d�, tr"veux è réaliser. le prn- ,r, "j F•riat»iro doit ad, essor une clôclaratron µar local (ro,,«on md1v1dllelle, appartcmont, lo ,,�,>