28 novembre 2014 - ccebo.cnce.fr · Les indicateurs de la qualité des eaux 28 novembre 2014 Pour élaborer le SDAGE, il est nécessaire de se baser sur un état des lieux :

28 novembre 2014Les indicateurs de la qualité des eaux

Sommaire Contexte

La DCE, cycle de gestion et documents associés

Qu’est ce que le bon état des eaux ?

L’évaluation de l’état des eaux

Quelques données sur l’État des Lieux 2013

Les indicateurs de la qualité des eaux

Généralités

Un indicateur biologique floristique : les diatomées

Un indicateur biologique faunistique : les macroinvertébrés

Quelques données sur l’État des Lieux 2013

Les pressions et leurs impacts potentiels

L’exploitation des données

Cartographie dynamique

Les évolution majeures des futurs SDAGE en cours de consultation

28 novembre 2014Les indicateurs de la qualité des eaux 3

La Directive Cadre sur l’Eau DCE 2000/60/CE - transposée par loi n°2004-338 du 21 avril 2004

par la loi sur l’eau en 2006 (LEMA)

Objectif général : gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin hydrographique

Plusieurs objectifs de la DCE, et notamment :

Non-dégradation des ressources en eau

Retrouver à l’échéance de 2015 le “bon état général” pour les eaux superficielles et souterraines et le “bon potentiel écologique” pour les masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, ne pas détériorer l’existant (non changement de classe)

Restaurer l’état des écosystèmes aquatiques, assure r la continuité écologique

Réduire les rejets des substances prioritaires (Pb, Cd, HAP) et supprimer ceux des substances dangereuses prioritaires.

Respect des engagements pris en application des dir ectives « sectorielles » dans le domaine de l’eau, notamment (directive 91/271 « eaux résiduaires urbaines » – 1991 ; directive 91/676 « nitrates » – 1991 ; directive 92/43 « habitats faune flore » - 1992).


Pour élaborer le SDAGE, il est nécessaire de se baser sur un état des lieux :

L’Etat des Lieux :

• établir une image photographique de l’état des masses d’eau sur la bases des données du programme de surveillance

• Identifier les problèmes à traiter – Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux 2021 (RNAOE 21)

La DCE c’est :

Un objectif principal : le bon étatUne unité d’évaluation : la masse d’eau (ME) Un document de planification : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Ea ux (SDAGE)Et un document d’action : le Programme de mesure (PdM)Un dispositif de suivi : le programme de surveillance Un cycle de gestion : 6 ans


Qu’est ce que le bon état des eaux?

Le bon état n’occulte donc pas les activités et les usages (ME Fortement Modifiées ou ME Artificielles, report).

ESU : L’état écologique = 5 classes, l’état chimique = 2 classes

ESO : 2 classes d’état bon ou mauvais

Le bon état : retour ou maintien à une situation de référence des milieux aquatiques (mais pas à une situation originelle vierge de pression anthrop ique !!!)


L’état d’un cours d’eau

Principe du paramètre le plus déclassant déterminant l’état écologique de la masse d’eau.


A votre avis ? A votre avis quelle est l’aspect d’un cours d’eau en bon état ?

Système digestif humain

5 m de circonvolutions et de microvillosités

500 espèces de microorganismes

d’importantes zones de contact pour assurer les processus d’échanges de nutriments et de matière

Hydrosystème fluvial

Des km de méandres et de substrat divers (graviers, sables...)

Des milliers d’espèces vivantes

D’importantes zones de contact pour assurer les processus écologiques (épuration des eaux, flux de carbone...)


(1) Zoom physico chimie

L’état écologique d’un cours d’eau

Une rivière en bon état, présente un linéaire sinueux, des vitesses de courants différents, des substrats divers qui peuvent abriter différents organismes vivants, une ripisylve, des

bras morts, et des zones humides ...


Les seuil sont « calés » sur les exigences de la vie aquatique.

Le seuil du bon état concernant les nitrates est < 50 mg/l (l’état médiocre est atteint lorsque les nitrates > 200 mg/l).

La physico chimie soutient de la biologie

(1) Zoom physico chimie

Arsenic, Chrome, Cuivre, Zinc

Chlortoluron, Oxadiazon, Linuron, 2,4D, 2,4 MCPA


L’état chimique d’une masse d’eau superficielle

http://www.eau-artois-picardie.fr/IMG/pdf/liste_des_41_substances_de_l_etat_chimique.pdfhttp://www.eaurmc.fr/fileadmin/grands-dossiers/documents/Grands-dossiers-SubstancesDangereuses/Liste_substances_du_bon_etat_oct_2011.pdf

Des normes de Qualité environnementales déterminent des seuils réglementaires pour les 41 substances visées par la DCE :

12 pesticides (et leur métabolites)

4 métaux

14 polluants industriels

11 autres polluants (HAP, ...)

Les objectifs visés sont :

La suppression des rejets des substances dites dangereuses prioritaires,

une réduction de 30 % des rejets de substances dites prioritaires

et de 10 % des rejets de substances dites pertinentes à l’horizon 2021


L’état chimique d’une masse d’eau superficielle

http://www.eau-artois-picardie.fr/IMG/pdf/liste_des_41_substances_de_l_etat_chimique.pdfhttp://www.eaurmc.fr/fileadmin/grands-dossiers/documents/Grands-dossiers-SubstancesDangereuses/Liste_substances_du_bon_etat_oct_2011.pdf


SN : 4 MESU déclassées par du chloroforme (en zone industrielle) et du PBDE (BV du Loing).

RM : 5 MESU déclassées par les substances : pentachlorobenzene (Saône) et pesticides (La Brenne, l’Orbise, le Ru de Meursault)

LB : données non disponibles.

La DCE autorise la publication de l’état chimique des Masses d’Eaux hors HAP* (substance considérée ubiquiste) afin de ne pas masquer les autres substances sur lesquelles des actions peuvent être engagées (en rouge sur la carte).

* : HAP( hydrocarbures Aromatiques polycycliques) : hydrocarbures provenant du secteur routier, de l’activité domestique via les chauffages bois... présents de façon diffuse dans l’atmosphère et qui se retrouvent dans la plupart des eaux de surface.

A votre avis ? Quel est l’état chimique des cours d’eau Bourguignon ?


ETAT CHIMIQUE des Eaux superficiellessur le bassin SN

(avec substances HAP)


ETAT qualitatif des Eaux souterraines

Substances Nitrates Pesticides Autres0%

20%

40%

60%

80%

Causes de déclassement (% de MESO en état médiocre)


Conditions optimales d'échantillonnage :

- substrats durs de type pierre/galet - en faciès lotique- avec couverture végétale restreinte

Identification des diatoméesIdentification des diatoméesIdentification des diatoméesIdentification des diatomées

Champs d'observation

X 400

Balayage visuel du champs d'observation

Comptage et reconnaissance de 400 unités taxonomiques au minimum

Au micr

osco

pe

L’indice biologique L’indice biologique diatomée IBDdiatomée IBD

L’indice biologique L’indice biologique diatomée IBDdiatomée IBD

VALEUR DE L'INDICE : - de 1 à 20, dans un ordre croissant de

qualité

DÉPEND DE : - la polluo-sensibilité des diatomées

- l'abondance des diatomées


Méthode d’échantillonnage DCE-compatible : 12 prélè vements- 4 sur supports marginaux

- 4 sur supports dominants habitabilité- 4 sur supports dominants surface

Identification des diatoméesIdentification des diatoméesIdentification des diatoméesIdentification des diatomées

observation

X 400

A la Lo

uPe

Binoculair

e

IBGIBGIBGIBGVALEUR DE L'INDICE :

- de 1 à 20, dans un ordre croissant de qualité

DÉPEND DE : - richesse taxonomique

- polluosensibilité

Plécoptères Bivalves

Sangsues...

- Pour chaque macro-invertébré de chaque phase de prélèvement : identification et dénombrement individuellement

- Unité taxonomique : le genre , à l'exception de quelques groupes faunistiques

En laboratoire, méthode de conservation, phase de tri puis de détermination


X 400

Nouvel indicateur sur les Nouvel indicateur sur les macro invertébrés = l’I2M2macro invertébrés = l’I2M2Nouvel indicateur sur les Nouvel indicateur sur les macro invertébrés = l’I2M2macro invertébrés = l’I2M2

I2M2 : Indice Invertébrés multimétriqueL’I2M2 est davantage discriminant et intègre l’abondance des espèces.

Il prend en compte : - 10 catégories de pression

en relation avec la qualité physico-chimioque des cours d’eau

- 7 catégories de pressions en relation avec la qualité hydromorphologique et l’utilisation de l’espace

A partir de 2016, utilisation de cet outil dans les études d’impacts dans le cadre des diagnostics


IBMR (indicateur biologique macrophyte en rivières)

Goujon

IPR (indicateur poisson en rivières)

VALEUR DE L’IBMR : - de 1 à 20, dans un ordre

croissant de qualité

DÉPEND DE : - la charge globale en N et P- l'abondance des diatomées

VALEUR DE L’IPR : - de 1 à 20, dans un ordre DECROISSANT de qualité

DÉPEND DE : - abondance

-diversité des espèces


Les effets possibles sur les indices biologiques


Les causes de dégradation de l‘état écologique sont principalement biologiques et hydromorphologiques.

Seul le secteur du centre Morvan est préservé

la partie bourguignonne du bassin Loire Bretagne est majoritairement constituée de petits cours d’eau lentiques où le substrat est essentiellement sableux et peu habitable. L’état physicochimique est plutôt moyen avec un taux d’oxygène dissous assez bas et un fort taux en nutriment entretenu par le piétinement des bovins et un réseau d’assainissement souvent peu efficace.

la partie bourguignonne du bassin RhôneMéditerranée, est la partie la plus dynamique d’un point de vue développement urbain et économique. Elle concentre également une partie importante de secteurs viticoles et de plaines céréalières entraînant ainsi une pression agricole (nitrates et pesticides) non négligeable.

la partie bourguignonne du bassin SeineNormandie est, quant à elle, relativement préservée intrinsèquement car en tête de bassin. Elle subit un développement urbain et industriel modéré mis à part le NordEst du département de l’Yonne, mais se trouve particulièrement sensible aux pollution agricoles (nitrates et pesticides).

ETAT ECOLOGIQUE des Eaux

superficielles


EdL2013 : quelques chiffres

Loire-Bretagne

Cours d’eau Objectif de bon état écologique 2015

61 %

État des lieux 2013 : % de ME en bon état

30 %

En Bourgogne : % de ME en bon Etat

29 %

Eaux souterraines

Objectif de bon état chimique 2015

55 %

État des lieux 2013 % de ME en bon état

62 %

En Bourgogne % de ME en bon Etat

75 %

Rhône-Méditerranée Corse


63 %


51 %


18 %

Eaux souterraines


82 %


82 %


68 %

Seine-Normandie


68 %


38 %


41 %

Eaux souterraines


36 %


23 %


25 %


Les effets sur la chimie de l’eau

Rejets de polluants (travaux, chronique, saisonniers, accidentels)

Les effets sur l’écologie des milieux aquatiques

Rejets de substances (chimiques ou autre :MES, sel)

Modification du milieu physique travaux en lit mineur , artificialisation des berges, dégradation ripisylve, dérivation, couverture, rectification des profils ou tracé

Modification de l'hydrologie et des conditions d'écoulement (prélèvement, imperméabilisation, modification de bassin versant, rectification des profils ou tracé, obstacle)

Les effets sur les zones humides

Emprise destruction / modification des conditions d’alimentation

Rejets de polluants (travaux, chronique, saisonniers, accidentels)

Les effets potentiels sur les milieux aquatiques


Les effets sur les continuité écologiques

Altération des conditions de transport de sédiment : appauvrissement des habitats et donc des espèces qui ne trouvent plus de refuge t/ou de nourritures adaptée.

Altération des berges, des cours d’eau, des zones humides ?

Uniformisation des vitesses de courant, réduction de la diversité des habitats et donc des espèces,

Altération de la libre circulation des espèces, impossibilité d’accéder aux habitats vitaux.

Les effets sur les eaux souterraines

Sur la chimie ( pollutions directe, ou indirecte en augmentant la vulnérabilité des nappes aux pollutions)

Sur l’équilibre quantitatif (modification des conditions d’alimentation de la nappe, pompage, interception, drainage)

Les effets potentiels sur les milieux aquatiques

Le site Carmen Eau (données et zonages Eau)Le site Carmen Eau (données et zonages Eau)concentré d’informations géolocalisés sur l’eauconcentré d’informations géolocalisés sur l’eauLe site Carmen Eau (données et zonages Eau)Le site Carmen Eau (données et zonages Eau)concentré d’informations géolocalisés sur l’eauconcentré d’informations géolocalisés sur l’eau

Exemple de fiches stations DCEExemple de fiches stations DCE téléchargeable sur l’internet de la DREAL téléchargeable sur l’internet de la DREAL

Exemple de fiches stations DCEExemple de fiches stations DCE téléchargeable sur l’internet de la DREAL téléchargeable sur l’internet de la DREAL


Etat d’avancement de l’élaboration du SDAGE et de son PdM

Élaboration des projets de SDAGE été 2013 – été 2014

Adoption prévisionnelle des projets par les Comités de bassin

Rhône-Méditerranée 19/09/2014Loire-Bretagne 02/10/2014Seine-Normandie 08/10/2014

Contribution régionale aux avis AE délais entre le 20/10 et le 07/11/2014 suivant les bassins

Consultation officielledes assemblées : 19/12/2014 - 18/04/2015du public : 19/12/2014 – 18/06/2015

Adoption des SDAGE 2016-2021avant le 19/12/2015 (délai de notification à la Commission UE)


La révision des SDAGE est également guidés par :

… le contexte communautaire :

SDAGE 20102015 insuffisamment « solides » sur le changement climatique et la justification des exemptions ;

SDAGE 20102015 intègrent insuffisamment les objectifs des directives sectorielles (Natura 2000...) ;

contentieux « nitrates » en France, précontentieux « eaux pluviales » au RoyaumeUni ;

… les évolutions réglementaires depuis 2009 :

classement des cours d’eau « continuité écologique » arrêtés bassin entre juillet 2012 et juillet 2013 ;

SRCE et principe « éviterréduirecompenser » loi du 12/07/2010 ;

compétence GEMAPI – loi du 27/01/2014 ;

utilisation des produits phytosanitaires – loi du 06/02/2014 ;

PAN et PAR nitrates – juin 2014.


Évolutions générales Ajout d'éléments spécifiques sur le changement climatique :

Pour les 3 SDAGE : appui sur des dispositions existants par ailleurs, en ce qu'elles contribuent à l'adaptation au changement climatique :

Prélèvements

économies d'eau préservation des fonctionnalités des milieux aquatiques

prise en compte des projets liés à l'eau dans les projets d'aménagement

introduction en LB et SN – prise en compte du changement climatique

mettre à profit le cycle 20162021 pour améliorer la connaissance et caractériser la vulnérabilité des territoires au changement climatique

SN rappel des tendances d’évolution de l’état des ressources en eau dans le contexte du changement climatique (base : étude Explore 2070 – MEDDE 2010)

D6.74 : promeut le développement d’activités économes en émissions de gaz à effet de serre (transport fluvial, hydroélectricité) dans le respect des objectifs de bon état des masses d’eau

LB – 7A6 : recommande une limitation des autorisations de prélèvements, autre que pour l’AEP, à 10 ans

OF 0 en RMC

appui sur le plan de bassin d'adaptation au changement climatique

notamment, fourniture à titre indicatif des cartes de vulnérabilité → objectif de mobilisation des acteurs


Évolutions générales Prise en compte des enjeux socioéconomiques dans les projets de

SDAGE

LB : élément rappelé au cas par cas dans certaines dispositions :

1D3 – principes de restauration de la continuité écologique et prise en compte des enjeux socioéconomiques

8D1 : inventaires des ZH peuvent utilement être complétés par des études socioéconomiques des servicesrendus

12C2 : la CLE s’appuie sur des analyses socioéconomiques comme outils d’aide à la décision tout au long du processus d’élaboration du SAGE

RM – 302

impacts socioéconomiques positifs (ex : emplois BTP, ingénierie, animation...) mais parfois aussi négatifs (ex : acceptation des modifications de pratiques agricoles/industrielles...)

nécessité de conciliation des enjeux et des usages

tirer parti autant que possible de la proportionnalité permise par la réglementation

SN :

L2.194 – recommandation d’établissement d’analyses économiques dans le cadre des contrats / SAGE → comparaison d’alternatives à efficacité équivalente du point de vue des bénéfices environnementaux à court / moyen / long terme → appréciation de la proportionnalité des coûts


Zoom 1 – Réduction des apports en pesticides SN

D3.30 : réduire le recours aux pesticides : recommande une évolution des pratiques :

collectivités, entreprises, gestionnaires d’infrastructures : plans de désherbage (identification des espaces où l’usage des pesticides est à proscrire) → préparent la suppression des pesticides à horizon 2020

agriculteurs : techniques alternatives, agriculture biologique...

Impose de développer un indicateur de pression (ex : IFT) dans les territoires à enjeu (AAC, baignade...) pour suivre les apports à la parcelle

LB

4A1 : interdiction de l’usage de certains pesticides : dans les BV où les pesticides conduisent à un RNAOE (notamment les AAC) → interdiction par le préfet sur la base de l’AM du 12/09/2006

4A2 : plan de réduction de l’usage des pesticides dans les SAGE → priorités = AAC + MESU en RNAOE pesticides

4A3 : incitation au changement de pratiques / systèmes de cultures / occupation du sol en priorité dans les AAC et les BV des masses d’eau en RNAOE pesticides

4C sur les ZNA

RMC

5D02 – mesures de réduction d’apports et transferts (tout le 71 concerné – cf. PDM) → encouragé notamment par animation dans le cadre des SAGE et contrats

5D03 : si constat d’échec des actions engagées et enjeux le justifiant → préfet peut restreindre ou interdire l’usage de certains produits

5D04 – actions en ZNA


Zoom 2 : zones humides Préservation dans les documents d’urbanisme

LB – 8A1 : ajout d'éléments sur les SCOT (recommande d’intégrer à minima des enveloppes de forte probabilité de présence de ZH).

RMC – 6B02 (le PADD intègre les espaces de bon fonctionnement avec règles et servitudes permettant leur préservation voire leur reconquête progressive)

SN – D6.86 : ajout d’éléments pour les règlements d’urbanisme (par ex : recommande de fixer une part minimale de surface non imperméabilisée ou écoaménageable dans le règlement)

Plans de restauration et gestion

LB – 8A2 : articulation entre inventaire et plan de gestion, action proportionnée à l’enjeu et gradation des outils mobilisables. Reconquête prioritaires dans les BV ou les ME sont en RNAOE hydrologie +pPollutions

RMC – 6B01 : responsabilité des SAGE et contrats

SN – D6.87 et D6.89 incite à un effort collectif de tous les acteurs pour une synergie des actions protection des docs d’urba, acquisition foncière, pratiques agricoles) et intègre un volet reconquête

Mesures compensatoires (MC)

LB – 8B1 : précisions sur ER de ERC et le suivi des MC (sous la responsabilité du maître d’ouvrage), C équivalente en fonctionnalité eau et biodiv dans le même BV. A défaut C à 200 % au moins en surface dans un BV situé à proximité.

RMC – 6B04 : précision de l'approche à avoir sur le 200%, en particulier au regard des services agricoles rendus, et le suivi des MC

SN – D6.83 : modification des principes de compensation (fonctionnalités équivalentes y compris en surface dans le même BV) mais C à 200 % si pas dans le même BV, ou si création d’une ZH exnihilo ou si les ZH impactés présentent un enjeu en terme de biodiversité).

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementBOURGOGNE

www.bourgogne.developpementdurable.gouv.fr

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