AGRIPASSMustermann, MaxDE – 16.06.1958

www.agripass-card.eu

CARTE AGRIPASS

Nouvelle présentation du 5 décembre 2012

Arnd Spahn, EFFAT

Questions et réponses aux questions du GEOPA du 4 décembre 2012

Questions

1. Quels logos seront-ils utilisés?2. Quels pictogrammes ou photos seront-ils utilisés?3. Qu‘est-ce qui sera mentionné (nom, photo, n° de carte d‘identité)? 4. Qui décidera sur les photos? 5. La carte aura-t-elle un numéro?6. De quel matériel sera faite cette carte?7. Que faire si la carte est perdue?8. Que faire en cas d‘acquisition de nouvelles compétences?9. Qui distribuera la carte?10. Les cartes seront-elles répertoriées sur une liste?11. Qui dressera une liste éventuelle?12. Qui aura accès à ces listes?13. Quels pays/régions seront choisis pour la phase de test?14. Quels secteurs sont importants pour la phase de test?15. Qui paiera les coûts de la phase de test?16. Qui donnera des explications sur la carte?

17. Comment les travailleurs saisonniers et les employeurs peuvent-ils être informés?

Quels logos seront-ils utilisés?

• Les logos de l‘UE, de l‘EFFAT et du GEOPA seront utilisés.

• L‘adresse internet suivante sera présentée: www.agripass-card.eu.

Quels pictogrammes ou photos seront-ils utilisés?

• On utilisera des photos.

Que sera-t-il indiqué (nom, photo et n° C.I.)?

• Le nom, la nationalité et la date de naissance seront indiqués.

Qui décidera de quelles photos?

• Un groupe de travail des partenaires sociaux européens de l‘agriculture décidera des photos à insérer sur la carte.

La carte aura-t-elle un numéro?

• On exclut un numéro de carte individuel étant donné que le titulaire de la carte peut être identifié par le nom, la nationalité et la date de naissance.

De quel matériel sera fait cette carte?

• La carte sera faite comme une carte de chèque en PVC dur avec une film laminé à jet d‘encre.

Que faire en cas de perte de la carte?

• La personne souhaitant demander une carte, devra le faire auprès de l‘institution responsable de l‘émission des cartes.

• Elle devra prouver que la carte peut être identifiée dans la liste de l‘institution émettrice.

• Les administrateurs de la carte doivent prendre une décision sur les coûts encourus par son émission.

Que faire en cas d‘acquisition de nouvelles connaissances?

• Lorsque le titulaire de la carte a acquis de nouvelles connaissances et compétences et qu‘il peut le prouver de manière plausible (certificat, attestation de travail, feuille de paie, …), l‘autorité d‘émission doit pouvoir ajouter ces nouvelles compétences sur la carte.

• Toutefois, pas plus de quatre secteurs différents peuvent être listés sur la carte.

Qui distribue la carte?

• Les partenaires sociaux européens en agriculture doivent trouver un consensus à ce sujet lorsque la phase de test aura pu être évaluée.

Les cartes seront-elles reprises sur une liste?

• Les cartes seront répertoriées par l‘autorité d‘émission sur une liste qui contiendra les contenus suivants:

• nom, nationalité et date de naissance du titulaire de la carte

• date d‘émission de la carte • si disponible, informations sur l‘adresse du titulaire

de la carte (ne sera pas actualisé sans raison)• nom de l‘autorité ou institution responsable de

l‘émission.

Qui dressera une liste éventuelle?

• Durant la phase de test, les cartes seront émises par une autorité qui sera proposée par les partenaires sociaux européens en agriculture.

• Cette décision ne peut toutefois être prise que lorsque les pays et/ou régions dans lesquels la carte sera testée auront été choisis et décidés.

Qui aura accès à ces listes?

• Ce sera les partenaires sociaux européens de l‘agriculture qui décideront de l‘accès des personnes et institutions à ces listes, après une consultation juridique approfondie sur les implications éventuelles.

Quels pays/régions seront choisis pour la phase de test?

• Les partenaires sociaux européens de l‘agriculture devront prendre une décision à ce sujet en février 2013.

Quels secteurs sont-ils importants pour la phase de test?

• Les partenaires sociaux ont préparé les secteurs suivants: 1. Asperges2. Fraises 3. Vins 4. Agrumes 5. Olives6. Fruits (pommes, poires, baies, …)

Qui paie les frais de la phase de test?

• Les coûts pour l‘émission de quelque 20.000 cartes sont estimés à 50.000 €.

• Il faudra décider qui prendra en charge les coûts: 1. Les partenaires sociaux moitié/moitié2. Les institutions européennes après une demande de

subvention 3. Les institutions nationales après une demande de subvention 4. Le titulaire de la carte (entièrement ou en partie)5. Les personnes directement intéressées

(employeurs/travailleurs moitié/moitié)6. …..

Qui fournira des explications sur la carte?

• La carte sera expliquée sur un site internet des partenaires sociaux européens de l‘agriculture dans les langues officielles de l‘Union européenne:

www.agripass-card.eu

Comment les travailleurs saisonniers et les employeurs seront-ils informés?

• Les intéressés doivent être informés par les organisations de partenaires sociaux compétentes.

• Les organisations de partenaires sociaux des pays choisis pour le test doivent décider des meilleurs moyens d‘informer les personnes concernées.