aspects généraux de l'optimisation fiscale

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    07-Aug-2015

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PlanIntroduction. Chapitre I : Gestion fiscale : Concepts et Fondements. Section 1 : Prcision des concepts : Gestion fiscale/Optimisation fiscale. Section 2 : Principe et Etendu de la libert de gestion. Section 3 : Principe de non-immixtion.

Chapitre II : Les outils de loptimisation fiscale. Section 1 : Les choix fiscaux tactiques. Section 2 : Les choix fiscaux stratgiques.

Chapitre III : Les limites de loptimisation fiscale. Section 1 : Evasion fiscale et fraude fiscale. Section 2 : Optimisation fiscale et contrle fiscale (notion dabus de droit).

Conclusion.

INTRODUCTION"Chacun reconnat la ncessit d'une bonne gestion financire, d'une bonne gestion commerciale, d'une bonne gestion sociale ; elles conditionnent le dveloppement voire la survie des entreprises. On doute, en revanche, qu'il puisse y avoir une bonne gestion fiscale ; certains la rcusent au nom du fatalisme fiscal ; d'autres la rprouvent, la confondant avec la tricherie fiscale. Les plus aviss la pratiquent, qui ne sont ni des fatalistes, ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires" M. Cozian ("La gestion fiscale de l'entreprise", Revue de Jurisprudence Fiscale, n 5, 1980, pp. 202-206)

Gestion Fiscale : Concepts et FondementsLa Gestion Fiscale comprend trois lments essentiels : La gestion des oprations courantes; La veille fiscale; Et loptimisation fiscale.

La gestion des oprations courantesLe suivi des oprations routinires lies la fiscalit de lentreprise constitue la premire tape de la gestion fiscale. En effet, la gestion fiscale passe dabord par la conformit la lgislation fiscale en matire de dclaration, assiette, dlais de paiement etc. Exemple: En matire DIR : Etablissement de la paie conformment aux prescriptions fiscales ; Etablissement et dpt des dclarations dIR dans les dlais ; Paiement des retenues dIR dans les dlais.

La veille fiscaleLa matire fiscale tant dynamique et sujette des modifications et amliorations quasi constantes, il est indispensable pour le gestionnaire de prter attention ces changements: Changement dans la lgislation fiscale ayant un impact sur lactivit de la socit. Changement dans lactivit de lentreprise ayant des consquences fiscales.

Gestion fiscale/Optimisation fiscalelobjectif conomique et la cause juridique dune entreprise, est, en principe, la recherche et la ralisation dun profit optimal, par la mise en uvre de moyens juridiques, techniques, humains, matriels mais galement travers une gestion adquate tant au niveau financier, commercial, social et bien entendu fiscal. Une bonne gestion fiscale de lentreprise est donc ncessaire sa survie et son dveloppement. Do lintrt pour lentreprise de grer et optimiser le cot fiscal de ses activits, ce qui nest pas rprhensible vis-vis de la loi.

Gestion fiscale/Optimisation fiscaleLoptimisation fiscale, dans son sens tymologique et littrale, est la meilleure faon possible de grer la fiscalit applicable une entreprise ; Cela suppose, donc priori lexistence doptions ouvertes au chef dentreprise, entre lesquels ce dernier va devoir choisir au mieux des possibilits offertes par le droit afin de parvenir un rsultat de moindre cot fiscal, limpt tant une charge comme une autre quil convient de minimiser afin daugmenter le profit.

Gestion Fiscale : Concepts et FondementsNotion de libert de gestion et son tendue : Ladministration fiscale vrifie lexactitude rsultat de lentreprise mais ne peut se prononcer sur la qualit de la gestion adopte par le chef dentreprise : cest le principe de la libert de gestion.

Personne ne peut reprocher au gestionnaire davoir, pour lobtention dun mme rsultat, dpens plus quil naurait pu le faire en choisissant un autre moyen. Tout contribuable est libre de choisir la voie la plus coteuse. Exemple: ladministration fiscale ne peut pas reprocher une entreprise davoir eu recours lemprunt alors que les fonds.

Gestion Fiscale : Concepts et FondementsPrincipe de non-immixtion: Ladministration fiscale na pas critiquer une gestion quelle trouve soit trop prudente soit trop risque ds lors que lentreprise respecte les prescriptions lgales. Le chef dentreprise est seul juge du choix de la politique de financement de son entreprise, ladministration fiscale na pas simmiscer dans ses affaires.

Les outils de loptimisation fiscale:- Les choix fiscaux tactiques. - Les choix fiscaux stratgiques.

Les choix fiscaux tactiquesLes choix fiscaux tactiques sont des choix qui sont de nature procurer un avantage financier lentreprise, gnralement brve chance.

I- La gestion optimale des dficits : Des modalits prcises de dtermination du dficit fiscal

reportable ; Une limitation de la dure de son report ; Un ordre respecter dans limputation du dficit reportable ; Et des modes prcis dapurement des dficits.

II- La gestion fiscale lors de larrt des comptes :1-Loptimisation fiscale des charges : Les charges pouvant tre inscrites lactif ;

Les amortissements; Les provisions pour investissement;

2 Loptimisation fiscale des produits:

III- Loptimisation du cot fiscal de la constitution des socits :Il sagit des charges administratives et fiscales supportes par lentreprise lors de sa constitution

Les types des apports:- apports purs et simples: droit denregistrement: 0,50%

- apports titre onreux : Crances-clients 1%. Marchandises neuves 1%. Objets mobiliers 3.5%. Les immeubles 5%. Fonds commercial ordinaire 5%.- apports mixtes : cest un amalgame entre les apports purs et simples et les apports mixtes.

Choix fiscaux stratgiques Les choix fiscaux stratgiques sont des

choix dont la porte fiscale est importante. Exemple: Choix de la forme juridique, choix du rgime fiscal des fusions, choix de la fiscalit applicable aux restructurations

Choix de la forme juridique de lentrepriseLexercice dune activit donne ncessite le choix dune forme juridique pour la mise en uvre des moyens. Ce choix entrainera des consquences sur le traitement fiscal des rsultats de lentreprise et sur le cot fiscal de constitution de celle-ci.

Consquences du choix fiscal de la

forme juridique sur le traitement fiscal du rsultat dune entreprise

Rgime dimposition du rsultat des socits de personnes Dans ce genre de socit, le bnfice

nest pas impos au niveau de la socit, mais uniquement au nom du principal associ limpt gnral sur les revenus professionnels.

Le rgime dimposition des socits de capitaux et des socits hybrides La sparation entre le patrimoine priv et le

patrimoine de la socit se trouve dans les rgles fiscales applicables en la matire dimposition des rsultats. le bnfice ralis par la socit est impos

lIS au nom de la socit elle-mme, ensuite les associs sont passibles dune retenue la source sur la partie des bnfices qui leur est attribue.

Consquences du choix fiscal de la

forme juridique sur le cot fiscal de constitution dune entreprise.

Cot fiscal de constitution dune socit individuelle Lutilisation des biens personnels pour le

dmarrage dune activit commerciale ou professionnelle nest pas soumise aux droits denregistrement puisque ces biens ne sont pas transmis une autre personne.

Cot fiscal de constitution des socits de capitaux et de personnes Les apports titre pur et simple dimmeubles et

de fonds de commerce supportent le droit dapport au taux unique de 0,5% avec un minimum de perception de 1000DH. Les actes constitutifs supportent, en principe, les droits de timbre raison de 22DH par feuille pour chaque document tabli. Le montant global des droits de timbre dpendra du nombre dexemplaires de chaque document.

Choix du rgime fiscal des fusions En matire dIs, on distingue entre deux

rgime a savoir; Le rgime du droit commun; Le rgime particulier dit le rgime de faveur.

Le rgime du droit communEn droit commun, la fusion est assimile une dissolution, une cessation des activits de la socit absorbe. La cessation des activits se traduit par limposition immdiate de bnfice et des plus-values non encore taxes.

25% si le dlai coul entre lanne de

lacquisition de limmobilisation et celle de la cession ou du retrait est gale deux ans au moins, et infrieur quatre ans; 50%, si le dlai est gal ou suprieur quatre

ans.Article 163, A alina I Du livre des assiettes et du recouvrement

Le rgime particulier ou de faveurEn vertu de lart. 20 de la loi sur lIS, la socit absorbe est exonre de lIS d au titre: Du profit net sur apport ou cession de lensemble des lments dactif immobilis et des titres de participation lexception des socits prpondrance immobilire; Des provisions qui conservent leur objet.

En matire de droits denregistrementLes apports fait lors de lopration de fusion dans le cadre du rgime particulier, les passifs pris en charge sont affranchis des droits denregistrement.

En matire de TVALes entreprises dissoutes nauront pas reverser immdiatement la TVA facture, alors que labsorbante, pourra rcuprer la TVA qui ressort des factures libelles au nom de la socit absorbe.

Les limites de loptimisation fiscale.

Optimisation fiscale et fraude fiscale :Assimiler optimisation fiscale et fraude fiscale revient par consquent assimiler habilet et malhonntet .

Fraude et vasion fiscale: quelles diffrences ?Evasion fiscale: la recherche de sites dans lesquels la fiscalit est moins lourde que dans le pays d'origine pour y asseoir son sige social et ainsi bnficier d'avantages fiscaux plus ou moins importants selon le lieu slectionn.

La Fraude fiscale: comme son nom l'indique vise tricher sur la comptabilit, les montants et dissimuler des sommes imposables afin de ne pas payer les taxes dues. C'est une pratique illgale, risque, susceptible de contrle et de consquences pnales.

Labus de droit"le pch des surdous de la

fiscalit"

Au sens de la lgislation fiscale, labus

de droit recouvre en ralit deux comportements diffrents, qui sont dailleurs bien distingus en droit civil ; il se prsente tantt comme une simulation tantt comme une fraude la loi.

Labus de droit et la simulation Quand il utilise les artifices de simulation,

labus de droit est une tricherie, un mensonge juridique destin tromper le fisc. Lexemple le plus connu est sans doute celui de la donation dguise sous la forme de vente.

Labus de droit et la fraude la loi Cest quand le montage juridique est

artificiel et contre nature; il dpasse les limites tolrables et lhabilet fiscale. Il ne peut sexpliquer que par la volont de contourner une rgle fiscale contraignante.

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