BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE …

DIRECTION DE l’ACTION SOCIALE, DE

L’ENFANCE ET DE LA SANTE

DIRECTION DES FINANCES

BUDGET PRIMITIF

De l’exercice 2018

2017 DASES 153 G

BUDGET ANNEXE

DES ETABLISSEMENTS

DEPARTEMENTAUX DE L’AIDE

SOCIALE A L’ENFANCE

DELIBERATION ET DOCUMENT

BUDGETAIRE

DIRECTION DE l’ACTION SOCIALE, DE

L’ENFANCE ET DE LA SANTE

DIRECTION DES FINANCES

BUDGET PRIMITIF

De l’exercice 2018

2017 DASES 153 G

BUDGET ANNEXE

EXPOSE DES MOTIFS ET

DELIBERATION

SECTION D’EXPLOITATION ET

D’INVESTISSEMENT

Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé

Sous-Direction des Actions Familiales et Éducatives 2017 DASES 153G Budget primitif 2018 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance

PROJET DE DELIBERATION

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs, Le Département de Paris est chargé de la gestion directe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance, c’est-à-dire de l’hébergement et l’accompagnement éducatif de jeunes âgés de quelques jours à 21 ans et de jeunes mères en difficulté. Cette offre d’accueil fait l’objet d’un financement par un budget annexe du Département de Paris. Elle est complétée par l’offre d’accueil en établissements associatifs et en famille d’accueil. Le dispositif est composé de 13 établissements répartis sur 15 sites et comprenant les services suivants : - un centre d’accueil d’urgence assurant l’accueil de jeunes de 0 à 18 ans (Maison d’accueil de l’enfance E. ROOSEVELT) ; - 3 centres maternels chargés de l’hébergement et de l’accompagnement de jeunes mères isolées avec un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans ; - 4 pouponnières accueillant des enfants de moins de 3 ans ; - 6 foyers pour enfants et pour adolescents ; - 4 centres éducatifs et de formation professionnelle et un centre éducatif et d’orientation scolaire et professionnelle pour adolescents. Ces établissements sont situés à Paris, en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne et Yvelines) et en province (Calvados). En 2018, le dispositif comptera 1024 places pour 1089 équivalents temps plein relevant du statut du titre IV de la fonction publique. Ces établissements sont financés sur le mode du prix de journée. Le budget annexe consolide les budgets des treize structures et se présente sous la forme d’un budget d’établissement social ou médico-social au sens de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles et conformes aux dispositions de :

- l’arrêté du 08 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L 315-15 du Code de l’action sociale et des familles, modifié ;

- l’arrêté du 05 septembre 2013 modifiant la maquette de présentation du budget prévisionnel ; - l’instruction codificatrice n°09-006M22 du 31 mars 2009 fixant la nomenclature M22;

2

Sur les faits marquants de ce budget, on note :

- une augmentation de 19 places d’accueil passant de 1005 à 1024 places ;

- la mise en place de mesures nouvelles.

I. Mesures nouvelles

Conformément aux engagements inscrits dans le Schéma parisien de prévention et de protection de

l’enfance, des mesures nouvelles sont proposées. Elles visent à développer les modes d’accueil

innovants et à diversifier les modalités d’accompagnement pour offrir des solutions alternatives à

une prise en charge traditionnelle en internat éducatif.

- CEFP Le Nôtre : le projet global d’autonomie développé par le CEFP souhaite répondre de

façon optimale à un accueil et un accompagnement des jeunes adultes pour mieux les

préparer à l’autonomie et éviter la survenue de problématiques extrêmement complexes en

matière d’insertion professionnelle et sociale lors des sorties des dispositifs de l’aide sociale à

l’enfance. L’augmentation de capacité de 4 places permettra la création d’un service de suite

destiné aux jeunes ayant terminé leur formation mais nécessitant un besoin

d’accompagnement à l’insertion.

- Centre maternel Ledru Rollin Nationale : le projet d’accueil parental (c’est-à-dire

permettant l’accueil de la mère avec son enfant né ou à naître et du père, contrairement aux

centres maternels qui n’accueillent que des mères avec enfant) s’attache à améliorer la qualité

de prise en charge en apportant un soutien à la parentalité, notamment en permettant au

couple parental d’expérimenter la vie de famille au quotidien et en évitant d’imposer la

séparation avec le père du fait de la modalité d’hébergement. C’est une capacité nouvelle de

15 places (5 couples avec enfant) qui sera ainsi proposée.

Les postes déployés dans ce cadre font l’objet d’une inscription au projet de délibération 2017

DASES 421 G fixant les effectifs règlementaires des établissements départementaux.

II. Section d’investissement

La section investissement fait l’objet d’une présentation détaillée dans la fiche technique an annexe

du présent projet de délibérations.

Dans cette section, on trouve notamment des autorisations de programme, détaillées en annexe du

présent projet, qui s’élèvent à 27 884 000€ euros en dépenses et 1 192 430€ en recettes.

Depuis 2015, les opérations de travaux sont regroupées par type d’intervention (ex. : travaux sur le

clos et couvert, travaux de sécurité).

Ces opérations font l’objet d’une programmation pluriannuelle réajustée en fonction de l’évolution

des travaux.

Parmi ces opérations, on peut citer :

- Centre MICHELET : Réaménagement de la pouponnière et du foyer et implantation

du service d’accueil familial départemental de Paris pour 5 000 000 euros. Cette

opération sera subventionnée pour un tiers de la dépense, par le budget général du

Département de Paris (une subvention de 500 000€ est versée annuellement) ;

- EDASEOP : Travaux de remplacement de 2 chaudières (200 000€) ;

- Foyer TANDOU : Travaux de remplacement de l’ascenseur (200 000€) ;

- LEDRU ROLLIN NATIONALE : Restructuration du site (300 000€) ;

3

- Centre éducatif et de formation professionnelle BENERVILLE : Travaux de

modernisation de chaudière (150 000€).

III. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement fait l’objet d’une présentation détaillée dans la fiche technique en

annexe du présent projet de délibérations.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 4,62%. Elles reflètent la mise en œuvre de

mesures réglementaires quant à l’accueil du public, la hausse progressive, conformément aux

engagements du mandat, de la part d’alimentation durable servie dans les établissements, la mise en

place des axes de développement de l’autonomie s’agissant des jeunes adultes accueillis et les effets

de revalorisation des dépenses de personnel. Par ailleurs, est également pris en compte le

déploiement de structures d’accueil parental et de placement à domicile.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir en délibérer.

La Présidente du Conseil de Paris

Siégeant en formation de Conseil Départemental

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat

le 22 décembre 2017

CONSEIL DE PARIS

Conseil Départemental

Extrait du registre des délibérations

--------

Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017

2017 DASES 153 G Budget primitif 2018 du budget annexe des établissements

départementaux de l’aide sociale à l’enfance

Mme Dominique VERSINI et M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteurs.

--------

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3211-1, L 3221-1 et

L 3221-3,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’avis du comité technique d’établissement du 30 novembre 2017,

Vu la délibération 2017 DASES 151G en date des 6,7 et 8 juin 2017 par laquelle le Conseil de

Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, a approuvé le Compte administratif et

le compte de gestion du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2016 ;

Vu la délibération 2017 DASES 152 G en date des 25, 26,27 septembre 2017 par laquelle le

Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental a approuvé le budget

supplémentaire au budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2017 ;

Vu la délibération 2017 DASES 389 G en date des 20, 21,22 novembre 2017 par laquelle le

Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental a approuvé la décision

modificative n°1 au budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2017 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2017 par lequel Mme la Présidente du

Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, lui soumet le budget des

établissements départementaux au titre de l’exercice 2018 ;

Sur le rapport présenté par Mme VERSINI au nom de la 4ème commission et de M.

GREGOIRE au nom de la 1ère commission ;

Délibère :

Article 1er : La section d’investissement du budget annexe des établissements départementaux

de l’aide sociale à l’enfance pour 2018 est arrêtée comme suit :

- à la somme de 27 884 000 euros en dépenses et 1 192 430 euros en recettes en ce qui

concerne les autorisations de programme ;

- à la somme de 4 869 856 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les

crédits de paiement, répartis de la manière suivante :

I - SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses en €

Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX

Compte 15 Provisions pour risques et charges 0,00

Classe 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS

Compte 20 Immobilisations incorporelles 196 000,00

Compte 21 Immobilisations corporelles 3 532 468,00

Compte 22 Immobilisations reçues en affectation 850 641,00

Compte 23 Immobilisations en cours 283 547,00

Compte 27 Autres immobilisations financières 7 200,00

TOTAL Dépenses 4 869 856,00

TOTAL Recettes 4 869 856,00

Article 2 : La section de fonctionnement du budget annexe des établissements départementaux

de l’aide sociale à l’enfance pour 2018 est arrêtée comme suit :

Article 3 : Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil

Départemental, est autorisée à procéder à l’intérieur des groupes votés en fonctionnement et des comptes principaux en investissement, aux virements de crédits rendus nécessaires par les

insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Article 4 : Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil

Départemental est autorisée à constituer une nouvelle provision de 240 955€ pour charges sur congés à payer (CET) d’une part et 257 000€ d’allocation de retour à l’emploi pour les agents du CEFP de Pontourny, soit un montant total de 497 955€.

II - SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses en €

Ier Groupe DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 8 467 989,00

Chapitre 60 Achats 5 442 351,00

Compte 611 Prestations de service 1 101 753,00

Compte 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs de personnel 232 627,00

Compte 625 Déplacements missions et réceptions 100 774,00

Compte 626 Frais postaux et de télécommunications 141 257,00

Compte 628 Divers 1 449 227,00

II ème Groupe DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 50 243 367,00

Compte 621 Personnel extérieur à l'établissement 307 446,00

Compte 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 394,00

Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 842 590,00

Compte 64 Charges de personnel 49 081 937,00

III ème Groupe DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 10 989 531,00

Compte 612 Redevance de crédit-bail 2 187,00

Compte 613 Locations 1 091 981,00

Compte 614 Charges locatives de copropriété 73 564,00

Compte 615 Entretien et réparations 1 471 002,00

Compte 616 Primes d'assurance 64 327,00

Compte 617 Études et recherches 11 722,00

Compte 618 Divers 1 307 771,00

Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 15 211,00

Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 292 965,00

Compte 637 Impôts et autres taxes 16 396,00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 431 466,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 482 869,00

Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 4 728 070,00

TOTAL Dépenses Classe 6 69 700 887,00

Excédent affecté à la réduction des charges 994 457,69

TOTAL Recettes 69 700 887,00

Article 5 : S’agissant de la constitution des nouvelles provisions, la recette d’investissement correspondante de 497 955 € sera imputée sur le compte 158 et la dépense de fonctionnement sur le compte 6815.

Article 6 : Le solde excédentaire de la section d’exploitation constaté à l’exercice 2016, soit un montant de 994 457,69 euros, s’inscrit en déduction des charges d’exploitation du budget prévisionnel 2018.

La Maire de Paris,

Présidente du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Départemental

Anne HIDALGO

Budget annexe de l'ASE Annexe 1 BP 2018

2018

ETABLISSEMENTS B.P 2015 B.P 2016 B.P 2017 B.P 2018Variation entre

2015 et 2016

Variation entre

2016 et 2017

Variation entre

2017 et 2018

C.E.F.P. d'Alembert 18 300 20 255 19 815 19 815 10,68% -2,17% 0,00%

CEOSP d'Annet 5 900 6 200 6 200 6 200 5,08% 0,00% 0,00%

C.E.F.P. de Bénerville 15 819 16 400 17 000 17 000 3,67% 3,66% 0,00%

Centre Dubreuil 12 500 12 812 12 822 12 822 2,50% 0,08% 0,00%

C.E.F.P. Le Nôtre 16 800 16 800 17 000 18 350 0,00% 1,19% 7,94%

EDASEOP 47 050 47 670 47 670 47 670 1,32% 0,00% 0,00%

Mélingue 23 945 22 586 22 250 22 950 -5,68% -1,49% 3,15%

Michelet 39 335 38 100 37 977 51 401 -3,14% -0,32% 35,35%

Ledru Rollin - Nationale 49 406 49 406 49 406 51 136 0,00% 0,00% 3,50%

C.E.F.P. de Pontourny 13 043 2 715 0 0 -79,18% -100,00% 0,00%

Récollets 15 160 15 050 15 079 17 373 -0,73% 0,19% 15,21%

Tandou 13 724 13 724 13 797 13 870 0,00% 0,53% 0,53%

C.E.F.P. de Villepreux 22 200 22 020 21 720 21 720 -0,81% -1,36% 0,00%

Total des établissements hors

Maison d'Accueil de l'Enfance293 182 283 738 280 736 300 307 -3,22% -1,06% 6,97%

Maison d'Accueil de l'Enfance 26 620 26 620 26 620 26 620 + 0,00% + 0,00% + 0,00%

Total des établissements 319 802 310 358 307 356 326 927 - 2,95% - 0,97% + 6,37%

ACTIVITE PREVISIONNELLE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX POUR

ETABLISSEMENT :

ADRESSE :

ORGANISME GESTIONNAIRE :

TELEPHONE : 01 44 37 87 26 FAX:

NOM DU DIRECTEUR ou de la personne

habilitée à représenter l'établissement:

N° FINESS :

CATEGORIE :

COMPETENCE :

C.C.N.T. :

DATE D’ARRIVEE DES DOCUMENTS :

CAPACITE AUTORISEE :

BUDGET PRIMITIF

Synthèse des EDASE

94-96 quai de la Rapée

Département de Paris

Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil

départemental

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE

L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

TOTAL AGREGAT APPROUVE en N - 1 (classe 6-77-78-79)

7500002008 (SIRET)

Etablissements publics d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Département de Paris

Titre IV de la fonction publique


EDASE Activité Prix de journée 2017 Prix de journée 2018 Taux d'évolution Prix de revient 2017 Prix de revient 2018 Taux d'évolution

C.E.F.P d'Alembert CEFP INTERNAT 307,99 € 321,59 € + 4,41% 313,65 € 321,59 € + 2,53%

CEFP AUTONOMIE PARTIELLE 279,60 € 291,94 € + 4,41% 284,74 € 291,94 € + 2,53%

CEFP SAIS 164,89 € 172,17 € + 4,42% 167,93 € 172,17 € + 2,53%

ACCUEIL DE JOUR 99,15 € 103,53 € + 4,41% 100,97 € 103,53 € + 2,53%

C.E.O.S.P d'Annet-sur-Marne C.E.O.S.P 397,28 € 423,45 € + 6,59% 404,79 € 423,45 € + 4,61%

C.E.F.P Bénerville CEFP INTERNAT 217,95 € 228,54 € + 4,86% 222,72 € 228,54 € + 2,61%

AUTONOMIE 118,44 € 124,20 € + 4,86% 121,03 € 124,20 € + 2,62%

Centre Educatif Dubreuil FOYER 303,21 € 312,53 € + 3,07% 308,98 € 312,53 € + 1,15%

AUTONOMIE 165,39 € 170,47 € + 3,07% 168,54 € 170,47 € + 1,15%

C.E.F.P Le Nôtre CEFP INTERNAT 244,51 € 260,13 € + 6,39% 249,76 € 260,13 € + 4,15%

AUTONOMIE 181,18 € 180,35 € - 0,46% 185,07 € 180,35 € - 2,55%

SERVICE DE SUITE 0,00 € 100,60 € - 0,00 € 100,60 € -

EDASEOP CENTRE MATERNEL 104,40 € 116,04 € + 11,15% 106,53 € 116,04 € + 8,93%

FOYER 219,15 € 243,57 € + 11,15% 223,63 € 243,57 € + 8,92%

CRECHE 103,60 € 115,15 € + 11,15% 105,72 € 115,15 € + 8,92%

Foyer Melingue POUPONNIERE 342,39 € 365,08 € + 6,63% 349,03 € 365,08 € + 4,60%

FOYER 214,04 € 228,23 € + 6,63% 218,19 € 228,23 € + 4,60%

AUTONOMIE 118,40 € 126,24 € + 6,62% 120,69 € 126,24 € + 4,60%

SERVICE DE SUITE 110,08 € 64,37 € - 41,53% 112,21 € 64,36 € - 42,64%

Centre Michelet FOYER 267,80 € 269,00 € + 0,45% 276,68 € 273,88 € - 1,01%

CENTRE MATERNEL 108,17 € 109,75 € + 1,46% 111,84 € 111,75 € - 0,08%

CRECHE 104,31 € 109,77 € + 5,24% 107,84 € 111,77 € + 3,64%

POUPONNIERE 405,20 € 408,66 € + 0,85% 418,93 € 416,08 € - 0,68%

CENTRE PARENTAL 0,00 € 100,57 € - 0,00 € 102,40 € -

PLACEMENT A DOMICILE 0,00 € 73,03 € - 0,00 € 74,36 € -

Centre Maternel Ledru Rollin/Nationale CENTRE MATERNEL 108,55 € 107,38 € - 1,08% 110,88 € 107,38 € - 3,16%

CENTRE PARENTAL 0,00 € 152,92 € 0,00 € 152,92 €

Foyer des Récollets POUPONNIERE 336,30 € 371,27 € + 10,40% 342,89 € 371,27 € + 8,28%

FOYER 227,25 € 252,14 € + 10,95% 231,70 € 252,14 € + 8,82%

SAJE 0,00 € 100,34 € - 0,00 € 100,34 € -

Maison d'Accueil de l'Enfance Eleanor

ROOSEVELT ACCUEIL D'URGENCE 318,41 € 315,04 € - 1,06% 325,44 € 315,04 € - 3,20%

Foyer Tandou FOYER TANDOU 221,34 € 232,41 € + 5,00% 226,03 € 232,41 € + 2,82%

C.E.F.P. Villepreux CEFP INTERNAT 264,72 € 268,83 € + 1,55% 270,38 € 276,31 € + 2,19%

CEFP EXTERNAT 183,68 € 186,53 € + 1,55% 187,61 € 191,72 € + 2,19%

PRIX DE JOURNEE ET PRIX DE REVIENT DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX EN 2017 ET 2018

��

Fonctionnement��

��

��

��

Charges d'exploitation

�� 7 406 381,07 �� 6 937 760,02 �� 8 090 389,00 � �� 8 048 989,00 �� 8 467 989,00 � ��

�� 47 251 416,92 �� 48 133 991,21 �� 48 951 403,00 �� 48 951 403,00 � �� 50 243 367,00 � ��

�� 9 199 142,76 �� 17 024 378,87 �� 9 578 612,00 �� 10 741 818,16 �� 10 989 531,00 ��

�� 63 856 940,75 �� 72 096 130,10 �� 66 620 404,00 �� 67 742 210,16 �� 69 700 887,00 ��

��

Total (a) 63 856 940,75 72 096 130,10 66 620 404,00 67 742 210,16 69 700 887,00 ��

Produits d'exploitation � �

�� 62 009 457,79 �� 63 499 370,78 �� 64 503 025,00 �� 63 908 982,00 �� 68 096 469,31 ��

�� 938 549,43 �� 880 911,42 � � 613 379,00 �� 613 379,00 �� 609 960,00 ��

�� 241 053,35 �� 7 134 930,13 �� 54 000,00 �� 841 209,63 �� 0,00 ��

�� 63 189 060,57 �� 71 515 212,33 �� 65 170 404,00 �� 65 363 570,63 �� 68 706 429,31 ��

��!" �� #�� $� %��&�$ 3 614 319,73 1 575 375,46 1 450 000,00 2 378 639,53 994 457,69 ��

��!" �� $�'�$��$�� (#�$ 0,00 - 0,00 0,00 0,00 � �

Total (b) 66 803 380,30 73 090 587,79 66 620 404,00 67 742 210,16 69 700 887,00 ��

R é s u l t a t (b - a) + 2 946 439,55 + 994 457,69

Investissement��

��

��

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Emplois � �

!'�#��$ 13 920 332,97 �� 13 031 361,45 �� 4 027 111,00 �� 12 238 049,63 �� 4 869 856,00 ��

��!" ��$��#��)��$��$$�'�� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 ��

��$�� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 ��

Total (a) 13 920 332,97 13 031 361,45 4 027 111,00 12 238 049,63 4 869 856,00 ��

Ressources � �

��$$�� $ 16 111 672,03 �� 7 498 426,17 �� 4 027 111,00 �� 4 450 789,89 �� 4 869 856,00 ��

*�� $��#��)��$��$$�'�� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 �� 0,00 ��

��$��#)�" �� 11 128 855,96 �� 13 320 195,02 �� 0,00 �� 7 787 259,74 �� 0,00 ��

Total (b) 27 240 527,99 20 818 621,19 4 027 111,00 12 238 049,63 4 869 856,00 ��

R é s u l t a t (b - a) + 13 320 195,02 + 7 787 259,74 �

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Page 6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Cadrage 2018 1,00%

G

r

p

CHAP. ART. LIGNE

Libellés du plan comptable du 11 décembre 2014 relatif

à la nomenclature M. 22 applicable aux établissements

et services publics sociaux et médico-sociaux

C.A. 2015 C.A. 2016 B.P. 2017 DM n°1 2017Budget de

reconduction2018

PropositionsMesures nouvelles

2018B.P. 2018

��

��

��

��

G1 Groupe 1 G r o u p e f o n c t i o n n e l 1 7 406 381,07 6 937 760,02 8 090 389,00 8 048 989,00 8 090 389,00 266 007,00 111 593,00 8 467 989,00 + 22,1% 4,67%

G2 Groupe 2 G r o u p e f o n c t i o n n e l 2 47 251 416,92 48 133 991,21 48 951 403,00 48 951 403,00 48 951 403,00 591 937,00 700 027,00 50 243 367,00 + 4,4% 2,64%

G3 Groupe 3 G r o u p e f o n c t i o n n e l 3 9 199 142,76 17 024 378,87 9 578 612,00 10 741 818,16 9 984 443,00 500 755,00 504 333,00 10 989 531,00 - 35,4% 14,73%

- - �� - -

G1 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 4 650 650,96 4 518 698,68 5 089 773,00 5 065 177,00 5 089 773,00 292 976,00 59 602,00 5 442 351,00 + 20,4% 6,93%

G1 606 Achats non stockés de matières et fournitures 4 650 650,96 4 518 698,68 5 089 773,00 5 065 177,00 5 089 773,00 292 976,00 59 602,00 5 442 351,00 + 20,4% 6,93%

G1 6061 Fournitures non stockables 1 415 458,18 1 249 720,37 1 414 228,00 1 426 204,00 1 414 228,00 -3 691,00 56 697,00 1 467 234,00 + 17,4% 3,75%

G1 60611 Eau et assainissement 286 263,99 204 110,35 249 765,00 259 793,00 249 765,00 9 002,00 16 123,00 274 890,00 + 34,7% 10,06%

G1 60612 Energie, électricité 959 240,18 880 731,38 964 388,00 974 362,00 964 388,00 8 007,00 3 842,00 976 237,00 + 10,8% 1,23%

G1 60613 Chauffage 164 861,18 160 706,68 193 675,00 185 349,00 193 675,00 -19 800,00 -3 268,00 170 607,00 + 6,2% -11,91%

G1 60618 Autres fournitures non stockables 5 092,83 4 171,96 6 400,00 6 700,00 6 400,00 -900,00 40 000,00 45 500,00 + 990,6% 610,94%

G1 6062 Fournitures non stockées 1 454 411,45 1 347 795,19 1 570 897,00 1 545 231,00 1 570 897,00 -31 101,00 5 142,00 1 544 938,00 + 14,6% -1,65%

G1 60621 Combustibles et carburants 266 864,98 237 222,88 285 071,00 266 112,00 285 071,00 -11 942,00 800,00 273 929,00 + 15,5% -3,91%

G1 60622 Produits d'entretien 148 953,97 135 252,22 144 026,00 164 976,00 144 026,00 4 450,00 0,00 148 476,00 + 9,8% 3,09%

G1 60623 Fournitures d'atelier 197 252,53 178 091,22 211 484,00 210 612,00 211 484,00 1 277,00 957,00 213 718,00 + 20,0% 1,06%

G1 60624 Fournitures administratives 94 027,75 85 747,59 115 622,00 126 185,00 115 622,00 -4 771,00 1 191,00 112 042,00 + 30,7% -3,10%

G1 60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 190 448,43 187 951,51 219 458,00 200 358,00 219 458,00 -6 075,00 0,00 213 383,00 + 13,5% -2,77%

G1 60626 Fournitures hôtelières 520 270,17 499 829,44 577 616,00 552 168,00 577 616,00 -13 368,00 2 194,00 566 442,00 + 13,3% -1,93%

G1 606261 Couches, alèses, produits absorbants 39 112,12 42 995,85 56 560,00 47 544,00 56 560,00 -5 564,00 594,00 51 590,00 + 20,0% -8,79%

G1 606268 Autres fournitures hôtelières 481 158,05 456 833,59 521 056,00 504 624,00 521 056,00 -7 804,00 1 600,00 514 852,00 + 12,7% -1,19%

G1 60628 Autres fournitures non stockées 36 593,62 23 700,33 17 620,00 24 820,00 17 620,00 -672,00 0,00 16 948,00 - 28,5% -3,81%

G1 6063 Alimentation 1 693 044,97 1 825 385,55 1 999 448,00 1 961 282,00 1 999 448,00 315 542,00 -2 237,00 2 312 753,00 + 26,7% 15,67%

G1 6066 Fournitures médicales 81 950,30 90 531,87 89 100,00 122 460,00 89 100,00 10 226,00 0,00 99 326,00 + 9,7% 11,48%

G1 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures 5 786,06 5 265,70 16 100,00 10 000,00 16 100,00 2 000,00 0,00 18 100,00 + 243,7% 12,42%

- 61 SERVICES EXTÉRIEURS 3 841 517,45 3 759 762,34 4 533 080,00 4 593 508,75 4 533 080,00 256 345,00 334 882,00 5 124 307,00 + 36,3% 13,04%

G1 611 Prestations de services avec des entreprises 981 846,65 830 361,01 1 080 141,00 1 040 864,02 1 080 141,00 6 926,00 14 686,00 1 101 753,00 + 32,7% 2,00%

G1 6111 Prestations à caractère médical 58 490,72 53 889,24 111 176,00 82 476,00 111 176,00 -2 991,00 11 931,00 120 116,00 + 122,9% 8,04%

G1 61111 Examens de biologie 15 230,28 12 944,58 21 327,00 15 412,00 21 327,00 -1 949,00 0,00 19 378,00 + 49,7% -9,14%

G1 61112 Examens de radiologie 3 601,46 3 282,97 11 524,00 11 439,00 11 524,00 560,00 11 931,00 24 015,00 + 631,5% 108,39%

G1 61118 Autres 39 658,98 37 661,69 78 325,00 55 625,00 78 325,00 -1 602,00 0,00 76 723,00 + 103,7% -2,05%

G1 6112 Prestations à caractère médico-social 923 355,93 776 471,77 968 965,00 958 388,02 968 965,00 9 917,00 2 755,00 981 637,00 + 26,4% 1,31%

G3 612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 2 187,00 0,00 2 187,00 0,00 0,00 2 187,00 - 0,00%

G3 6122 Crédit-bail mobilier - 0,00 2 187,00 - 2 187,00 0,00 0,00 2 187,00 - 0,00%

G3 6125 Crédit-bail immobilier - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 613 Locations 607 586,60 626 090,34 746 410,00 764 627,59 746 410,00 32 471,00 313 100,00 1 091 981,00 + 74,4% 46,30%

G3 6132 Locations immobilières 534 479,59 553 209,09 657 409,00 675 573,59 657 409,00 35 418,00 313 100,00 1 005 927,00 + 81,8% 53,01%

G3 6135 Locations mobilières 73 107,01 72 881,25 89 001,00 89 054,00 89 001,00 -2 947,00 0,00 86 054,00 + 18,1% -3,31%

G3 614 Charges locatives et de copropriété 59 279,55 63 261,44 69 043,00 72 693,00 69 043,00 1 821,00 2 700,00 73 564,00 + 16,3% 6,55%

G3 615 Entretien et réparations 1 188 081,51 1 130 482,24 1 455 308,00 1 449 389,05 1 455 308,00 14 236,00 1 458,00 1 471 002,00 + 30,1% 1,08%

G3 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 314 642,62 241 342,58 462 780,00 418 696,57 462 780,00 1 000,00 -7 515,00 456 265,00 + 89,1% -1,41%

G3 61521 Bâtiments publics - 24 747,66 - 218 314,58 - 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

G3 61528 Autres - 0,00 - 200 381,99 - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 170 592,55 183 345,27 213 213,00 242 215,56 213 213,00 6 709,00 5 354,00 225 276,00 + 22,9% 5,66%

G3 61551 Matériel médical - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 61558 Autres matériels et outillages 170 592,55 183 345,27 213 213,00 242 215,56 213 213,00 6 709,00 5 354,00 225 276,00 + 22,9% 5,66%

G3 6156 Maintenance 702 846,34 681 046,73 779 315,00 788 476,92 779 315,00 6 527,00 3 619,00 789 461,00 + 15,9% 1,30%

G3 61561 Informatique 138 220,51 155 283,83 206 412,00 199 591,79 206 412,00 11 236,00 0,00 217 648,00 + 40,2% 5,44%

G3 61562 Matériel médical - 0,00 - - - 150,00 0,00 150,00 - -

G3 61568 Autres 564 625,83 525 762,90 572 903,00 588 885,13 572 903,00 -4 859,00 3 619,00 571 663,00 + 8,7% -0,22%

G3 616 Primes d'assurances 76 889,73 71 035,10 59 689,00 73 983,45 59 689,00 1 700,00 2 938,00 64 327,00 - 9,4% 7,77%

G3 6161 Multirisques 11 148,00 12 086,99 7 437,00 16 993,08 7 437,00 1 500,00 2 938,00 11 875,00 - 1,8% 59,67%

G3 6162 Assurance dommage-construction - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 6163 Assurance transport 65 741,73 58 948,11 51 755,00 56 493,37 51 755,00 200,00 0,00 51 955,00 - 11,9% 0,39%

G3 6165 Responsabilité civile - 0,00 497,00 497,00 497,00 0,00 0,00 497,00 - 0,00%

G3 6166 Matériels - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 6167 Assurances capital ; décès « titulaires » - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 6168 Primes d'assurance. Autres risques - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 617 Etudes et recherches 4 882,88 7 547,73 9 959,00 85 013,60 9 959,00 1 763,00 0,00 11 722,00 + 55,3% 17,70%

G3 618 Divers 922 950,53 1 030 984,48 1 110 343,00 1 106 938,04 1 110 343,00 197 428,00 0,00 1 307 771,00 + 26,8% 17,78%

G3 6182 Documentation générale et technique 16 276,41 13 905,23 25 714,00 22 470,80 25 714,00 153,00 0,00 25 867,00 + 86,0% 0,60%

G3 6184 Concours divers (cotisations...) 264 977,78 303 445,11 247 410,00 236 283,24 247 410,00 0,00 0,00 247 410,00 - 18,5% 0,00%

G3 6188 Autres frais divers 641 696,34 713 634,14 837 219,00 848 184,00 837 219,00 197 275,00 0,00 1 034 494,00 + 45,0% 23,56%

G3 61881 Coût pédagogique du plan de formation 432 425,31 474 033,98 503 043,00 510 370,00 503 043,00 34 197,00 0,00 537 240,00 + 13,3% 6,80%

G3 61882 Autres formations 75 602,83 105 643,72 189 339,00 168 391,00 189 339,00 18 420,00 0,00 207 759,00 + 96,7% 9,73%

G3 61883 Autres prestations diverses 133 668,20 133 956,44 144 837,00 169 423,00 144 837,00 144 658,00 0,00 289 495,00 + 116,1% 99,88%

- 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 1 868 397,58 1 678 085,73 2 253 780,00 2 279 333,46 2 253 780,00 -33 149,00 37 305,00 2 257 936,00 + 34,6% 0,18%

G2 621 Personnel extérieur à l'établissement 77 626,20 79 698,82 306 875,00 296 875,00 306 875,00 571,00 0,00 307 446,00 + 285,8% 0,19%

G2 6211 Personnel intérimaire 77 626,20 79 698,82 306 875,00 296 875,00 306 875,00 571,00 0,00 307 446,00 + 285,8% 0,19%

G2 62111 Personnel administratif et hôtelier 3 391,50 0,00 181 827,00 181 827,00 181 827,00 2 421,00 0,00 184 248,00 - 1,33%

G2 62113 Personnel médical et paramédical 19 337,07 5 857,83 22 455,00 22 455,00 22 455,00 -2 163,00 0,00 20 292,00 + 246,4% -9,63%

G2 62118 Autres personnels 54 897,63 73 840,99 102 593,00 92 593,00 102 593,00 313,00 0,00 102 906,00 + 39,4% 0,31%

G2 6218 Autres personnels extérieurs - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 933,34 101,58 11 226,00 17 642,00 11 226,00 168,00 0,00 11 394,00 + 11 116,8% 1,50%

G2 6221 Frais de recrutement du personnel 228,00 0,00 11 226,00 11 226,00 11 226,00 168,00 0,00 11 394,00 - 1,50%

G2 6223 Intervenants médicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

Page 7

G2 62231 Médecins - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 6227 Frais d'actes et de contentieux 309,06 0,00 - 6 416,00 - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 6228 Divers 3 396,28 101,58 - - - 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

G3 623 Publicité, publications, relations publiques 12 954,58 9 585,00 15 204,00 21 868,48 15 204,00 7,00 0,00 15 211,00 + 58,7% 0,05%

G1 624Transports de biens, d'usagers et transports collectifs

du personnel121 069,24 122 881,50 231 563,00 192 424,64 231 563,00 1 064,00 0,00 232 627,00 + 89,3% 0,46%

G1 6241 Transports de biens 706,36 502,08 1 941,00 2 061,00 1 941,00 400,00 0,00 2 341,00 + 366,3% 20,61%

G1 6242 Transports d'usagers 91 242,29 99 688,02 157 858,00 129 158,00 157 858,00 1 306,00 0,00 159 164,00 + 59,7% 0,83%

G1 62428 Autres transports d'usagers 91 242,29 99 688,02 157 858,00 129 158,00 157 858,00 1 306,00 0,00 159 164,00 + 59,7% 0,83%

G1 6247 Transports collectifs du personnel 9 973,86 5 696,19 15 049,00 15 049,00 15 049,00 -1 242,00 0,00 13 807,00 + 142,4% -8,25%

G1 6248 Transports divers 19 146,73 16 995,21 56 715,00 46 156,64 56 715,00 600,00 0,00 57 315,00 + 237,2% 1,06%

G1 625 Déplacements, missions et réceptions 129 794,03 109 467,41 88 073,00 181 680,09 88 073,00 12 701,00 0,00 100 774,00 - 7,9% 14,42%

G1 6251 Voyages et déplacements 115 297,41 107 318,44 83 993,00 156 600,09 83 993,00 13 000,00 0,00 96 993,00 - 9,6% 15,48%

G1 6255 Frais de déménagement 11 085,14 0,00 983,00 20 983,00 983,00 0,00 0,00 983,00 - 0,00%

G1 6256 Missions 3 411,48 2 094,77 1 742,00 1 742,00 1 742,00 -299,00 0,00 1 443,00 - 31,1% -17,16%

G1 6257 Réceptions - 54,20 1 355,00 2 355,00 1 355,00 0,00 0,00 1 355,00 + 2 400,0% 0,00%

G1 626 Frais postaux et frais de télécommunications 104 365,66 100 493,13 146 457,00 148 964,98 146 457,00 -5 200,00 0,00 141 257,00 + 40,6% -3,55%

G1 6261 Frais d'affranchissements 24 775,50 21 227,72 27 129,00 26 839,00 27 129,00 -900,00 0,00 26 229,00 + 23,6% -3,32%

G1 6262 Frais de télécommunication 79 590,16 79 265,41 119 328,00 122 125,98 119 328,00 -4 300,00 0,00 115 028,00 + 45,1% -3,60%

G1 628 Divers 1 418 654,53 1 255 858,29 1 454 382,00 1 419 878,27 1 454 382,00 -42 460,00 37 305,00 1 449 227,00 + 15,4% -0,35%

G1 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 26 933,46 25 647,73 42 089,00 37 589,00 42 089,00 -6 431,00 0,00 35 658,00 + 39,0% -15,28%

G1 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 580 477,14 274 916,84 483 350,00 275 926,66 483 350,00 -291 575,00 15 768,00 207 543,00 - 24,5% -57,06%

G1 6283 Prestation de nettoyage à l'extérieur 322 049,65 327 878,74 364 930,00 367 630,00 364 930,00 20 626,00 8 352,00 393 908,00 + 20,1% 7,94%

G1 6287 Remboursement de frais - 186 583,85 - 267 000,00 - 250 000,00 0,00 250 000,00 + 34,0% -

G1 6288 Autres 489 194,28 440 831,13 564 013,00 471 732,61 564 013,00 -15 080,00 13 185,00 562 118,00 + 27,5% -0,34%

- 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 033 402,75 1 067 072,81 1 000 634,00 1 005 720,76 1 000 634,00 5 580,00 145 737,00 1 151 951,00 + 8,0% 15,12%

G2 633Impôts, taxes et versements assimilés sur

rémunérations (autres organismes)952 718,83 994 386,73 830 260,00 830 260,00 830 260,00 12 330,00 0,00 842 590,00 - 15,3% 1,49%

G2 6331 Versement de transport 576 190,68 603 313,32 503 400,00 503 400,00 503 400,00 7 551,00 0,00 510 951,00 - 15,3% 1,50%

G2 6332 Allocation logement 128 405,68 129 742,43 113 853,00 113 853,00 113 853,00 1 708,00 0,00 115 561,00 - 10,9% 1,50%

G2 6334Cotisations au centre national de gestion CNG

(nouveau compte en 2015)9 829,74 8 172,00 8 172,00 8 172,00 0,00 0,00 8 172,00

G2 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 248 122,47 251 501,24 204 835,00 204 835,00 204 835,00 3 071,00 0,00 207 906,00 - 17,3% 1,50%

G3 635Autres impôts, taxes et versements assimilés

(administration des impôts)72 415,80 62 783,29 154 028,00 156 914,76 154 028,00 -6 800,00 145 737,00 292 965,00 + 366,6% 90,20%

G3 6351 Impôts directs 53 586,04 46 179,01 115 094,00 116 974,00 115 094,00 -6 500,00 145 737,00 254 331,00 + 450,8% 120,98%

G3 63512 Taxes foncières 19 806,00 26 242,00 27 730,00 30 850,00 27 730,00 -1 500,00 0,00 26 230,00 - 0,0% -5,41%

G3 63513 Autres impôts locaux 33 780,04 19 937,01 87 364,00 86 124,00 87 364,00 -5 000,00 145 737,00 228 101,00 + 1 044,1% 161,09%

G3 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 18 829,76 16 604,28 38 815,00 39 821,76 38 815,00 -300,00 0,00 38 515,00 + 132,0% -0,77%

G3 6358 Autres droits - 0,00 119,00 119,00 119,00 0,00 0,00 119,00 - 0,00%

G3 637 �� 8 268,12 9 902,79 16 346,00 18 546,00 16 346,00 50,00 0,00 16 396,00 + 65,6% 0,31%

G2 64 CHARGES DE PERSONNEL 46 217 138,55 47 059 804,08 47 803 042,00 47 806 626,00 47 803 042,00 578 868,00 700 027,00 49 081 937,00 + 4,3% 2,68%

G2 641 Rémunérations du personnel non médical 33 232 258,71 33 542 711,67 35 155 472,00 35 130 472,00 35 155 472,00 392 613,00 700 027,00 36 248 112,00 + 8,1% 3,11%

G2 6411 Personnel titulaire et stagiaire 20 982 263,23 22 318 598,98 23 333 904,00 28 509 540,00 23 333 904,00 596 849,00 700 027,00 29 933 566,00 + 34,1% 28,28%

G2 64111 Rémunération principale 18 791 728,92 20 023 978,42 21 020 397,00 21 020 397,00 21 020 397,00 198 638,00 700 027,00 21 919 062,00 + 9,5% 4,28%

G2 64112NBI, supplément familial de traitement et indemnité de

résidence775 624,66 804 158,76 831 238,00 831 238,00 831 238,00 12 168,00 0,00 843 406,00 + 4,9% 1,46%

G2 64113 Prime de service 1 414 909,65 1 490 461,80 1 480 674,00 1 480 674,00 1 480 674,00 20 071,00 0,00 1 500 745,00 + 0,7% 1,36%

G2 64116 Indemnités de préavis et de licenciement - 0,00 1 595,00 1 595,00 1 595,00 300 024,00 0,00 301 619,00 - 18810,28%

G2 64118 Autres indemnités 5 912 096,14 5 297 813,62 5 302 786,00 5 175 636,00 5 302 786,00 65 948,00 - 5 368 734,00 + 1,3% 1,24%

G2 641181 Gratifications des stagiaires - 0,00 102 150,00 - 102 150,00 0,00 0,00 102 150,00 - 0,00%

G2 641188 Autres (Ancien compte 64118 ) 5 912 096,14 5 297 813,62 5 200 636,00 5 175 636,00 5 200 636,00 65 948,00 0,00 5 266 584,00 - 0,6% 1,27%

G2 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 5 976 985,40 5 681 775,73 6 032 089,00 6 134 239,00 6 032 089,00 -211 349,00 0,00 5 820 740,00 + 2,4% -3,50%

G2 64131 Rémunération principale 4 868 045,50 4 613 139,05 4 553 209,00 4 553 209,00 4 553 209,00 147 493,00 0,00 4 700 702,00 + 1,9% 3,24%

G2 64136 Indemnités de préavis et de licenciement - 0,00 375 000,00 477 150,00 375 000,00 -375 000,00 0,00 0,00 - -100,00%

G2 64138 Autres indemnités 1 108 939,90 1 068 636,68 1 103 880,00 1 103 880,00 1 103 880,00 16 158,00 0,00 1 120 038,00 + 4,8% 1,46%

G2 6415 Personnel non médical de remplacement 360 913,94 244 523,34 486 693,00 486 693,00 486 693,00 7 113,00 0,00 493 806,00 + 101,9% 1,46%

G2 64151 Rémunération principale 349 322,45 234 295,62 474 485,00 474 485,00 474 485,00 6 934,00 0,00 481 419,00 + 105,5% 1,46%

G2 64156 Indemnités de préavis et de licenciement - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 64158 Autres indemnités 11 591,49 10 227,72 12 208,00 12 208,00 12 208,00 179,00 0,00 12 387,00 + 21,1% 1,47%

G2 642 Rémunération du personnel médical 152 562,15 92 189,91 365 471,00 358 955,00 365 471,00 5 353,00 0,00 370 824,00 + 302,2% 1,46%

G2 6421 Praticiens 81 357,90 87 839,91 113 598,00 112 598,00 113 598,00 1 658,00 0,00 115 256,00 + 31,2% 1,46%

G2 6428 Autres 71 204,25 4 350,00 251 873,00 246 357,00 251 873,00 3 695,00 0,00 255 568,00 + 5 775,1% 1,47%

G2 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 772 591,30 12 206 874,82 11 382 528,00 11 317 618,15 11 382 528,00 166 582,00 0,00 11 549 110,00 - 5,4% 1,46%

G2 6451 Personnel non médical 11 720 339,60 12 174 034,36 11 249 710,00 11 184 800,15 11 249 710,00 164 637,00 0,00 11 414 347,00 - 6,2% 1,46%

G2 64511 Cotisations à l'URSSAF 5 085 444,38 5 100 075,46 5 184 840,00 5 149 259,15 5 184 840,00 75 892,00 0,00 5 260 732,00 + 3,2% 1,46%

G2 64512 Cotisations aux mutuelles - 0,00 6 786,00 6 786,00 6 786,00 97,00 0,00 6 883,00 - 1,43%

G2 64513 Cotisations aux caisses de retraite 242 199,15 233 416,56 204 338,00 204 338,00 204 338,00 2 990,00 0,00 207 328,00 - 11,2% 1,46%

G2 64515 Cotisations à la CNRACL 6 314 073,60 6 758 851,62 5 755 372,00 5 726 043,00 5 755 372,00 84 221,00 0,00 5 839 593,00 - 13,6% 1,46%

G2 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux 78 622,47 81 690,72 98 374,00 98 374,00 98 374,00 1 437,00 0,00 99 811,00 + 22,2% 1,46%

G2 6452 Personnel médical 52 251,70 32 840,46 132 818,00 132 818,00 132 818,00 1 945,00 0,00 134 763,00 + 310,4% 1,46%

G2 64521 Cotisations à l'URSSAF 45 902,90 28 919,52 119 485,00 119 485,00 119 485,00 1 749,00 0,00 121 234,00 + 319,2% 1,46%

G2 64523 Cotisations aux caisses de retraite 6 348,80 3 920,94 13 333,00 13 333,00 13 333,00 196,00 0,00 13 529,00 + 245,0% 1,47%

G2 64525 Cotisations à la CNRACL - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 647 Autres charges sociales 634 934,30 787 862,12 714 271,00 814 280,85 714 271,00 11 595,00 0,00 725 866,00 - 7,9% 1,62%

G2 6473 Allocations de chômage 345 009,51 370 980,43 424 590,00 424 590,00 424 590,00 7 354,00 0,00 431 944,00 + 16,4% 1,73%

G2 6475 Médecine du travail 36 435,16 176 947,46 71 605,00 171 614,85 71 605,00 1 045,00 0,00 72 650,00 - 58,9% 1,46%

G2 6478 Divers 253 489,63 239 934,23 218 076,00 218 076,00 218 076,00 3 196,00 0,00 221 272,00 - 7,8% 1,47%

G2 64781 Carte de transport 253 489,63 239 934,23 218 076,00 218 076,00 218 076,00 3 196,00 0,00 221 272,00 - 7,8% 1,47%

G2 64788 Autres - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 648 Autres charges de personnel 424 792,09 430 165,56 185 300,00 185 300,00 185 300,00 2 725,00 0,00 188 025,00 - 56,3% 1,47%

G2 6481 Indemnités aux ministres des cultes 1 727,88 1 151,92 3 727,00 3 727,00 3 727,00 54,00 0,00 3 781,00 + 228,2% 1,45%

G2 6483Versements aux agents en cessation anticipée et

progressive d'activité- 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G2 6488 Autres charges diverses de personnel 423 064,21 429 013,64 181 573,00 181 573,00 181 573,00 2 671,00 0,00 184 244,00 - 57,1% 1,47%

Page 8

G3 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 305 490,17 1 266 422,20 1 391 987,00 1 361 074,00 1 391 987,00 1 079,00 38 400,00 1 431 466,00 + 13,0% 2,84%

G3 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 - 35 446,00 35 446,00 35 446,00 0,00 0,00 35 446,00 - 0,00%

G3 6541 Créances admises en non valeur - 0,00 14 946,00 14 946,00 14 946,00 0,00 0,00 14 946,00

6542 Créances éteintes sur décision de justice - 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00

G3 657 Subventions 0,00 0,00 1 193,00 1 193,00 1 193,00 0,00 0,00 1 193,00 - 0,00%

G3 6578 Autres subventions - 0,00 1 193,00 1 193,00 1 193,00 0,00 0,00 1 193,00 - 0,00%

G3 658 Charges diverses de gestion courante 1 305 490,17 1 266 422,20 1 355 348,00 1 324 435,00 1 355 348,00 1 079,00 38 400,00 1 394 827,00 + 10,1% 2,91%

G3 6582 Pécule 147 459,22 144 455,36 165 662,00 162 662,00 165 662,00 228,00 0,00 165 890,00 + 14,8% 0,14%

G3 6587Participation aux frais de scolarité (Ecole des hautes

études en santé publique - EHESP)121 391,04 122 641,61 122 634,00 124 941,00 122 634,00 0,00 0,00 122 634,00 - 0,0% 0,00%

G3 6588 Autres 1 036 639,91 999 325,23 1 067 052,00 1 036 832,00 1 067 052,00 851,00 38 400,00 1 106 303,00 + 10,7% 3,68%

G3 65881 Autres charges de gestion - frais de siège 435 320,10 443 411,40 422 516,00 381 516,00 422 516,00 0,00 0,00 422 516,00 - 4,7% 0,00%

G3 65882 Allocation d'apprentissage de l'autonomie 439 995,50 415 320,25 463 608,00 474 588,00 463 608,00 0,00 38 400,00 502 008,00 + 20,9% 8,28%

G3 65883 Allocation d'habillement 161 324,31 140 593,58 180 928,00 180 728,00 180 928,00 851,00 0,00 181 779,00 + 29,3% 0,47%

G3 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 321 775,48 8 950 267,46 1 036 049,00 1 712 499,37 482 869,00 0,00 0,00 482 869,00 - 94,6% -53,39%

G3 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 205,24 337,85 41 629,00 9 682,42 41 629,00 0,00 0,00 41 629,00 + 12 221,7% 0,00%

G3 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 7 205,24 320,85 6 629,00 6 629,00 6 629,00 0,00 0,00 6 629,00 + 1 966,1% 0,00%

G3 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales - 17,00 35 000,00 3 053,42 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 + 205 782,4% 0,00%

G3 6717 Rappels d'impôts - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de - 0,00 - - - 0,00 0,00 0,00 - -

G3 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 128,04 807 883,44 440 000,00 1 126 524,00 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00 - 45,5% 0,00%

G3 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 1 311 176,70 1 142 046,17 554 420,00 576 291,16 1 240,00 0,00 0,00 1 240,00 - 99,9% -99,78%

G3 678 Autres charges exceptionnelles 1 265,50 7 000 000,00 - 1,79 - 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

G3 68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

3 618 567,81 3 796 016,80 3 512 059,00 3 918 270,82 4 471 070,00 257 000,00 0,00 4 728 070,00 + 24,6% 34,62%

G3 681Dotations aux amortissements, aux dépréciations et

aux provisions : charges d'exploitation3 618 567,81 3 796 016,80 3 512 059,00 3 918 270,82 4 471 070,00 257 000,00 0,00 4 728 070,00 + 24,6% 34,62%

G3 6811Dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles3 618 567,81 3 796 016,80 3 271 104,00 3 670 800,82 4 230 115,00 0,00 0,00 4 230 115,00 + 11,4% 29,32%

G3 68111 Immobilisations incorporelles 97 561,31 11 147,18 9 945,00 50 557,82 33 095,00 0,00 0,00 33 095,00 + 196,9% 232,78%

G3 68111031 Frais d'études - 5 508,98 6 047,00 12 639,45 26 949,00 0,00 26 949,00 + 389,2% 345,66%

G3 68111032 Frais de recherche et de développement - 1 103,50 - 12 639,45 1 103,00 0,00 1 103,00 - 0,0% -

G3 68111033 Frais d'insertion - 368,00 302,00 12 639,45 65,00 0,00 65,00 - 82,3% -78,48%

G3 6811105 Concessions et droits similaires - 4 166,70 3 596,00 12 639,47 4 978,00 0,00 4 978,00 + 19,5% 38,43%

G3 68112 Immobilisations corporelles 3 521 006,50 3 784 869,62 3 261 159,00 3 620 243,00 4 197 020,00 0,00 0,00 4 197 020,00 + 10,9% 28,70%

G3 6811212 Aménagements de terrains - 106 208,84 95 431,00 95 431,00 119 421,00 0,00 119 421,00 + 12,4% 25,14%

G3 68112131 Bâtiments sur sol propre - 821 907,96 732 728,00 432 728,00 905 938,00 0,00 905 938,00 + 10,2% 23,64%

G3 68112135 Inst génér.Agencts. Aménagts des constructions - 1 297 893,36 1 070 819,00 1 731 536,44 1 412 214,00 0,00 1 412 214,00 + 8,8% 31,88%

G3 68112141 Bâtiments sur sol d'autrui - 42 402,99 25 550,00 25 550,00 42 402,00 0,00 42 402,00 - 0,0% 65,96%

G3 68112145 Insta. Génér.Agenc.Aménag des constructions - 171 515,89 134 662,00 134 662,00 173 024,00 0,00 173 024,00 + 0,9% 28,49%

G3 68112151 Installations spécialisées - 241 569,06 166 006,00 166 006,00 260 581,00 0,00 260 581,00 + 7,9% 56,97%

G3 68112153 Installations à caractères spécifiques - 300 842,55 295 956,00 295 956,00 353 279,00 0,00 353 279,00 + 17,4% 19,37%

G3 68112154 Matériel et outillage - 288 180,87 267 178,00 265 544,56 327 881,00 0,00 327 881,00 + 13,8% 22,72%

G3 68112181 Inst. générales, agencements, aménagements divers - 36 050,13 41 339,00 41 339,00 38 212,00 0,00 38 212,00 + 6,0% -7,56%

G3 68112182 Matériel de transport - 119 412,16 109 205,00 109 205,00 161 166,00 0,00 161 166,00 + 35,0% 47,58%

G3 68112183 Matériel de bureau et matériel informatique - 70 152,24 57 818,00 57 818,00 82 170,00 0,00 82 170,00 + 17,1% 42,12%

G3 68112184 Mobilier - 220 378,11 212 015,00 212 015,00 248 460,00 0,00 248 460,00 + 12,7% 17,19%

G3 68112188 Autres immobilisations corporelles - 68 355,46 52 452,00 52 452,00 72 272,00 0,00 72 272,00 + 5,7% 37,79%

G3 6815 Dotations aux provisions d'exploitation - 0,00 240 955,00 247 470,00 240 955,00 257 000,00 0,00 497 955,00 - 106,66%

G3 6816Dotations aux dépréciations des immobilisations

incorporelles et corporelles- 0,00 - - - 0,00 - -

G3 687Dotations aux amortissements, aux dépréciations et

aux provisions : charges exceptionnelles0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G3 68748 Autres - 0,00 - - - 0,00 - -

63 856 940,75 72 096 130,10 66 620 404,00 67 742 210,16 67 026 235,00 1 358 699,00 1 315 953,00 69 700 887,00 - 3,32% 4,62%

002-D 119 - Report à nouveau déficitaire - 0,00 - - 0,00 - -

63 856 940,75 72 096 130,10 66 620 404,00 67 742 210,16 67 026 235,00 1 358 699,00 1 315 953,00 69 700 887,00 - 3,32% 4,62%TOTAL 2

Page 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

G

r

p

Compte

Libellés du plan comptable du 11 décembre 2014 relatif à la

nomenclature M. 22 applicable aux établissements et services publics

sociaux et médico-sociaux

C.A. 2015 C.A. 2016 B.P. 2017 DM n°1 2017Budget de

reconduction 2018Mesures

nouvelles 2018Propositions B.P. 2018 ��

G1 Gp 1 G r o u p e f o n c t i o n n e l 1 62 009 457,79 63 499 370,78 64 503 025 63 908 982,00 68 096 469 0,00 0,00 68 096 469,31 7,2% 5,6%

G2 Gp 2 G r o u p e f o n c t i o n n e l 2 938 549,43 880 911,42 613 379,00 613 379,00 609 315 15 905,00 -15 260,00 609 960,00 -30,8% -0,6%

G3 Gp 3 G r o u p e f o n c t i o n n e l 3 241 053,35 7 134 930,13 54 000,00 841 209,63 0 0,00 0,00 0,00 -100,0% -100,0%

G2 64 CHARGES DE PERSONNEL 280 526,52 234 455,19 66 372,00 66 372,00 62 308,00 0,00 0,00 62 308,00 -73,4% -6,1%

G2 6419 �� 247 100,96 135 706,12 66 372,00 66 372,00 62 308,00 0,00 0,00 62 308,00 -54,1% -6,1%

G2 6459 �� 33 425,56 98 749,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 6489 �� - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 70 PRODUITS 108 006,50 122 134,09 87 493,00 87 493,00 87 493,00 0,00 -15 500,00 71 993,00 -41,1% -17,7%

G2 701 Vente de produits finis 13 165,05 17 322,07 32 093,00 32 093,00 32 093,00 0,00 -1 000,00 31 093,00 79,5% -3,1%

G2 703 Ventes de produits résiduels 317,60 68,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 708 Produits des activités annexes 94 523,85 104 743,72 55 400,00 55 400,00 55 400,00 0,00 -14 500,00 40 900,00 -61,0% -26,2%

G2 7081 �� 94 003,41 103 990,29 55 400,00 55 400,00 55 400,00 0,00 -14 500,00 40 900,00 -60,7% -26,2%

G2 7082 Participations forfaitaires des usagers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 70821 Forfaits journaliers - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 70822Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa

de l'article L. 242-4 du CASF- - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 70828 Autres participations forfaitaires des usagers - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 7085 Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers 520,44 753,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 7088 Autres produits d'activités annexes - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G1 73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 62 009 457,77 63 499 370,78 64 503 025,00 63 908 982,00 68 096 469,31 0,00 0,00 68 096 469,31 7,2% 5,6%

G1 7333 Secteur protection de l'enfance 62 009 457,77 63 499 370,78 64 503 025,00 63 908 982,00 68 096 469,31 0,00 0,00 68 096 469,31 7,2% 5,6%

G1 73332 Prix de journée 62 009 457,77 63 499 370,78 64 503 025,00 63 908 982,00 68 096 469,31 0,00 68 096 469,31 7,2% 5,6%

G2 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS 489 745,94 497 933,28 459 514,00 459 514,00 459 514,00 15 905,00 0,00 475 419,00 -4,5% 3,5%

G2 747 Fonds à engager 388 342,21 494 093,81 459 514,00 459 514,00 459 514,00 15 905,00 0,00 475 419,00 -3,8% 3,5%

G2 748 Autres subventions et participations 101 403,73 3 839,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 7481 Fonds pour l'emploi hospitalier - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage 8 762,73 3 839,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 7488 Autres 92 641,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 270,47 26 388,86 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 240,00 -99,1% -

G2 754 Remboursements de frais 23 497,39 1 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 7541 Formation professionnelle 23 420,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 7542Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et

paramédicaux77,39 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G2 7548 Autres remboursements de frais - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G2 758 Produits divers de gestion courante 36 773,08 24 705,86 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 240,00 -99,0% -

G2 7588 Autres produits divers de gestion courante 36 773,08 24 705,86 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 240,00 -99,0% -

G3 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G3 764 Revenus des valeurs mobilières de placement - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G3 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 241 053,35 7 134 601,04 0,00 693 166,63 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G3 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 198 716,74 76 408,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G3 7715 Contribution exceptionnelle et temporaire - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G3 7718 Autres 198 716,74 76 408,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G3 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance 21 937,36 7 386,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G3 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 7 800,00 - 0,00 193 166,63 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G3 777 Quote-parts des subventions d'investissement virée au résultat de l'exerc - - 0,00 500000 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

G3 778 Autres produits exceptionnels 12 599,25 7 050 805,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -

G3 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIO 0,00 329,09 54 000,00 148 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -100,0%

G3 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans 0,00 329,09 54 000,00 148 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,0% -100,0%

G3 7815 Reprises sur provisions d'exploitation - - 54 000,00 148 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -100,0%

G3 7816Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et

corporelles- - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

TOTAL 1 63 189 060,55 71 515 212,33 65 170 404,00 65 363 570,63 68 705 784,31 15 905,00 -15 260,00 68 706 429,31 -3,9% 5,4%

110Excédent affecté à la réduction des charges

(hors 10687)- - 1 450 000,00 2 378 639,53 0,00 0,00 994 457,69 994 457,69 - -31,4%

111Excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non

reconductibles- - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

10687 Réserve de compensation des charges d'amortissement - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

002-R Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00 0,00 1 450 000,00 2 378 639,53 0,00 0,00 994 457,69 994 457,69 - -31,4%

TOTAL 2 63 189 060,55 71 515 212,33 66 620 404,00 67 742 210,16 68 705 784,31 15 905,00 979 197,69 69 700 887,00 -2,5% 4,6%

Page 1

0

BP 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

chap. art. ligne




C.A. 2015 C.A. 2016 B.P. 2017 DM n°1 2017 B.P. 2018��

��

��

��

10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 31 215,62 8 218 742,28 0,00 202 851,93 0,00 - 100,0% -

102 Dotations et fonds divers 0,00 7 899 204,76 0,00 194 688,85 0,00 0,00 0,001021 Dotation 0,00 1 218 742,28 0,00 0,00 0,00

1022 Compléments de dotation ; Etat 6 680 462,48 0,00 194 688,85 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 6 680 462,48 0,00 194 688,85 0,00

10228 Autres compléments de dotation ; Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1023 Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1025 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves 31 215,62 319 537,52 0,00 8 163,08 0,00 - 100,0% -

1064 Réserves des plus-values nettes 31 215,62 319 537,52 0,00 8 163,08 0,00 - 100,0% -

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

10682 Excédents affectés à l'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 - -

131 Subventions d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

1311 Etat - - 0,00 0,00 0,00 - -

1312 Collectivités et établissements publics - - 0,00 0,00 0,00 - -

1318 Autres subventions d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

13181Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe

d'apprentissage- - 0,00 0,00 0,00 - -

139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 - -

1391 Etat - - 0,00 0,00 0,00 - -

1392 Collectivités et établissements publics - - 0,00 500 000,00 0,00 - -


13981Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la

taxe d'apprentissage- - 0,00 0,00 0,00 - -

14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

148 Autres provisions réglementées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

15 PROVISIONS 0,00 0,00 54 000,00 148 043,00 0,00 - - 100,0%

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

1572 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

158 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 54 000,00 148 043,00 0,00 - - 100,0%

1582 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 0,00 0,00 0,00 94 043,00 0,00 - -

1588 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 - - 100,0%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 186 094,28 221 152,41 160 000,00 1 462 768,00 196 000,00 - 11,4% + 22,5%

203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 176 338,07 221 152,41 160 000,00 1 454 257,56 194 000,00 - 12,3% + 21,3%

2013 Frais d'évaluation 0,00 99 742,51 14 859,00 98 000,00

2031 Frais d'études 176 122,07 116 225,90 160 000,00 1 415 934,56 96 000,00 - 17,4% - 40,0%

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 22 816,00 0,00 - -

2033 Frais d'insertion 216,00 5 184,00 0,00 648,00 0,00 - 100,0% -

205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et

procédés, droits et valeurs similaires9 756,21 0,00 0,00 8 510,44 2 000,00 - -

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 155 275,92 4 339 689,81 3 649 611,00 8 343 649,09 4 383 109,00 + 1,0% + 20,1%

212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 26 398,91 19 009,26 30 000,00 262 509,00 30 000,00 + 57,8% + 0,0%

213 Constructions sur sol propre 1 631 199,99 3 353 883,28 1 880 180,00 3 922 007,61 2 534 767,00 - 24,4% + 34,8%

2131 Bâtiments 188 606,59 824 925,38 558 582,00 757 603,97 2 265 243,00 + 174,6% + 305,5%

2135Installations générales ; agencements ; aménagements des

constructions (IGAAC)1 442 593,40 2 528 957,90 1 321 598,00 3 164 403,64 269 524,00 - 89,3% - 79,6%

214 Constructions sur sol d'autrui 130 995,83 85 150,29 346 000,00 279 228,86 170 200,00 + 99,9% - 50,8%

2141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 0,00 6 608,86 100 000,00 100 000,00 80 200,00 + 1 113,5% - 19,8%

2145Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements,

aménagements130 995,83 78 541,43 246 000,00 179 228,86 90 000,00 + 14,6% - 63,4%

215 Installations, matériel et outillage techniques 697 492,79 462 493,24 400 000,00 1 352 955,24 588 500,00 + 27,2% + 47,1%

2151 Installations complexes spécialisées 218 942,05 118 491,40 37 000,00 458 258,56 210 000,00 + 77,2% + 467,6%

2153 Installations à caractère spécifique 179 763,92 81 107,04 53 000,00 137 461,87 20 000,00 - 75,3% - 62,3%

2154 Matériel et outillage 298 786,82 262 894,80 310 000,00 757 234,81 358 500,00 + 36,4% + 15,6%

216 Collections ; œuvres d'art 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 - - 100,0%

218 Autres immobilisations corporelles 669 188,40 419 153,74 987 931,00 2 521 448,38 1 059 642,00 + 152,8% + 7,3%

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 154 564,83 89 958,87 206 256,00 127 352,47 253 422,00 + 181,7% + 22,9%

2182 Matériel de transport 134 319,22 30 670,00 282 500,00 989 173,02 312 220,00 + 918,0% + 10,5%

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 29 025,51 63 593,55 79 500,00 468 630,26 88 000,00 + 38,4% + 10,7%

2184 Mobilier 266 533,93 216 194,01 379 006,00 373 352,65 387 000,00 + 79,0% + 2,1%

2188 Autres immobilisations corporelles 84 744,91 18 737,31 40 669,00 562 939,98 19 000,00 + 1,4% - 53,3%

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 10 273 917,67 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

229 Droits de l'affectant 10 273 917,67 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 266 293,76 248 414,61 150 000,00 1 470 074,28 283 547,00 + 14,1% + 89,0%

231 Immobilisations corporelles en cours 266 293,76 248 414,61 110 000,00 1 369 740,33 283 547,00 + 14,1% + 157,8%

2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 100 000,00 141 001,00 10 000,00 - - 90,0%

2313 Constructions sur sol propre 251 801,50 208 869,66 10 000,00 900 231,60 273 547,00 + 31,0% + 2 635,5%

2314 Constructions sur sol d'autrui 14 492,26 0,00 0,00 258 245,73 0,00 - -

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 39 544,95 0,00 70 262,00 0,00 - 100,0% -

237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 100 333,95 0,00 - - 100,0%

24IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCEDÉES OU MISES À DISPOSITION

- - - - - - -

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 535,72 3 362,34 13 500,00 110 663,33 7 200,00 + 114,1% - 46,7%

275 Dépôts et cautionnements versés 7 535,72 3 362,34 13 500,00 110 663,33 7 200,00 + 114,1% - 46,7%

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

280 Amortissements des immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -


procédés, droits et valeurs similaires0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

281 Amortissements des immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

2813 Constructions sur sol propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

(IGAAC)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -


aménagements0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

2815 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28154 Matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

2818 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28181 Installations générales ; agencements, aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

28188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

13 920 332,97 13 031 361,45 4 027 111,00 12 238 049,63 4 869 856,00 - 62,6% + 20,9%

003-D Excédent prévisionnel d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

001-D Report à nouveau - Déficit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

13 920 332,97 13 031 361,45 4 027 111,00 12 238 049,63 4 869 856,00 - 62,6% + 20,9%

TOTAL 1

TOTAL 2

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BP 2018

RECETTES

chap. art. ligne




C.A. 2015 C.A. 2016 B.P. 2017 DM n°1 2017 B.P. 2018��

��

��

��

10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 10 889 803,06 537 203,59 515 052,00 544 360,41 141 786,00 - 73,6% - 72,5%

102 Dotations et fonds divers 10 878 453,06 529 403,59 515 052,00 544 360,41 141 786,00 - 73,2% - 72,5%

1021 Dotation 10 273 917,67 - 0,00 29 308,41 0,00 - -

1022 Compléments de dotation ; Etat 604 535,39 529 403,59 515 052,00 515 052,00 141 786,00 - 73,2% - 72,5%

10222 FCTVA 604 535,39 529 403,59 515 052,00 515 052,00 141 786,00 - 73,2% - 72,5%

10228 Autres compléments de dotation ; Etat - - 0,00 0,00 0,00 - -

1023 Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat - - 0,00 0,00 0,00 - -

1025 Dons et legs en capital - - 0,00 0,00 0,00 - -

106 Réserves 11 350,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

1064 Réserve des plus-values nettes 11 350,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

10682 Excédents affectés à l'investissement - - 0,00 0,00 0,00 - -

10686 Réserve de compensation - - 0,00 0,00 0,00 - -

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

131 Subventions d'équipement transférables 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

1311 Etat - - 0,00 0,00 0,00 - -

1312 Collectivités et établissements publics - 500 000,00 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -


13181Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe

d'apprentissage- - 0,00 0,00 0,00 - -

14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

148 Autres provisions réglementées - - 0,00 0,00 0,00 - -

15 PROVISIONS 0,00 0,00 240 955,00 247 470,00 497 955,00 - + 106,7%

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -

1572 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE) - - 0,00 0,00 0,00 - -

158 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 240 955,00 247 470,00 497 955,00 - + 106,7%

1582 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer - - 240 955,00 247 470,00 497 955,00 - + 106,7%

1588 Autres provisions pour charges - - 0,00 0,00 0,00 - -

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 308,34 299 505,02 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 203 308,34 299 505,02 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2031 Frais d'études 203 308,34 299 505,02 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2032 Frais de recherche et de développement - - 0,00 0,00 0,00 - -

2033 Frais d'insertion - - 0,00 0,00 0,00 - -


procédés, droits et valeurs similaires- - 0,00 0,00 0,00 - -

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 364 848,84 1 142 046,17 0,00 193 166,63 0,00 - 100,0% -

212 �� 820,19 5 964,00 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

213 Constructions sur sol propre 1 343 393,67 68 312,53 0,00 193 166,63 0,00 - 100,0% -

2131 Bâtiments 1 264 995,07 37 982,62 0,00 193 166,63 0,00 - 100,0% -

2135Installations générales ; agencements ; aménagements des

constructions (IGAAC)78 398,60 30 329,91 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

214 Constructions sur sol d'autrui 6 226,47 680 827,53 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 1 153,96 215 457,26 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -


aménagements5 072,51 465 370,27 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

215 Installations, matériel et outillage techniques 13 017,59 328 519,25 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2151 Installations complexes spécialisées 3 335,27 15 686,90 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2153 Installations à caractère spécifique 7 934,36 281 490,32 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2154 Matériel et outillage 1 747,96 31 342,03 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

216 Collections ; œuvres d'art - - 0,00 0,00 0,00 - -

218 Autres immobilisations corporelles 1 390,92 58 422,86 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers - 20 422,28 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2182 Matériel de transport - 25 525,01 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 703,68 4 840,37 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2184 Mobilier 687,24 7 238,59 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2188 Autres immobilisations corporelles - 396,61 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 548,83 1 220 461,57 0,00 194 688,85 0,00 - 100,0% -

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 220 461,57 0,00 194 688,85 0,00 - 100,0% -

2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains - - 0,00 11 177,03 0,00 - -

2313 Constructions sur sol propre - 1 719,29 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

2314 Constructions sur sol d'autrui - - 0,00 55 309,62 0,00 - -

2315 Installations, matériel et outillage techniques - - 0,00 128 202,20 0,00 - -

2318 Autres immobilisations corporelles - 1 218 742,28 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

238 �� 3 548,83 - 0,00 0,00 0,00 - -

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 31 595,15 3 517,02 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

275 Dépôts et cautionnements versés 31 595,15 3 517,02 0,00 0,00 0,00 - 100,0% -

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 618 567,81 3 795 692,80 3 271 104,00 3 271 104,00 4 230 115,00 + 11,4% + 29,3%

280 Amortissements des immobilisations incorporelles 97 561,31 10 823,18 9 945,00 9 945,00 33 095,00 + 205,8% + 232,8%

2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 94 896,17 6 656,48 6 349,00 6 349,00 28 117,00 + 322,4% + 342,9%

28031 Frais d'études 93 789,17 5 508,98 6 047,00 6 047,00 26 949,00 + 389,2% + 345,7%

28032 Frais de recherche et de développement 1 107,00 1 103,50 - 0,00 1 103,00 - 0,0% -

28033 Frais d'insertion - 44,00 302,00 302,00 65,00 + 47,7% - 78,5%


procédés, droits et valeurs similaires2 665,14 4 166,70 3 596,00 3 596,00 4 978,00 + 19,5% + 38,4%

281 Amortissements des immobilisations corporelles 3 521 006,50 3 784 869,62 3 261 159,00 3 261 159,00 4 197 020,00 + 10,9% + 28,7%

2812 �� 111 485,62 106 208,84 95 431,00 95 431,00 119 421,00 + 12,4% + 25,1%

2813 Constructions sur sol propre 1 943 285,31 2 119 801,32 1 803 547,00 1 803 547,00 2 318 152,00 + 9,4% + 28,5%

28131 Bâtiments 725 201,31 821 907,96 732 728,00 732 728,00 905 938,00 + 10,2% + 23,6%

28135Installations générales, agencements, aménagements des constructions

(IGAAC)1 218 084,00 1 297 893,36 1 070 819,00 1 070 819,00 1 412 214,00 + 8,8% + 31,9%

2814 Constructions sur sol d'autrui 192 300,65 213 918,88 160 212,00 160 212,00 215 426,00 + 0,7% + 34,5%

28141 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 30 430,59 42 402,99 25 550,00 25 550,00 42 402,00 - 0,0% + 66,0%


aménagements161 870,06 171 515,89 134 662,00 134 662,00 173 024,00 + 0,9% + 28,5%

2815 Installations, matériel et outillage techniques 794 428,84 830 592,48 729 140,00 729 140,00 941 741,00 + 13,4% + 29,2%

28151 Installations complexes spécialisées 229 460,15 241 569,06 166 006,00 166 006,00 260 581,00 + 7,9% + 57,0%

28153 Installations à caractère spécifique 279 515,28 300 842,55 295 956,00 295 956,00 353 279,00 + 17,4% + 19,4%

28154 Matériel et outillage 285 453,41 288 180,87 267 178,00 267 178,00 327 881,00 + 13,8% + 22,7%

2818 Autres immobilisations corporelles 479 506,08 514 348,10 472 829,00 472 829,00 602 280,00 + 17,1% + 27,4%

28181 Installations générales ; agencements, aménagements divers 23 161,18 36 050,13 41 339,00 41 339,00 38 212,00 + 6,0% - 7,6%

28182 Matériel de transport 107 682,91 119 412,16 109 205,00 109 205,00 161 166,00 + 35,0% + 47,6%

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 83 966,68 70 152,24 57 818,00 57 818,00 82 170,00 + 17,1% + 42,1%

28184 Mobilier 205 773,38 220 378,11 212 015,00 212 015,00 248 460,00 + 12,7% + 17,2%

28188 Autres immobilisations corporelles 58 921,93 68 355,46 52 452,00 52 452,00 72 272,00 + 5,7% + 37,8%

TOTAL 1 16 111 672,03 7 498 426,17 4 027 111,00 4 450 789,89 4 869 856,00 - 35,1% + 20,9%

003-R Déficit prévisionnel d'investissement - - 0,00 0,00 0,00 - -

001-R Report à nouveau - Excédent 11 128 855,96 13 320 195,02 0,00 7 787 259,74 0,00 - 100,0% -

TOTAL 2 27 240 527,99 20 818 621,19 4 027 111,00 12 238 049,63 4 869 856,00 - 76,6% + 20,9%

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Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 70 70 365 j 0 23 450 j

CEFP INTERNAT 28 28 330 j 9 240 j

CEFP AUTONOMIE

PARTIELLE8 8 330 j 2 640 j

CEFP SAIS 24 24 330 j 7 920 j

ACCUEIL DE JOUR 10 10 365 j 3 650 j

Nat

ure

Activité réalisée Activité prévisionnelle

C.E.F.P d'Alembert

Activité théorique Activité par dérogation

Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

CA CA CA Moyenne BP Retenu par le tarificateur

2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation

TOTAL en journées 17 681 j 16 588 j 16 241 j 16 837 j 19 815 j 19 815 j 84,50% 19 815 j 84,50%

CEFP INTERNAT 17 681 j 16 588 j 7 053 j 13 774 j 8 700 j 8 700 j 94,2% 8 700 j 94,2%

CEFP AUTONOMIE

PARTIELLE0 j 0 j 2 210 j 737 j 2 500 j 2 500 j 94,7% 2 500 j 94,7%

CEFP SAIS 0 j 0 j 6 069 j 2 023 j 6 500 j 6 500 j 82,1% 6 500 j 82,1%

ACCUEIL DE JOUR 0 j 0 j 909 j 303 j 2 115 j 2 115 j 57,9% 2 115 j 57,9%

Nat

ure


BP

2018

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0

Page 21

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 20 20 330 j 0 6 600 j

C.E.O.S.P 20 20 330 j 6 600 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


C.E.O.S.P 6 181 j 4 594 j 5 334 j 5 370 j 6 200 j 6 200 j 93,9% 6 200 j 93,9%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

C.E.O.S.P d'Annet-sur-Marne


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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2

Page 23

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 54 54 365 j 0 18 170 j


AUTONOMIE 10 10 365 j 3 650 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation



AUTONOMIE 0 j 3 792 j 3 606 j 2 466 j 3 150 j 3 150 j 86,3% 3 150 j 86,3%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

C.E.F.P.

Bénerville


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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4

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Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 39 39 365 j 0 14 235 j

FOYER 17 17 365 j 6 205 j

AUTONOMIE 22 22 365 j 8 030 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


FOYER 6 274 j 5 431 j 7 576 j 6 427 j 5 770 j 5 770 j 93,0% 5 770 j 93,0%

AUTONOMIE 5 462 j 6 403 j 6 289 j 6 051 j 7 052 j 7 052 j 87,8% 7 052 j 87,8%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

Centre Educatif

Dubreuil


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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6

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Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 55 59 330 j 0 19 470 j


AUTONOMIE 8 12 330 j 3 960 j

SERVICE DE SUITE 0 4 330 j 1 320 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation



AUTONOMIE 0 j 0 j 2 524 j 841 j 2 600 j 3 900 j 98,5% 3 900 j 98,5%

SERVICE DE SUITE 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 1 250 j 94,7% 1 250 j 94,7%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

C.E.F.P.

Le Nôtre


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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8

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Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 143 143 365 j 0 51 495 j

CENTRE

MATERNEL84 84 365 j 30 660 j

ACCUEIL FAMILIAL 0 0 365 j 0 j

FOYER 54 54 365 j 19 710 j

CRECHE 5 5 225 j 1 125 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


CENTRE

MATERNEL11 266 j 23 055 j 26 783 j 20 368 j 28 820 j 28 820 j 94,0% 28 820 j 94,0%

ACCUEIL FAMILIAL 14 793 j 0 j 0 j 4 931 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

FOYER 17 338 j 17 731 j 16 412 j 17 160 j 17 900 j 17 900 j 90,8% 17 900 j 90,8%

CRECHE 833 j 980 j 963 j 925 j 950 j 950 j 84,4% 950 j 84,4%

EDASEOP


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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0

Page 31

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 68 68 365 j 0 24 820 j

POUPONNIERE 25 25 365 j 9 125 j

FOYER 28 28 365 j 10 220 j

AUTONOMIE 10 10 365 j 3 650 j

SERVICE DE SUITE 5 5 365 j 1 825 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


POUPONNIERE 8 789 j 8 220 j 6 751 j 7 920 j 8 500 j 8 500 j 93,2% 8 500 j 93,2%

FOYER 9 474 j 9 946 j 10 035 j 9 818 j 9 500 j 9 500 j 93,0% 9 500 j 93,0%

AUTONOMIE 2 115 j 2 592 j 3 358 j 2 688 j 3 400 j 3 400 j 93,2% 3 400 j 93,2%

SERVICE DE SUITE 0 j 0 j 0 j 0 j 850 j 1 550 j 84,9% 1 550 j 84,9%

Foyer

Melingue


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

Page 3

2

Page 33

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 119 161 365 j 0 55 685 j

FOYER 15 15 365 j 5 475 j

CENTRE

MATERNEL62 62 365 j 22 630 j

CRECHE 22 22 225 j 4 950 j


CENTRE

PARENTAL27 27 365 j 9 855 j

PLACEMENT A

DOMICILE15 15 365 j 5 475 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


FOYER 4 932 j 4 873 j 5 221 j 5 009 j 4 939 j 4 900 j 89,5% 4 900 j 89,5%

CENTRE

MATERNEL21 395 j 21 087 j 21 401 j 21 294 j 21 544 j 21 300 j 94,1% 21 300 j 94,1%

CRECHE 4 339 j 3 640 j 4 940 j 4 306 j 4 361 j 4 380 j 88,5% 4 380 j 88,5%


CENTRE

PARENTAL0 j 9 067 j 92,0% 9 067 j 92,0%

PLACEMENT A

DOMICILE0 j 4 654 j 85,0% 4 654 j 85,0%

Centre

Michelet


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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4

Page 35

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 144 159 365 j 0 54 390 j

CENTRE

MATERNEL - Nat144 144 365 j 52 560 j

CENTRE

PARENTAL0 15 122 j 1 830 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


CENTRE

MATERNEL - Nat49 298 j 49 457 j 47 182 j 48 646 j 49 406 j 49 406 j 94,0% 49 406 j 94,0%

CENTRE

PARENTAL0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 1 730 j 94,5% 1 730 j 94,5%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

Centre Maternel Ledru Rollin/Nationale


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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6

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Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 53 53 365 j 0 18 145 j


FOYER 18 18 365 j 6 570 j

SAJE 10 10 245 j 2 450 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation



FOYER 6 304 j 6 251 j 5 935 j 6 163 j 6 274 j 6 241 j 95,0% 6 241 j 95,0%

SAJE 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 2 327 j 95,0% 2 327 j 95,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

Foyer des Récollets


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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8

Page 39

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 90 90 365 j 0 32 850 j

ACCUEIL

D'URGENCE90 90 365 j 32 850 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


ACCUEIL

D'URGENCE25 824 j 27 212 j 28 007 j 27 014 j 26 620 j 26 620 j 81,0% 26 620 j 81,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

Maison d'Accueil de l'Enfance Eleanor ROOSEVELT


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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0

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Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 40 40 365 j 0 14 600 j

FOYER 40 40 365 j 14 600 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation


FOYER 13 597 j 13 895 j 14 424 j 13 972 j 13 797 j 13 870 j 95,0% 13 870 j 95,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

Foyer Tandou


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

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2

Page 43

Lits ou places

réels en

Lits ou places

financés en

2017 2018

(1) (2) (3) (4) (5) = (2) x (3) (6) (7) (8)

TOTAL 68 68 330 j 0 22 440 j


CEFP EXTERNAT 16 16 330 j 5 280 j

- 0 0 0 j 0 j

- 0 0 0 j 0 j


2014 2015 2016 des 2017

CA 2016

CA 2015 et

CA 2014

NombreTaux

d'occupationNombre

Taux

d'occupation



CEFP EXTERNAT 0 j 0 j 5 515 j 1 838 j 5 220 j 5 220 j 98,9% 5 220 j 98,9%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

- 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0 j 0,0% 0 j 0,0%

C.E.F.P. Villepreux


Nombre de

jours

d'ouverture

maximum

Nombre de

jours de

présence

des

travailleurs

en C.A.T

(4)

Nombre de

journées

théoriques

Nombre de

personnes

Nombre de

journées

proposées

Nombre de

journées

allouées

Nat

ure


BP

2018

Page 4

4

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DEPENSES

Total DEPENSES 27 884 000 €

Type AP Numéro d'AP Libellé Montant BP 2017

PLAN 1404508 Travaux clos et couvert 2 810 000 €

PLAN 1604508

Travaux clos et couvert :

CEFP Le Notre Menuiseries

CEFP Benerville Ravalement bat D

CEFP Villepreux Ravalement

1 100 000 €

PLAN 1404528 Amélioration de l'accueil 2 510 000 € PLAN 1404529 Travaux de sécurité 3 300 000 € PLAN 1404530 Travaux sur les installations techniques 1 300 000 €

PLAN 1604530

Travaux sur les installations techniques :

CEFP Bénerville Chaudière

LRN restructuration de la cuisine

810 000 €

PROJET 1104292 Couverture du château LE NOTRE 2 000 000 € PROJET 1104258 Réaménagement des hébergements VILLEPREUX 1 485 000 € PROJET 1204375 Réaménagement Michelet - SAF de Paris 5 250 000 € PROJET 1604287 Rénovation site Ledru Rollin 2 429 000 € PROJET 1604385 Mise en accessibilité des locaux 1 060 000 € PLAN 1604841 Travaux d’entretiens courants 2 500 000 € PLAN 1704532 Mobiliers et matériels 1 000 000 € PLAN 1604264 Etudes préalables 50 000 € PLAN 1204383 Etudes d'évaluation externe 150 000 € PLAN 1604265 Immobilisations incorporelles hors études 20 000 € PLAN 1604266 Provisions 100 000 € PLAN 1604267 Dépôts et cautionnement 10 000 €

RECETTES

Total RECETTES 1 192 430 €

Type AP Numéro d'AP Libellé Montant BP 2017

Divers 1804508 Recettes diverses (FCTVA, cautions) 692 430 € Divers 1890000 Subventions transférables 500 000 €

Documents

BUDGET ANNEXE DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE …