IFRS 6

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Norme internationale dinformation financire 6 Prospection et valuation de ressources minrales

Objectif

1 Lobjectif de la prsente norme est de prciser linformation financire relative la prospection et lvaluation de ressources minrales.

2 En particulier, la prsente norme impose :

(a) des amliorations limites aux pratiques comptables existantes relatives aux dpenses de prospection

et dvaluation ;

(b) aux entits qui comptabilisent des actifs de prospection et dvaluation de procder des tests de dprciation de ces actifs selon la prsente norme et dvaluer toute dprciation selon IAS 36 Dprciation dactifs ;

(c) de fournir des informations qui identifient et expliquent les montants figurant dans les tats financiers

de lentit, gnrs par la prospection et lvaluation de ressources minrales, et aident les utilisateurs de ces tats financiers comprendre le montant, lchance et le degr de certitude des flux de trsorerie futurs dcoulant des actifs de prospection et dvaluation comptabiliss.

Champ dapplication

3 Une entit doit appliquer la prsente norme aux dpenses de prospection et dvaluation quelle engage.

4 La norme ne traite pas dautres aspects de la comptabilisation par des entits se livrant la prospection et lvaluation de ressources minrales.

5 Une entit ne doit pas appliquer la prsente norme aux dpenses engages :

(a) avant la prospection et lvaluation de ressources minrales, telles que les dpenses engages avant que lentit nait obtenu les droits lgaux de prospecter une zone spcifique ;

(b) aprs que la faisabilit technique et la viabilit commerciale de lextraction dune ressource minrale soient dmontres.

Comptabilisation des actifs de prospection et dvaluation

Exemption temporaire des paragraphes 11 et 12 dIAS 8

6 Lors de llaboration de ses mthodes comptables, une entit comptabilisant les actifs de prospection et dvaluation doit appliquer le paragraphe 10 dIAS 8 Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs.

7 Les paragraphes 11 et 12 dIAS 8 spcifient les sources des dispositions et indications faisant autorit que la direction est tenue de prendre en compte dans llaboration dune mthode comptable relative un lment si aucune norme ne sapplique spcifiquement cet lment. Sous rserve des paragraphes 9 et 10 ci-aprs, la prsente IFRS exempte une entit de lapplication de ces paragraphes ses mthodes comptables concernant la comptabilisation et lvaluation des actifs de prospection et dvaluation.

valuation des actifs de prospection et dvaluation

valuation lors de la comptabilisation

8 Les actifs de prospection et dvaluation doivent tre valus au cot.

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lments du cot des actifs de prospection et dvaluation

9 Une entit doit dterminer une mthode comptable prcisant quelles dpenses sont comptabilises en actifs de

prospection et dvaluation et appliquer cette mthode de manire cohrente et permanente. Dans cette dtermination, une entit prend en compte la mesure dans laquelle la dpense peut tre associe la dcouverte

de ressources minrales spcifiques. Les exemples suivants illustrent des dpenses susceptibles dtre incluses dans lvaluation initiale des actifs de prospection et dvaluation (la liste nest pas exhaustive) :

(a) acquisition de droits de prospecter ;

(b) tudes topographiques, gologiques, gochimiques et gophysiques ;

(c) forage dexploration ;

(d) creusement de tranches ;

(e) chantillonnage ; et

(f) activits en liaison avec lvaluation de la faisabilit technique et de la viabilit commerciale de lextraction dune ressource minrale.

10 Les dpenses lies au dveloppement des ressources minrales ne doivent pas tre comptabilises en tant

quactifs de prospection et dvaluation. Le Cadre1 et IAS 38 Immobilisations incorporelles fournissent des

indications sur la comptabilisation dactifs gnrs par le dveloppement.

11 Une entit comptabilise les obligations denlvement et de remise en tat contractes pendant une priode particulire et rsultant de ses activits de prospection et valuation de ressources minrales selon IAS 37

Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels.

valuation aprs comptabilisation

12 Aprs comptabilisation, une entit doit appliquer aux actifs de prospection et dvaluation soit le modle du cot, soit le modle de la rvaluation. Si le modle de la rvaluation est appliqu (soit le modle mentionn

dans IAS 16 Immobilisations corporelles, soit le modle figurant dans IAS 38), il doit tre cohrent avec le

classement des actifs (voir paragraphe 15).

Changements de mthodes comptables

13 Une entit peut changer ses mthodes comptables relatives aux dpenses de prospection et dvaluation si le changement rend les tats financiers plus pertinents pour les besoins de prise de dcisions conomiques

des utilisateurs et ne les rend pas moins fiables, ou les rend plus fiables et pas moins pertinents par

rapport ces besoins. Une entit doit juger de la pertinence et de la fiabilit daprs les critres dIAS 8.

14 Pour justifier le changement de ses mthodes comptables relatives aux dpenses de prospection et dvaluation, une entit doit dmontrer que, suite au changement, ses tats financiers satisfont mieux aux critres dIAS 8, mais il nest pas ncessaire que le changement assure une conformit totale ces critres.

Prsentation

Classement des actifs de prospection et dvaluation

15 Une entit doit classer les actifs de prospection et dvaluation en immobilisations corporelles ou incorporelles selon la nature des actifs acquis, et appliquer le classement de manire cohrente et permanente.

16 Certains actifs de prospection et dvaluation sont traits comme des immobilisations incorporelles (par exemple, droits de forage), alors que dautres sont des immobilisations corporelles (par exemple, vhicules et appareils de forage). Dans la mesure o un actif corporel est consomm dans le dveloppement dun actif incorporel, le montant refltant cette consommation fait partie du cot de lactif incorporel. Toutefois, lutilisation dun actif corporel en vue du dveloppement dun actif incorporel ne transforme pas un actif corporel en un actif incorporel.

1 Le Cadre mentionn est le Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers de lIASC, adopt par lIASB en 2001. En septembre

2010, lIASB la remplac par le Cadre conceptuel de linformation financire.

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Reclassement des actifs de prospection et dvaluation

17 Un actif de prospection et dvaluation ne doit plus tre class comme tel lorsque la faisabilit technique et la viabilit commerciale de lextraction dune ressource minrale sont dmontrables. Les actifs de prospection et dvaluation doivent tre soumis un test de dprciation, et toute perte de valeur doit tre comptabilise avant le reclassement.

Dprciation

Comptabilisation et valuation

18 Les actifs de prospection et dvaluation doivent tre soumis un test de dprciation lorsque les faits et circonstances suggrent que la valeur comptable dun actif de prospection et dvaluation peut excder sa valeur recouvrable. Lorsque les faits et les circonstances suggrent que la valeur comptable excde la

valeur recouvrable, une entit doit valuer, prsenter et fournir des informations sur toute perte de

valeur qui pourrait en rsulter selon IAS 36, sauf dispositions du paragraphe 21 ci-aprs.

19 Uniquement aux fins des actifs de prospection et dvaluation, le paragraphe 20 de la prsente norme doit tre appliqu plutt que les paragraphes 8 17 dIAS 36 lors de lidentification dun actif de prospection et dvaluation susceptible dtre dprci. Le paragraphe 20 utilise lexpression actifs mais sapplique aussi bien des actifs de prospection et dvaluation pris individuellement qu une unit gnratrice de trsorerie.

20 Lexistence dun ou de plusieurs des faits et circonstances suivants indique quune entit doit soumettre les actifs de prospection et dvaluation des tests de dprciation (la liste nest pas exhaustive) :

(a) la priode pendant laquelle lentit a le droit de prospecter dans la zone spcifique a expir pendant cette priode ou expirera dans un proche avenir, et il nest pas prvu quil soit renouvel ;

(b) dimportantes dpenses de prospection et dvaluation ultrieures de ressources minrales dans la zone spcifique ne sont ni prvues au budget, ni programmes ;

(c) la prospection et lvaluation de ressources minrales dans la zone spcifique nont pas men la dcouverte de quantits de ressources minrales commercialement viables et lentit a dcid de cesser de telles activits dans la zone spcifique ;

(d) des donnes suffisantes existent pour indiquer que, bien quil soit probable quun dveloppement dans la zone spcifique se poursuive, la valeur comptable de lactif de prospection et dvaluation ne sera probablement pas rcupre dans sa totalit suite au dveloppement russi ou la vente.

Dans un tel cas, ou des cas similaires, lentit doit procder un test de dprciation selon IAS 36. Toute perte de valeur est comptabilise en charges selon IAS 36.

Spcification du niveau auquel les actifs de prospection et dvaluation sont soumis des tests de dprciation

21 Une entit doit dterminer une mthode comptable de rpartition des actifs de prospection et

dvaluation des units gnratrices de trsorerie ou des groupes dunits gnratrices de trsorerie dans le but destimer la dprciation de tels actifs. Chaque unit ou groupe dunits gnratrices de trsorerie auquel un actif de prospection et dvaluation est attribu ne doit pas tre plus grand quun secteur oprationnel dtermin selon IFRS 8 Secteurs oprationnels.

22 Le niveau identifi par lentit pour soumettre les actifs de prospection et dvaluation un test de dprciation peut comprendre une ou plusieurs units gnratrices de trsorerie.

Informations fournir

23 Une entit doit fournir des informations qui identifient et expliquent les montants comptabiliss dans ses

tats financiers gnrs par la prospection et lvaluation de ressources minrales.

24 Pour se conformer aux dispositions du paragraphe 23, une entit doit fournir les informations suivantes :

(a) ses mthodes comptables relatives aux dpenses de prospection et dvaluation, y compris la comptabilisation des actifs de prospection et dvaluation ;

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(b) les montants dactifs, de passifs, de produits et de charges ainsi que les flux de trsorerie oprationnels et dinvestissement dcoulant de la prospection et de lvaluation de ressources minrales.

25 Une entit doit traiter les actifs de prospection et dvaluation en tant que classe dactifs distincte et donner les informations imposes soit par IAS 16, soit par IAS 38, de manire cohrente avec le classement des actifs.

Date dentre en vigueur

26 Lentit doit appliquer la prsente norme pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2006. Une

application anticipe est encourage. Si lentit applique la prsente norme une priode ouverte avant le 1er

janvier 2006, elle doit lindiquer.

Dispositions transitoires

27 Sil est impraticable dappliquer une disposition particulire du paragraphe 18 aux informations comparatives qui se rapportent aux exercices ouverts avant le 1

er janvier 2006, lentit doit lindiquer. IAS 8 explique le terme

impraticable .

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Annexe A Dfinitions

La prsente annexe fait partie intgrante de la norme.

actifs de prospection et

dvaluation Dpenses de prospection et dvaluation comptabilises en actifs selon la mthode comptable de lentit.

dpenses de

prospection et

dvaluation

Dpenses engages par une entit en rapport avec la prospection et lvaluation de

ressources minrales avant que la faisabilit technique et la viabilit commerciale de

lextraction dune ressource minrale ne soient dmontrables.

prospection et

valuation de

ressources minrales

La recherche de ressources minrales, dont les minerais, le ptrole, le gaz naturel et autres

ressources non renouvelables similaires aprs lobtention par lentit des droits lgaux pour prospecter la zone spcifique, ainsi que la dtermination de la faisabilit technique et de la

viabilit commerciale de lextraction des ressources minrales.