CPAM Dictionnaire Des Rejets

5/19/2018 CPAM Dictionnaire Des Rejets

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CPAM

Rejets Libell

et dansSignalements les retours Nomie FACTURE DEGRADEE FACTURE SECURISEE

0000001 Rejet la demande du tiers

0000002Recyclage par la caisse ou

Traitement caisse

0000005 Rejet la demande de l'agent

0000015 Pas de justificatif papier

0000220 Paiement incompatible CMU

0170050 Assur non gr par la CaisseVous voudrez bien mettre jour votre fichier et

transmettre la facture la caisse dont dpend

l'assur - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER DU LOT

0180051 Facture dj en traitement Iris

0250050 Assur absent de la BDOL'assur ne dpend pas de notre

organisme.Le numro d'immatriculation est

erron.

0270051 Bnficiaire inconnu dans la BDOLa date de naissance du bnficiaire

est errone.

Le rang du bnficiaire est erron.

Le bnficiaire a son propre numro

d'immatriculation

Le bnficiaire est inconnu de nos

fichiers

Nous avons rejet la facture, votre demande- EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE

Nous recyclons la facture, so t mm atement, so t apr s m se our u c er

de l'assur. Laisser la facture dans le lot si lot d rad!Aprs tude, si la facturation n'est pas errone, la facture sera rgle par la caisse.

Laisser la facture dans le lot si lot dgrad!

La facture sera rgle manuellement ds rception de la pice justificative.

ra tement es re ets par es retours o m eCodification et libell des rejets traiter par le masseur-kinsithrapeute

Prcisions sur le libell

La facture a t tltransmise sans demande de part complmentaire. L'assur bnficiant

de la CMU, retltransmettre la facture en renseignant la rubrique mutuelle - EXTRAIRE

LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE

La facture est dj valide dans un lot prcdent. Vous voudrez bien vrifier s'il s'agit du mmeassur - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE

Vous voudrez bien mettre jour votre fichier et

transmettre la facture la caisse dont dpend

l'assur - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER DU

LOT

Veuillez bien vrifier l'organisme d'affiliation de

l'assur et lui adresser une facture papier (la CPAM

n'a pas connaissance de l'identit de l'assur)

Vous voudrez bien mettre jour votre fichier et retransmettre votre

facture.La date de naissance du bnficiaire est consultable sur le site

ameli.fr ("votre activit"/informations administratives sur vos patients) -

EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE

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Rejets Libellet dans

Signalements les retours Nomie FACTURE DEGRADEE FACTURE SECURISEE


0315033 Date d'accident obligatoire / natured'assurance

0317051 Incompatibilit asu-nat / rgime

0440003Incompatibilit date entente pralable

/ date de prestation

0450054 ETM non trouve BDO

L'assur n'est plus ou n'est pas 100 % dans notre

fichier : vous voudrez bien mettre jour votre fichier

et retltransmettre cette facture 60% - EXTRAIRE

LA FACTURE PAPIER DU LOT

0450056 ETM connue BDO non transmise

L'assur bnficie d'une exonration du ticket

modrateur (rgime exonrant) : vous voudrez bien

mettre jour votre fichier et retltransmettre cette

facture 100% - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIERDU LOT

0450057 MTM non trouve BDO

La modulation du ticket modrateur (FNS ou Rgime

Local Alsace-Moselle) transmise ne figure pas dans le

dossier informatique de l'assur pour ce bnficiaire.

Vous voudrez bien mettre votre fichier jour et

retltransmettre la facture - EXTRAIRE LA

FACTURE PAPIER DU LOT

0450058Incompatibilit modulation transmise

/ BDO

Le code d'exonration saisi pour un bnficiaire duFNS ou du rgime Alsace-Moselle est erron. Merci

de retltransmettre en corrigeant ce code -

EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER DU LOT

0450072 Divergence Vitale / Exo BDO absente

Le bnficiaire des soins ne bnficie pas

d'une exonration du ticket modrateur au

fichier (pas d'ALD).Merci de retltransmettre

60%

La date ou le nd'AT ou Maladie Professionnelle es t obligatoire si l'Assurance est Accident deTravail. EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE et retltransmettre en saisissant

cette information

La date d'envoi de l'entente pralable doit tre antrieure ou gale la date du premier acte d'une

srie. Merci de retltransmettre en tenant compte de cette donne - EXTRAIRE LA FACTURE

PAPIER SI LOT DEGRADE

Il existe notre fichier une fin de rgime d'affiliation antrieure la date des soins (les droits de

l'assur ne sont pas ouverts la CPAM cette date) : vous voudrez bien transmettre la facture

l'organisme dont dpend l'assur - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE

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Rejets Libellet dans

Signalements les retours Nomie FACTURE DEGRADEE FACTURE SECURISEE


0450082ETM MAT en BDO mais non

transmise

Veuillez bien mettre jour votre fichier et

retltransmettre en Assurance Maternit -

EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER DU LOT

0460002 Numro prescripteur incorrect

0460030 Cl numrique prescripteur incorrecte

0460051Prescripteur inconnu dans rpert.

National

0460054Incompatibilit prescripteur nature de

restation

0470003 Date presc. > date de traitement

0470004 Date presc. > date des soins

0470049 Prescription interdite cette date

0470051 Date presc. > date dcs

0470052 Date presc. < date naissance

0480055 Absence contrat 8X et Mut fictif

L'assur ne bnficie pas ou ne bnficie plus de la

CMU : vous voudrez bien mettre votre fichier jour et

retltransmettre la facture 60% sans part

complmentaire CMU - EXTRAIRE LA FACTURE

PAPIER DU LOT

Dans le cas o le prescripteur est un praticien et qu'il est prsent dans le rpertoire national des

professionnels de sant, le systme vrifie que la date de prescription est incluse dans la priode de

droit d'exercice de ce praticien. Ce n'est pas le cas pour ce dossier. S'il s'agit d'un mdecin retrait,

indiquer le nfictif : 291999019 - EXTRAIRE LA FAC TURE PAPIER SI LOT DEGRADE

Le numro du prescripteur est erron ou le prescripteur est inconnu

: bien vouloir mettre jour votre fichier et retltransmettre la

facture. Attention si mdecin hospitalier : indiquer le nde

l'tablissement ou si mdecin d'un centre PMI : indiquer le nfictif291999019 - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOT DEGRADE

Vous voudrez bien vrifier et rectifier la date de prescription et

retltransmettre la facture - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI

LOT DEGRADE

Vous voudrez bien mettre votre fichier jour (revoir la date de facturation)

et retltransmettre la facture - EXTRAIRE LA FACTURE PAPIER SI LOTDEGRADE

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Documents

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