Audits et analyses dans les domaines de la santé et de l’alimentation Programme 2018

DG de la santé et sécurité alimentaire

Santé et Securitéalimentaire

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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2018Version électronique:ISBN 978-92-79-90602-2doi:10.2875/299803Numéro de catalogue: EW-BM-18-001-FR-N

© Union européenne, 2018La reproduction des textes de ce rapport est autorisée moyennant mention de la source. Pour la reproduction ou l’utilisation du matériel artistique qui y figure et est reconnu comme appartenant à un tiers, il convient de demander l’autorisation directement au détenteur des droits.

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Table des matières

1. Synthèse 3

2. DG Santé et sécurité alimentaire Priorités des audits et analyses pour la période 2016-2019 5

3. Programme de travail relatif aux audits et analyses pour 2018 8

3.1 Vue d'ensemble des projets 8

3.2 Santé 12

3.3. Santé animale et zoonoses 14

3.4 Bien-être des animaux 16

3.5 Santé végétale 18

3.6 Sécurité des denrées alimentaires 20

3.7 Qualité des denrées alimentaires 30

3.8 Organismes génétiquement modifiés (OGM) 30

3.9 Sécurité des aliments pour animaux, sous-produits animaux et EST 31

3.10 Contrôles d'importation et systèmes de soutien à l'importation et à l'exportation 32

3.11 Aspects horizontaux des contrôles, suivi et formation dans le cadre du programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres". 34

4. Bilan du programme d'audit 2016 38

4.1 Audits dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux 38

4.2 Évaluations et audits dans le domaine de la santé humaine 44

Annexe 1: Plan Stratégique pluriannuel 2018-2020 45

Annexe 2: Audits prévus pour 2018 dans les État membre, avec ventilation suivant l'ordre alphabétique 49

des pays

Annexe 3: Audits prévus pour 2018 dans les pays candidats, avec ventilation suivant l'ordre alphabétique 54

des pays

Annexe 4: Audits prévus pour 2018 dans les pays tiers, avec ventilation suivant l'ordre alphabétique 55

des pays

Annexe 5: Activités menées sur place dans le domaine de la protection de la santé en 2018 57

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1. Synthèse

La direction générale (DG) de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, en particulier la direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation»1, effectue des audits afin de veiller à la bonne application et au respect de la législation de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité des denrées alimentaires, de santé et de bien-être des animaux, de santé des végétaux, ainsi que dans certains domaines de la santé humaine.

La sécurité alimentaire est l’une des principales préoccupations des citoyens. Des denrées alimentaires sûres sont essentielles pour la santé publique et pour un développement économique à long terme. L’application effective des exigences de l’UE dans les domaines susmentionnés, au sein de l’UE et dans les pays tiers exportant des animaux, des végétaux et des produits vers l’UE, est cruc iale pour le maintien de niveaux élevés de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux dans l’UE.

Le respect strict de ces exigences permet également à l’industrie alimentaire, qui est le plus grand secteur manufacturier d’Europe et un employeur de premier plan, d’exercer ses activités dans un environnement réglementaire stable et prévisible.

Les normes élevées de l’UE facilitent les échanges intraeuropéens tout en offrant aux entreprises européennes la possibilité d’affronter la concurrence sur le marché mondial. Des niveaux élevés de sécurité sont essentiels à la stabilité des marchés et à la confiance des consommateurs et préservent par ailleurs l’Europe des coûts économiques et humains occasionnés par l’apparition de foyers de maladies.

La DG Santé et sécurité alimentaire établit un programme pluriannuel d’audit et d’analyse qui contribue à la réalisation des priorités stratégiques clés de la Commission. Le programme d’audit et d’analyse 2018 met l’accent sur les priorités suivantes:

lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM);

améliorer la préparation, la prévention et la réponse aux menaces pesant sur la santé humaine, animale et végétale;

mettre en place des systèmes alimentaires et de production alimentaire sûrs et durables;

garantir l’application effective de la législation de l’UE sur les denrées alimentaires;

garantir une production alimentaire durable qui améliore le bien-être des animaux;

effectuer des contrôles efficaces, efficients et fiables; et

contribuer à l’harmonisation dans le secteur pharmaceutique et garantir l’accès des patients à des médicaments sûrs.

Le chapitre 3 donne une vue d’ensemble des projets et activités que la DG Santé et sécurité alimentaire entend mener en 2018, ainsi qu’un résumé de leurs objectifs, de leur méthodologie et de leurs réalisations. Comme le montre l’annexe 1, certains de ces projets ont déjà commencé en 2017, tandis que d’autres seront reportés en 2019. Bien que certains travaux consistent en des études documentaires (par exemple, l’évaluation des plans de surveillance des résidus des pays ou le fonctionnement d’Europhyt

2), la

majorité des projets comportent des audits ou des missions d’information dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers.

Dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que de la santé des végétaux, la DG Santé et sécurité alimentaire prévoit de mener 196 audits dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers (voir annexes 2 à 4).

En ce qui concerne la protection de la santé humaine, la DG effectuera, avec les autorités désignées des États membres de l’UE ainsi que des pays de l’AELE et de l’EEE, jusqu’à 45 évaluations conjointes concernant les résultats et la désignation des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux. En coordination avec l’ECDC

3, elle réalisera également jusqu’à six visites dans le

domaine la RAM. En outre, deux audits sont prévus dans le domaine des ingrédients pharmaceutiques actifs destinés à être utilisés dans les médicaments à usage humain (voir annexe 5).

1Anciennement l’«Office alimentaire et vétérinaire».

2Système d’alerte rapide et de notification des interceptions phytosanitaires de la Commission européenne.

3Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

4

De nombreux projets feront l’objet de rapports généraux résumant les constatations sur le terrain. La Commission organisera des échanges de vues avec des experts des États membres, dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», afin de discuter des problèmes communs et d’échanger les bonnes pratiques recensées.

Le programme de travail relatif aux audits et aux analyses pour 2018 contient également un résumé des audits réalisés en 2016 (chapitre 4).

Le programme de travail est disponible sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/audits_analysis/audit_programmes_en

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2. DG Santé et sécurité alimentaire: priorités des audits et analyses pour

la période 2018-2020

Les résultats des travaux d’audit et d’analyse menés par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne contribuent à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Un cadre réglementaire solide et fondé sur des données probantes est essentiel pour maintenir des niveaux élevés de protection de la santé qui favorisent la croissance, l’investissement et la compétitivité.

La direction générale (DG) de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, en particulier la direction «Audits et

analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation», s’emploie à garantir la mise en œuvre et l’application effectives et

correctes de la législation de l’Union européenne (UE), à maintenir des normes strictes et des niveaux de sécurité élevés et à garantir

des conditions de concurrence égales pour les exploitants du secteur dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires, de la

santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux, ainsi que dans certains domaines de la santé humaine. À cet effet, elle

procède essentiellement à des audits dans les États membres et les pays tiers exportant vers l’UE. Les résultats de ces activ ités

concourent à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et à la mise en place d’un environnement réglementaire

qui favorise l’emploi, la croissance et l’investissement.

Le programme de travail relatif aux audits et aux analyses est établi en consultation avec d’autres services de la Commission et avec

les États membres en tenant compte des risques, ainsi que des facteurs liés au commerce et à la réglementation. Il s’appuie sur un

programme pluriannuel qui est révisé et mis à jour chaque année, et se concentre sur les domaines présentant les risques les plus

élevés (voir annexe 1).

Les activités d’audit et d’analyse contribuent à plusieurs grandes priorités de la Commission, et notamment:

à un environnement réglementaire qui favorise l’emploi, la croissance et l’investissement en garantissant des niveaux élevés de

sécurité grâce à des systèmes de contrôle et d’exécution rigoureux;

à un marché intérieur plus intégré et plus juste grâce à des conditions de concurrence équitables assurant aux citoyens et aux

entreprises des niveaux de sécurité homogènes et élevés;

à une forte présence de l’UE sur les marchés internationaux grâce à la promotion des valeurs et de l’approche réglementaire de

l’UE en matière de sécurité alimentaire et dans les relations commerciales avec les pays tiers.

La stratégie d’audit et d’analyse pour la période 2018-2020 vise à atteindre un niveau élevé de couverture des domaines prioritaires

définis par la DG Santé et sécurité alimentaire, qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi quant au niveau et à l’efficacité des

mesures de contrôle et d’exécution. Cet examen permet de recenser les faiblesses et de définir les mesures préventives et correctives

correspondantes, qui sont ensuite soumises aux autorités compétentes.

Les activités d’audit et d’analyse prévues se concentreront notamment sur les objectifs suivants de la Commission et de la DG Santé

et sécurité alimentaire:

Lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

La résistance aux antimicrobiens (RAM) reste un défi mondial majeur qui aura de graves répercussions sur l’économie et la santé

humaine, à moins que des mesures rigoureuses ne soient prises pour y remédier. L’UE joue un rôle de premier plan au niveau mondial

dans la lutte contre la RAM et, en 2017, la DG Santé et sécurité alimentaire a présenté un nouveau plan d’action européen fondé sur

l’objectif «Une seule santé» pour combattre la RAM.

Améliorer la préparation, la prévention et la réponse aux menaces pesant sur la santé humaine, animale et

végétale

Les situations d’urgence dues à la survenance de maladies d’origine alimentaire et les crises en matière de santé animale ou végétale

ont non seulement de graves conséquences pour la santé, mais peuvent aussi entraîner des pertes économiques considérables. Étant

6

donné que «mieux vaut prévenir que guérir» et dès lors que la prévention est plus rentable, la préparation aux crises, leur prévention et

la réaction en cas de crise dans le domaine de la santé humaine, animale et végétale demeurent une priorité essentielle pour la DG

Santé et sécurité alimentaire en 2018.

La santé animale est directement liée à la santé publique, dans la mesure où de nombreuses maladies animales sont transmissibles

aux êtres humains. Les récentes épidémies de peste porcine africaine, de grippe aviaire hautement pathogène, de dermatose nodulaire

contagieuse ou de fièvre catarrhale du mouton ont mis en lumière les risques importants auxquels l’UE est confrontée dans le

domaine des maladies animales. Si elles ne sont pas rapidement détectées et traitées efficacement, de telles maladies animales

peuvent se développer de façon incontrôlable et causer des dommages et des pertes économiques considérables. Par conséquent, les

travaux en matière de santé animale visent à permettre aux États membres de réagir à l’apparition d’épidémies des principales

maladies animales, de les isoler et de les éradiquer.

La capacité de préparation et de réaction aux crises est tout aussi importante dans le domaine de la santé des végétaux. La

mondialisation du commerce des végétaux a entraîné une hausse considérable des risques d’infestation par des organismes nuisibles

aux végétaux et les États membres de l’UE signalent chaque année l’apparition de plus de 200 foyers d’organismes de ce type. Les

foyers de nématode du pin au Portugal et de Xylella fastidiosa en Italie, en France et en Espagne ont montré que l’introduction

d’organismes nuisibles dans la flore de l’UE pouvait avoir des effets dévastateurs pour l’économie agricole, les budgets publ ics et

l’environnement. Avec ce programme de travail, la Commission entend renforcer sa propre capacité de préparation et de réaction aux

crises et celle des États membres.

Mettre en place des systèmes alimentaires et de production alimentaire sûrs et durables

La DG Santé et sécurité alimentaire contribue à la mise en place et au maintien de systèmes alimentaires et de production alimentaire

sûrs et durables, en œuvrant à l’établissement de systèmes de contrôle efficaces pour les pesticides, en augmentant l’utilisation

durable des pesticides, en garantissant l’accès au marché pour des produits sûrs et en contrôlant/en éliminant ceux qui ne le sont pas,

en effectuant une surveillance continue des contrôles en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et en menant des

contrôles de la production biologique pour assurer des flux de produits efficaces et des conditions de concurrence équitables sur ce

marché en expansion.

Garantir l’application effective de la législation de l’UE sur les denrées alimentaires

Les activités d’audit et d’analyse menées par la DG Santé et sécurité alimentaire garantissent, de manière permanente et crédible, la

mise en œuvre, le contrôle et l’application de normes clés de l’UE dans les États membres et les pays tiers exportant des animaux, des

végétaux et des denrées alimentaires vers l’UE. En outre, elles contribuent à l’élaboration de politiques fondées sur des données

probantes, notamment grâce aux connaissances plus poussées disponibles sur les différents pays. Les connaissances accumulées sont

présentées dans des «profils nationaux» qui décrivent les résultats obtenus par chaque État membre et fournissent des informations

transparentes spécifiques à chaque pays.

Ces activités apportent de surcroît une précieuse contribution à l’initiative «Mieux légiférer» de la Commission. Cette initiative consiste

à concevoir les politiques et les mesures législatives de l’UE de telle manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs de la façon la plus

efficace et la plus efficiente possible. Les résultats des audits et des analyses fournissent à la Commission des informations

importantes concernant l’efficacité et l’incidence de la législation de l’UE sur le terrain et contribuent ainsi au processus d’examen

législatif.

Garantir une production alimentaire durable qui améliore le bien-être des animaux

Le bon traitement des animaux fait partie intégrante d’une production alimentaire durable. Les citoyens européens sont de plus en

plus préoccupés par le fait que le bien-être des animaux est menacé ou affecté par la manière dont ils sont détenus et traités. Les

activités prévues en 2018 continueront de porter sur l’amélioration de la mise en œuvre et de l’application de la législation en vigueur

et sur la collecte et l’échange d’informations sur les bonnes pratiques en matière de bien-être et d’élevage, la priorité étant accordée

au bien-être des porcs et au transport des animaux.

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Effectuer des contrôles efficaces, efficients et fiables

Un certain nombre de projets du programme d’audit et d’analyse 2018 de la DG Santé et sécurité alimentaire visent tout

particulièrement à garantir l’efficacité, l’efficience et la fiabilité des systèmes de contrôle des États membres. Les activités

comprennent des audits portant sur des exigences «horizontales» spécifiques du règlement (CE) nº 882/2004, ainsi que le suivi

systématique des recommandations d’audit visant à garantir que les États membres et les pays tiers prennent les mesures

nécessaires pour remédier aux lacunes constatées. De plus, le programme intitulé «Une meilleure formation pour des denrées

alimentaires plus sûres» offre la possibilité de débattre de problèmes communs détectés lors des activités d’évaluation et permet aux

pays d’échanger leurs bonnes pratiques.

Le programme inclut également des projets qui visent à mettre en évidence la charge législative inutile imposée aux exploitants du

secteur alimentaire ou aux autorités nationales, en recherchant par exemple des synergies avec les normes privées applicables dans

les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Contribuer à l’harmonisation dans le secteur pharmaceutique et garantir l’accès des patients à des

médicaments sûrs

Enfin, la DG Santé et sécurité alimentaire mène des travaux dans le domaine des dispositifs médicaux et des ingrédients

pharmaceutiques actifs destinés à être utilisés dans les médicaments à usage humain.

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3. Programme de travail relatif aux audits et analyses pour 2018

Le programme d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire pour 2018 comprend 52 projets et jusqu’à 245 audits et autres visites sur place dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers.

3.1. Vue d’ensemble des projets

Approche par projet

Le programme de travail est principalement organisé en projets assortis d’objectifs, d’un champ d’application, de réalisations et de

délais définis. De nombreux projets sont préparés au moyen d’analyses documentaires afin d’obtenir une vue complète du sujet, de

définir les domaines potentiellement problématiques et de hiérarchiser les audits, suivis d’une série ciblée d’audits ou autres visites

sur place telles que des missions d’information. Les missions d’information sont organisées dans des domaines où la Commission doit

enrichir ses connaissances sur le fonctionnement de la législation sur le terrain. Les résultats de ces missions servent de base à la

révision ou à l’élaboration de la législation.

En plus des rapports d’audit individuels, la Commission élabore des rapports généraux qui indiquent ce qui fonctionne ou non

concernant l’application des contrôles (et l’interprétation de la législation). Ces rapports servent également de base à des échanges de

vues organisés avec les experts des États membres dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées

alimentaires plus sûres», afin d’aborder les problèmes communs décelés et d’échanger les meilleures pratiques.

En outre, les activités de contrôle documentaire et celles visant à promouvoir des pratiques réglementaires rigoureuses dans

l’exécution des contrôles constituent une grande partie du programme de travail, parallèlement au travail d’audit traditionnel.

Nombre et répartition des projets

Les sous-chapitres suivants décrivent les 52 projets d’audit et d’analyse que la DG Santé et sécurité alimentaire réalisera en 2018,

par domaine et par secteur.

Comme le montre le graphique 1, il est prévu de mener 10 % des projets dans le domaine de la santé humaine. La majorité des

projets (35 %) porteront sur la sécurité alimentaire, 15 % sur la santé et le bien-être des animaux et 11 % sur la santé des végétaux.

Un projet sera mené sur les organismes génétiquement modifiés et la qualité des denrées alimentaires, tandis que trois projets

porteront sur la sécurité des aliments pour animaux. Les projets sur les contrôles à l’importation représentent 11 % du programme de

travail et, enfin, 8 % des projets portent sur les aspects horizontaux, le suivi et la formation dans le cadre du programme «Une

meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».

Le graphique 1 indique également la proportion de projets comprenant des audits (barres bleues), des missions d ’information ou

autres visites sur place (barres roses) et des analyses documentaires (barres vertes). Sur l’ensemble des projets, 67 % comprennent

des séries d’audits et 16 % d’autres visites sur place. 17 % des projets sont essentiellement fondés sur des études documentaires. Il

s’agit d’analyses documentaires destinées à appuyer la planification et la hiérarchisation des audits ou de projets assortis d’un

nombre limité d’audits qui seront réalisés sur la base des résultats d’une analyse documentaire. Enfin, certains projets comportent des

activités de soutien ou décrivent des activités de suivi et de mise en réseau ou de formation.

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Graphique 1: Nombre de projets d’audit et d’analyse en 2018, par domaine principal

Comme le montre le graphique 2, 60 % de l’ensemble des projets seront menés dans les États membres (ou concerneront les États membres). 21 % des projets concerneront des pays tiers, tandis que 19 % concerneront à la fois des États membres et des pays tiers.

Graphique 2: Ventilation des projets en 2018 par région

Les 52 projets comprennent 200 audits et autres visites sur place, ce qui correspond approximativement à 4 500 auditeurs-jours sur le terrain (sans compter la durée des déplacements). Ce chiffre tient compte des experts nationaux des États membres, qui accompagnent plus d’un tiers des audits de la Commission chaque année.

60% 21%

19%

dans les États membres (ou concernant les États membres) dans les pays tiers

dans les États membres et les pays tiers

10

Le graphique 3 présente le nombre d’audits (87 % de toutes les visites) et d’autres visites sur place (13 % des visites) par domaine principal. 5 % des visites sont prévues dans le domaine de la santé et porteront sur la résistance aux antimicrobiens et les ingrédients pharmaceutiques actifs. En outre, jusqu’à 45 évaluations conjointes seront effectuées dans le domaine des dispositifs médicaux. 39 % des audits et des missions d’information porteront sur la sécurité des denrées alimentaires, 20 % sur la santé et le bien-être des animaux et 11 % sur la santé des végétaux. 6 % des audits seront réalisés dans chacun des domaines de la qualité des denrées alimentaires, de la sécurité des aliments pour animaux et des contrôles à l’importation. Trois audits porteront sur les organismes génétiquement modifiés. Enfin, 6 % des audits consisteront en un suivi ou porteront sur les aspects horizontaux au titre du règlement (CE) nº 884/2004.

Graphique 3: Nombre d’audits et autres visites sur place en 2018, par domaine principal4

Sur les 200 audits et autres visites sur place qui seront effectués dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux, de la RAM et des ingrédients pharmaceutiques actifs, 139 sont prévus dans les États membres, 7 dans les pays candidats et 54 dans les pays tiers (voir aussi graphique 4).

4À l’exclusion des évaluations conjointes dans le secteur des dispositifs médicaux.

11

Graphique 4: Ventilation des audits et autres visites sur place en 2018 par région5

Les sous-chapitres suivants fournissent des résumés de chaque projet prévu pour 2018.

L’annexe 1 présente un aperçu de tous les projets, ainsi que le numéro de la page à laquelle ils figurent dans ce chapitre.

Les annexes 2 à 4 dressent la liste de tous les audits et autres visites sur place qui seront effectués dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.

L’annexe 5 donne un aperçu des visites sur place dans le domaine de la protection de la santé humaine.

5À l’exclusion des évaluations conjointes dans le secteur des dispositifs médicaux.

69% 4%

27%

dans les États membres

dans les pays candidats

dans les pays tiers

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3.2. Santé

La résistance aux antimicrobiens (RAM) figure parmi les priorités de la Commission européenne, des États membres, des agences de l’UE (EMA, ECDC, EFSA), des pays tiers et des organisations internationales. En juin 2017, la Commission a adopté le plan d’action européen fondé sur l’objectif «Une seule santé» pour combattre la RAM. Il s’appuie sur le plan d’action quinquennal de l’UE adopté en 2011, considéré comme le précurseur d’un certain nombre d’initiatives menées à l’échelle mondiale.

Parmi les actions réalisées dans l’UE figure l’harmonisation de la législation en matière de surveillance de la RAM dans les denrées alimentaires et chez les animaux. La Commission poursuit l’évaluation des programmes de surveillance de la RAM des États membres ainsi que son projet sur l’utilisation prudente des médicaments vétérinaires antimicrobiens. En collaboration avec l’ECDC, elle aide les États membres à adopter et à mettre en œuvre leurs plans d’action nationaux de lutte contre la RAM.

La Commission contribue également à la sécurité et au bon fonctionnement du marché intérieur pour les dispositifs médicaux et les médicaments à usage humain:

en menant des évaluations conjointes des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux; et

en évaluant le cadre réglementaire et sa mise en œuvre pour la production d’ingrédients pharmaceutiques actifs importésdans l’UE et destinés à être utilisés dans les médicaments à usage humain.

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Objectif Obtenir une évaluation objective de la mise en œuvre de la surveillance harmonisée de la résistance aux antimicrobiens (RAM) dans les États membres, conformément à la décision 2013/652/UE.

Résumé du projet La décision 2013/652/UE élargit les exigences de contrôle de la RAM aux porcins et aux veaux, ainsi que l’ensemble des organismes indicateurs à contrôler. Les États membres sont tenus d’alterner d’une année à l’autre entre la prise d’échantillons de volailles et la prise d’échantillons de porcins/veaux.

Après l’analyse documentaire et les deux audits pilotes effectués en 2015, six audits ont été réalisés en 2016 et quatre audits et une mission d’information en 2017. Les premiers résultats indiquent que les audits ont contribué à améliorer le niveau de conformité à la décision et que le projet se poursuivra jusqu’en 2018 pour examiner les progrès accomplis dans ce domaine. Ses résultats contribueront également à la révision de la décision 2013/652/UE.

Réalisations

2018 Audits en France, à Malte et en Pologne;

rapport général;

engagement avec les États membres et les autres services de la Commission dans le cadred’ateliers et/ou de formations au titre du programme «Une meilleure formation pour des denréesalimentaires plus sûres».

Résistance aux antimicrobiens – Utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux

Objectif Faciliter l’adoption de mesures efficaces sur l’utilisation prudente des médicaments vétérinaires antimicrobiens chez les animaux, afin que l’UE puisse être davantage reconnue comme une région appliquant de «bonnes pratiques» en matière de résistance aux antimicrobiens (RAM).

Résumé du projet Le projet a commencé par une analyse documentaire en 2015, suivie de 13 missions d’information en 2016 et 2017, visant à recueillir des informations sur les politiques mises en place dans les États membres pour promouvoir cette utilisation prudente. Il répertoriera les exemples de bonnes pratiques et déterminera les éléments qui pourraient entraver leur mise en œuvre. Le projet sera prolongé jusqu’en 2018, afin d’examiner les progrès accomplis dans ce domaine et de fournir un aperçu plus complet des bonnes pratiques éventuelles, garantissant ainsi un résultat plus représentatif.

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Réalisations

2018 Missions d’information en Italie et au Portugal;

rapport général;

engagement avec les États membres et les autres services de la Commission dans le cadre d’atelierset/ou de formations au titre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plussûres».

Résistance aux antimicrobiens – Visites de pays dans le cadre de l’objectif «Une seule santé»

Objectif Aider les États membres à adopter et à mettre en œuvre leurs plans d’action nationaux de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).

Résumé du projet Ce projet est organisé conjointement avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Prevention and Control – ECDC) et porte sur la RAM dans son ensemble dans le cadre de l’objectif «Une seule santé», c’est-à-dire en reconnaissant le rôle joué par les facteurs humains, vétérinaires et environnementaux et les interactions entre ceux-ci. Les visites sont organisées sur invitation des États membres et trois de ces visites ont déjà eu lieu en 2017. D’autres visites, en fonction des demandes reçues, sont prévues pour 2018.

Réalisations 2018 Visites de pays, en collaboration avec l’ECDC, en Bulgarie et au Royaume-Uni.

Évaluations conjointes des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux

Objectif Veiller à ce que seuls les organismes notifiés expérimentés et dotés des ressources adéquates dans le secteur des dispositifs médicaux soient désignés et notifiés.

Résumé du projet Depuis 2013, la direction effectue des évaluations conjointes avec les autorités de désignation des États membres de l’UE ainsi que des pays de l’AELE et de l’EEE concernant les résultats et la désignation des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux. Ces organismes notifiés sont chargés de vérifier que les dispositifs médicaux sont conformes aux dispositions juridiques en vigueur. Il s’agit d’un domaine très large, dans la mesure où il existe des milliers de dispositifs allant des pansements aux pacemakers. D’abord réalisées dans le cadre du plan d’action commun volontaire créé après le scandale des implants mammaires de PIP, ces évaluations sont obligatoires depuis octobre 2013.

Il existe environ 60 organismes notifiés désignés en vertu des «anciennes» directives sur les dispositifs médicaux et, en 2018 (et peut-être au-delà), un certain nombre d’entre eux seront encore évalués au titre du règlement d’exécution (UE) nº 920/2013 de la Commission.

Parallèlement, des évaluations ont commencé au titre des nouveaux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [règlements (UE) 2017/745 et 2017/746)]. Ils élargissent le champ d’application des évaluations conjointes aux dispositifs in vitro.

Réalisations

2018

D’après les estimations, au moins 40 évaluations conjointes seront effectuées en 2018 en vertu du règlement d’exécution (UE) nº 920/2013 et des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746.

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Ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) destinés à être utilisés dans les médicaments à usage

humain: détermination de l’équivalence dans les pays tiers

Objectif Contribuer à la protection de la santé des citoyens de l’UE dans le domaine des ingrédients pharmaceutiques actifs destinés à être utilisés dans les médicaments à usage humain exportés vers l’UE en provenance de pays tiers.

Résumé du projet La Commission évalue les demandes reçues de pays tiers pour déterminer si leur cadre réglementaire et les activités de contrôle et d’exécution portant sur la fabrication d’IPA destinés à l’exportation vers l’UE sont équivalents ou non au système de l’UE. La DG doit également réévaluer, tous les trois ans, les pays tiers figurant déjà sur la liste des pays équivalents.

Les évaluations comprennent des analyses documentaires et/ou des audits sur place.

Réalisations

2018 Suivi de l’audit 2016 en Corée du Sud, contribution à la finalisation de l’évaluation documentaire et

décision sur le statut d’équivalence;

contribution à l’évaluation des nouvelles demandes reçues d’autres pays;

audit sur place au Brésil dans le cadre de la réévaluation triennale de la liste d’équivalence.

3.3. Santé animale et zoonoses

Les projets dans le domaine de la santé animale visent à soutenir de façon continue l’objectif de gestion et d’isolation des épidémies des principales maladies animales: la peste porcine classique, la peste porcine africaine, la grippe aviaire et la dermatose nodulaire contagieuse.

Les zoonoses sont des maladies animales infectieuses qui peuvent être naturellement transmises aux êtres humains. Deux projets se poursuivent en 2018 pour soutenir l’éradication continue de la rage et pour réduire encore le nombre d’épidémies de salmonellose dans l’UE.

Pour contribuer à l’amélioration de la réglementation, un nouveau projet sur la santé des mollusques dans l’Union est prévu en vue de contribuer à l’élaboration de politiques pertinentes et à l’amélioration de la législation en la matière.

La DG Santé et sécurité alimentaire évalue également les demandes d’autorisation d’exportation d’animaux vivants ou de denrées alimentaires d’origine animale à destination de l’UE formulées par les pays tiers.

Enfin, ce chapitre fait également mention d’un projet intersectoriel sur l’état de préparation des États membres à faire face aux

effets secondaires potentiels de catastrophes naturelles sur la santé et le bien-être des animaux.

Santé animale – Principales maladies: dermatose nodulaire contagieuse, peste porcine classique,

peste porcine africaine, grippe aviaire

Objectifs Améliorer la préparation, la détection précoce et la réaction rapide dans les États membres et les paysdu voisinage européen en ce qui concerne les principales maladies animales: la dermatose nodulairecontagieuse (DNC), la peste porcine classique (PPC), la peste porcine africaine (PPA) et la grippe aviaire(GA);

renforcer l’efficacité de la régionalisation de l’UE.

Synthèse Dans le cadre d’audits et de missions, la Commission vérifie, entre autres, les programmes de surveillance des pays, leur capacité à mener des campagnes de vaccination et leur efficacité, le cas échéant, les contrôles des déplacements et les mesures de confinement, l’appui des laboratoires, les mesures d’éradication et la régionalisation. Les audits et les missions visent également à recenser les bonnes pratiques.

15

Réalisations

2018

17 audits et missions:

concernant la DNC: audits en Macédoine du Nord, en Grèce et en Serbie;

concernant la PPC: audit en Roumanie;

concernant la PPA: audits en Albanie, en Estonie, en Lettonie et en République tchèque; Missions d’information en Moldavie et en Ukraine;

concernant la GA: audits en Allemagne, en France, en Hongrie, en Italie et en Pologne; Missions d’information en Russie et en Ukraine;

rapports généraux, feuilles de route pour les États membres touchés, activités de communication (présentations au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; ateliers avec les États membres).

Programme de lutte contre les salmonelles

Objectif Réduire encore le nombre des foyers de toxi-infection alimentaire dans l’UE en améliorant l’efficacité des programmes de contrôle chez les volailles vivantes. Obtenir des informations sur place afin d’appuyer une évaluation bien informée des demandes de cofinancement des États membres.

Résumé du projet Les œufs restent la principale cause de la salmonellose humaine. Par exemple, l’épidémie de salmonellose de 2016-2017 liée à des œufs polonais a représenté plus de 500 cas humains déclarés. La Commission procédera à des audits sur la mise en œuvre correcte des programmes de lutte contre les salmonelles pour les populations de volailles dans les États membres. En parallèle, elle évaluera l’approche adoptée pour déterminer l’incidence de cette activité sur la réduction des cas humains et cherchera les moyens de mieux contribuer à la réalisation de cet objectif à partir de 2019.

Réalisations

2018 Audits en Grèce et en Pologne.

Éradication de la rage dans l’UE

Objectif Aider les États membres à réaliser les objectifs fixés par la Commission en matière de réduction du nombre de cas de rage chez les animaux sauvages (à l’exclusion des chauves-souris) et d’élimination de la rage sauvage dans l’UE d’ici à 2020.

Résumé du projet Le projet visera à vérifier l’efficacité des programmes d’éradication de la rage dans les États membres. Après les deux audits réalisés en Pologne et en Grèce en 2017, le projet se poursuivra avec d’autres audits en 2018.

Réalisations

2018 Audits en Croatie et en Slovaquie.

Demandes d’inscription des pays tiers

Objectif Évaluer les demandes formulées par les pays tiers concernant l’approbation des exportations d’animaux vivants ou de denrées alimentaires d’origine animale à destination de l’UE.

Synthèse Les pays tiers qui souhaitent exporter des animaux vivants, des produits germinaux ou une catégorie de denrées alimentaires d’origine animale doivent figurer sur la liste des pays approuvés pour ces produits spécifiques. Avant qu’un pays (ou une nouvelle région d’un pays) ne soit approuvé, la DG Santé et sécurité alimentaire procède à une évaluation de son autorité compétente et de son système de contrôle afin de s’assurer qu’ils fournissent les garanties nécessaires. La DG a reçu des demandes émanant d’un certain nombre de pays tiers pour l’approbation des exportations de divers produits. Une fois que la DG aura reçu des réponses satisfaisantes à son questionnaire portant sur divers éléments du système de contrôle du pays, la situation sanitaire et d’autres aspects, un audit sera planifié.

Réalisations

2018 Audits en Argentine et en Bosnie-Herzégovine.

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Mollusques bivalves vivants

Objectif Sensibiliser les États membres à la mise en œuvre de la législation en vigueur et contribuer à la poursuite de l’élaboration de la législation relative à la santé animale dans ce domaine.

Résumé du projet Le secteur des mollusques et crustacés, qui évolue actuellement avec plusieurs espèces d’élevage et un potentiel de diversification supplémentaire, a été touché au cours de la dernière décennie par un certain nombre d’épidémies ayant entraîné d’importantes pertes économiques pour les producteurs. Dans le cadre de missions d’information, la Commission collectera des informations sur les problèmes rencontrés dans le secteur des mollusques en ce qui concerne les systèmes de production, les espèces et les mesures de prévention, de surveillance et de contrôle des maladies. Elle contribuera également à l’élaboration et à l’amélioration de la législation dans le secteur de la production de mollusques.

Réalisations

2018 Missions d’information en Espagne, en France, en Irlande et en Italie;

rapport général.

Préparation aux situations d’urgence en cas de catastrophes naturelles affectant les denrées

alimentaires, les animaux et les aliments pour animaux

Objectif Aider les États membres à se préparer à faire face aux effets secondaires potentiels d’une catastrophe naturelle qui entraînerait la destruction d’infrastructures et imposerait, souvent, l’évacuation à grande échelle de personnes et d’animaux. Une telle préparation est susceptible d’exiger une interopérabilité efficace entre les autorités compétentes dans plusieurs secteurs nationaux.

Résumé du projet La DG Santé et sécurité alimentaire collectera des informations sur le niveau de préparation des services vétérinaires et sur les mécanismes mis en place pour assurer la coordination et la coopération avec d’autres services (principaux) et organisations non gouvernementales pour faire face aux effets secondaires d’une catastrophe. Le projet s’inscrit dans le plan d’action adopté par la Commission au titre du cadre mondial de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes. Il a été élaboré en collaboration avec d’autres services de la Commission et consiste en une analyse documentaire comprenant un questionnaire destiné à tous les États membres, des missions d’information dans les États membres et un rapport général. Les résultats du projet seront présentés aux États membres en 2019.

Réalisations

2018 Missions d’information en France et en Italie;

rapport général;

atelier dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».

3.4. Bien-être des animaux

Le programme d’audit et d’analyse dans ce domaine soutient la stratégie de la DG Santé et sécurité alimentaire en matière de bien-être des animaux. Il existe deux grands projets liés à une meilleure mise en œuvre de la législation en vigueur: l’un concerne le bien-être des porcs dans les exploitations agricoles et vise à réduire le nombre de sections partielles de la queue chez les porcelets, l’autre tend à améliorer le bien-être, lors du transport longue distance, des animaux exportés vers des pays tiers. Ces travaux comporteront un large éventail d’activités telles que des audits, des analyses des données, des réunions avec les principales parties concernées et la création d’une équipe d’experts techniques destinés à aider les États membres.

En 2018, la DG Santé et sécurité alimentaire achèvera également les deux dernières actions de la stratégie 2012-2015 de l’UE pour le bien-être des animaux, à savoir l’adoption du rapport sur l’application de la directive sur les poulets de chair et du rapport sur la protection des poissons au moment de leur mise à mort. Elle dirigera également un nouveau sous-groupe de la plate-forme européenne sur le bien-être des animaux qui travaillera sur le transport des animaux. La DG publiera aussi un rapport général sur un projet relatif à la production commerciale de lapins d’élevage dans l’UE, fondé sur les travaux réalisés en 2017.

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Bien-être des animaux lors de l’exportation vers des pays tiers

Objectif Réduire les souffrances des animaux au cours du transport longue distance vers des pays tiers, en particulier grâce à:

la réduction du temps passé par les animaux en attente d’exportation aux frontières extérieures de l’UE;

la diminution du nombre d’envois de bétail rejetés par des pays tiers; et

la conformité accrue au règlement (CE) nº 1/2005 concernant les temps de parcours et les conditions de transport (eau, nourriture, temps de repos, température).

Résumé du projet Le projet vise à améliorer les contrôles officiels aux points de départ, en améliorant la communication au sein des autorités des États membres et entre celles-ci, la coopération et la communication avec les autorités des pays tiers (principalement la Turquie), ainsi que les contrôles officiels fondés sur les risques pour les animaux vivants destinés à l’exportation. Il a également pour objectif d’examiner et de résoudre les problèmes qui se posent à la frontière avec la Turquie et aux points de sortie de l’UE, leur communication et leur suivi. En outre, les données du système TRACES

6, d’Eurostat

7 et d’autres sources seront analysées.

Le projet comprend des audits réalisés en 2017 et en 2018 sur les principaux points de sortie pour le transport maritime et routier et les principaux pays de départ de l’UE, ainsi qu’une mission d’information dans un pays de destination tiers (Turquie).

Réalisations

2018 Réunions avec les points de contact nationaux;

documents de réseau pour les contrôles officiels sur le transport à des températures extrêmes et sur les veaux non sevrés;

audits en Croatie, en Espagne, en Pologne et en Slovénie;

téléchargement de documents (bonnes pratiques) sur Circabc;

rapport général et atelier dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (2019).

Réduction du nombre de sections partielles systématiques de la queue chez porcelets

Objectif Réduire les souffrances des animaux lors de l’élevage de porcelets en améliorant l’application de la directive 2008/120/CE du Conseil sur une période de trois ans. Le projet porte spécifiquement sur les règles visant à éviter la section partielle systématique de la queue chez porcelets et sur celles relatives à la fourniture de matériel manipulable.

Résumé du projet L’objectif est d’améliorer les pratiques de gestion qui ont une incidence sur le bien-être des animaux dans les élevages de porcs. Le projet consiste à aider les autorités nationales à évaluer la situation actuelle dans les élevages de porcs et à améliorer la communication au sein des parties concernées et entre elles, y compris les éleveurs et les vétérinaires privés. Le projet prévoit des réunions politiques et techniques, des audits ciblés, la demande des plans d’action de l’ensemble des États membres et un suivi administratif. Il prévoit également la création d’un groupe d’experts techniques (groupe de travail) destiné à aider les États membres à mettre en œuvre la législation applicable.

Réalisations

2018 Audit en Allemagne;

visites du groupe de travail au Danemark, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne;

activités de communication (y compris des ateliers/réunions avec les États membres et autres parties concernées, des présentations au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, etc.).

6 Le système TRACES est l’outil de gestion en ligne mis en place par la Commission européenne pour la certification et les contrôles sanitaires. Il

assure la traçabilité des mouvements d’animaux, de végétaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux importés de pays tiers dans l’UE ou échangés entre les États membres de l’UE.

7 Eurostat est l’office statistique de l’Union européenne.

18

3.5. Santé des végétaux

L’augmentation des échanges commerciaux au cours des dernières décennies a considérablement accru le risque d’introduction de nouveaux parasites et de nouvelles maladies dans l’UE. Compte tenu des conditions météorologiques favorables et de l’absence d’ennemis naturels, ils peuvent se propager et occasionner des dommages à l’environnement, la destruction d’espèces végétales indigènes, des pertes économiques considérables dans la production agricole et une augmentation de l’utilisation de pesticides.

L’objectif principal des activités d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire dans le domaine de la santé des végétaux consiste par conséquent à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles dans l’UE tout en maintenant un environnement commercial dynamique au sein du marché unique de l’UE et dans les relations commerciales de l’UE avec ses partenaires commerciaux de pays tiers. Les travaux dans ce domaine porteront sur les contrôles phytosanitaires du commerce des végétaux et des produits végétaux, tant par les pays tiers que les États membres, ainsi que sur l’éradication et le contrôle des organismes nuisibles sur le territoire de l’UE par les États membres.

Les projets présentés ci-dessous décrivent: les audits prévus dans les pays tiers exportateurs cibles (pour assurer le suivi des importations non conformes vers l’UE) et dans les États membres (y compris les réactions rapides aux foyers) et la poursuite du développement d’Europhyt (système d’alerte rapide des interceptions phytosanitaires et des foyers d’organismes nuisibles), ainsi que d’autres outils d’alerte et d’analyse.

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux

Objectif Contribuer, dans le cadre de la préparation de la Commission aux crises, à la bonne gestion des foyers d’organismes nuisibles sur le territoire de l’UE (leur éradication ou confinement), y compris, le cas échéant, une intervention rapide au niveau de l’UE.

Résumé du projet Ce projet sera réalisé au moyen d’audits dont le nombre et la portée seront régulièrement revus à la lumière de l’évolution des organismes nuisibles aux végétaux. Un suivi des foyers existants sera effectué et des audits seront réalisés sur les mesures prises par les États membres en réponse à l’apparition de nouveaux foyers. Les résultats seront utilisés pour l’examen et l’application, le cas échéant, de la législation de l’UE, y compris des mesures d’urgence.

Réalisations

2018

8 audits en 2018:

Xylella fastidiosa: France, Italie et Portugal;

Bursaphelenchus xylophilus: Portugal;

Tecia: Espagne;

maladie du chancre: Italie;

flétrissement bactérien de la pomme de terre: Roumanie;

un audit supplémentaire à confirmer.

Les résultats des audits seront présentés aux États membres. En outre, et pour les États membres qui ne sont pas soumis à un audit, la Commission évaluera les plans d’action présentés pour traiter les principaux organismes nuisibles.

Contrôles à l’importation des organismes nuisibles aux végétaux

Objectif Empêcher l’introduction d’organismes nuisibles dans l’UE tout en maintenant un environnement commercial dynamique.

Résumé du projet Les contrôles à l’importation effectués par les États membres de l’UE devraient être appliqués de manière uniforme. Cependant, les audits antérieurs des systèmes de contrôle à l’importation ont révélé des différences entre les États membres en ce qui concerne la connaissance des exigences de l’UE ainsi que leur approche et le niveau de contrôle des importations de divers végétaux et produits végétaux. Par conséquent, la série d’audits évaluera la capacité et l’efficacité des contrôles phytosanitaires à l’importation effectués par

19

les États membres, en mettant l’accent sur la méthodologie d’inspection utilisée pour les contrôles phytosanitaires et sur la stratégie et les capacités des États membres en matière de diagnostic des organismes nuisibles.

Après une analyse documentaire et cinq audits en 2017, d’autres audits et un rapport intermédiaire sont prévus pour 2018.

Réalisations

2018 Cinq audits: Allemagne, Estonie, Finlande, Pays-Bas et Suède;

rapport intermédiaire;

rapport général (2019).

Semences et matériel de reproduction

Objectif Évaluer les systèmes de contrôles officiels et de certification des semences des pays tiers et leur équivalence avec les exigences de l’Union.

Résumé du projet Ce projet s’appuie sur les demandes d’obtention d’une équivalence des semences formulées par les pays tiers. Il prévoit des évaluations documentaires et des audits.

Réalisations

2018 Un audit en Bolivie.

Audits sur la santé des végétaux dans les pays tiers

Objectif Améliorer la conformité des exportations des pays audités avec les exigences de l’UE concernant l’absence des organismes nuisibles réglementés.

Résumé du projet Le projet vise à couvrir les problèmes phytosanitaires les plus importants dans les pays tiers, sélectionnés en fonction du risque que représentent leurs importations vers l’UE. Les audits portent sur les principaux pays exportateurs de matériel destiné à la plantation associé à des organismes nuisibles considérés comme présentant le plus de risques et sur certains pays figurant sur la liste d’alerte relative aux échanges avec les pays tiers présentant le plus de notifications Europhyt. En outre, des audits sur les programmes de certification pour l’exportation de bois sont prévus.

Réalisations

2018

Sept audits en 2018:

matériel destiné à la plantation en provenance des États-Unis;

pays figurant sur la liste d’alerte: Îles Canaries, Israël, Mexique et Nigeria;

certification pour l’exportation de bois: Canada (bois de frêne), États-Unis (bois de frêne et de chêne);

rapports généraux sur la série d’audits concernant le matériel destiné à la plantation et les agrumes.

La Commission présentera les résultats du projet aux États membres.

Europhyt

Objectif Exploiter et développer les systèmes informatiques Europhyt-Interceptions et Europhyt-Foyers et fournir aux États membres et à la Commission les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au ciblage des contrôles. L’exploitation d’Europhyt-Interceptions et d’Europhyt-Foyers contribue de manière significative au traitement fructueux des nouveaux risques et à la gestion des crises.

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Résumé du projet Europhyt est le système de notification et d’alerte rapide de la Commission européenne des interceptions phytosanitaires des envois importés et échangés et des foyers d’organismes nuisibles aux végétaux sur le territoire de l’UE. Europhyt apporte un soutien essentiel à la mise en œuvre de mesures préventives en veillant à ce que les données sur les risques phytosanitaires liés au commerce de végétaux et de produits végétaux et aux foyers soient actualisées et exactes.

En plus de sa fonction de système d’alerte rapide, Europhyt-Interceptions est un outil d’appui stratégique efficace pour l’analyse et la gestion des risques. Fondée sur les données Europhyt, une liste d’alerte relative aux échanges avec les pays tiers est publiée chaque mois sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire.

Tous les États membres utilisent le système Europhyt-Foyers pour notifier les foyers et fournir des mises à jour à leur sujet.

Réalisations

2018 Principales réalisations d’Europhyt-Interceptions: rapports d’interception hebdomadaires internes de la

Commission, statistiques mensuelles et annuelles, ainsi que rapport annuel et liste d’alerte relative aux échanges avec les pays tiers publiée tous les mois sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire

8.

Principales réalisations d’EUROPHYT-Foyers: rapports mensuels sur les foyers produits pour le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Rapport annuel publié sur le site web et imprimé.

Enquêtes sur la santé des végétaux

Objectif Analyser et rendre compte des résultats des enquêtes sur les organismes nuisibles que les États membres doivent réaliser en vertu des décisions d’urgence et des directives en matière de contrôle (actuellement 12 organismes).

Résumé du projet La Commission a lancé un module «Enquêtes sur la santé des végétaux» sur le portail Europhyt. Elle extraira et analysera ensuite les données en vue de produire des rapports destinés à être présentés au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Certains de ces rapports seront publiés. En outre, elle évaluera les plans d’action des États membres concernant au moins les organismes nuisibles les plus importants.

Réalisations

2018 12 rapports (y compris sur les bactéries de la pomme de terre, Bursaphelenchus xylophilus et Xylella

fastidiosa).

3.6. Sécurité des denrées alimentaires

L’un des éléments centraux du programme de travail d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire est de contribuer à l’application effective de la législation sur les denrées alimentaires.

Les projets décrits ci-après portent sur les systèmes de contrôle des denrées alimentaires dans les États membres et les pays tiers exportant des denrées alimentaires vers l’UE, comprenant à la fois les denrées alimentaires d’origine animale et non animale.

La majorité des projets figurant dans ce chapitre se poursuivent depuis 2017 et seront achevés fin 2018 ou début 2019:

les risques microbiologiques dans la production primaire de denrées alimentaires d’origine non animale;

8 http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/europhyt/interceptions_en

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les importations de thon et de pétoncles en provenance de pays tiers;

les denrées alimentaires prêtes à être consommées;

l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et les allégations nutritionnelles et de santé;

les matériaux en contact avec les denrées alimentaires;

les contaminants;

les résidus de pesticides et la directive sur l’utilisation durable des pesticides;

les biocides.

Les activités relatives aux denrées alimentaires d’origine animale et aux résidus de médicaments vétérinaires dans les produits d’origine animale font régulièrement partie des programmes de travail.

De nouveaux projets commenceront sur:

le gaspillage alimentaire;

la production aquacole primaire dans les pays tiers; et

le paquet sur les améliorants alimentaires.

Enfin, les travaux principaux sur les projets suivants sont terminés. Leurs résultats (problèmes et bonnes pratiques recensés) seront discutés avec les États membres:

les règles de flexibilité et les dérogations à la législation sur la sécurité alimentaire pour les micro, petites et moyennes entreprises;

les contrôles des ventes de denrées alimentaires sur l’internet;

la reconnaissance des résultats des systèmes d’autocontrôle et de certification du secteur privé dans les systèmes de contrôles officiels des denrées alimentaires d’origine animale et non animale («projet de création de synergies»).

Des rapports généraux seront publiés sur les projets concernant les ventes sur l’internet et les synergies.

Denrées alimentaires d’origine animale – Contrôles dans les États membres

Objectif Vérifier que les contrôles officiels sur la chaîne de production alimentaire sont conformes à la législation de l’UE sur les denrées alimentaires et contribuer à une exécution plus efficace et harmonisée par les États membres.

Concourir à l’initiative «Mieux légiférer»9 en apportant une contribution à la révision de la législation.

Résumé du projet Ce projet pluriannuel porte sur:

les denrées alimentaires d’origine animale, à l’exclusion de la production primaire;

les exploitants du secteur alimentaire produisant et manipulant des denrées alimentaires d’origine animale;

les autorités compétentes aux différents niveaux participant à l’organisation et à l’exécution des contrôles officiels; et

9 La stratégie «Mieux légiférer» vise à garantir que les politiques et les textes législatifs de l’UE atteignent leurs objectifs à un coût minimal. C’est

une manière de veiller à ce que la réglementation soit élaborée, mise en œuvre et révisée de manière ouverte et transparente, fondée sur les meilleures preuves disponibles et soutenue par une participation globale des parties concernées.

22

les prescriptions juridiques générales et spécifiques liées aux denrées alimentaires d’origine animale.

Une analyse documentaire réalisée en 2017 a permis de collecter des informations provenant de diverses sources, dont les constatations d’audits précédents, les profils nationaux, le type et le volume de production, le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) et le système TRACES

10. Ses résultats seront utilisés pour cibler la sélection des produits et des pays à

auditer, en fonction des risques.

Une courte série d’audits sur le thon est actuellement organisée à la suite de l’intoxication par des scombroïdes dans le thon en Espagne. La série portera également sur les notifications d’alerte rapide pour les métaux lourds.

Réalisations

2018 Thons: France, Italie et Portugal.

Viandes et produits à base de viande: Suède.

Lait et produits laitiers: Bulgarie.

Viandes, lait et leurs produits: Roumanie.

Denrées alimentaires d’origine animale – Contrôles dans les pays tiers

Objectif Vérifier la conformité ou l’équivalence de la législation et des systèmes de contrôle des pays tiers avec la législation de l’UE sur les denrées alimentaires.

Résumé du projet Ce projet pluriannuel porte sur:

les denrées alimentaires d’origine animale, à l’exclusion de la production primaire (comme

l’aquaculture);

l’organisation et la performance des autorités compétentes;

le système de contrôles officiels en place couvrant les étapes de la production, de la transformation

et de la distribution.

Sur la base d’une méthodologie fondée sur les risques qui tient compte, entre autres, des volumes d’exportation et des bilans de conformité (notifications d’alerte rapide, informations provenant d’audits précédents, foyers de toxi-infection alimentaire), des partenaires commerciaux de taille moyenne à grande issus de pays tiers sont sélectionnés pour être soumis à des audits. Les partenaires commerciaux avec lesquels l’UE échange de faibles volumes seront principalement évalués dans le cadre d’une analyse documentaire, un petit nombre d’audits de pays sélectionnés étant organisés sur place.

Des audits seront également prévus pour les pays tiers qui ont demandé l’approbation des exportations de divers produits et pour lesquels la Commission a reçu des réponses satisfaisantes à son questionnaire sur les systèmes de contrôle en place.

Réalisations

2018 Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille: Thaïlande et Ukraine.

Produits de la pêche: Argentine, Chine, Japon, Kazakhstan, Myanmar/Birmanie, Pérou et Turquie.

Viandes et produits à base de viande: Brésil et Suisse.

Lait, produits laitiers et boyaux: Russie.

Viande de cheval: Argentine, Canada et Uruguay.

Boyaux: Chine (en combinaison avec l’audit sur les résidus).

Audits sur les autorisations d’exportation, sur la base des demandes et des réponses satisfaisantes reçues: Myanmar/Birmanie.

10

Le système expert de contrôle des échanges (TRAde Control and Expert System - TRACES) est une base de données centrale unique qui permet de suivre les mouvements d’animaux et de certains types de produits tant à l’intérieur de l’UE qu’en provenance de l’extérieur.

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Risques microbiologiques dans les denrées alimentaires d’origine non animale – Production primaire

Objectif Évaluer le système de contrôles officiels dans le domaine des risques microbiologiques pour la production primaire de denrées alimentaires d’origine non animale exportées, comme les fruits et légumes frais consommés crus et les baies, y compris les produits congelés.

Résumé du projet Ce projet s’inscrit dans la continuité de la précédente série d’audits réalisés dans des États membres et des pays tiers sur les risques microbiologiques dans la production primaire.

En 2018, des audits de suivi et des audits dans des pays non encore visités sont prévus. Ils porteront sur la production et la transformation de semences destinées à la consommation humaine (en particulier à la germination), les baies fraîches et congelées, les légumes frais ou les légumes-feuilles consommés crus. Le projet s’achèvera par l’élaboration de rapports généraux sur les audits dans des États membres et des pays tiers.

Réalisations

2018 Quatre audits dans des pays tiers: Canada, Chili, Myanmar/Birmanie et Turquie;

quatre audits dans des États membres: Autriche, Croatie, Espagne et Suède.

Importations de thon en provenance de pays tiers

Objectif Vérifier que les systèmes de contrôles officiels en place dans les pays tiers exportant du thon vers l’UE permettent de garantir que le thon importé dans l’UE satisfait aux exigences applicables en matière de santé publique, de politique de la pêche et de réglementation douanière.

Résumé du projet Le thon est un produit de grande valeur et à volume de vente élevé. Par conséquent, la traçabilité, l’étiquetage, l’identité (espèce), l’élevage/la capture (hygiène, température) et le transport (conditions, navires frigorifiques) sont des éléments importants traités par le projet, au même titre que la durabilité.

Le projet a démarré en 2016 par une analyse documentaire destinée à évaluer la capture mondiale de thon, à recenser les pays exportateurs représentatifs situés dans les centres régionaux de pêche thonière et à obtenir une image globale plus claire de ce secteur. Cette analyse a été suivie d’une courte série d’audits ciblés des principaux exportateurs de thon qui se terminera en 2018 par l’élaboration d’un rapport général. Les résultats seront présentés aux États membres lors d’un atelier organisé dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Réalisations

2018 Un audit au Sénégal;

rapport général.

Petits exportateurs de produits de la pêche

Objectif Évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre par les autorités compétentes des pays tiers partenaires commerciaux exportant de faibles quantités de produits de la pêche vers l’UE.

Résumé du projet Ce projet pluriannuel comprend une analyse documentaire des garanties écrites fournies par les pays tiers exportant de petits volumes (moins de 5 000 tonnes) de produits de la pêche. Des questionnaires préalables à l’audit seront envoyés aux autorités compétentes de certains pays tiers. Environ dix pays (sur 50) sont évalués chaque année. Sur la base d’une évaluation des réponses à ces questionnaires, un ou deux pays seront sélectionnés aux fins d’un audit sur place.

Réalisations

2018 Un audit en Albanie (et un audit supplémentaire dans un pays tiers à déterminer sur la base des résultats

de l’analyse documentaire).

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Denrées alimentaires prêtes à être consommées

Objectif Fournir un aperçu des mesures prises par les États membres pour se conformer aux exigences de l’UE en matière de denrées alimentaires prêtes à être consommées et déceler toute difficulté dans leur mise en œuvre et/ou toute bonne pratique susceptible d’appuyer la politique de la Commission visant à réduire le nombre de foyers de toxi-infection alimentaire causés par la consommation de cette catégorie de denrées alimentaires.

Résumé du projet Les denrées alimentaires prêtes à être consommées sont des aliments qui ne seront ni cuits ni réchauffés avant consommation (salades, poisson fumé, desserts, sandwiches, sushis, aliments cuits à l’avance pour être servis froid, etc.). Le projet se concentre sur les denrées alimentaires prêtes à être consommées qui représentent le risque le plus élevé selon les données scientifiques actuellement disponibles et sur les denrées alimentaires prêtes à être consommées de plus en plus courantes sur le marché (denrées alimentaires prêtes à être consommées contenant des ingrédients d’origine animale, denrées alimentaires fraîches prêtes à être consommées contenant des ingrédients non traités thermiquement, tels que les salades préparées, les sushis, les fruits prédécoupés et les smoothies, etc.).

À l’issue d’une analyse documentaire, comportant un questionnaire adressé aux États membres, une mission (d’information) pilote a été organisée à la fin de 2017. Une courte série d’audits aura lieu en 2018 et d’autres audits pourraient être organisés en fonction des résultats. Les résultats seront résumés dans un rapport général (2019) et les difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre, ainsi que toutes les bonnes pratiques recensées, seront discutées avec les États membres.

Réalisations

2018 Quatre audits: Danemark, France, Irlande et Pologne.

Importation de pétoncles

Objectif Fournir un aperçu des importations de pétoncles à destination de l’UE en provenance de pays tiers et établir si ces derniers appliquent correctement les exigences de l’UE en matière de sécurité alimentaire pour la production de mollusques bivalves vivants.

Résumé du projet Le projet vise à rassembler, analyser et résumer les informations sur les contrôles effectués auprès des principaux exportateurs de pétoncles vers l’UE.

Le projet était initialement limité aux pays exportateurs figurant à l’annexe II de la décision 2006/766/CE mais ne figurant pas à son annexe I, qui font usage de l’exception prévue par ladite décision.

À l’issue d’une analyse documentaire, un questionnaire a également été envoyé aux pays figurant à l’annexe I de la décision pour lesquels l’analyse avait révélé qu’ils exportaient des pétoncles vers l’UE.

Réalisations

2018 Audit en Russie.

Production aquacole primaire dans les pays tiers

Objectif Recueillir des informations sur tous les aspects de la production et des systèmes de contrôles officiels pour les principales espèces aquacoles importées dans l’UE.

Résumé du projet L’UE importe actuellement environ 8,5 millions de tonnes de poisson par an et on estime que plus de la moitié des importations de l’UE proviennent de l’aquaculture, dont la majorité sont des poissons à nageoires et des crustacés.

Le projet fait suite à celui sur l’aquaculture dans les États membres et vise à recueillir des informations sur la production primaire et leurs intrants (aliments pour animaux et médicaments vétérinaires), les chaînes de transformation et de distribution, ainsi que sur les contrôles effectués par les producteurs et les contrôles officiels à tous les stades.

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Il comportera une étude documentaire, des missions dans les principaux pays producteurs et un rapport général.

Réalisations

2018 Audits au Bangladesh, en Chine, en Équateur, en Inde et en Turquie (Viêt Nam en 2017);

rapport général.

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires et allégations nutritionnelles et de

santé portant sur les denrées alimentaires dans les États membres

Objectif Évaluer l’efficacité des systèmes de contrôles officiels mis en place par les États membres concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires auprès des producteurs, des importateurs et de tous les points d’entrée sur le marché (commerce de détail).

Résumé du projet Le projet vise à établir la manière dont les États membres appliquent la législation nationale et européenne en vigueur [règlement (UE) nº 1169/2011 et règlement (CE) nº 1924/2006] et à recenser les manquements et les bonnes pratiques.

L’accent sera mis sur les problèmes susceptibles d’engendrer un risque immédiat pour le consommateur. Par exemple, le nombre de produits retirés du marché en raison d’un mauvais étiquetage des allergènes augmente. Le projet visera également à évaluer la coopération entre les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes.

Quatre audits sur l’information sur les denrées alimentaires et quatre audits sur les allégations nutritionnelles et de santé ont eu lieu en 2017. Quatre audits supplémentaires sont prévus en 2018 et porteront sur ces deux thèmes. Les résultats du projet seront résumés dans un rapport général qui pourrait également servir de base à une discussion avec les États membres sur les principaux problèmes rencontrés et les bonnes pratiques recensées.

Réalisations Quatre audits: Belgique, France, Italie et Roumanie,

rapport général.

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Objectif Fournir un aperçu de la situation générale sur le marché de l’UE concernant l’utilisation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les mesures réglementaires appliquées et les principales caractéristiques des systèmes de contrôles officiels des États membres.

Continuer à soutenir les travaux de la Commission dans ce domaine, notamment une évaluation du cadre réglementaire applicable aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Résumé du projet Le projet vise à évaluer les contrôles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires réglementés par le droit de l’Union, tels que les matières plastiques et les céramiques, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires produits à l’aide de nouvelles technologies comme, par exemple, les matériaux recyclés ou les nanomatériaux, et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires non réglementés par le droit de l’Union, mais pour lesquels une législation nationale est en vigueur (encres d’impression, revêtements, etc.).

Une courte série de missions d’information a été réalisée en 2017, qui mettait l’accent sur la situation dans les États membres concernant le niveau et l’efficacité des contrôles officiels sur l’utilisation de matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Après un atelier organisé dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» avec les États membres pour diffuser les résultats de ces missions, le projet se poursuit en 2018 avec des audits dans des États membres.

Le projet sera clôturé par l’élaboration d’un rapport de synthèse.

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Réalisations Quatre audits: Lituanie, Portugal, Slovaquie et Suède;

Rapport général.

Contrôles des contaminants dans les denrées alimentaires

Objectif Améliorer les systèmes de contrôle des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires, à tous les stades de la production, dans le pays d’origine, dans le but de renforcer le système de contrôle au point de contamination.

Contribuer à l’établissement de nouvelles limites légales et conditions d’importation.

Résumé du projet Les contaminants (substances indésirables qui n’ont pas été ajoutées intentionnellement à des denrées alimentaires et aliments pour animaux) peuvent apparaître à divers stades de la production, de la transformation et de la distribution. Ils peuvent apparaître dans des produits de l’UE ou dans des produits importés de pays tiers. Étant donné que la plupart sont naturels et ne peuvent être éliminés, ils sont réglementés par l’établissement d’un niveau maximal, acceptable du point de vue de la santé publique et animale et réalisable par l’application de bonnes pratiques. Ce niveau peut normalement être atteint en appliquant de bonnes pratiques agricoles et de fabrication combinées à des contrôles sur les étapes de la transformation et de l’exportation.

Le projet prévoit:

un suivi régulier des notifications d’alerte rapide et une analyse des volumes de produits pertinents et des produits importés, respectivement, afin d’identifier les États membres ou les pays exportateurs présentant un niveau de risque élevé pour certains produits et contaminants;

des audits dans des États membres et des pays tiers.

Réalisations

2018 Audit en Iran;

dans les États membres, les contaminants (métaux lourds) seront traités dans la série d’audits sur le thon (France, Italie, Portugal).

Évaluation des plans de surveillance des résidus

Objectif Contribuer à l’efficacité des contrôles officiels portant sur les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale.

Résumé du projet Les États membres ont l’obligation légale de présenter à la Commission leurs plans annuels de surveillance des résidus à des fins d’évaluation et d’approbation. Il en va de même pour les 85 pays tiers (actuellement) qui exportent vers l’UE et qui doivent présenter annuellement leurs plans de surveillance des résidus pour les produits pour lesquels ils figurent à l’annexe à la décision 2011/163/UE. Les activités de la DG Santé et sécurité alimentaire à cet égard sont les suivantes:

elle évalue les plans de surveillance des résidus des États membres, en tenant compte des commentaires fournis par les laboratoires de référence de l’UE. Les résultats des évaluations sont présentés pour approbation au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;

elle vérifie également si les pays tiers inscrits sur la liste ont fourni leurs plans annuels de surveillance des résidus pour tous les produits pour lesquels ils sont répertoriés et si un pays tiers souhaite être inscrit pour tout nouveau produit, pour lequel un plan de surveillance des résidus doit être fourni et évalué. Les plans de surveillance des résidus des pays tiers sont sélectionnés en fonction du risque en vue d’une évaluation détaillée, en commençant par ceux pour lesquels de nouveaux produits ont été proposés et à l’égard desquels les rapports d’audit antérieurs contiennent des recommandations à ce sujet. Les résultats de l’évaluation aboutiront soit à une nouvelle inscription, à une poursuite de l’inscription en cours ou à une radiation. L’objectif est de couvrir tous les pays tiers dans un cycle de cinq ans.

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Réalisations

2018 Évaluation des plans de surveillance des résidus de tous les États membres;

évaluation d’une sélection en fonction du risque de plans de surveillance des résidus des pays tiers concernés qui entraîne (la poursuite de) l’inscription ou la radiation de ces pays tiers dans l’annexe à la décision 2011/163/UE pour les produits concernés.

Audits sur les résidus

Objectif Contribuer à l’efficacité des contrôles officiels portant sur les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale.

Résumé du projet Les audits sur les résidus qui seront réalisés en 2018 dans les États membres ont été planifiés sur la base de l’évaluation de leurs plans de surveillance des résidus et de l’historique des audits sur ce sujet. Les résultats des audits serviront de base aux discussions sur la nouvelle législation en matière de surveillance des résidus, qui devrait être élaborée dans le cadre du règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels.

Le programme d’audits sur les résidus dans les pays tiers est établi sur la base du risque, en tenant compte des informations obtenues lors de l’évaluation des plans de surveillance des résidus, des notifications d’alerte rapide, de l’historique des audits ou des demandes d’inscription.

Réalisations

2018 Quatre audits dans des États membres: Chypre, Espagne, Italie et Malte;

Dix audits dans des pays tiers: Albanie, Bangladesh, Brésil, Chine (en combinaison avec l’audit sur les boyaux), Colombie, Corée du Sud, Équateur, États-Unis (en combinaison avec d’autres audits sur la sécurité alimentaire, le cas échéant), Inde et Indonésie;

les résultats des audits éclaireront également le groupe de travail sur les résidus constitué d’experts des États membres et présidé par la Commission et le groupe de travail sur les contrôles à l’importation de substances susceptibles d’être testées dans des produits importés d’origine animale aux postes d’inspection frontaliers des États membres.

Contrôles des résidus de pesticides

Objectif Contribuer à l’amélioration des contrôles des résidus de pesticides:

dans les États membres en déterminant les causes profondes des lacunes relevées dans les systèmes de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale, ainsi que les lacunes éventuelles du réseau de laboratoires;

dans les pays tiers exportant des produits vers l’UE, en mettant l’accent sur les pays dont le taux de non-conformité aux limites maximales de résidus (LMR) de l’UE est le plus élevé et sur la base des notifications d’alerte rapide.

Résumé du projet Une nouvelle série d’audits a été lancée au cours du second semestre de 2017 et se déroulera sur une période de deux ans. Les résultats seront compilés dans un rapport général en 2019 et présentés au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF), à l’atelier européen sur les résidus de pesticides (EPRW), aux ateliers des laboratoires européens de référence et au réseau de surveillance des pesticides de l’EFSA.

Des audits dans les pays tiers auront lieu en 2018 et en 2019 et seront ciblés sur la base des données de contrôle des résidus de pesticides. Les résultats seront diffusés au sein du PAFF, de l’EPRW et du groupe de travail de la Commission sur les contrôles à l’importation conformément au règlement (CE) nº 669/2009 de la Commission.

Réalisations

2018 Deux audits: Inde et Pologne.

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Directive sur l’utilisation durable des pesticides

Objectif Contribuer à l’utilisation durable des pesticides en réduisant les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et à la promotion de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et d’approches ou techniques de substitution, telles que les solutions non chimiques permettant de remplacer les pesticides.

Résumé du projet Les nouvelles activités pour 2017-2019 seront axées sur l’évaluation des réalisations et de l’incidence du processus global ainsi que sur l’amélioration de l’échange d’informations au moyen des actions suivantes:

la réalisation de six missions d’information sur le terrain et d’une analyse documentaire en 2017 sur la mise en œuvre de la directive sur l’utilisation durable des pesticides par les États membres, y compris les objectifs nationaux, et la production d’un rapport à l’attention du Parlement européen et du Conseil (octobre 2017);

l’adoption d’un document d’orientation stratégique sur le suivi et l’évaluation des effets de l’utilisation des pesticides (octobre 2017);

la mise au point d’un nouveau portail web pour le partage d’informations, y compris des liens vers des directives techniques nationales, des indicateurs nationaux et des plans d’action nationaux révisés après 2017 (octobre 2017);

l’engagement avec Eurostat11

et l’OCDE12

sur l’élaboration d’indicateurs de risque harmonisés (2018);

l’adoption d’indicateurs harmonisés pour mesurer la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides d’ici à 2018;

le lancement d’un nouveau programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et d’un atelier sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles (2018);

l’évaluation des plans d’action nationaux révisés (2018-2019);

l’établissement d’un rapport à l’attention du Parlement européen et du Conseil (2019).

Réalisations

2018 Quatre audits: Bulgarie, Espagne, France et Hongrie;

une mission d’information en Israël;

de nouveaux cours dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»;

un atelier sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles;

l’adoption d’indicateurs de risque harmonisés.

Biocides

Objectif Assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’application du règlement sur les produits biocides.

Résumé du projet Les produits biocides servent à lutter contre les organismes indésirables qui sont nuisibles pour la santé humaine ou animale ou qui portent préjudice aux activités humaines. Ces organismes comprennent les organismes nuisibles (insectes, rats, souris, etc.) et les microorganismes (moisissures, bactéries, etc.). Les États membres doivent fournir des rapports d’évaluation pour l’approbation des substances actives et pour l’autorisation des produits, dans certains délais légaux.

Les missions d’information, fondées sur un questionnaire envoyé aux États membres en 2016, évalueront l’application du règlement, y compris l’évaluation des substances actives, l’autorisation des produits biocides

11 Eurostat est l’office statistique de l’Union européenne.

12 Organisation de coopération et de développement économiques.

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et les contrôles officiels des biocides et des articles traités. La série de missions se déroulera sur une période de deux ans et débutera à la fin de 2017. Les résultats seront compilés dans un rapport général et diffusés au comité permanent des produits biocides. Des visites d’étude visant à diffuser les bonnes pratiques sont prévues pour 2019.

Réalisations

2018 Cinq missions d’information: Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Pologne,

rapport général.

Gaspillage alimentaire

Objectif Obtenir des informations sur:

la manière dont le gaspillage alimentaire est défini;

les initiatives en place pour réduire le gaspillage alimentaire, par exemple en encourageant le don ou l’utilisation des excédents alimentaires dans la chaîne alimentaire humaine ou animale;

la manière dont les autorités compétentes veillent à ce que ces initiatives ne compromettent pas l’hygiène alimentaire et la sécurité alimentaire.

Résumé du projet Deux missions d’information sont déjà en place dans des États membres qui occupent une part importante de l’UE dans l’industrie alimentaire et mènent des initiatives visant à réduire le gaspillage alimentaire. En fonction des résultats des missions, des informations ciblées supplémentaires pourraient être recueillies auprès des États membres.

Réalisations

2018 Deux missions d’information en Allemagne et en Belgique.

Paquet sur les améliorants alimentaires

Objectif Déterminer si la législation sur les améliorants alimentaires est adaptée à l’objectif poursuivi et si les contrôles officiels fonctionnent comme prévu.

Résumé du projet Les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes alimentaires sont connus comme étant des améliorants alimentaires. Ces produits sont ajoutés intentionnellement aux denrées alimentaires pour effectuer certaines fonctions technologiques. Des exemples sont les colorants, les édulcorants ou les conservateurs. L’utilisation (ou l’utilisation abusive) de produits non autorisés dans les denrées alimentaires peut poser de graves risques pour la santé.

Le projet fait suite à une série de missions d’information menées en 2015 sur les additifs alimentaires et les arômes de fumée. Ces missions d’information ont permis de constater que, si la plupart des États membres visités disposent de systèmes pour contrôler les additifs alimentaires et les arômes de fumée à différents niveaux de la chaîne de production et de distribution, peu d’entre eux accordent une priorité élevée au contrôle dans ce domaine. Par conséquent, il est important de veiller à ce que les denrées alimentaires mises sur le marché de l’UE et contenant des améliorants alimentaires soient sûres.

Après une mission pilote en 2017, d’autres audits sont prévus en 2018.

Réalisations

2018 Trois audits: Belgique, Finlande et Portugal,

rapport général et discussion des résultats avec les États membres (2019).

30

3.7. Qualité des denrées alimentaires

Les marchés de la production biologique et des indications géographiques dans l’UE gagnent en valeur et contribuent à la viabilité économique des communautés rurales. La progression de la demande des consommateurs au cours des dernières années est à cet égard particulièrement remarquable. Par conséquent, il est important d’assurer l’intégrité de ces produits.

Production biologique et indications géographiques

Objectif Veiller à ce que les produits étiquetés comme étant issus de la production biologique ou enregistrés comme indications géographiques protégées ou spécialités traditionnelles garanties soient conformes à la législation de l’UE.

Résumé du projet Les contrôles officiels de la production biologique et des indications géographiques (AOP, IGP) ainsi que des spécialités traditionnelles garanties dans les États membres et de la production biologique dans les pays tiers sont vérifiés dans le cadre d’audits. Dans les pays tiers, la Commission évalue également les organismes de contrôle privés qui sont reconnus pour certifier/fournir des garanties en ce qui concerne l’exportation de produits biologiques vers l’UE.

Réalisations Cinq audits auprès d’organismes de contrôle opérant dans des pays tiers;

trois audits sur les indications géographiques: Croatie, Danemark et Lituanie;

quatre audits sur la production biologique: Italie, Roumanie, Slovaquie et Japon.

3.8. Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Dans l’UE, 104 OGM sont autorisés pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. En outre, cinq œillets génétiquement modifiés ne sont autorisés qu’à des fins décoratives. Le marché de l’UE pour les denrées alimentaires génétiquement modifiées est limité, alors qu’il est substantiel en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés pour animaux. La majorité (19) des États membres ont choisi de ne pas cultiver l’ensemble des OGM autorisés et en attente en vertu de la modification de 2015 de la directive 2001/18/CE. Deux de ces 19 États membres ont pris cette décision pour une partie seulement de leur territoire. D’ici à 2017, les États membres qui cultivent des OGM doivent mettre en place des mesures de coexistence le long de leurs frontières avec les États membres qui ont choisi de ne pas cultiver d’OGM.

Contrôles des OGM

Objectif Vérifier la mise en œuvre des contrôles des États membres portant sur les OGM dans les aliments pour animaux, les denrées alimentaires, les semences et les essais de terrain, ainsi que les contrôles de la culture d’organismes génétiquement modifiés et les mesures de coexistence mises en place.

Contribuer à l’évaluation de l’efficacité de la législation en vigueur sur les OGM et alimenter le rapport de la Commission requis au titre de la directive (UE) 2015/412 sur l’application des restrictions imposées aux cultures et le fonctionnement du marché intérieur.

Résumé du projet Le projet comporte des audits dans certains États membres qui n’ont jamais fait l’objet d’un audit (ou ne l’ont fait qu’une seule fois) et dans des États membres qui cultivent des organismes génétiquement modifiés.

Réalisations Trois audits: Espagne, République tchèque et Slovaquie.

31

3.9. Sécurité des aliments pour animaux, sous-produits animaux et EST13

Dans le domaine de la sécurité des aliments pour animaux, la Commission entreprendra trois nouveaux projets portant respectivement sur:

les additifs pour l’alimentation animale, leurs ingrédients et leur traçabilité;

la traçabilité et le commerce des protéines animales transformées; et

l’utilisation des insectes comme aliments pour animaux.

Le projet de 2017 sur la hiérarchisation des contrôles officiels fondée sur les risques dans le secteur de l’alimentation animale se termine par l’élaboration d’un rapport général et l’organisation d’un atelier avec les États membres.

Additifs pour l’alimentation animale, leurs ingrédients et leur traçabilité

Objectif Vérifier la mise en œuvre des contrôles officiels des États membres portant sur la fabrication et le commerce des (prémélanges d’)additifs pour l’alimentation animale, y compris certains ingrédients critiques pour la production de prémélanges d’additifs pour l’alimentation animale. Éclairer l’évaluation et le bilan de qualité du règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.

Résumé du projet Après une phase préparatoire, une série de dix audits seront réalisés en 2018 et en 2019. Les résultats seront résumés dans un rapport général et discutés avec les États membres.

Réalisations

2018 Cinq audits: Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce et Hongrie.

Traçabilité et commerce des protéines animales transformées

Objectif Évaluer la mise en œuvre des exigences en matière d’hygiène, de traçabilité et de commerce pour les protéines animales transformées.

Résumé du projet Ce projet fait suite à une précédente série d’audits réalisés entre 2014 et 2015 qui avaient permis de déceler des lacunes dans la traçabilité des protéines animales transformées lors de l’exportation, de l’importation et du commerce à l’intérieur de l’Union de ces matières. Le projet permettra également de déterminer si l’assouplissement récent, en 2017, des exigences en matière d’exportation des protéines animales transformées a eu une incidence quelconque sur le niveau de contrôle des importations, des exportations et du commerce à l’intérieur de l’Union de protéines animales transformées. Une courte série d’audits sera organisée en 2018, suivie d’un rapport général et d’une discussion des résultats avec les États membres.

Réalisations

2018 Cinq audits: Belgique, France, Irlande, Italie et Pologne.

Utilisation des insectes comme aliments pour animaux

Objectif Évaluer le niveau des contrôles officiels sur l’utilisation des protéines d’insectes comme aliments dans l’aquaculture.

Résumé du projet Le projet comprend des audits en 2018 et 2019 et se terminera par l’élaboration d’un rapport général. Ses résultats seront discutés avec les États membres.

Réalisations

2018 Deux audits: Danemark et Pays-Bas.

13

Encéphalopathies spongiformes transmissibles.

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3.10. Contrôles à l’importation et activités liées au commerce

Importations en provenance de pays tiers

Les contrôles effectués par les États membres sur les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine animale et végétale afin de vérifier leur conformité aux exigences de l’UE en matière d’importation constituent un élément important du système général sur lequel repose la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Ces contrôles sont un moyen de vérifier l’efficacité des systèmes de sécurité alimentaire mis en place dans les pays tiers. Ils sont également importants pour contribuer à prévenir le commerce illégal. De même, les audits menés par la Commission sur les systèmes de contrôle des importations des États membres sont essentiels pour maintenir et améliorer l’efficacité de ces contrôles et pour consolider la confiance des citoyens de l’UE et des autres parties concernées dans la sécurité des denrées alimentaires et aliments pour an imaux importés.

En 2018, la Commission assurera le suivi de son projet de 2017 relatif aux contrôles documentaires et aux décisions ultérieures sur l’importation ou le rejet de marchandises. Le projet sera étendu aux contrôles d’identité et physiques et portera à la fois sur les denrées alimentaires d’origine animale et non animale.

La Commission procédera également à des audits des contrôles officiels des États membres concernant les envois d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine animale en transit dans l’UE.

Des évaluations techniques d’installations nouvelles ou modifiées aux postes d’inspection frontaliers viendront compléter ces travaux.

Activités de soutien liées au commerce

En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, la DG Santé et sécurité alimentaire gère les listes des établissements agréés dans les pays tiers pour la production de denrées alimentaires d’origine animale.

Elle facilite et traite également les demandes émanant des pays tiers qui souhaitent accéder au marché de l’UE pour exporter des denrées alimentaires et des animaux. Dans le respect du droit de l’Union, elle entreprend également un certain nombre d’activités visant à aider les États membres à exporter des denrées alimentaires et des animaux vers des pays tiers (par exemple, pour aider les États membres, qui en font la demande, lorsqu’ils font l’objet d’un audit par des pays tiers).

Contrôle des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

Objectif Vérifier la mise en œuvre des contrôles officiels des États membres portant sur les importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants. Contribuer à l’élaboration d’une nouvelle législation sur les contrôles aux frontières conformément au nouveau règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels.

Résumé du projet Le projet fait suite au projet de 2017 sur les contrôles documentaires et les décisions ultérieures aux frontières de l’Union. Son champ d’application sera étendu aux contrôles d’identité et physiques et, le cas échéant, aux contrôles renforcés sur les importations d’animaux vivants et de denrées alimentaires d’origine animale et non animale. Il comprend une série d’audits et un rapport général. Les résultats seront discutés avec les États membres.

Réalisations

2018 Huit audits: Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, Roumanie, Slovénie et Suède;

rapport général et activités de communication.

Contrôles à l’importation des envois en transit

Objectif Évaluer les contrôles officiels effectués par les États membres sur les envois d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine animale en transit dans l’UE.

Résumé du projet Les envois en transit ne doivent pas satisfaire aux exigences de l’UE en matière de santé publique. Il y a donc un risque que des produits non conformes puissent être détournés indûment sur le marché de l’UE si leur valeur économique est plus élevée dans l’Union. Par conséquent, les contrôles normatifs que les États membres sont tenus d’effectuer doivent être exécutés correctement. Le projet fait suite à une série d’audits réalisés par la Commission en 2015. Après une première analyse documentaire, une petite série d’audits aura lieu en 2018.

33

Réalisations

2018 Cinq audits: Croatie, France, Lituanie, Pologne et Portugal.

Conformité des installations des postes d’inspection frontaliers (PIF)

Objectif Veiller à ce que les PIF, nouveaux ou modifiés, soient construits conformément aux exigences législatives et soient en mesure d’effectuer des contrôles efficaces et efficients.

Résumé du projet La législation de l’UE confie la responsabilité de l’approbation des PIF aux services de la Commission, ce qui implique la nécessité d’inspecter sur place les PIF nouvellement construits ou modifiés. Avant que la Commission ne puisse proposer d’inscrire une installation PIF dans la liste qu’elle a établie au titre de la décision 2009/821/CE, les autorités compétentes consultent la Commission qui évalue les propositions de nouveaux PIF ou la modification d’installations existantes pour assurer leur exactitude, leur cohérence et leur exhaustivité. Une fois que la proposition est jugée satisfaisante (sur papier) et que les travaux sont terminés, la Commission visite les nouveaux PIF pour confirmer le respect des exigences législatives de l’UE.

Réalisations

2018 Jusqu’à 25 évaluations de dossiers et environ deux à quatre visites d’installations, sur la base de

propositions présentées par les États membres.

Accès aux marchés

Objectif 1. Aider les États membres dans leurs efforts visant à garantir l’accès aux marchés pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans les pays tiers (par exemple, aider les États membres, qui en font la demande, lors des contrôles effectués par des pays tiers).

2. Faciliter et traiter les demandes émanant des pays tiers qui souhaitent accéder au marché de l’UE pour exporter des denrées alimentaires et des animaux.

Synthèse 1. Garantir l’accès des États membres aux marchés des pays tiers. o Fournir des informations sur les politiques réglementaires et les systèmes de contrôle de l’UE

aux autorités des pays tiers qui envisagent d’importer des denrées alimentaires ou des animaux en provenance de l’UE.

o Accompagner les auditeurs de pays tiers lors de leurs inspections dans l’UE. 2. Garantir l’accès des pays tiers au marché de l’UE.

o Élaborer et gérer les questionnaires de la Commission envoyés aux pays tiers qui demandent d’être inscrits sur la liste des pays autorisés pour les produits qu’ils souhaitent exporter vers l’UE;

o Gérer les réponses des pays tiers aux questionnaires de la Commission.

Réalisations 1. Accès des États membres aux marchés des pays tiers. o Présentation du cadre réglementaire de l’UE et vue d’ensemble du rôle des États membres et

de la Commission dans les systèmes de contrôle régissant la sécurité alimentaire et la santé animale dans l’Union.

o À la demande des États membres concernés, accompagnement des équipes d’audit des pays tiers lors de leurs audits de ces États membres.

o Réalisation d’un audit aux États-Unis concernant le projet de reconnaissance des systèmes entre l’UE et la Food and Drug Administration (administration chargée des denrées alimentaires et des médicaments) des États-Unis.

2. Accès des pays tiers au marché de l’UE. o Élaboration et envoi de questionnaires spécifiques à chaque produit aux pays tiers qui

souhaitent exporter vers l’UE, coordination de l’évaluation des réponses à ces questionnaires et formulation de recommandations aux autres services de la Commission pour savoir si les réponses justifient l’inscription de ces pays tiers et ainsi leur éligibilité à exporter des denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE.

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Listes des établissements agréés dans les pays tiers

Objectif Assurer l’exactitude et la validité de toutes les demandes de modification des listes des établissements agréés et de mise à jour du système TRACES

14 émanant de pays tiers, dans les délais fixés par la législation

de l’Union.

Synthèse La gestion des listes des établissements agréés dans les pays tiers pour la production de denrées alimentaires d’origine animale est une condition préalable essentielle aux contrôles à l’importation de l’UE et implique la validation des demandes, l’ajout des demandes dans TRACES et la compilation de nouvelles listes. Environ 500 demandes de modification de ces listes sont reçues chaque année.

Réalisations Listes actualisées des établissements agréés des pays tiers pour les produits existants et nouvelles listes des produits non harmonisés précédemment.

Examen d’établissements de pays tiers rarement visités

Objectif Recueillir des informations sur les antécédents en matière de conformité d’établissements agréés de pays tiers produisant des aliments d’origine animale dans ces pays tiers, dans lesquels des considérations de sécurité ou autres empêchent la DG Santé et sécurité alimentaire de réaliser des audits périodiques.

Synthèse Certains pays tiers ont rarement fait l’objet d’un audit par la DG Santé et sécurité alimentaire. Cette situation pourrait s’expliquer, entre autres, par des volumes d’exportation insignifiants vers l’UE ou des problèmes de sécurité. Par conséquent, il convient que des garanties supplémentaires soient demandées aux autorités compétentes de ces pays comme condition préalable au maintien de l’inscription des établissements déjà inscrits ou à l’ajout de nouveaux établissements. Ces garanties devraient donner des assurances quant à l’exécution cohérente et efficace des contrôles officiels des établissements inscrits.

Réalisations En 2018, des questionnaires seront envoyés à au moins six pays tiers, sélectionnés en fonction de critères de risque. Pour chaque pays, un certain nombre d’établissements seront sélectionnés par la Commission et, pour chaque établissement, les deux rapports d’inspection les plus récents et les pièces justificatives (résultats des visites de suivi, preuve de résolution des non-conformités, etc.) seront requis et évalués par la DG Santé et sécurité alimentaire afin de déterminer si le maintien de l’inscription sur la liste est justifié.

3.11. Aspects horizontaux des contrôles, suivi et formation dans le cadre du

programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus

sûres»

Les audits de suivi général et les mises à jour administratives des profils nationaux de la DG Santé et sécurité alimentaire visent à assurer le suivi systématique des progrès accomplis par les États membres dans l’application des recommandations formulées lors d’audits antérieurs et à soutenir l’engagement des États membres à s’améliorer constamment. Les «profils nationaux

15» consacrés à

chacun des États membres donnent un aperçu de leurs résultats et fournissent des informations transparentes, propres à chaque pays, sur la situation de chaque État membre en ce qui concerne le respect de la législation.

14

Le système TRACES est l’outil de gestion en ligne mis en place par la Commission européenne pour la certification et les contrôles sanitaires. Il assure la traçabilité des mouvements d’animaux, de végétaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux importés de pays tiers dans l’UE ou échangés entre les États membres de l’UE.

15 http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/country_profiles/index.cfm

35

Ce chapitre présente également des projets portant sur des éléments «horizontaux» des systèmes et des exigences de contrôle, tels qu’ils sont établis dans le règlement (CE) nº 882/2004

16. Les activités relatives aux systèmes d’audit nationaux se poursuivent en

2018.

Les principaux travaux réalisés dans le cadre du projet de 2017 «planification des contrôles officiels fondée sur les risques» sont terminés. Un rapport général sera publié au début de 2018.

La Commission poursuit sa collaboration avec les États membres dans les réunions de réseau et les activités de formation dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».

Audits de suivi général et mises à jour administratives des profils nationaux pour les États membres

Objectif Fournir aux parties concernées, y compris aux États membres, aux consommateurs et aux partenaires commerciaux, des assurances concernant l’efficacité des systèmes de contrôles officiels des États membres.

Fournir des informations actualisées aux parties concernées et à la Commission sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôles officiels des autorités compétentes.

Résumé du projet Les rapports d’audit peuvent donner lieu à des recommandations visant à aider les autorités compétentes à prendre des mesures correctives. La Commission effectue un suivi systématique et transparent des actions menées, soit sur le plan administratif soit dans le cadre d’audits de suivi général. Il est important de disposer de bonnes connaissances propres à chaque pays pour éclairer l’élaboration des politiques. La DG Santé et sécurité alimentaire conserve et publie des profils nationaux qui contiennent des informations sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôles officiels dans chaque État membre, ainsi que des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions visant à répondre aux recommandations d’audit.

Réalisations

2018 Sept audits de suivi général: Allemagne, Finlande, Irlande, Italie, République tchèque, Royaume-Uni et

Suède;

deux suivis documentaires: Espagne et Pologne.

Systèmes d’audit des États membres

Objectif Évaluer les systèmes nationaux d’audit des États membres en vue de recenser les bonnes pratiques et les domaines problématiques.

Fournir un retour d’informations aux responsables de la Commission et aux autorités nationales compétentes sur la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques de l’UE sont atteints.

Résumé du projet L’organisation et la gestion des systèmes de contrôles officiels reposent sur un certain nombre d’éléments horizontaux décrits dans le règlement (CE) nº 882/2004. L’efficacité avec laquelle ces systèmes de contrôle atteignent leurs objectifs de manière constante dépend fortement du traitement qui a été réservé à ces éléments horizontaux. L’article 4, paragraphe 6, du règlement exige des États membres qu’ils procèdent à des audits internes, ou fassent procéder à des audits externes, et prennent les mesures appropriées à la lumière de leurs résultats pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs fixés par le règlement. L’incidence globale attendue du projet est une contribution à l’amélioration continue des organisations des États membres en renforçant la capacité de leurs systèmes d’audit. Les résultats des audits sont présentés aux États membres lors des réunions du réseau des systèmes d’audit nationaux. Un rapport intermédiaire a été publié en 2017. Un rapport général sera élaboré en 2018. Les actions de suivi ultérieures seront déterminées en fonction des résultats du projet.

Réalisations

2018 Six audits (États membres): Bulgarie, Chypre, Grèce, Italie, Luxembourg et Slovaquie;

rapport général;

les résultats du projet contribueront à la planification, assortie d’une évaluation et hiérarchisation des risques, des futurs programmes de travail de la DG Santé et sécurité alimentaire.

16

Règlement (CE) nº 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

36

Plan de contrôle national pluriannuel (PCNP) et réseaux des systèmes d’audit nationaux (SAN)

Objectif Améliorer les systèmes de contrôles officiels des États membres dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé des végétaux et de la santé et du bien-être des animaux, en contribuant ainsi à maintenir la confiance des consommateurs européens dans les normes élevées de l’UE.

Résumé du projet Les réseaux sont composés d’experts des États membres et de pays de l’AELE (Islande, Norvège et Suisse) des autorités nationales compétentes chargées: a) des PCNP et des rapports annuels; et b) de l’exécution des audits des systèmes de contrôles officiels. Les réseaux se réunissent régulièrement, sous la présidence de la DG Santé et sécurité alimentaire, pour:

échanger des expériences dans la mise en œuvre des PCNP et des systèmes nationaux d’audit sur les activités de contrôles officiels;

discuter des meilleures façons de traiter les problèmes communs et de recenser les bons principes et les bonnes pratiques; et

consolider les principes et les bonnes pratiques convenus dans des documents de référence.

En 2017, les travaux du réseau PCNP ont été consacrés à l’élaboration de l’acte d’exécution en vue de l’établissement de formulaires types pour les rapports annuels visés à l’article 113, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 2017/625. Ces travaux se poursuivront en 2018.

Réalisations

2018

Réseau PCNP

Finalisation du deuxième projet d’acte d’exécution. L’objectif est que cet acte soit adopté avant le 14 décembre 2018 au plus tard. Quatre réunions plénières sont prévues.

Réunion de sous-groupes portant sur l’examen des lignes directrices contenues dans la décision 2007/363/CE de la Commission pour aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique.

Réseau d’audit

Le réseau d’audit examinera la décision 2006/677/CE de la Commission établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) nº 882/2004. Deux réunions plénières et une réunion de sous-groupe sont prévues.

Les documents sont partagés par la Commission avec les membres du réseau par l’intermédiaire des groupes d’intérêt dédiés sur Circabc

17.

Contribution au programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»

Objectif Optimiser l’utilisation du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» afin de répondre aux besoins de formation recensés dans le cadre des activités d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire et afin de diffuser et de promouvoir les bonnes pratiques pour les contrôles officiels en vue d’améliorer les contrôles officiels et autres activités officielles réalisés par les autorités compétentes des États membres.

Résumé du projet La direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation» contribue à l’élaboration du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (par exemple en déterminant les exigences de formation et les bonnes pratiques à diffuser et à promouvoir) et participe au programme en tant que tuteur ou contrôleur de qualité.

Elle organise des activités de formation spécifiques (par exemple, des ateliers) pour les États membres, afin de discuter des problèmes communs et des bonnes pratiques recensés dans les séries et les projets d’audit.

17

Circabc est une application de la Commission européenne qui vise à créer des espaces de travail collaboratifs dans lesquels les communautés d’utilisateurs peuvent travailler ensemble sur le web et partager des informations et des ressources.

37

Réalisations Propositions de programmes de formation au titre de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (y compris l’évaluation des offres et du matériel de formation).

Formations et évaluations de la qualité des formations réalisées par des contractants indépendants.

38

4. Bilan du programme d’audit 20161)

En 2016, la Commission a effectué 208 audits, missions d’information et visites d’étude dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. En outre, elle a réalisé un audit sur les ingrédients pharmaceutiques actifs et 26 évaluations conjointes des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux, conjointement avec les autorités de désignation des États membres de l’UE, ainsi que des pays de l’AELE et de l’EEE.

4.1 Audits dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées

alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé

des végétaux

En 2016, la Commission a effectué 208 audits, missions d’information et visites

d’étude dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de

la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux, contre 209 audits en

2015. 153 audits ont eu lieu dans les États membres et 55 dans les pays candidats et

les pays tiers.

Le graphique 5 établit une comparaison entre le nombre d’audits prévus et celui des

audits exécutés, par région.

1) En plus des activités d’audit traditionnelles, la Commission réalise des activités de contrôle documentaire et des activités visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires dans l’exécution des contrôles. Ce bilan met l’accent sur les activités d’audit.

39

Graphique 5: Nombre d’audits prévus et exécutés en 2016, par région

Graphique 6: Nombre d’audits prévus et exécutés en 2016, par domaine

principal

La ventilation par domaine d’activité (graphique 6) révèle que 15 audits et missions (7 %) ont porté sur la résistance

aux antimicrobiens, tandis que 86 (41 %) et 11 (5 %) audits ont été réalisés dans les domaines de la sécurité et de la

qualité des denrées alimentaires, respectivement. Neuf audits (4 %) ont porté sur la sécurité des aliments pour

animaux et 29 (14 %) sur la santé et le bien-être des animaux. Dix-neuf audits (9 %) ont eu lieu dans le domaine de la

santé des végétaux, et le même nombre d’audits dans le domaine des contrôles à l’importation. Enfin, 20 audits

(10 %) étaient des audits de suivi général ou des audits de systèmes

Sur les 208 visites sur place effectuées, 153 étaient des audits et 40 des missions d’information visant à collecter des

informations sur le fonctionnement de la législation sur le terrain et à contribuer à l’examen ou à

l’élaboration de la législation. Ces visites portaient sur:

208

50

5

153

225

64

5

156

0 50 100 150 200 250

TOTAL

Pays tiers

Payscandidats

Étatsmembres

Audits prévus

Audits exécutés

40

l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux;

les mesures appliquées aux frontières pour empêcher l’introduction dans l’UE de la peste porcine africaine en

provenance de certains pays tiers;

la traçabilité et l’étiquetage du poisson et des produits de la pêche;

les mesures d’atténuation en place concernant Campylobacter spp. chez les volailles;

certaines exigences dans le domaine des aliments pour animaux;

les produits composites.

En outre, la Commission a organisé 15 visites d’étude en vue de recenser et de partager les bonnes pratiques dans la

mise en œuvre de la législation. Ces visites, qui réunissent des experts de plusieurs États membres dans un État

membre d’accueil, offrent la possibilité de discuter des modalités de mise en œuvre et de constater l’incidence des

contrôles lors de visites sur le terrain. Ces visites portaient sur:

l’hygiène de l’abattage;

l’élevage de porcs non caudectomisés;

certains aspects des plans d’urgence en cas d’épizooties.

Les deux graphiques suivants donnent un aperçu des secteurs et des produits couverts par le programme d’audit 2016

dans les États membres (graphique 7) ainsi que dans les pays candidats et les pays tiers (graphique 8).

41

Graphique 7: Audits effectués dans les États membres en 2016, par secteur

Suivi général; 10 Systèmes d'audit national; 10

Surveillance de la résistance aux

antimicrobiens; 6

Utilisation prudente des antimicrobiens;

9

Viandes/Lait/Hygièn

e/Bien-être des animaux; 14

Bien-être des animaux; 7

Campylobacter/Volailles; 5

Programmes de lutte contre les

salmonelles chez les volailles; 2

Produits de la pêche; 7

Additifs alimentaires; 1

Produits composites; 2

Sécurité des aliments pour

animaux; 8

Santé animale; 15

Agriculture biologique/AOP/IGP;

6

OGM; 2

Production primaire de denrées alimentaires d'origine non

animale (Contamination

microb.); 7

Produits phytosanitaires /Pesticides; 12

Contaminants; 2

Santé des végétaux; 9

Contrôles à l'importation

(animaux vivants, produits d'origine

animale); 19

42

Graphique 8: Audits effectués dans les pays candidats et les pays tiers en 2016, par secteur

Hormis les audits ciblant spécifiquement le bien-être des animaux, les audits relatifs à la viande ou au lait dans les

États membres et dans les pays tiers comportaient également des éléments relatifs au bien-être animal.

Auditeurs-jours sur le terrain et participation d’experts nationaux

En 2016, les auditeurs de la Commission et les experts nationaux des États membres ont passé 4 420 auditeurs-jours

sur le terrain (sans compter la durée des déplacements). Ces chiffres ne comprennent pas le travail de préparation des

audits, d’établissement des rapports et de suivi. 148 experts nationaux ont participé à 112 audits/visites.

Réalisation des objectifs liés aux indicateurs et modifications du programme

En 2016, 83 % de l’ensemble des audits, missions d’information et visites d’étude programmés ont été exécutés, ce

qui correspond à un dépassement de l’objectif pour cet indicateur, qui était de réaliser 80 % de tous les audits

programmés. Le nombre total d’audits exécutés (en comptant les audits ajoutés au cours de l’année) par rapport au

nombre d’audits programmés était de 92 %, ce qui correspond à un dépassement de l’objectif de 90 % fixé pour cet

indicateur, qui mesure l’utilisation des capacités d’audit.

Trente-neuf audits ont été reportés ou retirés du programme. Ces reports ou ces retraits étaient notamment dus à des

problèmes de sécurité ou à un manque de préparation des autorités compétentes (les plans d’action résultant d’audits

précédents n’avaient pas encore été pleinement mis en application, ou la

Commission n’avait pas encore reçu de réponses aux questionnaires envoyés en prévision des audits). Dans la mesure

du possible, ces audits ont été remplacés par des audits figurant sur la liste de réserve. D’autres audits ont dû être

remplacés du fait de l’apparition de nouvelles priorités au cours de l’année, notamment des foyers d’organismes

Viandes rouges/Produits à

base de viande/Bien-être des animaux; 6

Bien-être des animaux; 1

Volailles/Campylobacter; 2

Lait/Produits laitiers; 2

Sous-produits animaux; 1

Produits de la pêche; 9

Résidus dans les denrées

alimentaires d'origine animale;

8 Santé animale; 4

Agriculture biologique; 5

Production primaire de

denrées alimentaires d'origine non animale; 1

Pesticides; 4

Contaminants; 2

Santé des végétaux; 8

Équivalence de certification des

végétaux; 2

43

nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa) ou des maladies animales (peste porcine africaine). Au total, 22 audits ont

été ajoutés en 2015 (voir graphique 9).

Graphique 9: Aperçu des modifications apportées au programme 2016

7

15

21

18

0 5 10 15 20 25

Pays candidatset pays tiers

États membres

Supprimés Ajoutés

44

4.2. Activités dans le domaine de la santé humaine

En 2016, la Commission a effectué, avec les autorités de désignation des États membres de

l’UE ainsi que des pays de l’AELE et de l’EEE, 26 évaluations conjointes concernant la

performance et la désignation des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux.

Elle a également réalisé un audit d’un pays tiers qui exporte vers l’UE des ingrédients

pharmaceutiques actifs destinés à être utilisés dans les médicaments à usage humain.

Trente-huit experts nationaux ont participé à ces activités.

La Commission publie ses rapports d’audit et rapports généraux (résumés des constatations faites sur le terrain) sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/index.cfm

http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/overview_reports/index.cfm

45

Annexe 1: Plan stratégique pluriannuel 2018-2020

La stratégie d’audit et d’analyse pour la période 2018-2020 vise à atteindre un niveau élevé de couverture des domaines prioritaires définis par la DG Santé et sécurité alimentaire, qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi quant au niveau et à l’efficacité des mesures de contrôle et d’exécution. Cet examen permet de recenser les faiblesses et de définir les mesures correctives correspondantes, qui sont ensuite soumises aux autorités compétentes. Le programme pluriannuel est révisé et mis à jour chaque année et se concentre sur les secteurs à risque élevé.

DOMAINE 2017 2018 2019 2020

Protection de la santé humaine

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

RAM – Utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux

RMA – Visites de pays dans le cadre de l’objectif «Une seule santé» (conjointement avec l’ECDC)

RAM – Collecte d’information dans les pays tiers

Essais cliniques

Dispositifs médicaux – Évaluations conjointes des organismes notifiés

Ingrédients pharmaceutiques actifs

Transsectoriel Préparation aux situations d’urgence en cas de catastrophes naturelles

affectant les denrées alimentaires, les animaux et les aliments pour animaux

Santé animale et zoonoses

Programmes nationaux de lutte contre les salmonelles

Éradication de la rage dans l’UE

Santé animale – Principales maladies (dermatose nodulaire contagieuse, peste porcine classique, peste porcine africaine, grippe aviaire)

Pays tiers – Demandes d’autorisation d’exportation

Catégorisation des pays tiers exportant vers l’UE

Maladies des animaux aquatiques Mollusques bivalves vivants

Bien-être des

animaux

Bien-être des animaux lors de l’exportation vers des pays tiers

Réduction du nombre de sections partielles de la queue chez les porcelets

Bien-être animal des lapins d’élevage

Bien-être des animaux – Exploitations laitières

Santé des Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux

Projets dans les États membres et les pays tiers

Projets dans les États membres

Projets dans les pays tiers

46

DOMAINE 2017 2018 2019 2020

végétaux

Santé des végétaux – Contrôles à l’importation

Semences et matériel de

reproduction

Laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé des

végétaux

Enquêtes sur la santé des végétaux

Europhyt-Interceptions

Europhyt-Foyers

Santé des végétaux – Audits dans les pays tiers (agrumes, pays figurant sur la liste d’alerte, matériel destiné à la plantation, certification pour l’exportation de bois)

Plantes fruitières

Sécurité des denrées

alimentaires

Denrées alimentaires d’origine animale – Contrôles dans les États membres

Denrées alimentaires d’origine animale – Contrôles dans les pays tiers

Risques microbiologiques dans les denrées alimentaires d’origine non animale – Production primaire

Petits exportateurs de produits de la pêche

Importations de thon en provenance de pays tiers

Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la pêche

Production aquacole primaire dans les pays tiers

Flexibilité et dérogations dans les micro, petites et moyennes entreprises

Denrées alimentaires prêtes à être consommées

Contrôles des ventes de denrées alimentaires sur l’internet

Importation de pétoncles

Synergies des contrôles officiels avec les autocontrôles des exploitants du secteur alimentaire et les systèmes privés de certification

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires dans les États membres

Allégations nutritionnelles et de santé

Paquet sur les améliorants alimentaires

47

DOMAINE 2017 2018 2019 2020

Sécurité des denrées

alimentaires

Gaspillage alimentaire

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Contaminants dans les denrées alimentaires Contaminants dans les denrées

alimentaires

Évaluations des plans annuels de surveillance des résidus

Audits sur les résidus Audits sur les résidus

Autorisation des produits phytopharmaceutiques

Détection des résidus de pesticides dans l’agriculture biologique

Contrôles des résidus de pesticides

Commercialisation et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Directive sur l’utilisation durable des pesticides

Biocides

Qualité des denrées

alimentaires

Production biologique et indications géographiques

Sécurité environnementale

Organismes génétiquement modifiés

Sécurité des aliments pour

animaux

Additifs pour l’alimentation animale, leurs ingrédients et leur traçabilité

Aliments pour animaux – Contrôles fondés sur les risques

Aliments pour animaux – Utilisation des insectes

Sous-produits animaux

EST

Commerce et traçabilité des protéines animales transformées

Règles de retrait des matériels à risque spécifiés Interdiction frappant les aliments pour

animaux/ESB

Contrôles à l’importation

Contrôles documentaires et décisions ultérieures aux frontières

Contrôles à l’importation d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux

Prévention de l’introduction de la peste porcine africaine en provenance de pays

tiers Envois en transit Examen des postes d’inspection frontaliers rarement visités

Systèmes de contrôle à l’importation – Audits ciblés

48

DOMAINE 2017 2018 2019 2020

Contrôles à l’importation

Conformité des installations des postes d’inspection frontaliers Postes de contrôle frontaliers

Accès aux marchés

Liste des établissements de pays tiers et examen des établissements rarement visités

Aspects horizontaux des

contrôles officiels

Audits de suivi général et mises à jour administratives des profils nationaux

Systèmes d’audit des États membres Dispositions dans les États membres

pour l’exécution des non-conformités

Plans de contrôle nationaux pluriannuels et réseaux des systèmes d’audit nationaux avec les États membres

Dispositions dans les États membres pour la planification des contrôles fondés sur les risques

Contribution au programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», y compris des séances de formation spécifiques

49

Les annexes 2 à 4 dressent la liste des audits et des missions d’information prévus dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.

L’annexe 5 énumère les activités menées sur place dans le domaine de la protection de la santé humaine.

Annexe 2: Audits prévus en 2018 dans les États membres, avec

ventilation suivant l’ordre alphabétique des pays

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

Belgique/België

Étiquetage des aliments; allégations nutritionnelles et de santé

audit 2018-6406

Gaspillage alimentaire mission d’information

2018-6413

Améliorants alimentaires audit 2018-6431

Biocides mission d’information

2018-6361

Protéines animales transformées audit 2018-6335

България (Bulgarie)

Lait et produits laitiers audit 2018-6463

Utilisation durable des pesticides audit 2018-6364

Systèmes d’audit nationaux audit 2018-6474

Česká republika

(République tchèque)

Peste porcine africaine audit 2018-6420

Organismes génétiquement modifiés audit 2018-6498

Suivi général suivi 2018-6476

Danmark (Danemark)

Denrées alimentaires prêtes à être consommées audit 2018-6439

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) audit 2018-6404

Aliments pour animaux – Utilisation des insectes audit 2018-6340

Deutschland (Allemagne)

Gaspillage alimentaire mission d’information

2018-6411

Bien-être des animaux – Section partielle de la queue chez les porcs

audit 2018-6445

Grippe aviaire audit 2018-6412

Biocides mission d’information

2018-6357

Santé des végétaux – Contrôles à l’importation audit 2018-6478

Additifs et ingrédients pour l’alimentation animale

audit 2018-6315

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6326

Suivi général suivi 2018-6475

Eesti (Estonie)

Peste porcine africaine audit 2018-6421

Santé des végétaux – Contrôles à l’importation audit 2018-6479

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6321

Éire/Irlande

Denrées alimentaires prêtes à être consommées audit 2018-6437

Mollusques bivalves vivants mission d’information

2018-6433

50

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

Protéines animales transformées audit 2018-6334

Suivi général suivi 2018-6471

Ελλάδα (Grèce)

Dermatose nodulaire contagieuse audit 2018-6438

Programmes de lutte contre les salmonelles chez les volailles

audit 2018-6443

Additifs et ingrédients pour l’alimentation animale

audit 2018-6318

Systèmes d’audit nationaux audit 2018-6467

España (Espagne)

Contamination microbiologique – Production primaire

audit 2018-6381

Mollusques bivalves vivants mission d’information

2018-6430

Bien-être des animaux – Transport audit 2018-6446

Utilisation durable des pesticides audit 2018-6362

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa)

audit 2018-6484

Biocides mission d’information

2018-6358

Organismes génétiquement modifiés audit 2018-6497

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Tecia)

audit 2018-6486

Santé des végétaux (îles Canaries) audit 2018-6491

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6332

Organismes génétiquement modifiés audit 2018-6497

Additifs et ingrédients pour l’alimentation animale

audit 2018-6316

France

Étiquetage des aliments; allégations nutritionnelles et de santé

audit 2018-6409

Denrées alimentaires prêtes à être consommées audit 2018-6450

Produits de la pêche audit 2018-6379

Mollusques bivalves vivants mission d’information

2018-6432

Préparation aux situations d’urgence mission

d’information 2018-6426

Grippe aviaire audit 2018-6414

Utilisation durable des pesticides audit 2018-6365

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa)

audit 2018-6483

Protéines animales transformées audit 2018-6337

Contrôles à l’importation – Transit audit 2018-6327

Surveillance de la RAM audit 2018-6307

Hrvatska

(Croatie)

Contamination microbiologique – Production primaire

audit 2018-6384

Rage audit 2018-6441

Bien-être des animaux – Transport audit 2018-6447

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) audit 2018-6405

Contrôles à l’importation – Transit audit 2018-6328

51

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

Italia (Italie)

Étiquetage des aliments; allégations nutritionnelles et de santé

audit 2018-6408

Produits de la pêche audit 2018-6380

Grippe aviaire audit 2018-6507

Mollusques bivalves vivants mission d’information

2018-6434

Préparation aux situations d’urgence mission d’information

2018-6427

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa)

audit 2018-6485

Agriculture biologique audit 2018-6401

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (maladie du chancre)

audit 2018-6487

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6343

Protéines animales transformées audit 2018-6336

RAM – Utilisation prudente des médicaments vétérinaires

mission d’information

2018-6371

Systèmes d’audit nationaux audit 2018-6314

Suivi général suivi 2018-6306

Κύπρος (Kypros)/Kıbrıs (Chypre)

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6341

Systèmes d’audit nationaux audit 2018-6468

Latvija (Lettonie) Peste porcine africaine audit 2018-6423

Lietuva (Lituanie)

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

audit 2018-6374

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) audit 2018-6403

Contrôles à l’importation - Transit audit 2018-6331

Luxembourg Systèmes d’audit nationaux audit 2018-6317

Magyarország (Hongrie)

Grippe aviaire audit 2018-6415

Utilisation durable des pesticides audit 2018-6363

Additifs et ingrédients pour l’alimentation animale

audit 2018-6319

Malta (Malte) Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6342

Surveillance de la RAM audit 2018-6311

Nederland (Pays-Bas)

Biocides mission d’information

2018-6360

Santé des végétaux – Contrôles à l’importation audit 2018-6481

Aliments pour animaux – Utilisation des insectes audit 2018-6339

Österreich (Autriche)

Contamination microbiologique – Production primaire

audit 2018-6382

Additifs et ingrédients pour l’alimentation animale

audit 2018-6313

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6322

Polska (Pologne)

Denrées alimentaires prêtes à être consommées audit 2018-6451

Programmes de lutte contre les salmonelles chez les volailles

audit 2018-6444

Bien-être des animaux – Transport audit 2018-6448

52

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

Grippe aviaire audit 2018-6416

Pesticides audit 2018-6366

Biocides mission d’information

2018-6359

Contrôles à l’importation – Transit audit 2018-6330

Protéines animales transformées audit 2018-6338

Surveillance de la RAM audit 2018-6308

Portugal

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

audit 2018-6376

Améliorants alimentaires audit 2018-6428

Produits de la pêche audit 2018-6378

Foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Bursaphelenchus xylophilus)

audit 2018-6488

Contrôles à l’importation – Transit audit 2018-6329

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6344

RAM – Utilisation prudente des médicaments vétérinaires

mission d’information

2018-6370

România

(Roumanie)

Viandes, lait et leurs produits audit 2018-6462

Étiquetage des aliments; allégations nutritionnelles et de santé

audit 2018-6410

Peste porcine classique audit 2018-6477

Agriculture biologique audit 2018-6400

Santé des végétaux – Bactéries touchant les pommes de terre

audit 2018-6524

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6320

Slovenija (Slovénie)

Bien-être des animaux – Transport audit 2018-6449

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6323

Slovensko

(Slovaquie)

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

audit 2018-6375

Rage audit 2018-6442

Organismes génétiquement modifiés audit 2018-6499

Agriculture biologique audit 2018-6402

Systèmes d’audit nationaux audit 2018-6466

Suomi/Finlande

Améliorants alimentaires audit 2018-6422

Santé des végétaux – Contrôles à l’importation audit 2018-6480

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6333

Suivi général suivi 2018-6473

Sverige (Suède)

Viandes et produits à base de viande audit 2018-6454

Contamination microbiologique – Production primaire

audit 2018-6383

Matériaux en contact avec les denrées

alimentaires audit 2018-6377

Santé des végétaux – Contrôles à l’importation audit 2018-6482

Contrôles des importations de denrées alimentaires et d’animaux vivants

audit 2018-6325

Suivi général suivi 2018-6312

53

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

United Kingdom (Royaume-Uni)

Suivi général suivi 2018-6469

De plus, un audit supplémentaire est prévu concernant les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (État membre à confirmer).

Des visites de groupe de travail sont prévues au Danemark, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne dans le cadre du projet «Réduction du nombre de sections partielles systématiques chez les porcelets».

Certains audits seront regroupés en une seule visite.

54

Annexe 3: Audits prévus en 2018 dans les pays candidats, avec

ventilation suivant l’ordre alphabétique des pays

Les audits dans les pays actuellement en négociations pour rejoindre l’UE seront ciblés sur les exportations de produits.

PAYS

CANDIDATSTHEME

TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

поранешна југословенска

Република Македонија (Macédoine du Nord)

Dermatose nodulaire contagieuse audit 2018-6436

Shqipëria (Albanie)

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6346

Dermatose nodulaire contagieuse audit 2018-6532

Produits de la pêche audit 2018-6464

Сpбија (Serbie) Dermatose nodulaire contagieuse audit 2018-6440

Türkiye (Turquie) Contamination microbiologique – Production primaire audit 2018-6509

Produits de la pêche audit 2018-6508

55

Annexe 4: Audits prévus en 201818 dans les pays tiers, avec ventilation

suivant l’ordre alphabétique des pays

L’état de préparation des dossiers de demande (par exemple, la réponse des autorités compétentes, dans les délais impartis, aux questionnaires qui leur sont adressés en prévision des audits) ainsi que certaines circonstances régionales particulières (par exemple, les questions de sécurité) sont toujours des éléments déterminants pour la bonne réalisation du programme d’audit. Par conséquent, un certain nombre d’audits prévus dans des pays tiers ne peuvent être programmés qu’à titre provisoire.

PAYS TIERS THEME TYPE DE

VISITE NUMERO DE

REFERENCE

AR – Argentine

Produits de la pêche audit 2018-6398

Viande de cheval audit 2018-6459

Fièvre aphteuse audit 2018-6429

BA – Bosnie-Herzégovine

Santé animale – Viande de volaille et lait audit 2018-6435

BD – Bangladesh Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6354

BO – Bolivie, État

plurinational de

Semences et matériel de reproduction audit 2018-6496

BR – Brésil Viandes et produits à base de viande audit 2018-6460

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6349

CA – Canada

Viande de cheval audit 2018-6458

Santé des végétaux – Bois de frêne audit 2018-6521

Contamination microbiologique – Production primaire audit 2018-6387

CH – Suisse Viandes et produits à base de viande audit 2018-6456

CL – Chili Contamination microbiologique – Production primaire audit 2018-6388

CN - Chine

Produits de la pêche audit 2018-6393

Boyaux audit 2018-6452

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6347

CO – Colombie Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6353

EC – Équateur Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6352

ID – Indonésie Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6350

IL – Israël

Santé des végétaux – Liste d’alerte audit 2018-6493

Utilisation durable des pesticides mission d’information

2018-6368

IN – Inde Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6345

Pesticides audit 2018-6535

18

Y compris les pays de l’EEE/AELE.

56

PAYS TIERS THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

IR – Iran,

République islamique d’

Contaminants audit 2018-6407

JP – Japon Produits de la pêche audit 2018-6389

Agriculture biologique audit 2018-6465

KR – Corée, République de

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6348

KZ – Kazakhstan Produits de la pêche audit 2018-6391

MD – Moldavie,

République de

Peste porcine africaine mission

d’information 2018-6424

MM – Myanmar /Birmanie

Produits de la pêche audit 2018-6510

Contamination microbiologique – Production primaire audit 2018-6385

MX – Mexique Santé des végétaux – Liste d’alerte audit 2018-6494

NG – Nigeria Santé des végétaux – Liste d’alerte audit 2018-6492

PE – Pérou Produits de la pêche audit 2018-6390

RU – Fédération de Russie

Viandes, produits laitiers et boyaux audit 2018-6461

Grippe aviaire audit 2018-6418

Mollusques bivalves (pétoncles) audit 2018-6500

SN – Sénégal Produits de la pêche (thon) audit 2018-6397

TH – Thaïlande Viande de volaille et produits connexes audit 2018-6455

UA – Ukraine

Viande de volaille et produits connexes audit 2018-6453

Grippe aviaire audit 2018-6419

Peste porcine africaine mission d’information

2018-6425

US – États-Unis

Santé des végétaux – Bois de frêne et de chêne audit 2018-6356

Santé des végétaux – Liste d’alerte audit 2018-6472

Santé des végétaux – Matériel destiné à la plantation audit 2018-6495

Reconnaissance des systèmes de sécurité alimentaire audit 2018-6355

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2018-6351

UY – Uruguay Viande de cheval audit 2018-6457

En outre, il est prévu d’effectuer cinq audits d’organismes de contrôle agréés actifs dans des pays tiers dans le domaine de l’agriculture biologique.

Un audit sera effectué dans un pays tiers exportant de petites quantités de produits de la pêche (ce pays sera sélectionné à l’issue d’une étude documentaire).

De même, jusqu’à trois audits sont envisagés pour des pays tiers qui demandent à être inscrits sur la liste des pays autorisés pour les produits d’origine animale qu’ils souhaitent exporter vers l’UE (en fonction de l’état de préparation des demandes).

Certains audits seront regroupés en une seule visite.

57

Annexe 5: Activités menées sur place dans le domaine de la protection de

la santé en 2018

PAYS THEME TYPE D’ACTIVITE NOMBRE ESTIMATIF

D’ACTIVITES

États membres de l’UE,

pays de l’AELE

RAM – «Une seule santé»

Visites de pays,

conjointement avec l’ECDC

Jusqu’à six

(sous réserve de l’invitation du pays concerné)

États membres de l’UE,

pays de l’AELE et partenaires des accords de reconnaissance mutuelle

Dispositifs médicaux (règlement d’exécution actuellement en vigueur)

Évaluations conjointes

avec les autorités de désignation du pays concerné

Environ six

États membres de l’UE,

pays de l’AELE et

partenaires des accords de reconnaissance mutuelle

Dispositifs médicaux

(nouveaux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Évaluations conjointes

avec les autorités de désignation du pays concerné

Environ 40

Pays tiers

Ingrédients pharmaceutiques actifs

Audits Deux

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