Audits et analyses dans les domaines de la santé et de l’alimentation Programme 2019

DG de la santé et sécurité alimentaire

Santé et Securitéalimentaire

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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2019Version électronique:ISBN 978-92-76-00192-8doi:10.2875/449526Numéro de catalogue: EW-BM-19-001-FR-N

© Union européenne, 2019La reproduction des textes de ce rapport est autorisée moyennant mention de la source. Pour la reproduction ou l’utilisation du matériel artistique qui y figure et est reconnu comme appartenant à un tiers, il convient de demander l’autorisation directement au détenteur des droits.

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Table des matières

1. Résumé 4

2. DG Santé et sécurité alimentaire: priorités des audits et analyses pour la période 2019-2021 6

3. Programme de travail relatif aux audits et analyses pour 2019 9

3.1 Vue d’ensemble des projets 9

3.2 Santé 12

3.3 Santé animale et zoonoses 14

3.4 Bien-être des animaux 17

3.5 Santé des végétaux 18

3.6 Sécurité des denrées alimentaires 22

3.7 Qualité des denrées alimentaires 28

3.8 Sécurité des aliments pour animaux, sous-produits animaux et EST 29

3.9 Contrôles à l’importation et activités liées au commerce 31

3.10 Aspects horizontaux des contrôles, suivi et formation dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» 35

4. Bilan du programme d’audit 2017 38

4.1 Audits dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux 38

4.2 Évaluations et audits dans le domaine de la protection de la santé 43

Annexe 1: Plan stratégique pluriannuel 2019-2021 44

Annexe 2: Audits prévus pour 2019 dans les États membres, par pays et par ordre alphabétique 49

Annexe 3: Audits prévus pour 2019 dans les pays candidats, par pays et par ordre alphabétique 52

Annexe 4: Audits prévus pour 2019 dans des pays tiers, par pays et par ordre alphabétique 53

Annexe 5: Activités à mener sur place en 2019 dans le domaine de la protection

de la santé 55

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1. Résumé

La direction générale (DG) Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et en particulier sa direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation», effectue des audits afin de veiller à la bonne application et au respect de la législation de l’UE en matière de sécurité des denrées alimentaires, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux, ainsi que dans certains domaines de la santé humaine.

La sécurité alimentaire est l’une des grandes préoccupations des citoyens, et des denrées alimentaires sûres sont essentielles à la fois pour la santé publique et pour le développement économique à long terme. L’application effective des prescriptions de l’UE dans les domaines susmentionnés, au sein de l’UE et dans les pays tiers exportant des animaux, des végétaux et des produits vers l’UE, est cruciale pour le maintien de niveaux élevés de sécurité des denrées alimentaires, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux dans l’Union. L’application stricte de ces exigences permet également à l’industrie alimentaire, premier secteur manufacturier d’Europe et l’un de ses principaux employeurs, d’exercer ses activités dans un environnement réglementaire stable et prévisible.

Les normes rigoureuses de l’UE facilitent les échanges intra-européens tout en offrant aux entreprises européennes la possibilité d’être compétitives sur le marché mondial. Des niveaux élevés de sécurité sont essentiels à la stabilité des marchés et à la confiance des consommateurs, et préservent par ailleurs l’Europe des coûts économiques et humains occasionnés par l’apparition de foyers de maladies.

La DG Santé et sécurité alimentaire établit un programme pluriannuel d’audit et d’analyse qui est conforme aux grandes priorités stratégiques de la Commission. Le programme d’audit et d’analyse pour 2019 mettra l’accent sur les priorités suivantes:

lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM);

améliorer la préparation, la prévention et la réponse aux menaces pesant sur la santé humaine, animale et végétale;

mettre en place des systèmes de production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sûrs et durables;

garantir l’application effective de la législation alimentaire de l’UE;

garantir une production alimentaire durable qui améliore le bien-être des animaux;

effectuer des contrôles efficaces, efficients et fiables; et

contribuer à l’harmonisation dans le secteur pharmaceutique et garantir l’accès des patients à des médicaments sûrs.

Le chapitre 3 donne une vue d’ensemble des projets et des activités que la DG Santé et sécurité alimentaire entend mener en 2019 avec un résumé de leurs objectifs, de leur méthodologie et des résultats attendus. Comme le montre l’annexe 1, certains de ces projets ont déjà démarré en 2018 et d’autres seront reportés à 2020 ou 2021. Si certains travaux consistent en des études documentaires (par

exemple, l'évaluation des plans nationaux de surveillance des résidus ou le fonctionnement d’Europhyt1), la majorité des projets comportent des audits, des missions d’information ou d’autres visites sur place dans des États membres, des pays candidats et des pays tiers.

Dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux, la DG Santé et sécurité alimentaire prévoit de mener 163 audits dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers (voir les annexes 2 à 4).

1 Le système d’alerte rapide et de notification de la Commission européenne concernant la santé des végétaux.

5

Dans le domaine de la protection de la santé humaine, la DG procèdera avec les autorités de désignation des États membres à une quarantaine d’évaluations conjointes concernant la performance et la désignation des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux. Elle effectuera également, en

coordination avec l’ECDC2, jusqu’à six visites dans le domaine de la RAM. Deux audits concernant des ingrédients pharmaceutiques actifs pour médicaments à usage humain sont en outre prévus (voir l’annexe 5).

De nombreux projets feront l’objet de rapports de synthèse résumant les constatations faites sur le terrain. La Commission organisera également des échanges de vues avec des experts des États membres dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», afin de discuter de problèmes communs et de partager les bonnes pratiques recensées.

Le programme de travail relatif aux audits et analyses pour 2019 contient également un résumé des audits effectués en 2017 (chapitre 4).

Le programme peut être consulté sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/audits_analysis/audit_programmes_en

2 Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

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2. DG Santé et sécurité alimentaire: priorités des audits et analyses pour la période 2019-2021

Les résultats des travaux d’audit et d’analyse réalisés par la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne contribuent à l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles. Un cadre réglementaire solide, reposant sur des éléments probants, s’avère en effet indispensable au maintien de niveaux élevés de protection de la santé à l’appui de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

La DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne et, en particulier, sa direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation», s’emploie à assurer une mise en œuvre et une application effectives et correctes de la législation de l’UE, à maintenir des normes rigoureuses et des niveaux de sécurité élevés, et à garantir aux exploitants des conditions de concurrence équitables en matière de sécurité des denrées alimentaires, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux ainsi que dans certains domaines de la santé humaine. Elle réalise essentiellement cet objectif en procédant à des audits dans les États membres et dans les pays tiers qui exportent vers l’UE. Les résultats concourent à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et à un environnement réglementaire qui favorise l’emploi, la croissance et l’investissement.

Le programme de travail relatif aux audits et aux analyses est établi en concertation avec d’autres services de la Commission et avec les États membres en tenant compte des facteurs de risque ainsi que de facteurs liés au commerce et à la réglementation. Il s’appuie sur un programme pluriannuel révisé chaque année pour en assurer la mise à jour, et se concentre sur les domaines présentant les risques les plus élevés (voir l’annexe 1).

Les activités d’audit et d’analyse contribuent à la réalisation de plusieurs grandes priorités de la Commission, parmi lesquelles:

un environnement réglementaire qui favorise l’emploi, la croissance et la compétitivité en garantissant

des niveaux élevés de sécurité grâce à des systèmes de contrôle et d’exécution rigoureux;

un marché intérieur plus intégré et plus juste grâce à des conditions de concurrence équitables

assurant aux citoyens et aux entreprises des niveaux de sécurité homogènes et élevés;

une forte présence de l’UE sur les marchés internationaux grâce à la promotion des valeurs de l’Union

et à son approche réglementaire en matière de sécurité alimentaire et dans ses relations

commerciales avec les pays tiers.

L’objectif de la stratégie d’audit et d’analyse pour la période 2019-2021 est d'atteindre un niveau élevé de couverture des domaines prioritaires définis par la DG Santé et sécurité alimentaire, qui doivent faire l'objet d'un examen approfondi quant au niveau et à l'efficacité des mesures de contrôle et d’exécution. Cet examen permet à son tour de recenser les lacunes, de définir les mesures préventives ou correctives nécessaires et de les soumettre aux autorités compétentes.

Les activités d’audit et d’analyse prévues se concentreront plus particulièrement sur les objectifs suivants de la Commission et de la DG Santé et sécurité alimentaire:

Lutter contre la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) demeure un défi mondial majeur qui, faute de mesures fermes, peut avoir de graves conséquences pour l’économie et la santé humaine. L’Union européenne joue un rôle de premier plan à l'échelle mondiale dans la lutte contre la RAM et, en 2019, la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne poursuivra la mise en œuvre du plan d’action européen 2017 «Une seule santé», destiné à lutter contre la résistance aux antimicrobiens grâce à des actions rapides et efficaces dans les secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.

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Améliorer la préparation, la prévention et la réponse aux menaces pesant sur la santé

humaine, animale et végétale

Les situations d’urgence dues à la survenance de maladies d’origine alimentaire et les crises en matière de santé animale ou végétale ont non seulement de graves conséquences pour la santé publique, mais peuvent aussi entraîner des pertes économiques considérables. Étant donné que «mieux vaut prévenir que guérir», la préparation aux crises, leur prévention et la réaction en cas de crise dans le domaine de la santé humaine, animale et végétale restent des priorités essentielles pour la DG Santé et sécurité alimentaire en 2019.

Un lien direct est souvent établi entre santé animale et santé publique du fait que certaines maladies

animales sont transmissibles aux êtres humains. Les récents foyers de peste porcine africaine, de grippe aviaire hautement pathogène, de dermatose nodulaire contagieuse ou de peste des petits ruminants sont autant de manifestations des risques majeurs auxquels l’UE est confrontée dans le domaine des maladies animales. Faute d’être rapidement détectées et efficacement traitées, ces maladies animales peuvent se développer de façon incontrôlable et des causer des dommages et des pertes économiques considérables. Les travaux en matière de santé animale visent donc à permettre aux États membres de réagir à l’apparition de foyers des principales maladies animales, de les isoler et de les éradiquer.

La préparation et la capacité de réaction aux crises sont tout aussi importantes dans le domaine de la santé des végétaux. La mondialisation du commerce des végétaux a considérablement accru le risque d’infestation par des organismes nuisibles des végétaux — les États membres signalant chaque année l’apparition de plus de 200 foyers d'organismes de ce type. Les foyers de nématode du pin au Portugal et de Xylella fastidiosa en Italie, en France et en Espagne ont montré que l’introduction d’organismes nuisibles dans la flore de l’UE pouvait avoir des effets dévastateurs pour l’économie agricole, les budgets publics et l’environnement. Avec le présent programme de travail, la Commission entend renforcer sa propre capacité de préparation et de réaction aux crises, de même que celle des États membres.

Mettre en place des systèmes de production de denrées alimentaires et d’aliments pour

animaux sûrs et durables

La DG Santé et sécurité alimentaire contribue à la mise en place et au maintien de systèmes de production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sûrs et durables, en œuvrant à l’établissement de systèmes de contrôle efficaces pour les pesticides, en augmentant l’utilisation durable des pesticides, en garantissant l’accès au marché pour des produits sûrs et en contrôlant/en éliminant ceux qui ne le sont pas, en effectuant des contrôles de la production biologique pour assurer des flux de produits efficaces et des conditions de concurrence équitables sur ce marché en expansion.

Garantir l’application effective de la législation de l’UE relative aux denrées

alimentaires

Les activités d’audit et d’analyse menées par la DG Santé et sécurité alimentaire garantissent de manière crédible et permanente que les normes fondamentales de l’UE sont mises en œuvre, contrôlées et appliquées dans les États membres et les pays tiers exportateurs d’animaux, de végétaux et de produits alimentaires vers l’UE. Elles contribuent en outre à l’élaboration de politiques fondées sur des éléments factuels, notamment grâce aux données plus complètes disponibles sur les différents pays. Les connaissances accumulées sont présentées dans des «profils nationaux» qui décrivent les résultats obtenus par chaque État membre et fournissent des informations transparentes spécifiques à chaque pays.

Ces activités constituent de surcroît une précieuse contribution à l’initiative «Mieux légiférer» de la Commission, qui consiste à concevoir les politiques et les mesures législatives européennes de manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Les résultats des audits et des analyses fournissent à la Commission des informations concernant l’efficacité et l’incidence de la législation de l’UE sur le terrain et contribuent ainsi au processus d'examen législatif.

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Garantir une production alimentaire durable qui améliore le bien-être des animaux

Le bon traitement des animaux fait partie intégrante d’une production alimentaire durable. Les citoyens européens sont de plus en plus préoccupés par le fait que le bien-être des animaux est menacé ou affecté par la manière dont ils sont détenus et traités. Les activités prévues en 2019 continueront de porter sur l’amélioration de la mise en œuvre et de l’application de la législation en vigueur et sur la collecte et l’échange d’informations concernant les bonnes pratiques en matière d’élevage et de bien-être, la priorité étant accordée au bien-être des porcs et à l’amélioration des rapports établis par les États membres au sujet du bien-être des animaux dans les exploitations.

Effectuer des contrôles efficaces, efficients et fiables

Un certain nombre de projets du programme d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire pour 2019 visent tout particulièrement à garantir l’efficacité, l’efficience et la fiabilité des systèmes de contrôle des États membres. Les activités comprennent le suivi systématique des recommandations d’audit visant à garantir que les États membres et les pays tiers prennent les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées. Par ailleurs, le programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (programme BTSF) et les réseaux institués dans le cadre de la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux pluriannuels et des systèmes nationaux d’audit offrent la possibilité de débattre de problèmes communs recensés lors des activités d’évaluation et d’échanger de bonnes pratiques entre pays.

Contribuer à l’harmonisation dans le secteur pharmaceutique et à l’accès des patients à

des médicaments sûrs

Enfin, la DG Santé et sécurité alimentaire mène des travaux dans le domaine des dispositifs médicaux et des ingrédients pharmaceutiques actifs à usage humain.

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3. Programme de travail relatif aux audits et analyses pour 2019

Le programme d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire pour 2019 comprend 47 projets et jusqu’à 211 audits et autres visites sur place dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers.

3.1. Vue d’ensemble des projets

Approche par projet

Le programme de travail s’articule principalement en projets assortis d’objectifs, d’un champ d’application, de réalisations et de délais clairement définis. Bon nombre de ces projets sont préparés au moyen d'analyses documentaires afin d’acquérir une vue complète du sujet, de définir les domaines problématiques éventuels et de hiérarchiser les audits avant de procéder à une série ciblée d’audits ou à d’autres visites sur place, telles que des missions d’information. Ces missions sont organisées dans des domaines où la Commission doit enrichir ses connaissances sur le fonctionnement de la législation sur le terrain, et leurs résultats viennent étayer l’examen ou l’élaboration de la législation.

Outre des rapports d’audit individuels, la Commission élabore des rapports de synthèse permettant de déterminer ce qui fonctionne ou non concernant l'application des contrôles (et l’interprétation de la législation). Ces rapports servent également de base à des échanges avec les experts des États membres dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (programme BTSF) en vue de débattre des problèmes communs décelés et de partager de bonnes pratiques.

Des activités de contrôle documentaire et celles visant à promouvoir des pratiques réglementaires rigoureuses dans l’exécution des contrôles constituent, parallèlement aux activités d’audit classiques, une part importante du programme de travail.

Nombre et répartition des projets

Les sous-chapitres suivants décrivent, par domaine et par secteur, les 47 projets d’audit et d’analyse que la DG Santé et sécurité alimentaire réalisera en 2019.

Comme le montre le graphique 1, il est prévu de mener 6 % des projets dans le domaine de la protection de la santé humaine. La majorité des projets, soit 26 %, porteront sur la sécurité alimentaire; 15 % sur la santé des animaux et la santé des végétaux, respectivement, et 4 % sur le bien-être des animaux. Il est prévu de consacrer un projet à la qualité des denrées alimentaires et quatre autres à la sécurité des aliments pour animaux. Les projets sur les contrôles à l’importation représentent 17 % du programme de travail et, enfin, 6 % des projets portent sur des aspects horizontaux, le suivi et la formation dans le cadre du programme BTSF.

Le graphique 1 indique également la proportion des projets comprenant des audits (barres bleues), des missions d’information ou d’autres visites sur place (barres roses) et des analyses documentaires (barres vertes). Sur l’ensemble des projets, 72 % comprennent des séries d’audits et 9 % d’autres visites sur place, tandis que 19 % sont essentiellement de nature documentaire. Il s’agit notamment d’analyses documentaires destinées à appuyer la planification et la hiérarchisation des audits ou de projets assortis d’un nombre limité d’audits qui seront réalisés sur la base des résultats d’une analyse documentaire. Enfin, certains projets comportent des activités de soutien ou décrivent des activités de suivi et de mise en réseau ou de formation.

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Graphique nº 1: Nombre de projets d’audit et d’analyse en 2019, par domaine

principal

Comme le montre le graphique 2, 64 % de l’ensemble des projets seront menés dans les États membres (ou concerneront les États membres); 19 % des projets concerneront des pays tiers, tandis que 17 % concerneront à la fois des États membres et des pays tiers.

Graphique nº 2: Ventilation des projets en 2019, par région

Les 47 projets comprennent jusqu’à 211 audits et autres visites sur place, ce qui correspond approximativement à 4 400 auditeurs-jours sur le terrain (hors temps de déplacement). Ce chiffre tient

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compte des experts nationaux des États membres qui accompagnent chaque année plus de 50 % des audits de la Commission.

Le graphique 3 présente le nombre d’audits (76 % du total des visites) et d’autres visites sur place (24 % des visites) par domaine principal: 23 % des visites sont prévues dans le domaine de la santé et porteront sur les dispositifs médicaux, la résistance aux antimicrobiens et les ingrédients pharmaceutiques actifs; 34 % des audits et missions d’information porteront sur la sécurité des denrées alimentaires, 14 % sur la santé et le bien-être des animaux, et 9 % sur la santé des végétaux; 6 % des audits seront réalisés dans chacun des domaines de la qualité des denrées alimentaires et de la sécurité des aliments pour animaux, tandis que 4 % des audits porteront respectivement sur les contrôles à l’importation et leur suivi.

Graphique nº 3: Nombre d’audits et d’autres visites sur place en 2019, par

domaine principal

Sur les 211 audits et autres visites sur place, 149 sont prévus dans des États membres, 5 dans des pays candidats et 57 dans des pays tiers (voir également le graphique 4).

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Graphique nº 4: Ventilation des audits et autres visites sur place en 2019, par

région

Les sous-chapitres suivants proposent un résumé de chaque projet prévu en 2019.

L’annexe 1 présente une vue d’ensemble des projets ainsi que le numéro de page à laquelle ils figurent dans le présent chapitre.

Les annexes 2 à 4 dressent la liste de tous les audits et autres visites sur place qui seront effectués dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux, et de la santé des végétaux.

L’annexe 5 présente une vue d’ensemble des visites effectuées sur place dans le domaine de la protection de la santé humaine.

3.2 Santé

La résistance aux antimicrobiens (RAM) — à savoir la capacité des micro-organismes de résister aux traitements antimicrobiens, et en particulier aux antibiotiques — a une incidence directe sur la santé humaine et animale et figure parmi les priorités de la Commission européenne, des États membres, des agences de l’UE (Agence européenne des médicaments, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Autorité européenne de sécurité des aliments), des pays tiers et des organisations internationales. La Commission a adopté en juin 2017 le Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens. Il s’appuie sur le plan d’action quinquennal 2011 de l’UE, considéré comme le précurseur de plusieurs initiatives mondiales, et il a pour objectif général de préserver la possibilité d’un traitement efficace des infections chez les humains et chez les animaux. En collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la Commission soutient les États membres dans l’adoption et la mise en œuvre de leurs plans d’action nationaux relatifs à la résistance aux antimicrobiens.

Les projets relatifs à la surveillance de la RAM chez les animaux destinés à la production de denrées alimentaires et dans les denrées alimentaires, et à l’utilisation prudente d’antimicrobiens chez les animaux, s’achèveront en 2019 avec des rapports de synthèse finaux.

La Commission contribue également à la sécurité des dispositifs médicaux et des médicaments à usage humain, et au bon fonctionnement du marché intérieur pour ces produits

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en coordonnant des évaluations conjointes des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux, et

en évaluant le cadre réglementaire, et sa mise en œuvre, régissant la production d’ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) importés dans l’UE et destinés à être utilisés dans des médicaments à usage humain.

RAM — Visites de pays dans le cadre du plan d’action «Une seule santé»

Objectif Aider les États membres à adopter et à mettre en œuvre leurs plans d’action nationaux «Une seule santé» de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Résumé du projet Ce projet, organisé en collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, considère la résistance aux antimicrobiens dans son ensemble, dans le cadre de l'objectif «Une seule santé», c’est-à-dire en reconnaissant le rôle des facteurs humains, vétérinaires et environnementaux et leurs interactions.

Les visites sont organisées sur invitation des États membres. Après trois visites en 2017 et deux en 2018, de nouvelles visites sont envisagées pour 2019, en fonction des demandes reçues.

Réalisations 2019 Jusqu’à six visites de pays à effectuer conjointement avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Évaluations conjointes des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs

médicaux

Objectif Veiller à ce que seuls des organismes notifiés dotés des ressources adéquates, suffisamment performants et fiables dans le secteur des dispositifs médicaux soient désignés.

Résumé du projet Depuis 2013, la direction effectue, en concertation avec les autorités de désignation nationales des États membres, des évaluations conjointes des organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux. Ces organismes sont chargés de vérifier que les dispositifs médicaux sont conformes aux dispositions légales pertinentes. Il s’agit d’un domaine très large qui englobe des dizaines de milliers de dispositifs allant des pansements aux pacemakers. Initialement réalisées dans le cadre du plan d’action commun volontaire créé après le scandale des implants mammaires de PIP, ces évaluations sont obligatoires depuis octobre 2013.

Le projet prévoit la poursuite des évaluations au titre du règlement d’exécution (UE) nº 920/20133 de la

Commission ainsi que des évaluations au titre des nouveaux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (règlements (UE) 2017/745

4 et 2017/746

5), qui étendent le

champ des évaluations conjointes aux dispositions in vitro.

Réalisations 2019 D'après les estimations, environ 40 évaluations conjointes seront effectuées en 2019 au titre du règlement (UE) n° 920/2013 et des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746.

3 Règlement d’exécution (UE) nº 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des

organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 253 du 25.9.2013, p. 8.

4 Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 117 du 5.5.2017, p. 1.

5 Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 117 du 5.5.2017, p. 176.

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Ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) pour médicaments à usage humain:

détermination de l’équivalence dans les pays tiers

Objectif Contribuer à la protection de la santé des citoyens de l’UE pour ce qui concerne les substances actives (IPA) exportées vers l’UE en provenance de pays tiers. Ces IPA sont utilisés pour la fabrication de médicaments à usage humain dans l’Union européenne.

Résumé du projet La Commission évalue les demandes reçues de pays tiers afin de déterminer si leur cadre réglementaire et les activités de contrôle et d’exécution portant sur la fabrication d’IPA destinés à l’exportation vers l’UE sont équivalents ou non au système de l'UE. La Commission doit également réévaluer tous les trois ans les pays tiers figurant déjà sur la liste des pays équivalents.

Les évaluations comprennent des analyses documentaires et/ou des audits sur place.

Réalisations 2019 Audits de deux pays tiers.

Contribution à l’évaluation des nouvelles demandes.

3.3 Santé animale et zoonoses

Les projets dans le domaine de la santé animale visent à soutenir de façon continue l’objectif de gestion et d’isolation des épidémies des principales maladies animales. Deux projets traitent de la peste porcine africaine: l’un dans les États membres et les pays voisins de l’UE où des foyers sont apparus récemment et l’autre dans des États membres qui ne sont pas encore touchés par la maladie. Un autre projet se consacre à l’amélioration de la préparation, de la détection précoce et de la rapidité de réaction face à la grippe aviaire en tirant les enseignements des mesures prises en réponse à la dernière épidémie.

Les zoonoses sont des maladies ou des infections naturellement transmissibles des animaux vertébrés à l’homme. Deux projets se poursuivront en 2019 pour soutenir l’éradication continue de la rage chez les animaux sauvages et pour réduire encore le nombre de foyers de salmonellose humaine dans l’UE.

La DG Santé et sécurité alimentaire évalue également les demandes d’autorisation d’exportation d’animaux vivants ou de denrées alimentaires d’origine animale à destination de l'UE soumises par des pays tiers, et analyse les contrôles zoosanitaires en place dans les pays tiers qui exportent déjà vers l’Union.

Un petit projet est consacré à la surveillance de la maladie du dépérissement chronique.

Peste porcine africaine — États membres touchés

Objectifs Améliorer la détection précoce, la rapidité de réaction et l’efficacité des mesures de contrôle dans les États membres touchés par la peste porcine africaine.

Résumé du projet La Commission vérifie notamment, au moyen d’audits, les programmes de surveillance nationaux, leur capacité à mener des campagnes de vaccination et leur efficacité, le cas échéant, le contrôle des déplacements et les mesures de confinement, l’appui des laboratoires, les mesures d’éradication et la régionalisation. Les audits visent également à recenser les bonnes pratiques.

Réalisations

2019

Audits en Hongrie, en Lituanie et en Pologne.

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Préparation contre la peste porcine africaine

Objectifs Améliorer la préparation des États membres contre la peste porcine africaine chez les sangliers en renforçant les contrôles axés sur les territoires de chasse et les populations de sangliers.

Résumé du projet Ce projet est mené dans des États membres qui ne sont pas encore touchés par la maladie. Il vise en particulier à accroître le nombre d’États membres dotés:

de mécanismes opérationnels entre les services vétérinaires et les services forestiers/de chasse pour le contrôle des habitats de sangliers;

d’un bon contrôle des populations de sangliers et de biosécurité des habitats;

de programmes de surveillance de la peste porcine africaine chez les sangliers permettant une détection rapide de la maladie.

À l’issue d’une phase documentaire basée sur des questionnaires aux États membres (non touchés par la maladie) et de missions d’information (Slovaquie et Espagne en 2018), le projet devrait se concrétiser par des codes de pratiques convenus et par une plateforme destinée à faciliter l’échange d’informations et la prise de décision.

Réalisations

2019 Missions d’information en Autriche et en Allemagne (Slovaquie et Espagne en 2018).

Codes de pratiques opérationnels convenus pour la gestion par les autorités compétentes des habitats et des populations de sangliers, y compris la surveillance de la peste porcine africaine et la réponse aux situations d’urgence (à publier en tant que recommandation de la Commission).

Plateforme collaborative mise en place pour améliorer le partage d’informations et la prise de décision associant les autorités compétentes, les chasseurs et les éleveurs de porcs à tous les niveaux (européen, national et local).

Rapport de synthèse et présentation des résultats devant le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Grippe aviaire

Objectifs Évaluer la mise en œuvre des mesures de l’UE concernant le contrôle et l’éradication de la grippe aviaire dans les États membres touchés par la maladie, dans le secteur de la production d’oiseaux aquatiques domestiques principalement.

Résumé du projet Le projet comporte des audits supplémentaires concernant la grippe aviaire en raison de l’instabilité de la situation actuelle, à savoir une propagation mondiale de la maladie caractérisée par différents sous-types de virus et un risque accru d’apparition permanente de foyers au sein de l’UE touchant la santé animale mais également humaine.

Réalisations

2019

Audits en Bulgarie, en République tchèque, en France, en Italie et en Roumanie.

Maladie du dépérissement chronique

Objectifs Évaluer la surveillance de la maladie du dépérissement chronique et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde y afférentes.

Résumé du projet La maladie du dépérissement chronique est une encéphalopathie spongiforme transmissible chez les cervidés, qui présente un risque de zoonose.

À la suite de la détection de la maladie chez des rennes en Norvège et chez un élan en Finlande, deux audits sont prévus en Finlande et en Suède respectivement. Ils permettront d’évaluer le système de surveillance des

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cervidés d’élevage et sauvages ou semi-domestiqués et engloberont également les mesures mises en œuvre pour réduire au minimum le risque d’introduction ou de propagation de la maladie.

Réalisations

2019

Audits en Finlande et en Suède.

Programmes de lutte contre les salmonelles

Objectif Réduire encore le nombre des foyers de toxi-infection alimentaire dans l’UE en améliorant l’efficacité des programmes de contrôle chez les volailles vivantes.

Obtenir des informations sur place afin d'appuyer une évaluation bien informée des demandes de cofinancement des États membres.

Résumé du projet Les œufs restent la principale cause de la salmonellose humaine. Par exemple, l’épidémie de salmonellose de 2016-2017 provoquée par des œufs polonais a représenté plus de 500 cas humains déclarés. La Commission effectuera des audits sur la bonne exécution des programmes de lutte contre les salmonelles pour les populations de volailles des États membres.

Réalisations

2019

Audits en Grèce et en Espagne.

Éradication de la rage dans l’UE

Objectif Aider les États membres à atteindre les objectifs fixés par la Commission pour réduire le nombre de cas de rage chez les animaux sauvages (à l’exclusion des chauves-souris) et éradiquer la rage chez les animaux sauvages de l’UE d’ici à 2020.

Résumé du projet Le projet permettra de vérifier le bon fonctionnement des programmes d’éradication de la rage dans les États membres.

Après les audits effectués en Pologne et en Grèce en 2017, et en Croatie et en Slovaquie en 2018, le projet s’achève en 2019 par un audit en Bulgarie.

Réalisations

2019

Audit en Bulgarie.

Santé animale – pays tiers

Objectif Évaluer les demandes d’autorisation d’exportations vers l’UE d’animaux vivants ou de denrées alimentaires d’origine animale soumises par des pays tiers;

analyser les contrôles zoosanitaires en place dans les pays tiers qui exportent déjà vers l’UE.

Résumé du projet Les pays situés hors de l’UE qui souhaitent y exporter des animaux vivants, des produits germinaux ou une catégorie de denrées alimentaires d’origine animale doivent figurer sur la liste des pays approuvés pour ces produits spécifiques. Avant qu’un pays — ou une nouvelle région d’un pays — ne soit approuvé(e), la DG Santé et sécurité alimentaire procède à l’évaluation de son autorité compétente et de son système de contrôle afin de s’assurer qu'ils offrent les garanties nécessaires. Un audit sera réalisé une fois que la DG aura reçu des réponses satisfaisantes à son questionnaire concernant les différents éléments du système national de contrôle, la situation sanitaire dans le pays ainsi que d’autres informations.

La DG procède régulièrement aussi au réexamen des contrôles de la santé animale en place dans les pays qui exportent déjà des produits vers l’UE.

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Réalisations

2019

Demandes d’inscription sur la liste:

Audits en Biélorussie (poissons vivants, situation au regard de la fièvre aphteuse), dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (poissons vivants), en Mauritanie (huîtres) et au Mexique (viande bovine).

Vérifications:

Audit au Paraguay (viande bovine).

3.4 Bien-être des animaux

Le programme d’audit et d’analyse dans ce domaine soutient la stratégie de la DG Santé et sécurité alimentaire en matière de bien-être des animaux. Deux grands projets sont axés sur l’amélioration de la mise en œuvre de la législation existante: le premier porte sur la réduction du nombre de caudectomies chez les porcelets, et le second sur le respect du bien-être des animaux dans les exploitations. Ces travaux comporteront un large éventail d’activités telles que des audits, des analyses de données, des réunions avec les principales parties concernées et la création d’une équipe d’experts techniques destinés à aider les États membres.

La DG Santé et sécurité alimentaire dirige également le sous-groupe chargé, au sein de la plateforme sur le bien-être des animaux, des questions liées au transport des animaux.

Le projet sur le bien-être des animaux durant leur transport vers des pays tiers s’achève en 2019 avec la publication d’un rapport de synthèse et l’organisation d’une formation dans le cadre du programme BTSF .

Réduction du nombre de caudectomies chez les porcelets

Objectif Réduire les souffrances des animaux lors de l’élevage de porcelets en améliorant l’application de la directive 2008/120/CE

6 du Conseil sur une période de trois ans. Le projet porte spécifiquement sur les règles visant à

éviter la caudectomie systématique chez les porcelets et sur celles relatives à la fourniture de matériel manipulable.

Résumé du projet L’accent sera mis sur l’amélioration des pratiques de gestion ayant une incidence sur le bien-être des animaux dans les exploitations porcines.

Le projet prévoit d’aider les autorités nationales à évaluer la situation en vigueur dans les élevages de porcs, et d’améliorer la communication au sein des parties concernées et entre elles, y compris les éleveurs et les vétérinaires privés.

Il comprend des réunions politiques et techniques, des audits ciblés, la demande de plans d’action de la part de tous les États membres et un suivi administratif. Il prévoit également la constitution d’un groupe d’experts techniques (groupe de travail) chargé d’aider les États membres à mettre en œuvre la législation pertinente.

Réalisations

2019 Audits en Autriche, en France, en Hongrie et au Portugal

Visites du groupe de travail aux Pays-Bas et en Espagne

Suivi, évaluation de la mise en œuvre, réunion finale avec les États membres et activités de communication

6 Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

(version codifiée), JO L 47 du 18.2.2009, p. 5.

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Contrôles de qualité et indicateurs de bien-être des animaux

Objectif Déterminer si:

les États membres ont une approche stratégique de l’application des exigences de l’UE en matière de bien-être des animaux dans les exploitations,

des contrôles sont effectués conformément aux principes de «gestion de la qualité»;

des indicateurs de bien-être des animaux sont utilisés pour mesurer la gravité, l’ampleur et la persistance de problèmes de bien-être des animaux.

Résumé du projet Le projet vise en particulier l’élevage de porcs et de poulets de chair, et se concentrera sur les exploitations commerciales et les différents points de la chaîne de production, y compris les abattoirs. Il analysera les systèmes instaurés par les autorités compétentes pour l’inspection et l’établissement de rapports, ainsi que l’utilisation d’indicateurs par le secteur agroalimentaire (régimes privés d’assurance de la qualité, par exemple) de même que par des organismes de recherche et des vétérinaires privés.

À l’issue d’une phase documentaire préparatoire prévoyant notamment l’envoi de questionnaires à tous les États membres et aux secteurs susmentionnés concernant la politique et l’utilisation d’indicateurs, la Commission effectuera des audits en vue de rassembler des informations plus approfondies en 2019 et 2020. Elle organisera en outre des réunions avec les groupes concernés et avec les autorités des États membres afin de convenir d’une méthodologie pour l’établissement de rapports sur les inspections menées dans les exploitations.

Réalisations

2019 Audits en Finlande, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède.

Présentation au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du rapport des réunions des parties concernées.

3.5 Santé des végétaux

L’intensification des échanges commerciaux au cours des dernières décennies a fortement accru le risque d’introduction de nouveaux parasites et de nouvelles maladies dans l’UE. Les conditions climatiques favorables et l’absence d’ennemis naturels font qu’elles se propagent et causent des dégâts environnementaux, la destruction d’espèces végétales indigènes, des pertes économiques importantes concernant la production agricole et un usage plus intensif de pesticides.

Les activités d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire dans le domaine de la santé des végétaux consistent dès lors essentiellement à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles dans l’UE tout en maintenant un environnement commercial dynamique au sein du marché unique européen et dans les relations commerciales de l’UE avec ses partenaires commerciaux de pays tiers. Les travaux porteront sur les contrôles phytosanitaires des échanges commerciaux de végétaux et de produits végétaux effectués à la fois par les pays tiers et par les États membres, et sur l’éradication et le contrôle des organismes nuisibles sur le territoire de l’Union européenne par les États membres.

Les projets présentés ci-dessous comprennent des audits dans les États membres (l’accent étant mis sur la rapidité de réaction en cas d’apparition de foyers) et, de manière ciblée, dans les pays tiers qui exportent vers l’UE (pour assurer le suivi des importations non conformes dans l’UE) ainsi que la poursuite du développement du réseau EUROPHYT (le système d’alerte rapide des interceptions phytosanitaires et d’apparition d’organismes nuisibles) et d’autres outils d’alerte et d’analyse.

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Foyers d’organismes nuisibles des végétaux

Objectif Contribuer, dans le cadre de la préparation de la Commission aux situations de crise, à la bonne gestion des foyers d’organismes nuisibles apparaissant sur le territoire de l’UE (éradication ou confinement), y compris une intervention opportune à l'échelle de l’UE, le cas échéant.

Résumé du projet Cet objectif sera réalisé au moyen d’audits dont le nombre et la portée feront l’objet d’un réexamen périodique à la lumière de l’évolution de la situation relative aux organismes nuisibles des végétaux. Un suivi des foyers existants est prévu, de même qu’un audit des mesures prises par les États membres en réponse à l’apparition de nouveaux cas. Les résultats serviront au réexamen et à l’application, le cas échéant, de la législation de l’UE, y compris des mesures d’urgence.

Réalisations

2019

Sept audits en 2019:

Xylella fastidiosa: France, Italie et Espagne

Bursaphelenchus xylophilus: Espagne

Aromia: Italie

Epitrix: Espagne

Un autre audit à confirmer

Les résultats des audits seront présentés aux États membres. En outre, et pour les États membres non soumis à un audit, la Commission évaluera les plans d’action présentés pour lutter contre les principaux organismes nuisibles.

Contrôles phytosanitaires à l’importation

Objectif Empêcher l’introduction d’organismes nuisibles dans l’UE tout en maintenant un environnement commercial dynamique.

Résumé du projet Les contrôles à l’importation effectués par les États membres de l’UE devraient être appliqués de manière uniforme. Cependant, les audits antérieurs des systèmes de contrôle à l’importation ont révélé certaines disparités entre les États membres en ce qui concerne la connaissance des exigences de l’UE ainsi que leur approche et le niveau de contrôle des importations de divers végétaux et produits végétaux. La série d’audits évaluera donc les capacités et l'efficacité des contrôles phytosanitaires à l’importation effectués par les États membres, en mettant l’accent sur la méthodologie d’inspection utilisée pour les contrôles phytosanitaires et sur la stratégie et les capacités des États membres en matière de diagnostic des organismes nuisibles.

Après une analyse documentaire et cinq audits en 2017, six audits ont été réalisés en 2018. Le projet s’achève en 2019 avec un nouvel audit et un rapport de synthèse.

Réalisations

2019 Audit en Espagne

Rapport de synthèse

Formation dans le cadre du programme BTSF

Audits sur la santé des végétaux dans les pays tiers

Objectif Améliorer la conformité des exportations des pays audités avec les exigences de l’UE concernant l’absence d’organismes nuisibles réglementés.

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Résumé du projet Le projet vise à couvrir les principaux problèmes phytosanitaires rencontrés dans les pays tiers et sélectionnés en fonction du risque que représente leur importation dans l’UE. Les audits portent sur les pays sélectionnés figurant sur la liste d’alerte relative aux échanges avec les pays tiers présentant le plus de notifications EUROPHYT. Les audits portent également sur les programmes de certification pour l’exportation de bois. Un audit spécifique est prévu en outre concernant la reconnaissance par l’UE de l’absence de flétrissement bactérien de la pomme de terre et les matériaux d’emballage en bois, respectivement.

Réalisations

2019

Huit audits en 2019:

Pays figurant sur la liste d’alerte: République dominicaine, Malaisie, Suriname et Ouganda.

Certification des exportations de bois: États-Unis (feuillus et résineux).

Matériaux d’emballage en bois: Biélorussie.

Pommes de terre: Monténégro.

La Commission présentera les résultats du projet aux États membres.

Semences et matériel de reproduction

Objectif Évaluer les systèmes de contrôles officiels et de certification des semences en place dans les pays tiers et leur équivalence avec les exigences de l’UE.

Résumé du projet Les semences produites dans des pays tiers doivent offrir la même garantie de qualité que celles originaires de l’UE. Des analyses documentaires et des audits sont effectués sur la base des demandes adressées par des pays tiers en vue d’obtenir l’équivalence des semences.

Réalisations

2019

Un audit en Inde.

Plantes fruitières

Objectif Contribuer à ce que:

des contrôles appropriés pour la certification des plantes fruitières soient appliqués de manière uniforme dans l’ensemble de l’UE;

seuls les plants sains et de la qualité requise soient commercialisés dans l’UE.

Résumé du projet La législation de l’UE prévoit des contrôles officiels lors de la production et de la commercialisation des matériels de reproduction et des plantes fruitières. Ce nouveau projet débutera par une visite exploratoire. Selon les résultats de celle-ci, d’autres missions d’information ou audits seront effectués.

Réalisations

2019

Une mission d’information en Hongrie.

EUROPHYT

Objectif Exploiter et développer les systèmes informatiques EUROPHYT-Interceptions et EUROPHYT-Foyers et fournir aux États membres et à la Commission les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au ciblage des contrôles. L’exploitation d’EUROPHYT-Interceptions et d’EUROPHYT-Foyers contribue de manière significative au traitement fructueux des nouveaux risques et à la gestion des crises.

Résumé du projet EUROPHYT est le système de notification et d’alerte rapide de la Commission européenne concernant les

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interceptions phytosanitaires des envois importés et commercialisés et des foyers d’organismes nuisibles aux végétaux sur le territoire de l’UE. EUROPHYT apporte un soutien essentiel à la mise en œuvre de mesures préventives en veillant à ce que les données sur les risques phytosanitaires liés au commerce de végétaux et de produits végétaux et à des foyers soient exactes et à jour.

Outre sa fonction de système d’alerte rapide, EUROPHYT-Interceptions est une aide stratégique efficace pour l’évaluation et la gestion des risques. Une liste d’alerte relative aux échanges avec les pays tiers est établie sur la base des données EUROPHYT et publiée chaque mois sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire.

Tous les États membres utilisent le système EUROPHYT-Foyers pour notifier l’apparition de foyers et fournir des mises à jour à leur sujet.

Réalisations

2019 Principales réalisations d’EUROPHYT-Interceptions: rapports d’interception hebdomadaires internes de la

Commission, statistiques mensuelles et annuelles, ainsi que rapport annuel et liste d’alerte relative aux échanges avec les pays tiers publiée tous les mois sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire

7.

Principales réalisations d’EUROPHYT-Foyers: rapports mensuels sur les foyers pour le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Rapport annuel publié sur le site web et en version imprimée.

Enquêtes phytosanitaires

Objectif Analyser et rendre compte des résultats des enquêtes sur les organismes nuisibles que les États membres sont tenus d’effectuer en vertu des décisions d’urgence et des directives en matière de contrôle (actuellement 12 organismes).

Résumé du projet La Commission a lancé un module «Enquêtes phytosanitaires» dans le cadre du portail EUROPHYT, dont elle extrait et analyse les données en vue de produire des rapports à présenter au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle évalue en outre les plans d’action des États membres concernant au minimum les organismes nuisibles les plus importants.

Réalisations

2019

Présentations au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

3.6 Sécurité des denrées alimentaires

Contribuer à la mise en œuvre effective de la législation relative aux denrées alimentaires demeure un élément central du programme de travail d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire.

Les projets présentés dans le présent chapitre portent sur les systèmes de contrôle des denrées alimentaires dans les États membres et dans les pays tiers exportant des denrées alimentaires vers l’UE.

Alors que de nombreuses activités en rapport avec les denrées alimentaires (à la fois d’origine animale et non animale), les résidus de médicaments vétérinaires dans les produits d’origine animale, les contaminants et les pesticides revêtent un caractère plus régulier, les trois projets suivants s’achèveront en 2019:

les importations de thon en provenance de pays tiers et le thon en provenance de l’UE;

7 http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/europhyt/interceptions_en

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les denrées alimentaires prêtes à être consommées;

le paquet sur les améliorants alimentaires.

L’essentiel du travail est déjà réalisé pour ce qui concerne les projets ci-après, et leurs résultats seront résumés dans des rapports de synthèse et/ou examinés lors d’ateliers ou de formations BTSF:

l’aquaculture dans les pays tiers;

l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et les allégations nutritionnelles et de santé;

le gaspillage alimentaire;

les matériaux en contact avec les denrées alimentaires;

les biocides;

la flexibilité et les dérogations pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Une étude documentaire exploratoire est prévue au cours de l’année 2019 concernant un projet futur sur la préparation intersectorielle aux situations d’urgence.

Denrées alimentaires d’origine animale — contrôles dans les États membres

Objectif Vérifier que les contrôles officiels portant sur la chaîne de production alimentaire sont conformes à la législation de l’UE relative aux denrées alimentaires et contribuer à une mise en œuvre plus efficace et harmonisée de la part des États membres.

Concourir à la réalisation de l’initiative «Mieux légiférer»8 en apportant une contribution à la révision de

la législation.

Résumé du projet L’objet de ce projet pluriannuel inclut:

les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA), à l’exclusion de la production primaire;

les exploitants du secteur alimentaire qui produisent et traitent des DAOA;

les autorités compétentes aux différents niveaux participant à l’organisation et à l’exécution des contrôles officiels;

les prescriptions juridiques générales et spécifiques liées aux DAOA.

La sélection des produits et des pays à auditer est fondée sur le risque. Diverses sources de données, parmi lesquelles les conclusions de précédents audits, les profils nationaux, le type et le volume de production, le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) et TRACES

9

étayent ce processus.

L’accent sera plus particulièrement mis en 2019 sur les pays caractérisés par une importante production ou importation de viande de cheval ou par un nombre élevé de foyers de salmonellose. Deux audits assureront le suivi de la courte série d’audits sur le thon et les récents foyers de toxi-infection alimentaire qui y sont liés.

8 L’initiative «Mieux légiférer» vise à assurer que les politiques et la législation de l’UE atteignent leurs objectifs pour un coût

minimal. Il s’agit ainsi de garantir que les décisions politiques sont élaborées de manière ouverte et transparente, sur la base des meilleures informations disponibles et avec la participation de tous les acteurs concernés.

9 Le système expert de contrôle des échanges (TRAde Control and Expert System – TRACES) crée une base de données centrale unique pour suivre les mouvements d’animaux et de certains types de produits tant à l’intérieur de l’UE qu’en provenance de pays tiers.

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Réalisations

2019 Viande de cheval: Belgique, Irlande, Pologne et Roumanie

Produits provenant de mammifères et de volailles: France

Produits provenant de volailles: Pologne et République tchèque

Thon: Italie et Espagne

Produits de la pêche: Chypre, Danemark et Malte

Denrées alimentaires d’origine animale — contrôles dans les pays tiers

Objectif Vérifier la conformité ou l’équivalence de la législation et des systèmes de contrôle des pays tiers avec la législation de l’UE relative aux denrées alimentaires.

Résumé du projet Ce projet pluriannuel porte sur:

les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA), à l’exclusion de la production primaire (comme l'aquaculture);

l’organisation et la performance des autorités compétentes;

le système de contrôles officiels portant sur les étapes de production, de transformation et de distribution.

Sur la base d’une méthodologie fondée sur les risques qui tient compte, entre autres, des volumes d’exportation et des bilans de conformité (notifications d’alerte rapide, informations provenant d’audits précédents, foyers de toxi-infection alimentaire), des partenaires commerciaux issus de pays tiers sont sélectionnés pour être soumis à des audits.

Des audits seront également programmés pour les pays tiers qui ont demandé l’autorisation d’exporter divers produits, et qui ont fourni à la Commission des réponses satisfaisantes à son questionnaire sur les systèmes de contrôle en place.

Réalisations

2019 Mollusques bivalves vivants: Corée du Sud

Produits provenant de mammifères: Australie, Canada, Paraguay et Serbie

Produits provenant de mammifères et de volailles: Brésil, Israël et Taïwan

Produits provenant de volailles: Thaïlande et Ukraine

Produits provenant de mammifères: Biélorussie (en combinaison avec le projet relatif aux petits exportateurs de poissons)

Produits de la pêche: Brésil, Ghana, Mauritanie, Namibie, Fédération de Russie et Tunisie

Autorisation d’exportations, sur la base des demandes et des réponses satisfaisantes reçues: Quatre audits environ

Risques microbiologiques dans les denrées alimentaires d’origine non animale

Objectif Évaluer le système de contrôles officiels portant sur les risques microbiologiques dans les denrées alimentaires d’origine non animale, tels que les fruits et légumes consommés crus et les baies, y compris les produits congelés.

Résumé du projet Ce projet est en cours. Les denrées alimentaires d’origine non animale se sont avérées être une source importante de toxi-infection alimentaire – des baies ayant récemment été à l’origine de plusieurs foyers. Les graines destinées à la germination seront également couvertes. Les principaux critères de sélection en vue d’audits dans des pays tiers sont le volume des exportations et les notifications d’alerte rapide.

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En ce qui concerne l’Union européenne, les pays seront sélectionnés sur la base de l’apparition récente de foyers et de l’historique des audits; l’accent sera mis sur les fruits et légumes frais.

Réalisations

2019 Audits auprès de pays tiers: Égypte, Serbie, États-Unis.

Audits auprès d’États membres: Hongrie, Lituanie, Pologne.

Importations de thon en provenance de pays tiers

Objectif Vérifier que les systèmes de contrôle officiels en place dans les pays tiers exportateurs de thon vers l’UE permettent de garantir que le thon importé dans l’Union satisfait aux exigences applicables en matière de santé publique, de politique de la pêche et de réglementation douanière.

Résumé du projet Le thon étant un produit de grande valeur et à volume de vente élevé, la traçabilité, l’étiquetage, l’identité (espèce), l’élevage/la capture (hygiène, température) et le transport (conditions, navires frigorifiques) sont autant d’éléments importants traités par le projet, au même titre que la durabilité.

Le projet a démarré en 2016 par une analyse documentaire destinée à évaluer la capture mondiale de thon, à recenser des pays exportateurs représentatifs situés dans les centres régionaux de pêche thonière et à obtenir une image globale plus claire de ce secteur. Cette analyse a été suivie d'une courte série d’audits ciblés des principaux exportateurs de thon en 2017 et 2018. Deux audits de suivi seront effectués en 2019. Les résultats seront présentés aux États membres lors d’un atelier BTSF ainsi qu’au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Réalisations

2019 Deux audits: Colombie et Équateur.

Rapport de synthèse.

Petits exportateurs de produits de la pêche

Objectif Évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre par les autorités compétentes des pays tiers partenaires commerciaux exportant de faibles quantités de produits de la pêche vers l’UE.

Résumé du projet Ce projet pluriannuel comprend une analyse documentaire des garanties écrites fournies par les pays tiers exportant de petits volumes (moins de 5 000 tonnes) de produits de la pêche. Des questionnaires préalables à l’audit sont envoyés aux autorités compétentes des pays tiers sélectionnés. Environ dix pays (sur 50) sont évalués chaque année. Sur la base d’une évaluation des réponses à ces questionnaires, un ou deux pays sont sélectionnés aux fins d'un audit sur place.

Réalisations

2019 Un audit en Biélorussie (combiné avec l’audit relatif aux denrées alimentaires d’origine animale).

Un autre pays tiers à déterminer sur la base des résultats de l’analyse documentaire.

Denrées alimentaires prêtes à être consommées

Objectif Fournir un aperçu des mesures prises par les États membres pour se conformer aux exigences de l’UE en matière de denrées alimentaires prêtes à être consommées et déceler toute difficulté éventuelle dans leur mise en œuvre et/ou toute bonne pratique susceptible d’étayer la politique de la Commission visant à réduire le nombre de foyers de toxi-infection alimentaire causés par la consommation de cette catégorie de denrées alimentaires.

Résumé du projet Les denrées alimentaires prêtes à être consommées sont des aliments qui ne seront ni cuits ni réchauffés avant consommation (salades, poisson fumé, desserts, sushis, sandwichs et aliments cuits à l’avance pour être servis froids, par exemple). Le projet se concentre sur les denrées alimentaires prêtes à être consommées qui présentent le risque le plus élevé selon les données scientifiques actuellement disponibles

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sur ces denrées de plus en plus courantes sur le marché (denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale ou denrées alimentaires fraîches contenant des ingrédients non soumis à un traitement thermique, comme les salades préparées, les sushis, les fruits prédécoupés, les smoothies, etc.).

Une mission (d’information) pilote a été organisée fin 2017 après une analyse documentaire. Une courte série d’audits a eu lieu en 2018 et deux autres audits seront organisés en 2019. Les résultats seront résumés dans un rapport de synthèse et les difficultés éventuelles de mise en œuvre et les bonnes pratiques recensées seront examinées avec les États membres.

Réalisations

2019 Deux audits: Belgique et Espagne.

Rapport de synthèse.

Paquet sur les améliorants alimentaires

Objectif Évaluer si la législation sur les améliorants alimentaires répond à ses objectifs et si les contrôles officiels fonctionnent comme prévu.

Résumé du projet Les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes alimentaires sont considérés comme des améliorants alimentaires, s’agissant de produits ajoutés intentionnellement aux aliments pour remplir certaines fonctions technologiques. Les colorants, les édulcorants et les conservateurs en sont des exemples. L’utilisation (ou l’utilisation abusive) de produits non autorisés dans les denrées alimentaires peut comporter des risques graves pour la santé.

Le projet s’inscrit dans le prolongement d’une série de missions d’information consacrées en 2015 aux additifs alimentaires et aux arômes de fumée, dont il ressort que si la plupart des États membres visités ont mis en place des systèmes de contrôle des additifs alimentaires et des arômes de fumée à différents stades de la chaîne de production et de distribution, peu d’entre eux accordent une priorité élevée au contrôle dans ce domaine. Par conséquent, il est important de veiller à ce que les denrées alimentaires mises sur le marché de l’UE et contenant des améliorants alimentaires soient sûres.

Après une mission pilote en 2017 et quatre audits en 2018, de nouveaux audits sont prévus en 2019.

Réalisations

2019 Audits en Bulgarie, en Grèce et en Italie.

Rapport de synthèse.

Contrôles des contaminants dans les denrées alimentaires

Objectif Aider au renforcement des contrôles des contaminants dans les denrées alimentaires par les autorités compétentes et le secteur.

Contribuer à l’établissement de nouvelles limites légales et conditions d’importation.

Résumé du projet Les contaminants — substances indésirables qui n’ont pas été ajoutées intentionnellement à des denrées alimentaires et à des aliments pour animaux — peuvent apparaître à divers stades de la production, de la transformation et de la distribution. Ils peuvent apparaître dans des produits en provenance de l’UE ou dans des produits importés de pays tiers. Étant donné que la plupart d’entre eux sont présents naturellement et ne peuvent être éliminés, ils sont réglementés par l'établissement d’un niveau maximal acceptable du point de vue de la santé publique et animale. Ce niveau peut généralement être atteint en appliquant de bonnes pratiques agricoles et de fabrication conjuguées à des contrôles aux étapes de la transformation et de l’exportation.

Le projet prévoit:

un suivi régulier des notifications d’alerte rapide et une analyse de volumes pertinents de produits et de denrées importées, respectivement, afin d’identifier les États membres ou les pays exportant vers l’UE qui présentent un degré de risque élevé pour certains produits et contaminants;

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des audits dans des États membres de l’UE et des pays tiers.

Réalisations

2019 Audits en Argentine, en Iran et aux États-Unis.

Dans les États membres, les contaminants (métaux lourds) seront traités dans la série d’audits sur le thon (Italie et Espagne) et les produits de la pêche (Chypre, Danemark et Malte).

Évaluation des plans de surveillance des résidus

Objectif Contribuer à l’efficacité des contrôles officiels portant sur les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale.

Résumé du projet Les États membres ont l’obligation légale de présenter à la Commission leurs plans annuels de

surveillance des résidus à des fins d’évaluation et d’approbation. Il en va de même pour les 85 pays tiers (actuellement) qui sont autorisés à exporter des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE et sont tenus de présenter chaque année leurs plans en ce qui concerne les produits pour lesquels ils figurent à l’annexe de la décision 2011/163/UE10. La DG Santé et sécurité alimentaire mène à cet égard les activités suivantes:

elle évalue les plans de surveillance des résidus des États membres, en tenant compte des observations fournies par les laboratoires de référence de l’UE. Les résultats des évaluations sont présentés pour approbation au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;

elle vérifie également si les pays tiers inscrits sur la liste ont présenté leurs plans annuels de surveillance des résidus concernant tous les produits pour lesquels ils sont répertoriés, et si un pays tiers souhaite être inscrit pour un nouveau produit requérant la présentation et l’évaluation d’un plan de surveillance des résidus. Les plans de surveillance des résidus des pays tiers sont sélectionnés en fonction du risque en vue d’une évaluation détaillée, en commençant par ceux pour lesquels de nouveaux produits ont été proposés et à l'égard desquels de précédents rapports d’audit ont formulé des recommandations. Les résultats de l’évaluation aboutiront soit à une nouvelle inscription sur la liste annexée à la décision susmentionnée, soit au maintien de l’inscription sur la liste ou à une radiation de ladite liste. L’objectif est de couvrir l’ensemble des pays tiers au cours d’un cycle de cinq ans.

Réalisations

2019

Évaluation des plans de surveillance des résidus de tous les États membres.

Évaluation d’une sélection de plans de surveillance des résidus de pays tiers fondée sur les risques qui entraîne l’inscription (ou le maintien de celle-ci) sur la liste figurant à l’annexe de la décision nº 2011/163/UE ou la radiation de ces pays tiers de ladite liste pour les produits concernés.

Audits sur les résidus

Objectif Contribuer à l’efficacité des contrôles officiels portant sur les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale.

Résumé du projet Les audits sur les résidus effectués dans les États membres en 2019 ont été programmés sur la base de l’évaluation de leurs plans nationaux de surveillance des résidus et de l’historique des audits dans ce domaine. Les résultats de ces audits contribueront à éclairer les discussions relatives à la nouvelle législation sur la surveillance des résidus en cours d’élaboration au titre du règlement (UE) 2017/625

11.

10 2011/163/UE: Décision de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers

conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 1630] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

11 Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et

27

Le programme d’audits sur les résidus dans les pays tiers est établi sur la base du risque, en tenant compte des informations obtenues lors de l’évaluation des plans de surveillance des résidus, des volumes d’exportation, des notifications d’alerte rapide, de l’historique des audits ou des demandes d'inscription sur la liste annexée à la décision nº 2011/163/UE.,

Réalisations

2019 Cinq audits dans des États membres: Autriche, Chypre, République tchèque, Danemark et France.

Sept audits dans des pays tiers: Australie, Biélorussie, Israël, Paraguay, Fédération de Russie, Suisse et Thaïlande (en combinaison avec d’autres audits sur la sécurité alimentaire, le cas échéant).

Les résultats de ces audits seront communiqués au groupe de travail présidé par la Commission des experts des États membres sur les résidus et au groupe de travail sur les contrôles à l’importation pour ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives susceptibles d’être ciblées dans les produits d’origine animale aux postes d’inspection frontaliers des États membres.

Contrôles des résidus de pesticides

Objectif Contribuer à l’amélioration des contrôles des résidus de pesticides

dans les États membres en déterminant les causes profondes des lacunes relevées dans les systèmes de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale, ainsi que les lacunes du réseau de laboratoires;

dans les pays tiers exportant des produits vers l’UE, en mettant l’accent sur les pays affichant le taux de non-conformité le plus élevé par rapport aux limites maximales de résidus fixées par l’UE.

Résumé du projet Une nouvelle série d’audits dans les États membres a été lancée débuté au second semestre de 2017 et se déroulera sur une période de deux ans. Les résultats seront compilés dans un rapport de synthèse en 2019 et présentés au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF), à l’atelier européen sur les résidus de pesticides (EPRW), aux ateliers du laboratoire européen de référence et au réseau de surveillance des pesticides de l’EFSA.

Les audits réalisés dans les pays tiers seront ciblés sur la base des données de contrôle des résidus de pesticides, des notifications du système d’alerte rapide et des volumes d’exportation. Les résultats seront également diffusés au sein du PAFF, de l’EPRW et du groupe de travail de la Commission sur les contrôles à l’importation conformément au règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission

12.

Réalisations

2019 Deux audits dans les États membres: Italie et Espagne.

Trois audits dans les pays tiers: Chine, Colombie et Turquie.

Rapport de synthèse.

Présentations au PAFF, à l’EPRW, au réseau de surveillance des pesticides de l’EFSA et au groupe de travail de la Commission sur les contrôles à l’importation au titre du règlement (CE) nº 669/2009 de la Commission.

2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

12 Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.

28

Directive sur l’utilisation durable des pesticides (DUD)

Objectif Contribuer à l’utilisation durable des pesticides en réduisant les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et à la promotion de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et d’approches ou de techniques alternatives telles que les solutions de substitution non chimiques aux pesticides.

Résumé du projet Les nouvelles activités pour 2017-2019 sont axées sur l’évaluation des réalisations et de l’incidence de l’ensemble du processus ainsi que sur l’amélioration de l’échange d’informations au moyen des actions suivantes:

la réalisation de six missions d’information sur le terrain et d’une analyse documentaire en 2017 sur la mise en œuvre de la DUD par les États membres, y compris les objectifs nationaux, et la présentation d’un rapport au Parlement européen et au Conseil (octobre 2017);

l’adoption d’un document d’orientation stratégique sur le suivi et l’analyse des effets de l’utilisation des pesticides (octobre 2017);

le développement d’un nouveau portail web pour le partage d’informations, y compris des liens vers des directives techniques nationales, des indicateurs nationaux et, le cas échéant, des plans d’action nationaux révisés après 2017 (octobre 2017);

les audits (quatre en 2018, six par an en 2019 et en 2020);

l’engagement avec Eurostat13

et l’OCDE14

en vue de l’élaboration d’indicateurs de risque harmonisés (2018);

l’adoption d’indicateurs harmonisés pour mesurer la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides (2019);

le lancement d’un nouveau programme BTSF consacré à la lutte intégrée contre les organismes nuisibles (IPM);

l’évaluation des plans d’action nationaux révisés (2018-2019);

l'établissement d'un rapport à l'attention du Parlement européen et du Conseil (2019);

le lancement de la procédure d’évaluation de la DUD.

La Cour des comptes européenne publiera en outre un rapport spécial sur son audit des actions de l’UE en faveur d’une utilisation durable des pesticides (programmé pour 2019).

Réalisations

2019

Six audits: Autriche, Chypre, Grèce, Irlande, Lituanie et Portugal.

12 cours BTSF.

L’adoption d’indicateurs de risques harmonisés.

Un atelier sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles organisé avec des États membres et des parties concernées.

Le deuxième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil.

3.7 Qualité des denrées alimentaires

Les marchés de la production biologique et des indications géographiques de l’UE représentent une valeur croissante et contribuent à la viabilité économique des communautés rurales. La demande de ces produits connaît en effet une progression remarquable de la part des consommateurs depuis quelques années et il importe donc d’en assurer l’intégrité.

13 Eurostat est l’Office statistique de l’Union européenne.

14 Organisation de coopération et de développement économiques.

29

Production biologique et indications géographiques

Objectif Veiller à ce que les produits étiquetés comme étant issus de la production biologique ou enregistrés comme indications géographiques ou spécialités traditionnelles garanties soient conformes à la législation de l’UE.

Résumé du projet Les contrôles officiels de la production biologique et des indications géographiques (appellations d’origine protégées, indications géographiques protégées) ainsi que des spécialités traditionnelles garanties dans les États membres et de la production biologique dans des pays tiers sont vérifiés dans le cadre d’audits. Dans les pays tiers, la Commission examine également les organismes de contrôle privés agréés pour la certification/l’octroi de garanties dans le cadre de l’exportation de produits biologiques vers l’UE.

Réalisations en

2019 Six audits d’organismes de contrôle opérant dans des pays tiers.

Trois audits sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties: Chypre, Irlande et Suède.

Trois audits sur la production biologique: Croatie, Pays-Bas et Espagne.

3.8 Sécurité des aliments pour animaux, sous-produits animaux et EST15

La Commission poursuit ses travaux sur les aspects suivants de la sécurité des aliments pour animaux:

les additifs pour l’alimentation animale et les ingrédients critiques,

la traçabilité et le commerce des protéines animales transformées, et

l’utilisation d’insectes comme aliments pour animaux.

Un nouveau petit projet sera mené en 2019 sur l’interdiction frappant les aliments pour animaux et d’autres questions relatives aux EST.

Additifs et ingrédients critiques dans les aliments pour animaux

Objectif Vérifier la mise en œuvre des contrôles officiels des États membres portant sur la fabrication et le commerce des (prémélanges d’)additifs pour l’alimentation animale, y compris certains ingrédients critiques pour la production de prémélanges d’additifs pour l’alimentation animale.

Étayer l’évaluation et le bilan de qualité du règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux

16.

Résumé du projet Après une phase préparatoire et la réalisation de cinq audits en 2018, de nouveaux audits seront effectués en 2019. Leurs résultats seront résumés dans un rapport de synthèse et examinés avec les États membres.

Le projet mettra particulièrement l'accent sur la traçabilité. Au vu de cas récents de mise illégale sur le marché de l’UE d’un sous-produit de la biomasse issu d’une production d’acides aminés utilisant des organismes génétiquement modifiés (en tant qu’aliments pour animaux), les audits qui doivent encore être effectués examineront plus particulièrement, autant que possible, cet aspect de la traçabilité.

15 Encéphalopathie spongiforme transmissible.

16 Règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

30

Réalisations

2019 Cinq audits: France, Irlande, Lituanie, Pologne et Portugal;

Rapport de synthèse au cours du second semestre de 2019.

Traçabilité et commerce des protéines animales transformées

Objectif Évaluer le respect des exigences en matière d’hygiène, de traçabilité et de commerce pour ce qui concerne les protéines animales transformées (PAT).

Résumé du projet Ce projet fait suite à une précédente série d’audits réalisés entre 2014 et 2015 qui avaient permis de déceler des lacunes dans la traçabilité des PAT lors de l’exportation, de l’importation et du commerce intra-UE de ces matières; le but est de prévenir le risque d’une violation de certaines grandes règles de l’interdiction frappant les aliments pour animaux. Le projet permettra également de déterminer si le récent assouplissement (2017) des exigences relatives à l’exportation de PAT a eu une incidence quelconque sur le niveau de contrôle des importations, des exportations et du commerce intra-UE de PAT.

Après cinq audits réalisés en 2018, de nouveaux audits seront organisés en 2019. Les résultats seront résumés dans un rapport de synthèse et examinés avec les États membres.

Réalisations

2019 Trois audits: Allemagne, Pays-Bas et Espagne.

Rapport de synthèse fin 2019 ou début 2020, et présentation aux États membres devant le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou devant un groupe de travail sur les sous-produits animaux ou les EST.

Utilisation d’insectes comme aliments pour animaux

Objectif Vérifier la manière dont les États membres effectuent les contrôles officiels portant sur la production, le commerce et l’utilisation d’insectes dans l’alimentation animale et de protéines d’insectes dans l’alimentation des animaux d’aquaculture.

Résumé du projet Le projet s’intéresse principalement au dernier amendement du règlement (CE) nº 999/200117

et du règlement (UE) nº 142/2011

18 de la Commission, qui est entré en vigueur le 1

er janvier 2018. Le projet

procèdera en outre à l’évaluation des contrôles portant sur la mise sur le marché d’insectes en tant qu’aliments destinés à des animaux de compagnie et d’élevage (voir l’article 15 du règlement (CE) nº 178/2002)

19.

Après une étude documentaire et un audit en 2018, deux nouveaux audits sont programmés en 2019. Le projet s’achèvera par un rapport de synthèse et une discussion avec les États membres en 2020. Bien qu’ils ne soient pas envisagés à ce stade, d’autres audits pourraient toutefois être nécessaires, étant donné qu’il s’agit d’un secteur dynamique et en croissance, au vu des résultats des audits programmés et des modifications éventuelles de la législation en matière d’alimentation animale.

Réalisations

2019

Deux audits: France et Allemagne.

17 Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle

et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

18 Règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 54 du 26.2.2011, p. 1.

19 Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

31

Interdiction frappant les aliments pour animaux/ESB20

Objectif Évaluer les contrôles officiels visant à garantir que les denrées alimentaires et les exploitants du secteur de l’alimentation animale respectent les règles relatives à l’interdiction frappant les aliments pour animaux et d’autres aspects relatifs aux EST.

Résumé du projet Ce petit projet comprend deux audits, respectivement en Bulgarie et en Roumanie, concernant leurs programmes de surveillance de l’ESB.

Réalisations

2019

Deux audits: Bulgarie et Roumanie.

3.9 Contrôles à l’importation et activités liées au commerce

Importations en provenance de pays tiers

Les contrôles officiels effectués par les États membres sur les importations d’animaux et de biens dans le but d’en vérifier la conformité aux exigences de l’UE en matière d’importation constituent un élément important du système général sur lequel repose la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que la santé animale et la protection phytosanitaire. Ces contrôles sont un moyen de vérifier l'efficacité des systèmes de contrôles officiels mis en place dans les pays tiers. Ils contribuent également de façon déterminante à la prévention du commerce illégal. De même, les audits effectués par la Commission sur les systèmes de contrôles à l’importation des États membres sont essentiels pour maintenir et améliorer l’efficacité de ces contrôles et donner confiance aux citoyens de l’UE et à d’autres parties concernées quant à la sécurité des animaux et biens importés.

La Commission poursuivra en 2019 son projet relatif aux contrôles à l’importation d’animaux et de biens. De nouveaux projets s’attacheront en outre à évaluer

la performance de petits postes d’inspection frontaliers (PIF) ayant une capacité limitée de traitement d’animaux vivants et de biens;

la mise en œuvre des contrôles relatifs au nettoyage et à la désinfection de bétaillères entrant dans l’UE en provenance de pays touchés par des épizooties; et

la performance de PIF éloignés situés dans des régions ultrapériphériques faisant partie du territoire d’États membres de l’Union européenne.

L’évaluation technique de nouveaux PIF ou d’installations modifiées dans des PIF existants viendra compléter ces travaux.

Activités de soutien liées au commerce

En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, la DG Santé et sécurité alimentaire gère les listes des établissements agréés dans les pays tiers pour la production de denrées alimentaires d’origine animale.

Elle facilite et traite également les demandes émanant des pays tiers qui souhaitent accéder au marché de l’UE pour y exporter des denrées alimentaires et des animaux. Elle mène également, dans le respect du droit de l'Union, une série d’activités destinées à soutenir les efforts déployés par les États membres pour exporter des denrées alimentaires et des animaux vers des pays tiers (elle apporte notamment son aide, à leur demande, à des États membres individuels soumis à des audits par les pays tiers).

20 Encéphalopathie spongiforme bovine.

32

Contrôles à l’importation d’animaux vivants, de denrées alimentaires et

d’aliments pour animaux

Objectif Évaluer la manière dont les États membres effectuent des contrôles officiels sur les importations d’animaux et de biens.

Résumé du projet Une mise en œuvre effective des contrôles des importations est importante pour protéger le marché unique et prévenir l’introduction de maladies dans l’UE ainsi que le commerce illégal.

Le projet couvrira également les contrôles officiels sur les bagages des voyageurs dans les aéroports.

Une série de sept audits ont été effectués en 2018; des audits supplémentaires et un rapport de synthèse sont prévus en 2019. Les résultats seront également examinés avec les États membres.

Réalisations

2019 Sept audits: Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie et Slovaquie.

Rapport de synthèse et activités de communication.

Conformité des installations des PIF

Objectif Veiller à ce que les PIF, nouveaux ou modifiés, soient construits conformément aux exigences législatives et soient en mesure d’effectuer des contrôles efficaces et efficients.

Résumé du projet La législation de l’UE confie la responsabilité de l’approbation des PIF aux services de la Commission, ce qui implique l’obligation de procéder sur place à l’inspection des PIF nouvellement construits ou modifiés.

Avant que la Commission ne puisse proposer d’inscrire une installation PIF dans la liste qu’elle a établie au titre de la décision 2009/821/CE

21, les autorités compétentes consultent la Commission qui évalue les

propositions de nouveaux PIF ou la modification d’installations existantes pour assurer leur exactitude, leur cohérence et leur exhaustivité. Une fois que la proposition est jugée satisfaisante (sur papier) et que les travaux sont achevés, la Commission se rend dans le nouveau PIF pour vérifier que la structure et l’agencement des installations sont conformes aux exigences législatives de l’UE.

Réalisations

2019 Jusqu’à 25 évaluations de dossiers.

Environ deux à quatre visites d’installations en fonction des propositions soumises par les États membres.

Petits PIF à capacité limitée

Objectif Évaluer les performances de petits PIF ayant une capacité limitée pour le traitement d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et n’ayant pas fait l’objet d’un audit de la part de la DG Santé et sécurité alimentaire au cours des dernières années.

Résumé du projet Il importe que ni la taille ni la capacité de traitement d’un PIF ne compromette la mise en œuvre des contrôles officiels relatifs aux importations d’animaux et de biens. Ces installations doivent être adéquatement équipées, en mesure de fonctionner correctement et dotées d’un personnel dûment formé aux procédures appropriées.

Les audits ci-dessus en matière de contrôles à l’importation seront complétés d’une ou deux journées de visite de ces petits PIF, lesquels seront sélectionnés sur la base d’une étude documentaire préalable.

21 2009/821/CE: Décision de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés,

fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2009) 7030] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

33

Réalisations

2019

Sept audits: Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie et Slovaquie.

Contrôles des transporteurs d’animaux aux frontières de l’UE

Objectif Vérifier la mise en œuvre des contrôles relatifs au nettoyage et à la désinfection de bétaillères entrant dans l’UE en provenance de pays touchés par la fièvre aphteuse ou la peste porcine africaine.

Résumé du projet L'introduction dans l’UE d'épizooties telles que la fièvre aphteuse et la peste porcine africaine au départ de pays voisins, par des vecteurs passifs tels que des véhicules de transport de bétail contaminé, constituent un risque pour la santé animale dans l’Union européenne. Une législation a donc été adoptée pour prévenir l’introduction de ces maladies dans l’Union, imposant que les opérations de nettoyage et de désinfection soient dûment documentées.

Le projet comprend une analyse documentaire, des audits en 2019 dans deux États membres qui commercent avec des pays d’Afrique du Nord et, s’il y a lieu, des audits supplémentaires en 2020 ou ultérieurement.

Les audits se concentreront sur un nombre limité de grands points de passage routiers ou portuaires (notamment des ports de trafic roulier ou de retour de véhicules de transport de bétail vides en provenance de pays tiers pouvant présenter un risque d’introduction d’épizooties).

Réalisations

2019

Audits en Italie et en Espagne.

PIF éloignés

Objectif Vérifier la portée et l’adéquation des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes dans les PIF éloignés (situés dans des régions ultrapériphériques faisant partie du territoire d’États membres de l’Union), qui n’ont pas été visités par la DG Santé et sécurité alimentaire au cours des dernières années. Ces contrôles sont nécessaires pour s’assurer de la conformité des animaux et des biens importés aux règles de l’UE ou dispositions nationales applicables. Les installations des PIF doivent également satisfaire aux exigences législatives de l’UE, afin que les contrôles officiels s’effectuent de manière efficace.

Résumé du projet Une analyse documentaire sera réalisée pour recenser des PIF éloignés dans trois États membres (France, Espagne et Portugal) et définir une stratégie visant à en évaluer les performances. Cette analyse documentaire sera basée sur un questionnaire.

Réalisations

2019 Rapports d’évaluation concernant les PIF éloignés.

Rapport de synthèse (si cela est jugé approprié) présenté lors d’une session du groupe de travail sur les contrôles à l’importation.

Accès aux marchés

Objectif Aider les États membres dans leurs efforts pour garantir l'accès aux marchés pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans les pays tiers (par exemple, aider les États membres qui en font la demande, lors des contrôles effectués par des pays tiers).

Faciliter et traiter les demandes émanant des pays tiers qui souhaitent accéder au marché de l’UE pour y exporter des denrées alimentaires et des animaux.

Résumé du projet Accès des États membres aux marchés de pays tiers:

o fournir des informations sur les politiques réglementaires et les systèmes de contrôle de l’UE

34

lors de la visite de délégations des autorités compétentes de pays tiers qui envisagent d’importer des denrées alimentaires ou des animaux en provenance de l’UE;

o à la demande des États membres, accompagner les auditeurs de pays tiers lors de leurs inspections dans l’UE.

Accès de pays tiers au marché de l’UE:

o élaborer et gérer les questionnaires de la Commission en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire envoyés aux pays tiers désireux d’exporter les animaux ou produits concernés vers l’UE;

o gérer les réponses des pays tiers aux questionnaires de la Commission.

Réalisations

2019 Accès des États membres aux marchés de pays tiers:

o présentation du cadre réglementaire de l’UE et vue d'ensemble du rôle des États membres et de la Commission dans les contrôles officiels régissant la sécurité des denrées alimentaires et la santé animale dans l’Union;

o à la demande des États membres concernés, accompagnement des équipes d’audit de pays tiers lors de leurs audits dans lesdits États membres.

Accès des pays tiers au marché de l’UE:

o élaboration et envoi de questionnaires aux pays tiers concernant des produits spécifiques qu’ils souhaitent exporter vers l’UE; coordination de l’évaluation des réponses à ces questionnaires et formulation de recommandations à d’autres services de la Commission pour savoir si les réponses justifient l’inscription de ces pays tiers et ainsi leur éligibilité à exporter des denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE.

Liste des établissements de production alimentaire situés dans des pays tiers

Objectif Garantir l’exactitude et la validité de toutes les demandes de modification des listes des établissements et de mise à jour du système TRACES émanant de pays tiers, dans les délais fixés par la législation de l’UE.

Résumé du

projet

La gestion des listes des établissements agréés dans les pays tiers pour la production de denrées alimentaires d’origine animale est une condition préalable essentielle aux contrôles à l’importation de l’UE et implique la validation des demandes, l’ajout des demandes dans le système TRACES et la compilation de nouvelles listes. Environ 500 demandes de modification de ces listes sont reçues chaque année.

Réalisations

2019

Listes actualisées des établissements agréés des pays tiers pour les produits existants et nouvelles listes des produits non harmonisés précédemment.

Examen d’établissements de pays tiers rarement visités

Objectif Recueillir des informations sur les antécédents en matière de conformité des établissements agréés de pays tiers produisant des aliments d’origine animale dans des pays tiers où des considérations de sécurité ou autres empêchent la DG Santé et sécurité alimentaire de réaliser des audits périodiques.

Résumé du projet Certains pays tiers ont rarement fait l’objet d’un audit par la DG Santé et sécurité alimentaire, cette situation pouvant s’expliquer entre autres par le volume négligeable de leurs exportations vers l’UE ou par des problèmes de sécurité. Il convient par conséquent de réclamer aux autorités compétentes de ces pays des garanties supplémentaires en tant que condition préalable au maintien de l’inscription des établissements déjà inscrits ou à l’ajout de nouveaux établissements sur la liste. Ces garanties devraient donner des assurances quant à l’exécution cohérente et efficace des contrôles officiels des établissements inscrits.

Réalisations Envoi de questionnaires à un minimum de six pays tiers, sélectionnés selon des critères de risque. Pour chaque pays, la Commission sélectionnera un certain nombre d’établissements et, pour chaque établissement,

35

2019 les deux rapports d’inspection les plus récents et les pièces justificatives (résultats des visites de suivi, preuve de résolution des non-conformités, etc.) seront requis et évalués par la DG Santé et sécurité alimentaire afin de déterminer si le maintien de l’inscription sur la liste est justifié.

3.10 Aspects horizontaux des contrôles, suivi et formation dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»

Les audits de suivi général et les mises à jour des profils nationaux de la DG Santé et sécurité alimentaire visent à assurer un suivi systématique des progrès accomplis par les États membres dans l’application des recommandations formulées lors d’audits antérieurs, et à soutenir l’engagement des États membres de s’améliorer constamment. Les «profils nationaux22» contiennent l’évaluation de la Commission concernant les mesures prises par l’État membre concerné en réponse aux audits dont il a fait l’objet.

L'essentiel des travaux sur les projets «systèmes d’audit nationaux» et «planification des contrôles officiels fondée sur les risques» est terminé et des rapports de synthèse seront publiés en 2019.

La Commission continue de collaborer avec les États membres dans le cadre de réunions de réseau et d’activités de formation s’inscrivant dans le programme BTSF.

Audits de suivi général et mises à jour administratives des profils nationaux

concernant les États membres

Objectif Fournir aux parties concernées, y compris aux États membres, aux consommateurs et aux partenaires commerciaux, des assurances quant à la performance des systèmes de contrôle officiels des États membres.

Fournir aux parties concernées et à la Commission des informations sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôles officiels des autorités compétentes.

Résumé du projet La Commission procède à un suivi systématique et transparent des mesures prises par les États membres pour répondre aux recommandations formulées lors d’audits spécifiques, qu’il s’agisse d’audits administratifs/documentaires ou d’audits de suivi général.

Il est important de disposer de bonnes connaissances propres à chaque pays pour éclairer l’élaboration des politiques. La DG Santé et sécurité alimentaire tient à jour et publie des profils nationaux qui contiennent des informations sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôles officiels dans chaque État membre, ainsi que des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions visant à répondre aux recommandations d’audit

23.

Réalisations

2019 Neuf audits de suivi général: Bulgarie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et

Espagne.

Un suivi administratif/documentaire concernant le Luxembourg.

22 http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/country_profiles/index.cfm

23 Les rapports d’audit sur des sujets spécifiques peuvent formuler des recommandations visant à aider les autorités compétentes à prendre des mesures correctives.

36

Réseaux des plans de contrôle nationaux pluriannuels (PCNP) et des systèmes

nationaux d’audit (SNA)

Objectif Améliorer les systèmes de contrôles officiels des États membres dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé des végétaux et de la santé et du bien-être des animaux, et contribuer ainsi à maintenir la confiance des consommateurs européens dans les normes élevées de l’UE.

Résumé du projet Les réseaux sont composés d’experts des États membres et de pays de l’AELE (CH, NO, IS) relevant des autorités nationales compétentes chargées a) des plans de contrôle nationaux pluriannuels (PCNP) et des rapports annuels et b) de l’exécution des audits des systèmes de contrôles officiels. Les réseaux se réunissent régulièrement sous la présidence de la DG Santé et sécurité alimentaire pour:

échanger des expériences dans la mise en œuvre des PCNP et des systèmes nationaux d’audit (SNA) sur les activités de contrôles officiels;

discuter des meilleures façons de résoudre les problèmes communs et de recenser les bons principes et les bonnes pratiques; et

consolider les principes et les bonnes pratiques convenus dans des documents de référence.

En 2017 et 2018, les travaux du réseau PCNP ont été consacrés à l’élaboration de l’acte d’exécution en vue de l’établissement de formulaires types pour les rapports annuels visés à l’article 113, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625. Ces travaux seront parachevés en 2019.

En outre, le réseau PCNP a) élabore des lignes directrices sur la manière de compléter les formulaires types pour les rapports annuels et b) réexamine les lignes directrices pour aider les États membres à préparer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique.

Le réseau SNA a réexaminé en 2018 les lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) nº 882/2004

24 ainsi que les orientations relatives aux rapports d’audit. Ces

travaux seront combinés et parachevés en 2019.

Le réseau procèdera également à la mise à jour de ses documents de référence existants, en l’occurrence celui consacré à l’audit de l’efficacité des systèmes de contrôles officiels.

Réalisations

2019

Réseau PCNP

Trois réunions plénières sont prévues, l’accent principal étant mis sur le parachèvement des lignes directrices sur la manière de compléter les formulaires types pour les rapports annuels.

Deux réunions en sous-groupe sont prévues concernant le réexamen des lignes directrices contenues dans la décision 2007/363/CE

25 de la Commission dans le but d’aider les États membres à élaborer le

plan de contrôle national pluriannuel intégré unique.

Réseau SNA

Deux réunions plénières sont prévues. La première accueillera un atelier organisé dans le cadre du programme BTSF pour discuter des résultats et du rapport de synthèse du projet sur l’évaluation des systèmes d’audit nationaux.

Deux réunions en sous-groupe sont prévues concernant le réexamen de la décision 2006/677/CE26

de la Commission établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) nº 882/2004.

24 Règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour

s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

25 2007/363/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2099] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 138 du 30.5.2007, p. 24.

37

Les documents sont partagés par la Commission avec les membres du réseau via les groupes d’intérêt dédiés sur CIRCABC

27.

Contribution au programme «Une meilleure formation pour des denrées

alimentaires plus sûres»

Objectif Optimiser l’utilisation du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» afin de répondre aux besoins de formation recensés dans le cadre des activités d’audit et d’analyse de la DG Santé et sécurité alimentaire, et de diffuser et de promouvoir de bonnes pratiques en matière de contrôles officiels afin d’améliorer ces derniers et d’autres activités officielles exercées par les autorités compétentes des États membres.

Résumé du projet La direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation» contribue à l’élaboration du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (notamment en recensant les exigences de formation et les bonnes pratiques à diffuser et à promouvoir) et participe à ce programme en tant que tuteur ou contrôleur de qualité.

Elle organise à l’intention des États membres des activités de formation spécifiques (des ateliers, par exemple) afin de leur permettre de discuter des problèmes communs et des bonnes pratiques recensés dans le cadre des projets et des séries d’audits.

Réalisations

2019 Propositions de programmes 2019/2020 au titre de l’initiative «Une meilleure formation pour des

denrées alimentaires plus sûres» (y compris l’évaluation des offres et du matériel de formation).

Formations destinées aux fonctionnaires des autorités compétentes des États membres, sélectionnés en tant qu’experts nationaux pour les audits de la DG Santé et sécurité alimentaire.

Formations et évaluations de la qualité assurées par des contractants indépendants.

26 2006/677/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la

réalisation d’audits en application du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 4026] (Texte présentant de

l’intérêt pour l’EEE), JO L 278 du 10.10.2006, p. 15.

27 CIRCABC est une application de la Commission européenne qui vise à créer des espaces collaboratifs où les communautés d’utilisateurs peuvent travailler ensemble sur le web et partager des informations et des ressources.

38

4. Bilan du programme d’audit 201728

En 2017, la Commission a réalisé 199 audits et missions d’information dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle a effectué en outre trois visites de pays axées sur la résistance aux antimicrobiens en collaboration avec l’ECDC et 15 évaluations conjointes d’organismes notifiés dans le secteur des dispositifs médicaux avec les autorités de désignation des États membres.

4.1 Audits dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

La Commission a procédé en 2017 à 199 audits et missions d’information dans les domaines de la sécurité

et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des

végétaux, contre 208 audits, missions d’information et visites d’étude en 2016.

Ce total comprend 145 audits et missions dans les États membres et 54 dans des pays candidats et des

pays tiers.

Le graphique 5 présente une comparaison entre le nombre d’audits et missions prévus et le nombre d’audits

et missions exécutés, par région.

Graphique 5: Nombre d’audits prévus et nombre d’audits exécutés en 2017, par

région

28

Parallèlement aux travaux d’audit classiques, la Commission mène des activités de contrôle documentaire et des activités destinées

à promouvoir les bonnes pratiques réglementaires dans la réalisation des contrôles. Le bilan présenté ici se concentre sur les

activités d’audit.

39

Graphique 6: Nombre d’audits prévus et nombre d’audits exécutés en 2017, par

domaine principal

La ventilation par domaine d’activité (graphique 6) montre que 9 audits et missions (soit 5 %) ont porté sur

la résistance aux antimicrobiens tandis que 77 (soit 39 %) et 13 (soit 7 %) étaient respectivement axés sur la

sécurité des denrées alimentaires et sur leur qualité; 9 audits (soit 5 %) ont concerné la sécurité des aliments

pour animaux et 36 (soit 18 %) la santé et le bien-être des animaux; 14 audits (soit 7 %) ont été menés dans

le domaine de la santé des végétaux et 24 (soit 12 %) dans le domaine des contrôles à l’importation; enfin,

17 (soit 9 %) étaient des audits de suivi général ou des audits de systèmes.

Sur les 199 visites effectuées sur place, 130 étaient des audits et 69 des missions d’information destinées à

collecter des informations sur le fonctionnement de la législation sur le terrain et à contribuer ainsi à

l’examen ou à l’élaboration de la législation. Ces missions d’information ont notamment porté sur:

l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux;

le bien-être des lapins et des animaux transportés vers des pays tiers;

les maladies des animaux aquatiques;

la grippe aviaire;

la contamination au fipronil d’œufs et d’ovoproduits;

les mesures aux frontières de l’UE destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine;

les ventes de denrées alimentaires sur l’internet;

les dispositions en matière de flexibilité pour les PME;

les matériaux en contact avec les denrées alimentaires;

les contrôles fondés sur les risques dans le secteur des aliments pour animaux et des denrées

alimentaires;

les synergies entre les contrôles officiels et les autocontrôles des exploitants du secteur alimentaire; et

40

l’utilisation durable des pesticides.

Les deux graphiques suivants donnent un aperçu des secteurs et des produits couverts par le programme

d’audits réalisé en 2017 dans les États membres (graphique 7) et dans les pays candidats et les pays tiers

(graphique 8).

Graphique 7: Audits et missions d’information effectués dans des États membres

en 2017, par secteur

41

Graphique 8: Audits effectués dans des pays candidats et des pays tiers en

2017, par secteur

Hormis les audits ciblant spécifiquement le bien-être des animaux, les audits relatifs à la viande ou au lait

dans les États membres et dans les pays tiers comportaient également des éléments relatifs au bien-être

animal.

Auditeurs-jours sur le terrain et participation d’experts nationaux

En 2017, les auditeurs de la Commission et les experts nationaux des États membres ont passé

4 050 auditeurs-jours sur le terrain (sans compter le temps de déplacement). Ces chiffres ne comprennent

pas le travail de préparation des audits, d’établissement des rapports et de suivi. 99 experts nationaux ont

participé à 107 audits et missions.

Réalisation des objectifs liés aux indicateurs et modifications du programme

En 2017, l'objectif lié à l'indicateur consistant à réaliser 80 % de l’ensemble des audits et missions

programmés a été atteint. Le nombre total d’audits et de missions d’information effectués (y compris les

audits ajoutés en cours d’année) par rapport au nombre d’audits programmés a été de 94 %, ce qui

correspond à un dépassement de l’objectif de 90 % fixé pour cet indicateur, qui mesure l’utilisation des

capacités d’audit.

Quarante-trois audits ont été reportés ou retirés du programme, en raison notamment de problèmes de

sécurité ou d’un manque de préparation des autorités compétentes (mise en œuvre partielle seulement des

plans d’action résultant d’audits précédents ou absence de réponses aux questionnaires envoyés par la

42

Commission en prévision des audits). Ces audits ont été remplacés dans la mesure du possible par des audits

figurant sur la liste de réserve.

D’autres audits ont dû être remplacés du fait de l’émergence de nouvelles priorités en cours d’année, parmi

lesquelles l’apparition de foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Candidatus Liberibacter solanacearum)

et de maladies animales (peste porcine africaine); ou en réponse à des notifications d’alerte rapide

(contamination des œufs et de la chair de volaille au fipronil ou présence d’histamine supérieure aux limites

réglementaires dans des produits de la pêche). Au total, 30 audits ont ainsi été ajoutés en 2017 (voir le

graphique 9).

Graphique 9: Aperçu des modifications apportées au programme 2017

Rapports de synthèse

En 2017, la Commission a publié 21 rapports de synthèse et annuels concernant ses activités d’audit et ses

autres activités dans les domaines de la sécurité et la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du

bien-être des animaux, et de la santé des végétaux:

Utilisation des données des abattoirs pour surveiller le bien-être des poulets de chair dans les

exploitations

Formation des professionnels au bien-être des animaux

Visites d’étude axées sur l’élevage de porcs sans recours à la caudectomie

Risques et gestion des risques dans le secteur des aliments pour animaux

Éradication de la rage dans l’UE

Contrôle des résidus de pesticides dans la production biologique

Contrôles de la santé animale dans les zoos et les laboratoires

Audits des contrôles officiels dans les États membres de l’UE

Autorisation de produits phytopharmaceutiques

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales

Commercialisation et utilisation des produits phytopharmaceutiques

43

EUROPHYT-Interceptions en 2016

Identification et réponse aux nouveaux risques pour la santé des végétaux

Utilisation durable des pesticides

Enquêtes sur les coléoptères longicornes dans l’UE, 2016/2017

Systèmes de contrôles officiels en place pour les additifs alimentaires et les arômes de fumée

Bien-être des vaches laitières

Régimes d’assurance privés dans le secteur des aliments pour animaux

Organismes nuisibles dans l’UE: informations communiquées par les États membres, 2015/2016

Enquêtes sur le flétrissement bactérien et la pourriture brune de la pomme de terre dans l’UE, 2015-

2016

Mesures d’atténuation en place concernant Campylobacter spp. dans les volailles

4.2 Activités dans le domaine de la protection de la santé

En 2017, la Commission a réalisé conjointement avec les autorités de désignation des États membres

15 évaluations concernant la performance et la désignation des organismes notifiés dans le secteur des

dispositifs médicaux.

Elle a également effectué avec l’ECDC trois visites de pays dans le cadre du plan d’action européen «RAM –

Une seule santé» afin d’aider les États membres visités à adopter et à mettre en œuvre leurs plans d’action

nationaux.

Quarante-six experts nationaux ont participé à ces activités.

Un rapport de synthèse a été publié concernant les dispositifs médicaux.

La Commission publie ses rapports d’audit et rapports de synthèse (résumés des constatations faites sur le

terrain) sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/index.cfm

http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/overview_reports/index.cfm

44

Annexe 1: Plan stratégique pluriannuel 2019-2021

La stratégie d’audit et d’analyse pour la période 2019-2021 vise à atteindre un niveau élevé de couverture des domaines prioritaires définis par la DG Santé et sécurité alimentaire, qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi quant au niveau et à l’efficacité des mesures de contrôle et d’exécution. Cet examen permet de recenser les faiblesses et de définir les mesures correctives correspondantes, qui sont ensuite soumises aux autorités compétentes. Le programme pluriannuel est révisé et mis à jour chaque année et se concentre sur les secteurs à risque élevé.

DOMAINE 2018 2019 2020 2021

Pro

tec

tio

n d

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an

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e

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

RAM — utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux

RAM — visites de pays dans le cadre du plan d’action «Une seule santé»

(conjointement avec l’ECDC)

Essais cliniques

Dispositifs médicaux — évaluations conjointes des organismes notifiés

Ingrédients pharmaceutiques actifs pour médicaments à usage humain

Inte

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l Préparation vétérinaire aux catastrophes naturelles

Préparation intersectorielle aux situations d’urgence

Zo

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Programmes de lutte contre les salmonelles

Éradication de la rage dans l’UE

Projets dans les États

membres et dans les

pays tiers

Projets dans les États

membres

Projets dans les pays

tiers

45

DOMAINE 2018 2019 2020 2021 S

an

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nim

ale

Catégorisation des pays tiers exportant vers l’UE

Mollusques bivalves vivants Maladie du dépérissement

chronique

Santé animale – maladies principales

Peste porcine africaine (préparation et États membres touchés), grippe aviaire

Santé animale – pays tiers

(Examen des contrôles de santé animale/des demandes d’autorisation d’exportations)

Bie

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an

ima

ux

Bien-être des animaux lors de l’exportation vers des pays tiers

Réduction du nombre de caudectomies chez les porcelets

Bien-être des animaux – lapins d’élevage

(rapport de synthèse)

Contrôles de qualité et indicateurs de bien-être des animaux

Sa

nté

des

vég

éta

ux

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux

Contrôles phytosanitaires à l’importation Contrôles phytosanitaires à

l’importation

Semences et matériel de reproduction Laboratoires nationaux de

référence dans le domaine de la santé des végétaux

Enquêtes sur la santé des végétaux

EUROPHYT-Interceptions

EUROPHYT-Foyers

46

DOMAINE 2018 2019 2020 2021

Audits sur la santé des végétaux dans les pays tiers

Plantes fruitières

Sé

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en

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Denrées alimentaires d’origine animale — contrôles dans les États membres

Denrées alimentaires d’origine animale — contrôles dans les pays tiers

Risques microbiologiques dans les denrées alimentaires d’origine non animale

Importations de thon en provenance de pays tiers

Petits exportateurs de produits de la pêche

Production aquacole primaire dans les pays tiers

Flexibilité et dérogations pour les micro, petites et moyennes

entreprises

Denrées alimentaires prêtes à être consommées

Contrôles des ventes de denrées alimentaires sur l’internet

Synergies des contrôles officiels avec les autocontrôles des

exploitants du secteur alimentaire et les systèmes privés de certification

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires et

allégations nutritionnelles et de santé

47

DOMAINE 2018 2019 2020 2021 S

éc

uri

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es

de

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es a

lim

en

tair

es

Paquet sur les améliorants alimentaires

Gaspillage alimentaire

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Contrôles des contaminants dans les denrées alimentaires

Évaluation des plans de surveillance des résidus

Audits sur les résidus

Contrôles des résidus de pesticides

Directive sur l’utilisation durable des pesticides

Biocides

Qu

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Production biologique et indications géographiques

Sé

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T

Additifs et ingrédients critiques dans les aliments pour animaux

Traçabilité et commerce des protéines animales transformées

Utilisation d’insectes comme aliments pour animaux

Interdiction frappant les aliments

pour animaux/ESB

48

DOMAINE 2018 2019 2020 2021 C

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les

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on

Contrôles à l’importation d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments

pour animaux Contrôles à l’importation

Envois en transit

Petits postes d’inspection frontaliers (PIF) à capacité limitée

Conformité des installations des PIF Postes de contrôle frontaliers

Contrôles des transporteurs d’animaux aux frontières de l’UE

PIF éloignés

Accès aux marchés

Liste des établissements de production alimentaire situés dans des pays tiers

Examen d’établissements de pays tiers rarement visités

Asp

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BT

SF

Audits de suivi général et mises à jour administratives des profils par pays

Systèmes d’audit des États membres

Réseaux des plans de contrôle nationaux pluriannuels et des systèmes d’audit nationaux

Contribution au programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (programme BTSF)

49

Les annexes 2 à 4 dressent la liste des audits, missions d’information et autres visites prévus dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.

L’annexe 5 énumère les activités menées sur place dans le domaine de la protection de la santé.

Annexe 2: Audits prévus pour 2019 dans les États membres, par pays et par ordre alphabétique29

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE VISITE NUMERO DE

REFERENCE

Belgique/België

Viande de cheval audit 2019-6666

Denrées alimentaires prêtes à être consommées audit 2019-6676

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6636

България (Bulgarie)

Améliorants alimentaires audit 2019-6660

Rage audit 2019-6595

Grippe aviaire audit 2019-6600

Interdiction frappant les aliments pour animaux — ESB

audit 2019-6634

Suivi général suivi 2019-6585

Česká republika

(République

tchèque)

Produits provenant de volailles audit 2019-6667

Grippe aviaire audit 2019-6601

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6649

Danmark

(Danemark)

Produits de la pêche audit 2019-6664

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6637

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6650

Deutschland

(Allemagne)

Rapports sur le bien-être des animaux audit 2019-6591

Préparation contre la peste porcine africaine mission d’enquête

2019-6612

Protéines animales transformées audit 2019-6643

Aliments pour animaux – utilisation d’insectes audit 2019-6646

Suivi général suivi 2019-6543

Eesti (Estonie) — — —

Éire/Ireland

(Irlande)

Viande de cheval audit 2019-6669

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) audit 2019-6703

Utilisation durable des pesticides audit 2019-6720

Additifs et ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux

audit 2019-6630

Ελλάδα (Grèce)

Améliorants alimentaires audit 2019-6661

Programmes de lutte contre les salmonelles – volaille audit 2019-6598

Utilisation durable des pesticides audit 2019-6717

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6639

29

Ce programme est établi en prenant pour hypothèse que l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’UE, qui prévoit une période de transition, entre en vigueur et s’applique avant la date du retrait (30 mars 2019).

50

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE VISITE NUMERO DE

REFERENCE

Suivi général suivi 2019-6587

España (Espagne)

Denrées alimentaires prêtes à être consommées audit 2019-6677

Thon audit 2019-6678

Programmes de lutte contre les salmonelles – volaille audit 2019-6597

Bien-être des animaux – caudectomie chez les porcs (groupe de travail)

visite dans le pays

2019-6752

Agriculture biologique audit 2019-6711

Pesticides audit 2019-6724

Santé des végétaux — Contrôles à l’importation audit 2019-6728

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Xylella fastidiosa)

audit 2019-6730

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Epitrix) audit 2019-6732

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Bursaphelenchus xylophilus)

audit 2019-6734

Transporteurs d’animaux audit 2019-6628

Protéines animales transformées audit 2019-6645

Suivi général suivi 2019-6586

France

Produits provenant de mammifères et de volailles audit 2019-6668

Bien-être des animaux – caudectomie chez les porcs audit 2019-6603

Grippe aviaire audit 2019-6757

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Xylella fastidiosa)

audit 2019-6729

Additifs et ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux

audit 2019-6629

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6638

Aliments pour animaux – utilisation d’insectes audit 2019-6647

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6651

Suivi général suivi 2019-6578

Hrvatska (Croatie) Agriculture biologique audit 2019-6710

Italia (Italie)

Améliorants alimentaires audit 2019-6662

Thon audit 2019-6747

Grippe aviaire audit 2019-6599

Pesticides audit 2019-6723

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Xylella fastidiosa)

audit 2019-6731

Foyers d’organismes nuisibles des végétaux (Aromia) audit 2019-6733

Transporteurs d’animaux audit 2019-6627

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6640

Κύπρος

(Kypros)/Kıbrıs

(Chypre)

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6652

Produits de la pêche audit 2019-6663

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) audit 2019-6701

Utilisation durable des pesticides audit 2019-6718

Latvija (Lettonie) — — —

51

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE VISITE NUMERO DE

REFERENCE

Lietuva (Lituanie)

Contamination microbiologique audit 2019-6674

Peste porcine africaine (États membres touchés) audit 2019-6609

Utilisation durable des pesticides audit 2019-6722

Additifs et ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux

audit 2019-6631

Luxembourg — — —

Magyarország

(Hongrie)

Contamination microbiologique audit 2019-6673

Bien-être des animaux – caudectomie chez les porcs audit 2019-6604

Peste porcine africaine (États membres touchés) audit 2019-6608

Plantes fruitières mission d’enquête

2019-6736

Suivi général suivi 2019-6583

Malta (Malte) Produits de la pêche audit 2019-6665

Nederland (Pays-

Bas)

Rapports sur le bien-être des animaux audit 2019-6592

Bien-être des animaux – caudectomie chez les porcs (groupe de travail)

visite dans le pays

2019-6751

Agriculture biologique audit 2019-6712

Protéines animales transformées audit 2019-6644

Österreich

(Autriche)

Préparation contre la peste porcine africaine mission d’enquête

2019-6611

Bien-être des animaux – caudectomie chez les porcs audit 2019-6749

Utilisation durable des pesticides audit 2019-6721

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6648

Polska (Pologne)

Viande de cheval audit 2019-6670

Produits provenant de volailles audit 2019-6671

Contamination microbiologique audit 2019-6675

Peste porcine africaine (États membres touchés) audit 2019-6607

Additifs et ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux

audit 2019-6632

Portugal

Bien-être des animaux – caudectomie chez les porcs audit 2019-6750

Utilisation durable des pesticides audit 2019-6719

Additifs et ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux

audit 2019-6633

Suivi général suivi 2019-6580

România

(Roumanie)

Viande de cheval audit 2019-6672

Grippe aviaire audit 2019-6602

Interdiction frappant les aliments pour animaux — ESB

audit 2019-6635

Slovenija (Slovénie) Suivi général suivi 2019-6582

Slovensko

(Slovaquie)

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6641

Suivi général suivi 2019-6584

Suomi (Finlande)

Rapports sur le bien-être des animaux audit 2019-6590

Maladie du dépérissement chronique audit 2019-6777

Contrôles à l’importation — animaux et biens audit 2019-6642

Sverige (Suède) Rapports sur le bien-être des animaux audit 2019-6593

52

ÉTAT MEMBRE THEME TYPE DE VISITE NUMERO DE

REFERENCE

Maladie du dépérissement chronique audit 2019-6776

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) audit 2019-6702

United Kingdom

(Royaume-Uni) — — —

De plus, un audit supplémentaire est prévu concernant les foyers d’organismes nuisibles des végétaux (État membre à confirmer).

Certains audits seront regroupés en une seule visite.

Annexe 3: Audits prévus pour 2019 dans les pays candidats, par pays et par ordre alphabétique

Les audits dans les pays négociant actuellement leur adhésion à l’UE seront ciblés sur les exportations de produits.

PAYS CANDIDAT THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

поранешна

југословенска

Република

Македонија (Ancienne

République

yougoslave de

Macédoine)

Demande d’inscription (poissons) audit 2019-6618

Црна Гора

(Monténégro) Santé des végétaux — dérogations (pommes de terre) audit 2019-6741

Сpбија (Serbie) Produits provenant de mammifères audit 2019-6684

Contamination microbiologique audit 2019-6698

Türkiye (Turquie) Pesticides audit 2019-6727

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Annexe 4: Audits prévus pour 2019 dans des pays tiers30, par pays et par ordre alphabétique

L’état de préparation des dossiers (par exemple, la réponse des autorités compétentes, dans les délais impartis, aux questionnaires qui leur sont adressés en prévision des audits) ainsi que certaines circonstances régionales particulières (notamment les questions de sécurité) sont toujours des éléments déterminants pour la bonne réalisation du programme d’audits. Aussi, plusieurs audits prévus dans des pays tiers ne peuvent-ils être programmés qu’à titre provisoire.

PAYS TIERS THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

AR – Argentine Contaminants audit 2019-6713

AU – Australie Produits provenant de mammifères audit 2019-6679

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6653

BR – Brésil Produits provenant de mammifères et de volailles audit 2019-6680

Produits de la pêche audit 2019-6689

BY – Biélorussie

Produits provenant de mammifères et produits de la pêche audit 2019-6688

Demande d’inscription (poissons vivants, situation au regard de la fièvre aphteuse)

audit 2019-6616

Matériaux d’emballage en bois audit 2019-6746

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6654

CA – Canada Produits provenant de mammifères audit 2019-6681

CH – Suisse Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6658

CN – Chine Pesticides audit 2019-6725

CO – Colombie Thon audit 2019-6695

Pesticides audit 2019-6726

DO – République

dominicaine Santé des végétaux – liste d’alerte audit 2019-6739

EC — Équateur Thon audit 2019-6696

EG — Égypte Contamination microbiologique audit 2019-6697

GH – Ghana Produits de la pêche audit 2019-6690

IL – Israël Produits provenant de mammifères et de volailles audit 2019-6682

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6655

IN – Inde Équivalence des semences audit 2019-6745

IR — République

islamique d’Iran Contaminants audit 2019-6715

KR — République de

Corée Mollusques bivalves vivants audit 2019-6620

30 y compris les pays de l’AELE.

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PAYS TIERS THEME TYPE DE

VISITE

NUMERO DE

REFERENCE

MR — Mauritanie Produits de la pêche audit 2019-6691

Demande d’inscription (huîtres) audit 2019-6617

MY — Malaisie Santé des végétaux – liste d’alerte audit 2019-6738

MX – Mexique Demande d’inscription (viande bovine) audit 2019-6614

NA – Namibie Produits de la pêche audit 2019-6692

PY – Paraguay

Produits provenant de mammifères audit 2019-6683

Santé animale (exportations de viande bovine) audit 2019-6615

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6656

RU – Fédération de

Russie

Produits de la pêche audit 2019-6693

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6657

SR — Suriname Santé des végétaux – liste d’alerte audit 2019-6740

TH – Thaïlande Produits provenant de volailles audit 2019-6686

Résidus dans les denrées alimentaires audit 2019-6659

TN – Tunisie Produits de la pêche audit 2019-6694

TW — Taïwan Produits provenant de mammifères et de volailles audit 2019-6685

UA — Ukraine Produits provenant de volailles audit 2019-6687

UG — Ouganda Santé des végétaux – liste d’alerte audit 2019-6737

US – États-Unis

Contamination microbiologique audit 2019-6699

Contaminants audit 2019-6714

Santé des végétaux — dérogations (feuillus) audit 2019-6742

Santé des végétaux — dérogations (résineux) audit 2019-6743

En outre, il est prévu d'effectuer six audits concernant des organismes de contrôle agréés exerçant leur activité dans des pays tiers dans le domaine de l’agriculture biologique.

Un audit supplémentaire sera effectué dans un pays tiers exportant de petites quantités de produits de la pêche (ce pays sera sélectionné à l’issue d’une étude documentaire).

Par ailleurs, jusqu’à quatre audits sont envisagés pour des pays tiers qui demandent à être inscrits sur la liste des pays autorisés pour les produits alimentaires d’origine animale qu’ils souhaitent exporter vers l’UE (en fonction de l’état d’avancement des cand idatures).

Certains audits seront regroupés en une seule visite.

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Annexe 5: Activités à mener sur place en 2019 dans le domaine de la protection de la santé

PAYS THEME TYPE D’ACTIVITE NOMBRE ESTIME D’ACTIVITES

États membres RAM — «Une seule santé» Visites de pays conjointement avec l'ECDC

Jusqu’à six

(sous réserve de l’invitation du pays concerné)

États membres,

pays de l’AELE et

partenaires de l’accord de

reconnaissance mutuelle

Dispositifs médicaux

(au titre de l’actuel règlement d’exécution et des nouveaux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Évaluations conjointes 40 environ

Pays tiers Ingrédients

pharmaceutiques actifs Audits Deux

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Vous pouvez obtenir leurs coordonnées en consultant le site http://ec.europa.eu ou par télécopieur au numéro +352 2929-42758.

Publications payantes:sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu).

Abonnements facturés:auprès des bureaux de vente de l’Office des publications de l’Union européenne

(http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).

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