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Direction générale de la santé et des consommateurs
(DG SANCO)
Howard BathoChef du secteur importations et OIE
Unité D1, Santé animale et Comités permanents
Objectifs de la législation sanitaire de l'UE
Garantir un niveau élevé de sécurité en matière de santé publique, animale et végétale au sein de l'UE.
Garantir la sécurité du commerce et des importations d'animaux et de produits dérivés.
Les conditions d'importation sont les mêmes que celles imposées aux producteurs nationaux.
L'alimentation doit être conforme à nos normes, quelles que soient ses origines.
Oui, nos normes de sécurité alimentaire sont strictes.
Elles permettent d'empêcher l'introduction de maladies animales et végétales.Les consommateurs sont très préoccupés par les questions de sécurité alimentaire.Elles facilitent le commerce au sein de l'UE et avec des pays tiers.Résultat : normes strictes mais équivalentes pour le commerce interne et les importations.
Cadre législatif
Santé publiqueRèglements (CE) n°852/2004, 853/2004 et 854/2004(Pack hygiène)
Santé animale Directive 2002/99/CE
Conditions d'importation (liste de pays tiers/certificats/etc.)
Contrôles vétérinaires : Directives 97/78/CE et 91/496/CEE et contrôles officiels : Règlement (CE) n°882/2004 (aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Base juridique
Législation de mise en œuvre
Législation d'exécution
Contexte international de la législation de l'UE
Accord (sanitaire et phytosanitaire) conforme aux normes OIE et CODEX.Base scientifique : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (à Parme, en Italie) dispense des conseils scientifiques à la Commission et aux États membres.
L'Accord SPS de l'OMC
Les mesures SPS sur le commerce international (y compris des mesures de santé animale) doivent :
n’avoir que la portée nécessaire à la protection de la vie et de la santé humaine, animale ou végétale.être basées sur :
des principes scientifiquesune évaluation des risques sanitairesdes normes internationales (OIE)
Être proportionnelles au « niveau de protection approprié » choisi par le pays
L'UE est le plus grand importateur mondial
de produits agricoles !
Objectif essentiel de la politique sanitaire d'importation de l'UEProtection des populations communautaires humaines et animales des maladies transmissibles et autres pathologies pouvant avoir des effets négatifs majeurs sur leur santé et leur bien-être et sur la santé publique.
Services vétérinaires – liste de principePouvoirs juridiques et financiers
Situation sanitaire animale – certificationNotification des maladies et mesures de contrôleSurveillance active et passive
Santé publique Suivi des résidusApprobation des établissementsMesures d'hygiène – HACCP, inspection ante et post mortem
Audit favorable par l'OAV
Éléments à prendre en compte
Si l'évaluation est favorable, inclusion à la liste des pays tiers en accord avec les États membres du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA).
Facteurs d'atténuation des risques
Zonage et compartimentageTraitement thermiqueAutres traitements physiquesDésossage et maturationImportation canalisée – utilisation finaleVecteur – période libreFacteur temporel Quarantaine et essais
Soutien aux pays tiers (article 50 du Règlement sur les contrôles officiels sur les aliments pour animauxet les denrées alimentaires)
Développement des capacitésAssistance sur place par des experts communautairesParticipation à des programmes de formationIntroduction par phasesProjets de jumelageAssistance pour la fourniture d'informations
ConclusionLa législation communautaire n'est pas un obstacle au commerce, mais un facteur essentiel.Elle respecte les orientations internationales OMC/SPS.Elle nécessite des efforts de la part des pays tiers.Possibilité de pénétrer de nouveaux marchés, en particulier à valeur élevée.Renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays tiers.
Programmes de pays tiers 2008RASFF/TRACES
Evaluation de la situation HPAI
Influenza Aviaire
Normes UE d’importation alimentaire
Test de la nourriture des pays de
l’ASEAN
Formations 2009-2010
Environ5000 Participants/An150 Activités de Formation/An1000 Jours de formation/An
Budget Estimé 11,5 M€ (2009) 13M€ (2010)BTSF Afrique 10M€ (2009-2010)
Liens importantsRapports d'inspection OAV (http://ec.europa.eu/food/fvo/index_en.htm)Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm)Listes d'établissements de pays tiers (http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/third_country/index_fr.htm)
Liens importantsOrientations générales sur les importations communautaires et règles de transit pour les animaux vivants et les produits d'origine animale de pays tiers de juillet 2007
(http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guide_en.htm)
Document d'orientation concernant des questions clés liées aux conditions d'importation et nouvelles règles d'hygiène alimentaire et de contrôles alimentaires officiels de janvier 2006 (http://ec.europa.eu/food/international/trade/interpretation_imports.pdf)
En savoir plus
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm
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