Édition 2019 - Réseau de Transport d'Électricité...d’électricité sur les réseaux transfrontaliers. Pour l’exer-cice 2019, le processus d’élaboration et la nature du Schéma

Édition 2019

Rapport d’évaluation environnementale du schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité

I-Care & Consult28, rue du 4 septembre 75002 PARIS

Date du document : 17 septembre 2019

Contacts : Léo Genin - Directeur de projet

Rapport d’évaluation environnementale

du schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité

ÉDITION 2019

I-Care & Consult : Document de référence du Rapport environnemental du schéma décennal de développement

du réseau de transport d’électricité 2019 publié par RTE

4

Sommaire

Synthèse de l’évaluation environnementale stratégique du Schéma décennal de développement du réseau 7

1. Résumé non technique 11

1.1 Préambule :leSDDRetlesobjectifsdel’évaluationenvironnementale stratégique 12

1.2 LeSDDR :unschémaarticuléaveclesautresplanset programmes 14

1.3 ExplicationsdesprincipauxchoixduSDDR 16

1.4 L’étatinitialdel’environnement,lespolitiquespubliqueset lesdémarchesenvironnementalesexistantesdeRTE 20

1.5 DesincidencesglobalementpositivesduSDDRsurlesenjeux environnementaux 30

1.6 Undispositifd’indicateurspourunsuiviefficacedesincidences environnementales 35

1.7 Conclusion :lesévolutionsduréseauprévuesdansleSDDR sontindispensablesàlamiseenœuvredelatransitionénergétique etpermettentladiminutiondel’impactenvironnemental 35

2. Présentation des objectifs et du contenu du Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité et de son articulation avec d’autres plans et programmes 37

2.1 ObjectifsduSDDR2019 38

2.2 ContenuduSDDR2019 39

2.3 ArticulationduSDDR2019avecd’autresplansetdocumentsstratégiques 40

3. État initial de l’environnement 55

3.1 Énergieetclimat 57

3.2 Milieuxphysiques 72

3.3 Milieunaturel 85

3.4 Milieuhumain 98

3.5 Synthèseethiérarchisationdesenjeux 108

4. Explication des choix retenus au regard des solutions de substitution 111

4.1 Lechoixd’undocumentprospectifetpédagogique 112

4.2 Lechoixd’intégrerlesconsidérationsenvironnementalesaucœur duprocessusd’élaborationduSDDR 115

4.3 SynthèsedesprincipauxchoixstratégiquesduSDDRetdeleursjustifications 118

I-CARE & CONSULT : RAPPORT D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCHÉMA DÉCENNAL DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAU 2019 PUBLIÉ PAR RTE 5

5. Évaluation des incidences notables probables de la mise en œuvre du SDDR et présentation des recommandations environnementales 123

5.1 Principesgénérauxetgrilledelecturedel’évaluationdesincidences 124

5.2 Évaluationdeseffetscumulésnotablesprobablesparenjeu 126

5.3 SynthèsedelacaractérisationdeseffetsnotablesprobablesduSchéma parenjeu 133

5.4 ÉvaluationdesincidencesnotablesprobablessurleréseauNatura2000 137

6. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation 139

6.1 Unedémarcheitérativevisantàintégrerlesmesuresd’évitement etderéductionauseinduSDDR,etàlimiterlerecoursàlacompensation 140

6.2 Mesuresd’évitementetderéductionidentifiéespourleSDDR, pourlaplupartdéjàmisesenœuvreparRTE 141

7. Présentation du suivi environnemental du SDDR 147

7.1 Objectifsdudispositifdesuivi 148

7.2 LesdispositifsdesuivisenvironnementauxchezRTE 148

7.3 IndicateursdesuivienvironnementalduSDDR 149

8. Présentation de la méthode d’évaluation environnementale 153

8.1 Périmètredel’évaluationenvironnementalestratégiqueduSDDR 154

8.2 Réalisationdel’étatinitialdel’environnement 155

8.3 Identificationethiérarchisationdesenjeuxenvironnementaux 156

8.4 Méthodepourl’évaluationdesincidencesnotablesprobablesduSDDR surl’environnement 163

9. Bibliographie 169

10. Illustrations 173

10.1 Listedesfigures 174

10.2 Listedestableaux 176

11. Annexes 177

11.1 Analysedétailléedesincidencesnotablesprobablestransversales parenjeuenvironnemental 178

11.2 Siglesetacronymes 199

11.3 Unités 201

11.4 Coefficientsmultiplicateurs 202

11.5 Symboleschimiques 202

11.6 Glossaire 203

SSynthèse

88

RTE, en tant que gestionnaire du réseau public detransport d’électricité, exploite, entretient le réseau etest responsable de son développement.RTE a l’obli-gation d’élaborer chaque année un schéma décen-nal de développement du réseau (SDDR) établisur labasedel’offreetlademandeexistantesainsiquesurleshypothèsesraisonnablesàmoyentermedel’évolutiondelaproduction,delaconsommationetdeséchangesd’électricitésurlesréseauxtransfrontaliers.Pour l’exer-cice 2019, le processus d’élaboration et la nature du Schéma ont été repensés au-delà des exigences réglementaires :pourproposerunevisionprospectiveàlongterme(2035)etpourenfaireunoutildedialogueaveclespartiesprenantesetlepublic.Danscecontexte,RTE a réalisé volontairementune évaluation environ-nementale stratégique (EES) du schéma décennal, conformeauxexigencesdel’articleR122-20ducodedel’environnement.

Cette évaluation environnementale stratégique a étéréalisée en parallèle du processus d’élaboration du SDDR cequi anotammentconduit à l’intégrationd’unchapitredédiéàl’environnementdansleSDDR.

Une première étape de l’évaluation environnementalestratégique,dédiéeàl’étatinitialdel’environnementenFrance,décritde manière synthétique les principales thématiques environnementales du territoire natio-nal1,regroupéesen4 parties :climateténergie,milieuphysique, milieu naturel et milieu humain. Cette des-criptionpermetensuited’identifieretdehiérarchiserlesprincipauxenjeuxenvironnementauxduSDDR.

Quatreenjeuxmajeurssedégagent : u Réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre ; u Préserveret restaurer labiodiversitéet lesservicesécosystémiques ;

u Préserverlespaysages,lepatrimoineetlecadredevie ;

u Limiter l’épuisement des ressources minérales etdévelopperl’économiecirculaire.

Par ailleurs, pour éclairer le débat et l’analyse desimpacts environnementaux du SDDR, RTE a construitdeuxstratégiesprospectives :

u une stratégie minimale (technique et réglemen-taire), dans la continuité des pratiques existantes,sans nouvelle adaptation au-delà des projets déjàdécidés ;

u unestratégie de référence, stratégiepréférentielleretenue dans l’exercice du SDDR, qui intègre l’en-sembledesmesuresd’améliorationenvisagéesper-mettantainsid’optimiser leservicerendu, lescoûtsetlesincidencesenvironnementales.

Lacomparaisondecesdeuxstratégiespermetd’identi-fierles incidences notables probables du SDDR sur les différents enjeux environnementaux, dont la synthèseestprésentéeci-contre.

Pourconclure,l’EESapermisdemontrerqueles évolu-tions du réseau prévues dans le SDDR sont indispen-sables à la mise en œuvre de la transition énergétique et permettent la diminution de l’impact environne-mentaldusystèmeélectrique :

1. LaCorseetl’outre-mersontexclusdel’étatinitialdel’environnementcarRTEnegèrequeleréseaudetransportd’électricitédeFrancecontinentale.

SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE DU SCHÉMA DÉCENNAL DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU


Synthèse S

2. ÉvaluationenvironnementalestratégiquedelaProgrammationpluriannuelledel’énergie2019-20232024-2028.

u La mise en œuvre du SDDR est indispensable pour réaliser la PPE.

LaPPEprévoitderéduirelesconsommationsd’éner-gie, ainsi que l’utilisation des énergies fossiles, etprévoit également de développer les énergiesrenouvelables.Lesmesuresqu’elleprévoitontpourobjectif de réduire au sein du secteur de l’énergie,lesémissionsdegazàeffetdeserreetdepolluantsatmosphériques. En cela, elle constitue un plan deréductiondesimpactsdel’activitéhumainesurl’en-vironnement2. Lamise en oeuvre de cette PPE estconditionnéeparlesévolutionsderéseauprévuesparleSDDR(raccordementsdesmoyensdeproduction,adaptations,développementdesinterconnexions,etrenouvellementduréseau).

Ainsi, à l’horizon2035, lamiseenœuvredesadap-tations et des solutions de flexibilité prévues dansleSDDR,permettentungainde4MtCO2/anenévi-tant les limitations, tandis que les nouvelles inter-connexions participent à la décarbonation du mixeuropéenàhauteurde10MtCO2/an.

u Le réseau est un moyen d’évitement des impacts environnementaux à l’échelle du système électrique.

Le réseaupermetd’optimiser lescoûtset les impactsenvironnementaux potentiels du système électriquegrâceàlamutualisationdesmoyensdeproduction,desinfrastructures,etàlaréalisationd’économiesd’échelle.Unsystèmedécentraliséseraitglobalementplusimpac-tantsurl’environnement.

Enjeux environnementauxNiveau de priorité

de l'enjeuEffet notable probable du

SDDR sur l'enjeu

Réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre MAJEUR Positif

Préserverlespaysages,lepatrimoineetlecadredevie MAJEUR Positif faible

Préserveretrestaurerlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques MAJEUR Neutre

Limiterl'épuisementdesressourcesminéralesetdévelopperl'économiecirculaire

MAJEUR Négatif maîtrisé

Renforcerlarésilienceduréseauetdesterritoiresfaceauchangementclimatiqueetlimiterl'impactdesrisquesnaturels

IMPORTANT Positif faible

Assurerunegestionrationnelledel'espaceetpréserverlessolset lesressourceseneau

IMPORTANT Négatif maîtrisé

Limiterlesrisquesindustrielsettechnologiques MODÉRÉ Neutre

Limiterlesnuisancesetpréserverlasantépublique MODÉRÉ Neutre

1010

u RTE recherche la sobriété dans l’évolution de son infrastructure pour réduire son impact environnemental.

Levolumede nouveaux ouvrages est optimisé parl’utilisation des moyens de flexibilités3, le renforce-ment des ouvrages existants et la prolongation deleurduréedevie.

u Le réseau de transport d’électricité a un impact environnemental plus faible et réversible, compa-rativement à d’autres infrastructures linéaires ou installations de production d’énergie.

Leréseaupublicdetransportd’électricitéconsomme,eneffet,moinsderessourcesminérales,adesimpactsplus limités sur la biodiversité, impliquemoins d’ar-tificialisation des sols, etc. que les infrastructuresferroviaires ou autoroutières, ou que les centralesde production d’électricité (parcs éoliens, photo-voltaïques…) par exemple. La dépose des ouvragespermetunretouràl’étatinitial.

u Au niveau national, RTE déploie un ensemble d’ac-tions visant à limiter les impacts environnementaux de ses ouvrages et activités.

On peut citer notamment la mise enœuvre de ladémarcheéco-conception ;lacertificationISO14001 ;le développement de partenariats avec des partiesprenantesintéresséesauxquestionsenvironnemen-tales ;leplanZérophyto ;laréductiondesfuitesSF6

grâce au plan PSEM ; le programme SubZéro ; lagestionalternativedelavégétation ;laréductiondesémissionsCO2enphasetravaux,etc.

u Au niveau de chaque projet, la démarche Éviter-Réduire-Compenser-Suivre vise ensuite à annuler les impacts environnementaux.

L’intégration des préoccupations environnementalessuitunprocessusprogressifetcontinu :dèslaconcep-tiondesprojets,lechoixdutracéreposesuruneévalua-tionetunecomparaisondesfuseaux(pouruneliaisonoudesemplacementspour unposte), afinde retenirlasolutiondemoindre impact.Lechoixdelasolutiontechnique, les modes opératoires en phase travauxvisentégalementàminimiser l’impactenvironnemen-taletsontéventuellementcomplétéesdemesuresdecompensationdanslerespectdelaséquenceERC.

u La prise en compte de l’environnement a un coût pour la collectivité, nécessaire pour accompagner durablement la transition énergétique : la régula-tion financière doit l’intégrer.

Lapriseencomptede l’environnementviseàsatis-faire des exigences réglementaires. C’est aussi unecondition indispensable de l’acceptabilité des pro-jetsetde leur insertiondans le territoire, qui relèvedelaresponsabilitésociétaledeRTE.Laréussitedelatransitionénergétiqueimpliquedoncd’yconsacrerlesressourcesnécessaires.

3. Dispositifspermettantdanscertainscasd’éviterlacréationd’infrastructures(DLR,automates,écrêtements,stockage…)

1Résumé non technique

12

1. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

1.1 Préambule : le SDDR et les objectifs de l’évaluation environnementale stratégique

de dialogue pour clarifier les enjeux associés aux choix de politique énergétique et d’investissement dans le secteur électrique, et notamment les enjeuxenvironnementaux.

Concrètement, le SDDR 2019 est constitué de 13 cha-pitres, dont un spécifiquement dédié aux incidences environnementales du SDDR (chapitre 13). Les 5 volets industriels (adaptations, renouvellement, ossaturenumérique, réseau enmer, interconnexions) décriventconcrètementlesévolutionsderéseau.Deux volets de synthèse(parrégionetglobal)décriventlesprojetsderéseauàmoyen-termeetlesorientationsàlongterme.Cinqvoletstransversesapprofondissentcertainssujets.Ilsrépondentd’unepartàl’exigenceréglementairepourles«principalesinfrastructuresdetransportà10 ans»,etd’autrepartàlademandedelaCREsurl’évolutiondestrajectoiresd’investissementsà15 ans.

1.1.2 La volonté de RTE de réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES)

PourRTE,leschémadécennalestégalementunoutildedialogue pour clarifier les enjeux associés aux choix depolitiqueénergétiqueetd’investissementdans lesecteurélectrique.Danscecontexte,RTEaréaliséune évaluation environnementale stratégique volontaire du schéma décennal,afinde4 :

u Intégrer,demanièreanticipée,lesenjeuxenvironne-mentauxdansleSDDR ;

u Concevoir des évolutions de réseau de moindreimpactsurl’environnement ;

1.1.1 Contenu et objectifs du SDDR 2019

Enapplicationdesdispositionsdel’articleL. 321-6ducodedel’énergie,RTE,entantquegestionnaireduréseaupublicde transportd’électricité,exploite,entretient le réseauetest responsable de son développement (raccordementdesproducteurs,desconsommateurs,laconnexionaveclesréseauxpublicsdedistributionetl’interconnexionaveclesréseauxdesautrespayseuropéens).

RTE a l’obligation d’élaborer chaque année un schéma décennal de développement du réseau (SDDR)établisur labasedel’offreetdelademandeexistantesainsique sur les hypothèses raisonnables à moyen termedel’évolutiondelaproduction,delaconsommationetdeséchangesd’électricité sur les réseaux transfronta-liers.Élaboréàuneéchelle nationale, leSDDRpréciselesconséquencessurlesinfrastructuresduréseau,desévolutionsencoursouàvenirdusystèmeélectrique.Ilpermetainsideprésenterleréseauàdifférentshorizonstemporels,dans lacontinuitédesvisionsdéjàpubliéesauseinduBilanprévisionnel (BP)annuelde l’équilibreoffre-demanded’électricitéenFrance.

Pour l’exercice 2019, le processus d’élaboration et la nature du Schéma ont été repensés au-delà des exi-gences réglementaires. Eneffet,lestravauxsurleBilanprévisionnel 2017 ont mis en évidence la force d’unedémarche de concertation en amont de la réalisation des documents de RTE,concertationsquiaccroissentla transparence des exercices et constituent ensuiteun atout dans la valorisation des documents. Ainsi,RTE a souhaité faire de ce schémadécennal unoutil

4. CGDD2015,Préconisationsrelativesàl’évaluationenvironnementalestratégique.Noteméthodologique.68p.


Résumé non technique 1

u ÉclairerleschoixetappuyerlesdécisionsdeRTE ; u Faciliter l’appropriation du schéma par les partiesrenantes de RTE, l’Autorité environnementale et legrandpublic.

L’évaluation environnementale des plans et pro-grammes dite « Évaluation environnementale stratégique » (EES) est régie par la directive euro-péenne n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 et le code de l’environnement français (section 2 du chapitre II du titre II du livre I). Elle répond aux exigences de l’article R. 122-20 du code de l’environnement, qui encadre la structure et le contenu et se définit comme une démarche itérative entre l’évaluateur et le rédacteur du plan ou programme visant à assurer un niveau élevé de prise en compte des considérations environnementales dans l’élabora-tion et l’adoption de la programmation.

La démarche d’EES vise à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux dans le schéma lui-même. Le processus d’évaluation se traduit par l’identification des incidences probables de la mise en œuvre du plan ou programme sur l’environnement ; la caractérisation de ces inci-dences par leur aspect positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, ainsi que leur horizon temporel ; et l’identification de mesures destinées à favoriser les incidences positives et éviter ou réduire les incidences négatives.

DÉFINITION JURIDIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (EES)

Sur la base de l’EES, l’Autorité Environne mentale du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et duDéveloppementDurable)formuleraunavissurl’évaluationenvironnementaleréaliséeetsurleschéma.Cetavisporteà la foissur laqualité de l’évaluation environnementale,

Figure 1 Articulation de l’évaluation environnementale stratégique du SDDR et de la démarche d’élaboration du Schéma

Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR)

Commission de régulation de l’énergie – Parties prenantes – Public

RTE

Évaluation Environnementale Stratégique du SDDR

1

2

Autorité environnementale

Aider à l’élaboration du programme en prenantencomptel’ensemble des champsde l’environnement

Éclairer l’autorité qui pilote le schéma

Assurer la bonne information du public et faciliter sa participation

au processus décisionnel 3

Source :ICare&Consult.

14

1.2.2 Focus sur le bilan prévisionnel et ses scénarios

LeBilanprévisionnel(BP)2017analysedifférentsscéna-rioscentréssur ladiversificationdumixélectrique, tousprobablesetcohérentsaveclesdécisionsàcourtterme :

u Le scénario Ohm qui respecte le cadre législatifimposépar la loi relativeà la transitionénergétiquepourlacroissanceverte(LTECV),àhorizon2025 ;

u LescénarioAmpère,centrésurladiminutionprogres-sivedelapartdunucléairedanslemixélectrique ;

u Le scénario Hertz, qui s’appuie sur de nouveauxmoyensdeproductionthermique ;

u Le scénario Volt, centré sur une accélération dudéveloppementdesénergiesrenouvelables ;

u LescénarioWattquisimuleunarrêtrapidedelapro-ductionnucléaireetundéveloppementvolontaristedesénergiesrenouvelables.

L’édition2019duBPactualiselediagnosticde2017surl’évolutiondel’équilibreoffre-demanded’électricitéàunhorizondecinqans.

DanslecadredelarévisiondelaProgrammationplurian-nuelle de l’énergie (PPE), le Gouvernement a choisi deverseraudébatpubliclesscénariosAmpèreetVolt. Ainsi, dans le SDDR 2019, l’analyse des impacts sur le réseau de transport d’électricité est menée sur le scénario du projet de PPE, mais également sur les scénarios Ampère et Volt lorsque c’est pertinent.Elleestcomplétéeparl’étudeducasdebaseduscénarioWatt.Lechapitre 12duSDDRestdédiéàl’étudedesvariantesdescénarios.

1.2.1 Articulation générale du SDDR avec les plans et programmes

LeSDDRaétéélaborédansunobjectifderecherched’articulation avec les autres plans/schémas/pro-grammes régionaux, nationaux et européens. En cesens, les orientations du SDDR interagissent aveccertains plans/schémas/programmes existants ouà venir de façon plus ou moins étroite selon leurcontenuetleurpérimètre(cf. chapitre 2.3del’EESetfigure 2ci-dessus).

Juridiquement,le SDDR doit prendre en compte : u Le Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demanded’électricité2018et2017

u LaProgrammationpluriannuelledel’énergie(PPE),quiestcompatibleaveclaStratégienationalebascarbone(SNBC)

u LesSchémasrégionauxderaccordementauréseaudesénergiesrenouvelables

Ilexisteaussiunliendirect,maisnonpréciséjuridique-ment avec de nombreux plans et programmes, dontle Ten-year network development plan dont lacohé-renceavecleSDDRdoitêtreassuréeetestvérifiéeparlaCRE..

soncaractère complet, sonadéquation aux enjeux duplanetprogramme,et sur la manière dont l’environne-ment est pris en compte dansleprogramme.

Enparallèle,l’EESseraremiseàlaCommissionderégu-lationdel’énergie(CRE),etauMinistèredelaTransitionEcologiqueetSolidaire(MTES),enmêmetempsquele

schémalui-même,afinde l’éclairersur les intégrationsdespréoccupationsenvironnementalesdansleSDDR.

Enfin, l’évaluation environnementale, ainsi que l’avis del’autoritéenvironnementalequiestjointàcetteévaluation,visentàéclairer le public surla manière dont le pétition-naire a pris en compte les enjeux environnementaux.

1.2 Le SDDR : un schéma de développement articulé avec les autres plans et programmes



Figure 2 Schéma simplifié de l’articulation du SDDR avec d’autres stratégies, plans et programmes. Seuls les documents ayant le plus de lien avec le SDDR sont représentés.

1.2.3 Focus sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie et son articulation avec le SDDR

UnprojetderévisiondelaProgrammationpluriannuelledel’énergie(PPE)aétérendupublicenjanvier2019.La

nouvellePPEapourbutdefixerlesorientationsetpriori-tésd’actiondugouvernementenmatièred’énergiepourles10 ansàvenir(périodes2018-2023et2024-2028).

La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergieprévoitderéduirelaconsommationfinaled’énergiede7%d’ici2023parrapportàl’annéederéférence2012et

Planbiodiversité,Stratégienationalepourlabiodiversité,

OrientationsnationalesTramesVerteset Bleues

Stratégienationalede la Meretdu Littoralet documentsrelatifs

àlamer

PlanNationalSantéEnvironnement

PlanNationaldeRéductiondes

ÉmissionsdePolluantsAtmosphériques

StratégieNationalede transition

écologiqueversun développement

durable

StratégieNationale

BasCarbone(SNBC)

Schémasrégionauxde raccordementauréseaudes énergiesrenouvelables

(S3REnR)

ProgrammationPluriannuelledel’Énergie(métropolitaine)(PPE)

Bilanprévisionneldel’équilibreoffre-demanded’électricité2018

Ten-yearnetworkdevelopment2018

Bilanélectrique2018

Plan Climat

StratégienationaledeTransitionversl’économie

Circulaire

Plannationald’adaptationau changementclimatique

Stratégienationaledemobilisationdelabiomasse

PlanRessourcespourlaFrance

Plannationald’actionenmatièred’efficacitéénergétique

Documents transversaux en lien direct, non précisé juridiquement avec le SDDR

PlansClimatAirÉnergieTerritoriaux(PCAET)

Documentsstratégiquesdefaçademaritime

SchémaRégionald’Aménagement,deDéveloppementDurableetd’ÉgalitédesTerritoires(SRADDET)

DontSRCAE,PRPGD,SRI et SRCE

Documents territoriaux en lien direct, non précisé juridiquement avec le SDDR

Schéma décennal de

développement du réseau

(SDDR)

Liendecompatibilité :leSDDRn’apasdeliendecompatibilitéobligatoireaveclesdocumentsexistants LiendepriseencompteLiendirectnonpréciséjuridiquement Lienindirectnonpréciséjuridiquement Liendecohérence

16

de14%d’ici2028.Parallèlement,ilestprévudediversifierlemixénergétique.LaPPEenvisageuneprogressiondelapartdesénergiesrenouvelablesà27%,delaconsom-mationd’énergiefinaleen2023et32%en2028(contre18%en2016)ainsiquel’arrêtde14 réacteursnucléairesd’ici2035.L’objectifestde réduire lapartdunucléaireà50%d’ici là (contre71,6%en2017).Cesambitionssetraduisentpardesmodificationssansprécédentsur lemixdepuis ledéveloppementduprogrammeélectro-nucléaireettouchentl’ensembledesescomposantes.

Les objectifs de la PPE dans sa version projet ont étéintégrés dans le SDDR avec un scénario dédié appelé

«scénario PPE». Celui-ci a notamment été construit ensebasant sur leshypothèsesde laPPEdeparc installé(nucléaire, thermique et énergies renouvelables) et debilanélectriqueàhorizon2020, 2025, 2030et 2035. LesrésultatsdesprincipalesanalysesréaliséespourleSDDRsontainsiprésentéespourle«scénarioPPE».Cependant,à titre de comparaison, les scénarios Ampère et Voltsont égalementmobilisés (trajectoires d’investissements,balance commerciale des échanges d’électricité, émis-sions de CO2…). L’évolution des capacités renouvelablesinstalléesdanslescénarioPPEestprochedecelleduscé-narioAmpèrejusqu’en2025,puislégèrementsupérieureàcelle-ciaprès2025(horséolienenmer).

Cependant, pour appréhenderet anticiperdemanièreexhaustive les impacts de la transition énergétique sur le réseau électrique, RTE a décidé de compléter le SDDR d’une démarche plus prospective. Avec laversionde2019duSchéma,cesélémentssurlavisionàmoyen termesont,pour lapremière fois, complétésd’unevision prospective à l’horizon 2035 de l’évolution du réseau dans les différents scénarios de transitionénergétique(appeléevision«àlongterme»).

Le choix d’un périmètre élargiCette dimension prospective est complétée d’autresnouveautés :

u Adosser l’analyse aux scénarios du Bilan prévi-sionnel 2017 etàlarévisionencoursdelaPPE.Lesscénariosde longtermeélaborésdans lecadreduBilanprévisionnel2017,etversésaudébatpublicsurlarévisiondelaPPE,ontservid’entrantspourl’étudedel’évolutiondesinfrastructuresderéseau.

u Intégrer une analyse économique des scénarios d’évolution du réseau. Le SDDR 2019 apporte unéclairage complémentaire à l’analyse économiquedesscénariosduBilanprévisionnelenproposantunchiffragedescoûtsd’adaptationduréseauassociésàchaquescénariotenantcomptedel’apportdenou-vellessolutionsdites«smartgrids».

u Décrire la trajectoire complète des investisse-ments du réseau.Pouréclairerlespartiesprenantessurlestrajectoiresd’investissementduréseauselon

RTEasouhaitéfairedel’exercice2019duSDDRunexer-cice innovant,au-delàdupérimètreprévuparlecodedel’énergie.Ledocumentprésenteainsiundouble objectif de prospective à l’horizon 2035 et de pédagogie vis-à-vis des parties prenantes et du public. Lechapitre 4 duprésentrapportd’EESexplicitelesdifférentschoixréaliséslorsdel’élaborationduSDDR,etlamanièredontlesenjeuxenvironnementauxontétéintégrésdansceschoix.

1.3.1 Le choix d’un document prospectif et pédagogique

Le choix d’un horizon à 15 ansSuivant l’article L. 321-6 du code de l’énergie, RTE al’obligationd’élaborerchaqueannéeunschémadécen-naldedéveloppementduréseauétablisur l’offreet lademandeexistantesainsiquesurleshypothèsesraison-nablesàmoyen termede l’évolutionde laproduction,de la consommation et des échanges d’électricité surlesréseauxtransfrontaliers.CetarticledétermineaussilepérimètreduSDDR : il doit ainsi fournir la liste des projets de développement de réseau et projets de raccordement, quelque soit leniveaude tension,quiseront réalisésdans les trois ans ainsique la listedesprincipales infrastructures de transport qui doiventêtre construites ou modifiées de manière significativedans les dix prochaines années.

1.3 Explications des principaux choix du SDDR



les scénarios de transition énergétique, le SDDRcomplètepour lapremière foissonpérimètre légalparunevisiondesbesoinsderénovation,deraccor-dement,d’interconnexionsaveclespaysvoisinsetdenumérisationduréseau.

1.3.2 Le choix d’intégrer les considérations environnementales au cœur du processus d’élaboration du SDDR

Une construction collective du SDDRAu sein de RTE, l’élaboration duSDDR a suscité une démarche intégrée, quiapermislapriseencomptedesaspectsenvironnementauxtoutaulongdelaconstruc-tionduschéma.

Plusieurs réunionsdeconcertationont rythmé l’élabo-rationduschémadécennaletunappelàcontributionslancéenavril2018apermisderecueillirlesattentesdespartiesprenantes,dontdesassociationsenvironnemen-tales,demanièreàenrichirlestravaux.Enparallèle,les

hypothèses,lemodèleetlessortantsdel’exerciceontfait l’objetd’uneconcertation organisée au sein de la Commission Perspectives Système et Réseau (CPSR) du Comité des utilisateurs du réseau de transport d’électricité (CURTE) qui ont eu lieu les 13 avril, 6 juil-let, 28 septembre 2018 et du 18 janvier 2019.

La contribution de l’évaluation environnementale stratégique au SDDRL’évaluationenvironnementalestratégiqueaétéréa-lisée en parallèle du processus d’élaboration du SDDR et a permis d’intégrer la dimension environ-nementale lors des différentes étapes d’élaborationduschéma(cf. Chapitre 4del’EES).Cette démarche itérative a donc permis la réalisation d’analyses qua-litatives et quantitatives qui apportent un éclairage inédit sur les impacts du SDDR. Les résultats sont présentés au sein du chapitre 13 de ce dernier.

Lacontributionde l’EESauSDDRseprolongeragrâceà l’associationdespartiesprenantes.Eneffet,dansunpremier temps, le rapport d’EES sera soumis à l’avisdel’Autoritéenvironnementale(Ae).Sesconclusionsetle rapport en lui-même, serontmises à disposition du

Figure 3 Une démarche itérative entre l’élaboration du Schéma et la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du Schéma


Échangesinternessurlesenjeux

environnementauxmajeursduSDDR

Définitiondes scénarioset

stratégies

Réalisationd’analysesquantitativessurlesimpacts

environnementaux

Ajoutd’unchapitredédiéàl’environnement

Travailinternesur lesindicateursenvironnementauxsuivisparRTE

SDDR 2019

PROCHAIN SDDR

PROCHAINE EES DU SDDR

Étatinitialdel’environnementethiérarchisationdes

enjeux

Analysedesincidences

Justificationdeschoixetrésuménontechnique

Élaborationd’undispositifdesuivi

EES DU SDDR

Juil.2018 Déc.2018 Févr.2019 Avr.2019 Juillet2019

SDDRV0

SDDRV1

SDDRVF

Consultationdespartiesprenantes(CommissionPerspectivesSystèmeRéseau,associationsenvironnementales…)

Présentationà laCRE

Saisinedel’Autoritéenvironnementale

(Ae)

Avisdel’Aeetmémoireen réponseà l’avisdel’Ae

Informationet participationdupublic

Consultationorganiséepar laCRE

18

Volets industriels du SDDR

Stratégie minimale (sans mise en œuvre du SDDR)

Stratégie de référence (avec mise en œuvre du SDDR)

Justification des choix

Renouvellement L’infrastructure est rénovée en fonction d’un critère d’âge. Les reconstructions sont réalisées partiellement en aérien et partiellement en souterrain selon la dynamique constatée aujourd’hui.

L’infrastructure est rénovée en fonction d’un diagnostic fiabilisé, d’un critère de risque et de service rendu. Les reconstructions sont réalisées massivement en souterrain sur les réseaux de répartition.

RTE a fait le choix d’intégrer dans le SDDR un chapitre spécifique sur la prévision des investissements de renouvellement, élargissant ainsi le schéma au-delà du périmètre prévu par le code de l’énergie.

La mise en œuvre des deux stratégies, contribuera dans des proportions différentes, à limiter, voire à réduire, l’impact visuel du réseau existant. En effet, la mise en œuvre de la stratégie de référence, car elle adapte les besoins de renouvellement à l’état du réseau, va permettre d’anticiper la dépose sèche de certains ouvrages et favorisera la reconstruction en technologie souterraine des ouvrages qui sont toujours utiles par rapport à une stratégie minimale qui favorise le remplacement à l’identique. Aussi, dans la stratégie de référence, plus de 5 000 km de lignes aériennes s’effaceraient du paysage à l’horizon 2035 (contre moins de 2 000 km dans une stratégie minimale).

Le plan PSEM permettra d’accélérer la réduction des émissions de GES associées aux fuites de SF6 par rapport à la stratégie minimale qui consisterait à remplacer les PSEM fuyards en fonction de leur âge. Il concernera le traitement d’une vingtaine de postes avec la rénovation d’un poste par an dès 2022, puis de 3 postes par an à partir de 2025 (stratégie de référence) par rapport à la stratégie minimale initialement prévue, consistant au remplacement d’un poste par an à partir de 2025 puis deux postes par an à partir de 2030.

public. Le rythme annuel de publication du SDDR nepermettantpas l’intégrationdes résultatsdecesdiffé-rentesétapesdeconcertationauseindurapport2019,ils seront capitalisés et permettront l’amélioration duprochainSDDR.

1.3.3 Synthèse des principaux choix stratégiques du SDDR et de leurs justifications

Pour éclairer le débat et l’analyse des impacts envi-ronnementaux du SDDR sur les différents enjeuxenvironnementaux, RTE a construit deux stratégiesprospectives:

u une stratégie minimale (technique et réglemen-taire) :danslacontinuitédespratiquesetdesprojetsdéjàdécidés,cettestratégieintègrelaréalisationdesraccordementsterrestresetenmer,c’est-à-diresansadaptations au-delà de celles déjà décidées, sansoptimisation liée aux solutions de flexibilité et denumérisationduréseau,etauxmutualisations;

u une stratégie de référence :cettestratégie,préfé-rentielle,estcelleretenuedansl ’exerciceduSDDR.Elleintègrel ’ensembledesmesuresd’améliorationenvisagéespermettantainsid’optimiserleservice

rendu, lescoûtset les incidencesenvironnemen-tales :d’unepartlesadaptationsetinterconnexionssupplémentaires àmoyen et long terme qui per-mettrontd’atteindrelesobjectifsfixésparlaPPE ;et d’autre part, l ’ensemble des leviers visant lasobriété (recoursauxsolutionsflexiblesetnumé-riques,optimisationdurenouvellement,mutualisa-tions,etc.).

Dans le cadre de l’EES, l’évaluation des incidences repose sur l’analyse comparée de ces deux straté-gies, à l’horizon 2035. Lastratégieminimalen’estpasréaliste pour lamise enœuvre de la transition éner-gétiquemais constitue lepoint de comparaisonpourévaluer l’impact des évolutions de réseau proposé.Ainsi, RTE a considéré qu’une stratégie sans aucuneévolutionderéseauau-delàde5 ansn’étaitniréalisteni pertinente compte tenude sesmissionset de sesobligations, quand bien même elle aurait permis devaloriser tous lesbénéficesdesévolutionsde réseaupourlaréalisationdelaPPE,enparticulierladiminutiondesémissionsdeCO2.

Lechapitre 4del’EESduSDDRprésentelajustificationdesprincipauxchoixassociésàlastratégiederéférencepar comparaison à la stratégie minimale. Le tableauci-dessousensynthétiselesrésultats.

Tableau 1 Justification des principaux choix du SDDR, illustrés par les deux stratégies considérées dans le SDDR : la stratégie minimale et la stratégie de référence




Stratégie minimale (sans mise en œuvre du SDDR)


Justification des choix

Adaptations Seules les adaptations déjà décidées à moyen-terme (5 ans) sont réalisées, ainsi que les raccordements terrestres.

Toutes les adaptations de réseau pertinentes sont réalisées entre 2020 et à l’horizon 2035 et la technologie souterraine, en particulier sur les réseaux de répartition, est privilégiée.

Dans la perspective de la diversification du mix électrique, et en l’absence d’adaptation, des congestions importantes vont apparaître sur le réseau. Celles-ci nécessiteront de limiter l’évacuation des productions renouvelables et de recourir à du redispatching (ex : baisse d’une production EnR et hausse d’une production gaz). Ainsi, la mise en œuvre d’adaptations sur le réseau de transport d’électricité permettent d’éviter ces limitations et d’économiser jusqu’à 4 MtCO2eq/an à l’horizon 2035, en maximisant l’évacuation des nouvelles sources d’énergie renouvelable.

RTE s’est engagé à privilégier la technologie souterraine lorsque les contraintes environnementales le justifient et les coûts le permettent. La stratégie de référence intègre ce levier qui permet de limiter l’empreinte paysagère des nouvelles infrastructures sur les territoires traversés.

Ossature numérique

Le déploiement des solutions flexibles est limité par un réseau insuffisamment numérisé.

Une stratégie numérique ambitieuse est déployée sur le réseau : le déploiement massif de capteurs (monitoring) et d’automates rend possible une exploitation plus performante et plus sobre du réseau.

Les solutions de flexibilités permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en agissant de manière plus précise sur les écrêtements grâce à la numérisation des actions d’écrêtements. La réduction des émissions de GES grâce aux solutions de flexibilités est évaluée à environ 0,7 MtCO2eq/an à l’horizon 2035 dans la stratégie de référence du SDDR. Cette évaluation ne tient pas compte des émissions GES liées au cycle de vie des équipements numériques mis en œuvre pour le déploiement des solutions.

De plus, le déploiement des flexibilités diminue les besoins de renforcements du réseau, en réduisant le nombre de kilomètres de lignes nécessaires à la résorption des contraintes générées par les EnR, et donc diminue indirectement les incidences environnementales potentielles liées à ces renforcements de réseau.

Interconnexions 3 GW de projets d’interconnexions sont réalisés (ce sont les projets déjà engagés : paquet certain).

15 GW de projets d’interconnexions rentables et matures techniquement sont priorisés et réalisés sur la période 2020-2035 (paquets certain puis sans regret puis sous conditions).

Dans le SDDR, le choix est fait de dépasser une vision « par projet » des interconnexions nécessaires pour proposer un programme cohérent, réaliste et soutenable. Quatre paquets d’interconnexions sont élaborés selon la faisabilité, la rentabilité et le contexte de chaque projet. Ils seront mis en œuvre de manière séquentielle afin de combiner bénéfice économique pour la collectivité, maîtrise des risques et cohérence industrielle.

Ainsi, en 2035, la stratégie de référence permet de gagner 6 MtCO2/an sur le bilan européen par rapport à la stratégie minimale, qui améliore déjà la situation actuelle de 4MtCO2/an

Réseau en mer Chaque parc éolien en mer est raccordé avec une infrastructure de réseau dédiée, du point de production jusqu’au point de raccordement à terre, sans renforcement amont ou mutualisation

Les raccordements sont optimisés et les plateformes en mer sont mutualisées.

La réforme du raccordement permet à RTE de mettre en œuvre des leviers d’optimisation importants, notamment via le développement de plateformes mutualisables (ou « hubs de raccordement »).

Cette optimisation des raccordements et le développement de plateformes en mer permet de diminuer les incidences négatives potentielles (paysage, biodiversité, consommation de ressources naturelles…) par rapport à la stratégie minimale.

Source : I Care & Consult, d’après le SDDR.

20

etmilieuhumain.Cechapitrepermetensuited’identifieret de hiérarchiser les principaux enjeux environnemen-tauxduSDDR.

Chaquethématiqueenvironnementalefait l’objetd’uneprésentationdétailléedesonétatinitial,despressionsetmenacesgénérales,desactionsetmesurespermettantd’agirsurlespressionsetmenacesexistantes,ainsiquedestendancesetperspectivesd’évolutiondelathéma-tiqueauniveaunational.

L’analysedel’étatinitialdel’environnementestuneétapefondamentaledeladémarched’évaluationquidonneunevisionobjectivedesenjeuxenvironnementauxduterritoireetquiconstitueleréférentiel sur lequel s’appuie l’analyse des incidences,endéfinissantnotammentunestratégieminimale(techniqueetréglementaire).

Dans ce chapitre du rapport d’EES, sont décrites de manière synthétique les principales thématiques envi-ronnementales du territoire national5, regroupées en4 parties :climateténergie,milieuphysique,milieunaturel

5. LaCorseetl’outre-mersontexclusdel’étatinitialdel’environnementcarRTEnegèrequeleréseaudetransportd’électricitédeFrancecontinentale.

Figure 4 Liens entre thématiques et enjeux environnementaux du SDDR.

Thématiques environnementales Enjeux environnementaux

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Renforcer la résilience du réseau et des territoires face au changement climatique

et limiter l’impact des risques naturels

Assurer une gestion rationnelle de l’espace et préserver les sols et les ressources en eau

Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques

Limiter l’épuisement des ressources minérales et développer l’économie circulaire

Limiter les risques industriels et technologiques

Préserver les paysages, le patrimoine et le cadre de vie

Limiter les nuisances et préserver la santé publique

Climat et énergie

Ressources en eaux et milieux aquatiques

Mili

eu

phy

siq

ue

Sols et sous-sols

Biodiversité et habitats naturels

Mili

eu

natu

rel

Réseau Natura 2000

Risques naturels et technologiques

Nuisances : pollutiondel’air, olfactive,sonoreetlumineuse

Santé humaine

Patrimoine architectural, culturel et archéologique

Mili

eu

hum

ain

1.4 L’état initial de l’environnement, les politiques publiques et les démarches environnementales existantes de RTE



6. Lesvariationsdestocksdecarboneliéesàl’utilisationdesterres,leurschangementsetlaforêtsontsouventcomptabilisésàpartdanslesbilanscarbone.Ellesproviennentde l’évolutionde labiomasse surpiedoubiomasse forestière, ladéforestation/reforestation, les changementsdes stocksdecarbonecontenusdans les sols suite àunchangementd’affectationdessols.

7. Lesgazàeffetdeserren’ontpastouslemêmeeffetentermesderéchauffement :unetonnedeCH4varéchauffer25 foisplusl’atmosphèresur100 ansqu’unetonnedeCO2. Parconvention,lepouvoirderéchauffementduCO2estretenucommeétalon :latonneéquivalentCO2correspondaupouvoirderéchauffementd’unetonnedeCO2.UnetonnedeCH4correspondainsià25tCO2eq.

Figure 5 Objectif d’évolutions des émissions et des puits de GES sur le territoire national entre 2005 et 2050.

*Note :lesémissions«tendancielles»sontcalculéesàl’aided’unscénariodit«AvecMesuresExistantes»quiprendencomptelespolitiquesdéjàmisesenplaceouactées.Source :ProjetdeStratégienationalebas-carbone,décembre2018.

Émis

sion

s et

pu

its

ann

uel

s en

MtC

O2

eq

600 2017Début de la

scénarisation

2030Objectif de

réduction de 40%des émissions de GES

par rapport à 1990

2050Objectif de

neutralité carbone

500

400

300

200

100

0

-1002005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Émissions de GES Puits de GES Émissions brutes

tendancielles*

Desencadrésspécifiquesàl’activitédeRTEontajoutésdanslerapportd’EES,pourprésenter :les actions déjà mises en œuvre par RTE, et lesenjeux pour le SDDR 2019.

1.4.1 Énergie et climat

En2015,l’Unioneuropéenne(UE)aémis4308 millionsdetonnesd’équivalent CO2(MtCO2eq),horsl’Utilisationdesterres,leurschangementsetlaforêt(UTCF)6,endiminu-tionde24%parrapportà1990.PourlaFrance,lesémis-sionshorsUTCFs’établissenten2015à457 Mt CO2eq.,enbaissede16%parrapportà1990.Maislesémissionsstagnentdepuis2015etl’actiondoitêtreaccéléréepourmettrelaFrancesurlabonnetrajectoire.C’estl’objetdelaSNBC.

Commedans l’ensemblede l’UE, l’utilisationd’énergieest laprincipalesourced’émissionsdeGESenFrance

avecprèsde70%desémissionstotales,soit351,1 mil-lionsdetonnesd’équivalentCO2

7en2015.Enrevanche,àladifférencedelamoyenneeuropéenne,lesecteurleplusémetteurenFranceestceluidestransports(29%),tandisqueceluidel’énergieestrelativementpeuémet-teur (9%), en raison de l’importance de la productionélectriquenucléaire.

Laplaceprépondérantedesconsommationsd’énergiedanslesémissionsdeGESauniveaueuropéensoulignel’importance de l’enjeu de décarbonation de l’énergiepourluttercontreleréchauffementclimatique.

La production d’énergie d’origine renouvelable (éolien, biocarburants, biogaz…) en France progresse régulièrement depuis le milieu des années 2000.

La production d’énergie d’origine renouvelable est undeslevierspourdiminuerlesémissionsdeGES,cepen-dantlelienentredéveloppementdesEnRetréductiondesémissionsdeGESn’estpasdirect(l’énergied’origine

22

Figure 6 Production d’énergie primaire en fonction des types d’énergie en France métropolitaine en 2017 (en millions de tep), quelle que soit la consommation finale, énergétique ou non énergétique.

nucléaireestpeucarbonée,etinversementlebilancar-bonedel’utilisationdelabiomasseforestièreàvocationénergétique dépend des conditions d’exploitations duboisetdesmodalitésdesavalorisation).

En 2017, la production primaire d’énergies renouve-lables s’élevait à 25,4 Mtep en métropole, les princi-palesfilièresétantlebois-énergie(42,3%),l’hydrauliquerenouvelable (16,7%), les biocarburants (9,5%), lespompesàchaleur(9%)etl’éolien(8,2%).

Les objectifs de la France en matière de transition énergétique reposent sur des ambitions fortes (PPE et SNBC, cf. 1.2).Cesambitionssetraduisentpardesmodi-ficationssansprécédentsurlemix(développementsansprécédentdesEnR,électrificationdesusages…)depuisle développement du programme électronucléaire ettouchentl’ensembledesescomposantes.

LesobjectifsdelaFranceenmatièredetransitionéner-gétiquereposentsurdesambitionsfortes(PPEetSNBC,cf.1.2).

Pouratteindre laneutralitécarbone,viséepar leprojetdeStratégienationalebascarbone,ilestnécessaire :

u dedécarbonertotalementlaproductiond’énergieàl’horizon2050 ;

u de réduire fortement les consommations d’énergiedanstouslessecteurs ;

u dediminueraumaximumlesémissionsnonliéesàlaconsommationd’énergie ;

u etd’augmenterlepuitsdecarbone(naturelettech-nologique) pour absorber les émissions résiduellesincompressiblesàl’horizon2050.

Celasetraduitpardesmodificationssansprécédentsurlemix (développementsansprécédentdesEnR,élec-trification des usages, ...) depuis le développement duprogrammeélectronucléaireentouchantl’ensembledesescomposantes.

Lesévolutionsduréseausontindispensablesàlaréali-sationdecettetransitionénergétique.

Note :total :250millionsdetepen2017. Source :Chiffresclésdel’énergie,édition2019(calculsSOeS,d’aprèslesdonnesdisponiblesparénergie).

Nucléaire Charbon Gaz Pétrole Autres EnR et

déchets Hydraulique, éolien

et photovoltaïque

En M

tep

(d

onn

ées

corr

igée

sd

es v

aria

tion

s cl

imat

iqu

es)

0

50

100

150

200

250

300

1990

1995

2000

2005

2010

2015

2017



u La réalisation d’adaptations du réseau et le développement des solutions de flexibilité afin d’accueillir les nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable décarbonés dans le mix européen ;

u La réalisation d’interconnexions qui permettent de diminuer les émissions de CO2 à l’échelle européenne ;

u Le déploiement de moyens importants pour limiter le volume de pertes électriques sur le réseau (choix d’adaptation du réseau, schémas d’exploitation qui favorisent la réduction des pertes, choix de composants ayant de meil-leures performances énergétiques…) ;

u La recherche de technologies de substitution de l’hexafluorure de soufre (SF6) (utilisation de disjoncteurs à ampoule à vide, recours à un gaz de substitution…) et la réduction des fuites SF6 grâce au remplacement ou à la couverture

des postes PSEM (poste sous enveloppe métallique) ;

u La publication annuelle d’un bilan prévisionnel de l’évolution de la production et de la consom-mation d’électricité ;

u La mise en œuvre d’un plan d’actions associé à la réalisation du Bilan des émissions de Gaz à effet de serre (en 2014, le total des émissions directes et indirectes du réseau de transport d’électricité était estimé à 1 590 000 tonnes CO2éq) ;

u L’élaboration d’un plan d’adaptation au chan-gement climatique dès 2011 pour anticiper les adaptations nécessaires à la maitrise de l’équilibre offre-demande et pour renfor-cer la résilience du réseau (sécurisation des infrastructures) ;

u Etc.

EXEMPLES D’ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET S’Y ADAPTER

24

1.4.2 Milieux physiques

Concernant lesressources en eau, leurqualités’amé-liorepourcertainspolluants,maisleurétatrestemarquépar une présence préoccupante de nitrates, pesti-cidesetautresmicropolluants.Lesressourceseneauxsubissent aussi des pressions quantitatives, associéesà des épisodes éventuels de sécheresse, inondation et/ousubmersionmarines,etaccentuéesparlechan-gementclimatique.

Concernantl’occupation des sols, en2012,prèsde60%delasurfacemétropolitainecorrespondàdesterritoiresagricoles(33 millionsd’hectares –Mha),34%àdesforêtsetmilieuxsemi-naturels(19 Mha),tandisqu’unpeumoinsde6%correspondàdesterritoiresartificialisés(3 Mha).Les zones humides et les zones en eau recouvrentenviron 1%du territoire8. L’artificialisation du territoire par étalement urbain est, en France, depuis plusieurs décennies, la principale cause de disparitions des sols en quantité. Elle engendre une perte de ressourcesnaturellesetagricolesetsouventune imperméabilisa-tiondes sols et s’accompagned’une fragmentationetd’uncloisonnementdesmilieuxnaturels,défavorablesàdenombreusesespècesetconduisantàladestructiondesréseauxd’habitatsnaturels.

Les sols sont soumis à des pollutions diffuses ou ponctuelles, liées aux activités humaines, notammentagricoles, mais également industrielles : accidents demanutention ou de transport de matières polluantes,mauvaisconfinementsdeproduitstoxiquessurdessitesindustriels, retombées des panaches des cheminéesd’usines.Cespollutiondessitesetsols,quipeutrésulterd’une activité actuelle ou ancienne, présente un risqueréel ou potentiel pour l’environnement et pour la santéhumaineenfonctiondesusagesquiensontfaits.DeuxbasesdedonnéesrecensentlessitespolluésenFrance :

u LabasededonnéesBasias,quiconstitueuninven-tairedesancienssitesindustrielsetactivitésdeser-vicepouvantêtreàl’originedepollutionsdessols.Ellerecenseapproximativement300000 à400000 sitespotentiellementpollués,dontcertainssontàl’étatdefriche(soitapproximativement100000 hectares).

u La base de données Basol, qui répertorie les sitesfaisant l’objetdemesuresdegestiondessolspourprévenirlesrisquessurlespersonnesetl’environne-ment(4100 sitesen2012).

Concernant les ressources du sous-sol, la Francedemeure fortement dépendantedes importations desressources minérales énergétiques (fossiles : pétrole,gazoucharbon).Lesstocksdéjàfaiblesquerecelaitsonsous-sol sont presque épuisés et ne couvrent qu’unepartieinfinitésimaledesesbesoins.Parailleurs,l’exploi-tation des ressources fossiles françaises doit stopperd’ici à 2040, comme annoncé dans le Plan Climat du4 juillet2017.

Les matières minérales non énergétiques françaises(ressourcesmétalliquesincluantlesmétauxdebase,lesmétauxd’alliages, lesmétauxprécieux…,et ressourcesnon-métalliquesqui sontprincipalement lesmatériauxdeconstruction…)sontparticulièrementsollicitéesdufaitdeleurintégrationaussibiendanslesinfrastructuresetleséquipementsdetransport, leslogementsquedansles différents biens de consommation (électroména-ger,ordinateur,etc.), lesoutilsdeproductiond’énergie(nucléaire,éolien, solaire), leséquipements techniquesdel’appareilproductifetl’agriculture(azote,phosphore,potasse,etc.).

Danssonrapportsurlesressourcesminéralesetl’éner-gie9,l’AllianceNationaledeCoordinationdelaRecherchepour l’Energie (ANCRE), souligne que lesmétaux sontnécessairespourconstruire les infrastructuresdepro-ductiond’énergie,destockageetdedistribution,pourdévelopperdestechnologiespermettantd’économiserdel’énergie(e.g.enproduisantdesalliagespluslégerset plus résistants dans les transports, des lampes debasseconsommation),oudestechnologiesnécessitantdesalliagesspéciauxpouropérerdansdesconditionsextrêmes,commedanslecasdesréacteursnucléairesou des turbines, pour répondre aux demandes de lacatalyse automobile ou du raffinage du pétrole. Lespréoccupationsportent à ce stadepour l’essentiel surl’éolien (aimants), le photovoltaïque et les batteries devoituresélectriques.

8. CGDD(2015),Lepointsurl’occupationdessolsenFrance,n°219.9. https://www.allianceenergie.fr/wp-content/uploads/2017/06/Ancre_Rapport_2015-Ressources_minerales_et_energie_0.pdf



10. PolyChloroBiphényle.

1.4.3 Milieux naturels

LeterritoiredelaFrancemétropolitaine,parsagrandesuperficie (550000 km²), ses variations significativesde latitude, d’altitude, de distance à la mer (facteursde diversification des climats), sa géologie très variée(facteur de diversification des sols), sans oublier lesinfluences humaines, héberge des écosystèmes trèsvariésetunerichediversitégénétiqueetenespèces.

Sixgrandstypesd’écosystèmessetrouventenFrance :lesécosystèmes forestiers, lesécosystèmesagricoles,les écosystèmes urbains, les milieux humides, lesmilieuxmarins et littoraux, les zones rocheuses et dehautemontagne.

LespaysagesremarquablesdeFrancetémoignentdela diversité de milieux naturels et semi-naturels maisaussid’élémentsculturelsduterritoire(élémentshisto-riques,pratiquesanciennes…).

D’aprèsletroisièmerapportduSecrétariatdelaconven-tionsurladiversitébiologique11,lescinqcausesmajeuresd’appauvrissement de la biodiversité à l’échellemon-dialemaisaussiàl’échellenationalesont :

u La perte, la dégradation et le morcellement deshabitatsnaturels ;

u Lasurexploitationdesressourcesbiologiques ; u Lapollution ; u Leseffetsnéfastesdesespècesexotiquesenvahis-santes(EEE) ;

u Lechangementclimatique.

u La mise en place des pratiques visant à préser-ver la qualité des ressources en eau : réduction de la consommation des produits phytosani-taires avec le plan « Zérophyto », localisation et recensement des zones humides et évite-ment des tracés dans ces zones, diminution des risques de pollutions accidentelles liées notamment aux huiles contenues dans les appareils et câbles et aux PCB10 ;

u Les aménagements alternatifs des emprises : d’autres usages sont favorisés sous les lignes aériennes ou sur les lignes souterraines, par exemple de l’agriculture ou la préservation de milieux naturels ; limitation de l’emprise au sol du réseau, qui correspond à l’espace occupé par les postes électriques, les lignes aériennes et les liaisons souterraines. Cependant, seule une partie de la surface des postes électriques imperméabilise réellement les sols ;

u La diminution et la gestion des déchets qui limitent les risques de pollutions des sols et de l’eau ;

u L’engagement, via une charte volontaire, à prohiber l’utilisation de la créosote (substance présumée cancérogène utilisée autrefois pour le traitement préventif du bois contre les agres-sions externes) et de ses dérivés, ainsi qu’à éli-miner les poteaux et traverses en bois existants en contenant ;

u La prise en compte de l’enjeu de l’épuisement des ressources : R&D, démarche d’écoconcep-tion, démarche achats responsables, etc.

EXEMPLES D’ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU, DES SOLS ET DES RESSOURCES DES SOUS-SOLS

26

À l’échelle nationale, l’artcle L. 411-1 du Code de l’en-vironnementprévoit un systèmedeprotection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.

Lesplans nationaux d’action visent à définir les actionsnécessaires à la conservation et à la restauration desespèceslesplusmenacées.Cetoutildeprotectiondelabiodiversité estmis enœuvre par la France depuis une

11. SecrétariatdelaConventionsurladiversitébiologique.(2010).3èmeéditiondesPerspectivesmondialesdeladiversitébiologique.Montréal.

quinzaine d’année. Ces plans ont été renforcés suite auGrenelledel’Environnement.

Enfin,laStratégie Nationale pour la biodiversité 2011-2020 et le Plan biodiversité de juillet 2018 visent àproduireunengagement importantdesdiversacteurs,à toutes les échelles territoriales, enmétropole et enoutre-mer,envued’atteindrelesobjectifsadoptés.

u La réalisation d’une évaluation environnemen-tale des projets et l’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (E, R, C) ;

u La mise en œuvre de nombreux partenariats avec des associations naturalistes et des ges-tionnaires d’espaces naturels ;

u Le déploiement de solutions pour réduire les risques de collisions des oiseaux avec les lignes électriques (par exemple, les balises avifaunes) ;

u Le déploiement de solutions alternatives de gestion de la végétation sous les lignes élec-triques favorable à la biodiversité, par exemple dans le cadre du projet Belive (BiodiversitE sous les LIgnes par la Valorisation des Emprises) : création de prairies, de lisières étagées, de zones de pâturage…) ;

u L’évolution des méthodes d’entretien des postes électriques dans le cadre du plan « ZéroPhyto » : le pâturage ou les méthodes mécaniques permettent un désherbage sans produits phytosanitaire ;

u Des démarches d’insertion paysagère des ouvrages (lignes aériennes et pylônes, postes…) ;

u La contribution à la fondation de la chaire « Paysage et Énergie » portée par l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage (ENSP) de Versailles-Marseille.

En 2019, RTE a souhaité concrétiser ces différentes actions en s’engageant sur des objectifs chiffrés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la bio-diversité et de l’initiative Act4Nature.

EXEMPLES D’ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES



12. Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire. (2012). Les événements naturels dommageables. [En ligne] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/368/1239/evenements-naturels-dommageables.html,consulté26 février2019.

13. EnquêteTNS-Sofrèsdemai2010intitulée«lesfrançaisetlesnuisancessonores»réaliséepourlecompteduMEEM.

1.4.4 Milieux humains

Sous l’appellation«milieuxhumains», le rapportd’EEStraite des risques naturels et technologiques, des nui-sances,delasantéhumaineetdupatrimoinearchitec-tural, culturel et archéologique. Les activités de RTEayantpeud’impactssurlapollutiondel’airetlesodeurs,cesthématiquesnesontpasdétailléesdanslerapport.

Concernant les risques, les risques naturels que ren-contre le plus souvent le territoire français, et notam-ment lamétropole, sont les risquesd’inondationsetdetempêtes12. Cinq sources de risques technologiques majeurssontprésentesenFrance :lesinstallationsindus-trielles,lesinstallationsnucléaires,lesgrandsbarrages,letransportdematièresdangereusesetlessitesminiers.

S’agissantdesnuisances sonores,cesontlesbruitsliésautransportdepersonnesetdemarchandisesquisontsouvent cités comme la principale sourcede nuisancesonorepar54%desfrançais13.21%estimentquecesnui-sancessontprincipalementliéesauxcomportements,et9%seulementauxactivitésindustriellesetcommerciales.

Quant aux champs électromagnétiques, toutes lesexpertises concluent à l’absencede preuve d’un effet

avérésurlasanté,toutenreconnaissantquecertainesétudes épidémiologiques ont observé une associa-tion avec la leucémie de l’enfant.Ainsi, tout en parta-geantceconstatsurl’absenced’effetprouvé,leCentreInternationaldeRecherchesur leCancera retenucesindications limitées issues de certaines études épidé-miologiquesetsurcettebaseaclasséleschampsélec-tromagnétiques de fréquence extrêmement basse encatégorie«cancérigènepossible».

Enfin, concernant la santé, l’étude des sources d’ex-positionde lapopulationauxdiversesnuisancesayantdesimpactssurlasantécroisedifférentesthématiquesabordéesauseindecetétat initialdel’environnement,etnotamment :

u lesrisquesnaturelsettechnologiques, u lapollutiondessolsetdel’eau, u les nuisances sonores, lumineuses, olfactives, et laqualitédel’air,

u leseffetsduchangementclimatique.

Concernant le patrimoine archéologique français, l’ar-chéologiepréventiveviseàassurer lasauvegardedecedernier lorsqu’ilestmenacépardes travauxd’aménage-ment.À cetitre,l’État,prescritlesmesuresvisantàladétec-tion,àlaconservationetàlasauvegardedecepatrimoinepardesétudesscientifiquesenamontdeschantiers.

u Les mesures visant à limiter le bruit généré par les installations et les chantiers intégrées dans les procédures opérationnelles, et la vérification régulière du respect des seuils réglementaires ;

u La mesure et la vérification régulière du res-pect des seuils réglementaires d’émission des champs électriques et magnétiques et

l’information du public sur l’état des connais-sances scientifiques ;

u L’anticipation des risques naturels en France, via l’élaboration d’un plan d’adaptation au chan-gement climatique : sécurisation des ouvrages contre les risques de tempêtes, d’incendies, de neige et gel, d’inondation.

EXEMPLES D’ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET DES NUISANCES

28

1.4.5 Identification et hiérarchisation de 8 enjeux environnementaux : 4 majeurs, 2 importants et 2 modérés

Del’étatinitialdel’environnementetdes10 thématiquesenvironnementales résultent 8 enjeux environnemen-taux,quisontidentifiésparcroisementde :

u l’état initial constatésurchaquethématique(bonoudégradé)etlasensibilité de la thématique auregarddespressions externes existantesoufutures,

u lasensibilitédesthématiquesauregarddeschamps d’application sur lesquels le SDDR peut agir dans le cadre de sa mise en œuvre.

Ces8 enjeuxenvironnementauxontétéhiérarchisés,entenantcomptede3 critères :

u la criticité actuelle del’enjeu,etsoncaractèreplusoumoinsdiffus,

u la tendance actuelle à la dégradation ou à l’amé-lioration del’enjeuauregarddespressionsactuellesetfutures,

u la marge de manœuvre du SDDR etdoncdeRTEsurl’enjeu.

Lesdeuxpremierscritèressontdéfinisàl’échellefran-çaiseetsontindépendantsdel’actiondeRTE.

Ainsi,leSDDRdoitrépondreà :

u 4 enjeux majeurs : •Réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre ; •Préserveretrestaurerlabiodiversitéetlesservices

écosystémiques ; •Préserverlespaysages,lepatrimoineetlecadrede

vie ; •Limiter l’épuisement des ressources minérales et

développerl’économiecirculaire.

u 2 enjeux importants : •Renforcer la résiliencedu réseauetdes territoires

face au changement climatique et limiter l’impactdesrisquesnaturels ;

•Assurerunegestionrationnelledel’espaceetpré-serverlessolsetlesressourceseneau.

u 2 enjeux modérés : •Limiterlesrisquesindustrielsettechnologiques ; •Limiterlesnuisancesetpréserverlasantépublique.

Lanotationparcritèreetparenjeuestprésentéedansla figure ci-dessous et détaillée dans le chapitre 7décrivantla«méthode»del’EES.



Enjeux environnementaux

Critères de hiérarchisationNiveau

de l’enjeuCriticité actuelle

Tendance actuelle

Marge de manœuvre SDDR

Réduirelesémissionsde gazàeffetdeserre

Investissementpourl’accueildesENRetchoixd’adaptations/renforcementduréseau

Limitationdespertesetchoixdes matériaux

MAJEUR

Préserveretrestaurerla biodiversitéetlesservicesécosystémiques

Tracé(choixdesmilieuxtraversés),technologies(aérien ousouterrain),gestion desemprises,modesopératoirestravaux(planningchantier…)et mesuresERC

MAJEUR

Préserverlespaysages,le patrimoineetlecadre de vie

Quantitéetchoixdestypesd’ouvrages,mesuresderéductiondesimpactspaysagers,mesuresERC(choixdutracé,mesuresd’insertion),déposedes lignes

MAJEUR

Limiterl’épuisementdes ressourcesminéralesetdévelopperl’économiecirculaire

Nombreetdimensionnementdesinfrastructuresàcréer,choixtechnologiquesetmatériauxutilisés,recyclageet écoconception

MAJEUR

Renforcerlarésiliencedu réseauetdesterritoiresfaceauchangementclimatiqueetlimiterl’impactdesrisquesnaturels

Anticipationdesphénomènesnaturels,choixtechnologiques,etmaillageduterritoirepourlimitersa vulnérabilité

IMPORTANT

Assurerunegestionrationnelledel’espaceet préserverlessolsetles ressourceseneau


IMPORTANT

Limiterlesrisquesindustrielsettechnologiques

Risqueslocalisés(électrisation,incendies,pollutions…)

MODÉRÉ

Limiterlesnuisancesetpréserverlasantépublique

Choixdesouvrages,mesuresdelimitationdesnuisances

MODÉRÉ

Source :ICare&Consult

Figure 7 Hiérarchisation des enjeux environnementaux du SDDR et détail des notations par critères.

30

14. Laméthodologiedistinguedeuxniveauxd’intensité«incertainnégatif»et«incertainpositif»,lorsquelaprobabilitédemiseenœuvreeffectivedesmesuresprévuesdansleSchéma,l’incertitudepesantsurleursconditionsdemiseenœuvreàl’échelledesprojetslocalisés,oulesméthodesd’évaluationactuellesnepermettentpasdeconclurequantaucaractèrepositif,négatifouneutre.


Niveau de priorité de l’enjeu

Effet notable probable du SDDR sur l’enjeu Synthèse de l’effet du SDDR sur l’enjeu


MAJEUR Positif

La mise en œuvre du SDDR est indispensable pour la réalisation de la PPE, notamment grâce à la réalisation des interconnexions et au raccordement des productions d’EnR, qui permettent la décarbonation du mix européen.

Les évolutions de réseau présentées dans le SDDR entraînent de manière directe la réduction des émissions de GES, l’effet est donc qualifié de positif. Pour atteindre cet objectif, les leviers sont multiples : u les nouvelles interconnexions participent à la production du mix européen à hauteur

de 10 Mt CO2/an : en 2035, la stratégie de référence permet de gagner 6 MtCO2/an sur le bilan européen par rapport à la stratégie minimale, qui améliore déjà la situation actuelle de 4 MtCO2/an,

u les adaptations et les solutions de flexibilité entraînent la diminution des émissions de GES en limitant les écrêtements (en économisant jusqu’à 4 MtCO2eq/an à l’horizon 2035, en maximisant l’évacuation des énergies renouvelables),

u la réduction des émissions de GES liées aux pertes électriques : en permettant la mise en œuvre de la PPE, le SDDR permet aux pertes électriques de bénéficier de la décarbonation du mix énergétique, même si leur volume augmente (division par 3 des émissions de GES liées aux pertes entre aujourd’hui et 2035).

u le renouvellement du réseau permet la diminution des émissions d’hexafluorure de soufre (environ 0,1 MtCO2eq/an en 2035), par la mise en œuvre du plan PSEM (rempla-cement des postes les plus fuyards) et la recherche de nouvelles solutions sans SF6.

Au total, à l’horizon 2035, la stratégie de référence permet un gain de 10 MtCO2/an à l’échelle européenne par rapport à la stratégie minimale, essentiellement liées aux adap-tations et solutions de flexibilité (4 MtCO2/an), et aux interconnexions (6 MtCO2/an).

Le SDDR aura toutefois un très léger effet négatif sur les émissions de GES liées aux chantiers et à l’utilisation de matériaux pour la modification ou création d’infrastructures (ces émissions sont de l’ordre de 0,23 MtCO2eq/an dans le cas de la stratégie de référence contre environ 0,16 MtCO2eq/an dans la stratégie minimale en raison d’évolutions de réseau plus impor-tantes). Toutefois, les adaptations et flexibilités permettront de limiter le recours à de nouvelles infrastructures, et la démarche d’écoconception menée par RTE et les critères d’émissions de GES instaurés dans les cahiers des charges permettront de maîtriser ces dernières.

1.5.2 Synthèse des incidences probables de l’ensemble du SDDR

enjeu, 2 à 5 principaux effets notables probables du SDDR ont été identifiés, puis qualifiés et parfois quan-tifiés, au regard de leur caractère positif, neutre, néga-tif, certain ou incertain14 ;directouindirect ;leurhorizond’apparition ;etleurniveaudeterritorialisation.

La lecturede l’analyse des incidences peut se faire à deux échelles : lechapitre 5durapportprésented’abordl’analyse des incidences par effet (partie 5.2), et l’ana-lysecumuléeprésentéeendeuxième temps (partie 5.3). L’analyse détaillée des effets par chapitre du SDDR estprésentéeenannexe.

1.5.1 Méthode d’analyse des incidences

Le chapitre d’évaluation des incidences a donc pourobjectif de comparer une différence d’incidences entre la stratégie de référence du SDDR et la stratégie minimale sans mise en œuvre du SDDR.

L’approcheméthodologiqueproposée consiste à ana-lyserparenjeuenvironnementalleseffetsnotablespro-bablesdelamiseenœuvreduSDDR.Ainsi,pour chaque

1.5 Des incidences globalement positives du SDDR sur les enjeux environnementaux







MAJEURPositif faible

Le réseau aérien et les postes, de par leur empreinte visuelle, représentent un enjeu pour la qualité des paysages et du cadre de vie. À l’échelle nationale, dans le SDDR, la mise en œuvre combinée des leviers sur les adaptations (apport des flexibilités pour limiter le besoin d’adaptation et mise en souterrain sur HTB1 et 2) et sur les rénovations de réseau (déposes et mises en souterrain) montre qu’à la maille France et à l’horizon 2035, le réseau public de transport d’électricité français sera 5 % moins visible qu’il ne l’est actuellement.

La mise en œuvre de ces stratégies contribuera donc, dans des proportions diffé-rentes, à réduire l’impact visuel du réseau existant. Dans la stratégie de référence, plus de 5 000 km de lignes aériennes seraient effacés du paysage (dû à l’action combi-née des déposes et des renouvellements en souterrain) à l’horizon 2035 (contre moins de 2 000 km pour la stratégie minimale).

Qualitativement, RTE cherche à diminuer son impact au niveau de chaque projet, par une démarche paysagère. En particulier, le recours à des pylônes innovants ou des postes architecturés favorise l’insertion dans le territoire. La participation de RTE à la Chaire « Paysages et Energie » de l’École Nationale Supérieure du Paysage, permet également de travailler sur l’amélioration de l’insertion paysagère des ouvrages.


MAJEUR Neutre

Les impacts des activités et des projets de RTE sur la biodiversité sont nécessairement localisés et ne peuvent donc pas être quantifiés à l’échelle du SDDR par des indicateurs synthétiques.

L’impact du réseau électrique sur la biodiversité est limité au regard d’autres infrastruc-tures linéaires. L’impact des lignes aériennes sur l’avifaune est modéré notamment par la mise en place de balises. Les pylônes, tranchées forestières, lignes aériennes en milieux naturels peuvent même constituer des réservoirs et des corridors écologiques.

Dès la phase de conception, la minimisation des impacts sur la biodiversité est prise en compte à toutes les étapes des projets par la mise en œuvre de la démarche ERC-S (Éviter, Réduire, Compenser et Suivre) qui vise à évaluer et maîtriser les impacts pour atteindre zéro perte nette de biodiversité.

En phase d’exploitation, RTE mène aussi de nombreuses actions pour éviter et réduire l’impact de la gestion de son emprise sur la biodiversité : partenariats avec des asso-ciations naturalistes et gestionnaires d’espaces naturels, déploiement de solutions alternatives d’aménagement des emprises et de gestion de la végétation sous les lignes électriques favorable à la biodiversité, restauration de milieux naturels d’intérêt… À l’échelle nationale, l’impact du SDDR est donc qualifié de « neutre » (l’impact de cet enjeu est apprécié au regard de l’existant, et non d’après une évolution en lien avec la stratégie minimale).


MAJEURNégatif maîtrisé

Le SDDR a des effets indirects négatifs sur l’épuisement des ressources minérales, à travers deux effets : l’augmentation probable du volume de déchets et l’augmenta-tion de la consommation des ressources (fer, aluminium et cuivre principalement). Toutefois, les principaux métaux qui composent l’infrastructure ressortent des analyses avec un faible risque de criticité. Au total, la consommation de ressources minérales résultant de la mise en œuvre de la stratégie de référence est plus importante que celle de la stratégie minimale car des évolutions de réseau sont indispensables à la réussite de la transition énergétique.

Cependant, certains éléments stratégiques du schéma visent la sobriété et permettent la mutualisation et l’évitement de la construction de nouvelles infrastructures (développement des solutions de flexibilités, allongement de la durée de vie de cer-tains ouvrages…), et des mesures mises en œuvre par RTE par ailleurs (écoconception, critères d’achats et d’appels d’offres, valorisation des déchets issus des chantiers et de la dépose des ouvrages…) conduisent à diminuer ce niveau d’incidence. L’effet est donc qualifié de négatif maîtrisé.

32




Renforcer la résilience du réseau et des territoires face au changement climatique et limiter l’impact des risques naturels

IMPORTANTPositif faible

Au-delàdesbénéficesdirectsduSDDRàmieux raccorder, interconnecter,adapteretrenouvelerleréseau,lesévolutionsduréseaupermettrontdemieux gérer les consé-quences éventuelles de tout incident sur le réseau qui seraient dues au change-ment climatique. Ceci répondàundoubleobjectif : la sécurisation de l’alimentation électrique des territoires et la sûreté du système face aux effets du changement climatique.

RTEmetdéjàenœuvredenombreusesactionsquipermettrontdes’adapterauchangementclimatique.Eneffet,dèslaconceptiondesinfrastructuresdetransportd’électricité,l’évolutiondesaléasmétéorologiquestelsquelesinondations,caniculesouventsviolentsestpriseencompteenfonctiondescaractéristiquesspécifiquesauxterritoires.Deplus,depuislatempêtede1999,leréseauélectriqueaétésécurisé mécaniquement,vialerenforcementdestruc-turesmétalliquesoul’installationdepylônes«anti-cascade».Enfin,unplan d’adaptation au changement climatique estencoursd’élaborationavecpourobjectifdeproposerlesactionsàmettreenplacepourassurerlarésiliencedupatrimoinedeRTEen2050.

Enconsidérant l’incidence indirecteduSDDRsur lagestiondesconséquences sur leréseau du changement climatique, l’effet est qualifié de positif faible (l’impact de cetenjeuestappréciéauregarddel’existant,etnond’aprèsuneévolutionenlienaveclastratégieminimale).


IMPORTANTNégatif maîtrisé

L’emprise foncière du réseau est définie par les surfaces occupées par les postes et les embases de pylônes14. Ledéveloppementdenouvellesinfrastructuresentraîneranaturelle-mentunaccroissementdecetteemprise,notammentàtraverslaconstructiondenouveauxpostessources,nécessairesàl’accueildesénergiesrenouvelables.Desleviersdemaîtriseexistentàtraversledéploiementdessolutionsflexiblesetlamiseensouterraind’unegrandepartiedesadaptationsàréaliser.À l’horizon2035,l’impactfoncierduréseaun’auraaugmenté,entenantcomptedecesleviers,quede2%parrapportà2018.

Les incidences sur les sols sont aussi liées auxpollutions accidentelles, notammentd’huile contenue dans les transformateurs ou certaines liaisons souterraines oléosta-tiques.Différentesactionsdepréventiondecespollutionsontétéouserontmisesenœuvreàtraversnotamment :uleremplacementdetouslescâblesàhuileprésentssurleréseauàhorizon2030 ;ul’intégrationdedispositifsderétentionsousleséquipementsàrisque ;ulamiseenœuvredemoyensdeluttecontrelespollutionsetdeprocéduresd’interven-tionparticulièresencasdesituationd’urgenceenvironnementale.

Enfin,lamiseenœuvreprogressivedesolutionsalternativesauxproduitsphyto-sanitairesparticiperaégalementàlapréservationdessolsetdesressourceseneau.

L’effetestdoncconsidérécommenégatifmaîtrisé (l’impactdecetenjeuestappréciéauregarddel’existant,etnond’aprèsuneévolutionenlienaveclastratégieminimale).


MODÉRÉ Neutre

Le SDDR a trois types d’effets sur l’enjeu de limitation des risques industriels ettechnologiques :uun effet neutre sur laprise en compte des situations d’urgence environnementale (leSDDRconduitàuneaugmentationduvolumetotald’ouvragesetdoncindirectementdesrisquesdeSUE,maisilpermetdediminuerlerisquesurchaqueouvragegrâceauxmesuresderénovationetdemonitoring),

uuneffetpositifsurlaréduction de l’impact des incidents sur le fonctionnement du réseau (liénotammentaumaillageetàl’hybridationduréseau),

uuneffetpositif sur les risques pour les tiers, àproximitédesréseauxélectriques,essentiel-lementliésauxréseauxaériens,dontlelinéaireglobaldiminuecomptetenudesdéposesetdesconstructionsmajoritairementensouterrain.

L’effet global sur l’enjeu est qualifié de neutre (l’impact de cet enjeu est apprécié auregarddel’existant,etnond’aprèsuneévolutionenlienaveclastratégieminimale).

14. Cessurfacesnepermettentpasd’autresactivitéshumaines(agricoleparexemple),contrairementauxsurplombsdeslignesaériennesetauxdroitdesliaisonssouterraines.Enrevanche,lesembasesdepylônesnesontpasartificialisées,etpeuventconstituerdesréservoirsdebiodiversité.Quantauxpostes,sileurempriseestartificialisée,seulelapartierelativeauxbâtiments,auxmassifsetauxpistesestimperméabilisée.




Niveau de priorité de l’enjeu Caractérisation des effets notables probables

Intensité des effets

Synthèse de l’intensité des effets sur l’enjeu


MAJEUR

Apportdesadaptationsetdessolutionsdeflexibilitépourpermettrel’atteintedesobjectifsdelaPPE

Positif fort

Positif

Développementdesinterconnexionspourfavoriserladécarbonationdu mixeuropéen

Positif fort

RéductionsdesémissionsdeGESliéesauxpertesélectriques Neutre

Réductiondesémissionsd’hexafluoruredesoufre(SF6) Positif

ÉmissionsdeGESliéesàlaconstructiondenouveauxouvrages :chantiersetmatériaux

Négatif maîtrisé


MAJEUR

Effetssurladiversitéetlaqualitédespaysagesetducadredevie Positif faible

Positif faibleEffetssurlespaysagesetdessitesnaturelsremarquables Positif

faible

Effetsurlaqualitédupatrimoineurbain,architecturaletarchéologique(co-visibilité)

Neutre

Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques MAJEUR

Préservationetrestaurationdesréservoirsdebiodiversitéauxabordsduréseauexistant

Incertain positif

NeutreFragmentationdesmilieuxnaturels,préservationetrestaurationdes continuitésécologiquesetdescouloirsdemigration

Incertain négatif

Impactssurlabiodiversitépendantlestravaux :perturbationset propagationd’espècesexotiquesenvahissantes

Neutre





MODÉRÉ Neutre

Le réseau de transport d’électricité a des incidences négligeables sur l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques et aux nuisances lumineuses.

De plus, la prévention et la maîtrise des nuisances sonores sur les chantiers et lors du fonctionnement des installations électriques sont intégrées aux procédures opération-nelles dès la conception jusqu’à la réalisation et les phases d’exploitation des ouvrages et sont complétées par des mesures de vérification régulière du respect des seuils réglementaires

Quant aux champs électromagnétiques, toutes les expertises concluent à l’absence de preuve d’un effet avéré sur la santé, tout en reconnaissant que certaines études épidé-miologiques ont observé une association avec la leucémie de l’enfant. Ainsi, tout en par-tageant ce constat sur l’absence d’effet prouvé, le Centre International de Recherche sur le Cancer a retenu ces indications limitées issues de certaines études épidémiologiques et sur cette base a classé les champs électromagnétiques de fréquence extrêmement basse en catégorie « cancérigène possible ».

Les effets du SDDR sont donc qualifiés de neutres sur l’enjeu de limiter les nuisances et préserver la santé publique (l’impact de cet enjeu est apprécié au regard de l’existant, et non d’après une évolution en lien avec la stratégie minimale).

1.5.3 Synthèse des incidences par enjeu environnemental

34


Niveau de priorité de l’enjeu Caractérisation des effets notables probables




MAJEUR

Gestion, réduction et valorisation des déchets en phase travaux et en phase d’exploitation

Négatif maîtrisé

Négatif maîtrisé

Consommation de ressources minérales (nouvelles infrastructures, renouvellement…)

Négatif maîtrisé


IMPORTANT

Sécurisation de l’alimentation électrique des territoires face aux effets du changement climatique Positif

faible

Positif faible

Renforcement de la sûreté du système électrique face aux effets du changement climatique Positif

faible


IMPORTANT

Artificialisation de l’espace (postes électriques et embases de pylônes) Négatif maîtrisé

Négatif maîtrisé

Risques de pollutions des sols et de l’eau Négatif maîtrisé


MODÉRÉ

Prise en compte des situations d’urgence environnementale (SUE) (incendies, fuites de matières dangereuses)

Neutre

NeutreRéduction de l’impact des incidents sur le fonctionnement du réseau Positif

Prise en compte des risques sur la santé humaine liés à certains gestes à proximité des réseaux électriques

Neutre


MODÉRÉ

Exposition aux polluants atmosphériques Neutre

Neutre

Exposition aux bruits Neutre

Exposition aux nuisances lumineuses Neutre

Exposition aux champs électromagnétiques Neutre



15. ÉvaluationenvironnementalestratégiquedelaProgrammationpluriannuelledel’énergie2019-20232024-2028.

lesimpactsréellementobservéssurl’environnementetd’apprécierl’efficacitédesmesures.

Différentscritèresontétéprisencomptepourchoisirlesindicateurslespluspertinents :

u Couvrirtouteslesthématiquesenvironnementalesàenjeuxidentifiéesdansl’étatinitial,avecuneprioritépourlesindicateursciblantlesincidencesnégativesnotablesprobablesduschéma ;

u Reprendre des indicateurs environnementaux déjàidentifiés dans le cadre du SDDR ou déjà suivispar ailleursparRTE (rapport degestion, démarcheSystèmedemanagementenvironnemental…).

Au total, 34 indicateurs sont proposés dans l’EES, etdétaillésdanslerapport.Desvaleursinitialessontpro-poséeslorsqu’ellessontdéjàdisponibles.

effetdeserreetdepolluantsatmosphériques.Encela,elle constitue un «plan de réduction des impacts del’activité humaine sur l’environnement15». Lamise enœuvredecettePPEestconditionnéeparlesévolutionsde réseau prévues par le SDDR (raccordements desmoyens de production, adaptations, développementdesinterconnexions,etrenouvellementduréseau).

u Le réseau est un moyen d’évitement des impacts environnementaux à l’échelle du système électrique.

Leréseaupermetd’optimiserlescoûtsetlesimpactsenvironnementauxpotentielsdusystèmeélectrique

Ledispositif de suivi environnementalprévudansuneEESdoitpermettred’identifierdescritèresetindicateurspertinents vis-à-vis de chacun des objectifs suivants(articleR. 122-207°ducodedel’environnement) :

u vérifier, après l’adoption du schéma, la correcteappréciationdeseffetsdéfavorables identifiéset lecaractèreadéquatdesmesuresERC ;

u identifier, après l ’adoptiondu schéma, à un stadeprécoce, les impacts négatifs imprévus et per-mettre si nécessaire, l ’application de mesuresappropriées.

Lamiseenplaced’unsystèmedesuividesincidencesseraparticulièrementutilepourcontribuer à l’amélio-ration continue du schéma, notamment lors de son renouvellement. Ilpermettraainsidevérifiersileseffetsduschémasontconformesauxprévisions,demesurer

Pourconclure,l’EESapermisdemontrerqueles évolu-tions du réseau prévues dans le SDDR sont indispen-sables à la mise en œuvre de la transition énergétique et permettent la diminution de l’impact environne-mental du système électrique :

u La mise en œuvre du SDDR est indispensable pour réaliser la PPE.

LaPPEprévoitderéduire lesconsommationsd’éner-gie,ainsiquel’utilisationdesénergiesfossiles,etprévoitégalementdedévelopperlesénergiesrenouvelables.Lesmesuresqu’elleprévoitontpourobjectifderéduireauseindusecteurdel’énergie,lesémissionsdegazà

1.6 Un dispositif d’indicateurs pour un suivi efficace des incidences environnementales

1.7 Conclusion : les évolutions du réseau prévues dans le SDDR sont indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique et minimisent les incidences d’un système électrique en pleine transformation

36

grâceà lamutualisationdesmoyensdeproductionetdesinfrastructures,etàlaréalisationd’économiesd’échelle.Un systèmedécentraliséestglobalementplusimpactantsurl’environnement.

u RTE recherche la sobriété dans l’évolution de son infrastructure pour réduire son impact environnemental.

Levolumede nouveaux ouvrages est optimisé parl’utilisationdesmoyensdeflexibilités16, le renforce-ment des ouvrages existants et la prolongation deleurduréedevie.

u Le réseau de transport d’électricité a un impact environnemental plus faible et réversible, compa-rativement à d’autres infrastructures linéaires ou installations de production d’énergie.

Le réseau de transport d’électricité consomme, eneffet,moinsderessourcesminérales,ades impactspluslimitéssurlabiodiversité,impliquemoinsd’artifi-cialisationdessols…Ladéposedesouvragespermetunretouràl’étatinitial.

u Au niveau national, RTE déploie un ensemble d’actions visant à limiter les impacts environne-mentaux de ses ouvrages et activités.

On peut citer notamment la mise enœuvre de ladémarcheéco-conception ;lacertificationISO14001 ;le développement de partenariats avec des partiesprenantes intéressée aux questions environnemen-tales ;leplanZérophyto ;laréductiondesfuitesSF6

grâce au plan PSEM ; le plan SubZéro ; la gestionalternativede lavégétation ; la réductiondesémis-sionsCO2enphasetravaux,etc.

u Au niveau de chaque projet, la démarche Éviter-Réduire-Compenser-Suivre vise ensuite à annuler les impacts environnementaux.

L’intégration des préoccupations environnemen-talessuitunprocessusprogressifetcontinu :dèslaconceptiondesprojets, lechoixdutracéreposesuruneévaluationetunecomparaisondesfuseaux(pouruneliaisonoudesemplacementspourunposte),afinde retenir la solution de moindre impact. Le choixde la solution technique, lesmodes opératoires enphasetravauxvisentégalementàminimiserl’impactenvironnementaletsontéventuellementcomplétéesdemesuresdecompensationdanslerespectdelaséquenceERC.

u La prise en compte de l’environnement a un coût pour la collectivité, nécessaire pour accompagner durablement la transition énergétique : la régula-tion financière doit l’intégrer.

Lapriseencomptede l’environnementviseàsatis-faire des exigences réglementaires. C’est aussi unecondition indispensable de l’acceptabilité des pro-jetsetde leur insertiondans le territoire, qui relèvedelaresponsabilitésociétaledeRTE.Laréussitedelatransitionénergétiqueimpliquedoncd’yconsacrerlesressourcesnécessaires.

16. Dispositifspermettantdanscertainscasd’éviterlacréationd’infrastructures(DLR,automates,écrêtements,stockage,…)


Présentation des objectifs et du contenu de l’évaluation environnementale stratégique du SDDR 2

2Présentation des objectifs et du contenu de l’évaluation environnementale stratégique du SDDR

38

Quandlebilanprévisionneldécritdesscénarioscontras-téspossiblesd’évolutiondelaconsommationd’électri-cité et dumix de production, le SDDR en déduitune vision synthétique des besoins de développement du réseau à haute et très haute tension français à court, moyen et long terme.

Le Schéma est soumis à l’examen de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) quiconsulte,selondesmodalités qu’elle détermine, les utilisateurs du réseaupublicetpublielasynthèsedecetteconsultation.LaCREvérifiesileSchémacouvretouslesbesoinsenmatièred’investissementsets’ilestcohérentavecleplaneuro-péennoncontraignantélaboréparleRéseaueuropéendesgestionnairesderéseaudetransportd’électricité17 instituéparlerèglement(CE)n°714/2009duParlementeuropéenetduConseildu13 juillet2009.LaCREpeutimposeraugestionnaireduréseaupublicdetransportlamodificationduschémadeplanificationduréseau.Avec la synthèse de la consultation, la CRE publie une déli-bération et son avis sur le schéma.Cettedélibérationn’étantqueconsultative,leprojetdeSDDRpeutêtredif-fusé,souslaseuleresponsabilitédeRTE.

Le Schéma décennal de développement du réseauétait auparavant également soumis, à intervalle maxi-maldequatreansàl’approbationduministrechargédel’énergie.

En application des dispositions de l’article L. 321-6 ducode de l’énergie, RTE, en tant que gestionnaire duréseaupublicdetransportd’électricité,exploite,entre-tientleréseauetestresponsabledesondéveloppement(raccordement des producteurs, des consommateurs,la connexion avec les réseaux publics de distributionet l’interconnexion avec les réseaux des autres payseuropéens).

RTE a l’obligation d’élaborer chaque année un Schéma décennal de développement du réseau établisur labasedel’offreetdelademandeexistantesainsiquesurleshypothèsesraisonnablesàmoyentermedel’évolutiondelaproduction,delaconsommationetdeséchanges d’électricité sur les réseaux transfrontaliers.LeschémaprendnotammentencompteleBilanpré-visionnel pluriannuel (BP) de l’équilibre offre-demanded’électricitéetlaProgrammationpluriannuelledel’éner-gie(PPE),ainsiquelesschémasrégionauxderaccorde-mentauréseaudesénergiesrenouvelables(S3REnR).

Élaboré à uneéchelle nationale, le SDDRprécise lesconséquences sur les infrastructures du réseau, desévolutions en cours ou àvenir du systèmeélectrique.Ilpermetainsideprésenterleréseauàl’horizondedixans,danslacontinuitédesvisionsdéjàpubliéesauseindu Bilan prévisionnel annuel de l’équilibre offre-de-manded’électricitéenFrance.

17. EnanglaisEuropeanNetworkofTransmissionSystemOperatorsforElectricity,ENTSO-E

2. PRÉSENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU SCHÉMA DÉCENNAL DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ 2019 ET DE SON ARTICULATION AVEC D’AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

2.1 Objectifs du SDDR 2019



Depuis 2016, le schéma n’est plus soumis à approba-tion ministérielle mais seulement transmis à l’autoritéadministrative (i.e. le ministre chargé de l’énergie) quipeut formuler des observations si elle estime que ceschémaneprendpasencomptelesobjectifsdelapoli-tiqueénergétique ;cettedernière relevantde lacom-pétencede l’État (articlesL. 100-1etL. 100-2ducodede l’énergie).Ainsi, aucune autorité au niveau national

n’approuveleschémadécennalentantquedocumentdeplanification.

Pourl’applicationduSDDR,enapplicationdesdisposi-tionsduIIdel’articleL. 321-6etdu2°del’articleL. 134-3ducodedel’énergie,RTE établit un programme annuel d’investissements qu’il soumet à l’approbation préa-labledelaCRE.

u Intégrationd’uncalendrierpourtouslesprojetsd’in-vestissementprésentés(datedemiseenserviceetprincipauxjalons).

2.2.2 Le Schéma décennal de développement du réseau 2019 : un exercice renouvelé pour aller au-delà des exigences réglementaires

Pour l’exercice 2019, le processus d’élaboration et la nature du Schéma ont été repensés au-delà des exigences réglementaires.

Eneffet,lestravauxsurleBP 2017ontmisenévidencelaforced’unedémarche de concertation en amont de la réalisation des documents deRTE,concertationsquiaccroissentlatransparencedesexercicesetconstituentensuiteunatoutdanslavalorisationdesdocuments.

Ainsi, comme pour le BP, RTE a souhaité faire de ceschéma décennal un outil de dialogue pour clarifierlesenjeuxassociésauxchoixdepolitiqueénergétiqueet d’investissement dans le secteur électrique. Uneconsultation des parties intéressées aainsiétémenée.

Danssoncourrierdu15 décembre2017, jointàladélibé-rationportantapprobationduprogrammed’investissement

2.2.1 Contenu réglementaire du SDDR

Commedéfiniparl’articleL. 321-6ducodedel’énergie,leSDDR :

u mentionne les principales infrastructures de trans-port qui doivent être construites ou modifiées demanièresignificativedanslesdixans,

u répertorielesinvestissementsdéjàdécidésainsiquelesnouveauxinvestissementsquidoiventêtreréali-sésdanslestroisans,

u en fournissant un calendrier de tous les projetsd’investissements.

Plusprécisément,leSDDRdoitrespecterle périmètre suivant :

u Présentation des projets de développement de réseauetderaccordement ;

u Présentation claire de l’ensemble des projets quidoiventêtremisenserviceaucoursdes trois pro-chaines années ;

u Présentationdesprincipalesinfrastructuresdetransportquidoiventêtreconstruitesoumisesàniveaudurantlesdixprochainesannées(courantcontinu,liaisonsd’inter-connexion,400000 volts,225000 voltsstructurant) ;

u IntégrationdesprojetsissusdesS3REnR ; u Présentationdesperspectivesàlongtermededéve-loppementduréseauau-delàdesdixans,

2.2 Contenu du SDDR 2019

40

deRTEpour2019,laCREdemandeàcequeleSDDR2019préciselesmontantsdesinvestissementspourlesquinzeannées à venir en fonction des scénarios d’offre et dedemandeduBP.

Concrètement, le SDDR 2019 est constitué : u de 5 volets industriels. Ceschapitresdécriventconcrètementlesévolutionsderéseaupourlesadaptations,lerenouvellement,l’ossa-turenumérique,leréseauenmeretlesinterconnexions.

u de 2 volets de synthèse. Cesvolets,unpar régionetunglobal,décrivent lesprojetsderéseauàmoyen-termeetlesorientationsàlongterme.

u de 5 volets transverses. Ces volets approfondissent le sujets des solutionsalternatives,delalocalisationdesénergiesrenouve-lables, de l’autoconsommation, des incertitudes surlesautresvariantesdescénarios,etdes incidencesenvironnementales.

les schémas régionaux de raccordement au réseaudes énergies renouvelables mentionnés à l’articleL. 321-7.»,

•«[la Commission de régulation de l’énergie] véri-fie si le schémadécennal […] est cohérent avec leplan européen non contraignant élaboré par leRéseaueuropéendesgestionnairesde réseaudetransportinstituéparlerèglement(CE)n°714/2009duParlement européenet duConseil du 13 juillet2009.» ;

u l’article R. 122-17 du code de l’environnement quiénumèrelesplansetprogrammesdevantfairel’ob-jetd’uneévaluationenvironnementale ;

u l’annexe I-e) de la directive n°2001/42/CE du27/06/2001relativeàl’évaluationdesincidencesdecertains plans et programmes sur l’environnementquipréciselerapportsur les incidencesenvironne-mentalesdoitcontenir,entreautresinformations«lesobjectifsdelaprotectiondel’environnement,établisau niveau international, communautaire ou à celuidesEtatsmembres,quisontpertinentspourleplanouleprogrammeetlamanièredontcesobjectifsetlesconsidérationsenvironnementalesontétéprisenconsidérationaucoursdeleurélaboration».

LaFigure 8,ci-contre,offreunevisionglobaledesdocu-mentsétudiésetcaractériselanatureduliend’articula-tionentreeux,auregardde leurcontenuetpérimètrerespectifs.

Danscettesection, ils’agit,conformémentau1°du II.del’article R. 122-20 du code de l’environnement, de pré-senter l’articulationduSDDR2019avecd’autresplansetdocuments (stratégies, programmes, schémas, etc.) viséà l’article R. 122-17 (c’est-à-dire devant eux-mêmes fairel’objet d’une évaluation environnementale) et avec les-quels leSDDRdoitêtrecompatibleouqu’ildoitprendreenconsidération.

Il s’agit d’évaluer de quelle manière l’élaboration duSDDR2019atenucomptedesélémentsquis’imposentàluietdemettreenavantlessynergiesetéventuellesincohérences. Cette section présente également lesdocuments sur lesquels la mise en œuvre du SDDR2019pourraitavoiruneinfluenceafind’identifierlàaussi,lespointsdeconvergence.

Les plans et documents stratégiques pertinents àprendreencompteontétédéterminésauregarddelaportéeetduchampd’actionsduSDDR2019,enconsi-dérant,notamment :

u l’articleL. 321-6ducodedel’énergie(modifiéparl’ar-ticle 8del’Ordonnancen°2016-130du10 février2016)quidéfinitlesmissionsdugestionnairederéseaupublicdetransportd’électricité :

•«[le gestionnaire du réseau de transport] élaborechaque annéeun schémadécennal dedéveloppe-ment du réseau […]. Le Schéma prend notammenten compte le Bilan prévisionnel pluriannuel et laProgrammation pluriannuelle de l’énergie, ainsi que

2.3 Articulation du SDDR 2019 avec d’autres plans et documents stratégiques



Figure 8 Schéma simplifié de l’articulation du SDDR avec d’autres stratégies, plans et programmes. Seuls les documents ayant le plus de lien avec le SDDR sont représentés.

Planbiodiversité,Stratégienationalepourlabiodiversité,

OrientationsnationalesTramesVerteset Bleues

Stratégienationalede la Meretdu Littoralet documentsrelatifs

àlamer

PlanNationalSantéEnvironnement

PlanNationaldeRéductiondes

ÉmissionsdePolluantsAtmosphériques

StratégieNationalede transition

écologiqueversun développement

durable

StratégieNationale

BasCarbone(SNBC)

Schémasrégionauxde raccordementauréseaudes énergiesrenouvelables

(S3REnR)

ProgrammationPluriannuelledel’Énergie(métropolitaine)(PPE)

Bilanprévisionneldel’équilibreoffre-demanded’électricité2018

Ten-yearnetworkdevelopment2018

Bilanélectrique2018

Plan Climat

StratégienationaledeTransitionversl’économie

Circulaire

Plannationald’adaptationau changementclimatique

Stratégienationaledemobilisationdelabiomasse

PlanRessourcespourlaFrance

Plannationald’actionenmatièred’efficacitéénergétique

Documents transversaux en lien direct, non précisé juridiquement avec le SDDR

PlansClimatAirÉnergieTerritoriaux(PCAET)

Documentsstratégiquesdefaçademaritime

SchémaRégionald’Aménagement,deDéveloppementDurableetd’ÉgalitédesTerritoires(SRADDET)

DontSRCAE,PRPGD,SRI et SRCE

Documents territoriaux en lien direct, non précisé juridiquement avec le SDDR

Schéma décennal de

développement du réseau

(SDDR)

Liendecompatibilité :leSDDRn’apasdeliendecompatibilitéobligatoireaveclesdocumentsexistants LiendepriseencompteLiendirectnonpréciséjuridiquement Lienindirectnonpréciséjuridiquement Liendecohérence

42

Chaque plan, schéma, programme, document straté-giqueouengagement est présenté (objectifs, orienta-tions générales, etc.). L’articulation avec le SDDR 2019estanalyséesurcettebase,encherchantàmettreenévidence les éventuels synergies ou points de diver-genceentrelesdocuments.

L’analyseestrestituéedemanièresynthétiqueetstructu-réeenplusieurssous-sectionsenfonctiondudegréd’ar-ticulationdesdocuments analysés avec le SDDR 2019.Sontainsidistinguéslesliensd’opposabilité(compatibilité,priseencompte)desliensnonprécisésjuridiquement :

u Liensd’opposabilitéentredeuxplansouprogrammes(dupluscontraignantaumoinscontraignant) :

• Lien de compatibilité : la compatibilité impliqueune obligation de non contrariété aux orientationsfondamentalesdelanormesupérieure,enlaissantunecertainemargedemanœuvrepourpréciseretmettreenœuvrelesorientationsdesdocumentsounormessupérieurs.LeSDDRn’apasdeliendecom-patibilitéobligatoireavecdesdocumentsexistants(à noter toutefois que, pour l’applicationduSDDR,RTEétablitunprogrammeannueld’investissementsqu’ilsoumetàl’approbationpréalabledelaCRE) ;

• Lien de prise en compte : endroitpositif,l’obligationdeprendreencompte imposede«nepass’écar-ter des orientations fondamentales sauf, sous lecontrôledu juge, pourunmotif tiréde l’intérêtdel’opérationetdans lamesureoùcet intérêt le jus-tifie» (cf. CE,9 juin2004,28 juillet2004et17 mars2010). Ilendécouleprincipalementque leplanoudocumentnepeutêtreignoréetquelesécartsontvocationàêtreexplicitésetargumentés.

u Liens non précisés juridiquement : lorsquelesdeuxplansetprogrammessonten lienmaisquece lienn’estpaspréciséjuridiquement :

• Lien direct : secteurs ou thématiques environne-mentalesprincipalesencommun,

• Lien indirect : secteursouthématiquesenvironne-mentalessecondairesencommun.

u Liens de cohérence : lorsque la cohérence deuxplansetprogrammesdoitêtreassuréeetestvérifiée.

Étant donnée l’hétérogénéité des plans de développe-mentdesréseauxdetransportd’électricitédespayseuro-péensetcomptetenudel’analysefaitedel’articulationduTen-YearNetworkDevelopmentPlan(TYNDP)élaboréparl’associationqui représente l’ensembledesgestionnairesderéseaudetransportd’électricitéenEurope(ENTSO-E,pourEuropeanNetworkofTransmissionSystemOperators

forElectricity)avec leSDDR, lacohérencedesschémasdes pays voisins avec lesquels sont prévues des inter-connexions (Angleterre, Irlande, Belgique, Pays-Bas,Luxembourg,Allemagne, Suisse, Italie, Espagne) avec leSDDR2019n’estpasdéveloppéeici.

2.3.1 Articulation du SDDR 2019 avec les plans et documents pertinents relatifs au domaine de l’énergie

2.3.1.1 Bilan prévisionnel (BP) 2018Conformémentàl’articleL. 141-8etD. 141-3etsuivantsducodedel’énergie,RTEétablichaqueannéeunBilanprévisionnel (BP) annuel qui analyse l’équilibre entrel’offreetlademanded’électricitéàmoyenterme(hiver2025pourleBP 2017et2018)etproposedesscénariosprospectifspourlemoyenetlelongterme(horizon2035pourleBP 2017et2018).Cesdernierssontétablisdanslecadreinstauréparlaloirelativeàlatransitionénergé-tiquepourlacroissanceverte.

Leshypothèseset scénariosqui sous-tendent l’identi-ficationdesaxesetdesprojetsdedéveloppementduSDDR2019sont issusdubilanprévisionnel2018etdeceluide2017,lestroisdocumentsétantréalisésparRTE.

LeBilanprévisionnel 2017analysedifférents scénarioscentréssurladiversificationdumixélectrique,touspro-bablesetcohérentsaveclesdécisionsàcourtterme :

u Le scénario Ohm qui respecte le cadre législatifimposépar la loi relativeà la transitionénergétiquepourlacroissanceverte(LTECV),àhorizon2025 ;

u LescénarioAmpère,centrésurladiminutionprogres-sivedelapartdunucléairedanslemixélectrique ;

u Le scénario Hertz, qui s’appuie sur de nouveauxmoyensdeproductionthermique ;

u Le scénario Volt, centré sur une accélération dudéveloppementdesénergiesrenouvelables ;

u LescénarioWattquisimuleunarrêtrapidedelapro-ductionnucléaireetundéveloppementvolontaristedesénergiesrenouvelables.

L’édition2018actualiselediagnosticde2017surl’évolu-tiondel’équilibreoffre-demanded’électricitéàunhori-zondecinqans.ElleaétéréaliséeenapprofondissantlesévolutionsapportéesdanslecadredelaprécédenteéditionduBilanprévisionnel.



2.3.1.2 La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de métropole continentaleLa Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) demétropole continentale est encadrée par les disposi-tionsdesarticlesL. 141-1àL. 141-6ducodedel’énergie,modifiésparlaloin°2015-992du17 août2015relativeàlatransitionénergétiquepourlacroissanceverte.

Elle exprime les orientations et priorités d’action despouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble desformes d’énergie sur le territoire métropolitain conti-nental,afind’atteindrelesobjectifsdelaloidetransitionénergétique pour la croissanceverte (LTECV) de 2015intégrésauxarticlesL. 100-1,L. 100-2etL. 100-4ducode

del’énergie,etdésormaislaneutralitécarboneen2050,engagementdelaFrancedanslePlanclimatde2017.

Élaboréeàpartirdejuin2017enassociantdetrèsnom-breuxacteurs, lanouvellePPEa fait l’objetd’undébatpublicentremarsetjuin2018.Elleestétabliepour2018-2023et2024-2028.Elleserarevuedans5 ans.

LaPPE,définitlesobjectifssuivants : u àl’horizon2023 : •2,5 millionsdelogementsrénovés ; •10000 chauffagescharbonet1 milliondechaudières

fioulremplacésparduchauffageàbased’énergiesrenouvelablesoudegazhauteperformance ;

Le SDDR prend en compte le Bilan prévision-nel de l’équilibre entre l’offre et la demande, conformément à l’article L. 321-6 du code de l’énergie.

Ainsi, le SDDR 2019 se base sur les résultats les plus récents du Bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande établi par RTE (BP 2017). Le Schéma est notamment basé sur les scénarios Volt, Ampère et Watt.

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET LE BILAN PRÉVISIONNEL 2018

Le SDDR doit prendre en compte la PPE, qui elle-même doit être compatible avec la Stratégie natio-nale bas-carbone.

Dans le Schéma, l’analyse des impacts sur le réseau de transport d’électricité est menée sur les scénarios Ampère et Volt du Bilan prévision-nel 2017, eux-mêmes versés au débat public sur l’élaboration de la PPE ; et sur le scénario de réfé-rence du projet de PPE (cf. par exemple la des-cription du Scénario « PPE » dans le chapitre 3 sur l’augmentation des contraintes associées à chaque scénario de transition énergétique envisagé).

Autre exemple, le Chapitre 6.1 du Schéma intègre les évolutions des objectifs de développement des énergies renouvelables en mer du projet de PPE.

Concernant la stratégie de développement des mobilités propres, annexe de la PPE, le SDDR prend en compte les perspectives de développement de l’électromobilité, dont il convient d’appréhender les effets sur le réseau. À cet effet, la consomma-tion électrique correspondante a été répartie spa-tialement et temporellement pour représenter la recharge pour des déplacements domicile-travail et l’affecter préférentiellement aux zones urbaines (cf. Chapitre 11 du SDDR).

LE SDDR ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE

44

•1,2 milliondevoituresparticulièresélectriques ; •20000 camionsaugazencirculation ; •9,5 millionsdelogementschauffésauboisavecun

appareillabellisé ; •3,4 millionsdelogementsraccordésàunréseaude

chaleur. u àl’horizon2028 : •Baissede14%parrapportà2012delaconsomma-

tion finale d’énergie en améliorant notre efficacitéénergétiquedans tous les secteurs (habitat, trans-port,industrie…) ;

•Réduction de 35% de la consommation primaired’énergiesfossiles ;

•Doublementdescapacitésdeproductiond’électri-citérenouvelable ;

•Hausse de 40% de la production de chaleurrenouvelable.

La PPE fait l’objet d’une évaluation environnementalestratégique.

LaStratégie de développement des mobilités propres (SDMP) constitueuneannexedelaprogrammationplu-riannuelledel’énergie(PPE).Elles’inscritdanslesorien-tationsdéfiniesparlaSNBC,lesprioritésdelaPPEetlesaxesdedéveloppementde lamobilité durabledéfinitparlerapportdelaCommissionMobilité21.

2.3.1.3 La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)Lastratégienationalededéveloppementàfaibleinten-sité de carbone, dénommée «stratégie bas-carbone»(SNBC),fixéepardécret,définitlamarcheàsuivrepourconduirelapolitiqued’atténuationdesémissionsdegazàeffetdeserredansdesconditionssoutenablessurleplan économique àmoyen et long termes. La SNBC,dont unepremièreversion avait été adoptée en 2015,vient d’être revue en 2019. L’ambition de long terme

de la France est la neutralité carbone dès 2050. Cela signifieque lesémissionsnationalesdegazàeffetdeserre devront être inférieures ou égales aux quantitésdegazàeffetdeserreabsorbéesparlesmilieuxnatu-relsgéréspar l’homme(forêts,prairies,solsagricoles…)etcertainsprocédésindustriels(captureetstockageouréutilisationducarbone).

La SNBC définit des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court et moyen termes : ce sont les budgets-carbone.Ilssontfixéssurdes périodesde 5 ans (à l’exception dupremier bud-getcarbone2015-2019)etsontexprimésenmillionsdetonnesdeCO2équivalent. Ils sontdéclinéspargrandssecteurs d’activité : transports, bâtiments, agriculture/sylviculture,industrie,productiond’énergieetdéchets.

LaSNBCestrevuetouslescinqans,etfaitl’objetd’uneEES.

2.3.1.4 Les SRCAE, SRADDET et S3REnR

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)Lesschémasrégionauxduclimat,del’airetdel’énergie(SRCAE)sontélaborésenapplicationde la loin°2010-788du12 juillet2010dite«Grenelle II»etdesarticlesL. 222-1etsuivants,R. 222-1etsuivantsducodedel’en-vironnement, pour atteindre l’objectif des 23% d’éner-giesproduitesàpartirdesourcesrenouvelablesdanslaconsommationd’énergiefinaled’ici2020.

Les SRCAE définissent les ambitions des régions enmatièrededéveloppementdesénergiesrenouvelables.Ils sont élaborés par les services de l’État (Directionsrégionalesdel’environnement,del’aménagementetdulogement)etlesservicesduconseilrégional,enconcer-tationaveclesacteursduterritoire.

Le SDDR doit prendre en compte les objectifs, recommandations et points de vigilance com-pris dans la SNBC. Le SDDR prend en compte les objectifs, recommandations et points de vigilance

compris dans la SNBC dans la mesure où il doit prendre en compte la PPE, qui doit elle-même être compatible avec la SNBC.

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET LA STRATÉGIE NATIONALE BAS-CARBONE



Ilsontpourvocationdefourniruncadrestratégiqueetprospectif aux horizons 2020 et 2050 sur les théma-tiquessuivantes :

u la maîtrise de la demande en énergie (élaborationde scénarios de consommations toutes énergies à2020),

u laréductiondesémissionsdegazàeffetdeserre, u la prévention ou réduction de la pollutionatmosphérique,

u le développement de la production d’énergierenouvelable,

u et l’adaptation des territoires et des activitéssocio-économiques aux effets du changementclimatique.

LesSRCAEontvocationàêtreintégrésdanslesfutursSRADDET.

Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)Laloin°2015-911du7 août2015portantnouvelleorga-nisationterritorialedelaRépublique,dite«loiNOTRe»,a créé le SRADDET dont l’élaboration est confiée auxRégions18.

Cesschémasfixeront,entreautres,lesobjectifsàmoyenet long termes sur le territoiredes régionsenmatièredemaîtriseetdevalorisationdel’énergie.Lesgestion-nairesdes réseauxpublicsde transportetdedistribu-tion d’électricité accompagneront l’élaboration de cesschémaspar leurexpertise (bilansélectriques, étatduréseau,capacitéd’accueil,etc.).

LesSRCAEserontamenésàêtre intégrésauseindesSRADDET.Dansl’attentedel’élaborationdesSRADDET(dontlapublicationestprévuepourmi-2019),lesSRCAErestentenvigueur.LesSRADDETfontl’objetd’uneéva-luationenvironnementalestratégique.

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)Lesschémasrégionauxderaccordementauréseaudesénergies renouvelables (S3REnR) planifient l’évolutionduréseauélectriquenécessaireàlamiseàdispositiond’une capacitéglobalede raccordementpour les ins-tallationsdeproductiond’électricitéàpartirde source

18. À l’exceptiondelarégionÎle-de-France,desrégionsd’outre-meretdescollectivitésterritorialesàstatutparticulierexerçantlescompétencesd’unerégion

d’énergies renouvelables (EnR), et assurent un accèsprioritaire des énergies renouvelables aux réseauxpublicsd’électricité.

IlssontrégisparlesarticlesL. 321-7,L. 342-1,L. 342-12,D. 321-10 et suivants etD. 342-22 et suivants du codedel’énergie.Leurélaborationestassuréeparlegestion-naireduréseaupublicdetransportd’électricité(RTE)enaccord avec les gestionnaires des réseaux publics dedistributiond’électricitéconcernés.

Surlabasedesobjectifsfixésparlesrégions,uneloca-lisation précise des gisements d’EnR est élaborée enconcertation avec les producteurs. Les S3REnR défi-nissent lesévolutionsdu réseauquipermettrontd’ac-cueillirl’ensembledecesgisements.

Depuisl’ordonnancen°2019-501du22 mai2019portantsimplificationde laprocédured’élaborationetde révi-siondesS3REnR,lesS3REnRdéfinissentdesouvragesàcréerourenforcerpourmettreàdispositiondelapro-duction d’électricité à partir d’EnR une «capacité glo-balederaccordement»fixéeparlepréfetderégionen«tenantcompte»delaPPE,duSRCAEouduSRADDET,et«de ladynamiquededéveloppementdesénergiesrenouvelablesdanslarégion»(articleL. 321-7précité).

Les S3REnR définissent également un périmètre demutualisationdespostesduréseaupublicdetransport(RPT), des postes de transformation entre les réseauxpublicsdedistribution(RPD)etleRPTetleursannexesetdesliaisonsderaccordementdecespostesauRPT.

Ilsmentionnent,pourchaqueposteexistantouàcréer,les capacités d’accueil deproductionpermettant d’at-teindrelesobjectifsdéfinisparleSRCAEetévaluentlecoût prévisionnel d’établissement des capacités d’ac-cueildeproductionpermettantderéserverlacapacitéglobalefixéepourleschéma.Lescapacitésd’accueildelaproductionprévuesdanslesS3REnRsontréservéespendantunepériodededixansaubénéficedesinstal-lations de production d’électricité à partir de sourcesd’énergie renouvelable. Les S3REnR spécifient éga-lement lecoûtprévisionneldesouvragesàcréerouàrenforcer, ainsi que le calendrier prévisionnel pour lesétudesàréaliser,lestravauxàmeneretlamiseenser-vicedesouvrages.

46

Les coûts associés au renforcementdesouvragesduRPT et des transformateurs des postes-sources sontà la charge des gestionnaires de réseaux et relèventdesinvestissementsfinancésparletarifd’utilisationduréseaupublic d’électricité (TURPE). Les coûts liés à lacréationdelignes,depostesoudetransformateurssurleRPTetleRPDsont,quantàeux,mutualisésentrelesproducteursquidemandentunraccordementauréseaupourune installation (ouungrouped’installations)EnRdetaillesupérieureà100 kVAdanslarégion,aumoyend’unequote-part calculéeenk€parMWdecapacitéd’accueilsurleréseauréservéparleproducteur.

Les S3REnR prennent en compte les spécificités desénergiesrenouvelables : lesmoyensdeproductiondesource éolienne ou photovoltaïque fonctionnent rare-mentàleurpuissancemaximaleetsecaractérisentparunerépartitiondiffusesurleterritoire.LesS3REnRtirentpartidecettespécificitépourdimensionnerlesouvragesamont du réseau, en considérant que la puissance àtransiterestmoinsimportantequelasommedespuis-sancesinstalléessurl’ensembledessites,enraisondela variabilité de leur production. Le foisonnement decetteproductionvariableestintégrédanslesétudes,cequi permetd’optimiser les capacitésd’accueil, tout enmaintenantlasûretédusystèmeélectrique.

Les S3REnR sont élaborés en concertation avec lepublicetlespartiesprenantesetfontl’objetd’uneéva-luationenvironnementale.

Depuis le 1er janvier 2013, les S3REnR sont soumis àévaluationenvironnementale, cequigarantit unepriseen compte la plus fine possible des impacts environ-nementauxpotentielsdesévolutionsderéseaupropo-sées.Cetteévaluationdoitpermettrelamiseenœuvred’unprocessusitératifdeco-constructiond’unschémademoindreimpactenvironnemental.

À partirdesgisementsidentifiésetdel’étatinitialduréseau constitué par les gestionnaires de réseaux,desréunionsaveclesorganisationsprofessionnellesde producteurs d’électricité et les autres partiesprenantes sont menées sous l’égide des pouvoirspublics.LesprojetsdeS3REnRsontainsi le fruitdemultiplesitérationsentrelespartiesprenantesetlesgestionnairesderéseaux.

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 a introduitlapossibilitéde réaliseruneconcertationpréalabledupublicpourlesS3REnR.Ainsi,depuisle1er janvier2017,lesprojetsdeS3REnRpeuventégalement faire l’objetd’une concertationpréalabledupublic avant le dépôtdelademanded’approbation.

LesprojetsdeS3REnRsontsoumisàconsultationdesparties prenantes auprès des organisations de pro-ducteurs,deschambresdecommerceetd’industrieetdesservicesdéconcentrésdel’Étatdel’énergie,duconseil régional,de l’autoritéorganisatricede ladis-tribution regroupant leplusd’habitantsdanschaque

Le SDDR doit prendre en compte les S3REnR approuvés, lesquels mettent à disposition des installations de production une capacité globale de raccordement fixée par le préfet de région en tenant compte de la PPE, du SRCAE ou du SRADDET, et de la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région.

Le Schéma prend en compte les S3REnR exis-tants (les SRADDET seront a priori approuvés à partir de mi-2019). Les 2/3 des projets à moyen-terme présentés dans le document et visant

à accompagner la transition énergétique pro-viennent des S3REnR (cf. Chapitre 2.1.2). Ces pro-jets correspondent à la fois à des renforcements d’ouvrages existants (transformateurs et liaisons électriques) ainsi qu’à des créations de postes électriques ou nouvelles lignes ou encore des solutions smartgrids.

Les projets à long-terme tiennent aussi compte des S3REnR pour anticiper et dimensionner l’ar-rivée massive des EnR (cf. Chapitre 7 et 10 du SDDR).

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET LES S3RENR, LES SRCAE ET SRADDET



départementconcernéetdesautoritésorganisatricesdeladistributionregroupantplusd’unmilliond’habi-tants,enapplicationdel’articleD. 321-12ducodedel’énergie.

Le rapport environnemental et le projet deS3REnRassocié sont mis à disposition du public par lePréfet après avis de l’autorité environnementalecompétente.

LeS3REnRestensuitenotifiéaupréfetde région,quiapprouve lemontant de la quote-part unitaire définiedansleschéma.

À noter que, dans le cadre réglementaire actuel (ledécret d’application de l’ordonnance du 22 mai 2019n’étant pas encore publié), la révision des SRCAE ouplutôt, en l’occurrence, l’élaboration des SRADDET,resteuncasd’ouvertured’uneprocédurede révisiondesS3REnR.

2.3.1.5 Le Ten-year network development (TYNDP)Le Ten-Year Network Development Plan (TYNDP) estélaboréparl’associationquireprésentel’ensembledesgestionnaires de réseau de transport d’électricité enEurope (ENTSO-E, EuropeanNetwork ofTransmissionSystemOperatorsforElectricity).Ladernièreéditionduplan européen de développement des réseaux a étépubliéeen2016.

Ce plan offre une vision des besoins d’investisse-mentseninfrastructuresquidécoulentdel’évolutionprévisible de la consommation et de la productiond’électricité à l’échelle européenne. Il identifie etmet en perspective trois grands enjeux de l’évolu-tion des réseaux aux horizons 2025-2030 – sécu-rité d’approvisionnement, intégration des sourcesd’énergies renouvelables, intégration du marchéintérieur – l’accentétantnotammentmissur l’accueildesproductionsd’énergiesrenouvelables.Lesprinci-paux investissementsà réaliserpour faire faceàcesdéfis,appelésprojetsd’intérêteuropéen,sontensuiteprésentés dans des fiches synthétiques qui offrent,pourchaqueprojet,unedescriptiondesoncontenu,le résultat de l’analyse coût-bénéfice et d’éventuelscommentairesadditionnels.Sadernièremiseàjouraétépubliéele28 novembre2018danslecadred’unelarge consultation impliquant la Commission euro-péenne,lesgouvernements,lesrégulateursetpartiesprenantes intéressées, notamment sur les scénariosénergétiquesàenvisager. Ilestdisponibleensuivantleliensuivant :https://tyndp.entsoe.eu/.

Conformément à l’article L. 321-6 du code de l’énergie, le SDDR 2019 doit être « cohérent » avec le contenu du TYNDP, et cette cohérence est véri-fiée par la CRE. Le SDDR 2019 constitue donc un document complémentaire au TYNDP, qui précise et décline la stratégie définie au niveau européen à l’échelle de la France.

Le Schéma est conçu en s’appuyant sur les scé-narios du Bilan Prévisionnel 2017, eux-mêmes un peu différents de ceux du TYNDP 2018 Ces deux exercices définissent des scénarios à long

terme des systèmes électriques européens. Cependant, la construction des scénarios du BP 2017 est chronologiquement postérieure à celle des scénarios du TYNDP 2018. En particu-lier, le report des objectifs de la Loi de transition énergétique n’a pas pu être pris en compte dans le TYNDP.

Les scénarios du TYNDP alimentent en parti-culier le chapitre 5 du Schéma, sur les inter-connexions, et le séquençage de l’arrivée des interconnexions.

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET LE TEN-YEAR NETWORK DEVELOPMENT (TYNDP)

48

2.3.1.6 Le programme annuel d’investissements de RTEEnapplicationdesdispositionsdu2°del’articleL. 134-3etduIIdel’articleL. 321-6ducodedel’énergie,legestion-naireduréseaupublicdetransport(GRT)d’électricitédoit transmettre pour approbation son programmeannueld’investissementsàlaCommissionderégula-tiondel’énergie(CRE).

Ainsi,RTEtransmetennovembredel’annéeN,sonpro-grammeannuel d’investissementspour l’annéeN+1.CeprogrammeestalorsauditionnéparlaCRE.

2.3.1.7 Les plans climat-air-énergieterritoriaux (PCAET)La LTECV et son décret d’application n°2016-849 du28 juin2016ontmodifiélecontenu,lagouvernanceetlesmodalitésd’élaborationdesplansclimat-air-éner-gie-territoriaux (PCAET), anciennement plan cli-mat-énergieterritoriaux(PCET).Ceux-cisontàprésentportéspar lesétablissementspublicsdecoopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre (échéance31 décembre2019pourceuxdeplusde20000 habi-tants et 31 décembre 2016 pour ceux de plus de50000 habitants), et renouvelés tous les six ans parsoucidecohérenceavecleSchémarégionalclimatairénergie (SRCAE).LesPCAETsontdéfiniscommedes«outils opérationnels de coordination de la transitionénergétiquesurleterritoire»etrenforcentlerôledesEPCI dans la transition énergétique en élargissant lepérimètreet laportéedesactionsdesanciensPCET.LesPCAETfontl’objetd’uneévaluationenvironnemen-talestratégique.

2.3.2 Articulation du SDDR 2019 avec les plans et documents pertinents de politiques nationales transversales mais pour lesquels le lien juridique n’est pas précisé

2.3.2.1 Plans et documents relatifs à l’énergie et au climat

Le Plan ClimatNicolasHulot,alorsministredelaTransitionécologiqueetsolidaire,aprésentéle6 juillet2017lePlanClimatduGouvernement.Préparéà lademandeduPrésidentetdu Premierministre, il mobilise l’ensemble desminis-tères, sur la durée du quinquennat, pour accélérer latransitionénergétiqueetclimatiqueetlamiseenœuvredel’AccorddeParis.

Ils’articuleautourdesixthématiques : u rendreirréversiblelamiseenœuvredel’AccorddeParis,

u améliorerlequotidiendetouslesfrançais, u enfiniraveclesénergiesfossilesets’engagerverslaneutralitécarboneàhorizon2050,

u fairedelaFrancelen°1del’économieverte, u encourager le potentiel des écosystèmes et del’agriculture,

u intensifier lamobilisation internationalesur ladiplo-matieclimatique.

Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)LaFrances’estdotéeen2011d’unPlannationald’adap-tation au changement climatique (PNACC) pour unepériodedecinqans.Conformémentà l’article 42de laloin°2009-967du3 août2009deprogrammationrela-tiveàlamiseenœuvreduGrenelledel’environnement,ilapourobjectifdeprésenterdesmesuresconcrètesetopérationnellespourpréparerlaFranceàfairefaceetàtirerpartidenouvellesconditionsclimatiques.

Lesmesurespréconiséesconcernenttouslessecteursd’activitéautourde4 objectifs :

u protégerlespersonnesetlesbiens ; u éviterlesinégalitésdevantlesrisques ; u limiterlescoûtsettirerpartidesavantages ; u préserverlepatrimoinenaturel.



Lapublicationle27 juin2016delaFeuillederoutegou-vernementalepourlatransitionécologique2016indiqueles grandes orientations du processus de révision duPNACC(révisionencours).

Le Plan national d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE)Enapplicationdel’article 24deladirectiven°2012/27/UEdu25 octobre2012relativeàl’efficacitéénergétique,laFrancepubliechaqueannéeunrapportannuelsynthé-tique,et tous les trois ansun rapport complet, lePlannational d’action en matière d’efficacité énergétique(PNAEE)décrivant l’ensembledesmesuresd’efficacitéénergétiquemisesenœuvre.

2.3.2.2 Plans et documents relatifs à la gestion des ressources

La Stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire et la Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC)Avec la LTECV, l’économie circulaire a franchi uneétape importante. Elle prévoit notamment la mise enplace d’une stratégie nationale de transition vers uneéconomiecirculaire, qui est actuellementencoursdeconstruction,incluantnotammentunplandeprogram-mationdesressourcesnécessairesauxprincipauxsec-teursd’activitéséconomiques.Cettestratégiepermettra

d’identifier les potentiels de prévention de l’utilisationde matières premières, primaires et secondaires, afind’utiliserplusefficacementlesressources,ainsiquelesressourcesstratégiquesenvolumeouenvaleuretdedégagerlesactionsnécessairespourprotégerl’écono-miefrançaiseseraproposé.

La Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC)publiéeenavril2018,déclinedemanièreopérationnellela transition à opérer pour passer d’un modèle éco-nomique linéaire «fabriquer, consommer, jeter» à unmodèlecirculairequi intégreral’ensembleducycledeviedesproduits,deleurécoconceptionàlagestiondesdéchets,enpassantbienévidemmentparleurconsom-mationenlimitantlesgaspillages.

Le Plan ressources pour la FranceL’objectifduPlanressourcespour laFrance,publiéen2018,estdemieuxappréhender lesenjeuxdedépen-dancede l’économie auxmatièrespremières. Leplanproposeuneapprocheinnovanteparcatégoriesderes-sources (ressources minérales non-énergétiques, bio-masse et sols), dépassant les approches par secteursd’activité.Ilmetenavantlesbesoinsdeconnaissancesàdéveloppersur lesfluxactuelset futursdeces res-sourcesd’unepart,etsurlesinteractionsentrecesres-sourcesd’autrepart.

Le lien du Plan Climat, du PNACC et du PNAEE avec le SDDR est direct, du fait de secteurs ou thématiques environnementales principales en commun.

u Concernant le Plan climat, la PPE intègre les

objectifs du Plan Climat, et le SDDR prend en

compte la PPE ;

u Concernant le PNACC, le SDDR vise notam-ment à adapter le réseau à la fois sur sa rési-lience face à l’augmentation potentielle des risques naturels (sécheresse, augmentation

des températures, tempêtes…) et sur sa capa-cité à répondre aux évolutions de l’offre et de la demande (par exemple aux variations saison-nières liées aux évolutions des températures) ;

u Concernant le PNAEE, de nombreux projets pré-vus dans le SDDR pourront intégrer le PNAEE, notamment les mesures permettant de soula-ger les diverses contraintes qui diminuent l’effi-cacité du réseau, par exemple la mise en place des smart grids, des automates, la maîtrise des pertes…

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET LES PLANS ET DOCUMENTS RELATIFS AU CLIMAT ET À L’ÉNERGIE (LIENS NON PRÉCISÉS JURIDIQUEMENT)

50

La Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB)La Stratégie nationale demobilisation de la biomasse(SNMB)aétépubliéedansunarrêtédu26 février2018.Son objectif est de promouvoir les conditions d’undéveloppement équilibré et cohérent des différentesfilières de production et de mobilisation de la bio-masse :ils’agiteneffetderenforcerl’adéquationentrel’offreet lademande, tout enprévenant lespotentielsconflitsd’usageauseindesfilières(énergétiquesetnonénergétiques).

2.3.2.3 Plans et documents relatifs à la qualité de l’air : le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)LePlannationalderéductiondesémissionsdepolluantsatmosphériques (PREPA) fixe la stratégie de l’État pourréduire les émissions de polluants atmosphériques auniveaunationalet respecter lesexigenceseuropéennes.C’est l’un des outils de déclinaison de la politique cli-mat-air-énergie.Ilcombinelesdifférentsoutilsdepolitiquepublique : réglementationssectorielles,mesuresfiscales,incitatives,actionsdesensibilisationetdemobilisationdesacteurs,actiond’améliorationdesconnaissances.

Le lien du Plan Ressources et de la feuille de

route économie circulaire avec le SDDR est

direct, du fait de secteurs ou thématiques environ-

nementales principales en commun. D’une part,

le SDDR vise à optimiser la distribution d’électri-

cité pour diminuer les ressources énergétiques

nécessaires. D’autre part, la démarche d’éco-

conception du réseau est au cœur des projets de

RTE pour diminuer également les ressources non

énergétiques nécessaires à sa construction et à son renouvellement.

Le lien de la SNMB avec le SDDR est direct, du fait de secteurs ou thématiques environnementales principales en commun. La production d’électricité à partir de biomasse est une des formes de produc-tion d’énergie renouvelable que le Schéma intègre dans les scénarios prévisionnels considérés.

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET PLANS ET DOCUMENTS RELATIFS AUX RESSOURCES

Le lien du PREPA avec le SDDR est indirect, du fait de secteurs ou thématiques environnementales secondaires en commun. Néanmoins, il décline l’un des objectifs de la politique énergétique prévus au 6° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, que doit prendre en compte le SDDR conformément à l’article L. 321-6 du code de l’énergie.

Les activités associées au réseau de transport d’électricité sont peu émettrices de polluants atmosphériques (hors émissions de gaz à effet de serre). Les seules activités concernées sont l’utili-sation de produits phytosanitaires pour l’entretien des postes (une démarche de réduction est déjà mise en place), les chantiers et la logistique.

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET LE PLAN NATIONAL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES



Telqueprévuparl’article 64delaLTECV,lePREPAestcomposé :

u d’undécretfixantdesobjectifschiffrésderéductiondes émissions des principaux polluants à l’horizon2020,2025et2030,

u d’unarrêtéétablissantpourlapériode2017-2021,lesactionsprioritairesretenueset lesmodalitésopéra-tionnellespouryparvenir.

2.3.2.4 Plans et documents relatifs à la biodiversité

Le Plan Biodiversité NicolasHulot,alorsministredelaTransitionécologiqueetsolidaireaprésentéle4 juillet2019lePlanbiodiversité.

Ceplanestarticuléautourdesixaxesthématiquespour : u reconquérirlabiodiversitédanslesterritoires ; u construire une économie sans pollution et à faibleimpactpourlabiodiversité ;

u protéger et restaurer la nature dans toutes sescomposantes ;

u développerunefeuillederouteeuropéenneetinter-nationaleambitieusepourlabiodiversité ;

u connaître,éduquer,former ; u améliorerl’efficacitédespolitiquesdebiodiversité.

Etprésente90 actionsvisantnotamment : u zéroplastiquerejetédansl’océanàhorizon2050 ; u un objectif de «zéro artificialisation nette», dontl’échéanceserafixéeenconcertationavec lespar-tiesprenantes ;

u l’accompagnementdesagriculteurspourlamiseenplaced’actionsenfaveurdelabiodiversité ;

u lacréationd’un11e parcnationaldesforêtsen2019 ; u ledéploiementde 500 airesprotégéeséducatives,marinesetterrestres ;

u la mise en place un programme d’actions pour laprotectiondescétacésenmer ;

u …

La Stratégie nationale biodiversité (SNB)La Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 vise à produire un engagement important desdivers acteurs, à toutes les échelles territoriales, enmétropoleetenoutre-mer,envued’atteindrelesobjec-tifsadoptés.Ellefixepourambitioncommunedepré-serveretrestaurer,renforceretvaloriserlabiodiversité,enassurerl’usagedurableetéquitable,réussirpourcelal’implicationdetousetdetouslessecteursd’activité.Sixorientationscomplémentairesrépartiesenvingtobjec-tifs,couvrenttouslesdomainesd’enjeux.

2.3.2.5 Plans et documents relatifs à la mer et au littoral

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et les plans d’action pour le milieu marin (PAMM)Ladirective-cadrestratégiepourlemilieumarinétablituncadred’actioncommunautairedans ledomainedelapolitiquepourlemilieumarin.Publiéele25 juin2008,ellefixelesprincipesquidoiventêtresuivisparlesÉtatsmembres de l’Union européenne afin d’atteindre ou

Le lien de la SNB et du Plan Biodiversité avec

le SDDR est indirect, du fait de secteurs ou thé-

matiques environnementales secondaires en

commun.

Le SDDR décrit les démarches environnementales

respectées par RTE pour chacun des projets, et

notamment pour la préservation de la biodiversité (cf. Focus 1). Cette optimisation permet d’éviter cer-tains impacts négatifs potentiels et de minimiser les incidences cumulées liées au développement du réseau sur la biodiversité (diversité biologique, espèces exotiques envahissantes, intégrité des fonds marins, déchets marins, zones humides…).

L’ARTICULATION ENTRE LE SDDR ET PLANS ET DOCUMENTS RELATIFS À LA BIODIVERSITÉ

52

demaintenir lebonétatécologiquedeseauxmarinesd’ici 2020.Cettedirectivecouvre l’ensembledeseauxmarines européennes, divisées en régions et sous-ré-gionsmarines.Elleaététransposéedans lecodedel’environnement,articlesL. 219-9àL. 219-18etR. 219-2à R. 219-17et s’appliqueaux zones sous souverainetéoujuridictionfrançaise,diviséesenquatresous-régionsmarines :laManche-MerduNord,lesmersceltiques,legolfedeGascogneetlaMéditerranéeoccidentale.

Danslecadredelamiseenœuvredeladirective,chaqueÉtatdoitélaborerunestratégiemarine,déclinéeenplansd’actionpourlemilieumarin(articleL. 219-9ducodedel’environnement). Pour chaque sous-région marine, unpland’actionpourlemilieumarin(PAMM)aétéélaboréetmisenœuvre,envuederéaliseroudemaintenirunbonétatécologiquedumilieumarinauplustarden2020.

Cesplansd’actionpourlemilieumarincomprennentlesélémentssuivants :

u Une évaluation initiale de l’état de la sous-régionmarine ;

u Unedéfinitiondubonétatécologiquedelasous-ré-gion,àatteindrepour2020 ;

u Lafixationd’objectifsenvironnementaux ; u Unprogrammedesurveillance ; u Unprogrammedemesures.

La Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML)Actée par le décret n°2017-222 du 23 février 2017, laStratégienationaledelameretdulittoral(SNML)consti-tuelecadrederéférencepourlespolitiquespubliquesconcernantlaprotectiondesmilieux,laréalisationoulemaintiendubonétatécologique,l’utilisationdurabledesressourcesmarinesetlagestionintégréeetconcertéedesactivitésliéesàlameretaulittoral.

Ellefixequatregrandsobjectifsàlongterme,complé-mentairesetindissociables :

u latransitionécologiquepourlameretlelittoral ; u ledéveloppementdel’économiebleuedurable ; u lebonétatécologiquedumilieumarinetlapréser-vationd’unlittoralattractif ;

u lerayonnementdelaFrance.

L’enjeumajeurdelaSNMLestderéussiràfairecoha-biterlesusages«traditionnels»(pêche,conchyliculture,défense,transportpêcherécréative…)delameraveclesactivitésplusrécentes(énergiesmarinesrenouvelables,algoculture et aquaculture au large, loisirs et sports,exploitation minière et extraction de granulats marins,rejets de dragage…). Elle vise également une prise deconsciencedesenjeuxdepréservationetdeconnais-sancedesmilieuxmarins(protectiondesécosystèmesmarinsetrecherchescientifique).

Le lien de la DCSMM et de PAMM, et de la SNML avec le SDDR est indirect, du fait de secteurs ou thématiques environnementales secondaires en commun.

Le lien avec les DSF est direct. Dans le cadre du SDDR et des comités maritimes de façade, RTE a étudié dans quelle mesure le réseau actuel est capable d’accueillir de la production offshore sur les différentes façades sans renforcement ad-hoc. Dans les régions de type « péninsule électrique » comme la région Sud et la Bretagne, la capa-cité d’accueil régionale est peu dépendante du

scénario national de transition énergétique. Les autres zones sont des carrefours de flux élec-triques entre territoires nationaux et européens. La capacité d’accueil y dépend étroitement du scénario de transition énergétique.

Par ailleurs, le SDDR doit prendre en compte les

S3REnR qui eux-mêmes doivent prendre en compte

les DSF (article D. 321-11 du code de l’énergie).

Le développement du réseau en mer fait l’objet

d’un chapitre spécifique du SDDR (cf. Chapitre 6).

L’ARTICULATION DU SDDR ET LES PLANS ET DOCUMENTS RELATIFS À LA MER ET AU LITTORAL



Lesoclestratégiquenationalnécessited’êtredéclinéparfaçadesmétropolitainesetparbassinsmaritimesafindeconstitueruncadrederéflexionetd’actionefficace.Leséchellesgéographiquesappropriéespermettent,eneffet,defixerdesobjectifsstratégiquespertinentsetdedéfinirdesmodesdegestioncohérents(régulation,arbitrages,modalitésd’affectationdesressourcesoudel’espace…).

Les Documents stratégiques de façade (DSF)Lesdocumentsstratégiquesdefaçade(DSF)sontdesoutils dotés d’une portée stratégique. Ils précisent etcomplètentlesorientationsdelaStratégienationaledelameretdu littoral (SNML)auregarddesenjeuxéco-nomiques,sociauxetécologiqueslocauxpourchacunedes quatre façades maritimes métropolitaines délimi-téesparlastratégie.

Ils visent plus précisément à garantir la protection del’environnement, à résorber et à prévenir les conflitsd’usageainsiqu’àdynamiseretoptimiser l’exploitationdupotentielmaritime français. Ilssont,enoutre,dotésd’une portée spatiale, puisqu’ils constituent les docu-ments de mise en œuvre de la Planification de l’es-pacemaritime(PEM)prévueparladirectivedu23 juillet2014 établissant un cadrepour la planificationde l’es-pacemaritime(DCPEM).Cesdocumentscomporterontainsi desélémentsde cartographiedesvocationsdes

espaces maritimes permettant notamment d’identi-fier leszonesd’implantationsdefutursparcsd’énergierenouvelableenmersurchacunedesfaçades.

Les Documents stratégiques de façades sont en coursd’élaborationpourchacunedesfaçadesfrançaises.Ilssontsoumisàuneévaluationenvironnementalestratégique.

2.3.2.6 Plans et documents relatifs à la santé : le Plan national santé-environnement (PNSE3)Le troisièmePlannational santéenvironnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altéra-tionsdenotreenvironnementsurnotresanté.Samiseenœuvreestplacéesousleco-pilotagedesministèresdel’environnementetdelasanté.Ils’articuleautourdequatregrandescatégoriesd’enjeux :

u desenjeuxdesantéprioritaires ; u des enjeux de connaissance des expositions et deleurseffets ;

u desenjeuxpourlarechercheensantéenvironnement ; u desenjeuxpourlesactionsterritoriales,l’information,lacommunication,etlaformation.

L’élaboration du Plan national santé-environnement(PNSE),sadéclinaisonenrégionsetsamiseàjourtouslescinqansontété inscritesdans lecodede lasantépublique(articleL. 1311-6ducodedelasantépublique).

Le lien du PNSE3 avec le SDDR est indirect, du fait de secteurs ou thématiques environnementales secondaires en commun.

Les enjeux de santé sont abordés dans le SDDR, au travers différentes orientations : le plan Zéro

Phyto, les méthodologies de dimensionnement de réseau intégrant les aspects environnemen-taux en lien avec les agences régionales de santé, et les mesures visant à limiter les risques de pollutions…

L’ARTICULATION DU SDDR AVEC LE PLAN NATIONAL SANTÉ-ENVIRONNEMENT

54

grandnombredesenjeuxetdessolutionsàapporter.Ellereposesurtroispiliers :

u Définirunevisionàl’horizon2020, u Transformerlemodèleéconomiqueetsocialpourlacroissanceverte,

u Favoriser l’appropriation de la transition écologiquepartous.

2.3.2.7 Plans et documents transverses : la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD)La stratégie nationale de transition écologique vers undéveloppementdurable2015-2020fixelecapenmatièrede développement durable. Elle assure la cohérencede l’actionpubliqueet facilite l’appropriationpar leplus

Le lien de la SNTEDD avec le SDDR est indirect, du fait de nombreux secteurs ou théma tiques environ-nementales secondaires en commun.

Au travers sa contribution à la transition énergé-tique, le SDDR contribue à la mise en œuvre de la SNTEDD.

L’ARTICULATION DU SDDR AVEC LA STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE


3État initial de l’environnement

56

19. LaCorseetl’outre-mersontexclusdel’étatinitialdel’environnementcarRTEnegèrequeleréseaudetransportd’électricitédeFrancecontinentale.20. Selonl’articleR.122-20ducodedel’environnement,doiventêtreobligatoirementabordées :lasantéhumaine,lapopulation,ladiversitébiologique,la faune,laflore,lessols,

leseaux,l’air,lebruit,leclimat,lepatrimoineculturel,architecturaletarchéologiqueetlespaysages.

u L’étatinitial :principalescaractéristiquesduterritoire, u Les pressions et menaces générales sur cettethématique ;

u Les actions et mesures permettant d’agir sur lespressionsetmenacesexistantes ;

u Lestendancesetperspectivesd’évolutiondelathé-matique au niveau national (constituées soient descénarios issusdelalittérature,soitdelaprolonga-tiondestendancesobservéessurlathématique).

Desencadrésspécifiquesàl’activitédeRTEsontajou-tés,pourprésenter :

u lesactions déjà mises en œuvre par RTE : lamanièredontRTEintègrecettethématiquedanslagestionduréseauexistant ;

u lesenjeux pour le SDDR 2019 : lamanièredont lathématiquepourraêtrepriseencomptedanslesdif-férentsvoletsduSDDR.

L’analyse de l’état initial de l’environnement est uneétape fondamentale de la démarche d’évaluation quidonneunevisionobjectivedesenjeuxenvironnemen-taux du territoire et qui constitue le référentiel sur lequel s’appuie l’analyse des incidences.

Ils’agit icidedécrire de manière synthétique les prin-cipales thématiques environnementales du territoire national19, pour ensuite identifier les principaux enjeux environnementaux du SDDR.CesthématiquesàétudierobligatoirementdansuneEESsontdéfiniesparlecodedel’environnement20.Leniveaudedétaildansladescrip-tion des différentes thématiques ou sous-thématiquesestadaptéauniveaud’enjeupourleSDDRetplusgéné-ralementpourlesactivitésdeRTE.

Chaquethématiqueenvironnementalefait l’objetd’uneprésentationdétailléeselonlastructuresuivante :

3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT


État initial de l’environnement 3

Figure 10 Production d’énergie primaire par énergie en France métropolitaine en 2017 (en millions de tep).

Note :total :132 Mtepen2017.Source :Chiffresclésdel’énergie,édition2019(calculsSOeS,d’aprèslesdonnesdisponiblesparénergie).

En M

tep

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2005

2010

2015

2017

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2000

Nucléaire Charbon Gaz naturel Pétrole Hydraulique*

(hors pompages), éolien et photovoltaïque

Énergies renouvelables tehrmiques et déchets

Figure 9 Production primaire d’énergies renouvelables par filière en métropole en 2017 (en %)

Note :total :25,4 Mtepen2017.

Source :Chiffresclésdel’énergie,édition2019(calculsSDES,d’aprèslessourcesparfilières).

42,3 %

16,7 %

9,5 %

9 %

6,3 %

3,2 %3,1 %

8,2 %

Biomasse Hydraulique renouvelable Biocarburants Pompes à chaleur Éolien Déchets renouvelables Biogaz Solaire photovoltaïque Géothermie Solaire thermique Énergies marines

1,1 % 0,4 % 0,1 %

3.1.2 Énergie

3.1.2.1 État initial : production d’énergie et consommation par secteurs d’activité

Les sources de production d’énergie primaireD’aprèsles«Chiffresclésdel’énergie»(édition2019),àlasuitedelamiseenplaceduprogrammenucléaire,laproductionnationaled’énergieprimaire(pourl’électricitéetd’autresformesd’énergie)estpasséede44 millionsdetonneséquivalentpétrole(tep)en1973(dont9%denucléaire)à140 millionsdetepen2015et132 millionsde tepen 2017 (dont 79%denucléaire). Elle se replietoutefoisdepuisdeuxans (-1,3%en2017,après-4,8%en 2016), dans le sillage de la production nucléaire.L’extraction d’énergies fossiles a fortement décliné,jusqu’à, notamment, l’arrêt de celle de charbon et degaznaturel.

La production d’énergie d’origine renouvelable (éolien, biocarburants, biogaz…) en France progresse régulière-ment depuis le milieu des années 2000.

3.1 Énergie et climat

58

Note :total :250millionsdetepen2017. Source :Chiffresclésdel’énergie,édition2019(calculsSOeS,d’aprèslesdonnesdisponiblesparénergie).

Figure 11 Consommation d’énergie primaire (corrigée des variations climatiques) par énergie en France en 2017 (en millions de tep)

Nucléaire Charbon Gaz Pétrole Autres EnR et

déchets Hydraulique, éolien

et photovoltaïque

En M

tep

(d

onn

ées

corr

igée

sd

es v

aria

tion

s cl

imat

iqu

es)

0

50

100

150

200

250

300

1990

1995

2000

2005

2010

2015

2017

Figure 12 Répartition de la consommation d’énergie primaire en France Métropolitaine en 2017 (en %, données corrigées des variations climatiques)

* EnR :énergiesrenouvelables** Correspondpourl’essentielàlaproductionnucléaire,déductionfaitedusoldeexportateurd’électricité.Oninclutégalementlaproductionnucléaire.*** Hydrauliquehorspompage.Note :total :250 millionsdetepen2017.Source :Chiffresclésdel’énergie,édition2019(calculsSDES,d’aprèslesdonnesdisponiblesparénergie).

10,6 %

15,8 %3,8 %

29 %

40,2 % Nucléaire** EnR Gaz Charbon Déchets non

renouvelables Pétrole

Biomasse solide Hydraulique

(hors pompages) Biocarburants Pompes à chaleur Éolien Autres

4,4 %

1,7 %

1,3 %

0,8 %0,9 %

1,5 %

0,7 %



En 2017, la production primaire d’énergies renou-velables s’élève à 25,4 Mtep en métropole. Lesprincipales filières restent le bois-énergie (42,3%), l’hy-drauliquerenouvelable(16,7%),lesbiocarburants(9,5%),lespompesàchaleur(9%)etl’éolien(8,2%).

La consommation d’énergie primaire en France métropolitaineLa consommation primaire de la France métropoli-taine, corrigée des variations climatiques21, s’élève à 250 Mtep en 2017.

D’après les «Chiffres clés de l’énergie» (édition 2019),aprèsavoirrégulièrementaugmentéjusqu’en2005pouratteindreunpicà271 Mtep,laconsommationd’énergieprimaire, corrigée des variations climatiques, se replielégèrement depuis cette date. Toutefois, par excep-tionàcettetendance,ellerebonditen2017.L’évolutionde long terme est contrastée entre énergies : depuis1990,lesconsommationsdecharbonetdepétroleontreculéderespectivement53%et16%.À l’inverse,cellede nucléaire a augmenté d’un tiers, celles de gaz etd’énergiesrenouvelablesélectriquesdemoitié,etcelle

d’énergies renouvelables thermiques et de déchets apresquedoublé.

D’après les «Chiffres clés de l’énergie» (édition 2019),corrigé des variations climatiques, le bouquet éner-gétique primaire de la France se compose en 2017 de 40 % de nucléaire, de 29 % de pétrole, de 16 % de gaz, de 4 % de charbon et de 11 % d’énergies renou-velables (EnR) et déchets.Utiliséprincipalementpourlechauffage,lebois-énergiedemeure,avec40%delapartdesEnR,lapremièresourced’énergierenouvelableconsomméeenFrance,loindevantl’électricitéd’originehydraulique.

Consommation d’énergie finale par secteur en France métropolitaineLa consommation d’énergie finale de la France métro-politaine, corrigée des variations climatiques, s’élève à 141 Mtep en 2016.

D’aprèsles«Chiffresclésdel’énergie»(édition2019),laconsommationfinaleàusageénergétique,corrigéedesvariationsclimatiques,aconnuunpicen2001,à

21. Consommationcorrigéedesvariationsclimatiques :consommationquiauraitétéobservéesilestempératureshivernales(quiinfluentsurlesbesoinsdechauffage)avaientétéégalesàlamoyennedecellesconstatéessurunepériodederéférence.Laconsommationnoncorrigéeestqualifiéederéelle.

Figure 13 Consommation finale d’énergie par secteur (en milliers de tep, corrigée des variations climatiques) en France en 2016.

Note :total :141 millionsdetepen2016.

Source :Chiffresclésdel’énergie,édition2019(calculsSDES,d’aprèslesdonnesdisponiblesparénergie).

En M

tep

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onn

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igée

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s cl

imat

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es)

1990

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0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

Non affecté Transports Résidentiel-tertiaire Industrie Agriculture

60

150 Mtep.Elletendàbaisserlentementdepuiscettedate,s’élevantà141 Mtepen2017,mêmesiellerebon-dit légèrementparrapportà2016.Lerésidentiel-ter-tiaireestdeplusenplusprédominant : sapartdanslaconsommationénergétiqueestpasséede43%en

3.1.2.2 Actions mises en œuvre pour faciliter la transition énergétique : réduction de la consommation énergétique, amélioration de l’efficacité énergétique et décarbonation des sources d’énergie.La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),fixelesprioritésdel’Étatenmatièredegestiondesdif-férentesfilièresénergétiques.Ellevientd’êtrerevueen2019pour lapériode2019-2023et2024-2028 (cf. cha-pitre 2surl’articulationdesplansetprogrammesavecleSDDR).Elles’articuleautourdecinqobjectifs :

u fairebaisserlaconsommationd’énergie, u réduirel’usagedesénergiesfossiles, u diversifierlemixénergétique, u développerl’emploi, u renforcerlepouvoird’achat.

1990à47%en2016.À l’inverse,celledel’industrieadiminuéde24%à19%,tandisquecelledestransportsestpasséede30%à31%etquecelledel’agricultureestrestéestable,à3%.

3.1.2.3 Tendances et perspectives d’évolution en matière de transition énergétiqueLes objectifs de la France en matière de transition énergétique reposent sur des ambitions fortes : diver-sificationdumixélectriquepouratteindre40%depro-ductiond’originerenouvelableen2030etpourréduirelapartdunucléaireà50%,réductiondelaconsomma-tiond’énergiede50%etatteintedelaneutralitécarboneàhorizon2050,etc.Cesambitionssetraduisentpardesmodificationssansprécédentsurlemixdepuisledéve-loppementduprogrammeélectronucléaireettouchentl’ensembledesescomposantes.

En2017,danslecadredesamissionlégalesurl’élabo-ration duBilan prévisionnel, et afin d’éclairer les choixpublics en matière de programmation énergétique,RTEaconstruitetanalysécinqscénariosd’évolutiondumixélectriqueàlongterme,dontquatreportentsur lapériode2025-2035.Cescinqscénariosprospectifssont

Par la présentation des choix d’investissements sur le réseau de transport d’électricité, le SDDR a une marge de manœuvre majeure dans l’accompagnement de la transition énergétique :

u De façon globale, le maillage du territoire ainsi que le développement des capacités d’échange avec les pays voisins au moyen des interconnexions, per-mettent de mutualiser et d’optimiser les moyens de production. Ainsi, ce foisonnement (i.e. la mutuali-sation des variations de production et de consom-mation) permis par le réseau, permet de réduire les

pointes et les variabilités et d’améliorer la prévisibi-lité de la production et de la consommation.

u Les investissements dans le réseau assurent l’accueil des EnR et une optimisation du productible EnR en lien avec les objectifs de la transition énergétique. Cette intégration des EnR sur le réseau est par ailleurs nécessaire à la décarbonation du mix électrique, et les investissements dans les technologies adaptées vont donc également dans le sens d’une diminution des émissions de GES.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LE RÔLE DU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE



u RTE, un acteur central de la transition énergétique RTE est engagé dans la transition énergétique :

mutualisation des moyens de productions à travers un réseau interconnecté, maîtrise des pointes de consommation à l’origine du recours à des moyens de production fortement émetteurs de CO2, inves-tissements d’adaptation du réseau liée au déve-loppement des énergies renouvelables et à la flexibilité, ainsi qu’à la sensibilisation des acteurs.

u Publication annuelle d’un bilan prévisionnel de l’évolution de la production et de la consomma-tion d’électricité

Publiée en novembre 2017 par RTE (et actualisée dans son édition 2018), la synthèse du bilan pré-visionnel22 propose cinq scénarios d’évolution possibles du mix électrique entre 2018 et 2035. Il repose sur une étude approfondie de l’évolution de la production et de la consommation d’élec-tricité et des solutions permettant d’en assurer l’équilibre. Il est destiné aux acteurs du marché, aux décideurs politiques et plus généralement à l’ensemble de ceux qui s’intéressent à la transition énergétique. Cette étude a fait l’objet de plusieurs innovations dans l’approche :

• un large processus d’échanges en amont sur toutes les hypothèses avec les parties prenantes, les acteurs du marché, les ONG, les pouvoirs publics et les partenaires de RTE comme France Nature Environnement ou la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) ;

• une modélisation poussée des échanges avec les autres pays européens à travers la prise en compte des projets d’interconnexion et de l’évo-lution de leur mix énergétique ;

• une analyse de la cohérence économique propre à chacun des scénarios.

En matière d’interconnexions, en 2017 ont été mis en service le projet « Ouest-Léman » permet-tant une capacité supplémentaire de 550 MW en export et de 100 MW en import à la frontière

franco-suisse ainsi qu’un transformateur dépha-seur au poste d’Arkalé (Espagne) permettant d’atteindre 2 800 MW d’échanges à la frontière franco- espagnole. Par ailleurs, 2017 a été mar-qué par la poursuite des travaux liés à l’applica-tion du règlement CACM (Capacity Allocation and Congestion Management). Ainsi, pour l’ensemble de ses frontières, RTE, en collaboration avec ses homologues européens, travaille à améliorer les calculs de capacité à échéance journalière et infra-journalière.

Concernant la mise sur le marché de ces capaci-tés, les travaux se sont concentrés sur l’échéance infra-journalière afin de préparer le lancement de la plateforme Xbid en juin 201823.

u Conception par RTE, avec ses partenaires fran-çais et européens, des mécanismes innovants pour minimiser la consommation de pointe et assurer une mobilisation des acteurs :

• dans les régions PACA et Bretagne, RTE et ses partenaires ont reconduit en 2017 le dispositif participatif ÉcoWatt pour maîtriser la consomma-tion de pointe lors de la vague de froid de janvier et février. ÉcoWatt PACA a adapté son dispositif pour que la région contribue à la sécurité d’ali-mentation nationale, dans une logique de solida-rité entre les territoires. Des alertes ont été émises pour sensibiliser les citoyens aux éco-gestes et pour que les près de 30 000 ÉcoW’acteurs en PACA puissent réduire leur consommation et contribuer à la sécurisation d’alimentation du pays ;

• RTE poursuit l’ouverture de l’ensemble des mécanismes de marché aux effacements de consommation, qui participent désormais à l’en-semble des marchés. En 2017, plus de 1,7 GW d’effacements ont été certifiés sur le mécanisme de capacité. Les volumes d’énergie activés sur les marchés de l’énergie et le mécanisme d’ajus-tement sont en hausse par rapport à 2016 ;

22. www.rte-france.com/sites/default/files/bp2017_synthese_17.pdf23. https://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/services/actualites.jsp?id=9797&mode=detail

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

62

• RTE a accompagné les autorités françaises dans les discussions avec la Commission euro-péenne visant à valider l’appel d’offres effa-cements comme mécanisme de soutien pour le développement de la filière d’effacement. Ces discussions vont permettre le lancement d’un appel d’offres pour l’année 2019, avec des dispositions spécifiques visant à inciter les opérateurs d’effacement à mettre à disposition du système électrique leurs capacités dès le début de l’année 2019.

u Adaptation de l’activité et du réseau pour facili-ter l’acheminement de l’électricité produite par les énergies renouvelables

RTE adapte son activité pour faire face aux évo-lutions structurelles induites par l’arrivée massive des énergies renouvelables dont l’État souhaite porter leur pénétration dans le mix électrique à 36 % d’ici 2028 (PPE).

RTE a commencé à planifier cette intégration notamment en participant à l’élaboration des schémas de raccordement aux réseaux régionaux des énergies renouvelables (S3REnR), tous validés à ce jour. Pour définir le schéma régional de rac-cordement au réseau des énergies renouvelables de la région des Hauts-de-France, RTE a, pour la première fois, conduit une concertation en ayant volontairement recours à un garant, sous l’égide de la commission nationale du débat public.

Les S3REnR constituent un outil de planification efficace pour faciliter le développement des éner-gies renouvelables. RTE continue néanmoins de travailler avec les acteurs du secteur afin d’amé-liorer les anticipations du développement des réseaux et d’optimiser au maximum les délais et les coûts de raccordement. Pour ce faire, RTE tra-vaille notamment sur des solutions de flexibilité

qui permettront de faciliter l’insertion des énergies renouvelables à moindre coût.

RTE concrétise son engagement en mettant en place des postes électriques de nouvelle généra-tion, par exemple en équipant d’outils numériques les deux postes à 225 000 volts localisés à Bezon (Morbihan) et à La Merlatière (Vendée) qui préfi-gureront le réseau de demain. Les solutions inno-vantes (capteurs, outils de gestion des données…) qui équiperont ces installations vont renforcer la flexibilité du système électrique et la qualité de l’alimentation. À infrastructures égales, ces innova-tions permettront de recevoir jusqu’à 30 % d’éner-gie renouvelable supplémentaire et contribueront à améliorer la résilience du réseau de demain.

Concernant l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable en mer, RTE travaille actuellement sur le raccordement des parcs éoliens en mer issus des deux premiers appels d’offres de 2011 et 2013 pour une puissance totale approchant 3 GW. RTE participe également au raccordement des fermes pilotes en mer d’éoliennes flottantes suite à l’appel à projets lancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dans le cadre du programme « Démonstrateurs pour la Transition écologique et énergétique » des Investissements d’Avenir en 201624.

Pour les prochains appels d’offres de parc éolien en mer, RTE est également identifié pour le rac-cordement au réseau public d’électricité. Suite aux récentes évolutions législatives, son rôle est même élargi jusqu’à la conception et l’exploitation de la plateforme de raccordement en mer dont le financement sera couvert par le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Ces évolutions, mises en œuvre dans d’autres pays d’Europe, ont montré leur efficience pour baisser les coûts des parcs éoliens en mer.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (SUITE)

24. www.ecowatt-bretagne.fr/etwww.ecowatt-paca.fr/



basés sur des principes de construction différents etétudientdesavenirscontrastés :

u Scénario Ohm (horizon 2025) : unscénariobasésurl’atteintedel’objectifde50%denucléaireen2025 ;

u Scénario Ampère (horizon 2035) : unediversificationadosséeàunfortdéveloppementde laproductionrenouvelable(50%d’EnRen2035)avecuneréduc-tiondelaproductionnucléaireaurythmedudéve-loppementeffectifdesénergiesrenouvelables ;

u Scénario Hertz (horizon 2035) : unscénariodediver-sification adossée au développement de la filièrethermiqueet desEnR, avecundéveloppement denouveaux moyens thermiques pour diminuer plusrapidementlapartdunucléairesansaugmenterlesémissionsdeCO2dusecteurélectrique ;

u Scénario Volt (horizon 2035) : un développementsoutenudesénergiesrenouvelablesetuneévolution

duparcnucléaireenfonctiondesdébouchésécono-miquesàl’échelledel’Europe ;

u Scénario Watt (horizon 2035) : un déclassementautomatiqueduparcnucléaireaprès40 ansdefonc-tionnement adossé à un fort développement desénergiesrenouvelablesetdel’efficacitéénergétique.

Chacun de ces scénarios se caractérise ainsi parun jeu de six paramètres-clés (consommationélectrique, production renouvelable, productionnucléaire, prix du CO2 et des combustibles, trajec-toiresd’interconnexionetparcsdeproductioneuro-péens)reposantsurunsocleéconomiquecohérent,etpermettantdedéfinirun«casdebase».

CesscénariossontdécritsdemanièredétailléedanslesBilanprévisionnels2017et2018,ainsiquedansleSDDR.

Thématique Synthèse de l’évolution tendancielle de l’énergie au niveau national

Énergie La tendance estimée sur la production d’énergie est la fermeture prévue des centrales à fioul et à charbon, l’essor des énergies renouvelables ainsi que des efforts d’efficacité énergétique. Ainsi la PPE prévoit :u une baisse de 7 % de la consommation finale d’énergie en 2023 et de 14 % en 2028 (par rapport à

2012) ;u une réduction de 21 % de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 et de 35 % en 2028

(par rapport à 2012) ;u l’augmentation de 40 % des capacités de production d’électricité renouvelable en 2023 et dou-

blement en 2028 ;u la hausse de 25 % de la production de chaleur renouvelable en 2023 et de 40 % en 2028.

En cohérence avec la PPE, le bilan prévisionnel 2018 de RTE confirme les paramètres clés de l’évolution du système énergétique français pré-identifiés dans le bilan prévisionnel de 2017 :u la fermeture des centrales au charbon,u la poursuite d’une trajectoire médiane dans le rythme de développement des énergies renouve-

lables (conforme au scénario PPE en moyenne) : • une accélération progressive pour l’énergie solaire, • une tenue des nouveaux délais annoncés pour l’éolien en mer (mise en service d’un premier parc à

l’horizon 2021), • une trajectoire médiane en moyenne pour l’éolien terrestre.

64

3.1.1 Climat

3.1.1.1 Quatre grands types de climats en FranceLaFrancebénéficied’unclimatdit tempéré,avecunepluviométrierépartietoutaulongdel’annéeetdestem-pératuresrelativementdouces.Toutefois,ceclimatvariefortementrégionalementenfonctionde la latitude,del’altitude,delaproximitéounondelameroudemassifsmontagneux. On distingue ainsi quatre grands types de climats en France métropolitaine : le climat océa-nique altéré, le climat semi-continental, le climat de montagne, le climat méditerranéen. Du fait de cettegrandediversitéclimatique,lesduréesd’ensoleillement,les températures et les pluviométries sont égalementfortementvariablesauseindelaFrancemétropolitaine.

3.1.1.2 Menaces et pressions sur le climat

Les gaz à effet de serre et le changement climatiqueLe changement climatique est lié à l’effet de serre additionnel attribuable à l’augmentation de concen-tration des gaz à effet de serre (GES) due aux activités humaines. CesémissionsanthropiquesdeGES(dioxydede carbone, méthane et oxyde nitreux) ont été parti-culièrementamplifiéesdepuis1750avec l’usagecrois-sant de combustibles fossiles (en particulier charbon,pétrole, gaz naturel), les transformations des écosys-tèmes (notamment par les déforestations) et l’évolu-tion des pratiques agricoles. L’émission excessive degaz à effet de serre dans l’atmosphère a pour consé-quenceàl’échelleduglobed’augmenterlatempératuremoyennede l’atmosphèreetdesocéansetdeprovo-querdesconséquencesglobalesconsidérables (fontedesglacesetde laneige, élévationduniveaumoyendesmers,modificationdelafréquencedesévénementsmétéorologiquesextrêmes…).Lesscénariostendanciels

Par la présentation des choix d’investissements sur le réseau de transport d’électricité, le SDDR a une marge de manœuvre majeure sur la prise en compte des objectifs réduction des émissions de GES pour la lutte contre le changement climatique :

u dans l’optimisation des investissements, avec notamment des choix entre construction de nou-velles lignes ou optimisation de lignes existantes (via un changement de conducteur ou l’installation de solutions flexibles numériques), choix ayant des impacts potentiels importants sur les émissions de GES (en phases de travaux et d’usage) ;

u dans la réduction de volumes de pertes élec-triques pour limiter les émissions de GES asso-ciées (bien que les facteurs qui influencent leur niveau soient en grande partie externes, des leviers

permettent de réduire les pertes électriques qui résultent du transport d’électricité : choix d’adap-tations de réseau et de schémas d’exploitation qui favorisent la réduction des pertes, recherche de composants ayant de meilleures performances énergétiques…) ;

u dans le choix technologiques et de matériaux, qui peuvent être sources d’émissions de GES impor-tantes : par exemple avec le développement de solutions alternatives à l’hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par RTE pour isoler les matériels électriques haute et très haute tensions, dans les postes sous enveloppe métallique (PSEM) et dans les disjoncteurs.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE



-1,5

-1

-0,5

0

0,5

1

1,5

2

2,5

°C

1900

1905

1910

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1975

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1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

Figure 14 Évolution de la température moyenne en France métropolitaine.

Source :Météo-France,2017.InCGDD(2019).Chiffresclésduclimat –France,EuropeetMonde.Édition2019.Datalabn°27,Novembre2017. Note :L’évolutiondestempératuresmoyennesannuellesenFrancemétropolitainemontreunréchauffementnetdepuis1900.Ceréchauffementestlégèrementsupérieuràlamoyennemondialeetsoumisàdefortesdisparitésentrelesrégionsdunordetdusuddupays.Ilaconnuunrythmevariable,avecuneaugmentationparticulièrementmarquéedepuislesannées1980.

Écart de température (référence 1961-1990)

Moyenne glissante sur 11 ans

montrentquelatempératureglobalepourraitaugmen-terde1,8à4ºCaucoursdecesiècle.

À l’échelle de la France, les principales évolutions constatées concernent l’augmentation des tempéra-tures, tant en été qu’en hiver, et une augmentation des précipitations hivernales. Ces tendances s’accompa-gneraientpourl’avenird’uneaugmentationdelaproba-bilitédevaguesdechaleursévèresetd’uneprobabilitéaccrued’épisodesdepluiesintenses,etc.(cf. infra).

Les activités humaines sont explicitement mises en avant comme la principale cause de cette évolution rapide du climat.

Danslemonde,lesémissionsannuellesdesgazàeffetdeserrecouvertesparleprotocoledeKyoto(CO2,CH4,

25. CGDD(2019).Chiffresclésduclimat –France,EuropeetMonde.Édition2019.Datalabn°27,Novembre2017.26. Lesvariationsdestocksdecarboneliéesàl’utilisationdesterres,leurschangementsetlaforêtsontsouventcomptabilisésàpartdanslesbilanscarbone.Ellesproviennent

del’évolutiondelabiomassesurpiedoubiomasseforestière, ladéforestation/reforestation, leschangementsdesstocksdecarbonecontenusdanslessolssuiteàunchangementd’affectationdessols.

N2O,HFC,PFC,SF6etNF3)ontaugmentéde80%depuis1970etde45%depuis1990pouratteindre49 milliardsde tonnesd’équivalentCO2en2010et 54 milliardsdetonnesd’équivalentCO2en2013

25.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteurEn2015, l’Unioneuropéenne (UE)aémis4308 millionsdetonnesd’équivalent CO2(MtCO2éq),horsl’Utilisationdes terres, leurs changements et la forêt (UTCF)26, endiminutionde24%par rapport à 1990.Pour laFrance,les émissions hors UTCF s’établissent en 2015 à457 Mt CO2éq.,enbaissede16%parrapportà1990,maislesémissionsstagnentdepuis2015

Comme dans l’ensemble de l’UE, l’utilisation d’énergie est la principale source d’émissions de GES en France

66

avec près de 70 % des émissions totales,soit351,1 mil-lionsdetonnesd’équivalentCO2

27en2015.Enrevanche,àladifférencedelamoyenneeuropéenne,lesecteurleplusémetteurenFranceestceluidestransports(29%),tandisqueceluidel’énergieestrelativementpeuémet-teur (9%), en raison de l’importance de la productionélectriquenucléaire.

Laplaceprépondérantedesconsommationsd’énergiedanslesémissionsdegazàeffetdeserresoulignel’im-portancedel’enjeudedécarbonationdel’énergiepourluttecontreleréchauffementclimatique.

3.1.1.3 Actions mises en œuvre

Actions mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropiqueLastratégied’atténuationduchangementclimatiquesetraduitpardesengagementsinternationaux,européens,nationauxetrégionaux.

À l’international : l’Accord de ParisEnsignant l’Accord de Paris28, lespayssesontenga-gésàlimiterl’augmentationdelatempératuremoyennemondiale «nettement en-dessous» de 2°C d’ici 2100parrapportauxniveauxpréindustrielsetpoursuivreleseffortsenvuedelimitercetteaugmentationà1,5°C.Pourcela, ils se sont engagés, conformément aux recom-mandations du Groupe d’experts intergouvernementalsur l’évolutionduclimat(GIEC),àatteindrelaneutralitécarboneaucoursdeladeuxièmemoitiéduXXIe siècle.Lespaysdéveloppéssontappelésàatteindrelaneutra-litéleplusrapidementpossible.

27. Lesgazàeffetdeserren’ontpastouslemêmeeffetentermesderéchauffement :unetonnedeCH4varéchauffer25 foisplusl’atmosphèresur100 ansqu’unetonnedeCO2.Parconvention,lepouvoirderéchauffementduCO2estretenucommeétalon :latonneéquivalentCO2correspondaupouvoirderéchauffementd’unetonnedeCO2. UnetonnedeCH4correspondainsià25 tCO2eq.

28. Le12 décembre2015àlaCOP 21àParis,letexteconnusouslenomd’AccorddeParisaétéadoptéparlaCCNUCC,etilestentréenvigueurdèsle4 novembre2016,unmoisaprèsavoirfranchileseuilrequisdePartiesl’ayantratifié(55 parties,représentantaumoins55%desémissionsdeGES).

Figure 15 Répartition par source des émissions de gaz à effet de serre (hors UTCF) en France en 2015.

69,3 %4,3 %

17,1 %

9,7 %

Utilisation d’énergie

Déchets Procédés

industriels et solvants

Agriculture Industrie de

l’énergie Transport Industrie

manufacturière et construction

Résidentielle tertiaire

Autres

9,2 %

29 %

11 %

16,5 %

3,6 %

Source :CITEPA2017.InCGDD(2019).Chiffresclésduclimat –France,EuropeetMonde.Édition2019.Datalabn°27,Novembre2017.



u La mise en œuvre d’un plan d’action associé à la réalisation du bilan des émissions de GES de RTE

Le dernier bilan des gaz à effet de serre de RTE date de 2015 et a été réalisé sur l’année 2014. Ce bilan donnait au total des émissions directes et indirectes équivalentes à 1 590 000 tonnes CO2éq. Trois postes représentent la quasi-totalité de ces émissions : les pertes électriques; les émis-sions liées à son patrimoine industriel et les rejets d’hexafluorure de soufre (SF6). Deux postes d’émissions (pertes et SF6) sont suivis et mis à jour annuellement.

u Une démarche globale d’efficacité énergétique Depuis 2015, RTE est doté d’une démarche globale

d’efficacité énergétique avec un objectif d’amélio-ration continue au sein de RTE. Dans son rapport de gestion 2017, RTE décrit les différentes stra-tégies et actions menées dans le but de s’aligner avec les objectifs de transition énergétique et de réduire ses émissions de GES.

u L’investissement dans différentes initiatives pour la transition énergétique : signature du manifeste pour décarboner l’Europe et de l’International Business Declaration élaborée par la Stiftung 2°, prise en compte de la valeur tutélaire du carbone (trajectoire Quinet 200829) dans la prise de décision de développement et d’adaptation du réseau.

u Le déploiement de moyens importants pour limiter le volume des pertes électriques sur le réseau

Le transport d’électricité s’accompagne de pertes électriques principalement dues à l’échauffement, appelé « effet Joule ». Il s’agit de phénomènes physiques inhérents à la mise sous tension et à la circulation de courant, qui dépendent essen-tiellement de facteurs qui s’imposent au ges-tionnaire de réseau : volume et localisation de

la consommation, localisation de la production, conditions météorologiques.

Dès la conception des projets d’investissement, à l’aide des études de développement du réseau, RTE prend en compte les pertes par effet Joule dans sa recherche de solution optimale pour répondre aux besoins identifiés. En outre, lors des processus d’achats, le choix du matériel, notam-ment le matériel bobiné comme celui des trans-formateurs, tient compte des caractéristiques des produits dans le but de valoriser sur 40 ans les pertes évitées par le matériel le plus performant. Enfin, au quotidien, les plans d’actions opération-nels consistent à adapter les schémas d’exploita-tion afin de minimiser les pertes.

u La recherche de technologies de substitution de l’hexafluorure de soufre (SF6)30.

Le SF6 est un gaz à effet de serre présentant un fort pouvoir de réchauffement et représente le troi-sième poste d’émissions de GES de l’entreprise. Il est utilisé comme isolant électrique à l’échelle des postes électriques ou de leurs composants (disjonc-teurs) pour en réduire l’encombrement, en particu-lier dans les postes sous enveloppe métallique. Les émissions de SF6 peuvent être dues aux fuites accidentelles sur les appareils, au vieillissement des installations ou aux opérations de mainte-nance. En 2017, le taux de fuite a été de 0,9 % de la masse installée donc 5,77 tonnes, soit un équi-valent CO2 de 135 595 tonnes. La masse de SF6 du parc RTE est de 557 tonnes dont près de 70 % dans les postes sous enveloppe métallique. Les émis-sions de SF6 du réseau sont en baisse depuis les dix dernières années.

La présence du SF6 dans certains appareils du réseau de transport ne constitue pas un apport significatif au regard de l’effet de serre compte tenu de la faible quantité utilisée, de son taux de fuite faible et de sa réutilisation. Toutefois, RTE travaille depuis plusieurs

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN PLACE PAR RTE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

29. QUINETAlain (2009). «La valeur tutélaire du carbone». Rapport de la commission présidée parAlain Quinet. Centre d’analyse stratégique. Rapports etdocuments.n°16.Mars2009.

30. L’hexafluoruredesoufreestungaz inerte, inodoreet incolore.Sapropriété laplus remarquableestsagrande rigiditédiélectriqueousonpouvoird’être«isolant».

68

années avec ses fournisseurs sur des alternatives à l’utilisation du SF6. Deux solutions ont fait l’objet de démonstrateurs : l’utilisation de disjoncteurs à ampoule à vide et l’utilisation d’un gaz de substitution au SF6, le Green Gas for Grid (g3). Beaucoup moins émettrices, ces solutions sont en test et ne sont donc pas encore prêtes à être généralisées sur le réseau à tous les niveaux de tension. Toutefois, RTE est le premier Gestionnaire de Réseau de Transport dans le monde à se doter d’une ambition opérationnelle de

suppression du recours au SF6 dans les postes com-pacts neufs du 63 kV au 400 kV grâce à son partena-riat d’innovation « SubZéro ». Celui-ci vise à définir les futures générations de Postes Électriques Compacts de RTE dont le déploiement industriel débutera à partir de 2024. Le mot « SubZéro » (Substation Zéro) reflète ces objectifs poussés à l’extrême : zéro SF6 installé, zéro information analogique et zéro impact visuel.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN PLACE PAR RTE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (SUITE)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Rej

ets

de

SF6

(T)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Figure 16 Évolution des émissions d’hexafluorure de soufre (SF6)

Source :RTE,Bilan2019

Rejets autres que dus aux matériels

Rejets dus aux matériels ouverts (DJ, têtes de câble) en exploitation

Rejets dus aux fuites des matériels SEM en exploitation (T)



En Europe : le Paquet Énergie-climatPour l’Union européenne, le Paquet Énergie-climat 2020 définit trois objectifs à l’horizon 2020, dits « 3 x 20 » :

u uneréductionde20%desémissionsdeGESparrap-portà1990 ;

u une augmentation à 20% de la part des renouve-lables dans la consommation énergétique finalebrute.Cetobjectifest traduitenobjectifsnationauxdanslesdifférentsÉtatsmembres ;

u uneaugmentationde20%del’efficacitéénergétique.Cetobjectifcorrespondàunediminutionde20%delaconsommationénergétiqueprimaireparrapportàunscénarioderéférenceétablien2007.

LeConseileuropéendes23-24 octobre2014a approuvélecadred’actiondespolitiquesduclimatetdel’énergiepour la période 2020-2030 qui définit trois objectifs àl’horizon2030 :

u uneréductionde40%desémissionsdeGESparrap-portà1990 ;

u uneaugmentationà27%delapartdesrenouvelablesdanslaconsommationénergétiquefinalebrute ;

u une augmentation de 27% de l’efficacité énergé-tique –soitunediminutionde27%delaconsomma-tion d’énergie primaire par rapport au scénario deréférenceétablien2007.

En FranceLe Plan Climat présenté en juillet 2017 a renouvelé l’ambition de long terme de la France en fixant pour cap la neutralité carbone dès 2050 pour le territoirefrançais.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), publiée en novembre 2015 et révisée en 2019, définit la marche à suivrepour réduire lesémissionsdeGESà l’échellede la France et respecter les objectifs de réductiondéfinis sous la forme de «budgets-carbone», c’est-à-dire des plafonds d’émissions de gaz à effet de serrefixéssurdespériodesde5 ansetdéclinésparsecteurs(cf. chapitre 2).

Enfin,auniveaulocal,les PCAET (Plans climat-air-éner-gie territorial)ontpourobjectifd’atténuerlechangementclimatique,dedévelopperlesénergiesrenouvelablesetdemaîtriserlaconsommationd’énergie.

Actions mises en œuvre pour l’adaptation au changement climatiqueLesmesuresd’adaptationontpourobjectifdeminimi-serlesimpactsenvironnementauxetsocio-économiquenégatifsetderéduirelavulnérabilitéd’unterritoireauxaléas climatiques, mais elles visent aussi à saisir lesopportunitésetgainséventuelsinduitsparunréchauffe-mentclimatique.Ainsi,l’adaptationduterritoireauchan-gement climatique est un complément indispensableauxactionsde réductiondesémissionsdegazàeffetdeserre.Ellefaitl’objetd’unPlan national d’adaptation au changement climatique (PNACC),publiéen2011etencoursderévision(cf. chapitre 2).

3.1.1.4 Tendances et perspectives d’évolution

Tendances et perspectives d’évolutions climatiques : une hausse moyenne des températures en France métropolitaine avec des disparités régionalesÀ l’échelleduterritoirefrançaismétropolitain, lesdiffé-rentesétudesréaliséesàcejourpermettentd’identifierlesévolutionsclimatiquessuivantesd’ici2050 :

u uneaugmentationdestempératuresde0,3°Cà2°Cd’ici2050 ;

u unediminutiondesjoursdefroidextrêmeetunren-forcementdesvaguesdechaleur ;

u unemodificationdesrégimesdeprécipitations ; u uneaugmentationduniveaudelamer.

Tendances et perspectives d’évolutions : une diminution à moyen et long terme des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire nationalEn 2017, la France a réduit ses émissions de 16 % depuis 1990, malgré une augmentationde la popula-tion.Maislesémissionsstagnentdepuis2015etl’actiondoitêtreaccéléréepourmettrelaFrancesurlabonnetrajectoire.C’estl’objetdelaSNBC.

Un exercice de modélisation commun entre la SNBC et la PPE apermisdemettreenévidence ledifféren-tielentrelatrajectoireactuelledesémissionsdegazàeffet de serre («émissions brutes tendancielles» dansla Figure 11) et la trajectoire correspondant aux enga-gementsclimatiquesdelaFrance(enbleuetvertdanscettemêmefigure).Cettemêmemodélisationapermisde souligner les mesures de politiques publiques, ensupplémentdecellesexistantaujourd’hui,quipermet-traientàlaFrancederespectersesobjectifsclimatiqueseténergétiquesàmoyenetlong-terme.

70

u La consommation, la production et le transport d’électricité sont impactés par le changement climatique.

Acteur de la politique énergétique française et européenne, RTE doit assurer une gestion optimale du flux d’électricité (équilibres offre/demande de court et long termes…) quelles que soient les conditions météorologiques et anticiper les conséquences du changement climatique sur l’ensemble du système électrique.

Le changement climatique aura différents types d’impacts pour RTE nécessitant de s’adapter : augmentation des orages et donc des risques de court-circuit, augmentation des tempêtes et donc des vents violents qui peuvent détruire ou fragili-ser des infrastructures, augmentation des inonda-tions… (cf. thématique « risques naturels »).

u Élaboration d’un plan d’adaptation au change-ment climatique (PACC) dès 2011, et en cours de révision. Ce plan permet à RTE d’aller plus loin dans la démarche de résilience du réseau : étude de la vulnérabilité des liaisons souterraines aux sécheresses, réflexion sur l’évolution du réseau en réponse à la reconfiguration probable des lieux de production et de consommation, consolidation au niveau national des dispositions de prévention des risques d’inondation prises dans les unités régio-nales. Ce plan est en cours d’actualisation pour 2019. Il s’appuiera sur le deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté dans le chapitre 2, et il visera notamment le lancement d’un projet transverse « Résilience de l’infrastructure ».

u Mise en œuvre un programme de sécurisation des infrastructures

Ce programme destiné à rendre le réseau élec-trique plus robuste et plus résilient face aux évé-nements climatiques extrêmes, s’est achevé fin 2017 conformément aux engagements pris avec l’autorité de tutelle à la suite des tempêtes de 1999. Ce programme a représenté un investissement de près de 2,8 milliards d’euros aux conditions éco-nomiques de 2017. Les faibles conséquences des dernières tempêtes démontrent son bien-fondé, notamment le rôle positif des pylônes anti-cas-cades. Fin 2017, 100 % des liaisons cibles ont été mécaniquement sécurisées. Depuis 2019, RTE veille à pérenniser le réseau ainsi sécurisé.

u Mise en place d’une application météorologique spécifique pour le pilotage du réseau électrique

L’application d’Alerte Météo pour les Lignes Électriques (Amélie), pilotée par la direction de la Recherche et Développement, a pour but d’antici-per les événements climatiques pouvant affecter les ouvrages du réseau de transport d’électricité. Un prototype est expérimenté depuis un an, avec des résultats d’une grande précision. Le système est capable de déterminer s’il existe des ouvrages dans les zones concernées par un phénomène météorologique à risque et d’anticiper les consé-quences sur les infrastructures électriques de tempêtes, d’épisodes de neige collante ou de givre. Ces informations, mises à disposition des équipes opérationnelles 36 heures à l’avance, leur permettent de prendre les mesures appropriées31.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR S’ADAPTER AUX CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

31. RTE2017,rapportdegestion



Pouratteindrelaneutralitécarbone,ilestnécessaire : u dedécarbonertotalementlaproductiond’énergieàl’horizon2050 ;

u de réduire fortement les consommations d’énergiedanstouslessecteurs ;

u dediminueraumaximumlesémissionsnonliéesàlaconsommationd’énergie ;

u d’augmenter le puits de carbone (naturel et tech-nologique) pour absorber les émissions résiduellesincompressiblesàl’horizon2050.

Figure 17 Objectifs d’évolutions des émissions et des puits de GES sur le territoire national entre 2005 et 2050.

*Note :lesémissions«tendancielles»sontcalculéesàl’aided’unscénariodit«AvecMesuresExistantes»quiprendencomptelespolitiquesdéjàmisesenplaceouactées. Source :ProjetdeStratégienationalebas-carbone,décembre2018.

Ém

issi

on

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pu

its

an

nu

els

en

MtC

O2

eq 600 2017

Début de lascénarisation

2030Objectif de

réduction de 40%des émissions de GES

par rapport à 1990

2050Objectif de

neutralité carbone

500

400

300

200

100

0

-1002005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Émissions de GES Puits de GES Émissions brutes

tendancielles*

Thématique Synthèse de l’évolution tendancielle du climat au niveau national

Climat Depuis une dizaine d’années, les émissions de GES de la France diminuent. Cependant à court terme, ces deux dernières années, les émissions sont stables. La tendance à moyen et long terme devrait être la poursuite de la diminution de ces émissions. En effet, la Stratégie nationale bas carbone a permis de définir des objectifs d’émissions de gaz à effet de serre à court, moyen et long terme et les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec notamment :u dans les transports, zéro émission (à l’exception du transport aérien domestique) ;u dans le bâtiment, zéro émission ;u dans l’agriculture, une réduction de 46 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport

à 2015 ;u dans l’industrie, une réduction de 81 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport

à 2015 ;u dans la production d’énergie, zéro émission ;u dans les déchets, une réduction de 66 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015.

72

32. Unitédegestionetd’évaluationdéfiniesdansladirective-cadreEau.33. CGDD(2014).L’environnementenFrance.34. Ibid.

Figure 18 Répartition des masses d’eau de surface en 2013, selon leur état écologique et leur état chimique (en %).

Note :Selonlesétatsdeslieuxréalisésen2013,àpartirdesdonnéesdesurveillance2010-2011pourl’étatécologiquedescoursd’eauou2006-2011pourl’étatécologiquedes plansd’eau,oudescampagnesdesuivilesplusrécentespourl’étatchimique ;l’étatchimiqueprendencompte,pourtouslesbassins,lessubstancesubiquistes.

Source :L’eauetlesmilieuxaquatiques.Chiffresclés.É’dition2016.Données :agencedel’eau ;officesdel’eau ;Onema.Traitements :Onema,2015.

31,1 %

10,3 %

41,5 %

3,8 %1 %

12,3 %

48,2 %

35,9 %

15,9 %

Très bon Bon Moyen Mauvais Médiocre Indéterminé

Bon Non atteinte

du bon état Information

insuffisante

État écologique État chimique

Lebonétatdesmassesd’eausouterrainesestégale-ment le résultat du bon état chimique et du bon étatquantitatifdecesmassesd’eau33.

En 2013, 44 % des masses d’eau de surface étaient en bon état écologique et 50 % en bon état chimique. Parallèlement, 67 % des masses d’eau souterraines ont atteint un bon état chimique et 90 % étaient en bon état quantitatif34.

État des eaux marinesL’état écologique des masses d’eau côtières est meilleur que la moyenne des états écologiques de l’ensemble des masses d’eau de surface avec 57%desmassesd’eaucôtièresfrançaises,DOMcompris,enbonoutrèsbonétat.Lasituationestmoinsbonnepourleseauxdetransitionetdanslesestuairesoùmoinsde

3.2.1 Ressources en eau

3.2.1.1 État initial : un bilan mitigé sur la qualité des eaux en France

État des eaux continentalesSi la qualité des eaux s’améliore pour certains pol-luants, leur état reste marqué par une présence préoccupante de nitrates, pesticides et autres micropolluants.

La bonne qualité desmasses d’eaux de surface32 estdéfinieselonlaqualitédeleurétatécologiquequiprendencomptelafauneetlafloreaquatique,certainessubs-tanceschimiqueset l’étatphysiquedescoursd’eauetdeleurétatchimique.

3.2 Milieux physiques



35. CGDD(2014).L’EnvironnementenFrance.

30%decesmassesd’eausontenbonoutrèsbonétatécologiqueetuntiersdansunétatmédiocre.

Surlamoitiédesmassesd’eaucôtièreévaluées, lestroisquartssontenbonétatchimique(l’autremoitié

desmassesd’eaun’étantpasévaluéeàcejour).Sur70% des masses d’eaux de transition évaluées,prèsd’unemassed’eausurdeuxaunmauvaisétatchimique,notammentsurlelittoraldelamerduNordetdelaMancheorientale.

3.2.1.2 Menaces et pressions : de multiples pressions issues de l’ensemble des secteursDes pesticides sont présents dans la quasi-totalité des cours d’eau et dans la plupart des eaux souter-raines. Les principales sources de pollution des eauxcontinentales sont constituées de rejets des stationsd’épuration urbaines ou industrielles, du ruissellementdeseauxpluviales,depollutionsdiffusesd’origineagri-coleouderetombéesatmosphériquesainsiquel’amé-nagementdesbergesetdescoursd’eau (obstaclesàl’écoulement). Cela engendre la présence excessive

de polluants divers35 : pesticides, nitrates, phosphore,hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), poly-chlorobiphényles(PCB)…

Dans les eaux marines, la pollution provient à plus 80 % de la terre via les fleuves ou par déversement à partir des zones côtières.

Le changement climatique constitue une menace importante sur les ressources en eau. Le Grouped’experts intergouvernemental sur l’évolution du

En ce qui concerne l’enjeu de préservation des res-sources en eau, les enjeux pour le SDDR sont donc :

u le maintien et l’amélioration de la qualité de l’eau à proximité des infrastructures, la réduction des pollutions,

u la préservation de la ressource en eau, u la préservation des eaux marines.

L’enjeu de préservation des milieux humides et aqua-tiques est abordé dans la thématique suivante sur la biodiversité, mais il existe une interdépendance forte entre la préservation de ces milieux et la préservation des ressources en eau.

La marge de manœuvre principale du SDDR pour la préservation des ressources en eau réside donc prin-cipalement dans la possibilité d’encourager les pra-tiques de gestion à faibles impacts sur les ressources en eau (exemple de la démarche « Zéro Phyto ») et d’entretien, de surveillance et si nécessaire de renou-vellement du réseau qui limitent les risques de pol-lution des eaux et des sols, dues notamment à l’huile contenue dans les postes. À cet égard, un chapitre spécifique du SDDR est dédié au renouvellement et à l’entretien des ouvrages.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU

74

climat (GIEC) montre une tendance à la baisse desprécipitations enFrancemétropolitaineenmoyenneentre1979et2005.Ilmontreégalementunetendanceà l’augmentationgénéraliséedesépisodesde fortesprécipitations36. Ces facteurs climatiques devraientégalement favoriser une augmentation de la tem-pérature de l’eau et donc aggraver de nombreusesformesdepollutiondel’eauycomprislespesticides,lesnutriments,etc37.

Les ressourceseneaux subissent aussidespressionsquantitatives, associées à des épisodes éventuels desécheresse,inondationet/ousubmersionmarines.Cesthématiques sont traitées dans le paragraphe sur lesrisquesnaturels.

3.2.1.3 Actions mises en œuvreLa directive-cadre sur l’eau (DCE)38 et la direc-tive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)39 définissent un cadre juridique par lequel, les Étatsmembres s’engagent dans la protection et la recon-quêtedelaqualitédeseauxetdesmilieuxaquatiquesetdumilieumarin.

EnFrance, la loin°64-1245du16 décembre1964rela-tiveaurégimeetà la répartitiondeseauxetà la luttecontre leur pollution, aujourd’hui codifiée aux articlesL. 211-1etsuivantsducodedel’environnement,adéfinilessix bassins hydrographiques40ainsiqueleurgestion par des comités de bassin et les agences de l’eau.Laloin°92-3du3 janvier1992surl’eaua imposélaplani-ficationdel’usagedel’eaudansl’objectifd’unegestiondurable avec la mise enœuvre des Schémas direc-teurs d’aménagement et de gestion des eaux(SDAGE)valablepour6 ans.

36. Bates, B., Kundzewicz, Z.,Wu, S., & Palutikof, J. (2008). Le changement climatique et l’eau- Document techniqueVI du GIEC (2008th ed.). Genève : Groupe d’expertsintergouvernementalsurl’évolutionduclimat,SecrétariatduGIEC.

37. Ibid.38. Directive2000/60/CEduParlementeuropéenetduConseildu23 octobre2000établissantuncadrepourunepolitiquecommunautairedansledomainedel’eau39. Directive2008/56/CEduParlementEuropéenetduConseildu17 juin2008établissantuncadred’actioncommunautairedansledomainedelapolitiquepourlemilieumarin

(directive-cadrestratégiepourlemilieumarin).40. Les bassins Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie,Adour-Garonne etArtois-Picardie qui correspondent respectivement aux cinq grands

fleuvesfrançais(Rhône,Rhin,Loire,SeineetGaronne),auxquelss’ajoutelaSomme.41. Directive2006/118/CEduParlementeuropéenetduConseildu12 décembre2006surlaprotectiondeseauxsouterrainescontrelapollutionetladétérioration.42. Directive2008/105/CEduParlementeuropéenetduConseildu16 décembre2008établissantdesnormesdequalitéenvironnementaledansledomainedel’eau,modifiantet

abrogeantlesdirectivesduConseil82/176/CEE,83/513/CEE,84/156/CEE,84/491/CEE,86/280/CEEetmodifiantladirective2000/60/CE.43. Unorthophosphateestuneformeioniqued’uncomposéduphosphoresouslaformulePO43-.44. CGDD(2014).L’Étatdel’environnement,2014.

D’autres directives accompagnent la directive-cadresurl’eaudontladirective du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterrainescontrelapollutionetladétérioration41,ainsiqueladirectivedu16 décembre2008établissantdesnormesdequalitéenvironnemen-taledansledomainedel’eau42.

3.2.1.4 Tendances d’évolutionLa pollution des cours d’eau par les matières orga-niques et phosphorées a largement diminué entre 1998 et 2012 mais cela reste insuffisant car lesorthophosphates43demeurentunecause importantede dégradation de la qualité écologique des coursd’eau44.

La qualité écologique des eaux de surface se sta-bilise. Sur la période 2010-2011, les peuplementsde diatomées (algues unicellulaires, indicateurs dequalité écologique) sont enbonouen trèsbonétatsur plus de 60% des points demesure. La situationn’évolueguèredepuis 2008.Laqualitépiscicoleestégalementunbonindicateurdel’étatécologiquedescoursd’eauetcelui-cia tendanceàs’améliorer :surlapériode2009-2010,plusdelamoitiédespointsdemesure de la qualité piscicole sont en bonvoire enexcellentétat.

La pollution d’origine agricole demeure toujours pré-occupante. Notamment, lapollutionparlesnitratesnes’améliorepasmaissestabiliseaprèsavoirconnuuneaugmentationjusqu’en2004.

Concernant les eaux marines, la mise en œuvre demesures spécifiques visant à limiter les rejets de pol-luantsetàrestreindre,voireà interdire, l’usagedecer-taines substances a permis l’amélioration de plusieurs



u Une activité peu consommatrice d’eau Par nature, RTE exerce une activité peu consom-

matrice d’eau. RTE a toutefois inscrit le suivi des consommations d’eau pour ses processus indus-triels et ses bâtiments tertiaires dans un pro-gramme de management environnemental.

Parmi les activités industrielles de RTE, l’activité identifiée comme la plus consommatrice d’eau est le décapage des pylônes avant peinture, activité pour laquelle la consommation annuelle moyenne a été estimée entre 15 000 et 20 000 m3.

Par ailleurs, des disjoncteurs à eau sont en cours de déploiement dans les postes électriques pour améliorer la détection des fuites et y remédier dans les meilleurs délais. Dans les immeubles tertiaires, depuis 2011, tous les contrats de facility management déployés sont compatibles avec une certification HQE Exploitation. Les démarches de gestion de l’eau sont donc mises en œuvre au travers du rappel des gestes éco-responsables, de l’entretien ou de l’installation d’équipements hydro-économes ainsi que du suivi et de l’analyse des consommations d’eau. Dans ce cadre, une démarche pour la fiabilisation du recensement des compteurs est en cours45.

u La mise en place des pratiques visant à préserver la qualité des ressources en eau

RTE utilise des produits phytosanitaires pour le désherbage des postes de transformation, ce qui représente une surface traitée d’environ 1 300 hec-tares46. Depuis 2010, les utilisations de produits phytosanitaires sont suivies et analysées sous la forme d’un bilan annuel, afin de valider la confor-mité réglementaire du désherbage des postes. RTE s’est engagé dans une nouvelle stratégie pour assurer le désherbage des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la mise en œuvre d’aménagements

« alternatifs » spécifiques, adaptés au territoire (végétalisation couvre-sol, paillage minéral et géotextile, éco-pâturage, robotisation…). Afin d’at-teindre cet objectif et de coordonner l’action, RTE a défini une priorisation et un phasage de la conver-sion d’environ 500 postes en « Zéro phyto ».

Afin de compléter sa réflexion sur la recherche de solutions alternatives, RTE mène des benchmarks auprès de gestionnaires de réseaux de transport d’électricité étrangers et d’autres industriels ges-tionnaires de réseaux français47.

Par ailleurs, RTE est engagé dans l’application de la démarche éviter, réduire et compenser pour tout nouveau projet, notamment et zones humides, et dans la restauration de milieux naturels importants pour la préservation des ressources en eau sous certaines lignes (cf. thématique « biodiversité, habi-tats naturels et paysage).

u La diminution des risques de pollution acciden-telle de l’eau

RTE est propriétaire et exploitant d’appareils élec-triques contenant de l’huile (transformateurs de puissance, bobines de point neutre, transforma-teurs de point neutre…). Certaines liaisons souter-raines utilisent également de l’huile sous pression pour garantir l’isolation électrique, mais sur un faible pourcentage du parc. L’huile contenue dans ces appareils et câbles constitue le principal risque de pollution des sols et des eaux.

En fonctionnement normal, l’huile contenue dans ces appareils et câbles ne présente pas de risques pour l’environnement. En revanche, en cas d’inci-dent, le déversement accidentel du volume total ou partiel de l’huile contenue dans ce type d’appa-reils pourrait être à l’origine de nuisances sur l’en-vironnement : diffusion d’hydrocarbures dans les sols et les sous-sols, pollution des nappes d’eau…

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU

45. RTE(2017).Rapportdegestion.46. RTE(2017).Rapportdegestion.47. RTE(2017).Rapportdegestion.

76

En ce qui concerne la maîtrise de la pollution des sols et des eaux, RTE a mis en œuvre un ensemble d’actions visant à éviter ou minimiser ses impacts environnementaux : la surveillance des matériels dans le cadre de la maintenance courante et la gestion des situations d’urgence environnemen-tale (SUE). Dans ce cadre RTE a établi en 2006 une « Politique de maîtrise du risque de pollution des eaux par l’huile dans les postes » qui présente les principales exigences applicables à RTE en matière de prévention et maîtrise de la pollution des eaux et des sols :

• mise en place de dispositifs de rétention sous les matériels électriques contenant plus de 1 000 litres d’huile qui en sont dépourvus et qui sont situés dans des postes de niveau de sensibi-lité environnementale très forte ;

• connaissance des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et réduction du risque d’épanchement d’huile.

Cette politique a été enrichie car RTE cherche à améliorer la maîtrise d’éventuelles pollutions acci-dentelles par différents moyens, notamment l’in-tervention plus précoce et l’amélioration du taux de récupération. Dans cet objectif, des procédures d’intervention adéquates, de manière préventive et curative, ont été mises en place afin d’en limiter les impacts sur l’environnement.

RTE s’est engagé à éliminer ou à décontaminer la totalité de ses appareils pollués au PCB avant la fin 2025.

Dans la poursuite du premier plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenants des PCB (PolyChloroBiphényle)48, RTE revêt la qualité de détenteur de plus de 150 appareils49 dont le fluide contient des PCB et dont la teneur en PCB est supérieure à 50 ppm50. Conformément à l’arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d’un plan particulier de décontamina-tion et d’élimination des appareils contenant des PCB, RTE s’est engagé à éliminer ou à déconta-miner la totalité de ces appareils pollués au PCB avant le 31 décembre 2025. Au 31 décembre 2017, l’état d’avancement de ce plan particulier (58 %) est conforme à l’échéancier prévisionnel.

u L’élimination de la créosote présente dans des poteaux et traverses en bois :

L’engagement, via une charte volontaire, à prohiber l’utilisation de la créosote (substance présumée cancérogène utilisée autrefois pour le traitement préventif du bois contre les agressions externes) et de ses dérivés, ainsi qu’à éliminer les poteaux et traverses en bois existants en contenant.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU (SUITE)

48. Arrêtédu26 février2003portantapprobationduplannationaldedécontaminationetd’éliminationdesappareilscontenantdesPCB(polychlorobiphényles)etPCT(polychloroterphényles).

49. D’aprèslesdifférentsconstructeursd’appareilsélectriques,lesPCB(pursouenmélange)ontétéutiliséspourlestransformateursélectriquesetlesbatteriesdecondensateursdepuislesannées 30jusqu’àleurinterdictionen1987.Ainsi,pourRTE,lesappareils«susceptiblesdecontenirdesPCB»sontlestransformateursdepuissance,lesbobinesdepointneutre,lestransformateursdepointneutre,lesinductancesdeneutreetlesréactances,lestransformateursdeservicesauxiliaires,lesbatteriesdecondensateursdefabricationantérieureau4 février1987(pourlesappareilshermétiques)etau18 juin1994(pourlesappareilsnonhermétiques).

50. Lesappareilssontconsidéréscommedes«appareilscontenantdesPCB»dèslorsqueleurteneurenPCBestsupérieureouégaleà50 ppm.Sinon,ilssontconsidéréscommedesappareilsnonpolluésounoncontaminéspardesPCB.Plusde150 appareilsétaientconcernésen2013.



51. Lancéeenjuin2010,cettedémarchemenéeparlaaMissionProspectiveduMTES,avecungrouped’unetrentained’expertss’estcentréesurl’élaborationdecinqscénariosexploratoiresd’évolutiondesrelationsentreeau,milieuxaquatiquesetterritoiresauniveaunational,àl’horizon2030 :scénariotendanciel,Scénario«À vaul’eau,lacrise»,scénario«Techno-garden,anthropisation»,scénario«Régionssolidairesousolitaires ?Lelocal»,scénario«Lechoixdestechnologiesdouces».Pourplusd’information,consulterlerapport«Eau,milieuxaquatiquesetterritoiresdurables2030»[enligne]http://www.territoire-durable-2030.developpement-durable.gouv.fr/index.php/td2030/programme/?id=aqua#ext-main

paramètres de la qualité des eaux (phosphore, rejetsenmerdesbateaux,qualitédeseauxcôtières…),maislasituationdemeureencorepréoccupantepourd’autresparamètres (azote, polluants issus des opérations dedragagedesenceintesportuaires,macrodéchets…).

À long terme, l’exerciceprospectifmenépar leMinistèredelatransitionécologiqueetsolidaire«Aqua2030»51envi-sagedanssonscénariotendancieluneprolongationdecestendanceshétérogènes.

Thématique Synthèse de l’évolution tendancielle de l’état des masses d’eau au niveau national

Ressources en eau et milieux aquatiques

Le scénario tendanciel est constitué par la prolongation des tendances actuelles décrites dans l’Etat de l’environnement (2014) :u Eaux continentales : • une diminution de la plupart des macro-polluants dans les cours d’eau ; • la qualité écologique des eaux de surface se stabilise ; • la pollution par les nitrates perdure ; • les pesticides demeurent très présents ; • d’autres micropolluants dégradent aussi l’état des eaux (métaux et métalloïdes, hydrocarbures,

HAP, PCB…).u Eaux marines : • Moins de phosphore arrive en mer mais toujours autant d’azote ; • La qualité microbiologique des eaux côtières se maintient à un haut niveau ; • L’effet positif des restrictions d’usage relatives à certaines substances ; • Moins de rejets en mer des bateaux ; • Un apport non négligeable de polluants issus des opérations de dragage des enceintes portuaires ; • Toujours beaucoup de macro-déchets.

78

3.2.2 Sols et ressources du sous-sol

3.2.2.1 État initial du sol et des ressources du sous-sol en France

Les sols, leur occupation en Métropole et les services écosystémiques associésEn2012,prèsde60%delasurfacemétropolitainecor-respond à des territoires agricoles (33 millions d’hec-tares –Mha),34%àdesforêtsetmilieuxsemi-naturels(19 Mha), tandisqu’unpeumoinsde6%correspondàdes territoiresartificialisés (3 Mha). Les zoneshumidesetleszoneseneaurecouvrentenviron1%duterritoire52.

La matière organique du sol, principalement compo-sée de carbone, organique rend de nombreux ser-vices : elle séquestre du carbone atmosphérique et

52. CGDD(2015),Lepointsurl’occupationdessolsenFrance,n°219.53. https://www.allianceenergie.fr/wp-content/uploads/2017/06/Ancre_Rapport_2015-Ressources_minerales_et_energie_0.pdf54. CGDD(2014).L’EnvironnementenFrance,2014.

contribue à la lutte contre le changement climatique,elle accroît les fertilités biologique, chimique et phy-siquedessols.Les sols sont également des réservoirs de biodiversité.

Les ressources du sous-sol françaisLa France demeure fortement dépendante des impor-tations des ressources minérales énergétiques (fos-siles :pétrole,gazoucharbon).Lesstocksdéjàfaiblesque recelait son sous-sol sont presque épuisés et necouvrentqu’unepartieinfinitésimaledesesbesoins.Parailleurs,l’exploitationdesressourcesfossilesfrançaisesdoitstopperd’icià2040,commeannoncédanslePlanClimatdu4 juillet2017.

Lesmatièresminéralesnonénergétiquesfrançaisessontparticulièrement sollicitées du fait de leur intégrationaussi biendans les infrastructureset les équipementsdetransport,leslogementsquedanslesdifférentsbiensdeconsommation(électroménager,ordinateur,etc.),lesoutilsdeproductiond’énergie(nucléaire,éolien,solaire),les équipements techniques de l’appareil productif etl’agriculture (azote,phosphore,potasse,etc.).Danssonrapport sur les ressourcesminérales et énergie53, l’Al-lianceNationaledeCoordinationdelaRecherchepourl’Energie(ANCRE),soulignequelesmétauxsontnéces-sairespourconstruireles infrastructuresdeproductiond’énergie, de son stockage et de sa distribution, pourdévelopperdestechnologiespermettantd’économiserdel’énergie(e. g.enproduisantdesalliagespluslégerset plus résistants dans les transports, des lampes debasseconsommation),oudestechnologiesnécessitantdesalliagesspéciauxpouropérerdansdesconditionsextrêmes,commedanslecasdesréacteursnucléairesou des turbines, pour répondre aux demandes de lacatalyse automobile ou du raffinage du pétrole. Lespréoccupationsportent à ce stadepour l’essentiel surl’éolien (aimants), le photovoltaïque et les batteries devoituresélectriques.

L’extraction totale des matières minérales non métal-liquesestd’environ370 MtenFranceen2012etcouvreunpeuplusde90%desbesoins54.L’extractiondesablesetdegraviersreprésenteunpeuplusde90%del’en-semble de cesmatièresminérales. Cesmatières sont

Figure 19 Occupation des sols en France métropolitaine en 2012.

Espaces artificialisés Tissus urbain continu Autres sols artificialisés

Terres agricoles Terres arables et

cultures permanentes Prairie Zones agricoles

hétérogènesForêts et milieux semi-naturels

Espaces boisés Espaces ouverts

Milieux aquatiques Zones humides et

surfaces en eau Source :CGDD,Lepointsurl’occupationdessolsenFrance,n°219,décembre2015.



majoritairementutiliséesdanslesecteurdubâtimentetdestravauxpublics.

L’extractiondeminerais métalliques ferreux et non fer-reux aquasimentcesséenFranceaudébutdesannées

55. Ibid.

2000. Seules subsistent deux exploitations de bauxitedestinéesàlafabricationdeciment.Aussi,afindesatis-fairesesbesoins(extractionduterritoireetimportations)quis’élèventà51 Mten2012,laFranceestdoncdépen-dantequasitotalementdesesimportations.55

3.2.2.2 Menaces et pressionsToutes les activités mobilisent les sols : agricultureet sylviculture, activités industrielles et de services,logements et loisirs. Les sols métropolitains sont soumis à de nombreuses pressions : artificialisation, pollutions agricoles et industrielles, labours, érosion hydrique et éolienne, glissements de terrain et tas-sement. Un focus sur lesdeuxpremièrespressions,les plus en lien avec l’activité de RTE est proposéci-après.

Focus sur l’artificialisation des solsL’artificialisation du territoire par étalement urbain est, en France, depuis plusieurs décennies, la princi-pale cause de disparitions des sols en quantité. Elle engendre une perte de ressources naturelles et agri-coles et souvent une imperméabilisation des sols ets’accompagne d’une fragmentation et d’un cloison-nement desmilieux naturels, défavorables à de nom-breuses espèces et conduisant à la destruction desréseauxd’habitatsnaturels.

Le SDDR, par les choix généraux de développement du réseau, de tracés, de technologie aérienne ou sou-terraine, ou encore par les choix de matériaux, a un impact sur la préservation des sols et des ressources du sous-sol.

Concernant la gestion rationnelle de l’espace, les décisions de développement du réseau, ainsi que les choix des tracés et des types de milieux traver-sés, permettent d’agir sur la préservation des milieux naturels et la réduction du rythme d’artificialisation des sols. Cependant, l’emprise du réseau de transport d’électricité sur les sols reste très faible relativement à l’emprise d’autres infrastructures par exemple, ou de l’urbanisation, ce qui rend la marge de manœuvre du SDDR limitée pour cet enjeu spécifique.

Concernant l’enjeu spécifique de l’épuisement des res-sources minérales, la marge de manœuvre du SDDR est là aussi relativement plus importante. Les choix de technologies et de matériaux, ainsi que l’approche globale pour l’adaptation du réseau (renforcement vs. développement, économies d’échelles, développe-ment des interconnexions, etc.) ont un impact important sur les consommations ou économies de ressources minérales pour le développement de réseau. Les diffé-rents scénarios ont également un impact sur la limitation du besoin en moyens de productions supplémentaires, eux-même pouvant être fortement consommateurs de ressources minérales. Néanmoins, la consommation de ressources relatives au réseau de transport d’électricité reste faible au regard des enjeux d’épuisement des res-sources à l’échelle de la consommation nationale.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 POUR LA PRÉSERVATION DES SOLS ET DES RESSOURCES DU SOUS-SOL FRANÇAIS

80

L’artificialisation des sols est supérieure en France (5,2 %) par rapport à la moyenne européenne (4,1 %)56. Lesespacesartificialisés(solsbâtis,revêtusoustabili-séscommelescheminsforestiersetagricoles,routes,parkings…)occupent51603 km2en2015, soit9,4%duterritoiremétropolitain.Leurexpansionestplusrapideque l’augmentationde lapopulation. Ilssesontéten-dusde1,4%enmoyenneparande2006à2015,soit60000 haparanenmoyenne,auxdépendsdesterresagricoles principalement ou des milieux naturels.Tandis que la population métropolitaine progressaitde0,5%paransur lamêmepériode.Cette tendanceest similaire à celle observée sur la période 1992-2013 (augmentationannuellemoyennede 1,5%sur lapériode1992-2013).

Focus sur les pollutions des sols par les activités humainesLes sols agricoles sont fortement modifiés par les pratiques de culture : d’une part ils font l’ob-jet de nombreux amendements (apports d’effluentsd’élevage, de boues d’épurations, de composts…), etd’autrepart,unepartiedespesticidesapportéssurlesculturesest transféréedans l’environnementvia l’at-mosphèreetleseauxouestretenudanslesoletsamatièreorganique.

Principalement employés en agriculture, les produitsphytosanitairesexercentunepressionsurlessols,l’eau,l’airetlabiodiversité.

Enfin,lesmétaux(cadmium,plomb,etc.)etmétalloïdes(bore, arsenic, etc.) sont naturellement présents dansles sols. Les rejets de l’industrie, des ménages, des transports, ou de l’agriculture contribuent à la conta-mination diffuse de métaux dans les sols.Enfonctiondesconcentrations,cesmultiplespollutionsàeffetsou-vent irréversiblespeuvent rendre les sols impropres àcertaines productions alimentaires et contaminer lesécosystèmesvialeschaînesalimentaires(élevage)etlaressourceeneau.

Les activités humaines, principalement industrielles,peuvent également provoquer des pollutions locali-séesdessols :accidentsdemanutentionoudetrans-portdematièrespolluantes,mauvaisconfinementsde

produits toxiques sur des sites industriels, retombéesdespanachesdescheminéesd’usines.Cessitesetsolspollués,quipeuvent résulterd’uneactivitéactuelleouancienne, présentent un risque réel ou potentiel pourl’environnement et pour la santé humaine en fonctiondesusagesquiensontfaits.

3.2.2.3 Mesures et actionsContrairement aux patrimoines culturel et naturel, les sols ne bénéficient pas encore d’une politique de pro-tection forte.Etcen’estquerécemment,aveclaloidu8 août2016pourlareconquêtedelabiodiversitédelanatureetdespaysages,quelesolestapparucommeunélémentdu«patrimoinenaturel».

Par son Plan biodiversité de juillet 2019, la France s’est donné pour objectif de limiter la consommation d’es-paces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre

56. CGDD(2017),Lesindicateursdelastratégienationaledetransitionécologiqueversundéveloppementdurable.Étatdeslieux2016.

Figure 20 Répartition des secteurs ou activités à l’origine des incidents ayant contaminés les sols en 2011

Source :CGDD(2014)L’EnvironnementenFrance.D’aprèsdesdonnéesDGPR/BARPIetbaseARIAd’octobre2012etdestraitementsSOeS,2013.

7 %

10 %

37 %

8 %20 %

10 %

8 %

Industrie Agriculture (élevages : fuites de lisier) Transport par canalisations (saumure et gazole) Commerces Transport par route, mer, rails Entreposage/stockage Divers



u L’emprise du réseau de transport d’électricité : les postes électriques, les lignes aériennes et les liaisons souterraines.

Au 8 février 2019, 2 728 sites géographiques abritent des postes installations à haute et très haute tension en exploitation (environ 4 000 ha environ). Parmi ceux-ci, RTE est propriétaire de 581 sites de postes électriques (y compris les postes enclavés) représentant une superficie d’environ 2 400 ha.

De plus, au 31 décembre 201757, RTE possède 99 964 km de circuits aériens et 81 387 km de files de pylônes et 5 997 km de circuits souterrains58. En prenant l’hypothèse d’une bande de 50 m, les emprises des lignes aériennes représentent quelque 400 000 ha. Pour les liaisons souter-raines, on peut, en s’inspirant des conventions de servitude établies entre RTE et les propriétaires

concernés, considérer une bande de 6 m de large. On obtient ainsi une superficie d’environ 3 000 ha.

À titre comparatif, les chiffres suivants illustrent les emprises d’autres types d’infrastructures linéaires.

L’emprise du réseau de RTE ne correspond pas directement à une surface artificialisée ou imper-méabilisée, ni à une consommation d’espace au sens strict, puisque d’autres usages sont possibles sous les lignes aériennes ou sur les lignes souter-raines, par exemple de l’agriculture.

Pour les espaces réellement « occupés » par les infrastructures (pylônes, postes), RTE met en place différentes actions pour limiter l’impact de leur arti-ficialisation et ainsi préserver les espaces naturels et agricoles : études environnementales, mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser…

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LA PRÉSERVATION DES SOLS ET DES RESSOURCES DES SOUS-SOLS

57. Bilanélectrique2017.https://bilan-electrique-2017.rte-france.com/58. Uncircuitestunensembledetroisconducteursutiliséspourtransporterl’électricitéentredeuxpointsduréseau.Unefiledepylônesupporteunouplusieurs

circuits.Lespylônesnommésdoubleternesupportentdeuxcircuits.

Infrastructure Linéaire du réseau en France Emprise et dépendances vertes

Transport d’électricité

99 964 km de circuits aériens, 81 387 km de files

de pylônes, 5 997 km de circuits souterrains

Les emprises représentent environ 400 000 ha.

Cependant, cette emprise ne signifie pas systéma-

tiquement une consommation d’espaces ni une

artificialisation des sols, parce qu’une partie des

milieux naturels y sont préservés ou restaurés.

Distribution d’électricité

1,3 millions de km dont 700 000 km en aérien Peu d’emprise en général, sauf en tranchée

forestière (largeur de quelques mètres).

Autoroutes concédées

9 048 km d’autoroutes concédées Environ 80 000 ha d’emprises dont 38 600 ha de

dépendances vertes (les 632 aires de repos et

367 aires de services en font partie).

Voies ferrées Environ 50 000 km de lignes dont 30 000 km

lignes exploitées

Emprise de 100 000 ha environ (en considérant

une largeur de ligne de 20 mètres).

Transport de gaz GRTgaz : 32 100 km de canalisations Peu d’emprise en général.

TIGF : 5 000 km de canalisations

Largeur de la servitude de 5 à 20 m, emprise non évaluée

Peu d’emprise en général.

Canaux 67 000 km de canaux et rivières exploitée par VNF Le domaine confié représente environ 40 000 ha.

82

qui sont présentées de manière plus détaillée au sein de la sous-section Biodiversité, habitats naturels et paysages.

u Des actions pour diminuer et gérer les déchets RTE vise à maîtriser et valoriser ses déchets et ceux

de ses prestataires. Le tonnage des déchets varie toutefois selon le nombre et l’importance des chan-tiers conduits au cours de l’année (cf. Tableau 2). L’essentiel des déchets dont la gestion est transférée à des prestataires est composé de déchets inertes (terres, déchets de remblais…).

L’amélioration sensible du taux de valorisation des déchets non dangereux gérés en propre est liée à la mise en place d’éco-chantiers visant à améliorer la ges-tion des déchets sur les chantiers. Suite au bilan positif établi fin 2016, RTE encourage désormais le déploie-ment de la démarche sur de nouveaux chantiers et un cahier des charges type pour réaliser la démarche a été créé à destination des équipes de projet.

Une nouvelle application de gestion des déchets de RTE (ADEN) a été déployée en 2017 auprès des sala-riés et des prestataires qui produisent les plus grandes quantités de déchets sur les chantiers de RTE. Elle permet d’avoir une vision plus fine des quantités et des types de déchets produits ainsi qu’un meilleur contrôle des autorisations des acteurs du traitement des déchets (transporteurs, négociants, centres de traitement). Outre la conformité réglementaire qu’elle assure, l’application est un outil analytique de progrès sur le long terme pour l’entreprise.

Pour éviter tout risque de pollution, RTE impose sur ses chantiers de construction ou de maintenance une gestion maîtrisée des déchets, qui commence dès leur production par un tri sur site59. Par ailleurs, des dispositifs de protection particuliers peuvent être mis en œuvre dans des sites sensibles (lieux fréquen-tés par des tiers, flore protégée…) notamment pour la mise en peinture des supports aériens.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LA PRÉSERVATION DES SOLS ET DES RESSOURCES DES SOUS-SOLS (SUITE)

Tableau 2 Traitement des déchets produits par les activités de RTE

Traitement des déchets 2015 2016 2017

Masse de déchets produits en propre par RTE 2 411 t 3 529 t 3 078 t

Dont déchets dangereux60 1 289 t 1 442 t 1 530 t

Taux de déchets dangereux en filière de valorisation61 54 % 51 % 85 %62

Taux de déchets non dangereux en filière de valorisation63 79 % 92 %64 91 %

Déchets transférés à des prestataires (essentiellement des déchets inertes) 481 666 t 598 997 t65 416 275 t

Source :RTE(2017),rapportdegestion.

59. RTE2017,rapportdegestion.60. AutitredulivreVdelapartieréglementaireducodedel’environnement(décret2007-1467).61. Tauxdevalorisationdesdéchetsdangereuxgérésenpropre.62. Latrèsfortehaussedecetauxs’expliqueparlamoindreproductiondeterrespolluées,parlavalorisationénergétiquedestocksd’huileetparlamiseenplacede

marchésdevalorisationdespoteauxcréosotésetdestransformateurspolluésàl’huile.63. Tauxdevalorisationdesdéchetsnondangereuxgérésenpropre.64. L’améliorationsensibledutauxdevalorisationdesdéchetsnondangereuxgérésenpropreestliéeàlamiseenplaced’éco-chantiers65. Lepicconstatéen2016estdûauxgrandsprojets,générateursdequantitésimportantesdedéchet(Savoie-Piémont,FiletdesécuritéBretagne…).



u La prise en compte de l’enjeu de l’épuisement des ressources en limitant leur consommation

À ce jour et sur une année moyenne, l’activité du réseau de transport engendre notamment, de façon directe ou indirecte66, la consommation d’environ :

• 25 000 tonnes de fer (majoritairement pour les pylônes),

• 20 000 tonnes d’aluminium (majoritairement pour les conducteurs),

• 2 000 tonnes de cuivre (majoritairement pour les mises à la terre des installations),

• 120 tonnes de zinc (majoritairement pour la galvani-sation de l’acier).

Quelques tensions sont prévisibles à l’horizon 2050 pour le cuivre67. La consommation de cuivre de RTE est de 0,8 % de la consommation française, estimée à 248 000 tonnes en 2014 par l’ADEME68. RTE utilise des conducteurs aériens en alliage d’aluminium, au détriment du cuivre, qui est majoritairement employé dans les câbles souterrains ou encore les circuits de mise à la terre des installations. L’optimisation du dimensionnement de ces installations permet de garantir une utilisation raisonnée de ce métal.

Concernant les autres métaux, en application de sa politique de gestion des actifs, RTE optimise la durée de vie de ses lignes aériennes existantes, et ainsi éco-nomise des milliers de tonnes de métaux par an.

Depuis 2013, RTE a lancé le pôle d’expertise SmartLab qui vise à améliorer sa capacité de pré-diction du vieillissement des infrastructures et à optimiser sa politique de gestion des actifs, notam-ment via l’utilisation des nouvelles technologies et du numérique.

Alors que l’étude du comportement des câbles conducteurs aériens s’avère plus ardue que prévu,

des avancées significatives sont réalisées ou en cours dans d’autres domaines : le DataLab met les techniques du big data au service de la gestion des actifs et l’outil MONA (Management and Optimization for Network Assets) prévoit d’intégrer les impacts environnementaux, notamment la consommation de matières premières, dans la gestion des actifs de RTE. Il est en cours d’élaboration.

u Une démarche d’écoconception appliquée à l’ensemble des activités

Au sein de RTE, c’est tout le périmètre des activités qui est visé par l’écoconception, que l’on parle des infrastructures, de la gestion et des services du sys-tème électrique ou des services supports de l’en-treprise. L’écoconception prend donc la dimension d’un processus de gestion de la conception qui tient compte des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de ses produits, procédés, services, organisations.

Au travers de cette démarche, RTE oriente sa réflexion sur les principes suivants :

• la mobilisation du minimum d’intrants par la recherche de sobriété (analyse du besoin), et d’effi-cacité dans la solution,

• la minimisation des impacts d’une modification ulté-rieure de stratégie par la recherche de modularité et de recyclabilité des solutions.

RTE intègre via un processus de mieux-disance, des critères d’écoconception (recyclage des déchets, empreinte carbone…) aux contrats et aux spécifica-tions dans le cadre de sa démarche achats respon-sables, et génère des partenariats d’innovation avec les constructeurs et des organismes de recherche. Au travers cette démarche, RTE contribue plus généralement à diminuer ses émissions de GES et la consommation de matériaux.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LA PRÉSERVATION DES SOLS ET DES RESSOURCES DES SOUS-SOLS (SUITE)

66. RTE,plaquette«L’éco-conceptionetlapensée«cycledevie» :unestratégied’entreprise».Cesdonnéessontcependantanciennes,etsontencoursd’actualisationdanslecadredeladémarched’écoconceptiondeRTE.

67. Vidalsetal.(2013).Metalsforalow-carbonsociety.NatureGeosciencevolume 6,pages894–89668. ADEME(2017).L’épuisementdesmétauxetminéraux :faut-ils’inquiéter ?Fichetechnique.

84

zéro artificialisation nette69. La Stratégie nationalebas-carbone vise également à limiter l’artificialisationdessolset insistesur lanécessitéderenforcer lecar-boneorganiqueprésentdanslessols.

La préservation des ressources du sous-sol passe par le développement de l’économie circulaire. LaCommissioneuropéenneapubliéendécembre2015unambitieuxpland’actionsàdéployeraucoursdesannées2016-2019surlesthèmesdetravailliésàl’économiecir-culaire.EnFrance,uneFeuillederoutepourl’économiecirculaire(FREC),ainsiqu’unPlannationalressourcesontétéspubliésen2018(cf. chapitre 2).

3.2.2.4 Tendances et perspectives d’évolution : la poursuite de l’artificialisation des sols et les risques liés au changement climatiqueCes dernières années, l’artificialisation du sol se pour-suit, même si le rythme a ralenti entre 2010 et 2015 par rapport aux années précédentes70.

Cependant,leplanbiodiversitédejuillet2018adotélaFranced’unnouvelobjectif :l’atteinteàtermedezéroarti-ficialisationnette.Denombreuxdocumentsreprennent

aujourd’hui cet objectif et le déclinent aux différenteséchelles d’actions (Stratégie nationale bas-carbone,schémas régionauxd’aménagementdurableetd’éga-litédesterritoires…).À moyen et long terme le scénario est donc une diminution du rythme de l’artificialisa-tion des sols pour atteindre à terme l’objectif de zéro artificialisation.

Augmentationdestempératures,desteneursatmosphé-riques en CO2, diminution des précipitations moyennes,augmentation de la fréquence et de l’importance desévénements extrêmes, sont autant d’effets du change-mentclimatiqueenFrancequipourraitdégraderlessols.L’augmentation de la fréquence et de l’importance desévénements extrêmes présente également un risque important d’augmentation de l’érosion éolienne et de diminution des ressources hydriques des sols.

Enfin, il estprobableque les ressources minérales et fossiles continuent à diminuer, malgré ledéveloppe-mentdurecyclageetdesmatériauxbiosourcés,mêmesi cette tendance estmal connue (cf. Plan ressourcespourlaFrance,chapitre 2decerapport).

ThématiqueSynthèse de l’évolution tendancielle du sol et des ressources du sous-sol

au niveau national

Sols et sous-sols

Le scénario tendanciel est : u la diminution du rythme d’artificialisation des sols et à terme l’absence d’artificialisation nette ; u l’aggravation des modifications physico-chimiques des sols liées au changement climatique ; u le développement du recyclage et des matériaux biosourcés, mais des ressources minérales et

fossiles du sous-sol qui continuent de diminuer.

69. L’horizontemporeldecetobjectifseradéterminéultérieurement,enconcertationaveclespartiesprenantes.70. CGDD(2017),Lesindicateursdelastratégienationaledetransitionécologiqueversundéveloppementdurable –Étatdeslieux2016,documentdetravailn°34.



3.3 Milieu naturel

d’approvisionnement ou de prélèvement, les services culturels, les services de régulation et les services du support. Concernant la flore, la France héberge envi-ron6000 espècesdeplantes trachéophytes indigènes,900 espèces demousses et 1700 espèces d’algues71. LafaunedeFrancemétropolitaineest,elleaussi,richeetdiversifiée,àlafoiscaractéristiquedesrégionsdunorddel’Europeetdesrégionsméditerranéennes.

La France héberge d’importantes populations de cer-tainesespèces, luiconférantainsiunegrande respon-sabilité vis à vis du patrimoine naturel européen. Parexemple,58%desespècesd’oiseauxnidifiantenEuropesereproduisentenFrance72.

On estime qu’environ 20% des vertébrés autochtonesévalués jusqu’à présent sont menacés de disparitionà l’échelle française France (selon la Liste rouge desespècesmenacées en France), ce tauxvariant de 9%pourlesmammifèresà27%pourlesoiseaux.

La diversité des paysages français remarquables et du quotidienLa diversité de la France métropolitaine en termes de climat, de relief (plaines et bas plateaux à l’ouest, montagnes et hauts-plateaux à l’est et au sud du pays) et de milieux naturels et semi-naturels (littoraux variés, espaces agricoles, forêts, zones humides…) donne naissance à une grande variété de paysages. Cesderniersconstituentlesupportducadredeviedespopulationset l’expressionde l’identité française,maisaussidesfacteursdedéveloppementéconomiquepourlesterritoires73.

Ces nombreux paysages sont classés en trois grandstypes selon la Convention européenne du paysageadoptée le 20 octobre 2000 (appelée égalementConventiondeFlorence) :lespaysagesduquotidien,lespaysagesconsidéréscommeremarquablesetlespay-sagesdégradés.

Demanière générale, l’état initial dumilieu naturel enFranceestfortementinfluencéparsesinterconnexionsaveclesmilieuxnaturelslimitrophesmaisaussiàd’autreséchelles :continentalesvoiremondiales.Cependantparcohérenceavec l’échellenationaleduSDDR, l’état, lesmenacesetmesuresmisesenœuvreà l’échelle fran-çaiseserontpréférentiellementabordésici.Pourunsuiviàl’échelleeuropéenneetmondialeilestpossibledeseréférer respectivement aux travaux de l’Agence euro-péennepourl’environnementetdelaConventionsurladiversitébiologique.

3.3.1 Biodiversité, habitats naturels et paysages

3.3.1.1 État initial

Une diversité d’habitats naturels exceptionnelleLeterritoiredelaFrancemétropolitaine,parsagrandesuperficie (550000 km²), ses variations significativesde latitude, d’altitude, de distance à la mer (facteursde diversification des climats), sa géologie très variée(facteur de diversification des sols), sans oublier lesinfluences humaines, héberge des écosystèmes trèsvariésetunerichediversitégénétiqueetenespèces.

Six grands types d’écosystèmes se trouvent en France : les écosystèmes forestiers, les écosystèmesagricoles,lesécosystèmesurbains,lesmilieuxhumides,lesmilieuxmarinsetlittoraux,leszonesrocheusesetdehautemontagne.Certainsécosystèmessontparticuliè-rement emblématiques, rares ou menacés, et néces-sitentuneattentionparticulière :c’estlecasdesherbiersmarins,deszoneshumides,decertainsmilieuxagropas-toraux,desmilieuxcavernicoles,etc.

Chacun de ces écosystèmes rend à l’homme quatregrandstypesdeservicesécosystémiques : lesservices

71. https://inpn.mnhn.fr/72. http://inpn.mnhn.fr/informations/biodiversite/france73. LaConventioneuropéennedupaysage,signéeàFlorencele20 octobre2000,définitlepaysagecomme«unepartiedeterritoiretellequeperçueparlespopulations,dont

lecaractèrerésultedel’actiondefacteursnaturelset/ouhumainsetdeleursinterrelations.».

86

Les paysages remarquables de France témoignent de la diversité de milieux naturels et semi-naturels mais aussi d’éléments culturels du territoire (élémentshis-toriques,pratiquesanciennes…).

Les paysages quotidiens qui nous entourent dans notre vie de tous les jours contribuent également à la richesse des paysages métropolitains. Ces paysagespeuventêtreurbainsoururaux,dégradésoupréservés,richesenbiodiversitéounon.Leurqualitéetleurdiversité

constituent un enjeu essentiel de l’aménagement duterritoire.Parfoisqualifiés«d’ordinaires»,cespaysagessonttrèssouventbanaliséspuisqu’ilsneprésententpasdecaractéristiqueextraordinaire. Ilsconstituentcepen-dantunecomposanteessentielleducadredeviedespopulations.Ilssontsensiblesàdenombreuxélémentsdedégradation(multiplicationdeszonescommercialespériphériques,étalementurbainethomogénéisationdel’habitat,etc.).

74. SecrétariatdelaConventionsurladiversitébiologique.(2010).3eéditiondesPerspectivesmondialesdeladiversitébiologique.Montréal.

3.3.1.2 Menaces et pressions sur la biodiversité et les paysages D’aprèsletroisièmerapportduSecrétariatdelaconven-tionsurladiversitébiologiquesurlesperspectivesmon-diales de la biodiversité74, les cinq causes majeuresd’appauvrissementdeladiversitébiologiqueàl’échellemondialemaisaussiàl’échellenationalesont :

u La perte, la dégradation et le morcellement des habitats naturels ;

u Lasurexploitation des ressources biologiques ; u Lapollution ; u Leseffetsnéfastesdesespèces exotiques envahis-

santes(EEE) ; u Le changement climatique.

Le SDDR a une marge de manœuvre majeure sur la préservation de la biodiversité et la restauration des systèmes écosystémiques.

Tout d’abord d’un point de vue global, plus le réseau est développé, plus les atteintes potentielles à la biodiversité (faune, flore, habitats naturels) sont importantes. De fait, le SDDR, par l’optimisation du réseau existant, peut éviter certains impacts négatifs potentiels et minimiser les inci-dences cumulées liées au développement du réseau.

Au-delà de l’approche générale, la localisation des infrastructures et le tracé des lignes, et ainsi le choix des types de milieux traversés, permettent là aussi d’éviter, ou a minima de réduire, les incidences poten-tielles sur la biodiversité et les habitats naturels au sein

de milieux particulièrement sensibles (préservation de corridors de migration de l’avifaune par exemple…).

Par ailleurs, le choix de la technologie aérienne ou souterraine joue également un rôle important en ce qui concerne la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Si les lignes souterraines facilitent l’insertion du réseau dans le paysage, les impacts environnementaux potentiels liés à l’installation d’une ligne aérienne peuvent également être positifs pour la préservation de la biodiversité (création de cor-ridors pour la grande faune, limitation de l’urbanisa-tion future des parcelles…), lorsqu’ils sont associés à des modes de gestion de la végétation respectueux de l’environnement.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET LES HABITATS NATURELS



75. Observatoirenationaldelabiodiversité,2017.Bilan2017del’étatdelabiodiversitéenFrance.4p.76. Inventairenationaldupatrimoinenaturel.https://inpn.mnhn.fr

Lespressionsauxquelssontsoumislespaysagessontdiverses (dégradations, banalisations, déstructurations)etimputablesàdenombreuxfacteurs,telsqueledéve-loppement de l’urbanisation ; l’évolution des pratiquesagricoles ;desdynamiquesnaturellesliéesparexempleauvieillissementouàl’abandond’unsiteetàladispa-rition progressive des exploitations agricoles dans lessecteurs en déprise ; l’exploitation touristique à viséecommercialeoulasur-fréquentation,etc.

Focus sur un enjeu majeur en France : la fragmentation des milieux naturelsLadiminutiondesurfaceetlemorcellementdesmilieuxnaturelsaugmententleurfragmentation,facteurcondui-santsouventàuneperte de fonctionnalité des écosys-tèmes liéenotammentàl’isolementetauconfinementdepopulations.Ainsi,denombreusesespècesanimalesou végétales peuvent rencontrer des difficultés pourl’accomplissementdeleurcycledevieoupours’adap-terauchangementclimatique.

Lafragmentationduterritoiresemesurenotammentviala tailleeffectivedesmaillesdemilieuxnaturels,c’est-à-dire lamaillemoyenned’espacesnaturelsnonfrag-mentés.LaFrancemétropolitaineaunetailleeffectivedemaillede99,97 km²en2006contre100,44 km²en1990,cequitraduituneaugmentation de la fragmenta-tion des milieux naturels.

La fragmentation des habitats naturels peut aussiconcerner les cours d’eau (à ce jour, 97228 obstaclesvalidés ont été répertoriés dans la base de donnéesgéréepar l’Agence françaisede la biodiversité sur les120000 estimés,soitenmoyenne16 obstaclesàl’écou-lementpour100 kmdecoursd’eauen2019).

Focus sur les espèces exotiques envahissantesUneespèce exotique envahissante est une espèce exotique, dite aussi allochtone ou non indigène, dont l’introduction par l’homme, volontaire ou for-tuite, sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces indigènes avecdes conséquences écologiques, économiques etsanitaires négatives. Le danger de ces espèces estqu’elles accaparent une part trop importante des

ressources dont les espèces indigènes ont besoinpoursurvivre,ouqu’ellessenourrissentdirectementdesespècesindigènes.

À l’échelle française, la progressiondes espèces exo-tiques envahissantes en métropole s’effectue à unrythme d’au moins 6 espèces supplémentaires pardépartement tous les dix ans sur les trente dernièresannées75.

Lacréationdesinfrastructureslinéairespeutcontribuerà ladispersiondesespècesexotiquesenvahissantesàcausedel’ouverturedesmilieuxqu’elleengendre,ainsiqu’aux remaniements de terres, contextes favorablesaux espèces exotiques envahissantes (Renouée duJapon,Ambroisie…).

Focus sur la mutation des paysagesBienquelespaysages,deparleurnature,semodifientsanscesse(définitiondelaConventioneuropéennedupaysage), l’urbanisation, la déprise agricole, la modifi-cationdesmodesdeculturesagricoles,ledéveloppe-mentdesinfrastructures,etc.sontautantdemenacesàleurdiversitéetàleurrichesse.Laproductiond’énergieet le transport d’énergie contribuent à ces mutations(éoliennes, lignes aériennes, centrales photovoltaïquesausol…).

L’artificialisationdessolsetlabanalisationdespaysagesse sont accélérées parallèlement au développementéconomiqueetàl’aménagementduterritoire.

3.3.1.3 Actions mises en œuvre à l’échelle nationale et par les territoires

L’augmentation des espaces protégésLaFranceprésenteunpatrimoineexceptionnelàpro-téger.13,7 % du territoire76 sontcouvertsparaumoinsl’unedesprotectionssuivantes :

u protections réglementaires : les arrêtés préfecto-raux de protection de biotopes, les réserves inté-grales de parcs nationaux et les zones cœurs, lesréservesbiologiquesintégralesetdirigéesdel’ONF,lesréservesnaturellesrégionales,lesréservesnatio-nalesdechasseetdefaunesauvage,lescommunes

88

77. Observatoirenationaldelabiodiversité,données2016.

concernées par la loi «Littoral», les communesconcernéesparlaloi«Montagne» ;

u protections contractuelles : lesparcsnaturelsrégio-naux, l’aire d’adhésion des parcs nationaux et lesparcsnaturelsmarins ;

u protections par la maîtrise foncière : lesterrainsduconservatoire du littoral, les terrains des conserva-toiresd’espacesnaturels ;lesespacesnaturelssen-siblesdedépartements ;

u protections au titre de conventions et engage-ments européens ou internationaux : le réseauNatura2000,leszoneshumidesd’importanceinter-nationale(sitesRamsar),lesréservesdebiosphèredel’Organisationdesnationsuniespour l’éducation, lascienceetlaculture,laconventiondeBerne.

La proportion de la superficie terrestre du territoiremétropolitain classée en aires protégées (protectionforte) augmente légèrementcesdernièresannées,de1,27%duterritoireen2011à1,35%en201677.

La protection des espèces en FranceÀ l’échelleeuropéenne,lesannexes I et II de la direc-tive Habitat (92/43/CEE) désignent les habitats et espèces, dont certains sont classés comme priori-taires au vu des enjeux de conservation,quiimposentla désignation de zones spéciales de conservation(cf. paragraphe Natura 2000). L’annexe IV indique lesespècesanimalesetvégétalesquidoivent faire l’objetdemesuresdeprotectionstrictes,tandisqueleprélè-vement(chasse,cueillette…)desespècesdel’annexeVdoitêtreréglementé.

À l’échelle nationale, l’article L. 411-1 du code de l’en-vironnementprévoit un systèmedeprotection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel. Concernantcesespèces,ilestnotammentinterditdelescapturer,delestransporter, de les perturber intentionnellement oudelescommercialiser.Cesinterdictionspeuvents’étendreaux habitats des espèces protégées pour lesquellesla réglementation peut prévoir des interdictions de

destruction,dedégradationetd’altération.Lenon-res-pectdecesrèglesfaitl’objetdesanctionspénales,pré-vuesàl’articleL. 415-3ducodedel’environnement.

La mise en place de la trame verte et bleuePour lutter contre la fragmentation des milieux natu-rels, l’État, les collectivités territoriales et leur groupe-mentcontribuentàlamiseenplaced’unetrameverteet bleue aux différentes échelles d’action publique.Cette trame est formée de continuités écologiques terrestres et aquatiques, c’est-à-dire de réservoirs et corridors de biodiversité(articlesL. 371-1etR. 371-19ducodede l’environnement).Ellessont répertoriéesdanslesdifférentsdocumentsdeplanification.

Laloin°2010-788du12 juillet2010portantengagementnationalpour l’environnementprévoitnotamment l’éla-borationd’orientationsnationalespourlapréservationetlaremiseenbonétatdescontinuitésécologiques,cesdernièresdevantêtreprises en compte par les sché-mas régionaux de cohérence écologiqueco-élaborésparlesrégionsetl’État(etdésormaisintégrésdanslesSRADDET). Les documents de planification et projetsrelevant du niveau national, notamment les grandesinfrastructures linéaires de l’État et de ses établisse-mentspublics,devrontêtrecompatiblesaveclesorien-tationsnationales.

Des mesures et actions de préservation des paysagesIlexistedenombreusesmesuresdeprotectionsetdemiseenvaleurdespaysagesremarquables, identifiéesetreconnusréglementairementpardesdispositifs telsquelesgrandssitesdeFrance,lessitesinscritsetclas-sés,lessitesinscritsaupatrimoinemondialdel’Unesco…

Laréalisationréglementaired’atlas de paysages dépar-tementauxpermetd’identifier,dequalifieretdecarac-térisertouslespaysagesd’unterritoireafindeparticiperàl’acquisitiondeconnaissances,àlasensibilisationdesacteursetàlaprisededécisionsurl’aménagementduterritoire.



u Une implantation du réseau en grande partie dans les milieux naturels français

Les emprises du réseau de RTE se situent à 70 % en zone agricole, 20 % en zone de forêt ou zones naturelles et 10 % en zone urbaine. Cependant, les incidences de ces emprises sur les milieux natu-rels dépendent des types d’infrastructures (postes, lignes aériennes, liaisons souterraines…), et des pra-tiques mises en œuvre pour leur installation et leur exploitation.

Les effets du réseau de transport d’électricité sur les milieux naturels sont notamment liés aux périodes de chantiers : en phase de construction de nouveaux ouvrages ou lors d’opérations de maintenance importantes. Ils sont dus :

• aux nuisances sonores des engins de chantier, • aux déboisements nécessaires dans les zones

forestières pour créer une ligne, • aux modifications de la circulation de l’eau dans

le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,

• aux modifications des caractéristiques des terres remuées.

Par exemple, en milieu forestier, la tranchée fores-tière est la solution la plus utilisée pour le passage d’une ligne électrique aérienne en forêt, permet-tant d’éviter tout contact de la ligne avec la végé-tation. L’ouverture de cette tranchée nécessite le déboisement sur une largeur plus ou moins impor-tante selon la tension de la ligne. Le surplomb de la forêt peut parfois être envisagé comme une solu-tion de substitution au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes.

Cependant, en phase de fonctionnement du réseau, l’emprise de RTE au sein des milieux naturels peut également avoir des effets favo-rables à la préservation de la biodiversité. Par exemple, en milieu forestier, la création d’une

tranchée favorise le plus souvent la diversité bio-logique, car l’arrivée de lumière dans un milieu boisé relativement sombre permet l’apparition de nombreuses variétés de fleurs et arbustes comme le démontre l’étude menée par le MNHN78, donc le développement de divers insectes et l’accrois-sement du nombre et de la richesse d’espèces d’oiseaux qui s’en nourrissent. Par ailleurs, l’effet de l’ouverture du milieu consécutif à la création d’une tranchée forestière a également un impact positif sur la grande faune (cerfs, chevreuils, sangliers…), occupant de vastes territoires.

u Un engagement à préserver la biodiversité dans le contrat de service public avec l’État et de l’ini-tiative Act4nature.

La préservation de la biodiversité fait partie des objectifs du contrat de service public entre RTE et l’État en 2017, avec quatre engagements dédiés, portant sur : la connaissance des impacts des ouvrages du réseau et de ses modes de gestion sur la biodiversité, la gestion des emprises, l’éli-mination des points sensibles avifaune et la parti-cipation à la mise en place des Trames Vertes et Bleues.

En 2019, RTE a souhaité concrétiser ces différentes actions en s’engageant sur des objectifs chiffrés dans le cadre de l’initiative Act4Nature.

u La réalisation d’une évaluation environnemen-tale des projets et l’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (E, R, C).

Durant la conduite d’un projet de développement de réseau, il y a une interaction permanente entre les domaines technique, environnemental et admi-nistratif. À chaque étape d’un projet, si des options alternatives sont identifiées, leurs incidences res-pectives sont mesurées, de manière à retenir l’option la plus favorable d’un point de vue environ-nemental, à un coût raisonnable. En particulier, le choix du type de liaison, souterraine ou aérienne, a

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES

78. MuséumNationald’HistoireNaturelle.

90

des incidences sur la préservation de la biodiversité et le paysage.

Des inventaires écologiques et études environ-nementales (étude d’impact, incidences N2000, espèces protégées, loi sur l’eau…) sont réalisés après la décision d’engagement et en amont de l’avant-pro-jet détaillé, pour obtenir les autorisations nécessaires et engager les travaux.

Des mesures sont précisées dans le but d’éviter, réduire et en dernier lieu, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser les impacts sur l’environnement et populations.

• ÉVITER les impacts sur l’environnement : choix du fuseau et choix des accès

• RÉDUIRE les impacts qui n’ont pu être évités - Limitation de la zone perturbée - Soin apporté au chantier - Emplacement des supports - Limitation des emprises - Préparation des chantiers et calendrier des tra-

vaux, etc. • COMPENSER les impacts résiduels significatifs :

réhabilitation, restauration de sites, etc. Afin de renforcer la prise en compte de la biodiver-

sité en amont des projets de réseaux électriques, RTE et France Nature Environnement ont égale-ment élaboré un mémento recensant les principaux outils de protection des espaces naturels. Il pro-pose les bons réflexes à adopter dans la conduite des projets, en fonction des spécificités liées à ces espaces.

u La mise en œuvre de nombreux partenariats avec des associations naturalistes et des gestionnaires d’espaces naturels.

RTE a mis en œuvre de nombreux partenariats avec des associations naturalistes ou des gestion-naires d’espaces naturels, aussi bien à l’échelle locale qu’à l’échelle nationale, par exemple avec : la fédération des conservatoires d’espaces natu-rels, la Ligue pour la protection des oiseaux, France

Nature Environnement, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la fédération nationale des chasseurs, la fédération des parcs naturels régionaux de France…

RTE a ainsi engagé avec la Ligue pour la protection des oiseaux plusieurs actions : baguage de cigognes qui nichent sur des pylônes, installation de nichoirs pour les faucons crécerellette ou encore installation d’équipements de prévention comme les balises avi-faune, pour éviter que les oiseaux ne percutent les lignes.

u Le déploiement des solutions pour limiter les colli-sions des oiseaux avec les lignes électriques.

Parfois, lors de déplacements migratoires ou de simples vols locaux sur des secteurs à risques, il arrive que des oiseaux heurtent les câbles d’une ligne électrique. Ce phénomène reste marginal. Pour les secteurs où ce risque est décelé pour une espèce sensible, des dispositions sont définies par RTE en liaison avec les associations locales et régionales de protection de la nature et de l’environnement et/ou les gestionnaires d’espaces naturels.

En fonction du diagnostic réalisé, l’installation de balises colorées (spirales et avisphères) sur les câbles permet de les rendre plus visibles. Cette technique a montré son efficacité en réduisant le nombre d’acci-dents par percussion de l’ordre de 65 à 95 % en fonc-tion des espèces79.

Des effigies de rapaces peuvent également être posées au sommet des pylônes pour éloigner cer-taines espèces d’oiseaux de la ligne.

u Le déploiement des solutions alternatives de ges-tion de la végétation sous les lignes électriques favorable à la biodiversité.

Depuis 2011, RTE expérimente des solutions alterna-tives de gestion de la végétation sous les lignes élec-triques (pâturages, lisières, vergers, etc.) avec des résultats concluants sur le plan écologique, sociétal et financier et un retour sur investissement réel.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES (SUITE)

79. RTE(2017).Noted’informationgénérale,annexéeaudossierdeprésentationetdepropositiond’étude.



Lancé en 2019, le projet BELIVE (BiodiversitE sous les LIgnes par la Valorisation des Emprises) poursuit le travail initié dès 2011 dans le cadre du projet euro-péen LIFE en partenariat avec son homologue belge Elia visant à expérimenter de nouveaux dispositifs et modes de gestion des tranchées forestières intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité. Achevé en décembre 2017, le projet LIFE a permis de dévelop-per une gamme de solutions techniques en ingénierie écologique réplicables, mais aussi des modalités de partenariat, adaptées aux activités et contraintes de RTE (faisabilité technique, compatibilité avec les contraintes d’exploitation, analyse financière, acceptabilité).

BELIVE a pour objectif de constituer un retour d’ex-périence sur la modification de la gestion de la végé-tation dans les emprises à une échelle plus large, celles du Parc naturel régional des Ardennes, du Projet FlexGrid (PACA) et du Projet Smile (Bretagne et Pays de la Loire). 30 ha situés en forêts ont déjà ins-crit les corridors électriques au sein de la trame verte. BELIVE en prévoit plus de 180 supplémentaires entre fin 2017 et 2020.

u La préservation des milieux essentiels à la préser-vation des ressources en eau

Les zones humides font l’objet d’inventaires, afin de localiser les milieux humides et les sites prioritaires à conserver. Ils sont notamment identifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces zones humides font l’objet d’une vigilance particulière par RTE en amont des projets. Conformément à la réglementation, RTE évite dans la mesure du possible les tracés en zones humides, si nécessaire propose des mesures de réduction des impacts voire de compensation.

Par ailleurs, l’empreinte du réseau de RTE est mise à profit pour restaurer des zones humides et milieux aquatiques, via par exemple :

• La restauration d’une prairie humide et d’une mare sous une ligne électrique situées sur le site du Corridor du Coisin, en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Savoie : broyage, dessouchage et reprofilage du terrain en vue de l’installation d’une prairie par semis de graines locales, entretenue par fauche ;


Sept actions pour la biodiversité :

u Créationsetrestaurationdelisières,

u Créationdevergersconservatoires,

u Restaurationd’habitatsnaturels(landes,tourbières),

u Créationderéseauxdemares,

u Gestionparpâturageoufauche,

u Créationdeprairiesfleuries,

u Maitrisedesplantesinvasives.

Figure 21 Le projet LIFE Elia-RTE, expérimentation de sept actions valorisant la biodiversité sous les lignes électriques

92

• La restauration de la ripisylve (végétation des rives de cours d’eau) aux abords des lignes élec-triques surplombant le cours d’eau Hers et mise en œuvre de solutions d’entretien de la végéta-tion favorables à la biodiversité et respectueuses des règles de sécurité et des contraintes d’ex-ploitation, en partenariat avec le Syndicat Bassin Hers et Girou (Haute-Garonne).

u L’amélioration des connaissances en matière de biodiversité marine.

À ce titre, le projet OASICE vise à évaluer la qualité de l’eau près des liaisons électriques sous-marines grâce à des informateurs naturels performants : les coquilles Saint-Jacques. En partenariat avec deux laboratoires universitaires, RTE a lancé en 2017 ce projet d’expérimentation afin d’assurer un suivi et de mesurer l’incidence des nouvelles infrastruc-tures (raccordements des énergies renouvelables en mer, interconnexions électriques ou dévelop-pement du réseau) sur l’environnement marin. En enregistrant dans les stries de croissance journa-lière de sa coquille, les paramètres environnemen-taux du milieu dans lequel elle évolue, la coquille Saint-Jacques est un excellent bio-indicateur. Elle permet de dater et mesurer avec précision la durée et l’intensité d’une perturbation.

u Un engagement à limiter l’empreinte paysa-gère des ouvrages (lignes aériennes et pylônes, postes…).

Lorsque de nouveaux besoins en électricité sont identifiés, RTE cherche à y répondre avant tout en optimisant le réseau existant, notamment en instal-lant des câbles électriques de nouvelle technolo-gie. Lorsque la réalisation d’un nouvel ouvrage est incontournable, les réponses apportées varient sui-vant le niveau de tension de l’ouvrage à construire. Ainsi, plus de 90 % des nouvelles lignes haute ten-sion (63 kV/90 kV) sont construites en souterrain.

L’intégration d’une ligne aérienne nécessite de trouver un cheminement en prenant en compte la géographie, les zones d’habitation, le milieu naturel et les zones d’activités économiques. La

préservation du paysage conduit à favoriser le regroupement de la ligne avec d’autres infrastruc-tures, à implanter les pylônes en lisière de forêt ou à flanc de coteau pour bénéficier du fond végétal et confondre l’ouvrage avec son environnement, à franchir les vallées en une seule portée de manière à réduire le nombre de pylônes visibles. Pour cela, des études paysagères spécifiques sont réalisées, par des experts indépendants. Des outils de simu-lation visuelle peuvent être également utilisés.

L’insertion des postes dans l’environnement est systématiquement étudiée. Les aménagements paysagers permettent d’intégrer au mieux l’ou-vrage dans son milieu (par exemple par la planta-tion périphérique d’arbres et d’arbrisseaux).

u RTE est membre fondateur de la chaire « Paysage et Énergie » portée par l’école nationale supé-rieure de paysage (ENSP) de Versailles-Marseille.

Depuis 2015, RTE est membre fondateur de la chaire « Paysage et Énergie » portée par l’école nationale supérieure de paysage (ENSP) de Versailles-Marseille.

Dépassant l’approche classique de préservation du paysage au profit d’une démarche et créa-tive – pensant les nouveaux paysages de la tran-sition énergétique – et collective – impliquant élus, habitants et associations – la Chaire invite des étudiants de l’École Nationale Supérieure du Paysage à imaginer de nouveaux usages des territoires des ouvrages de transport d’électricité, dont leurs emprises et leurs abords. Menés dans le cadre d’Ateliers Pédagogiques Régionaux, ces tra-vaux ouvrent le champ des possibles pour porter un nouveau regard sur l’inscription des ouvrages électriques dans les territoires – ruraux, urbains ou périurbains – et ouvrir un dialogue construc-tif avec les parties prenantes. Outre les Ateliers Pédagogiques Régionaux (APR), l’École Nationale Supérieure du Paysage accompagne également RTE dans la mise en œuvre d’actions de formation à destination des salariés de l’entreprise.





Des tendances hétérogènes d’évolution des pressions sur la biodiversitéLetableauci-dessousrésumel’importancedesimpactsécologiques associés aux cinq facteurs de pressiondécritsci-dessuset leur tendanced’évolutionactuelleàl’échellenationale.

Une baisse de la biodiversité ordinaire et un maintien de la biodiversité remarquable dans des îlots de conservationIln’existepasdescénariomodéliséetquantifiéd’évolu-tiondel’étatdelabiodiversitédanslesannéesàvenirà

l’échelle du territoire français. Dans l’exercice de pros-pective collective «biodiversité et territoires 2030», unscénariotendancielaétédistingué,danslequell’environ-nementestunepolitiquedesecondrang,laréglementa-tionenvironnementaleestplusfortemaislesarbitragessefonttoujoursenfaveurdesaspectssocio-économiques.L’imagequienrésulteen2030estcelled’une biodiver-sité ordinaire en baisse, enraisondelafragmentationetdel’artificialisation,maisd’uneaugmentationdesespècesgénéralistesseulescapablesderésisteràl’artificialisationcroissante.Labiodiversitéremarquablesemaintientdansquelquesîlotsdeconservation.

Lebilan2017de l’observatoirenationalde labiodiver-sité81,confirmecestendances.Concernantlesespèces,

Figure 22 Importance relative (couleur) et tendances d’évolution (flèche) actuelles des impacts présumés des différents facteurs de changement dans l’évolution générale de la biodiversité au sein des écosystèmes français

Destruction et fragmentation

des habitatsPollutions

Surexploitation des ressources

biologiques

Changement climatique

Espèces exotiques

envahissantes

Écosystèmesforestiers –Métropole

Écosystèmesforestiers –Outre-mer80

Écosystèmesagricoles

Écosystèmesurbains

Milieuxhumides

Milieuxmarins–Manche,MerduNordetAtlantique

Milieuxmarins – Méditerranée

Milieuxmarins – Outremer

Littoral

Zonesrocheusesetde hautemontagne

Clédelecture :Lesinformationsrapportéesdanscetableauvisentàfaireressortirlesimpactsactuels(niveau)etàvenir(tendance)lesplussignificatifsauniveaunationalpourlesdifférentsécosystèmes.Lesélémentsrapportéssontétablisàdired’expertsenayantrecours,autantdepossibleàdesdonnéesdocumentées.Lesdonnéesmobiliséespourétayerceschoixsontreportéesdanslasection3.1.

Source :EFESE2016,rapportintermédiaire.

80. Cetteappellationdésignelesécosystèmesforestierstropicauxdescollectivitésd’outre-merfrançaises.81. ObservatoireNationaldelaBiodiversité.(201),bilan2017del’étatdelabiodiversitéenFrance.

94

il fait apparaître une régression d’un quart (23%) despopulationsd’oiseauxcommunslesplussensiblesauxdégradationsdesécosystèmesentre1989et2015 ;c’estmêmeprèsdelamoitié(-46%)pourlespopulationsdechauves-souris entre 2006 et 2014. Un tiers (31%) desespècesévaluéesdanslesListesrougesUICN-MNHNsont menacées, avec de fortes disparités selon lesgroupesd’espèces.

Du côté des habitats et milieux naturels, la situationn’estguèreplusencourageante.Lamoitiédesmilieuxhumides (52%)etmoinsde lamoitiédeseauxdesur-face (43%)sontenbonétat,quand22%seulementdel’ensembledesmilieuxnaturelsd’intérêteuropéensontévaluésenbonétatdeconservation.

Thématique Synthèse de l’évolution tendancielle de la biodiversité au niveau national


Le scénario tendanciel est constitué par la prolongation des tendances sur les pressions décrites dans le bilan de l’état de la biodiversité réalisé par l’observatoire national de la biodiversité en 2017, conduisant à la poursuite de la dégradation de la biodiversité :

u La destruction, la dégradation ou la banalisation des milieux naturels se poursuit ; u La progression des espèces exotiques envahissantes en métropole continue ; u Les pollutions continuent de peser sur la biodiversité, avec des évolutions contrastées ; u Les manifestations du changement climatique se font de plus en plus précises…

3.3.2 Réseau Natura 2000

3.3.2.1 État initial : un réseau solide, fort de 1 758 sites en FranceLeréseauNatura2000consisteenunensembledesitesnaturelseuropéens,terrestresetmarins,identifiéspourlararetéoulafragilitédeleurshabitatsnaturels,desespècessauvages, animales et/ou végétales. Les sites Natura2000sontconcernéspardeuxdirectiveseuropéennes :

u La Directive « Oiseaux » (directive 2009/147/CE duParlementeuropéenetduConseildu30 novembre2009), prévoyant la désignation des zones de pro-tection spéciales (ZPS) pour la conservation d’es-pècesd’oiseauxsauvagesfigurantàl’annexeIetdesespècesmigratrices non visées à l’annexe I dont lavenueestrégulière,ainsiquedeshabitatsnécessairesàleursurvie ;

u La Directive « Habitats » (directive 92/43/CEE duConseil du 21 mai 1992) prévoyant la désignation

des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visantlaconservationdestypesd’habitatsnaturelsetdesespècesanimalesetvégétalesfigurantauxannexes IetII.

Le réseau Natura 2000 couvre le territoire de l’Unioneuropéenneàhauteurde18,40% :5491 sitesclassésentant que zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS), 22 594 sites classés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC). 233 habitats, 1563 espèces ani-maleset966 espècesvégétalessont reconnusd’intérêtcommunautaire.

En France, 1 758 sites terrestres sont recensés, dont 392 au titre de la directive oiseaux et 1 366 au titre de la directive habitat. Ilscouvrent12,6%delasurfaceter-restreetsontnotammentrépartissur30%deterresagri-cole,32%deforêtset16%delandesetmilieuxouverts,milieux potentiellement concernés par des actions demobilisationdebiomasse.



3.3.2.2 Mesures et actions mises en œuvreLa mise en place et le maintien ou rétablissementd’unétatdeconservationdecessitesconstituepourla Franceuneobligationvis-à-visde laCommission

européenne.Sonbutestde favoriser labiodiversitéenassurantlemaintienoulerétablissementd’unétatde conservation favorable des habitats naturels etdesespècesd’intérêtcommunautaire.

RTE a mis en œuvre plusieurs actions et partenariats pour réduire les incidences négatives du réseau sur le réseau Natura 2000, ou plus largement pour parti-ciper à sa conservation :

u RTE fait partie du Comité national avifaune (CNA), qui œuvre à l’identification et la mise en œuvre d’actions efficaces de protection de l’avifaune, en particulier pour limiter les risques de collision et l’électrocution ; l’équipement en balises avifaune des lignes situées en ZPS est prioritaire ;

u Signature d’une charte intitulée « Bonnes pra-tiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des liaisons électriques » avec ENEDIS, l’Association permanente des chambres

d’agriculture (APCA), l’Office national des forêts (ONF) et le Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF), entre autres ;

u Participation à des Comités de pilotage Natura 2000, ainsi qu’à des groupes de concertation, pour l’élaboration de documents d’objectifs ou plus largement sur la réflexion pour des mesures de gestion adaptées ;

u Enfin, lorsque des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis à un régime d’auto-risation peuvent affecter de façon notable un site Natura 2000, est réalisée une évaluation obliga-toire de leurs incidences. Si le projet porte atteinte au site, des mesures de réduction sont prévues.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LA PRÉSERVATION DU RÉSEAU NATURA 2000

De la même façon que pour la préservation de la bio-diversité et des habitats naturels, le développement du réseau de transport d’électricité peut avoir des incidences potentielles sur le réseau Natura 2000, et ce à plusieurs niveaux :

u Par la consommation d’espaces naturels et l’artifi-cialisation des sols ;

u Par la coupure de continuités écologiques ; u Par la coupure de corridors de déplacements

migratoires ; u Par la pollution des sites lors des phases de chan-

tier (en particulier pour les zones Natura 2000 de type tourbières, marais et habitats d’eau douce, particulièrement sensibles).

Ainsi, pour la préservation du réseau Natura 2000 en particulier, le SDDR a une marge de manœuvre relati-vement importante également, notamment :

u Par l’optimisation ou le renouvellement du réseau existant ;

u Par le choix du tracé des lignes, la localisation des infrastructures, et la prise en compte des types de milieux traversés ;

u Par le choix technologique de lignes aériennes ou souterraines ;

u Et par la mise en place de modes de gestion de la végétation adéquats.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LA PRÉSERVATION DU RÉSEAU NATURA 2000

96

82. Unelégèreaugmentationdunombred’habitatsetd’espècesenbonétatdeconservations’observedansleschiffresmaiselleestplutôtdueauxmodificationsdeméthoded’évaluationetàdemeilleuresdonnées,plutôtqu’àunréelchangementdel’étatdeconservation,d’aprèsBENSETTITIF.&PUISSAUVER.,2015. –Résultatsdel’évaluationdel’étatdeconservationdeshabitatsetdesespècesdanslecadredeladirectiveHabitats-Faune-FloreenFrance.Rapportage«article17».Période2007-2012.MNHN-SPN,MEDDE,Paris,204 p

DanschaquesiteNatura2000,undocumentd’objectifdressel’étatdeslieuxdusiteetétablitdesobjectifsdegestionpourlaconservationdupatrimoinenaturelmaisaussil’informationetlasensibilisationdupublic.

3.3.2.3 Évaluation de l’état de conservation des habitats et des espècesEn parallèle de la désignation et préservation de cessitesdits«Natura2000»,lesdirectivesHabitats-Faune-Flore(92/43/EEC)etOiseaux(2009/147/CE)engagentlesÉtatsmembresà réaliseruneévaluation régulière des statuts et tendances des espèces et des habitats identifiés d’intérêt communautaire. Ces évaluationssontréaliséestousles7 ansparchaquepaysetlader-nièreévaluationfrançaisedatede2013.

AusensdelaDirective,l’étatdeconservationfavorableconstituel’objectifglobalàatteindreetàmaintenirpourtous les types d’habitat et pour les espèces d’intérêtcommunautaire.Ilpeutêtredécritcommeunesituationoùuntyped’habitatouuneespèceprospère (aspects

qualitatifsetquantitatifs),oùlesperspectivesquantàlavitalitédespopulationsd’espèceoudesstructurespourleshabitats sont favorablesetoù lesélémentsécolo-giques intrinsèques des écosystèmes d’accueil ou lesconditions géoclimatiques pour les habitats sont pro-pices.L’évaluationestréaliséeenEuropeselonunpro-tocolecommun.

Pourleshabitatsanalyséslorsdeladernièreévaluationen2013,l’étatdeconservationglobalrestelemêmequelors de l’évaluation précédente (2007) : seulement un cinquième des évaluations concluent à un état favo-rable des habitats (cf. graphiqueci-contre).

Par ailleurs, plus de la moitié des évaluations d’es-pèces présente un état de conservation « défavo-rable »(31%inadéquatet24%mauvais),27%sontdansun état «favorable» et 18% en «inconnu». Cette der-nière catégorie concerne essentiellement les espècesmarines,leslichensetcertainsinvertébrés.

Thématique Synthèse de l’évolution tendancielle du réseau Natura 2000 au niveau national

Réseau Natura 2000 u Le scénario tendanciel est constitué par la prolongation des tendances actuelles décrites dans le

dernier exercice de rapportage européen sur l’évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire (Directive habitats-faune-flore, article 17) et à l’échelle des sites Natura 2000 (article 5 de la même Directive).

u L’état de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire est stable,

mais mauvais : l’évaluation pour la période 2007-2012 montre que seuls 22 % des habitats naturels d’intérêt communautaire et 28 % des espèces (hors oiseaux) d’intérêt communautaire sont en bon état de conservation en France. Ces chiffres sont similaires à ceux de 2001-200682.



Figure 23 État de conservation des habitats d’intérêt communautaire par grand type de milieux (période 2007-2012)

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

Forêts

Habitats rocheux et grottes

Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles

Fourrés sclérophylles (matorrals)

Landes et fourrés tempérés

Habitats d'eaux douces

Dunes maritimes et intérieures

Habitats côtiers et végétations halophytiques

Source:MNHN(SPN),2013.

Figure 24 État de conservation des espèces d’intérêt communautaire par groupe taxonomique (période 2007-2012)

Source :MNHN(SPN),2013.Traitements :MNHN –SoeS.

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %

Mammifères marins [28]

Mammifères terrestres (hors chauves-souris) [50]

Chauves-souris [113]

Reptiles [46]

Amphibiens [61]

Insectes [117]

Poissons [61]

Autres invertébrés [11]

Mollusques [27]

Plantes vasculaires [95]

Fougères, mousses, lichens et algues [98]

Favorable Défavorable inadéquat Défavorable mauvais Inconnu

98

Cettepartie traitedes thématiquesenvironnementalesdumilieuhumain,àsavoirlesrisquesnaturelsettechno-logiques,lesnuisances(atmosphériques,sonores,lumi-neuses),lasantéhumaineetlepatrimoinearchitectural,cultureletarchéologique.

3.4.1 Risques naturels et technologiques

3.4.1.1 État initialUnrisqueestundangeréventuelplusoumoinspré-visiblesusceptibledecauserundommage83quecesoit humain, économique ou environnemental. Lesrisquessontclassésendeuxcatégories : les risquesnaturelsetlesrisquestechnologiques.

Les risques naturelsLa notion de risque naturel recouvre l’ensemble desmenaces que certains phénomènes et aléas naturelsfont peser sur des populations, des ouvrages et deséquipements. Les risques naturels que rencontrent leplussouventleterritoirefrançais,etnotammentlamétro-pole,sontlesrisques d’inondations et de tempêtes84.

Cettepartimportantedelasurvenancedesinondationsestnotammentliéeàl’accroissement de l’urbanisation dans les zones inondables,20000 communes(soitplusdelamoitiédescommunesmétropolitaines)sontexpo-séesaurisqued’inondation.

Les risques technologiquesContrairement aux risques naturels, les risques tech-nologiques sont d’origine uniquement anthropique.Cinq sources de risques technologiquesmajeurs sontprésentesenFrance : les installations industrielles, les

Figure 25 Événements naturels dommageables de gravité 3 ou plus en France de 1900 à 2012.

Note :événementsdegravité 3ouplusayantfaitplusde9 mortsoutouchéplusde99 personnesouayantfaitl’objetd’unedéclarationd’étatd’urgenceoud’unappelàl’aideinternationale.Ilestpossiblequelerecensementdesévénementsdegravité 3nesoitpasexhaustif(notammentpourlesévénementsayanteulieuentre1900et1950).

Source :EM-DAT :TheOFDA/CREDInternationalDisasterDatabase, www.emdat.be –UniversitécatholiquedeLouvain –Brussels –Belgium,2012

38%

3%2%1%

1%

31%

8% 7%

9%

Avalanche Cyclone, ouragan, tempête Feu de forêt Inondation Raz de marée Séisme Sécheresse Vague de chaleur Vague de froid

83. Lopez-Vazquez,E.(1999).Perceptiondurisque,stressetstratégiesd’ajustementdessujetsensituationderisquedecatastrophenaturelleouindustrielle :approched’unepsychologiesocialedurisque.UniversitédeToulouseII.

84. Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire. (2012). Les événements naturels dommageables. [En ligne] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/368/1239/evenements-naturels-dommageables.html,consulté26 février2019.

85. Bureaud’AnalysedesRisquesetPollutionsIndustriels.(2017).Inventairedesaccidentstechnologiquessurvenusen2016.20 p.

installations nucléaires, les grands barrages, le trans-portdematièresdangereuseset lessitesminiers.Lestroisphénomèneslesplusfréquentssontlesincendies,lesrejetsdematièresdangereuseset lesexplosions85. 1455 accidentstechnologiquessontsurvenusenFranceen2016danscesdifférentssecteurs(dont66%danslesinstallationsclassées).

3.4 Milieu humain




La prévention des risques naturelsLa prévention des risques naturels consiste à s’adap-ter à ces phénomènes et aléas naturels pour réduire, autant que possible leurs conséquences prévisibles et les dommages potentiels.Ellecomplètelapolitiquedeprotectioncivile(quipermetdegérerlacriselorsqu’ellesurvient)etlapolitiqued’indemnisationdesdommages.

Les risquesnaturels,bienquedifficilementprévisibles,font l’objet d’un cadre réglementaire quant à la pré-vention de ces derniers. Un Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN)estélaborésousl’autoritédupréfet en association avec les collectivités locales. Ceplandepréventionapourobjectifderéduirel’expositionaurisqueainsiquelavulnérabilitédesbiensetdesper-sonnes(cf. Chapitre 2).

La prévention des risques technologiquesLes risques technologiques sont quant à eux enca-drés par un plus large panel réglementaire puisqueceux-ci peuvent être de différentes natures. Comme

vu précédemment, la majorité des risques techno-logiques sont d’origine industrielle et concernent notamment les installations classées pour la protec-tion de l’environnement (ICPE).Lanomenclature ICPEconstituelecadreréglementairedesinstallationsindus-triellesayantdesimpactspotentielssurl’environnement.Lesinstallationspeuventêtreclasséesentroisgroupes :déclaration, enregistrement et autorisation. Ces troisgroupesdéterminentleniveaudedangerositédel’ins-tallationpourl’environnement,l’autorisationétantliéeauniveau le plus élevédedangerosité. Cette nomencla-tureestainsigarantedelasécuritédecesinstallationsparladéterminationderèglesdesécuritéparlepréfetàrespecter.

Au niveau local, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont mis en placepourrésoudrelessituationsdifficilesenmatièred’urbanismehéritéesdupasséetontpourobjectifdemieuxencadrerl’urba-nismefuturafinderéduireaumaximuml’expositiondespersonnes,desbiensetdel’environnementauxrisquestechnologiques.

Les risques naturels liés au changement climatique sont déjà pris en compte par RTE, mais ils seront exa-cerbés au cours des prochaines décennies, ce qui nécessite une anticipation dans le SDDR, notamment en termes de sécurisation de l’approvisionnement. Ainsi, le SDDR peut permettre d’anticiper les effets des vagues de chaleurs sur les réseaux, et prendre en compte l’augmentation des phénomènes natu-rels extrêmes en maillant le territoire pour limiter sa vulnérabilité (redondance dans les zones de fragilité), et en faisant le choix de technologies adaptées.

u Réflexion sur la mobilisation de sources de pro-duction d’énergie non dépendante des ressources en eau ;

u Préservation et amélioration de la qualité de l’électricité (continuité d’alimentation, qualité de l’onde de tension et qualité de service) ;

u Maillage du réseau et redondance dans les zones de fragilité face aux risques naturels…

Le SDDR a également une influence sur la prise en compte des risques technologiques (électrisation, incendies, pollutions…). Ces risques sont toutefois localisés : à proximité des transformateurs, des postes et des lignes électriques.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

100

u L’anticipation des risques naturels en France De manière générale, les risques naturels suivants

sont particulièrement pris en compte par RTE : • Risque tempêtes : programme de sécurisation

mécanique suite aux tempêtes de 1999 ; • Risque incendie de forêt : Le risque incendie

peut nécessiter la mise hors tension préventive d’équipements, tout en essayant de limiter les risques de coupure de l’alimentation électrique. Des conventions sont établies entre RTE et les SDIS pour préciser les dispositions à mettre en œuvre sur les ouvrages électriques dans les cas d’incendie ;

• Risque neige et gel : Ce risque est pris en compte dans le dimensionnement des équipements élec-triques avec des zones de givre différenciées. Concernant les interventions en cas de fortes intempéries, les équipes de RTE intervenant en zone de montagne dispose de matériel adapté ou peuvent recourir à la flotte d’hélicoptères ;

• Risque inondation : Ce risque affecte les postes électriques en zone inondable. Il est pris en compte par les dispositions constructives des postes, le maillage (cf. enjeux pour le SDDR), les entraînements des équipes RTE et les exercices comme SEQUANA en 2015, simulant une crue de type 1910 à Paris ;

• Risque sismique : Le dimensionnement des lignes aériennes vis-à-vis des vents extrêmes assure a priori une tenue aux aléas sismiques. En ce qui concerne les équipements, le dimen-sionnement prend en compte une résistance aux chocs consécutifs à des chutes survenant lors du séisme ;

• Accords de secours mutuels entre opérateurs nationaux en cas d’incidents ou de déséquilibres.

u L’anticipation des risques technologiques en France, et notamment les situations d’urgence environnementale (SUE)

L’analyse environnementale globale de RTE a per-mis de dresser la typologie de ces situations d’ur-gence environnementale86 :

• Incendie sous une ligne aérienne • Incendie dans un poste • Déversements d’huile ou de matières dange-

reuses dans un poste • Fuites d’huile d’une liaison souterraine • Incendies, déversements d’huile ou de matières

dangereuses lors du transport ou lors d’un chan-gement de construction d’un ouvrage neuf

Les SUE prédominantes de RTE sont les incen-dies et les fuites (d’huile ou de substances dange-reuses) dans un poste. En 2017, il a été enregistré une baisse de ce type d’événements grâce aux actions mises en place suite au retour d’expé-rience réalisé en 2015 (ouverture des cellules de crise dès l’apparition de variations de tempéra-ture – première cause de l’explosion des combinés de mesure ; renouvellement d’une importante par-tie des combinés de mesure en exploitation…).

Par ailleurs, RTE a mis en place des actions visant spécifiquement les acteurs exposés aux risques électriques, afin de faire de la pédagogie sur les risques liés à certains gestes à proximité des réseaux électriques.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉVENIR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

86. Cf. Chapitresurlesressourceseneaupourplusdedétailssurlesrisquesdepollutionparleshuiles.




Les risques naturelsLechangementclimatiqueconstitueunfacteurd’impactimportant sur l’évolution et l’accentuation des risquesnaturels, et notamment la fréquencedes évènementsmétéorologiquesextrêmes :

u Lesvaguesdechaleur ; u Lamontéeduniveaudelamerentraînantdesinon-dations menaçant les zones basses du territoiremétropolitain ;

u Desrisquesmajeursdesécheresse(moitiésuddupays)avecdesconséquencesimportantessurl’agricultureetlafréquencedesfeuxdeforêts.

Les risques technologiquesLes risques technologiques apparaissent par consé-quentbienmaîtrisésparlespolitiquespubliquesmisesenplace.L’état initialad’ailleursmontréunebaissedunombredecesaccidentsentre2015et2016.

Concernant le nombre d’accidents et leur répartitionentre les différents secteurs d’activité et assez stabled’uneannéesurl’autresaufpour :

u l’industrie agroalimentaire avec une augmentationde30% ;

u les industriesdu travailduboisetdupapier/cartonavecunebaissede35à45%.

3.4.2 Nuisances : nuisances sonores, nuisances olfactives, pollution lumineuse, exposition aux champs électromagnétiques, pollution de l’air

3.4.2.1 État initialLesnuisancessontavanttoutconsidéréescommedesdésagrémentspourlaqualitédevieetdessourcesderisque sanitaire notablesmais également des impactsenvironnementaux. Les nuisances regroupent ainsi lapollutiondel’air,lebruit,lesodeurs,lespollutionslumi-neusesetleschampsélectromagnétiques.

LesactivitésdeRTEayantaprioripeud’impactssurlapollutiondel’airetlesodeurs,cesthématiquesnesontpasdétailléesici.

Les nuisances sonoresLes sources du bruit sont multiples mais ce sont lesbruits liés au transport qui sont couvent cités commelaprincipale sourcedenuisance sonore par 54 % des français87.

L’expositionaubruitadesimpactssanitairesnonnégli-geablessurlasantéhumainequecesoitauniveaudela santéphysiqueoumentale.Uneexposition répétéeau bruit perturbe le sommeil, favorise l’hypertensionartérielle,réduitlechampdevision,augmentel’irritationnerveuseoccasionnantdelafatigueetdeladépression.Selonl’OMS,lebruitconstitueraitlaseconde cause de morbidité après la pollution atmosphériqueparmilesrisquesenvironnementauxenEurope88.

La pollution lumineuseLapollution lumineuseestdéfiniepar l’article 41de laloin°2009-967du3 août2009deprogrammationrela-tive à la mise en œuvre du Grenelle de l’environne-ment comme«les émissionsde lumière artificielledenatureàprésenterdesdangersouàcauseruntrouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînantungaspillage énergétique ouempêchantl’observationducielnocturne(…)».

L’exposition aux champs électromagnétiques et la santéLes champs électromagnétiques sont naturellement présents dans l’environnement, mais les champs anthropiques sont largement prédominants, qu’ilssoientdebasse fréquence telsqueceuxgénérésparla distribution et la consommation d’électricité, ou dehautefréquencecommesontutiliséspar lestélécom-munications(télévision,radio,téléphonesmobiles,etc.).

Pourleshautesfréquences,àcejour,leseuleffetscien-tifiquementétabliestl’absorptiond’énergieparlestissus,setraduisantparuneffetthermiqueencasd’expositiondeforteintensitéauxchampsélectromagnétiques.

87. EnquêteTNS-Sofrèsdemai2010intitulée«lesfrançaisetlesnuisancessonores»réaliséepourlecompteduMEEM88. Bottin,A.,Joassard,I.,&Morard,V.(2014).L’environnementenFrance.

102

Concernant les champs électromagnétiques de fré-quencesextrêmementbasses,généréspartoutappareilconsommant ou transportant de l’électricité, et notam-mentlesréseauxélectriquesdetransportetdedistribu-tion,leseuleffetscientifiquementétabliestl’inductiondephénomènesélectriquesdanslestissus,setraduisantparunrisqued’excitationintempestivedestissusnerveuxoumusculairesencasd’expositiondeforteintensité.

En ce qui concerne les potentiels effets à long termede l’exposition aux champs d’extrêmement basse fré-quence, de nombreuses études ont été menées cesquarante dernières années, qui ont conduit à des

expertises collectives sous l’égide d’autorités sani-taires internationales comme l’Organisation MondialedelaSantéounationalescommel’ANSES.Toutes ces expertises concluent à l’absence de preuve d’un effet avéré sur la santé, tout en reconnaissant que certaines études épidémiologiques ont observé une associa-tion avec la leucémie de l’enfant.Ainsi, toutenparta-geantceconstatsurl’absenced’effetprouvé,leCentreInternationaldeRecherchesur leCancera retenucesindications limitées issues de certaines études épidé-miologiquesetsurcettebaseaclasséleschampsélec-tromagnétiques de fréquence extrêmement basse encatégorie«cancérigènepossible».


Les nuisances sonoresLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’éva-luation et à la gestion du bruit dans l’environnementimposelaréalisationdecartesdebruitpourlesgrandesinfrastructuresdetransportterrestre,lesgrandsaéroportsetsurleterritoiredesgrandesagglomérationsausensdel’Inseepourmieuxévaluer lespersonnesexposéesauxnuisancessonores.

Ainsi,sontconcernés : u les34800 kmdevoiriessupportantun traficsupé-rieurà3000000 devéhiculesparan ;

u les 7000 km de voies ferrées supportant un traficannuelsupérieurà30000 trains ;

u les24 agglomérationsdeplusde250000 habitantscouvrant23000000 habitants ;

u les 36 agglomérations avec une population com-prise entre 100000 et 250000 habitants couvrant5400000 habitants ;

u les aérodromes faisant l’objet d’un trafic annuel deplusde50000 mouvements(9 aérodromes).

Le réseau de transport d’électricité peut, dans cer-tains cas, générer des nuisances telles que :

u Sifflements et grésillements (effet couronne) des lignes ;

u Nuisances sonores liées à la réfrigération des postes de transformation ;

u Nuisances électromagnétiques.

Le SDDR 2019 a une certaine marge de manœuvre, et peut agir sur ceux-ci à différents niveaux :

u La localisation des infrastructures (localisa-tion des postes de transformation et tracé des

nouvelles lignes) tout d’abord, peut avoir un impact, positif ou négatif, sur l’exposition des populations à ces nuisances ;

u Le choix des ouvrages, notamment en privilégiant les lignes souterraines aux lignes aériennes, peut également permettre de limiter l’exposition des populations à certaines de ces nuisances ;

u Enfin, les choix de matériaux et choix technolo-giques, peuvent également avoir un impact non négligeable sur l’importance de ces nuisances.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LES NUISANCES SONORES ET LES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES



u L’intégration dans les procédures opérationnelles du bruit généré par les installations et les chantiers

Les lignes aériennes génèrent du bruit lié au contact du vent avec les différents composants de la ligne, induisant un léger sifflement. De plus, le champ électrique présent à la surface des conducteurs de lignes aériennes à 225 000 et 400 000 volts provoque au voisinage immédiat des conducteurs des micro-décharges électriques, responsables de l’apparition d’un grésillement que l’on appelle « effet couronne ».

Par exemple, le bruit des liaisons à 400 000 volts varie entre 34 et 55 décibels en fonction du temps (à 30 mètres du câble le plus proche), soit moins que le bruit moyen d’une fenêtre sur rue (60 dB) ou d’un klaxon (95 dB).

Concernant les postes de transformation, le bruit provient essentiellement des transformateurs et de leurs organes de réfrigération. Afin de limiter le bruit des postes, des solutions techniques sont mises en œuvre : création d’enceintes insonori-sées, création de murs pare-son, installation de silencieux d’aspiration et de refoulement de l’air, mise en place de matériaux antivibratoires…

La prévention et la maîtrise des nuisances sonores sur les chantiers et lors du fonctionnement de ses installations sont intégrées aux procédures opéra-tionnelles de RTE en matière d’acoustique, de la conception à la réalisation (modélisation, mesures, solutions) ; et les ouvrages de RTE sont conformes à la réglementation en matière de bruits.

Par ailleurs, les demandes pertinentes des par-ties intéressées portant sur le bruit généré par les ouvrages de RTE sont prises en compte spécifique-ment et sont traitées par des interlocuteurs RTE spé-cialisés dans le domaine du bruit.

u La prise en compte des nuisances liées aux champs électriques et magnétiques générés par les installations

L’effet couronne peut provoquer des perturba-tions radioélectriques qui gênent la réception

radiophonique dans la gamme de fréquences allant de 150 kHz à 30 MHz, correspondant aux fréquences des radios Grandes Ondes. Ces perturbations sont insensibles au-delà, notam-ment dans la gamme de la réception FM (bande des 100 MHz) ou télévisuelle (bande des 400 et 800 MHz).

Concernant les nuisances électromagnétiques, la compatibilité électromagnétique permet aux appareils électriques et électroniques de fonc-tionner sans se perturber mutuellement. Elle est régie par une directive européenne et un ensemble de normes qui définissent pour les appareils et équipements un seuil maximum d’émissions électromagnétiques de manière à limiter les perturbations et un seuil minimum d’immunité, garantissant que les appareils ne sont pas anormalement sensibles aux perturba-tions. Les ouvrages de RTE sont conformes aux normes de compatibilité électromagnétique et respectent en particulier des seuils d’émission spécifiés pour les différents environnements. Ainsi, pour le développement et l’exploitation de ses lignes et postes électriques, RTE applique les limites fixées par l’État sur le champ élec-trique et le champ magnétique. RTE a également mis en œuvre les exigences d’information pré-vues par les plans de contrôle et de surveillance des champs électromagnétiques et des milliers de mesures sont aujourd’hui mise à disposition du public sur le site web cem- mesures (https://www.cem-mesures.fr/).

D’autres nuisances potentielles sont spécifiques aux réseaux électriques, par exemple l’effet d’in-duction, selon lequel les champs électriques et magnétiques émis par les réseaux électriques peuvent générer des tensions et courants para-sites dans des structures conductrices voisines. C’est par exemple le cas pour une clôture métal-lique disposée le long d’une ligne aérienne. Les solutions techniques sont connues et consistent pour l’essentiel en une mise à la terre adéquate des structures en question.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES ET L’EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

104

Pourlesagglomérationsdontlapopulationestcompriseentre 100000 et 250000 habitants et dont les cartesde bruit ont été élaborées, la source sonore prépon-dérantes’avèreégalementêtre letransport routier etdansunemoindremesurele transport ferroviaire.

Le plan national d’action contre le bruit du 6 octobre2003,préciselesactionsdel’Étatenmatièred’isolationphoniquedeslogementssoumisàunbruitexcessifdetransports,deluttecontrelebruitauquotidien(informer,sensibiliser, réglementer) et de préparation de l’aveniraveclesoutienàlarecherche.

La pollution lumineuseLaloiprévoitqueleministrepeutinterdireoulimiterlefonctionnementpararrêté,àtitretemporaireouperma-nent,decertainessourceslumineusesauregarddeleurnatureoudescaractéristiqueslocales.CesarrêtéssontprisaprèsavisduConseilnationaldelaprotectiondelanatureetnepeuventconcernerque :

u lesinstallationslumineusestellesquelesskytracers,dont lefluxest supérieurà 100000 lumens,ou lesfaisceauxderayonnementlaser ;

u lesinstallationslumineusessituéesdanslesespacesnaturelsprotégésetlessitesd’observationastrono-miqueexceptionnels.

Depuis 2013, la réglementation limite la durée d’éclai-rement superflu des façades, des vitrines et bureauxinoccupés89.Au niveau local, dans le cadre des plansclimat-air-énergie territoriaux, le programme d’actionscomporteunvoletspécifiqueàlamaîtrisedelaconsom-mationénergétiquedel’éclairagepublicetdesesnui-sanceslumineuses.

L’exposition aux champs électromagnétiques et la réglementationDans le cadre européen d’une Recommandation surl’exposition du public, le législateur français a adoptédeux textes fixant les valeurs limites d’exposition dupublic :

u leDécretn°2002-775du3 mai2002applicableauxéquipementsdetélécommunication ;

89. Arrêtédu25 janvier2013relativeàl’éclairagenocturnedesbâtimentsnonrésidentielsafindelimiterlesnuisanceslumineusesetlesconsommationsd’énergie90. AssociationNationalepourlaProtectionduCieletdel’EnvironnementNocturnes.(2015).Pourconstruireunepolitiquedepréventionetlimitationdesnuisanceslumineuses

enFrance.

u l’Arrêté Technique interministériel du 17 mai 2001applicable aux réseaux électriques, dont l’article12bisimposeleslimitesde100 µTet5000 V/mdanstousleslieuxnormalementaccessiblesauxtiers.

Enmatièred’informationdupublic,lesloisduGrenelledel’Environnementontfixél’exigencedemettreàdis-positiondupublicl’informationsurlesexpositionshauteet basse fréquence. Pour les réseaux électriques àhaute tension,celaaétémisenœuvredans lecadredes plans de contrôle et de surveillance des champsélectromagnétiques prévus par le décret n°2011-1697du1er décembre2011.

Enfin, ledécretn°2016-1074du3 août2016 relatifà laprotection des travailleurs contre les risques dus auxchampsélectromagnétiquestransposeendroitfrançaisla directive européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013concernantlesprescriptionsminimalesdesécuritéetdesantérelativesàl’expositiondestravailleursauxrisquesdusauxagentsphysiques(champsélectromagnétiques).


Les nuisances sonoresLesuividubruits’effectuantàuneéchellelocale,iln’existepasdesynthèsenationalede l’évolutionde l’expositiondelapopulationauxnuisancessonores.

La pollution lumineuseSelon le suivi réalisé par l’Association nationale pourla protection du ciel et de l’environnement nocturnes(ANPCEN), l’évolutionde l’émissionglobalede lumièrelanuitestenconstantehausse,demêmequelenombredepoints lumineuxet l’émissionglobalede lumière lanuit perçue par les espèces nocturnes entre 1992 et201290.

L’exposition aux champs électromagnétiquesAvec lamultiplication des appareils communicants, latendancepourlesannéesàvenirestuneaugmentationprobable de l’exposition des populations aux champsélectromagnétiquesdehautefréquence.



3.4.3 Santé humaine

3.4.3.1 État initialSelon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), lasantéestunétatcompletdebien-êtrephysique,mentaletsocial,etneconsistepasseulementenuneabsencedemaladieoud’infirmité.Sesaspectsphysique,mentaletsocialsontliésauxfacteursbiologiquesetgénétiquesde chaque individu mais aussi aux facteurs environ-nementaux et socio-économiques de l’individu. Avecrespectivement 163602 et 142175 décès en 2013, lestumeursetlesmaladiesdel’appareilcirculatoireconsti-tuentlescausesdedécèslesplusfréquentesenFrance

(hors Mayotte, tous sexes confondus). Elles totalisent53,9%del’ensembledesdécès91.

3.4.3.2 Menaces et pressionsL’étude des sources d’exposition de la population auxdiversesnuisancesayantdesimpactssurlasantécroisedifférentesthématiquesabordéesauseindecetétatini-tialdel’environnement,etnotamment :

u lesrisquesnaturelsettechnologiques, u lapollutiondessolsetdel’eau, u les nuisances sonores, lumineuses, olfactives, et laqualitédel’air,

u leseffetsduchangementclimatique.

91. L’étatdesantédelapopulationenFrance –Rapport2017.

Les enjeux pour RTE sur la santé humaine sont essen-tiellement des impacts indirects des nuisances poten-tiellement engendrées et des pollutions des sols et de l’eau (cf. paragraphes correspondant ci-dessus).En ce qui concerne les potentiels effets à long terme de l’exposition aux champs d’extrêmement basse fréquence, de nombreuses études ont été menées ces quarante dernières années, qui ont conduit à des expertises collectives sous l’égide d’autorités sani-taires internationales comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou nationales comme l’ANSES. Toutes ces expertises concluent à l’absence de preuve d’un effet avéré sur la santé, tout en reconnaissant

que certaines études épidémiologiques ont observé une association avec la leucémie de l’enfant. Ainsi, tout en partageant ce constat sur l’absence d’effet prouvé, le Centre International de Recherche sur le Cancer a retenu ces indications et sur cette base a classé les champs électromagnétiques de fréquence extrêmement basse en catégorie « cancérigène pos-sible » (soit un niveau qui s’apparente à un principe de précaution). Le 21 juin 2019, l’ANSES publie un rapport dans lequel elle confirme que le lien entre la leucé-mie infantile et l’exposition aux champs électroma-gnétique basse fréquence s’appuie sur un niveau de preuve « limité ».

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LA SANTÉ HUMAINE

106

3.4.3.3 Actions mises en œuvreLe 7e programme d’actions pour l’environnement misen place par l’Union européenne92 prévoit plusieursobjectifsà l’horizon2020dont lapriseencomptedesquestionsdesantéetdebien-êtreàtravers laréalisa-tiond’actionsenfaveurdelaqualitédel’air,delaqualitédeseaux,delalimitationdesnuisancesetdespollutionsdiverses.

Le troisième Plan National Santé Environnement(PNSE 3)93apourambitiond’établirunefeuillederoutegouvernementalepour réduire l’impactdesaltérationsde notre environnement sur notre santé. Il permet depoursuivre et d’amplifier les actions conduites par lesdeux précédents PNSE dans le domaine de la santéenvironnementale.

Ils’articuleautourde4 grandescatégoriesd’enjeux : u desenjeuxdesantéprioritaires, u des enjeux de connaissance des expositions et deleurseffets,

u desenjeuxpourlarechercheensantéenvironnement, u desenjeuxpourlesactionsterritoriales,l’information,lacommunication.

3.4.3.4 Tendances et perspectives d’évolutionIlestdifficilededémontrerunetendancedel’évolutiondel’étatdesantédelapopulationnationalecarceladépendd’unnombreimportantdefacteurs.

3.4.4 Patrimoine architectural, culturel et archéologique

Danslecadredecetétatinitialrelatifàl’évaluationenvi-ronnementale du SDDR il semble prioritaire de s’inté-resseraupatrimoinearchitecturaletarchéologique.Enrevanchel’implicationdupatrimoineculturelnesemblepasprimordialeàl’échelleduSDDR,ainsiseulslespatri-moinesarchitecturauxetarchéologiquessontdétaillésici.

Lepatrimoine architectural français est très importantde par l’histoire française et les nombreuxmonumentshistoriquesclassésenraisondeleursintérêtshistorique,artistique,architectural,techniqueouscientifique.Lesta-tutde«monumenthistorique»estune reconnaissancede la nation de la valeur patrimoniale d’un bien. Cetteprotectionimpliqueuneresponsabilitépartagéeentrelespropriétaireset lacollectiviténationaleau regarddesaconservation.Au1er février2015,43600 immeublessontprotégésautitredesmonumentshistoriquesdeFrance.

LesbâtimentsanciensnonclassésmonumentsdeFrancefontégalementpartiedupatrimoinearchitecturalfrançaismaisilssontplusdifficilesàrecenser.

Concernant le patrimoine archéologique français, depuisleXIXe siècle,laprotectiondupatrimoineenfouiaétépriseencompteaumêmetitrequelasauvegardedupatrimoine architectural. L’archéologie préventive viseà assurer la sauvegarde du patrimoine archéologiquelorsqu’il est menacé par des travaux d’aménagement.

92. Unioneuropéenne,2014.http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/7eap/fr.pdf93. MTES,2017.https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-et-plans-regionaux-sante-environnement

RTE contribue à préserver la santé humaine au travers des actions mises en œuvre sur les autres théma-tiques qui en dépendent (cf. encadrés spécifiques) :

les risques naturels et technologiques, la pollution des sols et de l’eau, les nuisances sonores, les effets du changement climatique.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE



À cetitre, l’État (préfetderégion),prescrit lesmesuresvisantàladétection,àlaconservationetàlasauvegardede ce patrimoine par l’étude scientifique. Il assure lesmissionsdecontrôleetd’évaluationdecesopérations

etveille à la diffusiondes résultats obtenus. Lesopé-rationsd’archéologiepréventivesontfinancéespar lesaménageursetréaliséespardesorganismespublicsouprivés,agréésàceteffet.

RTE est engagé, dans le contrat de service public, à limiter l’empreinte paysagère des réseaux haute tension et réduire l’impact visuel des nouveaux ouvrages.

u Plus précisément, le gestionnaire de réseau agit à plusieurs niveaux pour préserver le patrimoine paysager, architectural et archéologique :

u Lors du choix du tracé, des études paysagères sont réalisées pour comparer les impacts potentiels de différentes propositions de tracés, parfois à l’aide d’outils de simulation visuelle ;

u RTE aborde également systématiquement l’inté-gration paysagère des postes électriques, avec des réflexions menées sur les choix technologiques

pour les postes et l’aménagement paysager inté-rieur et en périphérie.

u RTE est également vigilant à la prise en compte du patrimoine archéologique : la construction de lignes hautes tensions enterrées ou de postes électriques peuvent nécessiter la mise en place de fouilles archéologiques et être ainsi l’occasion de nombreuses découvertes. Les tracés peuvent être adaptés en conséquence. En 2015, RTE et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) ont signé une convention de partenariat de 5 ans pour la réalisation et la valorisation des opéra-tions d’archéologie préventive menées à l’occasion des travaux d’aménagement conduits par RTE.

FOCUS SUR LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN ŒUVRE PAR RTE POUR PRÉSERVER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE

Le SDDR 2019 a une certaine marge de manœuvre pour aider à préserver le patrimoine architectural et archéologique :

u Par le choix de la technologie souterraine ou aérienne, le SDDR peut agir sur la réduction de l’impact paysager des infrastructures : dans cer-taines conditions (de contraintes paysagères ou architecturales élevées par exemple), les lignes souterraines peuvent être privilégiées ; tandis que dans le cas de l’existence d’un patrimoine archéo-logique important – identifié à l’aide de fouilles préventives par exemple – le choix pourrait être orienté en premier lieu vers l’évitement par le contournement de la zone et si nécessaire vers la technologie aérienne en priorité.

u Le tracé des lignes et la localisation des ouvrages ont également un impact important, et peuvent permettre de limiter l’impact paysa-ger vis-à-vis du patrimoine architectural notam-ment, du développement du réseau (localisation des infrastructures en lisière de forêt ou de façon regroupée avec des lignes existantes par exemple), cependant ces éléments sont plutôt définis à l’échelle des S3REnR, voire des projets et non du SDDR.

u Enfin, les choix technologiques concernant les postes de transformation et lignes aériennes sont également un bon moyen d’agir sur l’intégration paysagère de ces ouvrages et de préserver le patri-moine architectural.

ZOOM SUR LES ENJEUX SPÉCIFIQUES POUR LE SDDR 2019 CONCERNANT LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE

108

u Les seconds sontlefruitd’untravaild’analyseetdesynthèse de ces thématiques, et désignent un axeprioritairepour leprojetdeSDDR.Elles constituentune problématisation, et parfois l’agrégation, desthématiquesenvironnementales.

•Exemple :préserveretrestaurerlabiodiversité.

Cetteanalysethèmeparthèmeapermisdefaireémer-ger et problématiser 8 enjeux environnementaux quiconcernentleprojetdeSDDR :


3.5.1 Identification des enjeux environnementaux

Il s’agit identifier les enjeux au regard de l’état ini-tial précédent. Il convient aupréalablede faire ladis-tinction entre thématiques de l’état initial et enjeux environnementaux :

u Les premières sontdesthématiquesenvironnemen-tales,objectives et non-problématisées.

•Exemple :sol,eau,etc.

3.5 Synthèse et hiérarchisation des enjeux











Climat et énergie


Mili

eu

phy

siq

ue

Sols et sous-sols


Mili

eu

natu

rel

Réseau Natura 2000



Santé humaine


Mili

eu

hum

ain



3.5.2 Hiérarchisation des enjeux environnementaux

Lahiérarchisationdesenjeuxestuneétapeclefde ladémarche d’évaluation environnementale stratégique,d’autantplusquec’estauregarddecesenjeuxquesontévaluéesplusoumoinsprécisémentlesincidencespro-bablesduSDDRsurl’environnement.

Troiscritères d’analyseontétéretenuspourévaluerleniveaud’enjeu(cf. Chapitre 7) :

u Lacriticitédel’enjeuetsoncaractèreplusoumoinsdiffus ;

u La tendance actuelle à la dégradation/ améliora-tionde l’enjeuauregarddespressionsactuellesetfutures ;

u LamargedemanœuvreduSchémasurl’enjeu.

Lesdeuxpremierscritèressontdéfinisàl’échellefran-çaiseetsontindépendantsdel’actiondeRTE.

Lanotationparcritèreetparenjeuestprésentéedansles tableauxci-dessous (cf. détailsdansde lanotationdanslechapitre 7).

Ainsi,leSDDRdoitrépondreà : u 4 enjeux majeurs : •Réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre ; •Préserveretrestaurerlabiodiversitéetlesservices

écosystémiques ; •Préserverlespaysages,lepatrimoineetlecadrede

vie ; •Limiter l’épuisement des ressources minérales et

développerl’économiecirculaire. u 2 enjeux importants : •Renforcer la résiliencedu réseauetdes territoires

face au changement climatique et limiter l’impactdesrisquesnaturels ;

•Assurerunegestionrationnelledel’espaceetpré-serverlessolsetlesressourceseneau.

u 2 enjeux modérés : •Limiterlesrisquesindustrielsettechnologiques ; •Limiterlesnuisancesetpréserverlasantépublique.


Enjeux environnementauxCritères de hiérarchisation

Niveau de l’enjeuCriticité

actuelleTendance actuelle

Marge de manœuvre SDDR



LimitationdespertesetchoixdesmatériauxMAJEUR


Anticipationdesphénomènesnaturels,choixtechnologiques,etmaillageduterritoirepourlimitersavulnérabilité

IMPORTANT



IMPORTANT


MAJEUR



MAJEUR


Risqueslocalisés(électrisation,incendies,pollutions…) MODÉRÉ



MAJEUR


Choixdesouvrages.

Mesuresdelimitationdes nuisancesMODÉRÉ


110


Explication des choix retenus au regard des solutions de substitution 4

4Explication des choix retenus

112

SDDRdoittenircomptedeschangementsfonctionnelsliésàl’évolutiondesbesoinsdelapopulationets’inscriredansuncontextepolitiqueet stratégiquede transitionénergétique à la fois sur le planeuropéenet national.Ainsi, leschoixrapportésdanscechapitreportentnondirectementsurdessolutionsdesubstitutionauschéma,maisplutôt surdesvariantes/comparaisonsentreunestratégieminimale (techniqueet réglementaire)etunestratégiederéférence.

Cechapitreprésentelesalternatives,ditessolutionsdesubstitution raisonnables dans le codede l’environne-ment (3° de l’articleR. 122-20du codede l’environne-ment),et l’exposédesmotifspour lesquels lesoptionsduSDDRont été retenues, notamment au regarddesobjectifsdeprotectiondel’environnement.

Iln’existepasàproprementparlerdesolutiondesubs-titutionauSDDR,ceschémadevantêtreétablichaqueannée, conformément à la réglementation.Deplus, le

4.1.2 Le choix d’un horizon à 15 ans

L’articleL. 321-6ducodedel’énergiedéfinit lecontenuattenduduschéma.EnpubliantannuellementleSDDR,RTEfournitclassiquementlaliste des projets de déve-loppement de réseau et projets de raccordement,quelquesoitleniveaudetension,quiserontréalisésdans les trois ans ainsiquelalistedesprincipalesinfrastructuresde transport qui doivent être construites ou modifiéesdemanièresignificativedans les dix prochaines années (projetsd’interconnexionetderéseaudegrandtransport).

Cependant, pour appréhenderet anticiperdemanièreexhaustive les impacts de la transition énergétique sur le réseau électrique, RTE a décidé de compléter le SDDR d’une démarche plus prospective. En effet,les constantes de temps du secteur électrique enmatièrededélaideconstructionoudeduréedeviedesinfrastructures,rendentindispensablesd’étudierl’évolu-tiondusystèmeàunhorizondepluslongterme,au-delàdes10 ans,afind’anticiperaumieuxsaplanificationetlesinvestissementsàprévoir.

4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

4.1.1 Un périmètre déterminé par le code de l’énergie, des orientations globales données par la PPE et par le Bilan prévisionnel

LeSDDR,établiparRTEenvertudesdispositionsdel’ar-ticleL. 321-6ducodedel’énergie,permetd’établirunevisionsurl’évolutiondel’infrastructureduréseaupublicde transport d’électricité. Il a pour vocation d’éclairer les diverses parties prenantes sur les conséquences techniques, économiques et environnementales de l’évolution du réseau électrique,selondifférentsscé-nariosdepolitiquesénergétiques.

LecontenuduSchémaestcontraintpard’autresexer-cices en cours ou en vigueur aux différentes échelles(européenne, nationale, locale) enmatière de politiqueénergétique(cf. Chapitre 2).Enparticulier,les hypothèses et scénarios qui sous-tendent l’identification des axes et des projets de développement du SDDR 2019 sont issus des bilans prévisionnels 2019 et 2018,etprennentencomptelesobjectifsdelaPPE.

4.1 Le choix d’un document prospectif et pédagogique



Aveclaversionde2019duSchéma,cesélémentssont,pourlapremièrefois,complétésd’unevision prospec-tive à l’horizon 2035 de l’évolution du réseau dans les différents scénarios de transition énergétique. Uneanalyseéconomiqueaccompagnecesscénariosd’évo-lutionduréseau,ainsiqu’uneévaluationdesbesoins de rénovation, de raccordement, d’interconnexions avec les pays voisins et de numérisation du réseau.

4.1.2.1 Le portefeuille de projets à moyen-terme : un socle de projets déjà engagésCinqàdix ans sontnécessairespour instruireet réali-ser lesprojetsstructurantsdu réseau.Ainsi, lesprojetsduSchémaintégrantlevoletàmoyen-terme(3 à5 ans),sontdesprojetsdéjàavancés,avecnotamment :

u desprojetsderaccordementsd’EnR ; u desprojetsd’adaptationàlaconsommation ; u desprojetsd’interconnexionsavecl’Angleterre,l’Ita-lieetlaBelgique ;

u des projets permettant d’assurer la sûreté du sys-tèmeélectrique.

Tous niveaux de tension confondus, ce sont près de210 projets àhorizon5 ansqui sont référencésdansceschéma,volumestableparrapportàl’édition2016.Ledétaildecesprojetsestconsultableenannexedudocument.

Danslaréalisationdel’EES,ilaétéchoisid’intégrercesprojetsdansla«stratégieminimale»del’évaluation,etdonc de ne pas en faire d’analyse détaillée des inci-dences.Eneffet,ilssontdéjàavancésetleurconsistancetechniquegénéraleestdéjàétablie.Ilsfontdéjàsouventl’objetd’étudesenvironnementalesspécifiquesousontintégrés dans les évaluations environnementales stra-tégiquesdesSchémasrégionauxde raccordementauréseaudesénergiesrenouvelables(cf. Chapitre 10«Lalocalisationdesénergiesrenouvelables»).

4.1.2.2 Le portefeuille de projets à long terme : des projets stratégiques pour réussir la transition énergétiqueL’étatdes lieux initialdescontraintes réseauxdans lesdifférents scénarios de transition énergétique permetd’établirl’augmentation notable des congestions liées à l’évolution du parc de production. Dans les scéna-rios les plus ambitieux de transition énergétique telsquePPE,AmpèreetWatt, les surcoûtsdeproductiondusystèmeélectriqueouest-européenengendrésparlescongestionsduréseaufrançaisatteignentplusd’unmilliard d’euros par an sur la période 2031-2035. Ces

congestions font émerger un nouveau poste d’émis-sions de CO2 pour RTE : sur la période 2031-2035,plusde5 MtCO2eq/ansupplémentairessont liéesauxcongestionsdanslastratégietendancielle.Cet état des lieux initial justifie la recherche d‘adaptations de l’in-frastructure du réseau de transport d’électricité, mais également de solutions liées aux interconnexions, au renouvellement et à la numérisation du réseau pour minimiser les coûts du système pour la collectivité.

Les adaptations à moyen-terme proposées dans lechapitre 3 du SDDR constituent un socle de projetssansregretetquipermettentderéaliserunepremièreétaped’évolutionduréseaupouraccueillirlesproduc-tionsd’EnR,danslecadred’évolutions«tendancielles».Cependant,cesévolutionsserontinsuffisantesàmoyenterme :d’autresbesoinsdedéveloppementduréseauémergentau-delàde5 ans.

Dans leschapitres 2à8 duSDDR,pour répondreauxinterrogations soulevées par la transition énergétique,RTE repense l’exercice du SDDR avec des ambitionsnouvellespourl’édition2019 :proposerune vision pros-pective de l’évolution du réseau à long terme (5 à15 ans),parl’analysedesscénariosduBilanprévisionnel2017etdelarévisiondelaProgrammationPluriannuelledel’Énergie(2018).

L’objet de ce volet long-terme (au-delà de 5 ans) duSchémaestd’évaluerlesorientationsstratégiquespourl’évolutiondel’infrastructureduréseaupublicdetrans-portd’électricitéenfonctiondedifférentsscénariosdetransitionénergétiqueétudiés.Ceschapitressontstra-tégiques,ilsprésententdifférentsscénariosetquelquespistes opérationnelles pour RTE. Les incidences envi-ronnementales ne seront connues précisément qu’àl’échellerégionaleouàl’échelledechaqueprojet.

4.1.3 Le choix d’un périmètre élargi

Cette dimension prospective est complétée d’autresnouveautés :

u Adosser l’analyse aux scénarios du Bilan prévi-sionnel 2017 etàlarévisionencoursdelaPPE.Lesscénariosde longtermeélaborésdans lecadreduBilanprévisionnel2017,etversésaudébatpublicsurlarévisiondelaPPE,ontservid’entrantspourl’étudedel’évolutiondesinfrastructuresderéseau.

114

u Intégrer une analyse économique des scénarios d’évolution du réseau. Le SDDR 2019 apporte unéclairage complémentaire à l’analyse économiquedesscénariosduBilanprévisionnelenproposantunchiffragedescoûtsd’adaptationduréseauassociésàchaquescénariotenantcomptedel’apportdenou-vellessolutionsdites«smartgrids».

u Décrire la trajectoire complète des investisse-ments du réseau. Pouréclairerlespartiesprenantessurlestrajectoiresd’investissementduréseauselonles scénarios de transition énergétique, le SDDRcomplètepour lapremière foissonpérimètre légalparunevisiondesbesoinsderénovation,deraccor-dement,d’interconnexionsaveclespaysvoisinsetdenumérisationduréseau.

4.1.3.1 Élaboration et comparaison d’une stratégie de référence et d’une stratégie minimaleDans le cadre du SDDR, les différentes variantes étu-diées et leurs conséquences ont été scénarisées etanalyséesàpartirdesscénariosduBilanprévisionneletdelaPPE.

Pour éclairer l’analyse des impacts environnementauxduschéma,deuxstratégiessontcomparées:

u une stratégie minimale (technique et réglementaire), danslacontinuitédespratiquesexistantesetdespro-jetsdéjàdécidés.Cettestratégieaminimaintègredonclesadaptationsdécidéesàmoyenterme,ainsiquelesraccordementsterrestresetenmer.Toutefois,elleneconsidère pas les optimisations possibles grâce auxmutualisationsetauxsolutionsdeflexibilitéspermisesparledéveloppementdel’ossaturenumérique ;

u une stratégie de référence, stratégie préférentielleretenue dans l’exercice du SDDR, qui intègre l’en-semble des mesures d’amélioration envisagées per-mettantainsid’optimiserleservicerendu,lescoûtsetlesincidencesenvironnementales :d’unepartlesadap-tations et interconnexions supplémentaires à moyenetlongtermequipermettrontd’atteindrelesobjectifsfixésparlaPPE ;etd’autrepart,l’ensembledesleviersàlamaindeRTEvisantlasobriété(recoursauxsolutionsflexibles et numériques, optimisation du renouvelle-ment,mutualisation,etc.).

Dans le cadre de l’EES, l’évaluation des incidencesreposesur l’analysecomparéedecesdeuxstratégies,àl’horizon2035.Lastratégieminimalen’estpassouhai-tablepourlamiseenœuvredelatransitionénergétique,mais constitue le point de comparaison pour évaluer

demanière tangible l’impactdesévolutionsderéseaudécoulantdelamiseenœuvreduSDDR.

4.1.3.2 Une analyse approfondie et quantifiée des impacts économiques, technologiques et environnementaux des différentes stratégiesDesanalysesquantifiéesontétéproduites spécifique-ment et intégrées dans un chapitre environnementdédié pour évaluer les incidences environnementalesdesdifférentesstratégies :

u les émissions de gaz à effet de serre du systèmeélectriquefrançaiseteuropéens,

u les quantités d’infrastructures supplémentaires oumodifiéesnécessaires(enkm),etl’incidencevisuelleduréseau(enkm2),

u laconsommationdematièreetl’impactsurlesres-sourcesminérales.

Cesanalysessontcomplémentairesauxanalysestech-nico-économiquesréaliséesdanslesautreschapitres :contraintessur le réseau,coûtdescongestions, inves-tissements nécessaires, impact économique du choixdesadaptationsentechnologiesouterraineparrapportàl’aérien,etc.

4.1.3.3 Une analyse des impacts des stratégies à l’échelle française et européenneDéveloppéeshistoriquementpouraccroître la sécuritéd’approvisionnement des pays européens, les inter-connexionsconnectentaujourd’hui34 paysetontéga-lement pour vocation, depuis la création d’unmarchéeuropéende l’électricité,demutualiser lesmoyensdeproductionsenmettantenregardlademandeinstanta-néeavecl’offredeproductiondisponiblelamoinschère.LesanalysesduSDDRontnonseulementportésur laquantificationdescoûtsetavantageséconomiquesdetelles infrastructures,maiségalementsur leursconsé-quences environnementales à l’échelle européenne :l’électricité française étant unedesmoins carbonnéesd’Europe, l’utilisation de ces interconnexions permetdedécarbonner l’ensembledumix européen, enper-mettantdesdébouchésplusimportantsàlaproductiond’énergies renouvelables et diminuant ainsi le recoursauxmoyensdeproductionthermique.

Lacontributiondesnouvelles interconnexionsentre laFranceetlespaysfrontaliers,combinéesauxévolutionsdesmixélectriqueseuropéens,participeainsiàladimi-nution des émissions du secteur électrique européen, à hauteur de 10 MtCO2eq/an.



4.2 Le choix d’intégrer les considérations environnementales au cœur du processus d’élaboration du SDDR

4.2.2 La contribution de l’évaluation environnementale stratégique au SDDR

4.2.2.1 Une évaluation environnementale stratégique volontairePourRTE, le schémadécennalestégalementunoutildedialoguepourclarifierlesenjeuxassociésauxchoixde politique énergétique et d’investissement dans lesecteurélectrique.Danscecontexte, l’évaluationenvi-ronnementaleet laconcertationportantsur leschémadécennal peuvent être un levier de meilleure com-préhension du schéma et des projets d’ouvrage endécoulant.

En2014et2015,unepremièreEESduSDDRaétéréa-lisée,maissansquel’Autoritéenvironnementalenesoitsaisie.L’édition2016n’apasfaitl’objetd’uneévaluationenvironnementale.

Pour l’édition 2019 du schéma décennal, RTE s’est engagé volontairement dans une nouvelle évaluation environnementale.

Le choix a également été fait d’adapter la méthoded’évaluation environnementale stratégique au plusprochedesévolutionsduschéma,enréalisantune ana-lyse globale des incidences environnementales des principaux choix stratégiques etnonuneanalyseloca-liséeprojetparprojet.

4.2.2.2 Une démarche itérativeL’évaluationenvironnementalestratégiqueaétéréaliséeenparallèleduprocessusd’élaborationduSDDRet apermisd’intégrerladimensionenvironnementalelorsdel’élaborationduSchéma.

Une analyse des enjeux environnementaux a été réali-sée sur la base des points d’attention soulevés par l’état initial de l’environnement afin d’améliorer le bilan envi-ronnemental du Schéma. Ce travail a permis d’identifieretdesélectionnerdansleSchémadesrecommandations

4.2.1 Une construction collective du SDDR

L’élaborationduSDDRamobilisédifférentesdirectionsdeRTE.SouslacoordinationdelaDirectiondel’Écono-mieetdusystèmeélectrique, lesexperts internesontenrichi le Schéma d’analyses qualitatives et quantita-tivesdesimpactsenvironnementaux.

Leshypothèses,lemodèleetlessortantsdel’exerciceont fait l’objetd’uneconcertationorganiséeauseindelaCommissionPerspectivesSystèmeetRéseau(CSPR)du Comité des Utilisateurs du Réseau de Transportd’Electricité(CURTE)quionteulieules13avril,6juillet,28septembre2018etdu18janvier2019.Cesréunionsde concertation ont rythmé l’élaboration du schémadécennaletunappelàcontributionlancéenavril2018apermisderecueillir lesobservationsdespartiespre-nantesdemanièreàenrichirlestravaux.Parailleurs,deséchangesavecdesassociationsenvironnementalesontfait remonterdesattentesetdesobservationsquiontenrichileSDDRetl’EES.

En application de l’article L. 321-6 du code de l’éner-gie, leSchémadécennalserasoumisà l’examendelaCommissionderégulationdel’énergie(CRE).

Parailleurs,pourcetexercice2019,RTEsaisiral’Autoritéenvironnementale(Ae)duConseilGénéraldel’Environne-mentetduDéveloppementDurable(CGEDD)quipourraformulerunavissurlerapporttechniqueduSchémaetsurlerapportd’évaluationenvironnementalestratégique.

À lasuitedelapublicationdel’avisdel’Autoritéenviron-nementale,une participation du public par voie élec-tronique sera organisée.Lesavisetsuggestionsémisesserontprisencompteetpermettrontd’enrichirlesédi-tionsultérieuresduschéma.RTEréaliseraunesynthèsedesobservations. Le rythmeannueldepublicationduSDDRnepermettant pas l’intégrationdes résultats decesdifférentesétapesdeconcertationauseindurap-port2019,ilsserontcapitalisésetpermettrontl’améliora-tionduprochainSDDR.

116

environnementales permettant d’en renforcer les inci-dencespositivesetd’éviterouréduirelesincidencesnéga-tivesouincertaines.Letableauci-contrerecensequelquesexemplesderecommandations issuesdel’élaborationdel’EES,etlamanièredontellesontétéprisesencompteparRTEdansl’évolutionduSDDR.

Leschémaci-dessousprésenteàtitreindicatifletravail d’articulation entre les deux démarches, ayant permis une meilleure prise en compte de l’environnement lors de l’élaboration du Schéma.

4.2.3 Des projets qui intègrent les préoccupations environnementales à toutes les étapes, de la conception à la réalisation des travaux

Les incidences environnementales de chaque pro-jet sont déjà intégrées par RTE, dès la planification etensuitelorsdelaconduitedesprojets.

Dès la planification,lesdifférentessolutionssontcom-parées sur leurs performances technico-économiquesmaisaussisurdescritèresquantitatifsetqualitatifstelsqueleurintégrationdansleurenvironnement,avecdesétudes environnementales préliminaires. Au stadedu schéma, RTE dispose d’unemarge demanœuvreimportante dans l’optimisation des investissements,notamment dans le choix de construire de nouveauxouvragesouderenforcerlesouvragesexistants.

Durant la conduite d’un projet,sidesoptionsalterna-tivessont identifiées, leurs incidencesrespectivessontmesurées,demanièreàretenirl’optionlaplusfavorabled’un point de vue environnemental, à un coût raison-nable. Ainsi, au fur et à mesure de l’avancement desétudes techniques et environnementales, la solution de moindre impact sur l’environnement estdéfinieenintégrantégalementleursoutenabilitééconomique.Desmesuressontpréciséesdanslebutd’éviter, réduire et en dernier lieu, lorsque c’est nécessaire, compenser lesimpactssurl’environnementetpopulations.

Figure 28 Une démarche itérative entre l’élaboration du SDDR et la réalisation de son évaluation environnementale stratégique


Échangesinternessurlesenjeux

environnementauxmajeursduSDDR

Définitiondes scénarioset

stratégies

Réalisationd’analysesquantitativessurlesimpacts

environnementaux

Ajoutd’unchapitredédiéàl’environnement

Travailinternesur lesindicateursenvironnementauxsuivisparRTE

SDDR 2019

PROCHAIN SDDR

PROCHAINE EES DU SDDR

Étatinitialdel’environnementethiérarchisationdes

enjeux

Analysedesincidences

Justificationdeschoixetrésuménontechnique

Élaborationd’undispositifdesuivi

EES DU SDDR

Juil.2018 Déc.2018 Févr.2019 Avr.2019 Juillet2019

SDDRV0

SDDRV1

SDDRVF

Consultationdespartiesprenantes(CommissionPerspectivesSystèmeRéseau,associationsenvironnementales…)

Présentationà laCRE

Saisinedel’Autoritéenvironnementale

(Ae)

Avisdel’Aeetmémoireen réponseà l’avisdel’Ae

Informationet participationdupublic

Consultationorganiséepar laCRE



Enjeu concerné Recommandations de l’EES Intégration dans le SDDR

Tous Intégrer des éléments de recommandations et analyses sur les différents enjeux environnementaux dans le SDDR (ne pas renvoyer systématiquement à l’EES ou à la démarche environnementale générale de RTE)

Ajout d’un chapitre dédié à la préservation de l’environnement dans le SDDR.

Tous Quantifier et présenter clairement les impacts du SDDR en fonction de différentes options de développement du réseau, de manière à argumenter sur les choix réalisés.

Définition d’une stratégie minimale (technique et réglementaire) et d’une stratégie de référence de développement du réseau de transport d’électricité.

Réalisation d’analyses quantifiées sur les principaux enjeux majeurs lorsque c’était possible et pertinent.

Engagement de RTE dans le SDDR à essayer à court/moyen terme de quantifier les impacts pour lesquels les données sont actuellement insuffisantes.

Ressources Quantifier les conséquences du SDDR et l’augmentation du linéaire sur la consommation de ressources.

Ajout de premiers éléments quantifiés, et comparaison des stratégies de développement de réseau.

Engagement de RTE à approfondir les travaux menés dans le cadre de la démarche d’éco-conception.

Émissions de GES Bien différencier les impacts du SDDR sur les émissions françaises et européennes.

Ajout de précisions sur le périmètre considéré pour chaque analyse.

Ajout d’éléments quantifiés sur l’impact à l’échelle européenne et française des différentes stratégies.

Paysage Vérifier que les adaptations prévues, n’engendrent pas d’augmentation globale du linéaire en aérien à l’échelle nationale.

Dans la stratégie de référence, les nouvelles liaisons HTB1 et HTB2 ont été considérées comme étant réalisées en technologie souterraine et, pour des raisons techniques et économiques, les nouvelles infrastructures en HTB3 comme étant réalisées en technologie aérienne, en maximisant l’utilisation des couloirs existants.

Les analyses menées dans le chapitre environnement, montrent que si RTE respecte la stratégie de référence, le linéaire total en aérien diminuerait, allant ainsi au-delà des engagements pris à travers le contrat de service public.

Toutefois, ce choix n’est pas engageant par projet : les hypothèses prises dans le schéma ne préfigurent pas systématiquement le choix qui sera retenu projet par projet. La solution la plus adaptée sera définie au cas par cas lors de son implémentation, en fonction des territoires et milieux concernés, et de son coût pour la collectivité.

Tous Recenser et identifier les valeurs initiales d’indicateurs pertinents pour l’ensemble des enjeux environnementaux du SDDR et notamment les majeurs.

Travail en cours chez RTE pour recenser les indicateurs existants, identifier les manques et les pistes de travail à court et moyen terme sur ces indicateurs.

118

Figure 29 Évolution globale de l’impact visuel du réseau à 2035 (scénario PPE, 2035).

Source :SDDR2019,chapitre 13.

km

2

Réseau2018

Adaptations Renouvellements Adaptations Renouvellements Stratégiede référence

72 000

73 000

74 000

75 000

76 000

77 000

78 000

79 000

80 000

Stratégie minimale(PPE 2035)2018

Stratégie de référence (PPE 2035)

desurvenir.DanslescénarioPPE,suiteàl’implantationimportante d’énergie photovoltaïque (20 GW de plusquedansAmpèreen2035),lescontraintess’intensifientencore et induiraient, sans adaptation, des surchargessurplusde 10%des lignesexistantesdu réseauélec-trique.Des adaptations du réseau sont donc indispen-sables à la réalisation de la transition énergétique.

En complément des solutions traditionnelles de res-tructurationduréseau,ledéveloppementdesnouvellestechnologies de l’information et de la communicationrend possible l’émergence des solutions innovantes,flexibles et légères sur le réseau afin d’exploiter aumaximumles infrastructuresexistantesetde limiter le recours aux adaptations du réseau, et notamment à la création de nouvelles infrastructures.

La construction de lignes en technologie souterrainepermet de favoriser l’acceptabilité des ouvrages dehaute tension et de réduire l’empreinte paysagère du

4.3.1 Concernant les adaptations : des adaptations indispensables à la réalisation de la PPE, et optimisées pour réduire leurs incidences environnementales

La combinaison des différentes composantes de latransition énergétique (évolution de la consommation,arrivée des énergies renouvelables, intensification deséchangeseuropéens…)modifierafortementlesfluxsurleréseaupublicdetransportetgénéreradescongestionssurcertainsaxesduréseaupublicdetransportd’électri-cité..Afindenepaslimiterl’évacuationdelaproductionrenouvelablenécessaireàlarésolutiondescontraintesetretarderainsi l’atteintedesambitionsde latransitionénergétique,ces zones de fragilité nécessiteront des adaptations « smartgrids » voire des renforcements légers ou structurels, enfonctiondelaprofondeur,deladuréeetdelafréquencedescontraintessusceptibles

4.3 Synthèse des principaux choix stratégiques du SDDR et de leurs justifications



réseau public de transport d’électricité. Dans la stra-tégie de référence et dans les analyses associées, leSDDR considère un développement de référence en souterrain sur les niveaux de tension HTB1 et HTB2 et un recours possible au changement de conducteur sur la HTB2 et HTB3, influençant son impact visuel et la consommation de ressources nécessaire (cf. cha-pitre 13 de l’EES et figure 28).

4.3.2 Concernant l’ossature numérique : développer le recours aux solutions de flexibilités pour limiter les émissions de GES et les besoins d’adaptation du réseau

L’articulationentrelestechnologiesélectriquesetnumé-riquescréedesperspectivesnouvellespermettantderepenser profondément l’adaptation, la maintenance,la rénovation et l’exploitation du réseau de transportd’électricité. Par exemple, dans la perspective de ladiversificationdumixélectrique,etenl’absenced’adap-tation,descongestionsimportantesvontapparaîtresurleréseau.Celles-cinécessiterontdelimiterl’évacuationdesproductionsrenouvelablesetderecouriràduredis-patching (ex : baisse d’une production EnR et haussed’uneproductiongaz).

Lessmarts grids ou solutions de flexibilités sontdessolutions qui permettent d’apporter de la souplesseauréseaudetransport, lorsdesonadaptationoubiendesonexploitation.Grâceàelles,RTEdisposedeplusd’informations en temps réel sur le réseau. Il est ainsipossible de mieux utiliser l’infrastructure existante enl’exploitant au plus près de ses limites. Ces solutions,qui reposent principalement sur l’installation d’auto-matesd’écrêtementetdeDLR,permettentdelimiterlescongestionssurleréseauenl’exploitantauplusprochedeses limites, toutenassurantune insertionoptimaledesénergiesrenouvelables.

Les solutions de flexibilités permettent de réduire les émissions de GESenagissantdemanièreplusprécisesurlesécrêtementsgrâceàlanumérisationdesactionsd’écrêtements (cf. chapitre 3 du SDDR). La réductiondesémissionsdeGESgrâceauxflexibilitésestévaluéeàenviron0,7 MtCO2eq/anàl’horizon2035danslastra-tégiede référenceduSDDR.Cetteévaluationne tientpas compte des émissions GES liées au cycle de viedes équipements numériques mis en œuvre pour ledéploiementdessolutions.

De plus, le déploiement des flexibilités diminue les besoins de renforcements du réseau, en rédui-sant le nombre de kilomètres de lignes nécessairesà la résorptiondescontraintesgénéréespar lesEnR

Figure 30 Contribution des adaptations et des flexibilités aux réductions des émissions de CO2 (scénario PPE, 2035).


MtC

O2eq

/an

Stratégie minimale(2035)

Apportsdes flexibilités

Apports desadaptationsde référence

Stratégiede référence

(2035)

0

1

2

3

4

5

6

Écrêtements EnR Écrêtements évités

120

(cf. chapitre 3 du SDDR), et donc diminue indirecte-ment les incidences environnementales potentiellesliéesàcesrenforcementsderéseau.

4.3.3 Concernant le renouvellement et la gestion des actifs : l’optimisation du réseau

Depuis 2000, les opérations de renouvellement duréseau ont fait l’objet d’une augmentation constante,et cette tendance va s’accentuer au cours des pro-chaines années (cf. chapitre 2 du SDDR). En effet, ledéveloppementduréseaupublicdetransportd’élec-tricitéenFranceayantétéeffectuéparvaguessucces-sivesdepuis lesannées1950,desproblématiquesdevieillissement émergent avecdesbesoins simultanésd’entretiensaccrusvoirederenouvellementcompletssur certaines classes dematériel. Face à ce constat,et pour proposer une vision d’ensemble cohérenteentre les projets d’adaptation et de renouvellementdu réseauàmoyenet long terme,RTEa fait lechoixd’intégrerdans leSDDRunchapitre spécifique sur laprévisiondesinvestissementsderenouvellement,élar-gissantainsileschémaau-delàdupérimètreprévuparlecodedel’énergie.

Jusqu’ici,lespolitiquesderenouvellementetd’entretienduréseaureposaientsurunegestiondesactifsbaséesuruncritèred’âgenormatifetuntraitementhomogènedetouslescomposantsduréseaud’unemêmeclasse,permettant une standardisation des opérations et deséconomiesd’échelle.DansleSDDR(chapitre 2),lechoixest faitdeproposerdifférents levierspour réduire l’ef-fortderénovationàmoyen-longterme,par une gestion d’actifs plus ciblée :

u L’ajustement des opérations de rénovation des liai-sonsaériennes,

u L’extensiondeladuréedeviedescomposantsvialemonitoring,

u La mutualisation des efforts d’adaptation et derenouvellement.

Ainsi,danslastratégiederéférenceduSDDR,leschoixetlesopérationsréaliséssurlesouvragesduréseausurleurcycledeviesefondentsurlesanalyses de risques couplant l’état de santé réel des ouvrages à l’enjeu qu’ils représentent,etqu’ils représenteront, auseindusystèmeélectrique.

Enparallèle, desactions urgentes ont été identifiées lors de diagnostics récents, pourcertaines infrastruc-tures situéesdansdes environnements particuliers ousoumises à de nouvelles normes ou meilleures pra-tiques environnementales. En conséquence, la miseenœuvreurgentedetroisplansderenouvellementetd’entretienestprévueavecdesconséquencessur lesdépensesprévuessurlapériode2020-2035 :

u le plan Corrosion pour remédier à la dégrada-tion avancée de certaines infrastructures de lignesaériennes ;

u le plan PSEM pouraccélérerlerenouvellementdesposteslesplusémetteursengazàeffetdeserre ;

u et le plan ZéroPhyto pour réduire l’utilisation desproduitsphytosanitaires.

4.3.4 Concernant les interconnexions : des paquets supplémentaires sont réalisés

Dans le SDDR, le choix est fait de dépasser une vision « par projet » des interconnexions nécessaires pour pro-poser un programme cohérent, réaliste et soutenable.

Les nouvelles interconnexions peuvent être considé-réescommematuressiellesremplissentlesconditionssuivantes :

u unefaisabilitétechniqueetindustrielledémontrée ; u une analyse économique positive dans plusieursscénarios ;

u uncontextepolitiqueetlocalfavorable.

Sur la base de cette grille de lecture, quatre paquetsd’interconnexions sont élaborés selon la faisabilité, larentabilitéetlecontextedechaqueprojet :

u unpaquet«certain»ou«paquet 0»regroupantlesinterconnexionsencoursdeconstruction.Cepaquetestcomposéd’Éleclink,IFA2etSavoie-Piémontpourdesmisesenserviceprévuesentre2019et2021 ;

u unpaquet«sansregret»ou«paquet 1»regroupantlesinterconnexionsàengagerimmédiatementcarneprésentantpasd’incertitudesmajeures ;

u unpaquet«sousconditions»ou«paquet 2»regrou-pant les interconnexions au contexte plus incertainetàengageraucoursdesprochainesannéessiuncertainnombredeconditionsestrempli ;

u unpaquet«enattente»ou«paquet 3»regroupantlesinterconnexionsdont les incertitudeséconomiques,



techniques et contextuelles sont aujourd’hui tropfortesetdontlamiseenœuvren’estpassouhaitableimmédiatement.

Ilsserontmisenœuvredemanièreséquentielleafindecombinerbénéficeéconomiquepourlacollectivité,maî-trisedesrisquesetcohérenceindustrielle.

4.3.5 Concernant le réseau en mer : l’optimisation des raccordements et la mutualisation des plateformes en mer

Le développement de la filière éolienne en mer enFrance a longtemps été marqué par un contexte deforteincertitude.Cependant,denombreusesévolutions

récentes ont permis de clarifier et simplifier le cadrelégislatifetréglementaire,etleprojetdeProgrammationPluriannueldel’Énergieréaffirmelesambitionsdel’éo-lienoffshoreavec2,4 GWmisenserviceen2023etentre4,7et5,2 GWd’ici2028.

À moyen terme, la dynamique de raccordement des11 parcséoliensenmerestdéjàenclenchée.

À longterme,dansleSDDR,laquestioncléestlecoûtdes raccordements qui dépend de la localisation desparcs et des autres évolutions du mix électrique surchaque façade. Un des leviers économiques, et envi-ronnemental, pour faciliter le développement de cesraccordements est le dimensionnement optimisé duréseauenmer,enparticulieraveclamiseenplacede«Hub» pourmutualiser le raccordement de plusieursparcssurunemêmeinfrastructurederéseau.

122


Évaluation des incidences noblables probables 5

5Évaluation des incidences notables probables

124

5. ÉVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SDDR 2019 ET PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES

5.1 Principes généraux et grille de lecture de l’évaluation des incidences

lesdémarchesenvironnementalesengagées liéesauxprojetsàmoyen-terme.Lesdeuxstratégiessontcom-paréesaveclamêmehypothèsesurledéveloppementdel’offreetdelaconsommationénergétique :lescéna-riodelaPPE(commec’estlecasdansleSDDR).

L’approcheméthodologiqueproposée consiste à ana-lyserparenjeuenvironnementalleseffetsnotablespro-bablesdelamiseenœuvreduSDDR.Ainsi,pour chaque enjeu, 2 à 5 principaux effets notables probables du SDDR ont été identifiés, puis qualifiés, au regard de leur caractère positif, neutre, négatif ou incertain ; leur caractère direct ou indirect ; leur caractère temporaire ou permanent (lié notamment aux phases chantiers vs exploitation) ; leur horizon d’apparition ; et leur niveau de territorialisation.

La lecture de l’analyse des incidences peut se faire à deux échelles : le chapitre 5 du rapport présented’abordl’analysedesincidencespareffet(partie 5.2),etl’analysecumuléeprésentéeendeuxièmetemps(par-tie 5.3). L’analyse détaillée des effets par chapitre duSDDRestprésentéeenannexe.

DansuneEES,conformémentà l’usageetauxrecom-mandations méthodologiques du CGDD sur les EES(CGDD 2015), les incidences du plan ou programmedoiventêtrecomparéesàunestratégieminimalesansmiseenœuvreduplanetprogramme,constituéeparlaprolongationdestendances.

Cependant,dansleSDDR,afind’éviterlaconfusionentreles«scénarios»présentésdansleBilanprévisionnel,onutilise le termede «stratégies» de référence etmini-male.DanscetteEES,lechoixaétéfaitdereprendrelemêmepérimètreet lemêmevocabulairequeceluiduSDDRetdeparlerde«stratégies».

Letableauci-contre,issuduchapitreenvironnementduSDDR, compareplusprécisément cesdeux stratégiesenfonctiondesdifférentsvoletsindustrielsduSDDR.

Le chapitre d’évaluation des incidences a donc pourobjectif de comparer une différence d’incidences entre la stratégie de référence (avec mise en œuvre du SDDR) et la stratégie minimale (sans mise en œuvre du SDDR), maisenincluantlesprojetsdécidéset



Tableau 3 Présentation des stratégies par volet industriel faisant l’objet d’une analyse environnementale

Volets industrielsStratégie minimale (technique et réglementaire)

Stratégie de référence

Renouvellement L’infrastructure est rénovée en fonction d’un critère d’âge. Les reconstructions sont réalisées partiellement en aérien et partiellement en souterrain selon la dynamique constatée aujourd’hui.

L’infrastructure est rénovée en fonction d’un diagnostic fiabilisé, d’un critère de risque et de service rendu. Les reconstructions sont réalisées massivement systématiquement en souterrain sur les réseaux de répartition.

Adaptation Seules les adaptations déjà décidées à moyen-terme (5 ans) sont réalisées, ainsi que les raccordements terrestres.

Toutes les adaptations de réseau pertinentes sont réalisées entre 2020 et à l’horizon 2035 et la technologie souterraine en particulier sur les réseaux de répartition est privilégiée.

Ossature numérique

Le déploiement des solutions flexibles est limité par un réseau insuffisamment numérisé.

Une stratégie ambitieuse d’hybridation d’ossature numérique est déployée sur le réseau : le déploiement massif de capteurs (moni-toring) et d’automates rend possible une exploitation plus perfor-mante et plus sobre du réseau.

Interconnexions 3 GW de projets interconnexions sont réalisés (ce sont les projets déjà engagés : paquet certain).

15 GW de projets d’interconnexions rentables et matures techniquement sont priorisés et réalisés sur la période 2020-2035 (paquets certain puis sans regret puis sous conditions).

Offshore Chaque parc éolien en mer est raccordé avec une infrastructure de réseau dédiée.

Les raccordements sont optimisés et les plateformes en mer sont mutualisées.

Source : SDDR 2019, chapitre 13.

126



Caractérisation des effets notables probables

Intensité des effets Synthèse de l’effet


MAJEUR

Apportdesadaptationsetdessolutionsdeflexibilitépourpermettrel’atteindrelesobjectifsdelaPPE

Positif fort

Danslaperspectivedeladiversificationdumixélectrique,etenl’absenced’adaptation,descongestionsimportantesvontapparaîtresur le réseau.Celles-cinécessiterontdelimiter l’évacuationdesproductionsrenouvelablesetderecouriràduredispatching(ex :baissed’uneproductionEnRet haussed’uneproduction issuede combustiblesfossiles).

Ainsi, la mise en œuvre d’adaptations et de solutions de flexibilités sur le réseau de transport d’électricité permettent d’éviter ces limitations et d’économiser jusqu’à 4 MtCO2eq/an à l’horizon 2035, en maximi-sant l’évacuation des nouvelles sources d’énergie renouvelable.

Développementdes interconnexionspourfavoriserla décarbonationdu mixeuropéen

Positif fort

LaPPEétablitdesperspectivesambitieusesenmatièrededécarbonationdusystèmeénergétiquefrançaisavecnotamment ledéveloppement significatif desénergiesrenouvelables (40% d’énergie renouvelable dans laproductiond’électricité)etladiminutiondurecoursauxénergies fossiles (avec notamment la décarbonationdesusages).L’évolutionduréseauprévudansleSDDRest un corollaire indispensable audéveloppementdesinstallations de production d’EnR pour permettre leuraccueiletintégrationdansleréseau.

L’évolution du réseau électrique est une condi-tion indispensable à l’atteinte des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et à la réus-site de la transition énergétique.

Deplus,ledéveloppementduparcrenouvelable,com-biné à l’augmentation du niveau d’interconnexions etaux adaptations sur le réseau interne, permettra d’op-timiser les échangesd’électricité avec les paysvoisinsetentraîneraune diminution des émissions de CO2 du système électrique européen de l’ordre de 30 millions de tonnes par an. Plus spécifique au SDDR, en 2035dans lecadreduscénarioPPE,suiteà lamiseenser-vicedesinterconnexionsdupaquetsansregretetsousconditions(stratégiederéférence),cesont6 millionsdetonnesdeCO2quisontévitées,parrapportàunesitua-tion dans laquelle seul le paquet certain serait réalisé(stratégieminimale).

RéductionsdesémissionsdeGESliéesauxpertesélectriques

Neutre

Iln’yapasdedifférencesignificatived’émissionsdeGESassociéesauxpertesentrelastratégiederéférenceetlastratégieminimale.

Cependant, à l’horizon 2035, quelque soit la stratégieconsidéréepourleSDDR,les pertes électriques seront en augmentation dufaitdel’utilisationplus importanteduréseaudetransporten lienavec ledéveloppementdesinterconnexionsetl’émergencedesmoyensdepro-ductiondécentralisés.Enrevanche,sileurvolumeaug-mente,leurcontenu carbone, reflétant le mix électrique français, diminue (division par 3 entre aujourd’hui et 2035). Cependant,l’effetduSDDRestconsidérécommeneutre, car cette décarbonation est très indirectementpermisepar leSDDR, c’est plus la conséquencede lamiseenoeuvredelaPPEetdelaSNBC.

5.2 Évaluation des effets cumulés notables probables par enjeu








(suite)

MAJEUR

Réductiondesémissionsd’hexafluorurede soufre(SF6)

Positif

Les fuites de SF6 provenant des PSEM ainsi que desdisjoncteursgénèrentdesémissionsdeGEScarcegazaunfortpouvoirderéchauffementclimatique.LeplanPSEMviseàlimitercesémissions.En 2035 le plan PSEM aura permis d’éviter 0,1 MtCO2eq sur les 0,14 MtCO2eq comptabilisées à ce jour, grâce à une accélération du rythme de renouvellement dans la stratégie de réfé-rence par rapport à la stratégie tendancielle.

À plus long terme, les nouveaux postes conçus nedevraientpluscontenirdeSF6aumoinspourlesniveauxHTB1et2(projetSubzéro).


Négatif maîtrisé

L’évolution du patrimoine industriel générera des émis-sions de CO2 liées aux chantiers et matériaux nécessaires aux modifications ou aux créations d’infrastructures. Danslastratégiederéférence,lessolutionsdeflexibilitésetl’allongementdeladuréedeviedesouvragespermettentdemaîtriser la quantité de matériaux et les chantiers supplémentaires nécessaires par rapport à la stratégie tendancielle (cf. figure 5 du chapitre 13 sur l’environne-mentduSDDR).Autotal,cesémissionssontdel’ordrede0,23 MtCO2eq/andanslecasdelastratégiederéférencecontreenviron0,16 MtCO2eq/andanslastratégieminimale enraisond’évolutionsderéseauplusimportantes.

RTEtravailleégalementà renforcersadémarche d’éco-conception et introduit des critères spécifiques dans ses achats (recyclage, provenance des matériaux…) quidevraientpermettredemaîtriserlesincidencesnégativessurlesémissionsdeGES.


MAJEUR

Effetssurladiversitéetlaqualitédespaysagesetdu cadredevie

Positif faible

Le réseau aérien, de par son impact visuel, est unenjeupour laqualitédespaysagesetducadredevie.À l’échellenationale,dansleSDDR,uneanalysecombi-néedesadaptations (apportdesflexibilitéspour limiterlebesoind’adaptationetmiseensouterrainsurHTB1et2) et des rénovations de réseau (déposes etmises ensouterrain)montrequ’à la maille France et à l’horizon 2035, le réseau de transport d’électricité français sera 5 % moins visible qu’il ne l’est actuellement.

Deplus,RTEchercheàdiminuersonimpactauniveaude chaque projet, par des études paysagères notam-ment. En amont, la participation de RTE à la Chaire«PaysagesetÉnergie»del’ÉcoleNationaleSupérieuredu Paysage, permet de travailler sur l’amélioration del’insertionpaysagèredeslignesaériennes.Deplus,desprojets de pylônes et de postes architecturés encou-ragentlaconcertationavecleterritoireetl’innovation.

128





Préserver les paysages, le patrimoine et le cadre de vie (suite)

MAJEUR

Effetssurlespaysagesetdessitesnaturelsremarquables

Positif faible

La proximité des projets à long terme du SDDR avecdes sites ou paysages remarquables n’est pas encoreconnue.Cependant,ladiminutionglobaledelavisibilitédu réseauélectriquedevrait aussi diminuer l’incidencesurlespaysagesetsitesnaturelsremarquables.

Laréglementation existante sur ces sites et paysages (sites inscrits et classés, cœur de parcs nationaux, loiLittoral,etc.), lesévaluations environnementales asso-ciées à chaque projet, ainsi que les engagements de RTE à construire préférentiellement en souterrain (stratégie de référence pour les nouveaux ouvrages en HTB1), devraient permettre d’éviter des incidencesnotablessurlespaysagesetsitesnaturelsremarquables.


Neutre

LaproximitédesprojetsàlongtermeduSDDRavecunpatrimoine urbain, architectural ou archéologique n’estpasencoreconnue.Toutefois, lesévaluations environ-nementales associées à chaque projet, ainsi que les engagements de RTE à construire essentiellement en souterrain (stratégiederéférence),devraientpermettred’éviterdesincidencesnotables.

Le patrimoine archéologique est également pris encompte, avec la réalisation de fouilles préventives et l’adaptation des tracés.


MAJEUR


Incertain positif

RTEs’estdéjàengagésurl’ensembledesonréseauàlamise en œuvre de pratiques favorables à la conserva-tion de la biodiversité, permettantainsidepréserverdesréservoirsdebiodiversité :partenariats avec des asso-ciations naturalistes et gestionnaires d’espaces natu-rels,déploiementdesolutions alternatives de gestion de la végétation sous les lignes électriques favorableàlabiodiversité(projetBeliveparexemple), –restauration de milieux naturels d’intérêt, etc., l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitairesdanslespostesélectriquesavec principalement des techniques de végétalisationdespostes,etc.(cf. démarchesprésentéesdanslecha-pitre 3del’EES).

Le SDDR permettra la préservation d’une surface demilieux naturels, agricoles et forestiers, plus impor-tantequ’àprésent, tout en restant relativement limitéeà l’échelle du réseau (cf. enjeu «assurer une gestionrationnelledel’espace»).Desmesures liées à la gestion des espaces naturels au sein de l’emprise du réseau sont systématiquement étudiées lorsdetoutnouveauprojet.

Toutefois, le schémane traite pas directement de cesmesures, dont l’effet est à apprécier au cas par cas àl’échelledechaqueinfrastructure.








(suite)

MAJEUR

Fragmentationdesmilieuxnaturels,préservationetrestaurationdescontinuitésécologiquesetdescouloirsdemigration

Incertain négatif

Les incidences du schéma sur les continuités éco-logiques pourront être positives ou négatives selon les localisations de chaque projet, les milieux natu-rels impactés et les mesures E,R,C mises en œuvre. À l’échelle stratégiquedu schéma il n’estpaspossibled’évaluerlasynthèsedecesincidences.Leniveaud’in-cidenceglobaldeceteffetestdoncqualifiéd’incertainnégatif.

Impactssurla biodiversitépendantlestravaux :perturbationsetpropagationd’espècesexotiquesenvahissantes Neutre

Lesprojetsdeconstructiond’infrastructuresoude tra-vauximportantsduschémaaurontpotentiellementdesincidences négatives sur la diffusion et la propagationd’espèces exotiques envahissantes et la perturbationdesespècesprésentessurlesite.Cependant,RTEadesprocédures strictes actuellement permettant de limi-ter le risques de dommages sur la biodiversité lors des chantiers (études d’impacts, cahiers des charges destravaux…).LesmesuresERCprennentaussiencomptelaphasechantier(phasageduplanningtravaux,évitementdezonessensibles,tracédedéplacementdesvéhiculesadapté…).À l’échellenationaleceteffetestdoncconsi-dérécommeneutre.


MAJEUR

Gestion,réductionetvalorisationdesdéchetsenphasetravauxetenphased’exploitation

Négatif maîtrisé

Le développement du réseau prévu dans le schéma,avecnotamment lerenouvellementd’infrastructuresetleschantiersnécessairesauxnouveauxprojetsproduira nécessairement de nouveaux déchets. Toutefois RTEamis en place ces dernières années denombreuses mesures visant à limiter la quantité de déchets pro-duits et à augmenter leur valorisation, aussi bien en interne que via les fournisseurs. L’effetnégatifdevraitêtremaîtrisé.

Les déposes d’ouvrages sont également plus impor-tantes dans la stratégie de référence qui favorise lamutualisation des renouvellements avec de nouvellesstratégiesd’adaptations.Cesmétauxusagésfontl’objetd’unevalorisationàhauteurde99%etlesmétauxrecy-clés réintègrent des filières industrielles et diminuent,voirecompensentl’empreinteduréseau.Parexemple,lamiseenœuvredelastratégiederéférencepermettraderestituerdavantagedeferqu’iln’enauraétéconsommé.Ceciestprincipalementdûàl’hypothèsedereconstruc-tion des ouvrages en en souterrain qui s’accompagned’unrecyclageduferprésentdanslespylônes.

130





Limiter l’épuisement des ressources minérales et développer l’économie circulaire (suite)

MAJEUR

Consommationderessourcesminérales(nouvellesinfrastructures,renouvellement…)

Négatif maîtrisé

La stratégie de référence, avec notamment l’adapta-tion du réseau existant et les opérations de renouvel-lement, conduira à la consommation importante de ressources supplémentaires (fer, aluminium et cuivre). Néanmoins,uneoptimisationdesouvragesàcréerparl’utilisation des solutions flexibles, l’allongement de la durée de vie des composants et le recyclage des matériaux déposés permettent d’ores et déjà de limi-tercetteconsommation.Lesmatièrespremièresmobi-liséespour lamiseenplacedessolutionsdeflexibilitén’ontpasétéprisesencomptefautedematuritédelaconnaissancesur lesujet,maisviennentenprincipesedéfalquerdugain.

Au total, la consommation de ressources minéralesrésultantde lamiseenœuvredes stratégiesde réfé-rence est plus importante qu’en situationminimale enlien avec les évolutions nécessaires du réseau pouraccueillir latransitionénergétique.Pourcequel’onsaitcompter, la consommation de ressources atteint aumoins60000 tonnes/andemétauxet170000 tonnes/andebéton. Les interconnexions constituent la princi-palesourcedeconsommationdemétauxtandisquelesrénovations et les adaptations constituent la principalesource de consommation de béton. En parallèle, RTEmetenplacecesdernièresannéesdesmesuresvisantà limiter la consommation de ressources grâce à sadémarche d’écoconception.

Étantdonnéquedenombreusesmesuressontprévuespermettantdediminuer l’impact, celui-ciestconsidérécommenégatifmaîtrisé.


IMPORTANT

Sécurisationde l’alimentationélectriquedesterritoiresfaceauxeffetsduchangementclimatique

Positif faible

Leschémaneportepasspécifiquementsurl’adaptationduréseauauchangementclimatiqueetsasécurisationface aux événements extrêmes. Cependant, RTE metdéjàenœuvreenparallèledesapproches pour adapter les infrastructures (pylônesanti-cascades,sécurisationmécanique,etc.),notammentdanslecadredesonplan d’adaptation au changement climatique.

Lesefforts de renouvellement du réseau, portésparleschéma,auront indirectementdesincidencespositives,maisquidépendrontdestechnologiesettracéschoisisà l’échelle de chaque projet. En particulier, lamise ensouterrainquiestfavoriséedansleSDDRpermetaussideprotégerleréseaudetransportdeceseffetsdusauchangementclimatique.

Renforcementdelasûretédusystèmeélectriquefaceauxeffetsduchangementclimatique

Positif faible

Ledéveloppementdusuivinumérique,lerenforcementdesinterconnexions,ainsiquel’améliorationdumaillagedu territoire contribuent indirectement à permettre demieux gérer les conséquences éventuelles de tout incident sur le réseau quiseraientduesauchangementclimatiqueouauxrisquesnaturels :encasd’incidentsuruneligne,lesfluxserontévacuéesviad’autresliaisonsettransportéesjusqu’auxpointsdeconsommation.








IMPORTANT

Artificialisationde l’espace (postesélectriquesetembasesdepylônes)

Négatif maîtrisé

Leschémaaurapoureffetindirectl’artificialisation sup-plémentaire de sols, en lien notamment avec l’aug-mentation du nombre de postes de transformation. Cependant, cet effet négatif sera relativement faible(2 %, cf. chapitre 13 du SDDR), notammentauregarddelasurfaceconcernée,etgrâceauxmesuresspécifiquesmisesenœuvreàl’échelledechaqueprojet.

Enrevanche,lesadaptationspermettantd’optimiserl’uti-lisationdesénergiesrenouvelables,limitentlesbesoinsen puissances éoliennes et photovoltaïques installéesainsiquel’impactfoncierquileurestassocié.

Risquesdepollutionsdes solsetdel’eau

Négatif maîtrisé

RTEestconfrontéàpeuderisquesdepollutionsdessolset de l’eau, notamment parce que les infrastructures du réseau sont essentiellement inertes. Le schémapourrait cependant avoirdes effets négatifs via l’aug-mentation du nombre de postes et donc du risque de pollutions accidentelles (huilesenparticulier).

En parallèle, le renouvellement de certains matérielset le développement de réseaux de capteurs contri-buentàdiminuerlesrisquesdepollutionsaccidentelles.Et lesengagementsdeRTE sur ledéveloppementdetechniques alternatives de désherbage devraient per-mettre de réduire les pollutions dues aux produitsphytosanitaires.


MODÉRÉ

Priseencomptedessituationsd’urgenceenvironnementale(SUE)(incendies,fuitesdematièresdangereuses)

Neutre

Leschémaneportepasspécifiquementsurlaréductiondessituations d’urgence environnementale (et notam-ment les fuites d’huiles), maisellessontévoquéesdanslechapitredédiéàl’environnement.

Les nouveaux projets sont assortis d’évaluations envi-ronnementales qui permettent d’éviter et réduire lesrisques de pollution et les efforts de renouvellementdu réseau,portéspar le schéma, auront indirectementdes incidences positives, en limitant le vieillissement des installations et en remplaçant les liaisons oléosta-tiques, et donc en réduisant les risques d’incident.

LeSDDRconduit àuneaugmentationduvolume totald’ouvragesetdonc indirectementdes risquesdeSUE,maisilendiminuelerisqueunitaire.

Réductiondel’impactdesincidentssurlefonctionnementdu réseau Positif

L’ensemble du schémavise àadapter et renforcer le réseau (gestion des congestions, interconnexions, maillage, automates…). Ces actions pourront indirec-tement permettre de mieux gérer les conséquences éventuelles de tout incident sur le réseau quiseraitliéauxrisques industrielsettechnologiques.Leniveaudel’effetestdoncqualifiédepositif.

132





Limiter les risques industriels et technologiques (suite)

MODÉRÉ

Priseencomptedesrisquessurlasantéhumaineliésàcertainsgestesàproximitédesréseauxélectriques

Neutre

Leschémaneportepasdirectementsur lapréventiondes risques humains, qui pourraient augmenter avecl’évolution du réseau. Cependant, non seulement leréseauaérienestamenéàdiminuer,maisl’augmenta-tion du réseau devrait se faire essentiellement en sou-terrain, entraînant une diminution du risque d’accidentpour lespopulationset riverainssituésàproximitédesréseaux.Deplus, lesoutilscartographiquespermettentd’accroîtrelaconnaissancedelalocalisationduréseauetdoncdediminuer lesrisquesd’accidents.Enfin,RTEs’estengagédansunedémarchedepréventiondecesrisques, auprès des salariés et des tiers. Cet effet estdoncqualifiédeneutre.


MODÉRÉ

Expositionauxpolluantsatmosphériques

Neutre

Les incidencesdu réseaude transportd’électricité surlesémissionsdepolluantsatmosphériques,horsgazàeffetdeserre,sontduesauxémissionsliéesàl’usagedeproduits phytosanitaires, ou aux chantiers et à la logis-tique. Lesincidencesduréseaudetransportd’électricitésurlesémissionsdepolluantsatmosphériques,horsgazàeffetdeserre,peuventêtreconsidéréescommenon significatives àl’échellenationale.

Expositionaux bruits

Neutre

Lapréventionet lamaîtrisedesnuisancessonoressurleschantierset lorsdufonctionnementdeses installa-tionssont intégréesauxprocéduresopérationnellesdeRTEenmatièred’acoustique,dèslaconceptionjusqu’àla réalisationet lesphasesd’exploitationdesouvrages.De plus, malgré l’évolution du réseau, lignes prévuesserontréaliséesessentiellementenlignessouterraines,doncengendrerontpeudenuisancessonores.

De plus, par la prise de mesures acoustiques, RTEveilleaurespectdesseuilsréglementairesetprendencompte demanière spécifique les nuisances sonoresà l’échelledechaqueprojetpouréviteret réduire leseffets.

Expositionauxnuisanceslumineuses

Neutre

Les incidencesdu réseaude transportd’électricité surles nuisances lumineuses, dues aux éclairages des chantiers et des postes électriques, peuvent êtreconsidéréescommenégligeablesàl’échelleduschéma.Leniveaud’intensitépourl’effetestqualifiédeneutre.

Expositionauxchampsélectromagnétiques

Neutre

Au-delà du fait que l’ensemble de ces expertisesconclutàl’absencedepreuved’uneffetsurlasantéets’accordentàconsidérerqueleschampsélectriquesetmagnétiques issus des infrastructures électriques neconstituent pas un problème de santé publique, RTEs’assure que les infrastructures du réseau public detransport d’électricité sont conformes aux normes de compatibilité électromagnétique etrespectentenpar-ticulierdesseuilsd’émissionspécifiéspourlesdifférentsenvironnements.Lesnouveauxouvragesprévusdansleschémarespecterontégalementcesnormes.Deplus,ilsserontessentiellement réalisés en liaison souterraine, l’expositiondespopulationsauxchampsélectromagné-tiqueseraainsilimité.





Effet notable probable du SDDR Synthèse de l’effet du SDDR sur l’enjeu


MAJEUR Positif

La mise en œuvre du SDDR est indispensable pour la réalisation de la PPE, notammentgrâceàlaréalisationdesinterconnexionsetauraccordementdesproductionsd’EnR,quipermettentladécarbonationdumixeuropéen.

Lesévolutionsde réseauprésentéesdans leSDDRentraînentdemanièredirectelaréductiondesémissionsdeGES,l’effet est donc qualifié de positif. Pouratteindrecetobjectif,les leviers sont multiples : u les nouvelles interconnexions participentàlaproductiondumixeuropéenàhauteurde10 MtCO2/an :en2035, lastratégiederéférencepermetdegagner6 MtCO2/ansurlebilaneuropéenparrapportàlastratégieminimale,quiamélioredéjàlasituationactuellede4 MtCO2/an,

u les adaptations et les solutions de flexibilité entraînent ladiminutiondesémissions de GES en limitant les écrêtements (en économisant jusqu’à4 MtCO2eq/an à l’horizon 2035, enmaximisant l’évacuation des énergiesrenouvelables) ;

u la réduction des émissions de GES liées aux pertes électriques :enper-mettantlamiseenœuvredelaPPE,leSDDRpermetauxpertesélectriquesdebénéficierdeladécarbonationdumixénergétique,mêmesileurvolumeaugmente (division par 3 des émissions de GES liées aux pertes entreaujourd’huiet2035) ;

u le renouvellement du réseau permet la diminution des émissionsd’hexafluorure de soufre (environ 0,1 MtCO2eq/an en 2035), par la miseenœuvreduplanPSEM(remplacementdesposteslesplusfuyards)etlarecherchedenouvellessolutionssansSF6.

Au total, à l’horizon 2035, la stratégie de référence permet un gain de10 MtCO2/an à l’échelle européenne par rapport à la stratégie minimale,essentiellementliéesauxadaptationsetsolutionsdeflexibilité(4 MtCO2/an),etauxinterconnexions(6 MtCO2/an).

LeSDDRauratoutefoisuntrèslégereffetnégatifsurlesémissionsdeGESliéesauxchantiersetàl’utilisationdematériauxpourlamodificationoucréa-tiond’infrastructures(cesémissionssontdel’ordrede0,23 MtCO2eq/andanslecasdelastratégieminimalecontreenviron0,16 MtCO2eq/andanslastraté-gietendancielleenraisond’évolutionsderéseauplusimportantes).Toutefois,lesadaptationsetflexibilitéspermettrontdelimiterlerecoursàdenouvellesinfrastructures, et ladémarched’écoconceptionmenéeparRTEet lescri-tèresd’émissionsdeGESinstaurésdanslescahiersdeschargespermettrontdemaîtrisercesdernières.


MAJEUR Positif faible

Leréseauaérienetlespostes,deparleurempreintevisuelle,représententunenjeupourlaqualitédespaysagesetducadredevie.À l’échelle natio-nale,dans leSDDR, lamiseenœuvrecombinéedes levierssur lesadap-tations (apportdesflexibilitéspour limiter lebesoind’adaptationetmiseensouterrainsurHTB1et2)etsurlesrénovationsderéseau(déposesetmisesen souterrain)montrequ’à la maille France et à l’horizon 2035, le réseau public de transport d’électricité français sera 5 % moins visible qu’il ne l’est actuellement.

Qualitativement,RTEchercheàdiminuer son impactauniveaudechaqueprojet,parunedémarchepaysagère.Enparticulier,lerecoursàdespylônesinnovantsoudespostesarchitecturésfavorisel’insertiondansleterritoire.LaparticipationdeRTEàlaChaire«PaysagesetEnergie»del’ÉcoleNationaleSupérieureduPaysage,permetégalementdetravaillersurl’améliorationdel’insertionpaysagèredesouvrages.

5.3 Synthèse de la caractérisation des effets notables probables du SDDR par enjeu

134





MAJEUR Neutre

LesimpactsdesactivitésetdesprojetsdeRTEsurlabiodiversitésontnéces-sairement localisés et ne peuvent donc pas être quantifiés à l’échelle duSDDRpardesindicateurssynthétiques.

L’impactduréseauélectriquesurlabiodiversitéestlimitéauregardd’autresinfrastructures linéaires. L’impact des lignes aériennes sur l’avifaune estmodérénotammentparlamiseenplacedebalises.Lespylônes,tranchéesforestières, lignes aériennes enmilieux naturels peuventmême constituerdesréservoirsetdescorridorsécologiques.

Dèslaphase de conception, laminimisationdesimpactssurlabiodiversitéestpriseencompteàtouteslesétapesdesprojetsparlamise en œuvre de la démarche ERC-S (Éviter,réduire,compenseretsuivre)quiviseàévalueretmaîtriserlesimpactspouratteindrezéropertenettedebiodiversité.

Enphase d’exploitation, RTEmèneaussidenombreusesactionspouréviteretréduirel’impactdelagestiondesonemprisesurlabiodiversité :partena-riats avec des associations naturalistes et gestionnaires d’espaces natu-rels,déploiementdesolutions alternatives d’aménagement des emprises et de gestion de la végétation sous les lignes électriques favorable à la bio diversité, restauration de milieux naturels d’intérêt… À l’échellenationale,l’impactduSDDRestdoncqualifiédeneutre.


MAJEURNégatif maîtrisé

LeSDDRadeseffetsindirectsnégatifssurl’épuisementdesressourcesminé-rales,àtraversdeuxeffets :l’augmentation probable du volume de déchets et l’augmentation de la consommation des ressources (fer, aluminiumetcuivreprincipalement).Toutefois, lesprincipauxmétauxquicomposent l’in-frastructureressortentdesanalysesavecunfaiblerisquedecriticité.Autotal,laconsommationderessourcesminéralesrésultantdelamiseenœuvredesstratégiesderéférenceestplusimportantequedanslecadredelastratégieminimaleenlienaveclesévolutionsnécessairesduréseaupouraccueillirlatransition énergétique. Pour ce que l’on sait compter, la consommation deressourcesatteintaumoins60000 tonnes/andemétauxet170000 tonnes/andebéton.

Cependant,certainsélémentsstratégiquesduschémavisent lasobriétéetpermettentla mutualisation et l’évitement de la construction de nouvelles infrastructures (développementdessolutionsdeflexibilités,allongementdeladuréedeviedecertainsouvrages…),etdesmesuresmisesenœuvreparRTEparailleurs(écoconception, critères d’achats et d’appels d’offres, valo-risation des déchets issus des chantiers et de la dépose des ouvrages…) conduisent àdiminuer ce niveau d’incidence. L’effet est donc qualifié denégatifmaîtrisé.


IMPORTANT Positif faible

Au-delàdesbénéficesdirectsduSDDRàmieux raccorder, interconnecter,adapter et renouveler le réseau, les évolutions du réseau permettront demieux gérer les conséquences éventuelles de tout incident sur le réseau qui seraient dues au changement climatique. Ceci répond à un doubleobjectif : la sécurisation de l’alimentation électrique des territoires et la sûreté du système face aux effets du changement climatique.

RTEmetdéjàenœuvredenombreusesactionsquipermettrontdes’adap-terauchangementclimatique.Eneffet,dèslaconceptiondesinfrastructuresdetransportd’électricité,l’évolutiondesaléasmétéorologiquestelsquelesinondations,caniculesouventsviolentsestpriseencompteenfonctiondescaractéristiques spécifiques aux territoires. De plus, depuis la tempête de1999,leréseauélectriqueaétésécurisémécaniquement,vialerenforcementdestructuresmétalliquesoul’installationdepylônes«anti-cascade».Enfin,unpland’adaptation auchangement climatiqueest encoursd’élaborationavecpourobjectifdeproposerlesactionsàmettreenplacepourassurerlarésiliencedupatrimoinedeRTEen2050.

Enconsidérantl’incidenceindirecteduSDDRsurlagestiondesconséquencessurleréseauduchangementclimatique,l’effetestqualifiédepositiffaible.







IMPORTANTNégatif maîtrisé

L’emprise foncière du réseau est définie par les surfaces occupées par les postes et les embases de pylônes94. Ledéveloppementdenouvellesinfrastructures entraînera mécaniquement un accroissement de cette emprise, notammentàtraverslaconstructiondenouveauxpostessources,nécessaires à l’accueil desénergies renouvelables.Des leviersdemaîtriseexistentàtraversledéploiementdessolutionsflexiblesetlamiseensouter-raind’unegrandepartiedesadaptationsàréaliser.À l’horizon2035,l’impactfoncierduréseauauraaugmenté,entenantcomptedecesleviers,de2%parrapportà2018.

Les incidences sur les sols sont aussi liées aux pollutions accidentelles, notammentd’huilecontenuedans les transformateursoucertaines liaisonssouterraines oléostatiques.Différentes actionsdepréventionde cespollu-tionsontétéouserontmisesenœuvreàtraversnotamment :uleremplacementdetouslescâblesàhuileprésentssurleréseauàhorizon2030 ;

ul’intégrationdedispositifsderétentionsousleséquipementsàrisque ;ulamiseenœuvredemoyensdeluttecontrelespollutionsetdeprocéduresd’interventionparticulièresencasdesituationd’urgenceenvironnementale.

Enfin, lamise enœuvre progressive de solutions alternatives aux produitsphyto-sanitairesparticiperaégalementàlapréservationdessolsetdesres-sourceseneau.

L’effetestdoncconsidérécommenégatifmaîtrisé.


MODÉRÉ Neutre

LeSDDRatroistypesd’effetssurl’enjeudelimitationdesrisquesindustrielsettechnologiques :

uuneffetneutresurlaprise en compte des situations d’urgence environne-mentale (leSDDRconduitàuneaugmentationduvolumetotald’ouvragesetdoncindirectementdesrisquesdeSUE,maisilpermetdediminuerlerisquesurchaqueouvragegrâceauxmesuresderénovationetdemonitoring),

uuneffetpositifsurlaréduction de l’impact des incidents sur le fonction-nement du réseau (lié notamment aumaillageet audéveloppementdel’ossaturenumériqueduréseau),

uuneffetpositif sur les risques pour les tiers, àproximitédesréseauxélec-triques, essentiellement liés aux réseaux aériens, dont le linéaire globaldiminuecomptetenudesdéposesetdesconstructionsmajoritairementenensouterrain,cequidiminuelerisqued’accidentpourlesriverains.

L’effetglobalsurl’enjeuestqualifiédeneutre.

94. Cessurfacesnepermettentpasd’autresactivitéshumaines(agricoleparexemple),contrairementauxsurplombsdeslignesaériennesetauxdroitdesliaisonssouterraines.Enrevanche,lesembasesdepylônesnesontpasartificialisées,etpeuventconstituerdesréservoirsdebiodiversité.Quantauxpostes,sileurempriseestartificialisée,seulelapartierelativeauxbâtiments,auxmassifsetauxpistesestimperméabilisée.

136





MODÉRÉ Neutre

Le réseaude transportd’électricitéades incidencesnégligeables sur l’ex-position des populations aux pollutions atmosphériques et aux nuisanceslumineuses.

Deplus, laprévention et la maîtrise des nuisances sonores sur les chan-tiers et lors du fonctionnement des installations électriques sontintégréesauxprocéduresopérationnellesdèslaconceptionjusqu’àlaréalisationetlesphasesd’exploitationdesouvragesetsontcomplétéespardesmesuresdevérificationrégulièredurespectdesseuilsréglementaires.

Quant auxchamps électromagnétiques, toutes lesexpertisesconcluent àl’absencedepreuved’uneffetavérésurlasanté,toutenreconnaissantquecertainesétudesépidémiologiquesontobservéuneassociationaveclaleu-cémiede l’enfant.Ainsi, toutenpartageantceconstat sur l’absenced’effetprouvé,leCentreInternationaldeRecherchesurleCanceraretenucesindi-cations limitées issues de certaines études épidémiologiques et sur cettebaseaclassé leschampsélectromagnétiquesde fréquenceextrêmementbasseencatégorie«cancérigènepossible».Le21 juin2019,l’ANSESpublieunrapportdanslequelelleconfirmequelelienentrelaleucémieinfantileetl’expositionauxchampsélectromagnétiquebassefréquences’appuiesurunniveaudepreuve«limité».

LeseffetsduSDDRsontdoncqualifiésdeneutressur l’enjeudelimiter lesnuisancesetpréserverlasantépublique.



5.4.1 Objet de l’évaluation sur le réseau Natura 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne depréservation de la biodiversité, les sites Natura 2000visent une meilleure prise en compte des enjeux debiodiversitédans lesactivitéshumaines.Cessitessontdésignéspourprotégeruncertainnombred’habitatsetd’espècesreprésentatifsdelabiodiversitéeuropéenne.Lalisteprécisedeceshabitatsetespècesestannexéeàladirectiveeuropéenneoiseauxetàladirectiveeuro-péennehabitats-faune-flore.

LadémarcheNatura2000n’exclutpaslamiseenœuvrededocumentsdeplanification,programmesouprojetset/oulapoursuitedesdifférentesactivitéshumainessurlessiteset/ouàleursalentours.Toutefois,ces actions doivent être compatibles avec les objectifs de conser-vation des habitats naturels et des espèces associées, inscritsauxFormulairesStandardsdeDonnées(FSD)etayantjustifiédeladésignationdessites.L’article 6deladirective«Habitats»précisecependantquetoutprojetsusceptibled’affecterleshabitatset/oulesespècesins-critsauxdirectives«Habitat»et/ou«Oiseaux»doitfairel’objetd’uneévaluationdesesincidencesauregarddel’effetdelazoneétudiéesurl’étatdeconservationduoudessitesNatura2000considérés.

Lesmodalitésd’applicationdurégimed’évaluationdesincidencessontdéfiniesà l’articleL. 414-4ducodedel’environnementetpréciséesparlesarticlesR. 414-19àR. 414-26etle15°del’articleR. 122-17ducodedel’envi-ronnement(issusdudécretn°2010-365du9 avril2010) :

u L’articleR. 414-19ducodede l’environnementdéfi-nitlaliste nationale desdocumentsdeplanification,programmesouprojets,ainsiquelesmanifestationset interventions soumis à autorisation, approbationou déclaration qui doivent faire l’objet d’une éva-luationdeleursincidencessurlessitesNatura2000(Liste 1) ;

u L’articleR. 414-20,quantà lui,précise lesmodalitésd’élaborationdeslistes locales d’activités,planset/ou programmes soumis à approbation, autorisationoudéclaration (par département) complémentaires

àlalistenationale.Ellessontarrêtéesparlepréfetdedépartementoulepréfetmaritimeaprèsunephasede concertation auprès des acteurs du territoire,consultationdelacommissiondépartementaledelanature,despaysagesetdessites réunieen forma-tion«nature«(CDNPS)etavisduconseilscientifiquerégionaldupatrimoinenaturel(CSRPN)(Liste2).

À lasuitedudécretn°2011-966du16 août2011 : u L’articleR. 414-27ducodedel’environnementétablitunelistederéférenced’activitésnerelevantactuel-lement d’aucun régimed’encadrement, c’est-à-dired’activitésnonsoumisesàautorisation,approbationoudéclarationmaissusceptiblesd’affecterdefaçonnotable un ou plusieurs sites Natura 2000. Danschaque département, une liste locale (Liste 3) estétabliepar lePréfetàpartird’unelistenationalederéférence.

u L’articleR. 414-29ducodedel’environnementdéfi-nitégalementunemesure«filet»quipermetàl’au-toritéadministrativedesoumettreàuneévaluationdesincidencestoutplan,projet,programme…quinefigureraitsuraucunedestrois listesmaisquiseraittout de même susceptible de porter atteinte auxobjectifs de conservation d’un ou plusieurs sitesNatura2000.

Ainsi, lorsque des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation peuvent affecter de façon notable un site Natura 2000, RTE est dans l’obligation de réaliser une éva-luation de leurs incidences.Dans lecasoù leprojetest considéré commepouvant porter atteinte au siteenquestion,desmesuresderéductionoudecompen-sations sont proposéesetmises enœuvre.Ceséva-luationsd’incidencesdoiventtenircomptedeshabitatsd’intérêtcommunautaireprésentssurlessites.

LeSDDRn’estjuridiquementpassoumisàuneévalua-tiondesincidencesNatura2000auregarddesdispo-sitions susmentionnées du code de l’environnement.Cetteévaluationestdonc réaliséedemanièrevolon-taireparRTE,commechapitrespécifiquedel’évalua-tionenvironnementalestratégique.

5.4 Évaluation des incidences notables probables sur le réseau Natura 2000

138

5.4.2 Liste des sites Natura 2000 concernés par le SDDR

LeSDDRestundocumentquiportesurl’ensembledela France continentale, le choix ayant notamment étéfaitdenepasterritorialiserlesprojetsàmoyenetlongterme.L’ensemble des sites Natura 2000 du territoire est donc potentiellement concerné.

5.4.3 Incidences potentielles

À l’échelle du SDDR, l’évaluation des effets probablesdesprojets sur les sitesNatura 2000, et plusprécisé-ment lesespècesethabitatsquiontpermis leurdési-gnation, est rendue complexe en raison du niveau deprécisionduschémadécennal.Ainsi, ilaétéconsidéréqueles effets du SDDR sur le réseau Natura 2000 sont similaires à ceux sur l’enjeu « préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques ».

Ceseffetssontrappelésdansletableauci-dessous.

Figure 31 Synthèse des incidences du SDDR sur le réseau Natura 2000.

Synthèse des incidences du SDDR sur le réseau Natura 2000

Préservationetrestaurationdesréservoirsdebiodiversitéenphased’exploitationduréseau

Incertain positif

Fragmentationdesmilieuxnaturels,préservationetrestaurationdes continuitésécologiquesetdescouloirsdemigration

Incertain négatif

Impactssurlabiodiversitépendantlestravaux :perturbations etpropagationd’espècesexotiquesenvahissantes

Neutre


Mesures d’évitement de réduction et de compensation 6

6Mesures d’évitement de réduction et de compensation

140

6. MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION

6.1 Une démarche itérative visant à intégrer les mesures d’évitement et de réduction au sein du SDDR, et à limiter le recours à la compensation

impactsrésiduelsrestentnotables.Cechapitreprésenteladémarched’évitement,deréductionetdecompen-sation des impacts appliquée dans la conception duSDDR.

Lanotiondecompensationàl’échelled’unschémaaucaractèrestratégique,etd’autantplusàl’échellenatio-nale, est difficile à appréhender, comme le soulignel’autorité environnementale (CGDD, 2015). Par ailleurs,l’exercicemêmedeprogrammationoudeplanificationsupposeque l’onprivilégie l’évitementou la réductiond’impactàlacompensation.Lesmesuresdecompen-sationdevraientdoncêtrepratiquementabsentesdesplans/schémas/programmes,cequiestlecasdansleSDDR.

Leprocessus intégrateur de la démarched’évaluationenvironnementale vise à chercher l’évitement avanttout,puislaréductiondesimpactsquin’ontpuêtreévi-tésetseulement,endernierlieu,lacompensationsides

En préalable, il est nécessaire de rappeler, que dèsque des impacts probables sont ressortis de l’analysedes effets, la démarche itérative de l’évaluation envi-ronnementaleaconduitàproposeruneorientationouàadapterlasolutionauseinduschémaafind’évitercetimpactouleréduireàsonminimum.Enintégrantainsiles mesures environnementales dans les parties lesplusprescriptivesduschéma,leurpriseencompteestrenforcée.L’exemplemajeuredecette intégrationdesmesuresdansleschémaestl’ajoutd’unchapitredédiéàl’environnement.






Mesures d’évitement et de réduction des impacts proposées


Apportdesadaptationsetdessolutionsdeflexibilitépourpermettrel’atteintedes objectifsdelaPPE

Positif fort

Danslaperspectivedeladiversificationdumixélectrique,lamiseenœuvred’adaptationsetdessolutionsdeflexi-bilitéssurleréseaudetransportd’électricitépermettentd’éviter d’éventuelles limitations provoquées par descongestions, enmaximisant l’évacuation des nouvellessourcesd’énergierenouvelable.

Développementdesinterconnexionspourfavoriserladécarbonationdu mixeuropéen

Positif fort

L’accroissementdeséchangesd’électricitéentrelespayseuropéens,vialesinterconnexions,favoriseladécarbona-tiondumixélectriqueeuropéenenoffrantdesdébouchéssupplémentaires à la production d’énergies renouve-lables, et en diminuant ainsi le recours auxmoyens deproductionthermique.

RéductionsdesémissionsdeGESliéesauxpertesélectriques

Neutre

La limitation des pertes énergétiques fait l’objet d’unobjectif d’amélioration continue de RTE (cf. rapport degestion2017),dedémarchesderecherchesdematériauxoptimaux,etdeplansd’actionsopérationnelspouradap-terlesschémasd’exploitationafindeminimiserlespertes.

Réductiondesémissionsd’hexafluoruredesoufre(SF6) Positif

Parailleurs, leplanPSEMprévoit l’accélérationdu rem-placementoulacouverturedesPSEMlesplusexposésauxambiancescorrosives.

EmissionsdeGESliéesàla constructiondenouveauxouvrages :chantiersetmatériaux Négatif

maîtrisé

Autraverssadémarched’écoconceptionRTEétudielesémissionsdeGESliéesauxmatériauxnécessairesàsesinfrastructures.DescritèressurlesémissionsdeGESsontégalement introduits dans les cahiers des charges desappelsd’offres,sensibilisantainsi lesfabricantssur l’em-preintecarbonedeleursmatérielsetchantiers.


Effetssurladiversitéetla qualitédespaysagesetdu cadredevie

Positif faible

À l’échelledesprojets,RTE s’est engagéà limiter l’em-preintepaysagèredesesouvrages :uévitement de l’incidence : optimisation du réseauexistant avant d’envisager la réalisation d’un nouvelouvrage ;constructionsensouterrain ;déploiementdesolutionsflexibles ;

uréductiondel’incidence :regroupementdelaligneavecd’autres infrastructures, implantation des pylônes enlisièredeforêt,plantationpériphériqued’arbres,utilisa-tiondepeinturespourmieuxinsérerlesouvragesdanslepaysage,etc.

Effetssurlespaysagesetdessitesnaturelsremarquables

Positif faible

Effetsurlaqualitédupatrimoineurbain,architecturaletarchéologique(co-visibilité) Neutre

6.2 Quelques mesures d’évitement et de réduction identifiées pour le SDDR, pour la plupart déjà mises en œuvre par RTE

prisentencomptedansl’évaluationduniveaud’effetduSDDRsurchaqueenjeu.

Le tableau ci-dessous reprend lesprincipalesmesuresd’évitement et de réduction identifiées dans l’analysedétailléedesincidences(cf. Annexes).Cesmesuressont

142







Incertain positif

Avant tout projet, RTE étudie et compare les solutionsd’optimisationdesinfrastructuresexistantespourréduireles coûts et les impacts environnementaux. Lasolution de moindre impact environnemental estretenueàl’issuedelaconcertationavecleterritoire,surlabased’uneana-lysemulti-critères.Enphased’exploitation,RTEmènedenombreusesactionspouréviteretréduirel’impactdelagestiondesonemprisefoncièresurlabiodiversité :upartenariatsavecdesassociationsnaturalistesetgestion-nairesd’espacesnaturels,parexemplepourl’installationdenichoirs,bagagedecigognes… ;

udéploiement de solutions alternatives de gestion de lavégétationsousleslignesélectriquesfavorableàlabiodi-versité(miseenplaced’unefruticéefavorableauxpollini-sateurs,gestionparpâturage…) ;

urestauration de milieux naturels d’intérêt : prairieshumides,mares,ripisylves…

RTEest impliquédansdenombreuxprojetsdeR&Dpourmieuxconnaitrelesimpactspotentielsdescâblessous-ma-rinssurlesécosystèmes,afind’accompagnerledéveloppe-mentdesesactivitésenmerenassurantlapréservationdel’environnement.Atitred’exemple,onpeutciter lesprojetsSPECIES,APPEAL,COME3T,ouencoreOASICE,quiétudielesincidencespotentiellessurlemilieumarindelaposeoude l’exploitationdes liaisonssous-marinesà l’aided’unbioindicateur,lacoquilleSaint-Jacques.

Fragmentationdesmilieuxnaturels,préservationetrestaurationdescontinuitésécologiquesetdescouloirsde migration Incertain

négatif

Lorsde toutnouveauprojetd’infrastructure,RTEmetenœuvreladémarcheE,R,C,encherchantenpremierlieuàéviterlessecteurssensibleslorsdel’implantationdenou-vellesinfrastructures(couloirsdemigrationsparexemple)et à concentrer les nouvelles infrastructures dans unfuseaud’infrastructuresexistant.Desdispositifsspécifiquessontégalementmisenplace(nichoirs,spiralesavifaunes…).

LesactionsdegestionmenéesparRTEpourfavoriserlabio-diversitédansl’emprisesouslesliaisonscontribuentàéviteretréduirel’effetfragmentantduréseau.

Impactssurlabiodiversitépendantlestravaux :perturbationsetpropagationd’espècesexotiquesenvahissantes

Neutre

Conformémentà la réglementation,RTEmetenœuvresurceschantiersdesmesuresvisantàlimiterl’introductionou la propagation d’espèces exotiques envahissantes :repéragedesstationsd’espècesexotiquesenvahissantes,moyens de lutte «doux» contre ces plantes, projet devidéodesensibilisationdegestiondesEEEsurlespostesà destination des équipes,mise en défens des stationsd’EEE,lavagedesrouesdesenginsdechantier,signale-mentàl’ARSdel’ambroisie(enjeusantépublique)…;etdesmesuresvisantàéviterouréduire lesperturbationsdesespècesprésentes.









Négatif maîtrisé

RTEmetenœuvredenombreusesactionsvisantàpré-venir,réduireetvalorisersesdéchets.uRTEinciteàlamiseenplaced’éco-chantiersurcertainschantiersd’ouvragesneufs,pourlesquelsRTEdemandeàsesprestatairesgérantlesdéchetsdelesvaloriserdèsquecelaestpossibleetdemandeparfoisàêtreaccom-pagnépardesbureauxd’étudesspécialisésenécono-miecirculaire.

uLe déploiement de l’application ADEN depuis 2017auprès des salariés et des prestataires qui produisentlesplusgrandesquantitésdedéchetssurleschantiersdeRTEpouravoirunevisionplusfinedesquantitésetdestypesdedéchetsproduits.

uLesdéchetsdangereuxdeRTEsontgérésenpropresparRTE,etdemieuxenmieuxvalorisésgrâceàlamiseenplaced’éco-chantiers.L’essentieldesdéchetsdontlagestionesttransféréeàdesprestatairesestcomposédedéchetsinertes(terres,déchetsderemblais…).

uLadémarched’écoconceptionmenéeparRTE (cf. l’effet«consommation de ressources») permet de limiter lesdéchetsproduitsetdelesvaloriser.


Négatif maîtrisé

L’ensembledupérimètredesactivitésdeRTEestviséparl’écoconception : infrastructures, gestion et services dusystèmeélectriqueouservicessupportsde l’entreprise.RTEorientesaréflexionsurlesprincipessuivants :ulamobilisationduminimumd’intrantspar larecherchede sobriété (analysedubesoin), et d’efficacité dans lasolution,

ula minimisation des impacts d’une modification ulté-rieuredestratégieparlarecherchedemodularitéetderecyclabilitédessolutions


Sécurisationdel’alimentationélectriquedesterritoiresfaceauxeffetsduchangementclimatique

Positif faible

Lemaillagedu réseauélectrique,auniveaunationalouinternational, assure la solidarité et la résiliencedu sys-tème électrique : en cas d’incident sur une ligne, lesflux seront évacués via d’autres liaisons et transportésjusqu’auxcentresdeconsommation.

RTE conçoit ses ouvrages pour les préserver des aléasmétéorologiques tels que les inondations, canicules ouventsviolentsenfonctionnotammentdescaractéristiquesspécifiques aux territoires. Par exemple, si leposteélec-triqueest situédansdes zones identifiées comme inon-dables, des dispositions constructives particulières sontmisesenœuvreafind’assurer lebonfonctionnementduposteycomprisenpériodedecrue.Encomplémentdesdispositifsspécifiquespeuventêtremisenplacetelsquelesbarrièresétanchesoulespompesanti-crues.

Enfin,leprogrammedesécurisationmécaniquedéployésuite à la tempêtede 1999apermisde réaliser le ren-forcement de structures métalliques et des fondationsdespylônes,l’installationdepylônes«anti-cascade»,ouencore l’élargissement des tranchées autour des lignesaériennes,pourlimiterlesrisquesdechutesd’arbressurlescâbles.


Positif faible

144






Artificialisationdel’espace(postesélectriques)

Négatif maîtrisé

À l’échelledesprojets,danslecadredelaréglementationetdesétudesd’impacts, ladémarcheéviter, réduire, etcompenserestmiseenœuvre.Ellepeutconduireloca-lement à diminuer les impacts (choix du type de posteparexemple),voireàcompenserlesimpactsrésiduelssurl’artificialisationdusol,pouratteindrezéroartificialisationnetteàl’échelledesprojets.

Enmilieumarindesactionsde restaurationdesmilieuxpeuventégalementêtreenvisagéesavec lacréationde«récifs artificiels», favorisant la recolonisation dumilieuaprèslaphasechantier.

Enfin, pour les espaces réellement «occupés» par lesinfrastructures (pylônes, postes), RTEmet en place dif-férentesactionspour limiter l’impactde leurartificialisa-tionetainsipréserverlesespacesnaturelsetagricoles :postes végétalisés, plan Zérophyto, aménagement despiedsdepylônes…

Risquesdepollutionsdessolsetdel’eau

Négatif maîtrisé

Concernant les risquesde fuitesd’huiles, RTE amis enplace de manière volontaire une politique de maîtrisedu risquedepollutiondes eauxpar les huilesdans lespostesdepuis2006,avecdesdispositifsderétention,desprocéduresd’interventionpréventivesetcuratives.RTEaégalementmisenplaceunplandedécontaminationetd’éliminationdesappareilscontenantdesPCB.

Concernantlesdésherbants,RTEs’estengagédansunenouvellestratégiepourassurerledésherbagedespostesélectriquessansrecourirauxtraitementsphytosanitaires,avecunobjectifde500 postesconvertisen«zérophyto»àterme.

Desmesures d’évitement et de réduction sont prises àl’échelledechaqueprojet : stockagedesproduitsdan-gereux à distance des zones humides, dispositifs defaussesétanchespourleseauxusées,éloignerl’empriseduchantier…


Priseencomptedessituationsd’urgenceenvironnementale(SUE)(incendies,fuitesdematièresdangereuses) Neutre

Desmodalités de gestion des SUE afin de prévenir lesdysfonctionnements environnementaux ont été misesenplacevianotammentdesanalysesderisquesspéci-fiquesoudesexercicesdesimulationd’intervention.Parailleurs,RTEamisenplacedesdispositionsparticulièresderésorptiondeséquipementscontenantdesPCBoudelacréosote.

Réductiondel’impactdesincidentssurlefonctionnementduréseau

Positif

Dèslaconceptiondesinfrastructuresélectriques,l’évolu-tiondesaléasmétéorologiquestelsquelesinondations,caniculesouventsviolentsestpriseencompteenfonc-tion des caractéristiques spécifiques aux territoires. Parexemple, si unnouveauposteélectriqueest situédansune zone identifiée comme inondable, des dispositionsparticulières sontmises enœuvre afin d’assurer le bonfonctionnementduposteycomprisenpériodedecrue.


Neutre

/









Neutre

Concernant les phytosanitaires, qui peuvent avoir desconséquencesnégativessur laqualitéde l’air,RTEs’estengagé dans une démarche zéro phyto (cf. enjeux depréservation des sols). Concernant les chantiers et lalogistique,RTEintroduitdescritèresspécifiquesdanssesappelsd’offresetréalisedesétudesd’impactsréglemen-taires impliquantdesmesuresd’évitementetde réduc-tiondesimpactssurlaqualitédel’air.

Expositionauxbruits

Neutre

DesétudesacoustiquessontréaliséesparRTEdansleszoneshabitées.Afinque lesniveauxdebruit réglemen-tairesnesoientpasdépassés,uneimplantationdifférentepeutêtrechoisieetdesdispositifsd’atténuationpeuventêtremisenplace.Parexemple,dessolutionstechniquessontmisesenœuvreauniveaudespostesdetransfor-mationpourréduire lebruitdespostesoudesplanningdechantiersadaptés.


Neutre/


Neutre

Pour ledéveloppementet l’exploitationdeses lignesetpostes électriques, RTE applique les limites fixées parl’État sur le champélectrique et le champmagnétique.Desmesuresdesurveillancedeschampsélectromagné-tiquessurleréseausontmisesàdispositiondupublic.

146


Présentation du suivi environnemental du SDDR 7

7Présentation du suivi environnemental

148

7. PRÉSENTATION DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU SDDR

7.1 Objectifs du dispositif de suivi

7.2 Les dispositifs de suivis environnementaux chez RTE

Lamiseenplaced’unsystèmedesuividesincidencessera particulièrement utile pourcontribuer au suivi et à l’amélioration continue du schéma et lors de son renouvellement. MêmesileseffetsduSDDRneserontréellementobservablesqu’àmoyenterme(au-delàde5 ans), ilpermettradeconstituerunebasededonnéesde référence utilisables pour vérifier si les effets duschéma sont conformes aux prévisions, pourmesurerlesimpactsréellementobservéssurl’environnementetpourapprécierl’efficacitédesmesures.

et lesmodalitésdemiseenœuvreetde suivid’ac-tionsconcrètes.

L’exerciced’évaluationenvironnementalestratégiqueduSDDRapermisd’engagerauseindeRTE,lorsquecelas’avérait pertinent, un travail de construction d’indica-teursquin’étaientjusqu’alorspassuivichezRTE :émis-sionsindirectesdeGES,consommationsderessourcesissuesdurecyclage,consommationderessources…

LedispositifdesuivienvironnementalduSDDRdoitper-mettred’identifierdescritèreset indicateurspertinentsvis-à-visdechacundesobjectifssuivants(article R.122-207°ducodedel’environnement) :

u vérifier, après l’adoptionduprogramme, la correcteappréciationdeseffetsdéfavorables identifiéset lecaractère adéquat des mesures d’évitement et deréduction ;

u identifier,aprèsl’adoptionduprogramme,àunstadeprécoce,lesimpactsnégatifsimprévusetpermettresinécessaire,l’interventiondemesuresappropriées.

Chaqueannée,RTEmèneuneanalysedel’évolutionduportefeuilledeprojetsprévusdansleSDDR.

Enparallèle,RTEadéfinides indicateursspécifiquespour quantifier plus explicitement les bénéfices decertains projets pour l’environnement, ainsi qu’unSystème deManagement de l’Environnement (SME)quipermetlamiseenœuvredelapolitiqueenviron-nementalede l’entrepriseendéfinissantdesacteurs



Valeurs initiales

Enjeu environnemental N° Indicateurs Unité 2015 2016 2017 2018

Réduirelesémissionsde gaz à effetdeserre

1GESémisparRTE –bilan total

teqCO2

1590000,0(2014)

2GESémisparRTE –liés aux pertes

teqCO2 771000 831000 660800,0 571792,0

3

GESémispar RTE –liésauxrejetsd’hexafluorurede soufre (SF6)

teqCO2 151380 150400 135595,0 135470,0

4Pertesélectriquessur le réseauRTE(et taux de perte95)

TWh(%)10,75 (2,1)

11,15 (2,2)

11,2 (2,23)

10,99 (2,15)

Renforcerlarésiliencedu réseauetdesterritoiresfaceauchangementclimatiqueetlimiterlesimpactsdesrisquesnaturels

6TauxdeCoupureÉquivalent d’origineclimatique(TCE clim)

% 8 30 28

95. Parrapportàlaproductioninjectéesurleréseaucetteannée-là

7.3 Indicateurs de suivi environnemental du SDDR

changementclimatique)ets’insérerdanslesystèmedesuividédiéauSDDR ;

u Reprendre majoritairement des indicateurs issus des documents existants ou déjà suivis par RTE comme le préconise la note méthodologique duCGDD«Préconisations relativesà l’évaluationenvi-ronnementale –noteméthodologique».

Au total, 30 indicateurs sont proposés dans l’EES, etdétaillésdansletableauci-dessous.Desvaleursinitialessontproposéeslorsqu’ellessontdéjàdisponibles.

Différents critères ont été pris en compte pour choisirles indicateurs lespluspertinents toutenveillantàenproposerunnombreraisonnable :

u Couvrir toutes les thématiques environnementales à enjeux identifiéesdansl’étatinitial,avecuneprioritépourlesindicateursciblantlesincidencesnégativesnotables probables du schéma hors recommanda-tionsenvironnementales ;

u Reprendre des indicateurs environnementaux déjà identifiés dans le cadre du SDDR (commec’est lecaspour les indicateurssur l’atténuationdu

150

Valeurs initiales



9

Tauxd’avancementdutraitementdessitesrelevantdugisementprioritairedelapolitiqueZérophyto

% 16

10

Fuitesaccidentellesd’huile-volumed’huilenonrécupéréliaisonsouterraines

m3 35,0 18,0 19,6 1,4

11

Fuitesaccidentellesd’huile-volumed’huilenonrécupérétransformateursetpostes

m3 11,2 5,2 5,1 5,8

12Fuitesaccidentellesd’huile-Tauxderécupération

% 75,2 43,9 57,3 84,6

13Nombred’appareilscontenantduPCBéliminésoudécontaminés

20 64 69 118

2018

Préserveretrestaurerla biodiversitéetles servicesécosystémiques (suite)

14

LinéairedezonesnaturellestraverséesparleréseauélectriqueLA(et %parrapportaulinéairetotal)

km 28880(32%)

15

LinéairedezonesnaturellestraverséesparleréseauélectriqueLS(et %parrapportaulinéairetotal)

km 1359(1,5%)

16

LinéairedezonesNatura2000traverséesparleréseauélectriqueLA(et %parrapportaulinéairetotal)

km 7215(8%)

17

LinéairedezonesNatura2000traverséesparleréseauélectriqueLS(et %parrapportaulinéairetotal)

km 251(0,3%)

18

LinéairedezonesagricolestraverséesparleréseauélectriqueLA(et %parrapportaulinéairetotal)

km 58863(65%)



Valeurs initiales


Préserveretrestaurerla biodiversitéetles servicesécosystémiques (suite)

19

LinéairedezonesagricolestraverséesparleréseauélectriqueLS(et %parrapportaulinéairetotal)

km 2384(2,7%)

20

LinéairedezonesforestièrestraverséesparleréseauélectriqueLA(et %parrapportaulinéairetotal)

km 13097(14,6%)

21

LinéairedezonesforestièrestraverséesparleréseauélectriqueLS(et %parrapportaulinéairetotal)

km 534(0,6%)

2015 2016 2017 2018

22

Linéairedetronçonsàrisqueavifauneéquipésendispositifsd’effarouchement

km 4316 4460 4613 4723

23

Superficietotaled’aménagementsfavorablesàlabiodiversitémisenplacedanslesemprisesdesouvragesduréseaudetransportd’électricité

ha 648,0 777,0 933,0 1043,0

Limiterl’épuisementdes ressourcesminérales et développerl’économiecirculaire

24MassededéchetsproduitsenpropreparRTE(toustypes)

t 2411,0 3529,0 3078,0 2966,0

25MassededéchetsproduitsenpropreparRTE –déchetsdangereux

t 1289,0 1442,0 1530,0 1357,0

26Tauxdedéchetsdangereuxenfilièredevalorisation

% 54,0 51,0 85,0 86,9

27Tauxdedéchetsnondangereuxenfilièredevalorisation

% 79,0 92,0 91,0 80,1

28 Déchetstransférés t 481666,0 598997,0 416275,0 347839,0


29

Nombreannueldesituationsd’urgenceenvironnementalesurvenues

165,0 96,0 82,0 94,0

152

Valeurs initiales


Préserverles paysages,lepatrimoineet le cadredevie

30 Linéaireaérien km 100412 100203 99964 99655

31Linéairetotalaériendéposéoureconstruiten souterrain

km 88 159 47 19

Généraux33

Nombred’heuresdeformationàl’environnement

h 9688 9052 7722 8997

34 Effectifforménb

personnes802 710 533 600


Présentation de la méthode d’évaluation environnementale 8

8Présentation de la méthode

154

8. PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

8.1 Périmètre de l’évaluation environnementale stratégique du SDDR 2019

stratégique publiées par le Commissariat Général auDéveloppementDurableenmai2015.

En ce sens, les paragraphes suivants rendent comptedespartisprisméthodologiquesprispourconduirelesdifférentes parties de l’évaluation environnementalestratégique.

duplanenayant fait lesmeilleurschoixpossiblesdupointdevuedel’environnementetdelasantéhumaine.

L’EESne remplace pas les études d’impacts des pro-jets, en revanche elle peut permettre de donner despointsdevigilancepourcesprojets.

L’exercice d’évaluation environnementale stratégiquedont le présent rapport rend compte a été réaliséconformément aux dispositions de l’article R. 122-20ducodedel’environnementissududécretn°2012-616du2 mai2012relatifà l’évaluationdecertainsplansetdocuments ayant une incidence sur l’environnement.Laméthodologiedéveloppéeatenucomptedespré-conisations relatives à l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale stratégique vise àapprécier les incidences de l’application territorialed’une politique et/ou les incidences cumulées d’unensemble de projets sur un territoire. Elle doit per-mettred’évaluerlesdiversoptionsetchoixenvisagés(danslecasduSDDRils’agitnotammentdesstratégiesderéférenceettendancielle)etd’atteindrelesobjectifs



Figure 32 Neuf thématiques environnementales pour trois types des milieux, prises en compte dans l’état initial de l’environnement.

Climat et énergie


Milieu physique

Sols et sous-sols

Milieu naturel


Réseau Natura 2000


Milieu humain


Santé humaine


8.2 Réalisation de l’état initial de l’environnement

et climat» a été considérée comme une thématique«chapeau».

Chaquethématiqueenvironnementalefait l’objetd’uneprésentationdétailléeselonlastructuresuivante :

u État initial •Présentation des principales caractéristiques du

territoire ; •Présentation des pressions etmenaces générales

surcettethématique ; u Tendances et perspectives d’évolution •Présentation des principaux plans et mesures

permettant d’agir sur les pressions et menacesexistantes ;

•Tendancesetperspectivesd’évolution, s’appuyantsur lesanalysesprospectivesexistantessur lathé-matiquelecaséchéant.

Pour chacune des thématiques environnementalesconsidérées dans cette EES, les principales sourcesd’informationsutiliséessontrappeléesdanslechapitre«Bibliographie»dédié.

L’état initialde l’environnementapourobjectifd’identi-fierlesthématiquesenvironnementalesquipermettrontdedécrireleterritoirenationaldemanièresynthétique,afindemettreenlumièrelesprincipalescaractéristiquesnécessairesàlacompréhensiondesenjeuxenvironne-mentaux spécifiques au SDDR. Selon le 2° de l’articleR. 122-20ducodedel’environnement,sitouslesmilieuxconstituant l’environnement doivent être caractérisés,l’analyse dans l’état initial doit être proportionnée enfonctiondespotentielles incidences liéesà lamiseenœuvreduSDDR2019.

Ainsi,ladescriptionduterritoireestréaliséeauregardde neuf thématiques environnementales, qui sontorganisées par milieux conformément aux orienta-tions de la note méthodologique «Préconisationsrelativesàl’évaluationenvironnementalestratégique»duCGDD, à savoirmilieuphysique,milieu naturel etmilieuhumain.

La figure suivante illustre la répartition des 9 théma-tiquesconsidéréesparmilieu.Lathématique«énergie

156


8.3 Identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux

distinction entre thématiques del’état initialetenjeux environnementaux :

u Les premières sont des thématiques environne-mentales, objectives et non-problématisées, dontla somme permet de couvrir tous les champs del’environnement.Encela, leurtraitementpermetdedresser un état initial exhaustif, bien que propor-tionnéselonlessujetsplusoumoinspertinentsdanslecadreduSDDR(cf. méthodologiederéalisationdel’étatinitialdel’environnement).

•Exemple :sol,eau,habitatsnaturels,santéhumaine,… u Les secondssontdesenjeux,fruitd’untravaild’ana-lyseetdesynthèsedecesthématiques,etdésignentun axe prioritaire pour le projet de SDDR. Elles

L’étatinitialdel’environnementsetermineparuneprésen-tationdesenjeuxenvironnementaux,etunemiseenpers-pectivedeceux-ciautraversd’unehiérarchisationprenantencompteleniveaudecriticitéactuel,latendanced’évo-lutionetlamargedemanœuvreduSDDR.Cetteanalysepermetdepréparerl’analysedesincidencesduSDDRsurl’environnementquiestprésentéeparlasuite.

8.3.1 Identification des enjeux

Il s’agit d’identifier les enjeux au regard de l’état ini-tial précédent. Il convient au préalable de faire la











Climat et énergie


Mili

eu

phy

siq

ue

Sols et sous-sols


Mili

eu

natu

rel

Réseau Natura 2000



Santé humaine


Mili

eu

hum

ain



Tableau 4 Hiérarchisation des enjeux environnementaux : critères d’évaluation et barème associé.

Critères d’évaluation Barème associé

Critère 1 : la criticité actuelledel’enjeuetsoncaractère plus ou moins diffusu Sous-critère 1 : Criticitéactuelle

•Maîtrisée

•Modérée

•Forteu Sous-critère 2 : Spatialisationdel’enjeu

•Enjeuponctuel

•Enjeuglobal

1 point :

•Criticitéponctuellemaîtrisée

2 points :

•Criticitéponctuellemodérée

•Criticitéglobalemaîtrisée

•Criticitéglobalemodérée

3 points :

•Criticitéponctuelleforte

•Criticitéglobaleforte

Critère 2 : la tendance actuelleàladégradation/améliorationde l’enjeu au regarddespressionsactuellesetfutures.

1 point :Tendanceàl’amélioration

2 points :Situationglobalementstable

3 points :Tendanceàladégradation

Critère 3 : marge de manœuvre du SDDR surl’enjeu.u Marge modérée : lienfaible(indirecteetnonréglementaire)u Marge importante : lienfaibleaveclastratégieouleplanprincipalconcernantl’enjeu,maislienfortoutrèsfortavecd’autresstratégies ou plansayantunimpactsurl’enjeu

u Marge majeure : lienfortoutrèsfort(lienjuridiquedepriseen compte/compatibilitéounonjuridiquemaisavecdesconséquences sur le planouprogrammevisé)

1 point : margemodérée

2 points :margeimportante

3 points : margemajeure

constituentuneproblématisation,etparfois l’agré-gation,desthématiquesenvironnementales.

•Exemple :Préserveretrestaurerlabiodiversité(sol,eau…)

De l’état initial de l’environnement et des thématiquesenvironnementales résultent ainsi des enjeux environ-nementaux,quisontidentifiésauregardducroisementde :

u L’état initialconstatésurchaquethématique(bonoudégradé)etlasensibilité de la thématique auregarddespressions externes existantesoufutures,

u Lasensibilitédes thématiquesau regarddespres-sions exercées par les secteurs d’activités dans le cadre de la mise en œuvre du SDDR.

Cetteanalysethèmeparthèmeapermisdefaireémer-geretproblématiserdessujetsmajeursquiconcernent

leprojetdeSDDR.Ainsi,lesenjeuxidentifiéssontlessui-vants(cf.figure33).

8.3.2 Hiérarchisation des enjeux

Lahiérarchisationdesenjeuxestuneétapeclefde ladémarche d’évaluation environnementale stratégique,d’autantplusquec’estauregarddecesenjeuxquesontévaluéesplusoumoinsprécisémentlesincidencespro-bablesduSDDRsurl’environnement.

Il s’agit dans un premier temps de définir les critères d’analyse qui permettront d’évaluer le niveau d’enjeu.Lestroiscritèresdehiérarchisationretenusdanslapré-senteanalysesontlessuivants.

158

Lesdeuxpremierscritèressontdéfinisàl’échellefran-çaiseetsontindépendantsdel’actiondeRTE

L’importancedel’enjeuseraalorsqualifiéede«modé-rée»,«importante»ou«majeure»selonlasommedesquatrenotesobtenues,auregarddutableausuivant.


Ainsi,leSDDRdoitrépondreà : u 4 enjeux majeurs : •Réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre, •Préserveretrestaurerlabiodiversitéetlesservices

écosystémiques, •Préserverlespaysages,lepatrimoineetlecadrede

vie, •Limiter l’épuisement des ressources minérales et

développerl’économiecirculaire ; u 2 enjeux importants : •Renforcer la résiliencedu réseauetdes territoires

face au changement climatique et limiter l’impactdesrisquesnaturels,

•Assurerunegestionrationnelledel’espaceetpré-serverlessolsetlesressourceseneau ;

u 2 enjeux modérés : •Limiterlesrisquesindustrielsettechnologiques, •Limiterlesnuisancesetpréserverlasantépublique.

Lanotationparcritèreetparenjeuestprésentéedanslestableauxci-dessous.

Tableau 5 Hiérarchisation des enjeux environnementaux : importance de l’enjeu et note associée.

Importance de l’enjeu

Note associée

Enjeumodéré Sommeinférieureà6

Enjeuimportant Sommecompriseentre6et8

Enjeumajeur Sommesupérieureà8

Enjeux environnementauxCritères de hiérarchisation

Niveau de l’enjeuCriticité

actuelleTendance Marge de manœuvre SDDR



LimitationdespertesetchoixdesmatériauxMAJEUR


Anticipationdesphénomènesnaturels,choixtechnologiques,etmaillageduterritoirepourlimitersavulnérabilité

IMPORTANT



IMPORTANT


MAJEUR



MAJEUR


Risqueslocalisés(électrisation,incendies,pollutions…) MODÉRÉ



MAJEUR


Choixdesouvrages.

Mesuresdelimitationdes nuisancesMODÉRÉ




Tableau 6 Hiérarchisation des enjeux environnementaux du SDDR, détail des notations par critères et explications.

Enjeux à l’échelle nationale dans le cadre de l’EES

du Schéma décennal de développement du réseau de RTE

Niveau d’enjeu globalEnjeux

environnementaux

Critère 1 Criticité actuelle

Critère 2 Tendance

Critère 3 Marge de Manœuvre

Quelestleniveaude criticitéactuellede l’enjeuauregardde l’étatinitial?

Quelleestlatendanceactuellementobservéeouprojetéepourl’enjeu ?

QuelleestlamargedemanœuvrevialeSDDR vis-à-visdel’enjeu?

(choixqueRTEpeutfaire)

Réduire les émissions de GES

Ladiminutiondesémissionsdegazàeffetdeserrepourlimiterl’élévationdestempératuresetlechangementclimatiqueestunenjeufortetglobal.

Lesémissionsdegazàeffetdeserrediminuentdepuis1990enFrance,hormiscesdeuxdernièresannéesoùellessesontstabilisées.Cependantlesprévisionsentermesdechangementclimatiquesontstables.

LeSDDRpeutagirsurcetenjeuvial’investissementsurleréseaudetransport(développement/renforcement),nécessairepouraccompagnerledéveloppementdesénergiesrenouvelablesenFrance,etpourlamutualisationdel’ensembledesmoyensdeproductionenFranceetenEurope,maisaussiparledéploiementderéseauxintelligents(effacementdespointsdeconsommationélectrique).Aussi,leSDDRpeutparticiperdemanièreindirecteàlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreparl’accueildesEnR,plusfaiblementémettricesencarbone. Enoutre,lamiseenplacedenouveauxouvragesoudenouveauxconducteurspermetderéduirelespertesélectriquessurleréseau. Parailleurs,l’anticipationdeschoixtechnologiquesetlechoixdesmatériauxutiliséspeutpermettrederéduirelesémissions(ex.développementdesolutionsalternativesàl’hexafluoruredesoufreutiliséparRTEpourisolerlesmatérielsélectriqueshauteettrèshautetensions,danslespostessousenveloppemétallique(PSEM)etdanslesdisjoncteurs).

8/9

Criticitéglobaleforte 3 Stable 2 Margemajeure 3 Majeur


Laréductiondelavulnérabilitédesterritoiresauxeffetsduchangementclimatique(risquesinondations,sécheresses,évènementsextrêmes…)estunenjeufortetglobal.

LaFranceestl’undespremierspaysparmilesEtatsmembresdel’UEàsedoterd’unplannationald’adaptationauchangementclimatique(PNACC)ettendàlimitersavulnérabilité.

LeSDDRpeutpermettred’anticiperleseffetsdesvaguesdechaleurssurlesréseaux,etprendreencomptel’augmentationdesphénomènesnaturelsextrêmesenmaillantleterritoirepourlimitersavulnérabilité(redondancedansleszonesdefragilité),etenfaisantlechoixdetechnologiesadaptées.

6/9

Criticitéglobaleforte 3 Amélioration 1 Margeimportante 2 Important

160




environnementaux


Critère 2 Tendance







Lalimitationdel’imperméabilisationdes solsetdel’étalementurbainestenjeufortenFrance.S’ensuiventlapréservationdelaqualitédessolsetdeseaux,notammentdanscertainsespacesartificialisésoucertaines zonesagricoles.

Laqualitédessolsetlaqualitédeseauxcontinentalesetmarinessedégradentengénéral,mêmesielless’améliorentponctuellement.Lessurfacesurbaniséesgagnentduterrainparrapportauxsurfacesagricolesetnaturelles.

Parleschoixdedéveloppementd’infrastructures :aérienouenterré,distanceparcourue,typedemilieuxtraversés…LeSDDRpeutagirsurl’enjeudegestionrationnelledel’espace.Toutefoislamargedemanœuvreestrelativementfaibleauregarddelaconsommationactuelled’espaceparl’urbanisationetparledéveloppementdecertainesénergiesrenouvelables(photovoltaïqueetéolienpar exemple). Parlesmodesdegestionsdesemprises,leSDDRpeutencourageràdiminuerlesimpactssurlessolsetleseaux.

7/9

Criticitéponctuelle forte

3 Dégradation 3 Margemodérée 1 Important


Laprotectiondelabiodiversitéestunenjeuglobalauregarddesservicesécosystémiquesqu’elleprocure.Labiodiversitéestfortementmenacéepardenombreusesactivitéshumaines.

Malgrélesmesuresexistantespourlaprotectiondesespacesremarquablesetdesespèces,labiodiversitétendàsedégrader.

LeSDDRaunemargedemanœuvresurl’impactsurlabiodiversitéàlafoisparlatendancegénérale(développementglobalduréseau),parleschoixtechnologiques(développementd’infrastructuresenaérienou ensouterrain),parlechoixdutypedemilieuxtraversés(corridorsdemigrationdel’avifaune…),… Parlesmodesdeconceptionetdegestions,leSDDRpeutencourageràdiminuerlesimpactssurlabiodiversité.

8/9

Criticitéglobaleforte 3 Dégradation 3 Margeimportante 2 Majeur






environnementaux


Critère 2 Tendance







À l’échellemondialel’ensembledecesressourcesminéraless’épuise.EnFranceplusparticulièrement,seuleslesmatièresminéralesnonmétalliquessontencorefortementexploitées.

Malgrélesmesuresexistantespourdévelopperlerecyclageetlesmatériauxbiosourcés,lesressourcesminéralescontinuentdediminuer

Leréseaupermetdelimiteràlafoislecoûtdesinvestissementsetd’exploitationdusystèmeélectriquedanssonensembleetlaconsommationdesressources.LeSDDRpeutagirsurcetenjeuvial’investissementsurleréseaudetransport(développement/renforcement).Eneffet,leréseaudetransportpermetdifférenteséconomiesparlamiseenréseaudesmoyensdeproductionenFranceetenEurope(interconnexions) :économied’échelles,mutualisationdesmoyensdeproductionetdoncéconomiederessources.Enoutre,leSDDRinfluencelapréservationdesressourcesparlenombreetledimensionnementdesinfrastructuresàcréer,parleschoixtechnologiquesetparlesmatériauxutilisés…Toutefoissamargedemanœuvreestàrelativiser,notammentparcequeleSDDRestcontraintparlaPPEquidéterminelemixénergétique,etparleschoixdessitesdeproductiond’énergie/deconsommation.

8/9

Criticitéglobaleforte 3 Dégradation 3 Margeimportante 2 Majeur


Laquestiondesrisquestechnologiquesestenenjeuponctuelmaîtriséparlespolitiquespubliquesexistantes(réglementationICPE,SEVESO…).

Lenombred’accidentsetd’incidentstechnologiquesontbaissé,ainsiquelenombredemortsetdeblessésliésàdesrisquestechnologiquesdepuis2012auniveaunational.

LeSDDRauneinfluencesurlesrisquestechnologiques(électrisation,incendies,pollutions…).Cesrisquessonttoutefoislocalisés :àproximitédestransformateurs,despostesetdeslignesélectriques.

4/9

Criticitéponctuelle maîtrisée

1 Amélioration 1 Margeimportante 2 Modéré

162




environnementaux


Critère 2 Tendance






Préserver les paysages le patrimoine et le cadre de vie

Localement,laqualitépaysagèreetducadredeviepeutêtreaffectée(zonesurbainesdenses,rupturesdecorridorsécologiques,infrastructuresroutières,urbanisationdeslittoraux…).

Lapriseencomptedelaqualitéducadredevieetdespaysagessontdeplusenplusintégrésauxpolitiquesd’aménagementduterritoire.Toutefois,ceux-cisubissentégalementdespressionsdeplusenplusimportantesavec :lapoursuitedel’urbanisation,lafréquentationdessitestouristiques,ledéveloppementdesinfrastructuresdelatransitionénergétique…L’intégrationdecesenjeuxàl’échelledesprojetsd’urbanismeestencoredifficile.

LeSDDRfaitétatdesmesuresmisesenplaceparRTEpourréduirel’impactpaysagerdesinfrastructures(localisationenlisièredeforêt,regroupementdesliaisonsavecd’autresinfrastructures…).Leschoixtechnologiquesetdedéveloppementdesinfrastructuresinfluencentégalementlepaysageàl’échelleglobale(cumuldesimpacts)etlocale(choixdelatechnologieaérienneousouterraine,priseencomptedescritèrespaysagersdansleSDDR,tracédesouvrages…).Desfouillespréventivespeuventégalementêtreréalisées.

8/9

Criticitéponctuelle forte

3 Stable 2 Margemajeure 3 Majeur

Limiter les nui-sances et préserver la santé publique (qualité de l’air, zone de calme, risque électromagnétique et sécurité…)

Danscertaineszones,lespopulationspeuventêtreponctuellementexposéesàunequalitédel’airdégradée,àdesnuisancessonores(zonesurbainesdensesnotamment).

Lagestiondesnuisances(sonores,olfactives…)etlasantépubliquetendentglobalementàs’améliorergrâceàlamobilisationdespolitiquespubliquesetàlamédiatisationdesenjeuxsanté-environnement.Lesémissionsdepolluantsatmosphériquesontglobalementtendanceàdiminuer.

LeSDDRfaitétatdesmesuresmisesenplaceparRTEpourréduirelesnuisances,etnotammentlesnuisancesélectromagnétiquesetlesbruits.Leschoixtechnologiquesetdedéveloppementdesinfrastructuresinfluencentcesquestions.LamargedemanœuvreduSDDRsesitueauniveaudelalocalisationdesinfrastructuresparrapportauxpopulations,auchoixdematériauxutilisés,etauchoixdesouvrages(lignesaériennesousouterraines).

5/9

Criticitéponctuelle modérée

2 Amélioration 1 Margeimportante 2 Modéré




Stratégie tendancielle (sans mise en œuvre du SDDR)


AdaptationsSeuleslesadaptationsdéjàdécidéesàmoyen-terme(5 ans)sontréalisées,ainsiquelesraccordementsterrestres.

Touteslesadaptationsderéseaupertinentessontréaliséesentre2020etàl’horizon2035etlatechnologiesouterraine,enparticuliersurlesréseauxderépartition,estprivilégiée.

Ossature numérique

Ledéploiementdessolutionsflexiblesestlimitéparunréseauinsuffisammentnumérisé.

Unestratégieambitieused’ossaturenumériqueestdéployéesurleréseau:ledéploiementmassifdecapteurs(monitoring)etd’automatesrendpossibleuneexploitationplusperformanteetplussobreduréseau.

Renouvellement

L’infrastructureestrénovéeenfonctiond’uncritèred’âge.Lesreconstructionssontréaliséespartiellementenaérienetpartiellementensouterrainselonladynamiqueconstatéeaujourd’hui.

L’infrastructureestrénovéeenfonctiond’undiagnosticfiabilisé,d’uncritèrederisqueetdeservicerendu.Lesreconstructionssontréaliséesmassivementensouterrainsurlesréseauxderépartition.

Interconnexion3GWdeprojetsd’interconnexionssontréalisés(cesontlesprojetsdéjàengagés:paquetcertain).

15 GWdeprojetsd’interconnexionsrentablesetmaturestechniquementsontpriorisésetréaliséssurlapériode2020-2035(paquetscertainpuissansregretpuissousconditions).

Réseau en mer

Chaqueparcéolienenmerestraccordéavecuneinfrastructurederéseaudédiée,dupointdeproductionjusqu’aupointderaccordementàterre,sansrenforcementamontoumutualisation

Lesraccordementssontoptimisésetlesplateformesenmersontmutualisées.


Tableau 7 Présentation des deux stratégies utilisées dans l’évaluation des incidences notables du SDDR.

8.4 Méthode pour l’évaluation des incidences notables probables du SDDR sur l’environnement

Cependant,dansleSDDR,afind’éviterlaconfusionentreles«scénarios»présentésdans leBilanprévisionnel,onutiliseletermede«stratégies»deréférenceetminimale. DanscetteEES,lechoixaétéfaitdereprendrelemêmepérimètreetlemêmevocabulairequeleSDDRetdepar-lerde«stratégies».

Le tableau ci-dessous compareplus précisément cesdeuxstratégiesenfonctiondesdifférentsvoletsindus-trielsduSDDR.

Le chapitre d’évaluation des incidences a donc pourobjectif de comparer une différence d’incidences entre la stratégie de référence (avec mise en œuvre du SDDR) et la stratégie minimale (sans mise en œuvre du SDDR), maisenincluantlesprojetsdécidéset

8.4.1 Principes généraux et notion de stratégie de référence

8.4.1.1 Notion de stratégie de référence Pourchacunedesthématiquesenvironnementalesrete-nuesdansl’EES,l’étatinitialdel’environnementapermisd’identifier lesprincipauxenjeuxetdemettreenavantlestendancesd’évolution.Cestendancesontconstituédesbasesderéflexionquiontserviàl’appréciationdesincidencesenvironnementales.

Dans une EES, les incidences du plan ou programmedoiventêtrecomparéesàunestratégieminimalesansmiseenœuvreduplanetprogramme,constituéparlaprolongationdestendances.

164

Figure 35 Articulation de l’analyse des effets par chapitres et thématiques du SDDR, et grille d’analyse des effets.

lesdémarchesenvironnementalesengagées liéesauxprojetsàmoyen-terme.Lesdeuxstratégiessontcom-paréesaveclamêmehypothèsesurledéveloppementdel’offreetdelaconsommationénergétique :lescéna-riodelaPPE(commec’estlecasdansleSDDR).

8.4.1.2 Principes généraux d’évaluation des incidences environnementales du SDDRL’évaluationdeseffetsnotablesprobablesduSDDRn’estpasàconfondreavec l’évaluationdeseffetsdechacundesprojetsqu’ilréunit :ils’agitd’apprécierlesincidences cumulées de la mise en œuvre du SDDR par une lec-ture globale du schéma.

L’approcheméthodologiqueproposée consiste à ana-lyserparenjeuenvironnementalleseffetsnotablespro-bablesdelamiseenœuvreduSDDR.

Lechoixdelaméthodologieaétécommandéparunsoucid’exhaustivitéetdeprécision.Cetteapprochea

été coupléeàune réflexionplusgénéralepar enjeuenvironnemental,quiaprisappuisurlesanalysesdel’état initial de l’environnement, sur une réflexion surla cohérence générale du SDDR et son articulationavec les autres plans et programmes, et sur l’ana-lysedescontributionsdesacteurslorsdesphasesdeconcertation.

Une analyse des principaux effets notables probables du SDDR pour chaque enjeu environnementalPour chaque enjeu, 2 à 5 principaux effets notables probablesduSDDRontétéidentifiés,puisqualifiés,auregarddeleurcaractèrepositif,neutre,négatifouincer-tain ;leurcaractèredirectouindirect ;leurhorizond’ap-parition ; leur caractère temporaire ou permanent (liénotamment aux phases de chantiers et d’exploitation),etleurniveaudeterritorialisation.Lalistedeces«effetsnotablesprobables»parenjeuestdisponibleci-contre.

Pas d’évaluation spécifique des incidences (stratégie minimale)

Évaluation de l’incidence

du SDDR et justification

des choix

SDDR 2019

Introduction1

Lerenouvellement duréseauexistant2

Lesadaptations3

L’ossaturenumérique4

Lesinterconnexions5

Leréseauenmer6

Lavisionrégionale7

Lestrajectoirescomplètes8

Lessolutionsflexibles9

Lalocalisationdesénergiesrenouvelables10

L’autoconsommation11

Lesincertitudes12

L’environnement13







MAJEUR

Apportdesadaptationsetdessolutionsdeflexibilitépourpermettrel’atteintedes objectifsdelaPPE

Positif fort

Positif

Développementdesinterconnexionspourfavoriserladécarbonationdumixeuropéen

Positif fort

RéductionsdesémissionsdeGESliées auxpertesélectriques

Neutre

Réductiondesémissionsd’hexafluoruredesoufre(SF6)

Positif


Négatif maîtrisé

Préserver les paysages, le patrimoine et le cadre de vie MAJEUR

Effetssurladiversitéetlaqualitédes paysagesetducadredevie

Positif faible

Positif faibleEffetssurlespaysagesetdessitesnaturelsremarquables

Positif faible


Neutre


MAJEUR

Préservationetrestaurationdesréservoirsdebiodiversitéauxabordsdu réseauexistant

Incertain positif

Neutre


Incertain négatif


Neutre


MAJEUR


Négatif maîtrisé

Négatif maîtriséConsommationderessources

minérales(nouvellesinfrastructures,renouvellement…)

Négatif maîtrisé



Enjeux environnementaux Caractérisation des effets notables probables


ApportdesadaptationsetdessolutionsdeflexibilitépourdiminuerlesécrêtementsetatteindrelesobjectifsdelaPPE

Développementdesinterconnexionspourfavoriserladécarbonationdumixeuropéen

Adaptationsduréseaupermettantl’accueildesénergiesrenouvelablesenlimitantlesécrêtements

DiminutiondesémissionsdeGESliéesauxpertesélectriques

Diminutiondesémissionsd’hexafluoruredesoufre(SF6)



Préservationetrestaurationdesréservoirsdebiodiversitépourleréseauexistant







Effetssurladiversitéetlaqualitédespaysagesetducadredevie

Dégradationdespaysagesetdessitesnaturelsremarquables

Effetsurqualitédupatrimoineurbain,architecturaletarchéologique(co-visibilité)


Sécurisationdel’alimentationélectriquedesterritoiresfaceauxeffetsduchangementclimatique



Artificialisationdel’espace

Pollutionsdessolsetdel’eau


Priseencomptedessituationsd’urgenceenvironnementale(SUE)(incendies,fuitesdematièresdangereuses)

Réductiondel’impactdesincidentssurlefonctionnementduréseau




Expositionauxbruits



166

Enfin, pour chaque enjeu, une fois l’analyse des inci-dences par type d’effet réalisée, un paragraphe syn-thétiquereprend lespointsdevigilance identifiéset leniveaud’incidencede l’ensembleduSDDRsur l’enjeuenvironnementalétudié.

Pour chaque enjeu, des mesures complémentairessontproposées,àtitredepréconisationsdel’évaluationenvironnementalestratégique,pourallerplusloindansl’évitement et la réductiondes incidencespotentiellesrésiduelles,voirel’améliorationdesincidencesprobablespositives.Danslecasprésent,seulesdesmesuresd’évi-tementetderéductionsontdéfinies.EllesreflètentàcestadeladémarcheenvironnementaledeRTE.

Iln’apaséténécessairededéfinirdemesuredecom-pensationàl’échelleduSDDR(pasd’incidencenégativerésiduelleanticipéeà l’échellenationaleaprès lapriseencomptedesmesuresduSDDR).Toutefois,cetypedemesurespourraêtredéfiniauxéchelonsinférieurs(parexemple,àl’échelledesprojetsouplansetprogrammesinfrarégionaux)enfonctiondelanaturedesincidencesidentifiéesetlorsquelamiseenplacedemesuresd’évi-tementouderéductionserainsuffisanteouimpossibleàl’échelleconsidérée.

Une analyse organisée par « grandes thématiques du SDDR »L’analyse de ces effets probables a ensuite été décli-néenonpasparobjectif ouprojetduSDDR,maispar«grandes thématiques», correspondant aux différentschapitresduSDDR :adaptation,renouvellement,hybri-dation du réseau, développement en mer, raccorde-ment, interconnexions.Eneffet,denombreuxobjectifset projets du SDDR sont complémentaires. Ce choixd’analyse thématique permet également de proposeruneanalysetransversaledel’ensembledudocumentetd’apprécierlesincidencescumuléessurchaqueenjeu.

8.4.2 Grille de lecture pour l’évaluation des incidences

8.4.2.1 Niveau d’incidences probablesTrois critères sont utilisés pour qualifier l’incidencenotableprobableduSDDRsurl’enjeu :

u letyped’incidence(positifounégatif), u lecaractère«notable»del’effet(neutreounon) u leniveaudeprobabilité(incertainounon)

Commedécrit dans le paragraphe ci-dessus, pour denombreux enjeux environnementaux le SDDR pro-posedesobjectifsgénéraux, et indiquedespointsdevigilanceà intégrerdans lesprojetsquidéclinerontdemanièreopérationnellecesobjectifs.Danscescas, lestypesdeprojetsconcernésainsiquelespointsdevigi-lancesontmentionnésdansl’EESduSDDR.

8.4.2.2 Incidences directes/indirectesLetyped’incidenceaétéégalementqualifiéenfonctiondesoncaractèredirect/indirect :

u « Incidence directe » :l’objectifvisespécifiquementàcontribueràl’enjeuenvironnemental ;

u « Incidence indirecte » :l’objectifestsecondaireounonidentifiédansleSDDR.

8.4.2.3 Incidences permanentes/temporairesLetyped’incidenceaétéégalementqualifiéenfonctiondesatemporalité :

u « permanente » : les effets du SDDR perdurerontdansletemps,ilssontnotammentliésàlaphasedefonctionnementduréseau ;

u « temporaire » : les effets du SDDR seront limitésdans le temps ; engénéral il s’agit d’effets liés auxphasestravaux/chantiers.

Niveau de territorialisation de l’incidence : ensemble du territoire/ projets localisésLetyped’incidenceaétéégalementqualifiéenfonctiondestypesdeterritoiresquiserontlesplussensibles :

u « ensemble du territoire » :l’ensembledelaFranceest concernée (éventuellement avec quelquesnuanceslocales)

u « projets localisés » : les effets seront localisés àl’échelledequelquesprojetsportésparleSDDR.



Figure 36 Grille d’analyse du niveau d’intensité des effets du SDDR

Incertain positif

Incertain négatif

Positif

Positif fort Lesprincipalesincidencespotentiellessonttrèspositives(effetdirectetpermanent)

Iln’yapasd’incidencesnotablesouellessontnonsignificatives

Lesprincipalesincidencespotentiellessontfortementnégativesetnonmaîtrisées

Lesprincipalesincidencespotentiellessontpositives (effetdirectmaistemporaire,oueffetindirect)

Lesprincipalesincidencespotentiellespeuventêtrenégativesàcourtterme,mais anticipéesetmaîtriséesparlamiseenplacedemesuresspécifiques

quiles rendrontmoinsnégativesvoireneutresàmoyenterme

LaprobabilitédemiseenœuvreeffectivedesmesuresprévuesdansleSchéma,l’incerti-tudepesantsurleursconditionsdemiseenœuvreàl’échelledesprojetslocalisés,oulesméthodesd’évaluationactuellesnepermettentpasdeconclureaucaractèrepositif,négatif

ouneutre.

Lesprincipalesincidencespotentiellessontplutôtpositives

Lesprincipalesincidencespotentiellessontnégativesbienqueladémarcheglobalede RTEviseàdiminuerleniveaud’effetsansl’évitercomplétement

Faiblement positif

Neutre

Négatif maîtrisé

Négatif

Négatif fort


Bibliographie 9

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172


Liste des illustrations 10

10Liste des illustrations

174

10. LISTE ILLUSTRATIONS

10.1 Liste des figures

Figure 1 Articulationdel’évaluationenvironnementalestratégiqueduSDDR etdeladémarched’élaborationduSchéma.Source :ICare&Consult. 13

Figure 2 Schémasimplifiédel’articulationduSDDRavecd’autresstratégies,plans etprogrammes.SeulslesdocumentsayantleplusdelienavecleSDDR sontreprésentés. 15

Figure 3 Unedémarcheitérativeentrel’élaborationduSchémaetlaréalisation del’évaluationenvironnementalestratégiqueduSchéma.Source :ICare&Consult. 17

Figure 4 LiensentrethématiquesetenjeuxenvironnementauxduSDDR. 20

Figure 5 Objectifd’évolutionsdesémissionsetdespuitsdeGESsurleterritoirenational entre2005et2050. 21

Figure 6 Productiond’énergieprimaireenfonctiondestypesd’énergieenFrancemétropolitaine en 2017(enmillionsdetep),quelquesoitlaconsommationfinale,énergétique ounonénergétique. 22

Figure 7 HiérarchisationdesenjeuxenvironnementauxduSDDRetdétaildesnotations parcritères.Source :ICare&Consult 29

Figure 8 Schémasimplifiédel’articulationduSDDRavecd’autresstratégies,plansetprogrammes. SeulslesdocumentsayantleplusdelienavecleSDDRsontreprésentés. 41

Figure 9 Productionprimaired’énergiesrenouvelablesparfilièreenmétropoleen2017(en%). 57

Figure 10 Productiond’énergieprimaireparénergieenFrancemétropolitaineen2017(enmillionsdetep). 57

Figure 11 Consommationd’énergieprimaire(corrigéedesvariationsclimatiques)parénergieenFrance en2017(enmillionsdetep). 58

Figure 12 Répartitiondelaconsommationd’énergieprimaireenFranceMétropolitaineen2017 (en%,donnéescorrigéesdesvariationsclimatiques). 58

Figure 13 Consommationfinaled’énergieparsecteur(enmilliersdetep,corrigéedesvariations climatiques)en Franceen2016. 59

Figure 14 ÉvolutiondelatempératuremoyenneenFrancemétropolitaine. 65

Figure 15 Répartitionparsourcedesémissionsdegazàeffetdeserre(horsUTCF) enFranceen2015. 66

Figure 16 Évolutiondesémissionsd’hexafluoruredesoufre(SF6) 68


Liste des illustrations 10

Figure 17 Objectifsd’évolutionsdesémissionsetdespuitsdeGESsurleterritoirenational entre2005et2050. 71

Figure 18 Répartitiondesmassesd’eaudesurfaceen2013,selonleurétatécologique etleurétatchimique(en%). 72

Figure 19 OccupationdessolsenFrancemétropolitaineen2012. 78

Figure 20 Répartitiondessecteursouactivitésàl’originedesincidentsayantcontaminéslessolsen2011. 80

Figure 21 LeprojetLIFEElia-RTE,expérimentationdeseptactionsvalorisantlabiodiversité sousleslignesélectriques 91

Figure 22 Importancerelative(couleur)ettendancesd’évolution(flèche)actuellesdesimpactsprésumés des différentsfacteursdechangementdansl’évolutiongénéraledelabiodiversitéau sein desécosystèmesfrançais 93

Figure 23 Étatdeconservationdeshabitatsd’intérêtcommunautairepargrandtypedemilieux (période2007-2012). 97

Figure 24 Étatdeconservationdesespècesd’intérêtcommunautairepargroupetaxonomique (période2007-2012) 97

Figure 25 Événementsnaturelsdommageablesdegravité 3ouplusenFrancede1900à2012. 98


Figure 27 HiérarchisationdesenjeuxenvironnementauxduSDDRetdétaildesnotationsparcritères. 109

Figure 28 Unedémarcheitérativeentrel’élaborationduSDDRetlaréalisation desonévaluationenvironnementalestratégique.Source :ICare&Consult. 116

Figure 29 Évolutionglobaledel’impactvisuelduréseauà2035(scénarioPPE,2035). Source :SDDR2019,chapitre 13. 118

Figure 30 Contributiondesadaptationsetdesflexibilitésauxréductionsdesémissions deCO2(scénarioPPE,2035).Source :SDDR2019,chapitre 13. 119

Figure 31 SynthèsedesincidencesduSDDRsurleréseauNatura2000. 138

Figure 32 Neufthématiquesenvironnementalespourtroistypesdesmilieux,prisesencompte dansl’étatinitialdel’environnement. 155


Figure 34 HiérarchisationdesenjeuxenvironnementauxduSDDRetdétaildesnotations parcritères. 158

Figure 35 Articulationdel’analysedeseffetsparchapitresetthématiquesduSDDR, etgrilled’analysedeseffets. 164

Figure 36 Grilled’analyseduniveaud’intensitédeseffetsduSDDR 167

176

10.2 Liste des tableaux

Tableau1 JustificationdesprincipauxchoixduSDDR,illustrésparlesdeuxstratégies considéréesdansleSDDR :lastratégietendancielleetlastratégiederéférence. Source :ICare&Consult,d’aprèsleSDDR. 18

Tableau2 TraitementdesdéchetsproduitsparlesactivitésdeRTE. 82

Tableau3 Présentationdesdeuxstratégiesutiliséesdansl’évaluationdesincidencesnotablesdu SDDR. Source :SDDR2019,chapitre 13. 125

Tableau4 Hiérarchisationdesenjeuxenvironnementaux :critèresd’évaluationetbarèmeassocié. 157

Tableau5 Hiérarchisationdesenjeuxenvironnementaux :importancedel’enjeuetnoteassociée. 158

Tableau6 HiérarchisationdesenjeuxenvironnementauxduSDDR,détaildesnotations parcritèresetexplications. 159

Tableau7 Présentationdesdeuxstratégiesutiliséesdansl’évaluationdesincidencesnotablesdu SDDR. Source :SDDR2019,chapitre 13. 163


Annexes 11

11Annexes

178

11. ANNEXES

11.1 Analyse détaillée des incidences notables probables transversales par enjeu environnemental

11.1.1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Rappel du niveau d’enjeu : MAJEUR

Apport des adaptations et des solutions de flexibilité pour l’atteinte des objectifs de la PPE

Type d’effet : Durée de l’effet : Horizon d’apparition : Niveau d’intensité résultant pour l’effet :

Positif Direct Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Positif fort

Tous Ensembleduterritoire

Descriptiondel’effetet rappeldelastratégieminimale

SansactiondeRTE,lesfluxélectriquesengendrésparlenouveaumixénergétiquepourraientprovoquerledépassementdescapacitésactuellesdetransmissionduréseaudanscertainesconfigurations.Sileréseaunes’adaptepasàlatransitionénergétique,lescongestionspourraientmêmetrèsêtrefréquentessurcertainsouvragesduréseau.OrletraitementdescongestionsengendredesémissionsdeCO2liéesaudémarragedemoyenscompensateursthermiquespourcompenserlesécrêtementsdeproductionrenouvelable.

AinsiunnouveaugisementdeCO2d’environ5 MtCO2eq/anàl’horizon2035,liéauxdesénergiesrenouvelables,pourraitapparaîtredanslesannéesàvenirdanslastratégietendancielle.

Effetsdesadaptationsà long-terme

L’adaptationstructurelleduréseaupermettrad’éviterl’émissiondeplusde3 MtCO2eq/anàl’horizon2035.LesadaptationsstructurellesduréseauproposéesdansleSDDRsontdoncnécessairespourmaximiserlesbénéficesdel’implantationdesénergiesrenouvelables.

Lesdifférentessolutionsdeflexibilitévisentàgérerlesfluxàinfrastructureconstante,endisposantd’informationsentempsréelsurleréseauetenécrêtantleminimumdeproductiond’EnR .LaréductiondesémissionsdeGESgrâceauxflexibilitésestévaluéeàenviron0,7 MtCO2eq/anàl’horizon2035danslastratégiederéférenceduSDDR.

Effetsdudéveloppementdel’ossaturenumériqueduréseau

Coupléauxnouveauxsystèmesdecontrôle-commande,leréseaunumériqueprésentédanscechapitrepermetl’intégrationefficacedesflexibilitéssurleréseaudetransport.

Mesuresd’évitementet deréduction

Danslaperspectivedeladiversificationdumixélectrique,lamiseenœuvred’adaptationsetdessolutionsdeflexibilitéssurleréseaudetransportd’électricitépermettentd’éviterd’éventuelleslimitationsprovoquéespardescongestions,enmaximisantl’évacuationdesnouvellessourcesd’énergierenouvelable.


Annexes 11

Développement des interconnexions pour favoriser la décarbonation du mix européen


Positif Direct Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Positif fort



L’évolutionduréseauprévudansleSDDRestuncorrolaireindispensableaudéveloppementdesinstallationsdeproductiond’EnRprévuesdanslaPPE(40% d’énergierenouvelabledanslaproductiond’électricité)pourpermettreleuraccueilet intégrationdansleréseau.

4 zonesdefragilitéssontidentifiées :leMassifCentraletleCentre,lafaçadeAtlantique,lavalléeduRhône,l’axeNormandie-Paris.

Effetsdesadaptationsdu réseau

Danslastratégiederéférence,lesadaptationsdevrontdoncêtrearticuléesencohérenceaveclerythmedel’arrivéedesénergiesrenouvelables,pourrendrepossiblelatransitionénergétiqueetrenforcerlasolidaritéentredesrégionsbénéficiantdegisementsrenouvelablesimportantsetd’autresrégionsmoinsproductrices.

Unlevierd’accélérationdesadaptationsduréseaunécessairepourl’accueildesénergiesrenouvelablesestd’appliquerunprincipededimensionnementdurable.Ils’agitdedimensionnerleslignesderaccordementdespostesetlestransformateursdecespostesau-delàdelacapaciténécessaireidentifiéedansleS3REnRquiportelebesoindecréationdu nouvelouvrage.

Effetsdudéveloppementduréseauenmer

LaréformeduraccordementdesEnRenmerproposéedansleSDDRpermetdemettreenœuvredesleviersd’optimisationdesraccordementsimportants,notammentviale développementdeplateformesdegrandetaillemutualisables.Desparcsissusd’appelsd’offresdifférents(enéchéancesetspatialementproches)pourraientêtreraccordésàunmêmeposteenmer.

Effetsdudéveloppementdesinterconnexions

Développéeshistoriquementafind’accroîtrelasécuritéd’approvisionnementdessystèmesélectriqueseuropéens,lesinterconnexionspoursuiventmaintenantdeuxobjectifssupplémentaires :mutualiserlesmoyensdeproductionenfaisantappelauxmoyensles moinschersetfavoriserl’intégrationdesénergiesrenouvelablesentirantpartides complémentaritésénergétiquesentrepaysetdufoisonnementdesaléasdesénergiesintermittentes.

LamodificationdesplansdeproductionpermiseparlesinterconnexionsfaitévoluerlesémissionsdepolluantstelsqueleCO2.Enfonctionducoûtdesémissionsetdesmixénergétiquesnationaux,cetteévolutionpeut,apriori,êtreàlahausseouàlabaisse.

Mesuresd’évitementet de réduction

L’accroissementdeséchangesd’électricitéentrelespayseuropéens,vialesinterconnexions,favoriseladécarbonationdumixélectriqueeuropéenenoffrantdesdébouchéssupplémentairesàlaproductiond’énergiesrenouvelables,etendiminuantainsilerecoursauxmoyensdeproductionthermique.

180

Réduction des émissions de GES liées aux pertes électriques


Positif Directetindirect Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Neutre

Infrastructureslinéaires Ensembleduterritoire


Letransportd’électricités’accompagnedepertesélectriquesprincipalementduesàl’échauffement,appelé«effetJoule».Ils’agitdephénomènesphysiquesinhérentsàlamisesoustensionetàlacirculationdecourant.

En2017,cespertessontévaluéesà0,66 MtCO2eq/an(suruntotalde1,6 MtCO2eq/anpourl’ensembledel’activitédeRTE).


Quelquesoitlastratégieconsidérée,àl’horizon2035,lespertesélectriquesserontenaugmentationdufaitdel’utilisationplusimportanteduréseaudetransportenlienavecledéveloppementdesinterconnexionsetl’émergencedesmoyensdeproductiondécentralisé.Iln’yatoutefoispasdedifférenceentrelesémissionsdeGESliéesauxpertesdanslesdeuxstratégies(l’effetestessentiellementliéàladécarbonationdumixénergétique).

Mesuresd’évitementet deréduction

Lalimitationdespertesénergétiquesfaitl’objetd’unobjectifd’améliorationcontinuedeRTE (cf. rapportdegestion2017),dedémarchesderecherchesdematériauxoptimaux,etdeplansd’actionsopérationnelspouradapterlesschémasd’exploitationafindeminimiserlespertes.

Émissions d’hexafluorure de soufre (SF6)


Positif Direct Permanent Moyenterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Positif

Postes Territoiresdeprojetslocalisés

Descriptiondel’effetetrappeldelastratégieminimale

L’hexafluoruredesoufre(SF6)estungazàeffetdeserreparticulièrementpuissant,quireprésenteletroisièmeposted’émissionsdeGESdeRTE.LesémissionsdeSF6surleréseaupeuventêtreduesauxfuitesaccidentellessurlesappareils,auvieillissementdesinstallationsouauxopérationsdemaintenance.

En2017,letauxdefuiteaétéde0,9%etlesémissionsdeSF6de5,77 tonnes,soitun équivalentde0,14 MtCO2eq(suruntotalde1,6 MtCO2eqpourl’ensembledel’activitéde RTE).Ilestutilisécommeisolantélectrique.

Effetsdelagestiondes actifs

LeplanPSEM prévoitl’accélérationduremplacementoulacouverturedesPSEMlesplusexposésauxambiancescorrosives.Ceplanréduiralesémissionsde0,1 MtCO2eq/an.Ilconcerneraletraitementd’unevingtainedepostesaveclarénovationd’unposteparandès2022,puisde3 postesparanàpartirde2025(stratégiederéférence)parrapportàlastratégietendancielleinitialementprévue,consistantdansleremplacementd’unposteparanàpartirde2025puisdeuxpostesparanàpartirde2030.

Enparallèle,destravauxsontentreprisdanslebutdetrouverunealternativeauSF6vialedéveloppementd’unenouvellesolutiontechniquesanspourautantêtremoinsperformantsurlacompacitéàtraversleprojetSubZéro.


RTEtravailledepuisplusieursannéesavecsesfournisseurssurdesalternativesàl’utilisationduSF6 (solutionsencoreentest).Parailleurs,leplanPSEMprévoitl’accélérationduremplacementoulacouverturedesPSEMlesplusexposésauxambiancescorrosives.


Annexes 11

Émissions de GES liées à la construction de nouveaux ouvrages : chantiers et matériaux


Négatif Indirect Temporaire Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Négatif maîtrisé



ChaquephasedechantiersengendrepotentiellementdesémissionsdeGESliéesaufonctionnementdesenginsetàlalogistique.En2014,lesémissionsdeGESliéesauxchantierssontestiméesà0,08 MtCO2eq/an(RTE,BilanGES2014).

Deplus,l’évolutiondupatrimoineindustrielgénéreradesémissionsdeCO2liéesàlaproductiondesmatériauxnécessairesauxmodificationsouauxcréationsd’infrastructures.En2014lesémissionsdeGESliéesaupatrimoineimmobiliersontestiméesà0,5 MtCO2eq/an.

Effetsdesadaptationsàlongtermedudéveloppementdesinterconnexionsetduraccordementenmer

Danslastratégiederéférence,lesbesoinsd’adaptationduréseauconcernentprèsde600 kilomètresdeliaisonsparansurlapériode2021-2035danslescénarioPPE.Plusd’untiersdecesadaptationsconsisteraendesrenforcementsdecâbles.

TouscestravauxengendrerontdesémissionssupplémentairesdeGES :chantiers,logistique,matériaux(cf. enjeu«limiterl’épuisementdesressources»),etc.Cependant,danslastratégiederéférence,lerecoursauxflexibilitéspermetdediminuerlesbesoinsd’adaptationsd’infrastructures(cf. figure 5duchapitreenvironnementduSDDRsurlesvolumesdematériauxnécessaires).Lesémissionsdegazàeffetdeserresontdel’ordrede0,23 MtCO2eq/andanslecasdelastratégiederéférencecontreenviron0,16 MtCO2eq/andanslastratégietendancielleenraisond’évolutionsderéseauplusimportantes.Cetteestimationintègrelesémissionsévitéesgrâceàlavalorisationetaurecyclagedesmatériauxdéposéslorsdelarénovationdesouvrages.

Lechoixdestypesd’infrastructures(lignesaériennesousouterraines)influenceraprobablementlaquantitédeGESémispourcesadaptationsduréseau.

Effetsdelagestiondes actifs

Levieillissementdesouvragesvaimposeruneaccélérationdesactionsdegestiondupatrimoine(renouvellement,prolongationdeladuréedevieoudépose)àpartirde2030,doncuneémissiondesGESassociésàcesactions.

Cependant,lastratégiederéférenceprévoitdelimitercesrenouvellementsetdonclesémissionsdeGESassociéesgrâceàl’allongementdeladuréedeviedesouvrages.


Autraverssadémarched’écoconceptionRTEétudielesémissionsdeGESliéesauxmatériauxnécessairesàsesinfrastructures.DescritèressurlesémissionsdeGESsontégalementintroduitsdanslescahiersdeschargesdesappelsd’offres,sensibilisantainsilesfabricantssurl’empreintecarbonedeleursmatérielsetchantiers.

182

11.1.2 Préserver les paysages, le patrimoine et le cadre de vie


Effets sur la diversité et la qualité des paysages et du cadre de vie


Neutre Indirect Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Positif faible

Lignesaériennes Territoiresdeprojetslocalisés


Leréseauexistant,parsonimpactvisuelestunenjeupourlapréservationdelaqualitédespaysagesetducadredevie.Enassociantlalongueurd’uneliaisonaérienneàl’éloignementnécessairepourneplusavoirdevisibilitésurlesouvrages96,onpeutestimerl’impactvisueldesliaisonsexistantesàplusde79000 km2.

Effetdesadaptationsà long-terme

Ledéploiementdessolutionsflexiblesestlepremierlevierdemaîtrisedel’impactvisuelcarildiminued’environ65%lesinfrastructuresqu’ilestnécessairedeconstruirepourunservicerenduéquivalent.

Effetsdesadaptationsàlongtermedudéveloppementdesinterconnexionsetduraccordementenmer

Lesprojetsd’interconnexionsetderaccordementsenmerdevraientêtreprincipalementdéveloppésentechnologiesouterraine,sous-marineoubienmutualisésavecdesinfrastructuresdéjàexistantes.Ainsi,ilsn’engendrerontqu’unimpactvisuelextrêmementlimitésurleterritoire.

Effetsdelagestiondesactifs

Leretraitdesinfrastructures,accompagnélecaséchéantd’unereprisedelavégétationau niveaudelatranchée,permetderetrouverl’unitépaysagèrepréexistante.

Lastratégiederéférenceauneincidencepositivesupplémentaireparrapportàlastratégietendancielle,enprocédantàunemiseensouterrainsystématiquedesouvragesHTB1quidevrontfairel’objetd’uneréhabilitation.Danslastratégiederéférence,plusde5000 kmdelignesaériennesseraienteffacéesdupaysage(dûàl’actioncombinéedesdéposesetdesrenouvellementsensouterrain)àl’horizon2035(contremoinsde2000 kmpourlastratégieminimale) (cf. figure 9duchapitre 13surl’environnementduSDDR).


À l’échelledesprojets,RTEs’estengagéàlimiterl’empreintepaysagèredesesouvrages :

•évitementdel’incidence :optimisationduréseauexistantavantd’envisagerlaréalisationd’unnouvelouvrage ;constructionsensouterrain ;déploiementdesolutionsflexibles ;

•réductiondel’incidence :regroupementdelaligneavecd’autresinfrastructures,implantationdespylônesenlisièredeforêt,etc.

96. Cetimpactvisuelestcalculésurlabased’unebanded’unkmdepartetd’autresdelignesaériennesHTB3,de600 mpourlaHTB2etde500 mpourlesliaisonsHTB1.Ilaététenucomptedelaréductiondel’impactvisuelgrâceàlamutualisationdescouloirsaériensexistants.


Annexes 11

Effets sur les paysages et les sites naturels remarquables






Leréseauexistant,parsonimpactvisuelpeutcontribueràdégraderlaqualitédespaysagesetdessitesnaturelsremarquables(sitesclassés,sitesinscrits,Parcsnaturelsrégionaux…).Laréglementationenvironnementaleprotègedéjàcespaysagesetsitesnaturelsremarquables :

•Lecodedel’environnementimposesurleterritoired’unsiteclasséoud’uncœurdeparcnationall’enfouissementdesréseauxélectriqueslorsdelacréationdelignesélectriquesnouvelles,saufdérogation,notammentsilesimpactsdecetenfouissementsontjugéssupérieursàceuxd’uneposedeligneaérienne.

•Danslesparcsnaturelsrégionaux,lacharten’entraîneaucuneréglementationdirecte,maisellepeutrecommanderl’enfouissementdeslignesélectriquessurleterritoireduparc.

•Lesespacesremarquableslittoraux,identifiésdanslesdocumentsd’urbanismes,sontinconstructiblessaufraccordementsélectriquesliésàlapromotiondesénergiesrenouvelables.

Effetdesadaptationsà long-terme

LaproximitédesprojetsàlongtermeduSDDRavecdessitesoupaysagesremarquablesn’estpasencoreconnue.Toutefoisladiminutionduvolumeglobaldel’impactvisuelduréseauconcerneraaussilessitesetpaysagesremarquables.

Laréglementationexistantesurcessitesetpaysages(sitesinscritsetclassés,cœurdeparcsnationaux,loiLittoral…),lesévaluationsenvironnementalesassociéesàchaqueprojet,ainsiquelesengagementsdeRTEàconstruireessentiellementensouterrain(stratégiederéférence),devraientpermettred’éviterdesincidencesnotablessurlespaysagesetsitesnaturelsremarquables.Leniveaud’intensitépourl’effetestdoncqualifiédepositiffaibleàl’échelleduSDDR.


/

184

Effet sur qualité du patrimoine urbain, architectural et archéologique (co-visibilité)




Lignesaériennesetsouterraines Territoiresdeprojetslocalisés


Lesinfrastructuresexistantesduréseauontdesincidencesvisuellessurlepatrimoineurbain,architecturaletarchéologique.

Concernantlesnouvellesinfrastructuresenzoneurbaine,ouàproximitéd’unpatrimoinearchitecturalparticulier,RTEconstruitdéjàenprioritédeslignessouterraines.

RTEestégalementvigilantàlapriseencomptedupatrimoinearchéologique,notammentlorsdelaconstructiondelignesenterrées.Lestracéspeuventêtreadaptésenconséquence,etdesfouillespréventivesmenées.

Effetsdesadaptationsàlong-terme

LaproximitédesprojetsàlongtermeduSDDRavecunpatrimoineurbain,architecturalouarchéologiquen’estpasencoreconnue.Toutefois,lesévaluationsenvironnementalesassociéesàchaqueprojet,ainsiquelesengagementsdeRTEàconstruireessentiellementensouterrain(stratégiederéférence),devraientpermettred’éviterdesincidencesnotables.

Lepatrimoinearchéologiqueestspécifiquementprisencompte,aveclaréalisationdefouillespréventivesetl’adaptationdestracés.

Mesures d’évitementet de réduction

/


Annexes 11

11.1.3 Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques


Préservation et restauration des réservoirs de biodiversité aux abords du réseau existant


Positif Indirect Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Incertain positif

Tous Territoiresdeprojetslocalisés


Leréseaudetransportd’électricitéactueltraversepour71%desmilieuxagricoles,20%desmilieuxnaturelset10%demilieuxurbains.

Enphased’exploitation,l’empriseduréseauélectrique,outrelesespacesimperméabilisés(pilônes,postes…),contribueplutôtàpréserverdesespacesnaturels.L’effetsurlabiodiversitédépendcependantdespratiquesdegestionmisesenœuvre.


Lastratégiederéférencepermettralapréservationd’unesurfacedemilieuxnaturels,agricolesetforestiers,plusimportantequ’àprésent,enaugmentantl’emprisefoncièredeRTE,surfacesurlaquelledesmesuresdegestionsfavorablesàlabiodiversitéserontmisesenœuvre,notammentpourmaintenirdesmilieuxouverts,etquiestpréservéedel’urbanisation.

Effetsdudéveloppementdu réseauenmer

Enmilieumarin,enphased’exploitation,uneffetpositif«récif»peutéventuellementêtreobservé,aveclarecréationd’unmilieufavorableàl’accueildelabiodiversité,notammentsidesrestrictionsd’usagesontmisesenplaceautourdescâbles.Toutefois,lesimpactssontencoremalconnusetsontactuellementétudiésparRTE.


Avanttoutprojet,RTEétudieetcomparelessolutionsd’optimisationdesinfrastructuresexistantespourréduirelescoûtsetlesimpactsenvironnementaux.Lasolutiondemoindreimpactenvironnementalestretenueàl’issuedelaconcertationavecleterritoire,surlabased’uneanalysemulti-critères.Enphased’exploitation,RTEmènedenombreusesactionspouréviteretréduirel’impactdelagestiondesonemprisefoncièresurlabiodiversité :

•partenariatsavecdesassociationsnaturalistesetgestionnairesd’espacesnaturels,parexemplepourl’installationdenichoirs,baguagedecigognes… ;

•déploiementdesolutionsalternativesdegestiondelavégétationsousleslignesélectriquesfavorableàlabiodiversité(miseenplaced’unefruticéefavorableauxpollinisateurs,gestionparpâturage…),

•restaurationdemilieuxnaturelsd’intérêt :prairieshumides,mares…

Concernantspécifiquementlemilieumarin,RTEestimpliquédansdenombreuxprojetsdeR&Dpourmieuxconnaitrelesimpactspotentielsdescâblessous-marinssurlesécosystèmes,afind’accompagnerledéveloppementdesesactivitésenmerenassurantlapréservationdel’environnement.À titred’exemple,onpeutciterlesprojetsSPECIES,APPEAL,COME3T,ouencoreOASICE,quiétudielesincidencespotentiellessurlemilieumarindelaposeoudel’exploitationdesliaisonssous-marinesàl’aided’unbioindicateur,la coquilleSaint-Jacques.

186

Fragmentation des milieux naturels, préservation et restauration des continuités écologiques et des couloirs de migration


Négatif Indirect Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Incertain négatif



Lesinfrastructureslinéairespeuventreprésenterdesélémentsderupturedescontinuitésécologiquesetparticiperàlafragmentationdeshabitatsnaturels,enparticuliercontribueràdesinterruptionsdemassifsboisés(tranchéesassociéesàl’ouvrageparexemple)oudegrandesentitéspaysagères.Lacréationderoutesd’accèspeutégalementcontribueràceteffetfragmentant.

Ellesconstituentégalementdesobstaclesphysiquesaudéplacementdesoiseauxetdeschiroptères.L’effetduréseaupeutalorsêtreconsidérécommenégatifsurl’enjeudepréservationdelabiodiversité.

Cependant,lacréationdesinfrastructurespeutégalementavoirdesincidencespositives,notammentsurlemaintiend’unetramedemilieuxouverts,entretenusparRTE,etquipeuventdevenirdescouloirsdedéplacementprivilégiéspourcertainesespèces.


LesimpactsdesactivitésetdesprojetsdeRTEsurlabiodiversitésontnécessairementlocalisésetnepeuventdoncpasêtrequantifiésàl’échelleduSDDRpardesindicateurssynthétiques.Selonlalocalisation,lacréationd’infrastructureslinéairespeutavoiruneffetnégatifdirectsurlescontinuitésécologiques.

Lesopérationsd’enfouissementetdedéposeontglobalementdesincidencespositivesenlimitantlafragmentationdemilieuxterrestresetaériens(pourlesmilieuxaquatiqueslesincidencesdépendentdechaqueprojet).Danslastratégieréférence,lalongueurdelignesaériennesduréseauestdiminuéeparrapportàlastratégietendancielleàl’horizon2035.

Mesuresd’évitementet de réduction,C

Lorsdetoutnouveauprojetd’infrastructure,RTEmetenœuvreladémarcheE,R,C,encherchantenpremierlieuàéviterlessecteurssensibleslorsdel’implantationdenouvellesinfrastructures(couloirsdemigrationsparexemple)etàconcentrerlesnouvellesinfrastructuresdansunfuseaud’infrastructuresexistant.Desdispositifsspécifiquessontégalementmisenplace(nichoirs,spiralesavifaunes…).

LesactionsdegestionmenéesparRTEpourfavoriserlabiodiversitédansl’emprisesouslesliaisonscontribuentàéviteretréduirel’effetfragmentantduréseau.


Annexes 11

Impacts sur la biodiversité pendant les travaux : perturbations des espèces et propagation d’espèces exotiques envahissantes


Neutre Indirect Temporaire Longterme


Touschantiers,enparticulierslignessouterrainesetraccordementenmer

Territoiresdeprojetslocalisés


Lesphasesdechantiersdeconstructiond’infrastructureoud’opérationimportantesdemaintenance conduisentpotentiellementàperturberoudétruirecertainesespècesetengendrentunrisquedepropagationd’espècesexotiquesenvahissantes.Enparticulier,laphasedetravauxassociéesauxliaisonssouterrainespeutavoirdesincidencesspécifiquessurlesespècesàmobilitéréduite(flore,insectes,reptiles,amphibiens…).

Concernantlesliaisonssous-marines,lesincidencesnégativessurlafaunebenthiqueetlesespèceshalieutiquessontlimitéesetprincipalementcirconscritesàladuréedestravaux.

Laconfigurationencouloirsetenréseaudeslignesfaciliteladispersiondecesvégétaux.Ilestaujourd’huiconnuquecesespècesontunecapacitédecolonisationtrèsfortesurlessolsfortementremaniésou«abîmés».Lesliaisonssouterrainessontparticulièrementconcernéescarellesnécessitentdesinterventionslourdessurdeslongueursimportantesetdéplaçantdesvolumesdeterresconséquents.

Lepassagedesenginsdechantiers (notammentlesmachinesdegyrobroyage)estsusceptibleégalementdefavoriserladiffusiond’espècesexotiquesenvahissantes.

Effetsdesadaptations,delagestiondesactifs,dudéveloppementdesinterconnexionsetduraccordementenmer

Lesprojetsdeconstructiond’infrastructuresoudetravauximportantsduschémaaurontpotentiellementdesincidencesnégativessurladiffusionetlapropagationd’espècesexotiquesenvahissantesetlaperturbationdesespècesprésentessurlesite.Cependant,RTEadesprocéduresstrictesactuellementpermettantdelimiterlesrisquesdedommagessurlabiodiversitélorsdeschantiers(étudesd’impacts,cahiersdeschargesdestravaux…).À l’échellenationaleceteffetestdoncconsidérécommenégligeable,doncqualifiéde«neutre».


Conformémentàlaréglementation,RTEmetenœuvresurceschantiersdesmesuresvisantàlimiterl’introductionoulapropagationd’espècesexotiquesenvahissantes :repéragedesstationsd’espècesexotiquesenvahissantes,moyensdelutte«doux»contrecesplantes,projetdevidéodesensibilisationdegestiondesEEEsurlespostesàdestinationdeséquipes,miseendéfensdesstationsd’EEE,lavagedesrouesdesenginsdechantier,signalementàl’ARSdel’ambroisie(enjeusantépublique)… ;etdesmesuresvisantàéviterouréduirelesperturbationsdesespècesprésentes.

188

11.1.4 Limiter l’épuisement des ressources minérales et développer l’économie circulaire


Gestion, réduction et valorisation des déchets en phase travaux et en phase d’exploitation


Négatif Indirect Temporaire Moyenterme




LeschantiersdeRTEproduisentdetrèsgrandesquantitésdeterresexcavéesetdegravatsinertes(90%soit350000 t/anenviron),aujourd’huiconsidéréscommedesdéchets.Cesterressontmajoritairementenvoyéesencarrièrepourremblaiementouendécharge(ISDi).En2018,letauxdevalorisationdesdéchetsaétéde87,5%.

RTEapourobjectifderéduireàlasourcelamassededéchetsproduitsparseschantiersetactivités.


L’augmentationdeschantiersetdelatailleduréseauconduiraindirectementàaugmenterle volumededéchetsproduits.Pourl’instantceteffetn’estpasquantifié


RTEmetenœuvredenombreusesactionsvisantàprévenir,réduireetvalorisersesdéchets.

•RTEinciteàlamiseenplaced’éco-chantiersurcertainschantiersd’ouvragesneufs,pourlesquelsRTEdemandeàsesprestatairesgérantlesdéchetsdelesvaloriserdèsquecelaestpossibleetdemandeparfoisàêtreaccompagnépardesbureauxd’étudesspécialisésenéconomiecirculaire.

•ledéploiementdel’applicationADENdepuis2017auprèsdessalariésetdesprestatairesquiproduisentlesplusgrandesquantitésdedéchetssurleschantiersdeRTEpouravoirunevisionplusfinedesquantitésetdestypesdedéchetsproduits.

•LesdéchetsdangereuxdeRTEsontgérésenpropresparRTE,etdemieuxenmieuxvalorisésgrâceàlamiseenplaced’éco-chantiers.L’essentieldesdéchetsdontlagestionesttransféréeà desprestatairesestcomposédedéchetsinertes(terres,déchetsderemblais…).

•Ladémarched’écoconceptionmenéeparRTE(cf. l’effet«consommationderessources»)permet delimiterlesdéchetsproduitsetdelesvaloriser.


Annexes 11

Consommation de ressources minérales (nouvelles infrastructures, renouvellement…)


Négatif Indirect Permanent Longterme




À cejouretsuruneannéemoyenne,l’activitéduréseaudetransportengendrenotamment,defaçondirecteouindirecte,laconsommationannuelled’environ :15700 tonnesdefer(majoritairementpourlessupportsaériens),14000 tonnesd’aluminium(majoritairementpourlesconducteurs),2000 tonnesdecuivre(majoritairementpourlesmisesàlaterredesinstallations).


L’accueildelatransitionénergétiquedanslecadredelamiseenœuvredelaPPEconduiraàréaliserdesnouvellesinfrastructuresàunrythmeplussoutenuquedansunesituationtendanciellecequiinduiranaturellementuneconsommationderessourcesminéralesplusimportante97. Enl’absenced’utilisationdesolutionsflexiblesàlongterme,cetteconsommationpourraitêtre5 foisplusimportantequedanslastratégieminimale.

Cependant,l’utilisationoptimaledessolutionsflexiblespermetdediviserpardeuxlaconsommationderessourcesliéesauxnouvellesinfrastructuresnécessairesàl’accueiletl’évacuationdunouveaumixélectrique,parrapportàunestratégiederéférencemaissansflexibilité(cf. figure 11duchapitreenvironnementduSDDR).

Effetsdudéveloppementdesinterconnexionsetduraccordementenmer

Laréalisationdesraccordementsdesparcséoliensenmerainsiquelesinterconnexionsnécessiterontégalementderecouriràdesressourcesminérales.Lamutualisationdesraccordementsdesparcséoliensenmerfavoriseraladiminutiondunombredeplateformesetdesliaisonsderaccordement.Cetteoptimisationpermettraderéduiredel’ordrede10%lesressourcesnécessairesàleurréalisation,avecuneconsommationfinaledeplusde20000 tonnes/andemétauxetde230000 tonnes/andebéton.


Lamiseensouterraindelamajoritédeslignesréhabilitées,prévuedanslastratégiederéférence,permetdediminuerlaconsommationenferetenaluminiumparrapportàlastratégietendancielle.

Avecplusde10000 kmdeliaisonsquiferontl’objetd’uneopérationderénovationd’icià2035,la modernisationduréseauseraunposteimportantdanslaconsommationderessourcesminérales.Silastratégieminimale prévoitunerénovationnormativeetsystématiquedescomposantsduréseau,lastratégiederéférencediminueralevolumedesinfrastructuresàrenouvelerens’appuyantsuruneapprochecibléedelagestiondesactifs,possiblevialedéveloppementdel’ossaturenumériqueduréseau.Lesgainsissusdel’extensiondeladuréedeviedesinfrastructuressontestimésà10%,unefoisleréseauinstrumenté,entrestratégieminimale etstratégiederéférence.Laconcomitancedesdeuxphasesd’accélération(adaptationetrenouvellement)vaégalementcréerdesopportunitésd’envisagerladépose(désinstallation)decertaineslignes,leurservicerenduétantinférieuraucoûtdeleurréhabilitation.Lesmétauxusagésissusdesdéposesoudel’enfouissementfontl’objetd’unrecyclageàhauteurde99%etréintègrentdesfilièresindustrielles,cequidiminuel’impactnetdesrénovationsderéseausurlesressourcesminérales.

Effetsdudéveloppementde l’ossaturenumériquedu réseau

D’ici2030,RTEéquipera50%desesouvragesd’unesolutiondemonitoringetutiliserauneplateformedesupervisionpoursuivreentempsréell’étatdesouvragesetmatériels.Cesuivipermettraunmeilleurmonitoringdesouvrages,permettantainsil’optimisationdeleurduréed’exploitation(cf.chapitre«l’ossaturenumérique»du SDDR).

Cependant,ceséquipementssupplémentairesliésaunumériquegénérerontlaconsommationderessourcesminéralessupplémentaires :déploiementd’unréseaudetélécommunicationdesécurité,numérisationducontrôlecommandedespostesélectriques…Lesressourcesliéesaunumérique(métauxraresnécessairesàlaproductioninformatique,auxbatteries,auxécrans,auxLEDs)sontplussoustensionquelesressourceshabituellementconsomméesparRTE,toutefoislesvolumessontbienmoindres.

97. Pourévaluerlesmétauxnécessairesàlaréalisationdecesadaptations,lacompositiondesouvragespriscommeréférencedanslesétudesaétéutiliséeetprojetéesurlesnouvellesliaisonsetchangementdeconducteursprévusdanslecadreduSDDR.Seulslescomposantsprincipaux(fer,cuivreetaluminium)ontétéprisencompte.

190


L’ensembledupérimètredesactivitésdeRTEestviséparl’écoconception :infrastructures,gestionetservicesdusystèmeélectriqueouservicessupportsdel’entreprise.RTEorientesaréflexionsurlesprincipessuivants :

•lamobilisationduminimumd’intrantsparlarecherchedesobriété(analysedubesoin),etd’efficacitédanslasolution,

•laminimisationdesimpactsd’unemodificationultérieuredestratégieparlarecherchedemodularitéetderecyclabilitédessolutions.


Annexes 11

11.1.5 Renforcer la résilience du réseau et des territoires face au changement climatique et limiter l’impact des risques naturels

Rappel du niveau d’enjeu : IMPORTANT

Renforcement de la sûreté du système électrique face aux effets du changement climatique






Lesinfrastructuresdetransportd’électricitésontsensiblesàcertainsaspectsduchangementclimatique :vulnérabilitédesliaisonssouterrainesauxcanicules,risquesd’inondations,résistanceauxphénomènesmétéorologiquesextrêmes(tempêtes,neigecollante,givre…).

Aucoursdesdernièresannées,lesexigencesdeRTEquantauniveauderésiliencedel’infrastructuredetransportd’électricitéontétéaugmentées.Ainsi,suiteàlatempêtede1999,unprogrammedesécurisationmécaniquede48000 kmdelignesaétémené(environ160 M€/ansurlapériode2000-2017).Ceprogrammeacontribuéàunlégerrajeunissementdel’infrastructure.L’effortàfournirenmatièrederénovationdemeurenéanmoinsconséquent.Dessimulationsmenéesmettentnotammentenévidencequenepasréhabiliteretrenouvelerlesouvragesàtemps,générerait,auboutd’unepériodedel’ordredeladizained’année,desdéfaillancesnombreusesetun«murdereconstructions».

Effetsdesadaptations,desinterconnextionsetdurenouvellementdesinfrastructures

Leschémaneportepasspécifiquementsurl’adaptationduréseauauchangementclimatiqueetsasécurisationfaceauxévénementsextrêmes.Cependant,RTEmetdéjàenœuvreenparallèledesapprochespouradapterlesinfrastructures(pylônesanti-cascades,sécurisationmécanique…),etunsystèmed’alertemétéorologiquepouranticiperlesphénomènesmétéorologiquesextrêmes.

Deplus,RTEaélaboré,unpland’adaptationauchangementclimatique(PACC)dès2011.CeplanpermetàRTEd’allerplusloindansladémarchederésilienceduréseau :étudedelavulnérabilitédesliaisonssouterrainesauxcanicules,réflexionsurl’évolutionduréseauenréponseàlareconfigurationprobabledeslieuxdeproductionetdeconsommation,consolidationauniveaunationaldesdispositionsdepréventiondesrisquesd’inondationprisesdanslesunitésrégionales.Ceplanestencoursd’actualisation.


Ledéploiementdunumériquepermetdesurveillerentempsréell’étatduréseau,etdedétecterlesdégradationsmatérielles.

192

Sécurisation de l’alimentation électrique des territoires face aux effets du changement climatique






À moyenterme,dansleSDDR,environ90 projetsenvisagésontpourfinalitédegarantirl’alimentationetdefaciliterlessecoursentreterritoires.


Lemaillageduréseaupermetd’assureruneflexibilitéetdoncunerésiliencedusystèmeencasdepanne.


Ledéveloppementdel’ossaturenumériquepermetdediminuerleseffetsdesperturbationssurleréseauensituationexceptionnelle.Eneffet,laremontéed’informationsfiablespermetd’anticiperlesconséquencesd’éventuelsaléas,enpréparantlesactionspalliatives.

Effetsdesinterconnexions

Lerenforcementdesinterconnexionsestessentielpourlasécurisationdel’approvisionnementauseinduréseaueuropéenetpermetdebénéficierdelacomplémentaritédesmixdeproductiondechaquepays.


Lemaillageduréseauélectrique,auniveaunationalouinternational,assurelasolidaritéetla résiliencedusystèmeélectrique:encasd’incidentsuruneligne,lesfluxserontévacuésviad’autresliaisonsettransportésjusqu’auxcentresdeconsommation.

RTEconçoitsesouvragespourlespréserverdesaléasmétéorologiquestelsquelesinondations,caniculesouventsviolentsenfonctionnotammentdescaractéristiquesspécifiquesauxterritoires.Parexemple,sileposteélectriqueestsituédansdeszonesidentifiéescommeinondables,desdispositionsconstructivesparticulièressontmisesenœuvreafind’assurerlebonfonctionnementduposteycomprisenpériodedecrue.Encomplémentdesdispositifsspécifiquespeuventêtremisenplacetelsquelesbarrièresétanchesoulespompesanti-crues.

Enfin,leprogrammedesécurisationmécaniquedéployésuiteàlatempêtede1999apermisderéaliserlerenforcementdestructuresmétalliquesetdesfondationsdespylônes,l’installationdepylônes«anti-cascade»,ouencorel’élargissementdestranchéesautourdes lignesaériennes,pourlimiterlesrisquesdechutesd’arbressurlescâbles.



11.1.6 Assurer une gestion rationnelle de l’espace et préserver les sols et les ressources en eau

Rappel du niveau d’enjeu : IMPORTANT

Artificialisation de l’espace (postes électriques)

Type d’effet : Durée de l’effet : Horizon d’apparition : Niveau d’intensité résultant pour l’effet :Négatif Indirect Permanent Longterme


Postesélectriquesetembasesdepylônes



L’emprisefoncièreduréseaudeRTEestconstituéeprincipalementparleslignesaériennes(400000 ha),lesliaisonssouterraines(environ3000 ha),etlessitesdepostesélectriques(environ2400 ha).Cependant,unegrandepartieemprisessousleslignesaériennesne«consomment»pasd’espacesnaturel,carnesontpasartificialisés,ellesdemeurentdesespacesnaturelsparexemple.Seulel’implantationd’unposteoud’unpylôneentraîneréellementlaneutralisationdessolsàsonemplacement,appelée«imperméabilisation».Enconsidérantunesuperficiemoyennede70 m²pourunpylône(supportsetbandelargeautour,correspondantàunespaceoùl’utilisationdusolrestecontrainte),etlaprésencede4005 postesélectriquesquioccupentunesurfaced’environ1 haparposte,l’emprisefoncièreartificialiséedeRTEcorrespondàunesoixantainedekilomètrescarrés.

Effetsdesadaptationsàlong-termeetdudéveloppementduréseauenmer

Lesadaptationsprévuesdanslastratégiederéférencesefontplussystématiquementensouterrainquedanslastratégietendancielle(hormisHTB3).Enrevanchecesadaptationssontplusnombreuses.Lesincidencesdelastratégiessurcetteemprisefoncièreartificialiséesontnégatives,maismaîtrisées.

Concernantlesliaisonssous-marines,laposeducâbleetlesélémentsassociésinduisentunemodificationdesfondsmarinsdanslecouloird’installationducâble.Uneffetpositif«récif»peutéventuellementêtreobservé,aveclarecréationd’unmilieufavorableàl’accueildelabiodiversité,notammentsidesservitudessontmisesenplaceautourdescâbles.

Effetsdurenouvellementdesinfrastructures

Les actions de dépose (retrait de l’infrastructure), peuventpermettreaumilieudesereconstituerprogressivement.


À l’échelledesprojets,danslecadredelaréglementationetdesétudesd’impacts,ladémarcheéviter,réduire,etcompenserestmiseenœuvre.Ellepeutconduirelocalementàdiminuerlesimpacts(choixdutypedeposteparexemple),voireàcompenserlesimpactsrésiduelssurl’artificialisationdusol,pouratteindrezéroartificialisationnetteàl’échelledesprojets.

Enmilieumarindesactionsderestaurationdesmilieuxpeuventégalementêtreenvisagéesaveclacréationde«récifsartificiels»,favorisantlarecolonisationdumilieuaprèslaphasechantier.

Enfin,pourlesespacesréellement«occupés»parlesinfrastructures(pylônes,postes),RTEmetenplacedifférentesactionspourlimiterl’impactdeleurartificialisationetainsipréserverlesespacesnaturelsetagricoles :postesvégétalisés,planZérophyto,aménagementdespiedsdepylônes…

194

Pollutions des sols et de l’eau

Type d’effet : Durée de l’effet : Horizon d’apparition : Niveau d’intensité résultant pour l’effet :Négatif Indirect Permanent Longterme


Postesélectriquesetliaisonssouterrainesoléostatiques



RTEestconfrontéàpeuderisquesdepollutionsdessolsetdel’eau,notammentparcequelesinfrastructuresduréseausontessentiellementinertes.

Cependant,RTEestencorepropriétaireetexploitantd’appareilsélectriquescontenantdel’huile(transformateursdepuissance,bobinesdepointneutre,transformateursdepointneutre…).L’huilecontenuedanscesappareilsconstitueleprincipalrisquedepollutiondessolsetdeseaux.Certainsappareilscontiennentnotammentdel’huilecontaminéeauxPCB,queRTEs’estengagéàéliminerouàdécontaminerd’ici2025conformémentàlaréglementation.Avecpourprincipalecausel’avariematérielle,l’année2018commelesprécédentesannéesaétémarquéeparlesfuitesdesliaisonssouterraines.Letauxderécupérationétaitde57,3en2017(cf. rapportdegestion2017).

Lesautressourcesdepollutionsdessolsetdeseauxsontlesliéesauxdésherbantsutilisésetauxrejetsdeseauxderuissellement.


LeSDDRvaconduireàdévelopperplusd’infrastructures,notammentensouterrain,etdoncindirectementàaugmenterlerisquedepollutionsaccidentelles.

Effetsdelagestiondesactifsetdudéveloppementdel’ossaturenumérique

Lesopérationsderenouvellementcontribuentindirectementàéviterlespollutionsaccidentellesliéesauxaltérationsdumatériel.

RTEinstalledenouveauxcapteurspourmesurerlocalementetentempsréeldesgrandeursphysiquestellesquelatempératureetlesgazprésentsdansl’huiledestransformateurs.Ceprocesspermetd’anticiperd’éventuellesavaries


Concernantlesrisquesdefuitesd’huiles,RTEamisenplacedemanièrevolontaireunepolitiquedemaîtrisedurisquedepollutiondeseauxparleshuilesdanslespostesdepuis2006,avecdesdispositifsderétention,desprocéduresd’interventionpréventivesetcuratives.RTEaégalementmisenplaceunplandedécontaminationetd’éliminationdesappareilscontenantdesPCB.

Concernantlesdésherbants,RTEs’estengagédansunenouvellestratégiepourassurerledésherbagedespostesélectriquessansrecourirauxtraitementsphytosanitaires,avecunobjectifde500 postesconvertisen«zérophyto»àterme.

Desmesuresd’évitementetderéductionsontprisesàl’échelledechaqueprojet :stockagedesproduitsdangereuxàdistancedeszoneshumides,dispositifsdefaussesétanchespourleseauxusées,éloignerl’empriseduchantier…


Annexes 11

11.1.7 Limiter les risques industriels et technologiques

Rappel du niveau d’enjeu : MODÉRÉ

Prise en compte des situations d’urgence environnementale (SUE) (incendies, fuites de matières dangereuses)

Type d’effet : Durée de l’effet : Horizon d’apparition : Niveau d’intensité résultant pour l’effet :Neutre Indirect Permanent Longterme




LesactivitésdeRTEsontconfrontéesà5 typesdesituationsd’urgenceenvironnementale(SUE) :

•Incendiesousuneligneaérienne ;

•Incendiedansunposte ;

•Déversementsd’huileoudematièresdangereusesdansunposte ;

•Fuitesd’huiled’uneliaisonsouterraine ;

•Incendies,déversementsd’huileoudematièresdangereuseslorsdutransportoulorsd’unchangementdeconstructiond’unouvrageneuf.

LesSUEprédominantesdeRTEsontlesincendiesetlesfuites(d’huileoudesubstancesdangereuses)dansunposte.

EffetsduSDDR Leschémaneportepasspécifiquementsurlaréductiondessituationsd’urgenceenvironnementale(etnotammentlesfuitesd’huiles),maisellessontévoquéesdanslechapitredédiéàl’environnement.

Lesnouveauxprojetssontassortisd’évaluationsenvironnementalesquipermettentd’éviteretréduiredessituations;etleseffortsderenouvellementduréseau,portésparleschéma,aurontindirectementdesincidencespositives,enlimitantlevieillissementdesinstallationsetdoncenréduisantlesrisquesd’incident.

LeSDDRconduitàuneaugmentationduvolumetotald’ouvragesetdoncindirectementdesrisquesdeSUE,maisilendiminuelerisqueunitaire.


DesmodalitésdegestiondesSUEafindeprévenirlesdysfonctionnementsenvironnementauxontétémisesenplacevianotammentdesanalysesderisquespécifiquesoudesexercicesdesimulationd’intervention.Parailleurs,RTEamisenplacedesdispositionsparticulièresderésorptiondeséquipementscontenantdesPCBoudelacréosote.

196

Réduction de l’impact des incidents sur le fonctionnement du réseau

Type d’effet : Durée de l’effet : Horizon d’apparition : Niveau d’intensité résultant pour l’effet :Positif Indirect Permanent Longterme

Type d’infrastructure : Niveau de territorialisation de l’effet : Positif



Touslesincidentssurleréseau(risquesdecoupures,desurcharges,congestions) –ontindirectementdesincidencessurlefonctionnementglobalduréseauetl’alimentationenélectricitédesterritoires.


LerenforcementdumaillageprévudansleSDDRpermettraindirectementdepalierauxdisfonctionnementsencasd’accidentslocalisé.Lesautomatespermettentnotammentplusderéactivitéfaceauxincidents.


Unréseauenbonétatpermetdelimiterlesconséquencesd’unincident,ens’appuyantsurunmaillagefonctionnel.


Ledéveloppementdunumériquepermetd’améliorerlasurveillanceduréseau(tenuedelatension,maîtrisedescourts-circuits,stabilitédelafréquence…).Ainsi,optimiserl’adaptationduréseauàlatransitionénergétiquesignifiemieuxprédiresoncomportementetd’apporterlasolutionlaplusefficaceencasd’aléa.


/

Prise en compte des risques sur la santé humaine liés à certains gestes à proximité des réseaux électriques





Lesloisirsnautiquesetaériens,lapêche,lestravauxagricoles,leschantiers,l’utilisationd’enginsouencorel’élagaged’arbressontautantd’activitéspouvantserévéleràrisque,siellessontpratiquéesàproximitédesouvragesélectriques.Eneffet,lesimplefaitdes’enapprochertropprèspeutprovoquerunarcélectrique(égalementappelé«amorçage»)etdoncunrisqued’électrocution.

Pourpromouvoiretaméliorerlasécuritéauxabordsdeslignes,RTEmènedifférentesactionsdesensibilisationdespopulations,professionnellesounon,ayantuneactivitéparfoisprochedesouvragesélectriques(cf. rapportdegestion2017).


Lastratégiederéférenceconduitaudéveloppementdeslignessouterraines(saufHTB3)etdoncdiminuelerisquepourlesriverains(leslignesenHTB3sontgénéralementplushautesetmoinssoumisesàcetyped’incident).


Annexes 11

11.1.8 Limiter les nuisances et préserver la santé publique

Rappel du niveau d’enjeu : MODÉRÉ

Exposition aux polluants atmosphériques



Postes Territoiresdeprojetslocalisés


Lesincidencesduréseaudetransportd’électricitésurlesémissionsdepolluantsatmosphériques,horsgazàeffetdeserre,sontduesauxémissionsliéesàl’usagedeproduitsphytosanitaires,ouauxchantiersetàlalogistique.

EffetsduSDDR Leschéman’abordepaslesenjeuxdequalitédel’air,toutefois,sesincidencessurl’expositionauxpolluantsatmosphériques,peuventêtreconsidéréescommenonsignificativesàl’échellenationale.


Concernantlesphytosanitaires,quipeuventavoirdesconséquencesnégativessurlaqualitédel’air,RTEs’estengagédansunedémarchezérophyto (cf. enjeuxdepréservationdessols).Concernantleschantiersetlalogistique,RTEintroduitdescritèresspécifiquedanssesappelsd’offresetréalisedesétudesd’impactsréglementairesimpliquantdesmesuresd’évitementetderéductiondesimpactssurlaqualitédel’air.

Exposition aux bruits



Lignes aériennes et postesélectriques



Leslignesaériennesgénèrentdubruitliéaucontactduventaveclesdifférentscomposantsdelaligneainsiqu’auxmicro-déchargesélectriquessurlesligneshautestensions.Leslignessouterrainesnegénèrentpasdenuisancessonoresenphased’utilisation.Lespostesdetransformationsgénèrentégalementdesnuisancessonoresenphased’utilisation.Leschantierspeuventégalementinduiredesnuisancessonorestemporaire.


Danslastratégiederéférence,lesnouvelleslignesserontréaliséesessentiellementenlignessouterraines(saufpourcertainscasparticuliersd’HTB3).Lesnuisancessonoresliéesauxlignesaériennessontdoncnégligeablesàl’échellenationale.

Effetsduréseauenmer

Leschantiersenmilieuxmarinspeuventavoirdesconséquencessurlafaune,liéesauxnuisancessonores.Cependant,celle-cisontdépendantesdechaqueprojetetpriseencompteautraversdesétudesd’impactsetdesmesuresE,R,Cassociées.


DesétudesacoustiquessontréaliséesparRTEdansleszoneshabitées.Afinquelesniveauxdebruitréglementairesnesoientpasdépassés,uneimplantationdifférentepeutêtrechoisieetdesdispositifsd’atténuationpeuventêtremisenplace.Parexemple,dessolutionstechniquessontmisesenœuvreauniveaudespostesdetransformationpourréduirelebruitdespostesoudesplanningdechantiersadaptés.

198

Exposition aux nuisances lumineuses



Lignesaériennes Ensembleduterritoire


Lesincidencesduréseaudetransportd’électricitésurlesnuisanceslumineusessontduesauxéclairagesdeschantiersetdespostesélectriques.

Adaptationsàlong-terme

Lesincidencesduschémapeuventêtreconsidéréescommenégligeablesàl’échelleduschéma.


/

Exposition aux champs électromagnétiques





LesouvragesdeRTEsontconformesauxnormesdecompatibilitéélectromagnétiqueetrespectentenparticulierdesseuilsd’émissionspécifiéspourlesdifférentsenvironnements.

Denombreusesexpertisesontétéréaliséesconcernantl’effetéventueldeschampsélectriquesetmagnétiquessurlasanté.Toutescesexpertisesconcluentàl’absencedepreuved’uneffetavérésurlasanté,toutenreconnaissantquecertainesétudesépidémiologiquesontobservéuneassociationaveclaleucémiedel’enfant.Ainsi,toutenpartageantceconstatsurl’absenced’effetprouvé,leCentreInternationaldeRecherchesurleCanceraretenucesindicationsetsurcettebaseaclasséleschampsélectromagnétiquesdefréquenceextrêmementbasseencatégorie«cancérigènepossible»(soitunniveauquis’apparenteàunprincipedeprécaution).Le21 juin2019,l’ANSESpublieunrapportdanslequelelleconfirmequelelienentrelaleucémieinfantileetl’expositionaux champsélectromagnétiquebassefréquences’appuiesurunniveaudepreuve«limité».

Effetsdesadaptationsàlong-termeetdelagestiondesactifs

Lesadaptationsetledéveloppementaccruenlignesouterrainevapermettredenepasaugmenterl’expositiondepopulationsauxchampsélectromagnétiques.


Pourledéveloppementetl’exploitationdeseslignesetpostesélectriques,RTEappliqueleslimitesfixéesparl’Étatsurlechampélectriqueetlechampmagnétique.Desmesuresdesurveillancedeschampsélectromagnétiquessurleréseausontmisesàdispositiondupublic.Pardesmesuresdirectesetindépendantes,ledispositifdesPlansdeContrôleetdeSurveillancedeschampsélectromagnétiques,permetd’informerlepublicetdevérifierqueleslimitesréglementairessontrespectées.Au-delàdel’applicationdecetteréglementation,desmesurescomplémentairessontpossiblespourrépondreàtoutedemandesupplémentaire,danslecadred’unaccordpasséavecl’AssociationdesMairesdeFrance.


Annexes 11

11.2 Sigles et acronymes

Lesacronymessuivisde«*»sontexpliquésdansleglossaireàlafindudocument.

ADEME AgenceDel’EnvironnementetdelaMaîtrisedel’Energie

AE Autoritéenvironnementale

BP Bilanprévisionnelpluriannueldel’équilibreoffre-demanded’électricité

CGDD CommissariatGénéralauDéveloppementDurable

CGEDD ConseilGénéraldel’EnvironnementetduDéveloppementDurable

CITEPA CentreInterprofessionnelTechniqued’ÉtudesdelaPollutionAtmosphérique

CO2 Dioxydedecarbone

CRE CommissiondeRégulationdel’Energie

DCE Directive-Cadresurl’Eau

DCSMM Directive-CadreStratégiepourleMilieuMarin

DGEC DirectionGénéraledel’EénergieetduClimat

DSF DocumentsStratégiquesdeFaçade

EES ÉvaluationEnvironnementaleStratégique

ERC Éviter,Réduire,Compenser

ENEDIS AnciennementERDF(ÉlectricitéréseaudistributionFrance)

EMR ÉnergiesMaritimesRenouvelables

EnR EnergieRenouvelable

ENTSO-E EuropeanNetworkofTransmissionSystemOperatorsforElectricity

EPCI ÉtablissementsPublicsdeCoopérationIntercommunale

FREC FeuilledeRoutesurl’EconomieCirculaire

GES GazàEffetdeSerre

GIEC Grouped’expertsIntergouvernementalsurl’EvolutionduClimat

INPN InventaireNationalduPatrimoineNaturel

INSEE InstitutNationaldelaStatistiqueetdesEtudesEconomiques

LTECV LoideTransitionEnergétiquepourlaCroissanceVerte

MNHN MuséumNationald’HistoireNaturelle

MTES MinistèredelaTransitionEcologiqueetSolidaire

OMS OrganisationMondialedelaSanté

ONEMA OfficeNationaldel’EauetdesMilieuxAquatiques

PAMM Pland’ActionpourleMilieuMarin

200

PCAET PlanClimat-Air-Energie-Territorial

PEM Planificationdel’EspaceMaritime

PNACC PlanNationald’AdaptationauChangementClimatique

PNAEE PlanNationald’Actionenmatièred’EfficacitéEnergétique

PNSE PlanNationalSanté-Environnement

PPE ProgrammationPluriannuelledel’Energie

PREPA PlannationaldeRéductiondesEmissionsdePolluantsAtmosphériques

RPD RéseauxPublicsdeDistribution

RPT RéseauPublicdeTransport

RTE RéseauTransportdel’Electricité

S3REnR SchémaRégionaldeRaccordementauRéseaudesEnergiesRenouvelables

SCoT SchémadeCohérenceTerritoriale

SDDR SchémaDécennaldeDéveloppementduRéseaudetransport

SNB StratégieNationaleBiodiversité

SNBC StratégieNationaleBas-Carbone

SNMB StratégieNationaledeMobilisationdelaBiomasse

SNML StratégieNationaledelaMeretduLittoral

SoeS Serviced’observationetdeStatistiques

SPN ServiceduPatrimoineNaturel

SRCAE SchémaRégionalduClimatdel’Airetdel’Energie

SRCE SchémaRégionaldeCohérenceEcologique

TVB TrameVerteetBleue

TYNDP Ten-YearNetworkDevelopmentPlan

UICN UnionInternationalepourlaConservationdelaNature

UTCF UtilisationdesTerres,leursChangementsetlaForêt.LandUse,LandUseChangeand Forestry(LULUCF)enanglais.

ZNIEFF ZoneNaturelled’IntérêtEcologique,FaunistiqueetFloristique

ZPS ZonedeProtectionSpéciale(Directive«Oiseaux»)

ZSC ZoneSpécialedeConservation(Directive«Habitats»)


Annexes 11

11.3 Unités

A Ampère

g Gramme

Gt Gigatonne

GW Gigawatt

GWh Gigawatt-heure

ha Hectare

hab Habitant

Hz Hertz

kg Kilogramme

km Kilomètre

km2 Kilomètrecarré

kV Kilovolt

kVA Kilovoltampère

kW Kilowatt

m Mètre

m2 Mètrecarré

m3 Mètrecube

Mds Milliards

M€ Milliond’euros

Mha Milliond’hectares

Mt Milliondetonnes

Mtep Milliondetonneséquivalentpétrole

MW Mégawatt

MWh Mégawattheure

g Microgramme

µT Microtesla

touT Tonne

tep Tonneéquivalentpétrole

teq Tonneéquivalent

teqCO2 TonneéquivalentCO2

t/ha Tonneparhectare

TWh Terawatt-heure

V Volt

V/m Voltparmètre

W Watt

202

11.4 Coefficients multiplicateurs

11.5 Symboles chimiques

p Pico10-12

n Nano10-9

μ Micro10-6

m Milli10-3

c Centi10-2

d Déci10-1

C Carbone

CH4 Méthane

CO Monoxydedecarbone

CO2 Dioxydedecarbone

HFC Hydrofluorocarbure

NH3 Ammoniac

PM1 Particulesdontlediamètreestinférieurà1 micromètre

da Déca10

h Hecto102

k Kilo(oumillier)103

M Méga(oumillion)106

G Giga109

T Téra1012

PM10 Particulesdontlediamètreestinférieurà10 micromètres

PM2,5 Particulesdontlediamètreestinférieurà2,5 micromètres

POP Polluantsorganiquespersistants

SF6 Hexafluoruredesoufre


Annexes 11

11.6 Glossaire

Bilanprévisionnelpluriannueldel’équilibreoffre-demanded’électricité

CediagnosticannueldeRTEsurlasécuritéd’approvisionnementenélectricité,appeléégalement«bilanprévisionnelpluriannuel»,apourobjectifd’identifierlesrisquesdedéséquilibreentrelesbesoinsdelaFrancemétropolitainecontinentaleetl’offred’électricitédisponiblepourlessatisfaire.

TonneéquivalentCO2(tCO2eq) Lesgazàeffetdeserren’ontpastouslemêmeeffetentermesderéchauffement :unetonnedeCH4varéchauffer25 foisplusl’atmosphèrequ’unetonnedeCO2.Parconvention,lepouvoirderéchauffementduCO2 estretenucommeétalon :latonneéquivalentCO2correspondaupouvoirderéchauffementd’unetonnedeCO2.UnetonnedeCH4correspondainsià25 tCO2eq.

Consommationd’énergieprimaire Consommationfinale+pertes+consommationdesproducteursetdestransformateursd’énergie(brancheénergie)(Source :Chiffresclésdel’énergie –Édition2019).

Consommationd’énergiefinale Sommedelaconsommationfinaleénergétiqueetdelaconsommationfinalenonénergétique(Source :Chiffresclésdel’énergie –Édition2019).

Consommationfinaleénergétique Consommationd’énergie,parcombustionousousformed’électricité,detouteslesbranchesdel’économie,àl’exceptiondesquantitésconsomméesparlesproducteursettransformateursd’énergie(exemple :consommationpropred’uneraffinerie)etdesquantitésdeproduitsénergétiquestransformésend’autresproduits.Elleestnettedespertesdedistribution(exemple :pertesenlignesélectriques)(Source :Chiffresclésdel’énergie –Édition2019).

Consommationfinalenonénergétique

Correspondàdesusagesdel’énergie(horsélectricité,donttoutelaconsommationestconsidéréecommeénergétique)nedonnantpaslieuàunecombustion.Ils’agitprincipalementd’utilisationsdel’énergieentantquematièrepremière :produitspétroliersdanslapétrochimie,gaznaturelpourlafabricationd’engrais…(Source :Chiffresclésdel’énergie –Édition2019).

Consommationcorrigéedesvariationsclimatiques

Consommationquiauraitétéobservéesilestempératureshivernales(quiinfluentsurlesbesoinsdechauffage)avaientétéégalesàlamoyennedecellesconstatéessurunepériodederéférence.Laconsommationnoncorrigéeestqualifiéederéelle(Source :Chiffresclésdel’énergie –Édition2019).

Énergiesrenouvelables(EnR) Ils’agitdesénergiesdérivéesdeprocessusnaturelsenperpétuelrenouvellement.Lesénergiesrenouvelablespurementélectriquescomprennentl’hydraulique,l’éolien,l’énergiemarémotrice,lesolairephotovoltaïque.Lesénergiesrenouvelablesthermiques(EnRt)comprennentleboisdechauffage(ramasséoucommercialisé),lesrésidusdeboisetderécoltesincinérés,lesdéchetsurbainsetindustrielsd’originebiologiqueincinérés,lebiogaz,lesbiocarburants,lesolairethermique,lagéothermie,valoriséesousformedechaleuroud’électricité,etlespompesàchaleur.(Source :Chiffresclésdel’énergie –Édition2019).

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