Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie Départemental

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  • Evaluation mi-parcours du Plan Climat Energie Dpartemental 2012-2016

    Evaluation mi-parcours du Plan Climat Energie Dpartemental 2012-2016

    Bilan des missions de gaz effet de serre 2014 selon la mthode Bilan Carbone Conseil gnral de la Somme

    Dcembre 2014

  • Evaluation mi-parcours du Plan Climat Energie 2012-2016

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    Sommaire

    Prambule................................................................................................................................................................................ 3

    Faire face aux enjeux climatiques et nergtiques daujourdhui et de demain ........................................................... 4

    A. Les enjeux du changement climatique et de lnergie............................................................................................ 4 B. Des rponses politiques qui sorganisent...................................................................................................................... 6

    Laction dans la Somme structure dans le Plan Climat Energie Dpartemental (PCED)............................................. 10 A. Le PCED, intgr la dmarche de dveloppement durable du Conseil gnral ......................................... 10 B. Le PCED, 30 actions pour lutter contre le changement climatique dans la Somme ........................................ 10 C. Lvaluation mi-parcours du PCED 2012-2016 : un lment indispensable au bon pilotage du programme................................................................................................................................................................................. 12

    Le Bilan Carbone Patrimoine&Services , 1re tape vers lvaluation mi-parcours du volet Acteur ............ 13 A. Elments de cadrage : un 1er Bilan en 2010, une actualisation en 2014, pourquoi ?........................................ 13 B. Loutil Bilan Carbone Patrimoine et Services ..................................................................................................... 13 C. Trois exigences mthodologiques intgrer pour permettre lanalyse des volutions entre 2010 et 2014.. 14 D. Le Bilan Carbone Version 2014 : 53 050 tonnes quivalent CO2 ......................................................................... 16 E. Analyse par poste dmissions tudi ........................................................................................................................ 20

    Le volet Catalyseur pour amener les collectivits et acteurs locaux vers laction en faveur du climat................ 41 A. Laccompagnement du monde agricole dans une dmarche de progrs...................................................... 41 B. La mise en uvre de la DD-conditionnalit dans le cadre de la PACTe pour favoriser la ralisation de projets ambitieux ....................................................................................................................................................................... 42 C. La dmarche de regroupement du Conseil gnral pour la valorisation des Certificats dEconomies dEnergie (CEE) .......................................................................................................................................................................... 43 D. Laccompagnement des tablissements mdicosociaux (EMS) autour des thmatiques nergie, eau, dchets ..................................................................................................................................................................................... 44

    Le Club Climat de la Somme, une instance participative, volontaire et avant-gardiste.............................................. 46 A. 150 adhrents engags aux cts du Conseil gnral .......................................................................................... 46 B. Lanimation et laccompagnement auprs des adhrents pour faciliter leur passage laction................ 47

    Conclusion ............................................................................................................................................................................. 54

    Annexe 1 : Bilan des missions de gaz effet du Conseil gnral 80 Restitution sous format rglementaire........ 55 Annexe 2 : Emissions de GES imputables au refroidissement des btiments du Conseil gnral................................ 56 Annexe 3 : Synthse des rsultats du Bilan Carbone Patrimoine et Services du Conseil gnral de la

    Somme en 2014..................................................................................................................................................................... 57

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    Prambule La dimension globale et plantaire de la question de civilisation pose par le changement climatique est

    aujourdhui raffirme dans le dernier rapport du Groupe des Experts Intergouvernementaux (GIEC) et sera

    lhonneur lors de la confrence Paris Climat 2015 (COP21), qui apparat comme cruciale afin daboutir un

    accord international sur le climat qui permettra de contenir le rchauffement climatique en de de 2C.

    Afin de relever collectivement ce dfi, ces enjeux globaux et plantaires ncessitent la mise en place dune

    politique innovante au niveau local, que le Conseil gnral a rapidement mis en rflexion ds 2010 au sein de ses

    services. Pour une rduction optimale de la production de gaz effet de serre, cette dmarche est place en

    appui et en expertise des politiques de gestion du patrimoine, du social et des solidarits, de dplacements,

    durbanisme, du logement ou encore denvironnement, dj engages par le Conseil gnral.

    Plus quune simple adaptation, le Conseil gnral a souhait engager et prparer le territoire samarien une

    vritable mutation de nos modes de vie. Nous devons acqurir un rapport trs diffrent nos consommations

    dnergie et de produits issus du ptrole, dont les Importations psent sur la balance commerciale de la France

    hauteur de 70 milliards deuros soit 3% du PIB national. Il sagit dune rupture qui implique des remises en cause, un

    effort prolong dans toutes nos activits conomiques et domestiques.

    Ladoption dun plan climat nergie dpartemental, avant le 31 dcembre 2012, est une obligation lgale pour

    toutes les collectivits de plus de 50 000 habitants. Le Dpartement de la Somme sest saisi de cette opportunit

    pour se fixer des objectifs trs ambitieux de division par 4 de nos missions, et pour mobiliser toutes ses politiques et

    ses sphres dinfluence en faveur de la transition nergtique. Les objectifs stratgiques et les domaines

    dintervention du plan climat nergie dpartemental ont t adopts en dcembre 2011 et font aujourdhui

    lobjet dune valuation mi-parcours, dans un objectif de transparence et de mobilisation.

    Le prsent rapport contient le diagnostic, du point de vue des missions de gaz effet de serre et des

    consommations dnergie de lanne 2013, appel Bilan Carbone de linstitution dpartementale.

    A travers la lecture de ce rapport, nous souhaitons dmontrer que les mentalits changent, une multitude

    dinitiatives se fait jour, et le Dpartement joue un rle moteur dans cette closion. En renforant cette avance,

    en investissant dans le patrimoine durable, en organisant nos filires conomiques, il y a pour notre territoire des

    perspectives de dploiement dactivits et de cration demplois. Dune contrainte, faisons en un atout et une

    opportunit, et cela, le Conseil gnral le prouve chaque jour avec une prise en charge srieuse par les

    principaux acteurs (les responsables publics, les entreprises, le secteur associatif, social, ducatif et les mdias).

    Nous allons vers un rel effort dexplication rationnelle pour comprendre le processus, en proposant chacun

    dvaluer surtout quantitativement ses propres sources dmissions dans la vie quotidienne. Puis le passage

    laction est ensuite rendu possible par lidentification pour chacun de rponses oprationnelles et personnelles. La

    prservation de notre bien public global, essentiel pour le XXIe sicle et au-del, impose trs court terme des

    interventions fortes et coordonnes.

    M. Jean Pierre TETU Vice-prsident du Conseil gnral En charge de lenvironnement et de lhabitat

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    Faire face aux enjeux climatiques et nergtiques Daujourdhui et de demain

    A. Les enjeux du changement climatique et de lnergie

    1. Le drglement cl imatique est en marche Le 5me rapport du GIEC, qui prcisait le caractre inluctable du rchauffement climatique, en dcrit dsormais les impacts, avec une cartographie dtaille sur ceux concernant les espces, les ocans ou encore lconomie. Ce qui est dabord frappant, cest que le GIEC a recens lactualit de ces impacts sur tous les continents et dans les ocans, essentiellement sur les systmes naturels. Tout ceci conduit modifier les systmes hydrauliques, bouleverser la production alimentaire (bl et mas) ou influencer les migrations de nombreuses espces marines et terrestres. A force de dire que le rchauffement aura des consquences dans lavenir, nous y sommes : le climat fait 22 millions de personnes dplaces en 2013. Lavenir est avr.

    Le plus grand dfi de lhumanit au 21me sicle : Les connaissances scientifiques sont claires ; maintenant nous avons besoin de rponses politiques. Le temps presse, si nous voulons viter les consquences les plus catastrophiques projetes par le Groupe

    intergouvernemental dexperts sur lvolution du climat - M. Ban Ki-Moon, secrtaire gnral de lONU 2007.

    2. La ncessaire rduction des missions de gaz effet de serre Le dveloppement des activits humaines accrot l'effet