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FAITS
ET
CHIFFRES 2014
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En 2014, l’ONSSA a poursuivi ses actions de contrôle tout au long de la chaîne alimentaire afin d’assurer au consommateur un produit alimentaire salubre et de qualité.
Dans un souci d’amélioration continue de nos interventions, de nouveaux chantiers structurants ont été menés en 2014 dont la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la cératite des agrumes, arrêté en concertation avec les professionnels du
secteur agrumicole, visant à renforcer le contrôle à l’exportation en vue de se conformer aux exigences
phytosanitaires des pays importateurs des agrumes, notamment la Russie pour laquelle la cératite est un
ravageur de quarantaine. Ce plan d’action vise, entre autres, le renforcement des mesures préventives, la promotion des
techniques de lutte alternative et la construction en 2015 à Agadir d’une unité de production de mâles stériles afin de pouvoir recourir à la lutte biologique contre ce ravageur.
Par ailleurs et suite à l’apparition de la fièvre aphteuse en Algérie, un plan de surveillance renforcé de la maladie a été mis en œuvre et une vaccination préventive de tout le cheptel bovins a été réalisée (vaccination de 2,7 millions de têtes). Ces actions ont permis de maintenir notre pays indemne vis-à-vis de cette maladie.
L’année 2014 a été également marquée par l’inauguration, le 17/04/2014, du nouveau laboratoire régional d’analyses et de recherches de Laâyoune qui vient renforcer le réseau national des laboratoires pour un service de proximité.
Sur le plan international, de nouveaux marchés ont été ouverts à l’exportation, tel que le marché de l’Union Douanière (Russie, Biélorussie et Kazakhstan)
Le mot du DG
4
ouvert pour les produits laitiers marocains. Nous avons également entamé cette année une procédure pour l’ouverture du marché européen aux produits marocains d’origine animale, notamment la volaille traitée thermiquement et dans un objectif de facilitation des échanges commerciaux, plusieurs accords sanitaires et phytosanitaires avec des pays tiers ont été négociés.
Pour promouvoir les échanges d’expériences, renforcer les compétences de nos inspecteurs, former des cadres étrangers (coopération sud-sud) et développer le rayonnement de l’Office à l’international, 4 protocoles de coopération bilatérale ont été signés.
Enfin, et après 5 années d’existence, nous avons jugé utile de lancer en septembre 2014 une étude stratégique à même d’évaluer la pertinence de nos actions ainsi que l’adaptation de notre organisation aux missions qui nous sont dévolues. Cette étude nous permettra d’arrêter un business plan pour les 5 prochaines années (2015-2020) et d’aligner notre organisation actuelle à la nouvelle stratégie.
Ce document détaille les réalisations de l’ONSSA en 2014, obtenues grâce à la mobilisation de tout son personnel; je saisi cette occasion pour les remercier tous et leur demander de doubler d’efforts pour permettre à l’ONSSA d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Ahmed BENTOUHAMI
Directeur Général de l’ONSSA
1. Faits marquants 2014
2. Panorama 2014
3. Contrôle des intrants agricoles
4. Protection de la santé végétale et animale
5. Contrôle des produits alimentaires
6. Contrôle analytique
7. Relations internationales
8. Management Qualité
9. Système d’information
Sommaire
8
17
23
35
51
67
71
75
79
FAITS
MARQUANTS
2014
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l’ONSSA à l’instar d’autres pays (Espagne, Portugal, Chili), a lancé un projet de construction d’une unité de production de males stériles utilisés dans la lutte contre la cératite. Cette unité sera installée dans la région de Souss-Massa et nécessitera une enveloppe estimée à 50 Millions de dhs ; elle sera cofinancée par l’Etat et les professionnels (Maroc Citrus), et gérée par l’ALBRA. Cette unité permettra d’élargir la superficie à traiter de 4600 ha actuelle à plus de 30.000 ha à travers la production de 100 millions de mouches.
FAITS MARQUANTS 2014
Lutte contre la cératite
En vue de préserver les exportations d’agrumes vers la Russie, marché stratégique pour notre pays, et suite aux notifications d’interception répétées de présence de la cératite sur agrumes exportés, un plan d’action de lutte vis-à-vis de cette mouche a été mis en place en concertation avec l’interprofession. Il prévoit les mesures préventives à mettre en œuvre au niveau des sites de production, des stations de conditionnement et des ports d’embarquement. Des réunions de sensibilisation des professionnels sur ledit plan d’action ont été organisées en mai et juin 2014.
Du fait que la cératite est une mouche endémique au Maroc et afin de mieux contrôler ce ravageur, considéré de quarantaine pour certains pays importateurs d’Agrumes (USA, Russie, Chine),
Mobilisation et mesures préventives urgentes face à la fièvre aphteuse bovine
Suite à l’apparition de la fièvre aphteuse bovine en Tunisie et en Algérie, en avril et juillet 2014, une série
de mesures préventives ont été prises en urgence pour protéger le cheptel national et réduire le risque
d’introduction de la maladie au Maroc.
La vaccination a été entamée le 15 août 2014 et a pris fin le 15 novembre 2015. Elle a concerné 2,7 million de bovins à travers
tout le pays. Cette opération a permis d’immuniser notre cheptel bovin
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Système National d’Identification et de Traçabilité Animale (SNIT)
2014 a été l’année d’achèvement des préparatifs en vue du lancement du SNIT au niveau national :
❍ Acquisition du matériel et des fournitures d’identification (boucles, lecteurs, applicateurs, CIAB) et conception d’une application informatique pour la gestion de la base de données nationale d’identification;
❍ Animation de plusieurs journées de sensibilisation au profit des organisations professionnelles (OP), des DRA et DR de l’ONSSA et des contrôleurs laitiers ;
❍ Conception d’un spot audiovisuel et de capsules radiophoniques sur le SNIT et distribution de dépliants ;
❍ Signature de deux conventions tripartites entre l’ONSSA, la DDFP et la FIMALAIT/FIVIAR et d’une convention entre l’ONSSA et l’ONV ;
❍ Formation de 30 formateurs sur le SNIT, de 300 agents identificateurs des OP et plus de
500 vétérinaires sanitaires mandatés.
Le lancement de la deuxièm
Le lancement de la deuxième opération de traitement phytosanitaire contre les maladies foliaires des blés a eu lieu le 13 mars à Dait Roumi (Khémisset). Le bilan des traitements a concerné une superficie de 34.000 Ha dont 23.500 Ha par voie terrestre et 10.000 Ha par voie aérienne, répartie au niveau des régions de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Fès-Taza-ElHouceima, Meknès-Tafilalet, Tanger-Tétouan,
Opération pilote de traitement contre les maladies des blés
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Chaouia-Ouardigha et Tadla.
L’année 2014 a été marquée par l’inauguration le 17/04/2014 du Laboratoire d’Analyses et de Recherches de Laâyoune (LRARL) par Mr le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime accompagné d’une importante délégation ministérielle qui a pris connaissance de la consistance du projet.
Le coût global du projet a atteint 31 millions Dhs dont 24 M Dhs pour la construction et 7 M Dhs pour les équipements.
Les domaines d’activité du laboratoire de Lâayoune sont : les analyses de contrôle de la salubrité des produits alimentaires notamment les produits de la pêche et les analyses de santé
animale en particulier les maladies du dromadaire.
Nouveaux textes réglementaires :
128 textes réglementaires ont été publiés au Bulletin Officiel, dont 84 arrêtés du MAPM portant agrément de 84 sociétés et pépinières pour la commercialisation de semences et de plants et 5 arrêtés du MAPM relatifs aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques d’aquaculture, la rage, la brucellose bovine, la fièvre aphteuse et la peste équine.
Lancement d’une étude stratégique 2015-2020 :
Après cinq années d’existence, un bilan des réalisations et du mode d’organisation et de fonctionnement de l’ONSSA s’est avéré nécessaire, afin de pouvoir réaffirmer son rôle régalien et renforcer son positionnement par le développement d’une nouvelle stratégie qui tient compte de l’évolution du marché, du contexte économique et des nouveaux enjeux à relever.
En ce sens, une étude stratégique a été lancée en septembre 2014. Cette étude se déroulera sur 6 mois, et aboutira à la définition d’un plan stratégique 2015-2020.
Inauguration du Laboratoire Régional d’analyses et de Recherches de Laayoune :
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Prestations payantes (nouvelle procédure)
Le Conseil d’Administration de l’ONSSA tenu à Rabat le 23 juillet 2014 a adopté la Résolution n°4 relative à l’amendement de la décision et de la liste des services et prestations rendus par l’ONSSA pouvant être rémunérés. Suite à cette résolution, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministre de l’Economie et des Finances ont approuvé la décision du 1er septembre 2014. Une nouvelle procédure actualisée tenant compte de cette décision a été diffusée et mise sur le site web de l’ONSSA.
Audits des services vétérinaires
Plusieurs audits des services vétérinaires ont été réalisés par des pays tiers :
- La mission d’audit des inspecteurs de l’Office Alimentaire Vétérinaire de la Commission Européenne (OAVCA) concernant l’évaluation des opérations de contrôle des boyaux destinés à l’exportation vers l’Union Européenne, a eu lieu
au Maroc du 10 au 21 février 2014. Les résultats de ladite mission ont
révélé que le système national de contrôle des boyaux est
satisfaisant ;
- La mission d’audit effectuée par les inspecteurs de l ’ A d m i n i s t r a t i o n Générale de Contrôle
de la Qualité, de
l’Inspection et de la Quarantaine de la République Populaire de Chine du 11 au 22 mai 2014 avait pour objectif d’évaluer le système de contrôle sanitaire vétérinaire national et les établissements de production de la farine et de l’huile de poisson destinés à l’alimentation animale, en vue de leur enregistrement pour pouvoir exporter leurs produits vers la Chine.Révision de l’organigramme de l’ONSSA
Suite à l’amendement de l’arrêté conjoint MAPM et MEF du 27 août 2014 portant organisation de l’ONSSA, les entités suivantes ont été créées :
Révision de l’organigramme de l’ONSSA
Suite à l’amendement de l’arrêté conjoint MAPM et MEF du 27 août 2014 portant organisation de l’ONSSA, les entités suivantes ont été créées :
Au niveau central :
- Création du Service de Coordination des Laboratoires rattaché à la DRNC avec le changement de sa dénomination (Division de la Réglementation, de la Normalisation et de la Coordination) et celle du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- Création de la Division du Contrôle de Gestion et de l’Audit Interne rattachées à la Direction Générale avec deux services (le Service d’Audit Interne et le Service de Contrôle de Gestion) ;
- Création du Service de la Coopération Internationale rattaché à la Direction Générale;
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- Création du Service du Patrimoine et des Moyens généraux rattaché à la Division des Ressources Humaines et du Support est composée ;
- Création de la Division des Intrants Chimiques rattachée à la Direction des Contrôles et de la Protection des Végétaux et composée de deux services (Service de l’Homologation des Intrants Chimiques et Service du Suivi et du Contrôle des Intrants Chimiques) ;
- Création du Service de la Station Nationale de Quarantaine Végétale, sise à Bouznika, rattaché à la Division de la Protection des Végétaux ;
- Création de la Division des Intrants Chimiques rattachée à la Direction des Contrôles et de la
Protection des Végétaux et composée de deux services (Service de l’Homologation des Intrants Chimiques et Service du Suivi et du Contrôle des Intrants Chimiques) ;
- Création du Service de la Station Nationale de Quarantaine Végétale, sise à Bouznika, rattaché à la Division de la Protection des Végétaux .
Au niveau territorial :
- Création de 5 Services régionaux de Contrôle des semences et plants dans les régions de Souss, du Centre, du Nord, de Saiss et de l’Oriental.
- Les 8 Laboratoires Régionaux d’Analyses et de Recherches relevant de l’Office (Agadir, Casablanca, Berkane, Tanger, Rabat, Meknès, Marrakech et Laayoune) ont été érigés en division.
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PANORAMA 2014
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5 Fév
Lancement officiel de l’opération d’octroi des agréments et/ou autorisation sanitaires à Casablanca sous la présidence de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime le 5 février 2014 à Casablanca.
10 au 21 Fév
Mission d’audit des inspecteurs de l’Office Alimentaire Vétérinaire (OAV) de la Commission Européenne concernant l’évaluation des opérations de contrôle des boyaux destinés à l’exportation vers l’Union Européenne.
11 Fév
Signature d’une convention de partenariat entre l’ONSSA et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) à Paris, en marge de la 1ère réunion du comité mixte agricole maroco-français, présidée par les Ministres de l’Agriculture des deux pays.
7 Mars
Signature d’une convention ONSSA/AGASA (Agence Gabonaise pour la Sécurité Sanitaire des Aliments) à Libreville par M. Akhannouch et son homologue Gabonais, à l’occasion de la visite Royale au Gabon.
9 Mars
Mise en place au niveau de l’aéroport de Casablanca d’affiches de sensibilisation des passagers sur les risques d’introduction d’animaux, de végétaux et de produits alimentaires sans autorisations sanitaires.
13 Mars
Lancement de la deuxième opération de traitement phytosanitaire contre les maladies foliaires des blés. Une superficie de 34 000 ha a été concernée, dont 24 000 ha par voie terrestre et 10 000 ha par voie aérienne, répartie entre les principales régions céréalières du pays.
27 Mars
Signature des Contrats-Programmes 2015 entre la Direction Générale et les 10 Directions régionales.
7 Avril
Libération du prix des médicaments vétérinaires suite à la décision de la Commission Interministérielle des Prix.
17 Avril
Inauguration du laboratoire régional d’analyses et de recherches de Laâyoune le 17/04/2014 par Mr le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime accompagné d’une importante délégation ministérielle
Du 28 avril au 3 mai
Participation au Salon International de l’Agriculture de Meknès (9ème édition)
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9 Mai
Tenue de la première session du Conseil d’administration de l’ONSSA
11-22 MaiRéalisation d’une mission d’audit par les inspecteurs de l’AQSIQ (autorité compétente de la République de Chine) pour l’évaluation du système de contrôle national des sous-produits de la pêche.
13 Mai
Mise en place d’organes internes de gouvernance de l’ONSSA (Note N°39/2014)
25-30 Mai
Organisation de la 45éme session du groupe de travail technique sur les plantes fruitières à Marrackech.
26 Mai
Visite à Moscou d’une délégation marocaine (représentants de l’ONSSA et de l’EACCE) pour la présentation du plan d’action mis en place au niveau national pour le renforcement de la lutte contre la mouche méditerranéenne des fruits en vue d’apporter le maximum de garantie phytosanitaire à l’exportation des agrumes vers ce pays.
23 Jui
Tenue de la 2ème session du conseil d’administration de l’ONSSA.
25 Jui
Transmission du plan de surveillance des résidus dans les viandes de volaille à l’UE pour validation en vue de d’inscrire le Maroc sur la liste des pays exportateurs des viandes de volailles traités thermiquement vers l’UE.
11, 12 et 13 JuinDeuxième évaluation de surveillance, pour le maintien de l’accréditation NM ISO/CEI 17020 : 2012, du Service de l’Enregistrement et des Inspections (SEI) de la Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires.
Deuxième évaluation de surveillance, de contrôle et d’extension d’accréditation NM ISO/CEI 17025 : 2005 du Service de Contrôle et des Expertises (SCE) de la Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires (DPIV). -Maintien de l’accréditation NM ISO/CEI 17025 :2005 du service contrôle des établissements.
19, 20 et 26 juin
Organisation de réunions d’information et de sensibilisation des agrumiculteurs sur le plan d’action renforcé de lutte contre la cératite au niveau des principales régions agrumicoles du pays (Tadla-Azilal, Orientale, Souss Massa Draa et Marrakech-Tensift Haouz). Ces réunions présidées par les Directeurs Régionaux de l’Agriculture ont été animées par l’ONSSA et l’EACCE et auxquelles ont pris part près de 300 producteurs, responsables des stations de conditionnement, groupes exportateurs, chambres d’agricultures, représentants de l’ASPAM, des ORMVA’s, de l’INRA et de l’ONCA.
18 Août
Lancement de la 1ère phase de la campagne de vaccination préventive du cheptel bovin, contre le sérotype O de la fièvre aphteuse, dans les régions frontalières Est et Sud-Est et celles qui leur sont limitrophes.
19
1 Sépt
Mise en œuvre de l’opération de recouvrement des frais des prestations et services rendus par l’ONSSA.
22 Sépt
Lancement de la 2ème phase de la campagne de vaccination préventive du cheptel bovin, contre le sérotype O de la fièvre aphteuse. Atteinte de l’objectif fixé (2. 721.516 têtes bovines, soit 100%) en novembre 2014.
8-15 Oct
Mission d’audit d’inspecteurs phytosanitaires du Service Fédéral russe pour la Surveillance Vétérinaire et Phytosanitaire, du 8 au 15 octobre. A l’issue de cette mission, un procès- verbal a été signé entre les deux parties, précisant de nouvelles modalités pour le renforcement du contrôle des produits agricoles marocains exportés vers la Russie.
21 Oct
Signature d’un Mémorandum d’Entente entre l’ONSSA et l’ICE (Agence italienne pour le commerce extérieur) à Casablanca, en marge du forum économique maroco-italien. ce mémorandum permettra de promouvoir l’échange d’expériences en particulier dans les domaines des viandes rouges au Maroc.
30 Oct au 2 Nov
Participation à la 5ème édition du Salon International des Dattes d’Erfoud (Sidattes 2014).
12 Nov
O u v e r t u r e du marché russe aux produits laitiers marocains.
26 Nov
Demande de reconnaissance officielle, auprès de l’OIE, du statut indemne du Maroc au regard de la peste équine.
3 Déc
Tenue de la 3ème session du Conseil d’administration.
18 Déc
Organisation de la « journée nationale sur le Codex Alimentarius » sous le thème « Importance des normes Codex dans les échanges commerciaux des produits alimentaires ».
19 et 20 Déc
Organisation de la revue de direction nationale à Meknès.
20
CONTROLE
DES INTRANTS
AGRICOLES
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En 2014, le nombre de nouvelles variétés expérimentées en vue de leur éventuelle inscription au catalogue officiel s’élève à 310 variétés réparties comme suit :
Groupe d’espèces Nombre de
variétéstestées
Céréales d’automne 26
Céréales de printemps 70
Légumineuses et cultures fourragères 29
Betterave à sucre 56
Cultures oléagineuses 20
Cultures maraîchères 76
Pomme de terre 33
Total 310
Le diagramme suivant montre l’évolution du nombre de variétés expérimentées en vue de leur éventuelle inscription au Catalogue Officiel de 2010 à 2014 :
La protection des obtentions végétales consiste à reconnaître et garantir le droit des obtenteurs nationaux et étrangers afin de les encourager à commercialiser au Maroc leurs meilleures variétés ce qui permet aux agriculteurs de bénéficier du progrès génétique.La protection des obtentions La
CONTROLE DES INTRANTS
AGRICOLES
◗ Homologation des variétés et Protection des obtentions végétales
L’homologation des variétés vise à expérimenter l’identité et la productivité des nouvelles variétés avant leur mise sur le
marché afin de mettre à la disposition des agriculteurs des variétés performantes et adaptées aux conditions pédoclimatiques locales
Les semences et plants
24
Le contrôle au champ des productions de semences a concerné une superficie totale de 56.070 Ha et la production de semences certifiée de céréales a atteint 1.828.880Qx.
Evolution du programme de multiplication des semences (Ha)
Evolution des quantités des semences certifiées (Qx)
Le nombre d’analyses effectuées au laboratoire d’analyse des semences a atteint 41.470 analyses pour 12.145 échantillons de semences. Ces analyses permettent de s’assurer de la qualité physique et physiologique des semences pour mettre à la disposition des agriculteurs des semences certifiées authentiques et saines.
protection des obtentions végétales a concerné cette année 46 variétés réparties comme suit :
Grouped’espèces
Nombre de variétésprotégées
Nombre de variétés en
coursd’examen
Grandes cultures 03 14
Arbres fruitiers 30 12
Fraisier 03 09
Espèces potagères 09 17
Framboisier - 08
Myrtilles 01 06
Pomme de terre - 05
Vigne - 04
Total 46 75
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 9/94 sur la protection des obtentions végétales au Maroc en octobre 2002, 569 demandes d’octroi de certificat d’obtention végétale ont été déposées dont 286 variétés sont aujourd’hui protégées.
◗ Contrôle et certification des semences
Le contrôle des productions des semences certifiées se réalise en deux étapes :
- Le contrôle au champ qui permet de s’assurer de l’état phytosanitaire et de la pureté spécifique et variétal des
cultures ;- Le contrôle au laboratoire qui porte
sur l’analyse du poids spécifique, la détermination de la pureté spécifique,
du taux d’humidité des semences, du poids de 1000 grains et de
la faculté germinative.
Evolution du programme de multiplication
)des semences (Ha
25
Au niveau de la distribution, 12.585 tonnes de semences ont été contrôlées. 246 échantillons ont été analysés dont 46 ont été reconnus non conformes à la réglementation en vigueur, soit un taux de non-conformité de 19%.
Le contrôle des plants en vue de leur certification, permet de s’assurer qu’ils sont
authentiques aux variétés déclarées et qu’ils
sont indemnes des principales
maladies de dégénérescence et d’autres p a r a s i t e s et maladies c o u r a n t e s m e n t i o n n é e s dans les
r è g l e m e n t s techniques relatifs
à chaque espèce. Ce contrôle est
effectué en période de développement végétatif en
pépinière, au champ et au laboratoire.
Au cours de l’année 2014, 50.800.000 plants ont été certifiés dont 17.700.000 d’olivier, 4.800.000 d’agrumes, 24.500.000 de fraisier et 3.800.000 d’amandier. La production annuelle, de plants certifiés, a concerné 42.800.000 plants et le reste, soit 8.000.000, constituait le stock de report certifié.
Le contrôle a permis de refuser 2.302.207 plants qui ne répondaient pas aux exigences techniques des plants certifiés, ils n’ont pas pu développer un bon système racinaire ou n’ont pas pu réussir l’opération de greffage. Ce refus a concerné 1.084.362 plants d’olivier, 429.577 d’agrumes, 290.680 d’amandier et 497.588 de fraisier.
Concernant le prélèvement des échantillons, un total de 2.267 échantillons ont été prélevés dont 131 substrats de sol et 2.136 jeunes pousses de végétaux.
Au niveau du laboratoire national de sérologie des plants, 1.269 échantillons ont été analysés et correspondants à 9.695 tests ELISA effectués. Il s’agissait de 28 échantillons de pomme de terre, 1.116 d’agrumes et 125 d’amandier. Les analyses ont montré que 6 échantillons de plants de pomme de terre sont non conformes et ont montré une présence des virus PLRV et PVY.
Depuis 2010, l’évolution de contrôle et de certification des plants est donnée dans le diagramme suivant :
Campagne agricole
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Les pesticides à usage agricole
Les produits pesticides à usage agricole sont soumis à l’homologation conformément à la loi 42-95 et de ses textes d’application. Pour ce faire, les sociétés agréées pour l’importation ou la fabrication sont tenues de déposer leurs demandes d’homologation auprès des services concernés de l’ONSSA. Ces demandes sont accompagnées des dossiers qui contiennent des études toxicologiques, écotoxicologiques, analytiques et biologiques. Chaque demande, après son évaluation technique, est soumise à l’avis de la commission des pesticides à usage agricole (CPUA).
D’autre part, et conformément aux dispositions de la loi précitée, l’exercice des activités de fabrication, d’importation ou de distribution des produits pesticides à usage agricole est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivrée par l’ONSSA.
A cet effet, chaque demande d’agrément, après son étude, est soumise à l’avis de la Commission des Agréments pour exercer le Commerce des Pesticides (CACP).
Au cours de l’année 2014, six réunions de la commission des pesticides à usage agricole ont été tenues. Au terme de ces réunions, 103 nouvelles préparations commerciales ont été homologuées et 131 produits ont bénéficié de renouvellement d’homologation. Il y a lieu de préciser que la priorité a été accordée à l’homologation de biopesticides et aux attractants de la cératite des agrumes et ce pour répondre d’une part aux besoins de l’agriculture biologique et d’autre part aux besoins des agrumiculteurs. Aussi, il a été procédé à 164 modifications des attestations d’homologation (extension d’usage, usages mineurs, changements de dose ou de délai avant récolte,...).
Diagramme d’évolution depuis 2010 des activités liées à l’homologation des pesticides à usage agricole
27
Par ailleurs, la commission des agréments des pesticides à usage agricole a tenu trois réunions en 2014 et au terme desquelles 11 nouvelles sociétés phytosanitaires ont été agréées pour exercer les activités d’importation et de distribution de ces produits. Il a également été procédé au retrait de 02 agréments et la suspension d’un agrément pour cause de non-respect des conditions pour lesquelles ces sociétés concernées ont été agréées.
Diagramme d’évolution depuis 2010 des activités liées à l’agrément des pesticides à usage agricole
Concernant les activités d’expérimentation pour l’évaluation de l’efficacité des produits pesticides à usage agricole, l’ONSSA a délivré 519 autorisations pour le contrôle biologique et 138 autorisations d’importation des échantillons.
Il a également été délivré 39 autorisations pour l’importation de phéromones et pièges destinées à la surveillance phytosanitaire.
Sur le plan du respect de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, ratifiée par le Maroc en date du 25 avril 2011, l’ONSSA, en tant que «Autorité Nationale Désignée pour les pesticides», a traité 101 notifications d’exportation des produits pesticides à usage agricole émanant de l’Union européenne.
Le contrôle des pesticides à usage agricole au niveau de la production et de la distribution a concerné 795 tonnes dont 111.100 litres de pesticides liquides avec prélèvement de 248 échantillons pour analyses. 39 échantillons se sont avérés non conformes à la réglementation en vigueur (Taux matière active non conforme à celui déclaré au niveau de l’étiquetage), soit un pourcentage de non-conformité de 16%.
Le contrôle au niveau de l’importation a concerné l’étude de 1185 dossiers et une quantité contrôlée de 26700 tonnes dont 28 tonnes non admises. Les échantillons analysés sont de l’ordre de 756 dont 72 ont été reconnus non conformes à la réglementation en vigueur, soit un taux de non-conformité de l’ordre de 9%.
28
Fertilisants et supports des cultures
Pour les fertilisants et supports des cultures, il a été délivré 915 attestations pour les intrants agricoles qui ne sont pas soumis à l’homologation et ce conformément à la procédure en vigueur.
Diagramme d’évolution depuis 2010 des attestations délivrées pour les fertilisants et supports de cultures importés
Le contrôle des fertilisants et supports de culture a concerné 82.500 Tonnes dont 236.150 litres au niveau du commerce et de la distribution.
Le nombre d‘échantillons analysés est de 294 dont 81 ont été reconnus non conformes à la
réglementation en vigueur soit un pourcentage de non-conformité de 28%.
Au niveau de l’importation, le contrôle a concerné l’étude de 1.325 dossiers et une quantité contrôlée d’environ 500.000 tonnes dont 2.849 tonnes non admis.
Les échantillons analysés sont de l’ordre de 465 dont 32 ont été reconnus non conformes à la réglementation en vigueur, soit un taux de non-conformité de l’ordre de 7%.
Il est à signaler que le contrôle des intrants agricoles à l’importation est effectué d’une manière harmonisé entre les services de contrôle aux frontières au niveau national et ce en applications des dispositions de la procédure nationale en matière de contrôle à l’importation des intrants agricole.
Médicaments vétérinaires et aditifs de l’alimentation animale
L’activité d’enregistrement et d’homologation des médicaments, des additifs alimentaires destinés à l’alimentation animale et des biocides a porté sur l’étude de 533 dossiers en 2014. Les tableaux suivants illustrent le nombre de dossiers traités et des autorisations délivrées au cours des cinq dernières années.
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Enregistrement des médicaments vétérinaires :
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de dossiers traités 366 295 312 304 309
Nombre d’AMM délivrées 299 247 124 165 248
Nombre d’AMM retirées / / / 49 3
Enregistrement des additifs alimentaires de l’alimentation animale :
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de dossiers traités 259 245 301 325 133 Nombre d’autorisations 187 168 211 174 90
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Enregistrement des biocides :
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de dossiers traités 193 223 140 219 222
Nombre d’autorisations délivrées 66 20 28 95 73
L’activité d’inspection a concerné les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et les Bonnes Pratiques de Distribution (BPD) des médicaments vétérinaires au sein de 18 Etablissements Pharmaceutiques Vétérinaires (EPV) avec un total de 73 jours d’inspection. 62 inspections du respect de la détention et de la délivrance du médicament vétérinaire par les cabinets vétérinaires ont été réalisées. De plus, 4 unités de commercialisation des biocides ont été inspectées en 2014 par la DPIV.
Par ailleurs, 1545 inspections ont été réalisées pour le contrôle de la commercialisation illicite des médicaments vétérinaires au niveau des souks hebdomadaires. Cette activité est déléguée aux services vétérinaires provinciaux depuis 2012, ce qui explique l’augmentation conséquente du nombre de souks et de cabinets vétérinaires inspectés depuis 2012.
31
- Plans de surveillance des médicaments vétérinaires
Dans le cadre du plan national de surveillance des médicaments 111 échantillons ont été analysés au cours de cette année.
Type de médicament Principe actif Nombre de spéc ia l i tésautorisées
spécialités préle-vées Non conformes
Nombre % Nombre %
Chimique
Gentamycine 6 1 16,6 0 0
Spiramycine 6 2 33,3 0 0
Sulfadiazine 20 8 40 0 0
Immunologique
Bronchite infectieuse 25 18 72 0 0
Maladie de Gumboro 20 15 75 0 0
Maladie de Newcastle 34 23 67,6 0 0
Sur l’échantillon prélevé qui correspond à 60% des spécialités vétérinaires autorisées, 100% s’est révélé conforme.
Par ailleurs et suite à la non disponibilité de certains produits vétérinaire après relance, 3 retraits d’AMM ont été proposés à la commission d’AMM (pour des produits non commercialisés depuis plus d’une année) et approuvés.
PROTECTION
DE LA SANTE
VEGETALE
ET ANIMALE
35
Pour cela, diverses actions sont menées à travers les programmes suivants :
❍ L’application de la police phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux aux frontières et à l’intérieur du territoire;
❍ la surveillance phytosanitaire des cultures;
❍ la lutte contre les ravageurs et les maladies émergentes ;
❍ la promotion des pratiques agricoles plus respectueuses de la santé et de l’environnement et appui aux agriculteurs par l’élaboration et l’émission de bulletins de santé végétale.
En 2014, l’activité en matière de santé et de protection des végétaux a été marquée par les réalisations suivantes:
PROTECTION DE LA SANTE
VEGETALE ET ANIMALE Protection de la santé végétale
En matière de santé végétale, l’ONSSA met en œuvre les dispositifs de contrôle, de surveillance, de prévention et de gestion
des risques phytosanitaires afin de préserver le patrimoine végétal national et d’éviter l’introduction et la propagation de maladies et de ravageurs nuisibles aux cultures.
- Devant le succès qu’a connu l’opération pilote de sensibilisation des petits et moyens agriculteurs sur l’importance du traitement des blés en 2013 contre les maladies foliaires (septoriose et rouilles), l’opération a été reconduite en 2014. Le traitement a concerné une superficie de 34.000 Ha dont 24.000 Ha par voie terrestre et 10.000 Ha par voie aérienne, répartie au niveau des régions de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Fès-Taza-El Houceima, Meknes-Tafilalet, Tanger-Tetouan, Chaouia Ouardigha et Tadla ;
- Le suivi de l’état sanitaire des cultures et la promotion des bonnes pratiques agricoles, à travers 2 120 tournées phytosanitaires, l’organisation de 147 journées de sensibilisation et la réalisation de 2 400 diagnostics. Ces tournées et diagnostics ont permis de mettre en lumière les problématiques phytosanitaires rencontrées et d’apporter l’appui technique aux agriculteurs par l’élaboration et la diffusion de 235 bulletins de santé végétale et de prodiguer 3 426 conseils et recommandations.
- La poursuite des programmes de gestion des ravageurs et maladies émergents :
- Charançon rouge du palmier: Contrôle et suivi du réseau de 1 055 pièges, traitement moyen mensuel
- La poursuite des programmes de gestion des ravageurs et maladies émergents :
❍ Charançon rouge du palmier : Contrôle et suivi du réseau de 1 055 pièges, traitement moyen mensuel de 10 000 palmiers par mois et abattage de 56 palmiers infestés à Tanger.
36
Afin de détecter d’éventuels foyers de ce fléau dans les Oasis du Sud, 166 pièges ont été installés et suivis dans les régions de Marrakech, Ouarzazate, Errachidia et Figuig.
Grâce à cette stratégie de lutte, le charançon rouge du palmier reste circonscrit dans la ville de Tanger.
❍ Maladie de la Tristeza des agrumes: Poursuite du dépistage du virus de la maladie du Tristeza au niveau du périmètre de Souss-Massa et du Haouz où 6 333 échantillons ont été prélevés et analysés au niveau de la station de quarantaine végétale de Bouznika. Deux foyers ne dépassant pas une vingtaine d’hectares ont été détectés.
❍ Maladie du feu bactérien des rosacées à pépins: Arrachage et incinération d’une superficie de 6 ha des vergers de poirier et de cognassier trouvés contaminés dans les régions d’Oujda (Taourirt), d’El-Hajeb et de Khémisset.
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- Le suivi des plans de surveillance du virus de la Sharka et de la mouche du pêcher (Bactrocerazonata):
❍ Virus de la Sharka des rosacées à noyau: Suivi de la surveillance et du dépistage du virus de la Sharka des rosacées à noyaux.
A cet effet, 6400 échantillons ont été prélevés dans différentes
régions productrices de rosacées à noyau (Moyen Atlas, Haouz, Rabat Zemmour et Sous Massa) et analysés au niveau du laboratoire phytosanitaire de la station de quarantaine
végétale de Bouznika. Les résultats se sont tous
révélés négatifs.
❍ Mouche de pêcher: Poursuite du plan de surveillance de la mouche de pêcher
(Bactrocera zonata) au niveau national avec contrôle de 54
pièges installés au niveau des points d’entrée, marché de gros et vergers de production fruitière. Aucune présence de
mouche n’a été détectée.
Dans le cadre des contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux aux frontières et à l’intérieur du territoire; il a été procédé à ce qui suit:
- Contrôle à l’importation de 10.500.000 tonnes de divers produits : Céréales, aliments de bétail, bois, fruits, oléagineuses et légumineuses, substrats de cultures, plants de pomme de terre, semences, … et de 206.300.000 plants, principalement du fraisier. Le tonnage de produits refoulés s’élève à 782 tonnes pour raison de
non-conformité aux exigences phytosanitaires nationales en vigueur et la fumigation a concernée 4.077 tonnes de produits
- Contrôle à l’exportation de 1.330.000 tonnes de divers produits : fruits et légumes frais, fruits secs, fleurs coupées, fines herbes, etc. et 145.211.000 plants (fruitiers et d’ornements) ont été inspectées avec fumigation de 14.992 tonnes de différents produits.
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- Au niveau des pépinières: 300 unités de production de matériel végétal de multiplication de différentes espèces ont été contrôlés avec une production de 95.800.000 plants d’agrumes, de rosacées, vigne et de maraîchage. Ces contrôles ont permis de saisir et de détruire 74.000 plants en raison de leur non-conformité à la réglementation phytosanitaire en vigueur.
- Contrôle des unités de production des emballages en bois:
Le contrôle des unités de production des emballages en bois permet aux opérateurs marocains de continuer à exporter leurs produits agricoles et non agricoles vers les pays tiers, moyennant l’utilisation des emballages en bois (palettes et caisses) comme support, traités au niveau des établissements de production d’emballages agréés par l’ONSSA, conformément à la norme internationale phytosanitaire n°15.
En 2014, il a été procédé à l’octroi d’agrément à 12 unités. Les contrôles de suivi ont concerné 48 établissements.
- En matière de quarantaine végétale :
La quarantaine végétale permet de s’assurer d’une part de l’absence du risque phytosanitaire lié à l’importation des plants d’agrumes et de la canne à sucre et d’autre part que le niveau de protection désiré est atteint.
Cette mise en quarantaine s’effectue au sein de la station de Bouznika. En 2014, il a été réalisé ce qui suit:
❍ La mise en quarantaine de 15 variétés d’agrumes (7 en provenance de l’Afrique du Sud, 4 de l’Italie et 4 de l’Espagne) ;
❍ L’entretien et la conduite de 29 variétés de canne à sucre en provenance des USA, mises en quarantaine ouverte ;
❍ La libération de 4 variétés d’agrumes de la quarantaine dont 3 provenant de l’Australie et une d’Espagne.
- Grandes Luttes :
Afin de lutter contre les grands fléaux (moineaux, rongeurs, criquets et défoliateurs de la forêt), nuisibles à l’agriculture et qui peuvent être à l’origine de dégâts considérables sur la production agricole, des prospections dans différentes régions du pays sont entreprises pour évaluer le degré des pullulations et l’organisation des opérations de luttes. La décision de la lutte est basée sur les niveaux de populations (indices d’infestation) des ravageurs. Une fois le niveau de population de
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ces ravageurs atteint, des interventions par des traitements aériens et terrestres sont entreprises pour limiter les déprédations.
Les réalisations afférentes aux activités des grandes luttes sont présentées au tableau ci-après :
Lutte contre les moineaux nuisibles à l’agriculture
l Superficie prospectée en ha 234 67
l Superficie traitée en ha 002 1
l Superficie dénichée en ha 133
Lutte contre les rongeurs nuisibles à l’agriculture
l Superficie prospectée en ha 274 373
l Superficie protégée en ha 849 58
l Quantité d’appâts empoisonnés distribués en T 193 9
Protection phytosanitaire des forêts
l Superficie prospectée en ha 817 71
l Superficie traitée en ha 397 14
Contrôle du matériel de pulvérisation
l Nombre de contrôles de matériels de pulvérisation 377
l Nombre de journée de sensibilisation 24
Répartition des superficies traitées depuis 2010.
40
Protection de la santé animale
◗ Situation épidémiologique
Durant l’année 2014, la situation sanitaire du cheptel national a été caractérisée par la déclaration de 522 foyers de maladies animales contagieuses, répartis comme suit :
Maladie Nombre de foyersdéclarés
Nombrede cas
Blue Tongue 205 866
Artérite virale équine 1 1
Clavelée ovine 20 89
Rage 284 299
Tuberculose bovine (au(niveau des abattoirs - 14298
Brucellose Bovine 7 58
Brucellose petits rumi-nants 1 25
Chlamydiose caprine 2 10
Charbon bactéridien 2 26
Il en ressort de la situation suscitée une réduction de 60% du nombre de foyers de la clavelée ovine enregistrée par rapport à la même période de l’année 2013. De même, le nombre de cas de Blue Tongue a connu une diminution de 16% par rapport à la même période de l’année 2013.
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Evolution des déclarations des maladies de 2010 à 2014 (clavelée, Blue Tongue et rage)
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2010 2011 2012 2013 2014foyer 1892 406 152 50 20
cas 11917 2283 813 176 89
Evolution des foyers de la clavelée ovine de 2010 à 2014
0
50
100
150
200
250
300
350
2010 2011 2012 2013 2014foyer 259 249 318 301 284
cas 269 253 337 310 299
Evolution des foyers de la Rage Animale de 2010 à 2014
La situation sanitaire de la clavelée en 2010-2014 a été caractérisée par une diminution importante du nombre defoyers de la maladie enregistrés du- rant cette période. A titre d’exemple, cette réduction est de l’ordre de 98% du nombre de foyers enregistrés en 2014 (20 foyers) par rapport à l’année 2010 (1892 foyers). Cette diminution est due notamment aux campagnesde vaccination généralisées binan- nuelles des ovins réalisées qui ont permis d’immuniser plus de 90% du.cheptel
La rage est endémique au Maroc. En moyenne, 282 cas de rage animale (toutes espèces confondues) ont été déclarés annuellement durant la période 2010-2014. Une lutte efficace contre cette zoonose nécessite la collaboration de tous les départements concernés par cette problématique (notamment l’Intérieur et la Santé).
La Blue Tongue (fièvre catarrhale du mouton) est une maladie virale qui sévit dans les pays du pourtour méditerranéen. Au Maroc, cette maladie, qui se transmet par des insectes, apparait de façon saisonnière et, de ce fait, son incidence est tributaire des conditions climatiques et de la présence du vecteur.
Durant la période 2010-2014, il a été noté une diminution du nombre de foyers de la maladie qui sont déclarés et qui sont systématiquement gérés par l’application des mesures de lutte dont la vaccination.
La situation sanitaire de la clavelée en 2010-2014 a été caractérisée par une diminution importante du nombre de foyers de la maladie enregistrés durant cette période. A titre d’exemple, cette réduction est de l’ordre de 98% du nombre de foyers enregistrés en 2014 (20 foyers) par rapport à l’année 2010 (1892 foyers). Cette diminution est due notamment aux campagnes de vaccination généralisées biannuelles des ovins réalisées qui ont permis d’immuniser plus de 90% du cheptel.
42
Les réductions du nombre de foyers ont été constatées grâce aux actions et mesures de lutte spécifiques mises en œuvre, notamment le renforcement de l’épidémio-surveillance et la gestion renforcée des foyers de ces maladies (vaccination péri focale, etc…).
Il est à signaler que tous les foyers déclarés ont été maitrisés par l’application de la vaccination dans et autour des foyers, en plus de l’application des mesures de police sanitaire (isolement des animaux atteints, désinsectisation des exploitations, suivi de l’état sanitaire, etc.). Globalement, la situation sanitaire du cheptel national reste satisfaisante dans l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que la région du Maghreb (Tunisie et Algérie principalement) a connu un changement notoire dans la situation sanitaire suite à l’apparition de la fièvre aphteuse (FA) en Tunisie (le 29 avril 2014) et en Algérie (le 27 juillet 2014).
Ce contexte, a interpellé l’ONSSA à prendre des mesures sanitaires à titre préventif en vue de réduire le risque d’introduction de cette maladie sur le territoire national et de protéger le cheptel national à l’égard de cette maladie.
Les mesures prises ont concerné le renforcement de la vigilance au niveau national, tout particulièrement au niveau des zones frontalières et ont permis au Maroc de maintenir son statut indemne vis-à-vis de cette maladie. Ces mesures sont :
❍ L’interdiction d’importation d’animaux, de produits animaux et d’origine animale et des aliments pour animaux à partir des deux pays infectés précités ;
❍ L’information des services douaniers pour assurer le contrôle des bagages des voyageurs en provenance des pays voisins infectés par la FA transportant des produits alimentaires animaux ou d’origine animale en vue de procéder à leur confiscation et leur destruction ;
❍ L’information des services concernés pour procéder à la destruction des déchets alimentaires issus des avions et des bateaux en provenance ou en transit de/par les pays voisins infectés ;
43
❍ La mise en place d’une cellule de veille sanitaire au niveau central pour suivre de près la situation sanitaire dans la région du Maghreb et au niveau national ;
❍ La conduite d’actions de communication moyennant des communiqués de presse et l’interview avec les média (presse écrite, radio et TV), destinées à informer l’opinion publique de la situation sanitaire du cheptel national et des mesures prises ;
❍ L’organisation de réunions d’information au profit des vétérinaires sanitaires mandatés;
❍ L’organisation de réunions d’information et de sensibilisation au profit des organisations professionnelles ;
❍ Le renforcement des capacités des services vétérinaires marocains en matière de vigilance et de lutte contre la FA par la réalisation de sessions de formation sur la FA au profit des vétérinaires de l’ONSSA dans le cadre d’une assistance technique de la FAO ;
❍ Le lancement d’une enquête sérologique au niveau de la zone frontalière avec l’Algérie pour s’enquérir du statut sérologique des petits ruminants vis-à-vis de la fièvre aphteuse.
En plus des mesures précitées et sur recommandation du comité national de vigilance, il a été procédé à partir du 18 août 2014 à la vaccination, à titre préventif, du cheptel bovin contre le sérotype O de la FA afin d’asseoir un matelas immunitaire chez les bovins. Un programme de vaccination a été élaboré et a été mis en œuvre en deux phases. La première phase a été lancée le 18.08.2014 dans les régions frontalières Est et Sud Est et celles qui leur sont limitrophes (33 provinces concernées). La deuxième phase a été lancée le 22 septembre 2014. Elle a concerné les bovins des zones non incluses dans la première. Le bilan de cette campagne a fait état de plus de 2,7 millions de bovins vaccinés.
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◗ Lutte contre les maladies animales
Le programme de prophylaxie programmé en 2014 a consisté en la poursuite de la lutte collective contre les principales maladies animales réputées contagieuses (Clavelée ovine à travers une campagne généralisée, Tuberculose et Brucellose bovines, Rage canine, Fièvre charbonneuse, variole cameline, etc.), les maladies à incidence économique dans les provinces du sud. Les réalisations obtenues sont consignées dans le tableau ci-après :
Nature de l’opération Zones concernées Effectifs vaccinés,traités ou tubercu-
linés
Vaccination contre la fièvre aphteuse Campagne de vaccination généralisée 2. 721.516
Vaccination péri focale contre la Clavelée ovine
Vaccination périfocale 17.791
Vaccination péri focale des ovins contre laBlue Tongue
Vaccination périfocale 153.447
Vaccination des chiens à propriétaires contrela Rage
Tout le territoire national 105.181
Vaccination des ruminants contre le Char-bon Bactéridien
Zones charbonneuses 182.886
Vaccination des dromadaires contre lavariole cameline
Zone Sud 25.184
Traitement des ruminants contre les parasi-toses externes
Provinces du sud
2.267.104
Traitement des ruminants contre les parasi-toses internes
2.577.333
Vaccination des ruminants contre les entéro-toxémies
769.970
Vaccination des poules pondeuses contre la(Salmonellose aviaire (programme volontaire
Elevages de poules pondeuses adhérentsau programme
4.268.000
Dépistage de la tuberculose chez les bovinsCOPAG, COLAIMO,COLAINORD,Coopé
rativeMabrouka, Unités pépinières16.444
Vaccination des bovins contre la brucellose Région de Souss Massa 10.641
Vaccination des bovins contre l’IBR/IPV Programme volontaire 4.321
45
Introduction clandestine d’animaux
En matière de lutte contre la contrebande des animaux, il a été procédé à la séquestration et à l’abattage de 45 dromadaires d’origine inconnue interceptés au niveau des postes frontaliers.
◗ Suivi sanitaire du secteur avicole
Sur le plan du suivi sanitaire du secteur avicole, les actions entreprises ont consisté en :
• La poursuite du programme de contrôle des unités avicoles d’élevage de poules pondeuses, de poulet de chair et de dinde de chair ;
• La poursuite de l’octroi des agréments sanitaires aux couvoirs dans le cadre du respect des décisions prises par les professionnels et la Direction du Développement des Filières de Production.
Actions Réalisations
Autorisation de nouvelles unités avicoles 840 unités
Autorisation de véhicules de transport de volailles moyens de transport 618
Agréments des couvoirs et/ou des unités d’élevages avicoles
agréments 65
Agréments des unités d’élevage de dinde chair agréments 63
Contrôle de contrôle de conformité sanitaire desunités avicoles (poulet de chair, dinde et poules pon-(deuses
unités 1.135suspensions 72
retraits d’autorisations 24
◗ Contrôle sanitaire au niveau des postes frontières
Le contrôle sanitaire à l’importation et à l’exportation des animaux vivants et des produits de multiplication animale a concerné les effectifs suivants :
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Espèces /produits Importations réalisées Exportations réalisées
Equidés
1.043 têtes et 14 têtes en transit (Sénégal)
-194 têtes-207 têtes (ayant participé au Morocco Tour)
Chiens et chats216 têtes
215 têtes
Bovins destinés à l’engraissement 7.659 têtes
Bovins reproducteurs de race pure15.364 têtes et 96 têtes en transit (Sénégal)
Semences bovines 193.277 doses
Semences équines 197 doses
Poussins d’un jour type reproducteur (chair(et ponte
4.326.984 unités
2.412.440 unités
Dindonneaux d’un jour 2.830.818 unités
Œufs à couver 12.695.480 unités
Canetons 74.286 canetons
Pigeons 13.320 pigeons
Faucons 260 faucons
Autruches 6 autruches
Bourdons pollinisateurs 67.760 ruches
Naissains d’huîtres9.481.000 unités200.000 tubes collecteurs
Poissons d’ornement 517.463 unités
Animaux de cirque 24 têtes
(Crocodiles (bébés 300 têtes
Appâts de pêche 3.876,2 kg
Alevins vivants 1.098.192 unités
47
48
◗ Identification des animaux
L’opération d’identification des bovins a concerné, un effectif total de 149.445 têtes bovines selon le système IGB : Identification Généralisée des bovins.
En ce qui concerne l’identification des ovins, 75.000 têtes ont été identifiées dans la région de l’Oriental dans le cadre du Programme d’Appui de l’Union Européenne à la Politique Sectorielle Agricole au Maroc (PAPSA) qui vise l’identification de 1.000.000 de têtes ovines (pose de deux boucles) et l’édition d’un document d’identification et d’accompagnement ainsi que l’alimentation de la base de données.
Par ailleurs, les préparatifs pour le lancement du nouveau système national d’identification et de traçabilité animales (SNIT) se sont poursuivis par :
❍ L’animation de plusieurs journées de sensibilisation au profit des organisations professionnelles, des DRA et des Directions régionales de l’ONSSA ;
❍ L’élaboration d’un dépliant sur le SNIT pour la sensibilisation des éleveurs les partenaires concernés ;
❍ La conception d’un spot audiovisuel et de capsules radiophoniques sur le SNIT ;
❍ La participation à l’animation du stand de l’ONCA sur le SNIT (SIAM 2014) ;
❍ L’élaboration d’une convention tripartite entre l’ONSSA, la DDFP et la FIMALAIT/FIVIAR.
❍ L’organisation de trois sessions de formations (en Août et en Décembre) au profit de 30 formateurs dans le cadre du SNIT. Cette formation a concerné également environ 300 agents identificateurs en Août 2014 ;
❍ D’autres sessions de formations ont eu lieu au niveau régional du 24 au 31 décembre 2014, au profit des vétérinaires mandatés (environ 500 vétérinaires sanitaires mandatés).
❍ L’acquisition de matériel et de fournitures d’identification (boucles, lecteurs de boucles électroniques, applicateurs, etc…) ;
❍ La poursuite du paramétrage et des tests sur la solution informatique permettant la gestion de la base de données nationale relative au SNIT.
CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
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Ce contrôle de routine et/ou renforcé effectué durant l’année par les services concernés de cet office a enregistré en 2014, la réalisation de 30.814 visites de contrôle. Ces contrôles se sont traduits sur le terrain par les actes suivants:
❍ Contrôle d’une quantité de 358.500 Tonnes, dont 53.400 Litres de produits liquides;
❍ Etablissement de 7.324 Procès-verbaux répartis comme suit :
Procès-verbaux de prélèvements d’échantillons : 6.831.
Procès-verbaux de prélèvements d’échantillons avec suspension à la vente : 27.
Procès-verbaux de constatation directe : 263.
Procès-verbaux de saisie : 66.
Procès-verbaux de destruction : 137.
CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
◗ Contrôle au niveau du marché national :
Le contrôle de la sécurité sanitaire et de la conformité réglementaire des produits végétaux et d’origine végétale sur le
marché local s’effectue à la production et au niveau du commerce (Grande distribution, grossistes, demi-grossistes et détaillants).
Produits végétaux et d’origine végétale
❍ Réalisation de 20.000 Actes de contrôle dans le cadre des activités non contentieuse (vérification de l’étiquetage, vérification du poids, vérification des documents, audition, enquête, levée de la suspension,……).
❍ Analyse de 6.134 d’échantillons dont 2.434 ont été reconnus non conformes à la réglementation en vigueur, soit un taux de non-conformité de l’ordre de 40%.
❍ Instruction et transmission aux juridictions compétentes pour jugement de 2.668 dossiers d’infractions.
Aussi, dans le cadre de la promotion des produits de terroir, l’ONSSA, qui assure le secrétariat de la Commission Nationale Vitivinicole (CNVV), a octroyé au titre de campagne vitivinicole de l’année 2014, cent 189 et 17 décisions attribuant l’appellation d’origine garantie et contrôlée (AOG/AOC). Ils sont portés sur un volume global de 83.161 Hl.
52
Diagramme de l’évolution du nombre AOG délivrés de 2010-2014
Le nombre de label octroyé oscille légèrement selon les campagnes vitivinicoles pour se situer en moyenne à 200 labels par campagne viti-vinicole.
◗ Contrôle à l’importation et à l’exportation :
- A l’importation :
Le contrôle des produits végétaux et d’origine végétale à l’importation a
concerné 2.814.600 tonnes de produits alimentaires et
35.000 tonnes d’additifs alimentaires et la délivrance de 16 224 certificats d’admission.
1 343 échantillons ont été analysés dont 34 ont été reconnus non conformes soit un taux de non-conformité de l’ordre de 4.2% et le refoulement de 1 460 tonnes de produits non conformes à la réglementation en vigueur dont 21 tonnes d’additifs alimentaires.
L’évolution du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale et des additifs alimentaires durant les 4 dernières années est ventilée comme suit :
53
- A l’exportation :
A la demande des opérateurs exportateurs, les services concernés de l’ONSSA effectuent des opérations de contrôle documentaire, physique et/ou analytique en vue de certifier des produits végétaux et d’origine végétale destinés à l’exportation. Les réalisations entamées dans ce cadre depuis le démarrage de l’opération en 2012 sont comme suit :
Le contrôle des produits végétaux et d’origine végétale à l’exportation en 2014 a concerné la délivrance de 614 certificats sanitaires à l’export pour une quantité de 13.400 Tonnes.
Les non conformités sanitaires concernant les produits végétaux et d’origine végétale exportés vers l’Union Européenne sont notifiés à l’autorité sanitaire compétente marocaine ONSSA via le système d’alerte rapide sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de l’Union Européenne (système RASFF).
Ces notifications RASFF sont gérées d’une manière concertée entre les services centraux et régionaux de l’ONSSA pour investigations et suite à donner
et ce, conformément à la procédure en vigueur. Après investigations, et en cas d’alerte non fondée, les résultats des investigations sont communiqués à la DG SSA à Bruxelles et aussi au pays européen déclencheur de la notification.
Le nombre de notifications RASFF reçu pour le cas des produits végétaux et d’origine végétale depuis la création de l’ONSSA est comme suit.
Année 2011 2012 2013 2014
Nombre de notificationRASFF reçu
17 14 26 20
◗ Surveillance et suivi des établissements
- Recensement des établissements et entreprises alimentaires :
A fin décembre 2014, un total cumulé de 2438 établissements et entreprises alimentaires des Produits Végétaux et d’Origine Végétale (PVOV) ont été recensés. L’évolution de cette opération depuis son initiation en avril 2010 est synthétisée comme suit :
54
- Agrément et autorisation sanitaires :
Cette opération a été initiée en septembre 2013 suite à la publication, en juin 2013, de l’arrêté n°244-13 du 16 janvier 2013 relatif à l’autorisation et à l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective. A fin décembre 2014, un cumul de 608 agréments et autorisations sanitaires ont été délivrés aux établissements et entreprises alimentaires opérant dans le secteur des produits végétaux et d’origine végétale ; soit un taux de réalisation de 25%.
Tableau 1 : Total des établissements recensés et agréés/autorisés sur le plan sanitaire
Secteurs Nombre d’établissementsrecensés
Nombre d’agréments et autorisa-tions sanitaires octroyés
Jus, Nectar et Boissons 62 29
Conserves végétales 134 84
Fruits et légumes frais 236 162
Sucre et dérivés 39 20
Matières grasses végétales 505 73
Thés et cafés 66 11
Sels, épices, et plantes aromatiques 128 37
Céréales, légumineuses et dérivés 1113 109
Vins et boissons alcoolisées 53 22
Divers 102 61Total 2 438 608
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Afin d’inciter les 2500 établissements et entreprises alimentaires du secteur des PVOV, l’ONSSA a entrepris diverses actions de sensibilisation des professionnels afin d’activer le processus d’octroi des agréments et des autorisations sanitaires :
❍ Obligation de disposer de l’agrément ou de l’autorisation sanitaire avant toute exportation de marchandises ;
❍ Obligation de disposer de l’agrément ou de l’autorisation sanitaire à la demande de certificat sanitaire ou phytosanitaire ;
❍ Obligation pour les importateurs de produits alimentaires de disposer d’entrepôts de stockage des produits importés agréés ou autorisés ;
❍ Obligation des établissements agréés et autorisés à s’approvisionner auprès de ceux agréés ou autorisés également.
Ces actions d’incitations ont permis une nette amélioration du nombre d’agréments et d’autorisations sanitaires clairement démontré dans l’histogramme ci-après.
L’opération d’octroi des agréments et des autorisations sanitaires en 2014 a été marquée par un taux de réalisation de 106%.
Approbation des Guides de Bonnes Pratiques Sanitaires(GBPS)
Dans le cadre de l’accompagnement des professionnels du secteur des PVOV pour répondre aux exigences de la loi 28-07, notamment son article 43, l’ONSSA a procédé à la validation de 4 GBPS :
❍ Guide de Bonnes Pratiques Sanitaires du secteur meunier avec la Fédération Nationale de la Minoterie(FNM) ;
❍ Guide de Bonnes Pratiques Sanitaires relatif au secteur de la semi conserve de câpres avec la Fédération des Industries de la conserve des produits Agricoles du Maroc (FICOPAM) ;
❍ Guide de Bonnes Pratiques Sanitaires relatif au secteur d’olive de table avec la Fédération des Industries de la Conserve des Produits Agricoles du Maroc (FICOPAM) ;
❍ Guide de Bonnes Pratiques Sanitaires de la production et de l’industrie de sel alimentaire avec l’Association Marocaine des Producteurs et de l’Industrie du Sel (AMPIS).
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Produits animaux et d’origine animale et
aliments pour animaux
◗ Contrôle des viandes rouges et blanches
- Viandes rouges : Contrôle de 261.894 tonnes de viandes rouges (dont 173.366 tonnes de viandes bovines, 27.787 tonnes de viandes ovines, 14.931 tonnes de viandes caprines et 5.810 tonnes d’autres espèces) et 40.000 tonnes d’abats. Les saisies ont concernées 1.411 tonnes de viandes et abats pour les raisons suivantes:
❍ Présence de tuberculose, de septicémie, etc ;
❍ Présence de parasitoses (essentiellement pour les abats) : parasites hépatiques, pulmonaires, etc;
❍ Viandes issues de l’abattage clandestin ;
❍ Mauvaises conditions de conservation.
Le tonnage des viandes et abats contrôlé entre 2010 et 2014 augmente d’une année à l’autre.
Le tonnage des viandes rouges et abats saisis chaque année au sein des abattoirs de viandes rouges est variable d’une année à l’autre. Le plus grand tonnage a été atteint en 2010 (1818 tonnes).
- Viandes blanches : Contrôle de 111.485 tonnes des viandes blanches dont 42.635 de viandes de poulet et 68.850 tonnes de viandes de dindes. Les saisies ont concernées 1.098 tonnes de viandes.
-
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Le tonnage des viandes blanches contrôlées augmente régulièrement d’une année à l’autre entre 2010 et 2014 et ce suite aux actions de sensibilisation des consommateurs et l’installation de nouveaux abattoirs de viandes blanches
Le tonnage de viandes saisies augmente d’une année à l’autre d’une manière proportionnelle au tonnage contrôlé des viandes blanches
- Contrôle sanitaire des produits de la pêche : le contrôle a concerné 552.653 tonnes de produits de la pêche et la saisie de 2.598 tonnes de produits impropres à la consommation (produits putréfiés et présence de parasites).
Evolution des quantités contrôlées et des quantités saisies des produits de la pêche (PP) entre 2010 et 2014
◗ Contrôle à l’Importation et à l’exportation :
A l’importation le contrôle a concerné 2.821.445 tonnes de produits alimentaires et d’aliments pour animaux ; répartis comme suit :
❍ 2.628.282 tonnes d’aliments pour animaux ;
❍ 12.029 tonnes de boyaux ;
❍ 70.240 tonnes de produits de la pêche ;
❍ 66.231 tonnes de produits laitiers
❍ 20.702 tonnes de viandes et produits à base de viandes
A l’exportation, le contrôle a concerné 668.066 tonnes de produits alimentaires constitués principalement de :
❍ 542.000 tonnes de produits de la pêche
❍ 41.347 tonnes de produits laitiers
❍ 9.136 tonnes de boyaux
❍ 4.781 tonnes de viandes et produits à base de viandes
❍ 3.588 tonnes d’escargots vivants
❍ 38.113 tonnes d’aliments pour animaux.
Refoulement de 427 tonnes de produits de la pêche : produits putréfiés et présence de parasites.
Le tonnage des importations est variable d’une année à l’autre et cela dépond de l’offre et de la demande. Ces importations sont surtout influencées par le tonnage des aliments pour animaux importés qui varie en fonction de l’offre du marché international.
Le refoulement est variable d’une année à l’autre. En 2011, 28.300 tonnes de sous produits animaux ont été refoulées à l’importation pour non-conformité sanitaire (peau et cuirs, appât, huile et farines de poisson…)
Le tonnage des exportations est variable d’une année à l’autre. Il a atteint son pic en 2012. La variation du tonnage exporté est surtout influencée par la demande en produits de la pêche.
Le tonnage refoulé varie d’une année à l’autre. Il est surtout influencé par l’offre et la demande en produits de la pêche
Le nombre de certificats émis s’élève à 153 456 dont 25 176 certificats à l’exportation et 10 478 certificats à l’importation.
◗ Contrôle renforcé des produits
Durant la période estivale, le mois sacré de Ramadan, l’opération Transit des marocains résidents à l’étranger et durant la fête du sacrifice, un contrôle renforcé des produits animaux et d’origine animale périssables est assuré.
❍ Bilan Ramadan et période estivale : 10 214 sorties de contrôle, visites de 69 446 points de vente et réalisation de 104 169 actes de contrôles. Au-cours de ces contrôles 1 125 PV de prélèvements d’échantillons, 27 PV de constatation directe d’infraction ont été dressés et 103 017 actions de sensibilisation ont été réalisées. Les saisies ont concerné 845 tonnes de produits impropres à la consommation et 32 810 œufs de consommation.
❍ Encadrement de l’opération Aid Al Adha : réalisation de plus de 4 950 visites des animaux au niveau des abattoirs, des ménages et des marchés à bestiaux ainsi que l’inspection de 3 323 carcasses.
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◗ Contrôle des produits au niveau des points de vente
En plus du contrôle renforcé, un contrôle régulier des produits au niveau des points de vente est réalisé. A cet effet, en 2014, il a réalisé un total de 26 981 sorties de contrôle avec plus de 155 597 visites des points de vente. Ces contrôles ont abouti à la saisie de :
- 125 tonnes de viandes rouges;
- 141 tonnes de produits de la pêche;
- 19 tonnes de viandes blanches;
- 20 tonnes de produits laitiers;
- 65 777 œufs de consommation.
Plus de 24 535 prélèvements pour investigations analytiques ont été effectués et 197 PV ont été dressés contre les contrevenants.
Le nombre total de certificats émis (à l’origine et import /export) : 153 456 dont 25 176 à l’exportation et 10 478 à l’importation.
◗ Contrôle et suivi sanitaire des établissements :
Les actions de suivi et de contrôle des établissements de traitement, de transformation, d’entreposage, de transport des produits animaux et d’origine animale et des aliments pour animaux disposant de l’agrément ou de l’autorisation sanitaire sont effectuées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ce contrôle a consisté en 2 926 évaluations complètes des établissements et en 30 406 inspections à l’occasion d’enquêtes, de prélèvements, de certification des produits, etc. Le bilan de ces actions est comme suit :
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Etablissements Nombre d’évalua-tions
Nombred’inspections
Produits de la pêche•bateaux pêche côtière (1600) • bateaux pêche hauturière (356)• Établissements (378)• Halles aux poissons (22)
140429752039
2213787
17 0577006
Viandes et produits à base de viandes Abattoir viandes rouges (02)• Ateliers de découpe et de boucherie des viandes (88)• produits à base de viandes (60) • Boyauderies (22)
081066343
-1426324385
•Lait et produits laitiers Centre de collecte de laitUnités laitières (112)
222103
217374
Produits avicoles• Abattoirs et unités d’abattage de faible capacité (33) • Unités d’ovoproduits (12)• Abattoirs de lapin (05)
420707
-20509
Entrepôts (34) 34 131Produits de la ruche (13) 04 10Unités d’aliments pour animaux (18) 13 108Unités de sous-produits animaux (11) 03 14Cuisines centrales (06)Traiteurs
0902
13127
Octroi de 68 agréments pour de nouveaux établissements de traitement des produits animaux et d’origine animale et d’aliments pour animaux et 22 établissements de produits de la pêche (octroi de l’avis sanitaire).
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◗ Contrôle des lieux de la restauration collective
Ce contrôle a concerné 10 610 établissements de restauration collective dont 1 129 lieux de restauration sociale et 9 481 lieux de restauration commerciale.
Il a été procédé à 189 mises en demeure et 124 demandes de fermeture d’établissements pour non-respect des conditions d’hygiène et des conditions de conservation et d’entreposage des denrées alimentaires périssables.
◗ Délivrance d’agréments ATP pour le transport
L’opération de délivrance d’agréments ATP pour le transport des denrées périssables a porté sur :
- L’octroi de 4 202 certificats d’agrément sanitaire pour le transport national.
- L’octroi de 223 attestations ATP pour le transport international.
Il est à noter que la non disponibilité au Maroc d’une station d’essai agréée pour le contrôle technique des engins de transport des denrées périssables (DP) fait que le renouvellement, pour le trafic national, des agréments sanitaires se base sur l’examen visuel des conditions sanitaires de l’engin. Par contre, le renouvellement des agréments ATP pour le transport international des denrées périssables se base sur les visites effectuées auprès des stations d’essai agréées à l’étranger.
Les plans de surveillance
Les plans de surveillance et de contrôle constituent un indicateur important de la sécurité sanitaire et de la conformité réglementaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Ils se basent sur un programme d’échantillonnage et d’analyses des produits mis sur le marché, quelle qu’en soit leurs origines. Chaque année, un ensemble de plans de surveillance et de contrôle des denrées alimentaires et de l’alimentation animale sont réalisés afin d’évaluer le risque d’exposition des consommateurs aux résidus d’intrants agricoles (pesticides et médicaments vétérinaires), aux contaminants et aux fraudes alimentaires. Les plans de surveillance et de contrôle réalisés en 2014 par les services de l’ONSSA sont comme suit:
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◗ Plans de surveillance des résidus et contaminants dans les produits animaux et d’origine animale
Plans Substance recherchées
Nombreéchan- tillonsprévus
Nombreéchan- tillons
réalisées
de réa- % lisation
de %confor- mité
Plan de contrôle des produits animaux et d’origine animale
Microbiologie - additifs - matière grasseHistamine, bisulfites, cadmium, Bacté-riologie (E. coli, S. aureus, Salmonella et Coliformes), Résidus de médicaments (Chloramphénicol, nitrofuranes, vert de malachite, Stilbène et stérides), Médicaments vétérinaires (sulfamides), PCB’s, Colorants.
3521 3482 99 92
Plan de surveillance des résidus chez les ovins
Substance interdite + sulfamides + antibactériens + organochlorés + organophosphorés +Métaux lourds + Colorants alimen-taires
1041 900 86 100
Plan de surveillance des résidus dans les produits de l’aqua-culture
Substances Interdites : Métabolites des nitrofuranes et Chloramphénicol ; Substances antibactérienne Organochlorés Métaux lourds Mycotoxines: Colorants
85 85 100 100
Plan de surveillance des contaminants et des hydrocarbures dans les produits de la pêche
Métaux lourds + hydrocarbures aro-matiques polycycliques(HAP) et +poly-chlorobiphényles (PCBi)
336 335 100 99
Plan de surveillance des Résidus dans les produits avicoles
Sulfamides – antibactériens + chloram-phénicol 200 192 96 100
Plan de surveillance des résidus chez les bovins.
Sulfamides + antibactériens + aver-mectines + albendazole 150 154 103 100
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Plan de surveillance des résidus chez les caprins.
Sulfamides + antibactériens + aver-mectines + albendazole 50 73 146 100
Plan de surveillance des résidus dans le lait.
Antibactériens + chloramphénicol 90 90 100 100
Plan de surveillance des résidus dans le miel.
Organochlorés + organophosphorés + chloramphénicol 50 46 92 100
◗ Plans de surveillance des produits végétaux et d’origine végétale
Les plans ont concerné l’huile d’olive, les fruits rouges, les fruits secs, les épices et les fruits et légumes frais. 608 échantillons ont été prélevés, les résultats de 70% d’échantillons (le reste est en cours d’analyses) donnent 93 % de conformité.
Intitulé du plan Période
Nombre de prélèvements d’échantillonsréalisés en 2014
de réali- % sation de confor- %
mité
Résidus de pesticides dans les fruits et légumes frais et aromates
Nov. 2014- Juillet 2015(230 PE)
113 90 En cours
Contaminants et salmonelles dansles épices
Oct. – Nov. 2014 141 94 95
Contaminants et sulfites dans les fruits secs
Oct. – Déc. 2014 178 86 95
Hépatite A et LMR dans les fruits rouges
Déc. 2014- Mars 2015
60 75 En cours
Contrôle de la qualité des Huiles d’olives
Déc. 2014 – Jan 2015
116 94 86
Total 608 88,5 93
CONTROLE
ANALYTIQUE
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Le rôle de ces laboratoires est fondamental dans le processus d’encadrement, d’inspection et de certification relavant des attributions de l’ONSSA. Les activités de ces laboratoires portent sur les contrôles analytiques dans le domaine de la santé animale, la santé végétale et l’hygiène alimentaire.
Au cours de l’année 2014, les laboratoires ont traité, dans le domaine de la santé animale et de l’hygiène alimentaire, 39 286 échantillons sur lesquels 219 100 analyses ont été effectuées. Dans le domaine de la santé végétale 12 800 analyses phytosanitaires, 41 500 analyses pour les semences et 9 700 tests virologiques pour les plants et substrats ont été réalisées.
Evolution de l’activité analytique des laboratoires entre 2010 et 2014
CONTROLE ANALYTIQUE
L’ONSSA dispose d’un réseau moderne et multidisciplinaire de dix laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire national :
❍ 8 laboratoires régionaux d’analyses et de recherches (Tanger, Berkane, Fès, Rabat, Casablanca, Marrakech, Agadir et Laâyoune);
❍ 1 laboratoire national de quarantaine végétale (Bouznika);
❍ 1 laboratoire de contrôle de la qualité des semences et plants (Rabat)
RELATIONS INTERNATIONALES
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Pour le volet de la promotion de l’échange d’expérience, l’ONSSA a reçu plusieurs délégations étrangères en visites d’informations ou en négociation de nouveaux partenariats et plusieurs cadres ont participé aux manifestations à l’étranger.
Par ailleurs, l’assistance technique et le renforcement des compétences à l’étranger restent parmi les principales activités de coopération bi ou multilatérale. Ainsi, l’ONSSA a bénéficié de 10 missions d’experts internationaux dans les domaines sanitaires et phytosanitaires, et plus de 80 cadres de l’ONSSA ont bénéficié de formations à l’étranger, financées par des bailleurs de fonds tels que l’Union européenne, la FAO, l’AIEA, et d’autres organismes internationaux ainsi que par les coopérations bilatérales (belge, chinoise, hollandaise, française, américaine (USDA), etc.).
RELATIONS INTERNATIONALES
Dans le cadre du renforcement des relations internationales, 4 protocoles de coopération ont été signés avec la France, le Gabon, l’Italie et le Portugal et plusieurs autres accords sont en cours de négociation (Chine, Japon, Sultanat d’Oman, Lybie, etc.).
La Coopération Sud-Sud a également été renforcée, par l’organisation de plusieurs visites d’études au profit d’une trentaine de cadres de la région MENA et de l’Afrique subsaharienne.
MANAGEMENT QUALITE
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Pour atteindre ces objectifs, l’ONSSA a choisi d’inscrire tous ses services (centraux et extérieurs) dans un processus d’amélioration continue afin de satisfaire au mieux les attentes des consommateurs en matière de sécurité et compétence dans la gestion et de clarté dans les décisions. Mais aussi afin de fournir à son personnel des conditions de travail confortable.
Les systèmes qualité des différentes structures (centrales et régionales) doivent répondre aux exigences des référentiels nationaux et internationaux applicables à leurs activités, tels que les normes :
❍ NM ISO 9001 : Direction centrale + 3 Directions Régionales (DR Casablanca, DR Fès, et DR Laayoune).
❍ NM ISO 17020 : Tous les services d’inspection (SV, SPV, SCPVOV)
MANAGEMENT QUALITE :
POURSUITE DE LA DEMARCHEL’ONSSA de part sa mission de garant de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires se doit de donner confiance au consommateur
et à tous ses partenaires. Le plan « Maroc vert » a été décliné par
l’ONSSA en axes et objectifs stratégiques, à travers sa Politique
Qualité.
❍ NM ISO 17025 : Tous les laboratoires régionaux d’analyses et de recherches et le Service de contrôle et expertise.
Ce n’est qu’au terme d’importants efforts fournis par tous pour améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’ONSSA que des reconnaissances nationales et internationales ont été attribuées par l’accréditation NM ISO 17025 de 7 Laboratoires régionaux d’analyses et de recherches de l’ONSSA et du service contrôle et expertise relevant de la direction centrale.
Ainsi que l’accréditation NM ISO 17020 du service d’enregistrement et inspection relevant de la direction centrale.
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Documents Qualité :
À ce jour l’ONSSA dispose de 168 documents qualité nationaux, au cours de cette année un ensemble de documents ont été créés et révisés :
Création Révision
ISO 17020 07 13
ISO 9001 13 26
Audits Qualité :
Plusieurs audits centraux et nationaux par rapport aux normes NM ISO 17020 et NM ISO 9001, ont été menés dans le cadre de la vérification et de l’amélioration du système de management qualité mis en place au niveau des entités centrales et régionales.
En 2014, 42 audits nationaux ISO 17020, 67 audits régionaux et 01 audit processus(08) ISO 9001 et 1 audit des procédures (22) ont été réalisés.
Dans le cadre du développement de son système d’information, l’ONSSA a réalisé, au-cours de l’année 2014, plusieurs actions dont:
SYSTEME D’INFORMATION
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◗ Système d’Information Phytosanitaire et Sanitaire (SIPS)
L’objectif du projet de mise en place d’un Système Phytosanitaire et Sanitaire (SIPS) est l’amélioration de la communication et de l’échange de l’information entre les différentes structures concernées.
Objectifs spécifiques du projet :
❍ Echange de l’information en temps réel entre les structures de contrôle concernées ;
❍ Capitalisation des informations relatives au contrôle aux postes frontaliers ;
❍ Amélioration de la gestion des actions du contrôle sanitaire et phytosanitaire aux postes frontaliers ;
❍ Accès rapide à l’information par les différents opérateurs économiques ;
SYSTEME D’INFORMATION
❍ Résultats escomptés :
❍ Réduction des délais de transfert et de traitement des dossiers ;
❍ Amélioration de la coordination entre les structures concernées ;
❍ Efficience de l’exécution des missions de contrôle sanitaire et phytosanitaire ;
❍ Mise à la disposition des opérateurs économiques, en temps réel, des informations requises.
Dans le cadre de ce projet l’ensemble des processus métiers de l’ONSSA seront informatisés soit la conception, le développement et la mise en œuvre de 50 sous-modules répartis sur les 13 modules ci-après :
❍ Contrôle des marchandises à l’importation et à l’exportation ;
❍ Contrôle des produits sur le terrain ;
❍ Homologation, Autorisation et Agrément des produits ;
❍ Contrôle des établissements ;
❍ Surveillance de l’état sanitaire des animaux et des cultures et luttes contre les maladies ;
❍ Grandes luttes contre les moniaux, les sautereaux et les rongeurs ;
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❍ Agrément et Autorisation des établissements ;
❍ Agrément et Autorisation des engins de transport ;
❍ Mandat sanitaire et prophylaxie contractuelle ;
❍ Contrôle des pulvérisateurs ;
❍ La pharmacovigilance ;
❍ Statistique du cheptel national ;
❍ Statistiques et éditions
Au cours de l’année 2014, les cinquante sous-modules susvisés ont été conçus et développés. Quarante sous-modules ont été testés et mis en œuvre au-cours du premier semestre 2015.
Au cours de cette même année, l’ONSSA a acquis, installé et configuré l’outil requis pour l’interfaçage du SIPS avec le système d’information PortNet de l’Agence National des Ports et ce, pour permettre l’échange des informations entre ces deux systèmes relatives au contrôle à l’importation et à l’exportation des marchandises.
◗ Système de gestion intégré des ressources humaines
Au cours de l’année 2014, l’ONSSA a mis en exploitation ce système, qui comprend 19 modules, au niveau du Service central de Gestion des Ressources Humaines. La généralisation de l’exploitation de cette solution sur l’ensemble des directions régionales de cet office est prévue sur 2015 et 2016.
◗ Système de gestion intégré des processus achat, logistique, patrimoine, finance et comptabilité
Mise en exploitation du module Sage au niveau du Service central de la comptabilité et du module Praxis au niveau du Service central du Patrimoine et des Moyens Généraux. La généralisation de l’exploitation de ces deux modules sur l’ensemble des directions régionales de cet office est prévue en 2015 et 2016.
◗ Intranet
- Mise en exploitation de l’Intranet au niveau des services centraux et régionaux de l’ONSSA.
◗ Infrastructure technique
❍ Virtualisation de six serveurs physiques ;
❍ Création de 26 machines virtuelles pour la production et les tests ;
❍ Création d’un serveur de fichiers pour la sauvegarde des données des agents du siège de l’ONSSA.
◗ Sécurité informatique
Acquisition d’une solution pour la sécurité informatique du siège de l’ONSSA (Firewalls en cascade).
