Dette publique : faits et chiffres

Une approche de la vraie dette publique de la France.

Club Frédéric Bastiat Mardi 17 Décembre 2013.

Jean-‐Yves Archer

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Deux précisions importantes :

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Première précision : Le contenu de cette présentation a été rédigée par mes soins et n'engage, éventuellement, que ma seule responsabilité. Elle est le fruit de mes recherches pour la conférence du Club Frédéric Bastiat qui m'a laissé toute liberté de rédaction et donc de réflexion. Deuxième précision : L'usage du Club Frédéric Bastiat est de nommer ses rencontres par le titre de " conférence ". Si j'ai effectivement des responsabilités de dirigeant de petites PME et d'économiste, je ne suis pas ici dans une logique de professeur. Pour moi, face à vous, je suis dans une logique de compte-rendu de recherches et d'apports de faits et de chiffres afin de nourrir un débat.

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Déroulement proposé : 4 étapes

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①   Etat des lieux en quelques tableaux.

②   La dynamique de la dette et ses 6 variables.

③   L'endettement public : jusqu'où peut-‐on tenir ?

④   Notre dette publique est-‐elle domesticable ?

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Etat des lieux en quelques tableaux : où en sommes-‐nous ?

SECTION 1

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Etat des lieux : ( 1/13 )

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La dette publique est composée des passifs de l'Etat + Organismes sociaux + Collectivités territoriales.

La dette publique est retenue en valeur brute : soit son montant exigible ( comme au passif d'une entreprise ) et non en valeur nette en incorporant les actifs de l'Etat : du château de Versailles aux sous-‐marins nucléaires.

Comptabilité annuelle. Approche " classique " en apparence.

La dette est exprimée en % du Produit Intérieur Brut ( PIB ).

PIB = Somme des valeurs ajoutées brutes des différentes branches d'activité + impôts – subventions. ( Source Insee ). Impôts dans PIB...

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produit-‐inter-‐brut-‐prix-‐march.htm

A noter : 2014 prochaine incorporation au PIB des éléments incorporels ( marques, etc ) d'où une augmentation mécanique programmée d'environ 3% du PIB. Réforme déjà réalisée aux Etats-‐Unis en 2013 ( voir article joint sur ce sujet en Annexe ).

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Dette publique notifiée : Source : " La dette publique notifiée ( dite dette au sens de Maastricht ) est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la Comptabilité nationale mais ne correspond pas directement à cette présentation. " ( sic ). Elle exclut certains types de dettes : essentiellement les crédits commerciaux et les décalages comptables. Elle est évaluée en valeur brute : on ne déduit pas de la dette les créances des administrations publiques sur des organismes ne faisant pas partie des administrations publiques ( exemple : liquidités du Trésor sous forme de dépôts à la Banque de France, placements de la CADES, etc ). Elle est consolidée : on déduit donc les dettes détenues entre les Administrations. Elle est évaluée en valeur nominale : " C'est-‐à-‐dire à la valeur faciale de la dette et non à la valeur de marché comme cela est fait dans les Comptes nationaux ".

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Dette publique notifiée : Suite : La dette publique est évaluée en valeur nominale : " C'est-‐à-‐dire à la valeur faciale de la dette et non à la valeur de marché comme cela est fait dans les Comptes nationaux ". Autrement dit, le risque d'évolution sur la part de l'endettement soumise à taux variable n'est pas intégrée annuellement. Il est " loyalement " budgété dans le Projet de Loi de Finances pour l'année d'après mais il n'est pas soumis à provisionnement exhaustif.

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Ajustements comptables postérieurs : Cette comptabilisation en valeur faciale de la dette ( et non à la valeur de marché ) explique les ajustements comptables qui surviennent un an voire 18 mois plus tard et que la Cour des comptes observe à partir des sources définitives émises par les Comptes nationaux.

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Première déduction : Des centaines de Fonctionnaires travaillent et élaborent le chiffrage de la dette publique qui souffre – au moins – de deux grands biais : 1 ) L'estimation en valeur faciale ( et non en valeur de marché ). 2 ) La prise en compte de la seule dette exigible à l'exclusion de toute mention de ce que l'on nomme la " dette implicite ", c'est-‐à-‐dire la dette future certaine non incluse dans la comptabilité annuelle. En clair, la dette hors-‐bilan avec comme exemple massif d'engagements le paiement futur des pensions des Fonctionnaires.

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Fin 2013 : Près de : 1.900 milliards de dette publique. Et : 3.130 milliards de dettes hors-‐bilan. Total exigible hors variations des taux : 5.030 Mds.

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Comment la dette est-‐elle répartie ?

Précision : ODAC Organismes divers d'Administration centrale

78,21 %

12,5 %

8,8 %

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D'où viennent les ressources de l'Etat ?

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Les recettes fiscales de l'Etat : près de 300 milliards. Les recettes fiscales nettes de la LFI 2013 en milliards d'euros en % du total

Taxe sur la valeur ajoutée 141 47,3 Impôt sur le revenu 71,9 24,1 Impôt sur les sociétés 53,5 17,9 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 13,7 4,6 Autres recettes nettes 18,3 6,1 Total : 298,6 Hors recettes provenant d'origine de cessions d'actifs, etc.

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Rapport de la dette publique : en % du PIB.

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93,4%

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Le poids croissant des dépenses publiques :

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La dette rapportée aux recettes fiscales et par habitant ou par actif :

En 2013, la dette ( 1.900 Mds ) représente l'équivalent de :

années de rentrées fiscales ( Etat, Sécurité sociale, Collectivités locales ).

et, si on inclut le Hors-‐bilan :

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2007

Les pays les plus endettés de l'UE. 10 points de différence entre la France et l'Allemagne 17

L'actuelle lassitude fiscale rapprochée d'une analyse émise par Frédéric Bastiat.

" Le public est ainsi fait qu'il se défie autant de ce qui est simple qu'il se lasse de ce qui ne l'est pas ".

( Harmonies économiques )

1850.

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La dynamique de notre dette publique provient d'abord de 6 variables-‐clefs.

SECTION 2

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Six variables-‐clefs :

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Première variable : croissance et dépenses sociales. Depuis 1975, notre taux de croissance ne permet pas d'absorber le niveau voté de la dépense publique. Comme l'avait dit Raymond Barre, " la France vit au-‐dessus de ses moyens ". Dès lors que le " traitement social du chômage " ( Pierre Mauroy ) se traduit par des aides que les enjeux humains & sociaux nous imposent, le pays se retrouve confronté à une double dérive des dépenses sociales : 1 ) Les charges sociales retenues sur salaires. 2 ) Les dépenses sociales ( RMI puis RSA, Allocation personnalisée d'autonomie, C.M.U ) qui font partie de la dette publique, par sédimentation. 20

Statistique évocatrice issue d'une source fiable : en % PIB.

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Source OCDE : 21,5% en 1980 contre près de 34% en 2013 : toutes dépenses sociales publiques confondues. ( Etat, collectivités locales, etc ).

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Quoi de neuf ? Juillet 2013 : Avec le début de la crise, les dépenses sociales ont augmenté pour répondre au plus grand besoin de soutien social, à travers les prestations de chômage et d'aide sociale, alors que la croissance du PIB a ralenti. Ces deux facteurs ont contribué à une augmentation des ratios de dépenses sociales publiques au PIB -‐ de l'ordre de 19% en 2007 pour atteindre un pic de 22,1% du PIB en 2009 en moyenne dans l'OCDE. Les dernières prévisions indiquent que les dépenses sont restées élevées depuis et diminueront seulement légèrement à 21,9% en 2013. Les tendances de dépenses et de croissance en France sont semblables à la plupart des pays de l'OCDE, et avec une estimation d'environ 33% en 2013, la France reste le pays dont le taux de dépenses sociales publiques en rapport au PIB est le plus élevé : l'État-‐providence absorbe plus de 30% des ressources économiques en Belgique, au Danemark et en Finlande. Voir "données SOCX agrégées" pour tous les pays/années à partir du lien ci-‐dessous. http://www.oecd.org/fr/els/soc/depenses.htm


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Deuxième variable : conjoncture. Depuis 1980, année de départ du graphique OCDE jusqu'aux années immédiatement postérieures à 2008, on mesure clairement l'impact de la conjoncture. L'accélération post-‐2008 est nette. Ce que l'on nomme les " amortisseurs sociaux " avec une logique humaniste d'aide sociale mais aussi avec le risque du développement de l'assistanat est un moteur puissant de la dépense publique donc de l'élaboration de la dette.

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Troisième variable : les niches fiscales. Tout Etat occidental a une dimension d'incitation dans sa politique économique. Ce qui est sain. Dès lors, on trouve de nombreuses dérogations fiscales destinées à soutenir telle ou telle activité. Certaines sont néanmoins contestables à commencer par les coûts budgétaires des 35 heures qui révèlent que la France serait un pays assez riche pour que ses salariés travaillent un peu moins et que l'Etat, par l'impôt, paye le manque à gagner....( près de 22 Mds ). Pour mémoire : total des exonérations de charges = 33,6 Mds. ( 2013 ).

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Troisième variable : les niches fiscales. ( suite ) Notre pays a un penchant assez regrettable pour la complexité. L'Etat prélève d'un côté puis réaffecte de l'autre sous telle ou telle condition ce qui mène à la création d'usines à gaz ou de contre-‐sens. Le crédit d'impôt compétitivité emploi est objectivement complexe à manier ( demandez à votre expert-‐comptable...) et son premier bénéficiaire va être : CICE....

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Quatrième variable : le mille-‐feuille territorial. Union européenne Etat Région Département Intercommunalité Commune

Et bientôt : " Grand Paris " et notion de Métropole.

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4ème variable : le mille-‐feuille territorial. ( Suite ). Le fait que chaque niveau soit doté d'une " compétence de plein exercice " ( article 72 et suivants de la Constitution ) provoquent des redondances dans l'action, des doublons dans les procédures et des surcoûts qui ont été estimés à 22 milliards par an. Si Jacques Chirac, réélu à 82% en 2002, avait – dans la foulée – réussi une sorte d'union nationale sur le sujet de la refonte de la décentralisation, nous aurions, en dix ans, économisé plus de 100 milliards d'euros. Ce n'est pas une opinion, c'est ce que l'Histoire budgétaire future de notre pays retiendra.

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Frédéric Bastiat, libéral éclairé :

" C'est donc à tort que quelques auteurs, dont l'opinion était influencée par le spectacle de taxes écrasantes et abusives, ont considéré comme perdue toute valeur consacrée aux services publics. Cette condamnation tranchante ne soutient pas l'examen. " Harmonies économiques " chapitre XVII : Services privés, services publics. Décembre 2013 28


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Cinquième variable : les carences du chiffrage prévisionnel. En tant que particulier ou en tant que chef d'entreprise, nous fonctionnons sous le mode du chiffrage prévisionnel. Ainsi, avant d'engager une décision, nous essayons sérieusement de chiffrer ses conséquences. Or qu'il s'agisse des lignes TGV, du coût du RMI ( création par Michel Rocard en 1988 ) et de bien d'autres dépenses publiques, les chiffrages prévisionnels sont systématiquement démentis par la réalité. Le RMI dans un facteur de un à 4.

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Cinquième variable : les carences du chiffrage prévisionnel. ( suite ) L'actualité vient nous fournir un exemple parlant, savoureux autant que désolant. Pour des raisons bonnes ou mauvaises ( là n'est pas notre sujet ) il a été décidé que la modification des rythmes scolaires allait permettre de créer des TAP : activités périscolaires. L'idée semble intéressante et a été budgétée ( et annoncée officiellement par le Ministre Peillon ) à hauteur de 250 millions d'€uros que l'Etat s'engage à verser aux communes pour leurs coûts additionnels de fonctionnement scolaire.

€+ 30


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Cinquième variable : les carences du chiffrage prévisionnel. ( suite ) Diverses associations ( dont l'Association des Maires de France ) et bien des communes ont refait leurs comptes. Au total cette réforme a un coût estimé entre 950 et 1.150 millions d'€uros, soit près de 5 fois le budget initial. Vous commandez une voiture 40K€ et vous devez la payez 200.000 €uros ? Gestion publique erratique et pression sur la dette publique.

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Cinquième variable : les carences du chiffrage prévisionnel. ( suite ) A l'opposé, et toujours sous la rubrique des carences du chiffrage prévisionnel, nous savons que le Projet de Loi de Finances repose sur une hypothèse importante : celle de la prévision de la croissance économique. Or, depuis de nombreuses années, pour des motifs évidents de facilité apparente, ce chiffre est le plus souvent surestimé. Rappelons-‐nous du 0,8% de croissance pour 2013 qui a " vécu " à Bercy jusqu'à la fin de l'été 2012. Un nouvel organisme, présidé par le premier président de la Cour des comptes, vient d'être créé dans le but de mieux conseiller l'Etat dans ses calculs de trajectoire de croissance. Haut Conseil des Finances Publiques. http://www.hcfp.fr

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Cinquième variable : les carences du chiffrage prévisionnel. ( suite ) L'absence de rigueur intellectuelle qui prévaut aux calculs prévisionnels publics est au-‐delà du supportable. Si le théâtre de Pirandello est fondé sur le comique de répétition : ici, la répétition se traduit par des dérapages budgétaires très significatifs que pointe la Cour des comptes. Surévaluer la croissance économique et sous-‐estimer les dépenses publiques a pour conséquence directe l'aggravation cumulée de notre dette collective.

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Les dépenses définies par Frédéric Bastiat : " L'argent dépensé pour réparer une fenêtre cassée apportera du travail au réparateur; ce dernier pourra augmenter ses dépenses, ce qui produira plus d'affaires pour d'autres. Ce qu'on ne voit pas ici, c'est que l'argent aurait aussi été dépensé, et simplement autrement, si la fenêtre n'avait pas été cassée. La fenêtre cassée a seulement détourné de l'argent vers d'autres dépenses." ( Mélanges d'Economie politique 1851 ).

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Sixième variable : aspects intrinsèques de la dette. Une dette publique de 1.900 milliards qui s'approche tendanciellement des 2.000 milliards et une dette hors-‐bilan qui s'approche des 3.200 milliards représentent des sommes importantes en termes de financement des intérêts. L'Agence France Trésor a réussi – il faut le souligner – à faire économiser 1,9 milliard en 2013 sur le chiffre initialement prévu de 46,8 mds de charge d'intérêt. Pour l'an prochain ( PLF 2014 ), il est prévu de verser 46,7 mds d'€uros à un taux moyen de 3,5% ( OAT à 10 ans ) et de 3,3% toutes maturités confondues. Après analyse, nous ne validons pas cette approche qui sous-‐estime la future remontée des taux d'intérêts nord-‐américains puis européens. ( " tapering " ).

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Sixième variable : aspects intrinsèques de la dette. Future remontée des taux d'intérêts nord-‐américains puis européens ? Depuis plusieurs années, les Banques centrales ( FED et BCE ) ont pratiqué ce que l'on nomme le " Quantitative easing " en procédant au gonflement de leurs bilans par des rachats massifs de créances commerciales. ( Actifs de toutes nature ou presque ). Or, Ben Bernanke et son successeur Madame Janet Yellen ont annoncé que le FED voulait graduellement sortir de cette politique d'injection massive de liquidités. Tous les économistes des grandes banques U.S tablent sur des taux à 4% hors prime de risque lié aux évolutions du pays. En dynamique, nous risquons de nous rapprocher de taux voisins de 5% sous 18 mois ce qui va nourrir l'alourdissement du premier poste budgétaire de l'Etat. 36


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Sixième variable : aspects intrinsèques de la dette. Evolution des intérêts à verser

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L'endettement public : jusqu'où peut-‐on tenir ? SECTION 3

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Jusqu'où peut-‐on tenir ? : ( 1/5)

flux d’expatriation

moindres rendements

fiscaux

Economie souterraine

Alimentation de la dette

Dynamique de la Dépense publique

" Trop d'impôt tue l'impôt "

Pression fiscale

Confiance des créanciers

Courbe de Laffer

Irréversibilité

A partir d'un certain seuil, la dépense publique ne fait que démotiver.

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Jusqu'où peut-‐on tenir ? : ( 2/5 )

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La démotivation d'hier : 1 ) Coût de l'exil fiscal issu de l'I.S.F ? -‐ Manque à gagner pour le Trésor public. Chiffrage ? 2 ) La Maison des Français de l'Etranger ( qui dépend du Ministère des Affaires Etrangères ) a relevé que 3% des expatriés ont le statut de chefs d'entreprise d'une société occupant plus de 10 salariés. Au total, cela représenterait près de 60.000 entreprises soit plus de 800.000 emplois ( voire plus d'un million selon la Fondation Concorde ). Et si la fiscalité expliquait la moitié de ces départs ? Manque à gagner : 400 à 500.000 emplois.

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La démotivation présente : Pour des raisons fiscales, pour des raisons d'absence de " Small Business Act " à la française visant les start-‐up, pour des motifs tenant à la difficulté de trouver des capitaux d'amorçage, nombre de jeunes entrepreneurs décident de quitter notre pays. Or, statistiquement, un entrepreneur qui réussit dans un autre pays, décide majoritairement d'y rester. Manque à gagner et hémorragie de talents. La perception de la dette publique interfère avec leurs décisions de partir : théorie dite des " anticipations rationnelles ".

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La démotivation future : 1 ) Risque croissant de doute des créanciers et conséquences sur les primes de risque. 2 ) Le remboursement des intérêts, en 2014, sera d'un peu plus de 46 mds tandis que le déficit budgétaire annoncé est de 82,2 mds. 3 ) Il parait illusoire de soutenir que la France est sur la voie du désendettement. Admettons 20 mds d'économies en matière de dépenses publiques à rapprocher des 80 mds de déficit. Solde aggravant de la dette : Mds.

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La situation française s'inscrit dans une tendance : Risque généralisé :

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Notre dette publique est-‐elle domesticable ? �� SECTION 3

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Une dette domesticable ? : ( 1/7 )

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La double notion de dette domesticable : 1 ) La dette publique française est détenue à près de 62% par les non-‐résidents. A l'inverse de pays comme le Japon, la dette publique peut donc poser des questions de souveraineté et d'indépendance nationale. Dette non domestique. 2 ) Une dette publique domesticable serait ainsi définie : ◊ Maîtrise progressive de sa dynamique haussière. ◊ Dette soutenable par le corps social en termes d'effort fiscal. ◊ Besoin de réforme des statuts et missions de la BCE.

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La double notion de dette domesticable : ( suite ) Détention par les non-‐résidents des titres de la dette de l’État en % de la dette négociable Source : AFT.

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La double notion de dette domesticable : ( suite ) 1 ) Besoin de réformes structurelles dans l'espace public. 2 ) Besoin de culture économique et financière crédible ( chiffrage prévisionnel ). 3 ) Besoin d'agréger les rapports de la Cour des comptes et d'en tirer profit. 4 ) Aller vers une Banque Centrale qui puisse prêter aux Etats d'où moindres taux d'intérêt. ( Refonte de la Loi de 1973 sur les prêts de l'Institut d'émission ).

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Une dette domesticable ?: ( 4/7 )

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Dans le rapport de l'ancien éminent président de L'Oréal François DALLE rédigé avec Jean BOUNINE, il est indiqué ( p.68 ) : " Une entreprise ne se limite pas à la simple juxtaposition de capital et de travail. Une entreprise, c'est du capital, du travail et une organisation composante essentielle du facteur résiduel des économistes ". ( " Pour développer l'emploi ", mai 1987 / Dalle – Bounine ). 1 ) Suppression du département et meilleure organisation territoriale. 2 ) Les Etats-‐Unis disposent de 50 Sénateurs..... Suppression de 148 Sénateurs et de 277 députés : il reste alors 3 députés par département ( 300 ) et 2 Sénateurs par département ( 200 ). Total : 500 Parlementaires. 3 ) 453 organismes publics ont le droit de collecter 121 milliards de taxes affectées hors-‐ contrôle du Parlement ( Voies navigables de France, Centre national du Cinéma, Ademe, etc ). Evolution récente des dépenses supérieure à 4% contre 1,3% pour l'Etat. Voir rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires du 4 Juillet 2013 sur ce point. http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-‐la-‐une/La-‐fiscalite-‐affectee-‐constats-‐enjeux-‐et-‐reformes

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Inflation des élus et position de Frédéric Bastiat : " Il y a trop de grands hommes dans le monde; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des Nations, etc. Trop de gens se placent au-‐dessus de l'humanité pour la régenter.

Trop de gens font métier de s'occuper d'elle ". ( La Loi, 1850 ).

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Une dette domesticable ?: ( 6/7 )

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POSITION DU MINISTRE ANDRE GIRAUD : ( exprimée dans les années 1987 ). ( Ancien ministre de l'Industrie du Gouvernement Barre puis de la Défense en 1986 ) : ◊ Etat de grâce post-‐présidentielles ◊ Recours indispensable au référendum. Cette solution parait réaliste face à la lassitude des citoyens et à la maturité du corps électoral qui a parfaitement compris que l'Etat n'a pas une gestion VERTUEUSE mais DISPENDIEUSE.

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Antoine Riboud, fondateur de

" Georges Pompidou avait raison, la France c'est d'abord un Etat donc des dépenses et une course à la subvention ". ( 1986 ).

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" L'Etat, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde ". Frédéric BASTIAT ( Sophismes économiques ).

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En conclusion

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En conclusion :

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La conjoncture, et donc la fin des Trente Glorieuses, explique largement notre situation de la dette publique. Cela étant, " gouverner c'est prévoir " et le fait de présenter sans cesse des budgets en déficit ne peut pas nous conduire sur le chemin de la gestion durable. 82 mds, c'est le double de l'effort fiscal exceptionnel... Si rien n'est fait d'ici à 3 ans, il y aura nécessairement des difficultés tant au plan des recettes fiscales qu'au plan du poids relatif de la dette. Souvenons-‐nous des techniques de Raymond Barre qui avait su rétablir les comptes.

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Vers une gestion publique plus innovante :

" Je pense que nous avons plus d'idées que

de mots.

Combien de choses senties et qui ne sont

pas nommées ! ".

Encyclopédiste Denis Diderot. ( Pensées, 1746 )

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Vers une gestion de l'Etat plus réaliste :

" L'Etat écoute trop les macro-‐économistes

et pas assez les micro-‐économistes". Claude Bébéar, ( Axa ) "

Heure de Vérité, France 2 : 13 Juin 1993 ( Donc, il y a 20 ans... )

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Annexes : ( 1 / 2 ) Nos récentes contributions.

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Articles parus en 2013 :

Changement de calcul du PIB : Immatériel : une drôle de godille financière ? http://lecercle.lesechos.fr/node/78215/

Bilan économique : la faute au gouvernement ou à la conjoncture ? http://www.atlantico.fr/decryptage/hollande-‐18-‐mois-‐plus-‐tard-‐que-‐situation-‐economique-‐doit-‐au-‐gouvernement-‐qu-‐elle-‐doit-‐conjoncture-‐869157.html?page=0,3 Quitter l'€uro ? Un saut sans parachute. http://lecercle.lesechos.fr/node/82229/ La France face à la crise by @JYvesARCHER Revue ENA http://www.slideshare.net/ARCHER58/la-‐france-‐face-‐la-‐crise via @SlideShare Comment le niveau d’impôt a-‐t-‐il pu atteindre de tels sommets ? http://www.atlantico.fr/decryptage/effet-‐crises-‐successives-‐ou-‐passif-‐gouvernements-‐laxistes-‐qui-‐ou-‐quoi-‐francais-‐doivent-‐niveau-‐stratospherique-‐impots-‐atteint-‐auj-‐870704.html

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Annexes : ( 2 / 2 ) Nos récentes contributions.

Décembre 2013

Articles parus depuis Octobre 2013 : ( suite ) La dette publique : jusqu'où ? http://lecercle.lesechos.fr/node/80744/ Budget de l'Etat : constriction urgente et blocages http://www.economiematin.fr/les-‐experts/item/6381-‐budget-‐france-‐depenses-‐reduction Le syndrome de la passoire fiscale : 32 mds de TVA... http://www.atlantico.fr/decryptage/passoire-‐fiscale-‐pourquoi-‐chiffre-‐recettes-‐qui-‐echappent-‐etat-‐est-‐vraisemblablement-‐plus-‐eleve-‐que-‐estime-‐commission-‐europeenne-‐845439.html L'incroyable dérive de 112 milliards de taxes affectées! http://lecercle.lesechos.fr/node/78820/

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Notre dette publique... Merci de votre attention.

Jean-‐Yves Archer [email protected]

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Dette publique : faits et chiffres