Fédération des Industries Mécaniques (FIM) …...Eastrategies Page 2 Actualité macro-économique en Roumanie Population : 19,042 millions d’habitants PIB en 2012 : 131,3 milliards

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AM CONSEIL INTERNATIONAL devient EASTRATEGIES

Nous commençons 2013 par certaines modifications dans notre

fonctionnement interne.

Etant donnée la multiplication de nos activités, nous gardons les

activités de représentations commerciales sur

AM Conseil International SRL

et transférons le conseil et l’accompagnement sur

Eastrategies SRL.

NOUVEAUTES Janvier 2013

Correspondant Bretagne International et

Fédération des Industries Mécaniques (FIM)

Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org

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Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,042 millions d’habitants

PIB en 2012 : 131,3 milliards EUR

PIB par habitant en 2012 : 6.700 EUR/habitant

Croissance en 2012 : +0,7 %

Croissance prévisionnelle en 2013 : +1,6%

IDE en 2010 : 2,6 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti en 2012 : env. 160 EUR (700 RON)

Salaire moyen mensuel brut, en novembre 2012 : 479 EUR (2.173 RON)

Taux d’inflation en 2012 : +5,1 %

Taux de chômage en 2012 : 5,59 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français fin 2010 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 31.01.2013 : 1 EUR = 4,3828 RON





Le taux de chômage a baissé légèrement en novembre : Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières a

diminué en Novembre de 0,2 % par rapport au mois précédent, à 6,7%. Par rapport à Novembre 2011, il est en

baisse de 0,9%, le nombre de chômeurs âgés de 15-74 ans atteignant 674.000 personnes, selon les données an-

noncées par l'Institut National des Statistiques (INS). En Octobre, il y avait 695.000 chômeurs, et en Novembre de

l'année dernière 750.000. Selon le sexe, le taux de chômage des hommes dépasse de 0,9 % à celui des femmes

(valeurs respectives étant de 7,1% pour les hommes et 6,2% pour les femmes), montre INS dans un communiqué.

Pour les adultes (25-74 ans), le taux de chômage était estimé à 5,3% pour Novembre 2012 (5,7% pour les hommes

et 4,7% pour les femmes). Le nombre de chômeurs âgés de 25 à 74 ans représentent 72,6% du nombre total de

chômeurs estimé pour Novembre 2012.

2013, une bonne année pour les investissements dans l'énergie verte : Le soutien accordé par l'Etat pour les

énergies renouvelables a attiré des investissements massifs l’année dernière, en particulier dans le secteur de

l'éolien, la Roumanie étant ainsi le pays le plus actif de l’Europe de l’Est en termes de capacité nouvellement ins-

tallée. Cette année, on estime que le domaine photovoltaïque sera préféré, le marché étant encore à ses débuts.

Comme le reste des pays européens, la Roumanie vise à augmenter la part d'énergie produite à partir de sources

renouvelables dans l'énergie totale produite dans l'économie, la cible étant de 38% pour 2020. Pour atteindre cet

objectif, la Roumanie a opté pour le système de quota obligatoire. Il s'agit d'un mécanisme de promotion de

l'électricité à partir de sources renouvelables (énergie verte) par quota annuel obligatoire d'acquisition de certifi-

cats verts. Mais, la législation roumaine mentionne aussi d'autres options : aides à l'investissement, exonérations

ou réductions fiscales, remboursements d'impôt, programmes de promotion concernant l'obligation d'achat de

l'énergie renouvelable.

La Roumanie se situe à la 59ème place du classement des économies les plus libres du monde : Selon les conclu-

sions d'un rapport publié par Heritage Foundation, la Roumanie a enregistré un score de la liberté économique de

65,1 points dans le cassement des économies les plus libres au monde, avec 0,7 points de mieux que l'an dernier,

ce qui la positionne à la 59ème place (en hausse par rapport à la 62ème place l'an dernier). Conformément à In-

dex of Economic Freedom 2013, la Roumanie se classe 28e parmi les 43 pays de l’Europe et son score total est

supérieur à la moyenne globale. Selon Heritage Foundation, le score de la Roumanie s'est amélioré grâce aux pro-

grès réalisés dans les chapitres des dépenses gouvernementales et de la liberté du travail.

La Chine investit un milliard d'euros dans un nouveau groupe énergétique à Rovinari : Le 21 décembre 2012,

l'État roumain a signé avec la compagnie Chine Huadian Engineering un mémorandum d'accord pour construire

un nouveau groupe énergétique dans la thermo centrale Rovinari du Complexe Energétique Oltenia. Le mémoran-

dum marque le démarrage du projet d’un milliard d’euros qui ajoutera encore 600 MW à la puissance installée en

Roumanie. Ce projet représente le plus important investissement chinois réalisé jusqu'à présent en Roumanie et

le financement du projet sera fait intégralement par la compagnie chinoise. Le mémorandum a une valeur juridi-

que et il représente le cadre pour le contrat qui sera signé dans environ huit mois.

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Actualité politico-économique en Roumanie





CE: la Roumanie a satisfait aux conditions d'adhésion à l'espace Schengen : Le porte-parole de la CE a déclaré

que l'institution qu'il représente pense que la Roumanie remplit les conditions nécessaires à l'adhésion à l'espace

Schengen. « Oui, la Commission pense que la Roumanie remplie les conditions spécifiques d’entrée dans l’espace

Schengen. Nous devrions être justes de dire qu'il a été traité comme une sorte d'exercice. Ce n'est pas un rapport

sur Schengen, mais seulement l’un des objectifs que la Roumanie doit répondre », a déclaré Mark Gray, répondant

à la question si la Roumanie remplit les conditions d'entrée dans l'espace Schengen. Les conclusions du rapport CE

seront prises en compte dans le procès d'entrée de la Roumanie dans l'espace Schengen. Ainsi, parmi les États

membres de l’UE, la Roumanie jouit d'un très large soutien à l'adhésion à l'espace Schengen de libre circulation.

Le Ministre des Affaires étrangères, Titus Corlatean, ne peut pas spécifier quand la Roumanie rejoindra l'espace

Schengen, mais il dit que les choses sont sur la bonne voie et la Roumanie espère atteindre son objectif cette an-

née.

Le capital Enel Green Power Roumanie, augmenté de 500 millions lei : Le capital social d'Enel Green Power Rou-

manie, du groupe italien d’utilités Enel, a été augmenté l'an dernier de 500 millions de lei, à 2,93 milliards de lei,

par l’apport intégral en espèce de l’actionnaire majoritaire. Les représentants de l'entreprise n'ont pas expliqué la

raison pour laquelle le capital social a été augmenté. Enel Green Power Roumanie est contrôlée à 99,99% par Enel

Green International Power, enregistrée aux Pays-Bas. Avant cette augmentation, Enel Green Power Roumanie

avait un capital de 2,43 milliards de lei. Activité de l'entreprise porte sur la construction et l'exploitation d'unités

de production d'énergie renouvelable, en Roumanie ayant une puissance totale installée d'environ 500 MW dans

l'éolien. Le groupe Enel est présent sur le marché roumain de l'énergie depuis 2005, lorsqu’il a privatisé trois en-

treprises de distribution d'énergie de la compagnie d'état Electrica SA.

L’intérêt des Roumains à investir dans l'agriculture est de plus en plus grand : Jusqu’à 2013, le nombre de de-

mandes de financement déposées auprès de l'Agence de paiement pour le Développement Rural et la Pêche

(APDRP) a atteint 139.623, soit une demande totale de plus de 17 milliards d’euros fonds européens non rem-

boursables. Par rapport au montant total de 10 milliards d’euros pour l'ensemble de la période de mise en œuvre

du Programme national de développement rural 2007 - 2013, l'intérêt pour les fonds non remboursables pour les

investissements dans l'agriculture, enregistré jusqu'à présent, est de 175%. Par rapport au nombre de demandes

de financement présentées jusqu’à la fin de l'année 2011, les demandes ont augmenté de 68%. Plus précisément,

pour les mesures d’investissement gérées par APDRP, en 2012, ont été présentés 40.375 projets pour lesquels

ont été demandés 2.163.000 millions d’euros. «La conclusion évidente de l’analyse des demandes de fonds euro-

péens est que l'appétit des Romains pour les investissements dans l'agriculture et le développement rural est de

plus en plus grand. Si au début, en 2007, il y avait une réticence à investir dans l'agriculture, aujourd'hui, la situa-

tion est bien différente: la demande a dépassé de loin les allocations pour les mesures du programme. L'allocation

initiale pour PNDR représente aujourd’hui seulement 57% de la nécessité d'investir dans l'agriculture et le déve-

loppement rural. Les demandes nombreuses sont dues aussi à la simplification des procédures de travail et des

changements du programme qui répondent aux besoins concrets et spécifiques des bénéficiaires potentiels. Au-

jourd'hui, nous jouissons d'une plus grande confiance des bénéficiaires. L'investissement dans l'agriculture avec

des fonds européens non remboursables représente désormais un moteur du développement rural. », a déclaré

Daniel Constantin, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural.

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Les investissements directs étrangers ont augmenté au cours des dix premiers mois de 1,27 milliards d’euros :

L'investissement direct étranger au cours des dix premiers mois s'élève à 1,27 milliards d’euros, contre 1,05 mil-

liards d'euros dans la même période l'an dernier. Les participations au capital consolidées avec la perte nette ont

totalisé 440 millions d'euros, et les crédits intra-groupe 833 millions d’euros. Les IDE ont financé 29,3% du déficit

du compte courant. Le Premier ministre Victor Ponta a déclaré en Novembre que le volume des IDE va augmenter

cette année à un niveau inférieur ou égal à celui enregistré l'année dernière de 1,9 milliards d'euros, mais les pré-

visions pour l'année prochaine sont plus optimistes, compte tenu de investissements prévus dans le secteur de

l'énergie. Les investissements étrangers attirés par la Roumanie ont enregistré une tendance à la baisse depuis fin

2008, pour atteindre en 2012 le minimum des neuf dernières années, en dessous du niveau enregistré en 2003, de

1,946 milliards d’euros.

Entreprises françaises en Roumanie

DACIA - RENAULT : Le nombre de voitures neuves immatriculées dans l'UE sous la marque Dacia a chuté de 4,9%,

passant de 246.442 unités à 234.349 unités l'an dernier, alors que le marché européen a enregistré une baisse

plus prononcée de 8,2%. Dacia a réussi à maintenir sa part de marché de 1,9% en Europe, où les immatriculations

de voitures neuves ont atteint l'an dernier 12,05 millions d'unités, le minimum depuis 1995, selon les données

présentées par l’Association des constructeurs européens de voiture. Le groupe français Renault, qui détient Da-

cia, a enregistré une baisse de 19,1%, à 1,03 millions d'unités, tandis que pour la marque Renault la baisse a été

plus accentuée de 22,5%, à 795.972 unités. La part de marché du Groupe est passée de 9,7% en 2011 à 8,5%. En

Décembre, Dacia a renoué avec la croissance dans l'UE, après trois mois de baisse. Ainsi, les immatriculations de

voitures neuves de marque Dacia ont augmenté de 4,2% dans le dernier mois de l'année, de 18.578 unités dans le

même mois de l’an antérieur à 19.352 unités. Le marché européen a chuté de plus de 16% en Décembre l'année

dernière, à 799.407 unités. La part de marché de Dacia a augmenté de 1,9% en Décembre 2011, à 2,4%. Les imma-

triculations de voitures Dacia en France ont augmenté de 9,9% en Janvier 2013, à 7623 unités sur un marché en

baisse de 15%, et l'évolution a aidé la marque à améliorer sa position sur son marché le plus grand. La part de

marché de Dacia a augmenté dans la période Janvier 2012 - Janvier 2013 de 4,72% à 6,1%. En Janvier, Sandero a

été classé au 6ème rang parmi les 100 modèles de voitures les plus vendus, avec 3.682 unités, soit une part de

marché de 2,9%. Parmi les modèles de voitures, Renault Clio est en tête avec 8.900 unités et une part de marché

de 7,1%. Sandero dépasse les modèles comme Volkswagen Polo, Volkswagen Golf, Renault Twingo et Ford Fiesta.

Dans le Top 100, Dacia Duster est aussi présent, sur la 15ème place, avec 2.191 unités et sa part de marché de

1,8%, Dacia Lodgy, avec 1.168 unités et sa part de marché de 0,9% et Dacia Dokker avec 447 unités et sa part de

marché de 0,4%. En 2012, les ventes de Dacia au niveau mondial ont augmenté de 4,8% par rapport à 2011, à

359.822 véhicules, dont moins de 6% ont été vendus en Roumanie, où la société est encore le leader du marché,

et les marchés les plus importants sont restés la France (23,4%), l'Allemagne (13%), l'Algérie, la Turquie et l'Italie.

En 2012, la France a dominé le classement des ventes Dacia par pays, avec 84.522 unités vendues, suivie par l'Alle-

magne avec 46.590 unités et l'Algérie, avec 41.710 véhicules. Le classement des ventes externes se poursuit par la

Turquie - 28.964 véhicules, l’Italie - 26.832 et l’Espagne - 17.847.





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Bulletin financier

Les représentants du FMI vont discuter avec le Conseil BNR sur le contrôle bancaire : La délégation du FMI va

discuter avec le Conseil BNR sur la supervision bancaire, le système bancaire et les indicateurs prudentiels. Les

premières discussions seront avec Nicolae Cinteza, directeur du Service de supervision de la BNR, la réunion se

fondant principalement sur la supervision bancaire. On va également aborder la question liée aux modifications

récentes de la loi sur l'abus du nouveau Code civil, selon laquelle si une association de clients démontre dans l’ins-

tance qu’une certaine clause d’un contrat de crédit est abusive, tous les contrats contenant cette clause peuvent

être dénoncés.

Le déficit budgétaire a baissé de 40% en 2012 par rapport à 2011 : L’assainissement budgétaire s'est poursuivi en

2012, le déficit budgétaire se diminuant de plus de 40% par rapport à 2011, passant de 4,3% du PIB à 2,5%. Il ya

eu des influences négatives supplémentaires sur le déficit budgétaire à cause du blocage temporaire des rembour-

sements des fonds européens en raison des déficiences constatées dans les années précédentes (0,2% du PIB) et

de la révision à la baisse du PIB nominal (0,1% du PIB). Selon les données opératives, l'exécution du budget géné-

ral consolidé pour l'année 2012 s'est terminée avec un déficit de 14,8 milliards lei par rapport à 23,9 milliards lei

réalisé l'année précédente. Les recettes du budget général consolidé, d'un montant de 193,1 milliards lei, ce qui

représente 33,0% du PIB, ont été de 6,2% plus élevées par rapport à l’année précédente en termes nominaux et

de 0,3% comme part du PIB. Les dépenses du budget général consolidé, s'élevant à 207,9 milliards lei, soit 35,5%

du PIB, ont augmenté en termes nominaux de 1,0% par rapport à l'année précédente, mais en tant que part du

PIB ont chuté de 1,5%.

Evénements

T.I.T. (19 - 22.03.2013) : www.expo-transilvania.ro Salon international Technique : mécanisations et automatisations industrielles, robotique, usinage des métaux, systèmes hydrauliques et pneumatiques, systèmes de transport interne, élevage, stockage, entreposage, techno-logie de transformation des matières plastiques, technologies et équipements laser, technique du vide, techni-que du froid – 21ème édition Lieu et organisateur : Cluj Napoca, Expo Transilvania ENREG ENERGIA REGENERABILA (06 - 08.03.2013) : www.expoarad.ro Salon international et Conférences pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique dans les constructions et les rénovations – 5ème édition Lieu et organisateur : Arad, Expo Arad International, Reeco Group CONFORT CONSTRUCT & INSTAL (21 - 24.03.2013) : www.expoarad.ro Salon international de technologies et matériels de constructions, décorations intérieures, technologies, équipe-ments et matériels pour installations de chauffage, climatisation, électriques et sanitaires – 19ème édition Lieu et organisateur : Arad, Expo Arad International





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Programmes de financement





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Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,042 millions d’habitants

PIB en 2012 : 131,3 milliards EUR

PIB par habitant en 2012 : 6.700 EUR/habitant

Croissance en 2012 : +0,7 %

Croissance prévisionnelle en 2013 : +1,6%

IDE en 2010 : 2,6 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti en 2012 : env. 160 EUR (700 RON)

Salaire moyen mensuel brut, en décembre 2012 : 524 EUR (2.343 RON)

Taux d’inflation en 2012 : +5,1 %

Taux de chômage en 2012 : 5,59 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français fin 2010 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 27.02.2013 : 1 EUR = 4,3745 RON

NOUVEAUTES Février 2013

Correspondant Bretagne Commerce International et

Fédération des Industries Mécaniques Françaises (FIM)


Accord entre Rompetrol OPSPI - la compagnie pétrolière va racheter une partie des actions détenues par l’Etat

roumain dans la compagnie Rompetrol Rafinare : Le Groupe Rompetrol avec l'État roumain, représenté par le

Bureau de la propriété d'État et de la privatisation dans l'industrie (OPSPI) en tant que gérant unique, ont signé un

mémorandum d'accord pour clôturer le litige sur la conversion des obligations Rompetrol Rafinare en actions en

faveur de l'État roumain, selon un communiqué de presse de la compagnie pétrolière. Dans le mémorandum, il a

été convenu que Rompetrol rachète une partie des actions détenues par l’Etat roumain dans la compagnie Rom-

petrol Rafinare (l’opérateur des raffineries Petromidia Navodari et Vega Ploiesti). Il sera toujours un actionnaire

important de la société. La forme définitive de l'accord sera finalisé dans un avenir proche, après avoir établi et

approuvé tous les détails techniques et commerciaux, et après leur approbation par les autorités et par le conseil

d'administration de la société nationale de pétrole et de gaz du Kazakhstan - KazMunayGas, l’actionnaire unique

du Groupe Rompetrol. Selon la compagnie Rompetrol, les deux parties ont l'intention d'établir un partenariat pour

développer le secteur de l'énergie en Roumanie. Parmi les objectifs et les avantages de ce partenariat, on men-

tionne la diversification des sources d'approvisionnement en pétrole de la Roumanie et de l'Union européenne, la

création de nouveaux emplois, mais aussi l’établissement du cadre nécessaire pour attirer de nouveaux investisse-

ments, avec un impact direct sur l'économie roumaine.

Développement du marché des plantes médicinales et aromatiques de Roumanie - CA annuel de près de 1 mil-

liard d'euros : L'industrie des plantes médicinales et aromatiques de Roumanie atteint un chiffre d'affaires cumulé

de près d'un milliard d'euros par an. Toutefois, en raison de la demande accrue, le marché pourrait rapidement

doubler. La culture des plantes médicinales et aromatiques, leur transformation et la production de thés, cosméti-

ques, produits pharmaceutiques et divers suppléments alimentaires est devenue une affaire rentable ces derniè-

res années. La preuve en sont les nombreux magasins de produits naturels qui ont été ouverts dans tout le pays.

Le potentiel naturel de la Roumanie est énorme: du total de 3700 espèces de plantes présentes dans le pays, les

plantes médicinales sont représentées par 800 espèces, dont 283 ont des propriétés thérapeutiques certaines.

Avant 1990, il n'y avait qu'une seule entreprise dans ce domaine, au capital d'Etat: Plafar. Aujourd'hui, il ya des

dizaines d'entreprises privées qui s’occupent avec la culture, la transformation et la vente de ces plantes. Elles ont

formé des associations et des groupes de producteurs. Mais la principale organisation des producteurs et transfor-

mateurs de plantes médicinales et aromatiques de Roumanie est le Patronat « Planta Romanica ». Il rassemble 25

entreprises, parmi lesquelles, Hofigal Bucarest, Exhelios Timisoara, Dacia Plant Sebes, etc. Il n’y a pas de données

officielles exactes, mais on estime pour le domaine un CA annuel d’environ 800-900 millions d'euros.

L'Estonie et la Roumanie ont le plus faible taux de dépendance des importations d'énergie : La Roumanie a l'un

des plus faibles taux de dépendance des importations d'énergie de l'UE, une meilleure situation dans l’espace

communautaire étant enregistrée seulement au Danemark, le seul exportateur net, et l'Estonie. La Roumanie a,

selon les données utilisées par Eurostat pour l'année 2011 un taux de dépendance énergétique de 21,3%. Dane-

mark, avec -8,5%, est le seul exportateur net d'énergie dans l'UE, tandis que l'Estonie a un taux de dépendance de

11,7%. Le taux de dépendance énergétique est calculé comme le rapport entre les importations nettes et la

consommation brute (consommation d'énergie requise sur le territoire national). Au niveau de l'UE, le taux de

dépendance des importations d'énergie s'élevait à 53,8% en 2011.

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Le taux de chômage à la fin de Janvier était de 5,82% : À la fin de Janvier 2013, le taux de chômage enregistré au

niveau national était de 5,82%, en augmentation de 0,23 % par rapport à Décembre 2012 et de 0,45 % par rapport

à Janvier 2012. Le nombre total de chômeurs à la fin de Janvier, 513.349 personnes, a augmenté de 19.574 per-

sonnes par rapport au mois précédent. Du total des chômeurs enregistrés, 208.698 étaient des chômeurs rémuné-

rés et 304.651 non rémunérés. Le nombre de chômeurs rémunérés a augmenté de 14.225 personnes et le nom-

bre de chômeurs non rémunérés a diminué de 5.349 par rapport au mois précédent. Le pourcentage de chômeurs

non rémunérés dans le nombre total de chômeurs (59,35%) baisse de 1,27 % par rapport au mois précédent. En ce

qui concerne le chômage enregistré par sexe, en Janvier 2013 par rapport au mois précédent, le taux de chômage

des hommes a augmenté de la valeur de 6,09% en Décembre, à la valeur de 6,47% et le taux de chômage des fem-

mes s'est accru passant de 5,04% à 5,09%.

Contrats de plus de 5 milliards d'euros pour accroître la productivité agricole et améliorer les conditions de vie

dans les zones rurales : L’Agence de Paiements pour le Développement Rural et la Pêche (APDRP) a signé, jusqu’à

présent, des contrats de financement au titre du Programme national de développement rural pour 64.850 inves-

tissements dans les zones rurales, pour lesquels les bénéficiaires reçoivent des fonds non remboursables totali-

sant 5,184 milliards d’euros. Les investissements, proposés pour financement par les agriculteurs, les investisseurs

ou les autorités locales, visent à augmenter ou à améliorer la production agricole ou à améliorer la vie dans les

zones rurales par le développement de l'infrastructure rurale. Pour « Le renouvellement et le développement des

villages » par la mesure 322 du programme PNDR, 789 de contrats ont été signés pour le financement des projets

d'investissements dans les zones rurales de Roumanie. Grâce à ces projets, les autorités locales reçoivent des

fonds non remboursables de 1,713 milliards d’euros pour la construction de 10.600 kilomètres de routes, de

conduites d’alimentation en eau et de canalisation. En outre, la sous-mesure d) de la Mesure 322 (« L'investisse-

ment pour les travaux de réhabilitation et de modernisation des infrastructures routières endommagées par les

inondations de 2010 »), 1379 ponts et 679 kilomètres de routes, touchées par les inondations de 2010, ont été

réhabilités. La valeur de ces travaux est de 153,6 millions d’euros, les fonds étant fournis par le Programme natio-

nal de développement rural (PNDR) suite à la signature des contrats pour 143 projets. Pour « L’amélioration et le

développement des infrastructures liées au développement et à l'adaptation de l'agriculture et de la sylvicultu-

re » (Mesure 125), l’APDRP a signé 460 contrats d'une valeur de 508 millions d'euros. Les projets financés avec ces

fonds assurent l'irrigation d'une superficie totale de 130.000 hectares, alors que la superficie de terre protégée

contre les inondations par les investissements de la Mesure 125, est de 40.266 hectares. A travers la Mesure 125,

sont également financés des projets d'investissement pour la construction de 2.000 kilomètres de routes agricoles

dans les exploitations agricoles et 1.623 kilomètres de routes forestières. Jusqu'à présent, pour la « modernisation

des exploitations agricoles » (Mesure 121), plus de 200 fermes qui produisent et utilisent l'énergie renouvelable

ont été approuvés pour un financement par les fonds communautaires et 145 exploitations de semi-subsistance

ont été soutenues. Plus de 1700 exploitations financées par la Mesure 121 appartiennent à des agriculteurs qui

font partie d'une association. Au total, 2.083 contrats ont été signés au cadre de la Mesure 121 pour lesquels 774

millions d’euros des fonds européens non remboursables ont été attribués. Depuis le début du PDRN en 2008,

l'APDRP a géré 139.879 demandes de financement d’une valeur de 17,659 milliards d’euros. À ce jour, 68.115 pro-

jets s'élevant à 5,7 milliards d'euros ont été sélectionnés pour recevoir un financement non remboursable, ce qui

représente un degré d'engagement de 77% des fonds disponibles à travers le PNDR.

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Nouvelles opportunités de financement non remboursable : La Roumanie bénéficiera d’ici 2016 d'environ 306

millions d’euros sous la forme d'une aide financière non remboursable à travers les subventions de l'EEE et de la

Norvège. Cette somme permettra d'appuyer des programmes et des projets dans divers secteurs, tels que la pro-

tection de l'environnement, la conservation du patrimoine culturel, justice et société civile. Les programmes de-

vraient être lancés en 2013. En vertu de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), trois Etats non-

membres de l'Union européenne, à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, font partie du marché intérieur

européen et contribuent à la cohésion régionale à travers des programmes tels que les Grants EEE et ceux de la

Norvège. Parmi ceux-ci, la Norvège est le principal bailleur de fonds, contribuant de 97% du montant total.

Le montant total des impôts et taxes payés par carte en Roumanie a augmenté de 34% : Le montant total des

impôts et taxes payés par carte en Roumanie a augmenté de 34% en 2012 par rapport à l'année précédente, à

plus de 98 millions de lei, étant pris en charge par les paiements au point de vente, qui ont également augmenté

de 37%, selon les données rapportées par les banques de Roumanie, membres de Visa Europe. Visa Europe a dé-

claré dans un communiqué que les dix premières villes, classées en fonction du montant des impôts et taxes payés

par carte bancaire, qui représentent 80% des revenus totaux, sont Brasov, Bucarest, Cluj, Constanta, Galati, Ora-

dea, Pitesti, Ploiesti, Timisoara et Tirgu Mures. Le nombre de municipalités qui acceptent le paiement en ligne des

impôts et taxes a presque triplé en 2012 par rapport à l'année précédente, à 95 municipalités.

Bulletin financier




Romgaz entrer en association avec OMV et Exxon pour l’exploitation des gaz dans la mer Noire : Romgaz partici-

pera en association avec OMV et Exxon aux futures activités d'exploitation des gisements de gaz dans la mer Noi-

re, région Midia, avec une part de 10%. Il y a un mois, le Premier ministre Victor Ponta a déclaré que le gouverne-

ment a obtenu suite aux négociations avec OMV et Exxon une « participation correcte » de Romgaz à l'exploita-

tion de nouveaux gisements de gaz dans la mer Noire. OMV Petrom et ExxonMobil Exploration and Production

Romania ont annoncé en Février 2012, une importante découverte de gaz dans la mer Noire, les estimations préli-

minaires indiquant un gisement de gaz naturel de 42-84 mlds de m³, soit l’équivalent de 3-6 fois la consommation

annuelle de la Roumanie. Les opérations de forage menées par les deux sociétés dans la mer Noire ont commencé

à la fin 2011. L'extraction du gaz est prévue pour la fin de la décennie, et l'exploitation du gisement, estimée pour

une période de 10 ans, pourrait assurer l'indépendance énergétique de la Roumanie en ce qui concerne le gaz na-

turel. A la fin 2012, le directeur de l'exploration et de la production de la compagnie OMV, Jaap Huijskes, a déclaré

que le gouvernement roumain souhaite que les gaz qu’OMV pourrait extraire dans la mer Noire soient vendus

principalement sur le marché roumain pour remplacer les importations mais tout dépend du prix et de la fiscalité.

Lancement de l’annonce de privatisation de la Compagnie de poste roumaine : Le 25 Février, le Ministère pour la

Société informationnelle a publié l’annonce de privatisation de la Compagnie Nationale Posta Romana. Le Ministè-

re envisage de sélectionner un investisseur qui va prendre plus de 51% de la compagnie par l'augmentation du

capital social. Selon l'annonce de privatisation, la valeur du capital social de la CNPR à la date de l'annonce est de

plus de 59,487 millions lei divisé en 59.487.787 actions nominatives sous forme dématérialisée, avec une valeur

nominale de 1 leu chacune. L'État roumain par l’intermédiaire du MSI détient 75% du capital social, soit

44.615.840 actions, et le Fonds Proprietatea - 14.871.947 actions, représentant 25% du capital social.


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Evénements

M. Marc Pascal HUOT sera en France semaine 11 (du 11 au 16 Mars) et il est disponible pour des rencontres. Si

vous êtes intéressés par un rendez-vous, vous pouvez contacter M. Huot par téléphone : Tél. Roumanie : +40

747 01 36 50, Tél France : +33 6 43 51 30 08

Le 13 Mars, M. Marc Pascal HUOT sera au CFIA à Rennes sur le stand Bretagne Commerce International, Stand

de BDI, Hall 10, Stand A31/B32. Il sera disponible pour des rencontres

* ENREG ENERGIA REGENERABILA (06 - 08.03.2013) : www.expoarad.ro Salon international et Conférences pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique dans les constructions et les rénovations – 5ème édition Lieu et organisateur : Arad, Expo Arad International, Reeco Group

T.I.T. (19 - 22.03.2013) : www.expo-transilvania.ro Salon international Technique : mécanisations et automatisations industrielles, robotique, usinage des métaux, systèmes hydrauliques et pneumatiques, systèmes de transport interne, élevage, stockage, entreposage, techno-logie de transformation des matières plastiques, technologies et équipements laser, technique du vide, techni-que du froid – 21ème édition Lieu et organisateur : Cluj Napoca, Expo Transilvania CONFORT CONSTRUCT & INSTAL (21 - 24.03.2013) : www.expoarad.ro Salon international de technologies et matériels de constructions, décorations intérieures, technologies, équipe-ments et matériels pour installations de chauffage, climatisation, électriques et sanitaires – 19ème édition Lieu et organisateur : Arad, Expo Arad International ROMENVIROTEC (09 – 12.04.2013) : www.romenvirotec.ro Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement – 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMMEDICA (09–12.04.2013) : www.rommedica.ro Salon international de médicine et pharmacie – 23ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA CONSTRUCT EXPO (18 - 21.04.2013) : www.constructexpo.ro Salon international de technologies, équipements, outillages et matériaux pour constructions - 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA AMBIENT (18 - 21.04.2013) : www.ambient-expo.ro Salon international de produits et systèmes pour aménagements intérieurs et extérieurs, décorations, mobilier et piscines - 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMTHERM (18 - 21.04.2013) : www.romtherm.ro Salon international d’installations et d’équipements de chauffage, refroidissement et de conditionnement de l’air Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA





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« La semaine de l’emploi francophone en Roumanie » à Bucarest

Environ 15 des entreprises francophones les plus actives en Roumanie et à l'étranger participeront entre les 11 et 16 Mars 2013 à la troisième édition de la « La semaine de l’emploi francophone en Roumanie ». L’évènement sera organisé sous le haut patronage du GADIF (Groupe des Ambassades, Délégations, Institutions francophones de Roumanie), et débutera avec une ouverture officielle à l’Académie d’Etudes Economiques le 11 mars à 10 heures. La semaine continuera ensuite du 11-13 mars avec de nombreux ateliers pratiques et conférences dans le domai-ne ingénierie, service client et droit du travail. Ceux-ci se dérouleront à la Faculté de Polytechnique, aux sièges sociaux des sociétés qui accueilleront des étudiants des filières francophones, et à l’Hôtel Minerva de Bucarest. D’autre part, les candidats, professionnels expérimentés, diplômés et étudiants se verront proposer des offres d’emploi, des bourses d'études ou des stages dans les stands des entreprises participantes du 14 au 15 mars au forum de l’emploi francophone entre 10h00 et 19h00 à l’Hôtel Minerva. « La semaine de l’emploi francophone en Roumanie » s'adresse aux recruteurs, responsables ressources humai-nes, spécialistes en développement de carrière et toute personne travaillant dans le recrutement et la formation continue Francophone en Roumanie et à l'étranger. Cet évènement se veut d’être une plate-forme incontournable de l’évolution du marché actuel de l’emploi franco-phone en Roumanie. Franco-Jobs.com, en qualité d’organisateur met à la disposition des sociétés et des candidats toutes les informations nécessaires ainsi que les formulaires d’inscription sur le site dédié. Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien : http://www.franco-jobs.com/forum-emploi/fr/index.php




DACIA - RENAULT : Les immatriculations de voitures neuves Dacia dans l'Union européenne (UE) ont augmenté en

Janvier 2013 par rapport au même mois en 2012, selon les données publiées par l'Association des fabricants d’au-

tomobiles de l’Europe (ACEA). La progression a été de 8,8%, jusqu’à 20.285 unités. Dans l'ensemble, la Roumanie

a enregistré en Janvier 2013 une diminution de 10,1% des immatriculations de voitures neuves, à 4436 unités par

rapport au même mois en 2012, tandis que l'UE a enregistré une baisse de 8,7%, à 885.159 unités. Renault et Da-

cia envisage de développer agressivement leurs ventes de voitures en ligne, de sorte que, d'ici la fin de 2014, cel-

les-ci puissent être réalisées sur tous les marchés européens, selon les deux constructeurs. Les deux marques sou-

haitent, par l'extension de l’activité des portails Dacia Store et Renault Retail Group, profiter d'une tendance de

développement rapide de ce type de commerce de détail des véhicules.



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L’Autorité de gestion du programme opérationnel pour la pêche a annoncé, pour le mois de Mars, des sessions de soumission de projets pour les mesures suivantes: 2.1 « Aquaculture » avec un budget total de 60 millions d'euros et 2,3 « La transformation et la commercialisation du poisson » avec un budget total de 10 millions d'euros. L’ap-pel à projets qui sera lancé en Mars, concerne les entreprises anciennes et les entreprises nouvellement créées.

Mesure 2.1 « Aquaculture »

Action 1 - Augmentation de la capacité de production grâce à la construction de nouvelles fermes piscicoles;

Action 2 - Augmentation de la production due à l'expansion ou la modernisation des fermes piscicoles existantes;

Action 3 - Augmentation du nombre de jeunes poissons provenant de stations de reproduction.

L’allocation financière:

Le montant total maximum de la contribution non remboursable (FEP et Budget national) pour une demande de financement est de 12.772.200 lei (environ 3.000.000 euros).

Pour cet appel à projets pour déposer les demandes de financement, le montant de la contribution, en tant que demandeur, est de:

- 40% du total des dépenses éligibles, si vous représentez une micro-entreprise, petite ou moyenne entreprise;

- 70% du total des dépenses éligibles, si vous représentez une grande entreprise comptant moins de 750 salariés ou un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions d'euros.

La durée de l’appel pour la soumission de la Demande de financement:

L’appel pour la soumission des demandes de financement est avec soumission continue, à partir de Mars 2013 jusqu’au surpassement du budget alloué.

L’éligibilité des demandeurs:

1. Le demandeur qui applique à cette mesure est éligible s’il est classé dans l'une des catégories ci-dessous:

- L'agent économique dans les catégories suivantes:

- Grande entreprise, avec moins de 750 employés ou un CA inférieur à 200 millions d'euros.

2. Le demandeur ne se trouve pas dans le Registre des débiteurs.

3. Le demandeur satisfait à tous les critères de conformité et d’éligibilité détaillés à l'Annexe 6 - Liste de contrôle de la conformité et Liste de contrôle des critères d'éligibilité.

4. Le demandeur a au moins un spécialiste en aquaculture ou a une personne ayant de l'expérience en aquacultu-re d’au moins 5 ans.

Le Programme opérationnel de la pêche (POP 2007 - 2013)




Taille de l’entreprise Micro Petites Moyennes

Nombre de salariés ≤ 9 personnes 10 – 49 personnes 50 – 249 personnes

CA annuel net < 2 Mil. € < 10 Mil. € < 50 Mil. €


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Parmi les activités éligibles, on retrouve : la modernisation et la réhabilitation des unités d’aquaculture tradition-nelle, la construction de nouvelles fermes piscicoles, la diversification des produits obtenus de l’aquaculture, l’a-chat de technologies de savoir-faire, la construction de micro-unités de transformation primaire à condition qu’au moins 50% de la matière première provienne de la production propre, capacités d’entreposage du poisson, etc.

Les dépenses éligibles:

- L’apport en nature sera pris en compte pour le calcul du budget total du projet;

- Les dépenses concernant le payement des rémunérations salariales pour le personnel ayant des responsabilités dans la mise en œuvre du projet. L'équipe du projet ne peut comprendre plus d’un chef de projet, un comptable et un spécialiste de l'aquaculture, embauchés ou avec des contrats de collaboration.

Mesure 2.3 « La transformation et la commercialisation du poisson »

A travers les quatre actions de cette mesure, le programme appuiera les activités de transformation et de com-mercialisation des produits provenant principalement des activités internes de pêche et d’aquaculture, en tenant compte de l'amélioration des conditions environnementales et le respect des standards communautaires de santé et d'hygiène.

Ces actions sont les suivantes:

Action 1 - Augmentation de la capacité de transformation (construction de nouvelles unités et / ou extension des unités existantes);

Action 2 - Construction, extension, équipement et modernisation des unités de transformation;

Action 3 - Construction d’un point de vent (mise en place de marchés de gros et bourses électroniques de pois-son);

Action 4 - Modernisation de points de ventes existants (marchés de gros et des bourses électroniques plus);

L’allocation financière:

Pour le présent appel pour la soumission des Demandes de financement, l’aide financière non remboursable est de 60% du total des dépenses éligibles pour les micro-entreprises / petites et moyennes entreprises.

Pendant la mise en œuvre du projet, les dépenses considérées comme inéligibles, mais nécessaires au développe-ment du projet, seront à votre charge en tant que bénéficiaire.

La durée de l’appel pour la soumission de la Demande de financement:

L’appel pour la soumission des demandes de financement est avec soumission continue, à partir de Mars 2013 jusqu’au surpassement du budget alloué.

L’éligibilité des demandeurs:

1. Le demandeur qui applique à cette mesure est éligible s’il est classé dans l'une des catégories ci-dessous:

- L'agent économique dans les catégories suivantes:




Taille de l’entreprise Micro Petites Moyennes

Nombre de salariés ≤ 9 personnes 10 – 49 personnes 50 – 249 personnes

CA annuel net < 2 Mil. € < 10 Mil. € < 50 Mil. €


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- Grande entreprise, avec moins de 750 employés ou un CA inférieur à 200 millions d'euros.

2. Le demandeur ne se trouve pas dans le Registre des débiteurs.

3. Le demandeur satisfait à tous les critères de conformité et d’éligibilité.

4. Le demandeur a au moins un spécialiste en aquaculture ou a une personne ayant de l'expérience en aquacultu-re d’au moins 5 ans.

Parmi les activités qui seront considérées éligibles, on mentionne : la construction de nouvelles unités de transfor-mation, l’extension et la modernisation des unités existantes, l’acquisition d’équipements de transformation mo-dernes, l’achat de nouvelles technologies et méthodes de production innovantes, l’achat de moyens de transport spécialisés pour le transport du poisson, l’achat d’équipement pour améliorer la qualité, la sécurité et la traçabilité des produits, la construction, l’extension ou la modernisation d’entrepôts frigorifiques, l’achat d’équipement pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, la réalisation d’infrastructure et de facilités pour la mise en place de marchés de gros et de bourses électroniques de poisson, etc.

Les dépenses éligibles :

L’apport en nature sera pris en compte pour le calcul du budget total du projet, mais la valeur totale éligible du projet sera calculée comme la différence entre le total du projet duquel seront déduites les dépenses éligibles, la TVA et les contributions en nature.

A la valeur éligible ainsi calculée seront appliqués les pourcentages de 60% cotisation POP et de 40% contribution propre du bénéficiaire.

Les dépenses inéligibles :

- La taxe à valeur ajoutée;

- L’intérêt sur la dette;

- La contrevaleur afférente aux biens volés, perdus, confisqués ou disparus, qui font l’objet du projet;

- Les impôts, les droits de douane et les taxes d'effet équivalent aux droits de douane exigibles à l'importation de marchandises;

- Les taux de change, les taxes et les pertes dues aux opérations de change liés au compte en euros FEP;

- Dans le cas des contrats de leasing, les coûts afférents ne sont pas éligibles : la taxe de management, les intérêts;

- Les dépenses liées aux projets qui ont généré des frais d'utilisateur ou participant avant la fin du projet, sans que ces montants aient été déduits des coûts éligibles;

- Les amendes, les pénalités et les frais de justice;

- Acquisition de terrains pour un montant supérieur à 10% du total des dépenses éligibles;

- Acquisition d'un logement;

- Autres dépenses qui ne sont pas conformes aux dispositions, autres que celles énoncées dans la décision du gou-vernement 442/2009.





Une société allemande construit une usine de profils métalliques à Ineu : La société allemande Stanzwerk va

construire une usine de profils métalliques dans la ville de Ineu (ouest de la Roumanie), sur un terrain acheté de la

mairie, et va créer plus d'un millier d'emplois, l'investissement s’élevant à 1,5 millions d'euros. Le maire d’Ineu,

Abrudan Calin, a déclaré lors d'une conférence de presse que la mairie a vendu à une société allemande une su-

perficie de 8.000 mètres carrés de la propriété de la ville pour y construire d'une halle dans laquelle seront pro-

duits des profils métalliques. La production commencera à l'automne. Le terrain a été acheté par l'investisseur

pour un montant de 57.000 lei, soit environ 13.000 euros. « L'investissement se déroulera en deux étapes, la pre-

mière étant prévue pour être achevée en Octobre, lorsque 50 personnes seront employées, et la deuxième étape

aura lieu dans le courant de la année prochaine, lorsque le personnel embauché aura doublé. La société va pro-

duire des profils métalliques et des pièces de ferronnerie, les produits étant destinés à l’industrie du mobilier », a

déclaré M. Abrudan. La société a déjà signé le contrat avec le constructeur pour commencer les travaux et la halle

de production aura une superficie de 2.000 mètres carrés.

Lancement du programme Innovation dans l’industrie verte : L’Ambassade Royale de Norvège et l'Agence gou-

vernementale Innovation Norway ont organisé, le 12 Mars à Bucarest, un séminaire pour lancer le programme

« Innovation dans l'industrie verte », qui fait partie du projet de financement: Grants EEE et norvégiens 2009-

2014. Plus de 400 représentants de sociétés roumaines et norvégiens présents lors du lancement, a montré un

grand intérêt pour cette opportunité de financement. Avec une allocation de 24 millions d'euros, le programme

vise à accroître la compétitivité des entreprises vertes, y compris l'écologisation des industries existantes, l'inno-

vation et développer l’esprit de l'entrepreneuriat vert. Il est un programme de développement des affaires qui

s'adresse principalement aux entreprises privées et, dans une certaine mesure, aussi aux organisations non gou-

vernementales de Roumanie développant des activités éco-innovantes dans les zones les moins développées de

la Roumanie. Les activités éligibles sont les activités de développement, mise en œuvre, investissement et de for-

mation dans le domaine des technologies à faible impact environnemental, des produits et services éco-

innovantes, de la réduction et la réutilisation des déchets, des initiatives liées à l'efficacité énergétique et l'utilisa-

tion accrue des énergies renouvelables dans les activités des entreprises ainsi que une efficacité accrue des res-

sources grâce à l’innovation des systèmes et processus dans le développement des activités. Tous les projets sou-

tenus auront pour résultat l'amélioration de l'impact que les entreprises ont sur l'environnement, dans les sec-

teurs économiques dans lesquels elles opèrent. Seulement les sociétés roumaines privées (et les ONG) peuvent

soumettre des propositions de projets. Toutefois, les projets en partenariat entre des entités de la Roumanie et

de la Norvège sont encouragés. En outre, un Fonds d'Appui aux relations bilatérales, d'une valeur de 215.000 eu-

ros, sera mis à la disposition des intéressés afin de faciliter les projets en partenariat. Le programme sera adminis-

tré par Innovation Norway, une société publique détenue par le Ministère norvégien du Commerce et de l'Indus-

trie et par les conseils locaux norvégiens. Le programme a été élaboré en consultation avec le Point de contact

national (Le Ministère des Fonds européens) et le Ministère de l'Economie, représenté lors du lancement par le

Secrétaire d'Etat Adrian Ciocanea.

Eastrategies Page 2


NOUVEAUTES Mars 2013




Le producteur turc Sutas a acheté l'ancienne usine Tnuva : Le fabricant turc de produits laitiers Sutas, un groupe

d'affaires de 600 millions de dollars / an qui concourt pour la suprématie sur le marché turc avec Danone, a ac-

quis, suite à une transaction complexe, l’ancienne usine du fabricant israélien Tnuva, basée à Popesti Leordeni,

qui a fait faillite l'année dernière. Le groupe turc a repris le bâtiment, les terrains et tous les équipements de l'usi-

ne de la société Fralvil de Valcea, qui appartient à l'homme d'affaires Dan Mutu. Il a acheté les actifs Tnuva lors

d'une vente aux enchères qui a été organisée au début de l’année par le liquidateur de Tnuva. L’investissement

est estimé à environ 10 millions d’euros. Sutas envisage de faire d’autres investissements pour moderniser l’usi-

ne et pour redémarrer la production au plus tard au début de 2014, peut-être plus tôt. La reprise de Tnuva en

Roumanie marque le deuxième pas que Sutas a fait en dehors de la Turquie, après que l'année dernière elle a

acheté une usine en faillite en Macédoine.

Eastrategies Page 3




Opportunités d’affaires en Moldavie

La présence économique française en République de Moldavie a une forte visibilité grâce à des investissements structurants, même si les relations commerciales entre la France et la Moldavie sont encore modestes. Présents en Moldavie depuis les années 2000, les investisseurs français sont regroupés au sein de la CCI France Moldavie, créée en 2010, et contribuent à structurer l'économie locale. Echanges commerciaux totaux de la Moldavie en 2012 :

Exportations : 2161,8 millions dollars, dont vers l’UE - 1013,4 (46,9 %) et vers la Communauté des Etats Indépen-dants (CEI) - 928,0 (42,9%) Importations : 5213,1 millions dollars, dont depuis l’UE - 2318,7 (44,5%) et depuis la CEI - 1623,8 (31,1 %) Echanges commerciaux avec la France :

Après avoir enregistré une baisse en 2009, les échanges commerciaux entre la France et la Moldavie ont commen-cé à augmenter. En Janvier - Décembre 2012: exportations en France – 30,2 millions de dollars, importations depuis la France – 103,7 millions de dollars En Janvier - Décembre 2011: exportations en France – 24,0 millions de dollars, importations depuis la France – 87,0 millions de dollars La balance commerciale demeure toutefois excédentaire pour la France. Avec une part de marché de 1,9%, la France est le 11ème fournisseur de la Moldavie. La plupart des exportations françaises sont représentées par les biens d’équipements (26%), notamment des produits électriques, et par les véhicules de transport (23%). Avec 1,5% du total des exportations moldaves, la France est le 12ème client du pays. Les importations françaises sont composées principalement de produits agricoles (62%) et de produits textiles (28%). La Moldavie exporte principalement des produits agro-alimentaires (26%), des articles manufacturés (23%) et des machines et matériels de transport (12%). 47% des exportations de la Moldavie sont destinées aux marchés de l’Union européenne, dont la Roumanie (16%) et l’Italie (9%).


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Les atouts de l’investissement en Moldavie :

• Position géoéconomique favorable

• Environnement d’affaires multinational, trilingue

• Le statut de membre de plusieurs organisations internationales majeures : OMC, FMI, BERD et CEI.

• Les opportunités offertes par les parcs industriels

• Accès préférentiel aux marchés de l’UE et à la CEI

• Appui gouvernemental puissant aux investisseurs étrangers

• Accords de non-double imposition

• Depuis 1999, les investissements français bénéficient d’un accord de protection réciproque

• Main d’œuvre qualifiée Investissements directs étrangers en Moldavie :

IDE annuels fluxe net : 281,02 millions de dollars en 2011 IDE cumulés : 3170,02 millions de dollars en 2011 IDE français :

À la fin 2011, on enregistré 106 sociétés actives avec la participation des investissements français. La France est le 8ème investisseur étranger en Moldavie, avec 5% du stock des IDE en Moldavie. IDE: environ 259,5 millions de dollars (fin septembre 2012). Distribution des IDE par secteurs d’activité : transport et communications - 49,07%, industrie manufacturière - 27,72%, activités financières - 18,35%, autres secteurs - 4,86%. Les investissements français sont présents dans les secteurs d’activité clefs

Leader de la téléphonie mobile en Moldavie, avec une part de marché de 65 %, la filiale d'Orange emploie 710 personnes. La Société Générale a acquis Mobiasbanca en 2007 et, actuellement, elle est arrivée la 5ème banque du pays, em-ployant 700 personnes. Présent en Moldavie depuis 2005, le Groupe Lactalis a, à présent, 330 employés et détient deux fabriques de fro-mage et une laiterie. Le groupe Lafarge, implanté en Moldavie depuis 1999, fournit 70% des besoins en ciment du pays et emploie 250 personnes. Parmi les autres investissements importants, on peut mentionner : Schneider Electric, Pernod Ricard, Pentalog (services IT), Bargues Agro Industries (transformation fruits secs et noix), Alcatel Lucent, etc. Les secteurs porteurs et les opportunités d’investissement en Moldavie

Agriculture, vin et agroalimentaire : accès libre au marche de l’UE, sol fertile pour les céréales, fruits et légumes Energie : expansion des réseaux, énergies renouvelables Textile et industrie légère: vêtements, chaussures et accessoires de mode Externalisation des activités / IT : logiciels, centres d'appels et back-offices Automobile : assemblage, câblage, sièges Utilités : construction/modernisation des réseaux d’eaux et d’assainissement, gestion des déchets





Eastrategies Page 5

Le salaire moyen nominal brut a diminué au cours du mois de Janvier 2013 : En Janvier 2013, le salaire moyen

nominal brut était de 2.138 lei, de 8,7% plus bas par rapport à Décembre 2012. Le salaire moyen nominal net

était de 1.548 lei, en baisse par rapport au mois précédent de 149 lei (8,8%). Les valeurs les plus élevées du salai-

re moyen nominal net ont été enregistrées dans le transport aérien (3.799 lei) et les plus basses dans les hôtels et

les restaurants (840 lei). L’indice du salaire réel pour le mois de Janvier 2013 par rapport au mois précédent, calcu-

lé comme le rapport entre l’indice du salaire nominal net et l’indice des prix à la consommation, était de 90,0%.

Par rapport à Octobre 1990, l’indice du salaire réel a été de 116,8%, soit de 13% inférieur à celui enregistré en Dé-

cembre 2012. Au cours de l'année, les fluctuations enregistrées par le salaire sont causée principalement par les

prix annuels et les primes de vacances (Décembre, Mars / Avril). Ceux-ci influencent les réductions et les augmen-

tations en fonction de la période au cours de laquelle ils sont octroyés, ce qui conduit à l’estampage des fluctua-

tions du salaire mensuel au niveau de l'année entière. Dans le secteur public, il y avait des diminutions du salaire

moyen net par rapport au mois précédent dans le domaine de la santé et de l’assistance sociale (-1,4%) et l'éduca-

tion (-1,3%), principalement en raison des primes accordées en décembre aux employés des unités appartenant

au secteur privé. Par rapport à Décembre 2012, des légères augmentations du salaire moyen net ont été enregis-

trées dans l'administration publique (0,7%) en raison de promotions en grade professionnel.

Bulletin financier




DACIA - RENAULT : Dacia a lancé au Salon automobile de Genève la nouvelle Logan MCV et Duster Aventure série

limitée. À un prix comparable à celui de son prédécesseur, la nouvelle Logan MCV dispose de 5 places, un volume

de coffre de 573 litres, des nouveaux moteurs essence (TCe 90) et diesel, et il peut être commandé dès le deuxiè-

me trimestre de cette année. Ainsi, la nouvelle Logan MCV est disponible avec deux motorisations essence: le mo-

teur 1.2 16v 75 et le nouveau moteur turbo essence à trois cylindres TCe 90, avec une consommation de 5 litres /

100 km, selon le constructeur. Dans certains pays, la moteur 1.2 est disponible en version essence-GPL. L’offre de

motorisations diesel est concentrée sur le propulseur 1.5 dCi, disponible en deux versions de puissance - 66 kW

(90 CP) et 55 kW (75 CP) pour la norme Euro5. La série limitée Duster Aventure, équipé d'une rampe de projec-

teurs et un système de navigation Garmin, sera vendue dans 16 pays à partir du mois d’Avril. Pour tous les modè-

les, Dacia offre une garantie de 3 ans/100.000 km. Les ventes de Dacia au niveau mondial ot augmenté l'an der-

nier de 4,8% par rapport à 2011, à 359.822 véhicules, dont moins de 6% ont été vendus en Roumanie, où la com-

pagnie conserve encore sa place de leader, et les marchés de distribution les plus importants sont restés la France

(23,4%), l'Allemagne (13%), l'Algérie, la Turquie et l'Italie. Selon la déclaration du directeur du développement de

Dacia, Treguer Rafael, en 2012, la part de marché de Dacia a augmenté dans les 40 pays où elle vend. Au total, les

ventes de voitures Dacia ont augmenté de 17.000 unités en 2011. En 2013, la marque va poursuivre son dévelop-

pement avec son lancement sur des nouveaux marchés tels que le Royaume-Uni et de l'Irlande.



Eastrategies Page 6

Evénements

M. Marc Pascal HUOT sera à Paris du 10 au 13 Avril et à Lyon le 15 et le 16 Avril et il est disponible pour des rencontres. Si vous êtes intéressés par un rendez-vous, vous pouvez contacter M. Huot par

téléphone - Tél. Roumanie : +40 747 01 36 50, Tél France : +33 6 43 51 30 08

*

ROMENVIROTEC (09 – 12.04.2013) : www.romenvirotec.ro Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement – 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMMEDICA (09–12.04.2013) : www.rommedica.ro Salon international de médicine et pharmacie – 23ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA CONSTRUCT EXPO (18 - 21.04.2013) : www.constructexpo.ro Salon international de technologies, équipements, outillages et matériaux pour constructions - 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA AMBIENT (18 - 21.04.2013) : www.ambient-expo.ro Salon international de produits et systèmes pour aménagements intérieurs et extérieurs, décorations, mobilier et piscines - 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMTHERM (18 - 21.04.2013) : www.romtherm.ro Salon international d’installations et d’équipements de chauffage, refroidissement et de conditionnement de l’air Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA EXPO FLOWERS & GARDEN (18 - 21.04.2013) : www.expoflowers.ro Salon international de fleurs, aménagement paysager, horticulture et jardinage – 5ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA TIBCO (30.05 - 02.06.2013) : www.tibco.ro Salon international de biens de grande consommation – 30ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA





Eastrategies Page 7

Suite à la publication dans le Moniteur Officiel de Roumanie no.106/22.02.2013 de la Loi. 5/2013 sur le budget de l'Etat 2013, à compter du 07.03.2013, la session de soumission des demandes d'accord pour financement est re-ouverte afférente à :

• la Décision du Gouvernement nr.1680/2008 sur la mise en place d'un programme d'aides d'État pour assurer un développement économique durable, avec les modifications ultérieures, et

• la Décision du Gouvernement no. 797/2012 sur la mise en place d'un programme d'aides d'État pour soutenir les investissements qui favorisent le développement régional en utilisant les nouvelles technologies et la création d'emplois.

Compte tenu des objectifs stratégiques du Programme de gouvernement 2013-2016 pour encourager l'investisse-ment dans le but de réduire les disparités qui séparent la Roumanie des pays avancés de l'Union européenne, pour soutenir davantage l'environnement des affaires, la réhabilitation de l’attractivité de l'investissement en Roumanie et la création de nouveaux emplois, le ministère des Finances cherche à prioriser le financement des investissements, dans le sens d’un financement prioritaire des investissements qui ont un impact économique et social immédiat dans le contexte d’un développement régional durable et équilibrée, qui sont parvenus à un stade avancé de mise en œuvre, avec l'achèvement possible dans le courant de l'année 2013 .

À cet égard, on signale que, pour tous les projets qui seront soumis cette année et pour lesquels, après avoir ana-lysé les documents présentés par les demandeurs, sera émis un Accord de financement, le ministère des Finances envisage de payer des aides d'État aux entreprises bénéficiaires, en conformité avec le calendrier de mise en œu-vre des plans d'investissement fournis par eux au cours de la période 2014-2018.

Le plafond maximum disponible pour des crédits d’engagement, conformément à la Décision du gouvernement no.1680/2008 et la Décision du gouvernement no.797/2012, cumulé pour les deux décisions, est de 3,22 milliards de lei.

I. Décision du Gouvernement no.1680/2008 sur la mise en place d'un programme d'aides d'État pour assurer un développement économique durable, avec les modifications ultérieures

Soumission à partir du : 7.03.2013 Budget annuel: 200 millions d’euros

Le programme d'aides d’Etat mis en place par la D.G. no.1680/2008 applique les dispositions du Règlement de la Commission européenne no. 800/2008 sur la déclaration de certaines catégories d'aides compatibles avec le mar-ché commun en application de l'art. 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie d’aides), publié au Journal officiel de l'Union européenne série L, no. 214 du 9 Août 2008.

Aides d'État pour assurer un développement économique durable et soutenir les

investissements





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Demandeurs éligibles

Les dispositions du programme sont applicables aux entreprises qui sont enregistrées en vertu de la Loi. 31/1990 sur les sociétés commerciales, republiée, avec les modifications ultérieures, qui réalisent des investissements en Roumanie et qui remplissent de manière cumulative les conditions suivantes:

a) réaliser un investissement initial ayant une valeur supérieure à l'équivalent en lei de 10 millions d'euros;

b) créer au moins 100 nouveaux emplois suite à la réalisation de l'investissement initial.

Activités éligibles

Les investissements ou les emplois nouvellement créés peuvent être faits dans tous les secteurs d’activité, à l'ex-ception de ce qui suit:

• Section A - Agriculture, sylviculture et pêche;

• Section B – industrie extractive;

• Section C – industrie de transformation.

L’aide d'État est accordée si elle a un effet stimulant, c'est-à-dire que la documentation soumise par le bénéficiaire doit démontrer l’accomplissement de l'un ou plusieurs des critères suivants:

a) une augmentation substantielle de la taille du projet / activité due à l’aide accordée;

b) une augmentation substantielle de la portée du projet / activité due à l’aide accordée;

c) une augmentation substantielle du montant total des coûts encourus par le bénéficiaire sur le projet / l'activité en raison de l’aide accordée;

d) une augmentation substantielle du taux d'achèvement du projet / activité concerné;

e) le projet n'aurait pas été réalisé dans la région assistée en question dans l'absence de l'aide accordée.

Conditions de financement

La durée du programme d’aide d’Etat est de 5 ans, soit pour la période 2009-2013. Le budget total maximum du présent programme est l’équivalent en lei de 200 millions d’euros.

Dates limites

Les projets sont soumis de manière continue jusqu'à la fin de 2013.

II. Décision du Gouvernement no. 797/2012 sur la mise en place d'un programme d'aides d'État pour soutenir les investissements qui favorisent le développement régional en utilisant les nouvelles technologies et la création d'emplois

Soumission à partir du: 7.03.2013

Budget total: 440 millions d’euros





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Critères d’éligibilité:

1. L'investissement initial en Roumanie, dans l'un des domaines suivants:

- Industrie de transformation, à l'exception de: Fabrication de boissons et Fabrication de produits du tabac;

- Production et distribution d'énergie électricité et thermique, gaz, eau chaude et air conditionné;

- Activités de réalisation de logiciels ;

- Télécommunications;

- Activités de services dans la technologie de l’information;

- Activités de services informatiques ;

- Recherche et développement

2. Investissements innovants ou des investissements qui incluent une composante TIC de minimum 20% de la va-leur du plan d'investissement.

3. Créer au moins 200 emplois dans les 3 ans à compter de la date de début de leur investissement et le maintien de ces emplois pour une période minimale de 5 ans à compter de la date du premier versement de l’aide d'État afférente à chaque nouvel emploi créé.

Les critères d’éligibilité sont cumulatifs.

Période de validité du programme (émission d’accords pour financement): 2012-2013

Payement de l’aide d’Etat : 2013-2018

Budget total maximum: 440 millions lei (l’équivalent de 100 millions d’euros)

Niveau maximum de l’aide accordée :

Bucarest-Ilfov max. 22,5 millions d’euros

Autres régions max. 28,125 millions d’euros

Intensité maximale:

Bucarest-Ilfov 40% de la valeur des salaires des nouveaux employés

Autres régions 50% de la valeur des salaires des nouveaux employés

L’aide d'État est accordée si elle a un effet stimulant, c'est-à-dire que la documentation soumise par le bénéficiaire doit démontrer l’accomplissement de l'un ou plusieurs des critères suivants:

a) une augmentation substantielle de la taille de l’investissement / activité due à l’aide accordée;

b) une augmentation substantielle de la portée de l’investissement / activité due à l’aide accordée;

c) une augmentation substantielle du montant total des coûts encourus par le bénéficiaire sur le projet / l'activité en raison de l’aide accordée;





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d) une augmentation substantielle du taux d'achèvement de l’investissement / activité concerné;

e) de l’investissement n'aurait pas été réalisé dans la région assistée en question dans l'absence de l'aide accor-dée.

Le paiement de l’aide d'État se fait sur la base d’une demande de paiement de l’aide d'État présentée par la socié-té au Bureau général d’enregistrement du ministère des Finances, par son représentant ou par la poste avec accu-sé de réception. Dans une année civile, l'entreprise peut soumettre une seule demande de paiement de l’aide d'État.

La demande de paiement de l’aide d’Etat est accompagnée par :

a) Le décompte accompagné par des pièces justificatives;

b) L’état de création et de maintien des emplois;

c) L’état de la réalisation / le maintien, le cas échéant, de l'investissement;

d) La réalisation de la contribution de l’entreprise au développement régional;

e) Une lettre de garantie bancaire ;

f) Les états financiers de la fin du dernier exercice financier, enregistrés auprès des autorités compétentes, en co-pie;

g) Le certificat d'attestation fiscale concernant l'accomplissement des obligations de paiement au budget général consolidé, y compris pour les sites de travail, sans dettes, en original ou copie certifiée;

h) Le certificat d'attestation fiscale concernant l’accomplissement des obligations de paiement envers le budget local, y compris pour les sites de travail, sans dettes, en original ou copie certifiée;

i) La demande d'ouverture d'un compte au Trésor de l'Etat dans le ressort duquel la société a son domicile fiscal, pour le code IBAN 50.70 « Disponible des subventions et transferts » en copie;

j) La liste des documents joints à la demande de paiement de l’aide d'État.

Le premier versement de l’aide d'État, ultérieur à l’achèvement de l'investissement, est conditionné par la trans-mission de la part de la société d’un rapport d’expertise technique préparé par un expert indépendant indiquant que l’investissement a été réalisé selon le plan d'investissement aux conditions stipulées, conformément à la do-cumentation à la base de laquelle on a émis l’accord de financement.

Le paiement de l’aide d'État est effectué après la vérification sur place, par des représentants du ministère des Finances, de la véracité et de la conformité des déclarations et des documents afférents aux dépenses supportées par la société selon les dispositions du programme.

Le paiement de l’aide d'État ne peut pas faire l’objet des paiements compensatoires.

Le transfert effectif de l’aide d'État est fait par le ministère des Finances, dans un délai maximum de 45 jours ou-vrables à compter de la date à laquelle la demande de paiement de l‘aide d'État est considérée comme complète en termes de ce programme, dans le compte 50.70 « Disponible des subventions et transferts », ouvert à l'unité du Trésor de l'Etat dans le ressort duquel la société bénéficiaire a son domicile fiscal.





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Références


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