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Groupe de travail Enjeux fonciers et patrimoniaux

24 juin 2010 – Montauban

GT 6

Ordre du jour

Etudes et concertation sur la recherche d’un tracé (2010-2011)

Définition des tracés– Méthode et grille de hiérarchisation des enjeux

La prise en considération des enjeux fonciers– Le calendrier– Les documents d’urbanisme– Les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier – Les processus d’acquisition

/ Groupe de travail GT6 / 24 juin 2010 - Montauban2

Etudes et concertation sur la recherche d’un tracé (2010-2011)

GT 6

Principes de la concertation / étape 2

concertationétudes

avis

décision


Objectifs de l’étape 2– Définir le programme de chaque gare TAGV et SR-GV (GT 8)

– Définir un tracé, y associer une bande de 500 m maximum (GT6 – GT7 – GT9)

– Définir le programme fonctionnel des lignes nouvelles et de l’aménagement des lignes existantes (GT 10)

– Valider le bilan socio-économique

Programme de la concertation / étape 2

Groupe de travail GT6 / 24 juin 2010 - Montauban5

Périmètre du groupe de travail

Finalité– Appréhender les projets et ses conséquences foncières et patrimoniales– Permettre une meilleure insertion des projets par une meilleure prise en

compte de ses incidences foncières (y compris par anticipation)

Acteurs– Conseils généraux : service foncier + EPFL– Etat : SDAP, DDT(M)…– Organisations socioprofessionnelles : chambres d’agriculture, SAFER,

syndicats professionnels (agriculteurs, viticulteurs, sylviculteurs, notaires, agents immobiliers…)

– Collectivités : compétence aménagement, agences d’urbanisme– Associations : propriétaires fonciers


GT 6

Définition du tracé

Vers la définition du tracéEtapes pour définir un tracé et y associer une bande de 500 mètres max.

Concertation sur la grille et les enjeux Concertation sur la grille et les enjeux

Tracé proposé par RFF pour COTER/COPILTracé proposé par RFF pour COTER/COPIL

Méthodologie environnementale et grille de hiérarchisation des enjeux

Méthodologie environnementale et grille de hiérarchisation des enjeux

Concertation sur les hypothèses de tracés Analyse foncière des hypothèses

Concertation sur les hypothèses de tracés Analyse foncière des hypothèses

Zones de moindres enjeux / Zones sensiblesHypothèses de tracés

Zones de moindres enjeux / Zones sensiblesHypothèses de tracés

Concertation tracé pressentiIncidences et mesures foncières

Concertation tracé pressentiIncidences et mesures foncières

Analyse comparative des hypothèses de tracés / Tracé pressenti par RFF

Analyse comparative des hypothèses de tracés / Tracé pressenti par RFF

Concertation tracé proposé pour CCIncidences et mesures foncières

Concertation tracé proposé pour CCIncidences et mesures foncièresTracé proposé par RFF pour CCTracé proposé par RFF pour CC

CCCC

oct.

déc. àfév.

mai

juin /juillet

nov.

juin

* Echelle- plans :1/25 000ème

- orthophotoplans : 1/10 000ème

CCCC

Tracé retenu par le COPIL été 2011APS remis par RFF au ministre pour approbation

Concertation sur la comparaison des hypothèses de tracés

Concertation sur la comparaison des hypothèses de tracés

COTER

COTER

COPILCOPIL

Etudes Concertation

COTERCOTER

COPILCOPIL



Méthodologie environnementale

5 objectifs spécifiques– Qualifier les enjeux environnementaux et les localiser– Elaborer la carte des enjeux hiérarchisés et des zones sensibles– Définir les hypothèses de tracés– Analyser et comparer les hypothèses de tracés– Réaliser la synthèse de l’analyse multicritère qui permettra d’orienter le

choix du tracé

Les moyens– Recueil de données complémentaires

• Nouvelle collecte de données auprès des administrations, organismes et acteurs du territoire

• Convention d’échange ou d’achat de données– Apport de la concertation, notamment au cours des GT– Données issues des études spécifiques (écologiques, agricoles, sylvicoles,

viticoles, géotechniques,…)– Campagnes de terrains

Connaissance affinée des enjeux des territoiresDébut 2010


Recueil de données complémentaires et qualification des enjeux suivant la grille / été 2010


Identification des zones sensibles / été 2010


Fichedescriptive de la

zone sensible

Recherche des hypothèses de tracés en évitant les zones sensibles / octobre 2010


Comparaison des hypothèses de tracés / fin 2010


Du tracé pressenti au tracé proposéJanvier à mai 2011


Du tracé pressenti au tracé proposéJanvier à mai 2011


Présentation de la méthode pour le choix des types de

rétablissements et pour leur principe de conception

Tracé retenu été 2011



Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux

Du fuseau aux tracés : l’évolution de la grille de hiérarchisation et les changements initiés

– Ajustement de la liste des critères • suppression de certains critères absents de la zone d’étude ou n’existant

plus dans le fuseau retenu

– Ajout de critères supplémentaires• connaissance plus fine du territoire

– Evolution de la qualification de certains critères • enjeu faible, moyen, fort ou très fort


La grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux


Grille de hiérarchisation des enjeux environnementaux

La prise en considération des enjeux fonciers

GT 6

Prise en compte des enjeux fonciers

Objectifs par ordre de priorité– d’abord, éviter un enjeu pour éviter l’impact– à défaut d’éviter, limiter l’impact sur le milieu à enjeux– à défaut de limiter, proposer des mesures compensatoires

très en amont du projet

Moyens– La connaissance et la hiérarchisation des enjeux sont

capitales à la définition d’une solution technique respectueuse de l’environnement humain et naturel


Le calendrier

23

Etudes préliminaires

Le fuseau

Avant-projet sommaire

Le tracé

2009

2010 - 2011

Dossier d’enquête préalable de DUP +

procédures

Arrêté de prise en considération sur fuseau de 1000 m

> Consultation de RFF sur les permis de construire et transactions immobilières

Projet qualifié d’intérêt général

Déclaration d’utilité publique sur la bande de 500 m

Enquête parcellaire

2012 - 2013

Acquisitions

Aménagement foncier agricole et

forestier

Travaux

Mise en service

/ Groupe de travail GT6 / 24 juin 2010 - Montauban

Définition des emprises du projet

Stockage foncier

Etapes du projet Modalités d’urbanisme

Modalités foncières

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Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Impacts directs par substitution de bâtis (yc bâtis

d’exploitation)– Impacts directs temporaires pendant la phase travaux– Modification de l’ambiance sonore et visuelle– Perturbations des accès

Mesures de réduction– Mise en place de protections à la source– Mise en place de mesures anti-vibratoires– Traitement des abords de la ligne future à l’aide

d’aménagements paysagers spécifiques– Rétablissement des voies de communication

Mesures de compensation– Acquisitions


Prise en compte des enjeux sur le foncier bâti

Bâtiment acquis par RFF (LGV Est)

Protection acoustique d’une exploitation agricole (LGV Est)

25

Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Impacts directs par substitution de terrains– Impacts directs temporaires pendant la phase travaux– Perturbations des accès– Délaissés– Zones de dépôts

Mesures de réduction– Rétablissement des voies de communication– Aménagements fonciers– Traitement des abords de la ligne future à l’aide

d’aménagements paysagers spécifiques

Mesures de compensation– Acquisitions– Indemnités– Réserves foncières


Prise en compte des enjeux sur le foncier non bâti

Exemples de délaissés et de zones de dépôts (LGV Est)

Base d’équipements ferroviaires

Rétablissement agricole

26

Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Consommation d'espaces exploités– Modification de la structure des exploitations et des

cheminements agricoles et sylvicoles

Mesures de réduction– Rétablissements des cheminements, des réseaux

hydrauliques et de drainage– Aménagements fonciers agricoles et forestiers

Mesures de compensation– Acquisitions– Indemnités– Réserves foncières


Prise en compte des enjeux sur l’agriculture et la sylviculture

Rétablissement agricole

Forêt des Landes

27

Prise en compte des enjeux sur l’organisation des territoires

Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– Modification de l’ambiance sonore et visuelle– Effet de coupure des territoires et des cheminements

Mesures de réduction– Mise en place de protections à la source– Mise en place de mesures anti-vibratoires– Traitement des abords de la ligne future à l’aide

d’aménagements paysagers spécifiques– Rétablissement des voies de communication

Mesures de compensation– Indemnisation des propriétaires en cas de perte de biens– Aménagement foncier– Acquisition

Pont-route


Passage grande faune

Palombière

28

Prise en compte des enjeux de patrimoine, de tourisme et de loisirs

Impacts potentiels (à défaut d’avoir pu les éviter)– modification des caractéristiques paysagères et de perception aux

abords du monument • phénomène de covisibilité/intervisibilité• perturbation du paysage vécu

– risque de dégradation du monument lui-même pendant la phase travaux

– production de vibrations– coupure des itinéraires de tourisme et de loisirs

Mesures de prévention– Calage fin du tracé de manière à s’écarter des monuments, sites et

installations touristiques

Mesures de réduction– Calage fin du tracé de manière à s’écarter des monuments, sites et

installations touristiques– Mise en place de mesures d’insertion paysagère– Rétablissements des itinéraires de tourisme ou loisirs


Rétablissement du chemin dpèlerins sur LGV Est

Les processus d’acquisitions

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Les processus d’acquisitions

30 / Groupe de travail GT6 / 24 juin 2010 - Montauban

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Les aménagements fonciers agricoles et forestiers

3 cas d’aménagement foncier sont envisageables :


/ GT6

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Les aménagements fonciers agricoles et forestiers

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