Guide de l’information préoccupante Guide pratique et ... ?· Il faut pouvoir évoquer la situation…

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  • Guide de linformation proccupante

    et du signalement

    Pourquoi, comment, qui informer sur les situations

    denfants en danger?

    Gui

    de p

    ratiq

    ue

  • Guide de linformation proccupante et du siGnalement - 3 2

    Sommaire> Qui est concern? P.5

    > Reprer, mais quoi? P.7

    > Analyser, mais comment? P.11

    > Transmettre une information proccupante, et aprs? P.17

    > Les mesures de suivi ou de prise en charge suite P.21 une information proccupante

    > Les interlocuteurs P.25

    La protection de lenfance est une responsabilit majeure du Conseil gnral. Le schma dpartemental de protection de lenfance, adopt en 2011, constitue un plan dactions qui permet daccompagner encore mieux les familles dans leurs difficults et de favoriser lpanouissement des jeunes.

    Le Conseil gnral a cr la Cellule de recueil des informations proccupantes qui reoit, analyse et transmet aux autorits et professionnels comptents les situations de dangers encourus par les mineurs dans le Val-de-Marne.

    La collaboration de tous les adultes impliqus auprs des enfants et des jeunes pour couter, voir et comprendre leurs souffrances est primordiale.Je souhaite que ce guide soit un outil facilitateur et fdrateur de cette collaboration, au service des enfants.

    Christian FavierSnateurPrsident du Conseil gnral du Val-de-Marne

  • Guide de linformation proccupante et du siGnalement - 5 4

    Qui est concern?Quelle est la place de la Cellule de recueil des informations proccupantes dans la politique dpartementale de protection de lenfance?Le rle fondamental des parents est dlever et dduquer leurs enfants. Quand ils rencontrent des difficults, les pouvoirs publics mettent en place des prestations et des accompagnements pour les soutenir. Dans les situations les plus douloureuses, il faut parfois les suppler. Et quand les enfants sont en danger, il faut les protger. La Cellule de recueil des informations proccupantes analyse ces situations de danger, les transmet aux autorits comptentes, informe et conseille les personnels accompagnant ces enfants et ces jeunes.

    Quelle a t lactivit de cette cellule en 2011?La Cellule a trait 3559 informations proccupantes dont 1299 ont t ensuite transmises lautorit judiciaire dans le cadre de la procdure de signalement. Le nombre dinformations traites, tout comme le nombre de signalements lautorit judiciaire sont en augmentation.

    Quels sont les partenaires du Conseil gnral dans cette mission de protection?Le Conseil gnral exerce la mission de prvention et de protection de lenfance en partenariat troit avec toutes les institutions concernes (ducation nationale, tribunal pour enfants, protection judiciaire de la jeunesse, protection maternelle et infantile), ainsi quavec tous les professionnels et bnvoles associatifs engags comme le Conseil gnral pour le bien-tre des enfants. Ce travail de partenariat a t renforc rcemment par la signature dune convention entre lducation nationale et le Conseil gnral pour former les personnels au circuit de signalement afin de ne laisser aucun enfant au bord de la route ou chapper, par dfaut dinformation, aux procdures mises en place pour le protger.

    Vice-prsidente charge de la prvention et de la protection

    de lenfance et de ladolescence, et de la prvention spcialise

    Questions isabeLLe santiago3

  • Guide de linformation proccupante et du siGnalement - 7 6

    Qui peut, qui doit venir en aide aux enfants ?

    Dabord les parents en tant que titulaires de lautorit parentale: ce sont les premiers protecteurs des enfants. Mais dans certaines situations, ils ne peuvent pas protger leurs enfants. Il arrive quils soient eux-mmes responsables du danger quil court.

    tous les citoyens dont cest une obligation. qui la loi fait obligation de signaler les situations de danger que vit un enfant ou un jeune.

    Les professionnels de lenfance et de la jeunesse. Tous les adultes et ils sont nombreux - qui accueillent, accompagnent, duquent, prennent soin des enfants et des jeunes. Beaucoup sont certes tenus au secret professionnel, mais cela ne les exonre pas de porter assistance une personne en danger. Dans les cas de suspicion de mauvais traitements envers des enfants ou des personnes vulnrables, le secret professionnel est lev.

    Le Conseil gnral dont cest une des responsabilits primordiales. Il lassume travers les missions de la Protection maternelle et infantile et de lAide sociale lEnfance.

    La justice. Cest le procureur de la Rpublique qui dcide ou non de saisir le juge des enfants. Des mesures de protection judiciaire sont mises en oeuvre pour lenfant.

    Dautres institutions comme lducation nationale, la police, les structures de soin, avec qui le Conseil gnral a tabli un partenariat troit dans le cadre de son schma dpartemental de prvention et de protection de lenfance et de la jeunesse, labor avec ltat.

    Reprer, mais quoi ?article 1 de la Convention internationale des droits de lenfant (CIDE): au sens de la prsente Convention, un enfant sentend de tout tre humain g de moins de dix-huit ans, sauf si la majorit est atteinte plus tt en vertu de la lgislation qui lui est applicable.

    Article 2: Les tats parties sengagent respecter les droits qui sont noncs dans la prsente Convention et les garantir tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indpendamment de toute considration de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, dopinion politique ou autre de lenfant ou de ses parents ou reprsentants lgaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacit, de leur naissance ou de toute autre situation.

    Article 3-1: Dans toutes les dcisions qui concernent les enfants, quelles soient le fait des institutions publiques ou prives de protection sociale, des tribunaux, des autorits administratives ou des organes lgislatifs, lintrt suprieur de lenfant doit tre une considration primordiale.

    Article 3-2: Les tats parties sengagent assurer lenfant la protection et les soins ncessaires son bien-tre, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes lgalement responsables de lui, et ils prennent cette fin toutes les mesures lgislatives et administratives appropries.

    Garons et filles de moins de 18 ans, de tous milieux sociaux, peuvent

    se trouver en danger ou en risque de ltre, l o ils vivent, dans leur

    milieu familial ou en institution.

  • Guide de linformation proccupante et du siGnalement - 9 8

    Des signes qui doivent nous alerter La mise en contexte des signes dalerte est ncessaire: ces signes doivent tre compris dans un contexte global et situS dans le temps (apparition rcente ou tat chronique).

    Cest la mise en perspective :- du niveau de gravit des troubles chez lenfant ; - de la nature des risques reprs dans son environnement ; - de la mobilisation des adultes responsables de lenfant ; qui contribuera mesurer le niveau de gravit de la situation.

    Sauf si cela est contraire lintrt de lenfant, le professionnel doit recueillir et partager le plus tt possible le point de vue de parents sur les difficults rencontres par leur enfant.

    Les signes dalerteIl peut par exemple sagir chez lenfantde :

    symptmes physiques

    Traces de coups, brlures, fracturesScarificationsAccidents domestiques rptitionProblmes de sant, maladies rptes, fatigue, maigreurEnursie, encoprsieRetard de croissanceArrt du dveloppement psychomoteurAspect gnral nglig, voire sale

    troubles du comportement

    Violence ou agressivitRejet des autresRepli sur soi, mutisme, anxit Enfant semblant soumis au secret sur ce qui se passe chez lui Demande affective exagre FuguesPeurs inexpliquesPrises de risque rptesDsordres alimentaires : anorexie, boulimie, vomissements rpts, Difficults scolaires : absentisme, chec, dsinvestissement, vitement de certaines situations scolaires ou sportives

    Dans les relations adultes/enfants

    attitudes ducatives non adaptes

    Mode de vie ou dun rythme de vie manifestement inadapts

    Absence ou excs de limites

    Exigences dmesures au regard des possibilits de lenfant

    Punitions disproportionnes

    Comportement lgard de lenfant

    Manque dattention, dune indiffrence systmatique, marque par des retards, des oublis

    Carence dans la prise en charge au quotidien (habillement, alimentation, sommeil)

    Violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles manant de ladulte

    Autres signes dalerte: fragilit psychologique, addictions, maladie mentale dans lentourage des parents

    Il faut transmettre une information proccupante et signaler les dangers encourus par tous les enfants et les jeunes jusqu 18 ans prsents dans le Val-de-Marne, car tous ont droit bnficier des dispositifs de protection de lenfance, quelle que soit leur nationalit ou la situation administrative de leurs parents.Ces dangers concernent leur sant, leur scurit, leur moralit, leur ducation, leur entretien, leur dveloppement.

    Parfois, cest lenfant ou le jeune qui, de lui-mme, demande de laide. Il arrive galement que ses parents et ses proches voquent la situation. Mais souvent cest le professionnel qui constate que lenfant ou le jeune prsente des troubles, des difficults, des souffrances physiques ou psychiques, ou encore qui note, de la part des adultes responsables de lenfant ou du jeune, des comportements inappropris pouvant provoquer des manques, des carences, des ngligences dangereuses.

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    Analyser, mais comment ?

    Des signes avrs de maltraitance

    Rester en alerte et vigilant devant les possibilits de maltraitance, cest avoir lesprit le