Guide zonage scot2012

Syndicat Mixtepour le Schéma de Cohérence Territorialedu Pays de Lorient

Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales

Mai 2012

Mai 2012


SOMMAIRE

Introduction

Le zonage d'assainissement et la législation 1

- À quoi sert le zonage ? 2 - Une demande législative 2 - Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 3 - Le SAGE Blavet 4 - Le SCOT du Pays de Lorient 5

La méthodologie 6

- Avoir un outil de diagnostic : l'état initial 7 - Réaliser le zonage d'assainissement des eaux pluviales 9 - Des annexes favorisant la compréhension du zonage 14 - Intégration du zonage d'assainissement des eaux pluviales dans le dossier PLU 16

Synthèse et boîte à outils 17

Mai 2012


Introduction

L’eau, grande architecte du paysage du Pays de Lorient, est aussi l’élément déterminant de son écosystème.

Notre géographie nous permet de faire la ville avec l’eau. Qu’il s’agisse de la mer ou des rivières, notre urbani-sation doit intégrer et valoriser cette omniprésence de l’eau, composer avec l’organisation du territoire qu’elle induit, en faciliter la perception et en favoriser une pratique familière et respectueuse par tous nos habitants.

Ce respect est indispensable car l’eau est la clé de notre équilibre environnemental : l’équilibre de la faune et de la flore et par conséquent l’avenir de la pêche dépendent de la qualité des eaux et donc de la bonne santé des milieux humides qui permettent leur régénération.

L’eau est aussi nécessaire à la vie quotidienne de l’homme que potentiellement dangereuse. La sécurité de l’alimentation en eau potable, la poursuite de l’amélioration des systèmes d’assainissement, la gestion des eaux pluviales et la prévention des crues sont un axe lourd du SCOT qui demande d’améliorer encore la rigueur de nos pratiques d’urbanisation.

Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire, intégrer la gestion de l’eau dans tous nos aména-gements et ainsi préserver notre capital environnemental, nécessite de nouveaux regards sur les pratiques d’aménagement qui donnent aux milieux écologiques et aux lieux sensibles leur rôle dans le développement du territoire par la plus-value qu’ils peuvent générer pour celui-ci.

Pour répondre aux ambitions du SCOT et les renforcer, le PLU est un document d’urbanisme à travers lequel l’eau peut s’intégrer plus concrètement dans nos choix d’aménagement. L’obligation de compatibilité ne doit pas être perçue comme une contrainte mais au contraire comme un terrain de recherches pour approfondir des questionnements soulevées par le SCOT. Le PLU est l’occasion de mettre en œuvre une réflexion de projet sur la commune.

Ainsi, avoir une réflexion sur la gestion des eaux pluviales en amont des projets d'aménagement est aujourd'hui vitale pour assurer la qualité des aménagements, la qualité d'un cadre de vie mais aussi la sécurité des biens et des personnes. Il paraît alors évident que la réalisation du zonage d'assainissement des eaux pluviales est la porte d'entrée pour traiter la question des eaux pluviales dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (le Sché-ma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales [SDAEP] en étant une finalité en terme de réponses aux questions soulevées par le zonage).

Ce guide pratique et méthodologique est un outil pour approfondir la question de l'eau dans les PLU.

Mai 2012


1

Le ZONAGE d'assainissement

et la LÉGISLATION

Mai 2012


2

Le PLU devant être compatible avec le SCOT, le SAGE et le SDAGE, il est nécessaire de reprendre les éléments inscrits dans ces documents.

À quoi sert le zonage ?Le zonage d'assainissement des eaux pluviales permet :

• la limitation et/ou le traitement des rejets dans le but de respecter la qualité chimique et biologique des milieux récepteurs,

• la maîtrise des débits de ruissellement au regard de la capacité hydraulique des réseaux de collectes (réseau enterré/aérien).

Une demande législativeLa législation impose aux collectivités (article L.2224-10 du CGCT alinéas 3 et 4) la réalisation d'un plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales qui doit délimiter :

• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

• les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, dans la mesure où l’on en a besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Conformément aux dispositions de l'article L.2224-10 du CGCT, le plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales doit être annexé au PLU après enquête publique. Cette disposition est reprise dans les textes concernant les PLU (article L.123-1 du code de l'urbanisme).

Objectif du zonage d'assainissement des eaux pluvialesDresser un plan complet de fonctionnement du réseau d’eau pluviale sur la commune à partir de l’état des lieux du système hydrographique (cours d’eau, fossés, cheminement préférentiel des ruissellements) et des réseaux de collecte (tuyaux et fossés).

Les secteurs sujets et/ou à l'origine :

• des dysfonctionnements hydrauliques (saturation du réseau de collecte, débordement de cours d'eau, déficience d’évacuation, collecte insuffisante) devront être recensés,

• des dégradations de la qualité du milieu récepteur liés au rejet des eaux de ruissellement (parking, voirie...) devront être identifiés.

Le zonage d'ASSAINISSEMENTet la LÉGISLATION

Le zonage

Mai 2012


Institué par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Les orientations et les dispositions du SDAGE sont opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).

3

Le SDAGE Loire-Bretagne 2012-2015

Extrait :Chapitre 3 - Réduire la pollution organique.Améliorer les transferts des effluents collectés à la station d’épuration et maîtriser les rejets d’eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux unitaires sont susceptibles de perturber fortement le transfert de la pollution vers la station d’épuration. La maîtrise du transfert des effluents peut reposer sur la mise en place d’ouvrages spécifiques (bassins d’orage). Mais ces équipements sont rarement suffisants à long terme. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant l’infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées. Dans cette optique, les projets d’aménagement devront autant que possible faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées…). Cette orientation participe également à la prévention des inondations.

Dispositions : 3D-2 Réduire les rejets d’eaux pluviales (réseaux séparatifs collectant uniquement des eaux pluviales)

Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis vers le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits et des charges polluantes acceptables par ces derniers, et dans la limite des débits spécifiques suivants relatifs à la pluie décennale de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement :

- Dans les hydroécorégions de niveau 1 suivantes :Massif central et Massif armoricain• dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie comprise entre 1 ha et 7 ha :

20 l/s au maximum ;• dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie supérieure à 7 ha : 3 l/s/ha.Ces valeurs peuvent être localement adaptées :• lorsque des contraintes particulières de sites le justifient, notamment lorsque la topographie influe sensiblement

sur la pluviométrie ou sur les temps de concentration des bassins versants ;• en cas d’impossibilité technique ou foncière et si les techniques alternatives (noues enherbées, chaussées

drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées) adaptées ne peuvent être mises en œuvre ;• s’il est démontré que le choix retenu constitue la meilleure option environnementale.

3D-4 Pour les communes ou agglomérations de plus de 10 000 habitants, la cohérence entre le plan de zonage pluvial et les prévisions d’urbanisme est vérifiée lors de l’élaboration et de chaque révision du plan local d’urbanisme (PLU).

L’élaboration de ce plan de zonage pluvial, prévu dans les documents techniques d’accompagnement des PLU, offre une vision globale des aménagements liés au réseau d’eaux pluviales, prenant en compte les prévisions de développements urbains et industriels. Elle permet d’optimiser le coût des réseaux en évitant les opérations au coup par coup. Cette démarche favorise également une instruction globale au titre de la police de l’eau.

Mai 2012


4

Extrait du programme d'action

Le zonage d'ASSAINISSEMENTet la LÉGISLATION

▲ : réglementation en vigueur❍ : recommandation SAGE : obligation SAGE

Le SAGE Blavet

La qualité de l'eau

▲ 1.1.1 : Respect de la réglementation : définir les zonages d’assainissementComme le prévoit la réglementation, les communes réaliseront un zonage d’assai-nissement incluant les eaux pluviales et mettront leurs documents d’urbanisme, s‘ils existent, en conformité avec ce zonage. Les zonages seront approuvés dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE.La mise en conformité des documents d’urbanisme se fera à l’occasion de leur élaboration, de leur modification ou de leur révision, et au plus tard dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE.

❍ 1.1.3 : Réfléchir à la mise en oeuvre d’une politiqueconcernant les eaux pluvialesLa lutte contre la pollution par l’assainissement passe par la mise en œuvre d’une politique globale concernant les eaux pluviales. La CLE (Commission Locale de l’Eau) recommande aux gestionnaires des réseaux d’eaux pluviales de prendre en compte l’impact qualitatif et quantitatif de ces rejets sur les milieux.

1.3.1 : Fiabiliser les systèmes d’assainissement pour maintenir une bonne qualité des eaux de baignade et des eaux conchylicolesLes collectivités veilleront particulièrement à réduire l’impact des rejets pluviaux.Concernant les stations gérées par les industriels, les services de l'État demanderont à ces derniers de mettre en place la même fiabilisation de leurs systèmes d’assainis-sement dans un délai de 3 ans suivant l’approbation du SAGE.

Enjeu n°1

La gestion quantitative de la ressource

3.1.13 : Prendre en compte les écoulements dans le cadredes aménagements urbainsDans le cadre des études préalables à tout aménagement urbain (routes, zones industrielles ou commerciales, lotissements…), les maîtres d’ouvrage prendront en considération, dans une logique de régulation des débits, le problème des écoulements pour la mise en œuvre du projet considéré. Les techniques d’infiltration et de stockage in situ seront privilégiées.

Enjeu n°3

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils de planification de périmètre restreint, sortes de déclinaison locale du SDAGE. Le SAGE doit lui-même être compatible avec le SDAGE.Doté d'une portée juridique, le SAGE est opposable à l'Administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE. Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU) doivent eux aussi être compatibles avec le SAGE.La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, renforce la portée réglementaire des SAGE : elle prévoit que le SAGE comporte un règlement qui sera opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution d'activités soumises à procédure de déclaration ou d'autorisation.

Mai 2012


5

Le SCOT du Pays de Lorient

Les solutions suivantes sont à promouvoir et à envisager dès la conception des opérations d’aménagement dans les secteurs urbains ou à urbaniser :• limiter l’imperméabilisation des sols,• favoriser l’infiltration au plus près (chaussées drainantes…),• développer des solutions de stockage momentané (bassins…),• prévoir des débordements contrôlés dans les différentes zones cloisonnées

par le tissu urbain. La conception des espaces publics tels que places, parkings, terrains de jeux, espaces verts doit y participer et de plus contribuer à un aménagement qualitatif des quartiers,

• optimiser la dimension des réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit de sortie à la capacité du réseau hydrographique existant, pour maîtriser leur coût d’investissement.

Un plan de zonage pluvial annexé au PLU doit délimiter, conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du CGCT :

• les secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméa- bilisation des sols et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales,

• les secteurs où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les projets d’aménagement sont à accompagner de mesures compensatoires de leurs impacts qualitatifs et quantitatifs.

Prescriptions DOG du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) fixe un cadre intercommunal avec une visée de 20 ans, dans lequel les projets et politiques locales doivent s'inscrire. Le SCOT suppose une traduction, une déclinaison de ses orientations dans les documents dits "inférieurs". C'est la notion de compatibilité.

Le SCOT du Pays de Lorient indique un certain nombre de prescriptions concernant la gestion de la ressource en eau et précise : " La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain doit évoluer dans le souci d’éviter l’augmentation des débits et la concentration des écoulements. Le rejet direct aux égouts ne doit plus être la réponse unique."

La MÉTHODOLOGIE

Mai 2012


6

Mai 2012


État initial (analyse de l'environnement naturel)L'état initial permet de connaître les caractéristiques géomorphologiques propres au territoire (le contexte communal et les risques liés à l'eau) en matière de gestion des eaux de ruissellement, c'est-à-dire les capacités naturelles du site à infiltrer, stocker, restituer, etc, les eaux naturellement.Cet outil présente les éléments permettant de comprendre le fonctionnement de l'eau sur le territoire communal (élé-ments pouvant être présents dans le rapport de présentation du PLU). L'étude de l'état initial passe par l'observation cartographique et physique du territoire à travers la topographie, la géologie, le chevelu hydrographique, les zones humides…

Sur le plan quantitatif, la création de nouveaux exutoires pour les eaux pluviales, dans le cadre de l'extension de l'urbanisation ne suffit pas à écarter les risques d'inondations ; il faut tenir compte de la vulnérabilité des sites et de leurs exutoires que l'on choisit pour cette extension.

Sur le plan qualitatif, une urbanisation mal maîtrisée d'un point de vue de l'hydraulique pourra provoquer une augmentation importante des rejets d'eaux de ruissellement potentiellement polluées dans le milieu récepteur. Ces apports massifs (en cas d'orage notamment) sont susceptibles de créer des chocs de pollution sur le milieu récepteur.

Ce type d'analyse suppose :1

d'avoir réalisé les inventaires exhaustifs des zones humides et des cours d'eau (un préalable nécessaire car il manque en moyenne 30 à 40 % du linéaire des cours d'eau sur les cartes IGN notamment ),

2 de délimiter des bassins versants et sous bassins versants concernés par les zones urbaines existantes et envisagées,

3 de décrire l'occupation des sols sur le territoire communal pour avoir une vision concernant l'imperméabilisation des sols, l'usage des sols, …

4 de réaliser un diagnostic du réseau des eaux pluviales (réseau enterré et aérien) intégrant dans une cartogra-phie le repérage des regards, des grilles, des exutoires, des ouvrages hydrauliques, bassins d'orages,...

5 de mener une enquête terrain en complément d'une enquête auprès des acteurs de la commune sur le fonctionnement du réseau d'eaux pluviales (agents municipaux, riverains... ) et ainsi de localiser des points de dysfonctionnement,

6 de prendre connaissance du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) s'il existe,

7 de dresser une liste et de cartographier les usages de l'eau (captage d'eau potable, conchyliculture, pêche...).

La MÉTHODOLOGIE

7

Avoir un outil de diagnostic : l'état initial

Carte des Bassins Versants de la commune de Plouhinec

(AudéLor)

Exemple : commune de Plouhinec

Mai 2012


8

Le contenu de cette partie d'étude devrait intégrer des cartographies avec des descriptions sur les caractéristiques hydrographiques, les zones humides et les cours d'eau (inventaire), des éléments (s'ils existent) sur la qualité des milieux (qualité des cours d'eau, qualité des eaux de baignade, classement sanitaire des zones de production conchylicole) et des principaux usages de la ressource en eaux sur la commune (exemple : identification de zone de captage d'eau potable, de baignade, de pêche, de conchyliculture...) afin de cerner les enjeux de la ressource.

Précisions sur le diagnostic RéseauLa connaissance du réseau d'eaux pluviales (cartographies des réseaux aérien et souterrain) avec la localisation d'un éventuel dysfonctionnement permet d'identifier l'état existant du réseau. Cela permet de déterminer les capacités des réseaux à accepter des volumes d'eau supplémentaires. En effet, toutes nouvelles urbanisations entraînent le développement du réseau.

Il conviendra alors d'avoir un regard sur la gestion quantitative et qualitative des eaux depuis les espaces urbains situés à l'amont des milieux récepteurs.

À l'issue du diagnostic réseau, des actions d'améliorations seront préconisées pour assurer une bonne gestion des eaux de ruissellement.

L'étude du diagnostic sur le fonctionnement et les points de dysfonctionnement éventuels relevés sur le réseau d'eaux pluviales est nécessaire pour orienter les choix d'aménagement du PLU.

La MÉTHODOLOGIE

Avoir un outil de diagnostic : l'état initial

Mai 2012


Dans un premier temps, il s'agit de faire la synthèse des enjeux de la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune et d'identifier les secteurs où des mesures seront à prendre pour assurer la gestion quantitative et qualitative de l'eau.

Sur les secteurs où ont été identifiées des dégradations (inondation, mise en charge des réseaux, atteinte à la qualité de l'eau littoral, pollution bactériologique entre autre, restriction des usages...), des actions visant à limiter les impacts sur le milieu récepteur devront être mises en place.

En fonction de la sensibilité du milieu récepteur et pour garantir les usages à l'aval particulièrement sensibles comme la conchyliculture ou la baignade, des mesures complémentaires seront à prendre pour les zones U et AU.

9

Réaliser le zonage d'assainissement des eaux pluviales

Carte synthèse des enjeux de la gestion des EP (identification des espacesurbanisés dont le bon fonctionnement du réseau ne doit pas être dégradé localisation des points de vigilance)(AudéLor)


Mai 2012


10

La MÉTHODOLOGIE

Zone UConcernant les zones urbanisées (zones U dans le PLU) trois cas de figures se présentent : 1) si la zone U ne présente ou n'est à l'origine d'aucune pollution et/ou

inondation, la réglementation générale affectée aux zones U qui sera définie, s'appliquera à cette zone,

2) si la zone U est à l'origine et/ou présente des problèmes de pollution et d'inondation, il sera nécessaire de traiter les zones à risques une à une en fonction des problèmes rencontrés,

3) dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, toutes mesures visant à limiter les débits seront à mettre en place.

Suivant les caractéristiques des bassins versants (BV) identifiées, des modalités d'assainissement spécifiques pourront être déclinées ; les modalités de gestion des eaux seront différentes pour un BV présentant un périmètre de captage d'eau, d'un BV où de possibles inondations sont révélées ou, d'un BV où ont été décelés des points de pollution. Un débit de fuite pourra être défini, sachant que sur les zones U, des réseaux existent déjà. Le choix de l'infiltration à la parcelle (hors périmètre de captage d'eau) devra être toujours la première solution recherchée mais ces espaces présentent souvent un fort coefficient d'imper-méabilisation.



Carte d'identification des BV urbains et des zones U (violet), AU et 2AU (rose) (Audélor)

Mai 2012


Zones 1AU et 2AUÀ titre de rappel, les opérations de plus de 1ha pour lesquelles les eaux pluviales sont infiltrées et/ou évacuées directement dans le milieu naturel, sont soumises à déclaration au titre de la loi sur l'eau*. Dans ce cadre, la notice d'incidence doit définir les mesures compensatoires permettant d'une part de limiter le débit des eaux rejetées et, d'autre part, de traiter les eaux de ruissellement. Néanmoins, le PLU peut fixer sur ces zones un règlement relatif à la gestion des eaux pluviales.

Concernant les zones prévues à l'urbanisation (zones 1AU et 2AU dans le PLU), il faudra rechercher à restituer un débit de ruissellement le plus proche de celui du terrain naturel avant aménagement à l'aide de solutions ayant recours à l'infiltration, au stockage ou à la combinaison des deux. Ceci dans le but de soulager les réseaux et de préserver la qualité des milieux.

Pour cela, il est important de connaître leur surface, de définir un coefficient d'imperméabilisation affecté sur la zone, ainsi qu'un débit de fuite à l'exutoire de la zone. La détermination de ces paramètres permettra au constructeur d'intégrer en amont des projets la gestion de l'eau.

Des éléments de moyen de gestion des eaux peuvent être décrits afin de faciliter et d'assurer la gestion des eaux lors de l'opération d'aménagement. Par exemple, il faudra privilégier l'infiltration, la gestion douce à ciel ouvert des eaux de ruissellement et rendre possible la mise en place de toit stockant, de cuve de récupération des eaux.

11

*À titre de rappel, les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement (CE) imposent un régime de formalités préalables les Installations, Ouvrages, Travaux ou activité (IOTA) ayant une influence sur la ressource ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Conformément à l'article L.212-2 du CE, la nomenclature introduite par l'article R.214-1 du CE détermine le régime de police, déclaration ou autorisation, auquel sont soumises les opérations suivant les dangers qu'elles présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en Eau et les écosystèmes aquatiques. Les articles R.214-6 à R.214-56 du CE précisent les règles de procédure à respecter pour la déclaration ou l'autorisation d'un projet.

S'agissant des rejets d'Eaux Pluviales en milieu naturel la rubrique 2.1.5.0 de l'article R 214-1 du Code de l'Environnement prévoit que les aménagements d'une superficie comprise entre 1 ha et 20 ha sont soumis à une procédure de déclaration et supérieure à 20 ha, soumis à une procédure d'autorisation.

Mai 2012


12

La MÉTHODOLOGIE


Zone 1 : 2,7 ha.Avec un cœfficient d'imperméabilisation à 60 %, la surface imperméabilisable est de 1,6 ha, le débit de fuite est de 8l/s et le volume d'eau généré à stocker est de 490 m3.

Zone 1 (dépourvue de contrainte particulière par rapport au milieu naturel et aux pratiques)

Objectif : limiter et traiter le débit des eaux de ruissellement La première solution recherchée est d’une part l’infiltration des eaux de toiture et, d’autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours, dans le réseau communal d’eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à :- 3 l/s si la surface est inférieure à 1 ha ;- 3 l/s/ha si la surface est supérieure à 1 ha.

Le rejet dans le réseau communal d’eaux pluviales se fera en dernier recours. Un coefficient maximum d’imperméabilisation de 60 % de la surface totale de la zone sera à respecter.

La collecte des eaux pluviales au sein de la zone se fera superficiellement (réseau de type noues, fossés...). Si le réseau superficiel (ayant fonction de limiter le débit) ne suffit pas à la gestion des eaux pluviales sur la zone, un bassin de rétention paysager à ciel ouvert pourra être envisagé en point bas de ladite zone.

1


Carte du bourg localisant les zones AU(AudéLor)

Mai 2012


13

Toutes les communes doivent réaliser un zonage d'assainis-sement des eaux pluviales et, de ce fait, doivent avoir des éléments de diagnostic préalable.- si le zonage suffit à répondre aux problématiques soulevées

lors du diagnostic et suivant les enjeux communaux, il n'est pas toujours nécessaire d'imposer des contraintes particu-lières en matière de traitement,

- si le zonage n'est pas en mesure d'apporter des solutions aux dysfonctionnements observés lors du diagnostic, ou si les enjeux environnementaux du secteur le justifient (recon-quête de la qualité des eaux littorales notamment), il convien-dra alors d'engager la réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) qui a pour objet d'approfondir la connaissance, de proposer des solutions techniques adaptées, de définir un calendrier de mise en œuvre et d'exposer les coûts des travaux.

En résumé

Mai 2012


14

La MÉTHODOLOGIE

Il peut être intéressant d'intégrer un glossaire sur les termes techniques employés afin que toute personne prenant connaissance du zonage d'assainissement des eaux pluviales puisse savoir exactement de quoi il s'agit.

Quelques exemples

Glossaire

Cœfficient d’imperméabilisation : Rapport des surfaces supposées imperméables sur les surfaces totales.

Eaux pluviales : Ruissellement provoqué par des précipitations, notamment sur des surfaces urbanisées ou artificiellement imperméabilisées. Les eaux pluviales se chargent en pollution par lessivage de la surface du sol, notamment après une longue période sans précipitation. Les eaux pluviales deviennent un enjeu de plus en plus important. Leur traitement devient indispensable : la pollution annuelle rejetée par temps de pluie pour une agglomération étant comparable à la pollution résiduelle rejetée par sa station d’épuration.

Débit de fuite : Débit maximum admis à la sortie d’un ouvrage de stockage (bassin de retenue) ou de transit des eaux pluviales.

Exutoire : Le point le plus en aval du réseau hydrographique, où transitent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin.

Infiltration : Pénétration de l’eau dans le sol ou dans des roches poreuses. L’infiltration se produit quand l’eau s’introduit dans les pores de la roche ou entre les particules du sol sous l’effet de la gravité ou de l’humectation progressive de petites particules par action capillaire.

Noue : Fossé enherbé de faible profondeur et pentes transversales assurant simultanément une fonction de collecte et de régulation des eaux pluviales.

Puisard ou puits ou tranchée d’infiltration : ouvrage ayant pour fonction l’évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration à travers une couche de sol non saturé (pierre).

Création d'annexes favorisant la compréhension du zonage

Mai 2012


D'autres éléments peuvent être expliqués comme le calcul d'un coefficient d'imperméabilisation. Les données du zonage d'assainissement étant basées sur des suppositions d'urbanisation, il semble important de proposer quelques outils permettant d'ajuster les calculs lors des projets d'aménagement.

15

Fiches techniques

Extrait des fichiers techniques sur " la gestion des eaux pluviales dans les règlements d'urbanisme " AM Environnement.

Mai 2012


16

La MÉTHODOLOGIE

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales est un document réglementaire annexé au PLU, soumis à enquête publique et à une approbation. Le PLU doit intégrer les éléments du zonage dans ces pièces et notamment le règlement et les annexes sanitaires (annexe assainissement).

Ainsi, on peut retrouver dans : • le rapport de présentation du PLU, les éléments de diagnostic du zonage,• le PADD du PLU, les éléments sur la protection des milieux naturels et de l'environnement,• le règlement du PLU, les éléments de débit de fuite, de coefficient d'imperméabilisation... , mais aussi de gestion

alternative des eaux pluviales, • le plan de zonage du PLU (règlement cartographique), les emplacements réservés des ouvrages de gestion des eaux, • les orientations d'aménagement et de programmation, les éléments de gestion des eaux des zones 1AU et 2AU... ce

qui permettra d'assurer une certaine qualité d'aménagement et de gestion des eaux.

L'eau sera alors un élément structurant intégré dans le projet d'aménagement futur.Outre des données techniques, le zonage contribue à avoir une vision globale et transversale de l'eau qui doit faire partie intégrante du PLU. Connaître les enjeux de l'eau au moment de l'élaboration ou de la révision du PLU permet ainsi de mieux gérer la ressource dans le temps et dans l'espace.

Intégration du zonage d'assainissementdes eaux pluviales dans le dossier PLU

Extrait des fichiers techniques sur " la gestion des eaux pluviales dans les règlements d'urbanisme " AM Environnement.

Mai 2012


SYNTHÈSE etBOÎTE à OUTILS

Mai 2012


17

Mai 2012


18

Principaux objectifs du zonage d'assainissement des eaux pluviales (principalement à destination du particulier) :

• la compensation des ruissellements et de leurs effets par la mise en place de techniques compensatoires ou alternatives qui contribuent également au piégeage des pollutions à la source,

• la prise en compte des facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des zones naturelles d'expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration,

• la protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la pollution transitée par le réseau des eaux pluviales dans le milieu naturel,

• le respect des usages à l'aval (pêche, conchyliculture, baignade, loisirs et tourisme, paysage, biodiversité).

La réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales permet d'avoir pour la collectivité une réflexion globale sur l'existant (y com-pris en matière de renouvellement urbain) et sur les zones d'extension de l'urbanisation en fonction des densités envisagées et des projets urbains à venir.

La réalisation du zonage d'assainissement des eaux pluviales s'appuie sur : 1. l'analyse de l'état initial des bassins versants 2. les enjeux en termes de préservation des ressources en eau et de limitation

des risques d'inondation 3. le fonctionnement du réseau des eaux pluviales 4. les zones ouvertes à l'urbanisation du projet de PLU

Suivant les problématiques relatives à la question des eaux sur le territoire intercommunal, le zonage d'assainissement des eaux pluviales permet de définir les contraintes hydrauliques à imposer sur les secteurs en amont et sur les zones sensibles. Des zones sont ainsi délimitées spatialement sur l'ensemble du territoire communal avec la définition d'un coefficient d'imperméabilisation maximal et d'un débit de fuite.

Par ailleurs, l’élaboration ou la révision du PLU constitue une opportunité pour les collectivités de mener cette réflexion globale sur leur territoire, en approfondissant l'étude du zonage d'assainissement vers un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP). Ce dernier permet d'avoir une vision globale intégrant des aménagements pluriannuels, et offrant plus de souplesse dans la réalisation des projets. Cette approche globale permet en outre de générer une économie financière par une optimisation de la gestion des eaux pluviales, au contraire d’une réalisation d’aménagements au coup par coup.

Principaux objectifs du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (principalement outil d'aide à décision pour la collectivité en matière d'aménagement) :

• approfondir la connaissance, • proposer des solutions techniques adaptées, • définir un calendrier de mise en œuvre et des éléments sur les coût

des travaux.

La SYNTHÈSE

La BOÎTE à OUTILS

Liste des éléments à prendre en compte pour effectuer le zonage d'assainissement des eaux pluviales :

• Cartes topographiques et géologiques• Cartes des bassins versants et des sous bassins versants• Cartes des zones humides et des cours d'eau (issues d'inventaires exhaustifs)• Carte de l'occupation des sols• Carte des réseaux (enterrés et aériens) avec les éventuels dysfonctionnements

et les exutoires• Localisation des risques et enjeux liés à la question de l'eau à l'échelle

communale (zones inondables, les enjeux des activités dépendant d'une certaine qualité de l'eau, les exutoires naturels...)

• Carte des emplacements des zones 1 AU et 2 AU• Carte des zones de submersion marine

Références et outils :

• Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/

• Agence de l'eau Loire-Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.fr/

Pour en savoir plus concernant les subventionsLes études d'aides à la décision telles que diagnostic et schéma directeur d'assainissement, étude de zonage collectif/non collectif et pluvial,..., profils de baignades, sont subventionnables à 50 %.http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/aides_financieres/fiche-assai-nissement.pdf

Guides locaux (accessibles sur le site internet du SCOT)Guides pratioques du SCOT :- les orientations d'aménagement et de programmation

au cœur du projet communal.- vers une gestion intégrée des eaux dans les aménagements.Fiches techniques « Gestion des eaux pluviales dans les règlements d'urbanisme » (AM Environnement).

Autres guides • GRAIE : guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents

de planification et d'urbanisme. http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/guideepurba.pdf

• DREAL Bretagne : guide régional relatif à la conception des projets et constitution des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la police de l’eau, élaboré dans le cadre du club police de l’eau de la région Bretagne

http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/imprimer_rubrique.php3?id_rubrique=311

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedexTél. 02 97 02 29 00

Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr

Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-2-6

[email protected]él. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40

Cléguer

Inzinzac-Lochrist

Hennebont

KervignacNostang

Ste Hélène

Brandérion

Lanester

Languidic

CaudanGestel

GuidelQuéven

Plœmeur

Lorient

Larmor-PlagePort-Louis

GavresPlouhinec

Riantec

Locmiquélic

Groix

Pont-Scorff

0 1km 2 km

Merlevenez

Document élaboré en collaboration avec : - la Mission Interservice de l’Eau et de la Nature du Morbihan (MISE 56)- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)- le bureau d’Etudes AM Environnement

Documents

Guide zonage scot2012