IN FRENCH - culturalpolicies.net · COUNTRY PROFILE FRANCE (IN FRENCH) Last profile update: November 2016 This profile was prepared and updated by Mr Thomas PERRIN (Lille) in collaboration

COUNTRY PROFILE FRANCE

(IN FRENCH)

Last profile update: November 2016

This profile was prepared and updated by Mr Thomas PERRIN (Lille) in collaboration with

Mr Jean-Cédric DELVAINQUIÈRE and Mr Jean-Michel GUY (Paris).

It is based on official and non-official sources addressing current cultural policy issues.

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Council of Europe/ERICarts, "Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe, 18th edition", 2017 F-1

FRANCE1

1. Perspective historique : politiques culturelles et dispositifs ..................................... 2

2. Objectifs généraux et principes de la politique culturelle ........................................ 7

2.1 Principaux éléments du modèle de la politique culturelle actuelle ................................ 7

2.2 Définition nationale de la culture ................................................................................. 10

2.3 Objectifs de la politique culturelle ............................................................................... 11

3. Compétences, processus décisionnel et administration ........................................... 13

3.1 Structuration et organisation (organigramme) ............................................................. 13

3.2 Description générale du système .................................................................................. 15

3.3 La coopération interministérielle ou « intergouvernementale » ................................... 16

3.4 La coopération culturelle internationale ....................................................................... 19

4. Enjeux et débats actuels du développement culturel .............................................. 39

4.1 Enjeux principaux et priorités de la politique culturelle .............................................. 39

4.2 Questions spécifiques et débats récents ........................................................................ 42

4.3 Autres enjeux et débats pertinents ................................................................................ 64

5. Cadre juridique du domaine culturel ....................................................................... 67

5.1 Législation générale ..................................................................................................... 67

5.2 Législation sur la culture .............................................................................................. 72

5.3 Législation spécifique à chaque secteur ....................................................................... 73

6. Financement de la culture .......................................................................................... 80

6.1 Brève vue d'ensemble ................................................................................................... 80

6.2 Dépenses culturelles ..................................................................................................... 81

6.3 Tendances et indicateurs pour le financement culturel privé ....................................... 85

7. Les institutions publiques dans l'infrastructure culturelle ..................................... 86

7.1 L'infrastructure culturelle: tendances et stratégies ....................................................... 86

7.2 Données de base sur certaines institutions publiques dans le secteur culturel ............. 87

7.3 Statut et partenariats des institutions culturelles publiques .......................................... 89

8. Soutien à la créativité, participation et pratiques culturelles ................................. 90

8.1 Soutien aux artistes et autres créateurs ......................................................................... 90

8.2 Consommation et pratiques culturelles ........................................................................ 92

8.3 Éducation artistique et culturelle .................................................................................. 94

8.4 Pratique amateur, associations culturelles et initiatives civiles .................................... 99

9. Sources et liens .......................................................................................................... 103

9.1 Documents essentiels sur la politique culturelle ........................................................ 103

9.2 Organisation et portails essentiels .............................................................................. 106

1 Ce profil a été préparé et mis à jour par Thomas Perrin en collaboration avec Jean-Cédric

Delvainquière et Jean Michel Guy (DEPS, Ministère français de la Culture et de la Communication). Dernière mise à jour: novembre 2016.

France

F-2 Council of Europe/ERICarts, "Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe, 18th edition", 2017

1. Perspective historique : politiques culturelles et dispositifs Le ministère chargé de la politique culturelle est actuellement le ministère de la Culture et de la Communication. Il sera désigné indifféremment ici sous ce terme ou, plus simplement, ministère de la Culture. Le ministère dispose depuis 1993 d'un Comité d'histoire, composé de chercheurs, de professionnels et d'administrateurs du monde de la culture, chargé d'approfondir, de diffuser et de valoriser les connaissances sur l'histoire des politiques culturelles. Le Comité organise plusieurs événements scientifiques (colloques, séminaires) et produit de nombreuses publications (cf. chapitre 9.1).

Dans l'histoire des politiques culturelles françaises, le rôle de l'État est central, bien avant l'installation définitive de la République : adoption du français comme langue nationale (1539), promotion des connaissances (le Collège de France, 1530, la Bibliothèque royale (initiée en 1368 mais véritablement établie à partir du XVe siècle sous Louis XI), puis nationale (le dépôt légal est créé en 1537, la première ouverture au public remonte à 1692), l'Académie française, 1634), des arts (musée du Louvre, 1793), des spectacles (la Comédie-Française en 1680), le mécénat (pensions aux artistes). Plusieurs tentatives éphémères d’une administration des Beaux Arts autonome, dotée de personnels et de budgets, se succèdent à partir du milieu du XIXe siècle, qui aboutiront à la création d'un ministère chargé des affaires culturelles en juillet 1959 ; celui-ci fut précédé par les réflexions et projet portés par les partis de gauche jusqu’au Front Populaire, et repris à la libération ; un programme de décentralisation dramatique, , conduit par Jeanne Laurent, fut lancé en 1946 pour implanter des centres dramatiques nationaux hors de Paris ; la première édition du festival (de théâtre) d’Avignon eut lieu en 1947.

C'est André Malraux, figure politique et humaniste engagé, proche du général de Gaulle, qui, en 1959, fut le premier ministre de la Culture institutionnellement désigné comme tel en France. Il rédigea lui-même le décret de création de ce premier ministère : « Le ministère chargé des Affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les œuvres

capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent » (décret n° 59-889, dit « décret fondateur »,

du 24 juillet 1959.) Ce décret ouvre les voies qu'emprunteront ses successeurs : protection du patrimoine, création contemporaine, éducation et formation, déconcentration de l'administration et régulation des industries culturelles.

Ce ministère a été constitué avec des services du ministère de l'Éducation (Beaux-arts) et de l'Industrie (Centre national de la cinématographie, CNC) Les actions de cette administration ont porté sur la création contemporaine, la démocratisation dans l'accès au théâtre, aux musiques et aux patrimoines. André Malraux souhaitait une Maison de la culture par département : espace de création et de diffusion. Neuf villes seront équipées. Pour aider la déconcentration des services de l'État, les premières directions régionales des affaires culturelles sont créées dès 1969.

Jacques Duhamel a conduit une politique culturelle interdisciplinaire et interministérielle. Il a mis en place des aides de l'État aux institutions locales (cinéma, théâtre, danses…) et créé le Fonds d'intervention culturelle (FIC) pour financer des

opérations innovantes. Il a étendu à tous les bâtiments publics la procédure selon laquelle 1 % du coût d'un édifice doit être consacré à la création d'œuvres d'art.

André Malraux : la création d'un ministère à part entière (1959-1969)

Le ministère de Jacques Duhamel (1971-1973) : l’innovation culturelle

France


Les ministres suivants modernisent cette ligne de conduite. Michel Guy s'intéresse aux jeunes créateurs d'art contemporain. En 1974, il signe des Chartes de développement culturel avec les villes et les régions. Le Centre national d'art et de culture Georges

Pompidou, inauguré en 1977, et la loi-programme sur les musées adoptée en 1978, anticipent « l'Année du patrimoine » de 1980. En 1981, l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République inaugure une nouvelle ère des

politiques culturelles, sous l'égide du ministère de Jack Lang.

Le budget du ministère double en 1982, atteignant presque le symbolique « 1 % du budget de l'État », en passant de 2,6 milliards de francs en 1981 à 13,8 milliards de francs en 1993 (soit près de 2,85 milliards d'euros 2012). À partir des années 1980 le ministère s'intéresse à l'insertion économique et au développement audiovisuel.

Parallèlement aux premières lois de décentralisation territoriale de 1982-1983, la déconcentration s'affirme avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui collaborent avec les collectivités territoriales. Des instituts sont créés ou rénovés : École nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI), Institut national du patrimoine, conservatoires nationaux supérieurs de la musique et la danse de Paris (1975) et de Lyon (depuis 1975), rénovation de l'École du Louvre, création de l'Institut du monde arabe, (IMA), du Centre national des arts du cirque, des centres de ressources (IRMA, Hors-Les-Murs, Centre national du théâtre…). On modernise l'éducation artistique en milieu scolaire avec l'enseignement de nouvelles disciplines (théâtre, cinéma, histoire des arts…), et l'on sensibilise les enfants aux arts : classes culturelles, collège au cinéma, classes du patrimoine… En douze ans, l'on crée ainsi 8 000 emplois. De manière générale les années 1980 consacrent une rupture quantitative dans les politiques culturelles, avec une augmentation sans précédent des domaines d'intervention, des budgets et des structures. La politique culturelle acquiert une véritable assise dans l'opinion, symbolisée peut être par la fête de la musique, officiellement instaurée en 1983 après une première édition en 1981 (21 juin).

Le Président François Mitterrand met également en œuvre la politique des « grands travaux » culturels : Opéra Bastille, Arche de la Fraternité à la Défense, Grand Louvre, Bibliothèque nationale…

Le développement des équipements à domicile (« culture d'appartement ») encourage le ministère à s'intéresser aux industries culturelles, de la presse au numérique, pour réguler le marché (prix unique du livre, quotas de diffusion de chansons francophones, piratage informatique…).

En 1994 Jacques Toubon fait adopter la loi relative à la langue française destinée à protéger le patrimoine linguistique français. Au cours des années 1990 s'engage le débat sur l'exception culturelle (qui aboutira à la reconnaissance internationale de la

nécessité de promouvoir et de protéger les expressions de la diversité culturelle – convention de l'Unesco en 2005).

Le ministère poursuit son action en faveur de la démocratisation culturelle, la valorisation du patrimoine et le développement des spectacles et prend en compte les nouvelles technologies. Il soutient également les actions culturelles dans les quartiers difficiles. Le ministre Philippe Douste Blazy commande un rapport sur la « refondation de la politique culturelle » (commission Rigaud). Le Centre national de la danse est créé (1998).

Les deux ministères de Jack Lang (1981-1986 et 1988-1993) : un nouvel élan culturel

Six ministres de la continuité (1973-1981) : Maurice Druon, Alain Peyrefitte, Michel Guy, Françoise Giroud, Michel d'Ornano, Jean-Philippe Lecat

Trois ministres, François Léotard, Jacques Toubon, Philippe Douste-Blazy, dont les compétences varient (1986-1988 et 1993-1996)

France


• A la fin des années 1990 et au début des années 2000 l'action du ministère s'oriente dans quatre directions :la diversité culturelle ;

• l'égalité d'accès par l'éducation artistique ; • la réforme culturelle par la décentralisation ; • les droits d'auteur dans la mondialisation numérique.

Dans le domaine de la communication, l’ambition est de renforcer la régulation du secteur audiovisuel par l'État et d'accroître la production française de qualité.

De 2000 à 2002 un secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle, M. Michel Duffour, est placé auprès de la ministre. Des protocoles de décentralisation culturelle sont mis en place. Le secteur culturel est ainsi aux avant-postes de l'Acte II de la décentralisation en France qui a lieu en 2003-2004.

Dans le deuxième mandat présidentiel de Jacques Chirac en mai 2002, Jean-Jacques Aillagon est nommé ministre de la Culture et de la communication. Il déclare que la

majorité sera « attentive à la modernité, (et) capable d'une grande politique culturelle ». La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations est votée en 2003.

Le 31 mars 2004, Renaud Donnedieu de Vabres lui succède. Son action a surtout consisté à gérer la crise des « intermittents du spectacle » qui a débuté en 2003 avec en particulier le blocage pendant quelques jours du festival d'Avignon. Il a par ailleurs œuvré à réglementer la consommation culturelle par les nouvelles technologies (piratage…), tout en renforçant les activités habituelles du ministère dans la création et le patrimoine. En 2005 sont créés neuf centres nationaux des arts de la rue afin de labelliser et soutenir ces nouvelles pratiques du spectacle vivant.

En mai 2007, après l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, Christine Albanel est nommée ministre de la Culture. Elle est chargée de la modernisation des politiques culturelles initiée dans le cadre plus large du dispositif de Révision générale des politiques publiques (RGPP). L'organigramme du ministère est modifié et recentré autour de quatre entités : le secrétariat général, la direction générale des patrimoines, la

direction générale de la création artistique et la direction générale des médias et des industries culturelles. Ses principaux autres dossiers sont : le projet de loi Création et internet dite « loi Hapodi » pour la prévention et la lutte contre le

piratage, la réforme de l'audiovisuel public et les Entretiens de Valois, une vaste réflexion sur l'avenir du spectacle vivant. En 2008, la France lance la Saison culturelle européenne à l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne : elle invite ses 26 partenaires à présenter le meilleur de leur patrimoine et de leur création afin de souligner la vitalité créatrice des cultures européennes et la force identitaire d'un patrimoine en grande partie commun. En 2009 Mme Albanel encadre les célébrations du cinquantenaire du ministère de la Culture.

Frédéric Mitterrand, connu pour ses activités d'écrivain, de scénariste et de réalisateur pour la télévision et le cinéma, lui succède en juin 2009. En 2010 est lancé le programme « Culture pour chacun » qui vise à renforcer les pratiques culturelles de tous les citoyens.

Catherine Trautmann (1997-mars 2000) puis Catherine Tasca (mars 2000-mai 2002) : égalité et diversité culturelles

Jean-Jacques Aillagon et Renaud Donnedieu de Vabres (2002-2007) : ouverture au mécénat culturel et nouvelles réglementations culturelles

Christine Albanel et Frédéric Mitterrand (2007-2012) : modernisation culturelle et nouvelle attention au spectacle vivant

L'émergence des enjeux culturels et artistiques de la transition numérique

France


Les priorités ministérielles sont maintenues concernant en particulier la concertation avec les acteurs du spectacle vivant, la protection des droits d'auteurs sur internet, ou encore les défis de la numérisation des pratiques et de la consommation artistiques et culturelles : lancement fin 2009 de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), loi sur le prix unique du livre numérique en 2011, rapport de prospective « Culture et Média 2030 » remis en 2011, soutien à l'action judiciaire du Syndicat national des éditeurs contre la société Google sur les droits et conditions de numérisation des œuvres.

En 2012, Aurélie Filippetti est la première ministre de la Culture sous la nouvelle présidence de François Hollande. Dans un contexte budgétaire difficile, la ministre a choisi l'abandon de plusieurs grands chantiers programmés sous la législature précédente. Son

projet pour le ministère vise à renforcer les dispositifs et programmes d'éducation culturelle et artistique, de privilégier l'irrigation culturelle des territoires, et de lancer un acte II de l'exception culturelle dans le cadre de l'économie numérique. En 2014, plusieurs festivals, dont le

festival de théâtre d’Avignon, sont perturbés par des grèves des intermittents du spectacle en raison de l’ouverture de renégociation de leur statut avec les partenaires sociaux.

En août 2014, Fleur Pellerin, auparavant ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, devient ministre de la Culture et de la Communication lors de la mise en place du deuxième gouvernement du Premier Ministre Manuel Valls (qui a succédé à Jean-Marc Ayrault en mars 2014). Elle est remplacée en 2016 par Audrey Azoulay, qui était conseillère culture et communication du président de la République depuis 2014. Depuis 2012, le ministère a été engagé dans la préparation de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée en juillet 2016 (Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016). Il s’agit d’un acte législatif de grande ampleur qui concerne l’ensemble des champs des politiques culturelles. Cette loi vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine culturel. Elle fait en partie écho aux attentats terroristes contre l’organe de presse Charlie Hebdo en janvier 2015, ainsi qu’à la multiplication d’initiatives d’élus locaux et d'associations de faire interdire la diffusion d’œuvres artistiques. Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 dans une salle de concert parisienne, un fonds d’urgence est mis en place pour soutenir les entreprises du spectacle vivant qui ont connu des baisses importantes de fréquentation. En avril 2016 un nouvel accord est signé entre les partenaires sociaux des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle. En septembre 2016, le Gouvernement a lancé le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

Depuis plus de cinquante ans, les collectivités territoriales constituent le pôle complémentaire de la montée en puissance de l'intervention publique culturelle.

Les communes, propriétaires d'équipements culturels parfois depuis très longtemps (églises, musées, bibliothèques, théâtres, écoles de musique…), sont les premiers financeurs publics de la culture.

Encouragés par le ministère de la Culture, les communes, les départements et les régions ont investi l'action publique bien au-delà des obligations des lois de décentralisation de 1982-1983 et de 2004.

Depuis les contrats de décentralisation dramatique à la fin des années 1940, en passant par les chartes culturelles et conventions de développement culturel des années 1970 et 1980,

La décentralisation culturelle : de l'État culturel à la gouvernance culturelle territorialisée

2016 : une loi consacre la liberté de création et modernise la protection du patrimoine culturel

Aurélie Filippetti (2012-2014) : la contrainte budgétaire

France


la majeure partie de l'action culturelle menée dans les territoires se fait dans un cadre partenarial, la plupart du temps formalisé dans des dispositifs de contractualisation : entre les services de l'État (conventions interministérielles), entre les collectivités et les services de l'État, entre les différentes autorités territoriales, entre les pouvoirs publics et les structures et opérateurs culturels publics (contrats d’objectifs et de moyens). Ainsi, la gouvernance des politiques culturelles en France prend corps dans un système de coopération contractuelle territorialisée (cf. chapitre 2.1 et chapitre 3.3). En 2015, dans un contexte d’austérité budgétaire, le ministère a proposé aux collectivités territoriales des « pactes culturels », par lesquels l’État s’engage à maintenir pour trois ans le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, si celles-ci s’engagent à faire de même pour leur propre budget culture. Plus d’une quarantaine de pactes ont été signés.

France


2. Objectifs généraux et principes de la politique culturelle

2.1 Principaux éléments du modèle de la politique culturelle actuelle

Le modèle français de politique culturelle se caractérise par la prégnance de l'intervention publique. Outre les dimensions législatives et réglementaires, l'État et les collectivités territoriales consacrent un budget important à la vie culturelle, géré par des administrations spécialisées, soit au niveau de l'État, soit à celui des collectivités territoriales.

L'égalité des citoyens devant l'accès à la culture est constitutionnelle ; l'État doit assurer à tous la participation à la vie et aux activités culturelles. La France reconnaît que la culture est l'une des dimensions du développement général, y compris économique et social ; elle est un facteur clé de la « qualité de la vie » et de l'épanouissement individuel et collectif.

En outre, l'État conduit la politique linguistique de la France : défense du français (langue officielle de la République) et de la francophonie, protection des langues de France (régionales, non territoriales, et langue des signes).

L'objectif majeur des politiques culturelles est de corriger les inégalités d'accès à la culture, et en particulier aux équipements culturels dues à l'isolement géographique ou à la pauvreté économique ou sociale, en élargissant la diversité des publics et en favorisant les pratiques artistiques et culturelles dans tous les domaines culturels.

Trois grands axes structurent la politique culturelle en France :

• le patrimoine • la création • la transmission des savoirs et la démocratisation culturelle, notamment par l'éducation

artistique et culturelle

S'y ajoute une mission régalienne qui est spécifiquement du ressort de l'État : réglementer, inspecter et contrôler les politiques publiques de la culture. L’intervention de l’État dans le domaine de la communication, presse (pluralisme) et audiovisuel (chaînes publiques) en particulier, s’inscrit largement dans ce cadre.

La légitimité de l'intervention publique s'appuie sur la reconnaissance largement partagée des patrimoines comme biens communs, qui vaut pour tous, à sauvegarder, à entretenir, à conserver, à mettre en valeur, à promouvoir, à diffuser et à enrichir ; et aussi par la nécessité d'aider la création artistique, y compris dans sa diffusion au plus grand nombre.. Cette intervention publique s’efforce de réguler le marché économique qui est parfois cause de faillites, ou d'une tendance à la standardisation des productions culturelles du fait d'une concentration industrielle qui pourrait nuire au respect des choix individuels et accroître les inégalités.

Enfin, les pouvoirs publics assurent largement l'éducation et la formation artistiques, à l'instar de l'instruction générale. Ils le font soit dans le cadre scolaire (arts plastiques, musique, formations spécialisées en théâtre, en cinéma, dans l'entretien du patrimoine), soit par le biais d'écoles spécialisées au niveau national ou territorial (conservatoires, etc.), ou d'associations de l'éducation populaire par exemple (cf. chapitre 8.3).

Le ministère de la Culture est chargé de la mise en œuvre de l'action culturelle de l'État sur l'ensemble du territoire national. D'autres ministères interviennent sur les différents volets des politiques culturelles (Éducation nationale, Affaires étrangères, Tourisme par exemple). Les collectivités territoriales mènent également des politiques culturelles, sur leur territoire (communal, intercommunal, départemental ou régional) ; les actions de ces différents acteurs publics en matière culturelle s'articulent et sont très souvent coordonnées ou menées conjointement, dans un cadre partenarial ou contractuel.

France


Les modalités d'intervention du ministère de la Culture et de la Communication sont de deux ordres : l'action réglementaire (dans le cadre des textes de lois votés par le Parlement) et l'intervention directe, au moyen des crédits publics attribués au ministère dans le cadre du budget de l'État.

L'action réglementaire

Le ministère de la Culture met en œuvre et contrôle l'application de textes et de mesures. Les réglementations concernent la protection du patrimoine, les normes techniques et scientifiques de la conservation des archives ou des collections, la propriété littéraire et artistique, la protection sociale des artistes, l'instauration de taxes pour certaines activités culturelles (cinéma, spectacles) ou encore les obligations de production et de diffusion (les quotas audiovisuels).

Ces réglementations ne se traduisent pas nécessairement par l'engagement de dépenses de l'État, mais elles peuvent avoir des conséquences budgétaires positives pour les collectivités et pour les acteurs culturels (chaînes privées de télévision, prix unique du livre, patrimoine, « tourisme culturel », etc.).

Le ministère de la Culture certifie aussi la qualité et la professionnalisation des activités culturelles et artistiques en leur accordant son « label », et en reconnaissant l'utilité publique, pour l'intérêt général, de ces activités.

Les interventions directes

Le ministère de la Culture gère des institutions publiques (théâtres, scènes nationales, écoles supérieures…), entretient le patrimoine, et soutient la création contemporaine par des commandes à des artistes.

L'intervention de l'État est ouverte à toutes formes esthétiques. Les décisions relatives aux commandes artistiques, aux bourses, à l'attribution de subventions publiques, à la protection patrimoniale ou au recrutement des professionnels, s'appuient sur la consultation de professionnels et de spécialistes reconnus, dans le cadre de commissions par exemple (cf. chapitre 8.4.3).

Le ministère de la Culture n'a pas de monopole, puisque la culture est en grande partie animée par les collectivités territoriales. De plus, une grande part des activités culturelles soutenues par l'intervention publique reste le fait d'acteurs privés (associations, sociétés de production, etc.).

Les collectivités territoriales

Le rôle des collectivités territoriales est capital. On distingue en France trois types principaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. S'y ajoutent des collectivités à statuts dérogatoires qui ne sont pas sans conséquences sur la politique culturelle (collectivité territoriale de Corse, collectivités d'outre-mer par exemple voire métropoles).

Les villes, grandes et moyennes sont investies depuis longtemps dans l'action culturelle : dès le XIXe siècle, nombre d'entre elles administrent des bibliothèques, des musées, des théâtres, des conservatoires, et subventionnent des associations et des sociétés savantes. Depuis les années 1960, même les communes plus petites ont développé des politiques culturelles ambitieuses.

Les lois de décentralisation de 1982-1983 et de 2004 ont encouragé l'action des collectivités territoriales avec l'aide des directions régionales des affaires Culturelles (DRAC) du ministère de la Culture. Ces lois ont également opéré des transferts de compétences : les bibliothèques départementales de prêt et les services d'archives départementales ont été transférés aux départements, les services régionaux de l'inventaire

France


dépendent des régions depuis 2004, et certaines collectivités qui l'ont souhaité ont pris la responsabilité de monuments historiques. D’après les données du ministère de la Culture de 2014, sur les 176 monuments et sites transférables, le transfert de 65 monuments a été engagé. Sur les 65 monuments, 43 transferts ont été effectués au bénéfice des communes, 16 à celui des départements et 6 à celui des régions.

Les compétences

Entre la « déconcentration » des services de l'État et la « décentralisation », c'est la coopération qui prévaut. Si le rôle de l'État reste important, la part des collectivités locales (communes, départements, régions) dans le financement public de la culture s'est accrue au point de représenter près de 50 % des dépenses culturelles publiques. Si l'on tient compte de la concentration géographique des crédits de l'État, à Paris et dans la région Île-de-France, en matière culturelle, liée en particulier à la présence de nombreuses institutions culturelles nationales, y compris patrimoniales (musées, monuments), la part des collectivités territoriales dans les dépenses publiques culturelles hors Île-de-France est plus élevée (jusqu'autour de 80 % dans certaines régions).

Les collectivités peuvent intervenir dans tous les secteurs de la culture : conservation et animation du patrimoine, création et diffusion du spectacle vivant, promotion du livre et de la lecture, enseignements et formations artistiques... Un nombre croissant d'entre elles se sont dotées depuis les années 1960-1970 d'élus délégués à la culture à la tête de services culturels de plus en plus étoffés et professionnalisés. Leur intervention dépend de la volonté politique, sauf dans quelques domaines tels que ceux des archives, qu'elles ont l'obligation de conserver et de rendre accessibles, ou de l’inventaire général du patrimoine culturel. Les modalités de leurs interventions sont soumises au pouvoir réglementaire de l'État.

La contractualisation (cf. chapitre 3.3)

L'organisation de la coopération entre les acteurs de l'action culturelle, s'exprime par des procédures partenariales à toutes les échelles de l'action publique, entre les services de l'État (conventions interministérielles), entre les collectivités et les services de l'État, entre les différentes autorités territoriales, entre les pouvoirs publics et les structures et opérateurs culturels : conventions de développement culturel, conventions Ville et Pays d'Art et d'Histoire, conventions Villes-Cinéma, Villes-Arts plastiques, contrats locaux pour l'éducation artistique, volets culturels des Contrats de Ville, des Grands Projets Urbains, des Contrats de Projet État-Région... Le chevauchement de ces dispositifs peut s'avérer d'un maniement complexe et créer de l'opacité. Régulièrement on annonce le besoin de rationnaliser et de réorganiser les interventions conjointes des différentes autorités. Par exemple, la loi du 13 août 2004 adoptée dans le cadre de l'Acte II de la décentralisation avait pour objectif de clarifier et de mieux organiser la répartition des interventions et de compétences dans le domaine des enseignements artistiques, mais le bilan de cette action reste mitigé.

Parallèlement, la création en 2002 du statut d'établissement public de coopération culturelle (EPCC) a pris acte de cette contractualisation généralisée de l'action publique culturelle. Ce statut facilite l'association de plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants (cf. chapitre 3.3).

Depuis les premiers contrats créant les centres dramatiques nationaux dans les années 1940-1950, bon nombre de villes sont partenaires d'équipements nationaux ou bénéficiant d’un label national. Elles s'attachent ainsi à amplifier les politiques culturelles menées par l'État. Cependant, situées au plus près des réalités locales et des habitants, les collectivités locales s'efforcent de développer l'irrigation culturelle du territoire par le développement de

France


la lecture publique et de l'éducation artistique, par le soutien à des événements culturels (festivals…), par la préservation et la mise en valeur du patrimoine… Elles sont aussi le principal et parfois le seul soutien des associations culturelles et des pratiques culturelles et artistiques amateurs et émergentes.

Perspectives

Deux tendances se dessinent qui conduiront vraisemblablement à des évolutions significatives de l'intervention publique dans les années à venir : la première est l'émergence des intercommunalités, qui deviennent des acteurs à part entière des politiques culturelles ayant leurs problématiques et modalités d'action propres. La seconde est la perspective d'une nouvelle étape dans la décentralisation territoriale, avec une réforme des collectivités territoriales initiée en 2009. En 2015 sont créés de nouveaux établissements de coopération intercommunale, les métropoles (une dizaine, avec un statut particulier pour le Grand Paris et Marseille, et la collectivité à statut particulier de la Métropole de Lyon), et en 2016 le nombre de régions passe de 27 à 18 (dont 12 régions métropolitaines et la Corse, cf. chapitre 3.1). Dans ce contexte, la possibilité de déléguer certaines compétences des DRAC aux Régions a été évoquée et fin 2014, des accords État-Région ont été signés en Bretagne pour que la région exerce une compétence élargie en matière de culture, dans les secteurs du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Par ailleurs, la collectivité territoriale de Corse (collectivité régionale a statut particulier) exerce depuis 2002 une compétence propre dans la culture et la communication (politique culturelle, développement de la langue et de la culture corses).

2.2 Définition nationale de la culture

La France reconnaît la légitimité du droit à la culture et le lien entre développement général et développement culturel, comme énoncé à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'Organisation des Nation unies (ONU) : « toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ».

Les politiques publiques de la culture en France ne s'appuient pas sur une définition étroite de « la » culture. Une pareille définition serait nécessairement exclusive. Par contre, elles se fondent sur de grandes missions et sur une vision universaliste des phénomènes culturels.

Ceci est très clairement inscrit dans les attributions du ministère de la Culture et de la Communication qui « a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France. À ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la création des œuvres de l'art et de l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation » (Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012, qui est l'adaptation du célèbre décret fondateur de 1959.)

Les politiques culturelles actuelles de la France n'ont jamais prétendu « contenir », « faire » ni même a fortiori « être » la culture. Mais elles se fixent des objectifs essentiels : préserver le patrimoine, démocratiser l'accès aux pratiques artistiques, améliorer le contenu des industries culturelles, promouvoir la diversité culturelle et, enfin, favoriser la création, aussi bien dans les arts prestigieux que dans les cultures dites « émergentes ».

Par ailleurs, la France est partie prenante aux principales conventions internationales relatives aux politiques culturelles : la Convention culturelle européenne, adoptée en 1954

France


au Conseil de l'Europe, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 de l'Unesco, les conventions concernant le patrimoine matériel et immatériel à l'Unesco également.

La France participe activement à la normalisation de concepts communs permettant, à l'échelle internationale, une meilleure définition commune du contenu et des enjeux des politiques culturelles, ainsi qu'une meilleure évaluation de ces politiques : cadre pour les statistiques culturelles de l'Unesco, Observatoire de la gouvernance culturelle du Conseil de l'Europe et groupe ESSnet-Culture des statistiques culturelles européennes.

Dans les faits, et dans les actions conduites, le périmètre de l'intervention culturelle nationale est variable : le ministère de la culture mène une politique en faveur de la « culture scientifique et technique », mais la science n'est pas un domaine de compétence du ministère de la culture. La politique de l'État en matière de « dialogue avec les religions » n'entre pas dans le champ culturel. Le sport non plus.

2.3 Objectifs de la politique culturelle

Depuis la création du ministère, deux objectifs transversaux orientent et motivent les politiques culturelles menées en France à toutes les échelles de l'action publique.

D'une part, l'objectif de démocratisation culturelle emblématique du ministère Malraux, qui vise l'accès du plus grand nombre à une offre culturelle et artistique de qualité, généralement basée sur un corpus d'œuvres considérées comme les plus représentatives de l'excellence patrimoniale et artistique : mise en place, dès les années 1960, de maisons de la culture, lieux de création ouverts à tous, baisse ou gratuité des droits d'entrée, actions de sensibilisation et d'élargissement des publics. La diffusion télévisuelle de la tragédie Les Perses d'Eschyle en 1961, illustre cette volonté d'une « haute » culture accessible au plus grand nombre. Plus récemment en 2009, le ministère de la Culture a instauré la gratuité de l'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux pour tous les jeunes de moins de 26 ans résidant dans l'Union européenne.

D'autre part, à partir des années 1970 et dans les années 1980, notamment sous le ministère Lang, cette approche parfois qualifiée de conventionnelle voire de restrictive, a été complémentée par celle de la démocratie culturelle, qui élargit les contenus des politiques et prend en compte la diversité des expressions et demandes artistiques et culturelles, sans les hiérarchiser : reconnaissance d'arts considérés comme mineurs auparavant (bande-dessinée, arts décoratifs, design, jazz, musiques actuelles, musiques amplifiées par exemple), soutien aux disciplines émergentes (arts de la rue, arts de la piste par exemple).

Dans ce contexte, le développement culturel consiste à rechercher l'équilibre entre ces deux régimes des politiques culturelles, à concilier exigence et ouverture, sans élitisme mais sans démagogie, et ce afin de développer les publics et les pratiques culturelles.

Le premier article du décret n° 2012-776 du 24 mai 2012, qui reprend le décret fondateur du 24 juillet 1959 par André Malraux, énonce les principales attributions et missions de la ministre de la Culture et de la Communication :

• rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France

• sauvegarder, promouvoir et mettre en valeur le patrimoine culturel dans toutes ses composantes

• favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit • favoriser le développement des pratiques et des enseignements artistiques • contribuer au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des

jeunes adultes

France


• encourager les initiatives culturelles locales, développer les liens entre les politiques culturelles de l'État et celles des collectivités territoriales et participer à la politique du Gouvernement dans le domaine de la décentralisation

• veiller au développement des industries culturelles, des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels et à la valorisation des contenus et services culturels numériques

• définir, coordonner et évaluer la politique relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques

• assurer le rayonnement dans le monde de la culture et de la création artistique françaises et de la francophonie

• contribuer à l'action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations culturelles françaises à l'étranger

Ainsi, depuis sa création, l'une des missions essentielles du ministère de la Culture est de rendre accessibles au plus grand nombre le patrimoine matériel et immatériel ainsi que les œuvres de création. Toutefois l'évolution de la vie culturelle et socio-économique a conditionné l'évolution des objectifs de la politique culturelle : par exemple dans le décret de 2012 fixant les attributions du ministère de la Culture et de la Communication, la question des contenus et services culturels numériques a été ajoutée. Mais, quels que soient les supports et leur sophistication, la vision politique est toujours orientée vers une conquête de nouveaux publics pour toutes les formes d'expression culturelle. C'est pourquoi l'un des premiers objectifs reste le développement des publics et la conquête de nouveaux publics et l'éducation artistique et culturelle est affichée au titre des priorités de tous les ministres récents.

France


3. Compétences, processus décisionnel et administration

3.1 Structuration et organisation (organigramme) Organigramme 1 : Politique culturelle publique

ÉTAT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Services centraux

NATIONAL

LOCAL

Services déconcentrés

Administration décentralisée

Sources : site du ministère de la Culture (http://www.culturecommunication.gouv.fr) ; Les collectivités locales en chiffres 2016 (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)

AUTRES

MINISTERES

Établissements publics d'État**

13 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

18 régions (dont 5 en outre-mer)

101 départements (dont 5 en outre-mer)

35 971 communes (dont 215 en outre-mer)

Pôle Culture des préfectures de région

2 062 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ***

MINISTERE DE LA

CULTURE ET DE LA

COMMUNICATION

Services à compétence nationale *

5 collectivités d'outre-mer et la Nouvelle Calédonie

7 services déconcentrés du ministère en outre-mer (dont

Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre et Miquelon)

Directions centrales et services rattachés à la Ministre

France


* Les Services à compétence nationale (27 en 2016, dont 16 musées nationaux) se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. Ils ont un caractère national leurs missions ne peuvent être déléguées à un échelon territorial – à la différence des services déconcentrés. Mais ils se distinguent également des services centraux, car leurs missions ont un « caractère opérationnel » et ils bénéficient d'une certaine autonomie. Exemples : archives nationales, centres de recherche et de restauration, musées et domaines nationaux, médiathèques et bibliothèques nationales de l'architecture et du patrimoine etc. (liste complète sur le site du Ministère de la culture)

** Les Établissements Publics (76 en 2016) sont des organismes culturels sous tutelle du ministère de la Culture, ayant une personnalité juridique propre ainsi qu'une autonomie administrative et financière. Ils peuvent être des établissements publics à caractère administratif, comme la Bibliothèque nationale de France, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial, comme la Cité de l'architecture et du patrimoine. Ex. : Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Académie de France à Rome, Centre des monuments nationaux, Centre national de la cinématographie et de l'image animée, conservatoires nationaux, écoles nationales d'art et d'architecture (20), théâtres nationaux, etc.

*** Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement dans un champ de compétences déterminé. Les EPCI sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités territoriales. Ex. : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux et métropoles depuis janvier 2015.

Organigramme 2 : le ministère de la Culture et de la Communication en 2016 (à télécharger sur : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/42837/341508/version/14/file/Organigrammeinstitutionnel_2016_07_08.pdf)

La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication, dans le cadre de la politique de modernisation lancée en 2007 par la Révision générale des politiques publiques (RGPP), a conduit en 2010 à la mise en place de quatre grandes entités :

• le secrétariat général, qui assiste la Ministre dans l'administration du ministère et coordonne les politiques culturelles transversales

• la direction générale des patrimoines, constituée à partir des directions antérieures suivantes : direction des musées de France (DMF), des archives de France (DAF) ainsi que de la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA)

• la direction générale de la création artistique qui réunit l'ancienne direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) et l'ex-délégation aux arts plastiques (DAP).

• la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) qui définit, coordonne et évalue la politique de l'État en faveur du développement du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Cette direction dispose de la tutelle du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNCIA), établissement public en charge du secteur.

À cela s'ajoutent :

• la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)

France


• le cabinet du Ministre, formé de ses conseillers techniques selon les différents domaines d'intervention de la politique culturelle

• des services rattachés au Ministre : comité d’histoire du ministère de la Culture et des institutions culturelles, commission nationale des secteurs sauvegardés, commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, mission interministérielle pour la qualité́ des constructions publiques, et différentes autres instances consultatives et délibératives, tels que le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, le Conseil supérieur des musiques actuelles, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (cf. chapitre 8.4.3)

• l'Inspection générale des affaires culturelles dont le champ s'étend à l'ensemble du domaine culturel

• un haut fonctionnaire de défense et de sécurité • un haut fonctionnaire pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes • un haut fonctionnaire chargé du développement durable • un haut-fonctionnaire en charge de la diversité • des services déconcentrés de l'État au niveau local et régional, dont 13 DRAC et 7

services déconcentrés en outre-mer, qui mettent en œuvre les politiques nationales en les adaptant aux contextes régionaux et qui depuis 2010 intègrent les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine chargés du conseil, du contrôle et de la conservation pour la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité

• des établissements publics (76 en 2016), organismes sous la tutelle de l'État ayant une personnalité juridique propre et jouissant de l'autonomie financière

• des services à compétence nationale (27 en 2016, parmi lesquels de nombreux musées nationaux.)

3.2 Description générale du système

Selon l'article 1 de la Constitution en vigueur : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…) Son organisation est décentralisée ». Elle est dirigée par le Président de la République, chef de l'État élu au suffrage universel direct. Le Président désigne le Premier Ministre, chargé de composer le Gouvernement, qui met en œuvre la politique soumise aux élus du Parlement, composé des deux chambres représentatives : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le ministère de la Culture participe à la mise en œuvre de la politique nationale dont il détermine les orientations dans la vie culturelle. Il répartit les budgets et donne des directives générales. Cette répartition est inscrite dans le projet de budget présenté au Parlement.

D'autres ministères disposent de programmes budgétaires culturels : pour l'éducation artistique et culturelle et pour certains musées scientifiques (Éducation), dans le cadre de l'éducation populaire et de l'animation (Jeunesse et Sports), pour certains patrimoines (les fortifications et les musées du ministère de la Défense), pour l'exportation de la culture française à l'étranger (Affaires étrangères), pour la culture scientifique et technique (Industrie, Agriculture, Recherche), etc.

L'organisation de la France est décentralisée. Elle est composée de collectivités territoriales autonomes, dotées d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct et d'un pouvoir exécutif, élu en son sein par l'assemblée : les communes (conseils municipaux), les départements (conseils départementaux) et les régions (conseils régionaux). Les collectivités territoriales s'administrent librement sans tutelle ou hiérarchie entre elles, dans le respect des lois de la République. Chacune exerce au niveau de sa circonscription des compétences définies par les lois de décentralisation.

France


Elles ont mis en place des administrations culturelles propres qui sont les interlocutrices privilégiées des services culturels déconcentrés de l'État. Les collectivités ont aussi développé de nombreux établissements et organismes, généralistes ou thématiques, auxquelles elles confient différentes missions en matière de politiques culturelles : agences départementales de musique et de danse, agences régionales du spectacle vivant, observatoires culturels, etc.

Dès 1960 plusieurs communes se sont associées et ont créé la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), pour renforcer et dynamiser leurs politiques culturelles et le dialogue avec les services de l'État. La FNCC rassemble aujourd'hui plus de 450 collectivités (communes et intercommunalités, départements et régions). Par ailleurs, les grandes associations et fédérations des collectivités territoriales les regroupant selon leur catégorie (associations des Maires de France -AMF-, des Départements -ADF- et des régions -ARF-, etc.) disposent de commissions spécialisées en leur sein, dont sur les thématiques culturelles.

En 2003, une Plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel a été créée pour faciliter le travail en réseau et la conduite de chantiers interrégionaux dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et de toute autre forme des arts du spectacle vivant (cf. chapitre 9.2). Un rapport sur les agences régionales a été réalisé par l'inspection générale des affaires culturelles en 2011 (disponible en ligne sur le site du ministère).

Les services de l'État, centraux et déconcentrés, les administrations et organismes décentralisés mènent conjointement la politique culturelle de la France dans le cadre d'un système de coopération interinstitutionnelle et partenariale.

3.3 La coopération interministérielle ou « intergouvernementale »

La coopération interministérielle

D'autres ministères que celui chargé de la culture participent à l'action culturelle publique : ministères de l'Éducation, de la Recherche, des Affaires étrangères, de la Jeunesse et des Sports, de l'Agriculture, du Tourisme, de la Santé ; que ce soit pour l'éducation et la formation culturelles et artistiques, la conservation de bibliothèques, de musées nationaux, du patrimoine, d'archives, de l'action culturelle à l'étranger, du développement de dispositifs culturels particuliers (hôpitaux, prisons, milieu rural), etc. Il existe de nombreux protocoles d'accord interministériels qui sont régulièrement réactualisés. Ils trouvent une traduction concrète dans les actions menées dans les territoires et soutenues par les directions régionales des affaires culturelles et les services déconcentrés des autres ministères (rectorats de l'Éducation nationale par exemple), bien souvent dans le cadre de protocoles d'accord régionaux, déclinaisons locales des protocoles d'accord nationaux.

Le ministère de la Culture et celui de l'Éducation nationale ont une longue expérience de collaboration pour tout ce qui a trait à l'éducation et aux enseignements artistiques et culturels : définition des contenus et des programmes d'enseignement, financement de dispositifs sur temps scolaires et hors temps scolaire (classes culturelles, opérations « Collèges et Lycées au Cinéma », contrats locaux d'éducation artistique, etc.), développement de plans spécifiques comme par exemple le plan Lang-Tasca de 2000 à 2005 (cf. chapitre 8.3). Un Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est coprésidé par le ministre de la Culture et le ministre de l'Éducation nationale. Il a notamment pour objectifs de développer la pratique du numérique (accès aux connaissances, cohésion sociale par la culture et les arts, diversités culturelles, politiques contractuelles avec les collectivités, pratiques artistiques en amateur), de sensibiliser les élèves à l'Europe des cultures, de développer l'aide aux enseignements spécialisés pour handicapés. Depuis

France


2014, une réforme des rythmes scolaires a introduit des ateliers périscolaires deux fois par semaines qui proposent un plus large éventail d’activités culturelles aux enfants.

Le protocole signé en 2001 entre le ministre de la Culture et le ministre de la Jeunesse affirme « l'investissement commun des deux ministères en faveur d'un soutien public aux pratiques artistiques, [leur engagement à] développer en harmonie les projets éducatifs qui favorisent l'appropriation par les enfants et les jeunes des arts et de la culture », spécialement dans le cadre de l'éducation populaire et du réseau national des Maisons des jeunes et de la culture (MJC) (cf. chapitre 8.4.2).

Le ministère de la Culture est le partenaire naturel du ministère des Affaires étrangères et de son opérateur principal pour l'action culturelle extérieure de la France, l'Institut français (cf. chapitre 3.4). Quatre représentants du ministère chargé de la culture siègent au conseil d'administration de l'Institut français, et cinq du ministère chargé des affaires étrangères (y siègent également deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et un de l'enseignement supérieur. La collaboration est diverse et concerne par exemple l'organisation d'années ou de saisons culturelles qui mettent à l'honneur partout en France pendant quelques mois la culture d'un pays étranger : la Croatie en 2012, l'Afrique du Sud en 2013 par exemple (cf. chapitre 3.4.3).

En 1997, le ministère de la Culture a cosigné, avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l'Écologie et du développement durable, la Convention France-Unesco à travers laquelle la France met à la disposition de l'Unesco et de ses membres une assistance technique et financière. Durant les quinze dernières années, une centaine de projets ont été mis en œuvre dans plus de cinquante pays à travers le monde.

Depuis une vingtaine d'années des conventions sont signées entre le ministère de la Culture et de l'Agriculture pour l'éducation socioculturelle dans les établissements de l'enseignement agricole. La convention «Alimentation, Agri-Culture», signée en 2011, met l'accent sur la valorisation et la transmission du patrimoine gastronomique et des traditions culinaires de France. Un accord cadre 2012-2015 avec le Centre national de la recherche scientifique a pour objectif une politique concertée dans des domaines de recherche communs.

La coopération entre le ministère de la Culture et les collectivités territoriales

Le ministère de la Culture réglemente et contrôle une partie des activités culturelles des collectivités territoriales : la conservation des archives, le contrôle scientifique des musées et des bibliothèques, la pédagogie des établissements de formation artistique et culturelle (écoles et conservatoires de musique, écoles d'arts, etc.). Ceci étant, les collectivités territoriales ont une grande liberté d'action dans la mise en œuvre de leur politique culturelle dans le respect des lois de la République décentralisée, et elles n'exercent aucune tutelle ou hiérarchie entre elles.

Depuis longtemps la politique culturelle nationale implique une coopération entre l'État et les collectivités territoriales : contrats de décentralisation dramatique des années 1950, cogestion État-villes des maisons de la culture dans les années 1960, chartes culturelles dans les années 1970, puis conventions de développement culturel conclues avec les collectivités territoriales dans le double objectif de veiller à une répartition équilibrée de l'offre culturelle sur les territoires et de faciliter l'accès des publics à la culture. Plus de 1200 conventions ont été signées avec 600 collectivités dans les années 1980. Des dispositifs spécifiques de coopération ont été instaurés : les fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM) et les fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB), alimentés à parité par le ministère de la Culture et de la Communication et les régions. De la même façon, des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont été créés dans les années 1980 pour constituer dans chaque région une collection d'art contemporain.

France


Certains FRAC ont développé une identité propre, attachée à un lieu d'exposition spécifique et sont devenus les pôles principaux en région pour l'art contemporain (régions Pays-de-Loire ou Picardie par exemple). Des conventions « villes d'art » et « villes et pays d'art et d'histoire », des conventions portant sur l'inventaire ou l'ethnologie, concernent la valorisation du patrimoine ; des conventions « ville-architecture », « ville-lecture » ou « ville-cinéma » favorisent le développement culturel dans les domaines concernés.

En 2015, dans un contexte d’austérité budgétaire, le ministère a proposé aux collectivités territoriales des « pactes culturels », par lesquels l’État s’engage à maintenir pour trois ans le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, si celles-ci s’engagent à faire de même pour leur propre budget culture. Plus d’une quarantaine de pactes ont été signés.

Un Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) a été installé auprès du ministre en 1999, pour émettre « des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre le ministère chargé de la culture et les collectivités territoriales » (article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1999). Depuis 2012 le ministère a montré son intention de réactiver cet organisme, notamment dans le contexte de la réforme territoriale en France qui pourrait annoncer une nouvelle étape de la décentralisation culturelle. Fin 2014, des accords État-Région ont été signés en Bretagne pour que la région exerce une compétence élargie en matière de culture, dans les secteurs du livre, du cinéma et de l'audiovisuel, sur le modèle de la collectivité territoriale de Corse, qui exerce depuis 2002 une compétence propre dans la culture et la communication (politique culturelle, développement de la langue et de la culture corses).

Par ailleurs, il existe des cadres plus larges (non spécifiquement culturels) de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, comme les contrats de projet État-régions, ou les contrats de la politique urbaine. Les contrats de projet définissent des priorités d'investissement conjoint pour le développement régional, pour une période de 7 ans. Les contrats de la politique urbaine (contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale, quartiers prioritaires) définissent un ensemble d'actions concertées entre les différents ministères et les communes qui rencontrent des difficultés d'ordre économique, social ou urbain. Ces contrats régionaux ou urbains ont souvent un volet culturel important, qui peut porter, par exemple, sur les enseignements artistiques, la formation professionnelle, les infrastructures ou l'aménagement culturel du territoire. Les programmes opérationnels pour la mise en œuvre des fonds structurels de la politique régionale européenne constituent aussi des cadres de coopération entre l'État et les autorités territoriales qui permettent de financer des projets culturels.

Ainsi, de nombreuses institutions, actions et dispositifs culturels, répartis sur l'ensemble du territoire, sont cofinancés par ces acteurs nationaux et territoriaux qui nouent des partenariats durables autour de cahiers des charges concertés : associations de développement musical et chorégraphique (et parfois dramatique), instituts et centres de formation des enseignants de la musique et de la danse, centres d'art contemporain, centres chorégraphiques, centres culturels de rencontre, scènes nationales et centres dramatiques nationaux, orchestres et opéras de région, agences régionales pour le livre, centres de restauration du patrimoine, festivals… De nombreuses structures bénéficient d'un label et / ou s'inscrivent dans un réseau national. Les poids respectifs des acteurs publics dans le financement des structures sont variables selon leur nature.

De plus, si l'offre partenariale est d'abord venue de l'État pour impliquer les collectivités dans un jeu de relations nouvelles, il n'est plus aujourd'hui le seul « offreur » de coopération, procédure qui s'est généralisée aux différents niveaux de l'action publique culturelle. Depuis les lois du 25 juin 1999 et du 12 juillet 1999 sur la « coopération

France


intercommunale et sur l'aménagement et le développement du territoire », les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) permettent à plusieurs communes de se regrouper pour mettre en œuvre un certain nombre d'actions et une politique culturelle intercommunale a progressivement émergé dans certains domaines : lecture publique, enseignements artistiques, spectacle vivant par exemple.

Régions, départements, communes, intercommunalités contractualisent aussi entre elles, parfois sur un même thème, site et/ou établissement : dispositif des projets culturels de territoire en région Midi-Pyrénées, contrats de développement durable et programme Mémoire du XXe siècle en région Rhône-Alpes par exemple.

La création du statut d'établissement public de coopération culturelle (EPCC) en 2002 a pris acte du système de coopération partenariale qui caractérise l'action publique culturelle. Ce statut permet d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Près d'une quarantaine d'EPCC ont été créés depuis dix ans : maison de la culture de Grenoble, opéra de Rouen-Haute Normandie, musée des Impressionnismes-Giverny, Cité internationale de la bande-dessinée et de l'image d'Angoulême, abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et Vallée des Fresques, Centre national du costume de scène et de la scénographie de Moulins, par exemple. Un Comité national de liaison des EPCC a été mis en place en 2004 et doté en 2007 d'un Fonds de coopération des EPCC, afin de partager les expériences et les bonnes pratiques de ces établissements (cf. chapitre 9.2).

Dans le contexte de réforme territoriale et d’austérité budgétaire, un rapport de recherche sur les pratiques de mutualisation et de coopération entre organisations culturelles a été réalisée par le DEPS-ministère de la Culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Les-publications/Rapports-de-recherche/Nouvelles-pratiques-de-mutualisation-et-de-cooperation-dans-le-secteur-culturel

3.4 La coopération culturelle internationale

3.4.1 Vue sur l'ensemble des structures et tendances principales

La dimension européenne et internationale occupe une place de plus en plus importante au sein des politiques culturelles dans le contexte de la mondialisation. La coopération culturelle internationale est le domaine de convergence par excellence de l'action du ministère de la Culture et du ministère des Affaires étrangères. En 2016, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a consacré 750 M€ à la coopération culturelle internationale (loi de finances initiale 2016).

La coopération culturelle internationale de la France s'articule autour de plusieurs axes :

• Promouvoir la culture française et la création sous toutes ses formes, dans les enceintes européennes et internationales

• Favoriser les échanges interculturels et la diversité culturelle • Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France • Renforcer les capacités et le dynamisme des filières artistiques et culturelles

Les trois grandes directions générales du ministère de la Culture, ainsi que la délégation générale à la langue française et aux langues de France disposent chacune d'une équipe chargée de l'international. Pour assurer une vision et une cohérence d'ensemble, la sous-direction des affaires européennes et internationales placée auprès du secrétariat général conduit et coordonne la politique européenne et internationale du ministère.

France


Le ministère des Affaires étrangères et du développement international dispose à l'étranger d'un vaste réseau de services et d'établissements culturels qui organisent près de 50 000 manifestations par an. Dans les domaines culturel et artistique ce réseau est coordonné et animé par deux opérateurs principaux :

• l'Institut français, établissement public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, qui a remplacé en 2011 l'association Culturesfrance avec un périmètre d'action élargi et des moyens renforcés

• la Fondation Alliance française, liée au ministère des Affaires étrangères par une convention annuelle, qui coordonne un réseau de centres de promotion et d'apprentissage de la langue française dans le monde

La France est membre fondateur et pays hôte du Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg. L'action du Conseil, organisée autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu, comporte une importante dimension culturelle à laquelle la France contribue. La Convention culturelle européenne de 1954 est un des premiers outils spécifiquement culturels à être adopté à une échelle internationale.

Au sein de l'Union européenne (UE), la France a œuvré pour que les politiques culturelles prennent toute leur place au sein des politiques communautaires, en particulier depuis que la culture est un domaine de compétence de l'UE avec le Traité de Maastricht de 1992 : mise en place d'initiatives fortes telles que les Capitales européennes de la culture, développement d'un programme culturel de l'UE, régulation des politiques audiovisuelles. Le ministère de la Culture, qui représente la France au Conseil des ministres de l'UE, se concerte très régulièrement avec les autres États membres. Les pouvoirs publics soutiennent notamment une étroite coopération franco-allemande, considérée comme un des moteurs de la dynamique européenne. Le ministère de la Culture est très présent dans les instances interministérielles pour assurer une prise en compte des enjeux culturels dans ces différentes politiques et pour promouvoir une approche globale de l'écosystème culturel. Dans le domaine du marché intérieur, il suit très attentivement les travaux engagés sur l'avenir de la TVA. La propriété littéraire et artistique est elle aussi un domaine dans lequel l'Union européenne intervient et les équipes du ministère de la Culture sont très fortement impliquées dans le suivi de ces dossiers, qui sont en pleine évolution à l'ère du numérique. La France est de plus partie prenante au réseau EUNIC, réseau des instituts culturels nationaux de l'Union européenne basé à Bruxelles (http://www.eunic-online.eu), (cf. chapitre 3.4.2).

À l'échelle internationale, la France participe activement aux activités de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) dont le siège est à Paris. Elle s'appuie sur différents dispositifs : Délégation permanente de la République française auprès de l'Unesco, Commission nationale française pour l'Unesco, Convention France-Unesco (cf. chapitre 3.4.2).

Une autre organisation essentielle à la coopération culturelle internationale de la France est l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), qui contribue à promouvoir et à soutenir l'usage de la langue française et son dialogue avec les cultures du monde. L'OIF a été fondée en 1970 par la Convention de Niamey et rassemble 77 États et gouvernements (57 membres et 20 observateurs).

La promotion de la langue et de la culture françaises s'effectue également à travers le réseau des établissements scolaires français à l'étranger (écoles, collèges et lycées). Il existe aussi des universités francophones installées hors de pays officiellement francophones, qui contribuent au rayonnement de l'enseignement et de la recherche en français :

France


• Université Senghor d'Alexandrie, université francophone au service du développement africain ouverte en 1990, qui forme des étudiants dans des disciplines axées sur le développement socio-économique et sociopolitique

• Université de Galatasaray à Istanbul, fondée en 1992 par un accord international entre les Présidents français François Mitterrand et turc Turgut Özal. Elle dispense à quelque 2 500 étudiants des enseignements en français et turc dans diverses disciplines.

• Université Paris-Sorbonne-Abou Dabi, principalement francophone, créée en 2006 par un accord entre l'Université Paris-Sorbonne et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de l'émirat d'Abou Dabi, (Émirats arabes unis). Les diplômes sont délivrés par les universités de Paris-Sorbonne ou Paris-Descartes.

• Université française d'Égypte, une université privée inaugurée en 2006 en présence des Présidents des deux pays, qui a de forts partenariats avec les universités françaises pour de la codiplomation et dispense des cours en arabe, français et anglais

Le français est une des langues de la Bibliotheca Alexandrina d'Alexandrie inaugurée en 2002. En 2010, la Bibliothèque nationale de France a effectué un don de 500 000 ouvrages francophones comme socle du partenariat entre les deux institutions.

La France a une longue tradition d'ouverture et d'accueil des cultures du monde entier. Elle est le pays au monde qui compte le plus de centres culturels étrangers, dont la plupart est regroupée à Paris. Ces centres ont créé un Forum des instituts et centres culturels étrangers à Paris (FICEP), que soutiennent les ministères de la Culture et des Affaires étrangères : http://www.ficep.info. Il existe depuis 1982 une Maison des Cultures du Monde à Paris, dédiée à l'accueil des manifestations étrangères selon tous leurs modes d'expression et quel que soit leur milieu d'origine : profane ou sacré, savant ou populaire, professionnel ou non professionnel, lettré ou oral, traditionnel ou contemporain. En 1987 est créé à Paris l'Institut du monde arabe, qui a trois objectifs :

• développer en France la compréhension du monde arabe ; • favoriser les échanges culturels entre la France et le monde arabe ; • contribuer au resserrement des relations entre le monde arabe et l'Europe

En 2013, Jack Lang, ancien ministre de la Culture, est nommé président de l'IMA.

Depuis près de vingt-cinq ans les ministères de la Culture et des Affaires étrangères organisent annuellement, en partenariat avec d'autres institutions, des saisons et années culturelles qui mettent à l'honneur pendant quelques mois ou une année la culture d'un pays étranger (cf. chapitre 3.4.3). Le développement de ces manifestations, qui font aujourd'hui référence, illustre la portée de la diplomatie culturelle, mais aussi parfois sa fragilité (comme en témoigne l'annulation, en 2011, de l'Année du Mexique en France).

Par ailleurs, la plupart des institutions culturelles, publiques et privées, réalisent des échanges internationaux et mettent régulièrement à l'honneur un mouvement artistique, une période de l'histoire ou un artiste étrangers au sein de leur programmation, comme par l'exemple l'exposition De l'Allemagne, 1800-1939. De Friedrich à Beckmann, au Louvre en 2013, les rétrospectives Anselm Kiefer, Paul Klee, au Centre Pompidou, Mexique 1900-1950 : Diego Rivera, Frida Kahlo, José Clemente Orozco et les avants-gardes aux Galeries nationales du Grand Palais en 2016 et 2017. Ces institutions contribuent ainsi au rayonnement de la culture française, à la diffusion des cultures étrangères en France et à la coopération technique des partenaires internationaux.

Enfin, les collectivités territoriales sont des actrices importantes de la coopération culturelle internationale, dans le cadre de la coopération décentralisée qui comporte une dimension culturelle non négligeable : jumelages, volets culturels de conventions de coopération, coopération culturelle transfrontalière en Europe, réseaux territoriaux, action des agences et établissements culturels des collectivités, etc.

France


Depuis une dizaine d'années, plusieurs rapports parlementaires et acteurs culturels ont régulièrement déploré le manque de lisibilité, la multiplicité et la dispersion des opérateurs, la diminution des crédits de l'action culturelle extérieure française, le manque de coordination entre les ministères de la Culture et des Affaires étrangères, ou encore la perte de vitesse de la francophonie face à la domination de l'anglais, comme langue de travail des institutions européennes par exemple (cf. par exemple Cour des Comptes, Le réseau culturel de la France à l’étranger, rapport au Président de l’Assemblée nationale, septembre 2013 :

http://www.ccomptes.fr/content/download/61668/1513246/version/2/file/reseau_culturel_France_etranger.pdf ).

Cependant nombre d'observateurs reconnaissent aussi que la France dispose d'une capacité d'action unique en matière de diplomatie culturelle. Le réseau culturel français à l'étranger est remarquable et sans équivalent de par sa taille, la diversité et la richesse des structures qui le constituent. Les expressions culturelles et artistiques de la francophonie restent vivantes à travers le monde et promeuvent le dialogue des cultures et la diversité. L'image culturelle de la France reste l’un des principaux vecteurs de son influence et de son attractivité. En 2014, un rapport au Président de la République (http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Rapport-Jacques-Attali-la-francophonie-conomique.pdf ) estime que la francophonie est le 6ème espace géopolitique par sa population et peut devenir le 4ème à horizon 2050. Ce rapport formule 53 propositions, telles que : augmenter l’offre d’enseignement du français, construire des salles de cinéma en Afrique francophone, créer une Union économique francophone. Un rapport de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international estime qu’en 2010, les 33 pays dont le français est une langue officielle et/ou est parlé par au moins 20% de la population représentent 6,5% de la population mondiale, 7,5% du PIB mondial et 12,5% du commerce mondial (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Etude_sur_le_poids_economique_de_la_langue_francaise_dans_le_monde_cle461331.pdf)

La création en 2011 de l'Institut français répond au besoin de revitalisation et de mise en cohérence de la diplomatie culturelle française (cf. chapitre 3.4.2). À cet effet, l'Institut est engagé dans une expérimentation qui vise à unifier les instituts, centres et services culturels en ambassade sous le label « Institut français », pour une politique plus cohérente et efficace. Une convention doit être signée entre la Fondation Alliance française et l'Institut français pour poursuivre et renforcer la politique de « réseau unique », avec notamment un projet de logo commun et d'annuaire commun du réseau culturel français à l'étranger.

Par ailleurs, dans un contexte de mondialisation accrue des flux culturels et de transition numérique des moyens d'information et de communication, les pouvoirs publics accordent une importance toute particulière au rayonnement des industries culturelles françaises. En 2013 les exportations de biens culturels (livres, presse, phono-vidéogrammes et instruments de musique) ont représenté plus de 1,5 milliards d'euros (hors objets d’art, de collection ou d’antiquité : 1,6 milliard d’euros en 2013). Des organismes spécifiques sont chargés la promotion de ces industries : le Bureau international de l'édition française pour le livre, Unifrance Films pour le cinéma et le Bureau export pour l'industrie musicale.

Le livre est la première industrie culturelle française avec près de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaire par an. C'est aussi un secteur très tourné vers l'international : il constitue le premier poste d'exportation de la France dans le domaine des biens culturels (hors objets d’art), alors que près de 25% du chiffre d'affaires de l'édition française se réalise sur les marchés étrangers. Le cinéma français dans le monde représente la seconde cinématographie à l'export. Le festival de Cannes est un événement international unique et exceptionnel dans le secteur de l'industrie cinématographique. En 2012, 464 films français

France


ont été diffusés dans des salles cinématographiques dans le monde, pour plus de 137 millions de spectateurs et 851 millions d'euros de recettes. On estime que chaque année environ 40 films français par jour sont diffusés sur les télévisions étrangères. En 2010, 37 sociétés de production phonographique totalisent un chiffre d'affaires export global de 55 millions d'euros (dont 19% pour les musiques classiques), soit une augmentation de 12 % par rapport à 2009 à échantillon égal (ou + 21% sur le total global chiffre d'affaires). On constate une explosion des ventes numériques qui ont augmenté de 142% entre 2009 et 2010, et qui représentent désormais 36% des ventes totales de phonogrammes français à l'international.

On remarque que le marché européen est le premier débouché des industries culturelles françaises : plus de 70% du chiffre d'affaire des producteurs phonographiques et de spectacles, plus de la moitié des recettes des films français à l'étranger et 48% des exportations du livre.

3.4.2 Acteurs publics et diplomatie culturelle

Le réseau culturel français à l'étranger

Le ministère des Affaires étrangères a mis en place des opérateurs pour piloter et coordonner les services et établissements du réseau culturel français à l'étranger, sous la tutelle de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats :

• l'Institut français, établissement public créé en 2011 pour succéder à l'association Culturesfrance avec un périmètre d'action élargi et des moyens renforcés

• la Fondation Alliance française, qui a repris en 2007 les activités internationales de l'Alliance française de Paris pour promouvoir l'enseignement de la langue française

• l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public créé en 1990 qui a la charge du réseau scolaire français dans le monde

• l'Agence Campus France, établissement public chargé depuis 2010 de la promotion de l'enseignement supérieur, de l'accueil et de la gestion de la mobilité internationale des étudiants, des enseignants et chercheurs

L'Institut français est chargé de la promotion de l'action culturelle extérieure de la France en matière d'échanges artistiques - spectacle vivant, arts visuels, architecture -, de diffusion dans le monde du livre, du cinéma, de la langue française, des savoirs et des idées. Il articule son action autour de deux axes principaux :

• la réalisation de grandes opérations : saisons culturelles, programmes pluriannuels, etc. • le soutien du réseau culturel français à l'étranger.

Il est engagé dans une expérimentation qui vise à unifier les instituts, centres et services culturels en ambassade sous le label « Institut français », pour une politique plus cohérente et efficace.

Le rapprochement de l'Institut est aussi prévu avec la Fondation Alliance Française et les établissements de son réseau, qui contribuent à l'enseignement de la langue française et délivrent des diplômes spécifiques ou ceux définis par le ministère français de l'Éducation nationale (DELF et DALF).

Les Alliances françaises installées dans les pays étrangers sont généralement nées d'initiatives locales et sont régies par le droit local (le plus souvent sous une forme associative). Elles sont indépendantes, tant statutairement que financièrement, et fonctionnent vis-à-vis du siège parisien comme des franchises. La Fondation Alliance française est propriétaire de la marque « Alliance française » et accorde le droit de l'utiliser après examen des statuts et des objectifs annoncés. Il n'y a pas de relations financières entre le siège et les Alliances installées à l'étranger qui doivent pourvoir elles-mêmes à leur

France


financement. Ainsi à New York, le French Institute Alliance Française recourt au mécénat tel qu'il est pratiqué aux États-Unis.

Des organismes sont chargés de promouvoir, au sein et au-delà du réseau culturel français à l'étranger, les industries culturelles, principalement :

• Bureau international de l'édition française pour le livre. Cette association existe depuis 1873 et bénéficie de l'appui des ministères français de la Culture et des Affaires étrangères et de l'Organisation internationale de la francophonie, et travaille en étroite collaboration avec les organismes professionnels français comme le Syndicat national de l'édition (SNE) ou la Centrale de l'édition

• Unifrance Films, association créée en 1949 pour promouvoir le cinéma français dans le monde. Placée sous la tutelle du Centre national de la cinématographie et de l'image animée, Unifrance Films compte près de 600 adhérents, producteurs de longs et de courts métrages, exportateurs, réalisateurs, comédiens, auteurs (scénaristes) et agents artistiques.

• Bureau export, qui depuis 1993 regroupe l'ensemble de l'industrie musicale française (productions phonographiques de disques, éditeurs, producteurs de spectacle, etc.), financé à moitié par les pouvoirs publics (ministères chargés des affaires étrangères, de la culture et du commerce extérieur) et à moitié par les organismes professionnels (sociétés de droits d'auteurs, etc.).

Ces organismes collaborent avec les établissements du réseau culturel et disposent parfois d'antennes ou de bureaux à l'étranger.

Chiffres clés sur le réseau culturel français à l'étranger (au 15 juillet 2015) :

• 6000 personnes réparties dans 161 services de coopération et d’action culturelle des ambassades

• 98 Instituts français • 50 000 manifestations artistiques par an • 384 Alliances françaises conventionnées • 620 000 apprenants dans les Instituts français et les Alliances françaises • 213 espaces Campus France • 27 instituts français de recherche : Centre d'études et de documentation économique,

juridique et sociale du Caire ; Centre d'études français sur la Chine contemporaine (Hong Kong), Centre français d'études mexicaines et centraméricaines (Mexico) ; Centre franco-russe de recherches en sciences humaines et sociales (Moscou) ; Centre Jacques Berque pour les études en sciences humaines et sociales (Rabat) ; Centre franco-allemand de recherches en sciences sociales (Berlin), etc.

• 137 missions archéologiques françaises à l’étranger • L’Académie de France à Rome à la Villa Médicis, fondée en 1666 et qui relève du

ministère de la Culture. Elle est dédiée à l'accueil de jeunes artistes en résidence et organise aussi des événements artistiques et culturels.

Éducation, enseignement supérieur et relations internationales • 494 établissements scolaires à programme français à l’étranger : écoles, collèges et

lycées qui forment 340 000 élèves dans 136 pays • 5 écoles françaises à l'étranger du ministère de l’Enseignement supérieur,

établissements historiques créés entre 1846 et 1928 pour nouer des échanges entre les chercheurs et contribuer au rayonnement de la science française : École française d'Athènes, École française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire, École française d'Extrême-Orient et Casa de Velázquez à Madrid. La Casa de

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Velázquez accueille aussi des artistes en résidence comme le fait l'Académie de France à Rome, Villa Médicis.

• 1 700 000 élèves dans les sections bilingues des réseaux nationaux d’éducation (cf. chapitre 8.3.3.)

• 299 000 étudiants étrangers accueillis en France en 2014-15, ce qui place la France au 3ème rang mondial pour l’accueil d’étudiants étrangers

Le ministère des Affaires étrangères a mis en place un site d’information et d’actualité sur le réseau culturel français à l’étranger : http://latitudefrance.diplomatie.gouv.fr

Le cadre européen

La France a ratifié plusieurs traités du Conseil de l'Europe en matière culturelle : Convention culturelle européenne en 1955, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe en 1987, la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) en 1995, la Convention européenne sur la coproduction cinématographique en 2001. La France a signé en 1999 la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et en 2008, une modification de la Constitution a introduit l'article 75-1 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Le ministère de la Culture participe aux travaux du comité directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP) : itinéraires culturels européens (avec la signature en 2010 d'un accord partiel élargi pour faciliter la coopération renforcée sur ces itinéraires ; il en existe 12 en France), journées européennes du patrimoine instaurées en 1991 sur le modèle des journées du patrimoine créées en France en 1984. Il participe également aux autres travaux culturels du Conseil : Observatoire de la gouvernance culturelle européenne CultureWatchEurope, programme des cités interculturelles (Lyon, Paris et Strasbourg en France), etc. Par l'intermédiaire du CNC, le ministère contribue également à Eurimages, le Fonds du Conseil de l'Europe pour l'aide à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'œuvres cinématographiques européennes. En 2014, le ministère a organisé le Forum de Chaillot à Paris (http://forum-chaillot.fr) pour relancer le débat sur l’avenir de la culture en Europe.

Dans l'Union européenne, depuis l'entrée de la culture dans les compétences communautaires par le traité de Maastricht de 1992, l'action proprement culturelle de l'Union s'est développée. Le ministre de la Culture représente la France dans les réunions du Conseil des ministres européens de la culture. Le ministère de la Culture a été très actif, aux côtés des présidences successives, pour promouvoir la place de la culture dans les politiques communautaires.

En matière d'audiovisuel, l'Union européenne mène depuis plusieurs années une politique dédiée, notamment à travers le programme MEDIA, intégré en 2014 dans le programme Europe Créative. Le ministère de la Culture veille dans ce cadre à ce que les spécificités culturelles des États membres soient bien comprises, partant du principe que pour fonctionner de manière optimale, le marché européen unique a besoin d'un ensemble minimal de règles communes couvrant entre autres la publicité, la production de programmes et la protection des mineurs sur Internet, ainsi que les grandes mutations numériques.

Dans le domaine des patrimoines, le ministère de la Culture participe à la Méthode ouverte de coordination (MOC), mode de coordination non contraignant des politiques publiques entre les États-membres de l'Union européenne, basée sur la coopération volontaire des États. Dans le cadre de cette MOC, la Commission européenne a créé un groupe de travail sur la mobilité des collections pour permettre le rapprochement des législations nationales dans ce domaine (objectifs et d'indicateurs communs, partage de bonnes pratiques, l'évaluation par les pairs, etc.). À terme, l'Union prévoit d'étendre la MOC à d'autres secteurs de la politique culturelle et d'autres groupes de travail ont été mis en place.

France


De 2008 à 2013, le gouvernement français a créé le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée pour susciter et encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ».

Le ministère de la Culture soutient le Relais Culture Europe, centre de ressources créé en 1998 pour informer et accompagner les acteurs culturels et artistiques français et européens sur les problématiques et enjeux liant Europe et culture, les objectifs, politiques et programmes communautaires, et leur traduction en termes de stratégies, pratiques et projets. Il poursuit un objectif global d'européanisation des pratiques des acteurs culturels français et c'est aussi le point de contact national pour le programme Culture (2007-2013) de l'Union européenne.

Le ministère de la Culture soutient des réseaux européens. Les Centres culturels de rencontre ont vu le jour en 1972 en France autour de six monuments emblématiques (abbaye de Fontevraud, chartreuse de Villeneuve-lèz-Avignon, saline royale d'Arc-et-Senans…). Le label « Centre culturel de rencontre » distingue un projet artistique, culturel, intellectuel élaboré en synergie avec un site patrimonial majeur, qui met en relation des publics variés, des territoires. L'action est orientée d'emblée vers la coopération internationale et le réseau européen est constitué en 1991 à Dublin. Il regroupe 45 centres répartis dans 15 pays de la grande Europe et se développe rapidement (il comprend déjà 4 centres hors d'Europe). Il est reconnu comme réseau d'expertise par les organisations européennes et il est par exemple associé aux discussions autour de la nouvelle génération de Programme Culture 2014-2020 et pour la promotion de l'Agenda pour la Culture. Le ministère soutient aussi le réseau culturel européen Banlieues d'Europe, qui fédère près de 300 partenaires pour le développement des pratiques artistiques et culturelles innovantes et participatives.

Le ministère des Affaires étrangères et l'Institut français sont membre du réseau EUNIC- European Union National Institutes for Culture. Le réseau regroupe les organismes des États membres de l'Union européenne chargés de l'action culturelle à l'étranger. Constitué en 2006, il compte 29 membres représentant 24 pays. Ses membres sont présents dans plus de 150 pays où ils comptent plus de 2 000 établissements. Leur action porte sur les arts, les langues, la jeunesse, l'enseignement, les sciences, le dialogue interculturel et le développement. Les membres d'EUNIC s'efforcent de favoriser la coopération culturelle, de créer des partenariats durables entre professionnels, d'encourager la compréhension mutuelle et la sensibilisation aux différentes cultures de l'Europe et de promouvoir l'apprentissage des langues (plus de 2 millions de personnes étudient auprès d'eux des langues d'Europe). Ce réseau apparaît comme une première étape dans le développement d'une diplomatie culturelle communautaire.

Organisations internationales

La Commission française pour l'Unesco est chargée d'assurer l'influence intellectuelle de la France à l'Unesco et réciproquement, elle a la responsabilité de promouvoir l'influence de l'Unesco et de ses valeurs auprès de la société française, d'informer et de sensibiliser sur les programmes de l'Unesco, seule agence des Nations unies en France. La Commission travaille de concert avec la Représentation permanente de la France auprès de l'Unesco, et collabore avec différents ministères (Affaires étrangères et européennes, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et la Recherche, de la Culture et la Communication, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie), pour organiser des événements et favoriser l'expertise pour renouveler les programmes de l'Unesco. Le ministère de la Culture a créé, en collaboration avec les ministères chargés des Affaires étrangères et de l'Écologie, un outil opérationnel de coopération internationale : la

France


Convention France-Unesco, à travers laquelle la France met à la disposition de l'Unesco une assistance technique et financière pour la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel de l'humanité. La promotion de la diversité culturelle est également l'une des priorités majeures des autorités françaises, qui ont activement œuvré, à plusieurs reprises par la voix de l'ancien Président de la République Jacques Chirac, à l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. La Coalition française pour la diversité culturelle rassemble, depuis 1997, des organisations professionnelles de la culture (cinéma, télévision, spectacle vivant, édition, musique, arts graphiques et plastiques et multimédia) et défend la diversité culturelle face aux négociations commerciales internationales (http://www.coalitionfrancaise.org). La Coalition française est membre fondateur de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité Culturelle (FICDC), créée en septembre 2007, et dont elle assure la représentation permanente auprès de l'Unesco.

L'Organisation internationale de la francophonie est elle aussi attachée à la défense de la diversité culturelle. Un groupe de travail sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 a été mis en place au sein de l'Organisation. Elle mène plusieurs actions et programmes pour développer les politiques culturelles et dispose d'un fonds d'aide à la circulation des artistes et d'un fonds francophone de production audiovisuelle du Sud. Dans son action, l'OIF est relayée par quatre opérateurs spécialisés : l'Agence universitaire de la francophonie, l'Association internationale des maires francophones, l'Université Senghor d'Alexandrie et TV5Monde. L'OIF a conclu des accords de coopération avec de nombreuses organisations internationales ou régionales (Nations unies, Union européenne, Union africaine, etc.). C'est un partenaire de premier plan de la coopération culturelle internationale de la France.

La France participe également au Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée. Par ailleurs, le ministère de la Culture travaille avec des organisations internationales sectorielles telles que le Conseil international des musées (ICOM), le Conseil international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) dans le domaine des musées, le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) pour le patrimoine, le Conseil international des archives (CIA) pour les archives, l'Union internationale des architectes (UIA), la Commission internationale du théâtre francophone (CITF), etc.

Coopération décentralisée

Les collectivités territoriales sont aussi engagées dans l'action culturelle extérieure de la France, en particulier depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, qui a consacré l'appellation « coopération décentralisée » et créé l'ossature du droit actuellement applicable, inscrit aux articles L. 1115-1 à 7 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La projection identitaire et la promotion culturelle sont rapidement apparues comme des composantes non négligeables des relations extérieures des collectivités territoriales, même si elles restent souvent insérées dans des dispositifs de communication plus transversaux, ou à visée plus fondamentalement économique. Dans un rapport remis en 2013 au ministre des Affaires étrangères, on compte officiellement 800 coopérations dont le but exclusif entre sous la rubrique culturelle. Mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui comportent un volet culturel à côté d'aspects éducatifs, touristiques ou même institutionnels. L'Atlas de la coopération décentralisée disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères dénombre ainsi près de 6700 projets en cours sous les rubriques « Culture » (http://www.cncd.fr/frontoffice/bdd-monde.asp). En avril 2013 s'est tenu à Toulouse, sous l'égide du ministère des Affaires étrangères, un colloque sur le thème « Culture et action internationale des collectivités territoriales », organisé par Cités Unies France,

France


l'association des collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale.

Depuis 1995 des partenariats sont mis en place entre l'opérateur du ministère des Affaires étrangères pour l'action culturelle (AFAA, puis Culturefrance et à présent l'Institut français) et des collectivités. Ces partenariats ont plusieurs objectifs :

• renforcement de la diplomatie culturelle territorial : par des actions coordonnées entre les directions des relations internationales et les directions de la culture des collectivités territoriales

• valorisation des ressources : à travers la prise en compte des créateurs et opérateurs implantés sur l'ensemble du territoire national

• soutien et d'accompagnement à plusieurs centaines de projets chaque année à travers le monde.

Ils sont organisés selon deux principes majeurs :

• la parité entre partenaires et l'accompagnement des créateurs et des opérateurs français dans leur projet de développement à l'international, en synergie avec le réseau culturel français à l'étranger. Les conventions fixent généralement un cadre géographique (coopération décentralisée) et/ou artistique. Tous les champs de la création sont appelés à être inscrits dans ce dispositif, de même que tous les programmes et projets de l'Institut français.

• la mutualisation des compétences et des savoir-faire en matière de développement international, de valorisation et marketing culturel, ou encore d'ingénierie culturelle.

L’organisation indépendante LIKE Culture, villes et régions européennes pour la culture, basée à Lille, permet à des collectivités territoriales européennes (villes petites, moyennes, capitales, départements, régions, provinces, counties etc.) d’échanger sur leur action culturelle extérieure et constitue une plate-forme de coopération, de débats et d'actions dans le domaine de la politique culturelle décentralisée (http://www.likeculture.eu).

Accueil et dialogue avec les cultures étrangères

La promotion des cultures étrangères est une tradition ancrée dans l'histoire de France, qui contribue à promouvoir la diversité culturelle.

La Cité internationale des arts de Paris a été créée en 1965 pour accueillir des artistes professionnels qui souhaitent développer un travail artistique en France. C'est une fondation soutenue, entre autres, par le ministère de la Culture, la ville de Paris et l'Académie des Beaux-Arts. La ville de Paris s'est associée avec l'Institut français pour rénover le Couvent des Récollets à Paris et en faire, depuis 2003, un lieu d'accueil pour artistes et chercheurs du monde entier.

L'Office national de diffusion artistique du spectacle vivant (ONDA), association créé en 1975 et subventionnée par le ministère de la Culture, fait de la coopération européenne et internationale un axe majeur de son action. L'Office est fortement engagé dans les réseaux européens. Pour encourager l'accueil de spectacles étrangers en France, l'ONDA dispose des modalités d'aide suivantes :

• La garantie financière • Les dispositifs d'aide à la tournée de spectacles étrangers • Le soutien à la réalisation de surtitrage

La Maison des Cultures du Monde a été fondée en 1982 à Paris pour accueillir les expressions culturelles étrangères. Elle organise depuis 1997 chaque année le Festival de l'Imaginaire, scène ouverte aux peuples et civilisations du monde contemporain et à leurs

France


formes d'expression dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des performances rituelles. Elle a reçu plusieurs prix :

• Prix Diderot Universalis 1989 pour son travail de diffusion des formes théâtrales traditionnelles et modernes

• Prix Culturel France-Corée 1999 pour son action de diffusion des arts et des spectacles coréens.

• Prix de la Fondation culturelle franco-taïwanaise 2004 pour son action de promotion et de diffusion des cultures de Taïwan

L'Institut du monde arabe est créé en 1987 pour développer la connaissance du monde arabe et de promouvoir sa culture auprès des publics français et européen. L'édifice a été conçu par un groupe d'architectes (Jean Nouvel et Architecture-Studio) qui a tenté là une synthèse entre culture arabe et culture occidentale, avec notamment la stylisation de la figure du moucharabieh, un des thèmes historiques de la géométrie arabe. L'IMA est le fruit d'un partenariat entre la France et vingt-deux pays arabes : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine , Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen. Il est devenu aujourd'hui un véritable « pont culturel » entre la France, l'Europe et le monde arabe.

Le théâtre national de l'Odéon, qui a toujours été ouvert sur l'international (dès 1827 c'est le premier théâtre de France à accueillir Shakespeare en langue originale), devient en 1990 l'Odéon-Théâtre de l'Europe avec pour mission de « favoriser le travail en commun des metteurs en scène, des comédiens, des écrivains et autres praticiens européens de l'art dramatique en vue de créer des œuvres nouvelles et de vivifier le patrimoine artistique de l'Europe » (décret du 1er juin 1990). L'Odéon a abrité le siège de l'Union des théâtres de l'Europe et de la Méditerranée (UTE) qui a été élue ambassadrice européenne de la culture en 2012 par l'Union européenne. Le siège de l'UTE est maintenant à Bobigny en région parisienne.

Depuis de nombreuses années un pays étranger est invité à présenter les différentes facettes de sa culture à travers un ensemble de manifestations culturelles lors de saisons ou années culturelles, pilotées par le ministère de la Culture et le ministère des Affaires étrangères. Le pôle Saisons de l'Institut français est chargé de l'organisation de ces événements, qui impliquent aussi des partenariats avec de nombreux opérateurs et institutions, de même qu'avec les collectivités territoriales et les entreprises. Les projets retenus sont présentés par diverses structures culturelles (théâtres, cinémas, musées, etc.) dans toute la France. Des « saisons françaises » à l'étranger sont régulièrement organisées avec les pays partenaires et constituent des vitrines pluridisciplinaires de la France (cf. chapitre 3.4.3.)

Les politiques d'accueil sont également mises en œuvre par les DRAC, notamment en outre-mer. Conformément aux préconisations des États généraux de l'outre-mer de 2009, les DRAC poursuivent les efforts d'insertion dans l'environnement régional en soutenant la diffusion des œuvres et la mobilité des artistes et en finançant des échanges et des manifestations internationales (festivals, rencontres culturelles, colloques…).

Certaines collectivités territoriales soutiennent des structures de promotion des cultures étrangères. C'est le cas de la ville de Nantes qui a créé un Centre culturel européen, qui abrite aussi quatre centres culturels binationaux : Centre culturel franco-allemand ; le Centre culturel franco-italien ; le Centre culturel franco-espagnol et le Centre culturel franco-britannique. Le Centre de culture européenne de Saint Jean d'Angély, dédié à la promotion de la citoyenneté et de la construction européennes, est soutenu par les autorités territoriales en région Poitou-Charentes. Il organise notamment des ateliers et classes de maître dans différents domaines artistiques et pilote depuis 1998 un réseau de 7 centres en

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Europe et hors Europe, signataires d'une charte commune. Il leur apporte son appui sous forme de transfert d'ingénierie culturelle et pédagogique, d'organisation et de gestion.

De plus, de très nombreux festivals culturels dans beaucoup de domaines artisitiques accueillent des artistes étrangers et contribuent ainsi à promouvoir les cultures du monde dans tous les territoires.

3.4.3 Acteurs et programmes européens / internationaux

De très nombreux programmes existent, à toutes les échelles de l'action publique et privée en France, pour favoriser et dynamiser la coopération culturelle européenne et internationale, parmi lesquels on peut citer :

Label « Patrimoine européen ». Lancé à l'initiative du ministère de la Culture et aujourd'hui repris par la Commission européenne, le label « Patrimoine européen » a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et des lieux de mémoire, témoins de l'histoire et de l'héritage européen. Une publication interactive des sites européens qui ont reçu le label « Patrimoine européen » a été créée dans le cadre d'une initiative intergouvernementale.

Convention France-Unesco (cf. chapitre 3.4.2). Cette convention mobilise les acteurs impliqués dans la gestion du patrimoine en France pour intervenir sur le terrain à la demande des pays. En dix ans, une centaine de projets ont été menés à bien dans cinquante pays, dans toutes les régions du monde.

Programme Afrique et Caraïbes en création. Ce programme, porté par l'Institut français, permet aux expressions artistiques des pays du Sud de rayonner sur leurs propres territoires et de s'insérer sur les marchés internationaux. Le programme se décline autour de grandes manifestations thématiques en Afrique et dans les Caraïbes conçues comme des plates-formes professionnelles : « La biennale Danse l'Afrique Danse », « Les Rencontres de Bamako » (photographie), « La biennale Danses Caraïbe », « L'Afrique est à la Mode », etc.

Opérations de diffusion de la création contemporaine soutenues par l'Institut français : Baltic Sounds French pour la musique contemporaine, France Danse pour la danse contemporaine ou Paris Calling, à Londres, pour l'art contemporain. Existent également des échanges de galeries comme Berlin-Paris ou des festivals pluridisciplinaires comme Croisements en Chine.

Plate-forme Focus de l'Institut français, qui depuis 2008 permet aux programmateurs étrangers de découvrir les créations récentes d'artistes résidant en France, en lien avec un festival international reconnu.

MyFrenchFilmFestival.com, forme inédite de festival de films français en ligne, mis en œuvre par Unifrance Films qui permet de découvrir le cinéma français à des internautes du monde entier.

Pavillon des cinémas du monde du Festival de Cannes. L'Institut français organise chaque année une opération de promotion des cinémas du Sud, en partenariat avec l'Organisation internationale de la francophonie, RFI, France 24, TV5Monde et CFI. Le pavillon accueille notamment une dizaine de jeunes réalisateurs et producteurs et propose des programmes d'accompagnement professionnel et de développement

Cinémathèque Afrique, créée en 1961 au sein du ministère des Affaires étrangères. Elle assure la conservation et la diffusion du patrimoine cinématographique africain et rassemble l'une des collections les plus complètes de films africains des années 1960 à nos jours.

France


Conservatoire itinérant de danse classique : particulièrement destiné aux pays de grandes traditions classiques où existent de grandes compagnies de répertoire, il est notamment actif en Asie du nord et particulièrement en Chine. En 2010, avec le ballet de Canton, a été créée la version de Coppélia de Charles Jude, directeur du ballet de l'Opéra de Bordeaux

Partenariats public-privé internationaux

• fonds bilatéraux auxquels la France et ses partenaires participent par des fonds privés : fonds Étant Donnés qui ont permis de développer des projets français sur l'ensemble du territoire américain

• prix Marcel Duchamp lancé en 2000 dans le cadre du partenariat entre l'Association pour la diffusion internationale de l'art français (ADIAF), un regroupement de collectionneurs et le Centre Georges Pompidou. En 2011 par exemple, les œuvres de certains des artistes lauréats depuis 2000 ont été exposées au Mori Museum à Tokyo puis en Corée.

Programmes de soutiens au secteur du livre de l'Institut français, du ministère de la Culture et du Centre national du livre : présence dans les foires et salons du livre à l'étranger ; aides à la traduction et à la diffusion des productions éditoriales françaises ; formation de nouvelles générations de traducteurs du français ; accueil en résidences au Collège international des traducteurs littéraires d'Arles (CITL : http://www.atlas-citl.org) ; mise en place de bases de données sur les ouvrages traduits vers les langues étrangères (http://www.frenchbooknews.com, http://www.tradarabe.org, http://www.fulei.org) ; soutien aux circuits éditoriaux francophones ; revue et centre de ressources CulturesSud.com (http://www.culturessud.com) concernant auteurs, éditeurs et grandes manifestations intellectuelles du Sud francophone.

Accompagnement des médiathèques du réseau culturel : formation des agents, création de bureaux du livre et des médiathèques dans les services culturel des ambassades, développement du numérique à travers la plate-forme Culturethèque ou la plate-forme IFVerso (base de données de plus de 70 000 titres traduits du français vers une quarantaine de langues se présentant comme un réseau social).

Fonds d'Alembert de l'Institut français pour la diffusion et circulation des nouvelles scènes intellectuelles françaises (notamment dans le domaine des sciences humaines et sociales) auprès de réseaux universitaires à l'étranger.

Fonds de solidarité prioritaire du ministère des Affaires étrangères. Dans le domaine culturel, ce fonds soutient la promotion des auteurs, éditeurs, diffuseurs et libraires des zones francophones :

• l'aide à la cession et à la coédition Nord/Sud permet d'aider les éditeurs du Sud francophone (Afrique et Caraïbes) à acquérir les droits d'ouvrages d'auteurs originaires de leur pays et déjà édités en France afin de pouvoir les publier et les diffuser au prix du marché local.

• une ligne spécifique « 100 titres pour Haïti » est créée pour soutenir la publication de fictions et non fictions haïtiennes.

Chaque année au Salon du livre de Paris, une librairie du Sud (Afrique et Caraïbes) est proposée, vitrine des littératures francophones lors de cet évènement.

Fonds franco-allemand en pays-tiers. Créé à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée en 2003, ce fonds a pour objectif de témoigner des relations de coopération culturelle entre la France et l'Allemagne en pays tiers, à l'aide de projets de coopération concrets en arts visuels, arts de la scène, cinéma, audiovisuel, sport, débats d'idées, littérature, promotion de l'apprentissage de l'allemand et du français. C'est une formule souple et originale qui peut entraîner d'autres pays européens et véhiculer l'image d'une

France


Europe unie autour de la culture. La mise en commun des moyens dont disposent les deux pays permet en outre de faire des économies et d'agir très positivement pour les levées de fonds. De plus, à l'occasion du 50ème anniversaire du traité de l'Élysée, le DEPS du ministère de la Culture et le Goethe Institut ont lancé, fin 2012, un cycle d'échanges et de débats sur le thème « Cultures croisées. Politiques culturelles françaises et allemandes ».

Programme de résidences d'artistes

• séjours à l'étranger d'écrivains, artistes et professionnels de la culture français comme le proposent les programmes de l'Institut français : « Villa Médicis Hors les Murs » ou « Villa Kujoyama » (du nom de la résidence d'artistes associée à l'Institut français du Japon-Kansai)

• accueil d'écrivains et d'artistes étrangers confirmés ou émergents au Centre international d'accueil et d'échanges des Récollets et à la Cité Internationale des Arts, à Paris

• près de 350 créateurs de la scène française et internationale ont bénéficié au cours de leur carrière d'une résidence dans ce cadre

• 100 allocations forfaitaires sont attribuées chaque année à des artistes français, ou domiciliés en France depuis cinq ans, pour effectuer une résidence à l'étranger

• 100 autres reviennent à des artistes étrangers dans le cadre des programmes d'accueil mis en place

Portail des spectacles du monde, consacré aux formes spectaculaires traditionnelles du monde (musique, danse, théâtre, rituels). Réalisé par la Cité de la musique, la Maison des cultures du monde, le musée du Quai Branly, le théâtre de la Ville et le festival Les Orientales avec le soutien du ministère de la Culture : http://www.spectaclesdumonde.fr.

Festivals, Saisons et Années

Ces dispositifs sont, depuis plus de 25 ans, une véritable marque de fabrique de l'ingénierie culturelle française, et de l'action culturelle extérieure de l'État, selon trois formats :

• les Années (de 8 à 12 mois) • les Saisons (de 3 à 6 mois) • les Festivals (de 1 à 3 mois)

Ils sont mis en œuvre par l'Institut français et impliquent une collaboration entre ministères des Affaires étrangères et de la Culture, autour d'une programmation culturelle qui intègre également les domaines de l'économie, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'éducation, du sport, du tourisme ou encore de la gastronomie.

Les lignes actuelles de développement sont :

• une généralisation des saisons et années croisées (telles que France-Chine, France-Brésil, France-Russie, France-Afrique du Sud, France-Vietnam) pour favoriser le dialogue des cultures

• le développement des croisements de ville à ville : Tandem Paris-Buenos Aires de 2011 par exemple

Les saisons et années culturelles depuis 1985

• Année de l'Inde (1985-86) • Rendez-vous avec les Îles Philippines (1994-

95) • La Saison tunisienne (1994-95) • L'Imaginaire irlandais (1996) • Le Printemps palestinien (1997)

• La Saison jordanienne (1997) • Année du Japon en France, Année de la

France au Japon (1997-98) • France Égypte, Horizons Partagés (1997-98) • Le Printemps vietnamien (1998) • Regards sur la culture géorgienne (1998)

France


• Israël au Miroir des artistes (1998) • Le Printemps du Québec, le Feu sous la

Glace (1999) • Regards sur la Culture ukrainienne (1999) • Le Temps du Maroc (1999) • Magyart, Saison culturelle hongroise (2001) • La France au Québec / la saison (2001) • Bohemia Magica, une saison tchèque (2002) • Djazaïr, une saison algérienne (2003) • Année de la Chine en France (octobre 2003-

2004) • Nova Polska, une saison polonaise en France

(2004) • L'Islande - Islande de glace et de feu (2004) • Année de la France en Chine (2004 - 2005) • Brésil, Brésils (2005)

• Étonnante Lettonie (2005) • Francofffonies, festival francophone en France (2006) • Corée au cœur : 120 ans de relations diplomatiques (2006)

• Tout à fait Thaï, festival thaïlandais en France (2006) • Arménie, mon amie (2006-2007) • Haut les Pays-Bas, saison néerlandaise (2007) • Pourquoi pas ? Un Printemps français en Islande (2007)

• Un Printemps français en Lettonie (2007) • 100% Finlande, un festival finlandais en France (2008) • France-Québec, quatre siècles de fraternité (2008) • 150e anniversaire des relations diplomatiques France-Japon (2008) • La Saison Culturelle Européenne (2008) • Année de la France au Brésil (2009) • Saison de la Turquie en France (2009-2010) • Année France-Russie (2010) • Estonie tonique, Festival Estonien à Paris et en Île-de-France (2011) • Croatie, la voici, Festival de la Croatie en France (2012) • Tandem Paris-Berlin (2012) • Saisons croisées France - Afrique du Sud (2012-2013) • France Chine 50 (2014-2015) • Singapour en France - le Festival (2015) • Rendez-vous, Festival de la France en Croatie (2015) • Année France - Corée (2015-2016) • Tandem Paris - New York (2016) • Année France – Colombie (2017) • Année France – Israël (2018)

3.4.4 Coopération professionnelle directe

Formations, accueil et échanges professionnels

L'accueil des professionnels et des artistes étrangers est un axe d'intervention que le ministère de la Culture développe depuis longtemps : programmes de formation, de stages et de rencontres dans tous les secteurs de la culture. Près de 2700 personnes ont ainsi été accueillies depuis 1992. C'est la Maison des Cultures du Monde qui opère ces programmes pour le compte du ministère. Plusieurs types d'accueil sont proposés :

• des stages de formation : « stages courants du Monde », trois semaines en novembre dans le domaine de l'administration culturelle, des archives, des bibliothèques et du financement de la culture ; ou encore des stages techniques proposés par les directions thématiques du ministère

• des séjours individualisés d'une durée de trois semaines, dans différents domaines comme les musées et le patrimoine, ou des séjours de courte durée (séminaire européen des conservateurs), également dans le cadre du programme « courant du monde ».

• des séjours d'immersion et de professionnalisation de longue durée, de trois mois à un an dans des établissements publics culturels (programme Profession Culture)

• des résidences dans les centres culturels de rencontre (programme Odyssée) ou dans les institutions d'arts contemporains.

• des bourses de séjour (bourses « patrimoine », bourses pour les auteurs ou les traducteurs)

Il existe des bases de données pour l'accueil des artistes et professionnels culturels étrangers, en particulier :

France


• http://www.artistes-etrangers.eu : ce site a été créé sous l'égide du ministère de la Culture pour renseigner les opérateurs culturels accueillant des artistes et des professionnels de la culture étrangers sur les formalités administratives, fiscales ou juridiques à accomplir

• http://www.art4eu.net/fr/home : l'association « Pépinières européennes pour jeunes artistes » a recensé dans le domaine du spectacle vivant, discipline par discipline (écriture, théâtre, conte, cirque, arts de la rue, marionnettes, musique, danse, formes croisées, chanson), les institutions culturelles qui accueillent en résidence des artistes étrangers. Ces informations sont recueillies dans une base de données accessible sur le site Internet de l'association.

L'expérience française en matière d'administration et de politique culturelle est également valorisée par l'organisation de Rencontres Malraux (envoi d'experts français à l'étranger) et de voyages d'études (accueil de délégations étrangères et organisation de rencontres avec des experts en France) qui répondent à la demande de pays désireux de bénéficier de l'expertise française dans différents domaines culturels (politiques du patrimoine, des musées, des archives, du cinéma, des arts plastiques, du spectacle vivant, du livre...). Les Rencontres Malraux, créées en 1994, sont organisées conjointement avec les autorités locales (ministère de la Culture ou structures en tenant lieu) et les services culturels de l'ambassade de France du pays concerné. L'organisation matérielle est à la charge du pays hôte, le ministère français de la Culture mettant, pour sa part, ses experts à disposition et prenant en charge leurs frais de déplacement.

En 2012, 74 Rencontres Malraux avait été organisées dans 48 pays :

Albanie (2004), Argentine (1996, 2001), Bahreïn (2005), Bosnie-Herzégovine (1997), Brésil (1995, 2009), Bulgarie (2003, 2007), Canada (1997), Chili (1995), Chine (1998), Colombie (1995, 1997, 2003, 2005), Corée du Sud (1996), Croatie (2002, 2007, 2009), Espagne (2004), Estonie (2003), États-Unis (2008) Géorgie (1999), Guatemala (1998), Hongrie (1996, 2004), Iran (2009), Israël (1997, 2000), Italie (1999), Lettonie (2008), Liban (2002), Lituanie (2001), Macédoine (1997, 2004), Maroc (1995), Mexique (2004, 2007), Monténégro (2001), Norvège (2002, 2009), Palestine (1995), Panama (2000), Paraguay (1998), Portugal (2008), République dominicaine (1999), République tchèque (1998), Roumanie (deux en 2006, 2009), Royaume-Uni (2002), Sénégal (1997), Serbie (2007, 2008), Seychelles (2001), Slovaquie (2001), Singapour (2012), Suisse (2003), Syrie (2004), Taïwan (1995, 1996, 2001, deux en 2002, 2006, 2008), Thaïlande (2004), Ukraine (1997, 2005), Venezuela (1994).

Dans le domaine du patrimoine, le ministère de la Culture a lancé un projet de formation continue à distance à destination des pays de l'espace francophone dans le domaine des patrimoines matériels et immatériels, en partenariat avec l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) et l'Université numérique francophone mondiale (UNFM : http://www.unfm.org) : le programme E-patrimoines qui propose des modules sur différentes thématiques (lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels, démarche d'Inventaire général du patrimoine culturel, la conservation préventive).

L'École de Chaillot (créée en 1887) est le département de formation de la Cité de l'architecture et du patrimoine. L'École dispense des cours de formation destinés à des architectes à l'étranger (Bulgarie, Syrie, Maroc, …) et apporte son soutien au centre régional de formation aux métiers du patrimoine au Cambodge pour former des architectes laotiens, cambodgiens et vietnamiens au patrimoine sur le site d'Angkor.

L'Institut national du patrimoine (INP) organise en partenariat avec le ministère un cycle de Rencontres européennes du patrimoine, sur des thèmes comme : Les grands chantiers de restauration en Europe, Venise et la Méditerranée, Patrimoine et économie de l'immatériel, La numérisation du patrimoine écrit, Pour une approche globale du patrimoine. L'INP mène également des actions internationales à travers ses deux pôles de formation (pôle des Conservateurs et pôle des Restaurateurs).

France


La direction générale des patrimoines du ministère organise régulièrement un séminaire sur les patrimoines africains, à Paris. La notion de patrimoines africains couvre à la fois des pans d'architecture bâtie, des patrimoines non conservés dans des musées (patrimoines familiaux), des manuscrits en arabe dans les villes-bibliothèques (Mauritanie, Mali et Niger notamment), des archives photographiques, le patrimoine oral (tradition orale, enregistrements musicaux), le patrimoine monétaire, etc. En 2012, le thème concernait le patrimoine des royaumes et empires africains : entre patrimoine public et patrimoine privé, en 2011 le colloque portait sur les villes africaines et leurs patrimoines, et en 2010 sur les « Patrimoines oubliés en Afrique ». Suite au séisme de 2010 en Haïti, la direction générale des patrimoines a conçu un programme intitulé « Patrimoines pour Haïti » (pour la sauvegarde du patrimoine bâti, des musées et archives).

Coopération entre établissements

Les grandes institutions patrimoniales comme les musées (Louvre, Guimet, Quai Branly) partagent leur expertise avec leurs partenaires étrangers, et contribuent à la diffusion des cultures étrangères en France par l'organisation d'expositions de grande qualité. Dans le domaine des arts plastiques, le Centre Pompidou et le CNAP entretiennent des liens étroits avec de nombreux partenaires.

Il existe un accord de coopération interministériel spécifique avec le Canada pour établir et maintenir des liens privilégiés et durables entre les musées canadiens et français, améliorer les compétences des professionnels des musées grâce à l'échange de bonnes pratiques et optimiser la mise en œuvre de projets conjoints (voir la page sur le site du Comité français de l'ICOM).

Une nouvelle étape dans l'internationalisation des établissements est le projet du Louvre Abou Dabi : la réalisation et le développement d'un musée universel dont le projet architectural revient à l'architecte Jean Nouvel et qui doit ouvrir à Abou Dabi en 2014. La France et les Émirats arabes unis ont signé, en 2007, un accord qui organise cette opération de coopération culturelle sur 30 ans. L'Agence France Museum a été créée pour mener à bien le projet. Elle associe douze établissements publics culturels français et intervient dans les domaines suivants :

• La définition du projet scientifique et culturel ; • L'assistance à la maîtrise d'ouvrage y compris pour la muséographie, la signalétique et

les projets multimédia ; • L'organisation des prêts des collections françaises et d'expositions temporaires ; • Le conseil à la constitution d'une collection permanente ; • La définition de la politique des publics.

À partir de l'ouverture du musée et pendant dix ans, le Louvre Abou Dabi recevra en prêt des œuvres issues des collections françaises (300 dans les premières années, puis 250 et 200). De même, pendant quinze ans, la France fournira annuellement au Louvre Abou Dabi quatre expositions. Enfin, elle aidera le musée à se constituer une collection propre destinée à remplacer les œuvres prêtées par les musées français. Vingt œuvres ont déjà été acquises. Les Émirats Arabes Unis se sont engagés à verser des contreparties d'environ un milliard d'euros sur trente ans, qui bénéficieront au musée du Louvre et aux autres musées partenaires de l'opération.

Les grandes institutions de spectacle vivant (Opéra national, Comédie Française, Odéon , Cité de la musique, etc.) invitent régulièrement des troupes et des orchestres du monde entier et organisent des tournées à l'étranger. En 2008, l'ONDA (cf. chapitre 3.4.2) a lancé le programme Space - Supporting the Performing Arts Circulation in Europe pour lutter contre les déséquilibres persistants entre les pays, les régions, les artistes, les disciplines et les lieux de diffusion du spectacle vivant :

France


• mise en ligne de Travelogue, outil permettant d'harmoniser les données, d'analyser les asymétries et d'imaginer les outils pour y remédier,

• la formation et échanges, notamment de « jeunes » programmateurs, chargés de diffusion, journalistes, formateurs et « créateurs d'opportunités »,

• renforcement des capacités institutionnelles des acteurs du spectacle vivant, particulièrement en Europe centrale et orientale.

Le programme est développé en collaboration le Vlaams Theater Instituut (Bruxelles), le Theater Instituut Nederlands (Asmterdam), l'ITI (Berlin), le Nouvel institut du théâtre (Riga), le British Council (Londres), Ente Teatrale Italiano (Rome), Pro Helvetia (Zurich), la Red House (Sofia), l'Institut des arts et du théâtre (Prague). Le programme bénéficie d'un financement de l'Union européenne.

Les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture (écoles d'architecture, d'art, de cinéma, conservatoires d'art dramatique, de musique et de danse…) accueillent de nombreux étudiants et professeurs étrangers, qui constituent un réseau favorable à la diffusion de l'influence française dans le monde.

Dans le domaine de l'audiovisuel, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) mènent des actions internationales. Dans le domaine des industries culturelles, des établissements comme le Centre national du livre (CNL) ou la Bibliothèque nationale de France (BNF) sont également particulièrement actifs à l'international. En 2010, la Bibliothèque nationale de France a effectué un don de 500 000 ouvrages francophones à la Biblioteca Alexandrina comme socle du partenariat entre les deux institutions. Ces établissement travaillent en lien étroit avec les organisations sectorielles orientées à l'international : Unifrance Films, Bureau international de l'édition française, Bureau export de la musique.

Réseaux interprofessionnels

Les réseaux internationaux se sont considérablement multipliés ces dernières années et constituent des outils essentiels pour la pérennité des actions de coopération dans les domaines culturels.

Le ministère de la Culture repère et favorise de nouvelles initiatives, anime ou participe directement à plusieurs projets et réseaux internationaux, dont certains sont soutenus par l'Union européenne, par le Conseil de l'Europe ou l'Unesco : Culture-Action-Europe, IETM- Réseau International des Arts du Spectacle, Trans Europe Halles, RIPC- Réseau international sur la politique culturelle, Banlieues d'Europe, Les Rencontres, CIRCLE-Cultural Information and Research Centres Liaison in Europe, ENCACT-European Network of Cultural Administration Training Centers, etc.

Dans le domaine des patrimoines, différents réseaux ou plates-formes existent, parmi lesquels, le réseau européen du patrimoine (réseau HEREIN ) le Forum européen des directeurs du patrimoine (European Heritage Heads Forum - EHHF ), le Forum juridique du patrimoine (European Heritage Legal Forum - EHLF), le Conseil européen pour l'archéologie (EAC), le réseau AVEC (Alliance de Villes Européennes de Culture, huit villes françaises membres ou associées), ou encore Archireseau et le Forum européen des politiques architecturales, pour l'architecture.

Le ministère de la Culture soutient également des organisations professionnelles susceptibles d'accroître l'influence et le rayonnement de la culture française dans le monde, et de promouvoir la diversité culturelle (ICOMOS, ICOM, Union internationale des architectes, Commission internationale du théâtre francophone, etc.).

France


3.4.5 Dialogue et coopération interculturels frontaliers

Les autorités territoriales européennes situées dans des espaces frontaliers (villes, régions, provinces, intercommunalités, agglomérations, etc.) ont développé de nombreux réseaux et projets de coopération avec leurs homologues de l'autre côté de la frontière, amenant à la formation « d'eurorégions ». Ces coopérations ont été encouragées par l'action du Conseil de l'Europe en faveur de la coopération transfrontalière (avec la Convention de Madrid de 1981 et se protocoles additionnels), et soutenues par les financements de la politique régionale de l'Union européenne (programme INTERREG notamment).

En France, sur vingt-deux régions métropolitaines, onze sont frontalières avec un pays étranger : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre, Monaco. Les relations transfrontalières sont donc nombreuses et, pour des raisons culturelles, historiques et linguistiques qui témoignent de l'évolution des frontières entre États européens au cours de l'histoire (Flandres, Alsace-Lorraine, Alpes bavaroises, suisses et italiennes, Catalogne, Pyrénées…). Les régions et départements d'outre-mer sont aussi inclus dans des aires transfrontalières, comme par exemple pour les programmes de l'Union européenne : aires Caraïbe (Antilles et Guyane) ou océan Indien (Réunion et Mayotte). En 2011, un Festival Culturel Inter Guyanes a été organisée conjointement par la Guyane française, le Suriname et le Guyana, pour célébrer l'année interaméricaine de la Culture au Suriname (dans le cadre de l'Organisation des États d'Amérique).

Selon une étude réalisée en France, les projets culturels ont représenté 17% du budget et 15% des projets au sein des programmes INTERREG transfrontaliers pour la période 2000-2006. Plus largement, un étude réalisée pour la Commission européenne a estimé que les projets culturels représentent 6 milliards d'euros sur l'ensemble de la politique régionale communautaire pour 2007-2013, soit 1,7% des fonds attribués à cette politique.

On peut distinguer trois dimensions principales de la mobilisation des arts et de la culture dans les organisations eurorégionales :

• Dimension historico-patrimoniale, qui renvoie à une histoire et à un patrimoine communs, parfois distinct de la culture nationale « dominante » (par exemple Pays basque, Catalogne, Savoie, Alsace et Lorraine, Nord flamand, Région niçoise, etc.) : expositions itinérantes et projets sur les éléments d'histoire et de patrimoine communs, promotion des langues et cultures régionales partagées de part et d'autre de la frontière.

• Dimension événementielle, dans une optique de marketing territorial. Les formes événementielles transfrontalières peuvent être diverses, au premier plan desquelles le festival : Festival littéraire le long de l'Arc jurassien, Festival des routes romanes et Festival transfrontalier Paminale dans le Rhin supérieur, Festival chorégraphique dans l'eurocité basque Bayonne-San Sebastian, Les Transphotographiques sur la frontière franco-belge, collaboration entre deux festivals entre Gérone et Perpignan sur la frontière franco-espagnole. Il peut aussi s'agir d'organiser des prix littéraires ou artistiques, ou encore des manifestations ponctuelles : concerts, expositions médiatiques, « fêtes » transfrontalières, et autres opérations de communication et de promotion culturelles.

• Dimension réticulaire, qui renvoie non seulement à la création de réseaux d'acteurs stricto sensu, mais aussi, sur un plan plus général, à la mise en réseau à la fois des autorités, des opérateurs et des publics : déclarations et conférences culturelles dans l'eurorégion du Rhin Supérieur ; résidences et mobilités d'artistes ; structures et lieux tels que le Parc-Rhénan transfrontalier PAMINA, l'École transfrontalière du spectateur entre France et Belgique, le Centre chorégraphique transfrontalier de Biarritz, l'Orchestre de la Grande Région, l'Orchestre de jeunes des Pays catalans, ou, de manière générale, les routes et itinéraires culturels transfrontaliers. Sur le plan des outils, on peut citer les « pass » transfrontaliers entre musées et bibliothèques (pass des

France


musées du Rhin-Supérieur par exemple), les plates-formes numériques et sites internet (site LEAD-Linked Euroregion Arts Development entre Kent, Nord-Pas-de-Calais et Régions belges), les guides culturels communs. Il existe également des programmes télévisuels transfrontaliers, tels ceux qu'a développés France 3 depuis les années 1980 : émissions Vis-à-Vis en Alsace et Lorraine, Euro Sud en Aquitaine et Poitou-Charentes, Passages Horizon des Celtes en Bretagne et Pays de Loire, Journal de l'Eurorégion France 3 Nord-Pas-de-Calais.

Depuis la période de programmation 2007-2013, la coopération est devenue un objectif à part entière de la politique régionale de l'Union européenne, avec des dotations augmentées. Un statut juridique a été créé en 2006 dans le droit de l'Union européenne pour structurer les partenariats en une entité commune et unique, et stabiliser les coopérations : le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Le Conseil de l'Europe a aussi créé un instrument similaire en 2009 : le Groupement eurorégional de coopération (GEC).

Plusieurs eurorégions illustrent un certain impact de ces évolutions sur la coopération culturelle transfrontalière. Depuis sa création en 2004, l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée à la frontière orientale franco-espagnole a fait du soutien aux initiatives culturelles et artistiques un axe fort de son action : mise en place d'appels à projets spécifiques, d'un portail culturel internet, de réseaux et itinéraires culturels transfrontalier, adoption du statut de GECT et mutualisation du budget des projets culturels transfrontaliers. La Grande Région, formée entre le Luxembourg, la région Lorraine, les Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre, et les entités fédérées de Wallonie, a été pleinement associée à Luxembourg comme Capitale européenne de la culture en 2007. Elle est devenue la première capitale culturelle transfrontalière et en 2008, les membres de l'eurorégion ont décidé de créer un Espace culturel Grande Région. L'eurorégion Alpes-Méditerranée (frontière franco-italienne) et l'eurorégion Aquitaine-Euskadi (frontières franco-espagnole), en émergence, mettent en avant la culture dans leurs projets de coopération.

Avec les programmes 2014-2020 de l'Union européenne, de nouvelles initiatives vont sans aucun doute faire évoluer la construction d'une Europe des territoires et de la culture.

3.4.6 D'autres questions appropriées

Non pertinent actuellement.

France


4. Enjeux et débats actuels du développement culturel En 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est promulguée (Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016) Il s’agit d’un acte législatif de grande ampleur qui concerne l’ensemble des champs des politiques culturelles (cf. chapitre 5.2). À travers ses 119 articles, la loi a pour objectifs principaux d’affirmer et de garantir la liberté de création et la diversité culturelle, de valoriser la place des créateurs et des artistes dans la société, de favoriser l’accessibilité de la culture au plus grand nombre, de renforcer et de moderniser la protection du patrimoine.

4.1 Enjeux principaux et priorités de la politique culturelle

Démocratisation et démocratie culturelles

Depuis la création du ministère, deux questions principales orientent et motivent les politiques culturelles.

D'une part, l'objectif de démocratisation culturelle emblématique du ministère Malraux, qui vise l'accès du plus grand nombre à une offre culturelle et artistique de qualité, généralement basée sur un corpus d'œuvres considérées comme les plus représentatives de l'excellence artistique : mise en place, dès les années 1960, de maisons de la culture, lieux de création ouverts à tous, baisse ou gratuité des droits d'entrée, actions de sensibilisation et d'élargissement des publics. La diffusion télévisuelle de la tragédie Les Perses d'Eschyle en 1961, illustre cette volonté d'une « haute » culture accessible au plus grand nombre. Plus récemment en 2009 le ministère de la Culture a instauré la gratuité de l'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux pour tous les jeunes de moins de 26 ans résidant dans l'Union européenne.

D'autre part, à partir des années 1970 et dans les années 1980, notamment sous le ministère Lang, cette approche parfois qualifiée de conventionnelle voire de restrictive, a été complétée par celle de la démocratie culturelle, qui élargit les contenus des politiques et prend en compte la diversité des expressions et demandes artistiques et culturelles, sans les hiérarchiser : reconnaissance d'arts considérés comme mineurs auparavant (bande-dessinée, arts décoratifs, design, jazz, musiques actuelles, musiques amplifiées par exemple), soutien aux disciplines émergentes (arts de la rue, arts de la piste par exemple).

Dans ce contexte, le développement culturel consiste à rechercher l'équilibre entre ces deux régimes des politiques culturelles, à concilier exigence et ouverture, sans élitisme mais sans démagogie, et ce afin de développer les publics et les pratiques culturelles.

Décentralisation, déconcentration et contractualisation (cf. chapitre 2.1 et chapitre 3.3)

Dans les années 1980, l'État français a initié la politique de décentralisation territoriale et de transferts de compétences au profit des collectivités territoriales autonomes et disposant d'assemblées élues : communes, départements et régions. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 la France est définie comme une République décentralisée (article Premier de la Constitution). Les collectivités ont développé leurs propres politiques culturelles. Parallèlement, le ministère de la Culture a mis en place des services déconcentrés : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les DRAC sont devenues l'échelon gestionnaire de droit commun des actions du ministère.

L'action conjointe des services déconcentrés de l'État et des autorités territoriales donnent lieu à une gouvernance culturelle territorialisée et contractuelle. Les différents acteurs publics articulent leurs interventions dans le cadre de plans d'action concertés : conventions de développement culturel, contrat de pays, contrat de villes et contrats urbains, contrat de projet État-Région, etc. En général, l'État se concentre sur les actions et les grands équipements de diffusion, sur la mise en œuvre des orientations ministérielles en

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région, notamment pour combler les carences de l'aménagement culturel du territoire. Les collectivités territoriales ont pour mission l'entretien des équipements qu'elles ont en charge, la conservation et l'enrichissement de leur identité culturelle (au sens large), et l'aide à la création dans ses dimensions locales et internationales. La décentralisation est aussi effective à travers le renforcement de l'autonomie des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, toujours dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens visant par exemple au développement des publics (accueil des jeunes, des handicapés), à la diversification des sources de financement. Depuis 2012 le ministère a montré son intention de réactiver le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), notamment dans le contexte de la réforme territoriale en France qui pourrait impacter les rôles respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales et leur niveau d’intervention.

L'éducation artistique et culturelle (cf. chapitre 8.3)

L'éducation artistique et culturelle est régulièrement réaffirmée comme une priorité des politiques culturelles afin de développer, en sensibilisant les enfants dès leur plus jeune âge, l'épanouissement individuel, les pratiques et les publics des arts et de la culture. Depuis les années 1970 de nombreux dispositifs ont été créés et sont venus renforcer l'éducation artistique et culturelle sur temps scolaire et hors temps scolaire, la mission éducative des établissements culturels, ainsi que la formation aux métiers des arts et de la culture. En 2000, un plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l'école est lancé : le plan « Lang – Tasca » du nom des ministres de la Culture et de l'Éducation nationale. En 2005 cette politique est relancée, avec notamment l'installation du Haut Conseil pour l'éducation artistique et culturelle. En 2008 l'histoire des arts est intégrée dans les enseignements obligatoires de l'école au lycée. En 2012, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti lance une consultation nationale en vue d'élaborer un nouveau projet national (rapport Bouët-Desplechin Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/60251/463625/version/2/file/Consultation+nationale+EAC.pdf ).

Les intermittents du spectacle (cf. chapitre 4.2.9)

Les salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant bénéficient d'un régime dérogatoire d'assurance chômage qui prend en compte les spécificités de leurs activités : forte alternance entre périodes d'activité et d'inactivité, employeurs multiples, par exemple. Depuis une dizaine d'années, le ministère de la Culture est confronté au problème du maintien de ce régime. Chaque renégociation entre les partenaires sociaux donne lieu à des manifestations et grèves : en 2003, 2014 et 2016 plusieurs festivals ont été perturbés, certains annulés, des théâtres occupés. En 2014, le Premier Ministre nomme une mission de concertation (dite mission « Archambault-Combrexelle-Gille » du nom des coordinateurs) pour redéfinir le régime de l’intermittence de manière stable et sécurisé. En avril 2016, les partenaires sociaux des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel sont parvenus à un nouvel accord qui maintient ce régime tout en introduisant des modifications (participation accrue des employeurs au financement, par exemple). De plus, en septembre 2016, le Gouvernement a lancé le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

La diversité culturelle

La diversité culturelle est un apport de la mondialisation. Le respect de cette diversité est une exigence identitaire et culturelle. La France a été particulièrement active dans ce débat initié dans le cadre de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale du commerce dans les années 1990, avec au départ l'idée de préserver une « exception culturelle » dans les accords de libre-échange. Cette idée ne signifie pas qu'une culture est exceptionnelle par

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rapport à d'autres, mais que la culture en général a un statut « d'exception » qui la distingue des marchandises de la consommation habituelle et qu'il s'agit de protéger, en quelque sorte, en garantissant la possibilité de soutiens publics et de réglementations dérogatoires au libre échange. Ainsi le débat sur l'exception des biens et produits culturels dans les accords commerciaux, a débouché sur la question de la promotion de la diversité culturelle à l'échelle internationale. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée à l'Unesco en 2005 et est entrée en vigueur en 2007. La promotion de la diversité culturelle est aussi une des lignes de force de l'action de l'Organisation internationale de la francophonie (cf. chapitre 3.4.2). En 2013, 17 ministres de la Culture, ainsi que 15 agences cinématographiques européennes (EFADs), dont la France, ont officiellement demandé à ce que les secteurs culturels et audiovisuels soient exclus du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, avec comme leitmotiv « la culture n’est pas un bien comme les autres ».

Dimension et impact économiques de la culture – économie culturelle (cf. chapitre 4.2.3)

Dès 1982 Jack Lang, dans son discours à Mexico lors d'une conférence mondiale des ministres de la culture, prononce l'expression restée célèbre : « Économie et culture, même combat ». Il souligne ainsi l'importance des activités culturelles comme facteurs de développement économique – ce qui a préfiguré la notion d'économie créative lancée à la fin des années 1990 – sans pour autant soumettre la création et les arts aux seules logiques économiques et financières.

Transition numérique, technologies d'information et de communication et économie culturelle (cf. chapitre 4.2.11)

Le développement des technologies numériques, en transformant notamment les dispositifs d'information et de communication, a un impact sur de nombreux domaines de la vie culturelle : consommation et pratiques culturelles, processus de création, sauvegarde du patrimoine. Une des étapes récentes de cette évolution a été le développement de sites interactifs (Web2.0), des téléphones multimédia et le mouvement open data/donnée ouverte, où l'information publique a vocation à être librement accessible et réutilisable.

De 2009 à 2011 le DEPS a conduit des travaux de prospective sur le devenir des politiques culturelles à l'ère du numérique. Ils sont présentés dans les rapports Culture et médias 2020 et Culture et médias 2030 (cf. chapitre 9.1).

Sur le plan opérationnel, il existe depuis 2002 des dispositifs visant la création artistique multimédia et numérique : DICRéAM (dispositif pour la Création Artistique Multimédia), fonds d'aide aux projets pour les nouveaux médias.

La question de la transition numérique recouvre deux enjeux principaux :

(1er enjeu) Afin de réguler le libre accès aux œuvres et la protection des droits d'auteurs sur l'internet, une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) est créée en 2009. Cependant la régulation de l'économie culturelle à l'ère du numérique est une tâche difficile et complexe. Le ministère a mis en place en 2012 la mission Culture-acte2 pour faire évoluer le système des politiques culturelles à l'ère du numérique (http://www.culture-acte2.fr), dont le rapport remis en mai 2013 préconise, entre autres, de supprimer la HADOPI et de transférer ses missions au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), et de taxer de 1% les tablettes et Smartphones pour financer le développement des activités culturelles et créatives. Par ailleurs, les services du ministère ont élaboré un « Guide data culture » pour accompagner les différents acteurs culturels en leur proposant des outils juridiques simples et adaptés pour engager une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation de leurs données publiques numériques.

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Après six ans de bataille juridique, Google et le Syndicat national des éditeurs sont parvenus en 2012 à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles sous droit et le référencement des œuvres. Le ministère de la Culture a appuyé la l'action du SNE en justice. Un autre sujet de discorde avec Google a été la question de la rémunération du référencement des articles de presse et en février 2013 le Président Hollande et Éric Schmidt, le président exécutif de Google, ont signé un accord, inédit dans le monde, qui prévoit la mise en place d'un fonds de 60 millions d'euros pour faciliter la transition de la presse vers le monde numérique. Un accord a également été signé en 2013 entre Google et la Sacem (qui perçoit et répartit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) concernant la plate-forme You Tube. En 2016, la justice française a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Google France pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ».

(2e enjeu) Parallèlement, la majorité des établissements culturels ont développé de nombreux dispositifs numériques pour faciliter l'accès et sensibiliser le plus grand nombre aux richesses artistiques et culturelles : visites en ligne, numérisation de fonds patrimoniaux et bibliographiques, de collections muséales, etc. La majorité de ces dispositifs sont accessibles par le portail Culture.fr (cf. chapitre 9.2), qui propose un point d'accès unique à quarante-quatre bases de données patrimoniales, un agenda de la programmation annuelle de plus de 2.000 lieux et organismes culturels et 900 festivals, des articles et ressources bibliographiques, des productions multimédias, des sites interactifs sur la langue française, etc.

En septembre 2013 le ministère a lancé la première édition de l’Automne numérique (www.data.gouv.fr), une série de manifestations pour promouvoir les usages du numérique dans la création et l’éducation artistiques : ouverture du « Silicon Valois », espace de co-working dans le ministère, partenariats avec Microsoft, Creative Commons, Open Knowledge Foundation ou encore l’INRIA. Le ministère propose une base de données sur le patrimoine numérisé, en collaboration avec le catalogue européen Michael. Il lance aussi plusieurs appels à projets pour soutenir la numérisation du patrimoine et de la création, ou pour le développement de services culturels numériques innovants.

4.2 Questions spécifiques et débats récents

4.2.1 Enjeux des politiques artistiques

Le soutien à la création artistique est, avec les politiques en faveur du patrimoine et l'éducation artistique et culturelle, un des axes majeurs de la politique culturelle. L'enjeu principal des politiques pour les arts est de donner aux créateurs et artistes les moyens d'exercer leur activité en toute indépendance, tout en gardant un droit de regard sur la dépense publique au nom du principe de la transparence démocratique. Il faut aussi que ces politiques bénéficient au plus grand nombre de citoyens.

Traditionnellement, les pouvoirs publics (État, autorités territoriales, établissements publics) jouent un rôle important en France dans le soutien aux artistes et aux créateurs y compris à travers l'acquisition d'œuvres. Par exemple, les bibliothèques publiques peuvent stimuler l'économie du livre, et les achats du fonds national et des fonds régionaux d'art contemporain soutiennent la création. Tout comme les productions et coproductions menées dans les théâtres publics. Parallèlement l'État français s'efforce d'encourager le mécénat privé (cf. création de la mission mécénat au sein du ministère de la Culture). Une Charte pour le développement du mécénat a été signée en 2005 entre le ministère et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et reconduite en 2009 pour une durée de cinq ans.

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Avec l'émergence de l'État providence les pouvoirs publics ont cherché à renforcer le statut social des artistes et des créateurs afin de leur permettre de mener leurs activités dans les meilleures conditions : création de la Caisse nationale des Lettres en 1946 (aujourd'hui Centre national du livre), loi sur la propriété littéraire et artistique de 1957, régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs en 1964. Le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma est créé dès 1936 et en 1969 les artistes interprètes sont intégrés au régime d'intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant. Cela permet à ces travailleurs de bénéficier d'indemnités particulières lors des périodes d'inactivité, récurrentes dans ces métiers (cf. chapitre 4.2.9 et chapitre 5.1.4).

Par ailleurs, les politiques pour les arts doivent s'adapter aux spécificités des processus créatifs, à la constante évolution des formes esthétiques et des pratiques artistiques. Par exemple, au début des années 2000 le ministère a commandité un rapport sur les « Nouveaux territoires de l'art », ces lieux de création interdisciplinaires et alternatifs situés en général dans des friches industrielles, en périphérie urbaine, hors des institutions culturelles traditionnelles (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/lextrait/lextrait.htm).

Des mesures de soutien à ces activités ont pu être mise en place en collaboration avec les collectivités territoriales et d'autres ministères (Ville, Équipement, Logement). Le programme Le Temps des Arts de la Rue en 2005 a permis de promouvoir ces expressions émergentes et surtout de structurer le secteur avec la mise en place des centres nationaux des arts de la rue (CNAR) en partenariat avec les collectivités territoriales (http://www.tempsrue.org). De la même façon, la mise en place en 2002 du DICRéAM prend acte de l'évolution des langages esthétiques (cf. chapitre 4.2.11). L'institutionnalisation des pratiques artistiques émergentes ou innovantes pose aussi la question des limites à l'encadrement administratif des activités créatives, et c'est un débat récurrent des politiques culturelles.

En 2015, la ministre de la Culture a annoncé le lancement du projet Médicis Clichy-Montfermeil. Il s’agit de créer forme renouvelée de résidence artistique, un incubateur artistique et culturel situé en banlieue parisienne pour accueillir et soutenir la jeune création et la diversité. En 2016 un nouveau Conseil national pour les arts plastiques dans l’espace public a été créé pour appuyer l’action et les décisions du dans ce domaine (commande publique pour les arts plastiques par exemple).

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine de 2016 (Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016) consacre le principe de la liberté de création et affirme l’importance de protéger et de garantir la diversité culturelle (cf. chapitre 5.2). Cette consécration législative s’inscrit dans un contexte marqué par l’attentat terroriste contre l’organe de presse Charlie Hebdo en janvier 2015.

4.2.2 Enjeux et politiques du patrimoine

La fréquentation du patrimoine est la première pratique culturelle des Français après l'audiovisuel. Le goût pour le patrimoine a été qualifié de « grande passion française », ce que confirme chaque année le succès de fréquentation des Journées du patrimoine créées en 1984 par le ministère de la Culture français et devenues en 1991 les Journées européennes du patrimoine. Les associations patrimoniales, tournées vers la sauvegarde, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel au niveau local, ont été créées par milliers depuis les années 1980. Elles sont des partenaires des collectivités territoriales.

Les chiffres de fréquentation, en particulier des grands musées parisiens, soulignent l’importance du patrimoine pour le tourisme culturel, comme le montrent les chiffres de 2014 : plus de neuf millions de visiteurs, dont 70 % de visiteurs étrangers, pour le Louvre, qui conforte sa première place mondiale ; 7,7 millions d’entrées à Versailles, dont 80 %

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d’étrangers, près de 3,5 millions pour Beaubourg dont près de 40 % d'étrangers, et 3,5 millions de visiteurs pour le musée d'Orsay. De plus, certains commentaires y voient le rôle puissant des arts et du patrimoine en temps de crise, avec aussi moins de départs en vacances vers l’étranger pour un public français qui se recentrerait sur le patrimoine et des activités plus accessibles.

Cependant, la fréquentation touristique étrangère en France a été ralentie par les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et à Nice en juillet 2016. Ce contexte néfaste a des conséquences très directes sur la fréquentation des sites culturels, notamment les musées et en particulier à Paris. Le Louvre aurait ainsi vu une chute de 20% de sa fréquentation du premier semestre 2016, par rapport à 2015. Un plan de relance et un comité d’urgence comité d’urgence économique pour le tourisme ont été lancés sous l’égide du ministère des Affaires étrangères. Un soutien public au maintien des festivals de l’été 2016 a été mis en place.

Tout comme les domaines de la création, le patrimoine est un secteur en constante évolution. Il ne s'agit pas de tout « patrimonialiser », comme pour arrêter le temps, mais d'offrir la possibilité d'accéder aux connaissances historiques pour mieux connaître l'origine et la construction des identités. Le ministère porte un effort particulier sur le patrimoine du XXe siècle pour mettre en valeur la dimension sociale du pays dans ses origines diverses et toujours vivantes. Le label Patrimoine du XXème siècle a été lancé par le ministère en 1999.

La Cité de l'architecture et du patrimoine, mémoire vivante du bâti historique a été ouverte au public en avril 2007 au palais de Chaillot, à Paris. En 2010 le ministère de la Culture a lancé le plan Musées en région, doté de près de 70 millions d'euros sur trois ans pour soutenir 79 projets muséographiques ou architecturaux sur l'ensemble du territoire. Un nouveau site pour les Archives nationales a été ouvert en janvier 2013 à Pierrefitte-sur-Seine en région parisienne, pour pallier à la saturation des sites existants à Paris et Fontainebleau. Il fait appel aux technologies les plus contemporaines et comprend 220 magasins d'archives répartis sur onze niveaux et pourra recevoir 320 kilomètres de rayonnages.

Une autre évolution marquante est la délocalisation récente de grands musées nationaux : ouverture du Centre Pompidou-Metz en Lorraine en 2010, du musée Louvre-Lens en région Nord-Pas-de-Calais en 2012, du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) à Marseille en France en juin 2013, lors de l'année de la Capitale européenne de la culture. Cette évolution a pris une dimension internationale avec l'ouverture prévue en 2017 du Louvre Abou Dhabi aux Émirats arabes unis (cf. chapitre 3.4.4).

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine de 2016 (Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016) concerne plusieurs aspects des politiques patrimoniales et réaffirme le rôle de l’État dans ces domaines. En particulier, la loi renforce les moyens de lutte contre le trafic des biens culturels, fait entrer le patrimoine mondial de l’Unesco dans le droit français et introduit le label unique de « site patrimonial remarquable » en lieu et place de différents labels existants (cf chapitre 5.2).

La question du patrimoine immatériel a renouvelé les politiques patrimoniales. Il est l'objet d'attentions particulières des acteurs locaux et régionaux, notamment dans les territoires disposant d'un capital identitaire géo-historique affirmé (Alsace, Bretagne, Corse par exemple). Parmi les expressions culturelles françaises inscrites sur la listes du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco on peut citer : le repas gastronomique des Français (2010) ; le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier (2010) ; la fauconnerie, un patrimoine humain vivant (2010, partagé avec les Émirats arabes unis, la Belgique, la République tchèque, la Corée du Sud, la Mongolie, le

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Maroc, le Qatar, l'Arabie saoudite, l'Espagne et la Syrie) ; le fest noz (2012), fête traditionnelle bretonne. Le site http://www.patrimoinevivantdelafrance.fr, consacré au Patrimoine culturel immatériel de la France, a été lancé en 2010 par les antennes régionales de la chaîne de télévision France 3 en partenariat avec le ministère de la Culture et sous le haut patronage de la Commission nationale française pour l'Unesco. En 2011 le ministère de la Culture a créé le Centre français du patrimoine culturel immatériel, situé à Vitré en Bretagne au sein du Centre de documentation sur les spectacles du monde qui est rattaché à la Maison des Cultures du Monde (cf. chapitre 3.4.2). Ces actions s'inscrivent dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l'Unesco en octobre 2003 (chapitre III « Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l'échelle nationale »).

Les politiques patrimoniales font aujourd'hui face aux défis de la numérisation, qui démultiplie les potentialités de diffusion et de promotion des objets patrimoniaux matériels et immatériels : manuscrits anciens, cartes, plans, peintures, dessins, films, contes et chants, etc. Près de 5 millions de documents ont été numérisés et plus de 2 000 heures de documents sonores. La bibliothèque nationale de France a lancé en 1997 la bibliothèque numérique Gallica, qui en 2010 a franchi le cap du millionième document numérisé. La BNF a été une des initiatrices d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne lancée en novembre 2008 par la Commission européenne. L'Institut national de l'audiovisuel (INA) joue aussi un rôle important dans la conservation et la diffusion numérique des archives audiovisuelles, notamment par son site internet. Depuis 2000, le ministère de la Culture et de la Communication soutient également des projets de numérisation émanant des collectivités territoriales ou d'associations.

Une recherche importante a été accomplie pour améliorer la numérisation, l'indexation et l'accès aux contenus. L'adoption de règles documentaires vise à garantir la compatibilité des différents systèmes d'information. Le fait qu'Internet soit un réseau mondial (la moitié des connexions à la base de données de tableaux Joconde proviennent de l'étranger) illustre la nécessité d'une politique plurilingue des sites à consulter.

4.2.3 Industries culturelles et créatives : politiques et programmes

Dès 1982 Jack Lang, dans son discours à Mexico lors d'une conférence mondiale des ministres de la culture, prononce l'expression restée célèbre : « Économie et culture, même combat ». Il souligne ainsi l'importance des industries culturelles comme facteurs de développement économique et de diversité, sans pour autant soumettre la création et les arts aux logiques économiques et financières. L'État entend ainsi jouer un rôle de soutien et de régulateur des industries culturelles au service de la diversité et de la créativité.

Le terme francophone d'« industries culturelles » renvoie généralement aux activités d'industries de contenu produisant des biens ou des services basés sur des prototypes et qui sont reproductibles, ainsi qu'aux activités des industries de diffusion : activités sectorielles d'édition (livres, presse, musique, jeux électroniques,…), activités audiovisuelles (cinéma, vidéo, télévision, radio) et services d'information des agences de presse.

Cette notion n'est pas équivalente à la notion anglophone de Cultural Industries qui fait référence à un ensemble élargi d'activités et qui, à l'échelle européenne, a été définie par les travaux du réseau ESSnet Culture comme suit (cf. « Conceptualisation statistique du champ de la culture », Culture-Méthode 2011-3) :

• le terme « secteur culturel/cultural industries » définit un segment économique indépendant au sein du champ de la culture ; – ce segment économique rassemble toutes les entreprises et les commerçants indépendants qui sont impliqués dans la création et la distribution de produits et de services artistiques sur le marché ;

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• les entreprises culturelles et les artistes indépendants sont soit orientés vers le marché, soit commerciaux par nature parce qu'ils sont essentiellement financés par le marché, par la vente de leurs œuvres, de leurs produits et leurs services à des prix dictés par le marché ;

• le secteur culturel est représenté par des sous-secteurs du champ de la culture, commerciaux ou orientés vers le marché, dans chacun des dix domaines culturels : patrimoine, archives, bibliothèques, livres et presse, arts visuels, spectacle vivant, audiovisuel et multimédia, architecture, publicité et artisanat d'art ;

• les artistes indépendants et ceux qui travaillent dans les secteurs culturels occupent une position particulière parce que leurs activités sont tantôt tournées vers le marché et tantôt ne le sont pas ; ils peuvent dès lors être des acteurs à la fois des marchés selon le critère du profit et relevant du champ non marchand ;

• le secteur culturel ne comprend pas les entreprises, organisations ou associations sans but lucratif, qui sont principalement financées par les pouvoirs publics ou par des mécènes privés (société civile). Le principal objet de telles institutions n'est pas d'obtenir les meilleurs prix sur le marché ou de générer des revenus pour assurer leur existence.

De plus, le réseau a proposé que ce soit le terme de « secteur culturel » qui décrive toutes les activités économiques culturelles dans la cadre d'ESS-net, ceci afin d'éviter les confusions entre les différentes notions et concepts utilisés dans le monde en la matière.

En 2013, plusieurs travaux ont mesuré le poids économiques des activités culturelles :

• une étude du DEPS (actualisée en 2016), basée sur la nomenclature statistique définie par ESS-Net (cf. « Approche statistique européenne de la culture », Culture-Études 2011-8), montre que le poids économique direct de la culture dans l’ensemble de l’économie française est de 2,3%. Ce poids est en baisse et renoue avec son niveau de 1995, après avoir culminé à 2,6% en 2003. L’emploi est également en baisse (– 5%) par rapport à 2013 dans les branches culturelles, avec un repli des effectifs particulièrement marqué dans le livre et la presse : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Publications/Collections-de-synthese/Culture-chiffres-2007-2016/Le-poids-economique-direct-de-la-culture-en-2014-CC-2016-1

• Selon un rapport conjoint de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles, les activités culturelles représentent 57,8 Md€ de valeur ajoutée, soit 3,2% du PIB national, et 2,5% de l’emploi actif. Ce rapport adopte un périmètre d’étude élargi par rapport aux travaux du DEPS, avec également les activités indirectement culturelles et les activités induites : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/L-apport-de-la-culture-a-l-economie-en-France

• Une étude commanditée par le collectif France Créative (chapitre 8.1.4.) estime que neuf industries culturelles (musique, spectacle vivant, cinéma, télévision, radio, jeu vidéo, livre, presse et arts graphiques) pèsent près de 75 milliards d’euros de chiffre d’affaires (2,8 % du PIB) et plus de 1,2 million d’emplois (soit 5 % de l’emploi en France), ce qui place la culture devant les industries du luxe ou de l’automobile : http://www.francecreative.fr

• Une étude commanditée par le CNC estime que les secteurs du cinéma, de la production audiovisuelle, de la vidéo et du jeu vidéo représentent une valeur ajoutée de 0,8 % du PIB français, et plus de 340 000 emplois, soit 1,3 % de l’emploi en France ; avec également un poids économique du cinéma deux fois plus important qu’au Royaume-Uni : cf. Évaluation économique et sociale du périmètre d’intervention du CNC en 2012 : http://www.cnc.fr/web/fr/publications/-/ressources/4166041

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À l'échelle européenne, un rapport commandité en 2005 par la Commission européenne avait déjà souligné le poids économique du secteur culturel et créatif :

• chiffre d'affaire de 654 milliards d'euros en 2003, représentant 2,6% du PNB communautaire

• croissance de 19,7 % de la valeur ajoutée du secteur entre 1999 et 2003 • 3,1 % des emplois totaux en Europe en 2004

Même si ces travaux présentent différents périmètres et méthodologies qui peuvent relativiser la pertinence des valeurs absolues des chiffres avancés, ils permettent néanmoins d’avoir une certaine photographie de la dimension économique des activités culturelles en France.

Les politiques publiques ont à prendre en compte la réalité économique et sociale des industries culturelles sous tous ses aspects. En France, les industries culturelles sont soumises au régime général des entreprises, avec des aménagements prévus par filières, en particulier sur les aides directes et les aides fiscales. En effet l'État a mis en place un système avancé de soutien aux industries culturelles :

• mesures fiscales favorables : TVA réduite sur la presse, le livre, le cinéma et l'audiovisuel, les phonogrammes ; crédits d'impôts pour le cinéma et les jeux vidéos par exemple

• instauration d'un prix unique pour le livre y compris, depuis une loi spécifique en 2011, le livre numérique

• réglementations : par exemple, quotas de diffusion d'œuvres francophones.

Des organismes nationaux ont été créés pour soutenir l'économie des industries culturelles à travers un système de taxation-redistribution, comme par exemple le Centre national du livre, le Centre national du cinéma et de l'image animée ou le Centre national la chanson, des variétés et du jazz. Ces organismes gèrent des comptes spéciaux alimentés par des redevances sur les achats, les droits d'entrée, ou autres : fonds national du livre, compte de soutien à l'industrie cinématographique et l'industrie audiovisuelle, fonds de soutien chanson, variétés, jazz. Ces comptes financent des mesures de soutien sélectif ou automatique par la redistribution des taxes perçues, comme par exemple l'avance sur recettes pour le cinéma. En 1983 a été créé l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC, http://www.ifcic.fr). Cet établissement de crédit, affilié au ministère de la Culture et au ministère de l’Économie et des Finances, doit faciliter l’accès des entreprises culturelles au financement bancaire. Il existe aussi depuis 1983 une agence pour le développement régional du cinéma (ADRC, http://www.adrc-asso.org), fondée à l’initiative du CNC et du ministère de la Culture pour maintenir un réseau diversifié de salles de cinéma sur l’ensemble du territoire, et permettre de diffuser des copies de film dans ces salles. Le CNC accompagne aussi l’effort financier des collectivités territoriales en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, à travers des conventions signées entre les collectivités et l’État (DRAC). Au total, ces conventions couvrent 40 collectivités territoriales et sur la période 2004-2015, les engagements financiers des fonds d’aides des collectivités territoriales s’élèvent à 684,24 M€, dont 518,04 M€ d’apports des collectivités et 166,20 M€ d’apports du CNC.

Il existe aussi des aides spécifiques difficiles à évaluer (DRAC, collectivités territoriales) aux petites industries culturelles locales ou nationales, ayant peu de surface commerciale : c'est le cas des petits labels, pour la musique contemporaine ou pour la musique actuelle. C'est le cas aussi des petits libraires et petites maisons d'édition ainsi que pour le cinéma d'art et d'essai. Les collectivités locales accompagnent souvent les dispositifs nationaux et engagent leurs propres volets d'intervention : une vingtaine de centres régionaux des lettres dont l'action est coordonnée au sein de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture

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(FILL : http://www.fill.fr) ; une quarantaine de commissions régionales et locales du film, animées par le réseau Film France pour attirer et subventionner les productions audiovisuelles dans les territoires, ceci également à des fins de marketing territorial (http://www.filmfrance.net).

En 2013, le ministère a publié Entreprendre dans les industries culturelles, un guide des dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des entreprises (http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/67306/515895/file/130516web-2.pdf ), et a mis en place une base de données des mesures existantes de soutien public aux industries culturelles et médiatiques, sur le plan national et européen (http://deps2.customproject.fr ).

Les industries culturelles ont connu des mutations importantes durant les vingt dernières années. Le champ des produits s'est continuellement élargi (livre, disque, cinéma, puis vidéo, disque compact, cédérom, dématérialisation des supports…). Leur production et leur diffusion se sont concentrées et internationalisées, tandis que les politiques commerciales se sont sophistiquées. Face à ces marchés concurrentiels, les mesures de régulation et de soutien de l’État ont pour but de garantir la diversité des productions et la répartition géographique de l'offre culturelle.

Mais le système français de soutien aux industries culturelles est régulièrement l'objet d'attaques et de controverses. La Commission européenne critique régulièrement le non respect du principe de la libre concurrence au sein du marché unique, même si les aides françaises au cinéma sont la plupart du temps validées par la Commission. Même au niveau national certains dispositifs sont parfois remis en question : augmentation de la TVA sur les livres en 2012, annulée ensuite en 2013, débats sur la suppression du prix unique du livre depuis 2008. Certains dénoncent régulièrement les coûts élevés de production du cinéma français, alimentés en grande partie par le système de redistribution. Les aides à la presse sont aussi régulièrement critiquées comme étant obsolètes et inadaptées. Cela n’empêche pas le ministère de la Culture de lancer régulièrement de nouvelles aides pour soutenir la modernisation du secteur, notamment pour faire face à la transition numérique.

De plus, ces débats ne sont pas tranchés. De nombreux observateurs rappellent que d'une part, l'Union européenne défend le principe de la diversité culturelle et que d'autre part, les aides au cinéma français conditionnent en partie la vitalité de l'industrie cinématographique y compris européenne. En effet les producteurs français, qui bénéficient des aides, sont des financeurs importants du cinéma européen et contribuent à son développement.

Le CNC propose aussi, en partenariat avec l'Institut français, un fonds d'aide au cinéma du monde (Fonds Sud Cinéma) pour favoriser des coproductions internationales qui contribuent à promouvoir la diversité culturelle. Ce fonds a par exemple permis de soutenir sept films qui ont été présentés au festival international du cinéma de Cannes en 2012, avec des coproductions entre la France et le Mexique, la Colombie, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine, l’Algérie et l’Iran.

Le débat sur la spécificité des industries culturelles a été relancé lors du démarrage des négociations entre la Commission européenne et les États-Unis sur le traité de libre-échange transatlantique. 17 ministres de la Culture, ainsi que les directeurs d’agences cinématographiques européennes (EFADs), dont la France, ont officiellement demandé à ce que les secteurs culturels et audiovisuels soient exclus de ces accords commerciaux, avec comme leitmotiv « la culture n’est pas un bien comme les autres ».

Par ailleurs, après six ans de bataille juridique, Google et le Syndicat national des éditeurs sont parvenus en 2012 à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles sous droit et le référencement des œuvres. Le ministère de la Culture a appuyé la l'action du

France


SNE en justice. Un autre sujet de discorde avec Google a été la question des bénéfices tirés du référencement des articles de presse, après que Google avait menacé de cesser d'indexer les articles de presse français si on taxait cette activité. En février 2013 le Président Hollande et Éric Schmidt, le président exécutif de Google, ont signé un accord, inédit dans le monde, qui prévoit la mise en place d'un fonds de 60 millions d'euros pour faciliter la transition de la presse vers le monde numérique. Un accord, valable trois ans, a également été signé en 2013 entre Google et la Sacem (qui perçoit et répartit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, cf. chapitre 8.1.4) concernant la plate-forme You Tube. D'après une étude menée par la Hadopi (cf. chapitre 5.1.7) les vidéos musicales représentent 13% de l'ensemble des contenus de la plate-forme, mais génèrent plus de 50% de ses revenus publicitaires. En 2016, la justice française a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Google France pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ».

4.2.4 Diversité culturelle et politique d'inclusion

L'un des débats majeurs de la diversité culturelle française est la question des minorités culturelles, nationales ou étrangères, présentes sur son territoire. La notion d'étranger est fondée sur le critère de nationalité : est étrangère toute personne qui n'a pas la nationalité française. Certaines personnes acquièrent la nationalité française au cours de leur vie. Elles deviennent alors « Français(es) par acquisition » par opposition aux « Français de naissance ». L'immigré est une personne née étrangère, dans un pays étranger, et qui vit actuellement en France. Pour étudier la population immigrée, on s'appuie donc sur deux critères : le lieu de naissance et la nationalité à la naissance. L'immigré peut devenir Français ou rester étranger en fonction de ses aspirations et des possibilités qui lui sont offertes par le droit de la nationalité française.

L'article Premier de la Constitution interdit de discriminer les habitants en France du fait de leur appartenance religieuse ou ethnique : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Les citoyens sont égaux devant la loi ; aucun droit spécifique ne peut leur être accordé en fonction de leur origine, culture, croyances, langue ou caractères ethniques. La République française ne reconnaît pas la notion de « communauté culturelle » ou de « minorité » : il n’y existe que des citoyens (individuels) ou des associations (de citoyens). C'est ainsi qu'en 2007 le Conseil constitutionnel a rejeté un projet de loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment la possibilité de dénombrer des groupes sur des bases ethniques ou raciales. Néanmoins toute enquête non obligatoire peut recueillir des informations de caractère ethnique, religieux, etc. De plus, de nombreux travaux réalisés par des organismes nationaux, notamment lors des recensements de population de l'INSEE, permettent d'avoir une vision assez précise de la diversité de la composition de la population française.

Tableau n°1: Population étrangère et immigrée par sexe et âge en 2013 (en %)

Étrangers Immigrés

Part des hommes 50,5 48,7

Part de la population ayant :

moins de 15 ans 16,8 4,8

15 à 24 ans 9,5 8,5

25 à 54 ans 48,7 54,4

France


Étrangers Immigrés

55 ans ou plus 25,0 32,3

Nombre (en milliers) 4 084 5 835

Poids dans la population totale 6,2 8,9

Source : Insee, recensement de la population : http://www.insee.fr

Les immigrés en situation régulière bénéficient des mêmes droits que les Français en ce qui concerne l'éducation, la santé, les assurances sociales. En tant qu’étrangers, ils ne peuvent pas voter. Mais ils bénéficient de droits culturels dans le cadre de la loi sur les associations (loi de 1901) qui leur a été ouverte en octobre 1981 : cette loi permet à tout étranger ou immigré habitant en France, sous certaines conditions, de créer des associations, dont les associations culturelles, à condition de respecter la Constitution (laïcité, égalité, liberté de conscience, etc.).

La tutelle principale de l'immigration en France est traditionnellement le ministère chargé des affaires intérieures. L'action du ministère est relayée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui depuis 2009 est le seul opérateur de l'État chargé de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France. L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) produit des statistiques sur les demandes d’asile et l’octroi du statut de réfugié.

Tableau n°2: Répartition des étrangers par nationalité en France en 2013

Répartition (en %) Effectifs Europe 39,6 1 615 409 UE à 27 34,8 1 420 399 Espagnols 3,4 138 672 Italiens 4,3 177 171 Portugais 12,7 519 500 Britanniques 3,8 153 608 Autres nationalités de l'UE à 27 10,6 431 448 Autres nationalités d'Europe 4,8 195 010 Afrique 40,3 1 647 252 Algériens 11,7 476 470 Marocains 10,9 443 379 Tunisiens 4,0 161 451 Autres nationalités d' Afrique 13,9 565 952 Asie 13,9 566 606 Turcs 5,3 216 423 Cambodgiens, Laotiens, Vietnamiens 0,9 38 557 Autres pays d'Asie 7,6 311 626 Nationalités d'Amérique et d'Océanie 6,2 254 590 Total 100,0 4 083 857 Source : Insee, recensement de la population : http://www.insee.fr

La France est depuis longtemps une terre de la diversité culturelle et elle vit à l'heure de la mondialisation. Elle est riche de nombreuses origines et traditions, inscrites dans l'histoire : cultures régionales, territoires d'outre-mer, interactions culturelles héritées de l'histoire européenne et de la colonisation, aire culturelle francophone, etc. Les pouvoirs publics s'attachent donc à développer l'intégration culturelle, dans le cadre du pacte républicain constitutionnel. La loi et l'administration évitent de nommer l'origine ethnique, mais cela n'exclut pas la prise en compte des pratiques sociales, des modes de vie et de la diversité

France


identitaire dans les politiques de développement culturel. Des organismes aident à la régulation de ces politiques, par exemple :

• le Défenseur des droits chargé entre autres de lutter contre les discriminations et pour l'égalité

• des agences nationales : agence nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANLCI), commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), création en 2017 d’une agence de la Langue française pour la Cohésion sociale

• les commissions départementales d’Accès à la Citoyenneté (CODAC), l’observatoire de la Diversité et de la Parité du ministère de l’Intérieur, l’observatoire de la Diversité du Conseil supérieur de l’Audiovisuel

• la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016 annonce la création d’un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle

• par ailleurs, un commissariat à la Diversité et à l'Égalités des chances a été placé auprès du Premier Ministre en 2008, mais il a été supprimé suite à la démission du Commissaire en 2012. Il a néanmoins produit des rapports et recommandations.

De très nombreuses organisations non gouvernementales complètent l'action des pouvoirs publics : observatoire des inégalités, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), SOS Racisme, Agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté (ADRIC), Fondation Cultures et Diversité, observatoire des discriminations (Université Paris I-Panthéon-Sorbonne), association République et Diversité, pour ne citer que celles-ci.

De nombreuses actions culturelles ont lieu en matière de formation à la langue française. Des cours de français sont dispensés par le biais d'associations habilitées et aidées dans cette pédagogie particulière par les services publics chargés de l'action sociale. En effet, un immigré sur trois maîtrise mal la langue française et 46% ne savent pas l'écrire correctement. En 2011, le label « Français langue d'intégration » (FLI) a été créé pour mieux encadrer l'enseignement du français aux migrants. Ce label est délivré par l'État aux organismes de formation qui respectent différents critères garantissant la qualité de l'enseignement, définis dans un référentiel. Parallèlement, une série de diplômes officiels valident les compétences en français depuis les premiers apprentissages jusqu'aux niveaux les plus avancés : Diplôme initial de langue française (DILF), Diplôme d'études en langue française et ses différents niveaux (DELF), Diplôme approfondi de langue française (DALF). Depuis le 1er janvier 2012, pour acquérir la nationalité française il faut justifier de sa connaissance du français, niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues : une attestation labellisée FLI ou le DELF sont parmi les documents permettant de justifier cela.

La Délégation à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) du ministère de la Culture intervient dans ces actions en multipliant les outils de la connaissance culturelle et artistique du français. En partenariat avec des acteurs du monde académique, la DGLFLF publie des lexiques, glossaires et dictionnaires monolingues dans diverses langues, françaises et étrangères (anglais, allemand, espagnol...), à destination des étrangers (dont les immigrés) sur l'audiovisuel, le chant, le cinéma, l'économie et les finances, l'histoire de l'art, l'informatique et Internet. Elle organise des expositions et des spectacles pour faire connaître les expressions artistiques francophones (qui concernent environ 60 pays ou régions dans le monde). De nombreuses bibliothèques ou médiathèques municipales disposent de livres dans les langues d'origine des populations immigrées (arabe, portugais, langues asiatiques, langues d'Europe centrale, langues tsiganes, etc).

La Maison des Cultures du Monde été fondée en 1982 à Paris avec le soutien des ministères de la Culture et des Affaires étrangères, pour l'accueil des manifestations

France


culturelles étrangères selon tous leurs modes d'expression et quel que soit leur milieu d'origine. Les pouvoirs publics décident en 1990 de consacrer le théâtre national de l'Odéon à la promotion et à la diffusion du théâtre européen (cf. chapitre 3.4.2).

D'innombrables festivals ou manifestations célèbrent les cultures étrangères partout en France : Banlieues bleues pour le jazz et les musiques négro américaines, festival Rio Loco de Toulouse, festival d'automne de Paris, festivals de cinéma thématiques (africain, asiatique, iranien...), pièces de théâtre surtitrées, expositions de photographies, concerts de musique. On estime à 5 000 le nombre de festivités cumulées liées à la question de l'immigration, mais ouvertes systématiquement à tous les publics, et selon le droit et la conception de la citoyenneté en France. En 2007 est créée la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, à Paris, qui est le seul musée national consacré à l'histoire et aux cultures de l'immigration en France et qui est chargée d'organiser une programmation artistique et culturelle en lien avec sa mission muséologique. C'est également en 2007 qu'a été mis en place le fonds Images de la diversité, géré conjointement par le CNC et le CGET. Ce fonds propose des aides complémentaires aux œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances.

Plus largement, au-delà de la diversité des communautés culturelles qui composent la nation française, les pouvoirs publics considèrent l'enjeu de la diversité dans ses multiples dimensions : diversité de l'offre des biens culturels, des expressions et pratiques culturelles, diversité des publics. L'Observatoire des inégalités rappelle ainsi en 2013 que la catégorie sociale et le niveau de vie conditionnent toujours les pratiques culturelles. En 2016, un rapport de la Fondation Jean-Jaurès pointe aussi les inégalités d’accès à la culture selon les catégories socioprofessionnelles (cf. J.M. Tobelem, La culture pour tous. Des solutions pour la démocratisation ? https://jean-jaures.org ), (cf. chapitre 8.2.1).

Il existe depuis 2004 une mission « Vivre ensemble », créée à l’initiative du ministère de la Culture et qui réunit trente-deux établissements culturels qui travaillent en direction des publics peu familiers des institutions culturelles. Leur objectif est de faire jouer pleinement à la culture son rôle dans la lutte contre l’exclusion et de contribuer ainsi à la démocratisation culturelle (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Developpement-culturel/Mission-Vivre-ensemble). Fin 2015, une haute-fonctionnaire en charge de la diversité a été nommée au ministère de la Culture pour travailler à la fois sur l’égalité d’accès aux œuvres et aux pratiques, et l’égalité d’accès aux fonctions du secteur culturel et des médias.

Dans un contexte marqué par plusieurs attentats revendiqués par l’organisation terroriste Daech en France depuis 2015, le ministère de la Culture a mis en œuvre un programme d’actions prioritaires « Culture et Citoyenneté », selon quatre axes : mettre la culture au service de la citoyenneté et des valeurs républicaines, replacer la culture au cœur de l’éducation pour la jeunesse, favoriser l’accès de tous à la culture, affirmer la diversité culturelle comme une richesse et reconnaître la pluralité des pratiques. En 2016, l’État a lancé un plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité » destiné aux acteurs de terrain de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports.

4.2.5 Questions et politiques des langues

Le français est la seule langue officielle, nationale, administrative et quotidienne, de la République française comme indiqué à l'article 2 de la Constitution. En 1994, la loi nº 94-665 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon du nom du ministre de la Culture de l'époque, a été promulguée pour protéger le patrimoine linguistique français, avec trois objectifs principaux :

• l'enrichissement de la langue ;

France


• l'obligation d'utiliser la langue française ; • la défense du français en tant que langue de la République

Le français, langue de la République, est non seulement un facteur de cohésion sur le territoire, mais aussi une langue de communication internationale (francophonie). En 2014, un rapport au Président de la République (http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Rapport-Jacques-Attali-la-francophonie-conomique.pdf ) compte près de 211 millions de francophones dans les pays ayant le français comme langue officielle et/ou les pays dans lesquels plus de 20 % de la population parle, lit et écrit en français, Les francophones vivant dans des pays non-francophones représentant 16 millions de personnes Ainsi la francophonie est le 6ème espace géopolitique par sa population et l’ensemble des pays francophones et francophiles représente 16 % du PIB mondial, avec un taux de croissance moyen de 7 %, et près de 14 % des réserves mondiales de ressources minières et énergétiques. Face à la mondialisation surtout anglophone, la défense de la place et de l'usage du français permet de promouvoir le plurilinguisme et la diversité culturelle. Ainsi la loi Toubon a pour objectif d'assurer la primauté de l'usage de termes francophones traditionnels face aux anglicismes. Certaines communautés francophones sont particulièrement actives en ce domaine comme la Province du Québec au Canada. Une Semaine de la langue française et de la francophonie a lieu chaque année en France autour du 20 mars, Journée internationale de la francophonie. Elle offre au grand public l'occasion de fêter la langue française dans sa richesse et sa diversité.

La place des langues régionales et étrangères est devenue un enjeu pour l'expression et la création dans le cadre de la diversité culturelle, si ardemment soutenue par la France et l'OIF. Cette diversité est une règle fondamentale de la vie quotidienne banale. À la diversité des biens de la consommation courante (aliments, vêtements, design…), s'ajoute la diversité des populations et des publics. Le nombre des œuvres d'origine étrangère est devenu considérable - dans la musique, le cinéma, les arts plastiques, la littérature, etc. La diversité dans les « ambiances » d'un quartier ou d'un marché peut être un atout pour toute la ville, ne serait-ce que du point de vue touristique.

Ces évolutions sociales ont amené la France à reconsidérer sa position historiquement ferme sur la place exclusive du français comme langue officielle de l'État, dont l'origine remonte à une ordonnance du roi François Ier en 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Les pouvoirs publics favorisent aujourd'hui l'apprentissage de langues régionales (de France et d'outre-mer) et des langues étrangères liées à l'immigration (arabe, portugais, italien, espagnol, langues d'Asie ou d'Europe centrale par exemple). Enseignées à des élèves des différents degrés d'enseignement, elles peuvent faire l'objet d'épreuves au baccalauréat (cf. chapitre 8.3.3). Malgré un rôle plutôt subsidiaire de ces langues dans l'enseignement primaire et secondaire, on constate une dynamique dans l'enseignement supérieur (avec des chaires et des recherches spécifiques), dans des associations subventionnées ou écoles privées, dans des sociétés savantes rassemblant des individus de toutes générations et de toutes compétences : chaînes régionales, calendettes (écoles occitanes), écoles corse et bretonne, enseignement des langues créoles.

L'organisme principal qui gère la politique linguistique en France est, au sein du ministère de la Culture, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Ses missions sont :

• Garantir aux citoyens un droit au français • Mettre la langue française au service de la cohésion sociale • Enrichir et moderniser la langue française, avec l'appui notamment de la commission

générale de terminologie et de néologie placée auprès du Premier Ministre, et de la commission du Dictionnaire de l'Académie française

• Favoriser la diversité linguistique

France


• Promouvoir et valoriser les langues de France

La DGLFLF relaye l'action du Conseil supérieur de la langue française (CSLF) qui, comme dans plusieurs pays francophones, est chargé de conseiller le gouvernement sur les questions liées à l'usage de la langue française. Le Conseil est présidé par le Premier Ministre. La délégation soutient et coordonne aussi l'action des différents acteurs qui concourent à l'élaboration des néologismes (commission générale de terminologie et de néologie, Académie française, commissions spécialisées, ministères partenaires…) et s'emploie à mettre ces ressources à la disposition du public. Elle collabore avec les services du ministère de la Culture, en particulier avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) qui comprend le service du livre et de la lecture. Les directions régionales des affaires culturelles contribuent aux actions de sensibilisation, notamment en ce qui concerne le plurilinguisme et l'accueil des touristes étrangers.

La bibliothèque publique d'information du Centre Georges Pompidou, à Paris, propose des méthodes d'apprentissage dans plus de 120 langues. De grandes médiathèques territoriales possèdent également de tels outils. Radio France Internationale (RFI) propose aussi des dispositifs d'apprentissage du français, en français et dans la langue des apprenants.

Des très nombreux festivals, rencontres ou forums des langues ont lieu chaque année sur l'ensemble du territoire. Des fêtes culturelles soutenues par les collectivités et les directions régionales des affaires culturelles, des activités autour des littératures, du cinéma et du numérique, des spectacles vivants, des expositions d'arts plastiques et d'architecture, des expositions patrimoniales, permettent une meilleure rencontre des cultures.

En 2011, le ministère a mis en place Wikilf, un site accessible via le portail Culture.fr et permettant à tous les internautes de participer à l'enrichissement de la langue française.

Les langues de France

La DGLFLF définit les langues de France comme « les langues régionales ou minoritaires parlées traditionnellement par des citoyens français sur le territoire de la République, et qui ne sont langue officielle d'aucun État ». Sur la base de ces critères, on en dénombre plus de soixante-quinze, en métropole et outre-mer. Une grande diversité les caractérise, notamment une diversité démographique : si l'arabe dialectal compte 3 ou 4 millions de locuteurs en France, le neku ou l'arhâ n'en comptent que quelques dizaines. Entre les deux, les différents créoles, ou le berbère, sont parlés par près de 2 millions de Français. La plupart des langues régionales de France se concentrent dans les territoires ultramarins.

Les langues de France selon la DGLFLF

- France métropolitaine Langues régionales : alsacien, basque, breton, catalan, corse, flamand occidental, francique mosellan, francoprovençal, langues d'oïl (franc-comtois, wallon, champenois, picard, normand, gallo, poitevin-saintongeais [dans ses deux variétés : poitevin et saintongeais], lorrain, bourguignon-morvandiau), parlers d'oc ou occitan (gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin). Langues non-territoriales : arabe dialectal, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, romani, yiddish. - France d'outre-mer Créoles à base lexicale française : guadeloupéen, guyanais, martiniquais ; Créoles bushinenge de Guyane (à base lexicale anglo-portugaise) : saramaca, aluku, njuka, paramaca ; Langues amérindiennes de Guyane : galibi (ou kalina), wayana, palikur, arawak (ou Iokono), wayampi, émerillon ; Hmong. Réunion : créole réunionnais (à base lexicale française). Nouvelle Calédonie : vingt-huit langues canaques. Grande terre : nyelâyu, kumak, caac, yuaga, jawe, nemi, fwâi, pije, pwaamei, pwapwâ, langue de Voh-Koné, cèmuhi, paicî, ajië, arhâ, arhö, ôrôwe, neku, sîchë, tîrî, xârâcùù, xaragurè, drubéa, numèè ; Iles Loyauté : nengone, drehu, iaai, fagauvea. Polynésie française : tahitien, marquisien, langue des Tuamotu, langue mangarévienne, langues des Iles Australes : langue de Ra'ivavae, langue de Rapa, langue de Ruturu.

France


Iles Wallis et Futuna : wallisien, futunien. Mayotte : mahorais, malgache de Mayotte. - La langue des signes française (LSF)

Le recensement de 1999 a révélé que 26 % des adultes vivant en France avaient pratiqué dans leur enfance une langue autre que le français : l'alsacien (660 000 personnes), l'occitan (610 000), les langues d'oïl (580 000), le breton (290 000) de manière habituelle, et pour chacune de ces langues, un nombre au moins égal de locuteurs occasionnels. La transmission des langues de France n'est cependant presque plus assurée dans le cadre familial, et dépend aujourd'hui surtout de leur enseignement et de leur créativité dans le domaine artistique et culturel.

En 1999, la France a signé 39 articles de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sur les 98 que comporte le texte, mais sans les ratifier car le Conseil constitutionnel a estimé que cette charte contient des clauses incompatibles avec l'article 2 de la Constitution. De plus, la France a accompagné sa signature d'une Déclaration qui précise son interprétation de la Charte : incompatibilité constitutionnelle, au regard de l'indivisibilité de la nation française, de la référence à des « groupes » particuliers de locuteurs, utilisation obligatoire du français par les administrations et services publics et les usagers, caractère facultatif de l'enseignement des langues régionales et minoritaires, version officielle en français des textes législatifs. Cependant, une révision constitutionnelle en 2008 a ajouté l'article 75-1 de la Constitution qui reconnaît la valeur patrimoniale des langues régionales : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Dans l'optique de cet article 75-1, des États généraux du multilinguisme dans les outre-mer se sont tenus à Cayenne en décembre 2011 à l'initiative du ministère de la Culture et du ministère chargé de l'outre-mer. La Déclaration de Cayenne adoptée à cette occasion vise à mettre en place une offre linguistique et de formation pour répondre à l'attente des populations et à valoriser leurs ressources culturelles.

4.2.6 Pluralisme des médias et diversité de contenu

Il existe en France un service public de l'audiovisuel ainsi que de nombreuses entreprises audiovisuelles privées.

Le paysage de la télévision française s'est considérablement élargi depuis la suppression du monopole d'État sur les chaînes dans les années 1980 et la multiplication des chaînes thématiques ou locales sur les réseaux du câble ou du satellite. On trouve aujourd'hui plus de 200 chaînes généralistes et thématiques, contre trois chaînes publiques en 1980. Le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), achevé fin 2011, n'a pas sensiblement accru la diversité des médias accessibles, de nombreuses nouvelles chaînes étant des filiales des principales chaînes existantes et présentant des programmes composés en majorité de rediffusions.

Dans le domaine de la radio, la loi du 29 juillet 1982 a mis fin au monopole public de l'utilisation des ondes et a permis la multiplication des stations de radio (les premières ont été baptisées « radios libres »). On dénombre aujourd'hui près de 1200 opérateurs radiophoniques en France, dont près de 600 radios associatives. Un Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), créé en 1982 et distribué par le ministère de la culture et de la communication, aide ces radios associatives pour leur installation, leur fonctionnement et leur équipement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement). Il est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les deux ans. À chaque renouvellement, un nouveau membre est nommé par le président de la République (qui nomme aussi, tous les

France


six ans, le membre qui présidera le CSA), un autre par le président du Sénat et un troisième par le président de l'Assemblée nationale. Il a pour mission de veiller à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ainsi qu'à la défense de la langue et de la culture françaises. Il formule des propositions sur l'amélioration de la qualité des programmes et veille au respect des quotas de diffusion des programmes en français, des quotas des temps de parole lors des élections, etc. En 2007, le Conseil a créé un groupe de travail sur la diversité et un observatoire de la diversité, dont l'objectif est d'apporter au Conseil un soutien en orientant ses recherches et en formulant des propositions sur toutes les questions relatives à la diversité dans les médias. Tous les ans, le Conseil remet au Parlement un rapport sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision. Par ailleurs, une commission Médias et Diversité a travaillé dans le cadre du Commissariat à la diversité et à l'égalité des chances qui a existé entre 2008 et 2012 (cf. chapitre 4.2.4), et a remis un rapport contenant des propositions et des préconisations.

En 1997 le Club Averroès a été créé entre des professionnels des médias et du spectacle pour promouvoir la diversité dans les médias. Il rassemble près de 400 membres. Depuis 2006, le Club publie chaque année un rapport sur la diversité ethnique dans le paysage médiatique français. L'action du Club a par exemple contribué à l'adoption en 2009 par le CSA d'une mesure pour la présence d'une clause de diversité obligatoire dans le cahier des charges des chaînes de télévision. En 2010 France Télévisions, le CNC et l'ACSÉ (agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Égalité des chances, intégrée au CGET en 2014) ont mis en place le Prix France Télévisions de la diversité, qui récompense 3 œuvres de fiction télévisuelles sur le thème de la diversité proposées par des auteurs ayant déjà écrit ou réalisé une œuvre de fiction (court-métrage, fiction télévisuelle, long métrage…) : le premier prix est doté de 20 000 euros; le deuxième prix de 15 000 euros; le troisième prix de 10 000 euros.

Le service public de l'audiovisuel

• France Télévisions : le groupe rassemble 5 chaînes nationales (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô) ainsi qu'un réseau ultramarin : le Réseau Outre-mer 1ère et un réseau radiophonique. C'est le premier groupe audiovisuel français.

• Radio France qui gère des stations de radios (France Inter, France Info, France Culture, France Musiques, FIP, Le Mouv' et le réseau France Bleu de radios locales) ainsi que des formations musicales : l'Orchestre national de France, l'Orchestre Philarmonique de Radio France, le Chœur de Radio France et la Maîtrise de Radio France

• Arte France qui alimente, en collaboration avec la société allemande Arte Deutschland TV GmbH, les programmes de la chaîne de télévision généraliste franco-allemande à vocation culturelle européenne Arte

• La société France Médias Monde, qui fédère Radio France International (RFI) et sa filiale arabophone Monte Carlo Doualiya, et France 24, chaîne d'information en continu diffusée sur trois canaux distincts en français, anglais et arabe

• France Médias Monde est aussi actionnaire à 12,58% de TV5 Monde, chaîne de télévision mondiale généraliste, multilatérale francophone (France Télévisions 49%, Arte France 3,29%, l'INA 1,74%), développée avec des partenaires belges, suisses, canadiens. Reçue par plus de 207 millions de foyers dans plus de 200 pays et territoires dans le monde, TV5 est l'un des cinq plus grands réseaux mondiaux de télévision

• l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui est en charge de la sauvegarde des archives audiovisuelles

• France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA se sont associés pour créer en 2016 la chaîne de télévision publique d’information en continu France info

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La Contribution à l'audiovisuel public est la ressource principale du service public de l'audiovisuel. En 2011, elle représente 84,4 % des ressources publiques allouées à l'audiovisuel public. Elle est prélevée pour chaque foyer fiscal détenant un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé. Le montant de cette redevance en 2016 est de 137 euros en métropole et de 87 euros dans les départements d'outre-mer.

En général, les télévisions publiques ont en charge la diffusion de programmes culturels d'origine publique (avec l'aide éventuelle, au cas par cas, de mécènes), tandis que les chaînes privées tendent au divertissement (sans renoncer pour autant à quelques émissions culturelles). Un effort est attendu des chaînes publiques pour qu'elles diffusent leurs émissions culturelles aux heures de grande écoute et toute l'année.

Une réforme de l'audiovisuel public en 2008-2009, conduite par le Président Sarkozy, a créé une certaine polémique, notamment sur deux points :

• Nomination directe par le Président de la République des dirigeants de l'audiovisuel public. Cette mesure a été vivement critiquée par rapport à l'indépendance du service public. Le groupe d'experts chargé par la Commission européenne d'analyser le pluralisme des médias en Europe a souligné en 2012 qu'une telle concentration « n'est pas un bon exemple pour l'Europe ». Suite à l'élection du Président Hollande en 2012, une nouvelle réforme de l'audiovisuel est annoncée avec un retour à une nomination par le CSA, et la fin de la prérogative du Président de la République sur la nomination de membres du CSA.

• Suppression de la publicité en soirée sur les chaînes du service public, dont le manque à gagner doit être compensé par des taxes sur les opérateurs privés. Or la Commission européenne souhaite que la France supprime ces taxes au nom d'une distorsion de concurrence entre acteurs privés et publics et un processus juridique est en cours. De plus des acteurs du service public ont dénoncé le fait que ces taxes sont insuffisantes pour retrouver un budget en équilibre. En 2014, le président-directeur général de France Télévisions a évoqué le besoin du retour de la publicité en soirée et la ministre Fleur Pellerin a indiqué qu’il ne s’agit pas d’un « tabou absolu » et que sa principale préoccupation est d’assurer la pérennité du financement de l’audiovisuel public.

Diversité des contenus et mondialisation culturelle

En 2001, Hollywood détenait 80 % des parts de marché du film au niveau international, et 70 % pour les programmes télévisés (Toby Miller (et al.), Global Hollywood, Londres, British Film Institute, 2001, p. 7). En 2011, les films américains représentent 61,4% des entrées dans l'Union européenne, 28,5% de films européens et 1,6 % d'autres nationalités (source Observatoire européen de l'audiovisuel). En 2014 en France, les films américains (Etats-Unis) représentaient 23 % des films sortis en première exclusivité et 46% des entrées, contre, respectivement 52 % des sorties et 45 % de la fréquentation pour les films français (source : DEPS, cf. chapitre 9.1).

Dans le domaine de la musique, après la fusion fin 2004 de Sony Music Entertainment et BMG Entertainment, et le rachat de EMI Group par Universal Music Group en novembre 2011, trois sociétés se partagent l'essentiel du marché de l'industrie musicale.

Enfin, dans le domaine du livre, même si la production littéraire française se porte bien, en 2004, parmi les dix romanciers les plus traduits au monde, neuf sont de langue anglaise. La relation culturelle transatlantique est déséquilibrée et l'uniformisation peut être un risque. Ces données concernent les industries culturelles. Mais c'est l'ensemble des activités créatives qui est en jeu car l'uniformisation de la production de masse a des effets négatifs sur la création artistique et la diversité.

Le DEPS a publié en 2012 les résultats de trois recherches sur la mesure de la diversité des œuvres et son évolution pour les industries du livre, de la musique enregistrée et du cinéma

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(collection Culture Études cf. chapitre 9.1). Inédits, ces résultats apportent des éléments de réponse à des questions comme l'évolution relativement récente de la diversité des œuvres produites et consommées dans ces industries, l'existence d'effets de longue traîne ou encore l'appréciation comparée de la diversité des films en salles pour un échantillon de pays européens. Ces résultats viennent en outre contribuer aux réflexions, renouvelées encore récemment par l'Unesco, sur les indicateurs de diversité dans le domaine culturel et médiatique.

Comment répondre à la massification des industries culturelles et préserver les moyens de diffuser l'originalité culturelle et contemporaine ? La culture et la création sont des facteurs d'identité mais aussi « d'attractivité. » Elles permettent d'afficher une identité dans un monde standardisé.

À l'échelle européenne la France est une partenaire active de nombreuses initiatives visant à une meilleure promotion de la diversité des identités et des cultures dans un dialogue constructif : projet Europeana de bibliothèque numérique européenne (BNE) ; programme patrimoine de l'Europe (aide au sur-titrage, albums d'architectes et de paysagistes, librairies européennes, mutualisation des moyens pour les industries musicales) ; projet MINERVA, Réseau Ministériel pour la Valorisation des Activités de Numérisation ; projet MICHAEL d'inventaire multilingue du patrimoine culturel européen, Institut européen d'information des Musée, groupe ESSnet-Culture pour la statistique culturelle européennes, etc.

4.2.7 Dialogue interculturel : acteurs, stratégies, programmes

La reconnaissance des identités culturelles et le dialogue interculturel sont des enjeux majeurs en France et en Europe.

Alors que la France a été, depuis le milieu du XIXe siècle, un des plus grands pays d'immigration en Europe, elle a tardé à inclure cette donnée dans son récit national. La lecture majoritairement sociale de l'immigration l'a identifiée aux problématiques des quartiers défavorisés ou des banlieues. Toutefois, des thématiques identitaires ont émergé et se sont développées fondées sur l'appartenance ethnique ou religieuse. Or la dimension religieuse du dialogue interculturel est une préoccupation peu pertinente pour les pouvoirs publics français : depuis la séparation de l'Église et de l'État en France en 1905, le principe de laïcité s'applique strictement à l'action publique et les affaires religieuses sont cantonnées à la sphère privée. Dans un contexte marqué par plusieurs attentats revendiqués par l’organisation terroriste Daech en France depuis 2015, l’État a mandaté en 2016 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pour piloter un plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité » destiné aux acteurs de terrain de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports (animateurs, médiateurs, éducateurs, entraîneurs…), dans l’objectif de former dix mille professionnels par an, pendant deux ans.

De plus, le régime spécifique issu du concordat de 1801 entre l'État et l'Église catholique, est toujours en vigueur dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et en Moselle. Il donne à l'État quelques obligations dans ces territoires concernant la reconnaissance et l'organisation des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite : enseignement religieux à l'école et au collège, rémunération par l'État des ministres du culte, nomination des évêques, etc. De plus, alors que l'islam apparaît aujourd'hui comme la deuxième religion du pays, le Conseil français du culte musulman a été créé en 2003, avec l'appui du Gouvernement. Cette association représente les intérêts des musulmans de France notamment dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Un Fondation des œuvres de l’islam en France a aussi été créée en 2005 pour le financement du CFCM. En 2016, dans l’objectif d’améliorer et d’organiser en toute transparence le financement du culte musulman en France, l’État annonce la relance de cette fondation qui était en sommeil

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depuis des années. Comme la loi interdit le financement public d’activités cultuelles, la fondation se consacrerait à la valorisation des cultures et littératures de l’islam (événements, conférences, recherche) et une association indépendante serait chargée des opérations relatives au culte : construction, formation des imams, par exemple.

À partir des années 1990 est développé le programme interministériel « Cultures, villes et dynamiques sociales », dont les travaux sont synthétisés dans deux numéros de la revue Culture et Recherche du ministère de la Culture (cf. chapitre 9.1) :

• « Démocratisation culturelle, diversité culturelle, cohésion sociale », n°106-107, décembre 2005.

• « De la diversité culturelle au dialogue interculturel », n°114-115, hiver 2007-2008.

L'ouverture de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration en 2007 a pour objectif de rendre visible et accessible à l'ensemble de la population française la richesse des apports des vagues d'immigration successives à la culture nationale.

Un des enjeux du dialogue interculturel est aussi, dans le contexte de construction européenne, de renforcer un sentiment d'identité européenne commune parmi les citoyens sur la base de valeurs partagées. L'action des organisations européennes a contribué à faire émerger les problématiques du dialogue interculturel au sein de la société française : année européenne du dialogue interculturel de l'Union européenne en 2008, programme Dialogue interculturel du Conseil de l'Europe avec le Livre blanc sur le dialogue interculturel «Vivre ensemble dans l'égale dignité» produit en 2008, action conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne pour 2008-2013 « Cités interculturelles: gouvernance et politiques pour communautés diversifiées ».

Lors de l'année 2008 de nombreuses manifestations ont été organisées en France, impliquant de nombreux ministères, les collectivités territoriales et des organisations non gouvernementales :

• des événements culturels et artistiques • des rencontres et des colloques • des groupes de recherche sur les pratiques interculturelles • un programme de publications (sur papier et en ligne)

Le colloque de lancement a été organisé en mars 2008 au siège de l'Unesco à Paris par la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication. Le colloque de clôture a eu lieu en novembre 2008 au Centre Pompidou. À partir du 1er juillet 2008 l'année européenne du dialogue interculturel s'est déroulée dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion une initiative culturelle inédite a été lancée : la « Saison culturelle européenne ». La France a invité ses partenaires de l'Union européenne à présenter le meilleur de leur patrimoine et de leur création pour mettre en évidence la vitalité créatrice des cultures européennes, ainsi que la force identitaire d'un patrimoine en grande partie commun. Plusieurs centaines de manifestations ont été présentées partout en France.

En 2011, à la suite de travaux menés durant l'année 2008, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de recherche "Pratiques interculturelles dans les institutions patrimoniales". De plus, un groupement d'intérêt scientifique intitulé "Institutions patrimoniales et pratiques interculturelles" (GIS Ipapic http://www.ipapic.eu) a été créé. Cet organisme oriente ses travaux sur deux axes :

• la reconnaissance de la diversité des formes d'expression culturelles, de la multiplication et la diversification des échanges dans le monde contemporain, de la complexification des sociétés et les changements dans les pratiques culturelles

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• le défi du patrimoine et des processus de patrimonialisation posé par l'extension de la notion de patrimoine et par les demandes de reconnaissance sociale et politique qui s'y attachent

Un deuxième appel à projets de recherche sur cette thématique a été lancé en 2013, et un troisième en 2014.

Fin 2015, une haute-fonctionnaire en charge de la diversité a été nommée au ministère de la Culture. Elle œuvrer pour la diversité culturelle la plus large et contre la discrimination, à la fois dans l’accès aux œuvres et aux pratiques et l’accès aux fonctions du secteur culturel et des médias. Elle est assistée d’un collège de la diversité composé de représentants culturels administratifs et professionnels, et d’acteurs du monde socio-économique.

4.2.8 Cohésion sociale et politiques culturelles

Depuis la création en 1990 d'un ministère de la Ville spécialisé sur les problèmes urbains, la « Politique de la ville » - qui définit la mise en œuvre des projets interministériels dans les quartiers, les cités ou les communes, voire dans un département tout entier comme celui de la Seine-Saint-Denis près de Paris - a toujours été attentive au développement culturel et, de fait, le ministère de la Culture ou ses directions régionales lui ont toujours été associés. Depuis 2002, cet intérêt a diminué au profit de l'aide sociale et de la construction de logements sociaux.

Cependant, le rôle de la culture comme facteur de cohésion sociale est un fait acquis dans les politiques culturelles menées en France aux différents échelons territoriaux, par l'État et les collectivités (régions, départements, communes). Par exemple en mai 2011 le ministère de la Culture a lancé un appel à projets pour accompagner le développement de nouveaux modes de pratiques et d'expressions artistiques des populations en particulier lorsqu'elles concourent à renforcer la cohésion sociale, ainsi qu'à soutenir l'innovation en conjuguant les techniques de l'éducation populaire, de la solidarité et de la pratique amateur. Cette expérimentation a permis de soutenir 74 projets. On retrouve ces préoccupations dans l'engagement de très nombreuses autorités territoriales dans la mise en œuvre de l'Agenda 21 de la Culture (cf. chapitre 4.3).

À travers ces actions, l'enjeu de cohésion sociale de la culture est considéré aussi bien dans les territoires urbains (« cités interculturelles ») que ruraux. Plus largement, ces actions sont très souvent liées à la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel (cf. chapitre 4.2.7).

4.2.9 Politiques de l'emploi dans le secteur culturel

Avec l'émergence de l'État providence les pouvoirs publics ont cherché à renforcer le statut social des artistes et des créateurs afin de leur permettre de mener leurs activités dans les meilleures conditions : création de la Caisse nationale des Lettres en 1956 (aujourd'hui le Centre national du livre), loi sur la propriété littéraire et artistique de 1957, régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs en 1964. Le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma est créé dès 1936 et en 1969 les artistes interprètes sont intégrés au régime d'intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant. Cela permet à ces travailleurs de bénéficier d'indemnités particulières lors des périodes d'inactivité, récurrentes dans ces métiers, ainsi que de droits pérennes en matière de sécurité sociale, de formation, de retraites, etc.

Plus largement, la notion d'emploi culturel recouvre un large champ : emplois salariés et non-salariés, secteurs marchands et non marchands, dans les différents domaines du ministère de la Culture (livre, arts plastiques, cinéma, audiovisuel, spectacle vivant,

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architecture et patrimoine : créations, productions, diffusion, commercialisation, médiation, documentation, administration). Il faut aussi distinguer entre professions culturelles (qui ne s'exercent pas toutes dans le secteur culturel) et salariés du secteur culturel (qui n'exercent pas tous une profession culturelle).

En 2013, en France métropolitaine, 579 500 personnes occupent une « profession culturelle », au titre de l’emploi principal, représentant 2,2% de l’emploi total : 1/3 de ces emplois environ s'exerce dans les arts visuels et les métiers d'art, près de 30% dans l'audiovisuel et le spectacle et 15% dans les professions littéraires.

En ce qui concerne le salariat du secteur culturel, en 2013, 645 400 salariés interviennent dans le secteur culturel (2,5 % de l’emploi total). Comparé à l'ensemble du salariat en France, celui du secteur culturel se singularise : les emplois y sont plus flexibles, les contrats plus souvent à durée limitée, les rémunérations plus dispersées. Les employeurs sont plus souvent de taille modeste et implantés en région parisienne. Le salariat y est plus jeune et masculin.

Depuis une dizaine d'années, bien que n’étant directement cogestionnaire des Caisses de l’assurance chômage, le ministère de la Culture est confronté au problème du maintien du régime spécifique d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel, dont les bénéficiaires sont en constante augmentation (plus de 250 000 cotisants et près de 100 000 indemnisés actuellement). Chaque renégociation des annexes 8 et 10 de la Convention des caisses de chômage, qui définissent ce régime, donne lieu à des grèves et manifestations. En 2003, plusieurs grands festivals d'été ont été annulés : Montpellier, Aix-en-Provence, Avignon, La Rochelle (Francofolies). En 2012, un rapport de la Cour des comptes estime le déficit du régime des intermittents du spectacle à près d’un milliard d’euros. Cependant en 2013 une mission parlementaire estime à 320 millions d'euros ce déficit, en tenant compte des droits dont bénéficieraient les intermittents s’ils étaient soumis au régime de droit commun des chômeurs. À partir de 2014, l’ouverture d’une nouvelle négociation a perturbé le fonctionnement de plusieurs festivals, des théâtres ont été occupés. Le Premier Ministre nomme alors une mission de concertation (dite mission « Archambault-Combrexelle-Gille » du nom des coordinateurs) pour redéfinir le régime de l’intermittence de manière stable et sécurisé. En 2016, une étude du DEPS montre que le spectacle vivant est, après l’audiovisuel, la 2ème branche culturelle du pays en poids économique. Les partenaires sociaux des secteurs concernés sont parvenus à un nouvel accord fin avril 2016, qui maintient ce régime tout en introduisant des modifications (participation accrue des employeurs au financement, par exemple).

La problématique des intermittents du spectacle cristallise des enjeux plus vastes liés au développement de l'emploi culturel et à sa consolidation, dans le cadre d'une économie de la connaissance, d'un capitalisme qualifié de « cognitif-culturel », dont la créativité est un des ressorts, sinon le moteur et qui s'est traduit dans la stratégie de « Lisbonne-Göteborg » de l'Union européenne, aujourd'hui reconfigurée en stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». En 2011, le Conseil de l’Union européenne affirme la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (http://eur-lex.europa.eu)

En France et depuis environ 1980, la progression des actifs dans le spectacle a été dix fois supérieure à celle de l'ensemble de la population active entre 1982 et 1990 et de 1990 à 2010, le nombre d’artistes et de techniciens de l’audiovisuel et du spectacle vivant a doublé, même si cela s’est accompagné d’un resserrement de l’activité et des revenus et d’un accroissement de la flexibilité de l’emploi (cf. Marie Gouyon, Frédérique Patureau, Tendances de l’emploi dans le spectacle, Culture-Chiffres 2014-2). Pierre-Michel Menger, professeur au collège de France estime qu’entre 1986 et 2007, le volume des heures travaillées a été multiplié par 2,7, mais dans le même temps les effectifs d'intermittents ont

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été multipliés par 3,7 et le nombre de contrats de travail par 12. Ce qui montre une croissance déséquilibrée du marché du travail des intermittents (source : Communication du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, commission de la Culture et commission des Affaires sociales du Sénat, 3 juillet 2013).

En septembre 2016, le Gouvernement a lancé le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Doté de 90 millions d’euros en année pleine, ce fonds est piloté et financé par le ministère de la Culture et de la Communication. Il est destiné aux entreprises du spectacle vivant et de la musique enregistrée et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Ce fonds a pour objectif de favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, à travers des mesures concrètes telles que par exemple : soutien à la création de contrats à durée indéterminée, à l’allongement des contrats à durée déterminée, aides a la garde d’enfant, aide à l’insertion sur le marché du travail pour les jeunes.

Par ailleurs, le ministère de la Culture s'efforce de réguler les droits d'auteurs dans le contexte européen et dans celui du marché mondial, en s'appuyant sur les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique placé auprès du Ministre. Ces questions ont été au cœur des débats récents sur la mise en place de l'HADOPI (cf. chapitre 5.1.7), ou des conflits entre la société Google et les syndicats nationaux des éditeurs, ou la presse (cf. chapitre 4.2.3).

4.2.10 Égalité des sexes et politiques culturelles

En 2005, le surreprésentation masculine est un peu plus marqué au sein des professions culturelles que dans l'ensemble de la population active occupée (58 % contre 54 %). Cette situation masque cependant de grandes disparités selon les professions considérées. Avec respectivement 76 %, 74 % et 73 %, les architectes, les photographes et les auteurs littéraires font partie des professions très nettement exercées par des hommes, alors que, à l'inverse, les effectifs féminins sont importants parmi les cadres et techniciens de la documentation et de la conservation (87%) et chez les professeurs d'art (58%).

On fait le même constat pour les salariés du secteur culturel : en 2009, les femmes ne représentent que 40% du salariat du secteur du spectacle, mais elles sont particulièrement nombreuses dans la presse, où elles représentent 53 % des salariés, et aussi dans l'édition de livres (63%). L'édition audiovisuelle demeure en revanche très masculine (42 % de femmes).

En 2012, pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, sur 34 membres du gouvernement la moitié sont des femmes. Un Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été créé en 2013, pour reprendre les missions de l'Observatoire de la parité, de la Commission nationale contre les violences envers les femmes et de la Commission sur l'image des femmes dans les médias. Le Haut Conseil est rattaché au Premier ministre, pour évaluer et dynamiser les politiques des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociaux. En 2013, la ministre de la Culture a installé un Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, qui produit un rapport annuel sur cette thématique : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Egalite-entre-femmes-et-hommes/L-Observatoire. De plus, une mission a été placée auprès du secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication, pour préparer la candidature du ministère aux labels Diversité et Égalité, délivrés par AFNOR Certification.

4.2.11 Nouvelles technologies et numérisation dans les arts et la culture

Le développement des technologies numériques, en transformant les dispositifs d'information et de communication, a un impact sur la vie culturelle : consommation et

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pratiques culturelles, processus de création, sauvegarde du patrimoine. Une des étapes récentes de cette évolution est le développement de sites interactifs (Web2.0) et des téléphones multimédia. Le monde du numérique engendre de nouvelles professions – graphistes vidéos, scénaristes, concepteurs de visites à distance des sites patrimoniaux – et de nouveaux marchés. Avec le mouvement d'open data/donnée ouverte, l'information publique devient librement accessible et réutilisable.

Les industries culturelles sont confrontées à la modification de l'économie, la distribution, la diffusion, la propriété littéraire et artistique, et de la rentabilité des investissements dans la production. Ce basculement s'opère dans un cadre concurrentiel vif (internationalisation des acteurs et des flux notamment financiers, nouveaux entrants) ouvert à des secteurs en aval des industries culturelles (télécommunications, électronique grand public, informatique, édition de logiciels.) Cette mutation engendre de nouveaux comportements de production et de consommation. Une telle mutation engage l'action publique, et n'est pas sans effet sur les emplois culturels.

Ces nouveaux enjeux n'épargnent aucun secteur. C'est directement ou indirectement toute l'action du ministère de la Culture et de la Communication, et de ses partenaires publics (collectivités territoriales), qui se trouve engagée : création, distribution, structuration et diffusion du patrimoine, politiques des publics et politiques internationales, etc.

De 2009 à 2011 le DEPS a conduit des travaux de prospective sur le devenir des politiques culturelles, pour répondre aux questions stratégiques de l'avenir de la culture et des médias, et de la politique culturelle de l'État, à un moment marqué par l'impact de la révolution numérique sur l'offre et les pratiques, un tournant dans le processus de mondialisation et de profondes transformations sociales. Ces travaux ont permis un diagnostic, des scénarios d'évolution ainsi que la définition d'orientations stratégiques pour les politiques culturelles. Ils sont présentés dans les rapports Culture et médias 2020 et Culture et médias 2030 (cf. chapitre 9.1).

Lors de la présidence française du G8-G20 en 2011, le forum « e-G8 » a réuni pour la première fois à Paris les chefs d'États du G8 et les principaux leaders mondiaux des technologies de l'information et de l'Internet – tels que les responsables de Google, Wikipédia, Facebook, Microsoft – pour évoquer les enjeux de cette économie et défendre la vision d'un « Internet civilisé ». Parallèlement, le Sommet culturel du G8-G20 organisé par le ministère de la Culture à Avignon a été consacré aux enjeux de l'avenir de la création à l'ère numérique.

Sur le plan opérationnel, il existe depuis 2002 un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique : le DICRéAM (dispositif pour la Création Artistique Multimédia). Ce fonds est cogéré par le CNC, des directions du ministère (Direction générale de la création artistique, Secrétariat général, Délégation générale à la langue française et aux langues de France) et le Centre national du livre. Depuis 2007 le CNC dispose aussi d'un fonds d'aide aux projets pour les nouveaux médias qui accompagne des œuvres audiovisuelles innovantes qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion.

Afin de réguler le libre accès aux œuvres et la protection des droits d'auteurs sur l'internet, une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) est mise en place en 2009. C'est l'aboutissement d'un long processus législatif (cf. chapitre 5.1.7).

Cependant la régulation de l'économie culturelle à l'ère du numérique est une tâche difficile et complexe pour les pouvoirs publics, qui peut amener des polémiques et conflits comme

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par exemple entre la société Google et les syndicats nationaux des éditeurs ou de la presse (cf. chapitre 4.2.3). Le ministère a mis en place en 2012 la mission Culture-acte2, chargée de proposer des solutions pour faire évoluer le système des politiques culturelles à l'ère du numérique (http://www.culture-acte2.fr). Le rapport remis en mai 2013 par cette mission préconise, entre autres, de supprimer la HADOPI et de transférer ses missions au CSA, et de taxer de 1% les tablettes et Smartphones pour financer le développement des activités culturelles et créatives

Parallèlement, la majorité des établissements culturels ont développé de nombreux dispositifs numériques pour faciliter l'accès et sensibiliser le plus grand nombre aux richesses artistiques et culturelles : visites en ligne, numérisation de fonds patrimoniaux et bibliographiques, de collections muséales, etc. De 1998 à 2008 le ministère de la Culture a soutenu la mise en place une centaine d'Espaces culturels multimédias (ECM) dans des structures culturelles, pour permettre au public d'accéder au multimédia. De plus, les services du ministère ont élaboré un « Guide data culture » pour accompagner les différents acteurs culturels en leur proposant des outils juridiques simples et adaptés pour engager une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation de leurs données publiques numériques.

En 2011, la société Google a ouvert à son siège européen à Paris l'Institut culturel de Google, qui a pour vocation de préserver et de promouvoir la culture en ligne, avec des projets tels que la numérisation des manuscrits de la mer Morte, la mise en ligne de l'héritage de Nelson Mandela, le projet Versailles 3D de découverte du château de Versailles à travers les âges et en 3D, la vue numérique Liquid Galaxy de Paris en 2020, ou encore « La France en relief », une vue 3D de la France du XVIIe siècle dans Google Earth.

De très nombreux dispositifs numériques culturels sont accessibles par le portail Culture.fr (http://www.culture.fr) : accès des bases de données patrimoniales, documents et images, ressources éducatives commentées, agendas de programmation, corpus linguistiques, etc.

En septembre 2013 le ministère a lancé la première édition de l’Automne numérique (www.data.gouv.fr ), une série de manifestations pour promouvoir les usages du numérique dans la création et l’éducation artistiques : ouverture du « Silicon Valois », espace de co-working dans le ministère, partenariats avec Microsoft, Creative Commons, Open Knowledge Foundation ou encore l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique).

4.3 Autres enjeux et débats pertinents

Tourisme et culture

Le développement du tourisme international est en augmentation. Le nombre total d'arrivées de touristes internationaux dans le monde a dépassé le cap du milliard en 2012, selon le Baromètre de l'Organisation mondiale du tourisme. C'est un enjeu majeur pour la France, première destination touristique mondiale avec 84,5 millions de visiteurs en 2015. Le tourisme représente plus de 7% du PIB et deux millions d’emplois directs et indirects. La dimension culturelle de ce tourisme est essentielle : les musées, monuments, festivals et évènements culturels drainent chaque année des millions de visiteurs français et étrangers.

Dans ce contexte, la question est régulièrement posée des interactions entre tourisme et culture : non seulement des enjeux du tourisme culturel, mais aussi des limites et différences entre promotion touristique et valorisation culturelle. À l'échelon national cela passe par des conventions interministérielles (cf. chapitre 3.3), dont les préconisations et objectifs sont déclinés dans l'action des services extérieurs (DRAC, offices de tourisme,

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etc.). La plupart des collectivités territoriales mènent aussi des actions en faveur du tourisme culturel : labellisation de lieux patrimoniaux, appui à la collaboration entre opérateurs culturels et agences touristiques, etc.

En 2010 a été lancé le site multilingue France.fr : http://www.france.fr. Il informe et fait la promotion de la France au travers de trois grandes catégories de contenu : le tourisme, la culture, l'économie. En 2014, à l’issue des Assises nationales du tourisme organisées sous l’égide du ministère des Affaires étrangères, cinq pôles d’excellence touristique sont mis en place pour renouveler et adapter l’offre touristique française, dans laquelle la culture a toute sa place: pôle « œnotourisme », pôle « tourisme de savoir-faire », pôle « tourisme nocturne », pôle « écotourisme », pôle « tourisme de montagne en été ». Une Conférence annuelle du Tourisme, qui réunit de professionnels, d’élus et de représentants de l’administration été mis en place pour suivre la mise en œuvre de la stratégie pour le tourisme français, avec l’objectif de 100 millions de visiteurs internationaux accueillis en France en 2020. Ces questions sont d’autant plus prégnantes que les attentats terroristes qui frappent la France depuis 2015, en particulier dans des lieux emblématiques du tourisme international comme Paris ou Nice, ont eu des conséquences néfastes sur la fréquentation touristique étrangère (-7 % en 2016). Pour répondre à ces difficultés, le Ministère des Affaires étrangères a mis en place un comité d’urgence économique pour le tourisme.

Culture et développement durable

Le développement durable est une préoccupation de plus en plus importante des politiques culturelles, dans la logique des préconisations de l'Agenda 21 de la Culture qui valorise les notions de diversité culturelle, de transversalité et de démocratie participative. Un état des lieux de l'Agenda 21 de la culture en France a été réalisé en 2008 (http://www.agenda21culture.net). Ce rapport indique qu'en juin 2007, 18 collectivités françaises étaient répertoriées sur les listes de CGLU comme Cités et gouvernements locaux qui utilisent l'Agenda 21 de la culture dans leurs politiques urbaines. Il signale aussi que les politiques publiques des gouvernements locaux français devraient renforcer l'innovation et chercher de nouvelles initiatives adaptées aux nouveaux paradigmes des politiques culturelles.

En novembre 2012, les ministères français et québécois chargés de la Culture et de la Communication ont co-organisé à Paris un colloque international « Culture et développement durable », dont les travaux visent à valoriser les pratiques innovantes, créer des partenariats et réfléchir à des stratégies visant une plus grande reconnaissance et une concrétisation du lien entre la culture et le développement durable. Cet événement s'inscrit dans la stratégie de développement durable adoptée en 2011 par le ministère de la Culture dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de développement durable 2010-2013. Un haut fonctionnaire chargé du développement durable a été nommé dans chaque ministère afin d'impulser la mobilisation des services pour réaliser cette stratégie.

Accessibilité des personnes en situation de handicap

Le ministère de la Culture veille à favoriser un meilleur accès de l'ensemble des publics à la culture et aux pratiques artistiques, comme aux moyens d'information et de communication. Une commission Culture-Handicap a été créée en 2001 pour être une instance de dialogue et de consultation entre les ministère chargés de la culture et des personnes handicapées, les principales associations de handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Elle a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture. Les journées européennes du patrimoine ont été placées sous le signe : un patrimoine accessible à tous. En 2011 a été créé le prix « Patrimoine pour tous, patrimoine pour chacun » pour distinguer une

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démarche d'excellence, globale et pérenne d'un établissement patrimonial en matière d'accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, physique ou mental.

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5. Cadre juridique du domaine culturel L'ensemble du corpus législatif et règlementaire de la République française actuellement en vigueur, est accessible sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site propose des traductions vers de nombreuses langues : http://www.legifrance.gouv.fr/Traductions

5.1 Législation générale

5.1.1 La constitution

Le préambule de la Constitution de la Ve République (du 4 octobre 1958) rappelle le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (août 1789), et celui de la Constitution de 27 octobre 1946. Ce dernier précise que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » (§ 10) ; « qu'elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection, le repos et les loisirs » (§ 11) ; et qu'elle assure aussi « l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture » (§ 13). Il s'agit d'un texte fondateur (qui inclut l'éducation populaire), sous-entendu dans la Constitution actuellement en vigueur.

La Constitution d'octobre 1958, dite « Constitution de la Ve République », souligne que la conception de l'homme citoyen, de ses droits et de ses devoirs, et que la conception de l'État, du pouvoir et de la représentation politiques n'ont pas varié en France, malgré l'évolution du droit international et du droit européen. On rappellera l'article 1 de cette Constitution qui ôte toute pertinence au caractère « communautaire » (ethnique, religieux, coutumier…) des citoyens français ou des résidents sur le sol français.

5.1.2 Répartition des pouvoirs

Le pouvoir d'édicter des lois ou pouvoir législatif appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le cas échéant sur proposition du Gouvernement.

Le pouvoir réglementaire relève du Gouvernement. Cependant, les collectivités disposent d'un « pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences » (art. 72, alinéa 3 de la Constitution), et les autorités administratives indépendantes (AAI) disposent également d'un pouvoir réglementaire afin de mener à bien leur mission : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), etc. Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

Dans le domaine culturel, c'est le ministère de la Culture qui est le relais de l'État en matière législative et règlementaire. Le service juridique est rattaché au secrétariat général du ministère. Mais chaque direction a son outil juridique spécifique en fonction de son objet, les droits d'auteurs, les taxes et la fiscalité variant d'un domaine à l'autre (cinéma, littérature, spectacle vivant, phonogramme, etc.)

5.1.3 Allocation du fonds public

Dans le cadre de la contractualisation généralisée de l'action publique culturelle, la plupart des subventions est aujourd'hui liée à des conventions d'objectifs entre autorités territoriales, entre pouvoirs publics et établissements ou structures culturelles, en particulier les structures « labellisées », (type EP, EPCC,) (cf. chapitre 2.1 et chapitre 3.3). Cependant de nombreuses subventions telles que les subventions aux artistes, (au projet, à la création etc.) ne sont pas assorties de cahier des charges ou autres conventions (la convention est obligatoire pour toute subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros).

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Les conditions légales de l'allocation du fonds public relèvent de différents champs législatifs et réglementaires.

Concernant la dépense publique le droit public français fait une distinction fondamentale entre l'ordonnateur de la dépense et le comptable. Ce principe a été récemment réactualisé par le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'ordonnateur, qui est l'exécutif du budget (maire, président du conseil général ou régional, ministre, directeur d'établissement ou de service, etc.), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d'exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l'ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il est responsable personnellement et sur son propre argent de ces opérations. C'est un fonctionnaire de l'État dépendant du corps des comptables du Trésor.

5.1.4 Sécurité sociale / rapports professionnels

Les fonctionnaires bénéficient du régime des fonctionnaires, les salariés de la caisse générale de la sécurité sociale, les travailleurs indépendants de leurs caisses professionnelles.

Avec l'émergence de l'État providence, les pouvoirs publics ont cherché à renforcer le statut social des artistes et des créateurs : création de la Caisse nationale des Lettres en 1956, loi sur la propriété littéraire et artistique de 1957, régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs en 1964 (cf. par exemple : loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques ; article L.382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale par exemple).

Le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma est créé dès 1936, et en 1969 les artistes interprètes sont intégrés au régime d'intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant. Cela permet à ces travailleurs de bénéficier d'un régime spécifique d'assurance chômage lié aux périodes d'inactivité, fixé par les annexes 8 et 10 de la Convention de l'assurance chômage, ainsi que de droits pérennes en matière de sécurité sociale, de formation, de retraites. La question du maintien de ce régime se pose régulièrement, notamment en raison des coûts que cela engendre et de certaines dérives constatées (cf. circulaire du Premier ministre du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de l'État sur la situation économique et sociale des secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle). En 2003, plusieurs grands festivals d'été doivent être annulés et à partir de 2014, l’ouverture d’une nouvelle négociation a perturbé le fonctionnement de plusieurs festivals, des théâtres ont été occupés. Suite à une mission de concertation (dite mission « Archambault-Combrexelle-Gille » du nom des coordinateurs), les partenaires sociaux des secteurs concernés sont parvenus à un nouvel accord fin avril 2016, qui maintient le régime tout en introduisant des modifications (participation accrue des employeurs au financement, par exemple) (cf. chapitre 4.2.9).

5.1.5 Lois relatives aux impôts

Il n'y a pas de mesure générale dans la fiscalité de la culture, mais de très nombreuses mesures particulières selon les domaines. Des informations plus complètes peuvent être trouvées à http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/index.htm. Les mesures fiscales en faveur de la culture concernent cinq grands secteurs :

• la création littéraire et artistique • la préservation du patrimoine culturel • la mise en valeur et la diffusion de la culture • le cinéma, l'audiovisuel et le disque

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• la presse et l'édition

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a cherché à rendre plus attrayantes les conditions du régime fiscal de ces activités.

Par ailleurs, l'essentiel des mesures fiscales favorables concernent l'exonération de taxes, de l'impôt de solidarité sur la fortune, ou des droits d'enregistrement, ou encore l'application d'un taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En France, il existe plusieurs taux de TVA (hors certains taux dérogatoires en Corse et dans les collectivités d'outre-mer) :

• taux normal de 19,6 % • taux intermédiaire de 7 % • taux réduit de 5,5 % • taux particulier de 2,1 %

Le taux normal s'applique à la majorité des biens et des prestations de service.

Le taux intermédiaire s'applique aux cinémas et fêtes foraines, droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels.

En 2013, le taux de TVA qui était passé de 5,5 % à 7 % en 2012, est rétabli à 5,5 % pour :

• les livres (support papier, audio, numérique) et les activités de location de livres, • la billetterie des spectacles vivants : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et

spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas).

Le taux particulier de 2,1%, s'applique aux publications de presse, à la redevance audiovisuelle et à la billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.

Au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seront modifiés par l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :

• le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5% • le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10% • le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%

5.1.6 Lois sociales

Un régime d'assurance sociale spécifique est destiné aux auteurs (écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs du cinéma et de la télévision, auteurs de logiciels, chorégraphes, photographes, etc.) et aux « artistes-auteurs » des arts graphiques et plastiques (plasticiens, graphistes, céramistes, etc.) qui les fait bénéficier de prestations des assurances sociales dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés.

Les salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant bénéficient d'un régime dérogatoire d'assurance chômage qui prend en compte les spécificités de leurs activités : forte alternance entre périodes d'activité et d'inactivité par exemple (cf. chapitre 4.2.9 et chapitre 5.1.4).

5.1.7 Les droits d'auteur

La France a adhéré à la Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, actuellement suivie par l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI).

À l'échelle nationale, la protection du droit d'auteur est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur français distingue entre :

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• Les droits patrimoniaux, d'ordre économique, qui découlent de l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

• Les droits moraux qui protègent le lien existant entre l'auteur et son œuvre (art. L.121-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle)

Le droit français place le créateur au centre du dispositif : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » Cette propriété ne porte pas sur l'objet matériel dans lequel s'incorpore la création mais sur la création elle-même ; les droits d'auteur sont indépendants des droits de propriété corporelle portant sur l'objet matériel. Le système du droit d'auteur est différent du système anglo-saxon de copyright.

À l'expiration d'un délai de 70 ans après la mort de l'auteur, l'œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est alors libre, sous réserve du respect des droits moraux de l'auteur. Le code de la propriété intellectuelle confère également une protection légale appelée « droits voisins » à certains auxiliaires de la création. Il s'agit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

La politique du ministère de la Culture sur les droits d'auteur et les droits voisins répond à deux défis : la mondialisation des échanges, et le développement des nouvelles technologies en réseaux. Les politiques des différents ministres de la Culture depuis 1997 reposent sur des principes constants : les œuvres ne sont pas des marchandises et la création n'est pas seulement l'acte économique de production d'un bien.

Les droits des auteurs et les droits voisins peuvent être gérés par une société de perception et de répartition des droits (cf. chapitre 8.1.4). La gestion de certaines de ces sociétés avait été mise en cause par leurs adhérents. Une commission de contrôle a été mise en place en 2001. Elle a pour mission d'assurer le contrôle des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs. En 2016, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a créé un médiateur de la musique chargé de régler les litiges entre artistes-interprètes et producteurs.

En 1985, une commission pour la rémunération de la copie privée a été créée. Le rôle de la commission est d'apprécier au mieux l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits. Les montants collectés sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires, et 25% des montants sont dédiés à des actions d'intérêt culturel. En 2008, 43 millions d'euros ont été utilisés à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à des actions de formation des artistes ainsi qu'au parrainage de manifestations culturelles telles que le Festival d'Avignon, les Francofolies de la Rochelle ou encore la Quinzaine des réalisateurs de Cannes.

Depuis plusieurs années, le droit d'auteur se situe régulièrement au centre de conflits : batailles juridico-commerciales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations à l'OMC voire dans l'Union européenne, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), mise en place de la mission Culture Acte2, conflits entre la société Google et les syndicats de la presse et de l'édition, etc (cf. chapitres 4.2.3).

Pour adapter le droit au développement numérique, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été placé en mai 2001 auprès du ministre de la Culture. Sa mise en place traduit la nécessité d'accompagner, sur le plan juridique, l'évolution des modes de consommation des biens culturels engendrée notamment par les récentes avancées technologiques. Afin de réguler le libre accès aux œuvres et la protection des droits

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d'auteur sur l'internet, une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) est mise en place en 2009. C'est l'aboutissement d'un long processus législatif, débuté par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), elle-même issue d'une directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. La HADOPI a été créée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Création et internet. Suite à des remarques d'inconstitutionnalité émise par le Conseil constitutionnel, notamment concernant les sanctions appliquées par la HADOPI, une seconde loi a été nécessaire pour finaliser le dispositif de protection des droits d'auteur sur l'internet : la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite loi HADOPI 2.

5.1.8 Lois sur la protection des données

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés ». Cette loi a été modifiée en 2004 afin de transposer en droit français les dispositions de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles.

• Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « Loi pour la confiance dans l'économie numérique »

Dès 1978 est mise en place une autorité administrative indépendante pour contrôler la bonne application de la loi informatique et libertés : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

En 2013, les services du ministère ont élaboré un « Guide data culture » pour accompagner les différents acteurs culturels en leur proposant des outils juridiques simples et adaptés pour engager une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation de leurs données publiques numériques.

5.1.9 Législation concernant les langues

Les principaux jalons de la législation relative à l'emploi de la langue française comme langue unique et générale de la République française sont :

• Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 • Loi du 2 Thermidor, An II (25 septembre 1792) • Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 • Loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française • Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française

Le français est la seule langue officielle, nationale, administrative et quotidienne, de la République française comme indiqué à l'article 2 de la Constitution. Elle reste l'outil et la référence de tous les textes officiels, qu'ils soient juridiques, administratifs ou budgétaires. Des interprétations et traductions peuvent avoir lieu, selon les circonstances, dans des langues régionales ou étrangères, mais elles ne sauraient tenir lieu de référence constitutionnelle. Cependant, une révision constitutionnelle en 2008 a ajouté l'article 75-1 de la Constitution qui reconnaît la valeur patrimoniale des langues régionales : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

5.1.10 Autre législation générale

Non pertinent actuellement

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5.2 Législation sur la culture

La majorité des textes juridiques relatifs aux politiques culturelles se trouvent dans les codes suivants :

• Code du cinéma et de l'image animée • Code de déontologie des architectes • Code de l'éducation • Code général des collectivités territoriales • Code du patrimoine • Code de la propriété intellectuelle • Code de la recherche • Code de la sécurité sociale • Code du travail

De nombreux autres textes liés aux politiques culturelles relèvent d'autres codes ou champs juridiques, comme on peut le voir en partie suivante.

Plusieurs de ces codes ont été modifiés en 2016 par la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016). Composé de 119 articles, il s’agit d’un acte législatif de grande ampleur qui concerne l’ensemble des champs des politiques culturelles, comme par exemple :

Création artistique

• Affirmation du principe de liberté de création (au même titre que la liberté d’expression et la liberté de la presse) et du principe de libre programmation artistique (article 1 et 3)

• Relations entre artistes-interprètes et producteurs, création d’un médiateur de la musique chargé de trouver une conciliation en cas de litiges entre ces parties

• Transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques

• Restructuration et clarification des missions des acteurs de l’enseignement supérieur des arts et de la culture

• Accessibilité de tous aux arts et à la culture, y compris les publics handicapés • Nouvelles règles pour encourager la diversité musicale dans la diffusion des chansons

francophones à la radio • Création d’un observatoire de la diversité culturelle et de la création artistique

Patrimoine et architecture

• Consécration législative des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC), cf. chapitre 8.1.2

• Affirmation de la maîtrise scientifique de l’État dans les opérations d’archéologie préventive

• Création du label unique « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) en lieu et places des trois labels secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

• Renforcement de la lutte contre le trafic de biens culturels • Inscription du patrimoine mondial de l’Unesco dans le code du patrimoine • Possibilité de dérogation limitée et encadrée aux règles d’urbanisme pour les projets de

création architecturale et mise en place de zones d’expérimentation dédiées aux architectes

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5.3 Législation spécifique à chaque secteur

5.3.1 Arts visuels et arts appliqués

L'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée « 1% artistique », offre depuis plus de cinquante ans (1951) un cadre d'action original pour favoriser la rencontre entre un artiste, un architecte et le public. Il est un dispositif qui consiste à consacrer, à l'occasion de la création ou de l'extension d'un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût de l'ouvrage, à la commande ou à l'acquisition d'une ou de plusieurs œuvres d'art conçus par des artistes contemporains. Le suivi des procédures de « 1 % » est assuré par un comité artistique composé de sept membres, dont le directeur des affaires culturelles de la région concernée, et présidé par le commanditaire.

Le cadre et les modalités d'application du « 1% » sont définis par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié, pris en application de l'article 71 du Code des marchés publics. La circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 16 août 2006 précise la procédure.

Il existe aussi une Charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain (circulaire du 27 novembre 2000) : définit les responsabilités de l'État, des collectivités territoriales et des institutions de l'art contemporain pour servir la création et la décentralisation culturelle.

5.3.2 Arts de la scène et musique

• Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée, relative aux spectacles, qui définit les conditions d'attribution d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant

• Code du travail, articles L7122-1 et suivants ; articles D7122-1 et R7122-2 et suivants • Décret n°72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique • Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du

spectacle • Charte des missions de service public pour le spectacle vivant de 1998 : définit les

principes généraux de l'action de l'État en faveur du spectacle vivant • Circulaire du Premier ministre du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de

l'État sur la situation économique et sociale des secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle

• Circulaire du 04 mars 2004 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans les secteurs du spectacle vivant : les comités régionaux des professions du spectacle (Coreps)

• Circulaire n°2007/006 du 5 mars 2007 relative au financement public et à l'emploi dans le spectacle vivant

• Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur

• Note-Circulaire du 31 août 2010 modifiée relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant - mise en œuvre de la politique partenariale de l'État

• Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

5.3.3 Patrimoine culturel

Les dispositions législatives et réglementaires du droit français concernant le patrimoine et certains services culturels sont regroupées dans le Code du patrimoine.

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Ce code donne une définition très large du patrimoine en son article L1 puisqu'il « s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».

Le code du patrimoine est divisé en sept livres thématiques (livres II à VI) et transversaux (livres I et VII) :

• Livre premier : Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (régime de circulation, droit de préemption, dépôt légal, institutions chargées du patrimoine)

• Livre II : Archives : compétence des différents services d'archives publics ; conditions de conservation et de communication des archives publiques

• Livre III : Bibliothèques : cf. chapitre 5.3.4 • Livre IV : Musées : notamment définition du statut de « musée de France » (musée

appartenant à l'État, à une autre personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif), de leurs missions, du contrôle et du conseil de l'État.

• Livre V : Archéologie : création, statut et missions de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; procédures administratives et financières en matière d´archéologie préventive ; création et fonctionnement du Conseil national et des commissions interrégionales de la recherche archéologique…

• Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés : deux niveaux de protection des monuments historiques existent : un monument peut être classé ou inscrit sur la liste des monuments historiques, le classement étant le plus haut niveau de protection.

• Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Il existe par ailleurs l'inventaire général du patrimoine culturel, qui a pour mission de recenser, étudier et faire connaître « les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique ». Un bien inventorié n'est pas pour autant un monument historique. Créé en 1964, ce service a été progressivement transféré aux régions à partir de 2004, l'État continuant d'assurer la coordination et le contrôle :

• Article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

• Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel

• Arrêté du 17 février 2009 relatif aux normes scientifiques et techniques de conduites des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

5.3.4 Littérature et bibliothèque

• Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France : héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge ; première institution chargée de la collecte du dépôt légal, à partir de 1537, elle est la plus importante bibliothèque de France

• Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information, principale bibliothèque parisienne

• Arrêté du 9 mai 1989 modifié création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques

Bibliothèques départementales de prêt (chargées de la lecture publique en milieu rural notamment)

• Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État

• Code du patrimoine, livre III, Titre II : articles L320-1 à L320-4 et R320-1 à R320-2

France


Contrôle technique de l'État sur les bibliothèques territoriales

• Code du patrimoine, articles L310-1 à L310-6 et R310-1 à R310-3, R310-9 à R310-10 • Code général des collectivités territoriales, articles L1421-4 et L1421-5, articles

R1422-9 et R1422-10 et article D1421-4

Statut des personnels des bibliothèques (fonctionnaires d'État ou territoriaux)

• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, modifié par le décret 2010-966 du 26 aout 2010

• Décret 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

• Décret 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 33 et 34) modifiant le décret 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

• Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

• Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Prix unique du livre

• Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre • Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 janvier 1985

(déclarant la loi du 10 août 1981 conforme aux traités européens) • Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Protection des droits d'auteurs

• Loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie (articles L.122-10 à L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle)

• Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (articles L.133-1 à L.133-4 du Code de la propriété intellectuelle). Deux sources de financement sont mobilisées pour aider les assurances sociales de ces professions : un prélèvement de 6 % sur le prix public d'achat des ouvrages destinés aux bibliothèques de prêt ; un paiement forfaitaire annuel par l'État calculé sur la base du nombre d'inscrits en bibliothèque

5.3.5 Architecture et environnement

• Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. La loi énonce en préambule : « L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public ».

• L'article L 431-1 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, prévoit une règle générale : le recours obligatoire à un architecte ou une personne assimilée pour établir le projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire

• Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture • Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti

aux personnes handicapées • Décret n°2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et

jardins : pour la connaissance, la protection, entretien, restauration, promotion et

France


création des parcs et jardins de France, avec notamment le label « Jardins remarquables »

• Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire : avec les labels « ville d'art et d'histoire » ou « pays d'art et d'histoire ».

5.3.6 Film, vidéo et photographie

• Code du cinéma et de l'image animée : réglemente le système spécifique de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle en France, à travers un système de taxation/redistribution, régulation de la concurrence, soutien à la diversité de la production, etc. (cf. chapitre 4.2.3)

• Convention européenne du 2 octobre 1992 sur la coproduction cinématographique, signée par la France le 19 mars 1993

Exemples de décrets relatifs au cinéma :

• Décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques

• Décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

• Décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

• Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 modifié portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

La photographie relève pour sa part :

• du droit de la propriété intellectuelle : cela peut être une œuvre au sens de l'article L. 112-2 2° du Code de la propriété intellectuelle

• du droit à l'image : création prétorienne découlant de l'article 9 du Code civil : « chacun a droit à sa vie privée » ; articles 23 et 39bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 226-1, 226-2 et 227-23 du Code pénal, etc.

5.3.7 Médias de masse

L'implication des pouvoirs publics se situe à quatre niveaux :

• réglementation de l'ensemble du secteur via l'attribution des fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

• financement de l'audiovisuel public (par la redevance) et définition contractuelle des orientations ;

• régulation, grâce aux quotas, de la diffusion musicale à la radio et de la programmation du cinéma à la télévision,

• réglementation applicable aux acteurs de la presse et soutien apporté aux entreprises de presse dans leurs actions de développement et de modernisation

Presse écrite

Liberté d'expression

• Loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse : texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

France


Protection des sources

• Code de procédure pénale : articles 56-1, 56-2, 60-1, 100-5, 326 et 437

Publications destinées à la jeunesse

• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse • Décret n°50-143 du 1er février 1950 portant règlement d'administration publique pour

l'exécution de la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

• Arrêté du 4 février 1950 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et du décret portant règlement d'administration publique du 1er février 1950

Agences de presse

• Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Distribution

• Loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Annonces judiciaires et légales

• Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales • Décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales

portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale

• Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Aides à la presse

• Code des Postes et des communications électroniques : articles L.2, L.4, D.18 et suivants, R.1-1-17 et R.1-1-26

• Code général des impôts : articles 39 bis A, 81, 298 septies à 298 terdecies • Annexe III au code général des impôts : articles 72, 73 et 73-0 A • Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse

hebdomadaire régionale et locale modifié par le décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010

• Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale

• Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires modifié par le décret n°2008-1192 du 17 novembre 2008

• Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

• Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'État au pluralisme de la presse

Une réforme des aides au secteur de la presse est intervenue en 2016 pour favoriser le pluralisme de l'information, la création de nouveaux médias et à soutenir l'innovation dans ce secteur.

Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse prévoit :

France


• La création d'un Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse : création de nouvelles entreprises de presse, imprimée ou en ligne ; appels à projets pour des dispositifs innovants (incubateurs, programmes de recherche, conseil et formation)

• Un soutien renforcé et élargi du Fonds stratégique pour le développement à la presse, notamment en direction de la presse en ligne de la connaissance et du savoir et à à tous les titres de presse d'information politique et générale

• La généralisation des aides pour la presse locale

Journalistes

• Code du travail : articles L.7111-1 et suivants, R. 7111-1 et suivants • Code de la sécurité sociale : articles L.311-2 et L.311-3, articles L.382-1 et suivants • Code de la propriété intellectuelle : articles L.121-8 et L.132-35 à L.132-45

Audiovisuel

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite « Loi Léotard », dernière modification le 3 février 2012 : cadre juridique des services de communication audiovisuelle (fonctionnement et missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconnaissance des radios libres, déréglementation du secteur, attribution des fréquences, services de communication en ligne, responsabilité des hébergeurs, identification des abonnés et des hébergés, droit de réponse, délits de presse, responsabilité en cascade)

• Convention européenne faite à Strasbourg le 5 mai 1989 et signée par la France le 12 février 1991 sur la télévision transfrontière

• Décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

• Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (Directive « services de médias audiovisuels »).

5.3.8 Législation concernant d'autres domaines culturels

• Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC, cf. chapitre 3.3).

• Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, codifiée dans le code de l'éducation, partie législative.

• Circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998 sur l'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université

• Circulaire n° 2001-010 du 23 mars 2001 sur le plan d'actions à 5 ans pour l'éducation artistique et culturelle

• Circulaire du 3 janvier 2005, d'orientation sur la politique des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication en matière d'éducation artistique et culturelle

• Circulaire interministérielle n° 2007-090 du 12 avril sur les pôles de ressource pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC)

France


• Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 pour la mise en œuvre du Plan pour le développement de l'éducation artistique et culturelle, selon quatre axes :

o Enseignement d'histoire des arts o Le développement des pratiques artistiques à l'école et hors de l'école o La rencontre avec les artistes et les œuvres, et la fréquentation des lieux

culturels pour tous les élèves ; o Les conditions de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle

France


6. Financement de la culture

6.1 Brève vue d'ensemble

Compte tenu de la grande diversité des sources disponibles et des différents modes de calcul mis en œuvre, les chiffres du financement de la culture en France sont donnés à titre informatif et indicatif.

Les données sont issues des sources suivantes [disponibles sur http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Statistiques-culturelles/Donnees-statistiques-par-domaine_Cultural-statistics/Financement-de-la-culture/(language)/fre-FR ]

• Loi de finances intiale 2016, ministère de la Culture et de la Communication • Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication,

Annexe au projet de loi de finances pour 2016 • Chiffres clés 2016, DEPS, ministère de la Culture et de la Communication • Jean-Cédric Delvainquière, François Tugores, Nicolas Laroche, Benoît Jourdan, Les

dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010, Culture-Chiffres 2014-3. • Le mécénat d'entreprise en France, enquête bisannuelle de l'ADMICAL-Carrefour du

mécénat d'entreprise : http://www.admical.org

En 2016, l’effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication a Culture et de la Communication s’élève à 7,3 milliards d’euros, dont :

• 2,9 milliards d’euros consacrés aux secteurs de la culture et de la recherche ; • 3,9 milliards d’euros consacrés à l’audiovisuel public ; • 0,5 milliards d’euros consacré à la presse, la diversité radiophonique, le livre et les

industries culturelles.

Au sein de ces dépenses, le budget du seul ministère de la Culture et de la Communication s’élève à 3,4 milliards d’euros.

Les crédits affectés au compte d'avances sur l'audiovisuel public ne sont pas pris en compte dans la présentation comparative des dépenses du ministère de la Culture (en partie 6.2.). Ce compte, estimé à 3,8 milliards d’euros en 2016, permet de verser aux organismes du service public de l'audiovisuel des avances mensuelles qui sont remboursées à l'État en novembre à partir du produit des encaissements de la contribution à l'audiovisuel public (dite redevance audiovisuelle).

Si l’on ajoute ce compte aux dépenses directes de l’État, ministère de la Culture et autres ministères (Affaires étrangères, Éducation, Écologie, Sport, Jeunesse, Justice, etc.), la dépense atteint près de 11 milliards d’euros

En additionnant à ce montant les taxes affectées et les dépenses fiscales, l’effort consenti par l’État dans le domaine de la culture et de la communication représenterait plus de 13 milliards d’euros en prévision 2016, soit un niveau en légère augmentation par rapport à 2015

L’étude sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010 indique un total de près de 7,6 milliards d’euros de dépenses consolidées, c’est-à-dire après déduction des transferts ou subventions entre les différents niveaux de collectivités territoriales dans le cadre des financements croisés.

• communes de plus de 10 000 habitants : 4,55 milliards d'euros • établissements publics de coopération intercommunale EPCI : 988 millions d'euros • départements : 1,4 milliards d’euros

France


• régions : 691 millions d'euros

Ainsi, près de 76% des dépenses culturelles territoriales sont réalisées par l’échelon communal (communes + EPCI).

Une enquête de l'Association des régions de France (ARF) indique que les dépenses culturelles des régions de métropole ont atteint 706 millions d'euros en 2012 (cf. http://www.arf.asso.fr/observatoire-des-politiques-regionales/observatoire-des-politiques-regionales-autres).

De 2006 à 2010, les dépenses culturelles territoriales ont progressé de près de 10 % soit +2,3% par an en France métropolitaine. Progressant quasiment au même rythme que l’inflation (+ 1,4% par an), les dépenses culturelles des communes ont plutôt stagné en volume, mais le nombre de groupements de communes actifs dans le domaine culturel a progressé et leurs dépenses culturelles ont augmenté de 6 % par an. L’évolution des dépenses culturelles des départements et des régions est légèrement supérieure à l’inflation pour les départements (+ 1,8% par an), plus significative pour les régions (+ 4,5% par an) notamment en début de période. L’effort culturel des départements et des régions s’est ensuite contracté en raison d’une plus forte progression des dépenses totales, liée aux transferts de compétences.

Le financement privé de la culture est assuré en majeure partie par les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels estimés à 22,3 milliards d’euros en 2014, soit un peu moins de 2 % de leurs dépenses totales. En outre, la consommation de biens et services connexes (matériel, services, etc.) est estimée à 20 milliards d’euros (et 1,8 % des dépenses totales) en 2014.

En 2015, le mécénat culturel concerne 24% des entreprises mécènes et représente 15% du budget global du mécénat, soit environ 500 millions d’euros (cf. chapitre 6.3). Les entreprises participent aussi financement de la culture mais surtout de la communication par le biais de la publicité. Les recettes publicitaires des grands médias sont estimées à 7,4 milliards d’euros pour 2014, soit une baisse de presque 6% par rapport à 2013 : 2,68 milliards d’euros pour la presse, 3,22 milliards pour la télévision, 726 millions d’euros pour la radio, 81 millions d'euros au cinéma et 652 millions sur internet.

Les exportations de biens culturels se sont élevées à près de de 2,6 milliards d'euros en 2014 (livres, presse, phonogrammes, supports vidéo, partitions, instruments de musique, objets d'art). En 2014, les films français ont rapporté 194 millions d’euros de recettes d’exportation et 685 millions d’euros de recettes en salles étrangères.

6.2 Dépenses culturelles

Il n'est pas possible de parvenir à un montant total agrégé des financements culturels en raison de l'existence de transferts financiers entre les différents financeurs.

6.2.1 Indicateurs agrégés

Tableau n°3: Vue d'ensemble des dépenses culturelles en millions d'euros

Dépenses de l’État (budget et taxes) voté 2016 Ministère de la Culture (hors avances à l’audiovisuel) 3 433 Autres ministères 3 743 Avances à l’audiovisuel public 3 802 Taxes fiscales affectées 707 Dépenses fiscales 1 365 Total crédits culturels de l'État 13 050

Dépenses consolidées des collectivités (2010)

France


Régions* 691,2 Départements 1 413,3 Communes** 4 550,9 Intercommunalités** 988,6 Total dépenses des collectivités 7 644

Dépenses privées Consommation de biens et services culturels des ménages (2014) 22 315 Mécénat culturel (2015) 500 Recettes publicitaires des grands médias (2014) 7 455 Total dépenses privées 30 270 TOTAL GÉNÉRAL 50 964

Source: DEPS / Ministère de la Culture - Chiffres clés Statistiques de la culture ; Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication, Annexe au projet de loi de finances pour 2016

* Une enquête de l'Association des régions de France (ARF) indique que les dépenses culturelles des régions de métropole ont atteint 706 millions d’euros en 2012 (cf. http://www.arf.asso.fr/observatoire-des-politiques-regionales/observatoire-des-politiques-regionales-autres)

** Communes de plus de 10.000 habitants ; intercommunalités ayant au moins une commune de plus de 10.000 habitants

6.2.2 Dépenses culturelles publiques par niveau national, régional, local

Tableau n°4: Dépenses culturelles publiques (millions d'euros)

NIVEAU NATIONAL Crédits du ministère de la Culture (voté 2016)

Culture et recherche culturelle 2 872 Médias, livre et industrie culturelle (hors avances à l’audiovisuel) 561

Crédits culturels d'autres ministères (voté 2016)

Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche 2 775 Affaires étrangères et Développement international 751,0 Défense 79,7 Sports, Jeunesse, Éducation populaire et Vie associative 102,5 Finances, comptes publics, économie, industrie et numérique 12,1 Intérieur 4,1 Écologie, Développement durable et Énergie 8,0 Justice 4,3 Outre-mer 1,4 Services du Premier Ministre 5,0 Droits des femmes nc

NIVEAU LOCAL ET RÉGIONAL (dépenses consolidées en 2010)

Régions* 691,2 Départements 1 413,3 Communes** 4 550,9 Intercommunalités** 988,6

Source: DEPS / Ministère de la Culture - Chiffres clés 2016 Statistiques de la culture ; Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication, Annexe au projet de loi de finances pour 2016

* Une enquête de l'Association des régions de France (ARF) indique que les dépenses culturelles des régions de métropole ont atteint 706 millions d’euros en 2012 (cf. http://www.arf.asso.fr/observatoire-des-politiques-regionales/observatoire-des-politiques-regionales-autres)

** Communes de plus de 10.000 habitants ; intercommunalités ayant au moins une commune de plus de 10.000 habitants

En 2014, l’Inspection générale des affaires culturelles a remis deux rapports d’analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région :

France


• http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Analyse-des-interventions-financieres-et-des-politiques-culturelles-en-region-Phase-1

• http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Analyse-des-interventions-financieres-et-des-politiques-culturelles-en-region-Phase-2

On y constate que le montant total des dépenses du ministère et de ses opérateurs en région s'élève à près de 3,8 milliards d’euros. Parmi les régions, la région Île-de-France reçoit à elle seule 66 % des crédits d’intervention au plan national, en raison notamment de l’implantation à Paris de la plupart des établissements publics, associations et structures à vocation nationales, de l’administration ministérielle centrale, etc.

6.2.3 Dépenses par domaine

Tableau n°5 : Budget du ministère de la Culture par nomenclature du budget de l’État (missions et programmes) et évolution entre 2015 et 2016

en millions d'euros (crédits de paiement)

en %

2015 2016 2016

Mission culture 2 596,2 2 750,2 80,1

Programme 175 Patrimoines 752,3 869,8 25,3

Programme 131 Création 736,1 747,4 21,8

Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 107,8 1 133,0 33,0

Dont : titre 2 (dépenses de personnel : fonctions de soutien communes du ministères)

662,1 668,7 19,5

Mission recherche et enseignement supérieur 117,2 122,4 3,6

Programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique 117,2 122,4 3,6

Mission médias, livres et industries culturelles 714,9 561,0 16,3

Programme 180 Presse 256,4 255,3 7,4

Programme 334 Livre et industries culturelles 268,9 276,5 8,1

Programme 313 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

189,6 29,2 0,9

Total 3 428,3 3 433,6 100,0

Source : DEPS / Ministère de la Culture - Chiffres clés 2016 Statistiques de la culture

France


Graphique n°1 : Évolution des dépenses publiques en matière culturelle, 2002-2016

Source: DEPS / Ministère de la Culture - Chiffres clés 2016 Statistiques de la culture Tableau n° 6: Répartition sectorielle des dépenses des collectivités territoriales en

2010 (en % du total des dépenses culturelles)

Communes EPCI* Départements Régions**

Ensemble des collectivités

Conservation et diffusion des patrimoines

36 38 59 23 39

Bibliothèques et médiathèques

18 23 14 n.d. n.d.

Musées 11 12 14 n.d. n.d. Archives 2 1 13 n.d. n.d. Entretien du patrimoine culturel

5 2 19 n.d. n.d.

Expression artistique et activités culturelles

61 60 38 76 58

Expression lyrique et chorégraphique

18 29 n.d. n.d. n.d.

Théâtres 10 9 n.d. n.d. n.d. Cinémas et autres salles de spectacles

4 5 n.d. n.d. n.d.

Arts plastiques et autres activités artistiques

4 4 n.d. n.d. n.d.

Action culturelle 24 13 n.d. n.d. n.d.

Autre 3 2 3 1 3 TOTAL 100 100 100 100 100 Source: DEPS / Ministère de la Culture - Chiffres clés 2016 Statistiques de la culture * Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant au moins une

commune de plus de 10 000 habitants. ** Une enquête de l'Association des régions de France (ARF) indique que les dépenses culturelles des

régions de métropole ont atteint 706 millions d’euros en 2012 (cf. http://www.arf.asso.fr/observatoire-des-politiques-regionales/observatoire-des-politiques-regionales-autres).

France


6.3 Tendances et indicateurs pour le financement culturel privé

L’ADMICAL Carrefour du mécénat d'entreprise, association fondée en 1979, publie tous les deux ans une étude sur le mécénat d'entreprise en France (http://www.admical.org). Selon l'enquête de 2016, le mécénat culturel concerne 24% des entreprises mécènes et représente 15% du budget global du mécénat, soit environ 500 millions d’euros. Parmi les actions du mécénat culturel, les trois sous-domaines les plus dotés sont la préservation du patrimoine bâti et paysager, la musique et les musées / expositions. Le choix de faire du mécénat est majoritairement guidé par la volonté de contribuer à l’attractivité d’un territoire (40%). De plus, d’autres motivations importantes sont la sensibilisation à la culture en interne (22%) et le développement des relations publiques (20%).

En 2014, les députés ont voté un article de la loi de finances 2015, qui demande au gouvernement de remettre en mars 2015 un rapport sur la mise en place d’un tirage exceptionnel du loto lors des Journées européennes du patrimoine, dont les bénéficies iraient au Centre des monuments nationaux. A l’issue de la remise du rapport, le Gouvernement s’est montré plutôt défavorable à l’idée d’instaurer un tirage du loto spécial « patrimoine », en particulier pour des raisons budgétaires (baisse de recettes, principe d’universalité budgétaire entre autres).

France


7. Les institutions publiques dans l'infrastructure culturelle

7.1 L'infrastructure culturelle: tendances et stratégies

Le modèle français de politique culturelle se caractérise par :

• la prégnance de l'intervention publique • l'institutionnalisation d'une gouvernance culturelle contractuelle et territorialisée

Si le rôle de l'État et du ministère de la Culture reste essentiel, la part des collectivités territoriales (communes, départements, régions) s'est progressivement accru notamment lors des différentes phases de la décentralisation. Les collectivités contribuent de manière très importante aux dépenses culturelles publiques (cf. chapitre 6.2).

L'organisation de la coopération entre les institutions de la politique culturelle, s'exprime par des procédures contractuelles à toutes les échelles : entre les services de l'État (conventions interministérielles), entre les collectivités et les services de l'État, entre les différentes autorités territoriales, entre les pouvoirs publics et les structures et opérateurs culturels. La création en 2002 du statut d'établissement public de coopération culturelle prend acte de cette contractualisation généralisée de l'action publique culturelle (cf. chapitres 3.3).

L'autonomie des équipements publics est croissante. Cela entraîne une rénovation de la tutelle exercée par l'administration centrale, dans le cadre de contrats d'établissement qui sont, en fait, des contrats d'objectifs rendant visible l'augmentation de leurs « ressources propres » (avant subventions). C'est le cas, en particulier, des grands établissements nationaux tels que le musée du Louvre, le centre Georges Pompidou, le musée d'Orsay ou encore le domaine de Versailles.

Les équipements culturels appartenant à l'État doivent, certes, augmenter leurs ressources propres. Concentrés dans la région Île-de-France pour des raisons historiques, ils sont encouragés à ouvrir des succursales soit en France (le musée du Louvre à Lens dans le Nord-Pas-de-Calais ; le centre d'arts contemporains Georges Pompidou à Metz en Lorraine, le musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille…), soit à l'étranger avec par exemple le Louvre et ses accords avec Atlanta aux États-Unis, et surtout le projet de Louvre-Abou-Dabi (cf. chapitre 3.4).

Cette procédure s'étend aussi aux équipements qui dépendent des collectivités territoriales : augmentation des ressources propres, des actions « hors les murs » afin de favoriser l'irrigation culturelles des territoires.

Une autre tendance est la multiplication des labels attribués par les autorités nationales, régionales et locales dans tous les secteurs de la vie culturelle, à des établissements, des sites, des opérations, etc. : maison des illustres, jardin remarquable, patrimoine du XXe siècle, ville et pays d'art et d'histoire, grands sites, scènes nationales, scènes des musiques actuelles, centre des arts de la rue, etc. Comme le remarquent de nombreux observateurs, la labellisation peut être un gage de qualité, de visibilité voire d'excellence, mais peut également signaler un certain désengagement financier : en effet tous les labels n'impliquent pas nécessairement, au-delà de l'effet d'image et de marketing, des contreparties financières importantes.

Depuis 2014, le ministère de la Culture a mis en place une Base statistique communale des équipements culturels en ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Les-statistiques-culturelles/Base-statistique-communale-des-equipements-culturels

France


Elle recense les principaux équipements culturels recensés en 2012 : Monuments historiques (classés, inscrits), Musées de France, Théâtres et lieux de spectacle recensés par le Centre national du théâtre (nationaux, centres dramatiques nationaux, scènes conventionnées, scènes nationales, théâtres de ville, théâtres privés), Cinémas (art et essai ou non ; établissements / salles / fauteuils) ; Lieux de lecture publique (bibliothèques, points d'accès aux livres) ; Conservatoires de musique, danse et art dramatique.

La base doit être régulièrement mise à jour et progressivement étendue à d'autres équipements culturels.

7.2 Données de base sur certaines institutions publiques dans le secteur culturel

Tableau n°8: Institutions culturelles publiques, par domaine

Domaine Institution culturelle

Nombre (année) ++ to --

Patrimoine Sites patrimoniaux

- 14 070 monuments historiques classés (2012) - 28 938 monuments historiques inscrits (2012) - 119 483 objets mobiliers classés (2011) - Près de 100 monuments nationaux propriétés de l'État (2013) - 38 sites et/ou monuments inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco (2013) - 163 villes et pays d'art et d'histoire (2011) - 373 jardins remarquables (2011) - 111 maisons des illustres (2011)

Musées - 1 220 musées de France (2012) Archives

publiques - 3 services d'archives nationales (archives nationales, archives du monde du travail, archives de l'outre-mer), dont 11 401 254 de documents numérisés (2010) - 26 services d'archives régionales (2010) - 101 services d'archives départementales, dont 263 142 documents numérisés (2010) - 1 Institut national de l'audiovisuel (archives audiovisuelles)

Patrimoine immatériel

- 11 éléments inscrits sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco (dont 1 élément nécessitant une sauvegarde urgente)

Arts plastiques Galeries, centres d'art

- 1 centre national des arts plastiques qui gère le fonds national d'art contemporain (2013) - 23 fonds régionaux d'art contemporain (2013) - 50 centres d'art contemporain répartis sur 19 régions (2012) - 1 158 galeries d'art (2010)

Enseignement supérieur

- 45 écoles supérieures d'art réparties sur 58 sites (2013)

Arts du spectacle Orchestres symphoniques

- 4 formations musicales de Radio France : orchestre national de France, orchestre philharmonique de Radio France, chœur de Radio France, maîtrise de Radio France (2013) - 24 orchestres permanents en région (2011)

Écoles de musique

- 298 CRC ou CRI : conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (2013) - 110 CRD : conservatoires à rayonnement départemental (2013) - 43 CRR : conservatoires à rayonnement régional (2013)

Enseignement supérieur

- 10 écoles supérieures de musique et de danse (2011) - 11 CEFEDEM : centres de formation des enseignants de musique et de danse (2011) - 9 CFMI : centres de formation des musiciens intervenants (2011) - 11 écoles supérieures de théâtre (2013) - 3 écoles supérieures de cirque (2013) - 1 école nationale supérieure des arts de la marionnette (2013) - 2 écoles supérieures de formation aux techniques du spectacle (2013)

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- 1 dispositif de formation avancée et itinérante en arts de la rue (2013) Art dramatique - 5 théâtres nationaux (2013)

- 40 centres dramatiques nationaux et régionaux (2013) - 70 scènes nationales (2013) - 108 scènes conventionnées (2011) - 12 pôles nationaux des arts du cirque (2013) - 9 centres nationaux des arts de la rue (2013) - 627 compagnies dramatiques aidées (2010)

Opéras, salles de concert

Opéras, salles de concert - 1 opéra national à Paris (2 salles : Palais Garnier et Opéra Bastille) (2014) - 1 opéra-comique à Paris (2014) - 13 opéras de région (2014) - 1 Cité de la musique à Paris (2014) - 11 auditoriums musicaux à Paris (salle Pleyel, auditorium du Louvre, auditorium de Radio France, ouverture de la Philharmonie de Paris en 2015) et province (Angers, Bourges, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Nantes) (2014)

Compagnies de danse, ballets

- 1 Centre national de la danse (2013) -19 centres chorégraphiques et ballets nationaux (2010) - 10 centres de développement chorégraphique (2013) - 258 compagnies de danse subventionnées par le ministère (2011)

Livre et bibliothèques

Bibliothèques - 3 bibliothèques de statut particulier : Bibliothèque nationale de France (BNF), Bibliothèque publique d'information (BPI), médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie (2014) - 6 948 bibliothèques municipales (2011) - 97 bibliothèques départementales de prêt (BDP) (2014) - 5 bibliothèques départementales d'outre-mer et 1 bibliothèque Bernheim de Nouvelle-Calédonie (2014) - Plus de 1 400 bibliothèques et centres de documentation universitaires participant au Système universitaire de documentation Sudoc, correspondant à près de 3 400 lieux de lecture et information (2014)

Autres établissements

- 1 Centre national du livre (CNL) (2013) - 20 structures régionale pour le livre (2011)

Audiovisuel Organisations audiovisuelles

- France Télévision : 5 chaînes nationales métropolitaines (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô) 1 réseau ultramarin : le réseau Outre-mer 1ère et un réseau radiophonique. - Radio France : 6 stations nationales (France Inter, France Info, France Culture, France Musiques, FIP, Le Mouv') et 1 réseau de stations locales (France Bleu) - 1 chaîne franco-allemande et européenne : Arte France - France Médias Monde : 1 radio internationale (RFI), 1 radio arabophone Monte Carlo Doualiya, 1 chaîne d'information internationale (France 24).

Inter-disciplinaire

Centres socioculturels

- 1 460 maisons des jeunes et de la culture (MJC) et associations affiliées, organisées en 2 grandes fédérations (2013) :

- Fédération française des MJC : 560 MJC - Confédération des MJC de France : 900 MJC

Autre (détailler) - 5 écoles supérieures du patrimoine : École du Louvre, École nationale des Chartes, Institut national du patrimoine, École de Chaillot, École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - 3 écoles supérieures du cinéma et de l'audiovisuel : École nationale supérieure Louis Lumière, Inasup-École supérieure de l'audiovisuel et du numérique, La Femis-École nationale supérieure des métiers de l'image et du son - 5508 salles de cinéma en France métropolitaine (2012) - près de 300 formations artistiques et culturelles dans plus de 50 universités, de niveau licence et master : arts plastiques et arts appliqués, arts du spectacle et musique, cinéma et audiovisuel, gestion culturelles et administration culturelles, histoire de l'art, archéologie et patrimoine (2008).

France


Sources : Site du ministère de la Culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr Statistiques culturelles du DEPS, ministère de la Culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Les-statistiques-culturelles/ ABES : agence bibliographique de l'enseignement supérieur http://www.abes.fr Unesco, liste du patrimoine mondial et liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : http://www.unesco.org Onisep : Office national d'information sur les enseignements et les professions : http://www.onisep.fr Association Art+Université+Culture : http://www.auc.asso.fr

7.3 Statut et partenariats des institutions culturelles publiques

Le service public de la culture se caractérise par une profonde hétérogénéité tant par la diversité des statuts juridiques de ses institutions que par l'entrelacement de ses sources de financement. Cependant, le choix de tel ou tel statut juridique peut être déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'institution :

• gestion dans le cadre d'organismes sans but lucratif : associations loi 1901 ou fondations. L'association reste une forme récurrente d'institution culturelle et en 2011, on dénombrait environ 267 000 associations culturelles, soit près d’une association sur cinq (cf. chapitre 8.4.3).

• sociétés commerciales : société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), sociétés coopératives et participatives (SCOP), sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), société d'économie mixte

• modes de gestion publique : régie directe, régie dotée de l'autonomie financière, régie personnalisée, régie municipale, syndicat intercommunal, groupement d'intérêt public à objet culturel, établissement public national, établissement public de coopération culturelle

Le partenariat entre autorités publiques (ministères, DRAC, collectivités, établissements publics) est dans la grande majorité des cas la règle de base du fonctionnement des institutions culturelles publiques (cf. chapitre 2.2 et chapitre 3.3).

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8. Soutien à la créativité, participation et pratiques culturelles

8.1 Soutien aux artistes et autres créateurs

8.1.1 Vue d'ensemble des stratégies, programmes et formes directe ou indirecte de soutien

De manière assez classique, les différentes autorités proposent des aides, conseils (professionnels, juridiques, etc.) et financements aux artistes, dans toutes les disciplines, à toutes les échelles de l'action publique : État (services du ministère, directions régionales des affaires culturelles), services culturels municipaux, départementaux et régionaux. Il peut s'agir d'aides accordées soit directement par les services, soit par l'intermédiaire de leurs opérateurs (agences, établissements publics, etc.), par exemple :

• niveau national : Centre national et centres régionaux du livre, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma), Centre national des arts plastiques (CNAP), Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC), Office national de diffusion artistique (ONDA), HorsLesMurs-Centre national de ressources des arts de la rue et des arts de la piste,

• niveau territorial : agences départementales de développement de la musique et de la danse, agences régionales pour le spectacle vivant, etc.

Par ailleurs les artistes en France peuvent bénéficier de l'aide de nombreux réseaux professionnels spécialisés, notamment les sociétés de perception/redistribution des droits d'auteurs (cf. chapitre 8.1.4).

Les fondations privées et les actions de mécénat sont aussi des soutiens importants de la vie artistique et créative : par exemple Fondation Cartier, Fondation de France, Fondation Pierre Bergé-Yves Saint Laurent, Fondation Jean-Luc Lagardère, Fondation d'entreprise Hermès, Fondation Polignac, Fondation d'entreprise Groupe Banque Populaire. En 2009, la culture était le domaine d'intervention principal de 22 % des fondations françaises. Cette proportion est assez stable puisqu'elle était de 21 % en 2001 (cf. rapport Mécénat et fondations, quelles options pour les associations culturelles ? 2013 : http://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/cnar_culture_fondationsetmecenat_2012_majjuin2013.pdf).

Le Centre national des arts plastiques recense, dans des guides spéciaux disponibles en ligne, 140 aides privées et publiques en faveur des artistes et 196 résidences proposées aux artistes, aux commissaires d'exposition, aux critiques, aux théoriciens et aux historiens d'art (http://www.cnap.fr).

8.1.2 Fonds spécial pour les artistes

Commandes publiques

Les commandes publiques existent sous différentes formes : musicale, auteurs dramatiques, arts plastiques.

Le « 1 % artistique » constitue une forme particulière de commande publique aux plasticiens, qui concerne l'État et les collectivités territoriales. Ce dispositif a permis la réalisation de plus de 12 300 œuvres contemporaines en 60 ans (1951-2011).

Le Fonds national d'art contemporain (FNAC), créé en 1976, a pour missions d'acquérir, de diffuser et de conserver des œuvres contemporaines. Trois directions orientent sa politique d'acquisition : découvrir de jeunes artistes ; acheter des œuvres marquantes d'artistes ayant atteint leur maturité ; être représentatif des courants de l'art international. Cette collection

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regroupe plus de 90 000 pièces d'arts plastiques, de photographies, d'art décoratif ou de design.

Les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), créés en 1982 lors de la politique de décentralisation sont des fonds d'acquisitions d'œuvres d'art contemporain. Ils assurent une activité d'édition pédagogique. Ils affirment le rôle des collectivités territoriales dans l'art d'aujourd'hui. Les fonds régionaux comprennent plus de 26 000 œuvres acquises auprès de 4 200 artistes depuis 1982. Les FRAC coopèrent et développe des actions communes au sein de l'association Platform qui, en 2013, organise la célébration du 30ème anniversaire de la création des FRAC (http://www.frac-platform.com).

Aides à la création

Les fonds de soutien à la création sont alimentés soit par des subventions du ministère de la Culture ou des collectivités, soit par des taxes distribuées par des opérateurs et établissements publics : par exemple, le compte de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels est géré par le Centre national de la cinématographie (cf. chapitre 4.3).

Des dispositifs d'aide à la création existent dans tous les domaines, par exemple :

• Théâtre, spectacle, musique et danse : aide aux compagnies dramatiques et chorégraphiques, à la création pour les arts du cirque, aide au jazz et aux musiques improvisées, résidences, aides à l'écriture dramaturgique, etc.

• Arts plastiques : les aides à la création permettent aux plasticiens, graphistes, designers et artisans d'art de mener à bien un projet spécifique ou de bénéficier de recherche ou de résidences d'artistes

• Création littéraire : aides du Centre national et des centres régionaux du livre pour l'ensemble de la chaîne du livre (de l'écriture à la publication et distribution)

• Cinéma et audiovisuel : système d'aides du CNC pour l'industrie cinématographique et audiovisuelles, appui de l'État et des collectivités aux commissions territoriales du film et bureaux d'accueil des tournages, etc.

En matière d'opérateurs, on peut prendre pour exemple les centres d'art contemporain, qui développent des recherches et des expérimentations par une politique d'exposition, d'édition, de recherche, de commande et de production d'œuvres, ainsi que par l'accueil d'artistes. En 2012, le ministère labellise et soutient, en partenariat avec les collectivités, 48 centres, dont 2 à Paris : le Jeu de Paume et le Palais de Tokyo.

8.1.3 Prix et bourses d'études

Le nombre de prix artistiques et culturels en France est très élevé. Il en existe dans toutes les disciplines.

On en dénombre plusieurs centaines dans le domaine de la création littéraire, dont les plus célèbres, qui animent chaque « rentrée littéraire » sont les prix Goncourt (depuis 1903), Femina (1903, jury exclusivement féminin), Renaudot (1926), Interallié (1930) et Médicis (1958).

Parmi les prix les plus médiatiques, on peut citer les Molière pour le théâtre, les César pour le cinéma, les Palmes d'or du Festival de Cannes, les Victoires de la Musique, le Grand prix d'écriture dramatique pour récompenser une œuvre pour le théâtre, les prix de telle ou telle ville (Paris, Marseille, Strasbourg…). Outre les prix des conservatoires de musique, de danse ou d'art dramatique, les musiciens contemporains reçoivent aussi des prix, de diverses institutions.

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La plupart de ces prix sont assortis de bourses d'étude, de recherche ou de création. Par ailleurs, de nombreuses bourses d'études sont accordées à des étudiants des formations d'enseignement artistique et culturel.

8.1.4 Soutien à des associations professionnelles ou des syndicats d'artistes

Les associations professionnelles et les syndicats d'artistes jouent un rôle important dans la représentation des intérêts matériels et moraux de leurs membres et dans la négociation des accords professionnels qui les concernent. Elles sont souvent représentées dans les commissions chargées de l'attribution des aides à la création, en partenariat avec les représentants des institutions concernées. Plus de 2 000 structures professionnelles associatives des arts et de la culture sont regroupées au sein de l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (Ufisc : http://www.ufisc.org).

Les sociétés de gestion des droits d'auteurs alimentent des fonds d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes. Ces fonds sont constitués par 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée, ainsi que les sommes non répartissables, c'est-à-dire les sommes qui n'ont pas été payées en application de conventions internationales ou dont les destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés. Parmi les associations les plus connues, citons : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDDIDAM), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), Société des droits de reproduction mécanique (SDPM), etc. En 2013, certaines de ces organisations se sont regroupées au sein de la plateforme France Créative (www.francecreative.fr)

8.2 Consommation et pratiques culturelles

8.2.1 Tendances et chiffres

Depuis le début des années 1970, le ministère de la Culture et de la Communication réalise régulièrement l'enquête Pratiques culturelles qui est devenue, au fil du temps, le principal instrument de suivi des comportements des Français dans le domaine de la culture et des médias. La cinquième édition de cette enquête nationale a été réalisée en 2008, après celles menées en 1973, 1981, 1988 et 1997 (cf. chapitre 9.1). Le dispositif a été chaque fois identique : sondage auprès d'un échantillon représentatif de la population de la France métropolitaine âgée de 15 ans et plus, échantillon stratifié par régions et catégories d'agglomération, méthode des quotas, interrogation en face à face au domicile de la personne interrogée.

L'enquête porte sur les différentes formes de participation à la vie culturelle, d'habitudes et de consommations culturelles (lecture de livres, écoute de musique, fréquentation des équipements et des manifestations culturels, pratiques en amateur), tout en accordant une large place aux usages des médias traditionnels (télévision, radio, presse) et, depuis l'édition de 2008, aux nouvelles technologies liées au développement du numérique.

Les résultats de l'enquête de 2008 révèlent, plus de dix ans après ceux de 1997, l'ampleur des effets d'une décennie de mutations induites par l'essor de la culture numérique et de l'internet : montée en puissance de la culture d'écran (sur ordinateur ou téléphones multimédia), recul de la télévision et de la radio dans les jeunes générations, déclin persistant de la lecture de quotidiens et de livres et développement de contenus culturels autoproduits (films , vidéos, photographies, écriture…) et autodiffusés numériquement.

France


La comparaison des résultats relatifs à la fréquentation globale, tous équipements confondus, avec ceux de la précédente enquête confirme la remarquable stabilité d'ensemble des comportements en matière de sorties et visites culturelles. Ainsi les sorties « cultivées » et subventionnées (théâtre, chorégraphie, concert classique, musées et expositions de Beaux-arts et d'Art contemporain, monument historique) restent l'apanage des classes sociales les plus diplômées. La moitié des Français (51 %) n'ont assisté en 2008 à aucun spectacle vivant dans un établissement culturel au cours des douze derniers mois. Près de 60% des Français n'ont pas visité de lieux d'exposition ou de patrimoine au cours des douze derniers mois.

De plus, selon une étude de l'INSEE en 2009, 61% des cadres supérieurs sont allés au théâtre au moins une fois dans l'année contre 20 % des ouvriers. 81 % des premiers ont lu au moins un livre contre 28 % des seconds, soit 2,9 fois moins. Selon une étude de 2012, si le patrimoine attire une population beaucoup plus grande, 67 % des cadres supérieurs contre 20% des ouvriers visitent des musées ou des expositions (La visite des musées, des expositions et des monuments, CRÉDOC : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie). L'étude montre aussi que les niveaux de revenus déterminent également les pratiques culturelles. En janvier 2016, un rapport de la Fondation Jean-Jaurès pointe aussi les inégalités d’accès à la culture selon les catégories socioprofessionnelles (cf. J.M. Tobelem, La culture pour tous. Des solutions pour la démocratisation ? https://jean-jaures.org ).

Ces résultats sont souvent interprétés comme un certain échec de la politique de démocratisation culturelle pourtant considérée comme une ligne de fond de l'action du ministère de la Culture depuis sa création (cf. chapitre 4.1 et chapitre 8.2.2). On peut aussi voir dans ces résultats une certaine remise en cause des politiques du livre et de la lecture, appelées à se renouveler dans un contexte de transition numérique ; et une menace sur l'avenir des concerts de musique classique, dont l'audience s'effrite de génération en génération.

Cependant, l'analyse rétrospective des cinq éditions de l'enquête Pratiques culturelles fait aussi ressortir une augmentation globale des pratiques et de la consommation culturelles : trois Français sur dix ont une activité artistique aujourd'hui, contre 1,5 dans les années 1970. On constate par exemple une augmentation massive de l'écoute de la musique et un essor de la pratique amateur (+100% pour le théâtre, +300% pour la danse). Dans le domaine du patrimoine aussi on constate régulièrement l'engouement croissant du public. Cela concerne en particulier les grandes institutions parisiennes, comme le montrent les chiffres de 2014 : plus de neuf millions de visiteurs, dont 70 % de visiteurs étrangers, pour le Louvre, qui conforte sa première place mondiale ; 7,7 millions d’entrées à Versailles, dont 80 % d’étrangers, près de 3,5 millions pour Beaubourg dont près de 40 % d'étrangers, et 3,5 millions de visiteurs pour le musée d'Orsay, Cependant, la fréquentation touristique étrangère en France a été ralentie par les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et à Nice en juillet 2016 (cf. chapitre 4.2.2).

Une étude du DEPS sur les pratiques culturelles en ligne, en France et en Europe en 2014, montre que plus de quatre ménages sur cinq ont accès à internet en France (83%), soit un peu plus que dans les 28 États membres de l’UE (81%). La France se classe 8ème rang européen, derrière les pays du Nord (Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Danemark, Royaume-Uni, Allemagne). Les usages culturels en ligne ne concernent que près de la moitié des utilisateurs européens (49 %) et la France se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne (47 % des internautes). Les usages culturels les plus fréquents sont :

• la lecture en ligne de journaux, de magazines d’information ou de sites d’actualité (pratiquée par deux tiers des internautes européens et 46% en France),

France


• la lecture ou le téléchargement de contenus culturels comme des films, de la musique, des images ou des jeux (50% des internautes européens et 47% en France),

• l’écoute de la radio en ligne (moins d’un tiers des internautes européens et 34% en France),

• le stockage et le partage de contenus culturels sur le nuage numérique restent minoritaires (près d’un tiers des internautes).

8.2.2 Politiques et programmes

Les programmes et politiques culturelles pour favoriser les pratiques culturelles s'articulent selon deux axes principaux :

• la démocratisation culturelle • l'éducation artistique et culturelle

L'objectif de démocratisation culturelle, qui oriente la politique culturelle depuis la création du ministère en 1959, vise l'accès du plus grand nombre à une offre culturelle et artistique de qualité, généralement basée sur un corpus d'œuvres considérées comme les plus représentatives de l'excellence artistique : mise en place, dès les années 1960, de maisons de la culture, lieux de création ouverts à tous, baisse ou gratuité des droits d'entrée, actions de sensibilisation et d'élargissement des publics. La diffusion télévisuelle de la tragédie Les Perses d'Eschyle en 1961, illustre cette volonté d'une « haute » culture accessible au plus grand nombre, tout comme plus récemment en 2009 l'instauration de la gratuité de l'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 26 ans résidant dans l'Union européenne. Au niveau des collectivités, les chèques ou cartes culture destinés en général aux jeunes constituent un outil plus récent de la démocratisation culturelle : en 2009 on recense 18 dispositifs régionaux, 15 dispositifs départementaux et 10 dispositifs municipaux ou d'agglomération (villes de plus de 100 000 habitants), auxquels s'ajoute une vingtaine de dispositifs plus localisés. À la différence des cartes d'abonnement à un établissement particulier, les chèques culture donnent accès à des institutions diverses (cinéma, théâtre, musée, librairie). L'évaluation fait apparaître que le chèque-culture n'est pas seulement un outil tarifaire mais qu'il établit un nouveau rapport à la culture, fondé sur l'accoutumance aux lieux culturels, à la fidélisation, à l'élargissement des intérêts.

L'éducation artistique et culturelle est régulièrement réaffirmée comme une priorité des politiques culturelles afin de développer, en sensibilisant les enfants dès leur plus jeune âge, l'épanouissement individuel, les pratiques et les publics des arts et de la culture (cf. chapitre 8.3).

8.3 Éducation artistique et culturelle

8.3.1 Vue d'ensemble institutionnel

L'éducation artistique et culturelle à l'école répond à trois objectifs :

• permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur parcours scolaire

• développer et renforcer leur pratique artistique • permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels

L'éducation artistique et culturelle et le domaine de coopération par excellence entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Éducation nationale. Depuis les années 1970 de nombreux dispositifs ont été créés et sont venus renforcer l'éducation artistique et culturelle sur temps scolaire et hors temps scolaire, la formation aux métiers des arts et de

France


la culture ainsi que la mission éducative des établissements culturels. En 2000 est mis en œuvre un plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l'école, dit plan Lang-Tasca du nom des ministres de la Culture et de l'Éducation nationale. En 2005 cette politique est relancée, avec notamment l'installation du Haut Conseil pour l'éducation artistique et culturelle. En 2007 on organise les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PRÉAC) qui appuient le développement de l'éducation artistique et culturelle, dans toutes ses dimensions et sur tous les domaines concernés. L'action d'un PRÉAC s'articule autour de deux dimensions :

• l'une territoriale, réunit dans une communauté d'action les différents acteurs concernés pour l'éducation artistique et culturelle à l'échelle d'une région (CRDP, IUFM, structures culturelle, etc.)

• l'autre thématique, est liée à la spécificité des contenus qu'il aborde (théâtre, musique, photo, patrimoine-archéologie, etc.)

En 2008 l'histoire des arts est intégrée dans les enseignements obligatoires de l'école au lycée. En 2012, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti lance une consultation nationale qui aboutit au rapport Bouët-Desplechin Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/60251/463625/version/2/file/Consultation+nationale+EAC.pdf ). Les vingt-six propositions de ce rapport s’articulent autour de plusieurs objectifs :

• Renforcer la gouvernance territoriale et construire des outils de pilotage opérationnel au plus proche des territoires

• Actualiser la doctrine de l’éducation artistique et culturelle • Donner plus d’initiative et de responsabilité aux acteurs et usagers : jeunes,

enseignants, parents et artistes • Renforcer la formation des acteurs et la professionalisation de l’intervention artistique • Promouvoir l’université comme lieu de culture • Créer des espaces d’échanges entre les acteurs de l’éducation artistique et culturelle

Depuis 2014, une réforme des rythmes scolaires a introduit des ateliers périscolaires deux fois par semaines qui proposent un plus large éventail d’activités culturelles aux enfants.

L'éducation artistique à l'école relève de la responsabilité de l'Éducation nationale qui a la tutelle des enseignements et activités artistiques pendant la scolarisation. Hors temps scolaire, cette éducation relève surtout des collectivités territoriales, qui s'associent dans l'animation et le fonctionnement des conservatoires territoriaux (musique, danse, art dramatique), avec l'aide des services de l'État (expertise et contrôle pédagogique, interventions de professionnels et d'artistes, etc.)

Dans les régions et les départements, les plans académiques pour les arts et la culture, ou encore les schémas départementaux des enseignements artistiques, font l'inventaire des ressources et organisent la coopération entre les services des ministères de la Culture (DRAC) et de l'Éducation nationale (rectorats d'académies), et les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

8.3.2 L'éducation artistique à l'école (programmes, etc.)

Enseignements de droit commun obligatoires et optionnels

L'éducation artistique et culturelle s'appuie sur les enseignements suivants :

• les arts visuels et l'éducation musicale à l'école (6-11 ans) • les arts plastiques et l'éducation musicale au collège (11-15 ans)

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• l'enseignement d'exploration « Création et activités artistiques » et des enseignements facultatifs et de spécialité dans les différents domaines artistiques au lycée (15-18 ans)

• l'histoire des arts de l'école au lycée

Activités culturelles et artistiques complémentaires

De nombreux actions spécifiques peuvent être mis en place pour compléter les enseignements : classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques, résidences d'artistes, volet culturel de l'accompagnement éducatif, classes du patrimoine, etc. Dans certains établissements (écoles et collèges), des classes à horaires aménagés permettent aux élèves un enseignement artistique renforcé en musique, danse ou théâtre. Tous ces dispositifs répondent à un cahier des charges précis défini nationalement.

Dans le domaine de l'éducation à l'image, les actions École et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens au cinéma permettent aux élèves, depuis une vingtaine d'années, de découvrir des films de qualité, patrimoniaux et contemporains, choisis avec le CNC et projetés dans des salles de cinéma partenaires. Les projets comprennent une préparation et une exploitation en classe autour de la projection en salle. En 2010-2011, ces trois dispositifs bénéficiaient à près d'un million et demi d'élèves.

Les établissements scolaires développent aussi des partenariats avec des institutions culturelles, en étroite collaboration avec les services du ministère de la Culture, aux niveaux national et local. Ces « jumelages » permettent d'ouvrir les élèves aux œuvres du patrimoine et de la création. Au niveau local, les partenariats s'inscrivent dans le projet d'école ou d'établissement, qui doit comporter un volet artistique et culturel. Dans chaque lycée, un référent culture assure la cohérence, le suivi et la mise en œuvre de ce volet culturel.

Une plateforme internet a été créée en octobre 2010 puis élargie en mars 2012 sous le nom de Culture-lycée (http://www.culturelycee.fr), en partenariat avec France Télévisions et le Centre national de la documentation pédagogique. Cette plateforme permet aux lycéens d'organiser des séances de projection et leur donne accès à près de cent cinquante chefs d'œuvre du patrimoine cinématographique en version originale. Sont également disponibles une soixantaine d'œuvres dans les champs du spectacle vivant (danse, musique, opéra, théâtre) et des arts visuels en partenariat avec l'Opéra national de Paris, Arte, l'Institut national de l'audiovisuel et la Réunion des musées nationaux : œuvres lyriques, pièces de théâtre, danse, expositions, etc.

8.3.3 Éducation interculturelle

Il n'existe pas en France d'éducation interculturelle en tant que telle. Par contre, la diversité culturelle est présente absolument dans toutes les formations culturelles, sans compter les institutions, organismes et programmes spécialisés dans les expressions culturelles et artistiques du monde (cf. chapitre 3). En outre, de nombreuses associations font connaître aux publics les arts des cultures du monde (danses africaines, arts plastiques, musiques du monde, théâtre), et elles le font le plus souvent avec l'aval des pouvoirs publics locaux, nationaux ou européens.

De plus, il existe plusieurs parcours d'éducation pour renforcer et approfondir l'apprentissage des langues et des cultures étrangères.

Sections internationales (SI)

Depuis 1981, les sections internationales accueillent des élèves français et étrangers, en primaire, collège et lycée d'enseignement général. Elles existent pour les langues suivantes : allemand, américain, anglais, arabe, chinois, danois, espagnol, italien, japonais, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, russe et suédois. Les enseignants étrangers -

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fréquemment mis à disposition par leur État d'origine - interviennent dans leur langue pour des enseignements spécifiques principalement en histoire-géographie et littérature du pays concerné mais aussi en mathématiques, sur des programmes établis en concertation avec les autorités éducatives de ce pays. Les diplômes (brevet et baccalauréat) délivrés aux candidats porte l'indication « option internationale ». À la rentrée 2012, 88 sections internationales sont ouvertes en école primaire, 141 en collège et 139 en lycée.

Sections binationales

Elles visent l'obtention simultanée de deux diplômes de fin d'études secondaires : Abibac (baccalauréat et « Abitur » allemand, Bachibac (baccalauréat et « Bachiller » espagnol), Esabac (baccalauréat et « Esame di Stato » italien). Dans ces sections, les élèves suivent un parcours de formation spécifique élaboré conjointement avec le pays partenaire. En 2012-2013, 72 établissements français et 68 établissements allemands préparent à l'AbiBac. Par ailleurs, depuis le quarantième anniversaire du traité de l'Élysée en 2003, le 22 janvier est la « Journée franco-allemande ». À cette occasion, en France et en Allemagne, les établissements scolaires sont invités à organiser des activités pluridisciplinaires autour de la langue du partenaire.

Sections européennes ou de langues orientales (Selo)

Les sections européennes ou de langues orientales proposent, au collège et au lycée, un apprentissage renforcé d'une langue vivante étrangère ainsi que la connaissance approfondie de la culture du pays. Les sections européennes sont proposées en 7 langues : allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe. Les sections de langues orientales existent en arabe, chinois, japonais et vietnamien. Près de 5 800 sections de ce type sont réparties sur tout le territoire, représentant 275 000 élèves en 2010-2011. Le diplôme de baccalauréat porte l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale ».

Enseignements de langue et de culture d'origine (Elco)

Ce dispositif est mis en œuvre sur la base d'accords bilatéraux prenant appui sur une directive européenne du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs immigrés. Les enseignements de langue et de culture d'origine sont dispensés entre 6 et 18 ans, à raison de trois heures par semaine, en priorité aux élèves dont les familles en font la demande. Ces cours sont dispensés par des enseignants algériens, croates, espagnols, italiens, marocains, portugais, serbes, tunisiens ou encore turcs, mis à disposition par leurs gouvernements respectifs. En 2010-2011 cela concerne plus de 86 000 élèves.

8.3.4 L'enseignement supérieur des arts et la formation de professionnels

L'enseignement supérieur préparant aux métiers des arts et de la culture en France se caractérise par une grande diversité institutionnelle. Il relève d'établissements publics et privés de taille et de statut très variés. L'enseignement dépend principalement du ministère de la Culture dans les domaines de l'architecture, des patrimoines, des arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. Dans certains domaines, tels que l'archéologie, le livre ou la gestion et médiation culturelles par exemple, les formations sont essentiellement assurées par les universités. Des écoles privées proposent des formations dans les arts graphiques, l'architecture d'intérieur, les métiers techniques du spectacle et de l'audiovisuel, la presse, les jeux vidéo, le multimédia.

En 2009, plus de 600 établissements dispensent des formations supérieures en arts plastiques, théâtre, danse, musique, cinéma, patrimoine, archéologie ou architecture, soit 80 établissements de plus qu'en 1999 (+ 15,1 %). Cela représente près de 112 000 étudiants : 35,7 % sont inscrits dans un établissement dépendant du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 23,2 % du ministère en charge de la Culture

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et 18,4 % du ministère en charge de l'Éducation nationale. La part des étudiants inscrits dans un établissement privé est plus élevée dans l'enseignement artistique et culturel (28,6 %) que dans l'ensemble de l'enseignement supérieur (17,3 %).

En 2010-2011, la formation supérieure artistique et culturelle relevant du ministère de la Culture est assurée dans 125 établissements dans les domaines suivants : arts plastiques, spectacle vivant, architecture et paysage, patrimoine, cinéma et audiovisuel. Ces établissements accueillent près de 34 000 étudiants. Près de la moitié d'entre eux sont inscrits dans les écoles d'architecture et de paysage, et près d'un tiers suivent des formations en arts plastiques. Les formations artistiques et culturelles sont suivies en majorité par des femmes, qui représentent 59% de l'effectif total. Cet enseignement s'insère, dans sa grande majorité, dans le schéma européen LMD (Licence-Master-Doctorat). En 2014, l’insertion professionnelle des diplômés des ces établissements est bonne : 86 % sont en emploi trois ans après l’obtention de leur diplôme, un taux légèrement supérieur à l’ensemble des diplômés de l’enseignement supérieur.

En 2009, 1,7 % des étudiants inscrits à l'université suivent une formation artistique ou culturelle, soit 38 500 étudiants. Si le nombre d'universités dispensant au moins une de ces formations est passé de 52 à 62 entre 1999 et 2009, soit une augmentation de 19,2 %, le nombre d'étudiants a diminué de 22,9 %. En 2008, l'association Art+Université+Culture recense près de 300 formations artistiques et culturelles à l'université, de niveau licence et master : arts plastiques et arts appliqués, arts du spectacle et musique, cinéma et audiovisuel, gestion culturelles et administration culturelles, histoire de l'art, archéologie et patrimoine. Les formations universitaires sont réparties sur l'ensemble du territoire : en 2009, les universités parisiennes regroupaient 24,4 % des étudiants de ces formations.

Par ailleurs, près de 175 établissements publics et privés proposent, en 2010-2011, des formations de techniciens supérieurs dans de nombreux domaines des arts appliqués et des métiers d'art : arts de l'habitat, arts du décor architectural, arts céramiques et textiles, arts graphiques et techniques audiovisuelles.

8.3.5 L'éducation artistique pendant le temps libre

L'éducation artistique pendant le temps libre s'effectue en grande partie dans le cadre des conservatoires subventionnés par les collectivités en partenariat avec les services de l'État, principalement le ministère de la Culture qui effectue le contrôle pédagogique de ces établissements. Ils dispensent en grande partie des enseignements de musique, avec également dans beaucoup d'entre eux des enseignements en danse et théâtre. Les statuts de ces établissements peuvent être divers. Depuis la loi de décentralisation du 1er août 2004 l'État a souhaité harmoniser le classement des différents établissements présents dans les territoires, selon leurs publics et leurs activités. On distingue, en 2013 :

• 298 conservatoires à rayonnement communal (CRC) ou intercommunal (CRI) • 110 conservatoires à rayonnement départemental (CRD) • 43 conservatoires à rayonnement régional (CRR)

Les enseignements sont organisés en trois cycles, sanctionnés par des examens de passage, qui représentent de 8 à 14 ans d'études initiales :

• Les deux premiers cycles, en CRC, CRD, ou CRR, constituent les phases d'initiation et de développement.

• Les 3èmes cycles, en CRD ou CRR, peuvent être orientés soit vers la continuation de la pratique amateur, soit vers la préparation de diplômes à visée professionnelle, ouvrant la voie à l'enseignement supérieur artistique.

• Un cycle d'éveil / initiation est aussi parfois possible pour les plus jeunes.

En 2008-2009, l'effectif moyen par établissement s'élève à 1 162 élèves :

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• tous les CRR accueillent plus de 1000 élèves • la plupart des CRD comptent entre 500 et 1 500 élèves

L'enseignement musical reste la discipline majoritairement choisie par les élèves (86%), néanmoins l'enseignement de la danse et celui de l'art dramatique progressent de façon sensible (respectivement + 7% et + 20%). Plus de 9 000 professeurs, toutes disciplines confondues, enseignent dans ces établissements classés. Leur financement est assuré à 79% par les collectivités territoriales.

Les autres formations (arts plastiques, écriture, audiovisuel, etc.) sont moins importantes. Il existe cependant une multitude d'écoles et d'académies artistiques dans différents domaines, financées ou pas par les pouvoirs publics : écoles associatives, écoles privées (comme par exemple les écoles Yamaha), écoles de musique religieuse, écoles de dessin, écoles de musiques actuelles ou jazz. La Fédération française de l'enseignement musical, chorégraphique et théâtral, rassemble par exemple plus de 1 200 conservatoires de musique, de danse, de théâtre et d'art plastique, soit environ 21 000 professeurs et 410 000 élèves. La Fédération nationale des écoles d'influence jazz et des musiques actuelles (FNEIJMA) rassemble plus de 35 structures de formation, soit plus de 9 000 élèves, stagiaires ou étudiants et plus de 600 artistes-enseignants.

8.4 Pratique amateur, associations culturelles et initiatives civiles

8.4.1 Pratique amateur et culture populaire

Une enquête de 1996 montrait que la moitié des Français âgés de 15 ans et plus avaient exercé une pratique artistique en amateur dans leur vie, et que la moitié d'entre eux (23 % du total exactement) continuait de l'exercer. Chez les jeunes de 15 à 24 ans, ces proportions montaient respectivement aux deux tiers et à la moitié. De plus, plus les amateurs étaient jeunes, plus il y avait de chances pour qu'ils pratiquent deux ou plus activités artistiques.

Selon l'enquête sur les pratiques culturelles des Français de 2008, le développement du numérique et de l'internet ont profondément transformé le paysage des pratiques en amateur, en favorisant l'émergence de nouvelles formes d'expression mais aussi de nouveaux modes de diffusion des contenus culturels autoproduits dans le cadre du temps libre

Avec la diffusion des appareils numériques et des téléphones portables multimédia, les pratiques de la photographie et de la vidéo ont progressé, faiblement dans le cas de la première compte tenu de l'existence ancienne dans les foyers d'appareils de type Instamatic ou Polaroïd, plus nettement pour la vidéo puisque la proportion de Français ayant réalisé un film ou une vidéo dans l'année a doublé en dix ans (27 % en 2008 contre 14 % en 1998).

Pour les autres activités, l'évolution apparaît en première analyse moins favorable : les pratiques musicales semblent connaître un léger tassement, de même que celles relatives à l'écriture, aux arts plastiques et au dessin. Toutefois, une fois intégrés les usages à caractère créatif de l'ordinateur, la pratique en amateur apparaît bel et bien orientée à la hausse, dans le prolongement de la tendance observée dans les années 1980 et 1990. En effet, aux côtés des pratiques en amateur traditionnelles se sont développées, dans le domaine de la musique, des arts plastiques ou graphiques et de l'écriture, de nouvelles formes de production de contenus.

L'analyse montre aussi que les pratiques artistiques en amateur ont perdu une partie des caractères juvénile et élitaire qui étaient les leurs au début des années 1970, sous les effets conjugués de certaines évolutions structurelles de la société (élévation du niveau de

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formation, augmentation du temps libre des actifs, abaissement de l'âge de la retraite) et de l'accroissement de l'offre tant commerciale que publique (écoles de musique et conservatoires, cours de danse et de théâtre, ateliers d'écriture, etc.), qui s'est traduite par une diversification des formes d'expression et des modalités de pratique.

Par ailleurs, plusieurs pratiques culturelles issues des pratiques populaires ont été inscrites sur la liste du patrimoine immatériel de l'humanité de l'Unesco : le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier ; le repas gastronomique des Français ; le Cantu in paghjella profane et liturgique de Corse de tradition orale, etc.

8.4.2 Centres, clubs et foyers culturels

De très nombreuses actions culturelles relèvent d'un domaine désigné en France comme « l'éducation populaire ». Ce concept désigne un mouvement éducatif et pédagogique, initié dès la fin du XIXe siècle en France, qui cherche principalement à promouvoir en dehors des structures traditionnelles d'enseignement et des systèmes éducatifs institutionnels, une éducation visant l'amélioration du système social. Ainsi, l'éducation populaire vise à la constante transformation de la société et à l'avènement d'une société plus juste et solidaire. Elle tient sa place dans les politiques culturelles et renforce la capacité de la culture à participer de la transformation sociale.

Les actions d'éducation populaire sont menées dans de nombreux établissements à implantation plutôt locale : centres socioculturels, foyers de jeunes, foyers ruraux, maisons des jeunes et de la culture (MJC), centres de vacances et de loisirs, etc. Les caisses d'allocations familiales recensent près de 2000 centres sociaux. En 2008, lors du 60ème anniversaire de la création des maisons des jeunes et de la culture on a compté 1460 MJC représentant 630 000 adhérents, dont 150 000 adhérents entre 16 et 25 ans et près de 6 millions d'usagers, et 1 million de jeunes engagés dans des projets et les actions des MJC.

À l'échelle nationale, les politiques d'éducation populaire relèvent en majeure partie du ministère chargé de la Jeunesse ou des Loisirs, qui dispose d'un opérateur national : l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). L'INJEP pilote l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, ainsi qu'un centre de ressources destiné aux professionnels et décideurs du secteur. Il est également l'opérateur français du programme européen Jeunesse en action. De nombreuses fédérations rassemblent les acteurs et établissements de l'éducation populaire et structurent le secteur. Elles constituent un partenaire privilégié pour le ministère de la Culture.

Le partenariat entre les fédérations d'éducation populaire et le ministère de la Culture est relativement récent. Il faudra attendre 1999 pour que soit signée une charte d'objectifs entre le ministère de la Culture et plusieurs fédérations d'éducation populaire. Elles sont actuellement onze signataires : Centres d'entrainement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques internationales (CIRASTI), Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF), Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (FCSF), Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), Fédération nationale des FRANCAS, Fédération Léo Lagrange, La ligue de l'enseignement, Peuple et culture, Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).

Cette charte reconnaît enfin le rôle de l'éducation populaire dans le domaine de la culture, de ses pratiques et de sa diffusion, et créé le Conseil national Culture-Éducation populaire. La charte a donné lieu à des conventions pluriannuelles d'objectifs, accompagnées de cofinancements. Ces conventions ont été évaluées et renouvelées en 2012 pour trois ans (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Developpement-culturel/Education-populaire).

France

Council of Europe/ERICarts, "Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe, 18th edition", 2017 F-

En février 2013 le laboratoire PACTE-CNRS de Grenoble a organisé un colloque en partenariat avec la Ligue de l'enseignement et L'Injep, sur le thème « L'Éducation populaire à l'épreuve de la mondialisation. Défis civilisationnels de la société créative, participative et interculturelle » (http://www.education-populaire-congres.org/jerf).

8.4.3 Associations de citoyens, ONG et organismes consultatifs

De très nombreuses d'associations et autres organisations non gouvernementales agissent dans le domaine des arts et de la culture. La Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (Cofac : http://www.cofac.asso.fr) représente plus de 40 000 associations culturelles. L’Union fédérale d’intervention des structures culturelle (Ufisc : http://www.ufisc.org) regroupe des fédérations et syndicats dans le champ du spectacle vivant.

Même s'il n'est pas aisé d'élaborer des statistiques sur le paysage associatif en raison de sa complexité et de sa diversité, différentes études illustrent certaines tendances :

• Associations culturelles & emploi. Premier panorama, 2007 : http://www.culture-proximite.org

• rapport La France associative en mouvement, 10ème édition 2012 : http://www.recherches-solidarites.org

• étude Repères sur les associations en France, mars 2012 : http://cpca.asso.fr • Panorama de l'économie sociale et solidaire en France, 2012 : http://www.cncres.org • Valérie Deroin, « Emploi, bénévolat et financement des associations culturelles »,

Culture-Chiffres 2014

En 2011 on dénombrait environ 267 000 associations culturelles, soit près d’une association sur cinq. 35 100 de ces associations culturelles emploient au moins un salarié, l’activité de toutes les autres reposant exclusivement sur la participation. Il y a 169 000 salariés employés par des associations culturelles, soit 9,4% de l’emploi salarié associatif. Les associations culturelles emploient de manière bénévole l’équivalent de 189 000 emplois à temps plein. En 2011, le budget cumulé de l’ensemble des associations culturelles est estimé à 8,3 milliards d’euros. En termes monétaires, les associations culturelles pèsent à peu près autant qu’en termes d’emplois au sein de l’économie associative : 9,7%. Une association culturelle dispose d’un budget moyen de 31 000 euros, deux fois moins que la moyenne d’un budget associatif, du fait de leur taille plus réduite.

Les associations culturelles sont moins dépendantes des financements publics (40%) que la moyenne (49%). En particulier, elles ont moins accès aux commandes publiques et se financent plutôt par le biais de subventions. Les communes sont, plus que dans les autres secteurs associatifs, à l’origine d’une grande part des subventions, notamment pour les associations qui n’emploient aucun salarié. La moitié des associations culturelles réalise de façon principale ou secondaire une activité d’organisation ou d’accueil de spectacle vivant.

En 2012, sur les 1,3 millions d'associations recensées en France, on constate les tendances suivantes :

• 23 % des créations d'associations inscrites au Journal officiel de 2009 à 2012 le sont dans le domaine « Culture, pratique d'activité́ artistiques, culturelles »

• les associations culturelles représentent 8 % des adhésions sur les 23 millions de Français (46 % de la population) qui adhèrent à une association

• les associations culturelles (ainsi que celles des domaines du sport et des loisirs) sont particulièrement impactées par la profonde restructuration et la baisse des financements publics depuis 2009. En 2012, 55 % des responsables d'associations du secteur culturels jugeaient difficile la situation financière de leur association (dont 18 % très difficile)

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Par ailleurs, beaucoup d'instances consultatives ou délibératives, rassemblant des experts, des professionnels issus de la société civile et des personnels administratifs, interviennent auprès des services du ministère de la Culture et de la Communication dans tous les domaines de la politique culturelle. L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 recense plus de 50 organismes de ce type (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/jaunes/jaune2016_commissions.pdf). On trouve également de nombreuses commissions à l'échelle territoriale, notamment pour l'attribution des aides, les commandes : commissions des fonds régionaux d'acquisition des musées ou des bibliothèques, des fonds régionaux d'art contemporain, commissions consultatives placées auprès des DRAC (experts musique et danse, comité consultatifs pour le théâtre, commission du patrimoine et des sites, etc.)

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9. Sources et liens

9.1 Documents essentiels sur la politique culturelle

Travaux du Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Communication (DEPS)

Publications accessibles en ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques

• Annuaire statistique de la culture Chiffres clés (parution annuelle) • Collections de synthèse : Culture études, Culture chiffres, Culture prospective et

Culture méthodes. • Bulletin de veille stratégique sur les ressources en ligne dans le champ des politiques

culturelles (périodicité mensuelle) • Les Pratiques culturelles des Français, enquête nationale 2008, en ligne :

http://www.pratiquesculturelles.culture.gouv.fr • Culture et médias 2030. Prospective de politique culturelle, 2011, en ligne :

http://www.culturemedias2030.culture.gouv.fr

Autres publications du ministère de la Culture et de la Communication

Revue Complément d'objet, magazine Culturecommunication, revue Culture et Recherche, études et statistiques des publics du patrimoine. Accessibles en ligne : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Etudes-et-documentation/Publications

Carnets de recherche du comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication : http://chmcc.hypotheses.org

Ouvrages

Jeremy Aherne, French cultural policy debates: a reader (texts selected, edited, translated and introduced), Londres : Routledge, 2002.

Anne-Marie Autissier, L'Europe de la Culture. Histoire(s) et enjeux, Arles-Paris : Actes Sud, Maison des Cultures du Monde, 2005.

Anne-Marie Autissier (dir.), Dialogue(s) interculturel(s) en Europe. Regards croisés sur l'Année européenne du Dialogue interculturel, Paris : Culture Europe International, 2008.

Mario D'Angelo, Paul Vespérini, Politiques culturelles en Europe. Régions et décentralisation culturelle, Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2000.

Claudine Audet, Diane Saint-Pierre (dir.), Tendances et défis des politiques culturelles (1). Analyses et témoignages, Québec : Presses de l'Université Laval, 2009.

Claudine Audet, Diane Saint-Pierre (dir.), Tendances et défis des politiques culturelles (2). Cas nationaux en perspective, Québec : Presses de l'Université Laval, 2011.

Françoise Benhamou, Les dérèglements de l'exception culturelle. Paris : Seuil, 2006.

Jean-Luc Bodiguel, L'implantation du ministère de la Culture en régions, Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2001.

Philippe Bouquillion (dir.), Creative economy, creative industries : des notions à traduire, Presses universitaires de Vincennes, 2012.

France


Catherine Bernié-Boissard, Dominique Crozat, Claude Chastagner et Laurent-Sébastien Fournier (dir.), Développement culturel et territoires, Paris : L'Harmattan, 2010.

François Chaubet, La mondialisation culturelle, Paris : Presses universitaires de France, 2013.

François Chaubet, La culture française dans le monde 1980-2000, Paris : L'Harmattan, 2010.

Grégoire Mathieu, Les intermittents du spectacle : enjeux d'un siècle de lutte : de 1919 à nos jours, La Dispute, 2013.

Michèle Dardy-Cretin, Histoire administrative du ministère de la Culture et de la communication, 1959-2012 Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2012.

Vincent Dubois et Philippe Poirrier, Les collectivités locales et la culture. Les formes de l'institutionnalisation, XIXe-XXe siècles, Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2002.

Vincent Dubois, La Politique culturelle, genèse d'une catégorie d'intervention publique, Paris : Belin, 1999.

Xavier Greffe, S. Pflieger, La Politique culturelle en France, Paris : La Documentation française, 2009.

Philippe Lane, Présence française dans le monde. L'action culturelle et scientifique, Paris : La Documentation française, 2011.

David Looseley, The Politics of fun. Cultural Policy and Debate in Contemporary France, Oxford-Washington : Berg Publishers, 1995.

Thomas Perrin, Culture et Eurorégions. La coopération culturelle entre régions européennes, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2013.

Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France, Paris : Presses universitaires de France, 5ème édition 2011.

Pierre Moulinier, Politique culturelle et décentralisation, Paris : L'Harmattan, 2002.

Pierre Mouliner (dir.), Les associations dans la vie et la politique culturelles. Regards croisés, Paris : ministère de la Culture et de la Communication / DEP, 2001.

Emmanuel Négrier, Philippe Teillet, Julien Préau, Intercommunalités : le temps de la culture, Grenoble : Éditions de L'Observatoire des politiques culturelles, 2008.

Philippe Poirrier et René Rizzardo (dir.), Une ambition partagée ? La coopération entre le ministère de la Culture et les collectivités territoriales (1959-2009), Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2009.

Philippe Poirrier (dir.). Politiques et pratiques de la culture, Paris : La Documentation française, 2010.

Philippe Poirrier (dir.), Pour une histoire des politiques culturelles dans le monde, 1945-2011, Paris : La Documentation française, 2011.

Philippe Poirrier (dir.), La politique culturelle en débat. Anthologie, 1955-2012, Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2013.

Philippe Poirrier et Jean-Pierre Rioux (dir.), Affaires culturelles et territoires, Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2001.

Jean-Pierre Rioux, Jean-François Sirinelli, La culture de masse en France de la Belle Époque à aujourd'hui, Paris : Fayard, 2002.

France


Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelle, Paris : La Documentation française, 2005.

Guy Saez et Jean-Pierre Saez (dir.), Les nouveaux enjeux des politiques culturelles. Dynamiques européennes, Paris : Éditions La Découverte, 2012.

Jean-Pierre Saez (dir.), Culture et société : un lien à recomposer, Toulouse : L'Attribut, 2008.

Maryvonne de Saint-Pulgent, Elie Barnavi (dir.), Cinquante ans après : Culture, politique et politiques culturelles. Colloque du cinquantenaire du ministère de la Culture et de la Communication, 13, 14 et 15 octobre 2009, Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2010.

Michaël Stange, La coopération culturelle transfrontalière, Une étude sur les projets culturels transfrontaliers dans le programme Interreg III-A, Paris : Relais Culture Europe/Mission Opérationnelle Transfrontalière, 2005. [en ligne] : http://www.espaces-transfrontaliers.org

Françoise Taliano-des Garets, Les métropoles régionales et la culture, 1945-2000 (Travaux et documents n° 23), Paris : La Documentation française / Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2007.

Philippe Urfalino, L'Invention de la politique culturelle, Paris : Hachette, 2004.

Jean-Pierre Warnier, La mondialisation de la culture, Paris : Éditions La Découverte, 1999.

Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959, Paris : Larousse-CNRS Éditions, 2001.

Revues et articles

Culture et Territoires : silence ça tourne !, revue Pouvoirs locaux, n° 84, mars 2010. Paris : Institut de la décentralisation.

Jeremy Ahearne, Cultural policy explicit and implicit: a distinction and some uses, International Journal of Cultural Policy, Vol. 15, No. 2, May 2009, p. 141-153.

Jeremy Ahearne, Questions of religion and cultural policy in France, International Journal of Cultural Policy, Volume 17, Issue 2, March 2011, p. 153-169.

Susan Collard, The architecture of power: François Mitterrand's Grands Travaux revisited. International Journal of Cultural Policy, Volume 14, Issue 2, May 2008, p. 195-208.

International Journal of Cultural Policy, Special Issue: French and German Cultural Policies, Volume 9 Issue 2, 2003

A. Jäckel, The Inter/Nationalism of French Film Policy, Modern & Contemporary France, 15, 1, 2008, p. 21-36.

A. Littoz-Monnet, European Cultural Policy: A French Creation?, French Politics, 1, 3, 2003, p. 255-278.

D. Looseley, Cultural Policy in France Since 1959: arm's lenght, or 'up close and personal?', Nordisk Kultur Institut, 2001, http://www.nordiskkulturinstitut.dk.

S. Meunier, French Cultural Policy and the American Mirror in the Sarkozy Era, French Politics, 6, 1, 2008, p. 85-93.

Problèmes politiques et sociaux n° 904 : « De l'exception à la diversité culturelle », 2004, La Documentation française.

Problèmes politiques et sociaux n° 947 : « Démocratisation culturelle : l'intervention publique en débat », 2008, La Documentation française.

France


Dave O'Brien, Intellectuals, culture and public policy in France: approaches from the Left, Cultural Trends, Volume 20, Issue 3-4, 2011, p. 341-343.

Philippe Tronquoy (dir.), « Les politiques culturelles », Cahiers français n° 348, janvier-février 2009, La Documentation française.

9.2 Organisation et portails essentiels

Portail de la vie culturelle en France (institutions, manifestations, actualités, ressources, bases de données, corpus, etc.) : http://www.culture.fr

Ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Portail interministériel de l'éducation artistique et culturelle : http://www.education.arts.culture.fr

Ministère des Affaires étrangères – diplomatie culturelle : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-culturelle/

Institut français : http://www.institutfrancais.com

Représentation permanente de la France auprès de l'Unesco : http://www.delegfrance-unesco.org

Institut de France – regroupement des académies nationales : http://www.institut-de-france.fr

Gallica, bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France : http://gallica.bnf.fr

Site de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLF-LF) : http://www.dglf.culture.gouv.fr

Observatoire national des politiques culturelles (OPC) : http://www.observatoire-culture.net

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture : http://www.fncc.fr

Plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel : http://www.pfi-culture.org

Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle : http://www.culture-epcc.fr

Platform - Regroupement des Fonds régionaux d'art contemporain : http://www.frac-platform.com

Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc) : http://www.ufisc.org

Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (Cofac) : http://www.cofac.asso.fr

France


Liste des principaux sites gouvernementaux en France : http://www.gksoft.com/govt/en/fr.html

Service public de l'accès au droit français (Constitution, codes, lois et règlements, conventions, etc) : http://www.legifrance.gouv.fr

Droit de la culture et de la communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documentation-juridique-textes-officiels/Droit-de-la-culture-et-de-la-communication

Liens et ressources utiles proposés par le Comité d'histoire du ministère de la Culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Les-services-rattaches-a-la-Ministre/Comite-d-histoire/Liens-et-ressources-utiles-proposes-par-le-Comite-d-histoire/Liens-et-ressources-utiles-proposes-par-le-Comite-d-histoire

Référentiel des métiers de la culture et des médias: https://cadres.apec.fr/files/live/mounts/media/medias_delia/documents_a_telecharger/referentiel_metiers/Referentiel%20des%20metiers%20de%20la%20culture%20et%20des%20medias.pdf

Guide des opportunités de financement pour la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture en France : http://on-the-move.org/files/France_1%20December%202015.pdf