· Isère –Chozeau – Révision du PLU – Rapport de présentation Juillet 2017 3 S o m m a i r e Préambule 5 Partie 1 - Diagnostic 8 1. 9Principales conclusions du diagnostic

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE CHOZEAU

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

RAPPORT DE PRESENTATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal approuvant le P.L.U. En date du Le Maire

Isère –Chozeau – Révision du PLU – Rapport de présentation Juillet 2017 3

S o m m a i r e

Préambule 5

Partie 1 - Diagnostic 8

1. Principales conclusions du diagnostic 9

1. Situation de la commune 9

1.1 - Situation géographique 9 1.2 – Situation politique et administrative 13 1.3 – Situation historique 19

2. Le contexte social 23 2.1 – Démographie et population 23 2.2 – Habitat 27 2.3 – Economie et services publics 30

3. Paysage et cadre de vie 38 3.1 – Les déplacements 38 3.2 – L’armature urbaine et les espaces naturels, agricoles et forestiers 42 3.3 – Les espaces collectifs et le stationnement 47 3.4 – L’environnement urbain 49 3.5 – L’équipement du territoire 63

2. Consommation de l’espace et capacités de densification 68

1. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 68

2. Capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis 71

3. Etat initial de l’environnement 75

1. Le milieu physique 75 1.1 – Relief et topographie 75 1.2 – Géologie 77 1.3 – Les eaux superficielles et les eaux souterraines 77 1.4 – Le climat 79

2. Les ressources 80 2.1 – L’occupation des sols 80 2.2 – L’eau 84 2.3 – Air et énergie 86

3. Milieu naturel et biodiversité 88 3.1 – Habitats naturels et flore 88


3.2 – Faune 96 3.3 – Fonctionnalité écologique et hydrologique 97 3.3 – Zonages environnementaux 99

4. Risques, nuisances et pollutions 100 4.1 – Risques 100 4.2 – Pollutions et nuisances 101 4.3 – Déchets 102

5. Paysage et patrimoine 103 5.1 – Patrimoine 103 5.2 – Paysage 119

4. Analyse des incidences sur l’environnement 140

5. Les enjeux 149

Partie 2 – Justification du projet communal 155

1. Les choix retenus pour établir le PADD 156 2. Cohérence des Orientations d’Aménagement et de Programmation avec le PADD 166 3. Nécessité des dispositions du règlement pour la mise en œuvre du PADD 171 4. Complémentarité des dispositions du règlement avec les OAP 179 5. Délimitation des zones 181 6. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du plan 191

Partie 3 – Annexes 192

1. Annexe 1 : présentation du Schéma de Cohérence Territoriale 193 2. Annexe 2 : détail des orientations du SDAGE et du SAGE 197 3. Annexe 3 : contrôle des bornes incendie 198


PREAMBULE Le Plan d’occupation (POS) a été approuvé par le conseil municipal le 19 octobre 2000. Le Conseil Municipal de Chozeau a débattu le 28 août 2012 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Les objectifs définis dans la délibération de prescription du 4 mars 2010 sont :

- De mener une réflexion nouvelle sur l’aménagement du territoire en veillant à pérenniser le cadre rural de la commune : trame paysagère, différenciation du village et des hameaux, protection des milieux naturels et des couloirs de biodiversité, pérennité de l’activité agricole

- De réfléchir à un aménagement qualitatif du village et des hameaux, tenant compte des déplacements, de l’accessibilité, de l’usage et de la mise en valeur des espaces publics et des bâtiments, de la qualité architecturale

- D’actualiser le règlement écrit en veillant à le rendre plus lisible et en tenant compte des évolutions techniques et architecturales, liées notamment aux nouvelles exigences en matière de performance environnementale

- De prendre en compte des documents supra-communaux approuvés avec lesquels le document d’urbanisme communal doit être compatible, notamment le schéma de cohérence territoriale, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, le programme local de l’habitat.

Les modalités de la concertation décidées par le conseil municipal sont les suivantes :

- 3 réunions publiques. - Boîte à idées. - Bulletin municipal. - Chozeau Info Mairie.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un diagnostic définissant des besoins, perspectives et sensibilités a été établi, en fonction duquel un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été élaboré. Le PADD contient les grandes orientations de la municipalité pour planifier l’aménagement du territoire, prévoir les équipements, la forme de l’urbanisation future, les protections à effectuer. Le PLU est également issu des échanges avec la population dans le cadre de la concertation, notamment avec l’organisation de réunions publiques. Les échanges ont porté sur les différentes thématiques du territoire, notamment la question des déplacements, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les demandes de constructibilité. Le présent dossier de PLU, incluant un zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, a fait l’objet d’une enquête publique. Le PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale.


La procédure et l'organisation de l'enquête publique relative au dossier sont régies principalement par les textes suivants :

- Code de l’environnement Livre Ier et Livre II et notamment :

* articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs à la procédure et à l'organisation des enquêtes publiques. - Code de l'urbanisme Livre Ier et Livre III et notamment : * articles L153-8 et L153-9, L.153-11 à L.153-26 et R.153-1 à R.153-22 relatifs à la procédure d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme et à leur contenu. * article L.L103-6 relatif à la concertation préalable. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif dirige l'enquête publique. Il a pour mission d’informer et de consulter la population en vue de préparer la décision publique. Il doit notamment permettre à l’autorité ayant le pouvoir de décision de disposer préalablement de tous les éléments nécessaires à son appréciation dont ceux que l’enquête publique peut recueillir auprès du public. Pour le dossier en question, l'enquête publique se déroule sur le seul territoire de la commune concernée, en l’occurrence Chozeau. L'enquête a une durée minimale de un mois, avec une possibilité de prorogation exceptionnelle de 30 jours supplémentaires sur l'initiative du commissaire enquêteur ou d'une suspension de six mois maximum sur décision de l'autorité compétente. Conformément aux dispositions du code de l'environnement, à l’issue de l’enquête publique unique, qui fait l'objet d'un registre d'enquête unique, le commissaire enquêteur rédige d’une part un rapport unique dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et analyse les observations recueillies ; il rédige d’autre part, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si son avis est favorable ou non au projet. En outre, le commissaire enquêteur envoie le rapport avec ses annexes et les conclusions au maire avec copie au Président du Tribunal Administratif. Ces documents sont tenus à la disposition du public, en mairie, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent également être disponibles, le cas échéant, sur le site internet de la commune. Au terme de l'enquête publique le conseil municipal de Chozeau est l'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation des plans et projets soumis à l'enquête. Le dossier du PLU est modifié après enquête publique sur la base :

- des avis des personnes publiques consultées avant enquête publique, - des résultats de l’enquête publique.


Le PLU est devenu le document d’urbanisme à l’échelle communale et remplace le POS depuis l’application des lois « Solidarité et renouvellement urbains » (2001) La loi Solidarité et renouvellement urbain donne de grands principes qui doivent être respectés dans le document d’urbanisme : principes d’équilibre entre développement, satisfaction des besoins et préservation, de mixité urbaine et sociale (articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme). La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application réforment également le code de l’urbanisme en intégrant au PLU des objectifs et des dispositions portant sur la réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la diminution de la production de gaz à effet de serre, la protection de la ressource en eau, la préservation et la restauration des continuités écologiques. La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée le 26 mars 2014 au journal officiel, réforme en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement : orientation favorable à la mise en œuvre de PLU intercommunaux, renforcement du rôle du SCOT en tant que document intégrateur, orientation favorable à la densification, programmation de la caducité des anciens POS, modifications du contenu et obligations des PLU, dispositions relatives aux zones AU des PLU existants. Le présent dossier de PLU est établi en conformité avec les dispositions de la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et de loi ALUR du mars 2014. Son contenu est défini selon la version antérieure au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Sigles et abréviations :

PLU Plan local d’urbanisme

PADD Projet d’aménagement et de développement durables

OAP Orientation d’aménagement et de programmation

EBC Espace boisé classé

COS Coefficient d’occupation des sols

POS Plan d’occupation des sols

AVAP Aire de mise en valeur du patrimoine

DRAC Direction régionale des affaires culturelles

DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ENS Espace naturel sensible

PDIPR Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)

SDA Schéma directeur d’assainissement

DTA Directive territoriale d’aménagement

SCOT Schéma de cohérence territoriale

PLH Programme local de l’habitat

SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

PAC Porter à connaissance

PIG Programme d’intérêt général

PERI Plan d’exposition aux risques d’inondation

SUP Servitudes d’utilité publique

ZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique


Partie 1

Diagnostic


1. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC

1. Situation de la commune

1.1. Situation géographique Commune du territoire de la Boucle Nord du Rhône en Dauphiné, au contact de la plaine de la Bourbre et de l’Isle Crémieu

Source : www.islecremieu.fr

Chozeau est une commune de 1065 habitants (recensement INSEE 2013), située au Nord du département de l’Isère, à une quarantaine de kilomètres de la ville de Lyon. La superficie de la commune est de 820 hectares. La commune fait partie de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Ce territoire est limité au Nord-Est et Nord-Ouest par la boucle Nord du Rhône, qui le sépare du département voisin de l’Ain, par la plaine de l’Est lyonnais et par la vallée de la Bourbre. Bien que peu élevé, il domine la plaine de l’Est lyonnais et celle de la Ville Nouvelle de l’Isle d’Abeau. La Boucle du Rhône se distingue par sa grande lisibilité (1 plaine, 1 côte, 1 plateau) et la diversité de ses paysages, mêlant plaine agricole, zones boisées et humides. Cette richesse en milieux naturels contribue à en faire l’un des espaces les plus pittoresques de l’avant-pays dauphinois. A l’Est se trouve la plaine de la Bourbre, située dans la continuité de la plaine de l’Est lyonnais. Ce paysage plat présente un caractère agricole et urbain marqué. Il est fortement impacté par l’agglomération pontoise (près de 20000 habitants) et par la proximité des grandes infrastructures de la périphérie Est de Lyon (aéroport Saint-Exupéry, voies express).


La côte marque la frontière entre la plaine de la Bourbre et l’Isle Crémieu, plateau calcaire jurassique de faible altitude (325 m en moyenne). La partie Ouest du plateau de Crémieu, où se situe la commune de Chozeau, se distingue sur les plans administratif et paysager des parties Est et Sud.

La commune de Chozeau a pour particularité d’être au contact de la plaine de la Bourbre au Nord-Ouest et de l’Isle Crémieu au Sud et à l’Est. Le village est situé dans un renfoncement de la plaine entre les contreforts de l’Isle Crémieu. Cette situation particulière est bien restituée par une chanson de la commune : « C’est là bas tout au bout de la plaine ».

Les déséquilibres du développement résidentiel Le territoire du plateau de l’Isle Crémieu offre un paysage bocager et bucolique particulièrement attractif pour les citadins de l’agglomération lyonnaise et des villes du Nord Isère. L’extension de l’agglomération lyonnaise et le développement de la Ville Nouvelle de l’Isle d’Abeau ont ainsi entraîné, depuis les années 1970, un accroissement global de la pression humaine et foncière sur le plateau. Originellement pays agricole de villages et de bourgs, l’Isle Crémieu a alors vu le nombre de ses habitants progressivement augmenter et, corollairement, a assisté à un développement accru de son urbanisation. La densité de population sur Chozeau est ainsi passée de 37,2 habitants / km² à 130 habitants / km² en 2013 Ce phénomène de périurbanisation, issu essentiellement du desserrement de l’agglomération lyonnaise, est resté soutenu après 1999, et s’est même accéléré dans les communes les plus rurales du territoire.


Le dynamisme résidentiel de la Boucle du Rhône en Dauphiné s’accompagne cependant du déclin économique de ses pôles urbains principaux et de carences en matière d’emplois, d’équipements et de transports. Le territoire de la boucle du Rhône en Dauphiné, repose sur une organisation géographique initialement structurée par 3 pôles locaux de services et équipements :

- l’agglomération pontoise à l’Ouest, dont le développement est étroitement lié à l’industrie

- Crémieu, chef-lieu de canton et capitale historique du plateau éponyme - Morestel, principale commune du Pays des Couleurs : le lien fonctionnel est faible en

raison de l’éloignement. Par contre, le lien politique, administratif et culturel est plus réel.

La périurbanisation et les mutations économiques ont modifié cette structuration du territoire autour de ces pôles traditionnels. La commune gravite de plus en plus autour de l’agglomération lyonnaise et des villes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère1 (CAPI). L’agglomération lyonnaise, dont la périphérie orientale est à une petite demi-heure en voiture, est le moteur de développement régional. Les villes de la CAPI forment avant tout un pôle d’emplois particulièrement important, mais tendent également à développer d’autres fonctions métropolitaines, dans le domaine commercial, mais également culturel. A l’inverse, les pôles urbains les plus proches – Crémieu et l’agglomération pontoise – connaissent un déclin industriel. L’agglomération pontoise est cependant un pôle commercial attractif pour Chozeau en raison de son accessibilité et de la création récente d’un centre commercial à Tignieu-Jameyzieu. La Plaine de l’Ain2, pôle économique en expansion, est trop éloignée pour être un pôle économique significatif pour Chozeau.

Le déclin des activités traditionnellement implantées dans les villages (agriculture, artisanat, commerces de proximité) et le développement périurbain, caractérisé par l’installation à la campagne de personnes travaillant en ville, explique la faible proportion des habitants de Chozeau travaillant sur leur commune de résidence comme le

montre le tableau ci-contre. Les phénomènes d’attractivité et d’affaiblissement économique qui touchent la Boucle du Rhône en Dauphiné sont bien illustrés par le schéma ci-dessous :

1 Comprend principalement les communes de Bourgoin-Jallieu, La Verpillière, Saint-Quentin Fallavier, ainsi que

l’ancienne ville nouvelle 2 Grand pôle économique en développement à proximité d’Ambérieu-en-Bugey


Source : Symbord, Rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale approuvé le 13

décembre 2007

En terme de déplacements, la commune bénéficie d’une plutôt bonne accessibilité automobile. Les déplacements principaux des habitants de Chozeau sont structurés par des axes d’orientation Nord Sud, permettant de se rendre dans les villes de la CAPI ou de rejoindre l’A43 ou la RD1006 en direction de Lyon ou de la Tour du Pin. Chozeau souffre des carences observées sur l’ensemble de la Boucle du Rhône : faiblesse de l’offre en transports en commun, quasi absence de liaisons cyclables, étirement de l’urbanisation rendent les habitants très dépendants de la voiture individuelle. La ligne de car n°1050 du réseau TransIsère, qui passe le long de la RD18 à Chozeau, relie Pont-de-Chéruy à Bourgoin-Jallieu. Elle est utilisée essentiellement par les scolaires. Certains habitants travaillant à Lyon prennent le train à Saint-Quentin Fallavier. Il existe encore une desserte en bus hebdomadaire pour le marché de Crémieu. La mise en place d’une liaison express entre Crémieu et Meyzieu permet une liaison plus rapide en car en direction de Lyon, mais ne suffit pas à concurrencer la voiture. Le projet principal est le prolongement de la ligne T3 du tramway jusqu’à l’agglomération pontoise voire jusqu’à Crémieu. Il rencontre toutefois des complications et des solutions alternatives sont à l’étude : branchement à la ligne Rhône-Express desservant l’aéroport Saint-Exupéry ou bus à haute cadence en site propre. Dans un contexte de forte croissance démographique, le territoire de la Boucle du Rhône connaît donc une très forte augmentation de la circulation le long des axes routiers, avec pour conséquences :

- une saturation croissante des radiales d’entrées et sorties sur Lyon - des flux élevés au cœur des bourgs et villages, sources de nuisances sonores et

d’insécurité - un trafic important sur des voiries secondaires inadaptées (RD 75, 20, RD 1075) du fait du

report d’itinéraires autoroutiers trop longs (A 42, 43 et 32), et en l’absence d’une trame principale à grande circulation.


Source : projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial Boucle du Rhône en Dauphiné

1.2. Situation politique et administrative L’évolution du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné est fortement influencée par les pôles urbains et économiques situés à sa périphérie. Cette dépendance est renforcée par le déclin des industries locales, la faiblesse des relations entre les parties Est et Ouest du territoire. Cependant, le territoire de la Boucle du Rhône bénéficie également d’éléments de cohésion liés à l’histoire, aux paysages, au patrimoine et à des problématiques communes liées à son positionnement économique et social. Cette cohésion est appelée à se renforcer dans le cadre des projets de fusion d’intercommunalités.


Schéma illustrant le cadre intercommunal de la commune et le lien avec le PLU :

Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné Syndicat regroupant 2

communauté de communes

-Elaboration et suivi du SCOT avec lequel le PLU doit être compatible -Elaboration du contrat de développement de la région Rhône-Alpes prévoyant des aides pouvant venir en appui de la politique d’aménagement de la commune -Appui au programme local de l’habitat

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse

Mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux avec lequel les documents d’urbanisme doivent être compatibles ; opposable aux tiers pour des autorisations loi sur l’eau

Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre

-Elaboration et mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux avec lequel les documents d’urbanisme doivent être compatible ; opposable aux tiers pour des autorisations loi sur l’eau -Elaboration du contrat de rivière

Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Regroupe 47 communes

Actions et réflexions pouvant impacter l’aménagement du territoire : zones d’activités, taxe professionnelle unique, services dans le social et la jeunesse, gestion des déchets, habitat, aménagement de la bande de roulement de certaines voies, manifestations culturelles,

sentiers de randonnée, classes rurales, communication

Syndicat mixte du Nord Dauphiné

69 communes membres

Gestion des déchets : collecte, traitement

Syndicat Energies de l’Isère (SE38)

Autorité organisatrice des services publics de distribution

d’électricité et de gaz

Syndicat Chozeau Panossas

Gestion du service public d’eau potable

CHOZEAU

Etat -Elaboration de la directive territoriale d’aménagement -Contrôle de légalité, portage de projets

Département

Gestion des routes départementales

Syndicat intercommunal des eaux du plateau de Crémieu

Service public de l’assainissement non collectif

Prévu pour intégrer la commune de Chozeau afin d’assurer le

transport et le traitement des eaux usées

Syndicat mixte d’assainissement du Girondan


Un aménagement du territoire communal fortement encadré par des politiques définies à l’échelon supra-communal Le PLU doit prendre en compte la législation existante, notamment les lois « solidarité et renouvellement urbain » (2000), « urbanisme et habitat » (2003), « Grenelle 1 » (2009) et « Grenelle 2 » (2010) ainsi que ALUR (2014), qui ont profondément modifié le contenu des politiques d’urbanisme, afin notamment de favoriser le développement durable, la mixité urbaine et sociale. Le PLU s’inscrit ensuite dans une hiérarchie de documents supra-communaux. Il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH). Le SCOT a une fonction d’intégrateur des autres documents supra-communaux. Parmi ces derniers, il faut souligner l’importance de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise, au sein de laquelle se trouve Chozeau. Ce document d’aménagement du territoire et d’urbanisme a été élaboré sous la responsabilité de l’Etat, puis approuvé par décret en Conseil d’Etat le 9 janvier 2007. Il a été modifié le 25 mars 2015, par arrêté

PLU (révision du POS prescrit le 4 mars 2010)

Règlement -Plan de zonage -Règlement écrit

Orientations d’aménagement et de programmation

Occupations et utilisations du sol

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : -Support de l’économie générale du PLU -Débattu par le conseil municipal le 28 août 2012

Diagnostic : -Perspectives et besoins d’aménagement de l’espace ; état initial de l’environnement

Législation applicable : lois SRU, UH, Grenelle, ALUR (dispositions réglementaires PLU uniquement), loi d’Avenir pour l’agriculture Servitudes d’utilité publique et zonages environnementaux

Conforme Compatible

DTA / SDAGE / SAGE / SRCE / Schéma régional des carrières Schéma de cohérence territoriale Programme local de l’habitat Carte des aléas ; zonage eaux usées ; zonage eaux pluviales

Concertation PLU 3 réunions publiques Boîte à idées Bulletin municipal Chozeau Info Mairie

Concertation autre Site Internet de la mairie Presse Contrat de

rivière, OPAH, CDDRA, schémas de gestion des déchets

Compatible

Compatible


du Préfet de Région. Bien que ce document ne soit pas directement opposable au PLU, son étude est nécessaire à la compréhension du contexte d’aménagement dans lequel s’inscrivent la commune de Chozeau et le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné. La DTA a pour objectif principal la construction d’une métropole solidaire de dimension internationale. Les projets de développement aux échelles communale et supra-communale découlent des grandes orientations de la DTA. Deux structures interviennent spécifiquement dans l’aménagement. La communauté de communes de l’Isle Crémieu a été récemment fondue avec deux autres intercommunalités au sein des Balcons du Dauphiné. Cette dernière fait partie du syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord). La mission de ce syndicat est de définir les grandes orientations du développement et de l’aménagement d’un territoire du Nord Isère comprenant deux communautés de communes totalisant un peu moins de 100 000 habitants : la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné nouvellement créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné. Une des missions du Symbord est la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), approuvé le 13 décembre 2007. Ce document fixe sur des orientations à l’échelle d’un territoire « pertinent » sur les plans de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique, des déplacements et de l’environnement. Il prend en compte les déplacements urbains, notamment les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et de la zone de chalandise des commerces, ainsi que les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs. Le SCOT comprend un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les objectifs pour l’aménagement et le développement du territoire sur la période 2005 à 2020. Les objectifs du PADD sont mis en œuvre par un document d’orientations générales (DOG) accompagné d’un plan (dont un extrait est produit dans le présent diagnostic), qui fixe les orientations générales. Les orientations principales du SCOT à prendre en compte pour le PLU de Chozeau sont les suivantes :

80% des logements futurs dans la « partie basse » de la commune, où se trouvent le village, le lotissement de la Plaine et les hameaux de Coriau et Fond de Coriau.

Le développement des communes rurales, dont fait partie Chozeau, sera ralenti pour atteindre 15% de croissance entre 2005 et 2020, ceci dans le cadre d’un parti d’aménagement global qui prévoit de renforcer les villes principales et de protéger d’avantage l’environnement agricole et naturel.

La densification du centre villageois ou du bourg, afin de répondre à près de 40% des besoins par réhabilitation, changements d’usage et construction dans les dents creuses.

La maîtrise des processus d’urbanisation par le recours aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU pour les zones AU en traitant des thèmes suivants : le programme, les principes de trame viaire, de trame verte, d’insertion dans le site, d’implantation du bâti et les mesures pour un urbanisme et une architecture économes en énergie.

Un objectif global de 10% de logement locatif conventionné dans toutes les communes : le SCOT préconise pour les communes rurales une production à hauteur de 10% pour les 15 prochaines années. L’offre en petits logements doit également être favorisée.

Prévoir 40% des logements en habitat groupé ou collectif, chaque commune ayant à définir plus précisément la ventilation de ses densités urbaines, et en justifiant les écarts s’ils sont importants. En matière de consommation, l’objectif est donc d’atteindre une moyenne de 615 m² par logement environ.

La révision du SCOT a été prescrite par délibération du conseil syndical le 18 octobre 2012. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu le 1er octobre 2015.


Le PADD promeut une plus forte maîtrise du développement, notamment afin de remédier à la prédominance de l’habitat individuel et à l’urbanisation diffuse. Le développement devra intégrer la protection des espaces remarquables et la gestion durable des ressources, celle-ci en relation spécifiquement à l’eau potable, à l’assainissement et à la gestion des déchets. L’urbanisation sera mieux maîtrisée en proposant des formes d’habitat adaptées au patrimoine architectural dauphinois. Le programme local de l’habitat (PLH) de la communauté de communes de l’Isle Crémieu s’est réalisé dans le cadre d’une étude « habitat-foncier » menée sous l’égide du Symbord. Le PLH a pour objet de définir un ensemble d’actions à mettre en œuvre sur une durée de 6 ans, permettant aux communes de répondre solidairement aux objectifs de la politique locale de l’habitat définie conjointement. Les PLU doivent être compatibles avec les PLH. D’autres documents supra-communaux couvrent le territoire dont fait partie Chozeau. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de compatibilité ou de prise en compte directes puisqu’un SCOT a été approuvé, il est important de connaître ces documents :

- le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2021. Ce document est porté par l’agence de l’eau.

- Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), a été élaboré par le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB) puis approuvé par arrêté interpréfectoral le 8 août 2008.

- Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été adopté par l'assemblée plénière du conseil régional, réunie le 19/06/2014. Ce document a pour objet la mise en place d’une trame verte et bleue et pour ambition d’enrayer la perte de biodiversité du territoire tout en étant un véritable outil d’aménagement du territoire,.

- Le Schéma régional des carrières est élaboré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), dans un contexte où les Schémas départementaux des carrières arrivent à échéance. Il n’y a toutefois pas de carrière en activité à Chozeau.

- Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) a été approuvé par le conseil régional Rhône-Alpes en sa séance du 17 avril 2014. Sa mise en œuvre repose sur la traduction des objectifs et des orientations stratégiques dans les décisions opérationnelles des différents acteurs, au premier rang desquels se situent les collectivités territoriales. Les actions qui découlent du SRCAE relèvent des collectivités territoriales au travers surtout des plans de déplacement urbains (PDU) et des plans climat énergie territoriaux (PCET). Ce document est établi en complémentarité avec un Schéma régional de l’éolien approuvé le 26 octobre 2012.

- Le contrat de développement de la Région Rhône-Alpes de la Boucle du Rhône en Dauphiné est établi à l’initiative de la Région. Il permet de mettre en œuvre un projet de territoire. Etabli dans une recherche de cohérence avec le SCOT, il propose la mise en œuvre d’aides structurées autour de trois axes : s’inscrire dans un projet d’aménagement durable du territoire ; valoriser le tissu économique local dans sa diversité ; promouvoir et développer les services à la population.

- Déchets : le document de gestion des déchets ménagers et déchets non dangereux approuvé par le conseil général de l’Isère le 13 juin 2008 ; plan de gestion des déchets du BTP approuvé par le conseil général le 26 mai 2004 ; plan régional d’élimination des déchets dangereux Rhône-Alpes ; plan national de prévention de la production des déchets.


Extrait du Plan d’orientations générales du SCOT : Source : dossier de SCOT – site Internet du Symbord


1.3. Situation historique

Une histoire locale liée à celle de l’Isle Crémieu et à celle de la province du Dauphiné Au carrefour des parcours des grands courants migratoires qui empruntent la vallée du Rhône, l’Isle Crémieu connaît une occupation humaine dès le paléolithique moyen (100 000 à 40 000 av. JC). La présence de l’homme sur le territoire de la commune de Chozeau est ainsi attestée depuis la préhistoire, mais c’est au IIème siècle, pendant la période de l’occupation pacifique de la Région du Bas Dauphiné par les Romains, que le territoire local commence à se structurer. Le bourg est alors situé à proximité de la route reliant Vienne à Aoste et l’occupation humaine est sans doute organisée autour de plusieurs établissements gallo-romains, situés au niveau des hameaux actuels : Poizieu, Boirieu et Coriau. Depuis le Haut Moyen Age, le territoire de l’Isle Crémieu est propriété des seigneurs de la Tour-du-Pin. Cette baronnie devient savoyarde en l’an 1030, à la naissance du comté de Savoie.

Localisation de l’Isle Crémieu dans la seigneurie de la Tour du Pin - Carte de 1710

Dans le cadre de la lutte opposant la Maison de Savoie aux deux dernières dynasties delphinales, l’Isle Crémieu, en tant que propriété de la Baronnie savoyarde de la Tour-du-Pin, reviendra en 1282 au sein de la province du Dauphiné. Cette période mouvementée marquera l’histoire et le visage de l’ensemble du plateau de Crémieu.

Elle sera notamment à l’origine de la construction du château delphinal dans la ville éponyme. Elle servira également de toile de fond au développement en Dauphiné, de bâtiments de type défensif : les maisons fortes. Ces ouvrages, résidences seigneuriales ou habitats fortifiés mineurs, sont au

Blason de la province du Dauphiné


XIVème siècle la propriété de représentants d’une nouvelle noblesse dite « noblesse rurale », du fait de l’implantation des maisons fortes à la campagne. Enfin, les impératifs de défense associés à cette période de conflit, et le contexte agricole alors peu favorable, seront les causes d’un regroupement de l’habitat sous forme de hameaux groupés agricoles, s’organisant en général à proximité d’une église ou d’une maison forte. Cette configuration de l’occupation du territoire se retrouve à Chozeau avec la constitution des hameaux traditionnels du village autour de l’église paroissiale Saint-Blaise et de plusieurs maisons fortes :

- aux lieux-dits de Corioz et Fond de Corioz (Coriau) dans la plaine agricole qui occupe le Nord du territoire communal

- au niveau du bourg actuel, autour de l’Eglise paroissiale de Saint-Blaise (citée dès 1172) et vraisemblablement à proximité de la maison forte de la Berthodière située au lieu-dit La Tour, aujourd’hui disparue

- Sur les premiers reliefs vallonnés, sous la protection de la maison forte de Poizieu, à l’Est, et de celle de Boirieu au Sud-Ouest.

Les maisons fortes de la Berthodière et Poizieu sont édifiées avant 1349, date du rattachement du Dauphiné à la France. Seule la dernière, dite Château de Poizieu (au Nord), subsiste donc encore de nos jours. Postérieure à 1339 (date à laquelle le Dauphin autorise Guillaume de Saxo à bâtir une nouvelle maison forte à la Balme ou à Poizieu), sa construction est attribuée à la famille Copier, seigneurs de Poizieu, qui en fût propriétaire jusqu’au XVIème siècle. Une seconde maison forte est encore visible à Chozeau : celle de Boirieu, dite Ferme du Loup (au Sud). Mais son édification supposée remonterait quant à elle à la deuxième moitié du XIVème ou XVème siècle, alors que le territoire du Dauphiné est donc déjà devenu propriété de la Couronne de France. Le territoire de l’Isle Crémieu, situé au carrefour des grandes voies commerciales reliant Lyon à l’Italie, a connu une grande prospérité jusqu’à la fin des dynasties delphinales, malgré les conflits opposant le Dauphiné au Comte de Savoie. Cependant, dès la deuxième moitié du XIVème siècle, époque marquée par la Guerre de 100 ans et plusieurs épidémies de peste, le territoire entre dans une période de déclin économique qui ne fera que s’accentuer au cours des siècles suivants.

Un village du Turripinois sous l’Ancien Régime La province du Dauphiné prend sa forme définitive au XVème siècle. Pendant l’Ancien-Régime, elle se divise entre le Haut-Dauphiné, le Bas-Dauphiné et le Dauphiné du Midi. L’Isle Crémieu appartient au Bas-Dauphiné, dans le pays du Turripinois, qui se dessine autour de la ville de la Tour-du-Pin. Le village de Chozeau apparaît sur la carte de Cassini, établie sur la province du Bas-Dauphiné en 1780. On y distingue les

Extrait carte de Cassini - 1780


hameaux de Poizieu, Coriau (Corioz) et Boirieu

La région de Crémieu deviendra, suite à la Révolution française et au partage du Dauphiné en trois départements, un pays du département de l’Isère. Apparition de la commune rurale de Chozeau en 1793 Alors que la division territoriale des communes s’impose par la Convention Nationale du 10 Brumaire de l’An II, le village de Chozeau, alors organisé en la paroisse agricole du Chozel, devient la commune de « Chozeaux ».

Sous l’Empire, les structures administratives se stabilisent sous l’influence de Napoléon et on assiste au découpage cadastral des communes. Cette période marque le début d’opérations lancées par la municipalité de Chazeau / Chozeau (1801) visant à structurer son territoire et à en améliorer son cadre de vie : construction d’un lavoir en 1853, de la mairie / école de garçons de 1854 à 1870, agrandissement de l’église paroissiale de Saint-Blaise en 1859 et 1887, mise en place de fontaines dans le bourg et les hameaux de Boirieu et Coriau, dès 1893 Cartes postales anciennes

L’armature urbaine de la Commune s’articule alors autour du village et des hameaux historiques de Poisieu (Poizieu), Boirieu (Boirieux), Corioz (Coriau).

Blason du

département de

l’Isère

Carte d’Etat-major


Le bourg et les hameaux traditionnels, qui sont relativement éloignés les uns des autres, sont reliés entre eux par un réseau assez développé de chemins. On distingue également quelques groupes de bâtiments isolés tels que le château de Poizieu (au Nord) et la Ferme du loup (au Sud).

La qualité des terres qui constituent le territoire de Chozeau lui confère le statut de commune agricole. Cette activité restera dominante jusqu’à nos jours. Les fermes se répartissent sur l’ensemble du territoire, de façon isolée, intégrées aux hameaux ou en limite de secteurs d’habitation. Développement de l’urbanisation au cours des années 1970 : l’apparition des lotissements A partir de 1975, sous l’influence de desserrement de l’agglomération lyonnaise, des villes du Nord Isère et d’un phénomène de périurbanisation, les communes rurales de l’Isle Crémieu se développent avec l’installation de citadins. De même qu’à l’époque gallo-romaine, la situation géographique de la commune, à proximité des axes d’un réseau viaire secondaire développé reliant l’Isle Crémieu aux agglomérations voisines, fait de Chozeau un lieu préférentiel pour l’installation de nouveaux arrivants. Les constructions individuelles de type pavillonnaire se réalisent alors sous la forme de lotissements ou d’opérations ponctuelles. Elles s’implantent en premier lieu dans le village et les hameaux traditionnels, et de manière plus importante à Poisieu en se prolongeant à la Michalette. Elles s’implantent plus récemment en dehors du village et des hameaux, à La Verchère et au Coin, au début de la plaine. Ce développement a donné à la commune rurale de Chozeau son visage actuel, où les traces du passé (morphologie groupée de ses hameaux historiques, présence de maisons traditionnelles et de maisons fortes, existence d’ouvrages et éléments patrimoniaux) se confrontent à des composantes d’une urbanisation contemporaine (maisons individuelles récentes, développement de lotissement ; réseau viaire départemental). En elle-même, la commune de Chozeau ne porte pas les traces d’une vie locale passée spécifiquement remarquable. Mais à travers sa composition et la présence d’éléments patrimoniaux ponctuels, elle témoigne de l’histoire complexe et mouvementée de la province du Dauphiné en général et des villages ruraux de l’Isle Crémieu en particulier.

Isère – Chozeau – Révision du PLU – Rapport de présentation Juillet 2017 23

2. Le contexte social

2.1. Démographie et population La commune de Chozeau connaît de manière amplifiée la dynamique de croissance qui s’observe sur l’Isle Crémieu et le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Evolution de la population

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2013

Chozeau Population3 305 427 517 618 814 996 1065

Taux de variation annuel (%)

1968-1975

1975-1982

1982-1990

1990-1999

1999-2007

2008-2013

+4,9% +2,8% +2,3% +3,1% +2,6% +1%

Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements – RP1999, RP2007 et RP 2013 exploitations principales La population de Chozeau a plus que triplé entre 1968 et 2013, tandis que celle de la Boucle du Rhône en Dauphiné a doublé sur la même période. Le ralentissement observé sur la Boucle du Rhône en Dauphiné entre 1990 et 1999 ne se produit pas sur Chozeau. Le recensement Insee de 2013 indique que la population communale est passée à 10654 habitants : la croissance démographique se poursuit mais connait un ralentissement notable. Avec 130 habitants au km² en 2013, la commune de Chozeau ne peut plus être considérée comme une commune rurale. Pour autant, elle ne peut pas être rattachée aux communes urbaines. A titre de comparaison, la densité d’habitants au sein de la communauté de communes de la Porte en Dauphiné de Lyon Satolas, où se trouve notamment la plus grande partie de l’agglomération pontoise, est de 377 habitants au km². Une commune attractive pour des ménages venant de l’agglomération lyonnaise et des villes moyennes du département

Indicateurs démographiques

1968-1975

1975-1982

1982-1990

1990-1999

1999-2007

2008-2013

Chozeau Taux de variation annuel

+4,9% +2,8% +2,3% +3,1% +2,6% +1%

- solde naturel -1,7% -2,5% -1,0% -1,2% -0,2% -0.6%

- solde migratoire +6,7% +5,3% +3,3% +4,3% +2,8% +1.5%

Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements – RP1999, P2007 et RP2013 exploitations principales La croissance de la population est exclusivement tributaire de l’arrivée de nouveaux habitants, le solde naturel étant négatif.

3 Population sans double compte 4 1039 habitants en incluant la population comptée à part


Une population encore relativement jeune au regard de la moyenne du département

Population par grande tranche d’âge

1990 1999 2007 2013

0-14 ans 115 (18,6%) 168 (20,6%) 224 (22,5%) 249 (23.4%)

15-29 ans 112 (18,1%) 121 (14,9%) 121 (12,2%) 134 (12.6%)

30-44 ans 157 (25,4%) 208 (25,6%) 254 (25,5%) 243 (22.8%)

45-59 ans 101 (16,3%) 157 (19,3%) 198 (19,9%) 210 (19.7%)

60-74 ans 69 (11,2%) 95 (11,7%) 108 (10,8%) 129 (12.1%)

75 ans ou plus 64 (10.4%) 65 (7,9%) 91 (9.1%) 101 (12.1%)

Total 618 (100%) 814 (100%) 996 (100%) 1065 (100%)

Sources : Insee, RP1990 dénombrements – RP1999, RP2007 et RP 2013 et exploitations principales

Près de 60% de la population a moins de 45 ans : la population de la commune est relativement jeune. Cette proportion est restée relativement stable si on la compare au recensement de 1990. La part relativement stable des jeunes jusqu’à 30 ans démontre une commune qui reste relativement attractive pour les jeunes ménages avec enfants. Pour autant, cela ne doit pas masquer la problématique du vieillissement de la population en lien avec les questions relatives à l’accès à l’emploi, au logement et aux services.

L’âge semble une des explications de la taille des ménages relativement élevée sur Chozeau (2,8 personnes par résidence principale, contre un peu moins de 2,7 sur le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné et près de 2,3 en Rhône-Alpes) : les ménages d’une personne représentent une proportion plus importante chez les plus de 45 ans. Il faut également signaler que Chozeau compte une maison de retraite avec 65 résidents.


Une proportion d’hommes et de femmes équivalente à celle observée au niveau national (51,6% de femmes)

Population par sexe

1990 1999 2007 2013

Hommes 298 (48,2%) 401 (49,3%) 475 (47,7%) 530 (49.77%)

Femmes 320 (51,8%) 413 (50,7%) 521 (52,3%) 535 (50,23%)

Total 618 (100%) 814 (100%) 996 (100%) 1065 (100%)

Sources : Insee, RP1990 dénombrements – RP1999 et RP2007 exploitations principales Un niveau de revenus supérieur à la moyenne départementale et une plus grande proportion de foyers imposables La proportion des foyers fiscaux imposables est de près de 69% sur Chozeau, contre 58% en Isère et 53% au niveau national. Les revenus moyens des foyers fiscaux de la commune sont également supérieurs aux moyennes régionale et nationale : un peu plus de 30 000 euros, contre environ 23 000 au niveau national et 24 000 au niveau régional Près de 31% des foyers fiscaux de la commune sont cependant non imposables. La commune compte donc une population significative aux revenus modestes dont les besoins sont à prendre en compte5. Le niveau moyen de diplômes de la population est largement supérieur à celui de la région et de la Communauté de Communes

Taux de scolarisation selon l’âge

Chozeau CC Isle Cremieux Rhône-Alpes-Auvergne

2 à 5 ans 72.9% 72,6% 73.7%

6 à 10 ans 97.9% 98.8% 98.5%

11 à 14 ans 100% 98.6 99.1%

15 à 17 ans 97.4% 97.1% 97.0%

18 à 24 ans 49.2% 40.3% 55.4%

25 à 29 ans 0% 3.6% 7,7%

30 ans ou plus 0,3% 0,5% 0.9%

Sources : Insee, RP 2013 exploitations principales

Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus

Chozeau CC Isle Crémieux Rhône-Alpes-Auvergne

Aucun diplôme, ou au plus un d’un BEPC, brevet des collèges ou DNB

21.6 % 39% 30.9%

CAP ou BEP 20.2% 27,1% 24,4%

Baccalauréat général ou professionnel

23.9% 17.7% 16.7%

Diplôme de niveau supérieur 34.2% 26.3% 28%

Source : Insee, RP2013 exploitation principale.

5 Source : Direction générale des impôts, Impôt sur le revenu en 2008


Le niveau de diplôme est relativement élevé : près de 58% de la population a un diplôme équivalent ou supérieur au baccalauréat ou brevet professionnel, contre 45% dans la région Rhône-Alpes-Auvergne et 44 % dans la Communauté de Communes. Dans ce contexte, le faible taux de scolarisation des jeunes adultes de 18 ans habitant Chozeau s’explique probablement par le départ de nombreux jeunes au moment de leurs études supérieures. Cela recoupe les données de la population qui indiquent une proportion réduite des jeunes de 15-29 ans. Un niveau d’activité élevé, mais qui semble touché par un certain vieillissement de la population

Population de 15 à 64 ans par type d’activité

Chozeau CCIC Rhône-Alpes auvergne

2007 2013 2007 2013 2008 2013

Actifs Actifs ayant un emploi 70% 73.2% 67,0% 70.8% 65.4% 65.7%

Chômeurs 5% 4.7% 7,2% 6.8% 7 % 8.6%

Sous-total

75% 77.9% 74,2% 77.6% 72.4% 74,3%

Inactifs Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés

8,2% 8.4% 8,4% 8% 10.6% 10.2%

Retraités ou préretraités 8,9% 7.8% 8,3% 8,4% 8.5% 7.9%

Autres inactifs 7,9% 5,9% 9,1% 6 % 8.5% 7.6%

Sous-total

25% 22.1% 25,8% 22.4% 27.6% 25.7%

En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d’actifs à part Sources : INSEE RP2007, RP 2008 et RP 2013 exploitations principales La population active de la commune est proportionnellement un peu plus importante que dans la Communauté de Communes et la région Rhône-Alpes. Elle connait une augmentation sensiblement identique à celle de la communauté de communes ainsi qu’une réduction du nombre de retraités. De plus, la proportion des élèves et étudiants stagne malgré l’augmentation des moins de 15 ans sur la commune : cela semble confirmer le départ des étudiants pour les études postérieures au baccalauréat.

Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2013

Chozeau CC de Cremieux Rhône-Alpes-Auvergne

Salariés 85.6% 87% 86.6%

Dont temps partiel 18.3% 16.8% 19.9%

Non salariés 14.4% 13% 13.4%

Dont temps partiel 11.8% 11.3% 12.8 %

Sources : INSEE RP1999 et RP 2013 exploitations principales L’emploi non salarié est fortement représenté à Chozeau et le taux de chômage faible.


2.2. Habitat Un parc de logements en progression constante et soutenue, dont le développement est polarisé autour de la demande en habitat individuel Evolution des logements par catégories

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2013

Ensemble 143 190 214 247 293 357 383

Résidences principales 79 55,2%

119 62,6%

156 72,9%

206 83,4%

269 91,8%

332 93,0%

351 91,6%

Résidences secondaires et logements occasionnels

50 34,9%

51 26,9%

44 20,6%

29 11,7%

17 5,8%

16 4,5%

15 3,9%

Logements vacants 14 9,8%

20 10,4%

14 6,5%

12 4,9%

7 2,4%

9 2,5%

17 4,5

Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements – RP1999 et RP2007 exploitations principales

L’augmentation du nombre de logements et de résidences principales entre 1968 et 2013 est respectivement de 168% et 344% ! Ce taux est supérieur à celui de la croissance de la population, qui est de 250%. L’étude habitat-foncier6 du Symbord fait le même constat pour l’ensemble de la Boucle du Rhône en Dauphiné entre 1999 et 2007 : augmentation de 19,8% pour les résidences principales contre 14,5% pour la population. Les explications avancées par l’étude habitat-foncier sont l’effet conjugué des séparations et du vieillissement. A population égale, le nombre de logements augmente du fait de la diminution du nombre d’occupants. L’augmentation des résidences principales est relativement constante, oscillant entre chaque recensement entre +23% et +51%. Elle tient à la réalisation de constructions et, dans une moindre mesure, à la diminution progressive du nombre des résidences secondaires et des logements vacants, la proportion de ces derniers étant devenue très faible. L’augmentation du nombre de transactions entraîne celle du prix selon l’étude habitat-foncier : 63% pour les maisons anciennes et 86% pour les terrains à bâtir dans le Nord Isère entre 2002 et 2006. Le locatif est également devenu cher : une estimation à dire d’expert établit le prix d’un T3 à 643 euros par mois en 2005 sur la Boucle du Rhône en Dauphiné. A titre de comparaison, les prix sont de 715 euros sur Grenoble et 650 euros sur la Métro. Un parc récent, dominé par l’habitat individuel et l’accession à la propriété La commune bénéficie d’un parc de logements récent, puisque 29,8% des résidences principales construites avant 2005 sont antérieures à 1949, tandis que 56,7% sont postérieures à 19757.

6 Habitat et Développement, Etude Habitat-foncier / Programme local de l’habitat de la CCIC, 2009 7 Insee, RP2007 exploitations principales


Résidences principales selon le statut d’occupation

2013 2008

Nbre % Nbre de pers.

Ancienneté moyenne d’emménagement en année(s)

Nbre %

Ensemble 351 100,0 1004 16.7 339 100,0

Propriétaire 310 88.4 901 18.2 307 90.7

Locataire 34 9.8 89 5.3 23 6.9

Dont d’un logement HLM loué vide

0 0,0 0 /// 0 0,0

Logé gratuitement 6 1,7 14 6,2 8 2,5 Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales

Types de logements

2007 2013

Ensemble 357 383

Maisons 353 98,8%

377 98,4%

Appartements 4 1,2%

6 1.6

Nombre de pièces des résidences principales

5,2 5,3

Sources : INSEE RP 2008 et RP 2013 exploitations principales

Ce sont en quasi-totalité des habitations individuelles. La taille des logements est donc importante et a augmenté entre les recensements de 2007 et 2013. L’offre en logements est essentiellement en accession à la propriété. Le locatif est peu développé et se réduit essentiellement au locatif privé. Toutefois, trois logements sociaux ont été réalisés récemment dans le village, qui n’ont pas encore été comptabilisés par l’Insee. L’étude Habitat-foncier souligne un décalage entre l’offre en accession à la propriété et la location. En effet, les logements locatifs répondent à des besoins émanant de ménages modestes et majoritairement jeunes. Ainsi, 54,6% des occupants (âge de la personne de référence) en 2003 ont moins de 40 ans, proportion ramenée à 19,3% en ce qui concerne les propriétaires. 77% des ménages habitant en locatif privé ont des revenus modestes8 ou pauvres9 en 2003. Ce manque de diversité dans l’offre, conjugué au vieillissement de la population, peut, à terme, s’avérer problématique car il empêche la mise en place d’un véritable parcours résidentiel sur la commune.

8 Revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM : environ 1100 euros mensuel imposables pour deux personnes en

province en 2007 9 Revenus inférieurs à 30% des plafonds HLM : environ 550 euros mensuel imposables pour deux personnes en

province en 2007

Résidences principales selon le nombre de pièces

2013

1 pièce 0

2 pièces 1,2%

3 pièces 8,1%

4 pièces 21,1%

5 pièces ou plus 69,7%

Sources : INSEE RP 2008 exploitations principales


L’état du parc existant et son amélioration Confort des résidences principales

2007 2013

Salle de bain avec baignoire ou douche 98,4% 98,8%

Chauffage central collectif 0,0% 0,0%

Chauffage central individuel 54,8% 47.4%

Chauffrage individuel « tout électrique » 21,8% 28.3% Sources : INSEE RP1999 et RP 2003 exploitations principales

Le recensement Insee de 2013 indique qu’un peu plus de 24% des logements ne disposent pas de systèmes de chauffage et 1,6% n’ont pas de salle de bain avec baignoire ou douche. Ainsi, près du quart du parc de logements de la commune ne dispose pas de tous les éléments de conforts minimaux10. L’étude habitat-foncier recense sur le territoire de la Boucle du Rhône, en 2003, 31,2% des logements en confort partiel (manque un des trois éléments de confort énumérés au paragraphe précédent) dans l’accession à la propriété et 2% sans confort (les trois éléments manquent). Les personnes âgées sont les plus touchées. La réhabilitation est une autre possibilité de développement de l’habitat. 37 possibilités de réhabilitation ont été recensées sur Chozeau : chiffre à nuancer en ce qui concerne le potentiel de réhabilitation réel. En effet, certaines constructions sont dans une exploitation agricole en activité, tandis que d’autres sont annexées à une habitation existante. Les perspectives : prise en compte des documents supra-communaux Le PLH et le SCOT11 préconisent :

- une action sur la production de logements : développer une offre de 5 logements aidés pour la période 2009-2014 définie par le PLH, et de 10 logements aidés pour la période 2007-2020 définie par le SCOT. En tenant compte des trois logements récemment réalisés à Chozeau, il faut donc que 7 logements aidés soient réalisés avant 2020. De plus, le SCOT12 établit des objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs démographiques qui sont une augmentation de 15% de la population dans les villages entre 2005 et 2020. La production de logements devra tenir compte de ce paramètre, mais également du desserrement des ménages et du renouvellement du parc immobilier. Les modalités de calcul de la production de logements sont renseignées dans le document d’orientations générales du SCOT

- une action sur le foncier : aide financière dans le cas d’une commune non dotée d’un PLU

(acquisition de terrains par le biais du droit de préemption urbain) et aide technique dans le cas d’une commune dotée d’un PLU (utilisation de règles ne rendant plus nécessaire les aides financières)

10 Les éléments de confort minimaux définis par la loi Solidarité et renouvellement urbain : chauffage central ou

fixe, toilettes intérieures, douche ou baignoire intérieures 11 Symbord, Schéma de cohérence territoriale, Documentation et plan d’orientations générales, 2007 12 Idem


- inciter à la réhabilitation du parc privé - lancer une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) orientée vers les

cibles prioritaires retenues par les communes dans le cadre du PLH : programme de logements locatifs privés à loyers maîtrisés et économes en charges de chauffage, maintien à domicile des personnes âgées, réhabilitation du patrimoine en mobilisant les professionnels du bâtiment

- favoriser l’accès des jeunes au logement et créer une offre adaptée aux personnes

handicapées - appui aux documents d’urbanisme et appui en expertise sur la faisabilité des opérations

locatives publiques - lutte contre l’habitat indigne.

2.3. Economie et services publics Un service public de proximité en cours de restructuration, mais une érosion des effectifs scolaires Les équipements de la commune sont ceux caractéristiques d’une commune rurale. La mairie et l’école ont bénéficié de récentes restructurations permettant de les mettre aux normes. L’école est relativement étoffée, puisqu’elle comprend 5 classes, couvrant les cycles maternelle et primaire, une bibliothèque, une salle informatique, un restaurant scolaire. Après une forte augmentation pendant les années 2000, les effectifs scolaires ont fortement diminué, descendant à leur niveau du début des années 2000 : 2005-2006 : 132 élèves 2006-2007 : 128 élèves 2007-2008 : 137 élèves 2008-2009 : 140 élèves 2009-2010 : 144 élèves 2010-2011 : 135 élèves 2011-2012 : 119 élèves 2012-2013 : 98 élèves 2013-2014 : 98 élèves 2014-2015 : 101 élèves 2015-2016 : 99 élèves. La commune bénéficie également d’une garderie périscolaire associative, employant deux salariés. L’ancienneté de la salle des fêtes et l’accueil des associations dans un bâtiment modulaire semblent indiquer d’autres besoins d’amélioration. L’espace sportif est relativement important, avec un terrain de football, un city stade, deux terrains de tennis, et un espace de pétanque adapté aux tournois (douze terrains de boules). Il n’y a pas eu de besoins spécifiques identifiés pour l’église, ni pour le cimetière.


Une forte dynamique associative La commune bénéficie d’une association très dynamique de sport et loisirs, offrant des activités de proximité aux habitants de Chozeau et des communes voisines. Les activités sont : tennis, broderie, claquettes, couture, danse enfants et ados, danse hip hop, danse modern jazz classique, encadrement, guitare, gymnastique enfant et adulte, peinture adulte et enfant. Les associations principales sont :

- l’association de sports et loisirs susmentionnée - Sou des Ecoles : organiser des manifestations ludiques et conviviales pour les enfants et

le village. Celles-ci permettent d’aider au financement des différentes sorties et projets de l’école.

- Comité des fêtes : organiser des manifestations conviviales pour rassembler les habitants de Chozeau

- ACCA : gestion du territoire et des espèces ; plantation de cultures spécifiques et agrainage dissuasif pour éviter les dégâts du grand gibier aux cultures.

Un tissu économique local peu étoffé, avec une maison de retraite représentant un tiers des emplois et des très petites entreprises, représentant une petite moitié des emplois

L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone Sources : Insee, RP1999 et RP2013 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail

Avec 123 emplois sur son territoire, le tissu économique local est peu étoffé, bien qu’il ne diminue pas, à la différence de la tendance générale observable dans les communes rurales proches des villes. La commune a récemment perdu son seul commerce de proximité. Les principaux pourvoyeurs d’emplois sur la commune sont liés à :

- la maison de retraite Les Coralies avec 65 résidents et 39 salariés : 1/3 des emplois environ - les services publics et les activités associatives, avec l’association sports et loisirs qui emploie

des salariés à temps partiel et la garderie périscolaire qui compte deux salariés - 6 exploitations agricoles professionnelles - la ferme de Manon (animaux, accessoires et matériels pour les professionnels et les

particuliers) - quelques entreprises d’artisanat employant quelques salariés (5 ou moins) : 2 entreprises de

maçonnerie au Village et à Coriau, un garage, une activité de soutien aux cultures, deux activités de fabrication et de commerce de meubles

- un kinésithérapeute et un sophrologue


- de nombreuses petites entreprises en individuel, généralement domiciliées au domicile de la personne dans les domaines du service et de l’artisanat. Ces entreprises représenteraient une petite moitié

Pour ces activités, et notamment pour les nombreuses entreprises du tertiaire domiciliées chez le travailleur, l’accès à l’internet est important. Assurer de bonnes conditions d’exploitation pour l’activité agricole L’étude agricole a été réalisée à partir de l’analyse du recensement agricole, du travail de terrain portant sur le recensement des occupations et utilisations du sol sur la commune, ainsi que d’une enquête menée dans le cadre du PLU. Ont également été consultés le recensement général agricole, le document de gestion des espaces agricoles et forestiers (DGEAF), le plan régional de l’agriculture durable (PRAD) en Rhône-Alpes en cours d’élaboration. Ce dernier établit les orientations et les actions de l’Etat en matière agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Le recensement indique une orientation technico-économique de la commune de polyculture et polyélevage. Le recensement général agricole indique que le nombre d’exploitations ayant leur siège sur la commune est de 6 en 2010. Le chiffre de la superficie agricole utilisée des exploitations agricoles (ayant leur siège sur la commune) est de 173 hectares. Le cheptel de ces exploitations est de 209 unités gros bétail. Il y aurait une baisse par rapport à 2000, puisque le nombre d’exploitations agricoles recensées était de 10, mettant en faveur une surface agricole utilisée de 287 hectares et gérant un cheptel de 245 unités gros bétail. L’enquête agricole menée dans le cadre du PLU confirme ce recensement. Le nombre d’exploitations professionnelles identifiées est de 6. Il faut également prendre en compte une exploitation agricole limitrophe de la commune. Les activités indiquées par les exploitants sont la culture de céréales et un élevage diversifié (bovins, lapins, chèvres principalement). L’enquête agricole a également identifié deux sites vacants mais fonctionnels. Un ancien élevage de lapins est également situé au sud de Poisieu. Un réinvestissement du bâtiment semble toutefois peu envisageable. Plusieurs bâtiments sont utilisés pour du stockage, généralement dans le cadre d’une activité non professionnelle. Au cours de l’enquête agricole, les questions suivantes ont été abordées :

- distances d’implantation entre les exploitations agricoles et les constructions occupées par des tiers : les exploitations agricoles de la commune sont proches de la zone d’habitat. Il faudrait éviter d’augmenter ce voisinage. Des questions se posent également pour les activités d’élevage non professionnelles, notamment les petits élevages de chevaux.

- La possibilité de réoccuper des exploitations agricoles actuellement vacantes : prise en

compte des règles de distance avec les constructions occupées par des tiers ; classement au PLU ; risque d’occupation par des non agriculteurs.


- Morcellement des espaces agricoles exploités : une démarche d’échanges entre exploitants

est menée. Toutefois, le classement en zone urbanisable de parcelles concernées par ces échanges peut perturber ce système.

- Déplacements : les chemins ne sont pas adaptés à l’augmentation de la taille des engins agricoles. Le problème concerne surtout le secteur de la maison de retraite, en raison de l’empiétement de la chaussée par les voitures des visiteurs.

- La sensibilisation des résidents au fait qu’ils sont dans une commune agricole, ce qui entraîne certaines contraintes.

Site d’exploitation agricole Site d’exploitation agricole utilisé en totalité ou partiellement Activité agricole restreinte

Source : site Internet Geoportail – carte des parcelles déclarées au titre du registre parcellaire graphique 2012

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Numéro d’ordre sur la carte : 1 Activité : Elevage bovin, soumis au régime des installations classées, sur la commune de Chamagnieu. Possède un petit bâtiment d’élevage de lapins côté Chozeau. Hahbitations relativement proches de l’exploitation

Numéro d’ordre sur la carte : 2 Activité : Exploitation vacante : stabulation inutilisée. Activité très restreinte de stockage, petit poulailler. Site fonctionnel malgré relative la proximité du hameau.

Numéro d’ordre sur la carte : 3 Activité : Petite activité d’élevage de porcs.

Numéro d’ordre sur la carte : 4 Activité : Elevage de vaches allaitantes.


Numéro d’ordre sur la carte : 5 Activité : Activité réduite de stockage.

Numéro d’ordre sur la carte : 6 Activité : Activité d’élevage bovin soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Bénéficie d’une localisation éloignée par rapport aux zones d’habitat.

Numéro d’ordre sur la carte : 7 Activité : Activité restreinte de stockage.





Numéro d’ordre sur la carte : 11 Activité : Activité exclusivement orientée vers la culture de céréales.

Numéro d’ordre sur la carte : 12 Activité : Activité d’élevage de chèvres avec transformation fromagère et vente à la ferme

Numéro d’ordre sur la carte : 13 Activité : Activité d’élevage lapins soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Numéro d’ordre sur la carte : 14 Activité : Exploitation vacante : stabulation inutilisée. Activité très restreinte de stockage. Site fonctionnel malgré relative la proximité du hameau.



Numéro d’ordre sur la carte : 16 Activité : Ancienne ferme. Activité restreinte de stockage.

Numéro d’ordre sur la carte : 17 Activité : Bâtiment vacant. Ancien élevage de lapins.

Des activités sylvicoles peu développées Les activités sylvicoles sont très peu importantes, compte tenu de la superficie relativement modeste des bois. Les boisements de la commune sont exploités principalement pour la production de bois de chauffage et plus rarement pour le bois d’œuvre. Ces espaces variés ont également des fonctions paysagères et récréatives fondamentales.


3. Paysage et cadre de vie

3.1. Les déplacements Des besoins d’amélioration des accès au Village et d’un renforcement des liaisons douces avec les hameaux

RD18 La RD18 est un autre axe stratégique, empruntée surtout par les automobilistes, puisqu’elle permet de relier l’agglomération pontoise à Bourgoin-Jallieu. La voie passe en périphérie du Village de Chozeau, sur une portion située en zone agglomérée, où la vitesse est limitée à 70 kilomètres à l’heure. Il s’agit de l’axe structurant de Chozeau, puisque les principales voies d’accès au Village et aux hameaux débouchent sur cette voie. C’est également le long de cette infrastructure que se trouvent les arrêts de car scolaire. Les difficultés d’accès au niveau de cet axe sont un problème important pour l’aménagement de la commune. Ces difficultés sont localisées dans les secteurs suivants :

croisement de la RD18, du chemin du Fayet et du chemin de Boirieu Il s’agit du croisement posant le plus de problèmes selon les élus municipaux. Les automobilistes descendant de Boirieu sont gênés par la mauvaise visibilité sur la RD18 côté Nord. Autre problème : en débouchant de la rue du Fayet sur la RD18, la visibilité peut être très mauvaise


côté Sud en raison de la présence d’un creux et d’un poteau qui masquent les voitures. Des personnes qui ne marqueraient pas un temps d’arrêt suffisant avant de s’engager sur la RD18 risquent de se faire surprendre. Un autre problème est que les voitures venant de Bourgoin-Jallieu peuvent doubler et surprendre un automobiliste débouchant au même moment du chemin de Boirieu. Les automobilistes débouchant du chemin de Boirieu ne doivent en principe pas s’engager sur la RD18 lorsque des voitures circulent sur la route départementale dans les deux sens. Si la ligne de séparation au milieu de chaussée est constituée de tirets resserrés, cela signifie que seuls les véhicules lents peuvent être doublés. Les scolaires peuvent être déposés des deux côtés de la RD18, à la différence du secteur de Coriau et de la rue de la Plaine où ils sont toujours déposés au même endroit. La traversée de la RD18 est à ce niveau difficile.

croisement de la RD18 et du chemin de la Berthaudière Ce croisement est fréquenté au moment des entrées et des sorties d’école. Il est également utilisé par les engins de l’exploitation agricole proche, qui met en valeur les parcelles bordant le chemin. Ce dernier est utilisé principalement en sortie sur la départementale, étant donné qu’il est difficilement accessible depuis la route départementale.

Croisement de la RD18 et du chemin des Pierres Il s’agit d’un croisement de moindre importance, servant essentiellement à la desserte des constructions immédiatement accessibles depuis le chemin. Entre le chemin des Pierres et de la Berthaudière, se trouve un secteur du Village enclavé, en raison de l’étroitesse de ces chemins, ainsi qu’en raison de l’absence d’accès depuis la rue de Pérelle (tout accès nouveau passerait au raz des constructions). Les constructions situées le long de cette portion de la RD18 ont des accès directs sur l’infrastructure départementale, notamment un bâtiment d’activités occupé par un commerce d’animaux (la Ferme de Manon).

Croisement de la RD18 et du chemin du Coin Ce croisement est très fréquenté parce qu’il est l’entrée principale du Village en venant du Nord. Il présente cependant plusieurs contraintes, bien que la vitesse de circulation soit limitée à 70 km/h :

- une mauvaise visibilité lorsque les plantations des champs sont hautes. - Des accidents automobiles fréquents et un problème de traversée piétonne, liés surtout à la

courbure de la route à ce niveau. Le chemin piéton longeant la route départementale depuis Coriau jusqu’au croisement avec la rue du Coin est peu emprunté.

- Un croisement « en biseau » de la rue du Coin et de la route départementale. Entre les carrefours de la RD18 avec les chemins des Pierres et du Coin, des habitations se sont implantées le long de l’infrastructure départementale, avec pour certaines d’entre elles un accès direct depuis la route départementale.

Croisement de la RD18 et de la rue de la Plaine Ce croisement bénéficie d’une bonne visibilité. Il est notamment fréquenté par les habitants du hameau de Poisieu, ainsi que par une partie des habitants du village.


Il s’agit d’un croisement très fréquenté par les scolaires, puisque plusieurs cars scolaires s’y arrêtent. Le principal problème recensé concerne le débouché de la rue de la Plaine sur la RD18 en direction de Bourgoin-Jallieu, en raison d’un croisement en biseau, plus difficile à emprunter qu’un carrefour en « T ». Une amélioration du carrefour est donc possible par une configuration en « T ».

RD75

La route départementale 75 est une voie stratégique de transit, empruntée par les transports exceptionnels de troisième catégorie de 45 mètres de longueur, 7 mètres de largeur, 6 mètres de hauteur et 250 tonnes maximum. Selon les élus municipaux, cet axe est emprunté quotidiennement par 25 à 30 transports exceptionnels. La configuration de la voie est donc adaptée à sa fonction, avec une bande de roulement importante, un rond point au niveau du croisement avec la RD18. Elle est donc une coupure forte du territoire du fait du trafic, de sa largeur et du bruit. Cette voie n’est donc pas adaptée à une fonction de desserte, bien que des voies et des habitations du hameau de Fond de Coriau soient accessibles depuis l’infrastructure départementale. La RD75 pose moins de problèmes sur la commune que la RD18 parce qu’elle est plus excentrée par rapport aux zones d’habitat. En ce qui concerne les deux croisements situés au niveau du hameau de Fond de Coriau :

- un croisement est peu fréquenté et difficile - un croisement un peu plus au Nord-Ouest, offre une bonne visibilité mais il y a un problème

de creusement de la chaussée.

RD75a au centre du Village Il n’y a pas de problème important spécifique, hormis la vitesse parfois élevée des véhicules le long de la rue du Fayet ainsi qu’au niveau du carrefour du monument aux morts. L’accès à la RD75a par la RD75 en venant de Villemoirieu est interdit, parce que cela impliquerait que les véhicules coupent la voie de la RD75 venant en sens inverse. Certains principes sont à respecter pour les infrastructures départementales :

- pour tout projet d’urbanisation, choisir la voie la moins chargée lorsque plusieurs accès sont possibles.

- Regrouper les accès sur la route départementale. - Dissocier les routes départementales de 1ère catégorie RD75 et RD18, où le transit est

privilégié, de la RD75a, route départementale en agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h.

- Pour tout accès, y compris privatif, appliquer les règles de visibilité. En ce qui concerne les aménagements de sécurité éventuels, cela dépend en premier lieu de l’emprise foncière. La réglementation des plantations peut également contribuer à limiter les problèmes de visibilité.


La RD18 et la RD75 sont donc les deux voies essentielles de communication avec l’extérieur pour les habitants de Chozeau. Toutefois, elles ne sont pas aménagées pour les circulations cyclables, bien qu’elles fassent partie de l’itinéraire interdépartemental reconnu par le conseil général dans son schéma départemental cyclable approuvé en 2001.

Autres voies Les autres voies de la commune ont une fonction de liaison entre le Village et les hameaux, ou constituent des voies de communication secondaires entre Chozeau et les communes limitrophes, notamment le chemin de l’Etang de Varnieu et le chemin de Poisieu. Les problèmes identifiés sont plus ponctuels : portion de voie ayant une mauvaise visibilité, vitesse parfois élevée de voitures en entrée de hameau (problème souligné notamment à Boirieu pour les voitures venant de Chamagnieu), étroitesse de la voie d’accès à la maison de retraite (conflit d’usage notamment entre les véhicules agricoles et ceux des visiteurs). La commune offre un réseau de voies et chemins particulièrement étoffé, favorable aux déplacements piétons ou cyclables. L’axe le plus important est le chemin de Chalignieu, voie d’accès à l’Isle Crémieu. Un itinéraire a été classé par le département au sein du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : les voies et chemins concernés sont donc entretenus à cet effet par la communauté de communes et le Département. Quelques améliorations peuvent être apportées, notamment le rétablissement d’une continuité de cheminement au niveau de la Ferme du Loup, ainsi que l’amélioration de l’accès à Chalignieu (problème du stationnement sauvage). Toutefois, il y a un manque de liaisons douces fonctionnelles entre le Village et les hameaux. Le principal problème, souligné notamment dans le cadre de la concertation, concerne le chemin du Chêne entre le Rual et le Village. Cette voie en courbe contrainte par un talus est difficile pour les piétons, bien qu’elle soit très fréquentée par ces derniers. Il s’agit en effet de la voie de liaison entre le Village et Poisieu. Des premières études ont été menées, qui n’ont pas été concluantes sur les plans techniques et financiers. D’autres besoins sont à souligner : prolongement du cheminement piéton le long de la RD18 après le carrefour du Coin ; absence de cheminement piéton continu entre le Village, le quartier de la Plaine et le hameau de Boirieu.


3.2. L’armature urbaine et les espaces naturels, agricoles et forestiers

Une armature urbaine modifiée par le développement pavillonnaire

Par bâti ancien, il faut comprendre les constructions antérieures aux années 1930-1940, période à partir de laquelle l’habitat pavillonnaire commence à se développer. Dans la plaine, le village et les hameaux (Coriau, Fond de Coriau et Rual de Poizieu) sont implantés sur une petite éminence ou en pied de coteau. Boirieu et Poizieu sont des hameaux implantés sur des petits plateaux ou des cuvettes qui forment une strate intermédiaire entre la plaine et l’ensemble collinaire bordant le village au Sud et à l’Est. Le bâti ancien s’est constitué sous forme de noyaux denses groupés autour de l’église ou de maisons fortes. Quelques fermes isolées sont dispersées sur le territoire. L’agriculture structure donc fortement le territoire, le bâti étant implanté afin de préserver au maximum les terres. Le bâti récent a fait évoluer cette armature urbaine. Les préoccupations agricoles devenant moins prépondérantes, l’urbanisation s’est appuyée sur le potentiel des espaces à être aménagés. Ainsi, le bâti récent s’est relativement peu implanté au sein des noyaux villageois ou de hameaux, en raison notamment de la densité élevée du tissu bâti ancien, qui ne répondait pas à la recherche d’espace propre à l’habitat pavillonnaire.


Toutefois, le développement urbain s’est réalisé dans la continuité du Village et des hameaux, évitant ainsi de bouleverser l’armature urbaine, sauf dans le secteur de la Plaine au Nord du Village où un nouveau quartier s’est constitué. L’étude des permis de construire délivrés entre 1970 et 201513 donne les renseignements suivants : 357 permis de construire ont été accordés pendant cette période, dont la majorité pour des logements individuels neufs.

13 Source : commune de Chozeau


Permis de construire accordés entre 1970 et 201514 :

14 Source : commune de Chozeau


Le Village (incluant les petits groupes bâtis du Fayet, de l’Uzelière et de la Bethaudière) forme le premier secteur bâti de la commune : il regroupe 127 logements, pour 323 habitants en 2010. Poisieu forme le principal hameau de la commune, avec une centaine de logements. L’urbanisation y a été importante, se réalisant sous forme d’un habitat pavillonnaire, parfois constitué de propriétés étendues. Ce hameau accueille également une maison de retraite. Ce développement urbain expansif a eu pour effet de grouper au sein d’une même entité plusieurs noyaux bâtis anciens initialement dispersés. Le développement de Boirieu, de Coriau et du Fond de Coriau a été plus mesuré. Au hameau de Boirieu, l’urbanisation récente s’est implantée en pied de coteau, tandis que le bâti ancien est en retrait des pentes.

Un territoire fortement mis en valeur par l’activité agricole, bien que cette dernière soit soumise à

une pression urbaine importante

Au recensement agricole de 2000, la superficie agricole utilisée couvre 420 hectares, soit 51,2% du territoire communal. Les espaces agricoles et naturels sont homogènes. En effet, bien que l’expansion urbaine ait consommé une superficie importante, elle s’est réalisée par étoffement d’un nombre limité de pôles bâtis. Une exception doit toutefois être soulignée : le développement urbain dans le secteur de la Plaine, et dans une moindre mesure au Fayet, s’est réalisé en dehors des entités urbaines existantes. La distinction entre espace bâti et espace agricole tend à s’être brouillée dans ces parties de la commune. Les espaces boisés sont situés dans les ensembles collinaires, moins accessibles et plus difficiles à mettre en valeur.


Les données ci-dessous sont issues d’une étude réalisée par l’association Lo Parvi15. Les boisements de la commune couvrent 246 hectares, soit 30% de la commune. Ils sont constitués à 65,2% de forêts privées, et à 34,8% de forêts publiques. Les boisements de la commune sont exploités principalement pour la production de bois de chauffage et plus rarement pour le bois d’œuvre. Ces espaces variés ont également des fonctions paysagères et récréatives fondamentales. Les boisements de Chozeau couvrent presque le tiers de la superficie communale et l’essentiel du patrimoine forestier (202 hectares environ) est présent à l’Est/Nord-Est et Sud de la commune, sur des formations calcaires anciennes datant du Jurassique. Seules quelques parties sommitales de ces collines calcaires sont formées d’alluvions morainiques wurmiennes. D’autres boisements sont présents au Nord, sur l’escarpement (15 ha), ainsi qu’à l’Ouest de la commune, vers Coriau (18 ha). On trouve peu de boisements conséquents en plaine (8 ha). Les boisements sont dans l’ensemble assez morcelés, en effet 203 propriétaires se partagent les forêts privées. Un plan simple de gestion est présent sur la commune (source : CRPF Rhône-Alpes).

Les exploitations agricoles professionnelles sont implantées en retrait des zones urbanisées. Certaines d’entre elles sont cependant proches : cela peut poser des problèmes de voisinage lorsque

15 Inventaire des boisements de l’Isle Crémieu, Lo Parvi, 2009-2011


l’activité abrite de l’élevage, que ce soit en raison des nuisances, ou des interdictions de construire générées par le périmètre de protection instauré au titre de l’article L111-3 du code rural.

3.3. Les espaces collectifs et le stationnement D’importants besoins de requalification des espaces collectifs du centre du Village

Les espaces collectifs Les espaces publics et collectifs sont concentrés sur le centre du Village. Un mail structurant dessert la mairie et les principaux équipements de la commune. Ses abords ont fait l’objet d’une requalification à hauteur de la place de la fontaine, dans le cadre de la restructuration de la mairie et de l’école. Ce mail fonctionne avec une plateforme desservant la salle des fêtes, le bâtiment modulaire servant aux associations. Cette plateforme est également l’aire de stationnement pour les différents équipements publics. Elle n’est toutefois pas aménagée en fonction de son usage, puisqu’il s’agit d’un terrain de sport désaffecté.

En limite du centre villageois, une aire de sport a été aménagée. Elle forme un ensemble bien équipé et situé, qui est un véritable atout pour l’animation locale. Le centre du Village bénéficie de sa localisation en retrait de la RD18, sur une petite butte. Cela améliore sa tranquillité et son accessibilité pour les piétons. Toutefois, les espaces collectifs dans le secteur de la mairie restent encore peu aménagés. Les autres espaces collectifs de la commune ont essentiellement une fonction de desserte, notamment pour le stationnement, l’accès aux panneaux municipaux. Le principal espace collectif est situé à proximité du lavoir de Poisieu.

Inventaire des capacités de stationnement et possibilités de mutualisation de ces capacités Elles se répartissent de la manière suivante :

- Village Centre :

Environ 50 places sur le parking devant la salle des fêtes (devant la mairie).

Environ 20 places sur le parking de l’église.

Environ 20 places sur le parking derrière le cimetière.

Environ 10 places le long du stade.

3 places dont une handicapés devant la mairie.

Trois supports pour 6 vélos à proximité de l’école.

- Hameaux :

6 places sur le parking à côté du lavoir de Poisieu.

2 places sur le parking d’une placette à Boirieu. Il n’y a rien de prévu actuellement pour les véhicules électriques.


Une meilleure organisation du stationnement dans le centre du Village est nécessaire. Les jours de manifestation notamment, la plateforme bordant la salle des fêtes est utilisée, et il n’y a alors plus beaucoup de possibilités de stationnement dans le Village. La commune souhaite acquérir le parking de l’ancien commerce (un peu moins d’une quinzaine de places), très bien situé dans le centre du Village. Toutefois, cet espace ne suffit pas les jours où l’affluence est plus importante. Un besoin spécifique a été identifié à l’étang de Chalignieu, afin de remédier au stationnement anarchique.

3 pl. devant la mairie

10 pl. le long du stade

Parking privé

50 pl. parking salle fêtes

20 pl. parking église

20 pl. parking cimetière


3.4. L’environnement urbain : les typologies bâties et le patrimoine

Le Village Centre Le village est composé par le centre villageois groupé autour de l’église, de l’école et des équipements sportifs. Il s’étend au Nord le long des rues de Pérelle et du Coin. A l’Ouest, principalement de l’autre côté de la RD18, se trouvent des petits secteurs bâtis : Le Fayet, La Bertodière et l’Uzelière. Le centre village concentre les équipements et les espaces publics. Un kinésithérapeute et un sophrologue y sont également installés. Par contre, la fermeture du bar restaurant a réduit une partie de l’animation du Village. Le tissu bâti est ancien dans la partie centrale. Il se compose autour du mail central montant de la mairie (ancienne école communale) à l’église. Tout en bas de ce mail convergent la rue venant du Fayet (entrée sud du village), la rue de Pérelle entrée nord, celle venant du Rual de Poisieu, et le chemin de la Berthaudière encadré par ses murets de pierre. Cette intersection correspond au centre de gravité du village. La concentration des équipements et l’étroitesse des rues impliquent quelques conflits de circulation et une part importante de l’espace public dédiée à la voiture. On notera une certaine sous-qualification de l’esplanade centrale bordant l’ancienne salle des fêtes, qui pourrait être un lien de transition important vers les nouvelles constructions du côté de la RD.18 . Des tissus pavillonnaires sont situés en bordure du village ancien sur les coteaux et le long de la rue du Fayet. Toutefois, ce développement reste très limité, et le Village ancien reste très perceptible depuis la RD18 à hauteur du chemin du Fayet, qui est une des entrées principales. Le reste du village s’étend le long de la rue de Pérelle et de la rue du Coin dont on apprécie le caractère villageois conféré par son bâti traditionnel.



Le Chemin du Coin et la Plaine Le village tend à s’être étendu surtout vers le Nord au-delà de l’entrée principale par la rue du Coin. Un nouveau pôle d’habitations s’est ainsi constitué à la Plaine. Les rues de Pérelle et du chemin du Coin ont conservé un caractère villageois marqué. Ce dernier se caractérise par des fronts bâtis discontinus, mais toujours soulignés par un muret en pierre ou une bâtisse. Les murets en pierre sont particulièrement présents au chemin du Coin. Au-delà du chemin des Pierres, le secteur bâti présente une discontinuité par rapport au Village Centre. Il s’agit en effet d’un secteur pavillonnaire faiblement structuré, parce que caractérisé par une succession d’habitations pavillonnaires disposant d’accès directs sur la RD18 ou sur le chemin du Coin. Au-delà, se trouve le quartier de la Plaine. La récente émergence de cette entité pavillonnaire a vu le jour sur les terrains plats de la plaine de la Bourbre. Au-delà de la consommation importante de l’espace agricole (densité extrêmement faible), ce secteur se trouve détaché du village par un grand espace agricole. Un déficit de structuration des espaces bâtis par les espaces publics et les voies de circulation interne est à souligner. Les scolaires tendent ainsi à emprunter la rue de la Plaine, mal sécurisée, au lieu des voies de circulation interne au secteur bâti avec le chemin de Rivoiretta.



Boirieu et Le Loup Ce hameau est bien identifié dans l’espace, occupant un petit plateau au-dessus du village. Il tend à s’étendre au pied des coteaux, ce qui peut augmenter la vulnérabilité des constructions aux risques de ruissellements et coulées de boue. De plus, une partie de ces constructions sont implantées dans un secteur boisé mal exposé. Ce hameau conserve globalement de belles ambiances de part l’implantation et la qualité de son bâti ancien ainsi que par les vues dégagées liées à sa position dominante. Le bâti ancien forme un ensemble dense compact. Les récentes constructions, malgré leur caractère pavillonnaire, n’ont pas généré d’extension nuisible à la conservation de l’entité bâtie. La nette coupure avec la ferme du Loup est une caractéristique forte du paysage mettant en valeur ce patrimoine.



Coriau et Fond de Coriau Ces deux entités bâties encore distinctes sont étoffées, s’étant anciennement développées en raison de la proximité de grands axes de circulation. Du fait de la proximité de la RD75, un garage est situé dans le hameau de Fond de Coriau. Anciennement privilégiées par un accès direct aux principales voies de desserte et de transit de la commune, ces deux entités bâties souffrent aujourd’hui de la circulation automobile croissante le long des RD18 et 75. Le développement pavillonnaire y a été plus limité que dans les autres hameaux. Certains bâtiments anciens ou espaces collectifs sont peu qualifiés. L’enjeu est d’améliorer la qualité de vie des hameaux (bâti et espaces publics) et de savoir tirer profit des axes de circulation.



Le Rual et le château de Poisieu Hameau historiquement rattaché à la vie du château, son implantation est également caractéristique : en légère surélévation par rapport au vallon et à la vallée, avec une limite parfois marquée par un muret de pierre. Cette limite bâtie de qualité tend cependant à disparaître en raison de l’extension du hameau vers la plaine. L’activité agricole est très présente et diversifiée, avec en premier lieu une exploitation spécialisée dans l’élevage caprin et la vente directe, ainsi que des entreprises de soutien aux cultures. Ce groupe bâti et le château se caractérisent par la présence importante de l’eau (lavoir, ruisseau, drains, étangs), par l’intérêt du patrimoine et par la qualité du paysage. Le cheminement entre le village, le hameau, le château et Poisieu est particulièrement remarquable. De même, sur le chemin des Matelots se dégagent en montant de beaux panoramas sur le village et la plaine de la Bourbre. Cette entité bâtie se distingue nettement de l’extrémité du village, du château ainsi que de la plaine agricole. Les coteaux jadis en vignes offrent un paysage particulièrement sensible en raison de la forte co-visibilité avec le château. L’amélioration des circulations piétonnes est également un enjeu fort, que ce soit pour la sécurité des habitants ou pour la valorisation d’un patrimoine et d’un paysage remarquables.



Poisieu Implanté dans une petite cuvette dans les contreforts de l’Isle Crémieu, il s’agit du plus gros hameau de la commune, qui forme presque un second village. Ce hameau marque l’appartenance de la commune à l’Isle Crémieu, dont il assure un des principaux accès. Le hameau est constitué de quelques noyaux bâtis anciens reliés désormais par un développement important. Ce hameau se caractérise également par la présence d’habitations implantées sur de grandes surfaces de terrains, formant parfois de véritables petits parcs. L’activité agricole semble avoir largement reculé dans le secteur avec deux sites inoccupés ou faiblement occupés, ainsi que des anciennes exploitations insérées dans le tissu bâti. De nombreuses friches sont également situées dans certaines parties difficilement exploitables pour l’agriculture. Ce hameau a pour particularité d’avoir une maison de retraite au sud. Niché dans les doux reliefs collinaires, ce hameau bénéficie d’un cadre de vie très privilégié. L’avenir du petit patrimoine (murets en pierre notamment) est un enjeu fort. Ce hameau à l’écart du village et regroupant néanmoins une part importante de la population de la commune, ne possède pas d’espace public et d’animation. Le secteur de l’étang et du lavoir, où se trouve le panneau d’affichage, offre un fort potentiel de mise en valeur. Il semble intéressant de pouvoir insuffler dans ce « hameau dortoir » un peu de vie et de lien social afin que chaque habitant puisse prendre conscience de son appartenance au village.



Les secteurs bâtis dans la plaine Ces constructions éparses continuent à marquer le paysage ponctuellement. Le caractère « insulaire » de ces habitations et l’intégration harmonieuse de leurs éventuelles extensions et à la qualité de leur limites doivent être prises en compte.


3.1.


3.5. L’équipement du territoire et les servitudes

L’eau potable L’eau potable est prélevée par le syndicat Chozeau-Panossas dans la nappe de la vallée de Ribaudière, par un forage situé au lieu-dit Fangeat, sur la commune de Panossas. L’eau est distribuée après désinfection. Les analyses de l’eau distribuée à Chozeau indiquent que celle-ci a une qualité satisfaisante. L’autorisation préfectorale de captage est de 1000 m3 par jour. Le prélèvement en 2015 est de 328 m3 par jour. Il y a donc une marge forte. Le volume prélevé est en baisse par rapport à 2014, peut-être parce qu’il n’y a pas eu de volumes vendus à la commune de Frontonas cette année. Le nombre total d’abonnés en 2015 est de 696, dont 412 à Chozeau. En 2005, le nombre d’abonnés sur Chozeau est de 373. Le circuit de l’eau potable forme une double boucle : venant de Panossas, l’eau arrive à Boirieu et descend jusqu’au village après passage dans un réducteur de pression. Une canalisation de 60 mm traverse le village et dessert une partie du Rual de Poizieu, avant de remonter vers un réservoir situé à Poizieu, avant de redescendre pour la desserte de ce hameau. Une vigilance spécifique concerne les secteurs du Rual de Poisieu qui se branchent sur la canalisation de 60 mm qui remonte l’eau potable en direction du réservoir de Poisieu. Les représentants du syndicat d’eau potable conseillent d’éviter les nouveaux branchements sur cette conduite afin de ne pas affaiblir l’approvisionnement du réservoir. Une autre vigilance est relative aux fuites du réseau. Ces dernières sont plus difficiles à résorber sur un réseau étendu desservant peu d’habitations, que sur un réseau peu étendu desservant des secteurs densément bâtis. En effet, dans le premier cas, les fuites sont souvent plus difficilement localisables. La défense incendie : Des améliorations ont été apportées à la défense incendie suite à des travaux sur le réseau le long de la RD18. Le débit reste toutefois inférieur aux normes dans deux secteurs principaux : au Nord du Village, vers le quartier de la Plaine, ainsi qu’à Coriau et Fond de Coriau. Voir le résultat des contrôles des bornes incendie en annexe du présent rapport de présentation.


Les eaux usées Sur la commune la majorité des habitations est en assainissement collectif. Seules 75 personnes sont en assainissement non collectif, soit 7% de la population. Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif (11 km de réseau). Les eaux pluviales sont gérées par des collecteurs et un réseau de fossés. La station d’épuration située au Nord de la commune traite toutes les eaux usées de la commune de Chozeau. L’agglomération d’assainissement se limite à la commune. La station d’épuration est un lagunage naturel mis en service en 1986. Il a des capacités de 533 EH, soit 32 kg DBO5/j sur la base de 60 g/EH/j, et un débit journalier de 90 m3/j. L’ensemble du système d’assainissement (réseaux et ouvrages) est de maîtrise d’ouvrage de la commune de Chozeau et est également exploité par celle-ci. A partir du 1er juillet 2016, la compétence assainissement collectif est passée au Syndicat Mixte d’Assainissement du Girondan (SMAG) Le schéma directeur des eaux usées établi en 2016 (et détaillé en annexe du PLU) a fait ressortir un certain nombre d’insuffisances :

- qualité traitement peu satisfaisante pour ce type de station (bilans pollutions autosurveillance) ;

- débordements du collecteur amont à la station d’épuration; - défauts d’étanchéité avec entrées d’eaux parasites.

En raison de ces insuffisances, l’Etat refuse les nouveaux logements au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. Un premier enjeu est une réduction de la collecte d’eaux claires parasites de temps sec, permettant d’éliminer 61% des eaux claires. L’autre enjeu est l’amélioration du traitement. Le scénario de raccordement à la station d’épuration du Girondan (scénario 3 du schéma directeur d’assainissement), gérée par le SMAG, serait la solution préférentielle (notamment au regard de l’autre solution qui serait le remplacement ou le renforcement de la station d’épuration de Chozeau). Toutefois, l’échéance de raccordement de Chozeau à la station d’épuration du Girondan est dépendante :

- de la réalisation des travaux de réduction de la collecte d’eaux usées parasites de temps sec, afin de pouvoir dimensionner la station de relevage.

- Du renforcement de la station d’épuration gérée par le Girondan, qui arrive en limite de capacité : le SMAG étudie la mise en place d’une filière capable de répondre aux projections de populations en 2040.

La commune compte 18 filières d’assainissement non collectif, qui ont été contrôlées par le SPANC. 2 présentent un impact sur le milieu : risque sanitaire inconnu ou moyen.


Les eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est assurée par la commune. La gestion des eaux pluviales liées aux routes départementales est assurée par le Conseil Départemental. Dans les secteurs urbanisés, la gestion des eaux pluviales s’organise autour :

- d’une absence de structure pluviale : eaux pluviales rejetées sur les terrains, la chaussée, absorption naturelle par les terrains ;

- de quelques tronçons de réseau d’eaux pluviales (réseau séparatif) destinés à collecter les eaux pluviales des voiries, les eaux de sources ;

- d’un puits d’infiltration sur un lotissement ;

- d’un réseau hydrographique permettant de drainer une partie des eaux pluviales.

Notons que le réseau d’assainissement équipant la quasi totalité de la commune (habitat aggloméré) est un réseau séparatif d’eaux usées. Malgré la séparativité de la collecte, les mesures réalisées dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU montrent que le réseau collecte une surface active de l’ordre de 6 800 m². Pour illustrer le propos, cette surface est équivalente à 70 habitations. Les informations fournies par la commune sont d’établir une liste des problématiques liées à la gestion des eaux pluviales, intégrées au schéma directeur d’assainissement annexé au PLU. La carte localise ces problématiques.


L’état des lieux en matière de ruissellement ne met pas en évidence de forte problématique pluviale en terme de ruissellement. Il établit qu’il n’est pas souhaitable d’augmenter les débits de temps de pluie envoyés au milieu naturel. La traduction en terme de zonage des eaux pluviales est le classement en zone 3 des zones urbanisées et urbanisables : « où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ». Ce zonage donne lieu à des préconisations tenant compte des contraintes existantes : absence de contrainte ; contraintes de pente ou de glissement de terrain ; présence d’eau à faible profondeur ; présence de roche à faible profondeur. Des dispositions de gestion des eaux pluviales sont établies dans ces différentes zones de contraintes. Le zonage des eaux pluviales et les dispositions de gestion susmentionnées ont fait l’objet d’une traduction au règlement du PLU.

Réseau électrique

L’ensemble des secteurs bâtis de la commune sont desservis par un réseau électrique basse tension. Les besoins augmentent en raison de l’installation de nouveaux ménages, de nouveaux équipements dans les habitations (pompe à chaleur notamment) et du développement du chauffage individuel « tout électrique ». Le gestionnaire du réseau électrique signale pour l’année 2010 deux besoins de renforcement à Coriau, Boirieu, ainsi qu’une alerte à Poisieu.

Couvertures numérique et téléphonique : Le réseau téléphonique de la commune est desservi par le central téléphonique de Mianges (MIANGES-UBCU1). Cela représente une longueur de ligne de 5500 mètres par rapport au cœur de Village (mairie). Il s’agit d’une ligne de cuivre, l’affaiblissement théorique est de 56,7 dB. A ce jour, les débits ADSL sont assez limités sur la commune. Ils sont aussi très variables selon la position géographique (et donc la longueur de ligne depuis le central de Mianges). Les débits moyens (en Méga Bytes par Seconde, Mbps) sont les suivants :

- Coriau : 8 Mpbs

- Le Village : 3 Mpbs. A l’exception du quartier de la Plaine dont le débit est toujours anormalement bas (autour de 0,5 Mbps).

- Boirieu : 1,7 Mpbs

- Poisieu le Bas : 2 Mpbs

- Poisieu le Haut : 1 Mpbs.


Servitudes d’utilité publique : Le territoire est concerné par un certain nombre de servitudes d’utilité publique dont le plan et la liste sont annexés au dossier de PLU. La servitude susceptible d’avoir le plus d’impacts en matière d’occupation et d’utilisation des sols est le périmètre AC1 de protection des monuments historiques, notamment celui du château de Poisieu, qui inclut la totalité du hameau du Rual et une partie significative du hameau de Poisieu. L’architecte des bâtiments de France doit être consulté pour tout projet de construction.


2. CONSOMMATION DE L’ESPACE ET CAPACITES DE DENSIFICATION

1. Analyse du développement urbain et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Un rythme de construction modéré, compatible avec le SCOT, mais une faible densité bâtie Au total, 59 logements ont été autorisés entre 2005 et 2015. Les logements sont réalisés à un rythme élevé en raison de l’aménagement du quartier de la Plaine, avant de diminuer à partir de 2008. Les types d’opérations se répartissent ainsi :

- 12 logements créés par réhabilitation (20%),

- 14 logements par construction en fonds de jardin (ou densification terrain bâti) (24%),

- 13 logements par construction ponctuelle sur terrains libres (23%),

- 17 logements par construction réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble (29%). Les opérations d’ensemble sont pour une bonne part liées à l’aménagement du quartier de la Plaine et à la réalisation d’une opération groupée au hameau de Fond de Coriau. Les opérations de réhabilitation sont relativement peu nombreuses, mais la moitié des logements créés sont collectifs : trois logements sociaux en 2012 et trois logement au centre du Village en 2015. La densité moyenne des nouvelles constructions de logements est faible : 8 à 9 logements par hectare.


Réhabili-

tations Fonds de jardins Terrains libres Autres Total

Opération isolée Opération d’ensemble

Nombre de logements

Nombre de logements

Superficie (ha)

Nombre de logements

Superficie (ha)

Nombre de logements

Superficie (ha)

Nombre de logements

Superficie (ha)

Nombre de logements

2005 1 1 2 1 1 0,8 6

2006 0 3 2 8 0 1,6 13

2007 1 1 6 0 0 0,9 8

2008 0 2 1 0 0 0,3 3

2009 0 0 0 1 0 0,1 1

2010 1 0 1 1 0 0,4 3

2011 1 1 0 1 0 0,3 3

2012 3 3 0 0 0 0,4 6

2013 1 0 0 0 2 0 3

2014 0 0 0 0 0 0 0

2015 4 3 1 5 0 0,7 13

Total 12 14 1,6 13 1,8 17 2,1 3 5,5 59


Le SCOT préconise une urbanisation permettant une production de logements plus diversifiée et moins consommatrice d’espace. Ainsi, ses orientations sont :

- la densification du centre villageois ou du bourg, ou de sa périphérie immédiate et en privilégiant la densité.

- Le renouvellement et la densification des tissus urbains existants : dans les communes rurales, le SCOT préconise une création de logements selon les ratios suivants :

réhabilitation, changements d’usage, morcellement des parcelles déjà occupées : 5 à 20%

construction dans les dents creuses : 10 à 30% extension urbaine : 60% et +.

- Une diversité de la typologie des logements : dans les communes rurales, le SCOT

préconise une création de logement selon les ratios suivants : individuel pur : 60% habitat groupé (maisons accolées) ou urbain (petits collectifs) : 40%.

La densité moyenne envisageable serait d’un peu moins de 20 logements par hectare (environ 600 m² par logement). Une consommation de l’espace importante au regard du nombre limité de constructions réalisées


Consommation

totale

Consommation en

dehors de

l’enveloppe urbaine

Consommation espaces agricoles (1) Habitat 3,1 hectares 2,9 hectares

Consommation espaces naturels (1) Habitat 0,1hectare 0,1 hectares

Consommation espaces déjà urbanisés Habitat 2,3 hectares -

TOTAL Habitat 5,5 hectares 3 hectares

Zones UA et UB 4,6 hectares

(1) N’inclut pas les bâtiments liés à l’activité agricole

La consommation des espaces est essentiellement liée à l’habitat. La consommation liée aux équipements publics est marginale, et se limite principalement à des restructurations d’équipements. Elle n’a donc pas été comptabilisée. La consommation des espaces se situe dans le prolongement des développements importants impulsés au début des années 2000, avec l’aménagement du quartier de la Plaine, l’extension du Village au sud le long de la rue du Fayet.

2. Capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis

Des densités de logements faibles dans les tissus pavillonnaires

Evaluation des densités bâties en 2010

Superficie Logements Habitants Densité

Village / Fayet / Berthaudière / Uzelière

18 hectares 127 323 7 logements / hectare

La Plaine 6 hectares 30 105 5 logements / hectare

Boirieu et Le Loup 5,5 hectares 42 124 7,5 logements / hectare

Coriau 2,9 hectares 21 53 7 logements / hectare

Fond de Coriau 3,2 hectares 31 77 10 logements / hectare

Poisieu 19,5 hectares 101 240 5 logements / hectare

Rual de Poisieu 4 hectares 28 72 7 logements / hectare

Ce travail effectué en 2010 reste valide, étant donné que le développement a été limité par la suite. Il y a un lien entre les typologies bâties anciennes ou pavillonnaires et le nombre de logements par hectare. Ainsi, le hameau de Fond de Coriau, qui s’est peu étendu et qui a conservé sa morphologie initiale, est le hameau où la densité de logements par hectare est la plus élevée.


Le Village, Boirieu, Coriau et le Rual ont un tissu ancien et des extensions pavillonnaires. La densité est de l’ordre de 7 logements par hectare. Poisieu et La Plaine ont principalement des tissus pavillonnaires. Poisieu a quelques noyaux bâtis anciens, mais de faible importance au regard surtout de l’importance du développement pavillonnaire. De plus, il a pour particularité d’avoir de nombreuses habitations implantées sur de grands terrains. La Plaine a un tissu pavillonnaire un peu plus dense que Poisieu, mais pas de noyau bâti ancien. Des gisements fonciers « constructibles » significatifs au sein des zones constructibles du POS et au sein des enveloppes bâties du Village et des hameaux Des enveloppes bâties étendues se sont ainsi formées, constituant des gisements fonciers importants avec des terrains libres qui ont été enclavés par les nouvelles constructions, ainsi qu’avec de grands jardins pouvant faire l’objet de détachements. Ces gisements fonciers sont localisés principalement dans les tissus pavillonnaires. Le bâti ancien forme des alignements bâtis denses aux abords des voies, offrant peu de possibilités pour des constructions nouvelles. De plus, les jardins situés en arrière des bâtiments anciens ont souvent été détachés pour l’implantation de constructions nouvelles, sauf lorsqu’ils présentent des contraintes d’accès. Un recensement des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des zones « constructibles » du POS (zones UA, UB, NAa et NAb, NA) a été mené. Il porte sur :

- les terrains bâtis pouvant faire l’objet d’un détachement en vue de construire (cela concerne principalement la densification en tissu pavillonnaire) : ont été recensés les terrains de plus de 1500 m².

- Les terrains non bâtis, incluant les terrains bâtis mutables (hangars, cabanes pouvant être démolis avant la construction).

- Les bâtiments mutables (possibilités de réhabilitation). Sur la base de ce recensement, une nomenclature des capacités de densification et de mutation a été établie. Elle distingue :

- les terrains non liés à des habitations, soit parce qu’ils sont agricoles, naturels ou vacants : ils sont identifiés comme « terrains libres » (peu inclure des terrains bâtis mutables),

- les terrains liés à des habitations : ils sont identifiés comme « fonds de jardins », - les bâtiments mutables : ils sont identifiés comme « réhabilitations ».

Les terrains situés en extension par rapport au tissu bâti ou les dents creuses de grande superficie (plus de 0,5 hectares) sont considérés comme étant en dehors de l’enveloppe urbaine. Cette nomenclature se retrouve sur la carte et le tableau page suivante :


Numéro d’ordre des

terrains

Réhabilitations Fonds de jardin

Terrains libres Activités ou équipements

Le Village-La Plaine

8 à 14 2 1,9 hectares 11,3 hectares 0,5 hectares

Le Fayet 7 0,3 hectares 0,1 hectare

Boirieu et Le Loup

4-5-6 3 0,7 hectares 0,5 hectares

Fond de Coriau 3 1 0,2 hectares

Coriau 1 1 0,5 hectares 0,6 hectares

Poisieu 15 à 18 4 1,3 hectares 3,8 hectares

Rual de Poisieu 19 1 0,4 hectares 0,4 hectares

Total 1 à 19 12 5,3 hectares 16,7 hectares 0,5 hectares

Hors enveloppe urbaine 13 hectares -

Zones UA et UB 10 hectares

Le potentiel d’urbanisation du POS, incluant les possibilités d’extension et de densification, est de l’ordre de 22 hectares. Cela représente un potentiel de 370 logements (600 m² par logement), ce qui est largement supérieur aux besoins de la commune pour les prochaines années. Plus de la moitié de ce potentiel est situé en dehors de l’enveloppe urbaine. Le potentiel au sein de l’enveloppe urbaine dépasse à lui seul les besoins de la commune. Toutefois, certains tènements constructibles situés dans une enveloppe urbaine ne sont pas forcément bien


intégrés au tissu bâti du Village ou des hameaux. En effet, certains secteurs bâtis peuvent être excentrés en raison de coupures physiques (voies, reliefs), ou de leurs caractéristiques propres (urbanisation linéaire, faible densité). Ainsi, la définition de la zone constructible doit faire l’objet d’un travail fin. Le potentiel constructible est réparti entre le Village et ses hameaux, ce qui correspond à l’armature urbaine de la commune. L’enjeu est de choisir de s’appuyer sur cette armature urbaine pour le développement de la commune, ou de privilégier d’autres possibilité, par exemple un recentrage de l’urbanisation sur le Village, ce qui peut impliquer le cas échéant une extension de ce dernier. Une forte rétention foncière doit être prise en compte, puisque 5,5 hectares ont été consommés par l’urbanisation en dix ans, alors qu’il reste 22 hectares de potentiel constructible. Toutefois, cette rétention s’explique principalement par les surfaces en zones NAa, NAb et NA qui n’ont pas été aménagées. En zones UA et UB, cette rétention est d’un peu plus de 50%.


3. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

1. Le milieu physique

1.1. Relief et topographie

Un développement urbain qui tend à s’affranchir d’un relief qui a fortement marqué l’armature urbaine traditionnelle


Le territoire de la commune est au contact de la plaine de la Bourbre et d’un ensemble collinaire situé dans le prolongement de l’Isle Crémieu. Il peut être divisé en quatre entités topographiques : 1/ La plaine proprement dite s’étend au Nord d’une ligne reliant Le Fond de Coriau et le Rual de Poizieu. Le bâti y est anecdotique et les espaces agricoles prédominent. C’est là que les altitudes de la commune sont les plus basses : 208 mètres. Deux ensembles collinaires séparés par un vallon au Sud ceignent le territoire communal au Sud-Ouest et à l’Est. 2/ L’ensemble collinaire situé au Sud-Ouest présente des pentes relativement peu marquées, sauf à l’extrémité Sud-Est du territoire communal. Les hameaux de Coriau et Fond de Coriau sont situés au contact des premières pentes et de la plaine. Le hameau de Boirieu est situé plus à l’intérieur de l’ensemble collinaire, et tend à s’étendre sur les pentes plus marquées qui le bordent au Sud : cela a pour effet d’exposer d’avantage le hameau aux risques naturels. 3/ L’ensemble collinaire situé à l’Est forme une rupture plus marquée avec la plaine, sauf au niveau du Rual de Poizieu. Ce dernier forme une sorte de petit promontoire au contact de la plaine et d’un vallon humide, et une entrée « naturelle » de l’ensemble collinaire. Entre la plaine et les collines se trouve un étage intermédiaire relativement plane constitué d’un plateau et d’un petit vallon. Cette topographie explique en partie le développement de zones humides, ou une certaine sensibilité aux inondations. Le hameau de Poisieu s’est développé au sein de ce petit plateau. Les collines proprement dites sont situées en limite du territoire communal. Le Mont Charguai, point culminant de la commune, est à 410 mètres d’altitude. Les forêts occupent les versants plus marqués, tandis que les espaces agricoles se maintiennent dans les parties plus planes. 4/ Au Sud d’une ligne reliant Fond de Coriau à Rual de Poizieu, se trouve un fond de vallée, dont la ceinture de coteaux évoque un amphithéâtre. Un petit promontoire s’y trouve, où s’est développé le village, bordé sur son flanc Est par un vallon humide. Cette situation est très marquante dans la perception de la commune : « c’est là-bas au bout de la plaine », c’est ainsi que Chozeau est décrit dans une chanson dédiée au village. L’occupation et la perception de l’espace sont profondément marquées par cette topographie. La localisation des entités bâties est située préférentiellement dans les espaces intermédiaires entre la plaine et les collines. Le développement urbain récent tend à s’affranchir de ce contexte topographique, ce qui peut avoir certaines conséquences sur le paysagère et en matière d’exposition aux risques.


1.2. Géologie Un contexte géologique fortement marqué par l’appartenance de la commune à deux entités : l’Isle Crémieu et la plaine de la Bourbre L’Isle Crémieu est un plateau calcaire, tandis que la plaine de la Bourbre a été recouverte sur de larges surfaces par des dépôts quaternaires formés d’argiles, de moraines, blocs erratiques, principalement d’origine glaciaire. La vallée de la Bourbre a été comblée par des dépôts fluvio-glaciaires.

1.3. Les eaux superficielles et les eaux souterraines Une liaison avec le bassin de la Bourbre possible du point de vue de l’hydrogéologie


La commune est située en quasi-totalité dans le bassin versant de la Girine, petit cours d’eau se jetant directement dans le Rhône. Une petite partie du territoire au Nord-Est est située dans le bassin versant du Girondan, autre cours d’eau se jetant directement dans le Rhône. La portion du territoire communal située dans le bassin versant de la Bourbre et du Catelan est extrêmement réduite. Deux axes de ruissellement principaux drainent le territoire communal. Le premier s’amorce au niveau de l’étang de Chalignieu. Son apport en eau est enrichi par des sources, particulièrement dans le secteur de Poisieu, où ces dernières contribuent à alimenter des étangs ponctuant le parcours de l’eau. Un axe de ruissellement temporaire arrive également de Boirieu. Ce cours d’eau est fortement canalisé tout au long de son parcours, bien qu’un certain manque d’entretien peut poser problème à l’amont de Poisieu. Il structure fortement le paysage du hameau. Il rejoint ensuite un vallon humide, puis la plaine où il est canalisé par des fossés. Il disparaît dans la plaine, en raison de l’infiltration des eaux dans le sol. Un second axe s’amorce en limite Ouest de la commune, à l’aval de Boirieu. Il forme un couloir humide rejoignant la commune de Chamagnieu, avant de revenir sur le territoire communal à hauteur du lagunage. Du point de vue de l’hydrogéologie, la commune se rattache à trois systèmes aquifères :

- Le complexe morainique sur dépôt calcaire, aquifère karstique caractérisé par une grande circulation des eaux. Un transfert naturel d’eaux souterraines de la commune vers le bassin versant de la Bourbre est donc possible

- Le complexe morainique sur molasse - Les aquifères des terrasses alluviales.


La commune est donc liée au bassin versant de la Bourbre du point de vue de l’hydrogéologie.

1.4. Climat Un climat caractéristique du Nord Isère

Diagramme ombrothermique moyen sur la période 1980 / 2010 (station de Courtenay)

La commune connaît un climat continental atténué à la fois par les grands flux océaniques et par les influences méditerranéennes remontant la vallée du Rhône. Les ambiances climatiques sont très contrastées et accentuées par le relief et la géologie : côtières sèches, adrets de l’île Crémieu, vallées tourbeuses noyées dans le brouillard, plateaux enneigés… Les amplitudes thermiques sont relativement fortes entre l’hiver (entre 5°C et 19°C en moyenne) et l’été. Les précipitations sont non seulement importantes, mais elles sont aussi particulièrement bien réparties au cours de l’année. Au printemps, l’influence océanique domine, avec un temps instable et humide. L’été est sec et ensoleillé. A l’automne, où l’on enregistre les plus fortes périodes de précipitations, de violents orages peuvent survenir. En hiver le climat continental domine avec un temps froid et sec, et parfois interrompu par des perturbations océaniques.


2. Les ressources

2.1. L’occupation des sols et le sous-sol

Une réduction des espaces agricoles liée principalement à l’extension urbaine pavillonnaire

Espaces naturels et agricoles

Espaces artificialisés


Type d’occupation en 2009

Superficie Proportion

Espaces artificialisés Dont espaces bâtis : -Village -Verchère -Poizieu -Boirieu -Rual de Poizieu -Fond de Coriau -Coriau -Le Fayet -La Bertodière -Porcherieu -L’Uzelière -Ferme du Loup -Château de Poizieu -La Renalière -Cimetière

66 ha 15,4 ha 7 ha 5,5 ha 4 ha 3,2 ha 2,9 ha 1,9 ha 1 ha 1 ha 0,9 ha 0,5 ha 0,4 ha 0,4 ha 0,2 ha 0,2 ha

8,1%

Espaces boisés (arbres isolés et boisements linéaires non compris) 242,7 ha 30%

Espaces à dominante agricole -Herbages -Labours -Autres -Friches

494,5 ha 240 ha 250 ha 1,5 ha 3 ha

61,1%

Zones humides (cours d’eau et lagunage non compris) 4,9 ha 0,6%

Autres (lagunage, ancienne décharge) 1,9 ha 0,2%

TOTAL 810 ha 100%

L’étude de la photo aérienne de l’IGN de 2009 indique que les herbages couvrent près de 240 hectares. Ils sont présents principalement sur les terrains en pente et les petits plateaux situés dans les secteurs de Boirieu et Poisieu, ainsi que sur certaines parties de la plaine, notamment des espaces humides proches du village. Un certain nombre d’herbages ne sont plus exploités par l’agriculture parce qu’ils sont enclavés dans les espaces bâtis ou au milieu des bois. Les cultures couvrent près de 250 hectares. Elles dominent dans la plaine et s’étendent, mais de manière moins importante, sur les terrains relativement plats du petit plateau de Poisieu et aux abords du village. Une grande pièce de labour a également été créée suite à un défrichage à Chalignieu. Les autres activités agricoles sont marginales : la vigne, quelques potagers. Les friches couvrent près de 3 hectares : elles comprennent notamment d’anciennes prairies identifiées comme prairie sèche présentant un intérêt environnemental dans une étude menée en 199916. Les espaces boisés s’étendent principalement dans les ensembles collinaires, secteurs les moins accessibles et les plus contraints par la pente. Hormis quelques plantations de sapins, très circonscrites, la couverture forestière est constituée essentiellement d’une chênaie-charmaie.

16 Source : Avenir, Inventaire des pelouses et landes sèches de l’Isle-Crémieu, 1999


Evolution des surfaces agricoles depuis 1970

Evolution des espaces naturels depuis 1970


L’étude des campagnes de photographies aériennes en 1970 montre que les espaces agricoles se sont relativement bien maintenus : les espaces enfrichés sont généralement situés dans des secteurs enclavés et difficiles d’accès. Ce sont notamment des parcelles enclavées dans des secteurs boisés ou des prairies sèches. Les témoignages des habitants indiquent que la progression des bois a été particulièrement importante au-dessus du cimetière. L’impact le plus significatif sur la zone agricole est donc lié à l’urbanisation : près de 39 hectares de terres agricoles ont été touchées depuis 1970. Cet impact est d’autant plus important qu’il touche les terres les plus facilement exploitables, situées dans la plaine. La faible densité bâtie, de 5 à 7 logements à l’hectare, accentue l’emprise de l’urbanisation sur la zone agricole. Un sous-sol riche Selon le schéma départemental des carrières approuvé en février 2004, les ressources de la commune sont les sables et graviers alluvionnaires, ainsi que le calcaire. Aucun projet de carrière ne concerne la commune.


2.2. L’eau

Une sensibilité de la ressource liée à la contribution du territoire aux eaux superficielles et souterraines, ainsi qu’à l’entretien d’un réseau de canalisations étendu

Source : Carte de vulnérabilité des eaux souterraines BRGM La qualité des eaux de surface n’est pas connue. La commune n’est pas non plus concernée par le contrat de rivière de la Bourbre, puisqu’elle n’est pas située dans le bassin versant de ce dernier. La commune ne comporte pas de captages d’eau potable sur son territoire. Cependant, l’analyse de l’état de la ressource implique plusieurs vigilances :

Restauration de la qualité des eaux Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévoit un programme de mesures diversifiées avec comme objectif l’atteinte du bon état des eaux pour les cours d’eau avec lesquels le territoire communal est en relation, y compris par transfert naturel des eaux souterraines : la Girine, le Girondan, la Bourbre et le Catelan. La vigilance pour la commune concerne donc :

- La pollution : sur Chozeau, cela concerne essentiellement les rejets des habitations ou la circulation sur les voies, notamment la RD75 le long de laquelle peuvent être transportées des matières dangereuses. Le lagunage de la commune présente également des dysfonctionnements : or, il traite la majeure partie des eaux usées de la commune. Dans une grille d’évaluation de la compatibilité des PLU avec le SAGE, le Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre fixe comme objectif l’adéquation entre les activités économiques, le développement de la population et la réalité des programmes

Forage Fangeat


d’assainissement. Il préconise l’amélioration de la connaissance des réseaux eaux usées et de leur fonctionnement, l’élaboration de schéma directeur d’assainissement, de s’assurer de l’adéquation entre les capacités de traitement, la réalité des programmes d’assainissement et le développement local. Le SCOT17 s’inscrit dans la recherche de cohérence avec les orientations du SAGE de la Bourbre. Il comprend des dispositions spécifiques :

laisser une bande inconstructible de 10 mètres de large à partir du sommet des berges (dans le cas où aucune zone inondable n’a été définie) dans les zones urbanisables des POS et PLU (U et NA/AU dans les POS/PLU) actuellement non construites

la gestion des eaux pluviales dans le cadre des aménagements de zones d’activités et de lotissements.

D’autres vigilances peuvent concerner le territoire : l’agriculture et la pollution par les pesticides, les transports (notamment le long de la RD75).

- La gestion des cours d’eau : bien que le territoire communal ne soit pas traversé par les cours d’eau principaux avec lesquels il est en relation, il s’inscrit cependant dans un réseau de petits ruisseaux, de ruissellements et de zones humides dont la gestion et l’entretien doivent être assurés de manière adaptée, afin d’éviter une dégradation morphologique ou de la continuité biologique

La gestion quantitative de la ressource en eau La marge entre la capacité du captage et la consommation des abonnés du syndicat Chozeau-Panossas (voir partie relative à l’analyse fonctionnelle du territoire) est importante et le forage du syndicat n’est pas situé sur la commune. Cependant, la gestion quantitative de la ressource fait appel à une démarche diversifiée prise en compte par le SDAGE qui préconise le suivi de l’état de la nappe et des cours d’eau, la récupération des eaux pluviales, l’utilisation de la ressource pour l’activité économique, l’utilisation des sols, l’amélioréation des équipements, les prélèvements et la sécurisation de l’approvisionnement. Dans une grille d’analyse réalisée à partir du schéma d’aménagement et de gestion de eaux par le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB), les enjeux spécifiques du PLU en lien avec la gestion de la ressource sont soulignés : il s’agit d’assurer l’adéquation entre les activités économiques, le développement de la population et la disponibilité en eau potable. Dans ce cadre, la grille d’analyse indique qu’il faut s’assurer de de la disponibilité de la ressource en eau potable pour les années à venir, de la protection des captages, de la sécurisation en eau potable (interconnexions). Dans le cas de Chozeau, plusieurs vigilances sont à mettre en avant :

- L’adéquation entre développement et disponibilité de la ressource : celle-ci s’avère être en quantité suffisante (voir la partie relative à l’analyse fonctionnelle et paysagère)

- La faible densité bâtie entraînant l’augmentation du linéaire de canalisations, et donc un entretien et une détection des fuites plus difficiles

17 Symbord, Schéma de cohérence territoriale, Documentation et plan d’orientations générales, 2007


- La sécurisation du réseau, notamment par une interconnexion avec un autre réseau ou la mise en place d’une ressource de substitution.

2.3. Air et énergie

L’habitat, les transports et l’agriculture : principaux consommateurs de ressources énergétiques et de production de gaz à effet de serre sur la commune Le SRCAE fixe des objectifs et des orientations stratégiques en matière de consommation et production d’énergie, émission de gaz à effet de serre, qualité de l’air, prise en compte des impacts du changement climatique. Ce document s’inscrit dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2 qui ont fait siens les objectifs européens d’augmenter de 20% l’efficacité énergétique, de diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre et de produire 20% d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable à l’horizon 2020 par rapport à 1990. L’Observatoire de l’air en Rhône-Alpes observe que de 2000 à 2007, pour la plupart des polluants et gaz à effet de serre étudiés, les émissions sont en baisse, bien que cela reste faible pour les 3 GES inventoriés : le méthane, le protoxyde d'azote et de le dioxyde de carbone.


L’organisme Sup-Air observe que sur le territoire du Nord Isère, plusieurs polluants continuent de dépasser, en 2009, la réglementation européenne : c’est le cas des oxydes d’azote et de l’ozone. Ce dernier dépasse les valeurs cible en zone rurale comme en zone urbaine. S’appuyant sur l’analyse extraite de l’évaluation de la mise en œuvre du Scot de 2007, le diagnostic (version provisoire) de la révision du SCOT indique que pour l’année 2009 1154 kteqCO2 ont été émises dans le territoire du SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné, tout secteur d’activité confondu. Cela représente 2,7% des émissions régionales. Le tableau ci-dessous montre que l’industrie reste le premier émetteur de GES du SCOT, suivie loin derrière par l’agriculture, les transports et le résidentiel.

Diagnostic de la révision du SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Version provisoire validée par le conseil syndical du 25 février 2014 La diminution des émissions observée par rapport à 2007 est essentiellement le fait de la forte baisse des émissions de l’industrie, premier émetteur du territoire. Sur la commune de Chozeau, les consommations d’énergie principales sont à rechercher dans les transports, la commune étant très dépendante de la voiture individuelle, ainsi que dans l’habitat, avec un secteur résidentiel-tertiaire potentiellement consommateur d’énergie en raison de la prégnance de l’habitat individuel. Par contre, la commune bénéficie d’une couverture boisée relativement modeste pour la séquestration du carbone.

Observatoire de la qualité de l’air en Rhône-Alpes, Rapport annuel de l’Observatoire de l’air en Rhône-Alpes (2009)


3. Milieu naturel et biodiversité

3.1. Habitats naturels et flore

Une grande diversité des habitats naturels : forêt, zones humides, pelouses sèches plaine agricole Du fait de sa situation topographique au contact de deux entités naturelles – la plaine de la Bourbre et l’Isle-Crémieu, la commune présente une grande diversité des habitats naturels. Certains habitats sont caractéristiques de l’Isle Crémieu : forêts prairies de fauche, landes et pelouses sèches calcicoles, étangs, cours d’eau. Ces habitats présentent une richesse faunistique intéressante. D’autres habitats se rattachent à la vallée de la Bourbre, où dominent la céréaliculture et les grandes cultures, ainsi que les infrastructures de communication et zones d’activités. La végétation naturelle y est plutôt résiduelle. Des inventaires naturalistes ont réalisés sur la commune :

- Etangs : 2,9 ha - Zones humides ponctuelles : 4 - Zones humides : 4,2 ha - Pelouses sèches : 3,6 ha - ZNIEFF type 1 : 62,2 ha - Forêts : 246 ha.


Forêts de chênaie-charmaie et frênaie-charmaie calciphile La forêt communale (21,98 ha) est composée à 45% de chêne et 40% de charme. Le reste des boisements de la commune sont également dominés par ces essences. La forêt de chênaie-charmaie constitue un véritable réservoir de biodiversité. Treize habitats forestiers ont été identifiés sur la commune de Chozeau18. Parmi ceux-ci, dix sont des habitats forestiers « naturels ou semi naturels » et trois sont des boisements fortement anthropisés (plantations de feuillus ou de conifères). Au total, on recense un habitat d’intérêt communautaire désigné au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore ». L’habitat le plus représenté est la chênaie-charmaie et frênaie-charmaie calciphile recouvrant plus de 40% des forêts de la commune. La chênaie acidiphile médio-européenne est également bien représentée avec 25,7% des boisements de la commune. Les boisements présents sur la commune sont très variés et ne représentent pour la plupart qu’un faible pourcentage de chacun des habitats présents sur le territoire de l’Isle Crémieu. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des habitats forestiers recensés sur la commune. Ils sont par ordre décroissant suivant la surface qu’ils occupent sur Chozeau.

Source : inventaire des boisements de l’Isle Crémieu, Lo Parvi (2009-2011)

18 Inventaire des boisements de l’Isle Crémieu, Lo Parvi (2009-2011)


Les différents habitats forestiers identifiés sur la commune ont été regroupés en trois catégories distinctes : les habitats anthropisés, les habitats éligibles Natura 2000 et les habitats naturels non communautaires. Des espèces patrimoniales forestières ont été recensées : grenouille agile, lucane cerf-volant, milan noir. Ces trois espèces sont désignées par la Directive « Habitats, Faune, Flore » comme étant d’intérêt communautaire. Il faut souligner l’omniprésence du lucane cerf-volant. Une carte représentant les enjeux écologiques de chaque boisement a été établie afin de synthétiser les données des différentes informations cartographiques. Différents facteurs ont été pris en compte à savoir les aspects écologiques (nature de l’habitat forestier, espèces patrimoniales, corridors écologiques et potentiel écologique) et les aspects humains (statut des boisements et utilisation du sol). Cette carte a pour objectifs de hiérarchiser les enjeux écologiques forestiers.

Source : inventaire des boisements de l’Isle Crémieu, Lo Parvi (2009-2011)

La hiérarchie des enjeux est la suivante :

- Boisements à enjeux écologiques très forts : concerne l’avant du massif présent au niveau de Boirieu, prolongement du bois des Grandes Côtes de Panossas. On y trouve un habitat d’intérêt communautaire, la hêtraie acidiphile. La chênaie calciphile présente dans le prolongement de cet habitat a aussi été prise en compte. La petite zone de hêtraie présente au sein du massif de Rocheplaine (massif situé au-dessus de Poisieu) fait également partie de cette catégorie.


- Boisements à enjeux écologiques forts. Ces massifs, qui s’étendent souvent aux communes voisines, présentent souvent de nombreuses espèces patrimoniales : lucane cerf-volant très présent, chauve-souris par exemple.

- Boisements à enjeux écologiques moyens : petits boisements caractérisés par l’absence de données concernant les espèces patrimoniales ou d’intérêt communautaire (autre que le Lucane). Néanmoins, ils tiennent une place importante à différents titres : d’un point de vue écologique ce sont des zones de refuges pour les espèces de milieux ouverts et d’un point de vue paysager ils permettent d’avoir une mosaïque visuelle diversifiée et participent ainsi à l’esthétisme du paysage et au caractère rural de la commune.

Zones et milieux humides L’association Avenir19 a identifié sur Chozeau une zone humide de plus de 1 hectare : il s’agit de l’étang de Chalignieu, d’une superficie de 4,24 hectares, soit 0,51% de la superficie communale (Code : 38BO0111). L’étude menée dans le cadre du PLU a permis d’identifier d’autres zones humides de moins de 1 hectare, ainsi que des secteurs humides situés aux abords des cours d’eau de la commune. Les zones humides de la commune sont des plans d’eau peu profonds et des mares. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) préconisent la préservation, voire la restauration des zones humides. Dans une grille d’évaluation relative à la compatibilité du PLU et du SAGE, le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre préconise la protection des espaces utiles (dont la nomenclature par le syndicat inclue les zones humides), voire leur restauration. Deux études sur les cours d’eau traversant la commune ont été réalisées :

- Diagnostic écologique des affluents du Catelan – le ruisseau de Jailleux-Bourcieu, Département et Lo Parvi (2013)

- Diagnostic écologique des affluents du Catelan – le ruisseau de Chalignieu, Département et Lo Parvi, 2015.

19 Avenir, Inventaire des zones humides de l’Isère (2009)


En ce qui concerne le ruisseau de Jailleux-Bourcieu, l’étude démontre un patrimoine naturel intéressant, avec présence d’espèces aux statuts de protection européens, nationaux et régionaux. Des espèces d’odonates protégées sont présentes le long du ruisseau, telles que l’agrion de Mercure, espèce indicative de la qualité de l’eau. L’intérêt du patrimoine naturel tient également à la diversité des habitats rivulaires : 23% des habitats rivulaires identifiés sont des habitats d’intérêt communautaire ou prioritaire. Ce patrimoine est toutefois menacé :

- déficit hydrique important, avec des assecs fréquents assez importants, liés notamment aux pompages agricoles et à la culture du maïs.

- Des sources de pollutions dégradent la qualité de l’eau : c’est le cas de la STEP de Chozeau, dont les eaux sont directement rejetées dans le ruisseau. Les abreuvoirs dans le lit sont également une source de pollution. D’autres sources de pollution sont l’apport de pesticides et de nutriments dans l’eau, des zones de déchets, notamment près de l’ancienne décharge de Chozeau.

- De nombreux obstacles artificiels : remblais busés aménagés pour le passage des axes routiers, ainsi que la fréquentation importante de la RD75.

- Des espèces envahissantes : végétaux (robinier faux-acacia, impatience de l’Himalaya) et animaux (ragondin, tortue de Floride).

Un ensemble de solutions aux problèmes sont proposées par ordre d’importance, dont certaines concernent Chozeau :

- Très important :

Remédier au déficit hydrique, notamment par rapport aux pompages agricoles.

Diminution des rejets polluants et mise aux normes : lagunage de Chozeau.


- Important :

Reméandrage au niveau de la plaine agricole.

- Importance moyenne :

Création passage à faune au niveau des ponts, ponceaux et remblais au niveau de Chantamury

Génie végétal sur les berges, restauration de la ripisylve au niveau du quatrième affluent, entre le lieu-dit Chantamury et le Plâtre.

Lutte contre les espèces végétales envahissantes, très présentes à Chozeau.

Gestion des déchets solides avec dépôts disséminés le long du ruisseau.

- Peu important :

Améliorer la fonctionnalité du corridor au niveau de Chantamury

- Importance faible :

Aménagement et suppression d’ouvrages le long de la route communale entre La Genevray et Chantamury.

Aménagement et suppression d’ouvrages sous la route communale, avant le lagunage de Chantamury.

Aménagement et suppression d’ouvrages entre la Plaine de Bourcieu et Chantamury.

En ce qui concerne le ruisseau de Chalignieu, l’étude identifie une station d’agrion de Mercure et 4 stations de caloptéryx hémorrhoïdal, espèces appréciant les eaux courantes ensoleillées de bonne qualité. La cistude d’Europe, présente sur l’étang de Chalignieu, est toutefois menacée par certaines évolutions du site, par la disparition des milieux ouverts qui sont les lieux de ponte de la tortue. La grenouille rousse est également observée aux alentours de l’étang. L’étang de Chalignieu présente également une diversité d’habitats rivulaires intéressante. Plus d’un dixième des habitants rivulaires identifiés sont des habitats d’intérêt communautaire et/ou prioritaire. Trois habitats communautaires différents ont été inventoriés. Les prairies de fauche dominent à 90%. Les franges des bords boisés ombragés sont le second habitat le plus représenté. Ces habitats forment des cordons isolés répartis sur l’ensemble du linéaire. Ce patrimoine est toutefois menacé :

- Continuité écologique rompue : que ce soit pour la faune terrestre ou la faune aquatique, la libre circulation des espèces est principalement entravée par les remblais.

- Des sources de contamination physico-chimique et bactériologique : le Chalignieu présente peu de sources potentielles de pollution. Seuls 3 abreuvoirs ont été identifiés. Sur les 2 km bordé par une culture, plus de la moitié présente des bandes enherbées dont la largeur n’est pas suffisante pour assurer une absorption efficace des effluents issus du traitement des grandes cultures céréalières. A noter que deux rejets d’origine indéterminée ont également été recensés au lieu-dit le Rual.

- Des berges et des milieux annexes victimes de l’anthropisation : problématique observée principalement aux lieux-dits la Plaine et Porcherieu. Le lit présente une nette incision. Il en résulte des berges hautes et abruptes. De plus, l’absence de ripisylve stabilisant les berges, peut conduire à un effondrement des berges.

Un ensemble de solutions aux problèmes sont proposées par ordre d’importance :


- Important :

Création passage à faune au niveau des ponts, ponceaux et remblais au lieu-dit Porcherieu, route D75.

Création passage à faune au niveau des ponts, ponceaux et remblais au lieu-dit la Plaine, route D75a.

Génie végétal sur les berges, restauration de la ripisylve, au niveau des lieux-dits La Plaine et Porcherieu

Lutte contre les espèces végétales introduites envahissantes au lieu-dit Poisieu.

Pose de clôtures et d’abreuvoirs (pour amélioration de la qualité de l’eau) en aval de l’étang de Chalignieu.

Pose de clôtures et d’abreuvoirs (pour amélioration de la qualité de l’eau) au lieu-dit Porcherieu.

- Importance moyenne :

Création passage à faune au niveau des ponts, ponceaux et remblais au lieu-dit Le Rual.

Aménagement et suppression d’ouvrages, au lieu-dit Le Rual.

Aménagement et suppression d’ouvrages, au lieu-dit Poizieu, sortie étang privé.

- Peu important :

Aménagement et suppression d’ouvrages, au niveau de l’exutoire de l’étang de Chalignieu.

Pose de clôtures et d’abreuvoirs (pour amélioration de la qualité de l’eau) au lieu-dit Le Rual.

- Importance faible :

Reprofilage et déviation du lit au lieu-dit Poisieu.

Préservation de la ressource et de l’habitat aquatique compte tenu de la présence de 4 pompages domestique en amont du lavoir de Poisieu.

Pelouses sèches Une étude de recensement des pelouses sèches a été réalisée sur l’Isle Crémieu en 1999 par l’association Avenir20. Cette étude a identifié 2 sites de pelouses sèches à haute valeur patrimoniale, soit 0,9 hectare, ainsi que 4 sites de pelouses sèches patrimoniales, soit 2,7 hectares. L’intérêt de ces pelouses est souligné, en raison de la présence d’espèces remarquables et d’une complémentarité avec les zones humides :

- espèces végétales : Nerprun des rochers, scabieuse blanchâtre. D’autres espèces remarquables peuvent se trouver dans les prairies sèches, bien que n’ayant pas été recensées à Chozeau, telles que la pulsatille rouge, l’ail joli, l’orchis fragans

- Espèces animales : tortue cistude pour laquelle les pelouses sèches sont un site de ponte.

20 Inventaire des pelouses et landes sèches de l’Isle-Crémieu, Avenir (1999)


Les pelouses sèches tendent cependant à être abandonnées par les agriculteurs : des friches ont été identifiées à leur emplacement, à l’Ouest de Boirieu et au Nord de Poisieu. Le reste du territoire communal est dominé par des espaces agricoles généralement ouverts. Certains boisements ponctuels ou linéaires enrichissent la biodiversité de ces secteurs, notamment des bois humides. Les espaces ouverts jouent cependant un rôle fonctionnel écologique important, mais fragile parce qu’ils sont soumis à une forte pression de l’activité humaine : extension urbaine, infrastructures, évolution des pratiques culturales.

Flore Les inventaires floristiques ont permis d’identifier un certain nombre d’espèces présentant un intérêt sur la commune. Certaines espèces sont cependant invasives, telles que l’ambroisie. Taxon de référence Nom vernaculaire Protection Source

Scabiosa canenscens Scabieuse blanchâtre PR Avenir

Rahmnus Saxatilis Nerprun des rochers Avenir

Sorbus latifolia Sorbier à larges feuilles PN Inventaire Znieff

Acer campestre Erable champêtre Gentiana

Achillea millefolium Millefeuille Gentiana

Ambrosia artemisiifolia Ambroisie élevée Gentiana

Artemisia vulgaris Armoise commune Gentiana

Brachypodium sylvaticum

Brachypode des forêts Gentiana

Carex sylvatica Laîche des forêts Gentiana

Carpinus betulus Charme commun Gentiana

Chaerophyllum temulum Cerfeuil penché Gentiana

Cirsium arvense Cirse des champs Gentiana

Celmatis Vitalba Clématite Vigne Blanche Gentiana

Conyza canadensis Vergerolle du Canada Gentiana

Conyza sumatrensis Vergerette de Sumatra Gentiana

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Gentiana

Corylus avellana Noisetier Gentiana

Crateagus monogyna Aubépine à un style Gentiana

Daucus carota Carotte sauvage Gentiana

Erigeron annuus Vergerette annuelle Gentiana

Euonymus europaeus Fusain d’Europe Gentiana

Euphorbia amygdaloides Euphorbe des bois Gentiana

Galeopsis tetrahit Galéopsis Tétrahit Gentiana Les protections :

- Protection nationale : Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (titre modifié par l'arrêté du 31 août 1995)

- Protection régionale : Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale

http://www.indrenature.net/expert/FR_an2.html


3.2. Faune Une richesse de la faune ornithologique et la présence de certaines espèces remarquables propres aux zones humides et aux prairies sèches Un certain nombre d’espèces ont été recensées sur la commune, dont certaines font l’objet de protections : Taxon de référence Nom vernaculaire Protection Source

Lucane Cerf-Volant Lucanus Cervus Dh2 Lo Parvi

Calopteryx hemorrhoïdal Calopteryx haemorrhoidalis

Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale Dh2 Lo Parvi

Emys orbicularis Tortue cistude Dh2, PN Inventaire Znieff

Bufo bufo Crapaud commun PN Inventaire Znieff, LPO21

Salamandra salamandra Salamandre tachetée PN LPO

Triturus heleveticus Triton palmé PN LPO

Rana dalmatina Grenouille agile PN Inventaire Znieff, LPO

Rana temporaria Grenouille rousse PN LPO

Rana esculenta Grenouille verte PN LPO

Podarcis muralis Lézard des murailles PN LPO

Locustella luscinioides Locustelle luscinoïde PN Inventaire Znieff

Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux LPO

Rallus aquaticus L. Râle d’eau LPO

Fulica atra L. Foulque macroule Do2, Do3 LPO

Otus scops Petit-duc scops LPO

Strix aluco Chouette hulotte LPO

Corvus frugilegus Corbeau freux Do2, PN CORA – Devaud F.

Ardea cirenea Héron cendré CORA – Devaud F.

Ardea alba Grande aigrette Do1 CORA – Devaud F.

Athene noctua Chevêche d’Athéna CORA – Bogey D.

Circus cyaneus Busard Saint-Martin Do1 CORA – Bassompierre F.

Falco tinnunculus Faucon crécerelle CORA – Bassompierre F.

Milvus Migrans Milan Noir Do1 Lo Parvi

Capreolus capreolus Chevreuil CORA – Bogey D.

Lepus Europaeus Lièvre commun CORA – Bogey D. Les protections : Directive historique 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ayant subit de nombreuses modification a été "codifiée" et remplacée par la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009. Publication au Journal officiel de l’Union européenne du 26 janvier 2010.

- Annexe Do1 : Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution

- Annexe Do2 : En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l’ensemble de la Communauté, les espèces énumérées à l’annexe II peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution

- Annexe Do3 : Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1 er , la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l’oiseau, facilement identifiables

Protections nationales :

21 LPO : ligue de protection des oiseaux


- Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire modifié par l'Arrêté du 16 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 24 avril 1979 Journal officiel du 9 septembre 1993 - NOR : ENVN93203044 L'arrêté du 16 décembre 2004 a été annulé par le Conseil d'Etat le 13 juillet 2006

- Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire Ces dispositions ne sont pas applicables à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (modifié par les arrêtés du 29 sept. 1981, du 20 déc. 1983, du 31 janv. 1984, du 27 juin 1985, du 11 avr. 1991, du 2 nov. 1992, du 5 mars 1999 et du 6 juin 1999).

3.3. Fonctionnalité écologique et hydrologique Une fonctionnalité écologique et hydrologique pouvant être menacée par l’évolution des pratiques agricoles et le développement urbain La fonctionnalité écologique des territoires dépend en partie de leur connexité écologique, c’est-à-dire de leur capacité à permettre aux individus (dispersion écologique) et à leurs gènes (dispersion génétique) de circuler librement. Une étude intitulée « Projet de réseau écologique départemental de l’Isère » a été menée par le Département de l’Isère22 en 2001 et porte sur le recensement des continuums et zones nodales. Le passage au Nord-Ouest de la commune identifié comme point de conflit, est particulièrement sensible : il est très fréquenté par la faune, parce que les bois sont à cet endroit au plus près de la route.

D’autres continuums ont été identifiés dans le cadre du diagnostic du PLU : un continuum à l’Ouest de Boirieu. La zone de passage est cependant relativement large. La connexité écologique est également favorisée par des habitats anthropiques : haies, bosquets et mares forment des réseaux qui jouent un rôle important pour la circulation des espèces et des gênes.

22 Conseil général, projet de réseau écologique départemental de l’Isère, 2001


Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé indique l’état des continuités écologiques du territoire de Chozeau. La localisation des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques et des espaces de perméabilité recoupe globalement celle établie par le REDI. Le SRCE identifie spécifiquement deux corridors d’intérêt régional proches de la commune : au sud-ouest sur Chamagnieu ainsi qu’au nord sur la commune de Villemoirieu. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) préconise la préservation et la restauration des continuités écologiques en relation avec les zones humides : circulation piscicole, transit sédimentaire, restauration des habitats aquatiques, entretien et restauration de la morphologie des cours d’eau. Le SCOT ajoute la prise en compte des corridors de biodiversité définis dans le projet de réseau écologique départemental de l’Isère.


3.4. Zonages environnementaux Le territoire de Chozeau contribue à deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique : une Znieff de type 1 et une Znieff de type 2 (carte zonages environnementaux Znieff).

Znieff de type 2 Une Znieff de type 2 contient des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Ainsi, la commune se rattache pour partie à la znieff de type 2 dite de l’Isle Crémieu et des Basses Terres. Le patrimoine local est remarquable en matière de flore, tant en ce qui concerne les zones humides que les pelouses sèches. Il s’agit en outre d’une des régions les plus riches du département sur le plan ornithologique. De multiples interactions existent au sein de cet ensemble. Cela concerne entre autres le réseau de zones humides qui exerce tout à la fois des fonctions de régulation hydraulique et de protection de la ressource en eau, ainsi que le réseau karstique.

L’ensemble présente également un grand intérêt géologique et géomorphologique, ainsi qu’historique et archéologique.

Znieff de type 1 Une Znieff de type I est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes. Elle abrite obligatoirement au moins une espèce ou un habitat remarquable ou rare, justifiant d’une valeur patrimoniale plus élevée que celle des milieux environnants. L’étang de Chaligneu est classé en Znieff de type 1. La situation ouverte du site permet l’accueil de nombreux passereaux en migration. La ceinture de végétation palustre attire de nombreux oiseaux aquatiques, qui y nichent. Les populations d’amphibiens sont très importantes. La tortue cistude y est présente.

Source : site Internet de la DIREN Rhône-Alpes

Source : site Internet de la DIREN Rhône-Alpes


4. Risques, nuisances et pollutions

4.1. Risques

Documents relatifs aux risques La commune dispose des documents suivants relatifs aux risques :

- La cartographie des aléas naturels a été réalisée en 2016 par la commune avec l’assistance du service de Restauration des terrains en montagne (RTM). Elle est annexée au présent dossier de PLU. Les aléas pris en compte sont les suivants : les inondations / les inondations en pied de versant / les crues des torrents et ruisseaux torrentiels / les ravinements et ruissellements sur versant / les glissements de terrain / les chutes de pierres et de blocs. L’objectif est de réaliser une carte des différents phénomènes pouvant survenir pour une occurrence au moins centennale, et d’en déterminer l’intensité selon 3 niveaux définis par des grilles de critères établies par la Mission Interservices des Risques Naturels en Isère.

La carte des aéas doit être traduite par des dispositions intégrées au règlement du PLU :

- Zone « rouge » inconstructible en dehors de certaines exceptions. - Zone « bleue » constructible avec prescriptions.

Risques naturels

La prévention des risques en lien avec la problématique de l’eau est soulignée dans la grille d’évaluation établie par le SAGE : adapter les rejets d’eau pluviale à la capacité des milieux récepteurs, maîtrise de l’exposition aux risques pour les aléas de versant, prise en compte du rôle des zones inondables et renforcement de l’écrêtement des crues. La commune a fait l’objet de catastrophes naturelles suivants :

- Arrêté du 19 novembre 1982 : inondations et/ou coulées de boue et tempête - Arrêté du 26 décembre 1982 : inondations et/ou coulées de boue - Arrêté du 24 juin 1983 : inondations et/ou coulées de boue et glissement de terrain - Arrêté du 26 juillet 1983 : inondations et/ou coulées de boue et mouvement de terrain - Arrêté du 15 décembre 1993 : inondations et/ou coulées de boue - Arrêté du 5 novembre 2008 : inondations et coulées de boue.

La commune est globalement peu exposée aux risques naturels. Le Village et les hameaux sont impactés à la marge par des zones d’aléas faibles identifiées par la carte des aléas naturels. Un problème de coulée de boue à Boirieu a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle en 2008. Depuis, des aménagements ont été réalisés dans ce secteur. Il faut également tenir compte des problématiques définies par le zonage des eaux pluviales.


Risques sismiques Le territoire de la commune est classé en zone de sismicité 3 modéré au vu du décret n° 2010.1255 du 22 octobre 2010. Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite “à risque normal” situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5. La catégorie dite « à risque normal » comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie IV, définie à l'article R. 563-3 du code de l'environnement, pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.

Risques d’incendie Le territoire communal est concerné par l’existence d’un aléa synthétique faible concernant les feux de forêt. Un certain nombre de manques en matière de défense incendie ont été identifiés pour la plupart des hameaux de la commune : l’ensemble des secteurs problématiques sont répertoriés dans le diagnostic territorial.

Risques technologiques Transports de matières dangereuses le long de la RD75 : un périmètre de sécurité est établi en urgence par les pompiers en cas d’accident

Risques routiers La commune compte plusieurs portions de voie accidentogènes, et un certain nombre d’accidents ont été recensés sur la commune, notamment le long de la RD18 : l’ensemble des secteurs problématiques sont répertoriés dans le diagnostic territorial.

4.2. Pollutions et nuisances Les pollutions et nuisances identifiées sur le territoire sont les suivantes : - Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre : la commune est en partie

couverte par des périmètres de bruit des RD18 et 75, en tant qu’infrastructures de transport terrestre bruyante, par arrêté préfectoral n°2011-322-055. Ces périmètres imposent des normes acoustiques pour les constructions. Il faut souligner le fait que le bruit des infrastructures terrestres constitue la principale nuisance pour les habitants, et que celle-ci peut affecter des secteurs situés en dehors de ces périmètres. En raison de la proximité de la voie, les logements situés dans le hameau de Fond de Coriau sont particulièrement exposés au bruit de la circulation.


- Assainissement eaux usées et pluviales : les vigilances concernent surtout la prise en compte de la saturation de la station d’épuration communale et les infiltrations d’eaux claires parasites dans le réseau. La question de l’assainissement est traitée dans le diagnostic territorial

- Activités agricoles : question traitée dans le diagnostic territorial en ce qui concerne les activités agricoles existantes et l’application des périmètres de protection au titre du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées. Dans le cadre de l’enquête agricole, aucun problème de voisinage entre l’exploitation et les riverains n’a été mentionné

- Lutte contre la prolifération de l’ambroisie : la commune est dans une zone d’infestation

notable par l’ambroisie. L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2000 impose la prévention de la prolifération de l’ambroisie et son élimination sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux

4.3. Déchets En ce qui concerne l’organisation de la collecte et du traitement des déchets : se reporter au schéma d’élimination des déchets ménagers annexé au dossier de PLU. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, datée du 3 août 2009, fait de la prévention de la production de déchets une priorité (article 41). L’objectif de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées fixé par le Grenelle de l’Environnement est une réduction de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années. Le SCOT promeut les actions en faveur du traitement des déchets à la source, du recyclage et de la valorisation, conforment au plan départemental d’élimination des déchets arrêté en 1996. Sur Chozeau, il n’y a pas de projet de création d’installations de stockage de déchets, ni de déchetterie ni d’aire de collecte sélective.


5. Paysage et patrimoine

5.1. Patrimoine Le territoire communal de Chozeau abrite un patrimoine historique, architectural et culturel, diversifié, dont les origines s’étendent de la Préhistoire jusqu’au XIXème siècle. La quasi-totalité des composantes de ce patrimoine ne bénéficie pas d’une réelle protection

Le patrimoine architectural Le patrimoine architectural du village se retrouve : - dans le bourg et ses hameaux : où subsistent des constructions traditionnelles, des murets de pierre - dans ses maisons fortes - dans quelques bâtiments et ouvrages répartis dans la commune

L’architecture traditionnelle rurale L’architecture traditionnelle rurale que l’on observe dans la commune et dans le territoire de l’Isle Crémieu en général, repose pour l’essentiel sur l’utilisation généralisée d’un matériau : la pierre. La pierre est le matériau le plus prégnant dans la commune, en raison de la situation géographique de cette dernière au Sud-Ouest de l’Isle Crémieu. De fait, les calcaires jurassiques peu denses y affleurant produisent une pierre de qualité, qui constitue un excellent matériau de construction. Elle sera utilisée dans l’ensemble du territoire du plateau de Crémieu, à la fois pour la construction des bâtiments et pour la constitution de murets marquant les limites de propriété. Celle-ci, ainsi que la lauze seront localement extraites dans de nombreuses carrières de la fin du XXVIIIème jusqu’au XIXème siècles. La Maison du Patrimoine a procédé à un recensement du patrimoine sur l’ensemble du territoire de l’Isle Crémieu. Celui-ci est restitué ci-dessous. Dans le cadre du PLU, d’autres patrimoines ont également été identifiés.



Les murets en pierre :

Nombre de ces murets, marquant les limites de propriété issu du découpage parcellaire originel de la commune, sont encore présents sur le territoire de Chozeau. Ils sont observables, pour certains encore, le long des champs, mais se retrouvent principalement dans le cœur traditionnel des hameaux qui composent la commune. Leur état de conservation peut sensiblement varier d’un lieu à un autre.


Exemples de murets en pierre préservés dans la commune de Chozeau


Les hameaux et leurs habitations : Les hameaux et maisons traditionnelles de la commune relèvent d’une architecture rurale crémolane dont les racines remontent au Moyen-Age, et qui sont liées historiquement à :

des impératifs de protection relevant du contexte conflictuel opposant au XIIIème siècle les dynasties delphinales au Comté de Savoie,

à la pauvreté alors du territoire agricole et à la rareté des terres arables. L’habitat se développe sous la forme de hameaux groupés, positionnés en général à proximité d’une église ou d’une maison forte.

Vue sur le hameau du Rual de Poisieu, dominé par le château éponyme Les maisons sont en pierre, de proportions modestes et répondent à une structure simple, quelle que soit l’organisation des bâtiments (le long d’une voie ou autour d’une cour). Les constructions traditionnelles du plateau Crémieu se distinguent donc généralement par leurs matériaux de construction : la pierre pour le corps des bâtiments, les « pierres de maïs » appelées « lozes» ou lauzes pour la toiture.

A noter que la présence de la lauze est aujourd’hui extrêmement réduite sur le territoire communal. Seuls quelques rares ouvrages ponctuels portent les traces de l’utilisation de ce matériau dans le village


Au sein de la commune ce sont majoritairement des toitures couvertes de tuiles plates agencées en écailles qui caractérisent l’architecture des constructions rurales traditionnelles. . Nombre de ces maisons traditionnelles en pierre ont connu plusieurs améliorations et rénovations au cours des siècles suivant leur construction.

Exemples de maison rurale traditionnelle présente sur le territoire communal.

Exemples de maisons actuelles composées sur la base de maisons traditionnelles rurales


Amélioration des bâtiments anciens d’habitation A noter également l’existence de quelques bâtiments anciens réalisés en pisé. Ceux-ci sont traditionnellement plus répandus dans la partie Sud du plateau de Crémieu. Les maisons en pisé de Chozeau se concentrent au niveau des hameaux de Coriau et Fond de Coriau, situés dans la plaine agricole au Nord de la commune. On soulignera enfin la présence d’une maison ancienne remarquée en 2002, au titre de l’Inventaire général du Patrimoine culturel23. Sa construction remonte probablement aux alentours de 1843, date portée par le linteau de la fenêtre de l'étage. Située à Boirieu, elle est une maison mitoyenne typique de hameau, précédée d’une cour et dont une petite dépendance a été convertie en logis dans la seconde moitié du XXème siècle. On y observe, en façade, un cadran solaire peint sur l'élévation principale : encadrement en damier chantourné, flanqué de deux tournesols, avec visage humain et croissant de lune, surmonté de l'inscription : LE SOLEIL GUIDE MES PAS, et autour du cadran lui-même : IL ECLAIRCIE MA VIE. La toiture est à longs pans et une lucarne est implantée sur le versant. Lucarne sur le versant. Les fermes : Les fermes anciennes comptent également parmi les éléments témoignant de l’architecture rurale traditionnelle du plateau Crémieu à Chozeau.

23 Fiche de l’Inventaire Général du Patrimoine


Ferme ancienne du bourg de Chozeau Une ferme implantée dans le hameau de Poizieu est recensée dans l’Inventaire Général du Patrimoine24 depuis 2002. Le logis de cette ferme résulte de plusieurs campagnes de travaux. Le noyau d'origine en est la partie centrale composée de deux pièces, édifiée au XVIIIe siècle. A gauche de ce logis, la pièce formant retrait en façade a été ajoutée, peut-être en 1790, comme l'indique une date gravée sur le linteau de la porte faisant communiquer cette dernière avec la pièce principale. C'est sans doute également à la fin du XVIIIe siècle, qu'a été aménagée, à droite du bâtiment, une chambre supplémentaire. Un poulailler, accolé à gauche de la pièce de l'évier, est venu compléter l'ensemble après 1826. La couverture en dalles de calcaire a été remplacée en 1995 par des dalles en ciment imitant la lauze. Construite en ordre dispersé, cette ferme comprend l'habitation accostée d'un poulailler et les dépendances : hangar, étable et puits, disposés autour de la cour fermée par un muret. Le logis actuel comprend quatre pièces éclairées par trois fenêtres côté cour : la cuisine accessible par un perron, l'évier et deux chambres. La façade sur rue est aveugle. Tandis que la moitié gauche de l'habitation est construite directement sur le rocher, les deux pièces de droite en rez-de-chaussée surélevé sont construites sur un étage de soubassement servant de celliers. Les maisons fortes Ces édifices apparaissent sur l’ensemble du territoire de l’Isle Crémieu, à l’époque des dynasties delphinales et de la lutte opposant la province du Dauphiné au Comté de Savoie. Les dernières d’entre elles seront construites au début du XVIème siècle, bien après la fin du conflit delphino – savoyard. Sur la cinquantaine de maisons fortes attestées par les sources médiévales sur le territoire du canton de Crémieu, une trentaine sont conservées. Ces édifices, propriétés de seigneurs locaux, auront un rôle politique important à partir de 1249, date du rattachement de l’Isle Crémieu au Dauphiné, puisque le dauphin y verra autant de moyens de défense de son territoire contre la Maison de

24 Fiche de l’Inventaire Général du Patrimoine


Savoie. Les maisons fortes possèdent effectivement une fonction défensive, comme en témoignent leur implantation en hauteur, à proximité d’une route, la présence d’une ou plusieurs tours et d’un mur d’enceinte. Elles font également usage de logis. La présence de plusieurs maisons fortes est attestée sur le territoire de Chozeau : l’emplacement d’une maison forte au lieu-dit La Tour a été constaté, une maison forte appartenant à la famille de la Maladières a existé dans la commune, le Château de Poizieu et la Ferme du Loup à Boirieu. Seules des 2 dernières sont encore visibles aujourd’hui. Le château de Poisieu25 :

La maison forte de Poisieu est postérieure à 1339, date à laquelle le dauphin autorise Guillaume de Saxo à bâtir une maison forte à la Balme ou à Poisieu. En l'absence de texte on peut supposer qu'elle a été construite par la famille Copier, seigneurs de Poisieu, qui en furent propriétaires jusqu'au 16e siècle. A la fin du XVème ou au début du XVIème siècle, la maison forte subit des aménagements liés au confort résidentiel : percement de grandes croisées, cheminée monumentale. Au XVIIème siècle, l'aile nord est doublée d'un vestibule. En 1835, une

chapelle est aménagée au premier étage de la tour ronde. L'ensemble est constitué de quatre corps de bâtiment couverts d'un toit à longs pans et pignon couvert et d'une tour circulaire couverte d'un toit conique. Les pièces du rez-de-chaussée des ailes nord-est et sud-est sont voûtées en berceau en anse de panier. Dans le vestibule, un escalier tournant permet l'accès aux étages, tandis qu'un escalier droit mène à la cave voûtée en berceau plein-cintre. La chapelle se situe au deuxième étage de la tour circulaire dans une pièce couverte d'une coupole. Les toitures sont en tuiles mécaniques, sauf celle de la tour ronde couverte en dalles de calcaire. Les façades, la toiture et la cheminée de la grande salle sont inscrites à l’inventaire des Monuments historiques depuis 1979. La maison forte de Boirieu ou Ferme du Loup26 :

Bien que la première mention de la maison forte de Boirieu n'apparaisse qu'en 1540, lors d'un dénombrement fourni par Pierre de Boirieu sieur de la Fontaine, il est probable que cette bâtisse ait été construite dans la deuxième moitié du XIVème ou au XVème siècle. Elle fut agrandie de deux corps de logis au nord et au sud de la cour dès la fin du XVème ou au début du XVIème siècle. Des dépendances agricoles ont été construites au cours des XVIIIème et XIXème siècles.

25 Fiche de l’Inventaire Général du Patrimoine 26 Fiche de l’Inventaire Général du Patrimoine


Les bâtiments de l'ancienne maison forte se regroupent autour d'une cour fermée par un mur d'enceinte. L'angle nord-est est occupé par une tour de plan rectangulaire à quatre niveaux d'élévation dont un étage de soubassement. L'étage de comble actuel couvert d'un toit en dalles de calcaire a conservé un système défensif de créneaux et merlons. L'aile nord qui comprend une cave voûtée en berceau brisé est couverte d'un toit à longs pans en dalles de calcaire. L'étage en est desservi par un escalier extérieur en pierre accolé à la façade. L'aile sud s'élève sur un sous-sol divisé en deux caves voûtées en berceau plein-cintre. Le toit à longs pans est en tuiles mécaniques.

La Ferme du Loup est versée à l’Inventaire Général du Patrimoine en 2002. L’Eglise paroissiale Saint-Blaise27 :

L'église de Chozeau est citée parmi les possessions de l'abbaye de Saint-Chef, en 1172. L'église actuelle, construite en 1887, résulte de l'agrandissement de l'ancienne église paroissiale. L'architecte Quenin établit, en 1859, un projet d'agrandissement qui est approuvé par le sous-préfet, ainsi que la soumission de l'entrepreneur Maurice Chef. En 1872 par Charles de Rivérieulx, comte de Chambost et propriétaire du château de Poisieu, sollicite la concession d'une chapelle de l'église et offre en contrepartie de faire exécuter, à ses frais, les travaux d'agrandissement proposés par l'entrepreneur Chef. Une petite chapelle, ouvrant au nord du chœur, lui est concédée ; les travaux d'agrandissement sont réalisés en 1887 (A.D. Isère). Bien qu'aucune source connue n'en fasse

mention, il est vraisemblable que ces travaux ont été en partie financés par les Chartreux, comme le laisse entendre le tympan sculpté de la façade, ainsi que la similitude entre la façade principale de l'église de Chozeau et celle de l'église de Villemoirieu, réalisée, en 1890, selon les plans de l'architecte Henri Rivoire. L'église de Chozeau est une des rares églises paroissiales du canton qui présente une nef à 3 vaisseaux ; la nef principale est couverte par un toit à longs pans, les bas-côtés par des toits en appentis, la flèche est réalisée en tuf. Le vaisseau principal et les bas-côtés sont voûtés d'ogives, le chœur est en cul-de-four. A la différence de l'église de Villemoirieu, le clocher est élevé au nord du chœur.

La mairie / Ecole de garçons28 : La commune achète une parcelle de terrain appartenant à l'hospice de vieillards de Crémieu en 1864. L'architecte Meunier succède à Roussel, agent voyer cantonal, pour établir les plans de la mairie-école de garçons présentés le 10 juillet 1864. Les travaux sont adjugés à Jean Foussadier, maître


Source : site Internet de la commune


maçon à Chamagneu, le 30 août de la même année et réceptionnés le 16 septembre 1870. Les préaux sont construits par l'architecte Bonnet en 1868.

Le bâtiment est symétrique : à gauche du vestibule d'entrée se trouve le logis de l'instituteur, et à droite la salle de classe ; l'étage est partagé entre la salle de mairie et les chambres du logement. Aujourd'hui, la mairie est installée à gauche du vestibule, dans l'ancienne cuisine de l'instituteur. La construction est recensée au titre de l’Inventaire Général du Patrimoine depuis 2002.

Le petit patrimoine : Les fontaines29 : Dès 1893, la commune s'occupe des captages des sources en vue d'installer des fontaines, aussi bien dans le village qu'à Boirieu et Coriau. Les constructions des fontaines publiques, adjugées au fontainier de Crémieu, Joseph Dulin, sont réceptionnées le 5 juillet 1896 (A.D. Isère : 7O / 395). Parmi ces fontaines, on distinguera celle implantée sur la place du bourg de Chozeau, devant le bâtiment de la mairie. Il s’agit d’un bassin de plan circulaire à bords moulurés, au milieu duquel s'élève une colonne également moulurée supportant une statue de Jeanne d'Arc (Cf. photo ci-après).

Le lavoir de Poizieu30 :

Sa construction daterait de 1853 (date apparaissant sur l’entrait de la charpente). Le lavoir est formé de deux murs gouttereaux, percés de portes aujourd'hui murées, les pignons étant ouverts. Un canal maçonné amène les eaux depuis le sud-ouest jusqu'au bassin fermé par une écluse au nord-est. Le lavoir a été versé à l’Inventaire Général du Patrimoine en 2002.

Une croix de chemin :



Elle est située à Coriau et date du 19e siècle. Le socle de la croix peut être daté de la 1ère moitié du 19e siècle. La croix en fer forgé a pu y être placé à la fin du 19e ou au début du 20e siècle. Au-dessus d'un soubassement maçonné, s'élève un socle mouluré portant l'inscription : CI GIT / A L'OMBRE / DE LA PAIX / ENPHROISINE / JANEY DAME / MEYER ; ELLE / FUT BONNE MERE / BONNE EPOUSE. Une croix en fer forgé, aux extrémités des bras terminées par des cœurs, surmonte l'ensemble

Le patrimoine archéologique La Commune de Chozeau possède par ailleurs un patrimoine archéologique, qui atteste notamment de la présence de l’homme sur le territoire communal dès la préhistoire.

Deux pierres à cupules ont été recensées sur le territoire communal. Ces blocs ératiques, creusés de cupules préhistoriques (petits creux de quelques centimètres de diamètre) se situent pour l’une à Soussonière et pour l’autre à la Pierre de la Grotte du Renard. A ces traces du passé préhistorique s’ajoute une ébauche de pierre meulière, qui serait le dernier reste d’un bloc de grès plus important, exploité au Moyen-âge pour la fabrication de meules à grains (90 cm de diamètre – 22 cm d’épaisseur).

Cette meulière dite Chaise du seigneur, située au-dessus de Boirieu, sur le chemin rural reliant ce hameau aux premières maisons de Chamagnieu, et la parcelle sur laquelle elle se trouve, sont inscrites au titre de Monuments Historiques de France. Deux sépultures ont par ailleurs été découvertes : l’une au lieu-dit de Jameysieu, découverte en pleine terre et l’autre au lieu-dit Vallon en direction de l’étang de Chalignieu, découverte en coffre de dalles. Une épitaphe datant du IVème siècle a enfin été trouvée sur le chemin entre Chozeau et Jameysieu. A noter enfin que la maison forte de la Ferme du Loup et que le château de Poizieu sont également recensés dans ce zonage archéologique. Liste des entités archéologiques31 : Entités localisées sur la carte page suivante : 1/ Pierre de la Grotte du Renard / Epoque indéterminée ? / paroi ornée

31 Source : Préfecture de l’Isère, Porter à la connaissance pour la révision du POS en PLU de la commune de

Chozeau, Liste des entités répertoriées par la direction régionale des affaires culturelles, 2010

Source : site Internet de la commune


3/ Dans le vallon qui va à l’étang de Chalignieu / sépulture / époque indéterminée 4/ Rual de Poisieu / maison forte / Bas Moyen Age 5/ La Tour / maison forte / Bas Moyen Age 6/ La Berthaudière / maison forte / Bas Moyen Age 7/ Boirieu / Gallo-romain ? / tuiles, céramiques 8/ Ferme de Loup / maison forte / Bas Moyen Age 10/ La Berthaudière / maison forte / Epoque moderne 11/ Ferme de Loup / Paléolithique – Néolithique / inhumation 12/ Hameau de Poisieu, replat de la zone boisée / motte castrale ? / Moyen-âge classique 13/ Villeneuve / Gallo-romain / Tegulae 14/ Etang de Chalignieu, Chalénu et Cote Fayolle / Gallo-romain / tegulae 15/ Sur le chemin de Jameyzieu / sépulture / Epoque indéterminée Entités non localisées sur la carte page suivante : 2/ Hameau de Poisieu, replat de la zone boisée / habitat / Gallo-romain 9/ Sur le chemin de Jameyzieu / Gallo-romain / bloc, inscription



Protection et mise en valeur du patrimoine architectural et naturel

Un patrimoine globalement peu protégé – prise en compte dans le P.L.U. Comme mentionné plus haut, la quasi totalité des éléments patrimoniaux remarquables présents sur le territoire communal de Chozeau est uniquement recensée au titre de l’Inventaire Général du Patrimoine et ne bénéficie à ce titre, d’aucune réelle protection. Seuls la pierre erratique dite Chaise du Seigneur (pierre et parcelle) et le Château de Poizieu (partiellement) sont inscrits sur la liste des Monuments Historiques. Cette inscription entraîne pour les propriétaires " l'obligation de ne procéder à aucune modification de l'immeuble ou partie de l'immeuble inscrit sans avoir, quatre mois auparavant, avisé le préfet de région de leur intention et indiqué les travaux qu'ils se proposent d'effectuer, [...] Le ministre [chargé de la culture] ne pourra s'opposer [à ces] travaux qu'en engageant la procédure de classement " (article 2 modifié de la loi de 1913 et article 1er du décret du 14 juin 1996). A noter également que l’immeuble inscrit ne peut être cédé sans que le ministère chargé de la Culture en soit informé. Toute modification effectuée dans le champ de visibilité du monument doit obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Est considéré dans le champ de visibilité du monument tout autre immeuble visible de celui-ci ou en même temps que lui et dans un rayon de 500 mètres Dans le cadre du P.L.U., l’inscription d’un monument historique est à considérer en tant que servitude d’utilité publique dont le service gestionnaire en matière d’abords est le Service départemental de l'architecture et du patrimoine. Le zonage archéologique qui doit être annexé au P.L.U. vise à ce que le service régional de l'archéologie soit saisi des dossiers d'aménagement quels qu'en soit la nature afin de prescrire ou pas un diagnostic archéologique, une fouille, voire la conservation des vestiges au titre du Livre VI du code du Patrimoine (classement en tant que monument historique). Les arrêtés de saisine institués en appui des zonages archéologiques n’ont aucune conséquence réglementaire directe sur le document d’urbanisme. De la même manière, l’existence d’un patrimoine architectural inventorié mais non protégé n’a pas de conséquence réglementaire directe sur le P.L.U.. Si la commune choisit de le prendre en compte, elle peut le faire dans le cadre du PLU au travers de la protection des éléments du paysage. Le Plan d’Occupation des Sols de Chozeau en vigueur jusqu’alors, n’était pas soumis aux mêmes dispositions quant à la prise en compte des éléments du patrimoine. Les dispositifs mis en œuvre dans ce document interviennent à travers le zonage et le règlement d’urbanisme approuvés dans le cadre de ce document. Il est ainsi mentionné dans le rapport de présentation du POS approuvé en 2000, que le zonage a été délimité de manière à préserver le caractère groupé des hameaux anciens, en évitant des extensions linéaires le long des voies communales. D’autre part, il est expliqué que le règlement du POS vise à préserver l’image pittoresque de Chozeau, marquée par les éléments caractéristiques du paysage naturel et bâti.


Valorisation du patrimoine On notera que, afin d’une part d’inciter les habitants à emprunter des modes de déplacements doux pour découvrir la richesse patrimoniale des villages du plateau Crémieu et d’autre part, d’offrir des parcours de promenade de qualité aux visiteurs extérieurs, la communauté de communes de l’Isle Crémieu a mis en place depuis quelques années, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).

Ce maillage de chemins et itinéraires constitue ainsi un support original de « promotion » et de découverte du patrimoine local de Chozeau.


5.2. Entités paysagères

Située sur la côte Nord-Ouest du plateau de l’Isle Crémieu, la commune de Chozeau s’étage sur les trois grandes entités géomorphologiques de cette extrémité du massif jurassien : le plateau, la côte et la plaine. Le caractère paysager et environnemental sensible de ces entités est pris en compte par le SCOT32, qui préconise leur protection :

- protection du plateau de Crémieu : ensemble agro-environnemental de grande qualité.

- Protection de la plaine de la Bourbre : coupure verte majeure, permettant notamment de distinguer les abords de l’Isle Crémieu de la plaine fortement urbanisée autour de l’agglomération pontoise et de l’aéroport.

L’implantation du village et des hameaux s’est historiquement faite en fonction du caractère très marécageux de la plaine et des expositions très favorables que créent les replis des « auges glacières ». De cette grande logique morphologique et de l’occupation du territoire de la commune, il est possible de distinguer aujourd’hui des entités paysagères plus détaillées. Il est important de faire ce travail de dénomination des espaces. Un espace qui n’a pas de nom est un espace qui n’existe pas et qui est donc rendu extrêmement fragile. Comprendre la logique des espaces, mettre en exergue les éléments qui leur confèrent leur qualités paysagères, permet ensuite de pouvoir travailler en cohérence et en harmonie avec le territoire. Un paysage vivant est un paysage dont l’usage qui est fait des espaces renforce leur caractère et si possible, remédie aux erreurs antérieures. La cartographie ci-dessous détaille le découpage du territoire communal.

32 Symbord, Schéma de cohérence territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné, Document et plan

d’orientations générales, 2007



Entité paysagère 1a : Le village ancien

Le village ancien s’est implanté sur un léger monticule qui n’est autre que le prolongement des contreforts du plateau de l’Isle Crémieu. Ainsi le village profitait d’une situation légèrement dominante dans cet amphithéâtre naturel que représente cette échancrure dans le grand plateau jurassien. L’église et l’extrémité Sud du village ancien représentent le point haut du chef-lieu.

Le village s’organise ensuite selon la ligne de crête de ce monticule jusqu’à rejoindre la grande plaine agricole de la Bourbre. L’organisation spatiale du bâti s’est faite le long des axes de circulations, en particulier la rue de Pérelle et le chemin du Coin.

Une majorité de bâtisses anciennes forme la trame principale. Quelques habitations plus récentes sont venues compléter les dents creuses. Le village s’est également étoffé d’ensembles bâtis plus récents en léger contrebas : c’est le cas du nouveau lotissement rue du chêne ainsi que le front pavillonnaire rue du Repos. D’une manière générale, il résulte du tissu bâti

une impression de village assez bien marquée. Ceci est notamment lié aux implantations sur rue des maisons de village anciennes dont les façades de pierre dorée contribuent beaucoup à donner un caractère chaleureux aux espaces publics. Cependant, ces derniers et le mobilier urbain souffrent d’un manque de mise en valeur ou d’entretien, en particulier au niveau de l’esplanade située en bordure de la salle polyvalente et du mail planté longeant la mairie. On notera que les récentes habitations en périphérie directe ne prolonge pas, par leur caractère introverti pavillonnaire, le caractère villageois. Cela impacte fortement la perception du village, notamment au Sud depuis le hameau du Fayet à l’Est, en venant du Rual de Poisieu. Le SCOT33 définit des limites d’urbanisation fortement structurantes à ne pas dépasser. Ainsi, toute extension du village est proscrite :

33 Symbord, Schéma de cohérence territoriale, Document et plan d’orientations générales, 2007

Rue du village à proximité de l’église

Rue de Pérelle


- sur le coteau agricole situé à l’amont de la RD18 - dans plaine agricole - au sein de l’entité dite des « Prairies de Poisieu », cartographiée page précédente - au-delà du croisement entre la RD18 et la RD75a.


Entité paysagère 1b : L’extension semi-artisanale du village

Il s’agit de la pointe se situant entre la rue du Coin et la route départementale D.18. Cette extension du village se caractérise par la présence d’un imposant bâtiment d’activité qui marque fortement l’ensemble du périmètre. De ce fait, même si le reste de la zone est occupée par des habitations, il reste de cet ensemble une confusion de style. Les habitations récentes, situées à proximité immédiate de la route, se protègent par d’épais murs végétaux. Cette nécessaire protection renforce l’austérité du lieu. La patte d’oie (rue du Coin et RD.18) marque l’une des entrées du chef-lieu et par conséquent constitue une vitrine du village. Il faut noter ici la forte fréquentation de la RD18 qui la rend particulièrement nuisante, voire dangereuse.

Bâtiment d’activités le long de la RD18

Accès privé à des habitations donnant directement sur la RD18


Entité paysagère 1c : Le hameau du Fayet et la ceinture agricole du village

Ce secteur constitue la deuxième entrée du chef-lieu depuis la RD.18. On y trouve le petit hameau du Fayet qui marque un point d’étape entre le hameau de Boirieu et le village. Cet espace à dominante agricole contribue directement à la mise en scène du village. Constitué de prairies et de champs, il ne fait pas partie du tissu villageois. Cependant sa proximité avec le centre-bourg en fait un lieu stratégique dans la perception du village et son devenir conditionne la perception du village de Chozeau. C’est pourquoi, bien que s’agissant d’un secteur agricole, il est rattaché à

l’entité paysagère du village.

Vue sur le village depuis la RD18 au Sud

Noyau bâti ancien du hameau du Fayet


Entité paysagère 2.a : Les prairies de Poisieu (ou plaine du Rual)

Il s’agit du fond de la grande plaine agricole de la Bourbre. Situé entre le village ancien et le Rual de Poizieu, cette enclave agricole est découpée par de grandes parcelles qui sont le réceptacle des eaux descendant du plateau. Il règne ici un caractère de fraicheur.

Cette entité ouverte maintient une coupure nette et franche de l’urbanisation entre le village et le Rual de Poizieu. Elle ouvre de belles perspectives sur les contreforts boisés du plateau et sur les grande étendues de la plaine de la Bourbre. On veillera au maintien de ces qualités ainsi qu’à l’aspect des franges de l’urbanisation afin de maintenir des transitions paysagères de qualité.

Vue sur les contreforts de l’Isle Crémieu

La limite du village, au contact de l’entité dite des « Prairies de Poisieu »

Vue sur les contreforts de l’Isle Crémieu


Entité paysagère 2.b : Le Rual de Poisieu

Le Rual de Poisieu est une entité bâtie bien définie située en contre-bas du château.

Petit hameau composé d’un mélange plutôt harmonieux de bâtisses anciennes et d’habitations récentes, cette agglomération s’est constituée au carrefour de plusieurs chemins.

L’intérêt du hameau réside dans ses franges bâties : ce hameau est implanté sur une élévation de terrain, matérialisée encore sur certaines limites par un muret qui marque la séparation avec les terrains agricoles humides. L’entrée par la Bulatière, en venant de la plaine, est marquée par l’imposant bâtiment agricole. La lisibilité de l’entrée tend à être altérée par son extension dans la plaine. La montée de la Cote Blanche est

valorisée par une ouverture visuelle sur une grande prairie dominée par le château. L’entrée par le chemin du Chêne présente également un intérêt en raison de la qualité paysagère des prairies bordant le hameau, de la présence d’un grand arbre et d’une zone humide.

Cet intérêt des franges bâties est identifié par le SCOT34 qui préconise d’éviter de prolonger le hameau en direction de la plaine et de maintenir la limite d’urbanisation en entrée Sud du hameau, le long du chemin du Chêne.


Entrée par le chemin de la Cote Blanche


Entité paysagère 3.a : Le hameau de Poizieu

Il s’agit d’un vaste hameau qui a su profiter d’un microrelief vallonné pour se fondre dans les plis du terrain. Il s’étage dans la pente en se développant selon deux axes principaux :

- la rue de Villeneuve menant au château de Bienassis sur la commune de Villemoirieu - le chemin de Michalet menant à la maison de retraite.

Ce qui caractérise ce secteur est le morcellement du paysage en de multiples sous-espaces. Il ne se dégage pas de réel sentiment de village - la densité y est trop faible - mais plutôt d’une « campagne condensée ». Ceci est lié à la présence d’un bâti diffus et structuré par un parcellaire affirmé par un maillage dense de murs en pierres dorées. La présence de ce découpage parcellaire prend un caractère exceptionnel entre le chemin de la Source et le chemin du Crollard. (cf. photos suivantes) Les extensions régulières du hameau n’ont pas perturbé trop lourdement le bâti traditionnel, notamment parce qu’elles se sont maintenues au sein de l’entité topographique au sein de laquelle le hameau s’inscrit. On notera au cœur du hameau la présence d’un étang privé participant largement à l’ambiance paysagère du lieu. L’intersection du chemin de l’étang et de la rue Villeneuve crée un effet de centralité malgré l’absence d’aménagement particulier.


Parcelles de jardins ceintes entièrement de muret en pierre dont la facture et la préservation sont remarquables.

Mur imposant par sa hauteur. Continuité entre bâti et muret


Entité paysagère 3.b : Le plateau agricole de « Michalette » et du « Farot et Ville »

Il s’agit d’une « poche » agricole coupée du reste de la commune par les espaces urbanisés du hameau de Poisieu et par une ceinture de forêt couvrant les contreforts du plateau, en amont et en aval. Le massif boisé est essentiellement constitué de feuillus.

Ancien bâtiment d’élevage de lapins


Entité paysagère 3.c : Le promontoire du château

Le château est implanté sur un promontoire qui domine l’ensemble de l’amphithéâtre de la plaine de Chozeau. Depuis le pied du château s’ouvrent des vues lointaines sur la grande plaine de la Bourbre. De cette situation naît une entité particulière en belvédère, qui s’adosse à un cordon boisé qui s’ouvre à l’arrière sur le plateau agricole de Bessey. On notera ici la présence de beaux arbres qui marquent l’entrée du domaine, ainsi que les restes d’une allée qui s’enroule sur la côtière et qui offrait, avant enfrichement du coteau, un panorama unique sur la grande plaine. Sur ce coteau à l’exposition sud-ouest très favorable, ont été cultivées encore récemment des vignes. L’un des traits les plus remarquables du site restent les jeux de lumières et d’ombres du chemin du Bessey. A la fois aisé d’accès (pente faible), par les vues et par sa fraicheur, il constitue un lieu de promenade fréquenté. Ce promontoire dominant la plaine est identifié par le SCOT comme une côtière à protéger35.


Vue sur la plaine de la Bourbre depuis le promontoire du château

Restes d’une allée plantée

Arbres marquant l’entrée du domaine

Chemin de promenade à proximité du château


Entité paysagère 3.d : Le plateau agricole de Bessey

Il s’agit d’un plateau vallonné occupé par des parcelles agricoles et quelques boisements épars (bosquets, haies etc…). Préservé de toute urbanisation, ce paysage bucolique est d’une grande qualité et authenticité. Il a conservé quelques murets en pierres servant soit de séparation, soit de soutènement. La petite route mène plus loin aux équipements récents de la ferme équestre (château de Bienassis) qui reste aujourd’hui très impactant sur le paysage de la commune voisine.

Plateau agricole et route de Villemoirieu ou Poisieu

Muret séparant des parcelles agricoles


Entité paysagère 3.e : Le vallon de l’étang de Chalignieu

Il s’agit d’une langue agricole qui s’enfonce dans le plateau de l’Isle Crémieu. Détaché complétement du reste de la commune, ce micro paysage se caractérise par la présence de l’étang de Chalignieu qui recouvre environ 2,5 ha. La présence de ce milieu humide confère une ambiance paysagère très forte par la présence du plan d’eau, d’une flore particulière (roselière notamment) et par la fraicheur du site. Toute la végétation est extrêmement luxuriante et verdoyante.

Le chemin de Chalignieu offre un itinéraire très bucolique qui permet de rejoindre les hauteurs du plateau et de redescendre ensuite sur la route des Gougettes au sud-est de la commune.

L’association d’un massif calcaire très « minéral » et de la présence abondante de l’eau, confère au site des ambiances paysagères très atypiques.

Etang de Chalignieu


Entité paysagère 4.a : La grande plaine agricole

Historiquement marécageuses, ces terres profondes ont laissé place à une agriculture intensive. Le paysage de ces grandes étendues s’est considérablement appauvri par le gommage de la plupart des aspérités : végétation, murets, chemins. Les parcelles ainsi remembrées n’offrent plus d’abri, ni aux hommes, ni aux animaux. Cette partie du territoire communal est à considérer comme un outil économique mais ne participe plus aux usages quotidiens des villageois.

Le SCOT36 définit la plaine agricole comme une coupure verte à protéger.



Entité paysagère 4.b : Le cordon humide de Chantamury

Dans cette grande plaine, il est intéressant de différencier cet espace. Lieu de convergence des eaux du ruissellement, il constitue un endroit moins favorable à l’agriculture. De ce fait, il résulte une structure végétale conséquente qui forme un corridor boisé dans cette grande étendue.

Néanmoins, la qualité paysagère potentielle est amoindrie par les nuisances sonores de la route départementale, par la présence du lagunage de la commune.

On sent bien ici une zone délaissée de la commune. Il est qu’elle reste incontestablement moins attractive que les hauteurs de Chozeau.

Fond de Coriau


Entité paysagère 4.c : Le faubourg de Coriau et de Fond de Coriau

Coriau et Fond de Coriau sont deux petits hameaux qui se sont implantés en limite de la grande plaine. Sur, ou à proximité immédiate des grandes infrastructures routières de la plaine, ces deux entités bâties en subissent fortement les nuisances. De ce fait, ces hameaux se sont paupérisés.

Ils constituent cependant une singularité architecturale sur la commune, avec l’emploi du pisé qui voisine avec celui de la pierre. Matériau plus ordinaire que la pierre, il a peut-être contribué à rendre moins attractives ces constructions, dont la réhabilitation ne respecte pas toujours les caractéristiques du matériau.

Le voisinage totalement incompatible des routes à haut trafic et des zones résidentielles rend complexe la requalification de ces hameaux.

Par expérience in-situ, il semble que la densité bâtie et la bonne orientation des façades soient

des réponses incontournables pour la requalification des hameaux. La mise en valeur du pisé conforterait l’identité des hameaux.

Coriau

Fond de Coriau

Centre du hameau de Fond de Coriau


Entité paysagère 5.a : les versants cultivés

La colline du bois Berlioz referme à l’ouest l’amphithéâtre de Chozeau. C’est un relief très érodé qui offre à l’agriculture des versants doux facilement exploitables. Ce relief est bien identifiable par son caractère exclusivement agricole, à l’exception de la ferme fortifiée du Loup et du bois Berlioz qui couronnent le sommet. On notera la présence à l’aval du hameau de Boirieu des pierres levées servant à la délimitation de deux champs.

Le SCOT37 identifie ces coteaux comme une entité à protéger.


Pierres levées à l’aval de Boirieu

Coteaux doux à l’aval de la Ferme du Loup


Entité paysagère 5.b : le pied de coteau agricole

Cette bande correspond à un grand replat au pied de la colline. L’élément remarquable à prendre en compte est l’accroche des premières fermes de Coriau et de L’Uzelière qui se sont implantées juste à la rupture de pente, dégageant ainsi les terres arables et riches de ce pied de coteau. La ferme de la Bertodière ne déroge pas à cette règle simple, mais la route départementale RD18 la coupe de ces terres. A l’exception de l’urbanisation pavillonnaire implantée en linéaire au carrefour du chemin de l’étang de Varnieu, cette bande agricole conserve toute sa logique. Les espaces situés à l’amont immédiat des groupes bâtis situés en pied de coteau (Coriau, Fond de Coriau, Uzelière, Bertodière) sont identifiés par le SCOT38 comme un ensemble sensible à protéger.


Ferme de Coriau

Vue sur L’Uzelière depuis la RD18


Entité paysagère 5.c : Le hameau de Boirieu

Boirieu est un gros hameau, implanté au col de la petite route de l’étang de Varnieu. Il est composé d’un noyau de bâtisses anciennes qui donne son caractère au lieu, et ce d’autant plus que l’entrée dans le hameau en venant de Chozeau se fait directement dans le cœur ancien. Les récentes constructions, si elles reprennent rarement la typologie d’une architecture vernaculaire, prolongent de manière plutôt harmonieuse le tissu bâti. On regrette cependant l’absence d’un petit espace public de convivialité car, le hameau grandissant, il serait souhaitable de pérenniser

et de renforcer les articulations entre les constructions. Sur un versant légèrement exposé au nord-est, le hameau bénéficie d’un bon ensoleillement et de beaux panoramas sur l’amphithéâtre de Chozeau. A l’inverse, certaines constructions au Sud du hameau sont mal exposées, en raison du relief et du couvert végétal.


Entité paysagère 6 : Les contreforts du plateau de Crémieu

Il s’agit de grandes entités boisés qui recouvrent les pentes inexploitables par l’agriculture. Support de nombreux chemins escarpés qui rejoignent le plateau, ces sous-bois présentent un réel intérêt de promenade. On constate cependant qu’une grande partie de ces boisements est récente et offre des ambiances de taillis plutôt que de forêt.


4. ANALYSE DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

1. Milieux naturels et fonctionnalités écologiques

Les effets d’emprise sur les espaces naturels La matrice agro-naturelle du territoire est globalement bien préservée puisque 505 ha sont classés en zone agricole et 269 ha en zone naturelle soit 94% du territoire communal contre 91% du territoire pour le POS. Ainsi, la superficie des zones agricoles et naturelles augmentent de 3% par rapport au POS. Au sein de cette matrice, la commune de Chozeau compte plusieurs espaces naturels remarquables, réservoirs de biodiversité ainsi que des espaces contribuant fortement aux continuités écologiques, qui accueillent une faune et une flore diversifiée et jouent un rôle central dans le réseau écologique communal et supra-communal :

- Les bois et les dernières prairies aux contreforts de l’Isle Crémieu.

- Le marais de Chalignieu et le chemin de l’eau à Poisieu et dans la plaine du Rual.

- Abords immédiats du ruisseau venant du Rual.

- Le cordon humide de Chantamury.

- Le plateau de Poisieu, en lien avec les secteurs humides et les boisements au sein d’un

environnement agricole.

- Au nord du chemin de Quincieu : prairies sèches et continuités écologiques en lien avec les

milieux humides.

- Les derniers boisements de la plaine agricole.

- Les espaces agricoles et boisés du Bois Berlioz.

Ces espaces naturels sont préservés de toute urbanisation.

Les effets d’emprise sur les espaces naturels ordinaires Si les espaces naturels remarquables demeurent préservés, la mise en œuvre du PLU est toutefois susceptible d’engendrer la disparition d’espaces naturels ordinaires. Ce sont des espaces enclavés dans le tissu bâti. A noter que certains de ces espaces de jardins ou délaissés peuvent parfois constituer un abri pour la faune, notamment lorsqu’ils comportent des murs en pierre et des arbres. Ces caractéristiques sont prises en compte par les OAP qui prévoient de réduire l’imperméabilisation liée au bâti et au stationnement, afin de dégager des espaces de pleine terre, de favoriser les plantations et de préserver les murs anciens.

Les effets de coupure des continuités écologiques Le projet de PLU n’implique aucun effet de coupure par rapport aux continuités écologiques.


2. Les sols et sous-sols – consommation de l’espace

Espaces agricoles et naturels

Superficie totale

Registre parcellaire

graphique 2012

Autres espaces agricoles

Espaces naturels

Habitat (zones UA, 1AU et 2AU)

2,7 ha 0,8 ha 0 ha 1,9 ha

Activités (zones UI)

0,5 ha 0,5 ha 0 ha 0 ha

Emplacements réservés

2,2 ha 0,7 ha 0 ha 1,5 ha

Totaux 5,4 ha 2 ha 0 ha 3,4 ha

La détermination du caractère agricole et naturel des terrains est établie après une étude de terrain, une analyse de photo aérienne, ainsi qu’après consultation du registre parcellaire graphique. Les grands jardins, situés notamment à Poisieu, ont été rattachés aux espaces naturels. La réutilisation du potentiel foncier dans le tissu urbain du village et des hameaux limite la consommation d’espaces, puisque les espaces agricoles et naturels ne représentent que 2,7 hectares de surface consommée en zones UA, UI, 1AU et 2AU. De plus, les secteurs constructibles fléchés dans le cadre du PLU faisaient pour l’essentiel déjà partie de l’enveloppe constructible définie dans le POS (à l’exception des terrains classés au POS en NDI), et sont intégrés à l’enveloppe du Village et des


hameaux. Le parc de la maison de retraite est inscrit en secteur UAe, ce qui implique sa conservation au moins en partie puisqu’il est nécessaire au fonctionnement de l’établissement. Les emplacements réservés représentent un impact de 2,2 hectares sur les espaces agricoles et naturels. En ce qui concerne les espaces agricoles, la ponction se fait pour une bonne part à la marge des entités agricoles, le long des voies. A noter que l’emplacement réservé prévu pour relier le Village et le quartier de la Plaine, qui coupait une entité agricole en deux, a été supprimé. L’emplacement réservé pour l’extension de la station d’épuration a été maintenu afin de préserver cette possibilité de remédier aux problèmes d’assainissement rencontrés. Toutefois, le scénario envisageable étant de se raccorder à la station du Girondan, il est possible que, non seulement l’extension de la station communale ne soit pas nécessaire, mais que l’équipement soit démoli. L’impact sur l’agriculture et les espaces naturels du projet de PLU est donc marginal. Il peut même avoir potentiellement des impacts positifs en cas de démolition de la station d’épuration communale. Le PLU n’a pas d’impact significatif sur le sous-sol, puisqu’il se limite aux espaces bâtis existants.


3. Eau

Eaux superficielles Au regard des pressions identifiées dans le programme de mesures du SDAGE, les enjeux dans le cadre du PLU portent sur la continuité écologique, la morphologie, la lutte contre les pollutions hors pesticides. L’imperméabilisation liée à la densification des espaces urbanisés sera limitée par les dispositions du zonage des eaux pluviales, qui privilégie une limitation des rejets, préservant d’avantage le milieu récepteur. Le règlement du PLU limitant l’emprise au sol des constructions et les dispositions spécifiques des OAP portant sur l’aménagement de surfaces dédiées à la gestion des eaux pluviales s’inscrivent en cohérence avec le zonage d’assainissement. Le PLU n’est donc pas susceptible d’avoir des incidences notables sur le milieu récepteur.

Eaux souterraines Les objectifs du SDAGE sont l’atteinte du bon état des eaux par le traitement de pressions liées aux pollutions. La commune est alimentée en eaux par des captages situés en dehors de son territoire. Toutefois, des pollutions peuvent affecter les eaux souterraines, par infiltration dans la plaine de la Bourbre ou par transfert souterrain en milieu karstique. Le PLU ne comporte pas de dispositions en contradiction avec les enjeux de protection des eaux souterraines, et l’augmentation limitée du nombre de logements ne porte pas atteinte à la capacité du captage d’eau, qui a une marge élevée. Le gel des constructions pour cause d’insuffisance des équipements d’assainissement contribue à éviter d’augmenter les pollutions sur la ressource, dans l’attente d’une amélioration attendue grâce au raccordement avec la station d’épuration du Girondan.


4. Paysage et patrimoine

Patrimoine Le patrimoine identifié dans le cadre de l’état initial de l’environnement a été pris en compte par le projet de PLU :

- les murets en pierre : une grande partie des murets identifiés ont été inscrits comme élément du paysage à préserver. Un réseau particulièrement remarquable de murets a été spécifiquement pris en compte par l’OAP de Poisieu, qui a notamment défini les implantations de bâti et de voies de manière à préserver ces éléments.

- Les hameaux et leurs habitations / les fermes : le règlement du PLU recherche une certaine homogénéisation des implantations bâties en tissus anciens et pavillonnaires, en privilégiant la recherche d’alignements par rapport aux constructions voisines, la préservation des murs anciens. Des règles spécifiques sur l’aménagement du bâti ancien sont également définies par le PLU.

- Les maisons fortes : les maisons fortes et les espaces situés dans un cône de visibilité fort par rapport à ces monuments sont classés en zone de protection forte (secteur An et zone N).

- L’église / la mairie / l’école : cet ensemble bâti marquant la centralité du village est conservé dans son site. Ainsi, les espaces bordant le Village ancien à son extrémité au Sud sont préservés.

- Le PLU ne prévoit aucune atteinte sur les autres éléments spécifiques du patrimoine bâti (calvaires, lavoirs…). Ceux-ci font l’objet d’un recensement comme éléments du paysage à préserver.

- Le PLU n’a pas d’incidences spécifiques sur les indices archéologiques localisés.

Paysages Les paysages identifiés dans le cadre de l’état initial de l’environnement ont été pris en compte par le projet de PLU :

- le village ancien : le village ancien est préservé sur le léger monticule sur lequel il s’est implanté. Il est conservé en premier plan au Sud, et les espaces de plaine à l’Est et à l’Ouest sont maintenus en zone de protection forte (zone N ou secteur An). Le règlement prend en compte les implantations spécifiques du bâti ancien, notamment par rapport à la voie.

- L’extension semi-artisanale du Village : l’état initial de l’environnement souligne la certaine confusion de style caractérisant ce site. Le PLU stoppe ainsi l’urbanisation résidentielle aux abords de l’infrastructure départementale, et permet un renforcement limité de l’activité économique.

- Comme indiqué précédemment, la vue sur le Village ancien est préservée par le maintien en zone agricole protégée (An) ou naturelle (N) des espaces qui le bordent. De même, le petit


bois bordant le village ancien, particulièrement perceptible depuis le carrefour du Fayet, est classé en élément du paysage à protéger.

- Les prairies de Poisieu (ou plaine du Rual) : entité particulièrement remarquable mettant en situation différentes parties de la commune (le Village, le château, les coteaux de Poisieu) et collectant les eaux du plateau, elle est intégralement préservée par un classement en zone agricole de protection (An).

- Le Rual de Poisieu : la zone urbanisable se limite au tissu bâti existant, ce qui permet de stopper la poursuite du développement dans la plaine.

- Le hameau de Poisieu : ce vaste hameau a nécessité un travail fin, prenant en compte notamment le chemin de l’eau par la protection de l’étang et des abords du ruisseau, les grands jardins, ainsi que les murs de pierre, notamment un site spécifique faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation « patrimoniale ».

- Le plateau agricole de « Michalette » et du « Farot et Ville » : ce site fait l’objet d’une protection étendue par rapport à celle du POS, qui prend en compte les espaces agricoles, ainsi que les tissus bâtis relativement disparates.

- Le promontoire du château : le château et les espaces situés dans son cône de vue immédiat sont classés en zone de protection forte (N ou An).

- Le plateau agricole de Bessey : intégralement préservé par un classement en zone A et une protection spécifique des boisements qui lui confèrent son caractère bucolique.

- Le vallon de l’étang de Chalignieu : fait l’objet d’une protection forte (An et N) compte tenu de sa sensibilité écologique et paysagère.

- La grande plaine agricole : entièrement préservée par un classement en zone A, avec une attention spécifique portée à la conservation des derniers boisements (éléments du paysage à préserver ou Espaces Boisés Classés).

- Le cordon humide de Chantamury : ce « cordon » est classé en zone N, ce qui le différencie de la plaine agricole classée en zone A. L’évolution du site dépendra également du devenir de la station d’épuration communale.

- Le faubourg de Coriau et de Fond de Coriau : le zonage du PLU limite l’évolution du secteur à une densification limitée des espaces bâtis, compte tenu du faible potentiel des gisements fonciers. Les enjeux sont surtout la réhabilitation respectueuse des caractéristiques du bâti ancien ainsi qu’un certain apaisement du voisinage avec le trafic de la RD75.

- Les versants cultivés : ceux-ci sont intégralement protégés par un classement en zone A, en zone N (bois) et en secteur An (abords de la ferme du Loup).

- Les pieds de coteau agricole : le caractère agricole de cette bande est renforcé par le « déclassement » des secteurs bâtis pavillonnaires excentrés (Le Fayet, Fond de Coriau). Sa protection répond à celle des espaces agricoles situés de l’autre côté de la RD18.

- Le hameau de Boirieu : le hameau est conservé dans son site, celui d’un petit plateau. Les amorces d’extension en direction des coteaux de la ferme du Loup ou du mont Boirieu ont été stoppés, y compris par le « déclassement » de surfaces constructibles.


- Les contreforts du plateau de Crémieu : ils sont intégralement protégés par un classement en

secteur An et en zone N.

5. Changement climatique Trois secteurs ont été identifiés dans le cadre du diagnostic comme étant les plus susceptibles de contribuer au réchauffement climatique :

- le déplacement des personnes et le transport de marchandises :

Avec un nombre limité de constructions nouvelles, l’impact du PLU est faible pour cette problématique qui dépasse l’échelle communale. Dans une commune qui dépend très fortement de la voiture, l’enjeu est le développement des déplacements alternatifs, notamment le vélo dans la plaine de la Bourbre et les transports en commun dans l’agglomération pontoise.

- Le secteur résidentiel :

Il n’y a pas d’impact significatif dans la mesure où le développement résidentiel établi en compatibilité avec le SCOT est limité et recentré sur les espaces bâtis (réduction des surfaces imperméabilisées). L’enjeu est lié spécifiquement à l’amélioration de la qualité énergétique des constructions actuelles et futures, et le règlement PLU ne fait nullement obstacle au recours à des dispositifs bioclimatiques.

6. Risques, nuisances et pollutions (y compris déchets et qualité de l’air)

Risques

Risques naturels La commune de Chozeau est globalement peu impactée par les aléas naturels. La zone d’urbanisation du PLU est touchée sur certaines de ses franges par les zones de risques faibles liés à l’eau : ruissellements sur versants, inondations en pied de versant, ruissellements torrentiels. Les risques forts se concentrent sur les axes d’écoulement le long des voies. La délimitation de la zone UA n’entraîne donc pas d’augmentation de l’exposition aux risques et ne s’oppose pas à la réalisation d’aménagements permettant de réduire ces derniers. Les zones de risques faibles de glissement de terrain touchent également à la marge la zone UA : le raccordement à l’assainissement collectif et l’intégration des dispositions de la carte des aléas au règlement permettent de limiter les infiltrations dans le sol. Le PLU traduit réglementairement la carte des aléas, afin de rendre les dispositions de cette dernière opposables aux tiers. Le règlement est différencié pour les différentes zones soumises à aléa. Le règlement édicte également des règles claires et précises sur le raccordement aux réseaux et le rejet des eaux pluviales dans le cadre du zonage pluvial.


Risques sismiques Le territoire de la commune est classé en zone de sismicité 3 modérée au vu du décret n° 2010.1255 du 22 octobre 2010. Il n’y a pas d’impact spécifique du PLU : le décret fixant les règles de construction parasismiques s’applique.

Risque incendie La commune n’est pas concernée par un risque de feu de forêt. Pour autant, certains secteurs de la commune ont une pression dans les poteaux insuffisante. La densification des espaces urbanisés permet de cibler les investissements sur l’amélioration du réseau plutôt que sur l’extension de ce dernier.

Risque technologique Il n’y a pas de développement le long de la RD75, où il peut y avoir des transports de matières dangereuses.

Risque routier Le PLU prévoit une hiérarchisation des accès au Village depuis la RD18, puisque c’est le long de cette infrastructure que les principaux problèmes de sécurité routière ont été recensés. Ainsi, les accès incontournables seront améliorés, tandis qu’un nouvel accès sécurisé sera aménagé.

Pollutions et nuisances

Nuisances sonores La commune est en partie couverte par des périmètres de bruit des RD18 et RD75 en tant qu’infrastructures de transport terrestre bruyantes par arrêté préfectoral n°2011-322-055. Ces périmètres imposent des normes acoustiques pour les constructions. Le PLU ne prévoit pas développement aux abords de ces voies, et des « déclassements » ont été opérés.

Agriculture Le PLU ne prévoit pas de rapprochement de l’habitat par rapport aux exploitations agricoles.

Lutte contre la prolifération de l’ambroisie La commune est dans une zone d’infestation notable par l’ambroisie. L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2000 impose la prévention de la prolifération de l’ambroisie et son élimination sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux.


Il n’y a pas d’enjeu attaché spécifiquement au PLU.

Déchets L’augmentation de la population et des activités est compatible avec les installations de traitement du secteur.


5. Les enjeux

1. Prévisions économiques et démographiques et besoins répertoriés en matière de développement économique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services

Démographie

Constats Enjeux

-Une perspective de poursuite d’un développement résidentiel très soutenu depuis les années 1960.

-La maîtrise de l’évolution de la population :

. limitation de l’augmentation du nombre d’habitants en zone rurale (orientations du SCOT et du PLH),

. mixité sociale questionnée par la différence entre la moyenne élevée des revenus sur Chozeau et une proportion importante de ménages modestes au sein des bassins de vie les plus proches (Isle Crémieu et agglomération pontoise).

-Une diversification de l’offre en logements, nécessitant une impulsion spécifique dans le cadre du PLU.

-Le maintien d’un renouvellement de la population, nécessaire à la continuité des services de proximité et d’une vie de village.

Activités économiques, équipements, commerces et services

Constats Enjeux

-Des caractéristiques typiques d’une « commune dortoir », ayant une vocation de plus en plus résidentielle (fermeture récente du dernier commerce).

-Une vie locale réelle, grâce au dynamisme d’une association et à la présence d’un pôle d’équipements diversifié dans le Village.

-Une petite activité économique locale, avec un employeur principal, la maison de retraite de Poisieu, des exploitations agricoles, un petit site d’activités le long de la RD18, et des très petites entreprises dans le tissu résidentiel.

-La conservation d’un centre villageois attractif par la réalisation d’aménagements adéquats.

-L’amélioration de la couverture numérique.

-Le maintien de la maison de retraite.

-Le devenir du site d’activités le long de la RD18.

-Le devenir du commerce vacant.

Transports

Constats Enjeux

-Les conséquences du recours quasi exclusif à la voiture individuelle : saturation des axes de transport, du coût du carburant pour les ménages, consommation d’énergies fossiles.

-La faiblesse de l’offre en transports en commun.

-Un potentiel de développement des circulations cyclables non valorisé.

-Des enjeux essentiellement à l’échelle intercommunale.

-La préservation des possibilités de développement des circulations cyclables.

-La sécurisation des accès aux arrêts de car.


Habitat

Constats Enjeux

-Une production de logements essentiellement tributaire de la construction neuve, en raison de faibles possibilités d’évolution du bâti ancien.

-Au regard des objectifs chiffrés du SCOT visant un ralentissement de la construction de logements dans les villages, les perspectives pour les 5 prochaines années (2016-2020) à Chozeau sont la réalisation d’une quarantaine de logements.

-Les orientations du SCOT et du PLH sont donc de développer l’ensemble du parc locatif et de prévoir que 10% des logements nouveaux soient sociaux.

-Trois logements locatifs sociaux existent actuellement sur Chozeau. Sept autres logements du même type sont à envisager pour 2020.

-Une meilleure programmation de la production de logements dans le cadre du PLU.

-Définir les outils réglementaires adéquats et les conditions d’intervention de la collectivité pour diversifier l’offre en logements.

2. Besoins répertoriés en matière d'aménagement de l'espace et d'environnement

Structuration du territoire par les espaces urbanisés, agricoles, naturels et forestiers

Constats Enjeux

-Une armature urbaine relativement peu dispersée, concentrée pour l’essentiel autour du village et de hameaux principaux. Deux pôles bâtis comptent un peu plus d’une centaine de logements, le Village et Poisieu. Le Village est toutefois perçu comme le pôle principal, en raison de sa situation relativement centrale, de la concentration des équipements en son centre.

-Le maintien de grandes entités agricoles et naturelles, mais un enclavement progressif de secteurs agricoles au nord et à l’est du Village.

-Un développement urbain de type pavillonnaire et consommateur d’espace : plus de de 5 hectares pour une cinquantaine de constructions neuves entre 2005 et 2015, une partie de la surface consommée étant hors enveloppe urbaine.

-Constat d’un développement d’opérations plus denses : divisions de parcelles bâties en vue de construire, opérations de logements groupés (Fond de Coriau, La Plaine).

-Les choix en matière de développement urbain, et notamment la centralité du Village et le devenir de hameaux relativement étoffés.

-Devenir des espaces agricoles situés entre le Village et le quartier de la Plaine, classés principalement en zone naturelle à aménager au POS (zones NA, NAa et NAb).

-Faire évoluer un mode de développement urbain orienté vers l’habitat individuel, qui ne répond pas aux besoins de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

-Maîtriser les processus de densification des tissus bâtis.


Voirie et déplacements

Constats Enjeux

-Des besoins importants d’amélioration de la voirie et des déplacements :

. l’accessibilité du Village depuis la RD18, notamment en raison des dysfonctionnements observés aux différents croisements : La Plaine, le Coin, les Pierres, la Berthodière et le Fayet,

. enclavement d’une partie du Village, située entre la rue de Pérelle et la RD18,

. accès aux habitations à éviter sur la RD75, route classée à grande circulation,

. le manque de cheminements piétons reliant le Village aux hameaux, et des demandes spécifiques pour l’accès aux arrêts de car ainsi que pour l’amélioration des déplacements piétons entre Poisieu et le Village.

-Amélioration des carrefours les plus importants : la Plaine, le Coin, le Fayet.

-Limitation ou suppression de certains croisements : Berthodière, Les Pierres.

-Nécessité d’un désenclavement du secteur situé entre la rue de Pérelle et la RD18, en raison de sa localisation stratégique pour l’évolution du Village.

-Complexité des cheminements piétons à créer : propriétés à traverser, impacts agricoles, relief.

Environnement urbain et rural

Constats Enjeux

-Un environnement de qualité, tenant à la qualité du site en retrait de la plaine et à un patrimoine rural très présent et relativement bien préservé.

-Des besoins d’aménagement dans le centre du village : requalification de la salle des fêtes et de l’esplanade située à proximité, accueil des associations, devenir du commerce et de son parking, besoins de stationnement à proximité du village centre.

-Prendre en compte les besoins d’aménagement du centre du Village, notamment en matière de stationnement et d’espaces publics.

-Maintien des éléments constitutifs du patrimoine rural.

Equipement du territoire

Constats Enjeux

-Absence de ressource alternative au captage d’eau potable de Panossas.

-Des débits dans les bornes incendie inférieurs aux normes au nord du Village et de Poisieu.

-Une station d’épuration communale saturée, avec pour conséquence l’interdiction des nouveaux logements. La solution actuellement privilégiée de raccordement à la station du Girondan nécessite une réduction des eaux dans le réseau afin de dimensionner la station de relevage.

-Réseau électrique basse tension couvrant la commune.

-Des débits ADSL assez limités sur la commune et très variables selon la position géographique. Débits particulièrement bas à Poisieu le Haut, La Plaine.

-Préciser avec le Syndicat Mixte d’Assainissement du Girondan l’échéancier de réalisation des travaux de renforcement de la station d’épuration du Girondan et d’amélioration des réseaux de Chozeau.

-Amélioration de la couverture numérique du territoire communal.


3. Besoins répertoriés en matière de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier

Agriculture

Constats Enjeux

-6 sièges d’exploitation agricole, mettant en valeur 273 hectares et un cheptel de 209 unités gros bétail.

-Une activité orientée vers l’élevage et la culture.

-Des activités d’élevage soumises aux règles de réciprocité des distances d’implantation par rapport aux bâtiments occupés par des tiers (code rural).

-Le développement urbain engendrant une diminution des surfaces agricoles, ainsi qu’une augmentation des contraintes d’exploitation liées au voisinage des habitations et aux règles environnementales.

-La constitution récente d’une zone pavillonnaire au nord du Village a entraîné un certain enclavement des entités agricoles situées au sud.

-Maintien des sites d’exploitation viables, vacants ou non.

-Préservation du foncier agricole et des possibilités d’épandage.

-Limitation de l’augmentation de la circulation sur les voies de la commune.

-Insertion du quartier de la Plaine dans son environnement rural et agricole.

Forêt

Constats Enjeux

-Une couverture forestière, peu exploitée, tendant à s’étendre sur des espaces agricoles des coteaux.

-Définition d’un niveau de protection adapté.

4. Analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis

Analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis

Constats Enjeux

-Une prise en compte des orientations du SCOT, qui prévoit 40% des opérations en renouvellement et densification, et une limitation de l’habitat individuel à 60% des constructions nouvelles (moyenne de 600 m² par logement).

-Le potentiel d’urbanisation du POS, incluant les possibilités d’extension et de densification, est de l’ordre de 22 hectares, dont plus de la moitié hors des enveloppes bâties (13 hectares environ). Ainsi, cela représente un potentiel de 370 logements.

-Un potentiel de densification significatif du Village et des hameaux, avec de nombreuses possibilités liées aux « dents creuses », et aux divisions parcellaires. Les possibilités de réhabilitation du bâti sont faibles.

-Développement de formes urbaines denses qualitatives, afin d’offrir une alternative à la maison individuelle (sur grand terrain ou sur petits petits lots).

-La nécessité de procéder à des réductions importantes de surfaces constructibles.

-Les choix en matière de développement urbain : la densification des espaces bâtis du Village et des hameaux (évitant la consommation d’espaces agricoles) ou un recentrage sur le Village ?


5. prise en compte de l’état initial de l’environnement

Milieu physique

Constats Enjeux

-Occupation de l’espace fortement structurée par le relief : Village implanté sur une petite surélévation de terrain et hameaux en bord de coteau, laissant les espaces planes à l’agriculture et les reliefs les plus prononcés à la forêt. Le développement urbain tend à s’affranchir de ces limites initiales.

-Hydrographie particulière, avec présence de cours d’eau traversant Poisieu et la plaine du Rual avant de se « perdre » dans la plaine.

-Une ressource superficielle et souterraine à préserver au regard des rejets liés à l’urbanisation, à la circulation, et à l’agriculture (prise en compte du SDAGE et du SAGE).

-Prise en compte de la sensibilité de la ressource souterraine : proximité de la nappe dans la plaine et circulations karstiques sur les contrefors de l’Isle C’émieu.

-De grandes entités agricoles, orientées vers la culture irriguée dans la plaine et vers l’élevage aux abords de l’Isle Crémieu, qui se sont maintenues bien qu’elles aient diminué en surface : près d’une quarantaine d’hectares consommés par l’urbanisation depuis 1970.

-Richesse du sous-sol (présence d’anciennes carrières).

-Maintien des limites du Village et des hameaux tenant compte du relief.

-Préservation du cheminement de l’eau à Poisieu et au Rual.

-Modération de la consommation de l’espace par l’urbanisation afin notamment de réduire l’impact sur la zone agricole.

-Une gestion des eaux usées et des eaux pluviales prenant en compte la capacité des milieux récepteurs : intégration au PLU des dispositions du zonage d’assainissement.

Milieux naturels et biodiversité

Constats Enjeux

-Des réservoirs de biodiversité localisés principalement en frange de l’Isle Crémieu : vallon de Chalignieu (zone humide et prairie sèche classées en Znieff de type 1), bois et forêts.

-Des prairies sèches menacées par la friche.

-Les continuités écologiques, liées notamment aux cours d’eau, aux milieux humides et aux boisements (bocage, haies et petits boisements dans la plaine).

-Un enjeu principal de préservation des continuités écologiques, et notamment des éléments les plus fragiles : zones humides, cheminement de l’eau entre Chalignieu et la plaine agricole, petits boisements en secteur agricole.

Risques, nuisances et pollutions

Constats Enjeux

-Réalisation d’une carte des aléas naturels : une commune globalement peu exposée aux risques naturels.

-Zone de sismicité 3, dite modérée.

-Traduction réglementaire au PLU des aléas naturels.

-Mise en place des limitations réglementaires afin d’éviter une


-Risques technologiques liés aux transports de marchandises dangereuses le long de la RD75.

-Pollutions : assainissement et nitrates.

-Nuisances sonores liées à la circulation, notamment le long de la RD75.

-Exploitation agricole soumise au régime des installations classées (élevage de lapins), mais éloignée des habitations.

augmentation de l’exposition aux nuisances et aux risques (RD18 et RD75, exploitations agricoles, station d’épuration communale).

Paysage et patrimoine

Constats Enjeux

-Un petit patrimoine ordinaire encore très présent mais non protégé :

. les murs de pierre, qui tendent à se détériorer en raison du manque d’entretien ou du développement urbain,

. les anciennes fermes, pouvant faire l’objet de réhabilitations non adaptées.

. autres éléments : les lavoirs, fontaines, calvaires.

-Les maisons fortes : le château de Poisieu protégé au titre des monuments historiques, la ferme du Loup.

-La pierre à cupules protégée au titre des monuments historiques.

-Les sites présentant un intérêt ou une sensibilité particuliers : la frange agricole du Village au sud et le long de la RD18, les abords de la ferme du Loup, le site du Rual et du château de Poisieu, les parcs et jardins de Poisieu, le site de Chalignieu.

-Les spécificités des entités paysagères et de certaines franges de hameau : le monticule villageois, la coulée verte de la plaine du Rual, le contraste créé par le bâti pavillonnaire au contact de la plaine agricole, le maintien du bocage sur les plateaux de Poisieu et Boirieu.

-Préservation des éléments constitutifs du petit patrimoine, et notamment les murs en pierre qui nécessitent un entretien adapté.

-Préservation des éléments constitutifs des sites d’intérêt : patrimoine bâti (Poisieu), vues (maisons fortes), paysages agricoles et naturels (plaine du Rual, coteaux de Poisieu, boisements constitutifs du bocage).

-Requalifications paysagères : franges urbaines au contact de la plaine agricole, centre village.


Partie 2

Justification du projet communal


1. Les choix retenus pour établir le Projet D’aménagement et de Développement Durables

Au regard des enjeux du diagnostic, le PADD a été structuré suivant six axes :

1. le développement résidentiel et l’aménagement du cadre de vie.

Le diagnostic met en évidence un lien entre les besoins de diversification de l’offre de logements et l’aménagement du cadre de vie (attractivité du centre villageois et de l’environnement de la commune, accessibilité du village et développement des modes doux, niveau d’équipement, qualité des nouveaux programmes de logements afin de développer une alternative à la maison individuelle).

L’aménagement du cadre de vie doit également contribuer au maintien et au développem ent des activités, des services et des équipements du Village.

Sur la base de ces enjeux, les orientations du PADD qui en découlent sont les suivantes :

- une poursuite du développement de l’habitat :

Les orientations du SCOT sont au maximum une quarantaine de logements d’ici 2020. En se basant sur la poursuite du développement de l’habitat au-delà de 2020 à un rythme compatible avec celui défini par le SCOT, le nombre de logements supplémentaires à prévoir est d’un peu plus d’une trentaine pour 2025. Le total de logements à prévoir serait donc de l’ordre de 70.

- La diversification du parc de logements :

Le PADD met en avant le fait que l’offre de logements doit englober une palette large de besoins. Il énonce des objectifs chiffrés spécifiques pour le locat if social, en prévoyant une dizaine de logements sociaux, correspondant à ceux qui doivent être créés d’ici 2020 ainsi qu’à ceux qui seraient susceptibles d’être réalisés au-delà de cette échéance.

- L’aménagement progressif du centre du village pour le ma intien des activités et équipements sur la commune :

Le centre du village, où se concentrent les équipements collectifs, et où se trouvait l’ancien commerce, doit conserver sa fonction de pôle de proximité pour les habitants de la commune. Une orientation spécifique porte sur le redéploiement progressif du logement vers le centre du Village.

- Le maintien de la maison de retraite :

Le maintien de la maison de retraite est un enjeu à double titre : il s’agit du principal employeur de la commune et son site offre peu de possibilités de reconversion en raison de sa situation excentrée et de ses difficultés d’accès.


- Le développement des activités économiques au sein du tissu bâti :

Le PADD prévoit de favoriser le maintien des entreprises artisanales ou de services de petite taille implantées dans le Village et les hameaux. Le diagnostic a mis en évidence le fait que ces activités étaient très présentes sur la commune.

- L’aménagement d’une petite zone économique à proximité du principal bâtiment d’activités de la commune :

Pour certaines activités ne pouvant pas s’implanter dans le tissu bâti, un espace spécifique sera aménagé à proximité du principal bâtiment d’activités de la commune. Son accès sur la RD18 devra être étudié avec le Département, de manière à être mutualisé avec celui du bâtiment d’activités éxistant. Ce secteur bénéficie également d’une bonne couverture numérique.

- L’amélioration de la couverture numérique :

La qualité de la couverture numérique est de plus en plus essentielle au maintien du t issu économique. Dans l’attente de l’arrivée du très haut débit, l’enjeu est d’améliorer la desserte dans les secteurs où le débit est particulièrement bas : Boirieu, Poisieu, la Plaine.

- La pérennité de l’activité agricole :

Au regard des enjeux de pérennité de l’activité établis dans le diagnostic, le PADD péconise d’abord une action sur le patrimoine bâti : éviter le rapprochement de l’habitat par rapport aux exploitations agricoles, maintenir la destination agricole des bâtiments vacants mais fonctionnels, notamment ceux qui ont été identifiés à Coriau et au nord de Poisieu.

2. La voirie, les déplacements et les transports

Les mobilités mettent spécifiquement en relation le dynamisme démographique, économique et la cohésion sociale du territoire d’une part, et l’aménagement de l’espace et du cadre de vie d’autre part. De plus, d’importants besoins d’amélioration des mobilités ont été identifiés dans le cadre du PLU, et abordés à plusieurs reprises dans le cadre de la concertation. C’est le long de la RD18 que les principaux problèmes de circulation ont été identifiés par le diagnostic. Des besoins forts de liaisons douces entre le Village et les hameaux ont été mis en avant. Toutes les mobilités ne peuvent pas être pleinement prises en compte par le PLU, parce qu’elles sont généralement gérées à un échelon supra-communal. Toutefois, la collectivité peut définir ses orientations au travers du PADD, et définir des dispositions réglementaires en cohérence avec son projet.


- l’amélioration des carrefours du Fayet, de la Plaine et du Coin le long de la RD18 :

Ce sont les accès les plus utilisés, nécessitant donc l’attention principale au regard des problèmes identifiés. Les besoins sont liés à la sécurité routière et à l’accès au Village, aux traversées piétonnes ainsi qu’à l’accès aux arrêts de car.

- La création d’un nouvel accès sur la RD18 pour désenclaver une partie du Village :


Ce nouvel accès répond à un besoin immédiat qui est la desserte du terrain communal où se réaliseront les logements sociaux à prévoir. En effet, l’accès à la parcelle communale n’est possible ni par les terrains de sport au sud, où les voies sont trop étroites, ni par les chemin du Coin, des Pierres et la rue de Pérelle, bordés par des terrains bâtis. Le nouvel accès désenclaverait également les terrains voisins de la parcelle communale. Des possibilités de développement à long terme (au-delà de l’échéance du PLU) du centre village s’ouvriraient.

Ce nouvel accès permet également d’améliorer la desserte de constructions existantes, avec possibilité de remplacement de l’accès direct sur la RD18 de deux habitations.

- Suppression de l’accès sur la RD18 par le chemin de la Berthaudière :

Le chemin de la Berthaudière n’est pas indispensable à la desserte des constructions du Village. Il peut donc être supprimé, en raison de ses difficultés d’accès par la RD18, sauf impératif de desserte d’une entreprise.

- Aménagement d’un axe piéton entre la Plaine au nord, le Village, le Fayet et Boirieu au sud :

Cet axe piéton consiste en la création de nouveaux cheminements piétons, soit le long de voies existantes, soit par des nouveaux chemins à créer. Il permettrait aux habitants de la Plaine ou de Boirieu de rejoindre le Village par des chemins adaptés, au lieu de devoir circuler le long de voies empruntées par les voitures, comme c’est le cas actuellement. Etoffer les cheminements piétons contribue à l’aménagement du cadre de vie pour l’ensemble des habitants de l a commune.

- Aménagement piéton le long de la rue de la Plaine :

Cet aménagement est destiné principalement aux habitants du quartier, notamment les scolaires qui doivent circuler le long d’une rue de plus en plus fréquentée par les voitures.

- Aménagement piéton et stationnement le long du chemin du Repos :

Cet aménagement doit contribuer à remédier aux difficultés de stationnement dans le centre du Village, et à terme faciliter la requalification de ses espaces publics. L’aménagement piéton doit permettre aux piétons de rejoindre plus facilement le cimetière et les chemins qui se prolongent au-delà.

- Aménagement piéton le long du chemin du Chêne :

Sur la carte des orientations générales du PADD, le chemin du Chêne est inscrit comme une voie de circulation piétonne à renforcer. Des possibilités d’aménagement piéton ont été étudiées, mais elles sont difficiles techniquement et financièrement. Toutefois, le besoin de création d’un axe de liaison douce est important, puisque cette voie est très empruntée par les promeneurs et qu’elle relie le Village aux hameaux du Rual et de Poisieu.


- Boirieu Bois Berlioz :

Le renforcement de cet axe est inscrit sur la carte des orientations générales du PADD. L’orientation est de rétablir une continuité piétonnière au niveau de cet axe piéton, qui est coupé à hauteur de la ferme du Loup.


3. la mise en valeur des ressources et la modération de la consommation de l’espace.

Le développement urbain soutenu de ces dernières décennies s’est réalisé principalement au détriment des surfaces agricoles, et a occasionné une augmentation problématique des rejets vers le milieu récepteur, en raison de l’insuffisance de la station d’épuration.

Cette partie s’inscrit en cohérence avec les objectifs de la révision du PLU définis dans la délibération de prescription, qui prévoient la protection des milieux naturels, des couloirs de biodiversité et la pérennité de l’activité agricole afin de pérenniser le cadre rural de la commune.


- La modération de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers :

L’objectif du PLU est une consommation de l’espace de 4,5 hectares, dont 4 hectares pour une bonne soixantaine de logements, au lieu de 5,5 hectares pour un peu moins d’une cinquantaine de logements pour la période 2005-2015. La surface moyenne par logement entre les dix dernières années et ce que le PLU prévoit est pratiquement divisée par deux.

Cet objectif a été défini en compatibilité avec les orientations du SCOT, qui prévoient une densité accrue des logements, avec au moins 40% des logements en habitat groupé ou collectif. En prenant en compte les moyennes de densité indiquées dans le document d’orientation générales du SCOT, cela représente en moyenne 615 m² par logements, ce qui représente bien près de 4 hectares pour une bonne soixantaine de logements.

- Pas de consommation de l’espace en dehors de l’enveloppe urbaine :

Le parti d’urbanisation du PLU est de recentrer le développement urbain sur le tissu bâti existant du Village et des principaux hameaux (voir partie suivante). La diminution des surfaces des terrains bâtis permet de mobiliser un potentiel foncier dans le tissu bâti encore peu sollicité en raison des contraintes réglementaires du POS relatives à la densité (superficie minimale des terrains à bâtir, coefficient d’occupation des sols).

- La préservation durable des espaces naturels, agricoles et forestier et le maintien des activités liées à leur mise en valeur :

Le PADD affirme la volonté d’une gestion plus pérenne du territoire et de ses ressources, qui s’inscrit dans une perspective dépassant les dix ans du projet de PLU. Il prévoit de manière concomitante le maintien des activités liées à ces espaces. Celles-ci sont essentiellement agricoles. Les orientations du PADD découlent des enjeux mis en avant au cours de l’enquête agricole : éviter le rapprochement des habitations par rapport aux bâtiments agricoles, y compris ceux qui sont vacants mais fonctionnels (sites de Coriau et Pois ieu). A l’inverse, d’autres bâtiments ne feront pas l’objet de protections particulières, parce qu’ils ne présentent pas d’intérêt spécifique pour l’agriculture, étant enclavés dans le tissu bâti et peu utilisés.

- L’amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales :

Le PADD prévoit que l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sera la principale réflexion menée dans le cadre du PLU. A cette fin, un zonage des eaux usées et des


eaux pluviales a été réalisé parallèlement à la révision du PLU, et la municipalité a étudié les solutions permettant de remédier à la saturation de la station d’épuration : le raccordement à la station d’épuration du Girondan serait le scénario préférentiel (l’autre scénario étant la construction d’une nouvelle station d’épuration communale). Dans l’attente d’un échéancier de réalisation des travaux nécessaires, et afin de ne pas aggraver la pollution des milieux récepteurs, le PADD prévoit une mise en attente des sites urbanisables, et de délimiter la zon e urbaniser de telle sorte que les réseaux ne nécessitent pas d’être étendus.

- La délimitation d’une bande « verte » de part et d’autre des cours d’eau :

Cette bande « verte » permet de protéger les abords immédiats des cours d’eau, notamment à Poisieu où le ruisseau passe à proximité des habitations. Elle donne également une certaine lisibilité au parcours de l’eau.

- La préservation des secteurs humides et de la végétation rivulaire :

Filtres naturels, les zones humides contribuent à la réduction de la pol lution sur le milieu, tandis que la végétation rivulaire contribue également à la préservation de la qualité de l’eau.

- La réduction de la consommation des énergies fossiles et de la production de gaz à effet de serre :

Le développement des circulations douces et le redéploiement progressif du développement urbain vers le centre du village contribuent à diminuer le recours à la voiture pour les déplacements de proximité. La densification urbaine conforte le tissu bâti existant en vue de son amélioration, et permet d’envisager des implantations bâties évoluant vers plus de compacité, et donc une meilleure qualité énergétique.

- Le recours aux énergies locales et l’optimisation des réseaux d’énergie :

Des opérations plus groupées et la préservation des surfaces boisées au sud de la commune facilitent le recours aux énergies locales et l’optimisation des réseaux d’énergie.

4. Biodiversité et préservation des continuités écologiques

L’enjeu principal est la préservation des continuités écologiques, et notamment de ses composantes les plus fragiles (zones humides, cheminement de l’eau entre Chalignieu et la plaine agricole, petits boisements en secteur agricole).

Sur la base de ces enjeux, les orientations du PADD qui en découlent sont les suiv antes :

- La protection des réservoirs de biodiversité :

Les réservoirs de biodiversité attachés aux composantes terrestres ou aquatiques et humides de la trame verte et bleue seront intégralement protégés par un classement en zone naturelle ou agricole, en raison de leur intérêt écologique spécifique.

- Le maintien des continuités écologiques :


Le maintien des continuités écologiques sera assuré par des dispositions spécifiques : mise en place de bandes tampon de part et d’autre des rives des cours d’eau, protection renforcée de certains boisements, prise en compte des axes de ruissellements et des fossés.

- L’urbanisation intégralement positionnée au sein de l’enveloppe bâtie existante.

Cette orientation permet de préserver de manière plus globale la perméabilité écologique du territoire, attachée notamment aux espaces agricoles, naturels et forestiers.

5. Le patrimoine et le paysage.

Des enjeux de préservation et de requalification ont été identifiés à l’issue du diagnostic. Ces enjeux portent sur la préservation du petit patrimoine, des sites d’intérêt, ainsi que sur la requalification payagère de certaines parties de la commune.

Sur la base de ces enjeux, les orientations du PADD qui en découlent sont les suiv antes :

- le positionnement à long terme de l’urbanisation au niveau du site du Village :

L’objectif est de stopper l’extension urbaine dans la plaine agricole, le site initial d’implantation du Village étant un petit monticule légèrement surélevé par rapport à la plaine. Cette orientation porte également sur la préservation des coteaux qui n’ont pas été urbanisés, et qui forment une frange verte bordant le Village.

En complément de cette orientation globale, le PADD prévoit un ensemble d’orientations de protection et de requalification, visant à mieux insérer le Village dans son environnement agricole et naturel :

- requalification de certaines limites sensibles du Village, au niveau des chemins du Chêne et du Repos, afin de valoriser la limite du Village au contact de la plaine du Rual ;

- préservation de l’entrée du Village par le Fayet ;

- préservation d’une « zone verte » constituant la séparation entre le Village et le quartier de la Plaine, cette « zone verte » se rattachant principalement à la plaine agricole ;

- préservation des espaces agricoles « tampon » bordant la RD18.

- Arrêt du développement du quartier de la Plaine :

Cette orientation prend en compte la situation du quartier dans un environnement agricole peu adapté au développement urbain. Le PADD prévoit une insertion du quartier dans son environnement par le traitement paysager de la frange bâtie située au contact de la grande plaine agricole au nord, ainsi que par la réalisation de cheminements piétons visant à mieux relier le quartier au Village.

- Préservation et requalification des limites paysagères des hameaux :

La conservation de certaines limites paysagères sensibles identifiées dans le cadre du diagnostic doivent faire l’objet d’une attention particulière : le talus marquant la limite entre le hameau


du Rual et la plaine agricole bordant le chemin du Chêne, etc… La carte du PADD localise ces limites paysagères.

D’autres limites doivent faire l’objet d’une requalification, notamment lorsqu’elles sont liées à une extension d’un hameau hors de son site initial : c’est le cas du Rual, implanté initialement en bas des coteaux de Poisieu, et qui s’est étendu sur la plaine agricole. Les limites à requalifier sont localisées sur la carte du PADD.

- Préservation des grandes entités agro-environnementales :

Le paysage des entités identifiées dans le diagnostic comme « la Plaine », « le plateau valloné de Poisieu » et « la colline du Bois Berlioz » est lié à leur vocation agricole : le PADD prévoit donc la préservation de cette dernière.

- Protection des sites à forte valeur paysagère ou patrimoniale :

En raison de leur intérêt spécifique, ces sites doivent faire l’objet d’une protection plus forte ou, dans le cas spécifique du site localisé dans la zone d’urbanisation du hameau, de dispositions ciblées permettant la protection d’éléments du patrimoine dans le cadre de l’évolution de ce site.

- Protection des contreforts du plateau de l’Isle Crémieu :

Le PADD prévoit la conservation de l’ensemble de ce site, avec une vigilance spécifique pour les espaces agricoles, classés en zone de protection renforcée, en raison de leur sensibilité (prairies sèches à forte valeur environnementale, déprise agricole).

- Prise en compte du bâti ancien comme un élément structurant pour le développement urbain :

La fonction du bâti ancien de marqueur des paysages de la commune est prise en com pte par le PADD, qui préconise un travail spécifique sur l’aménagement des espaces mutables à proximité des tissus bâtis anciens, à proximité du centre du village (notamment à l’ouest de la rue Pérelle et au sud du chemin du Coin) et de Poisieu (notamment le site localisé à l’angle des chemins du Crollard et de la Source).

- Préservation du patrimoine bâti non protégé :

L’important patrimoine rural de la commune, qui reste dans un état de conservation particulièrement bon comparativement à d’autres communes du Nord Isère, doit faire l’objet de protections ciblées, adaptées aux besoins liés à son entretien.

6. Le parti d’urbanisation.

L’enjeu du diagnostic est la prise en compte d’une armature urbaine spécifique de la commune, caractérisée par des entités urbaines relativement étoffées, et les besoins de valoriser la centralité du Village. La municipalité a donc choisi entre deux scénarios d’urbanisation. Le premier est de développer le Village, ce qui implique une extension de ce dernier. Le second est une urbanisation au sein du Village et des hameaux.


Le PADD prévoit en outre une maîtrise de l’aménagement de sites à enjeux localisés au Village, à la Plaine et au hameau de Poisieu. Il est en cela compatible avec le SCOT qui prévoit un recours accru aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.


- une urbanisation au sein du Village et des hameaux :

La municipalité a fait le choix d’une urbanisation au sein du Village et des hameaux. Cette orientation est mieux adaptée à l’armature urbaine de la commune, qui se caractérise par des entités bâties relativement étoffées offrant des possibilités de densification en leur sein.

- Un recentrage progressif du développement urbain sur le centre du village :

Cette orientation est établie dans une perspective d’amélioration de l’accessibilité du Village et de maintien des équipements et services de la commune.

Cette orientation sera mise en œuvre par l’aménagement d’un site localisé au nord des équipements sportifs et au sud du chemin du Coin. Ce site présente un réel intérêt pour un développement à long terme du village : localisation à proximité du centre, présence d’un terrain communal susceptible d’accueillir des logements sociaux, capacités significatives de densification des terrains libres situés à l’arrière des rues du Coin et de Pérelle. L’aménagement du site permet en outre un renforcement de l’armature viaire et des cheminements piétons. Le PADD prévoit donc la création d’une voie d’accès depuis la RD18 et d’un axe piéton.

Le PADD s’inscrit donc en compatibilité avec le SCOT qui prévoit que 80% des logements futurs se réalisent au sein d’une enveloppe de développement incluant le Village, la Plaine et les hameaux de Coriau.

Le renforcement du Village passe également par la création d’un petit espace économique à proximité du bâtiment d’activités principal de la commune.

- L’optimisation des gisements fonciers principaux du quartier de la Plaine :

Le quartier de la Plaine compte encore quelques terrains libres significatifs et des jardins de grande taille pouvant être divisés. L’aménagement de ces terrains doit être maîtrisé afin d’optimiser le potentiel qu’ils représentent, d’atteindre les objectifs de logements du PADD, et d’assurer l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement pavillonnaire.

- Une urbanisation établie au plus près de l’enveloppe urbaine existante dans les hameaux :

Le PADD prévoit que l’urbanisation soit établie au plus près de l’enveloppe urbaine existante, tenant compte d’éléments « physiques » (voies, relief, bâti) plutôt que des limites parcellaires. Ce travail de détail permet notamment d’affiner la délimitation de la zone constructible, en distinguant les parties de hameaux susceptibles de pouvoir être densifiées, de celles qui peuvent difficilement l’être en raison d’une situation plus excentrée par rapport au hameau, ou en raison de contraintes spécifiques.


- Un aménagement prenant en compte le caractère patrimonial d’un site situé dans le hameau de Poisieu :

Ce site est constitué de deux grands tènements situés de part et d’autre du chemin de la Source. Le PADD prévoit un encadrement spécifique de leur aménagement en raison de leur potentiel d’urbanisation et de leur intérêt patrimonial. Le PADD distingue le tènement situé côté sud du chemin de la Source, qui se caractérise par un patrimoine de « pierres » remarquable (murs en pierre, petits édifices) et le tènement situé côté nord, où se trouvent quelques bâtiments anciens de qualité, notamment une grande longère très perceptible depuis le chemin de la Source.


2. La cohérence des Orientations d'Aménagement et de Programmation avec les orientations et objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

1. Le développement résidentiel et l’aménagement du cadre de vie

Le périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) englobe l’ensemble des sites principaux d’urbanisation de la commune : le terrain communal destiné à accueillir les logements sociaux, la petite zone d’activités, ainsi que les tènements libres d’une superficie relativement importante (environ 4000 à 5000 m²).

Ce périmètre étendu des OAP permet une programmation de l’habitat et des activités répondant aux orientations et aux objectifs du PADD.

Les OAP prévoient la réalisation de plus de 32 logements, répartis de la manière suivante :

- Secteur pavillonnaire de la Plaine – Ouest (OAP n°1.1) : 8 logements sur 0,4 hectares environ. Soit une densité de 20 logements par hectare.

- Secteur pavillonnaire de la Plaine – Est (OAP n°1.2) : 6 logements environ sur 0,4 hectares environ. Soit une densité de 15 logements par hectare.

- Secteur du stade – terrain communal (OAP n°2.2) : 10 logements sociaux environ (8 à 12 logements), sur un tènement de 0,3 hectares environ. Soit une densité de 30 logements par hectare.

- Secteur patrimonial du centre de Poisieu (OAP n°3) : 8 logements auxquels s’ajoutent les possibilités de création de logements supplémentaires par l’aménagement de bâtiments existants, sur 0,7 hectares environ. Soit une densité de 15 logements par hectare.

Ce sont plus d’une trentaine de logements qui représentent donc près de la moitié des objectifs des 70 logements prévus par le PADD, pour une densité globale de 17 logements par hectare. Au niveau de l’OAP n°1.2, la densité est légèrement inférieure par rapport à celle prévue par le SCOT, en raison de la longueur et de la largeur limitée du terrain, qui nécessite une forte emprise de la voirie. Au niveau de l’OAP n°3, la densité est également légèrement inférieure par rapport à celle prévue par le SCOT, en raison des espaces à préserver autour des murets ou de certains espaces verts à conserver, ainsi qu’en raison des typologies bâties à développer, qui doivent éviter des hauteurs trop importantes.

Cette densité globale des OAP, supérieure aux préconisations du SCOT, permet d’atteindre les objectifs du PADD de poursuite du développement et de diversification du parc de logements :

- en « compensant » les densités inférieures envisageables sur d’autres tènements constructibles de la commune,

- en permettant le développement d’une offre de petits logements, peu présente sur la commune,

- en prévoyant un programme de logements sociaux sur le terrain communal qui répond aux objectifs du PLH et du SCOT.

Cette densité permet en outre de concentrer la plus grande partie du développement sur le site du Village et de la Plaine, en compatibilité avec les orientations du SCOT. En effet, près des trois quarts des logements prévus en OAP sont dans le Village et la Plaine, ce qui est compatible avec


l’objectif du SCOT de 80% des logements dans ce secteur. Il faut également rappeler que le PLU est établi de manière à assurer un recentrage croissant du développement sur le centre village.

La localisation des OAP du chemin des Pierres – zone d’activités (OAP n°2.1) et du secteur du Stade (OAP n°2.2) répond à l’orientation du PADD de recentrer le développement sur le centre villageois. L’OAP du secteur du Stade prévoit notamment une opération dense d’habitat et le désenclavement de l’ensemble de ce site situé à proximité du centre villageois (création d’une nouvelle voie d’accès depuis la RD18 et d’un nouveau chemin piéton entre le centre du village et le chemin du Coin).

L’OAP n°2.1 correspond spécifiquement à l’orientation portant sur l’aménagement d’une petite zone économique à proximité du principal bâtiment d’activités de la commune.

Les OAP comprennent des dispositions relatives à la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères dans l’objectif du PADD de concilier « le développement résidentiel et l’aménagement du cadre de vie ».

Les dispositions des OAP portent notamment sur :

- la réalisation de programme de logements individuels ou groupés dans un environnement pavillonnaire (OAP n°1.1 et 1.2), intermédiaires ou collectifs à proximité du centre du village (OAP n°2.2) ou individuels et intermédiaires dans un tissu patrimonial (OAP n°3). Au niveau de cette OAP, les surfaces où les constructions peuvent s’implanter sont localisées de manière à préserver des bandes d’espaces libres.

- L’implantation, l’orientation des logements et la limitation de la hauteur.

- Des voiries de desserte mutualisées, publiques (OAP n°2.2) ou privées (autres OAP), et généralement traversantes pour les piétons et en impasse pour les voitures. Une optimisation des possibilités de construire est rendue possible par cette mutualisation des voies de desserte. Au niveau de l’OAP n°3, les voies et espaces collectifs sont localisés de manière à préserver des espaces de murets, et à éviter la multiplication des accès privatifs aux logements.

- La réalisation d’espaces communs (voiries et placettes, espaces verts, franges paysagées, eaux pluviales, traversées modes doux, collecte des déchets) et privatifs (jardins) en veillant à limiter la place de la voiture afin que celle-ci n’occupe pas tout l’espace (implantation du stationnement, limitation de la largeur de la voirie).

- Les dispositions de l’OAP n°2.1 ont un objectif similaire d’optimisation de l’occupation de l’espace en lien avec l’intégration dans l’environnement bâti : inscription dans un tissu bâti mixte, réalisation d’espaces communs en recherchant une mutualisation avec le site d’activités limitrophe.


Les OAP précisent les orientations du PADD relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports :

- aménagement piéton de la rue de la Plaine : l’OAP n°1.1 prévoit de dégager une emprise de 4 mètres de largeur le long de cette voie.

- Accès par la rue de la Plaine, que le PADD prévoit d’aménager, plutôt que par le chemin de Rivoiretta : OAP n°1.2.


- Voie unique d’accès à la zone d’activités, dédiée spécifiquement à la desserte de cette dernière, en évitant une jonction avec le chemin des Pierres que le PADD ne prévoit pas d’aménager : OAP n°2.1.

- Aménagement d’un axe piéton entre le Nord du centre village, le Fayet et Boirieu au sud : localisation du chemin à créer au niveau des OAP n°2.1 et 2.2.

- Création d’un nouvel accès sur la RD18 pour désenclaver une partie du Village précisées par l’OAP n°2.2 en ce qui concerne la localisation, la prise en compte des contraintes de visibilité et la mutualisation potentielle de la desserte avec deux habitations.

3. La mise en valeur des ressources et la modération de la consommation de l’espace

Le programme des OAP répond aux objectifs de modération de la consommation de l’espace du PADD :

- objectifs chiffrés du PADD : les OAP représentent un potentiel foncier d’un peu moins de 2 hectares, ce qui correspond presque à la moitié des surfaces prévues par le PADD (4 hectares), et un peu plus du quart du potentiel foncier total du projet de PLU, qui est de 7 hectares (4 hectares prévus au PADD + 3 hectares tenant compte de la rétention foncière).

- Pas de consommation de l’espace en dehors de l’enveloppe urbaine : le périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) est situé au sein des enveloppes urbaines.

- Préservation durable des espaces : en prévoyant une densité moyenne de 17 logements par hectare avec plus de 32 logements, les OAP inscrivent le recentrage de l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine dans une perspective à long terme.

L’optimisation de l’occupation de l’espace s’inscrit en cohérence avec l’amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales. La compacité des constructions, la limitation de la place de la voiture contribuent à donner une plus grande place aux espaces verts et à la gestion des eaux pluviales (noues, bassins). Les OAP n°1.2, 2.1 et 2.2 précisent les localisations possibles de ces aménagements. Ces dispositions répondent également aux préconisations du zonage des eaux pluviales, qui privilégient la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ou de l’opération.

En ce qui concerne la réduction de la consommation des énergies fossiles et de la production de gaz à effet de serre / le recours aux énergies locales et l’optimisation des réseaux d’énergie : les OAP prévoient des typologies bâties denses et des orientations des constructions au sud ou au sud-ouest, une limitation des surfaces imperméabilisées, le développement des plantations et des surfaces végétalisées, la prise en compte des aménagements pour les modes doux. Ces dispositions des OAP répondent donc aux orientations du PADD. L’OAP n°2.2 est également établie en cohérence avec l’orientation du PADD de redéployer progressivement le développement urbain vers le centre du village.

4. La biodiversité et la préservation des continuités écologiques

Les OAP « sectorisées » s’inscrivent principalement dans le maintien de la perméabilité écologique du territoire, notamment au sein des espaces urbanisés, par la création d’espaces verts, de plantations, et de surfaces perméables dédiés à la gestion des eaux pluviales.


La préservation des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques nécessite des dispositions adaptées à leur spécificité. Pour cette raison, une OAP thématique « environnement » a été réalisée.

Cette OAP est organisée en deux parties : réservoirs de biodiversité et continuités écologiques, dont les composantes (zones humides, prairies sèches, boisements à protéger, secteurs à enjeux de continuités écologiques, etc…) ont été identifiées dans l’état initial de l’environnement. Ces composantes sont localisées sur une cartographie générale.

En ce qui concerne les réservoirs de biodiversité, l’orientation générale est la protection de ces espaces, mais l’OAP en précise les conditions :

- Réalisation de travaux, dépôts, et constructions : elle ne s’oppose pas à l’accueil du public et aux loisirs, sous réserve que cela s’inscrive en compatibilité avec les enjeux de milieux naturels.

- Dispositions spécifiques de protection visant à éviter l’assèchement des zones humides, l’enfrichement des pelouses sèches, le maintien des bois morts et des très gros arbres au sein de certains secteurs boisés.

En ce qui concerne les continuités écologiques, l’objectif principal n’est pas une protection stricte, mais plutôt de favoriser certaines actions et aménagements favorables au renforcement de ces continuités :

- Modalités spécifiques de gestion et conservation des boisements (qui contribuent fortement à la perméabilité écologique des espaces), selon des dispositions plus souples que l’Espace Boisé Classé qui est utilisé de manière plus spécifique par le PLU. Ces dispositions plus souples sont mieux adaptées à l’entretien du boisement : encadrer les coupes et abattages ; permettre dans des cas limitatifs les défrichements (interdits en Espace Boisé Classé) sous réserve de mesures compensatoires.

- Maintien des secteurs à enjeux de continuités écologiques le plus possible libres d’obstacles, ce qui inclut les clôtures qui doivent respecter certaines règles quant à leurs dimensions.

- Possibilité de mise en œuvre de mesures de restauration des milieux aquatiques : l’OAP prévoit une préservation favorable à la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre des diagnostics menés par le Département et l’association Lo Parvi sur les ruisseaux qui traversent la commune.

5. Le patrimoine et le paysage

Cela concerne les disposititions sur l’implantation du bâti et des espaces verts en tenant compte de son environnement – pavillonnaire à la Plaine, ancien dense dans le Village, à forte valeur patrimoniale à Poisieu.

Ce dernier secteur fait donc l’objet de dispositions plus spécifiques dans le cadre de l’OAP n°3 :

- au niveau du tènement situé au sud du chemin de la Source, la voirie et les surfaces constructibles ont été positionnées de manière à assurer le maintien des murs de pierre et d’espaces clos par ces murs. Le principe d’une allée commune de desserte favorise également la préservation des murs en évitant notamment la multiplication des accès privatifs. De même, les accès ont été positionnés dans la mesure du possible au niveau des ouvertures existantes, de manière à ne pas porter atteinte aux murs anciens. Un chemin piéton est prévu le long d’une allée bordée par deux murs anciens, qui pourront


être préservés. Une petite bâtisse ancienne pourra être réhabilitée pour être transformée en logements,

- au niveau du tènement situé au nord du chemin de la Source : une bande verte est maintenue entre une longue bâtisse ancienne et la rue, afin de préserver les abords de ce bâtiment patrimonial. De même, les implantations bâties se font dans le prolongement des bâtisses anciennes afin d’éviter tout effet de rupture. Le principe d’une allée commune contribue à limiter la multiplication des entrées privatives, qui auraient porté atteinte aux alignements d’espaces végétalisés et aux murs en pierre. De même, les accès ont été positionnés dans la mesure du possible au niveau des ouvertures existantes, de manière à ne pas porter atteinte aux murs anciens.

L’OAP n°3 préconise également que les constructions nouvelles s’inspirent de l’architecture traditionnelle encore très présente à proximité : hauteur limitée et volumétries simples sur base rectangulaire avec toiture à deux pans ; principes d’alignements par rapport à une voie ou une limite parcellaire ; alignement avec les constructions anciennes voisines (par le sens du faîtage ou l’implantation) ; clôtures opaques à éviter. Des précisions sont apportées par l’OAP sur les conditions de préservation des murs anciens, en proposant des solutions réalistes : possibilité d’une couverture arrondie en chaux, possibilité de destruction partielle sous réserve de réaliser des mesures compensatoires.

6. Une urbanisation répartie entre le Village et les principaux hameaux, tout en recentrant à long terme le développement sur le Centre Village

Les dispositions des OAP s’inscrivent en cohérence avec l’évolution de l’armature urbaine prévue dans le cadre du PADD : les OAP sont localisées au sein du Village et des différents hameaux de la commune. L’OAP n°2.2 située à proximité du centre du village représente plus du tiers du potentiel des logements des OAP. De plus, d’autres terrains libres sont situés à proximité de cette OAP, que la nouvelle voie de desserte va désenclaver. Une partie de ces espaces ne sont pas classés constructibles par le PLU, mais ils constituent un site de développement à long terme.

Les dispositions des OAP sont cohérentes avec les orientations et les objectifs du PADD de restructuration urbaine d’une partie du Village. L’OAP n°2.2 prévoit de mieux structurer le secteur située entre le chemin du Coin au nord et les équipements sportifs au sud. Il sera donc mieux intégré au centre villageois, par une trame de voies et chemins, et par des liaisons piétonnes en direction du chemin du Coin et, le cas échéant jusqu’à la rue de Pérelle.


3. La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Au préalable, les différents types de zones doivent être expliquées :

UA Espaces urbanisés à vocation principale d’habitat, correspondant au village et aux principaux secteurs bâtis de la commune. Ces secteurs bâtis sont destinés à être densifiés et à accueillir une urbanisation mixte à dominante résidentielle incluant de l’habitat, des activités économiques et des équipements. La zone UA comprend les secteurs suivant : -UAa, correspondant aux tissus bâtis anciens du village et des hameaux, dont l’évolution devra prendre en compte les caractéristiques de ces typologies bâties. -UAb, correspondant aux espaces urbanisés à dominante pavillonnaire, situés dans le village et les hameaux, ainsi qu’au niveau de l’ensemble du quartier Verchère / La Plaine. Le règlement devra encadrer l’évolution et la densification de ces espaces. -UAe, correspondant aux activités d’hébergement, ainsi qu’aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt public : doit permettre le maintien de la maison de retraite.

UI La zone UI est destinée principalement à des activités artisanales et aux activités commerciales qui s’y rattachent, ainsi qu’à des activités industrielles, commerciales, de services, de manière à former un ensemble homogène par sa destination et cohérent sur le plan fonctionnel. L’habitation et les exploitations agricole et forestière sont exclues de la zone UI. La zone UI correspond à un site d’activités commerciales et artisanales dans le Village, ainsi qu’à un terrain libre attenant.

1AU La zone 1AU englobe des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle a vocation à recevoir des nouvelles constructions au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et par le règlement. Elle correspond à des terrains libres du quartier de la Plaine, dont l’aménagement nécessite d’être maîtrisé en raison de leur superficie importante.

2AU La zone 2AU englobe des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle correspond à des terrains libres ou faiblement urbanisés de Poisieu, dont l’aménagement nécessite d’être maîtrisé en raison de leur superficie importante et de leur intérêt patrimonial. Certaines infrastructures existant à la périphérie immédiate de la zone n’ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Il faut préciser que cette zone comporte déjà des orientations d’aménagement et de programmation.

A Zone agricole, où seules sont admises les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’agriculture et aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque ceux-ci sont compatibles avec le caractère agricole du site. Des dispositions spécifiques réglementent les conditions d’évolution de bâtiments existants, notamment lorsque ces derniers ne sont pas liés aux occupations et utilisations du sol énoncées au paragraphe précédent. La zone A comprend le secteur suivant : -le secteur An englobe les espaces dont la sensibilité justifie une inconstructibité.


N Zone naturelle, couvrant les espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt esthétique, historique et écologique. Des dispositions spécifiques réglementent les conditions d’évolution de bâtiments existants, notamment lorsque ces derniers ne sont pas liés aux occupations et utilisations du sol énoncées au paragraphe précédent.


Les zones UA, 1AU et 2AU permettent la mise en œuvre des orientations du PADD en accueillant les habitations nouvelles et en préconisant la mixité urbaine. La section 1 du règlement limite ainsi les interdictions aux occupations et utilisations du sol incompatibles avec un environnement résidentiel, et réduit les surfaces de plancher des annexes afin d’éviter un développement non maîtrisé de l’habitat. Il n’y a pas de nécessité de prévoir un emplacement réservé pour les logements locatifs sociaux, puisque ces derniers sont prévus sur un terrain communal. La commune étudie également la possibilité d’un second site pour la réalisation de logements locatifs sociaux : il s’agit d’une maison ancienne dans le centre du village . La section relative à la volumétrie et à l’implantation des constructions favorise la densité urbaine en zones UA et 1AU, afin de mettre en œuvre les orientations de développement et de diversification de l’habitat : emprise au sol élevée, implantations possibles à l’alignement de la voie ou en limite de propriété, limitation de l’emprise du stationnement (une place pour 80 m² de surface de plancher pour l’habitation).

La zone 1AU présente des spécificités réglementaires liées à la nécessité de maîtriser l’aménagement de plus grands espaces. Le règlement renvoie ainsi aux OAP pour l’implantation des constructions par rapport aux voies, ou pour la desserte par les voies publiques ou privées. L’emprise au sol fixée à 60% pour les bâtiments vise également à optimiser l’occupation de l’espace dans le respect des dispositions des OAP.

La zone 2AU délimitée à Poisieu nécessitera une procédure spécifique pour être ouverte à l’urbanisation, en fonction du renforcement des équipements nécessaires. Il s’agit d’assurer un échelonnement progressif de l’aménagement de la commune, d’autant plus que l’urbanisation de ce secteur nécessitera un renforcement du réseau public d’électricité, ainsi qu’un aménagement des chemins de Côte Blanche et de la Source.

Le règlement du secteur UAe, est plus restrictif, en accord avec sa vocation. En conformité avec la nouvelle nomenclature des destinations et sous-destinations issue du décret du 28 décembre 2015, il autorise les constructions à destination d’hébergement, puisqu’il est nécessaire notamment au maintien de la maison de retraite et de son parc, conformément aux orientations du PADD.

La zone UI correspond spécifiquement à l’orientation du PADD relative à l’aménagement d’un espace d’activités le long de la RD18. Les règles édictées limitent donc l’occupation de l’espace aux activités économiques et prennent en compte les nécessités fonctionnelles des bâtiments d’activités. Elles prévoient ainsi une hauteur ou une emprise au sol importantes, mais également des besoins d’implantation en retrait (par rapport aux voies, limites de propriété ou entre deux constructions) pour faciliter leur accessibilité, une adaptation aux besoins de fonctionnement des bâtiments en matière d’aspect extérieur et de clôtures, une adaptation des règles en matière d’alimentation en eau potable pour les usages industriels. Une distance plus importante est toutefois exigée par rapport aux limites de la zone UI afin d’éviter une proximité trop importante avec les zones d’habitat.


Le règlement de la zone A met en œuvre les orientations du PADD sur la protection des espaces agricoles, le maintien des exploitations agricoles et le voisinage avec les constructions occupées par des tiers. Les règles tiennent compte des besoins d’évolution des bâtiments d’activités agricoles, et se caractérisent par une certaine souplesse et une adaptation à leurs caractéristiques : hauteur plus importante, règlement plus simplifié en matière d’implantation des constructions, règles de qualité architecturale adaptées aux exigences fonctionnelles des bâtiments d’activités, stationnement en dehors des voies, adaptations en matière d’alimentation en eau potable pour les usages agricoles, pas d’obligations d’enterrement des réseaux. Des limitations sont apportées à l’évolution des bâtiments d’habitation, afin de limiter leur impact sur la zone agricole. Le règlement prend spécifiquement en compte les éléments de plus grande hauteur susceptibles de s’implanter en zone A : ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, équipements d’infrastructures.

Plus spécifiquement orienté sur la protection des milieux naturels, le règlement de la zone N est très restrictif, et interdit notamment les bâtiments liés à l’exploitation agricole et forestière. De fait, la commune ne dispose pas d’un couvert forestier justifiant l’implantation de constructions ou d’installations spécifiques liées à l’activité forestière .

Les règles des zones comportent des différences selon qu’elles s’appl iquent à des constructions existantes ou nouvelles :

- des exceptions aux règles de la sous-section 2.1 (volumétrie et implantation des constructions) sont admises pour l’évolution des bâtiments existants conditionnée par une non aggravation par rapport aux règles du PLU,

- les bâtiments d’habitation en zones A et N font l’objet de règles spécifiques visant à encadrer leur évolution.

Les équipements et les services publics font également l’objet d’exceptions à l’application des règles des sous-sections 2.1 (volumétrie et implantation des constructions) et 2.2 (qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère).

L’orientation relative à l’aménagement progressif du centre du village est déclinée spécifiquement par deux emplacements réservés pour voirie et équipements, installations d’intérêt général et espaces verts (article L151-41 du code de l’urbanisme) :

- emplacement réservé n°9 : acquision par la collectivité du parking de l’ancien commerce

- emplacement réservé n°10 : aménagement d’une bande piétonne et de stationnement le long du chemin du Repos.


Les orientations du PADD en matière de déplacements sont ciblées sur les améliorations à apporter. Le règlement du PLU comporte également des règles générales relatives à la sécurité et à l’accès par les véhicules des services publics.

Les orientations du PADD sont spécifiquement mises en œuvre par le report au plan graphique du règlement du PLU d’emplacements réservés :

- emplacements réservés ER n°1 et ER n°2 : amélioration du carrefour de la RD18 et de la rue de la plaine, afin de faciliter l’accès des voitures, ainsi que le passage des piétons en direction notamment de l’arrêt de car,

- emplacement réservé ER n°3 : réalisation d’un aménagement piéton et paysager le long de la rue de la Plaine,


- emplacements réservés ER n°4 et ER n°5 : amélioration du carrefour de la RD18 et du chemin du Coin, par l’élargissement de l’accès du chemin du Coin sur la route départementale, ainsi que par le prolongement du chemin piéton le long de l’infrastructure départementale,

- emplacements réservés ER n°11 et ER n°12 : amélioration du carrefour de la RD18 et de la rue du Fayet, afin notamment d’envisager un giratoire,

- emplacements réservés ER n°6 et 13 : aménagement d’un axe piéton entre le chemin du Coin et le terrain communal destiné à accueillir les logements sociaux, ainsi qu’entre Boirieu et le carrefour du Fayet,

- emplacements réservés ER n°7 et 8 : création d’un nouvel accès sur la RD18 pour désenclaver une partie du Village. Les autres possibilités d’accès à la parcelle communale et de désenclavement avaient été abordées pendant les études du PLU. Il en ressort que les autres possibilités d’accès ne sont pas praticables ou pas souhaitables :

-chemin Berthodière : peu sécurisé et trop étroit au niveau du croisement avec la rue du Fayet. Implique de traverser les terrains de sport, ce qui n’est pas souhaitable.

-Passage par la zone d’activités, via le chemin des Pierres ou la voie de desserte du site d’activités : peu souhaitable parce que cela implique de couper des jardins d’habitations. De plus, le chemin des pierres est étroit.

La localisation de l’accès par les emplacements réservés n°7 et 8, étudiée avec le Département, est la solution préférentielle du point de vue des déplacements (bonne visibilité sur la route départementale) et de son impact agricole qui reste limité (surface réduite, jouxtant une zone urbaine).


La zone UA est nécessaire à la mise en œuvre des orientations du PADD à plusieurs niveaux : l’adéquation du développement avec la ressource en eau et la gestion des rejets, la limitation de l’imperméabilisation des sols, la qualité environnementale et énergétique des constructions. L’ensemble de ces dispositions réglementaires s’inscrit dans une perspective globale de densification des espaces urbanisés visant notamment à réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

La densification des zones urbanisables a pour corrolaire la protection accrue des zones agricoles et naturelles. En zone A, les constructions destinées à l’activité agricole sont autorisées, avec une limite spécifique qui est la surface de plancher maximale des bâtiments d’habitation nouveaux nécessaires à l’activité des exploitations agricoles. Le règlement prévoit également des limitations à l’évolution des bâtiments d’habitation existants : aménagement et extension dans la limite de 250 m² de surface de plancher, limitation des surfaces d’annexe s et implantation des bâtiments à faible distance du bâtiment principal. Le règlement de la zone N met en œuvre les orientations du PADD sur la protection des milieux naturels, notamment forestiers aux contreforts de l’Isle Crémieu. Il interdit les constructions à destination agricole et forestière, et comporte les mêmes limitations que la zone A concernant les bâtiments d’habitation existants.

En application des orientations du PADD, un zonage d’assainissement s’applique à l’ensemble des zones. En ce qui concerne les eaux pluviales, il définit des modalités de gestion adaptées à la nature des sols et du sous-sol, et à l’existence de risques naturels (prise en compte de la


carte des aléas naturels). Le règlement prévoit spécifiquement pour l’ensemble des zones urbanisables (UA, UI, 1AU et 2AU) un assainissement collectif et un raccordement obligatoire au réseau d’eau potable, puisque l’ensemble de la zone est desservie. La trame « d’insalubrité » justifiée par l’insuffisance des équipements collectifs d’assainissement englobe l’ensemble du zonage de l’assainissement collectif. Les constructions y sont interdites, à l’exception des annexes fonctionnelles liées aux bâtiments existants.

Les orientations du PADD sont spécifiquement mises en œuvre par le report au plan graphique du règlement du PLU d’emplacements réservés :

- emplacement réservé ER n°14 : ouvrages d’assainissement.

La sous-section 2.2 relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définit des règles d’aspect général à respecter pour tous types de constructions, et des règles spécifiques qui pourront ne pas s’appliquer dans le cas d’un projet bioclimatique. Ce dernier implique une démarche globale en faveur de la qualité énergétique et environnementale de la construction. Les règles spécifiques prévoient toutefois des toitures de pente inférieure ou en terrasse lorsqu’elles sont végétalisées.

En ce qui concerne les règles définies spécifiquement pour les bâtiments d’activités économiques en zone UI et agricoles en zones A et N, le règlement définit des dispositions réglementaires souples qui permettent l’atteinte des orientations du PADD relatives à la préservation des ressources et à la qualité environnementale des projets. En zone UI plus spécifiquement, l’emprise au sol élevée des constructions ne s’oppose pas à l’aménagement de surfaces éco-aménageables au sol ou au niveau des bâtiments. Le règlement écrit définit des principes d’encadrement qui favorisent la qualité environnementale et énergétique des projets : aménagement de surface en pleine terre ou semi-perméable, végétalisation de la façade ou de la toiture du bâtiment.


Des règles communes à l’ensemble des zones visent le maintien d’une perméabilité écologique du territoire inscrite au PADD, et qui peut s’étendre aux espaces urbanisés. Ce principe se retrouve dans les dispositions réglementaires en faveur de la création de surfaces végétalisées en lien avec la gestion des eaux pluviales (voir partie précédente), ainsi que dans des dispositions spécifiques relatives aux plantations (protection des boisements et haies végétales obligatoirement variées et composées d’essences locales).

Les orientations du PADD relatives à la protection des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques nécessitent des protections réglementaires renforcées.

Ces espaces identifiés notamment sur la carte des orientations générales du PADD sont pour une bonne part classés en secteur An, zone agricole de protection (constructions à destination agricole interdites), et en zone N. Des prescriptions spécifiques ont été inscrites pour les clôtures des parcelles non bâties, afin d’éviter que ces clôtures constituent un obstacle pour la faune.

Les composantes de ces continuités écologiques identifiées comme les plus fragiles et pour lesquelles le PADD prévoit une protection spécifique ont été inscrites au règlement au titre des éléments du paysage à préserver (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou des espaces boisés classés :

- les secteurs humides, intégralement situés en zones A et N, font l’objet de dispositions spécifiques interdisant les aménagements susceptibles de leur porter atteinte.


- La protection des boisements se fait par la délimitation au plan graphique du règleme nt d’éléments du paysage à préserver (article L151-19 du code de l’urbanisme) et d’Espaces Boisés Classés (EBC). Ces derniers concernent des éléments repère à forte valeur patrimoniale ou paysagère, justifiant une protection très forte. La protection en tant qu’éléments du paysage à préserver à la différence des EBC n’interdit pas les défrichements et essouchements, mais elle vise à restreindre ces derniers et à les soumettre à des mesures compensatoires.

La délimitation des espaces boisés à préserver en EBC ou en élément du paysage à préserver diffère fortement de celle des EBC effectuée dans le cadre du POS.

Les EBC délimités au POS ont été supprimés pour les motifs suivants :

- surfaces boisées de grande superficie, dans la mesure où ce ne sont pas ces éléments qui peuvent être menacés par un défrichement,

- surfaces boisées pour lequelles aucun enjeu écologique ou paysager spécifique n’a été identifié,

- préservation des prairies sèches.

Les EBC du POS sont en zones A ou N du PLU, ce qui leur garantit une certa ine protection.

Les EBC délimités au POS ont été maintenus en élément du paysage à préserver pour un motif paysager : coteaux bordant le hameau de Poisieu, petit bois en frange du village au sud, haies (impliquant dans ce dernier cas un ajustement de la localisation de l’élément à protéger).

Les éléments du paysage et les EBC du PLU ont été ajoutés par rapport à ce qui existait au POS pour les motifs suivants :

- préservation de la trame bocagère et des haies,

- préservation d’arbres « repère », à forte valeur paysagère et patrimoniale.


La prise compte du patrimoine et des paysages est une composante centrale du règlement du PLU. Le PADD prévoit que le bâti ancien soit un élément structurant pour le développement urbain et que les caractéristiques des entités paysagères soient prises en compte.

Le règlement relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère est similaire pour l’ensemble des constructions à destination d’habitation. Afin de mettre en œuvre l’orientation du PADD de prendre en compte le bâti ancien pour les nouveaux projets, le règlement définit des principes minimums visant une certaine harmonisation des constructions dans leur environnement. Il précise également les modalités d’évolution du bât i ancien préservant ses caractéristiques. Il définit un ensemble de règles visant à éviter les projets qui tranchent avec leur environnement bâti, agricole et naturel, dès lors que cela n’est pas porté par un véritable projet réfléchi d’architecture bioclimatique. Le règlement préconise une simplicité des volumes, une pente minimale des toits, des teintes discrètes des matériaux de couverture et des enduits de façade, des clôtures de hauteur limitée, ainsi que l’harmonisation de l’aspect des annexes avec celui du bâtiment principal.

En zones UI, A et N, les dispositions spécifiques relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère visent à prendre en compte les caractéristiques fonctionnelles des bâtiments d’activités. Ainsi, en zone UI notamment, l’encadrement porte sur les éléments susceptibles d’avoir l’impact le plus significatif : limitation des mouvements de sols, couleurs de façades (éviter les couleurs à fort éclat), clôtures, enseignes, limitation des mouvements de sols


et entretien des terrains (éviter les dépôts anarchiques, les revêtements de mauvaise qualité). La zone UI complète ces dispositions par des règles d’implantation privilégiant le retrait par rapport aux voies et aux limites de propriété, afin notamment de permettre l’aménagement de franges paysagères en limite de zone d’activités.

Des éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ont également été localisés dans l’ensemble des zones, pour lesquels le règlement prévoit une autorisation préalable avant toute destruction ainsi que des prescriptions visant en cas de travaux au maintien des caractéristiques de l’élément recensé. Ces éléments du patrimoine sont : les murs et murets à protéger, les fontaines, lavoirs et autres éléments (anciens fours, puits, …) identifiés dans le diagnostic. Les murs et murets ont été identifiés par le diagnostic du PLU. Les autres éléments ont été recensés par la maison du Patrimoine de Hieres sur Ambye, hormis quelques éléments identifiés spécifiquement par le PLU.

En zones UA et 1AU, l’ensemble des règles définies en matière de volumétrie et d’implantation des constructions recherchent une harmonisation des constructions futures avec leur environnement bâti et un certain rapprochement des typologies bâties récentes par rapport aux typologies anciennes : emprise au sol élevée, hauteur limitée, implantation possible en limite de propriété, tenant compte du bâti ancien qui forme des fronts bâtis discontinus. En zone 1AU, des dispositions spécifiques s’appliquent, visant surtout la cohérence avec les OAP, puisque celles-ci couvrent intégralement la zone et recherchent notamment l’optimisation de l’occupation de l’espace et l’intégration des constructions dans leur environnement bâti.

L’implantation des constructions par rapport aux voies s’inscrit également dans cette recherche de convergence entre le règlement des zones d’urbanisation récente et ancienne :

Dans le secteur UAa, l’implantation des constructions est admise à l’alignement de la voie ou en retrait dans une recherche de compatibilité avec la bonne ordonnance des constructions voisines. Des schémas explicitent cette dernière notion : ils s’inspirent des caractéristiques du bâti ancien, avec des constructions implantées le plus souvent avec un faible retrait ou avec un point « d’attache ». Aucun recul de portail n’est imposé, des retraits étant admis dans la continiuité de l’aménagement d’un frontage de parcelle : ces dispositions sont explicitées par des schémas.

Dans le secteur UAb, l’implantation à l’alignement de la voie ou dans la continuité du bâti existant est une alternative possible à l’implantation en retrait de 5 mètres minimum. Cela favorise la constitution d’alignements bâtis, notamment dans la continuité des bâtiments anciens isolés en secteur UAb. Il s’agit d’une évolution par rapport au règlement de la zone UB du POS qui n’admet que l’implantation en retrait de 5 mètres minimum. Les alignements bâtis étant moins présents qu’en secteur UAa, les accès automobiles doivent respecte r un recul minimum par rapport à la voie, dans un objectif de sécurité publique compte tenu de la vitesse plus élevée des véhicules en périphérie de village et de hameau.

Les autres dispositions en matière de volumétrie et d’implantation des constructions en zones A et N fixent des règles minimales, l’enjeu d’intégration paysagère attaché à ces règles étant faible, étant donné que le nombre de constructions nouvelles sera très faible.

Dans l’ensemble des zones, un retrait par rapport aux deux routes départementales principales est préconisé, en raison de l’absence d’alignement bâti le long des deux voies et des contraintes liées notamment au trafic. Les mouvements de sols doivent également rester limités.

En lien avec les orientations du PADD, les zones A et N englobent les grandes entités agro-environnementales et les contreforts du plateau de l’Isle Crémieu.

Les zones A et N relient également la préservation des espaces agricoles à des enjeux écologiques et paysagers. Elle peuvent donc comporter des dispositions de protection


renforcées, notamment par le classement en secteur An ou en zone N des sites définis par le PADD comme devant être protégés en raison de leur forte valeur patrimoniale et paysagère.

Dispositions réglementaires spécifiques relatives aux risques et nuisances :

Les zones où un risque naturel a été établi sur la base de la carte des aléas naturels, ont été reportées au règlement graphique par une trame spécifique. Le zonage respecte les orientations générales définies par le Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme (version février 2009) conçu par la DDT/SPR.

Le périmètre défini par arrêté préfectoral n°2011-322-0005 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère a été reporté sur le règlement graphique du PLU.


Dans le cadre du PADD, la municipalité a fait le choix d’une urbanisation au sein du Village et des hameaux. Elle prévoit également un recentrage progressif de l’urbanisation sur le centre du Village.

Cette orientation se concrétise spécifiquement au règlement :

- par la délimitation d’un secteur UAa englobant une superficie importante du Village, offrant des possibilités de densification plus significatives qu’en secteur UAb (emprise au sol plus élevée),

- par la délimitation d’un secteur UAb dans les parties plus périphériques, dont une partie est en périmètre d’OAP,

- par la délimitation d’emplacements réservés visant à désenclaver une partie du bourg et à contribuer à l’aménagement progressif du centre villageois.


4. La complémentarité des dispositions du règlement avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les différences entre Orientations d’Aménagement et de Programmation et règlement doivent au préalable être soulignées. Le règlement du PLU définit les règles et servitudes d’utilisation des sols opposables dans un rapport de conformité. Les OAP définissent des dispositions portant dans le cas de Chozeau sur l’aménagement. Elles prennent la forme de schémas à respecter dans un rapport de compatibilité. Elles sont donc une traduction à la fois plus précise et plus souple du projet communal. Elles permettent notamment de préciser la localisation des voies et des équipements, sans que cela nécessite une inscription des surfaces concernées en emplacement réservé. Les OAP relatives à l’aménagement d’un espace d’activités et du terrain communal sont en zones UA et UI du PLU. Les autres OAP, correspondant aux tènements de plus grande superficie, sont en zones 1AU et 2AU. La zone 1AU prévoit que les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Ces derniers doivent être définis par les OAP, comme le prévoit l’article R151-20 du code de l’urbanisme. L’ensemble de la zone 1AU est en périmètre d’OAP, non seulement parce que cela est obligatoire, mais également parce que cela est nécessaire pour préciser la localisation et les caractéristiques des équipements internes. Ainsi, le règlement de la zone 1AU renvoie aux OAP pour la définition des caractéristiques des voies de desserte ainsi que pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Le règlement des zones UA et 1AU préconise d’évoluer vers une plus grande homogénéité des volumes et des implantations entre les tissus bâtis anciens et les tissus bâtis récents. Cela se traduit notamment par des implantations autorisées à l’alignement d’un bâtiment ou d’une voie, ou sur une limite de propriété. Les dispositions du règlement sont complémentaires de celles des OAP qui favorisent l’habitat groupé ou collectif. Dans une perspective de densification progressive des tènements, il peut être possible d’implanter la construction en limite de propriété et de lot, permettant qu’à l’avenir une autre construction s’accole à la bâtisse existante. Le règlement favorise une optimisation de l’occupation de l’espace, contribuant à la mise en œuvre des dispositions des OAP en faveur des espaces verts privés ou collectifs :

- emprise au sol de 60% maximum, - limitation de l’emprise du stationnement (1 place pour 80 m² de surface de plancher), - gestion des eaux pluviales, - limitation des mouvements de sols, - protection de patrimoines spécifiques (murs de pierre), - recours aux essences végétales locales pour les haies.

Dès lors que la mise en œuvre de l’OAP implique la réalisation d’équipements publics sur du foncier non maîtrisé par la collectivité, le règlement du PLU délimite des emplacements réservés, comme c’est le cas pour la création d’une voie de desserte et d’un chemin piéton dans le Village.

La zone 2AU est intégralement en périmètre d’OAP. Bien que l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU nécessite une procédure de modification ou de révision du PLU, le maintien de l’OAP est nécessaire afin d’assurer l’intégration des projets dans le site , en respectant notamment les éléments caractéristiques du patrimoine. L’OAP établit ainsi une programmation de l’aménagement de la zone, ainsi que des principes de composition à respecter. Les


implantations à l’alignement d’un bâti, d’une voie ou d’une limite de parcelle préconisées par l’OAP sont cohérentes avec les choix de règles pour la zone UA. Cette cohérence s’explique par le parti d’aménagement global de la commune d’évolution vers une plus grande homogénéité des volumes et des implantations entre les tissus bâtis anciens et les tissus bâtis récents. Cela se traduit notamment par des implantations autorisées à l’alignement d’un bâtiment ou d’une voie, ou sur une limite de propriété.

Le choix de recourir à une OAP thématique sur l’environnement s’explique par la spécificité des dispositions à prévoir pour la préservation des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques. L’OAP s’appuie sur une base réglementaire qu’elle vient préciser. Cette base réglementaire se caractérise par l’importance des surfaces classées en zones A et N, incluant l’ensemble des réservoirs biologiques et espaces à enjeux de continuités écologiques, ainsi que par des prescriptions spécifiques (protections ciblées, occupations du sol particulières telles que clôtures, haies…). L’OAP vient préciser cette base réglementaire, en édictant des dispositions dont le champ dépasse le strict cadre réglementaire du PLU : par exemples l’encadrement des plantations pour les prairies sèches, la conservation des bois morts et des gros arbres âgés dans le cadre de l’exploitation forestière, la prise en compte des mesures de restauration aquatiques définies dans le cadre du diagnostic des ruisseaux traversant la commune.


5. La délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger

La délimitation des zones du PLU s’est réalisée en cohérence avec les orientations du PADD :


Les zones UA, 1AU, 2AU et UI ont été délimitées de manière à correspondre aux objectifs de logements et de densification du PADD.

Zones Superficies totales (hectares)

Superficies terrains libres (hectares)

Superficies fonds de parcelles (hectares)

UAa 1,5 0,8 0,7

UAb 4,4 2,4 2,0

UI 0,5 0,5 0,0

1AU 0,8 0,8 0,0

2AU 0,7 0,6 0,1

Total 7,9 5,1 2,8

Dont habitat 7,4 4,6 2,8

Dont activités 0,5 0,5 0,0



Zones POS PLU

Le Village-La Plaine 13,2 3,4

Le Fayet 0,4 0

Boirieu et Le Loup 1,2 0,8

Fond de Coriau 0,2 0,2

Coriau 1,1 0,3

Poisieu 5,1 2,0

Rual de Poisieu 0,8 0,7

Total 22 7,4

Schéma explicatif présenté en réunion publique

Le potentiel foncier pour l’habitat se situe dans le tissu bâti existant en secteurs UAa et UAb, ainsi que dans les grandes « dents creuses » au sein des zones bâties, classées en 1AU et 2AU. En tenant compte d’une rétention foncière de 2 établie conformément aux perspectives du diagnostic et d’un objectif de consommation moyenne de 600 m² par habitation, le nombre de total de logements est de 62, soit un peu plus de 70 en comptant les réhabilitations de bâtiments. Il correspond donc bien aux objectifs du PADD. La rétention foncière de 2 (50%) mentionnée au paragraphe précédent se justifie pour les raisons suivantes :

- au regard de celle observable dans le cadre du POS entre 2005 et 2015 : 80% de rétention foncière au regard de l’ensemble du potentiel constructible

du POS, incluant les zones NAa, NAb et NA (5,5 hectares consommés alors qu’il reste 22 hectares de potentiel foncier).

70% de rétention foncière au regard du potentiel constructible en zones UA et UB (5 hectares consommés alors qu’il reste 13 hectares de potentiel foncier).

- Par une rétention potentiellement plus importante parce que les gisements fonciers recensés

par le diagnostic comprennent une proportion forte de fonds de jardin et petits terrains libres, sous maîtrise foncière privée. En effet, le recensement des gisements fonciers du diagnostic inclut des terrains bâtis de 1500 m² ou plus, des petits terrains libres. Ainsi, plus du tiers du potentiel foncier total (zones UA et 1AU) est constitué par des fonds de jardin. Or, la rétention foncière en fonds de jardin peut être significative puisqu’il s’agit généralement d’un espace utilisé par l’habitation.

L’atteinte des objectifs de logements se fera donc par l’aménagement des sites stratégiques, avec la réalisation d’OAP au niveau de ces tènements, ainsi que par le désenclavement d’un secteur situé à proximité du Centre Village, où se trouve un terrain communal destiné à accueillir les logements sociaux. Ce parti d’aménagement est donc cohérent avec les objectifs chiffrés de consommation de l’espace du PADD, eux-mêmes définis en compatibilité avec le SCOT avec 4 hectares pour une bonne soixantaine de logements. Près de la moitié de ces logements se réaliseront en périmètre d’OAP avec une densité légèrement supérieure au SCOT (17 logements par hectare).


La zone UI a été délimitée conformément à ce qui était prévu au PADD. Elle comprend le terrain d’assiette d’une entreprise existante et un tènement libre limitrophe, d’une superficie de 0,5 hectare environ. Le secteur UAe répond aux objectifs de gestion et de maintien de la maison de retraite, et permet d’éviter un changement de destination du site, notamment le parc attenant au bâtiment. La zone A a été délimitée afin d’englober les espaces agricoles de la commune, ainsi que les exploitations agricoles, dans un objectif d’augmentation de son emprise et de préservation des possibilités d’évolution des bâtiments d’activités. La zone A peut comprendre du bâti isolé sans lien avec l’activité agricole, pour lequel des possibilités restreintes d’évolution sont définies. Elle inclut également des bâtiments agricoles vacants ou ayant partiellement changé de destination, qui peuvent revenir à l’activité agricole. La zone N a été délimitée afin d’englober les espaces naturels et boisés de la commune. Elle peut ponctuellement inclure un espace agricole, sachant qu’un classement en zone N n’empêche pas la mise en valeur de ce dernier. Elle permet la préservation de ces espaces, ainsi que leur usage à vocation récréative : utilisation des chemins piétons, valorisation des secteurs humides et des cours d’eau.


Les zones d’urbanisation UA, UI et 1AU ont été délimitées en cohérence avec la hiérarchisation des accès établie dans le PADD :

- RD18 : arrêt de l’urbanisation aux abords de la voie, à l’exception de la zone UI qui se justifie par l’intérêt d’une implantation des activités économiques à proximité de la route départementale. En dehors de la zone UI dont l’accès est défini par une OAP, la création d’accès directs aux habitations sur la route départementale est ainsi évitée et les constructions futures seront desservies par les accès préférentiels définis dans le PADD : la Plaine, le Coin, le Fayet ou le nouvel accès à créer entre les chemins des Pierres et de la Berthaudière.

- RD75 : la zone UA se limite au tissu bâti des hameaux de Coriau et de Fond de Coriau. Il n’y a donc pas d’extension de l’urbanisation le long de la route départementale. Les nouvelles constructions pourront être desservies par les voies principales d’accès existantes, notamment le chemin de l’Etra.

- RD75a : les zones UA du Village et de la Plaine se limitent aux espaces bâtis existants. Il n’y a donc pas d’extension hors des parties actuellement urbanisées le long de la route départementale.


Les zones UA, UI, 1AU et 2AU englobent un « gisement foncier » de 7,9 hectares, au lieu de 22 hectares pour les zones UA, UB, UI, NA, NAa et NAb du POS. Elles répondent donc aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain inscrits au PADD. Une réduction importante des surfaces constructibles du POS a ainsi été opérée.


La délimitation des zones UA, UI, 1AU et 2AU répond également aux objectifs de préservation de la ressource en eau du PADD :

- localisation intégrale en zone d’assainissement collectif, avec trame « d’insalubrité » couvrant l’intégralité des quatre zones.

- Les zones d’urbanisation ne touchent pas les milieux récepteurs sensibles : secteurs humides,

cours d’eau dont les abords sont classés en zones An et N.

- La zone UA est impactée sur certaines de ses franges par les zones de risques faibles liés à l’eau : ruissellements sur versants, inondations en pied de versant, ruissellements torrentiels. Les risques forts se concentrent sur les axes d’écoulement le long des voies. La délimitation de la zone UA n’entraîne donc pas d’augmentation de l’exposition aux risques et ne s’oppose pas à la réalisation d’aménagements permettant de réduire ces derniers. Les zones de risques faibles de glissement de terrain touchent également à la marge la zone UA : le raccordement à l’assainissement collectif et l’intégration des dispositions de la carte des aléas au règlement permettent de limiter les infiltrations dans le sol.

La délimitation des zones A et N a été établie en cohérence avec les objectifs de modération de la consommation des espaces définis dans le PADD.

La zone A (incluant le secteur An) englobe l’essentiel des espaces agricoles de la commune, au niveau de la Plaine et des contreforts de l’Isle Crémieu.

La zone N comprend principalement les grands coteaux boisés au sud de la commune. Elle englobe également les boisements de plus faible superficie dans le secteur du Bois Berlioz, de la côtière bordant le plateau de Poisieu, ainsi que dans la plaine. L’étang de Chalignieu et ses abords ont également été classés en zone N, en raison de leur caractère naturel. La zone N s’étend à l’étang et au ruisseau de Poisieu, ainsi qu’aux grands jardins situés à proximité, qui présentent un intérêt paysager.

Des habitations sont classées en zones A et N. Isolées ou excentrées par rapport à l’enveloppe bâtie du Village, ces habitations se rattachent à un environnement à dominante agricole ou naturel qui justifie leur classement.

Par le recentrage du développement urbain autour du Village et des hameaux les plus constitués, ainsi que par la densification attendue des espaces constructibles, la délimitation des zones du PLU est cohérente avec les orientations du PADD relatives à l’amélioration des circulations douces et à la qualité énergétique du bâti.


Les zones UA, UI, 1AU et 2AU ne touchent pas les composantes des continuités écologiques identifiées dans le cadre du diagnostic environnemental.

La délimitation des zones A et N prend en compte les priorités environnementales du PADD portant notamment sur les continuités écologiques. Ainsi, les espaces agricoles présentant une sensibilité écologique, paysagère justifiant une inconstructibilité sont classés en secteur An. Ce dernier a une superficie à peu près équivalente à 30% de la superficie de la zone A.

Le secteur An comprend notamment les espaces agricoles situés :


- dans le secteur de Chalignieu, en raison de l’intérêt écologique du site et de sa situation excentrée peu adaptée à l’implantation de bâtiments agricoles,

- au sud de Poisieu, en raison du caractère relativement humide de ce secteur, - à la plaine du Rual, en raison de son intérêt paysager et de son caractère humide, - au nord du chemin de Quincieu : prairies sèches et continuités écologiques en lien avec les

milieux humides, - au chemin des Marais : continuités écologiques en lien avec les milieux humides, - aux abords immédiats du ruisseau venant du Rual.

En ce qui concerne la délimitation de la zone N : voir partie précédente.

Ainsi, la plus grande superficie du secteur An et de la zone N est constituée par les continuités écologiques identifiées dans le cadre du PADD.


La délimitation des zones A et N inclut les sites sensibles à protéger définis par le PADD. Les espaces présentant la plus forte sensibilité font l’objet de protections renforcées par un classement en zones An et N.

Les zones An et N comprennent notamment :

- l’étang de Chalignieu et ses abords, - l’étang et le ruisseau de Poisieu, ainsi que les grands jardins situés à proximité, - les espaces environnant les deux maisons fortes, - la plaine du Rual, - les espaces agricoles et naturels situés entre le Village et la RD18.



Hameaux Zones Superficies totales (hectares)


Superficies fonds de parcelles (hectares)

Village UAa 0,7 0,5 0,2

UAb 0,9 0,5 0,4

UI 0,5 0,5 0,0

Sous-total 2,1 1,5 0,6

La Plaine UAb 0,9 0,5 0,4

1AU 0,8 0,8 0,0


Poisieu UAa 0,2 0,1 0,1

UAb 1,1 0,6 0,5

2AU 0,7 0,6 0,1


Rual de Poisieu UAa 0,2 0,0 0,2

UAb 0,5 0,3 0,2


Fond de Coriau UAa 0,1 0,0 0,1

UAb 0,1 0,0 0,1


Coriau UAa 0,3 0,2 0,1


Boirieu UAa 0,0 0,0 0,0

UAb 0,9 0,5 0,4


Total 7,9 5,1 2,8

Dans le Village, le tissu bâti s’est constitué en fonction du relief et des voies. La délimitation de la zone UA et de la zone UI vise à maintenir cette armature paysagère initiale, qui tend à avoir pour partie disparu en raison du développement du village en direction de la plaine. La zone UA se limite donc au bâti existant du village, sans extension sur les espaces agricoles environnants. Le site de développement du centre village comprend le secteur bâti situé entre la rue de Pérelle et la RD18, incluant le terrain communal. Il bénéficie de l’aménagement d’une première portion de la voie de désenclavement du Village. Le prolongement de cette voie permettra de desservir le secteur non bâti situé à l’arrière de la rue de Pérelle. Ce secteur constitue le site d’extension à long terme du Village. Pour cette raison, il a été classé en secteur An.


La limite de zone UA établie en limite du bâti aggloméré du Village exclut les secteurs bâtis peu constitués situés au nord du chemin des Pierres, parce qu’ils ne forment pas une entité bâtie structurée et qu’ils se rattachent pour cette raison à la coupure verte qui sépare le Village du quartier de la Plaine. La zone UA exclut également le petit groupe bâti isolé situé le long de la rue de Pérelle, au nord du chemin du Coin. Ce groupe bâti se rattache également à la coupure verte qui sépare le Village du quartier de la Plaine. Dans la Plaine, la limite des zones UA et 1AU est fixée sur le bâti existant, incluant quelques dents creuses significatives. Les espaces agricoles limitrophes du quartier ont une vocation agricole marquée. Pour les évolutions par rapport au POS : voir les paragraphes précédents relatifs au Village. Au hameau de Poisieu, la limite des zones UA et 2AU est fixée sur le périmètre bâti existant, en suivant les limites physiques. La zone UA suit des limites physiques constituées par les voies existantes (chemin du Crollard, rue Villeneuve, chemin de Côte Blanche, chemin du Michalet, Cote Cuny), le ruisseau de l’étang. Ont été exclus de la zone urbanisable les secteurs bâtis excentrés, parce qu’ils sont situés hors des limites physiques précédemment énumérées, mais également parce qu’ils forment des tissus bâtis peu constitués, avec des constructions relativement éparses implantées en linéaire le long de la voie ou à flanc de coteau. Ainsi, un groupe bâti a été intégré au secteur UAa, bien qu’il soit situé de l’autre côté du chemin du Crollard, parce qu’il constitue un des cœurs anciens du hameau de Poisieu. Deux grands tènements au sein du hameau ont été classés en zone 2AU, suite à l’enquête publique, compte tenu des caractéristiques du site et des besoins de programmation du développement communal. La maison de retraite et son parc sont spécifiquement classés en secteur UAe. Au hameau du Rual de Poisieu, la zone UA se limite au bâti existant, évitant ainsi toute poursuite de l’extension du hameau en direction de la plaine agricole, et préservant une exploitation et les espaces sensibles environnants (abords du château, plaine du Rual, secteur humide). Au hameau de Coriau, la zone UA se limite au bâti existant, évitant toute extension le long de la RD75, préservant les abords d’une exploitation agricole au sud ainsi qu’un bâtiment vacant mais fonctionnel à l’ouest. Au hameau de Fond de Coriau, la zone UA se limite au bâti existant, évitant toute extension le long de la RD75. Ont été exclus de la zone UA les secteurs excentrés, situés de l’autre côté de la RD75 et du chemin de l’Etra. De même, la limite a été établie à la sortie du hameau en direction de Coriau chemin de l’Etra sur ou au-delà de la limite du hameau marquée sur une construction ancienne. Au hameau de Boirieu, la zone UA se limite au bâti existant, évitant toute poursuite de l’extension urbaine le long du chemin de Quincieu et de la route de l’Etang. Ont été exclus de la zone UA les secteurs excentrés, situés au bas des coteaux du Mont Boirieu, alors que le site initial du hameau est un petit plateau. Bilan global : Les zones UA, UI, 1AU et 2AU sont ciblées sur les tissus bâtis du bourg et des hameaux existants, en cohérence avec les orientations du PADD, ce qui implique des réductions importantes


de surface des zones « constructibles » du POS, puisque près des deux tiers du potentiel foncier constructible du POS ont été supprimés. La délimitation des zones UA, UI, 1AU et 2AU implique une urbanisation répartie dans le Village, le quartier de la Plaine et les différents hameaux de la commune. Les possibilités foncières au sein des tissus bâtis permettent de ne pas consommer d’espace agricole. La délimitation de ces zones permet également, dans une perspective à long terme (au-delà des 10 ans du PLU), un recentrage de l’urbanisation sur le Village, en désenclavant tout un secteur situé à l’arrière de la rue de Pérelle. Pour les justifications des limites de zones A et N : voir les parties précédentes.

Justification des évolutions du POS au PLU :

Zones du POS (surfaces en hectares)

Zones du PLU (surfaces en hectares)

Evolution du POS au PLU

Zones urbaines

UA 14 58,2

59,4

UAa 12,9 42,0

44,6 -25% UB 44,2 UAb 29,1

UIri 1,2 1,2 UAe 1,4 1,4

UI 1,2 1,2

Zones d’urbanisation à aménager

NAa+ NAb

3 3 9,4

1AU 0,8 1,9 1,9 -80%

NA 6,4 6,4 2AU 1,1

Zones agricoles, naturelles et forestières

NC 394 394 751,2

A 389,0 504,8

773,5 +3% An 115,8

ND 357,2 357,2 N 268,7 268,7

Total 820 820


Les zones considérées comme « constructibles » du POS sont les suivantes :

- zone UA. - Zone UB. - Zone UI. - Zone NA. - Zone NAa. - Zone NAb.

Les zones considérées comme « constructibles » du PLU sont les suivantes :

- zone UA. - Zone UI. - Zone 1AU. - Zone 2AU.

La limite des zones UA et 1AU implique quelques extensions très réduites de zone constructible afin :

- d’inclure dans la zone d’urbanisation les espaces classés en zone NDi initialement envisagés en espaces verts dans le cadre du grand secteur d’urbanisation projeté au nord du Village. La commune ayant renoncé à l’acquisition de ces espaces, et compte tenu de leur situation enclavée dans le tissu bâti et de l’abandon du projet de réalisation de ce grand secteur bâti, il a été décidé d’inclure ces zones NDi à la zone d’urbanisation,

- d’inclure dans la zone d’urbanisation le terrain communal, en raison de sa localisation dans le secteur bâti du Village, particulièrement bien positionnée par rapport au centre du village,

- de manière très ponctuelle : intégration à la zone U d’une voie de desserte d’un lotissement. Des zones « constructibles » ont évolué dans leur destination, sans perdre leur caractère constructible :


- zones UA ou UB du POS passant en zones 1AU ou 2AU : cette évolution de zonage est justifiée par la superficie plus importante des tènements constructibles.

- Zone UI du POS passant en zone UA du PLU : il s’agit d’une évolution à la marge pour prendre en compte les espaces effectivement dédiés à l’activité économique.

- Zones NAa ou NAb du POS passant en zone UA : ce sont des espaces qui se rattachent à la zone U parce qu’ils ont été urbanisés.

- Zone NA du POS passant en zone UA : localisation dans un secteur urbanisé entre le chemin du Coin et le terrain communal, qui est bâti. L’accès à ce secteur est désormais prévu par la RD18 plutôt que par le chemin du Coin, difficile d’accès.

La limite des zones UA, UI, 1AU et 2AU implique surtout des réductions de surface constructible. Les motifs sont les suivants :

- espaces situés en dehors de l’enveloppe bâtie existante : Ce sont des secteurs séparés de l’enveloppe bâtie existante du Village et de hameaux par des césures liées à :

- une coupure physique : une voie, le relief, ou tout élément marquant fortement la limite de hameau,

- à un caractère peu urbanisé ou peu structuré.

- Discontinuités par rapport aux tissus bâtis existants :

Ce sont des secteurs à caractère agricole et naturel non insérés dans le tissu bâti. Leur urbanisation impliquerait donc une extension des espaces bâtis, ce qui serait en contradiction avec les orientations du PADD.

- Bâti isolé : Ce sont des groupes de quelques constructions qui ne constituent donc pas un ensemble structuré offrant des possibilités de densification.

- Motif environnemental : L’environnement est le principal motif pour le déclassement des abords immédiats du ruisseau de l’étang de Poisieu, qui concerne toutefois une très faible superficie. L’environnement est également un motif de déclassement complémentaire de ceux précédemment énumérés : le secteur du chemin de l’Etang, qui présente un caractère humide ; le chemin de la Côte Blanche, situé au niveau des coteaux boisés bordant Poisieu ; le bas du coteau de Boirieu, secteur sensible aux risques naturels ; abords immédiats des routes départementales, soumis aux nuisances sonores. Le PLU se caractérise également par une augmentation globale de la zone agricole A par rapport à la zone NC du POS. Le motif est que l’ensemble des espaces agricoles ont été classés en zone A, en prenant en compte le cas échéant leur intérêt environnemental par un classement en secteur An.


6. Indicateurs nécessaires a l'analyse des résultats de l'application du plan

Problématique à caractériser

Indicateur proposé État Initial Source de la donnée

Fonctionnalités écologiques

Evolution du linéaire de haies 5960 m de haies à préserver

PLU

Milieux naturels

Nombre de sièges agricoles 6 exploitations recensées

Diagnostic du PLU

Evolution de la surface des zones humides inventoriées

7,2 hectares en à 2014

Inventaire zones humides - Avenir 2014 PLU

Evolution de la surface des prairies sèches

6 sites de 3,6 hectares 2010

Lo Parvi

Les sols et sous-sols

Evolution des surfaces artificialisées

4,5 hectares de consommation de l’espace pour l’habitat et l’activité

PADD du PLU

Evolution de la densité moyenne des logements

Objectif de 600 m² par logement en moyenne

Diagnostic du PLU

Eau

Diminution du volume d’eau potable facturé

172 m3 produits par an par abonné en 2015

Diagnostic du PLU

Mise en conformité des équipements d’assainissement

Réduction des apports d’eaux claires parasites Mise en conformité de l’unité de traitement

Commune ou syndicat intercommunal d’assainissement du Girondan

Changement climatique

Trafic moyen journalier : nombre de véhicule jour moyen supplémentaire

Evolution du trafic le long de la RD18, de la RD75 et de la RD75a

Comptages routiers du Département

Cheminements piétons Linéaire de cheminements piétons et cycles créés

PADD du PLU

Risques, nuisances et pollutions

Nouveaux secteurs impactés par les risques naturels

Zones de risques délimitées par la carte des aléas naturels

Carte des aléas naturels de 2016


Partie 3

Annexes


Partie 1 : Préserver les paysages, les ressources naturelles et l’espace agricole

Orientation 1 : Mettre en valeur les paysages : Les coupures vertes afin de limiter notamment l’urbanisation linéaire : la plaine de la Bourbre est ainsi identifiée comme une coupure verte La protection du plateau de Crémieu, ensemble agro-environnemental de grande qualité Les ceintures vertes définissent l’enveloppe maximale des « secteurs privilégiés d’urbanisation » accueillant 80% de l’urbanisation future dans les villages Les axes verts et les limitations d’urbanisation afin de limiter l’urbanisation linéaire Les limites d’urbanisation inter-hameau ou inter-village Pieds de falaises, côtières et autres sites remarquables, qui doivent être préservés. La résorption des points noirs et traitement des entrées de ville Orientation 2 : Protéger les milieux remarquables La prise en compte des espaces naturels : l’ensemble des espaces recensés dans le cadre d’inventaires écologiques sont identifiés au SCOT pour être préservés. Les corridors terrestres et aquatiques devront également être préservés. Orientation 3 : Protéger les ressources, prévenir les risques La protection des ressources : ressource en eau,

- ressource en eau : Le SCOT s’inscrit dans la recherche de cohérence avec les orientations du SAGE de la Bourbre et définit des mesures complémentaires (voir la partie relative à l’état initial de l’environnement).

- gestion des eaux usées En cohérence avec le principe de contention de l’étalement urbain, le SCOT préconise la valorisation des réseaux d’assainissement actuels et la limitation des extensions. En ce qui concerne l’assainissement individuel, le SCOT préconise de limiter son développement.

- qualité de l’air : conduite à l’avenir de mesures de suivi régulier de la qualité de l’air.

- qualité des sols

- carrières

1. Détail des orientations du SCOT


La prévention des risques naturels et technologiques Prise en compte des risques d’inondation dans un territoire concerné principalement par les risques liés au Rhône et à la Bourbre. Devra être pris en compte le risque mouvement de terrain, présent sur quinze communes, notamment sur la bordure du plateau de Crémieu. En matière de risques technologiques, les informations sont apportées par l’Etat et le SCOT n’apporte pas de prescription complémentaire. La gestion des déchets Orientation 4 : Préserver l’espace agricole Les agricultures de plaine et de plateaux Les deux principaux objectifs sont : La préservation des espaces agricoles : préservation par un classement en zone A des espaces stratégiques identifiés dans le SCOT, prise en compte de la fonctionnalité des espaces agricoles, limitation de la consommation foncière de l’urbanisation La pérennité des exploitations agricoles : éviter l’enclavement des exploitations, définition des zones autorisant le changement de destination des bâtiments. Les boisements Le tourisme vert et les loisirs périurbains Partie 2 : S’assurer d’un développement résidentiel durable

Orientation 1 : Favoriser le développement des pôles urbains En cohérence avec cette orientation, le développement des communes rurales, dont fait partie Chozeau, sera ralenti pour atteindre 15% de croissance entre 2005 et 2020. Orientation 2 : Favoriser la qualité urbaine Le SCOT préconise la densification du centre villageois ou du bourg, ainsi qu’une densification et un développement de l’habitat groupé ou collectif permettant de répondre à près de 40% des besoins par réhabilitation, changements d’usage et construction dans les dents creuses. Orientation 3 : La maîtrise des processus d’urbanisation et de construction Les orientations d’aménagement : recours à cet outil du PLU pour les zones AU en traitant des thèmes suivants : le programme, les principes de trame viaire, de trame verte, d’insertion dans le site, d’implantation du bâti et les mesures pour un urbanisme et une architecture économes en énergie. Les actes individuels de construction : dans l’attente de l’élaboration de recommandations d’aménagement à insérer progressivement aux PLU, le SCOT propose de reformuler les articles 11 du règlement du PLU afin d’étoffer les prescriptions qui s’imposent à l’ « aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords » et interdire en particulier les architectures de type étranger à la région.


Mise en valeur des patrimoines bâtis existants : Le SCOT préconise la réalisation d’une étude du patrimoine architectural et urbain, dont les résultats pourraient être pris en compte dans les PLU afin d’inscrire les protections pour les éléments recensés. Il est également conseillé de recenser les villages et hameaux de caractère afin d’établir des dispositions spécifiques de protection dans le cadre d’un PLU ou par mise en place d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou, depuis la loi dite Grenelle 2 de 2010, une AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine). Orientation 4 : Répondre à tous les besoins en logements Faire face aux évolutions sociologiques et démographiques : afin de répondre aux besoins en logements générés par le vieillissement de la population d’une part, le morcellement et la diversité des familles et modes de vie d’autre part, il va falloir créer plus de logements de taille moyenne (T2 à T4) et avec des commodités urbaines. Développer le logement locatif social : l’objectif global étant d’atteindre 10% de logement locatif conventionné dans toutes les communes, le SCOT préconise pour les communes rurales une production à hauteur de 10% pour les 15 prochaines années. Partie 3 : Favoriser l’accueil d’activités et d’emplois sur place pour équilibrer la croissance

Chozeau n’est pas prévu pour le développement de zones d’activités. Partie 4 : Rééquilibrer les modes de déplacement en faveur des transports collectifs

Orientation 1 : Développer les transports collectifs Le SCOT mentionne les projets de développement de transport collectifs, inscrits au schéma multimodal des transports et des infrastructures du Nord Isère :

- prolongement de la ligne de tramway LEA de Meyzieu jusqu’à l’agglomération pontoise, voire à terme jusqu’à Crémieu

- amélioration de l’offre TER sur la ligne Lyon/Saint André Le Gaz - prolongement du tramway LESLYS de Saint Exupéry à l’agglomération lyonnaise.

D’autres réflexions sur l’amélioration des transports collectifs sont initiées par le SCOT : rabattements en direction de la gare d’Ambérieu, renforcement du cadencement des horaires sur les principales lignes d’autocars, transports à la demande. Le SCOT préconise également :

- un développement de l’urbanisation prioritaire autour des pôles de transport en commun - une réflexion sur la desserte et l’accessibilité pour l’ouverture à l’urbanisation des zones

non bâties, dans le cadre des orientations d’aménagement du PLU - desserte des grandes zones d’activités par les transports en commun - connexion entre eux des différents réseaux futurs de transports en commun.

Orientation 2 : Adapter le réseau routier aux besoins Orientation 3 : Organiser les déplacements doux Une réflexion sur les déplacements doux devra être engagée dans chaque commune :

- afin d’assurer le maillage entre les différents équipements publics - lors de la création de nouvelles zones urbaines.

Orientation 4 : Supporter les grands projets d’infrastructures


Extrait du Plan d’orientations générales du SCOT : Source : dossier de SCOT – site Internet du Symbord


2. Détail des orientations du SDAGE ET DU SAGE Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2021. Ce document est porté par l’agence de l’eau. Le SDAGE fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que des objectifs de qualité à atteindre d'ici à 2021. Neuf orientations fondamentales :

1. S’adapter au changement climatique 2. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité 3. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques 4. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une

gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement 5. Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement

du territoire et gestion de l’eau 6. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances

dangereuses et la protection de la santé 7. Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides 8. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en

anticipant l’avenir 9. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du

fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral. Il établit un état des lieux de la bonne qualité des eaux en 2015, et des actions à mener d’ici les deux échéances de 2017 et 2021. Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), a été élaboré par le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB) puis approuvé par arrêté interpréfectoral le 8 août 2008. Une grille d’analyse a été élaborée, afin d’établir les préconisations du SAGE à prendre en compte dans un PLU :

- Adéquation entre les activités économiques, le développement de la population et la disponibilité en eau potable

- Adéquation entre les activités économiques, le développement de la population et la réalité des programmes d’assainissement

- Intégrer la délimitation des zones humides au sens de la loi sur l’eau - Protéger les espaces utiles, intégrant les zones humides, les cartes d’aléas et de zones

inondables, les zonages environnementaux, les protections de captage. Cette délimitation a été validée par la Commission locale de l’Eau le 14 octobre 2013


- Etablir un programme d’action et de restauration fonctionnelle : s’appuyer sur les schémas de vocation zones humides du SMABB et sur d’autres outils de gestion locale tels que les espaces naturels sensibles

- Adapter les rejets d’eau pluviale à la capacité des milieux récepteurs : s’assurer de la connaissance des risques ruissellement, inondation et aléa de versant

- Mieux maîtriser l’exposition aux risques pour les aléas de versant : s’assurer de la connaissance du transport solide et des obstacles dans la Bourbre et ses affluents ; s’appuyer sur l’étude globale hydromorphologique du SMABB

- Affirmer le rôle des zones inondables dans la maîtrise des risques et renforcer l’écrêtement des crues.

Bien que le rapport de compatibilité du SDAGE et du SAGE avec le PLU s’opère par l’intermédiaire du SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné, le SDAGE et le SAGE sont opposables aux tiers dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux schémas départementaux de carrière. Ils s’accompagnent d’un programme de mesures et de surveillance appelé à avoir un impact important sur l’aménagement du territoire.

3. Contrôle de la défense incendie effectué le 21 mars 2015


