Juriste d'Entreprise Magazine 15 en PDF

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    No 15

    DOSSIER

    Knowledge ManagementIntranet Juridique

    En photo : ville de Riga, classe au patrimoine mondial de lUnesco

    DOSSIER SPCIALUnesco40e anniversaire de la Convention du Patrimoine Mondial

    ENTRETIENMarc Birolichie Directeur juridique des Aroports de Paris Organisation

    des Nations Uniespour lducation,

    la science et la culture

    Conventionpour la luttecontre le trafic illicitedes biens culturels

  • www.accuracy.com

    Chez Accuracy, nous savons que pour prendre les bonnes dcisions, il faut y voir clair. Cest pourquoi, nous mettons votre disposition notre expertise, notre rigueur et notre honntet intellectuelle pour vous donner une lecture pertinente et clairante des enjeux financiers de la situation. Ainsi vous tes en mesure de prendre la bonne dcision.

    Pour dcider, il est important dy voir clair.

    Figures for decision

  • Juriste dEntreprise Magazine N15 Novembre 2012

    La rentre 2012 sest ouverte sur quatre vnements notables.

    Le premier est lannonce, dans les chos du 29 aot 2012, de la proposi-tion de madame le Btonnier de Paris, de crer un Commissariat au droit. Cette proposition qui a suscit notre raction et dautres, semble, aprs diverses mises au point, sorienter vers une labellisation de prestations

    pour les entreprises sans juristes. Le projet initial trs lourd et peu utile mettait indirec-tement en valeur la solution plus pertinente de lavocat en entreprise. Nous attendons le rapport du Barreau avec qui nous aurons des changes rguliers.

    Le 6 septembre dernier, la CJUE a rendu sa dcision PUKE que Jean-David Sichel, admi-nistrateur de lAFJE, commente dans ce numro. Une nouvelle fois la Cour, affirmant sinspirer de la tradition juridique commune des tats membres, tout en dcidant de mettre en uvre cette conception indpendamment des ordres nationaux, a ritr sa doctrine selon laquelle un rapport demploi prive de lindpendance ncessaire pour faire acte de reprsentation devant les juridictions de lUnion, mme si cela est possible dans ltat dorigine. Cette position, qui au passage cre une distinction entre conseil et plaidoirie, est la reprise de la jurisprudence AM&S de 1981 et AKZO de 2010. Rappelons que ce dernier arrt constatait que rien nayant chang au sein des tats membres depuis 1981, la CJUE ne se considrait pas en charge dy remdier. Si des pays membres adoptent lavocat en entreprise, la Cour pourrait donc revoir ce raisonnement.

    Fin septembre, lACE, lAssociation des Avocats Conseil dEntreprise dont nous sommes partenaires depuis 2011, a runi sa 20e assemble sous la prsidence de William Feugre. Elle a adopt cette occasion une motion en faveur de la reprise de lexamen par le Conseil national des Barreaux du dossier de lavocat en entreprise.

    Cest dans ce mme tat desprit que notre nouveau Comit dontologie et pratique pro-fessionnelle, cr en juillet par Philippe Coen, Vice-prsident de lAFJE et Vice-prsident dECLA, a tenu le 12 septembre dernier, sa premire runion. Ce comit a pour objet de renforcer la place de lthique dans la pratique actuelle et future de notre mtier. Cette initiative de lAFJE a rencontr un grand succs auprs de nos adhrents et au-del. Cest un travail important pour notre profession et son volution, fond la fois sur une rflexion gnrale et des cas pratiques.

    La rentre cest aussi la fin de notre exercice et le plaisir de nous retrouver avec nos invi-ts pour notre Assemble Gnrale qui aura lieu le lundi 26 novembre 2012.

    A trs bientt !

    Herv DelannoyPrsident de lAFJE

    3

    DITORIAL

  • Lyon40, rue de Bonnel - F 69484 Lyon cedex 03

    Tl. +33 (0)4 78 62 14 00 | Fax +33 (0)4 78 62 14 99info@lamy-associes.com

    Paris6, square de lOpra Louis Jouvet - F 75009 ParisTl. +33 (0)1 53 05 91 90 | Fax +33 (0)1 53 05 91 99info@lamy-associes.com

    www.lamy-associes.com

    Partenaires pour le droit social : (Lyon - Paris) | info@fromont-briens.com | www.fromont-briens.com

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    DROIT DES SOCITS, FUSIONS, ACQUISITIONS

    CONTENTIEUX COMMERCIAL GNRAL ET DU DROIT DES AFFAIRES

    CONCURRENCE, DISTRIBUTION, COMMERCE INTERNATIONAL, CONSOMMATION

    FISCALIT

    BANQUE ET FINANCE

    DROIT PUBLIC ET ENVIRONNEMENT

    NOUVELLES TECHNOLOGIES

    PROPRIT INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    PROFESSIONS RGLEMENTES

    IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET BAUX

    ENTREPRISES EN DIFFICULT

    DROIT PNAL DES AFFAIRES

    RISQUES INDUSTRIELS, CONTENTIEUX TECHNIQUES ET RESPONSABILIT DU FAIT DES PRODUITS

    TRANSPORT ET LOGISTIQUE

    prparevotre avenir

    is planning your future!

    !

  • Juriste dEntreprise Magazine N15 Novembre 2012

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    SOMMAIRE

    N 15 novembre 2012

    4e Anne

    Publication trimestrielle

    Numro tir 5 000 exemplaires

    diteur :Association Franaise des Juristes dEntrepriseAssociation Loi 19019, rue du Faubourg-Poissonnire75 009 ParisTl. : 01 42 61 53 59Fax : 01 42 61 01 61www.afje.org

    Directeur de la publication :Herv Delannoy

    Rdactrice en chef :Anne Laure Paulet

    Secrtaire de rdaction :Galle Touffette

    Journaliste :Michele Zingari

    Responsable technique :Sophie Rigal

    Ont collabor ce numro :Maylis Bayvet, Mariette Bormann, PhilippeCoen, Didier Lamthe, RmySainteFare Garnot, Jean-David Sichel

    Maquette :Laetitia Langlois

    Photographie :Gettyimages

    dition et Rgie Publicitaire :FFE15 Rue des Sablons 75116 ParisIsabelle De La RedondaTl. : 01 53 36 20 42i.redonda@ffe.fr

    Imprimeur :Chirat-42

    03 DITORIALHerv Delannoy

    06 ENTRETIENAroports de Paris : un carrefour denjeux et de dfi s juridiquesEntretien avec Marc Birolichie

    08 DOSSIER : KNOWLEDGE MANAGEMENT INTRANET JURIDIQUE

    42 POINT DE VUELe secret des affaires bientt protg?Par Jean-Marie Garinot

    44 INITIATIVE AFJELancement de Carrires AFJE

    46 CULTURE JURIDIQUELa Voix du Nord, quelles particularits ?

    48 LA PAROLE EST DONNE AU CMAP

    50 POINT DE VUE AFJELa mise en place dune vido protection : quelles rgles juridiques faut-il respecter ?

    52 POSITION PAPERAprs AKZO, voici PUKE

    54 ART & DROITConvention du patrimoine mondial: un instrument juridique pour lHumanitDe Bagdad Alep : protger le patrimoine mobilier et immobilier et lutter contre le trafi c des biens culturels

    58 CULTURE

    61 AMIS DE LAFJELe lancement de la bibliothque desusages en ligne

    62 VIE DES COMMISSIONS AFJECommission Communication et Commerce lectronique

    64 LACTUALIT EN RGIONToulouse au coeur de lEurope du droit: le regard du btonnierLe dfi ambitieux de lassociation Toulouse cit europenne du droitUne rgion dynamique au coeur de lEurope

    68 ECLAAssociation Nationale Italienne des Juristes dEntreprise

    69 ACTUALITS DE LAFJE

    78 AGENDAProgramme des ateliers AFJE Panorama des actions AFJE

    Dossier : Knowledge Management

    Intranet Juridique

    Page 9.

    La Convention du patrimoine mondial: un instrument

    juridique pour lHumanit

    Page 54.

    Le dfi ambitieux de lassociation Toulouse cit

    europenne du droit

    Page 65.

  • Juriste dEntreprise Magazine N15 Novembre 2012

    ENTRETIEN

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    Marc Birolichie, Directeur juridique et des assurances dAroports de Paris, exploitant des aroports parisiens, et 2e groupe aroportuaire europen, revient pour les lecteurs de JEM sur la complexit et la diversit de ses missions.

    Aroports de Paris : un carrefour denjeux et de dfi s juridiques

    Marc Birolichie, en tant que Directeur juridique et des assurances dAroports de Paris, quelle a t votre carrire avant et au sein dADP et quelles sont vos missions et activits au quotidien ?

    Aprs avoir travaill lEducation Nationale, jai pass quelques annes lInspection Gnrale de la BNP, puis la Direction Financire de la Caisse Centrale des Banques Populaires et jai rejoint Aroports de Paris la fin de lanne 1986. Jai pris en charge le sec-teur Droit des Affaires et Fiscalit puis, assez rapidement, le service Contentieux, Assurances et Rglementation. Depuis 2005, je dirige la Direction Juridique et des Assurances du groupe.

    Au quotidien, jassure, dune part, des fonctions managriales dune quipe compose dune cinquantaine de col-laborateurs, et, dautre part, des fonc-tions de conseil sur des sujets sensibles ou particuliers auprs des dirigeants de lentreprise.

    Marc Birolichie

    En termes de droit et dassurance, quelles sont les spcifi cits dune entit aussi importante quAroports de Paris ? Quels domaines du droit intressent plus particulirement votre Direction ?

    La spcificit dAroports de Paris tient autant par son importance dans lcono-mie rgionale et mme nationale et sa notorit dans le monde de larien que par la diversit et la complexit de ses

    activits, qui sont loin dtre univoques, et ne se rsument pas lexploitation des arodromes, dont la dfinition ne simpose dailleurs pas delle-mme. La ralit est beaucoup plus complexe et diverse. Ce qui est tout fait remar-quable, cest que ces activits soprent dans un secteur gographique limit, et de manire intgre. Dans ces condi-tions, la socit publique de droit priv impose aux juristes davoir un spectre de comptences trs tendu, allant de la quasi-totalit des matires de droit public

    celle de droit priv mais aussi tous les domaines de lassurance en respon-sabilit civile et en dommages dans les branches de larien comme du terrestre. Cette tendue des domaines du dr