La diversité culturelle et La diversité culturelle et le droit internationalle droit international

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Convention sur la diversité culturelle: Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada)rôle du Québec (et du Canada)

La Convention sur la protection et la La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des promotion de la diversité des expressions culturellesexpressions culturelles

Pertinence de l’objet de la convention :la culture

Convention sur la Convention sur la diversité culturelle: diversité culturelle:

rôle du Québec rôle du Québec (et du Canada)(et du Canada)

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Première victoire diplomatique Coalition pour la diversité culturellePolitiques culturelles canadiennes

menacéesArguments des américainsPosition de la Coalition

Première victoire diplomatique du Québec Première victoire diplomatique du Québec (et du (et du

Canada) Canada)

Dès 1984 (débat sur le libre-échange) : Québec demande l’exclusion des industries culturelles

1998: – Comité conjoint France-Québec

Document Bernier et Ruiz-Fabri (2002) Québec persuade Ottawa

Déclaration commune Canada-France– Sheila Copps crée le Réseau international des ministres de la Culture

Rencontres annuelles

1998+ :– France et Canada (Québec) sensibilisent les pays francophones – Déclarations aux Sommets de la francophonie

2002 : Sommets de la francophonie de Beyrouth : les pays francophones demandent formellement à l’UNESCO un projet de convention

Octobre 2003 : l’UNESCO reçoit le mandat de l’assemblée

Octobre 2005 : Signature de la Convention par 148 pays à l’UNESCO

Novembre 2005:

le Canada est le premier pays a ratifier la Convention

Coalition pour la diversité culturelleCoalition pour la diversité culturelle 1/21/2 1998 : Le Québec crée la première Coalition pour la

diversité culturelle Contexte :

-AMI (Accord multilatéral sur les investissements)-ALÉNA : Débat sur les magazines

1999 : La Coalition pour la diversité culturelle élargit son membership  

1999 +: La Coalition influence la création d’autres coalitions

Coalition pour la diversité culturelleCoalition pour la diversité culturelle 2/22/2

Rôle

– Pression– Complémentarité – Diffusion internationale

Politiques culturelles Politiques culturelles canadiennes menacéescanadiennes menacées

Deux grandes catégories – Institutions publiques – Mesures d’appui

Américains visent surtout  politiques culturelles d’appui – Quotas de contenu national ou quotas linguistiques – Mesures d’aide financière ou mesures fiscales aux entreprises – Mesures restreignant la propriété étrangère des entreprises

Arguments des américainsArguments des américains

Politiques culturelles canadiennes :

barrières discriminatoires

– Quotas : limitations directes ou indirectes à leur exportation

– Traités de co-production confèrent des avantages

– Non-accès aux mesures fiscales nationales pénalise les entreprises américaines

– Limitation de la propriété étrangère : obstacle au développement des activités d’entreprises américaines

Position de la CoalitionPosition de la Coalition

Affirme– Culture : l’expression privilégiée de l’identité – La diversité culturelle : droit fondamental – Les États doivent en assurer la sauvegarde – Les politiques culturelles ne doivent pas être soumises au

commerce international

Préconise– Nouvel instrument international – Développé dans un forum intergouvernemental approprié – Dont les dispositions prévalent sur celles des accords de

commerce international.

La Convention sur la La Convention sur la protection et la promotion protection et la promotion

de la diversité des de la diversité des expressions culturellesexpressions culturelles

IntroductionIntroduction

La libéralisation des échanges menace la culture

La pression juridique sur les ÉtatsL’importance d’un instrument

international et culturel

État des lieux sur la diversité État des lieux sur la diversité culturelle dans le mondeculturelle dans le monde

Seulement 4% des langues sont utilisées par 96% de la population mondiale

50% des langues au monde sont en voie d’extinction

90% des langues au monde ne sont pas représentées sur Internet

5 pays monopolisent le commerce des industries culturelles mondiales. Ex: 88 pays n’ont jamais eu leur propre production cinématographique.

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Ses grandes idées

Ses limites juridiques

Sa mise en œuvre

Les grandes idées de la Les grandes idées de la ConventionConvention

PaixDéveloppementLibertéSouveraineté

Les limites juridiques de la Les limites juridiques de la

Convention Convention « Une Convention passée à la moulinette des

compromis de l’UNESCO »

Des articles controversés

– Article 20: Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination

– Article 25: Règlement des différends

La mise en œuvreLa mise en œuvre

Le processus de ratification

L’engagement des Etats

Qui aide à la mise en œuvre?

Pertinence de l’objet Pertinence de l’objet de la convention :de la convention :LA CULTURELA CULTURE

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La notion restreinte de « biens culturels »

La valeur culturelle des biens de consommation

Le rôle de l’État et des médias

Le contenu culturelLe contenu culturel

Article 4 – Définitions:

« Contenu culturel renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment des identités culturelles. »

BBiens de consommation iens de consommation

= = biens culturelsbiens culturels

La convention dit :

« Convaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale, […] »

L’État et le rôle des L’État et le rôle des médiasmédias

Développement culturel Développement des industries

Diffusion de la culture : État marché mondial

Résultat : où sont les frontières culturelles ?

Le Devoir, le 20 mars 2006Le Devoir, le 20 mars 2006

«Je crois même que la culture doit compter autant que la santé et l'éducation pour la nation québécoise. Je crois que la culture doit être une mission fondamentale de l'État maintenant comme dans un Québec souverain. »

« Il faut réfléchir à l'importance de la mission culturelle de l'État.»

QuestionsQuestions

ŸCette tentative de réduire les dommages culturels causés par la libéralisation des marchés s'attaque-t-elle vraiment aux sources d'homogénéisation culturelle ou s'agit-il tout simplement d'un instrument symbolique qui vise à sensibiliser les gens à une consommation culturelle plus responsable?

ŸEst-ce que cette Convention contribue à une folklorisation de la culture?

ŸEst-ce que la culture de masse (américaine) peut réellement devenir une culture populaire, c'est-à-dire une culture populaire globale?

ŸAvec l'individualisation de la culture à travers des couches d'identités multiples, est-il possible de protéger des cultures comme si on protégeait une identité nationale?

Ÿ  Est-ce que l'effectivité de la Convention est mise en péril par sa conception essentialiste de la culture mal adaptée à la réalité actuelle de la mondialisation?

ŸQuelle est la finalité de la Convention : protéger les identités culturelles ou protéger la diversité des expressions artistiques qui véhiculent du culturel?

Bibliographie & webographieBibliographie & webographieBERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, Étude sur la faisabilité juridique d’un instrument

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BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : perspectives d’action , novembre 2005, 13 p. [http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/mise_en_oeuvre_unesco.htm]

BRUNET, Alain, « Le Québec et la Canada, des pionniers », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p. 6

DELISLE, Norman, « UNESCO; la grande victoire du Québec », La Presse, 30 décembre 2005, A & S p.1

MERCURE, Philippe, « Le Canada devient le premier pays à ratifier la convention sur la diversité culturelle », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p.6

MORLEY, D. et ROBINS, K. (1995), « Tradition and Translation » in Spaces of Identity, New York : Routledge, pp. 105-124

RABOY, M., Bernier, I., F. et Atkinson, D., (1994) Développement culturel et mondialisation de l'économie. Un enjeu démocratique, Québec : IQRC, pp.43-83

RIOUX, Christian, « Une première grande victoire pour la diplomatie québécoise », Le Devoir, 22 octobre 2005, p. A1

RIOUX, Christian, « Diversité culturelle, une demi-victoire pour Louise Beaudoin», Le Devoir, 22 octobre  2005, p. A10

WANG, G., SERVAES, J., GOONASEKERA, A. (eds), The New Communications landscape, Demystifying Media Globalization, Routledge, 2000, Introduction + chap. 16]

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 2005

« Position de la Coalition pour la diversité culturelle », www.cdc.ccd.org« Qui sommes-nous? », www.cdc.ccd.orgDéclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, UNESCO, 2001Table ronde du CERIUM sur la diversité culturelle