Pour discussion au CA du Fonds québécois d’habitation communautaire

Document réalisé pourSociété d’habitation du Québec

Allan Gaudreault, analyste-conseilMai 2010

La gestion post développement en habitation sociale et

communautaire

1

Introduction et définition du mandatContexte

Demande de la SHQ: « que le Fonds assume une responsabilité dans le suivi des projets ayant passé le cap des dix années d’existence »

Suivi des projetsPratiques et acteurs nombreux dépassant le

simple monitoring des projetsMandat

Clarifier le vocabulairePrésenter les principes sous-jacents à la

réflexion de la SHQ2

ContexteModèle cible de fonctionnement SHQ

3

Fonctions Activités Responsabilités

Développement et encadrement

Vérification Reddition de comptes Evaluation et

développement de programmes

Recherche et développement

Veille stratégique

SHQ

Soutien direct aux organismes et coordination territoriale

Développement de projets

Soutien à la gestion immobilière

Rénovation du parc

Partenaires au niveau territorial et intermédiaire

Livraison de services aux citoyens

Qualité des bâtiments Qualité de vie

Organismes locaux:OH, CH, OSBL

Contexte - suiteFonds québécois d’habitation

communautairePlanification stratégique en 2009Nouveaux outils en vue du financement de

projets de consolidation et de développement

Objectifs poursuivis par la SHQ vis-à-vis du FondsClarifier les engagements financiers du FondsClarifier les contributions potentielles des

partenaires

4

Acteurs et pratiques de suiviPratiques et acteurs nombreux en suivi de

projetsDénominateur commun

Ce sont des activités concernant les projets en exploitation

Terme proposé: Gestion post développementTrois volets de Gestion post développement

Volet 1: Services de soutien aux organismes fournisseurs de logements

Volet 2: Vérification de la conformitéVolet 3: Redressement de projets en difficulté

Soyons spécifiques dans nos discussions5

Volet 1: Services de soutien aux organismes Le client = OH + CH + OSBL locauxServices post développement diversifiésPanier varie selon régions et réseauServices offerts mais pas nécessairement utilisésFournisseurs locaux et nationauxRémunération des services

Barèmes variés Selon utilisation: ex.: tenue de livre et gestion Inclus à adhésion: ex.: information & référence Avantages attachés à adhésion: ex.: assurances

Modèle cibleServices aux organismes: pas une responsabilité de

l’ÉtatÉviter doublement des services

6

Volet 1 - Sommaire des servicesServices Fournisseurs

•Soutien aux opérations régulières :

•Achat groupés et assurances•Gestion immobilière •Gestion sociale•Entretien d’immeubles•Formation

•Réseaux nationaux•Fédérations régionales•OSBL spécialisés•GRT

•Soutien aux projets spéciaux•Efficacité énergétique•Rénovation •Développement

•Réseaux nationaux•Fédérations régionales•GRT•FQHC•Institutions financières

7

Volet 2 : Vérification de la conformitéLe client = l’ÉtatAssurer que

Fonds dépensés selon usage prévuFonds bien administrésInvestissements publics protégésOrganismes viables et bien administrésAccès à logement de qualité

Certaines responsabilités à déléguer aux partenaires

Conserver impartialité de la vérificationRôle SHQ: encadrer le partenaire

8

Volet 2 – Vérification de la conformitéServices Fournisseurs

•Gestion des accords d’exploitation des programmes PARCO, ACL et LAQ

•Reddition de comptes à l’État

•Finances•Immeubles•Gouvernance

•Détection – Correction

• Conseillers en gestion de la SHQ• Vérificateurs externes nommés par

les organismes

• Rôle des conseillers en redéfinition

9

Volet 3: Redressement des projets en difficulté2 clients : l’État et l’organismeUn projet d’habitation est en difficulté lorsqu’il n’est

plus en mesure de répondre à ses obligations à moins d’une injection de fonds de source externe

Analyser la situation des organismes admissibles en difficulté

Recommander aux autorités les mesures de redressement appropriées

Prendre tous les moyens requis pour limiter les pertes financières des garanties de prêt consenties par la SHQ

Comité aviseur de la SHQFin 2007: 66 projets sur 795 traités = 8,3%50% ayant des besoins supérieurs à 100 000 $

10

Volet 3: Redressement des projets en difficulté - suiteServices Fournisseurs•Gestion du risque

•Protection des investissements publics•SHQ•Villes mandataires (durée limitée: ex: Ville de Montréal, 18 mois après DAI)

•Détection des projets en difficulté •SHQ•Villes mandataires•Fédérations régionales•GRT

•Expertise•Détection•Analyse•Diagnostic•Plan de redressement

•SHQ•Villes mandataires•Fédérations régionales.•GRT

•Financement•Allocation de ressources financières et emprunts

•SHQ•FQHC•Institutions financières

•Mise en œuvre du plan de redressement•Attribution de mandats de mise en œuvre•Gestion du redressement

•Comité aviseur SHQ•Villes mandataires•Fédérations régionales•GRT•Experts conseils

11

SommaireModèle cible = redéploiement des fonctions de

première ligne de la SHQ

Services de soutien aux organismes: responsabilité aux organismes territoriaux

Vérification de la Conformité:exécution déléguée partielle

Redressement de projetsexécution déléguée partielle

Innovation des processusPérennité du parc de logements

communautaires

12

Attentes de la SHQ

13