Le boom minier au Sahel. Un développement durable ? par Alain Antil

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  • 7/27/2019 Le boom minier au Sahel. Un dveloppement durable ? par Alain Antil

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    ______________________________________________________________________

    Le boom minier au SahelUn dveloppement durable ?

    __________________________________________________________________

    Alain Antil

    Fvrier 2014

    NNootteeddeell II ffrrii

    ProgrammeAfrique subsaharienne

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    LIfri est, en France, le principal centre indpendant de recherche,dinformation et de dbat sur les grandes questions internationales.

    Cr en 1979 par Thierry de Montbrial, lIfri est une association reconnuedutilit publique (loi de 1901).

    Il nest soumis aucune tutelle administrative, dfinit librement ses activits etpublie rgulirement ses travaux.

    LIfri associe, au travers de ses tudes et de ses dbats, dans une dmarcheinterdisciplinaire, dcideurs politiques et experts lchelle internationale.

    Avec son antenne de Bruxelles (Ifri-Bruxelles), lIfri simpose comme un desrares think tanksfranais se positionner au cur mme du dbat europen.

    Les opinions exprimes dans ce textenengagent que la responsabilit de lauteur.

    ISBN : 978-2-36567-251-1

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    Sommaire

    INTRODUCTION......................................................................................2

    LESSOR DU MINIER AU SAHEL,MIRAGE OU REALITE? ...........................3

    Le boom du secteur minier en Afrique durant la derniredcennie ................................................................................................. 3

    volutions, sommes-nous dans un super cycle ? ............................ 5

    DES PAYS SAHELIENS AVEC DES POTENTIALITES DIFFERENTES? ...........9

    Mali et Sngal, des espoirs limits .................................................... 9

    Au Niger, luranium reste dominant.................................................. 11

    Burkina Faso et Mauritanie, les deux pays les plusprometteurs ......................................................................................... 13

    LES MINES AU SAHEL,UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT? ..................17

    BIBLIOGRAPHIE...................................................................................24

    Articles/Ouvrages scientifiques ........................................................ 26

    tudes et rapports ............................................................................... 26

    Presse ................................................................................................... 28

    ANNEXES............................................................................................29

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    Introduction

    Le Sahel, souvent prsent pour ses difficults et ses crises avecen particulier lactuelle crise malienne vit pourtant actuellement, limage du reste du continent africain, une nouvelle re conomiquefavorable. Pour les cinq pays sahliens que nous tudierons, laMauritanie, le Sngal, la Mali, le Burkina Faso et le Niger, cettevolution favorable, quoique variable dun pays lautre, est basesur des industries extractives en plein essor.

    Il faut, pour comprendre ce dynamisme, le replacer dans lecontexte plus global des volutions de lconomie minire. Il estimportant de comprendre en particulier si, pour le Sahel, noussommes face un nouveau supercycle des matires premires. Ilfaut galement analyser les raisons pour lesquelles cette zone a,comme une grande partie du continent, subi jusquici un si grandretard en termes dexploration.

    Ce contexte global pos, nous nous arrterons de manireplus prcise sur chaque pays, pour faire un tat des lieux de sesressources disponibles et de ses dynamiques minires. De fait, silavenir minier de la zone dpend videmment des ressources quon

    y trouve, les industries ne peuvent se dvelopper de maniredurable sans des conditions politiques et fiscales favorables. Ainsi,une fois lexistence de leurs ressources tablies, les pays tudisdoivent mettre en uvre des stratgies pour attirer les investisseurset faire fructifier leurs potentialits.

    La multiplication des permis de prospection minire au Sahelne doit donc pas occulter ces dynamiques et stratgies, qui ne sontpas toutes vertueuses et qui posent des questions plus profondessur le type de dveloppement possible pour ces pays. De fait, deuxdbats font rage dans la zone propos des mines. Le premierconcerne la question du partage quitable des ressources. Le

    second porte sur la manire dont cette conomie peut participer audveloppement du pays, aux niveaux national et local.

    Ainsi, au-del des questions gologiques et techniques, laquestion minire comporte une dimension politique et socialemajeure. Activit fortement capitalistique, mene par desentreprises le plus souvent trangres, la prospection minireexacerbe le dbat sur le type de dveloppement voulu par les tatssahliens et sur lindpendance conomique de ces pays.

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    Lessordu minier au Sahel,mirage ou ralit ?

    Le boom du secteur minier en A fr iqueduran t la dern ire dcenn ie

    Alors que les trois prcdentes dcennies avaient t caractrises

    par une faiblesse des investissements dans les activits minires etpar des cours des principaux produits atones, la dcennie 2000 amarqu un renouveau, au niveau mondial, de la demande et desinvestissements. Dans cette configuration, lAfrique a profit,comme les autres continents, dune acclration desinvestissements, comme le montre le tableau ci-dessous.

    Tableau 1 : Les dpenses dexploration en 2000 et 2008(en milliards de dollars)

    Monde Afrique Afrique

    2000 2,6 0,3 12 %

    2008 13,81 2,5 15 %

    Source : Union Africaine :Les ressources minrales et le dveloppement delAfrique, 2011, Addis-Abeba, p. 33.

    Pourtant, les pays africains, except lAfrique du Sud, restentdes pays miniers secondaires2. Avec environ 15 % des budgetsdexploration3en 2009, le continent se situe entre lAustralie (13%)et le Canada (16 %)4. Consquence de cette position de rgion

    1Les dpenses dexploration taient retombes 7,7milliards de dollars en 2009mais commenaient augmenter de nouveau avec 11,7 milliards en 2010.2Cf. Annexe 1.3Hors uranium.4 Selon le Metal Economics Group (2010) cit par Louis Marchal : Commentmettre les ressources minires africaines au service dun dveloppementdurable ? in Secteur Priv et Dveloppementn8 : Le secteur minier, un levier

    de croissance pour lAfrique? , janvier 2011, p. 3.

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    sous-explore, lAfrique, comme le montre la carte ci-dessous,prsente des rserves prouves encore assez limites. Cette carteprouve en ralit que le continent, si lon excepte lAfrique du Sud etquelques autres pays, est trs largement sous explor. Ce quisignifie aussi que le continent reste une frontire minire o lesgrandes dcouvertes sont venir. De plus, au cours des annes1990, la part du continent dans la production des minerais estpasse de 16,6 10 %.

    Carte 1 : Localisation gographique des principaux minerais en 2010(rserves prouves)

    Source : Raw Materials Group (2010) cit par Secteur Priv et Dveloppement Le secteur minier, un levier de croissance pour lAfrique? n 8,, janvier 2011,p. 17.

    Les annes 2000 ne sont que lamorce dun relinvestissement des acteurs miniers internationaux sur le continent.Ds lors, mme sil existe des rserves prouves des diffrentsminerais sur le continent comme nous le verrons ci-dessous, il

    serait spcieux de prendre ces chiffres au pied de la lettreprcisment parce que les travaux dexploration et plus globalementla cartographie gologique de nombreux tats est en devenir5.

    La production minire du continent africain reprsentait en2008 11,6 % de la production mondiale, contre 28,8 % pour lAsie,23,7 % pour lAmrique Latine, 14% pour lOcanie ou encore11,3 % pour lAmrique du Nord6. Premier continent producteurmondial de platine, de cobalt et de diamants, lAfrique disposait

    5 LAfrique est, avec la Sibrie, la rgion la moins bien explore.6 Union Africaine : Les ressources minrales et le dveloppement de lAfrique,

    2011, Addis-Abeba, p. 30.

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    notamment en 2008, selon le Bureau de recherche gologique etminire (BRGM) de7

    30 % de la bauxite, 60 % du manganse, 75 % desphosphates, 85 % du platine, 80 % du chrome, 60 % du

    cobalt, 30 % du titane, 75 % du diamant et prs de40 % de lor.

    Dautres publications parlent de manire rcurrente duncontinent disposant dun tiers des ressources minires mondiales.Nanmoins, ces estimations sont largement spculatives dans lamesure o lon compare des espaces gographiques qui nont past explors aussi intensivement les uns que les autres.

    De plus, la prsence de mga gisements, connus parfoisdepuis des dcennies, ne signifie pas quune exploitation estfacilement mise en place. Le gisement de manganse de Tambao,au nord du Burkina Faso, connu depuis les annes 1960, est un

    bon exemple. Le pays avait lanc la cration, en 1975, de la Socitminire de Tambao8 (Somitam) mais le gisement est toujoursinexploit en raison du ncessaire et coteux raccordement laligne de chemin de fer Abidjan-Ouagadougou quil faudrait raliser.En effet, lventuel exploitant du gisement ne peut prendre encharge seul la construction des infrastructures de transportncessaires lvacuation du minerai. Au deuxime semestre 2012,Vasil Frank Timis, le reprsentant de la socit African MineralsLimited, annonait officiellement quil avait obtenu les permisdexploitation et, qu travers un partenariat public priv avec ltatburkinab il sengageait construire certaines infrastructures. Unspcialiste du secteur nous affirmait que ce contrat avait t obtenu

    grce lentregent quentretient lhomme daffaires avec les milieuxpolitiques burkinabs9. Dailleurs, on apprenait quelques mois plustard quune socit, la General Nice International Mining Co. avaitdj sign un accord avec ltat burkinab, en 2010, pour le mmegisement, et dposait plainte auprs de la Chambre de Commerceet dIndustrie (CCI) de Paris pour rupture de contrat10. Ici, commeon le voit une couche daffairisme se conjugue un problme derentabilit de lexploitation de ce gisement.

    vo lut ion s, sommes-no us

    dans un supercyc le ?

    Lvolution minire dun pays ne peut videmment sanalyser laseule aune de ses rserves. Il faut que lexploitation de ces

    7Cf. Ressources minrales et dveloppement en Afrique, Document d'orientationstratgique, 2008, Paris, p. 8.8Cf. Jean-Pierre Bejot : Le Burkina Faso reprend en main son secteur minier ,enqute parue en trois parties les 12, 13 et 14 fvrier 2013 sur le site dinformationwww.lefaso.net9Entretien ralis en novembre 2012 Paris.10 Burkina Faso : Tambao, la pression monte Ouagadougou ! , in Africa Mining

    Intelligence, n287, 11 dcembre 2012.

    http://www.lefaso.net/http://www.lefaso.net/http://www.lefaso.net/
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    rserves puisse tre rentable pour loprateur, ce qui implique unesrie de conditions runir : stabilit juridique, politique etscuritaire, possibilit dvacuer les minerais cot raisonnable et,enfin, que le cours de ces minerais sur les marchs mondiaux soitattractif.

    Avant la colonisation, les activits minires ntaient pasinconnues sur le continent. On peut citer notamment en Afrique delOuest lexploitation de lor dans les rgions du Bour et duBambouk11 depuis le Moyen-ge, lexploitation du fer du Yatenga(Burkina Faso) ou encore de ltain du plateau de Jos (Nigeria).Lexploitation des minerais sest acclre et industrialisenotamment loccasion des deux guerres mondiales o certainesproductions ont servi leffort de guerre. Des structures ont tcres chez les colonisateurs pour promouvoir la prospection oulexploitation de ces ressources. En France12, le Bureau minier de laFrance doutremer (BMFOM) est cr en 1948. Entre la deuxime

    Guerre Mondiale et les indpendances, des socits miniresvoient le jour, assorties dinfrastructures dvacuation desproductions. Les premires dcennies de lindpendance voient uncertain nombre de ces entits conomiques devenir des socitsdtat, qui connatront des rsultats variables, mais souventdcevants, notamment en raison du faible investissement dans lesinfrastructures ainsi que dans la recherche et le dveloppement13.Dans les annes 1980, ces pays se trouvent par ailleurs plongsdans la crise des dettes souveraines, qui a motiv diversesinterventions et recommandations des institutions financiresinternationales.

    Au tournant des annes 1980 et 1990 en effet, la Banquemondiale constate que14

    L'Afrique profite moins que l'Amrique latine ou l'Asiede l'exploitation des ressources minires pour doper sacroissance ; les compagnies minires prives laboudent en y investissant moins de 5 % des dpensesd'exploration mondiales. En Afrique plus que partoutailleurs la part de la valeur de la production rinvestieen prospection est mineure : 1 % contre 10 % ailleurs .

    La Banque mondiale et les bailleurs multilatraux prescrivent nombre dtats africains de tenter dattirer de nouveauxinvestisseurs. Plus de 35 pays vont alors modifier leur code minierdurant la dcennie 1990 et le dbut des annes 2000 pour serendre attractifs, avec dimportantes exemptions fiscales lgarddes compagnies minires trangres15. Dans la ralit, cela sestfrquemment traduit par des ngociations et des rgimes fiscaux

    11Situs tous deux aux frontires du Mali, du Sngal et de la Guine.12Sur cet aspect, voir Pierre Legoux et Andr Marelle : Les mines et la rechercheminire en Afrique Occidentale Franaise : histoire et tmoignages, Paris,L'Harmattan, 1991, 361 p.13Cf. Union Africaine :Les ressources minrales, op. cit., p. 31.14Cf. FIDH : Mali : Lexploitation minire et les droits humains, septembre 2007,p. 30.www.fidh.org/IMG/pdf/Ml477f.pdf15

    Ibid.

    http://www.fidh.org/IMG/pdf/Ml477f.pdfhttp://www.fidh.org/IMG/pdf/Ml477f.pdfhttp://www.fidh.org/IMG/pdf/Ml477f.pdfhttp://www.fidh.org/IMG/pdf/Ml477f.pdf
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    personnaliss, des rgimes drogatoires pour certaines grandesentreprises, les tats enfreignant ainsi leur propre code minier.

    Ces stratgies allaient tre, apparemment, couronnes desuccs puisque, comme nous lavons vu plus haut, les huit

    premires annes de la dcennie 2000 ont vu une augmentationtrs substantielle des investissements miniers en Afrique.Cependant, ces investissements ont t galement stimuls, etpeut-tre mme dabord stimuls, par une apprciation rguliredes cours des principaux minerais. Certains conomistes nhsitentainsi pas parler du dbut dun nouveau supercycle minier. Unsupercycle est une tendance prolonge sur plusieurs dcennies dehausse de cours de minerais lie au dveloppement conomiquedune partie du monde

    Ainsi, Alan Heap16 parle ds le milieu des annes 2000 delexistence dun supercycle minier durable, grce la forte

    croissance chinoise. Il distingue dans lhistoire conomique rcente,en sappuyant sur lexemple du cuivre, deux supercycles; lunde 1885 1915 qui correspond lindustrialisation et lacclration de lurbanisation des tats-Unis, lautre de 1945 1975 qui correspond la reconstruction des conomies europenneet japonaise ainsi qu leur expansion trs rapide17. Ces analysessur le cuivre et sur limpact durable dune expansion conomiquesur les cours pendant plusieurs dcennies ont t transposes dautres minerais comme laluminium, le plomb, le nickel, ltain etle zinc18.

    Pour ces analystes, nous sommes depuis le dbut de ladcennie 2000 dans un nouveau supercycle minier li la demandede la Chine, en raison de lexpansion trs rapide de son conomieet de son urbanisation. Le pays est en effet actuellement le premierimportateur mondial daluminium, de plomb, dtain, de nickel, decuivre et de fer. Ce supercycle explique pourquoi lesinvestissements miniers, pressentant une permanence, pendantplusieurs dcennies, dune demande soutenue, se sont multiplisdans le monde et pourquoi lAfrique en a galement profit, ce quirelativise limpact de la russite des politiques librales impulsespar la Banque mondiale.

    Nanmoins, la crise de 2008 a marqu une rupture nettedans lapprciation continue des cours miniers observs depuis le

    dbut du XXIe sicle. Certains voient dans cette rupture la finprmature de ce supercycle, notamment si le taux de croissancedu PIB de la Chine ne tutoie plus les 10 %, comme cela a t le casces deux dernires dcennies, mais tend plutt se stabiliser entre5 et 8 %. Toutefois, de nombreuses autres voix affirment que ce

    16Cf. China: The Engine of a Commodities Super Cycle, 31 mars 2005, Citigroup,http://www.fallstreet.com/Commodities_China_Engine0331.pdf (consult en fvrier2013). Cf. galement Bilge Erten et Jos Antonio Ocampo : Super-cycles ofcommodity prices, ONU / DESA Working Paper n 110, fvrier 2012, 29 p.17Sur ce sujet, cf. galement Union Africaine : Les ressources minrales,op. cit,.pp. 26-29.18

    Ibid., p. 28.

    http://www.fallstreet.com/Commodities_China_Engine0331.pdfhttp://www.fallstreet.com/Commodities_China_Engine0331.pdfhttp://www.fallstreet.com/Commodities_China_Engine0331.pdf
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    tassement de la demande chinoise nest que temporaire. Lademande de ce pays nest en effet pas seulement lie aux besoinsde son modle conomique dexportation industrielle mais aussi une demande intrieure de plus en plus forte (urbanisation,constructions dinfrastructures et de logements, quipement envoitures individuelles, etc.). De plus, la demande de minerais estaussi porte par la transformation des conomies mergentes19ainsi que par lurbanisation rapide dautres pays endveloppement20, en Afrique, Amrique Latine et Asie du Sud.

    19Cf. AGF : Ressources naturelles : au-del du super cycle , 2011, 8 p.20 Qui devrait amoindrir les effets du ralentissement actuel (dbut 2014) de la

    croissance des conomies mergentes.

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    Des pays sahliens avec despotentialits diffrentes ?

    Bien qutant voisins et partageant certaines rgions minires,comme le Sngal et le Mali pour lor, en ltat des connaissances,les cinq pays concerns par cette note sont dans des situations trsdiffrentes, tant en termes de potentialits que denclavement etdhistoire minire nationale. Les cinq pays se sont dots de codes

    miniers plus attractifs

    21

    , et certains sont soutenus par des projets desuivis et/ou de renforcement du secteur minier par la Banquemondiale22 (PRISM en Mauritanie, PADSEM23au Sngal), et ontconnu, comme ailleurs en Afrique, un accroissement notable, bienque variable dun pays lautre, du nombre dentreprises venuesprospecter.

    Mal i et Sngal , des es po irs lim its

    Le Mali, qui bnficie dun code minier favorable aux

    investissements

    24

    , est dsormais le troisime plus gros producteurdor en Afrique aprs lAfrique du Sud et le Ghana. La productiondor reprsente 95% de la production minrale du pays. En margede cette exploitation, un certain nombre de ressources sontconnues depuis parfois des dcennies mais ne sont pas exploites,notamment en raison de lenclavement du Mali et de la faibledensit des infrastructures de transport. Lor est dveloppjustement car il fait partie de ces minerais dont lvacuation nestpas coteuse et ne ncessite pas dinfrastructures de transport dequalit. Des diamants ont t dcouverts par les mineurs dor(artisanaux) dans la rgion de Kniba. Quelques gisements dekimberlite, dont certains diamantifres, ont t trouvs, mais aucun

    na donn lieu une exploitation commerciale25

    . Le site Mbendirecense un projet de mine de diamant Knieba26. Les autresressources minrales sont la bauxite, le minerai de fer, le calcaire(dont certaines ressources pourraient tre exploites pour la

    21Sngal 2003, Mali 1999, Niger 2006, Mauritanie 2008, Burkina Faso 2003 (ettrs certainement un nouveau en 2013).22 Entretien avec Abderrahmane Ould Daddah, directeur adjoint du Projet derenforcement institutionnel du secteur minier (PRISM), Nouakchott, en novembre2012.23Projet d'Appui au Dveloppement du Secteur Minier.24Cf. lannexe 2, fiche sur le Mali.25http://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htm26

    http://www.mbendi.com/facility/f0wi.htm

    http://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htmhttp://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htmhttp://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htmhttp://www.mbendi.com/facility/f0wi.htmhttp://www.mbendi.com/facility/f0wi.htmhttp://www.mbendi.com/facility/f0wi.htmhttp://www.mbendi.com/facility/f0wi.htmhttp://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htm
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    production de ciment27), le manganse, le nickel, les phosphates,l'tain et l'uranium28. LInitiative pour la transparence des industriesextractives (ITIE) signale des ressources en kaolin, pierresornementales, gypse et autres minerais29. La rgion de lAdrar desIfoghas, situe dans le nord-est du Mali, recle du gisementvolcanogne30 de Tessalit. Toujours dans le Nord, il existe desressources de phosphate dans la valle du Tilemsi que lacompagnie canadienne Great Quest Metals envisageait dexploiteravant le dbut des vnements de 2012. Un gisement estim 1,1 milliard de tonnes de bauxite est situ dans trois zones entreKniba et Bamako. Le Mali a des ressources limites en mineraide fer, le plus riche gisement connu se trouvant Bal, et contenant146 millions de tonnes dune teneur de 50%. Le rapport de lITIEde 201031 signalait galement des recherches concernant despegmatites lithinifres (lithium). Au total, Damien Deltenre32signalequil existait en 2012,en plus de lorpaillage, 9 mines exploites au

    Mali, employant 12 000 personnes.Le Sngal comptait en dcembre 2012 un peu plus de 40

    permis de prospection33. Le potentiel minier du pays semble le plusmodeste de la zone. Il existe des ressources en or et en fer au sud-est du pays, dans la rgion de Kdougou.

    Les rserves de fer de Falm sont estimes 750 millionsde tonnes, un accord dexploitation avait t sign en 2007 avec lasocit Arcelor-Mittal, mais lexploitation de la mine ncessitait laconstruction de 750 kilomtres de voie ferre, un port minralier Bargny-Sendou ainsi que limplantation dune acirie pour lesbesoins nationaux. Ltat sngalais a rompu le contrat en

    juin 2012 avec la socit en raison du faible avancement destravaux, que lentreprise justifiait par le fait que le tonnage de la

    27 Rapport de validation de lITIE, septembre 2010: http://eiti.org/files/Mali-2010-EITI-Report.pdf28 Ibid.29Ibid.30Gisement de minerai de sulfure en mtal, principalement Cu-Zn, li certainstypes devolcanisme.31Rapport de validation de lITIE, septembre 2010, op. cit.32Cf. Gestion des ressources minrales et conflits au Mali et au Niger, NotedAnalyse du GRIP, dcembre 2012, p. 3. Il sagit des mines de Gounkoto etLoulo (RandGold Resources, Royaume-Uni, 80 %), de Kalana (Avnel Gold Mining,Guernesey, 80 %), de Kodiran (Wassoulor, Mali, 55% et Pearl Gold AG,Allemagne, 25 %), de Morila (Anglogold Ashanti, Afrique du Sud, 40 % et RandgoldResources, Royaume-Uni, 40 %), de Sadiola (Anglogold Ashanti 41 % et IAM Gold,Canada, 41 %), de Segala Tabakoto (Endeavour Mining, Canada, 80 %), deSyama (Resolute Mining, Australie, 80 %) et de Yatela (Anglogold Ashanti 40 % etIAM Gold, 40 %). Ltat malien possde une participation de 20 % dans chacunedes mines (sauf Sadiola o sa part se limite 18 %) .33Le passage qui suit a t ralis essentiellement grce des entretiens mens Dakar en dcembre 2012, notamment auprs de Modiene Guiss, directeur decabinet du ministre sngalais des Mines, ainsi quAlioune Sarr, directeur de ladivision de suivi et de facilitation des projets la direction des Mines et de lagologie. Enfin, cette direction a publi une brochure o sont rpertories etlocalises lensemble des ressources minires connues du Sngal: Ressources

    minires du Sngal, publication du Ministre des Mines du Sngal, 47 p.

    http://eiti.org/files/Mali-2010-EITI-Report.pdfhttp://eiti.org/files/Mali-2010-EITI-Report.pdfhttp://eiti.org/files/Mali-2010-EITI-Report.pdfhttp://wikipedia.qwika.com/en2fr/Volcanismhttp://wikipedia.qwika.com/en2fr/Volcanismhttp://eiti.org/files/Mali-2010-EITI-Report.pdfhttp://eiti.org/files/Mali-2010-EITI-Report.pdf
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    ressource annonce par ltat sngalais avait t survalu et queds lors le projet ne serait pas rentable34.

    Le Sngal oriental connat une importante activitdexploration de lor : 30 permis de recherches ont t octroys

    diffrentes compagnies. La mine dor de Sabodala, dtenueaujourdhui par la socit canadienne Teranga Gold Corporation,est exploite depuis mars 2009 (rserves de 1,63 millions donces).Deux autres projets dexploitations industrielles pourraient voir lejour autour des gisements de Goulouma (3 millions donces), mis envidence par la socit Oromin Joint-Venture Group35(OJVG), et deMassawa (4 millions donces)par la socit Rangold Ressources.Les autres ressources sont principalement le phosphate de chauxde la rgion de Matam (80 millions de tonnes sur 3 sites). Unesocit sngalaise publique, la socit dtudes et de Ralisationdes Phosphates de Matam (SERPM), devait normalement exploiterces gisements pour produire des engrais, mais elle a t privatise

    un an aprs sa cration. Les phosphates dalumine de la rgion deThis (80 millions de tonnes de rserves estimes) sont exploitspar la Socit sngalaise des phosphates de This (SSPT). Enfin,le grand projet minier de ces dernires annes est linstallationdune socit qui va exploiter plus de 100 kilomtres de cordondunaire au nord de Dakar pour exploiter des minraux lourdscontenus dans les sables (par ordre dimportance: ilmnite, zirconet rutile). Cest le projet Grande Cte oprations SA36, cette socitregroupe la socit australienne Mineral Deposits Limited et lasocit franaise Eramet37. La concession minire a t attribueen 2007 pour une dure de 25 ans (renouvelables). Ltatsngalais est, comme le prvoit la loi, actionnaire 10 %.Lexploitation devrait dbuter en avril 2014, 48 millions de tonnes desables devront tre traites par an. Ce projet ncessite laconstruction de 100 kilomtres de chemin de fer ainsi quun terminalportuaire.

    Au Niger, luranium reste dominant

    Luranium reprsente 70,8% des exportations totales duNiger en 2010. Cependant, sa contribution au PIB ne slve qu'5,8 % cette mme anne. Les investissements sont alorsessentiellement tourns vers la recherche et l'extraction del'uranium et de l'or. Luranium est la substance la plus recherche :

    34 La Cour d'arbitrage internationale de Paris devait donner raison lEtatsngalais en septembre 2013, prvoyant que les ddommagements seraient fixsultrieurement.35Socit dont le sige est situ aux Iles Vierges Britanniques. OJVG est depuisdcembre 2013 majoritairement dtenue par une socit canadienne, TerangaGold Corporation.36 Ce passage repose sur un entretien ralis Dakar en dcembre 2012 avecBruno Delanoue, directeur gnral adjoint du projet.37 Cf. un bref descriptif du projet : http://www.eramet.com/projets/grande-cote-

    senegal

    http://www.eramet.com/projets/grande-cote-senegalhttp://www.eramet.com/projets/grande-cote-senegalhttp://www.eramet.com/projets/grande-cote-senegalhttp://www.eramet.com/projets/grande-cote-senegalhttp://www.eramet.com/projets/grande-cote-senegal
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    en 2007 elle reprsente 76 % de lensemble des permis derecherche et dexploitation confondus; lor vient en deuximeposition avec 19 % ; les autres substances, dont le charbon, separtagent les 5 % des permis restants38. En 2010, les permis derecherche minire en cours de validit sont au nombre de 139 (6 en2000, 131 en 2007, 159 en 2008 et 158 en 2009)39. Le Niger40possde une mine dor en exploitation, le site de Samira Hill (sud-ouest du pays) avec une capacit de 67 000 onces par anne par laSocit des Mines du Liptako (SML), qui appartient pour 80 % une socit canadienne, la SEMAFO SA et 20 % une socitdtat nigrienne, la Socit du Patrimoine des Mines du Niger(SOPAMIN). La production tait en dcroissance ces derniresannes, mais en mars 2010, la socit annonait quelle avaitdcouvert deux nouveaux gisements41. Les autres productions (voirlannexe 3) sont le charbon, le gypse et le calcaire. Cest la SocitNigrienne de Charbon d'Anou Araren (SONICHAR), cre en

    1975, qui exploite le charbon dans le massif de l'Ar au nord duNiger (voir lannexe 4). Cette socit est la proprit de ltat prsde 70 %. Enfin, videmment, cest luranium qui constitue laprincipale ressource minire et est lobjet de toutes les attentions.Jusquen 2007, lentreprise franaise Areva tait le seul oprateurdans lexploitation de luranium sur les sites dAkouta et dArlit, maissous limpulsion du prsident Tandja, le Niger a ouvert son espaceminier et on est pass de 6 concessions minires en 2000 158 en200942. Areva reste toutefois le principal oprateur.43

    Areva est le principal actionnaire de la Compagnie Minire

    d'Akouta (COMINAK) avec 34 % des parts. La mine deCOMINAK Akouta produit environ 2 000 tonnes d'uranium

    par an.

    Areva est le principal actionnaire de la Socit des Mines de

    l'Air (SOMAIR) avec 63,4 % des parts. En 2009, sa production

    totale tait de 1 808 tonnes d'uranium.

    Lexploitation du gisement dImouraren doit dmarrer en

    2014. Avec une quantit d'uranium estime 180 000 tonnes,

    Imouraren sera la plus grande mine d'uranium ciel ouvert en

    Afrique Occidentale et la deuxime mine d'uranium dans le

    monde. En 2009 Areva a annonc que la production

    d'uranium de sonsite dImouraren s'lverait 5000 tonnesd'uranium par an, pendant au moins 35 ans.

    38Cf. le rapport ITIE Niger 2010, publi en juin 2012 :http://www.itieniger.ne/document/3eme_itie_niger_2010.pdf39Ibid.p. 5.40Cf. Le guide des industries extractives au Niger, 2012, openoil.net, 177 p.openoil.net/wp/wp-content/uploads/.../Niger-Oil-Almanac-fr.pdf41Cf. USGS : 2010 Minerals Yearbook, 2011, pp. 282.42Cf. Damien Deltenre, op. cit.,p. 5.43

    Cf. Le guide des industries, op. cit, pp. 68-69.

    http://www.itieniger.ne/document/3eme_itie_niger_2010.pdfhttp://www.itieniger.ne/document/3eme_itie_niger_2010.pdfhttp://www.itieniger.ne/document/3eme_itie_niger_2010.pdf
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    Outre la firme franaise, on compte dsormais dautresentreprises dans le secteur uranifre nigrien44. Les principales sontla Homeland Uranium Inc. (filiale de la socit canadienneHomeland Energy Group) qui dtient huit concessions d'exploration,la China National Nuclear Corporation (CNNC), via une filiale, laSonima45, exploite la mine d'uranium dAzelik et produit depuis2010. La production devrait atteindre 1 000 tonnes par an terme.

    Bu rkina Faso et Mauri tanie, les deux paysles plus p rometteurs

    Le Burkina Faso est un pays o la production minire est encore

    secondaire comme le montre le tableau ci-dessous. Seul lor,devenu premier produit dexportation devant le coton depuis 2009,est significatif. En quelques annes, le pays est devenu lequatrime producteur dor du continent. La production aurifre aenregistr une hausse d'environ 83 % entre 2009 et 2010, passantde 13 24 tonnes, puis 32 tonnes en 2011 et entre 40 et42 tonnes (estimations) en 201246. L encore, le cours de ce mtalexplique cette fivre de lor47.

    Tableau 2 : La production minire du Burkina Faso de 2006 2010

    Source : USGS : 2010 Minerals Yearbook, op. cit., p. 44

    44Voir annexe 5.45 37,2 % pour SinoU, filiale de la China National Nuclear Corp., 24,8 %, pourZhongxing Joy Investment Corp. (ZXJOY Invest est une socit chinoisedinvestissement), 5% pour Trendfield (socit chinoise dexploration minirebase aux Iles Vierges) et 33 % pour ltat du Niger. Cf. Damien Deltenre, op. cit.,p. 5.46 Pour les deux derniers chiffres, cf. Burkina Faso : la soif de lor, in JeuneAfrique, 12 mars 2012.47L'once d'or est passe de 300 $ en 2002 plus de 1200 $ en juin 2010. Malgr

    une nette diminution depuis 2012, lonce dor valait 1270 $ en fvrier 2014.

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    En 2010, au moins 60 entreprises internationales taientimpliques dans lexploration et lexploitation minires, etnotamment des socits australiennes, canadiennes et sud-africaines48. Plus de 600 permis sont actuellement attribus. Dansle domaine aurifre, on comptait en 2010 les socits canadiennesHigh River Gold Mines Ltd., IAMGOLD Corp. et Semafo Inc., lesBritanniques Avocet Mining plc and Cluff Gold plc et une socit,Mining Corp., base aux Antilles britanniques49. Volta ResourcesInc. (Canada), quant elle, dveloppe un projet de cuivre-or dans largion de Gaoua dont lexploitation devrait commencer en 2014.

    Le Burkina Faso dispose galement de gisementsimportants de phosphate et de manganse50. La mine de Kir(nord du pays) est exploite depuis 2009 par Burkina ManganseS.A, filiale de lentreprise amricaine AMC Corp. La mineconnaissait en 2012 certains problmes relatifs la qualit duminerai. Nous avons voqu plus haut les rserves de Tambao,

    estimes par les autorits burkinabs 19 millions de tonnes. Parailleurs, les socits Glencore 50,1 % (Suisse), BlackthornResources 39,9 % (Australie), et Nantou Mining 10 % (BurkinaFaso) se sont associes pour un projet minier autour du zinc du sitede Perkoa (135 km louest de Ouagadougou) qui vient dentrer enproduction pour une dure estime de 12 annes51. De plus, desrserves de phosphate de Kodjari sont connues depuis les annes1970, de mme que le calcaire de Tiara et Dioungoko. Le rapportde lITIE de 2009, ralis par KPGM, signale en outre desressources en nickel, fer, graphite, plomb, pyrite et antimoine52.Lune des limites ces belles perspectives pourrait tre laffairismeet la corruption qui rgnent la tte de ltat Burkinab, qui setraduit notamment par une distribution de 600 permis dexploration.

    La Mauritanie, enfin, est certainement le pays de la zonedont lconomie va se transformer le plus rapidement en unevritable conomie minire53. Lexploitation minire existe enMauritanie depuis les annes 1960. La Miferma54 commencelexploitation du fer de la Kedia dIdjill (prs de la ville de Zourat) en1963, la Micuma (Mine de Cuivre de Mauritanie), qui deviendra laSocit minire de Mauritanie (SOMIMA) en 1967, commence exploiter les rserves de cuivre proches de la ville dAkjoujt en1970, avant darrter lexploitation moins dune dcennie plus tard.La Miferma, qui devient la SNIM aprs sa nationalisation en 1974,

    48 Cf.USGS : 2010 Minerals Yearbook, op. cit., p. 41.49Ibid.50Cf.http://eiti.org/fr/burkina-faso51Cf. Burkina Faso : la mine de zinc de Perkoa entre en production , in JeuneAfrique, 22 janvier 2013.52Cf. KPGM : ITIE Burkina Faso Rapport sur les procdures convenues relativesaux recettes minires perues par ltat pour les annes 2008 et 2009, 2011, p. 1353 Cf. Mohamed Fall Ould Bah : conomie mauritanienne : des stratgiesd'endettement aux licences d'exploration et d'exploitation minires , interventionau colloque Le Sahel en 2012 : volutions, scurit et dveloppementorganise lIfri le 22 juin 2012.54Socit des Mines de fer de Mauritanie, qui deviendra, aprs sa nationalisation,

    la Socit Nationale Industrielle et Minire (SNIM).

    http://eiti.org/fr/burkina-fasohttp://eiti.org/fr/burkina-fasohttp://eiti.org/fr/burkina-fasohttp://eiti.org/fr/burkina-faso
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    sera le symbole de lconomie mauritanienne. La SNIM restejusqu aujourdhui le fleuron de lconomie mauritanienne et le plusgrand employeur priv du pays. La socit est dtenue 78,35 %par ltat et produit plus de 10millions de tonnes de fer par an.

    Tableau 3 : La production minire de la Mauritanie

    Source : 2010 Minerals Yearbook, op. cit., p. 294.

    La SNIM est actuellement en train de mettre en place unprojet pour doubler sa production dici la fin de la dcennie enexploitant de nouveaux gisements. La Mauritanie deviendra unproducteur de fer important car cette monte en puissance de laSNIM se conjuguera le projet de la socit Xtrata, une des plusgrandes socits minire du monde, qui projette terme deproduire 50 millions de tonnes de fer par an sur trois sites dont leGuelb El Aouj et Askaf55. La Socit Arabe des Industries

    Mtallurgiques (Samia) est une joint-venture entre la SNIM et laBanque industrielle du Kowet qui exploite des gisements de gypse,selon Ahmed Taled Mohamed, conseiller technique au ministredes Mines et du ptrole56. Les autres productions sont le quartz parla socit mauritanienne Mauritania Minerals Co. dans une localitproche de Nouadhibou. Le cuivre de la rgion dAkjoujt est exploitpar la Mauritanian Copper Mines, la filire (80 %) de la socit FirstQuantum Minerals Limited. De lor est galement extrait de cettemine, 2,5 tonnes en 2010, contre 5,7 tonnes pour le premierproducteur du pays, la socit canadienne Kinross GoldCorporation, installe dans la rgion de Nouadhibou (projet Tasiat).

    Outre les ressources en phosphate de Bophal (sur le fleuveSngal), la Mauritanie dispose dindices de prsence notammentde cobalt, duranium, de terres rares, de houille, de diamants, demanganse et de fluorine. Au 12 juin 2012, le pays comptait276 permis de prospection de diffrents minraux. Par deux fois, ennovembre 2010 et octobre 201257, la Mauritanie a organis unefoire Nouakchott pour attirer les investisseurs (Mauritanides 2010et 2012). De rcentes dcouvertes de gaz permettront au pays de

    55Qui se situent prs de FDrick, dans la mme zone que les mines de la SNIM.56Lors dun entretien Nouakchott en novembre 2012.57Entretien avec Mohamed Yahya Ould Hamoudy, Directeur de la police des mines

    de Mauritanie, ralis Nouakchott en novembre 2012.

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    produire, travers des centrales lectriques au gaz qui vont treconstruites dans les prochaines annes, fournir en lectricit cesecteur minier florissant et alimenter ses voisins, notamment leSngal et le Mali.

    Il apparat la fois que lon na pas dcouvert au Sahel denouveau scandale gologique et que la zone nabrite pas unenouvelle Guine Conakry ou une nouvelle RDC. Toutefois, lesecteur minier dans la zone est dynamique et prometteur. LeSngal, en raison de faibles ressources prouves et le Mali, enraison de ses tourments politico-scuritaires et de son enclavementne seront pas des pays miniers de premier plan en Afrique. AuNiger, leffort de recherche se focalise sur luranium, dont le payssera terme lun des premiers producteurs mondiaux. Les espoirsse portent, plus court terme, sur le Burkina Faso, qui prsente unebelle varit de ressources et dispose dun chemin de fer reliant lacapitale au port dAbidjan. Toutefois, lenclavement et les problmes

    de gouvernance grvent le potentiel minier du pays, comme lemontrent les problmes autour du gisement de Tambao. LaMauritanie quant elle a la chance de combiner une faademaritime avec deux ports, des ressources importantes et uneexprience minire ancienne avec la SNIM qui a permis de formerplusieurs gnrations demploys et des cadres de qualit.

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    17 Ifri

    Les mines au Sahel, un facteurde dveloppement ?

    Les m ines, qu elle valeur ajou te pour leter r i to ire nat io nal ? Le dbat sngalai s

    Un dbat important se dveloppait en dcembre 2012 au Sngal,

    et ce dbat est en ralit commun beaucoup de pays africains. Eneffet, comme nous laffirmait Alioune Sarr, de la Direction gnraledes mines Dakar58, il y a le constat que les mines rapportent peuet quil faut revoir le code minier de 2003, peu avantageux pourltat. Cette rvision est en cours59, elle sera mme appuye par laBanque mondiale. En effet, la Banque mondiale elle-mme est entrain de rviser sa doctrine, et de pousser les pays revoir leurcode minier dans le sens dune re-fiscalisation60. Il ne suffit pasdattirer des investisseurs, notamment avec des priodesdexemption de taxes et un dumping fiscal, car les projets miniersnapportent que peu de valeur ajoute pour le pays. Il est parexemple trs difficile de demander une socit qui vise le march

    mondial de transformer une partie du minerai sur place, car leSngal ne prsente pas les meilleures garanties (en termes parexemple de fourniture dlectricit ou de qualification de la main-duvre) pour pouvoir produire des matires transformes uncot concurrentiel.

    Ce dbat sngalais renvoie au dbat plus gnral sur lepartage quitable de la rente minire et par-del sur les bnfices court ou moyen terme de lactivit minire pour le pays. Ce dbatest videmment vif dans toute la zone orientale.

    Les avantages sont nombreux : - retombes financires ; -apports de devises ; - contribution au dsendettement ; - cration de

    nouveaux emplois ; - cration dinfrastructures nouvelles; -formation de cadres et de personnels qualifis dans de nombreuxmtiers ; - opportunits pour la cration locale dentreprise de sous-traitance61, etc. Ils sont cependant souvent largementcontrebalancs par les problmes : - une conomie denclave qui a

    58Lors dun entretien en dcembre 2012.59La Commission charge de la rvision navait pas encore livr ses conclusionsau moment o nous crivons ces lignes, en fvrier 2014.60Cf. Entretien avec Pascal Fourcaut et Nicolas Moussard, respectivement Chef duService conomique rgional et Conseiller conomique lambassade de France Dakar, en dcembre 2012.61

    Cf. BRG :op. cit.p. 5.

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    peu deffet dentranement ; - les impacts sanitaires et cologiqueslocaux ; - larrive de volumes importants de devises qui peut avoirdes effets contre-productifs au niveau macroconomique ; - laquestion du partage de la rente dans laquelle les rgionsproductrices se sentent dsavantages ; - lallocation desressources nouvelles sur les priorits pertinentes pour ledveloppement qui ne font pas toujours lobjet du dbat national etdes contrles suffisants 62; - une part parfois importante desemplois crs profite des travailleurs expatris dans la mesure ole march de lemploi national, et a fortiori local, ne permet pas defournir des personnes qualifies pour les postes hyper spcialissde lconomie minire ; - les tensions sociales et rgionalistes ; -lalimentation de gurillas par certaines conomies minires (or,diamants ou coltan notamment), la liste est trs longue.

    Comment diffuser dans le temps et dans lespace lesbienfaits dune activit par nature localise et non durable ? La

    premire condition est videmment que les tats puissent ngocierdes contrats miniers plus quitables. Le document de lUA 63souligne que la part relle des bnfices des activits extractivesrevenant aux tats est moins leve sur le continent africainquailleurs, notamment en raison de lincapacit des tats taxerles gros bnfices et participer lactivit extractive.

    Cest exactement le constat que fait Alioune Sall pour le cassngalais, il souligne par exemple que les entreprises, notammentdu domaine aurifre savent profiter au mieux des priodesdexemptions fiscales en raccourcissant au maximum la priodedexploitation ou en achetant du matriel doccasion pour raccourcir

    les dures damortissement. Par ailleurs, il affirmait quil tait difficileet regrettable que ltat ne profite pas de la capacit quil a, audbut dun projet, dacqurir 25% des actions des socits miniresqui sinstallent64. Comme nous le confirmait Pascal Fourcaut65, lesquestions fiscales au Sngal et dans la zone vont tre centrales,les tats ont massivement dfiscalis les activits minires lors dela dernire vague des codes miniers mais la fiscalit est la manirela plus sre de retenir de la valeur ajoute. Comme le dit MarkCurtis66, la faible fiscalit du secteur na pas permis aux tatsafricains de profiter de la flambe des cours enregistre dans lesannes 2000-2008. Le directeur du cabinet du ministre des Minesdu Sngal, Modienne Guiss67, nous signale que le prsident

    Macky Sall, lors dun conseil des ministres dcentralis enjuin 2012, a demand une revue dtaille du secteur minier.

    62Ibid., p. 4.63Les ressources minrales et le dveloppement de lAfrique, op. cit., p. 37.64Lorsquun projet minier sinstalle, une socit de droit national est cre, filialedune socit trangre (major ou junior) dans laquelle ltat sngalais reoitgratuitement 10 % des actions. Ltat a la possibilit dacqurir en sus 25 %dactions, il est prioritaire.65Dans un entretien lAmbassade France de Dakar, op. cit.66 Cf. Une fiscalit juste et transparente pour un secteur minier au service dudveloppement , in Secteur Priv et Dveloppementn 8, op. cit,. p. 18.67

    Dans un entretien Dakar, op. cit.

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    Toutefois, un industriel souligne les risques dune tellepolitique68

    Lquipe actuelle est tente, pour des raisonsbudgtaires, de vider le code de sa substance fiscale,en alignant la fiscalit sur les autres activits. Ce seraitune erreur de faire par exemple payer la TVA ou desdroits douaniers une entreprise en phase exploratoire.Cest une aberration conomique car dans cette phase,par dfinition, les entreprises ne font que dpenser. Ilfaut que le Sngal vite de trop taxer les investisseursqui explorent ou qui construisent leurs infrastructures.Sinon, cela enverra de mauvais messages aux autrespotentiels investisseurs. Il ne faut pas oublier que pourlinstant, le Sngal na russi qu attirer deuxentreprises importantes, Sabodal Gold Operation etGrande Cte oprations SA. De plus, si ltatsngalais augmentait de manire unilatrale les tauxdimposition, cela pourrait finir devant un tribunaldarbitrage comme la chambre de commerce de Paris

    Il y a, derrire le dbat sur le partage quitable desressources, un certain nombre de prcisions apporter quant auxstratgies des diffrents types dacteurs miniers. Dune maniregnrale, les socits trangres admettent que, sur le continentafricain, leurs taux de bnfices sont gnralement plus levsquailleurs, en raison, arguent-elles, des risques plus grandsquelles encourent (scuritaires, stabilit politique et juridique). Ceciest dailleurs un discours que lon retrouve dans les autres secteurs

    conomiques. Ce discours repose videmment sur des ralits(variables toutefois dun pays lautre) mais aussi sur le fait que lesmajors ont frquemment en face delles des tats aux capacits dengociation restreintes. Dans un autre registre, les tats sontsouvent dans lincapacit de faire respecter leurs normes de RSEpar dfaut dexpertise.

    Pour les tats, il est trs important que plusieurs majorssinstallent dans le pays, situation qui est mme de rassurer etdattirer dautres investisseurs. Pour ce faire, ils sont souvent prts offrir des conditions particulirement favorables aux primo-arrivants.

    Autre jeu que les tats ne matrisent pas : le rythme

    dexploitation de la ressource. Parfois, comme cela at le cas cesdernires annes pour lor, les entreprises ont intrt acclrer laproduction, alors que dans dautres situations, comme cela a t lecas dernirement pour luranium, des entreprises prfrent diminuerleur production quand le cours est trop dprim. Ce jeu, biencomprhensible du point de vue des entreprises, est dommageablepour les tats car il rpercute des variations interannuellesimportantes et difficilement prvisibles. En revanche, les majorssont gnralement plus respectueuses des normes (sociales,environnementales, anti-corruption) que les autres acteurs

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    Dans un entretien Dakar en dcembre 2012.

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    (juniors) car une dgradation de leur image leur est prjudiciable etpeut parfois se traduire sur le cours de leurs actions.

    Les juniors (entreprises de taille moyenne) sont de plus enplus prsentes en Afrique subsaharienne. Comme dans le domaine

    ptrolier, leurs stratgies peuvent tre diffrentes de celles desmajors. Ces entreprises prennent gnralement plus de risques.Elles ralisent les travaux dexploration et lorsquelles russissent estimer la ressource, elles sassocient des partenaires plusgrands ou sont rachetes par des majors, car elles nont pas lasurface financire ni parfois la technicit pour passer la phasedexploitation. Certaines sont aussi spcialises, comme dans ledomaine ptrolier, dans une stratgie plus spculative. Ellesobtiennent des permis de prospection et ralisent le minimum lgaldactivits sur le primtre allou69. terme, elles esprent que lecours de la ressource prsente dans ce primtre sapprcie pourpouvoir revendre une entreprise ayant la capacit dexplorer et

    dexploiter, avec la plus-value affrente. En effet, derrire lamultiplication de la distribution de concessions minires observableun peu partout au Sahel se cachent aussi des stratgiesparfaitement opportunistes de socits qui nont parfois aucun lienavec le minier, comme nous le verrons pour lexemple mauritanien.

    Du nat ion al au local

    Gnralement, comme le souligne Isabelle Greig propos duSngal oriental70, les conventions signes avec les socits

    minires sont labores sans aucune consultation des collectivitslocales concernes par lexploitation. Comme elle le rappelle, ladcentralisation du Sngal de 1996 a thoriquement donn auxcollectivits locales des comptences en matire de gestion deressources naturelles. Mais dans la ralit ces comptences nesont pas exerces, ltat ne transfre en effet que 2% du budgetaux collectivits locales71.

    Les retombes conomiques locales sont souvent limites.Le bilan de lactivit industrielle aurifre au Mali est ce titre tout fait loquent72. Lexploitation industrielle de lor est une activit forte intensit capitalistique, elle cre peu demplois et il y a peu/pas

    de transformation sur place. Au Mali, on comptait 12 000 emploisdans les mines en 200773. Lor est export en Afrique du Sud et enSuisse pour y tre raffin. Larticle 125 du code minier malien

    69 Les codes miniers exigent, en contrepartie de lattribution dun permis deprospection, que les entreprises bnficiaires procdent un travail de prospectioneffectif. Cependant, dans la ralit, le contrle de lEtat, dot parfois comme cest lecas en Mauritanie dune police des mines, est assez alatoire. 70 In Le Sngal Oriental laube du dveloppement minier , EchoGo, 8 |2009, p. 4.71Ibid.72 Cf. en particulier FIDH : Mali : Lexploitation minire et les droits humains,septembre 2007, 51 p.73

    Ibid., p. 27.

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    prvoit des obligations pour les entreprises en matire dedveloppement local74. La socit Morila SA, par exemple, aconstruit dans les quatre communes proches de la mine dor quelleexploite plusieurs salles de classes, plusieurs coles, et deuxmosques. Elle a aussi financ llectrification dune maternit. Maislexploitation de lor a localement occasionn plus dun problme.En effet, Morila SA estimait que seuls 20 % de ses employsprovenaient des quatre communes les plus proches. Autrement dit,lactivit a attir un flux de travailleurs nationaux et trangers. Laprsence de nombreux hommes clibataires a provoqu unerecrudescence de la prostitution et une transmission acclre duVIH75. Dans dautres mines dor du pays, lutilisation de certainsproduits de traitement de lor (cyanure) se fait sans tude dimpactenvironnemental ni sanitaire. Ltat malien ne procdant pas cetype danalyse, il doit se contenter des tudes ralises par lesentreprises minires.

    Les deux paragraphes qui prcdent ne doivent videmmentpas conduire penser que linstallation dune entreprise minire soit coup sr la promesse dune plaie dgypte aux populationsenvironnantes. Au contraire, cette installation gnre une nouvellestructure dopportunits o les locaux peuvent tre gagnants(crations demplois, possibilits de vendre de nouveaux produitsaux travailleurs allochtones, constructions dcoles ou dautresamnits finances par lentreprise, bnfices desconstructions/rfections des axes de communication qui setraduisent notamment par une diminution du prix de transport, accs de bonnes indemnisations lorsquil y a expropriation du primtrede lemprise territoriale de lentreprise) mais qui gnre aussi desformes de dclassement pour certains et de lamertume pourdautres (bnfices qui vont ltat, aux allochtones, aux autreslocaux) et parfois des nouveaux soucis (sanitaires,environnementaux).

    Derrire ces frustrations, se cache galement la difficultdes tats faire profiter la rgion de ces nouvelles richesses pardes mcanismes dallocation-prquation des ressources adquatset qui, comme cela a t relev au Mali comme bien dautresendroits, se dfaussent parfois sur les nouvelles entreprises pour uncertain nombre de services. Ainsi, la Fdration Internationale desdroits de lHomme (FIDH) signale quune entreprise prsente au

    Mali, dans le cadre de sa politique de responsabilit sociale (etenvironnementale) des entreprises (RSE), a subventionn 76 lessalaires des gendarmes de la localit. Lorsque quun mouvementsocial des employs de lentreprise natquelque temps plus tard, onvoit les gendarmes particulirement motivs rprimer le mouvementsocial.

    74Ibid., p. 19.75Cf. FIDH : Mali.Lexploitation minire . op. cit., p. 11.76

    Ibid., pp. 25-26.

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    Le m inier en Mauri tanie

    Nous tenterons rapidement dans cette section de remettre lephnomne minier mauritanien dans une perspective politique pourmieux comprendre les forces et les fragilits des dynamiquesobserves actuellement. Comme nous lavons vu plus haut, le paysa une longue histoire minire qui dbute avant lindpendance.Lexistence dune socit nationale minire est replacer dansplusieurs registres. Dabord, la nationalisation de la Miferma77 est,avec la cration de la monnaie nationale (lOuguiya), pour beaucoupde Mauritaniens encore aujourdhui, un des actes les plus forts de laprsidence de Mokthar Ould Daddah (1960-1978) pourlindpendance du pays. Dautre part, ce prsident a beaucoupinvesti la fois sur la symbolique nationale mais aussi, en interne,en voulant faire de la SNIM le poumon de lindustrialisation et du

    dveloppement du pays. Cette promotion de la modernitsaccompagnait dun dlaissement de lagriculture et de llevage,base conomique des forces traditionnelles qui contestrent sonpouvoir plusieurs reprises. Aussi la SNIM et son corollaire, laprobable industrialisation du pays, saccompagnaient dunerhtorique de la modernisation , du combat des valeurstraditionnelles et tribales rtrogrades et dune fabrique delhomme mauritanien nouveau .

    Cet aspect nest pas anecdotique car cest aussi leparadigme, quelques nuances prs, qui anime le prsidentMohamed Ould Abdel Aziz78 (au pouvoir depuis 2008). Il veutsloigner dune conomie de lendettement, moderniser79 le pays

    (la construction de routes est lun des symboles de ses premiresannes de prsidence) et combattre la corruption endmique 80qui caractrise le fonctionnement de ltat et de lattribution desmarchs publics. Son mode de gouvernance est trs centralis,court-circuitant plus que ses prdcesseurs les chelons politiqueset administratifs. La transformation de la Mauritanie en uneconomie minire sinscrit donc, pour le Prsident, dans un chantierplus vaste de mutation du pays qui se traduit par la rfection et lamultiplication des axes routiers et la construction de villes nouvelles(comme Termessa, Chami ou NBeiket Lahwach) o les servicespeuvent tre concentrs et de meilleure qualit.

    Cependant, derrire leuphorie des attributions de permis deprospection et dun rel dcollage minier du pays comme nous

    77Concernant la Miferma et la SNIM, cf. ces deux ouvrages de rfrence : PierreBonte : La montagne de fer. La SNIM (Mauritanie). Une entreprise miniresaharienne l'heure de la mondialisation. Paris, Karthala, 2001, 368 p. et JeanAudibert: Miferma une aventure humaine et industrielle en Mauritanie, Paris,L'Harmattan, 1991, 216 p.78Ce passage est inspir dune srie dentretiens ralis Nouakchott en fvrier etnovembre 2012.79 Cf. Alain Antil : Chronique politique 2012: Entre inscuritet mergence dun modle de gouvernance, in LAnne du Maghreb, vol. IX,2013, CNRS-Editions. http://anneemaghreb.revues.org/195680

    lexception de celle ses allis politique du moment.

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    lavons vu dans la deuxime partie, quelques dimensions plustroubles du phnomne minier mritent dtre rapidementvoques. Dune part, la liste des entreprises ayant obtenu despermis de prospection81 dvoile quune majorit de ces socitssont des socits mauritaniennes fictives avec, leur tte, des hommes de paille 82, lis des hommes daffaires connus, quinont pas de technicit particulire dans le domaine minier. Unhomme daffaire bien connect nous confiait quil tait lereprsentant dune socit asiatique, spcialise dans la pche, quiavait russi obtenir neuf permis de prospection en Mauritanie etcherchait les revendre.

    Ce systme de distribution de concessions minires peuslectif vers des entreprises fictives, ou des entreprisesextrieures au domaine minier, nest pas propre la Mauritanie :que lon songe aux quelques 600 permis distribus au BurkinaFaso. Ce phnomne de parasitage peut retarder la relle

    exploration minire et donc hypothquer lavenir. En Mauritanie,outre ce systme, on dcouvre plusieurs systmes de captations derentes, gnralement dtenues par des allis ou des protgs de la prsidence. Il est fortement conseill auxentreprises qui sinstallent en Mauritanie de faire appel quelquessocits de location de matriel locales, gnralement tenues pardes gens bien en cour . Autre problme li au secteur minier, lessocits dintrim mauritaniennes qui louent la main-duvre lamoins qualifie. Ces socits, trs protges politiquement,pratiquent des prlvements trop importants sur les sommesverses par lemployeur et les ouvriers touchent un salairemisrable. Aussi, le secteur des mines est-il touch de manirercurrente par des revendications sociales et des grves.

    81 Liste obtenue au Ministre des Mines et du Ptrole, lors de notre sjour Nouakchott en novembre 2012.82Lexpression est celle dun des plus fins connaisseur des milieux conomiques

    mauritaniens. Entretien ralis Nouakchott en novembre 2012.

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    Conclusion

    Le Sahel, a limage du reste de lAfrique, est marqu par unrenouveau de ses activits minires. Les travaux raliss durant ladernire dcennie montrent que la zone, largement sous-explore,recle de nombreux indices de prsence dune vaste gamme deminerais.

    Cette relance de lactivit procde de la conjonction de deuxfacteurs. Dune part, sur les recommandations de la Banque

    mondiale, certains pays ont rform leur code minier pour attirer lesIDE des entreprises minires internationales. Mais nous assistonsgalement, depuis le dbut des annes 2000, linstallation unnouveau supercycle minier de plusieurs dcennies de demandesoutenue. La croissance conomique de la Chine, son urbanisation,lquipement croissant des mnages chinois, le modle industrialo-exportateur ont fait de ce pays le premier consommateur deminerais du monde. Si certains conomistes pensent quunralentissement relatif de la croissance chinoise pourrait affecter lademande de minerais, dautres soulignent que la demande chinoiserestera soutenue et que surtout, derrire elle, la demande enminerais des pays mergents sera croissante. Cest pourquoi laquestion minire au Sahel sera de plus en plus structurante.

    Les pays sahliens sont toutefois dans des situationsdiffrentes. Le Sngal a peu de ressources, le Mali pour desraisons denclavement et de mal gouvernance, a peu promu sonpotentiel minier pourtant prometteur, si lon excepte lor, aux mainsde socits trangres. Le Niger tente de dvelopper son potentielde producteur uranifre de premier plan en ouvrant son domaineminier dautres socits que le partenaire historique Areva. Lesdeux pays les plus prometteurs de la zone sont pour linstant leBurkina Faso et la Mauritanie. Ils ont en commun de disposer dunegamme de minerais tendue et dtre dans une phase de promotion

    active, comme en tmoigne la multiplication des permisdexploration et des projets qui entrent en phase de production.

    Nanmoins, mme si le secteur minier a indniablementcontribu, des niveaux divers, la croissance conomique despays sahliens, un certain nombre de dbats autour de ce secteursont apparus dans les diffrents pays. La question du partagequitable de la rente est un problme de plus en plus saillant. Lapolitique librale de dfiscalisation, destine attirer lesinvestisseurs du secteur, provient de la vague de rformes descodes miniers impulse par la Banque mondiale. Elle estaujourdhui remise en cause. De fait, le constat est que le minier

    reste une conomie denclave avec une faible capacit

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    dentranement, et que la transformation sur place des mineraisserait plutt lexception que la rgle. Les investisseurs visent eneffet le march mondial et nont donc aucun intrt ce que laproduction soit transforme sur place (en raison des cots gnrspar lirrgularit de la fourniture dlectricit, par la faiblequalification de la main-duvre, etc.). Ds lors, le seul moyen deretenir de la valeur ajoute dans le pays est de refiscaliser lesecteur (notamment abaisser les priodes dexemption fiscale) ou,comme le fait par exemple la Mauritanie, dobliger, par des rglesnon crites, les investisseurs passer par des socits locales delocation de matriel ou de main-duvre; mais cette stratgie peuttre galement contre-productive. Lautre dbat concerne les faiblescapacits pour les tats rendre durables et positifs les effets duneactivit par nature limite dans le temps et dans lespace. Ce dbatrenvoie directement deux problmes, les faibles capacits dengociations des tats et les faibles moyens de faire respecter leurs

    propres lgislations (notamment sur les normes RSE), maisgalement le manque de capacit (ou de volont) de mettre enplace de mcanismes permettant de retenir davantage de valeurajoute localement, proximit des emprises territoriale des sitesminiers.

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    tud es et r appor ts

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    Presse

    Jean-Pierre Bejot : Le Burkina Faso reprend en main sonsecteur minier , enqute parue en trois parties les 12, 13 et14 fvrier 2013 sur le site dinformationwww.lefaso.net.

    Secteur Priv et Dveloppementn 8 : Le secteur minier, unlevier de croissance pour lAfrique? janvier 2011, 29 p.

    The Economist : African governments are seeking higherrents and bigger ownership stakes from foreign miners , et Mining is booming, but some African governments are in dangerof squandering the benefits , 11 fvrier 2012.

    http://www.lefaso.net/http://www.lefaso.net/http://www.lefaso.net/http://www.lefaso.net/
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    Annexes

    Annexe I

    Les trois premiers pays producteurs de certains minrauxmtalliques en 2006

    Source : Union Africaine : Les ressources minrales, op. cit.,p. 31.

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    Annexe 2

    Le Code minier malien

    La lgislation minire est base sur le droit civil franais. Le code minier a trvis en 1991 (Code minier : Ordonnance N 91 - 065/P-CTSP du 19 septembre1991, et Dcret N 91 - 277/PM-RM du 19 septembre 1991.), puis en 1999(ordonnance No 99-032/P-RM, du 19 aot 1999 et dcret No 99-255/P-RM du15 septembre 1999). Le code minier communautaire de lUEOMA date quant luide 2003 (Rglement No 18/2003/CM/UEOMA du 23 dcembre 2003). Les permissont contrls par le dcret No. 91-278/PM-RM du 19 septembre 1991. Ltatdtient tous les droits sur les ressources minrales. Il existe des contrats-types,tandis quune chelle de cots base sur les rgions est applique aux permisminiers.Une Convention d'tablissement est signe entre la socit (trangre) et legouvernement malien avant le dbut de lexploration ou de lexploitation. Lecontrat ngoci entre les parties fixes de manire exhaustive les conditions

    applicables lexploration et, en cas de gisement exploitable, la priodedexploitation. Ces conditions comprennent des obligations en matire de travail,ltablissement de rapports, des taxes, des devoirs, des franchises douanires, desprises de participation publique, etc.Les autorisations de prospection sont accordes pour 2 ans et couvrent 8 km.Lexploration est effectue sous lgide dun permis de recherche concernant unproduit dtermin (une mme zone peut tre couverte par diffrents permis relatifs diffrents produits). Il est accord pour trois ans, mais aprs deux annes, lamoiti de la zone vise par le permis doit tre cde (en une ou plusieurs zones, la discrtion du propritaire). Un permis de recherche est renouvelable deux foispour 3 annes supplmentaires, couvrant une zone qui doit tre rduite de moiti chaque renouvellement. Aucune taille maximum nest impose par la loi en ce quiconcerne le permis original, bien que la taille maximum des permis pour lor aitt rduite 500km rcemment.Un permis dexploitation est attribu par dcret pour un maximum de 30 ans,renouvellements inclus. La zone de permis ne peut excder celle du permis derechercher dont elle drive.Des frais modestes (environ 400 000 francs CFA), sont exigibles chaqueattribution ou renouvellement de permis. De faibles frais annuels de locationexistent galement, calculs selon la zone de permis. Une taxe ad valorem de 6%est exigible sur la valeur de production la sortie de mine, dont sont dduits lescots de production.Les projets miniers sont libres de limpt sur les socits pour les premires 5annes de production. Aprs quoi le taux dimposition est de 35% - moins lorsquele profit est rinvesti au Mali (jusqu 27,5% de dduction pour puisement). Toutmatriel pour le projet peut tre import sans taxation pendant la priodedexploration puis pour les 3 premires annes dexploitation

    Source : Fiche ralise par Brnice Pierronnet, stagiaire du programme Afriquesubsaharienne de lIfri en sappuyantnotamment sur le site Mbendi :

    http://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htm

    http://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htmhttp://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htmhttp://www.mbendi.com/indy/ming/af/ml/p0005.htm
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    Annexe 3

    Productions de minerais au Mali et au Niger

    Source : USGS : 2010 Minerals Yearbook, 2011, pp. 281-284

    Annexe 4

    Localisation des ressources minires au Niger

    Source : Damien Deltenre : Gestion des ressources minrales et conflits au Mali etau Niger, Note dAnalyse du GRIP, dcembre2012, p. 4

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    Annexe 5

    Carte des gisements aurifres au Burkina Faso

    Source : Burkina Faso : la soif de lor, in Jeune Afrique, 12 mars 2012.

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    Annexe 6

    Les concessions minires au nord dAgadez

    Source : La maldiction de l'uraniumLe Nord-Niger victime de ses richesses ,Collectif Tchinaghen. Aot 2008, cit par Brengre Rouppert : Les tats sahlienset leurs partenaires extra-rgionaux. Le cas de lUE en particulier, Note dAnalyse

    du GRIP, dcembre 2012, p. 3.

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    Annexe 7

    Les ressources minires en Mauritanie

    Source : Ministre des Mines et du Ptrole mauritanien, document utilis par leMinistre Taleb Ould Abdi Vall lors du sminaire de lIfri du 6fvrier 2013 Les

    ressources naturelles en Mauritanie : opportunits et dfis .http://www.ifri.org/?page=detail-

    contribution&id=7497&id_provenance=79&provenance_context_id=Voir la vido de lintervention du ministreici.

    http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7497&id_provenance=79&provenance_context_idhttp://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7497&id_provenance=79&provenance_context_idhttp://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7497&id_provenance=79&provenance_context_idhttp://www.dailymotion.com/video/xxffqt_les-ressources-naturelles-en-mauritanie-opportunites-et-defis-taleb-ould-abdi-vall_newsundefined#.USAAFmeP80Ihttp://www.dailymotion.com/video/xxffqt_les-ressources-naturelles-en-mauritanie-opportunites-et-defis-taleb-ould-abdi-vall_newsundefined#.USAAFmeP80Ihttp://www.dailymotion.com/video/xxffqt_les-ressources-naturelles-en-mauritanie-opportunites-et-defis-taleb-ould-abdi-vall_newsundefined#.USAAFmeP80Ihttp://www.dailymotion.com/video/xxffqt_les-ressources-naturelles-en-mauritanie-opportunites-et-defis-taleb-ould-abdi-vall_newsundefined#.USAAFmeP80Ihttp://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7497&id_provenance=79&provenance_context_idhttp://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7497&id_provenance=79&provenance_context_id