IDENTIFICATION eke e

2014/01/01 Jonathan Laporte

„.e.fiekeeee,e, Parti Québécois Deux-Montagnes 2014/12/31 Ë.

3 Ir kle!l•

7944,00 $ 970,00

0,00 0,00

12784,03 28008,38

0,00 2615,07

0,00

52 319,48

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DUQUÉBEC

DGE-210-VF(14-oi)

Rapport financier d'une instance autorisée de parti

État des résultats d'une instance autorisée de parti

REVENUS

I Contributions (annexe 3) Nombre de donateurs: 119 2 Adhésions (cartes de membres ) 3 Sommes recueillies lors d'activité politique (annexe 1.0 total A) 4 Revenui accessoires (annexe 1 total B) 5 Remboursement des dépenses électorales du DGE 6 Transferts du parti _

7 Transferts d'une autre instance . 8 Transferts des agents officiels

, 9 Intérêts gagnés 10 Autres revenus (préciser): 11 12 13 14 , 15 16 17 18 • ,

19 TOTAL DES REVENUS (ligne 1 à 18)

'

-1118,57

1953,55

834,98

Instance Parti Québécois Deux-Montagnes

DÉPENSES

Intérêts sur emprunts (annexe 2, total F) Remboursement d'avance excédentaire du DGE Transferts au parti Transferts à une autre instance Transferts aux agents officiels

719,74 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 0,00 Frais de participation à des réunions statutaires (repas, transport, etc.) 74,59 Secrétariat et frais de bureau 0,00 Publicité 0,00 Loyer 307,74 Télécommunications 0,00 Contributions non conformes d'une année antérieure remboursées au DGE 0,00 Frais de service et d'administration 137,95 Autres dépenses ( préciser ) :

36 37 38 39 40 41

42 TOTAL DES DÉPENSES (LIGNES 20 A 41)

31 32 33 34 35

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Dépenses d'activités

0,00 $ 0,00

21698,03 0,00

30500,00

53438,05

43 EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES (REVENUS) (lignes 19 - 42)

44

ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE (ligne 45 du rapport de l'année précédente)

45 ACTIFS NETS À LA FIN DE L'EXERCICE (ligne 43+ 44)

2

er — Litge lite, Jonathan Laporte Au 2014/12/31

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Partl Québécois Deux-Montagnes ACTIFS

1 Encaisse 2 Petite caisse 3 Placements (annexe 5.0 total C) 4 Remboursement de dépenses électorales à recevoir du DGE 5 Transferts à recevoir du parti 6 Transferts à recevoir d'une autre instance 7 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels à recevoir 8 Autres sommes à recevoir 9 Prêts au Parti (annexe 5.1, total F)

10 Prêts à une autre instance (annexe 5.2, total I) 11 Ameublement et équipement 12 Équipement informatique 13 Autres immobilisation 14 Autres actifs (préciser) 15 TOTAL DES ACTIFS (ligne 1 à 14)

4023,73 $ 0,25 5,00

1420,45 11506,38

0,00 0,00 ,

- 299,62

17255,431

Bilan d'une instance autorisé de parti

IDENTIFICATION

PASSIFS

16 Découvert d'encaisse 17 Comptes à payer 18 Transferts à payer au Parti 19 Transferts à payer à une autre instance 20 Avance excédentaire à payer au DGE 21 Autres sommes à payer 22 Revenus reportés 23 Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 2.0, total E) 24 Emprunts du parti (annexe 2,1, total I) 25 Emprunts d'une autre instance (annexe 2.2, total L) 26 Autres passifs 27 TOTAL DES PASSIFS (ligne 16 à 26)

ACTIFS NETS

28IActifs Nets (ligne 15 - 27) doit correspondre à la ligne 45 de l'état des résultats r."--837;13 $

291Total des passifs et actifs nets (lignes 27+ 28) 1725543 1 $ Déclaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exact et complets

31ôAJ piç date du représentant offciel

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0,00 16420,45

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16420,451$

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Parti Québécois Deux-Montagnes Jonathan Laporte

8471,74$

52319 48

2014/01/01

2014/12/31

'

1lEncaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent

Plus :

21Revenus de l'exercice courant (ligne 19, état des résultats)

12 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan) 13 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (ligne 4 à 8 + 14, bilan) 14 Coût des actifs acquis au cours de l'exercice 15 Remboursements des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+K) 16 Acquisitions de placements au cours de rexercice (annexe 5, total A) 17 I Prêts consentis au cours de l'exercice (annexe 5, total D + G) 18 Montant à payer et autres passifs à la fin de l'exercice précédent

19 Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant (lignes 4 + 5 à 11 - 12 (Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilans

0,25 12926 83

0,00

0,00

0 00

0,00

18) 4023,73

Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION

Moins :

3IDépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats) 53438,05

41Total partiel (ligne 1 + 2 - 3)

7353 17 $

Plus

5 Petite caisse à la fin de l'exercice précédent 6 Montant à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent 7 Coût des actifs disposés au cours de rexercice 8 Augmentations des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+J) 9 Dispositions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total B)

10 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H) 11 Montant à payer et autres passifs à la fin de l'exercice (liane 17 A 22+2A Man%

0,25 8176,94

1420,45 0 , 00 0 , 00 0,00

Moins :

4

Instance

Parti Québécois Deux-Montagnes

Annexe 1.0 - Sommes recueillies à roccaslon"

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26/10 Salle

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des Chevaliers de Colomb, 109 St-Nicholas, St-Eustache assemblée générale 0,00 0,00 0,00

• .. * Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions

à inscrire à la ligne 1 de l'état des résultats. Total 0,00 0,00 A a

Annexe 2 - Emprunts • c.', nu ms ta uu vidimus:Fumeux ilniillGier ou a -un electeur

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0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

F D E

2 1 Auprès du parti Vtire.

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Parti Québécois

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13/12/31 15000,00 0,00 15000,00 PQ 5% à venir du' DGEQ 14/09/25 0,00 1420,45 1420,45

Total_ 15000,00 , 1420,45 0,00 16420,45 G H I , .

2.2 Auprès d'une autre Instance

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Total, 0,00 0,00 0,00 0,00 J j K

5

Instance Parti Québécois Deux-Montagnes

Annexe 4 - Cautionnements

Annexe 5 - Placements et prêts 5.0 Placements

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Caisse populaire St-Eustache-Deux-Montagnes 5,00 5,00

0,00

0,00

0,00

0,00 Total 0,00 0.00 5,00

A B 5.1 Prêts au arti

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Terreei i , ,, ... mf.,.1.• 6 I. , "!dit' ,

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0,00 Total 0,00 0,00 0,00.1

D E F 5.2 Prêts à une autre instance

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Instance Parti Québécois Deux-Montagnes

Annexe 6 - Établissements %mn i _ - - ■•• ■• v■••■■ • . • •ve. • V71■11.Ve.11.0 ..eL j• ,,, ■‘'?4,,-.. 14e.' 0 ' . ii .u, ,. ee > :e•-• AV, 4r.:

Caisse Desjardins Saint-Eustache / Deux-Montagnes

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575, boulevard Arthur-Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7P 4X5 Tél. : 450 473-6875

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Annexe 7. -

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