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LE PARAMETRAGE DES BORDEREAUX ET FICHES DE PARAMETRAGES

La DSN phase 3 vient remplacer les déclarations, EDI, EFI ou papier que vous faisiez au préalable auprès des organismes de retraite, prévoyance mutuelle et assurance. Les différentes informations à déclarer sont indiquées sur les fiches de paramétrages que vous devez récupérer auprès des organismes ou sur les portails déclaratifs (Cf la fiche pratique 07 - Les fiches de paramétrages OC). Ce paramétrage va s’effectuer en plusieurs étapes :

1. Création d'un Bordereau ................................................................................................................................................................................. 2

Ajout d’un bordereau Prédéfini AGIRC-ARRCO ................................................................................................................................................................................................................ 3 Ajout d’un bordereau autre ........................................................................................................................................................................................................................................................................ 4

2. Rattachement des rubriques de bulletins aux Bordereaux ........................................................................... 6

Sélection des rubriques dans la Gestion des caisses ................................................................................................................................................................................................. 8 Cas des rubriques paramétrées dans le Paramétrage OD Comptables et DUCS ................................................................................................................ 9

3. Paramétrage des contrats OC (Organisme Complémentaire) ............................................................... 11 Ajout manuel d’un contrat ........................................................................................................................................................................................................................................................................ 11 Ajout d’un contrat avec l’import de la fiche de paramétrage .................................................................................................................................................................. 13

4. Rattachement des salariés à ces différents contrats ......................................................................................... 14

Actuellement, nous devons répondre aussi bien à la norme DUCS EDI qu'à la norme DSN. Par conséquent, si vos bordereaux sont déjà créés, ne pas supprimer l’existant.

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1. Création d'un Bordereau

Si les bordereaux n’existent pas, vous devez tout d'abord les créer soit par l'Ajout d'un bordereau prédéfini, soit par l'Ajout d'un bordereau autre.

La création de bordereaux se fait depuis la fonction Paramétrage des bordereaux accessible depuis le menu Gestion établissements/salariés:

Dans la fenêtre de paramétrage qui apparaît, créez votre bordereau au niveau Entreprise pour les déclarations communes à l’ensemble des établissements, sinon sélectionnez le niveau Etablissement.

Cliquez sur l'onglet Gestion des caisses…

… puis sur le bouton Bordereaux.

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Ajout d’un bordereau Prédéfini AGIRC-ARRCO

L'ajout d'un nouveau bordereau prédéfini consiste à sélectionner un bordereau correspondant au référentiel Agirc-Arrco dont le paramétrage vous est livré.

Pour cela, positionnez-vous sur l'Etablissement ou l'Entreprise concerné au niveau de l'arborescence, puis faites un clic-droit :

Pour les organismes relevant de l’Agirc Arrco et figurant sur le référentiel de l’Agirc/Arrco ; ajoutez un Bordereau prédéfini Agirc/Arrco.

Dans l'écran qui apparaît, les informations signalétiques, type d’OPS sont pré-renseignées. Sélectionnez la Caisse par

l’intermédiaire du bouton

Sélectionnez la Périodicité et si nécessaire modifiez les dates d’Exigibilité, Dépôt, Règlement.

Cliquez sur le bouton pour ouvrir la zone de recherche intuitive et faites une recherche en fonction du libellé, n° institution ou Siret.

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Onglet Télédéclaration

*Vous trouverez cette information la Fiche de paramétrage OC. Il est également appelé Code organisme. Pour plus d'explications, référez-vous aux pages 3 et 4 de la fiche 07 - Les fiches de paramétrage OC.

Ajout d’un bordereau autre

Si le bordereau à créer ne figure pas dans le référentiel Agirc-Arrco, positionnez-vous sur l'Entreprise ou l'Etablissement concerné au niveau de l'arborescence, puis faites un clic-droit :

Les informations Numéro d’institution*, Type d’organisme, N° Centre payeur sont pré-renseignées.

Sélectionnez l’option Nouveau.

Sélectionnez le Type de Règlement. Pour les Télérèglements, sélectionnez la ou les banque(s).

Renseignez directement le code, pour créer un nouveau bordereau.

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Dans l'écran qui apparaît, renseignez les différentes informations relatives à votre bordereau.

Dans l'onglet Télédéclaration

Dans le cas d'un bordereau autre, la notion de Caisse n’est plus obligatoire. Ainsi, toutes les rubriques (de retraite supplémentaire, prévoyance ou mutuelle), seront sélectionnables.

Sélectionnez la Périodicité et si nécessaire modifiez les dates d’Exigibilité, Dépôt, Règlement.

L'ajout d'un Bordereau autre est valable uniquement pour la mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire.

Sélectionnez le Type d’OPS correspondant à la nature de votre bordereau.

Indiquez le Type de Règlement. Pour les Télérèglements, sélectionnez la ou les banque(s).

Le code délégataire de gestion doit être alimenté uniquement sur instruction de l’organisme de prévoyance, mutuelle, assurance … (Cette information figure sur les fiches de paramétrage DSN communiquées par l’organisme concerné).

Onglet Télédéclaration, sélectionnez avec le bouton le Numéro d’institution*, et le Type d’organisme.

Lorsqu’aucune caisse n’est sélectionnée, le Libellé du bordereau devient obligatoire.

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2. Rattachement des rubriques de bulletins aux Bordereaux

L’onglet Gestion des caisses permet de faire le lien entre les rubriques de bulletins et les bordereaux. Ce lien se fait par l’intermédiaire de la caisse. Dans le Paramétrage des bordereaux (menu Fichier - Paramétrages - option Bordereau)

La fermeture de la fenêtre de paramétrage des bordereaux entraine la création des Caisses pour les bordereaux prédéfinis AGIRC-ARRCO. Par défaut, toutes les rubriques disponibles dans la caisse et non sélectionnées dans une autre caisse seront rattachées au bulletin et au bordereau.

La caisse doit être liée au bordereau pour être reprise dans la Gestion des caisses.

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Dans la Gestion des caisses (menu Gestion Entreprise – Gestion établissements/Salariés)

La caisse rattachée précédemment lors du paramétrage de votre bordereau apparaît dans la Gestion des caisses du niveau Etablissement ou du niveau Entreprise, suivant votre paramétrage : Pour rattacher les rubriques aux bordereaux, ou pour affiner la sélection des rubriques, ou pour supprimer une

caisse, cliquez sur le bouton . L'écran qui apparaît s'ouvre directement sur la Gestion des contrats :

Pour vérifier et compléter les rubriques rattachées aux bordereaux, cliquez sur le bouton Etape 1 afin de revenir à la sélection des caisses et des rubriques.

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Sélection des rubriques dans la Gestion des caisses

Dans la Gestion des caisses – bouton Etape 1

Cette fenêtre comporte les différentes caisses rattachées aux bordereaux, qu’ils soient créés au niveau Entreprise ou Etablissement, et concerne vos déclarations qu'elles soient Retraite AGIRC-ARRCO, Prévoyance, Mutuelle ou Retraite supplémentaire.

Elle correspond à la 1ère étape des rattachements de contrats pour les organismes complémentaires.

Les caisses paramétrées sont listées sont listées dans cet écran :

Bdx - Matérialise un bordereau créé sans Caisse. Toutes les rubriques de retraite supplémentaire, prévoyance ou mutuelle présentes dans SALAIREEXPERT peuvent être sélectionnées.

Les bordereaux créés sans caisse apparaissent dans la Gestion des caisses uniquement une fois que les rubriques sont rattachées dans l'Etape 1.

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Cas des rubriques paramétrées dans le Paramétrage OD Comptables et DUCS

Si le paramétrage des rubriques a été défini depuis le Paramétrage OD Comptables et DUCS, il est tout à fait possible de reprendre celui-ci dans la Gestion des caisses. Dans le Paramétrage OD Comptables et DUCS (menu Fichier – Paramétrages)

Selon le cas, positionnez-vous au niveau Etablissement ou Entreprise, afin de pouvoir visualiser les rubriques rattachées à votre caisse.

Plier/Déplier les différentes caisses et filtres pour faire apparaître les rubriques sélectionnables.

Par défaut, seules les caisses rattachées à un bordereau sont affichées. Vous pouvez également sélectionner toutes les caisses paramétrées dans SALAIREEXPERT.

Cochez la rubrique pour la rattacher à la caisse. Vous pouvez également la sélectionner avec la barre d’espace.

L'écran s'ouvre directement sur l'onglet Rubriques personnalisées.

Cochez l'option Informations DUCS (cas particuliers) afin de faire apparaître la liste des rubriques paramétrées.

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Dans la Gestion des caisses (menu Gestion Entreprise - Gestion établissements/salariés)

Pour récupérer les rubriques paramétrées dans le Paramétrage OD Comptables et DUCS, accédez à la Gestion des caisses - bouton Gestion, puis, selon le niveau à paramétrer, positionnez-vous sur Entreprise ou Etablissement:

Une fois vos rubriques rattachées à vos différentes caisses, vous pouvez passer à l’Etape 2, qui consiste à paramétrer les Contrats des organismes complémentaires gérés par les bordereaux. Pour cela, cliquez sur le bouton

Attention, si vous cliquez sur le bouton OK vos modifications seront validées. Si vous cliquez sur le bouton Annuler, elles ne seront pas prises en compte.

Cliquez sur le bouton Etape 1 pour revenir à la sélection des caisses et rubriques. Dans l'écran qui apparaît, cochez Afficher les rubriques paramétrées dans le POD.

Attention si votre bordereau n’est pas créé, la Caisse n’apparaitra pas.

Un message de confirmation apparaît alors. Cliquez Oui afin que la reprise des rubriques paramétrées dans le Paramétrage OD et DUCS puisse s'effectuer.

Les rubriques seront intégrées à l’Etape 1 de la Sélection des caisses pour l’Etablissement ou l’Entreprise.

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3. Paramétrage des contrats OC (Organisme Complémentaire)

Cette étape concerne essentiellement les organismes de prévoyance, mutuelle, assurances, et retraite supplémentaire.

Elle consiste à rattacher les contrats aux caisses précédemment sélectionnées.

Pour alimenter correctement les différents éléments, vous devez vous munir des fiches de paramétrages des organismes complémentaires*, en format .pdf ou .xml, transmises par les organismes ou bien disponibles sur votre portail déclaratif (net-entreprise, JeDeclare…).

*Pour plus de détail sur la récupération des Fiches de paramétrage, reportez-vous à la fiche 07 - Les fiches de paramétrage

OC.

Ajout manuel d’un contrat

Lorsque vous entrez pour la première fois dans cette fenêtre, seules les caisses sélectionnées à l’Etape 1 sont présentes. Lors de l’Ajout manuel du contrat, les différents champs doivent être renseignés en fonction des éléments figurant sur la fiche de paramétrage*.

Cliquez sur le menu déroulant du bouton pour rattacher manuellement un contrat.

Sélectionner une rubrique en cliquant sur le bouton .

Permet d’Ajouter ou Supprimer une période de cotisation (Evolution).

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*Pour plus d'information sur la reprise des informations nécessaires au paramétrage du contrat OC, reportez-vous aux pages 3 et 4 de la fiche 07 - Les fiches de paramétrage OC.

Lorsque la saisie de votre première ligne de référence du contrat est terminée, vous pouvez soit ajouter une nouvelle référence contrat, soit ajouter une rubrique. A l'aide de l'option Ajouter une rubrique, paramétrez les rubriques à rattacher au contrat.

Si nécessaire soumettre la rubrique à CSG et/ou Forfait Social, et déterminer le mode de calcul des réintégrations d’excédents et de frais de santé. Renseignez la période ainsi que les différents taux.

Ce champ n’est pas obligatoire. La fenêtre de sélection du Type de base de la Rubrique permet de filtrer les rubriques en fonction de leur nature.

La ou les rubriques rattachées au contrat apparaissent dans l'arborescence.

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Ajout d’un contrat avec l’import de la fiche de paramétrage Téléchargez la fiche paramétrage au format .xml se trouvant dans votre Espace client de votre portail déclaratif. L'import des fiches de paramétrage s'effectue depuis la Gestion des caisses - bouton Etape 2 (menu Gestion Entreprise - Gestion établissements/salariés). Dans la fenêtre ci-dessous, sélectionnez ensuite l’organisme créé au préalable dans la Gestion des bordereaux : *Pour plus d'explications sur la récupération des fiches de paramétrage, reportez-vous à la fiche 07 - Les fiches de paramétrage OC.

Si la fiche de paramétrage ne correspond pas à l’établissement Un message de contrôle apparaît : Si la fiche de paramétrage existe déjà Alors les évolutions du contrat seront mises à jour.

Cliquez sur le bouton Puis allez rechercher la fiche de paramétrage* enregistrée au préalable.

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Une fois l’import terminé, positionnez-vous sur une ligne Code de rubrique imposée :

Une fois vos fiches de paramétrage intégrées, vous pouvez passer à l’étape 3 en cliquant sur le bouton , afin de procéder à l'affectation des salariés.

4. Rattachement des salariés à ces différents contrats

Dans l'écran qui apparaît, positionnez-vous sur le contrat concerné :

Sélectionnez une rubrique en cliquant

sur le bouton pour la rattacher au contrat.

Pour être affiliés, les salariés listés dans le tableau de droite et doivent être déplacés dans le tableau de gauche à l'aide des flèches ci-dessus.

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Nota : Lorsque vos bordereaux et caisses sont positionnés au niveau de l’établissement, seules les activités rattachées à l’établissement seront disponibles.

Lorsque vous êtes au niveau de l’entreprise, toutes les activités du dossier seront proposées. Un filtre par Etablissement ou par Plan de paie devient disponible.

Enfin, cliquez sur le bouton afin que les modifications apportées dans la gestion des variables sur la première période non validée soient prises en compte. Attention : Le bouton Appliquer sert à envoyer les informations relatives au Taux dans la Gestion des variables. Il n'est pas obligatoire que les informations contrat remontent en DSN. Les Taux des rubriques sont reprises au niveau Salarié et non plus au niveau Etablissement, comme précédemment.

Dans la Gestion des variables

Un icône matérialisant la Gestion établissements/salariés indique le niveau de saisie.

Le message suivant apparaît alors pour informer des modifications qui vont être effectuées.

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Récapitulatif - Nouvelle organisation de l’onglet Gestion des Caisses

La zone 1 reste inchangée. Elle reprend les libellés des caisses.

La zone 2 regroupe l’ensemble des contrats rattachés à la caisse, ainsi que les rubriques associées.

La zone 3 regroupe les rubriques de la caisse sélectionnée et non rattachées au contrat.

La zone 4 regroupe les activités rattachées au contrat d’organisme complémentaire. Elle ne sera visible que lorsque le contrat (zone 2) sera sélectionné.

Vous permet d’accéder à la gestion des organismes des contrats OC. Vous permet d’accéder à la gestion des caisses. Vous permet d’accéder à la gestion des bordereaux.