Embed Size (px)
Citation preview
Le petit guideDES COMMISS IONS OUVERTES
ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
Les commissions ouvertes......cœur battant du barreau de Paris
page 4LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
Les commissions ouvertes constituent un fondement de notre OrdreLe savoir faire et les réflexions de tous les avocats qui y participent sont indispen-sables pour renforcer notre compétitivité aux plans national, européen et international, et asseoir notre crédibilité et notre force de persuasion face aux pouvoirs publics.
Cette réflexion mise au service de tous, dans l’environnement concurrentiel que nous connaissons aujourd’hui, marqué par la complexité de notre droit, la diversité de nos activités professionnelles, l’évolution rapide tant de la législation que de la jurispru-dence est indispensable.
Le renforcement et la valorisation du rôle des commissions ouvertes et de leurs travaux, en concertation avec le bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre, y contribueront.
Pour cela, l’article P63 du règlement intérieur du barreau de Paris et son annexe XI ont été complétés, et une Charte des commissions ouvertes promulguée.
Les commissions ouvertes sont réparties en deux catégories, selon leurs domaines de compétence :
• Commissions thématiques, ayant en charge l’étude des différentes spécialités du droit.
• Commissions internationales, dédiées à la pratique des relations internationales. Elles ont pour principal objectif de suivre les évolutions juridiques des zones géogra-phiques qu’elles couvrent et d’en informer les avocats.Elles permettent également de créer un dynamisme entre les avocats de ces régions et le barreau de Paris.Elles ont également vocation à développer le réflexe de droit comparé, du droit euro-péen et de la défense des droits de l’Homme.
Affirmer le rôle et l’importance des commissions ouvertes, c’est nouer une collabora-tion étroite avec les membres de la société civile, les associations et les institutions concernées par les thèmes traités, ceci afin de valoriser l’interprofessionnalité et de renforcer le rôle de l’Ordre sur le plan international.C’est aussi favoriser la concertation avec le Conseil de l’Ordre, afin que les travaux des uns et des autres soient réalisés dans la continuité et la cohérence.
Cette cohésion est la marque d’un barreau impliqué, solidaire, conscient de la respon-sabilité qui est la sienne face à l’avenir d’une profession en perpétuel devenir.
page 5MISE à jOur déCEMbrE 2016
Fonctionnement et inscriptionGratuites et validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats, les réunions de commissions ouvertes se déroulent traditionnellement à la Maison du Barreau ou à la bibliothèque de l’Ordre pour une durée moyenne de 2 heures. Elles sont annoncées dans le bulletin du barreau et sur le site de l’Ordre :www.avocatparis.org à la rubrique menu - ma formation, agenda des événements.
le FONCTIONNeMeNTPlus que jamais les commissions ouvertes ont un triple objectif :• un objectif de formation : Les avocats doivent être parfaitement informés de l’évolu-
tion législative, réglementaire et jurisprudentielle ;• un objectif d’éthique : Leur compétence, quelle que soit la difficulté des sujets abor-
dés et en raison même de cette difficulté, doit s’exercer, dans le souci constant du respect de leurs règles déontologiques ;
• un objectif de convivialité : En échangeant leurs connaissances, ils apprennent à mieux se connaître et à s’apprécier.
En fonction de l’actualité, certaines commissions organisent des réunions communes (ex : fiscalité et divorce, droit des contrats en France et en Europe etc.).
Les responsables de commissions font parfois appel à des intervenants (avocats, mais aussi chefs d’entreprise, experts, médecins).
Les propositions de contribution sont toujours les bienvenues, il suffit de solliciter le responsable de la commissions concernée.
Les réunions de commisssions font généralement l’objet d’un compte-rendu. Ces derniers sont publiés sur le site de l’Ordre : www.avocatparis.org à la rubrique mes outils - documentation, travaux des commissions ouvertes.
l’INsCrIpTIONPour participer aux réunions des commissions ouvertes, il est impératif de s’inscrire. L’inscription et la désinscription aux réunions sont obligatoires en raison du nombre de places parfois limité dans les salles.Tout avocat inscrit à une réunion de commission ouverte signera une feuille de présence. Ses heures de formation seront validées et transmises au service de la formation continue ([email protected]).
la leTTre de dIFFusIONToutes les commissions disposent d’un carnet d’adresse e-mail.
Chaque avocat choisit l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir les annonces. Il a la possibilité de se désinscrire à tout moment via le site de l’Ordre : www.avocatparis.org à la rubrique menu - ma formation, les commissions ouvertes.
L’inscription dans un carnet de diffusion n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée ; elle permet de recevoir toutes les communications d’une commission (annonce de réunions, changements de date, thème ou horaires, annulations, reports, compte-rendus).
Responsables COMMISSIOnS ThéMATIquES
Laurence Le TixerantFormation ContinueResponsableTél : 01 44 32 49 94 Email : [email protected]
Lara Baljak Formation ContinueAssistanteTél : 01 44 32 48 08 Email : [email protected]
CONTaCTS
Formation Continue [email protected]
page 8LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
BiOéthique et santéC O - R E S p O N S a b l E S :
Laurence Azoux BACrieTél : 01 43 25 68 32Email : [email protected] BuDeTTél : 01 45 55 05 40Email : [email protected] Le BigoTTél : 01 55 32 20 24Email : [email protected]
Brevets, savOir Faire et secretsR E S p O N S a b l E :
Pierre LeNoirTél : 01 40 06 54 00Email : [email protected]
déveLOppement duraBLeR E S p O N S a b l E :
Patricia SAViNTél : 01 53 67 50 00Email : [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 9
cOmmerciaL et écOnOmiqueC O - R E S p O N S a b l E S :
Bernard LAgArDeTél : 01 47 55 75 75Email : [email protected] TeBouLTél : 01 45 63 32 23Email : [email protected]
BaNque - CrédITBénédicte BuryTél : 06 87 27 26 96 Email : [email protected] Marie-Christine FourNier giLLeTél : 01 44 09 46 00 Email : [email protected] de la CONCurreNCe dIsTrIBuTIONLorraine DoNNeDieu De VABreSTél : 01 45 05 80 08 Email : [email protected] PruNeTTél : 01 45 05 80 08 Email : [email protected] des aFFaIresKami HAeriTél : 01 45 61 51 80 Email : [email protected] COMpTaBle GesTION de l’eNTreprIse eT du CaBINeT lIBéralChristophe THéVeNeTTél : 01 56 79 10 00 Email : [email protected] péNal éCONOMIque eT FINaNCIerWilliam FeugèreTél : 01 47 23 34 34 Email : [email protected] eNTreprIses eN dIFFICulTésAntoine DieSBeCq Tél : 01 44 82 43 00 Email : [email protected]é des eNTreprIses eN dIFFICulTéBernard LAgArDeTél : 01 47 55 75 75 Email : [email protected]éTésLaurent MoSSerTél : 01 47 55 75 75 Email : [email protected]
page 10LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
déFense pénaLe d’urgenceC O - R E S p O N S a b l E S :
Frédérique guiMeLCHAiNTél : 01 43 66 84 84Email : [email protected] KorAyTeMTél : 01 45 44 06 44Email : [email protected]
discriminatiOnR E S p O N S a b l E :
Shabname MerALLi-BALLou MoNNoTTél : 01 56 90 49 70Email : [email protected]
drOits de L’hOmmeR E S p O N S a b l E :
Carbon De SezeTél : 01 45 08 89 27Email : [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 11
drOit de L’immigratiOn et drOit de La natiOnaLitéR E S p O N S a b l E :
Abderrazack BouDjeLTiTél : 01 42 80 66 [email protected]
SOUS-COMMISSIONS :
drOIT d’asIleAlexandre ASLANiANTél : 01 43 25 05 77Email : [email protected] KoSzCzANSKITél : 01 40 46 98 90Email : [email protected]
drOIT de la NaTIONalITéStéphanie CALVoTél : 01 42 71 15 54 Email : [email protected] CLAuSSTél : 01 55 34 30 52Email : [email protected]
drOIT du séjOur eT de l’élOIGNeMeNTPatrick BerDugoTél : 01 40 46 72 55Email : [email protected] ouLeDTél : 09 83 06 91 77Email : [email protected]
drOit des assurances et respOnsaBiLité civiLeR E S p O N S a b l E :
Ludovic gAyrALTél : 01 53 43 15 55Email : [email protected]
page 12LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
drOit et pratique de L’uniOn eurOpéenne et drOits FOndamentaux C O - R E S p O N S a b l E S :jean-Paul HorDieSTél : 01 70 71 22 00Email : [email protected] Laurent PeTTiTiTél : 01 45 44 06 54Email : [email protected]
envirOnnement risque industrieLC O - R E S p O N S a b l E S :
guillaume BAziNTél : 01 44 18 60 30Email : [email protected]çoise LABrouSSeTél : 01 56 59 39 39Email : [email protected] CLéMeNTTél : 01 56 69 70 00Email: [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 13
FamiLLeR E S p O N S a b l E :
Hélène PoiVey-LeCLerCqTél : 01 53 64 08 88Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
Majeurs vulNéraBlesFlorence FreSNeLTél : 06 13 30 31 96 Email : [email protected]
MINeursCatherine BrAuLTTél : 01 42 17 48 00 Email : [email protected] TArTourTél : 01 40 20 41 30 Email : [email protected]
prOTeCTIONs des persONNes vulNéraBlesMarie-Hélène iSerN-réALTél : 01 45 56 91 00 Email : [email protected]
Fiducie et patrimOineC O - R E S p O N S a b l E S :estelle NAuDiNTél : 01 53 64 60 00Email : [email protected] PouLMAireTél : 01 44 71 35 43Email : [email protected] rAVeTTél : 01 44 29 31 62Email : [email protected]
page 14LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
FiscaL et dOuanierC O - R E S p O N S a b l E S :
Louis-Marie BourgeoiSTél : 01 42 33 44 16Email : [email protected] THeiMerTél : 01 53 64 95 25Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
CONTrôle des prOCédures FIsCaleseve oBADiATél : 01 40 26 43 43Email : [email protected]
drOIT dOuaNIerFabien FouCAuLTTél : 01 42 25 34 65Email : [email protected]
INsCrIpTIONs : www.avOCaTparIs.OrG
RubRique :
Ma fORMaTIONMENU agENDa DES éVéNEMENTS
MISE à jour décEMbrE 2016 page 15
immOBiLierC O - R E S p O N S a b l E S :
jehan-Denis BArBierTél : 01 44 90 05 75Email : [email protected] MoySeTél : 01 47 20 67 42Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
Baux COMMerCIauxgilles HiTTiNger-rouxTél : 01 42 65 40 00Email : [email protected]
Baux d’haBITaTION eT prOFessIONNelsVincent CANuTél : 01 46 34 84 84Email : [email protected]
COprOprIéTéPatrick BAuDouiNTél : 01 45 55 45 44Email : [email protected]
MarChés de Travauxjuliette MeLTél : 01 40 51 77 60Email : [email protected] PeyroNTél : 01 53 70 69 69Email : [email protected]
prOMOTION veNTeFrançois DANeMANSTél : 01 47 04 19 00Email : [email protected] roLANDTél : 01 40 20 44 15Email : [email protected]
respONsaBIlITé eT assuraNCe des CONsTruCTeursMichel VAuTHierTél : 01 46 22 05 55Email : [email protected]
INsCrIpTIONs : www.avOCaTparIs.OrG
RubRique :
Ma fORMaTIONMENU agENDa DES éVéNEMENTS
page 16LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
inteLLigence écOnOmique et LOBByingINTellIGeNCe éCONOMIqueEmail : [email protected]
C O - R E S p O N S a b l E S :Corinne CHAMPAgNer KATzTél : 01 45 55 72 00etienne DrouArDTél : 01 58 44 15 00
lOBByINGPhilippe PorTierTél : 01 45 05 80 08Email : [email protected] quiNTTél : 01 53 43 15 15Email : [email protected]
Les nOuveaux métiers du drOitR E S p O N S a b l E :
olivier BureTHTél : 01 48 88 80 80Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
l’avOCaT MaNdaTaIre eN TraNsaCTIONs IMMOBIlIèresl’avOCaT MaNdaTaIre de spOrTIFsl’avOCaT FIduCIaIrel’avOCaT COrrespONdaNT CNIll’ avOCaT MaNdaTaIre de prOTeCTION FuTurel’avOCaT TuTeurl’avOCaT MaNdaTaIre d’arTIsTes eT d’auTeurs Basile ADerTél : 01 45 44 10 33 Email : [email protected] LAPPTél : 01 44 51 64 50 Email : [email protected] iLLouzTél : 01 40 67 47 00 Email : [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 17
marchés émergents, audiOvisueL et drOit du numériqueR E S p O N S a b l E :
gérald BigLeTél : 01 55 74 06 00Email : [email protected]
mOdes amiaBLes de résOLutiOn des diFFérendsR E S p O N S a b l E :
Martine Bourry D’ANTiNTél : 01 42 22 81 09Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
drOIT COllaBOraTIF eT prOCédure parTICIpaTIveNathalie TiSSeyre-BoiNeTTél : 01 56 88 19 19Email : [email protected]
MOdes de rèGleMeNTs aMIaBles FaMIlIaux INTerNes eT INTerNaTIONauxCharlotte BuTruiLLeTél : 01 55 42 55 25Email : [email protected] DeNoiT BeNTeuxTél : 01 42 22 63 63Email : [email protected]
MédIaTIONMartine Bourry D’ANTiNTél : 01 42 22 81 09Email : [email protected]
page 18LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
pénaLC O - R E S p O N S a b l E S :
Marie-Alix CANu BerNArDTél : 01 40 67 18 80Email : [email protected]
jean-Marc FeDiDATél : 01 45 49 67 60Email : [email protected]
presse et médiasC O - R E S p O N S a b l E S :
Basile ADerTél : 01 45 44 10 33Email : [email protected]
Didier LeiCKTél : 01 43 25 42 42Email : [email protected]
Amélie TriPeTTél : 01 45 44 10 33Email : [email protected]
prOpriété inteLLectueLLeR E S p O N S a b l E :
Fabienne FAjgeNBAuMTél : 01 53 83 11 11Email : [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 19
puBLicR E S p O N S a b l E :
jean-jacques iSrAËLTél : 01 53 92 06 30Email : [email protected]
ruraL et agrOaLimentaireR E S p O N S a b l E :
Bernard MANDeViLLeTél : 01 44 82 73 82Email : [email protected]
page 20LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
sOciaLC O - R E S p O N S a b l E S :Hubert FlichyTél : 01 56 62 30 00Email : [email protected]é LegrandTél : 01 55 80 71 10Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
COTIsaTIONs eT GaraNTIes sOCIalesLeila HAMzAouiTél : 01 53 43 83 83Email : [email protected]
prOTeCTION sOCIale eT du haNdICapPhilippe FeLiSSiTél : 01 45 74 01 17Email : [email protected] MeziANiTél : 01 44 78 83 18Email : [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 21
spOrtR E S p O N S a b l E :
jacques LANgTél : 01 43 41 22 00Email : [email protected]
SOUS-COMMISSIONS
CONTeNTIeuxNicolas BoNeTél : 01 45 48 97 97Email : [email protected] des aFFaIresjean-yves FouCArDTél : 01 53 81 53 00Email : [email protected] INTerNaTIONaljean-jacques BerTrANDTél : 01 48 05 15 66Email : [email protected]èGleMeNT spOrTIFPaul MAuriACTél : 01 42 72 78 80Email : [email protected]
transpOrts et LOgistiqueR E S p O N S a b l E :
romain CArAyoLTél : 01 56 59 29 59Email : [email protected]
SOUS-COMMISSION
drOIT dOuaNIerevguenia DereViANKiNeTél : 01 56 69 70 00 / 06 20 52 37 65Email : [email protected]
Responsables COMMISSIOnS InTERnATIOnAlES
Sandrine David Chargée de projet département des relations internationalesTél : 01 80 27 15 24 Email : [email protected]
Commissions internationalesEmail : [email protected]
CONTaCT
page 24LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
afRIqUE
amérique LatineC O - R E S p O N S a b l E S :
Maria Beatriz BurgHeTToTél : 06 73 01 24 24Email : [email protected] CuBA-SiCHLerTél : 01 53 67 50 00Email : [email protected]
aFrique / OhadaR E S p O N S a b l E :
Alexis MoiSANDTél : 01 53 53 69 00Email : [email protected]
aMéRIqUE
cOnvergence aFriqueR E S p O N S a b l E :
Félicité zeiFMANTél : 01 71 73 95 88Email : [email protected]
MISE à jour décEMbrE 2016 page 25
FrancO - BrésiLienneC O - R E S p O N S a b l E S :
rodriguo LoureiroTél : 06 45 25 85 52Email : [email protected] MArTiNeTTél : 01 56 59 39 39Email : [email protected]
France - états-unisR E S p O N S a b l E :
Dominique BorDeTél : 01 42 99 04 50Email : [email protected]
SOUS-COMMISSION
parIs - New yOrkBenoît CHArrière-BourNAzeLTél : 01 53 67 51 00Email : [email protected]éférent local :Brigitte gAMBiNiTél : 01 53 65 70 00Email : [email protected]
paris - quéBecR E S p O N S a b l E :
emmanuelle HoFFMANTél: 01 45 00 75 75Email : [email protected]
référent local :elisa HeNryTél : 01 70 71 22 00Email : [email protected]
aMéRIqUE
page 26LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
inde
R E S p O N S a b l E :
jules-Marc BAuDeLTél : 01 45 04 80 76Email : [email protected]
référent local :Delphine gieuxTél : 01 56 69 70 00Email : [email protected]
JapOnR E S p O N S a b l E :
jean-Claude BeAujourTél : 01 45 03 05 00Email : [email protected]
référent local :Laurent DuBoiSTél : 01 55 73 20 20Email : [email protected]
paris - pékin chineR E S p O N S a b l E :
jacques SAgoTTél : 09 63 60 44 12Email : [email protected]
référent local :Claude Le gAoNACH BreTTél : 01 53 67 50 34
aSIE
MISE à jour décEMbrE 2016 page 27
vietnamR E S p O N S a b l E :
Thi My Hanh Ngo-FoLLioTTél : 01 45 55 72 16Email : [email protected]
référent local :NiCoLAS AuDierTél : 01 45 61 51 80Email : [email protected]
aSIE
INsCrIpTIONs : www.avOCaTparIs.OrG
RubRique :
Ma fORMaTIONMENU agENDa DES éVéNEMENTS
page 28LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
eurO-méditerranéeR E S p O N S a b l E :
rabah HACHeDTél : 01 44 18 95 26Email : [email protected]
paris - aLgerR E S p O N S a b l E :
Chems-eddine HAFizTél : 01 44 13 63 65Email : [email protected]
paris - BeyrOuth
R E S p O N S a b l E :
Béchara TArABAyTél : 01 47 20 18 50Email : [email protected]
référent local :Mirna geMAyeLEmail : [email protected]
baSSIN MéDITERRaNéEN
MISE à jour décEMbrE 2016 page 29
EUROpE
FrancO - aLLemandeR E S p O N S a b l E :
Christian roTHTél : 01 44 90 17 10Email : [email protected]
FrancO - espagnOLeR E S p O N S a b l E :
Nuria BoVé eSPiNALTTél : 01 43 59 64 00Email : [email protected]
itaLieRESpONSablE :
Martina BArCAroLiTél : 01 53 75 79 00Email : [email protected]
page 30LE PETIT GUIDE DES COMMISSIONS OUVERTES
paris - arménieC O - R E S p O N S a b l E S :
Vincent NioréTél : 01 44 63 19 60Email : [email protected]évag ToroSSiANTél : 01 45 04 12 12Email : [email protected]
paris - LOndresR E S p O N S a b l E :
Solenn Le TuTourTél : 01 53 63 63 80Email : [email protected]
référent local :Duncan FAirgrieVeTél : 01 44 29 23 23Email : [email protected]
paris - varsOvieR E S p O N S a b l E :
Hania gouTierreTél : 01 45 00 02 03Email : [email protected]éférent local :Agnieszka SToCHLAK gAuTierEmail : [email protected]
EUROpE
MISE à jour décEMbrE 2016 page 31
russie
R E S p O N S a b l E :
Catherine joFFroyTél : 01 42 68 48 00Email : [email protected]
arBitrage internatiOnaL
C O - R E S p O N S a b l E S :
isabelle MiCHouTél : 01 53 57 70 70Email : [email protected] PiCTél : 01 53 45 97 00Email : [email protected]
EUROpE
a U T R E
NOTES
NOTES
NOTES
éDITé ET CONçU PaR LE bUREaU DES COMMISSIONS OUVERTES dE L’OrdrE dES AvOCATS dE PArIS11 PLACE dAuPHInE - 75001 PArISCrédIT PHOTOS : FOTOLIA.COMw w w . a v o c a t p a r i s . o r g
