Le Transport à la Demande de la Région Midi-Pyrénées

« Comment favoriser l’accès aux services à la population dans les territoires ruraux ? »

15 avril 2011

2

3

Intervention de la Région

La procédure Identification d’un besoin

local de transport Etude du projet et

proposition au Conseil Général

Délégation de compétence à la communauté de communes

Mise en place du transport (régie ou appel d’offre)

La LOTI de 1982 a confié cette compétence au Département (AO1) afin de pallier la carence lignes régulières de transport. Ils délèguent leur compétence aux collectivités locales rurales (AO2).La Région qui n’est pas AO apporte un soutien financier au déficit d’exploitation.

Le financement Le déficit d’exploitation est

financé par la Région, le Département et la communauté de communes

En application de ses critères, la Région finance en moyenne de 30% à 45% de ce déficit

4

Les TAD en Midi-Pyrénées : une croissance régulière

5

La répartition en Midi-Pyrénées

6

Les Chiffres clés du TAD en Midi-Pyrénées

Couverture globale du territoire : 36% des communes et 20% de la population (mais disparité entre les territoires)

Offre annuelle TAD : 1 335 000 km Nombre annuel de voyages TAD : 91 000

Moyenne Charges/Recettes : 18% (minimum requis 17%) Contribution régionale moyenne : 400 K€/an Subvention régionale moyenne : 3 500 € /an/AD

Coût / km : 1,32 € (charges du transport / km) Déficit / voyage : 48,50€ (dont 38%, 18€, pris en charge Région)