Les Ascenseurs · Groupe OTIS : CFA, DUNET, FRANCE LOGIQUE, HYDRONORD, MONITOR, ... o attendre l’arrêt complet de l’ascenseur avant de manœuvrer les portes si elles

POLITIQUE TECHNIQUE E-C-S LES ASCENSEURS Page 1 sur 23

LES ASCENSEURS GENERALITES SUR LES ASCENSEURS

Répartition par catégories

Sociétés d'entretien

La répartition du marché

Chiffres d'affaire en France

Le fonctionnement d’un ascenseur

LES CONTRATS DE MAINTENANCE

Généralités

Contrat d'entretien " NORMAL "

Contrat d'entretien " COMPLET "

Différences entre " NORMAL" & " COMPLET

Un contrat d'entretien amélioré type

TELEPHONE CABINE / TELESURVEILLANCE

Le téléphone cabine

La télésurveillance

LES REGLES DE CONDUITE

En cas de blocage

En situation quotidienne

Respect du passage mensuel

Délai d’intervention

Taux de panne

Qualité de l’entretien – contrôles visuels

Défauts identifiés

LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS

Introduction

Les mesures de mise en securite du patrimoine

LA NOUVELLE LOI

La mise à niveau technique des appareils qui le nécessitent

Un renforcement de l’entretien

Le contrôle technique obligatoire

Application de la loi

Le coût et les aides financieres


LES ASCENSEURS

GENERALITES SUR LES ASCENSEURS

Ascenseurs installés en France : 440 000 Ascenseurs installés en Ile de France : 230 000

Répartition par catégories

Habitation : 54 % Bureaux : 15 % Industries & commerces : 7 % Hôtels : 7 % Hospitaliers : 10 % Divers : 7 %

Sociétés d'entretien

Quatre groupes mondiaux de constructeurs sont représentés en France.

Une centaine de PME indépendantes sont également présentes.

o Entreprises leaders :

Groupe OTIS :

CFA, DUNET, FRANCE LOGIQUE, HYDRONORD, MONITOR, PORTIS, SANGALI, SRAM, ACEMAI, MATIS.

Groupe SCHINDLER :

AMONTER, ORONA, SACAMAS, PEIGNEIN, CIEM, SOMATEM.

Groupe THYSSEN :

DRIEUX/COMBALUZIER, CG2A, SORETEX.

Groupe KONE :

HYDROMATIC, SOULIER, STIGLER, A.T.S.

o Autres sociétés indépendantes :

AFEM, AMS, ASJ, DEOUST, JBT, ELCA, ETNA, FRANCE LIFT, IREA, PETITJEAN, MITSUBISHI, MISTRAL, SCMA, SIETRAM.


La répartition du marché

Chiffres d'affaire en France

o 300 millions d'euros dans l'installation des ascenseurs o 300 millions d'euros dans l'export

o 1,1 milliard d'euros dans l'entretien maintenance.

o Environ 10 000 ascenseurs sont installés chaque année. o Il y a environ 8 000 techniciens d'entretien maintenance en France, dont :

1 500 sont principalement chargés du montage et de la réparation

500 sont des installateurs.

Le fonctionnement d’un ascenseur

o Caractéristiques techniques o Ascenseurs hydrauliques

o Ascenseurs électriques

Entreprises Ascenseurs %

OTIS 150 000 34%

SCHINDLER 84 000 19%

KONE 62 000 14%

THYSSEN 46 000 10%

CG2A 25 000 6%

CFA 20 000 4,5%

SOULIER 7 500 1,8%

Divers 45 500 11%


LES CONTRATS DE MAINTENANCE

Généralités

L’entretien des ascenseurs est réglementé, L’arrêté interministériel du 11 mars 1977, jusqu'à aujourd’hui fixait les abonnements qui pouvaient être proposés à la clientèle. Nota : La loi de ROBIEN et son décret d’application abrogeront cet arrêté en supprimant la distinction entre contrat simple et complet. Ils sont de deux types :

o Contrat normal o Contrat complet

Les prix proposés sont libres,

Le calcul du prix d’un contrat d’entretien (normal ou complet) s‘appuie sur un système à point, les écarts de prix d’un prestataire à l’autre sont parfois très étonnants.

Contrat d'entretien " NORMAL "

Le contrat normal constituait l’abonnement de base,

Il correspond au minimum obligatoire pour tout ascenseur en fonctionnement, et comprend les prestations suivantes :

o Visites périodiques : Une par mois minimum, soit 12 visites par an. Examen semestriel des câbles et vérification annuelle de l’état de

fonctionnement du parachute.

o Entretien de base : Nettoyage et graissage des organes mécaniques, Nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie autant de

fois que nécessaire. Fourniture des produits de lubrification et de nettoyage. La tenue dans l’entreprise d’un dossier permettant d’y retrouver la date et la

nature de chaque intervention de maintenance ou de dépannage.

o Dépannage : Le dépannage en cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux.

o Pièces remplacées : La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l’appareil :

- Cabine : bouton d’envoi, paumelle de porte, contact de porte, ferme porte automatique, coulisseaux de cabine, dispositif de seuil et cellule photo électrique.

- Paliers : ferme porte mécanique, électrique ou pneumatique, serrure électromécanique, contact de porte et bouton d’appel.

- Machinerie : balais du moteur et fusible.

o L’entretien normal ne comprend pas : Les pièces détériorées par malveillance ou usage anormal, d’une manière

générale, les installations de bâtiments. Les travaux non compris dans l’entretien normal doivent être notifiés au client,

ils feront l’objet d’une facturation séparée.


Contrat d'entretien " COMPLET "

Le contrat complet, reprend les prestations du contrat normal et prend en charge le remplacement de la quasi totalité des pièces normalement usées :

o Visites périodiques : Identique au contrat normal. o Entretien de base : Identique au contrat normal. o Informations : Identique au contrat normal. o Dépannage : Identique au contrat normal. o Pièces remplacées :

La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l’appareil :

- Cabine : bouton d’envoi, paumelle de porte, contact de porte, ferme porte automatique, coulisseaux de cabine, dispositif de seuil et cellule photoélectrique.

- Paliers : ferme porte mécanique, électrique ou pneumatique, serrure électromécanique, contact de porte et bouton d’appel.

- Gaine : câbles de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étages, impulseur, orienteur, contacte fixe et mobile et interrupteurs d’étages et de fin de course, câble souple pendentif, poulie de renvoi, parachute de sécurité.

- Machinerie : moteur (roulement, paliers, bobinages, rotor et stator), treuil (arbre à vis, engrenage, poulies, paliers, roulements, coussinets) frein (mâchoires, bobines, garnitures), contrôleur de manœuvre (bobine, relais, redresseur, résistance, contact fixe et mobile), transformateur, organe de sélecteur, contrôleur d’étage et régulateur de vitesse.

o L’entretien complet ne comprend pas :

Les pièces détériorées par malveillance ou usage anormal. D’une manière générale les installations de bâtiments. Le remplacement des pièces rendu nécessaire par la vétusté (canalisations

électriques fixes, notamment).

Différences entre " NORMAL" & " COMPLET

Les différences entre ces deux contrats, sont d’ordre technique et financière :

o Technique :

Contrat normal : Pas de remplacement ou de réparation des éléments principaux tels que moteur, treuil, câbles de traction, élément de manœuvre et de sélection.

Contrat complet : Prise en charge des éléments non couvert par le contrat normal, à l'exception des pièces dites « obsolètes «, cette obsolescence étant bien souvent difficile à déterminer, il convient d’être très prudent sur l’appréciation réelle des avantages de ce contrat.

o Financière : Le contrat normal représente 73 % du prix d’un contrat complet pour un même ascenseur :

Exemple : Contrat normal : 1 460.00 € - Contrat complet 2 000.00 €


Un contrat d'entretien amélioré type

Afin de mieux protéger vous intérêts, nous avons élaboré un contrat d’entretien complet, permettant le suivi rigoureux des opérations de maintenance et des obligations du prestataire.

Les conditions particulières sont les suivantes :

o Délai d’intervention, o Pénalités applicables, o Formule d’actualisation, o Qualité de la maintenance au cours des années (expertise ponctuelle tous les

ans).

TELEPHONE CABINE / TELESURVEILLANCE

Le téléphone cabine

Il remplit la fonction la plus importante, il permet la communication entre une personne bloquée et un centre de dépannage.

La télésurveillance

En plus de la fonction de communication entre personne bloquée et centre de dépannage, la télésurveillance effectue un diagnostic permanent de l’installation, elle informe le centre de dépannage en cas d’anomalie ou de panne (sous réserve que celle-ci soit détectée par le système, ce qui n’est pas toujours le cas), elle permet d’obtenir des statistiques sur le nombre de pannes, la durée d’immobilisation, etc.…


LES REGLES DE CONDUITE

En cas de blocage

La personne bloquée doit juste appuyer sur le bouton d’alarme ou actionner l’alerte qui va retentir dans l’immeuble ou le mettre en relation avec le gardien, ou encore, un centre d’appel qui va le localiser et lancer le dépannage ;

Il ne sert à rien d’appuyer sur tous les boutons et surtout, en aucun cas, il ne faut essayer de sortir par ses propres moyens ou avec l’aide des habitants de l’immeuble qui ne sont pas compétents. La personne prendrait alors des risques très importants (chute, …).

Dans tous les cas, il n’y a aucun danger lié au manque d’air, les appareils sont munis d’aérations, même les plus anciens.

Il faut patienter le plus calmement possible et attendre l’assistance de l’intervenant qualifié.

En situation quotidienne

Il est rappelé aux passagers des ascenseurs qu’ils ont un rôle clé à jouer pour assurer le respect des équipements et des trajets en toute sécurité.

Ils doivent veiller aux bonnes règles d’utilisation :

o éviter la surcharge, en particulier lors de déménagement, qui risque de bloquer l’ascenseur entre 2 étages

o interdire l’accès de l’ascenseur aux enfants non accompagnés

o éloigner les enfants des portes

o attendre l’arrêt complet de l’ascenseur avant de manœuvrer les portes si elles sont manuelles, ou l’ouverture complète des portes automatiques

o ne pas fumer ni jeter de déchets dans la cabine ou dans la gaine de l’ascenseur

o rester courtois et calmes durant les trajets, la cabine est un lieu restreint, les gestes brusques sont à éviter

o signaler sans attendre les anomalies éventuelles (panne d’éclairage, à coups constatés, portes qui se ferment avec difficulté, boutons cassés, parties vitrées abîmées, …).

Respect du passage mensuel

L’entreprise chargée de l’entretien ne peut en aucun cas effectuer moins d’une visite par mois.

o Moyen de contrôle

Le technicien en charge de l’entretien doit systématiquement laisser un bulletin d’intervention à chaque passage, il doit également consigner les travaux effectués (suite à un dépannage ou une visite d’entretien) sur un carnet prévu à cet effet. Vous pouvez également demander au gardien de l’immeuble de contrôler la régularité des visites (mensuelles).


Délai d’intervention

Selon les clauses contractuelles concernant le contrat d’entretien type, le délai d’intervention s’effectue dans les conditions suivantes :

« Le délai d'intervention est fixé à 2 heures au maximum pendant les journées ouvrables, de 8h00 à 18h00 et à 3 heures en dehors des horaires ci-dessus ainsi que les dimanches et jours féries. Pour les bâtiments de plus de 8 étages, le délai maximum d'intervention est fixé à 1 heure 24h/24 et 7j/7. »

Toutefois en cas d'incarcération de personne(s) en cabine, l'intervention doit être réalisée dans les plus brefs délais avec un maximum de 45 minutes et ce 24h/24, tous les jours de l'année.


Vérifier les annotations figurant sur le carnet d’entretien.

Taux de panne

Nous considérons qu’au delà de 7 pannes par an (hors vandalisme), il y a une défaillance, celle-ci peut être due à une panne répétitive que le technicien ne trouve pas ou à des carences en entretien. Dans ce cas un technicien supérieur doit se déplacer afin d’effectuer un diagnostique précis de l’ascenseur.

o Des pénalités pour mauvais fonctionnement pourront être appliquées ; si le nombre constaté atteint ou dépasse huit pannes, les pénalités seront calculées de la façon suivante :

3% du prix de l'appareil concerné entre 8 et 10 pannes 4% du prix de l'appareil concerné entre 11 et 13 pannes 5% du prix de l'appareil concerné au-delà de 13 pannes


Vérifier les annotations figurant sur le carnet d’entretien.

Qualité de l’entretien – contrôles visuels

Les contrôles suivants peuvent être effectués de la cabine d’ascenseur ou à partir du palier :

o Portes palières et cabine Pas de bruit particulier (crissement, frottement, claquement). Le mouvement des portes doit être fluide.

o Qualité du nivelage :

En aucun cas la cabine ne doit avoir plus de 2 centimètres de décalage avec le palier (un des 17 points de la Loi de ROBIEN).

o Déplacement de la cabine : Pas de secousse lors du déplacement, en monté comme en descente. Pas de bruit particulier (crissement, claquement). Pas de vibration.


o Voyants et boutons d’appels doivent être en état.

L’alarme doit être efficace (elle doit être essayée une fois par mois). A noter que dans le cas d’une télésurveillance, un test cyclique est assuré par le système pour sécuriser son fonctionnement.

o La machinerie doit être propre, les armoires de commandes doivent êtres

fermés (nettoyage machinerie, une fois par an). Attention : l’accès à la machinerie est autorisée que dans le cas ou les travaux découlant du décret 95-826 ont été exécutés (protection de l’accès machinerie).

Défauts identifiés

N’hésitez pas à les signaler au technicien en charge de l’installation, si votre réclamation n’est pas suivie d’effet ou si elle fait l’objet de devis, nous vous conseillons de prendre contact avec le responsable commerciale de la société.

Il pourrait être nécessaire d’effectuer une expertise technique afin d’identifier les défauts et suivre les actions correctives (dues au titre du contrat d’entretien dans plus de 90 % des cas), il sera également possible le cas échéant, de demander un dédommagement au titre du préjudice subit.

o Pénalités pour défaut d'entretien

o Pénalités pour retard d'intervention

o Arrêt d’installations

o Pénalités pour fautes graves (pouvant mettre en cause la sécurité des personnes)


LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS

Les raisons de la reflexion d’une nouvelle loi sur les ascenseurs

Dans les années 60 et 70, pour faire face à l’accroissement démographique, on construit partout en France.

D’équipement de confort, l’ascenseur devient un appareil indispensable et une aide pour la vie quotidienne dans les immeubles.

Aujourd’hui, la France dispose de 440 000 ascenseurs, le parc le plus ancien d’Europe - 60% des appareils ont plus de 20 ans. Malgré un entretien régulier, les équipements, les technologies et le degré de sécurité sont souvent restés au niveau de l’époque de leur installation. L’écart entre les anciens appareils et les récents se creuse et représente une source croissante de risques potentiels.

L’ascenseur est un équipement mis à la disposition de tous par le propriétaire. Or, parmi les moyens de transport collectifs, l’ascenseur a ceci de particulier, à l’inverse du train, du bus, de l’avion, c’est le seul véhicule confié à la libre utilisation de ses passagers et qui n’est pas modernisé ou retiré du parc lorsqu’il est trop ancien.

Les réglementations ascenseurs en vigueur jusqu’ici prévoient un entretien régulier -une visite technique mensuelle- qui consiste à maintenir l’appareil en bon état de fonctionnement et selon les normes en vigueur au moment de l’installation dans l’immeuble.

Par ailleurs la réglementation n’étant pas rétroactive, sauf pour la mise en place de portes de cabine, rendue obligatoire en 1986, l’entretien des appareils ne suffit plus.

Pour sécuriser les appareils et les adapter aux modes actuels d’utilisation (davantage de déménagements, davantage de personnes âgées vivant plus longtemps à domicile, une relation différente avec la notion de sécurité, de nouveaux comportements, …), il s’agit, non seulement d’entretenir les ascenseurs, mais de les moderniser.

C’est -à- dire, changer les pièces, ensembles ou modifier les fonctions qui en ont besoin, de par leur vétusté ou leur défaut de sécurité. Par exemple, modifier le système d’entraînement pour éviter un décalage de seuil à l’étage ou élever la hauteur de la protection entre la gaine d’ascenseur et l’escalier. Actuellement seul 2% du parc français est modernisé chaque année. A ce rythme, il faudrait 50 ans, pour le faire évoluer dans sa totalité. La nouvelle loi va permettre à tous ceux qui utilisent un ascenseur ancien ou récent, qu’ils soient propriétaires, locataires, livreurs, visiteurs,… dans un immeuble de quartier résidentiel, dans un immeuble HLM, dans des bureaux, dans des lieux publics, … de bénéficier du même niveau de sécurité. Parallèlement, les accidents graves ou mortels survenus récemment dans des ascenseurs, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a présenté une série de mesures pour renforcer la sécurité des ascenseurs existants.


Les mesures de mise en securite du patrimoine

o Les obligations de travaux A partir des 17 risques identifiés sur les ascenseurs existants dans le projet de norme européenne pour la mise en sécurité des ascenseurs, un groupe de travail initié par le ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a établi une liste plus restreinte de 17 risques importants par leur fréquence et leur gravité dans le parc français.

Le gouvernement a présenté à l'automne 2002 un projet de loi qui a rendu obligatoire les normes de sécurité correspondante aux 17 mesures.

Cette loi a été adoptée le 2 juillet 2004.

Ces obligations seront étalées dans le temps en fonction de l'importance des risques.

o L'obligation de diagnostic technique périodique

Les ascenseurs transportent environ 60 millions de personnes par jour. Ils correspondent au mode de transport le plus utilisé en France.

Un diagnostic technique périodique sera rendu obligatoire pour vérifier l'état de bon fonctionnement de l'ascenseur et les mesures de sécurité prises.

Ce diagnostic technique sera réalisé par un organisme tiers, indépendant, agréé, qui sera choisi par le propriétaire de l'ascenseur. Le champ exact et les modalités pratiques de ce diagnostic technique feront l'objet d'une concertation avec l'ensemble des partenaires.

o L'obligation de passer un contrat d'entretien-maintenance Le contrat d'entretien - maintenance sera rendu obligatoire. Son contenu sera actualisé et les responsabilités incombant à chaque partie seront clarifiées. Le gouvernement recommandera aux propriétaires d'afficher la date de la dernière visite de maintenance afin d'informer les usagers.

o Le rôle de la MIILOS

La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) contrôle chaque année environ 200 organismes propriétaires de logements sociaux (HLM, SEM...). Le ministre de l'Equipement lui a demandé de réaliser une enquête administrative dans les organismes concernés par les accidents récemment survenus dans des ascenseurs Dorénavant, à la demande du ministre, la MIILOS procédera à un examen approfondi des mesures prises par chacun des 200 organismes contrôlés pour assurer la sécurité dans les ascenseurs.

A l'occasion du contrôle réalisé dans les locaux de l'organisme la MIILOS vérifiera :

- L'existence et le contenu des contrats d'entretien des ascenseurs ;


- La qualité du suivi et du contrôle par l'organisme propriétaire, de l'exécution des prestations par le titulaire du contrat d'entretien des ascenseurs ;

- De manière générale, la pertinence du dispositif d'organisation et des moyens humains et financiers mis en oeuvre par l'organisme en matière d'entretien et de sécurité des ascenseurs.

A l'occasion de la visite des immeubles d'habitation de l'organisme, la MIILOS examinera :

- L'état de fonctionnement des ascenseurs ;

- La réactivité de l'organisme en cas d'incident de fonctionnement des ascenseurs.

A la suite de ces contrôles il sera demandé à l'organisme de prendre les mesures de redressement nécessaires. Le préfet pourra, le cas échéant, le mettre en demeure de remédier aux carences constatées.

o La formation

En France, les effectifs des techniciens de maintenance sont de l'ordre de 8 000 personnes dont environ 1500 techniciens spécialisés dans les grosses réparations et 500 dans le montage.

Ces effectifs sont surtout concentrés dans les centres urbains : Paris, Lyon, Marseille. La formation des salariés est effectuée dans des centres de la profession qui consacre environ 5 % de sa masse salariale à ce type d'action.

En plus des formations déjà assurées en collaboration entre les professions et les rectorats de Versailles et de Toulouse, le ministère de l'éducation nationale étudiera la mise en place les formations nécessaires pour recruter les jeunes professionnels en nombre suffisant. Dans les régions, les centres de formation continue sont invités à apporter leur concours en concertation avec les professionnels locaux.

o Les actions des partenaires professionnels

Plusieurs fédérations professionnelles de propriétaires immobiliers (UNHLM - Union Nationale des HLM, FNSEM - Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte et UNPI - Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) ont décidé de transmettre à leurs membres des recommandations concernant l'entretien et la surveillance au quotidien des ascenseurs. Elles prévoient en outre de mettre en place un mécanisme d'échange d'expérience.

En particulier, l'UNHLM dans le cadre de son plan d'action professionnel sur la qualité du service rendu aux habitants mettra particulièrement l'accent sur le renforcement de la surveillance et de la sécurité des équipements techniques.


LA NOUVELLE LOI

Un groupe d’experts pluridisciplinaire constitué des pouvoirs publics, de représentants de propriétaires, d’usagers, de bureaux de contrôle, de constructeurs, … s’est réuni sous l’égide de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) pour analyser l’état du parc, recenser les risques, proposer des solutions et évaluer les coûts.

C’est à partir de ce rapport de l’AFNOR que le ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer a défini les orientations de la loi.

La loi comporte 3 volets qui seront précisés par le décret et trois arrêtés à paraître prochainement :

la mise à niveau technique des appareils qui le nécessitent

o le volet technique - Article 125-2-1

Le groupe d’experts a identifié 17 risques majeurs correspondant aux principales causes d’accidents.

Tout de suite une précision : En fonction de son âge et de sa technologie, chaque ascenseur sera concerné par seulement un ou plusieurs des 17 risques recensés. A noter : un système de téléalarme muni d’une liaison vocale bidirectionnelle va être généralisé. Les personnes éventuellement bloquées seront rassurées tout de suite, l’ascenseur sera localisé immédiatement et le service d’assistance enclenché plus rapidement.

Les risques ont été retenus sur la base de la fréquence des accidents et de leur gravité.

un renforcement de l’entretien

o Article 125-2-2

L’arrêté du 11 mars 1977 imposait aux prestataires 2 types de contrats d’entretien (normal ou complet) à proposer à leurs clients.

L’obligation, pour le propriétaire, d’adopter un contrat d’entretien est confortée et renforcée.

L’entretien est destiné à maintenir l’appareil en bon état de fonctionnement et à assurer la sécurité des passagers.

Ce contrat fera l’objet d’un document écrit.

Les exigences, modalités, conditions d’exécution, répartition des tâches et responsabilités de chacun seront clarifiées et fixées par le décret.

Les propriétaires devront afficher dans l’immeuble la date de la dernière visite de maintenance.


le contrôle technique obligatoire

o Article 125-2-3

Comme les voitures de plus de 4 ans, l’ascenseur va bénéficier d’un contrôle technique périodique obligatoire. But : vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et l’adoption des mesures de sécurité adéquates. Il sera réalisé tous les 5 ans. C’est un organisme extérieur tiers, c’est-à-dire totalement indépendant du constructeur et de l’entreprise de maintenance, qui sera en charge de ce contrôle. L’organisme sera choisi par le propriétaire. Tout occupant de l’immeuble pourra consulter les résultats du contrôle.

Application de la loi

Les modalités d'application de la loi seront définies par un décret et 3 arrêtés qui doivent être publiés au cours du 2ème semestre 2004.

Une norme européenne NF EN 81-80 reprenant l’essentiel des obligations à venir a été homologuée en France le 20 décembre 2003 pour prendre effet le 20 janvier 2004.

La loi concerne tout le parc, mais elle va s’appliquer de façon différenciée selon la situation de chaque ascenseur.

Sont prises en compte les priorités en termes de sécurité, l’ancienneté de l’ascenseur, la façon dont l’ascenseur est utilisé dans l’immeuble. De même, sont prévus les cas de contraintes techniques exceptionnelles ou de conservation du patrimoine historique.

Si des travaux de modernisation ont déjà été effectués par le propriétaire, ils seront également pris en compte.

La mise en œuvre de la loi est prévue sur une durée maximale de 15 ans (avec des priorités à 5 et 10 ans) pour permettre aux propriétaires de réaliser une mise à niveau par étapes et d’étaler les investissements.

Le cout et les aides financieres

Globalement l’enveloppe estimée pour l’ensemble des travaux sur tout le parc français est estimée à 4 milliards d’Euros sur 15 ans.

De cette enveloppe doit être déduit le budget déjà investi dans la modernisation.

Pour une résidence, le coût s’élève en moyenne à 120 Euros par logement et par an.

Des aides financières, incitations fiscales sont envisagées :

o Pour le domaine public les HLM pourront s’inscrire dans le cadre des PALULOS (subvention de 10%

à 25%) le taux de TVA est actuellement réduit.

o Pour le privé des subventions sont possibles via l’ANAH (Agence nationale pour

l’amélioration de l’habitat). Elles vont de 20 à 70% suivant le statut du propriétaire et la localisation de l’immeuble

le taux de TVA est réduit, un prêt du 1% logement est également envisageable.


LES 17 RISQUES MAJEURS

Risque N°1 précision d’arrêt (35% des accidents)


Risque N°2 Les aménagements des gaines et toits de cabine sont insuffisants pour des travaux de maintenance ou contrôles en toute sécurité.

Risque N°3 Le verrouillage des portes palières n’est pas suffisamment sûr. - La porte du palier peut éventuellement être ouverte sur le vide. - Le risque est plus grand avec des portes battantes


Risque N°4 Par une utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours, une personne malveillante peut laisser non verrouillée une porte palière, constituant un danger grave et immédiat pour tout utilisateur.

Risque N°5 Le système anti-choc des portes automatiques de cabine et palières est inexistant ou insuffisant.


Risque N°6 La gaine est partiellement close, le grillage est trop bas ou trop ajouré.

Risque N°7 En cabine, le dispositif de demande de secours ou d’éclairage est inexistant ou insuffisant


Risque N°8 Les moyens d’accès aux locaux de machine sont inexistants ou dangereux.

Risque N°9 Les poulies ne sont pas protégées, les techniciens peuvent se blesser


Risque N°10 Le limiteur de vitesse et/ou le parachute est inexistant ou inadapté. Il y a un risque de chute ou d’arrêt trop brutal.

Risque N°11 Il manque un dispositif de protection contre une vitesse excessive en montée. En cas de problème mécanique, le contrepoids peut entraîner la cabine vers le haut de façon incontrôlée.


Risque N°12 Le garde pied de cabine est trop court ou absent. En cas de dégagement de personnes bloquées, l’espace libre entre la cabine et le palier peut s’avérer très dangereux, surtout si elles tentent de sortir seules ou avec l’aide de personnes non autorisées et non formées pour.

Risque N°13 Le verre de l’oculus de la porte palière n’est pas assez résistant.


Risque N°14 Les locaux techniques ne sont pas ou sont mal éclairés.

Risque N°15 Les équipements électriques ne sont pas ou mal protégés contre les chocs électriques.


Risque N°16 Il manque un dispositif de verrouillage aux portes de visite ou de secours en gaine, portes d’accès à la cuvette.

Risque N°17 Les ascenseurs hydrauliques ne sont pas équipés contre les chutes, la vitesse excessive, les dérives éventuelles.

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Les Ascenseurs · Groupe OTIS : CFA, DUNET, FRANCE LOGIQUE, HYDRONORD, MONITOR, ... o attendre l’arrêt complet de l’ascenseur avant de manœuvrer les portes si elles