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ContexteLe parc d’ascenseurs des logements sociaux représente environ 45 000 appareils, soit 10% du parc national estimé à 475 000 dont 65% sont installés dans des immeubles d’habitation.Le sujet des ascenseurs est un sujet sensible, car souvent relayé par la presse dès qu’il y a un accident, ou incident, par exemple avec des personnes âgées ou handicapées bloquées dans leurs appartements lors des travaux…Il faut rappeler que les ascenseurs sont un des moyens de déplacement mécaniques les plus sûrs au monde, par rapport aux millions de personnes transportées tous les jours.Les accidents ont été estimés en 2003, lors de la préparation de la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs, à 2 000 par an pour les usagers, dont 10% d’accidents graves et de l’ordre de 35 accidents par an pour le personnel intervenant sur les ascenseurs, dont environ 3 accidents graves ou mortels. Les statistiques récentes de la Fédération des ascensoristes montrent qu’après travaux de mise en sécurité, il y a moins d’accidents graves.

Rappel du contexte de la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs existants pour les usagers et les entreprises intervenantes :

La loi 2005-590 du 2 juillet 2003 impose, sur la période 2010/2018, la réalisation de travaux de mise en sécurité des ascenseurs sur 17 éléments de sécurité, avec 3 dates clés :

•Le 31/12/2010 : 8 points de sécurité1 : 100% des ascenseurs Hlm ont respecté cette échéance. •Le 03/07/2014 : 7 points de sécurité. Un décret du 23 juillet 2013 a repoussé le délais intial du 3 juillet 2013

au 3 juillet 2014. de plus, les obligations de travaux dits de « précision d’arrêt » sont désormais limités aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public (ERP).

•Le03/07/2018:àcettedateilrestera2pointsdesécuritéàvérifierpourlesorganismesHlm.

Deux bilans sur la mise en œuvre de la réglementation sur la sécurité des ascenseurs présentés par le ministère du logement DHUP en juin 2009 et en février 2011 (dont 200 organismes Hlm sondés) montrent :

g Que l’habitat privé accuse un retard vis-à-vis de l’application de la réglementation et l’habitat social respecte mieux les délais et les points de conformités ;g Que le niveau de satisfaction vis-à-vis de l’entretien des ascenseurs est meilleur dans le logement social (52%, contre 39% dans le privé) ;g Que les organismes Hlm, de façon générale, ont mis à jour leurs contrats d’entretien suivant la nouvelle réglementation, et qu’ils avaient anticipé cette réglementation depuis longtemps ;gQuelesorganismesHlmbénéficientdeprixmoinsélevésquelesecteurprivépourleurcontratd’entretien,cequisignifiemoinsdecharges pour les habitants du logement social.

Les ascenseurs vus sous l’angle de la sécurité-malveillanceSous l’angle exclusif de la sécurité malveillance, les ascenseurs sont de plus en plus souvent soumis à rude épreuve dans leur fonctionnement et dans le respect des équipements. La presse s’est fait écho des difficultés rencontrées ponctuellement dans les quartiers sensibles au niveau de la qualité de lamaintenance des ascenseurs. Face à ce problème les ascensoristes ont utilisé leur « droit de retrait » ; acte qui pénalise aussi bien les locataires dans la prestation attendue au niveau du logement, que les bailleurs dans leur responsabilité juridique.

1. Travaux obligatoires à réaliser sur les éléments de sécurité des ascenseurs, comme par exemple : dispositif de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières, dispositif de protection contre les chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabines et palières, etc…

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À côté de la mise en sécurité technique des ascenseurs, la question de la sécurité-malveillance, mérite d’être abordée. c’est la qualité de service de la prestation attendue qui est mise en cause. Ilconvienteneffetderepérerlesterritoires où les ascensoristes sont dans l’incapacité d’exercer leur mission en raison de situation d’insécuritéDanscecadre,unecollaborationdesacteurslocauxdelaproximités’avèreindispensable,afinderepérerles situations lourdes, de recenser les constats les plus alarmants, ainsi que les usages et comportements lesplusdifficiles.À partir des sources d’anomalies graves, du travail réel d’échange d’information entre les personnels des ascensoristes, les gardiens et les locataires, c’est toute une communication adaptée qui s’avère essentielle pour rétablir le fonctionnement des ascenseurs et favoriser le « vivre ensemble ».

Point de vue l’Union sociale pour l’habitatLes organismes ont respecté l’échéance de 2010, pour la plupart, celle de 2013 repoussée à 2014 et vont respecter les échéances de mise en sécurité des ascenseurs fixés pour 2018, ceci malgré un calendrier serré, un manque d’effectif et de formation chez les ascensoristes, et des montants de travaux élevés, de l’ordre de 15 000 à 22 000 euros par ascenseur.Pour atteindre toutes les échéances des travaux, les organismes de logement social continuent d’enregistrerdesdifficultésaveclesascensoristes,quiontuneincidencesurlaqualitédeservicerenduaux habitants :

g Les ascensoristes peinent à gérer et à établir un planning de travaux précis, ce qui perturbe les bonnesrelationsavecleshabitantsetrenddifficilelamiseenœuvredesdispositionsnécessairespour aider les personnes handicapées, les personnes âgées… ;g On constate de nombreux cas de pannes dans les mois qui suivent les travaux, mais qui semblent se stabiliser par la suite ;g Onnotedesdifficultésàassurer lebonentretiendesascenseursetà respecter lesdélaisdedésincarcération ;

Les professionnels lancent donc un avertissement sur la qualité de la maintenance.L’Union sociale pour l’habitat estime nécessaire d’effectuer un point d’étape avec tous les acteurs en 2014 pour refaire un état des lieux de l’avancement des travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants.Le Mouvement Hlm souhaite enfin que les pouvoirs publics prennent des dispositions permettant de disposer d’une statistique sur les accidents avant et après travaux, objets de la loi sur les ascenseurs.

Les coûts des travaux Les experts de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ont indiqué, lors d’une synthèse en juin 2009, que l’estimation du coût des travaux indiquée au moment de la loi, de 4 milliards d’euros, pourrait atteindre 7 à 11 milliards d’euros. L’Union sociale pour l’habitat souhaite examiner avec les pouvoirs publics les raisons de ces dérapages de prix : il est nécessaire qu’un travail de compréhension de ces écarts soit conduit.

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