Embed Size (px)
Citation preview
Madame Marie-Hélène Tamisier
Les restructurations marquent la vie des entreprises et desgroupesIn: Economie et statistique, N°158, Septembre 1983. pp. 3-19.
Citer ce document / Cite this document :
Tamisier Marie-Hélène. Les restructurations marquent la vie des entreprises et des groupes. In: Economie et statistique, N°158,Septembre 1983. pp. 3-19.
doi : 10.3406/estat.1983.4777
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1983_num_158_1_4777
AbstractRestructuring marks the existence of firms and groups - During economic restructuring, firms arecreated and some disappear. They change sectors as well, benefiting from an external growth.Sometimes, they give up a part of their production. These operations take place almost always amongfirms with similiar activities. Such operations concur to boost concentration of the productive system.They are particularly frequent inside groups, industrial or otherwise; they in fact allow for them toreorganise. During a recent period, these restructurings have followed rather a defensive logic. Theyprevent firms from closing; they permit a better resistence to international competition and to thecontraction of markets by a management which automates certain activities that are not profitable, or onthe contrary promising for the future. Restructuring also allows other activities to be integrated.
ResumenLas reestructuraciones marcan la existencia de las empresas y de los grupos - Con motivo dereestructuraciones, empresas se fundan o desaparecen, cambian de sector, se benefician de uncrecimiento externo o abandonan parte de sus producciones. Dichas operaciones se realizan casisiempre entre empresas cuyas actividades son parecidas. Concurren al incremento de la concentracióndel sistema productivo. Son especialmente numerosas dentro de los grupos y facilitan sureorganización. Durante el reciente período, las reestructuraciones obedecen más bien a una lógicadefensiva. Evitan el cierre de empresas, ofrecen mejor resistencia ante la competitividad internacional ya la contracción de los mercados mediante una gestion que autonomiza algunas actividades de pocorendimiento o, al contrario, que son prometedoras e integran otras.
RésuméLes restructurations marquent la vie des entreprises et des groupesMarie-Hélène TamisierA l'occasion de restructurations, des entreprises se créent ou disparaissent, de secteur, bénéficientd'une croissance externe ou abandonnent une partie productions. Ces opérations ont presque toujourslieu entre entreprises activités voisines. Elles concourent à accroître la concentration du système Ellessont particulièrement nombreuses au sein des groupes, et leur se réorganiser.Durant la période récente, les restructurations obéissent plutôt à une défensive. Elles évitent lafermeture d'entreprises; elles permettent une résistance à la concurrence internationale et à lacontraction des marchés par une qui autonomise certaines activités peu rentables, ou au contraire enintègre d'autres.
PRODUCTION
Les restructurations
marquent la vie
des entreprises et des groupes
par Marie-Hélène Tamisier*
A l'occasion de restructurations, des entreprises se créent ou disparaissent, changent de secteur, bénéficient d'une croissance externe ou abandonnent une partie de leurs productions. Ces opérations ont presque toujours lieu entre entreprises ayant des activités voisines. Elles concourent à accroître la concentration du système productif. Elles sont particulièrement nombreuses au sein des groupes, et leur permettent de se réorganiser. Durant la période récente, les restructurations obéissent plutôt à une logique défensive. Elles évitent la fermeture d'entreprises; elles permettent une meilleure résistance à la concurrence internationale et à la contraction des marchés par une gestion qui autonomise certaines activités peu rentables, ou au contraire prometteuses, et en intègre d'autres.
Les entreprises s'absorbent, fusionnent, se scindent ou s'échangent des actifs. En 1979, le secteur du verre a vu Saint-Gobain Industries se scinder et donner jour à quatre sociétés de production : Saint-Gobain Vitrage, Isover Saint-Gobain, Vetrotex Saint-Gobain, Verreries Saint- Gobain; dans le secteur de la transformation des matières plastiques, Nobel Bozel a absorbé trois de ses filiales. L'année 1980 a connu la scission de Rhône-Poulenc Industries et la naissance de Chlœ Chimie. Sur les deux années
tives, Creusot-Loire dans la sidérurgie et Tréfimétaux dans les métaux non ferreux ont fait l'objet d'importantes modifications de structure. Le secteur du matériel de transport terrestre a été particulièrement touché par les restructurations : outre celles qui ont affecté Ford France, Matra ou Citroën, on peut citer la réorganisation de Chrysler France qui prend en 1979 la dénomination de Automobiles Talbot pour fusionner l'année suivante avec Automobiles Peugeot.
Il est rare qu'une grande entreprise en difficulté disparaisse purement et simplement. La recherche d'une solution de redressement, à son initiative ou à celle des pouvoirs publics, passe souvent par une restructuration avec la participation ou non d'un ou de plusieurs partenaires. Les restructurations ne sont pas seulement le fait des entreprises obsolètes, mal gérées ou non rentables. Les plus dynamiques y voient aussi un moyen de croître, de se diversifier, de renforcer leurs positions de marché ou tout simplement d'accroître leurs bénéfices ou leur surface financière. Le phénomène est en outre relativement fréquent au sein des groupes parce qu'il permet d'atteindre une plus grande efficacité ou de mieux délimiter les risques. Enfin, les modifications de structure permettent parfois de contourner ou de tirer meilleur parti des réglementations sociales ou fiscales.
* Marie-Hélène Tamisier fait partie du service « Statistique des entreprises» du département «Entreprises» de VIN SEE. Les nombres entre crochets, [ ], renvoient à la bibliographie enfin d'article.
1.
Une concentration accrue Graphique I
Les absorptions constituent la modalité la plus fréquente de restructurations
Nombre d'entreprises ayant reçu des actifs dans une opération 1979 1980
25
175
•39
Une modification de structure est une opération mettant en jeu deux ou plusieurs entreprises au cours de laquelle un transfert d'immobilisations s'accompagne d'un flux en sens inverse de titres financiers sous forme d'actions ou de parts sociales. Ce sont pour l'essentiel les absorptions, les fusions, les scissions et les apports partiels d'actifs (encadré p. 5). Des opérations plus complexes telles les fusions-scissions peuvent être décomposées en une succession d'opérations élémentaires. Selon l'enquête annuelle d'entreprise (encadré p. 9), 455 entreprises ont bénéficié de transferts d'immobilisations en 1979, tandis que 545 en ont cédé. En 1980, le décompte donne 529 bénéficiaires pour 625 cédantes. Il y a donc plus d'entreprises qui apportent des actifs que d'entreprises qui en reçoivent. Une précédente étude portant sur le champ de l'industrie arrivait à la même conclusion [2].
Les absorptions représentent la modalité la plus fréquente que prennent les restructurations (graphique I). Les fusions, dans lesquelles les entreprises disparaissent pour donner naissance à une nouvelle entité juridique, sont assez peu répandues. La préférence accordée aux premières par rapport aux secondes s'explique en grande partie par des raisons d'ordre fiscal (encadré p. 7).
Ainsi, les transferts d'actifs s'accompagnent-ils d'une disparition d'entreprises dans la moitié des cas. Cette diminution des centres de décision renforce la concentration du système productif. Au second rang, après les absorptions, apparaissent les apports partiels d'actifs. Enfin, les scissions sont peu fréquentes.
La taille des entreprises concernées donne la mesure de l'enjeu d'une restructuration; non seulement le poids des grandes entreprises est déterminant, mais encore les restructurations qui les affectent sont de nature à modifier, voire à bouleverser la composition de leur secteur.
Bien que peu nombreuses, moins de 1 % de l'ensemble des L/V/j Absorption entreprises de plus de 20 salariés, les entreprises bénéficiaires, de par leur taille, emploient près de 7 % des effectifs et concourent à la réalisation de 8 % du chiure d'affaires (tableau 1). __ Apport partiel d'actifs
Nombre d'entreprises ayant cédé des actifs dans une opération
1979 1980
162
132
316
29
165
:35V
29
167
84
455 « 529* 345' 625*
I J Fusion
Par grandes entreprises, nous entendrons ici celles qui emploient au moins 500 salariés ou réalisent au moins 200 millions de F de chiffre d'affaires hors taxes. En 1979 et 1980, près d'une entreprise bénéficiaire sur trois est une grande entreprise. Dans certains secteurs, la proportion dépasse même une sur deux; c'est le cas notamment des biens intermédiaires et du matériel de transport terrestre. Dans 60 % des cas, les rapprochements s'opèrent par voie d'absorption pour les grandes entreprises.
Parmi les cédantes, la proportion de grandes entreprises est de une sur six. Il s'agit alors dans plus de la moitié des cas d'une cession partiel d'actifs.
Scission
* Le total est inférieur à la somme des composantes car plusieurs opérations peuvent avoir lieu simultanément.
Il n*est pas certain que l'évolution 1979-1980 soit significative d'une augmentation des opérations de restructuration. Elle pourrait résulter aussi d'une amélioration du dénombrement.
LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATIONS
Quatre types élémentaires d'opérations ont été retenus : les fusions, absorptions, scissions et apports partiels d'actifs.
• Dans la fusion, deux ou plusieurs sociétés se dissolvent pour former une société nouvelle qui reprend la totalité de leur patrimoine, aussi bien actif que passif.
Société X— - Y
f Société Y— J Société Z
Les actionnaires des entreprises dissoutes reçoivent les titres émis par la société nouvelle en échange des apports effectués au titre de la fusion. L'actif net apporté a pour contrepartie comptable au passif l'augmentation nominale du capital et la prime de fusion, c'est-à-dire la différence entre l'actif net apporté et la valeur des titres remis en échange.
• Dans l'absorption, deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour disparaître au sein de l'une d'elles.
Société X
i
-y- Société X
Société Y
La société absorbée Y fait apport de tout son patrimoine à la société absorbante X et les actionnaires de Y reçoivent en échange des actions de X. Si la société absorbante était actionnaire de la société absorbée, elle doit renoncer aux droits liés à sa qualité d'actionnaire dans la liquidation de la société absorbée. L'actif net apporté a pour contre- partie comptable l'augmentation nominale de capital, la prime de fusion, l'annulation de la participation si X est déjà actionnaire de Y, et la plus ou moins value de fusion qui est la différence entre la valeur réelle de la participation de X chez Y et la valeur comptable de cette participation.
• La scission désigne une opération d'éclatement du patrimoine d'une société, dite société scindée, dont les éléments sont apportés à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles. La scission intégrale entraine la dissolution de la société apporteuse.
Société X ->- Société Y ->- Société Z ->- Société T
Dans une scission partielle, la société scindée ne disparaît pas.
C Société X Société Y Les actionnaires de la société scindée recevront en échange de leurs titres primitifs des actions émises par les sociétés résultant de l'opé
ration. La société apporteuse peut conserver les titres reçus au lieu de les distribuer à ses actionnaires : elle détient alors des participations dans les sociétés bénéficiaires de la scission; dans le cas des holdings, ces participations sont majoritaires.
Dans ces trois cas le commissaire aux apports dresse un rapport qui est tenu à la disposition des actionnaires quelques jours avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur l'évaluation des apports.
• Un apport partiel d'actifs est une opération dans laquelle une société apporte une partie et une partie seulement de ses éléments d'actifs à une autre société préexistante.
Société X
Société Y T
-^Société X
Société Y
Les apports sont rémunérés par la remise d'actions de la société bénéficiaire. En général, la désignation d'un commissaire aux apports n'est pas requise mais l'intervention du commissaire aux comptes est nécessaire pour établir un rapport sur la rémunération des apports. Signalons toutefois que les modifications de structure sanctionnées par un transfert d'actifs n'épuisent pas les diverses formes de rapprochements d'entreprises. D'autres modalités existent et en particulier les prises de participation.
Modalités comptables et prime de fusion.
Plaçons-nous dans le cas de l'absorption d'une société X par une société Y. Les actionnaires de X détenaient 8 000 actions de 150 F. Ils deviennent actionnaires de Y. Pour effectuer l'échange de titres, on évalue l'actif net apporté par X et la valeur des titres remis en échange. Soit 7 100 000 F la valeur de l'actif inscrite au bilan de X. Le commissaire aux apports l'évalue à 9 000 000 F. L'ensemble des dettes se montant à 5 800 000 F; l'actif net est donc de 3 200 000 F, ce qui détermine la valeur réelle de l'action soit :
3200000 8 000 400 F.
De la même manière, le commissaire aux apports détermine la valeur réelle de l'action de Y. Supposons qu'elle s'élève à 700 F et que sa valeur nominale soit 300 F.
Le rapport d'échange s'établit donc à : 700 400 = 1,75
soit 7 actions de X contre 4 de Y.
Le nombre d'actions de Y à créer pour remplacer celles de X est donc 8 000 de YTF = * ""f actions émises à leur valeur nominale. L'augment
ation de capital social de Y est alors de : 4571x300 =1371 300 F
La différence entre l'actif net apporté (3 200 000 F) et l'augmentation de capital de Y (1 371 300 F) soit 1 828 700 F représente la prime de fusion, inscrite au passif de Y et classée dans les réserves. Du côté de l'actif se trouvent alors réévaluées les immobilisations correspondant aux apports de X. Il s'agit en général de terrains, bâtiments, constructions neuves et travaux de génie civil, outillage et matériel, matériel de transport ou immobilisations incorporelles.
3 677008 P 23 PRODUCTION 5
2
Tableau 1
Importance relative, par secteur, des entreprises ayant reçu des actifs en 1980 sur le champ des enquêtes annuelles d'entreprise
Secteur d'activité
Nombre d'entre
prises ayant reçu
des actifs
(1)
Effectif
de ces entre
prises
(2)
Chiffre d'affaires de ces entreprises
(millions de F)
(3)
Nombre d'entreprises
du secteur (plus de 20
salariés)
(4)
Effectif du secteur
(plus de 20
salariés)
(5)
Chiffre d'affaires du secteur (millions
de F) (plus de 20
salariés) (6)
Poids des entreprises ayant reçu des actifs
en nombre d'entreprises
en effectif salarié
en chiffre
d'affaires
Industries agricoles et alimentaires
Énergie
Biens intermédiaires dont : Chimie
Biens d'équipement professionnel dont :
Matériel électrique Matériel électronique
Biens d'équipement ménager
Matériel de transport terrestre
Biens de consommation courante dont ; Parachimie
Bâtiment - travaux publics
Commerce dont :
Commerce de détail d'alimentation de grande surface
Commerce de détail non alimentaire non spécialisé
Transports. . . ^
Réparation et commerce automobile....
Holdings
Total 1980
Total 1979
37
1
72 10
48
8 13
3
9
64 9
56
154
16
3
26
24
20
514
430
13 042
108
79 329 39 732
107 315
44 258 55 575
936
148 541
44 731 23 490
31 553
61004
33 135
8 324
4 038
813
478
491888
460 738
9 365
25
38 635 23 278
34 461
12 996 18 864
242
53 281
12 535 5 705
8 539
53 576
26 015
3 398
2428
516
409
214 012
280 334
3161
177
8 089 336
5 203
707 745
154
710
10 612 546
11 552
12 722
1 168
138
3 314
2 631
357
58 682
58180
398 214
288 252
1310 681 137 172
1 058 492
219 116 218 461
81 035
516154
1 138 216 109 903
912 574
1 098 054
253 353
70 972
335 358
142 369
11040
7 290 439
7 342 962
269 678
379 500
507 996 110813
322 873
59 034 61044
26 952
186 041
311 885 50 347
205 500
948 449
168 542
29128
90 413
103 706
6 261
3 359 254
2 856 502
1,2
0,6
0,9 3,0
0,9
1,1 1,7
1,9
1,3
0,6 1,7
0,5
1.2
1,4
2,2
0,8
0,9
5,9
0,9
0,7
3,3
e
6,1 29,0
10,1
20,2 25,4
1.3
28,8
3,9 21,4
3.5
5,6
13,1
11,7
1,2
0,6
4,3
6,7
6,3
3,5
e
7,6 21,0
10,7
22,0 30,9
1.3
28,6
4,0 11,3
4,2
5,7
15,4
11J
2,7
0,5
6,5
6,4
9,8
Graphique II
Répartition sectorielle des entreprises
Entreprises bénéficiaires 1979 1980
Entreprises cédantes 1979 1980
57
137
I 96
Y234
56
' 154 '
'ii 85 | I
170.
56
160
159
455 529
58
197
131
545
LE RÉGIME FISCAL DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATIONS
Afin d'encourager les opérations de restructurations, le législateur a institué un régime fiscal qui atténue la rigueur des règles de droit commun. Dans le régime de droit commun, il y a imposition immédiate, pour la société apporteuse, des plus-values dégagées par l'opération. Ses déficits ne sont pas reportables sur les bénéfices de la ou des sociétés bénéficiaires. Dans le cas où celles-ci détiennent une partie du capital de la société apporteuse, la plus-value dégagée par l'annulation des titres de la société apporteuse est imposable. Enfin, en matière de droits d'enregistrements, ces opérations entraînent au regard de la ou des sociétés « absorbantes » ou nouvelles les mêmes conséquences qu'une constitution de société. En fait, le régime de droit commun est d'une portée très limitée, car un « régime de faveur » o été prévu par la législation dès lors que les apports ont été agréés par l'administration des Finances. D'une manière générale, pour la société apporteuse les plus values nettes dégagées sur l'actif immobilisé ne donnent pas lieu à une imposition immédiate mais sont réintégrées de façon échelonnée dans les bénéfices de la société absorbante. Pour la société bénéficiaire, la prime de fusion ne constitue pas un profit imposable; la plus-value résultant de l'annulation des titres de la société apporteuse se trouve exonérée d'impôt. Les déficits de la société absorbée peuvent être transférés à la société absorbante. Les droits d'enregistrement bénéficient de même d'une réduction. Enfin la fusion et l'absorption présentent toutes les deux un caractère incitatif puisque la société absorbante peut calculer ses amortissements sur la valeur réévaluée des immobilisations apportées. L'absorption reste cependant une opération plus couramment pratiquée puisque l'assiette imposable est inférieure à celle qui résulte d'une fusion tant en matière de plus-values dégagées sur l'actif immobilisé que de droits d'enregistrement.
625
\/ /\ Industrie (y compris agroalimentaire)
Bâtiment-travaux publics
Commerce
Autres
L'industrie arrive en tête
Au sein des entreprises qui se restructurent, les entreprises industrielles prédominent en nombre (graphique II) : 41 % des bénéficiaires, 35 % des cédantes relèvent de l'industrie. L'importance des restructurations y est un fait ancien. Les données collectées au début de la décennie [2] sur le champ des entreprises de plus de 50 salariés, hors agroalimentaire, sont du même ordre de grandeur : 176 bénéficiaires en 1970, 187 en 1971 et 223 en 1972. Elles confirment la propension marquée de l'industrie aux rapprochements d'entreprises.
Mesurée sur le montant des immobilisations transférées, la prépondérance des entreprises industrielles est encore plus nette : leur part s'élève à 80 % (graphique III). Le secteur des biens intermédiaires totalise sur les années récentes le plus grand nombre d'opérations; il concentre à lui seul prè9 de la moitié des actifs transférés (tableau 2). Plusieurs très grandes entreprises sont en effet concernées : Usinor et Creusot-Loire dans la sidérurgie, Vallourec dans la première transformation de l'acier, Tréfimétaux dans les métaux non ferreux, Saint-Gobain Industries dans le verre et Rhône- Poulenc Industries dans la chimie. Le secteur des biens d'équipement est, avec le quart des actifs transférés, le second en importance.
Le poids des entreprises industrielles est aussi déterminant en terme d'effectifs et de chiffre d'affaires : 390 000 salariés en 1979 et 1980, 210 milliards et 150 milliards de chiffre d'affaires, soit entre 70 % et 80 % des montants relatifs aux bénéficiaires.
Les entreprises bénéficiaires occupent une large place à l'intérieur de certains secteurs industriels, tels en 1980 le matériel de transport terrestre, la chimie, le matériel électrique et électronique professionnel ou la parachimie (tableau 1).
Le commerce suit de près l'industrie avec environ 30 % des entreprises bénéficiaires ou cédantes. Mais les transferts
PRODUCTION 7 2.
d'actifs sont loin d'avoir la même ampleur; tous les secteurs du commerce réunis ne parviennent pas à égaler, pour le montant d'investissements reçus par voie d'apport le seul secteur du verre en 1979 ou celui de la chimie en 1980. La part des entreprises bénéficiaires est proche de la moyenne quel que soit l'indicateur retenu : 1 % en nombre, 6 % en effectif et en chiffre d'affaires. Deux secteurs cependant ont été, en 1980, particulièrement affectés par des modifications de structure : le commerce de détail d'alimentation générale de grande surface (hypermarchés, supermarchés) et le commerce de détail non alimentaire non spécialisé (essentiellement grands magasins).
Viennent ensuite, par ordre décroissant, le bâtiment- travaux publics et les transports; la part des bénéficiaires ou des cédantes est respectivement de 10 % et 7 %; ces secteurs totalisent moins de 4 % des actifs transférés. Les effectifs et le chiffre d'affaires des bénéficiaires oscillent entre 1 % et 4 %, à l'exception des auxiliaires de transport pour lesquels ces parts dépassent 10 %. Le bâtiment- travaux publics et les transports présentent en effet des caractéristiques particulières. Le premier est peu concentré, tandis que dans le second coexistent des activités monopolistiques comme les transports ferroviaires et aériens, et d'autres très dispersées comme les transports routiers.
D'une manière générale les rapprochements d'entreprises ont une faible importance relative à la fois dans les secteurs très concentrés et dans ceux qui le sont peu. Dans la seconde catégorie on comprend leur faible poids, dû au morcellement des producteurs. Dans les secteurs très concentrés, on peut
Graphique III
La prédominance de l'industrie (Répartition sectorielle des actifs transférés)
en millions de francs 1979 1980
Industrie (y compris agroalimentaire)
I J Bâtiment - travaux publics
Commerce
Autres
944*. 606
357 1120
455 8081 10954
Tableau 2
Répartition des entreprises bénéficiaires et cédantes et montant des actifs transférés, par secteur
Industries agricoles et alimentaires Énergie , Biens intermédiaires , Biens d'équipement professionnel Biens d'équipement ménager , Matériel de transport terrestre Biens de consommation courante Bâtiment - Travaux publics Commerce Transports Réparation et commerce automobile Holdings Autres
Total
Entreprises bénéficiaires
1979
26 3
51 28
1 15 41 57
137 45 27 9
15
455
1980
37 1
72 48
3 9
64 56
154 26 24 20 15
529
Entreprises cédantes
1979
28 5
54 28 0
18 37 56
160 42 72 10 35
545
1980
45 3
77 42
1 9
62 58
197 36 21 45 29
625
Montants des actifs transférés
(millions de F) 1979
484 232
4 253 776 73
349 279 85
944 107 250 249
8081
1980
611 1
4106 1 571
35 1939
759 357
1120 277 16
162
10 954
ENQUÊTES ANNUELLES D'ENTREPRISE ET MODIFICATIONS DE STRUCTURE
Les Enquêtes annuelles d'entreprise fournissent des informations originales sur les ventes et les facteurs de production (travail, capital et consommations intermédiaires). Certaines de ces données sont réparties par branche et parfois par établissement. Elles comportent aussi des questions permettant de vérifier la continuité des entreprises et de suivre leurs changements de configuration. Cette information est indispensable pour apprécier la vraisemblance des évolutions et comprendre la dynamique du système productif. Elle permet aussi un repérage statistique des modifications de structure. Sur les exercices 1979 et 1980, le champ sectoriel des enquêtes annuelles couvre l'industrie, le bâtiment - travaux publics, le commerce, les transports et quelques secteurs des services. Les entreprises industrielles et commerciales ainsi que les holdings ont eu à répondre pour 1979 et 1980 à des questions normalisées portant sur : — la nature de la modification de structure (fusion, scission, absorption, apport partiel d'actifs); — la date de la décision et la date d'effet; — les entreprises concernées; — le montant des transferts d'actifs ou cessions à leur valeur d'apport. La cohérence de ces montants avec les déclarations faites par ailleurs dans le questionnaire sur les investissements par voie d'apport ou les cessions d'actifs peut être contrôlée. Les informations collectées sur les entreprises du bâtiment - travaux publics et des transports n'ont ni la même richesse, ni la même fiabilité. En particulier, la valeur des actifs reçus ou apportés n'est pas renseignée pour chaque opération, ce qui empêche toute évaluation des transferts d'immobilisations opérés par ces entreprises à l'intérieur ou vers l'extérieur de leur secteur. Ces cadres sont complétés et exploités par les responsables sectoriels du Système unifié de statistiques d'entreprise. En terme de taille d'entreprise, le champ d'investigation théorique varie d'un secteur à l'autre :
Secteur
Industrie Holdings Commerces Industries agricoles et alimentaires, Bâtiment-travaux publics Transports
Nombre de salariés à partir duquel sont interrogées les entreprises
100 0
20 10 50 10
En pratique, les différences de champ sont moins accusées qu'il n'y paraît et ceci pour trois raisons majeures. Le dénombrement des petites entreprises, dans les secteurs où il est effectué, paraît moins fiable que celui relatif aux grandes; l'absence de publicité autour de ces opérations ne permet pas d'en garantir l'exhaustivitê. En second lieu, les petites entreprises industrielles qui ont reçu ou cédé des actifs d'une entreprise appartenant au champ des enquêtes sont repérées dans le questionnaire de celle-ci. Enfin la recherche de seuils équivalents dans les différents secteurs aboutirait probablement à une échelle peu différente de celle effectivement appliquée. D'autres facteurs que les effectifs peuvent intervenir en effet pour apprécier l'importance d'une entreprise, comme le chiffre d'affaires dans le commerce ou les titres de participation dans les holdings.
Enfin quelques éléments d'appréciation sur la fiabilité des données peuvent être apportés en comparant les résultats tirés des cadres « modifications de structure » à ceux relatifs à l'investissement, en nombre d'entreprises bénéficiaires et en montant d'actifs transférés.
Actifs reçus par voie d'apport (millions de F) : — du cadre «Modifications de structure». — du cadre « Investissement »
Nombre d'entreprises bénéficiaires : — du cadre « Modifications de structure ». — du cadre « Investissement »
1979
8 083 7161
455 422
1980
11061 10275
529 447
Les grandeurs sont comparables, ce qui donne une bonne idée de la cohérence interne de la source Enquêtes annuelles. Quelques problèmes d'observations restent encore à résoudre dans les déclarations du cadre « investissement » : absence de l'entreprise bénéficiaire, rétroactivité fiscale, etc. Ils expliquent la plus grande richesse des informations recueillies dans les cadres « modifications de structure ».
penser que les principaux rapprochements ont déjà eu lieu et que la concentration peut difficilement être accrue.
La réparation et le commerce de l'automobile ainsi que les holdings sont les seuls secteurs des services couverts par l'enquête annuelle d'entreprise. Le premier, habituellement peu touché par les restructurations, a connu en 1979 des bouleversements : la réorganisation des réseaux de commercialisation de Chrysler autour de la Société commerciale automobile s'est traduite par une trentaine d'absorptions et une douzaine de transferts d'actifs.
Les holdings occupent une place à part dans l'ensemble des entreprises. Une modalité fréquente de scission consiste pour une société à se séparer en deux entités économiques et juridiques distinctes. L'une d'elles regroupe les activités et donc les facteurs de production, l'autre, le holding, détient la majorité du capital de la première société, dans laquelle elle se réserve le droit d'intervenir pour en contrôler la gestion. Certaines entreprises appartenant à un groupe qui se restructure transitent parfois par l'état de holding avant que leur groupe n'adopte sa configuration définitive; ce fut le cas par exemple de Nobel Bozel.
PRODUCTION
Les entreprises bénéficiaires sont plus diversifiées
Les restructurations prennent souvent la forme d'un transfert d'activités. Ce phénomène est de nature à accroître la diversification des entreprises bénéficiaires. Il a cependant des effets différents selon la nature de l'opération. Alors que l'apport partiel d'actifs est souvent justifié par un souci de regrouper des activités similaires, et reste donc neutre du point de vue de la diversité, la fusion et l'absorption sont de nature à accroître la liste des activités de l'entreprise qui en bénéficie. A l'inverse la scission signifie souvent une plus forte spécialisation pour les sociétés qui en résultent. Mais le poids des scissions est suffisamment faible pour que ce soit la tendance à la diversification qui l'emporte.
Bien qu'il n'ait pas été possible de comparer les entreprises avant et après les opérations, on a pu vérifier que les entreprises bénéficiaires étaient plus diversifiées que les entreprises à configuration inchangée. Pour cela, on a compté le nombre d'activités différentes qu'elles exerçaient au sens de la nomenclature des activités en 600 postes. En 1980, 44 % des entreprises bénéficiaires exercent trois activités ou plus, contre 32 % pour les entreprises ni bénéficiaires ni cédantes. Parmi les premières, 15 % exercent au moins six activités, contre 6 % des secondes. En outre, le poids de la branche d'activité principale dans le chiffre d'affaires diffère de manière significative dans les deux sous- populations (graphique IV). En 1979 et 1980, il est compris entre 61 % et 66 % en moyenne chez les bénéficiaires d'apports contre 77 % chez celles qui n'ont pas connu de restructurations. L'écart est beaucoup plus accusé dans le commerce ou la réparation automobile que dans le bâtiment - travaux publics, les industries agroalimentaires ou de biens d'équipement.
Fait remarquable, le phénomène ne s'atténue pas si on se limite aux entreprises de plus de 500 salariés qui, on le sait, sont plus diversifiées que les petites : 61 % des bénéficiaires exercent plus de trois activités, contre 55 % chez les autres; 24 % en exercent au moins six, contre 18 %. En outre, l'activité principale représente 59 % du chiffre d'affaires des bénéficiaires et 70 % dans la population des entreprises à configuration inchangée.
Si les restructurations ont plutôt tendance à accroître la diversification des entreprises bénéficiaires, il est difficile, compte tenu des données disponibles, d'en apprécier l'effet sur les entreprises cédantes qui continuent d'exister après l'opération. La résultante de ces mécanismes sur la diversité des secteurs n'apparaît donc pas explicitement.
Se restructurer pour se défendre...
Les restructurations des années 1965 à 1972 ont été liées à la détermination des pouvoirs publics de favoriser la constitution d'un petit nombre de groupes de dimension internationale. En même temps se répandait l'idée d'une meilleure efficacité économique des entreprises de grande taille dans un contexte de croissance économique forte [2].
Graphique IV
Les entreprises bénéficiaires d'apport sont plus diversifiées (Poids de l'activité principale dans le chiffre d'affaires) *
100 k% ■Entreprises ni bénéficiaires ni cédantes
90
80
70
60
50
40
30
BTP
Biens intermédiaires v Commerce
Consom. courante #. M
y Énergie, Équipement profession,
. Rép. auto Équipem. ménager
Entreprises bénéficiaires d'apport 90 100 %
1980 — ' « ' 1 ' l_ 30 40 50 60 70 80
(hors holdings) ( »M)ooint moyen 1980
•M point moyen 1979
* La diagonale correspond aux secteurs dans lesquels le poids de l'activité principale dans le chiffre d'affaires serait le même chez les bénéficiaires et chez les entreprises à configU' ration inchangée.
Depuis l'installation dans la crise, les mouvements d'actifs semblent procéder d'une autre démarche. Une étude portant sur les années 1973 à 1979 constatait déjà que les entreprises bénéficiaires n'étaient pas plus performantes que les autres [3]. Elles présentaient même un taux de croissance de la valeur ajoutée un peu inférieur. L'hypothèse suivante était avancée : les restructurations touchaient souvent des entreprises en difficulté, cherchant à assurer leur survie en renforçant leurs actifs dans un créneau porteur ou en se dégageant d'activités peu compétitives.
Les données relatives aux années 1979 et 1980 confirment cette analyse. La part de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires est plus faible pour les entreprises bénéficiaires d'apport que pour les entreprises à configuration inchangée (graphique V). Les deux sous-populations se distinguent encore plus par leurs taux de marge : l'excédent brut d'exploitation représente 12,3 % de la valeur ajoutée pour les premières, 31,9 % pour les secondes. L'écart est du même ordre de grandeur pour les seules entreprises de plus de 500 salariés : 11,7 % contre 29,6 %.
10
Graphique V ...ou pour conquérir des marchés
Les entreprises bénéficiaires d'apport résistent moins à l'alourdissement des consommations intermédiaires (Part de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires) *
70
60
50
40
30
20
10 -
Entreprises ai bénéficiaires ni cédantes
BTP
Equipem. profession./
*onsom. courante Transports
Biens intermédiaires MJT
Commerce/ IÂA Rép. auto
Équipem. ménager
Énergie
1980 t_ 10 (hors holdings)
Entreprises bénéficiaires d'apport 20 30 40 50 60 70
( «M/point moyen 1980 •M point moyen 1979
* La diagonale correspond aux secteurs dans lesquels le poids de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires serait le même pour les bénéficiaires et pour les entreprises à configuration inchangée.
Après le second choc pétrolier, les entreprises bénéficiaires semblent davantage affectées par l'alourdissement des consommations intermédiaires et le ralentissement de la demande. Rationaliser la production, réaliser des économies de gestion, réduire les frais généraux et les coûts sont des impératifs d'autant plus forts que la rentabilité des entreprises est menacée. Les restructurations peuvent alors être considérées comme un des moyens de surmonter ces difficultés.
Cette explication vaut pour le matériel de transport terrestre, le bâtiment-travaux publics et surtout les biens intermédiaires, seul secteur à connaître en 1980 un excédent brut d'exploitation globalement négatif pour les entreprises bénéficiaires d'apports. En revanche les modifications de structure réalisées dans les transports ou les biens de consommation courante ne relèvent pas d'une stratégie défensive; les entreprises bénéficiaires ont un taux de valeur ajoutée et un taux de marge supérieurs à ceux relatifs aux entreprises à configuration inchangée.
La volonté ou la nécessité d'accroître ses parts de marché à l'extérieur est aussi un puissant motif de restructuration. Depuis 1973, les entreprises bénéficiaires sont plus ouvertes au marché international que les autres, et le sont même de plus en plus ([3] et graphique VI). Dans des secteurs tels que les biens d'équipement professionnel, le matériel de transport terrestre et le bâtiment - travaux publics, les entreprises semblent contraintes de s'organiser pour mieux soutenir la concurrence étrangère et maintenir une base d'exportation compétitive. Et, de fait, les bénéficiaires d'apport y ont un taux d'exportation supérieur aux autres entreprises de leur secteur. L'obtention d'une taille minimale, la réalisation d'économies d'échelle, le fait de compléter la gamme des produits fabriqués ou l'extension des réseaux de commercialisation peuvent permettre d'exporter ou d'exporter plus et de compenser la faiblesse de la demande intérieure par une meilleure réponse à la demande extérieure.
Graphique VI
Les entreprises bénéficiaires sont plus ouvertes au marché international (Part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation dans le chiffre d'affaires total) *
-Entreprises ni bénéficiaires ni cédantes
Entreprises bénéficiaires d'apport 1980 5 10 15 20 25 30 35 40 45 % (hors holdings) ,M)point moyen 1980 •M point moyen 1979
* La diagonale correspond aux secteurs dans lesquels la part du chiffre d'affaires à l'exportation serait la même pour les bénéficiaires et pour les entreprises à configuration inchangée.
PRODUCTION 11
Dans les secteurs où la propension à exporter est faible, le taux d'exportation est plus faible chez les bénéficiaires. Mais les différences entre les deux sous-populations sont réduites. Les restructurations paraissent relever d'une logique identique dans les industries agroalimentaires et les biens de consommation courante, ou renvoyer à une logique plus centrée sur le marché intérieur dans le cas du commerce. Les transports font exception, mais leur comportement est atypique à plus d'un égard.
Les groupes sont impliqués dans la plupart des opérations
Le rôle des groupes dans les restructurations a déjà été souligné [2]. Pour mieux le cerner, il convient de distinguer trois types d'opérations. Les premières s'effectuent à
rieur d'un même groupe; il s'agit alors d'une redistribution des cartes à l'intérieur d'un réseau d'entreprises liées entre elles; les centres de décision sont en amont des entreprises concernées. Un deuxième type recouvre des opérations « internes-externes », c'est-à-dire des échanges entre deux groupes ou entre un groupe et le reste du système productif. Enfin le troisième type d'opérations affecte des entreprises n'ayant aucun lien financier entre elles et n'appartenant à aucun groupe, et qui décident donc elles-mêmes du transfert d'actifs et de ses modalités.
En 1979 comme en 1980, parmi les entreprises bénéficiaires du seul champ de l'industrie, c'est plus d'une sur deux qui est concernée peu ou prou par les groupes (graphique VII) : en 1980, 41 % des bénéficiaires appartiennent au même groupe que les sociétés apporteuses tandis que 15 % participent à des opérations « internes-externes ». Pour les entreprises de plus de 500 salariés le rapport s'établit à trois
Graphique VII
Les groupes sont présents dans la plupart des opérations *
Opérations 72
internes à un groupe
'.'.\'i internes-externes
indépendantes
37
1980
'.'7\
8
(13)
(o)
12
34
64
48
(32)
21 25
(15)
1
12 (o)
(17)
if 13
Industries agro-alimentaires
Energie Biens diaires
Biens pement profession.
Biens d'équipement ménager
Matériel de transport terrestre
Biens de tion courante
La colonne de gauche représente l'ensemble des entreprises bénéficiaires, la colonne de droite celles de plus de 500 salariés.
12
contre quatre : 65 % se restructurent au sein de leur propre groupe, 10 % lors d'opérations internes-externes. Il est vrai que 63 % des entreprises de plus de 500 salariés appartiennent à la mouvance des groupes [4].
Les groupes sont ainsi impliqués dans la majorité des opérations de restructurations. Les transferts d'actifs font partie intégrante de leur vie, qu'il s'agisse de leur formation ou de leurs mutations. Sur les deux années, certains secteurs ont connu de véritables bouleversements. On peut mentionner, pour ne citer que les grands groupes et sans prétendre à l'exhaustivité, les réorganisations qui ont affecté BSN- Gervais-Danone ou Pernod-Ricard dans les industries agroalimentaires, Erap dans l'énergie, Péchiney-Ugine-Kuhlman, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Ciments Lafarge, Creusot- Loire, Rhône-Poulenc ou les Charbonnages de France dans les biens intermédiaires, CGE, Thomson-Brandt, Alsthom- Atlantique ou Schneider dans les biens d'équipement professionnel, Peugeot, Citroën dans le matériel de transport terrestre, enfin Biderman, Revillon-Frères, Vestra-Union, Gesparal ou Bayard-Presse dans les biens de consommation courante.
La recherche d'une organisation plus efficace
Les restructurations renvoient à des logiques qui, sans être propres aux groupes, prennent néanmoins en leur sein une dimension particulière. D'une façon générale, quatre types de réorganisation peuvent être distingués.
Une société peut se scinder en un holding relais et une société de production, qui reprend les activités et les moyens de production (effectifs, immobilisations...). Des fonctions incombant traditionnellement à la même unité économique et juridique, par exemple la production et la commercialisation, peuvent être éclatées entre différentes sociétés du groupe. L'éclatement ou le regroupement d'activités productrices est une autre modalité qui obéit à un souci de délimitation des risques ou de renforcement de la position d'une entreprise dans une branche donnée. Enfin les unités dépendant d'un groupe peuvent être réorganisées par zone géographique pour faciliter la gestion ou mieux circonscrire les marchés.
Les opérations relevant du premier type représentent le quart des scissions dans l'industrie. Saint-Gobain Industries, Biderman Cie, Carnaud, les Éditions mondiales en sont des illustrations. Hormis celles-ci, les restructurations au sein d'un groupe ont plus fréquemment relevé du troisième type. Citons par exemple la filialisation de l'activité de « sidérurgie produits longs » réalisée par la scission en 1980 de Creusot-Loire et la création de Creusot-Loire Dunes qui prendra la dénomination de Compagnie française des aciers spéciaux, ou l'apport partiel d'actifs de Cit- Alcatel à Telic en 1979 qui permet à CGE de regrouper son activité de téléphonie privée [5].
Il n'est pas possible de déterminer avec précision la fréquence d'occurrence de chacun de ces types, non seulement en raison de l'insuffisance de l'information recueillie, mais encore parce que ces différents types existent rarement à l'état pur mais sont le plus souvent combinés. Enfin certaines
3 677008 P 23
opérations complexes et à stratégies multiples entraînent parfois de tels bouleversements à l'intérieur des groupes qu'elles contribuent à les remodeler et à en redéfinir presque entièrement les composantes.
Dans les restructurations « internes-externes », le désengagement ou le renforcement d'activités se traduit fréquemment par une modification du contour de la mouvance des groupes, lorsque sont concernées une entreprise de la mouvance et une entreprise qui lui est extérieure. Ils peuvent aussi renvoyer à des transferts entre groupes, lorsqu'il s'agit d'entreprises appartenant à deux groupes différents. En 1979 par exemple, l'apport partiel d'actifs de Tréfimétaux à la société des Fils Emaillés (qui devient Tréficable- Pirelli) correspond à la cession d'une des filiales de PUK au groupe Pirelli [5].
S'assemble qui se ressemble
En 1979 comme en 1980, près des trois quarts des restructurations ont concerné des entreprises situées dans la même rubrique du « niveau 40 » de la nomenclature des activités, tant en nombre d'opérations qu'en montant d'actifs transférés (graphique VIII). Les opérations entre entreprises exerçant des activités principales proches sont donc prépondérantes.
Graphique VIII
Une majorité d'opérations intrasectorielles (Poids des restructurations inter et intrasectorielles)
Nombre d'opérations 1979 1980
Montant des actifs 1979 1980
375
85
410
141
Intrasectorielles
Intersectorielles 2188
8360
2067
460 551 opérations
(hors BTP et Transports)
7891 10427 millions de F.
d'actifs transférés (hors BTP et Transports)
1 . Entre entreprises à l'intérieur d'un même « niveau 40 » de la nomenclature des activités
PRODUCTION 13 3
Tableau 3 A
Répartition des opérations (1980)
Secteur de l'entreprise ayant cédé des actifs
Viande et produits laitiers Autres produits agricoles et alimentaires Produits pétroliers, gaz naturel » Électricité, gaz, eau Minerais et métaux ferreux Minerais et métaux non ferreux Matériaux de construction Verre Chimie de base, Parachimie, pharmacie Fonderie, travail des métaux Construction mécanique Matériel électrique et électronique professionnel Matériel d'équipement ménager Matériel de transport terrestre Construction navale, aéronautique, armement Textile, habillement Cuirs, chaussures * • • . Bois, meubles, industries diverses Papier, carton Imprimerie, preste, édition , Caoutchouc, matières plastiques Bâtiment, travaux publies Commerce de gros alimentaire Commerce de gros non alimentaire. Commerce de détail alimentaire Commerce de détail non alimentaire Réparation et commerce de l'automobile Transports Holdings Autres
Total
T02 T03 T05 T06 T07 T08 T09 T10 T11 T12 T13 TU T15A T15B T16 T17 T18 T19 T20 T21 T22 T23 T24 T25 T26 T27 T28 T29 T31 T33
Secteur de l'entreprise ayant
02
8 1
2
11
03
1 22
1
3
3 1
31
05 06
1
1
07
1
1
2
4
08
1
5
1
7
09
11
1
1
13
10
3
1
4
11
1
10
1
2
2
1e
12
2 23
1
1
3 1
31
13
15
1
2
3
1
2
24
14
1 1 1
21 2
1
1
2 2
32
15 A
1 1
1 16
1
2
2 1
25
15 B
1
1
1
3
16
2 1
6 1
1 1
3
IS
17
1
1
18
1
14
1
1
3 1
21
i
14
En nombre ! d'opérations reçu des actifs
19
1
1
20
1 1 1
8
1
2 2
16
21
6
1
1 1
9
22
1
2 11
2 1
17
23
1
3
6
1
11
24
1
56
1
58
25
1
39
2
42
26
1
1
1
1
1
81
5 1
92
27
1
32 1
2
M
28
22
22
29
19 2 1 2
24
31
1
34
3
38
33
1
26
27
Autres
1
1
1
1
1 1
1
1 1
4 2
15
Total
10 25
1 1 2 7
14 3
16 25 19 28 19
1 9 4
16 1
10 11 13 7
61 47 94 32 25 20 42 54 30
«47
Cette tendance vaut dans presque tous les secteurs. Le tableau 3 ventile les opérations et la valeur des immobilisations transférées selon le secteur de l'entreprise bénéficiaire et celui de la cédante. La diagonale principale regroupe les opérations internes à un même secteur, et fait ressortir leur primauté.
On pourrait objecter que le niveau 40 utilisé n'est pas d'une finesse suffisante, d'autant qu'il est lié à la notion de filière. Mais, parmi les opérations qui se situent à l'intérieur du même niveau 40, 80 % à 85 % s'effectuent au sein du même niveau 600. Le regroupement d'entreprises de même activité principale est donc une tendance forte des restructurations. Certains secteurs sont plus particulièrement touchés par ce phénomène : le bâtiment - travaux publics, les commerces, la réparation automobile et les transports.
Les entreprises ne semblent pas rechercher, par le mécanisme des transferts partiels ou totaux d'actifs, une concentration qui opérerait par intégration des stades successifs de la production d'un produit, afin de contrôler une filière dans son ensemble. Elles ne visent pas davantage à diversifier leurs activités. Il reste toutefois probable que ces formes de concentration se réalisent par d'autres voies, comme les prises de participation.
Outre la prépondérance des opérations horizontales, le tableau 3 met en évidence le nombre non négligeable d'opérations auxquelles prennent part les holdings. Cette observation confirme le rôle central de ces sociétés dans certaines restructurations. En outre, plus d'un secteur sur deux connaît des modifications dans lesquelles sont impliquées des entreprises du commerce, surtout du commerce de gros non alimentaire. S'agissant d'immobilisations du commerce, les transferts sont toutefois de faible importance.
Ces opérations renvoient à deux types de comportement. Pour les grandes entreprises, ce peut être un des aspects que revêt la finalisation des activités, à travers l'autonomi- sation de la fonction de commercialisation. Onze opérations de ce type ont eu lieu, dont cinq dans lesquelles les entreprises cédantes appartenaient au secteur des transports.
Au contraire pour les petites ou moyennes entreprises, le renforcement des fonctions commerciales permet à l'absorbante d'atteindre une taille suffisante pour exporter, pour consolider sa position sur les marchés ou pour obtenir le financement de nouveaux investissements. C'est le cas pour une douzaine d'entreprises industrielles qui reçoivent des actifs de sociétés du commerce de gros non alimentaire, et de cinq entreprises des industries agroalimentaires qui bénéficient de transferts en provenance du commerce de gros alimentaire.
Qu'ils soient intra ou intersectoriels, les transferts d'actifs représentent pour l'entreprise bénéficiaire un investissement par voie d'apport. Cet investissement est différent de celui réalisé hors apport puisqu'il s'agit d'immobilisations déjà existantes.
PRODUCTION 3.
Tableau 3B
Répartition des montants d'actifs transférés (1980)*
Secteur de l'entreprise ayant cédé des actifs
Viande et produits laitiers Autres produits agricoles et alimentaires Produits pétroliers, gaz naturel Électricité, gaz, eau Minerais et métaux ferreux Minerais et métaux non ferreux Matériaux de construction Verre Chimie de base , Parachimie, pharmacie Fonderie, travail des métaux Construction mécanique Matériel électrique et électronique professionnel Matériel d'équipement ménager Matériel de transport terrestre Construction navale, aéronautique, armement Textile, habillement Cuirs, chaussures Bois, meubles, industries diverses Papier, carton Imprimerie, presse, édition Caoutchouc, matières plastiques Bâtiment, travaux publics Commerce de gros alimentaire Commerce de gros non alimentaire Commerce de détail alimentaire Commerce de deuil non alimentaire Réparation et commerce de l'automobile Transports Holdings Autres .
Total
. T02 . T03 . T05 . T06 . T07
, T08 . T09
T10 . T11 . T12 . T13 . T14 T15A T15B
. T16
. T17
. T18
. T19
. T20 . T21 . T22 . T23 . T24 . T25 . T26 . T27 . T28 . T29 . T31 . T33
Secteur de l'entreprise ayant
02
56 7
7
70
03
2 222
11
16
171 119
541
05 06
1
1
07
795
11
102
908
08
1
98
1
100
09
354
2
2
358
10
12
12
11
51
2056
20
1
~~
50
2178
12
33 104
7
4
37 4
189
13
116
1
6
8
e
9
140
14
19 4 6
88 30
76
e
19 5
247
15A
15 1
7 1220
4
4
28 44
1323
15 B
e 34 e
1
__
35
16
14 1
1764 59
1 e
100
1939
17
1
1
18
1
150
1
8
88 1
249
* On ne connaît pas la provenance des actifs reçus dans le Bâtiment-Travaux publics et les Transports. Par convention on les
16
En millions de F reçu des actifs
ï
19
1
1
20
6 1 1
27
2
38 4
7»
21
224
2
36 23
285
22
1
2 163
75 e
241
23
5
52
68
e
125
24
357*
357
25
4
45
5
54
26
s
e
169
s
e
206
4 4
383
27
3
464 150
29
646
28
37
37
29
11 2 1 2
16
31
277*
277
33
84
78
162
ititM*
5
4
18
1
e 78
1
107
Total
58 322
1 4
800 131 406 12
2289 109 137 97
1362 e
1847 65
151 1
33 278 171 88
376 71
221 464 197 12
283 604 471
11061
Le bilan d'une année de vie économique
RAPPORT SUR LES COMPTES
DE LA NATION
AV.
Ce volume se compose de quatre tomes correspondant à quatre types d'utilisation.
• Tome I - LE RAPPORT - Document d'actualité qui retrace l'évolution économique au cours de l'année 1982 et présente les principaux résultats des comptes annuels.
• Tome II - LES TABLEAUX COMMENTÉS - Document de référence, regroupant par domaine d'information les données chiffrées détaillées accompagnées de notes techniques et de commentaires économiques succincts.
• Tome III - LES COMPTES ET AGRÉGATS - Documentation de base indispensable pour toute étude économique sur la France entre 1975 et 1982.
• Tome IV - DOCUMENTS - Les guides (index, lexiques, nomenclatures) - Les tableaux d'entrées - sorties.
Les «■ Collections de l'INSEE», série C « Comptes et planification », n°> 108-109, 200 F.
CONSULTATION, VENTE : P 504 Dans les observatoires économiques régionaux de l'INSEE (adresses en fin de publication) et chez les libraires spécialisés.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
fait figurer sur la diagonale. PRODUCTION 17
Tableau 4
Transferts d'actifs et investissements par secteur Millions de F
Secteurs Investissements
hors apport
1979 1980
Actifs reçus par voie d'apport
1979 1980
Actifs nets reçus (solde des transferts)
1979 1980
Viande et produits laitiers Autres produits agricoles et alimentaires. Combustibles, minéraux solides Produits pétroliers, gaz naturel Électricité, gaz, eau Minerais, métaux ferreux Minerais, métaux non ferreux Matériaux de construction Verre » Chimie de base Parachimie, pharmacie Fonderie, travail des métaux Construction mécanique Matériel électrique et électronique professionnel , Matériel d'équipement ménager Matériel de transport terrestre Construction navale aéronautique, armement. . . . Textile, habillement Cuirs et chaussures Bois, meubles, industries diverses Papier, carton Imprimerie- presse - édition » Caoutchouc, matières plastiques Bâtiment - travaux publics Commerce de gros alimentaire Commerce de gros non alimentaire Commerce de détail alimentaire Commerce de détail non alimentaire Réparation et commerce de l'automobile. Transports , Holdings
2 381 6 435
926 3 043
27 746 2429 5006 2 646
654 4713 1 920 2 774 3004 6 563
868 7133 1 327 2 459
386 1914 1513 1616 2176 6 690 4 284 7182 5 829 7 701 3 573
11305 719
2761 5 380 1 531 4 461
35 527 2 630 5 528 3 575
965 5 473 2121 3 735 3 742 8 078 1053 9 334 2 222 2 666
464 2 213 2 093 1761 2 630 5 628 2 987 4 786 4030 1 626 2181 8 235
611
182 302
224 8
1 302 46
269 1707
398 86
255 85
683 73
349 8
106 13 56 16 18
260 85 92
334 298 220 250 107 249
70 541
1 908 100 358 12
2178 189 140 247
1 323 35
1939 1
249 1
79 285 241 125 357 54
383 646 37 16
277 162
— 8 93
74 e
— 142 — 332
151
72 — 26
8 — 105
222 68
— 136 8
11 11
— 40 3 e
119 (- 13) — 86 — 11 — 38
94 165
(- 43) 108
12 219
— 1 — 3
108 — 31 — 48
— 111 80
3 150
— 39 35 92
— 64 98
46 7 70 37
(- 19) — 17
162 182
— 160 4
(- 6) — 442
Total 135 989 140027 8081 (5,9 %)
10 954 (7,8 %
En 1979 et 1980, l'investissement par voie d'apport équivaut en moyenne à 7 % de l'investissement total hors apport (tableau 4). La dispersion sectorielle est forte. Le cas extrême est représenté par l'industrie du verre qui connaît en 1979 des mouvements d'actifs d'une ampleur trois fois supérieure au total de l'investissement hors apport (scission de Saint- Gobain Industries). Dans les minerais et métaux ferreux, ils se montent à 54 % sur la même année (opérations
tives à Usinor, Creusot-Loire, Vallourec) et à 35 % Tannée suivante (création de Creusot-Loire Dunes). En 1980, dans la chimie de base, leur importance s'élève à 40 % (scission de Rhône-Poulenc Industries et naissance de Chlce Chimie). Le matériel électrique et électronique professionnel connaît aussi d'importants mouvements : 10 % de l'investissement hors apport en 1979, 16 % en 1980 (Cit-Alcateî, Thomson- Brandt, Alsthom- Atlantique sont impliquées). Il en est de
18
même sur cette dernière année pour le matériel de transport terrestre (fusion de Automobiles Peugeot avec Automobiles Talbot), le papier-carton, l'imprimerie-presse-édition, où des groupes de taille moyenne se restructurent, ainsi que le commerce de détail alimentaire (Carrefour, Casino, Pri- sunic échangent des actifs). A l'inverse, certains secteurs se caractérisent par la rareté, voire l'inexistence des mouvements d'actifs : ce sont les minéraux solides et cokéfaction, la production de pétrole et gaz naturel, l'électricité-gaz et eau, et la construction navale, aéronautique et armement. Ces secteurs sont peu fluctuants en raison de leur structure oligo- polistique et de leur dépendance à l'égard des pouvoirs publics.
Un jeu à somme nulle
Lorsque les opérations sont horizontales, les immobilisations acquises par les sociétés bénéficiaires et celles apportées par les cédantes se compensent sectoriellement, si l'on excepte toutefois la réévaluation des actifs apportés, qui peut être importante. Il n'en est pas de même lorsque les opérations sont intersectorielles. Le solde des transferts d'actifs permet d'apprécier une des formes que revêt la croissance ou la décroissance externe des secteurs réalisée du fait des opérations de restructurations. Sa mesure est
toutefois légèrement imprécise : l'origine des investissements par voie d'apport relatifs au bâtiment - travaux publics et aux transports n'étant pas connue, Us ont été imputés en totalité à leur propre secteur. Mais compte tenu des spécificités de ces secteurs et de la faiblesse des masses concernées, le biais peut être considéré comme peu important.
D'une façon générale, les actifs nets reçus sont faibles, et en tout cas, toujours inférieurs au dixième de l'investissement hors apport. Une exception, les holdings, pour des raisons inhérentes à ce secteur. Lorsqu'une entreprise industrielle connaît une restructuration qui la transforme en holding, elle perd ses immobilisations au profit des entreprises de production créées en même temps. Inversement, lorsqu'une société holding absorbe ses filiales, elle quitte son secteur pour venir se classer dans celui correspondant à l'activité dominante des sociétés absorbées. Ces mouvements d'actifs ont une importance relative considérable dans une classe d'entreprises qui possèdent structu- rellement peu d'immobilisations.
Enfin, outre la faiblesse des actifs nets reçus, on peut remarquer l'absence de régularité dans le signe du solde dégagé ([2] et tableau 4). Un signe positif une année est la plupart du temps le pendant d'un signe opposé la deuxième année. Ainsi, dans ce jeu à somme nulle, il est peu de secteurs qui se retrouvent véritablement gagnants. Ceci confirme le caractère massivement horizontal des restructurations des années récentes.
BIBLIOGRAPHIE
[1] P. Blum et A.-P. Weber : « Les mouvements de concentration dans l'industrie française en 1971 », Économie et statistique, n° 37, septembre 1972.
[2] J.-P. Gorgé et A. Tandé : « Une étude du ministère de l'Industrie sur la concentration industrielle entre 1970 et 1972 », Économie et statistique, n° 68, juin 1975.
[3] R. Brocard, B. Micha et D. Peissel : « Évolution et mutation du système productif français entre 1973 et 1979 », Banque de France, 1981.
[4] V. Thollon-Pommerol : « Les groupes publics et privés », Économie et statistique, n° 147, septembre 1982.
[5] F. Brunaud : « Liste par secteur des principales concentrations réalisées dans l'industrie française », Documents rectangles pour 1979, Archives et Documents, n08 4 et 18 pour 1980.
PRODUCTION 19
