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Que la dangerosité des médicaments soit scientifiquement avérée ou non, les patients s’enestimant victimes, ou leurs proches lorsqu’ils sont décédés, demandent des comptes aux médecinsqui les ont prescrits, aux pharmaciens qui les ont vendus, aux laboratoires qui les ont fabriquésou encore à l’État, qui a autorisé et maintenu leur mise sur le marché, parfois en dépit des doutessur leur innocuité révélés par des études scientifiques ou des décisions de retrait ordonnées àl’étranger. Le juge civil, le juge administratif, mais aussi le juge pénal, sont de plus en plusfréquemment saisis d’actions en responsabilité du fait de médicaments dangereux.

Ce colloque, organisé par l’Institut Francois-Gény de l’université de Lorraine, avec les soutiensde l’Ordre des avocats de Metz, l’École nationale de la magistrature et la Région Lorraine, aréuni dans les salons de l’hôtel de ville de Metz des spécialistes du droit de la responsabilité,universitaires et professionnels du droit et de la santé. Ils nous ont exposé l’état du droit de laresponsabilité du fait des médicaments dangereux en France, mais aussi au-delà des frontières, etont envisagé les perspectives d’évolution en la matière.

doi:10.1016/j.ddes.2012.04.019

Les droits de personnes handicapées, Bilan et perspectives, Anne-Sophie Mugnier-Renard,Presses Universitaires d’Aix-Marseille – P.U.A.M. (2012). 174 p.

Le Laboratoire Interdisciplinaire sur les Échanges et la Norme (LIEN) de la Faculté de Droit,d’Économie et de Gestion de Valenciennes a organisé, le jeudi 18 mars 2010, une journée d’Étudesportant sur l’évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées.

Il s’agissait d’établir un bilan provisoire de la mise en œuvre de la loi no 2005-102 du 11 février2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En effet, cette loi consacre un certain nombre de principes novateurs, tels que :

• l’inscription obligatoire de l’enfant handicapé dans son école de quartier ;• l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public dans un délai de dix ans ;• l’obligation d’accessibilité des transports existants dans un délai de dix ans, ou la mise en place

de transports de substitution dans un délai de trois ans.

Les recherches se sont également orientées sur ce qui fait obstacle à la mise en œuvre effectivedes obligations légales, notamment en termes de technique juridique.

La réflexion a donc été menée sur plusieurs fronts : une analyse d’ordre sémantique de lanotion de handicap, une approche de politique législative en matière de handicap, une approchepositiviste du contenu des droits des personnes handicapées, et une analyse normative des textes,à travers le prisme de la notion de discrimination.

Disponible sur Internet le 23 mai 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.04.020

Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales – Quels titulairespour quels droits ? Diane Roman (Dir.), LGDJ, (2012). 200 p.

Les droits économiques et sociaux n’ont cessé d’interpeller la doctrine juridique. Leurs par-ticularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l’envi. Une de leurscaractéristiques serait notamment d’être des droits collectifs, contrairement aux droits civils etpolitiques qui seraient universels et individuels. Cela vaut aussi bien pour les droits exercés ausein de l’entreprise, qualifiés de « droits des travailleurs » que pour les droits à prestations, droits

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des « vulnérables », « droits des pauvres » liés à des considérations de « besoin » matériel oud’insuffisance de ressources.

Cette dialectique entre droits collectifs et droits de l’homme, droits universels et conditionnelsest l’objet du présent ouvrage, qui l’aborde dans une pluralité de perspectives, aussi bien de droitpublic francais (droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités locales, droit del’aide sociale), de droit comparé que de droit européen. Les différentes contributions visent àdéfinir les titulaires des droits sociaux et l’encadrement juridique qui pèse sur le législateur et lepouvoir réglementaire pour la détermination des bénéficiaires de prestations sociales : nationalité,citoyenneté, résidence, conditions de ressources, handicap, âge. Entre affirmation de droits et miseen œuvre de politiques sociales, les catégories de destinataires peuvent ainsi varier.

Cet ouvrage est issu d’une recherche collective menée par le Centre de Recherches et d’Étudessur les Droits fondamentaux (CREDOF, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Il est publiéavec le concours de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, de la Directionde la recherche, des études et de l’évaluation et des statistiques (DREES), ministère du Travail,des Affaires sociales et de la Santé et de l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Disponible sur Internet le 23 mai 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.04.021

Contre les prédateurs de la santé, Catherine Jousse, Christophe Prudhomme, BernardTeper, Ed. Osez la République sociale, (2012), 94 p.

La guerre contre la santé solidaire, ou dit autrement, la guerre pour la marchandisation et laprivatisation des profits des secteurs rentables de la santé et pour la socialisation des pertes dessecteurs non rentables pour les actionnaires, est entrée dans une phase cruciale. Rappelons queles dépenses de santé représentent 11,1 % du PIB. Les prédateurs ne se cachent plus pour attaquerla santé et l’assurance-maladie, ils disent ce qu’ils font et font ce qu’ils disent. De Warren Buffet,deuxième homme le plus riche du monde, jusqu’à Denis Kessler, actuel président de la SCOR,en passant par Guillaume Sarkozy, le patron de Médéric-Malakoff, tous assument ouvertementcette guerre. Devant cette offensive unie et bien organisée, y-a-t-il une résistance à la hauteur desenjeux ? Que nenni ! La confusion règne.

Beaucoup sont instrumentalisés par les prédateurs y compris des dirigeants politiques et desorganismes complémentaires. Bien qu’il ait eu une accélération de la prédation décrite à partir de2002 avec même un passage en turbo depuis la dernière présidentielle, il sera montré que cettelogique prévaut depuis au moins 43 ans (depuis les ordonnances de 1967) et que les gouvernementsde gauche ne l’ont guère enrayée et que la gauche elle-même a aussi mis la main à la pâte à ceprocessus. Le livre se termine par une proposition alternative d’un nouveau système solidaire desanté et d’assurance-maladie et appelle à une insurrection des consciences.

Disponible sur Internet le 24 mai 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.04.022

Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Anne-Claire Dufour, Dalloz,Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, (2012). 494 p.

En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de lasécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme àl’exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale.