Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de lÉnergie Direction générale de lAviation civile D S A C Le règlement Aircrew IMPACTS SUR LA FORMATION

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

Direction générale de l’Aviation civile

D S A C

Le règlement

AircrewIMPACTS SUR LA FORMATION DES PILOTES

2Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie


D S A C

Sommaire

1. Textes de référence

2. Les licences PART-FCL et le BB

3. Examens théoriques

4. Qualification IR5. Aptitude physique et mentale



D S A C

Le règlement

Aircrew1.LES TEXTESDE RÉFÉRENCE

BasicRegulation

OPT-OUT

AIRCREW PART-

ORA



D S A C

Bon, Moi, j’me barre avant qu’ils m’en collent d’autres !...



D S A C

Structure réglementaire EASA

Annexe VII

Annexe VI

Annexe V

Annexe IV

Annexe III

Annexe II

Annexe I

Règlements

Part-M

Part-145

Part-66

Part-FCL

Conversion of national

licences

Licences ofnon-EU states

Part-MED

Part-CC

Part-ARA

DEF

Part-ARO

Part-ORO

Part-CAT

Part-SPA

Part-NCC

GEN

ATS

MET

AIS

Basic Regulation

Part-147

Part-21

Part-ORA Part-NCO

CNS

Part-ACAS Rules of the Air (RoA)

Initial Airworthiness

Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS

common req.ATM / ANS

safety oversightATCO

licensingAirspaceusage req. SERA



D S A C

Structure réglementaire EASAOn va reprendre

tout ca calmement…



D S A C

Structure réglementaire EASABasic Regulation

Le règlement CE 216/2008Il définit notamment les missions de l’EASA…

Applicable depuisle 8 avril 2008



http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF






D S A C

Structure réglementaire EASABasic Regulation




Mais il définit aussiles grandes lignesde la formation des pilotes :

Annexe III :1. Formation2. Expérience requise3. Organismes de formation4. Aptitude médicale






D S A C


Règlements

Basic Regulation

Pour répondre à ses missions, l’EASA a publié 9 règlements



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Certification initiale…Règlement (EU) 748/2012 de la Commission




D S A C


Règlements

Basic Regulation

Entretien…Règlement (EC) 2042/2003 de la Commission


Continuing Airworthiness



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Tiens !... Les licences des PN justement.Règlement (EU) 1178/2011 de la Commission


Continuing Airworthiness Air Crew



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Les règles d’exploitation…Règlement (EU) 965/2012 de la Commission


Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Les Services de la Navigation Aérienne…Règlement d’exécution (EU) 1035/2011 de la Commission



common req.



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Son management et sa surveillance…Règlement d’exécution (EU) 1034/2011 de la Commission




safety oversight



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Les licences des contrôleurs aériens…Règlement (EU) 805/2011 de la Commission





licensing



D S A C


Règlements

Basic Regulation

L’utilisation des espaces aériens…Règlement d’exécution (EU) 1332/2011 de la Commission





licensingAirspaceusage req.



D S A C


Règlements

Basic Regulation

Et enfin les règles de l’air.Règlement d’exécution (EU) 923/2012 de la Commission








D S A C


Règlements

Basic Regulation

Comme toujours, les infos intéressantes sont contenues… dans les annexes !








D S A C


Annexe VII

Annexe VI

Annexe V

Annexe IV

Annexe III

Annexe II

Annexe I

Règlements

Part-M

Part-145

Part-66

Part-FCL

Conversion of national

licences

Licences ofnon-EU states

Part-MED

Part-CC

Part-ARA

DEF

Part-ARO

Part-ORO

Part-CAT

Part-SPA

Part-NCC

GEN

ATS

MET

AIS

Basic Regulation

Part-147

Part-21

Part-ORA Part-NCO

CNS

Part-ACAS Rules of the Air (RoA)








D S A C


Je vous présentele reglement

(EU) 1178/2011 modifié…



D S A C

Présentation Aircrew

L’Aircrew



D S A C

Le règlement (EU) 1178/2011

Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN…

« Aircrew »



D S A C 23Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html





D S A C


Le règlement (EU) 1178/2011

Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN…

« Aircrew »


D S A C

Règlement 290/2012







D S A C

Le règlement (EU) 1178/2011Il est composé de 12 articles appelés« Cover Regulation » dont l’article 2 qui définit…

Les licencesPart-FCL



D S A C

Le règlement (EU) 1178/2011Il y a surtout 7 annexes dont notamment :

L’annexe I : PART-FCL

L’annexe IV : PART-MED

L’annexe VI : PART-ARA(pour l’Administration)

L’annexe VII : PART-ORA(pour les Organismes)



D S A C

Le règlement (EU) 1178/2011Et des appendices aux annexes, mais qui ne contiennent rien d’intéressant pour les ATO section 1

Appendices

Cool !Déja un de

moins…



D S A C

Le règlement (EU) 1178/2011Comme souvent, le plus intéressant est contenu dans un dernier document : les AMC & GM

Appendices

AMC & GMPfff !…

Tiens, puisque tu as

de la place,en v’la un autre…



D S A C

Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation

Les programmes de formation LAPL et PPL s’y trouvent…



D S A C

Yes, but In english please…



D S A C


AMC et GM sont émis par l’EASAcf art. 18 (c) de la Basic Regulation



D S A C

Un ATO qui les applique est réputé conforme aux exigences



D S A CD S A C

Est-ce que je peux faire

autrement ?

Oui !



D S A C


Un ATO souhaitant utiliser un AMC alternatif devra démontrer à son autorité compétente :

que la conformité aux règlements est satisfaite ;

que le niveau de sécurité est au moins équivalent à celui adopté par l’EASA.



D S A C



D S A C

La PART-FCL(annexe I de l’Aircrew)



D S A C

Composée de plusieurs sous-parties dont notamment :

A. Exigences générales

B. LAPL (A, H, S et B)

C. PPL (A, H, S, B et As)

G. Qualification IR

I. Qualifications additionnelles : FCL.800 Vol acrobatiqueFCL.805 Remorquage planeurs/banderolesFCL.810 Vol de nuitFCL.815 Vol montagne

H. Qualificationsde classeet de type

J. Instructeurs

K. Examinateurs



D S A C

La PART-ARA(annexe VI de l’Aircrew - Authority Requirements for Aircrew)

Procédures pour l’Administration :

ARA.GEN :cycles d’audit, etc…

ARA.FCL :contrôles des examinateurs, etc.

ARA.ATO :programme de surveillance des ATO et archivage.



D S A C



D S A C

La PART-ORA(annexe VII de l’Aircrew - Organisation Requirements for Aircrew)

Procédures pour les Organismes de formation :ORA.GEN :

plein de choses : demande initiale de certificat, modifications, réactions à un problème de sécurité, CR d’évènement, système de gestion, etc…

ORA.ATO :ATO Section 1 : LAPL, PPL et qualifs associées

description de la demande, personnel, archivage, programmes, manuels, aéronefs, aérodromes, etc.

ATO Section 2 : CPL, MPL, ATPL et qualifs associéesexigences additionnelles par rapport aux ATO Section 1

La section 3 : formation d’un type spécifiquecours à distance, ZFTT, MPL par Cie de transport,formation aux essais en vol



D S A C



D S A C

L’arrêté du 5 avril 2012

Parce que la DGAC n’a pas letemps de tout faire àtemps donc elle se donne le temps de prendre son temps !...

Bref : on reporte certains sujets à plus tard(voir chapitre suivant)

Aussi appelé « OPT-OUT »


D S A C 36Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120412&numTexte=6&pageDebut=06724&pageFin=06725





D S A C

Du verbe « opt-outer » (*)…

J’opt-outeTu opt-outesIl opt-oute

Nous opt-outons…

(*) En EASien dans le texte !



D S A C

Le règlement

Aircrew2.LES LICENCES PART-FCL

Et le BB ?...



D S A C

8 avril 2016

Délivrance licences PART-FCL pour planeurs, ballons, dirigeables, convertiblesLAPL : hélicoptères, ballons et planeursQualif. voltige, montagne, remorquage et essais

8 avril 20148 avril 2013 8 avril 2015

Délivrance Licences PART-FCL : ATPL, CPL, IR, PPL + LAPL(A)Délivrance attestations PART-CC (PNC en TPP)(Fin délivrance licences et qualification nationales)

Fin d’utilisation des licences nationales non-conformes JAR-FCL (sauf BB)avion/hélico y compris sur aéronef non EASA (annexe II)

Fin formations JAR-FCL (examens inclus)

8 avril 2018

Fin d’utilisation des licences nationales planeur, ballonFin d’utilisation du BB

Licences PART-FCL

(Licences JARrééditées)



D S A C

« Fin du monde » le 8 avril 2014

Pour les titulaires d’une licence NATIONALE avion ou hélico…

Et pour le BB ?...



D S A C

« Fin du monde » le 8 avril 2014

Pour continuer à voler sur aéronef EASA et annexe II, les titulaires d’une licence avion ou hélico devront avoir converti leur licence en licence EASA…

Bon, OK mais dites,

pour le BB ?...



D S A C

Mais Euh… M’sieur,le BB ?...



D S A C

Pour le BB,c’est bon jusqu’au

7 avril 2015...

Aaah ouf !



D S A C

Y compris les autorisations

additionnelles...



D S A C

La licence PART-FCL

Elle n’est plus limitée à 5 ans !

C’est sur : je vais leur manquer au

bureau des licences !



D S A C

La licence PART-FCL

Elle est réémise :

lors de chaque délivrance ou renouvellement d’une qualification,

lorsqu’il n’y a plus de place disponible dessus,

ou pour toute autre raison administrative.



D S A C

La licence PART-FCL

Elle est valide si : elle comporte une qualification de type ou de

classe valide ;

et une compétence linguistique valide ;

elle est accompagnée d’un certificat médical valide ;

et d’une pièce d’identité.



D S A C

La licence PART-FCL

Comme la licence

JAR-FCL en fait…



D S A C

La licence PPL

Pas de changement…



D S A C

La licence PPL

Pas de changement…

Sauf…



D S A C

La licence PPL

Son titulaire peut désormaisse faire payer !

FCL.205.A PPL(A) — Privilèges a) Les privilèges du titulaire d’une PPL(A)

consistent à agir sans rémunération comme PIC ou copilote sur des avions ou des TMG utilisés en exploitations non commerciales.

b) Nonobstant le paragraphe précité, le titulaire d’une PPL(A) qui possède des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut être rémunéré pour:

1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(A) ou la PPL(A);

2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;

3) les qualifications et autorisations liées à ces licences.



D S A C

La licence PPL

Les OD peuvent continuer à former des PPL jusqu’au

7 avril 2015mais seuls des ATO pourront le faire ensuite…



D S A C

La licence LAPL

La formation se fait en

ODATExclusivement



D S A C

La licence LAPL

Formation pratique : 30 h d’instruction dont :

15 h en DC ; 6 h en solo supervisé dont :

3 h en campagne un vol ≥ 80 NM avec un ATT complet sur un AD

différent de celui de départ



D S A C

La licence LAPL

Privilèges : PIC sur SEP (T) ou TMG avec MTOW ≤ 2 t sans

rémunération en exploitation non commerciale ;

emport de PAX si 10 h en PIC APRÈS l’obtention de la licence ;

jamais plus de 4 personnes à bord ;

accès aux variantes et classes d’avion…



D S A C

La licence LAPL

Accès aux variantes :Formation aux différences ou formation de familiarisation inscrite et signée par l’instructeur sur le carnet de vol.



D S A C

La licence LAPL

Accès aux classes d’avion : Formation pratique :

3 h d’instruction en vol comportant : 10 dec. et att. en DC 10 dec. et att. en solo supervisé

Examen pratiqueavec démonstration des connaissances théoriques sur :

procédures opérationnelles ; performance et préparation du vol ; connaissance générale de l’aéronef.



D S A C

La licence LAPL

Expérience récente avant chaque vol en PIC :Dans les 24 mois qui précèdent :

au moins 12 h de vol en tant que PIC incluant12 dec. et att. ;

un cours d’au moins 1 h de vol avec instructeur.

Sinon : effectuer le temps de vol, les dec. et att. manquants

avec un instructeur ou en solo supervisé, ou réussir un contrôle de compétences avec un

examinateur.



D S A C

Le règlement

Aircrew3.EXAMENSTHÉORIQUES



D S A C

Théorique BB

Dernière session le 8 octobre 2014…

S’cusez-moi !...



D S A C

Théoriques JAR et PART-FCL avion

Les théoriques JAR-FCL et PART-FCL coexistent jusqu’au 8 avril 2015…

ATO

ODJAR

PART

JAR uniquement



D S A C

Théoriques JAR et PART-FCL avion

Les formulaires Part-FCL sont téléchargeables dès aujourd’hui à l’adresse indiquée ci-dessous :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-AIRCREW-PART-FCL-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-AIRCREW-PART-FCL-.html



D S A C

Théoriques JAR et PART-FCL avionEt c’est

maintenantqu’il le dit !



D S A C

L’examen théorique PART-FCL

JAR-FCL = 5 modulesModule A

Réglementation

Module B

Connaissance générale

de l’aéronef

Principes du vol

Module C

Performances

Préparationdu vol

Navigation

Météorologie

Procédures opérationnelles

Module D

Performance humaine

et ses limites

Module E

Communication



D S A C

Mais ca,…C’était avant !



D S A C


PART-FCL = 2 épreuvesEpreuve commune

Réglementation

Performancehumaine

Météorologie

Communication

Epreuve spécifique

Principe du vol

Procéduresopérationnelles

Performances opérationnelles

Navigation

Connaissance généralede l’aéronef



D S A C


Certaines choses ne changent pas :• même nombre de questions (120)• même durée totale (3h10)• même durée de validité (24 mois)• même temps pour le passer (18 mois).

Toutefois les autres règles du jeu changent…



D S A C


Le candidat a droit à :• 6 tentatives maximum pour tout réussir• et 4 tentatives maximum par épreuve.

Sinon il devra tout recommencer !



D S A C

Le règlement

Aircrew4.QUALIFICATION IR



D S A C

Qualification IR Avion

Validité : 1 an

Prorogation :dans les 3 derniers mois de validité par un contrôle de compétences qui peut être effectué une fois sur deux sur un simulateur représentant la classe ou le type d’avion pertinent.

Renouvellement :par un contrôle de compétences après une formation de remise à niveau dans un ATO.



D S A C

Bon, benC’est comme avant quoi !...



D S A C

Qualification IR Avion

Ce qui a changé au 8 avril 2013 :

L’IR « sec » (sans qualif machine) n’existe plus. L’IR « pilote assisté » non plus. Pas plus que l’IR sans FCL.055 ! Pas accessible aux LAPL.



D S A C

Le règlement

Aircrew5.APTITUDE PHYSIQUE



D S A C

Le règlement

Aircrew

Et mentale !



D S A C

Classe 1

Les normes vont dans le sens de l’assouplissement (ophtalmologie, cardiologie).

Les décisions difficiles remontent à l’Autorité.



D S A C

Ils vont surementm’accepter

maintenant...



D S A C

Classe 2

Les normes s’assouplissent également mais…La périodicité se restreint :

5 ans jusqu’à 40 ans, 2 ans après 40 ans, 1 an après 50 ans,…



D S A C

Classe 2

Et un électrocardiogramme est effectué à l’examen d’admission, puis à 40 ans,…

puis tous les 2 ans !

Argh… Ils abusent !...



D S A C

Certificat médical LAPL

Création d’un certificat spécifique dont les normes sont situées en dessous des normes OACI…

Et sa périodicité est la même que celle du certificat classe 2 sans l’électrocardiogramme.



D S A C

Certificat médical LAPL

L’EASA a prévu que ce certificat puisse être délivré par un médecin généraliste si le droit national l’y autorise.

Pour l’instant, en France, l’ordre national des médecins s’y oppose : ce sera donc un passage obligé par un médecin aéronautique.