Recueil des textes officiels de la Ville • j a n v i e r 2 0 1 4 / n ° 1 5 9

SOMMAIRE�� Conseil municipal Compte-rendu analytique du 19 décembre 2013 pages 1 à 16�� Conseil communautaire Compte-rendu analytique du 11 décembre 2013 pages 17 à 24

�� Actes d’urbanisme page 25�� État civil page 26�� Qualité de l’eau page 27

CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2013sous la présidence d’Éric Berdoati, maire

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Appel : 34 membres sont présents. Olivier BERTHET a donné pouvoir à Dominique LEBRUN.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBALLe procès-verbal de la séance du jeudi 21 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

Agathe THÉLOT est élue à l’unanimité secrétaire de séance. (Délibération n° 122)

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRELe maire rend compte des 27 décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal :

Marché de travaux et missions consécutives (1 décision) :

- Réhabilitation partielle des bureaux de l’hôtel de

ville : travaux de chauffage, de ventilation et de plomberie.

Marchés et contrats : fournitures et prestations de services (12 décisions) :

- Remplacement du système de sécurité incendie de l’école élémentaire du Val d’Or.

- Entretien des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments communaux.

- Médiathèque : Fourniture de livres de fiction en anglais pour les adultes et la jeunesse, de livres en langues étrangères (sauf anglais) pour les adultes et la jeunesse, et méthodes de langues ; partitions et méthodes d’apprentissage.

- Étude de faisabilité commerciale du marché de Montretout.

- Activités organisées par diverses sociétés dans le cadre du Noël des Tourneroches.

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- Avenant n° 1 au lot n° 4 et au lot n° 7 du marché de fourniture de denrées alimentaires, de produits d’hygiène et de changes complets.

- Abonnement à une banque Internet de données juridiques.

Organisation de manifestations municipales (5 décisions) :

- Spectacles dans les établissements municipaux de Petite enfance : « Ronchon fait le ménage pour Noël » le 3 décembre à la crèche Les Petits Pas ; « L’Arbre de Nouky » le 18 décembre à la crèche familiale Poisson d’Or ; « Les Musiques Arc-en-ciel » le 19 décembre à la halte-jeux La Baleine Bleue.

- Concert de rock le 7  décembre 2013 à la médiathèque municipale.

- Spectacle « Une page d’amour » d’Émile Zola, lecture de Catherine Gautier le 8 février 2014 au musée des Avelines.

Affaires juridiques (3 décisions) :

- Conventions d’occupation domaniale pour des logements  : 90, boulevard de la République, 1, avenue de Fouilleuse et 34, rue Pasteur.

Régies municipales (6 décisions) :

- Avenant n° 1 de la régie d’avances de la crèche Clair de Lune.

- Avenant n° 1 de la régie d’avances de la crèche La Farandole.

- Avenant n°  2 à la régie d’avances pour les dépenses de la crèche Les Petits Loups.

- Avenant n° 1 à la régie de recettes d’encaisse-ment des droits de location et de caution des salles municipales.

- Avenant n° 1 à la régie de recettes d’encaisse-ment des droits d’achats et renouvellement des concessions des droits d’inhumation, d’exhuma-tion et d’occupation du caveau municipal au cime-tière, ainsi que des vacations funéraires versées par les familles.

- Régie de recettes pour la participation des conjoints des employés municipaux à la soirée dansante du 10 janvier 2014.

COMMUNICATIONS

Éric BERDOATI, maire

�� Le maire a reçu fin novembre Yann JOUNOT, nouveau préfet des Hauts-de-Seine. Le siège était

vacant depuis début octobre, après le départ en retraite de Pierre André PEYVEL. Cette entrevue a été l’occasion d’aborder les points essentiels qui concernent à la fois l’État et la ville. Parmi les sujets traités, le maire a insisté sur la baisse des effectifs de la Police nationale sur la circonscrip-tion de Saint-Cloud, qui regroupe également les villes de Garches, Vaucresson et Marnes-la-Coquette. Même si le taux de délinquance est un des plus bas du département, les habitants, et notamment les Clodoaldiens, s’inquiètent de certains faits, en particulier des cambriolages… Le maire a rappelé au préfet l’importance de l’étendue géographique de la circonscription, la plus étendue des Hauts-de-Seine, qui nécessite un déploiement des effectifs. En 2014, des poli-ciers supplémentaires pourraient y être affectés. Les risques liés au tunnel et au viaduc de Saint-Cloud ainsi qu’aux établissements Dassault ont également été évoqués. L’échange a été constructif.

�� Quatre individus ont été interpellés hier dans le quartier des Coteaux, en flagrant délit de cambrio-lage. Si ce type de délit est en augmentation importante sur l’ensemble du territoire national et même dans le département, la progression à Saint-Cloud reste nettement inférieure.

Christiane CABANEL, premier maire-adjoint, Pôle Développement durable

�� La dernière balade thermique a eu lieu le 10 décembre dernier. Une bonne communication et une excellente implication des conseillers de quartiers, qu’il faut remercier, ont permis à une soixantaine d’habitants de suivre ce parcours nocturne. Les habitants ont ensuite pu récupérer leurs clichés qui mettaient en avant les déperdi-tions de chaleur dans leur habitat ; ils ont aussi pu participer aux permanences organisées par l’Es-pace Info Énergie pour un suivi personnalisé de leurs projets de rénovation.

�� Une exposition intéressante sur le changement climatique est organisée au Carré jusqu’au 20 décembre grâce à l’aide de l’Agence de l’envi-ronnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

�� Plusieurs animations ont été proposées durant les mois de novembre et décembre par le service du Développement durable. Parmi elles, une animation sur l’eau a été mise en place le 5 décembre à l’école du Val d’Or avec la participa-tion de 28 élèves, grâce à un partenariat réalisé avec l’association d’étudiants PEGASE. L’objectif de cette animation était de sensibiliser les élèves

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à la thématique de la rareté et de la pollution de l’eau. Une présentation sur le cycle de l’eau a également été faite aux élèves, avec un retour favorable du professeur.

Tony MAROSELLI, maire-adjoint, Pôle Solidarité et mémoire

Affaires sociales�� La salle des 3 Pierrots était comble, vendredi

6  décembre, pour le spectacle de fin d’année « Grand Cabaret » qui a ravi tous les spectateurs.

�� Environ 350 personnes ont assisté au Repas de l’Amitié samedi 14 décembre. Des remerciements particuliers sont adressés aux seniors qui ont participé à la décoration de la salle, sous la direc-tion de Sébastien CHOL, prestataire en art floral, et d’Abed AOUAK, adjoint d’animation.

�� Les colis de Noël, remis actuellement par le Centre communal d’action sociale, sont toujours très appréciés. Les colis non retirés sont remis à des associations caritatives. Le personnel du service est remercié pour son investissement dans l’organisation des manifestations et la distri-bution des colis. Il convient d’associer les autres services municipaux sollicités (manifestations, services techniques…).

Logement�� Il y a ce jour 91 attributions pour l’année 2013

(70 en 2012). Ont été attribués : 58 logements sur le contingent mairie ; 28  logements sur le contingent préfecture dont 5 dans le cadre de la loi DALO, 3 logements laissés par le bailleur pour un tour, 2  logements sur le contingent Conseil général des Hauts-de-Seine.

Dominique LEBRUN, maire-adjoint, Pôle Sportif, Pôle Animation et grands évènements

Sports�� La réception annuelle des sportifs a eu lieu

jeudi 12 décembre au gymnase Saint-Exupéry. Cette sympathique manifestation, en présence de 250 personnes, a été l’occasion de rendre hommage aux sportifs clodoaldiens et à leurs diri-geants. 55 sportifs et bénévoles ont été récom-pensés. Jean-François LAMOUR, champion du monde de sabre, ancien ministre et député de Paris, en était le parrain. Une démonstration d’es-crime proposée par huit escrimeurs du Club a apporté une touche technique et spectaculaire.

�� Le nouveau président du Football-Club est Jean François BRAZ en remplacement de Xavier LERAILLIER. Éric SALANOUBAT est le nouveau président du Saint-Cloud Volley qui prend la succession de Gilles GAUTHERIN.

�� La rencontre inter-écoles de volley ball CM2 organisée vendredi 13  décembre a réuni cinq classes des écoles publiques de la Ville, soit 150 élèves pour une centaine de matches. L’école du Val d’Or est le vainqueur de cette manifestation conviviale, aboutissement d’un cycle d’apprentis-sage des CM2, débuté après les vacances de la Toussaint. L’équipe féminine professionnelle Saint-Cloud Paris Stade Français a proposé un match de démonstration ; elle a assuré l’échauffe-ment des enfants et l’entraînement des premiers matchs. Les enfants étaient ravis.

Les joueuses ont d’ailleurs gagné leur match retour de Coupe d’Europe contre la Ville de STEINKGIER en Norvège. Elles continuent ainsi avec réussite leur aventure européenne et elles joueront en Bosnie en janvier 2014.

Animation�� Le Noël des Tourneroches, manifestation très

appréciée des enfants, a eu l ieu mardi 17 décembre à partir de 16 h 30 avec un feu d’ar-tifice à la tombée de la nuit. Plus de 1 000 personnes étaient présentes. L’association Mécénat Chirurgie Cardiaque a bénéficié du rever-sement des recettes sur divers produits vendus. 857 € ont ainsi pu être collectés. Des remercie-ments sont adressés à tous ceux qui ont contri-bué à la réussite de cette après-midi : les services techniques, le service Manifestation et en particu-lier Carole DOSS.

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Hervé SOULIÉ, maire-adjoint, Pôle Environnement, voirie et transports

�� Les travaux de la rue du Mont-Valérien sont presque achevés. Le mobilier urbain est en cours d’installation. Un défaut de conception a été corrigé ; les bandes de pavés destinées à ralentir les véhicules, à chaque passage piéton, ont été retirées en raison du bruit provoqué.

�� La réhabilitation de l’avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny est prévue pour l’été 2014. Un bureau d’études a été retenu pour la conception de ce projet.

�� La poursuite de l’aménagement d’une prome-nade autour de l’hippodrome (avenue Francis-Chaveton et avenue de Fouilleuse) est en cours d’étude avec le Département et la Ville de Rueil-Malmaison. La société France Galop, qui gère l’hippodrome, cède à la Ville une parcelle de terrain d’environ 6 à 8 mètres de large ; cela permettra ainsi de bénéficier d’une longue prome-nade financée par le Département, allant de Rueil-Malmaison au boulevard de la République à Saint-Cloud. Les travaux prévus en 2015 néces-sitent des accords préalables des deux villes, de l’architecte des bâtiments de France et de l’ins-pectrice des sites.

�� Les tables et les bancs qui doivent achever la création d’une aire de pique nique à l’angle de la rue Pasteur et de la rue de la Porte Jaune vont être mis en place.

�� Une soixantaine d’arbres de haute tige sont remplacés chaque année (cerisiers, tilleuls, marronniers et érables).

�� 25 000 fleurs et 35 000 bulbes sont prévus pour le fleurissement de printemps.

Brigitte PINAULDT, maire-adjoint, Pôle Petite enfance, éducation, jeunesse

Éducation�� Fonctionnement des écoles : Les inscriptions

scolaires débutent le 27  janvier prochain et se dérouleront jusqu’au 12 février.

�� Séjours d’hiver  : 4 séjours sont proposés  : Tamié - du 15 au 22 février pour les 7/11 ans : 55 places ; du 22 au 1er mars pour les 7/11 ans : 55 places. Saint-Brévin : - du 22 février au 1er mars pour les 6/12 ans : 40 places. Masella (Pyrénées catalanes) : du 15 au 22 février pour les 12/15 ans : 40 places. En dehors des séjours à Saint-Brévin, tous les autres séjours sont complets avec une liste d’attente d’une quinzaine d’enfants.

�� Accueils de loisirs : Plusieurs évènements se sont déroulés hier pour animer cette période de Noël. Le club pré-ados proposait un marché de Noël où les objets vendus étaient réalisés par les enfants. Le bénéfice de 156 € a été reversé à la Croix-Rouge dans le cadre de l’aide aux Philippines. Un spectacle intitulé « L’Arche de Noël », de très grande qualité, a émerveillé les petits de l’accueil des Coteaux. Un « Musée de l’accueil  », entière-ment conçu par les enfants de l’accueil Gounod, a permis de faire découvrir aux petits comme aux grands les talents artistiques de chacun. Enfin, une partie des ALSH se rendra le 23 décembre sur le parvis de la Défense pour y découvrir le marché de Noël.

Caroline CHAFFARD-LUÇON, maire-adjoint, Pôle Culture

�� Les 3 Pierrots : Le taux de remplissage des spec-tacles proposés en octobre et novembre était de 87 %.

Quartier Fouilleuse/Hippodrome/Val d’Or Samedi 11 janvier 2014 à 11 h – école du Val d’Or

Quartier Coteaux/Bords de Seine Dimanche 12 janvier 2014 à 10 h 30 - marché des Milons

Quartier Pasteur/Magenta Samedi 18 janvier 2014 à 11 h - marché de Montretout

Quartier Montretout/Coutureau Dimanche 19 janvier 2014 à 11 h - parvis de Stella Matutina

Quartier Centre Samedi 25 janvier 2014 à 11 h - place de la mairie

�� Le calendrier proposé pour les galettes des rois 2014 dans les quartiers :

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�� - Nuit du cinéma Monty Python : samedi 25 janvier à partir de 20 h 30. - Vendredi 31 janvier à 20 h 30 : ciné-concert animé par Mico NISSIM, professeur de jazz au conservatoire. - Un hommage à Nelson Mandela est rendu en janvier avec la projection du film Mandela, un long chemin vers la liberté.

�� Musée des Avelines : - Le samedi 7 décembre a eu lieu la 28e édition de la remise du prix de la Fondation Charles OULMONT, collectionneur clodoaldien ; il avait effectué deux donations exceptionnelles au musée comprenant du mobilier du XVIIIe siècle et des œuvres d’Eugène Carrière. Grand mécène, il a créé une fondation à son nom pour soutenir les artistes dans les disciplines suivantes : arts plastiques, spectacle vivant, litté-rature et musique. Cette année, Jacques TOUBON, ancien ministre de la Culture et de la Francophonie, présidait cette cérémonie.

- L’exposition Édouard DANTAN qui a lieu jusqu’au 2 mars continue à séduire largement les publics clodoaldien et parisien. En parallèle aux ateliers pour les enfants, les ateliers pour les adultes remportent un réel succès. Un concert est proposé dimanche 26  janvier à 16 h 30 par l’ensemble instrumental de chambre Arc en Seine intitulé « 1848-1897, une vision musicale française ».

�� Médiathèque : - Concert BD en partenariat avec l’ECLA  : jeudi 23  janvier à 20 h 30 au Carré. Un auteur de bandes dessinées illustrera en direct les groupes qui se produiront sur scène. - Dans le cadre de l’opération « La Science se livre », organi-sée par le Conseil général sur le thème du Temps, seront proposés samedi 25 janvier à 14 h 30 et 16 h 30 : ateliers « La mesure du temps » ; à 18 h : conférence « Comment la notion du temps a-t-elle été pensée par les physiciens ? ». - Des liseuses seront à disposition dès janvier.

�� Conservatoire : - Dimanche 12 janvier à 11 h aux 3 Pierrots : concert du nouvel an par les profes-seurs et les élèves du conservatoire. - Concert viole de gambe et clavecin le samedi 25 janvier à 16 h 30 à l’auditorium du conservatoire. – Concert cubain avec Abraham MANSFARROLL samedi 8 février à 16 h 30.

�� ECLA  : - Semaine de la musique du 20 au 25  janvier  : auditions, concerts, spectacles et rencontres ont lieu au Carré. Ce rendez-vous est aussi l’occasion de découvrir les instruments ainsi que les répertoires musicaux et l’enseignement proposé. - La Ville et l’ECLA s’associent cette année encore pour mettre en avant les talents artistiques de la jeunesse.

- Appel à candidature pour le Tremplin musiques et le concours graphique 2014  : samedi 22 mars 2014, cinq groupes « musiques actuelles » (rock, chanson, reggae, etc.) de jeunes de Saint-Cloud et des villes avoisinantes monteront sur la scène des 3 Pierrots pour une compétition musicale. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 15 février sur mjc@ecla.net ; informations et règle-ment sur www.ecla.net

Claudine BERTHOUT, maire-adjoint, Pôle Affaires économiques et commerce

�� EMPLOI : - Demandeurs d’emploi inscrits en caté-gorie A au Pôle Emploi : septembre : 1 044, octobre : 1 078, novembre  : 1 132. La variation sur un an s’établit à 5,5 % d’octobre à octobre, et elle atteint près de 11 % de novembre à novembre. Le taux de chômage par rapport à la population active atteint 8,65 % à Saint-Cloud. Novembre est également le premier mois de l’année où le nombre de femmes demandeurs d’emploi dépasse celui des hommes.

- Espace Emploi : En octobre, 335 personnes se sont présentées. 111 personnes ont eu un entre-tien dont 32 sont des personnes nouvelles. Sur ces 111 personnes, 68 sont inscrites à Pôle Emploi et 22 bénéficient des minima sociaux. 28 personnes ont obtenu un retour à l’emploi, dont 22 en CDD. 51 postes à pourvoir ont été offerts.

Éric BERDOATI précise que si le taux de chômage atteint 8,65 % à Saint-Cloud, il est en France de 10,5 % et de 10,9 % avec les départements et terri-toires d’Outre-mer.

�� COMMERCE : - Marchés forains : Le marché habi-tuel du mercredi (25 décembre) est maintenu. - Il est rappelé que tous les marchés publics sont publiés sur le site de la Ville ; un abonnement au « fil RSS » gratuit permet d’être informé directement des marchés en cours. Il est rendu hommage aux services de la mairie qui s’efforcent de faire travail-ler les commerçants de la Ville, dans les limites légales. Les collectivités sont ainsi assujetties, depuis 2006, pour leurs achats importants, aux procédures de marchés publics, extrêmement rigou-reuses. Les commerçants peuvent y répondre sous réserve de se soumettre aux conditions légitimes édictées dans les cahiers des charges. Si ces condi-tions ne sont pas remplies, l’appel d’offres est irre-cevable. La plupart de nos commerces locaux ne sont malheureusement pas adaptés pour se soumettre à de telles conditions. En dehors de ces marchés, la mairie continue à soutenir le commerce local.

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- Les rénovations de vitrines : Grâce à la convention FISAC et avec la participation de la Ville, deux commerçants vont bientôt pouvoir rénover leur vitrine : le fleuriste Chapelin-Fretz et le restaurant Mogador.

- L’opération « Grand rallye de Noël » se poursuit jusqu’au 21 décembre.

- Nouveaux commerces : Quartier des Coteaux : un chef cuisinier à domicile s’est installé avenue de Longchamp  : Paris Gastronomie ; Quar tier Hippodrome/Fouilleuse/Val d’Or : une boulangerie Le Fournil de Saint-Cloud vient d’ouvrir rue du Mont-Valérien, à proximité de la piscine. Il leur est souhaité une pleine réussite.

Michel PAGÈS, maire-adjoint territorial du quartier Centre en charge des Anciens combattants

�� La cérémonie de ravivage de la flamme sur la tombe du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe a eu lieu lundi 16 décembre à 18 h 30. Ce fut une réus-site. 60 enfants du collège Gounod et 20 enfants du collège Verhaeren étaient accompagnés de leurs professeurs. Le maire, les élus présents, Gisèle THOMAS, présidente du Comité d’entente des anciens combattants et les représentants des différentes associations d’anciens combattants sont remerciés. Éric BERDOATI précise que les autorités militaires présentes ont tenu à féliciter les collégiens pour avoir entonné avec talent le chant de la 2e DB.

Delphine RENAUDIN, maire-adjoint territorial du quartier Montretout/Coutureau en charge de la Petite enfance

Petite enfance�� Des spectacles avec le passage du Père Noël

sont proposés dans tous les établissements susci-tant la joie des enfants et de leurs parents.

�� Le réseau Petite enfance, regroupant les élus responsables dans le département, s’est réuni une dernière fois avant la fin de la mandature ; il s’agissait d’établir une synthèse des questions à remettre à l’Association des Maires du 92 et au Sénat. De grandes inquiétudes demeurent, parta-gées par toutes ces communes :

- La formation présente une iniquité territoriale, notamment avec la concurrence de Paris, qui n’a pas les mêmes concours pour le recrutement.

- Le partenariat avec la CAF, financier notamment, s’assimilerait parfois à de l’ingérence dans notre gestion.

- Les moyens mis en place pour le soutien au mode de garde individuel.

- Les schémas directeurs départementaux Petite enfance.

Il est souhaitable que ces préoccupations soient étudiées avec l’Association des Maires et le Sénat notamment qui souhaitent voir développer de façon importante l’offre d’accueil sur la commune.

�� La mise en place d’un observatoire Petite enfance a demandé un travail important du service Petite enfance, qu’il faut remercier. Une étude diagnostique et prospective sur les enfants de moins de quatre ans et sur les besoins des familles est effectuée. La population de Saint-Cloud est étudiée par quartier, par revenus, par tranche d’âge, par taux d’activité féminin, par répartition. 1 213 enfants de moins de trois ans ont été dénombrés. Le taux d’activité féminin est très important : plus de 75 %. Après réflexion, on ne parlera plus de taux de satisfaction, mais de taux de proposition et de taux d’acceptation.

- Il y a une évolution de l’offre d’accueil avec une augmentation du nombre de places disponibles à attribuer de 26 % entre 2007 et 2013. C’est une offre diversifiée importante, notamment collective avec 571 places, avec une forte augmentation des places municipales.

- L’offre d’accueil collective est complétée par une offre d’accueil individuelle, avec 184 places agréées chez les assistantes maternelles indépendantes. 76 enfants gardés par des assistantes parentales sont en lien avec l’association Enfance et Familles. La Ville subventionne cette association pour soute-nir la garde individuelle ; elle effectue un travail remarquable, aussi bien auprès des profession-nels qu’auprès des familles, pour créer plus de confiance et plus de professionnalisme dans ce mode de garde.

- L’observatoire étudie aussi les allocations muni-cipales et leur évolution dans la durée, répertoriant le nombre de familles qui bénéficient du versement de l’AMGED (Allocation municipale de garde d’en-fants à domicile) ou de la prime attribuée au troi-sième enfant et au-delà.

- Des comités de pilotage se réunissent régulière-ment pour la mise en place et le suivi des déléga-tions de service public.

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Alain CAZALÉ, rapporteur de la Commission des finances

�� Développé à l’initiative du Département par SEQUALUM, le réseau de fibre optique THD Seine poursuit son implantation à Saint-Cloud. Actuellement, 7 070 logements sont convention-nés par THD Seine (6 426 en immeubles de plus de 12 logements, 433 en immeubles de moins de 12 logements, 211 en pavillon) ; 2 795 sont conventionnés par les autres opérateurs d’in-frastructure (en particulier, ORANGE) ; au total, ce sont 9 865 logements conventionnés correspon-dant à un taux de couverture de 62 %. Sur les loge-ments conventionnés par THD Seine : 3 697 ont été raccordés par ORANGE (2 459 en juillet) soit 13,3 % ; 493 ont choisi un abonnement très haut débit (contre 251 en juillet). ORANGE reste pour le moment le seul opérateur actif sur la ville en fibre optique, soit directement dans les immeubles qu’il a équipés (en tant qu’opérateur d’immeuble), soit dans ceux équipés par THD Seine qu’il a raccor-dés. La réglementation a été tardive pour les zones pavillonnaires et constitue un facteur de retard à leur équipement. SEQUALUM, conscient de la frustration conséquente, maintient son objectif de déploiement en 2014. La signature de conventions au niveau des pavillons ou des immeubles de moins de 12 logements est un facteur de motivation pour les opérateurs commer-ciaux.

Denis SCHERRER, conseiller délégué au Patrimoine

�� Les travaux de rénovation des bureaux de l’hôtel de ville sont en cours d’achèvement. La salle où sont instruits les passeports est maintenant opéra-tionnelle ainsi que les bureaux du service du Logement. Ceux du service de l’État civil au rez-de-chaussée sont en cours de réception avant aménagement et ouverture fin janvier. Un sas d’entrée a été aménagé pour améliorer l’accueil des visiteurs. Les sanitaires publics totalement refaits au niveau de l’accueil de la mairie seront très prochainement accessibles.

�� Le mur du jardin des Tourneroches réhabilité a été réceptionné.

�� Des interventions diverses ont été conduites sur les bâtiments communaux parmi lesquelles :

Médiathèque : la réparation des façades en carre-lage et la mise en œuvre d’un chauffage de confort dans l’entrée ;

Écoles  : maternelle Pasteur  : la réfection des enrobés ; maternelle Montretout : la ventilation du restaurant et la réfection des sanitaires au rez-de-chaussée et au 1er étage ; élémentaire Val d’Or  : le ravalement des murets d’enceinte ; élémentaire Centre : la réfection de l’étanchéité de la terrasse du bâtiment annexe.

Établissements de Petite enfance  : crèche Les Petits Loups : l’installation de stores sur la terrasse et la climatisation de deux salles de sommeil ; crèche Les Petits Pas : le remplacement des radia-teurs ; crèche Les Galopins : la mise en œuvre de menuiseries extérieures à double vitrage.

Cimetière communal  : le remplacement de la verrière et la création d’un jardin du souvenir.

Bâtiment communal rue de l’Yser : le ravalement des façades.

Équipements sportifs  : gymnase Huet  : le désa-miantage de la chaufferie pour la mise en place d’une nouvelle chaudière à condensation à haut rendement ; gymnase Saint-Exupéry : la reprise des couleurs de la peinture de la façade Est.

Maison de l’Amitié : la réhabilitation partielle.

ECLA  : le traitement acoustique d’une salle de musique.

Aménagement d’une salle de bridge pour le club municipal.

Ces actions ont été menées au quotidien ces six derniers mois pour améliorer notre patrimoine bâti tant sur l’ergonomie, le confort des usagers, la durabilité, l’esthétique et les performances énergé-tiques.

Clémence JOMIER, conseiller délégué à la Jeunesse

�� Le 29 janvier prochain, l’ensemble des parte-naires jeunesse sont invités à une conférence-dé-bat sur le thème des valeurs des jeunes aujourd’hui. Elle sera animée par Monsieur RICHEZ, chercheur à l’INJEP. Les échanges permettront d’éclairer les besoins et d’identifier les adaptations à apporter aux actions conduites par le service Jeunesse.

�� La prochaine commission d’attribution des Bourses Initiatives Jeunes a lieu mercredi 12 février. Les jeunes qui souhaitent présenter un projet doivent contacter le service municipal de la jeunesse au Pôle Petite enfance, éducation, jeunesse rue des Écoles. La réception des dossiers est impérative avant le 22 janvier 2014.

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SECTIONBUDGET

PRIMITIF 2013BUDGET

PRIMITIF 2014

Fonctionnement 42 992 000 € 43 463 000 €

Investissement 9 940 000 € 8 980 000 €

Total 52 932 000 € 52 443 000 €

�� Conseil des jeunes  : - Les travaux du Fitness Parc du jardin de l’Avre sont en cours. Une inaugu-ration est prévue au 1er trimestre 2014. - La Commission Communication prépare une campagne de communication pour inciter les jeunes à voter. - Quelques conseillers ont participé hier à la journée de Noël organisée par la Maison de l’Amitié, en partenariat avec les Restos du Cœur. Leur mission était de préparer la salle et d’accueillir 298 enfants qui ont reçu un cadeau de Noël offert par cette association. Des félicitations et des remerciements sont adressés par le Conseil municipal à ces jeunes volontaires.

DÉLIBÉRATIONSLundi 16 décembre, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des finances et par la Commission des travaux, réunies conjointe-ment salle des mariages. Le rapporteur général de la Commission des finances, Alain CAZALÉ, donne connaissance au Conseil des observations formu-lées et des avis émis.

BUDGET PRIMITIF 2014 ET AUTRES QUES-TIONS FINANCIÈRESRapporteur : Thierry ARNAUD�� Délibération n° 123 : Décision modificative n° 3

au budget 2013 : Le Conseil municipal a la possibi-lité de modifier le budget de la Ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, il peut encore, jusqu’au 21  janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections. Les modifications concernent la section d’investissement  : en dépenses, sont inscrits 1 400 € en emprunt, ce montant étant soustrait de l’évaluation budgétaire de la subvention d’équipement versée à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. En recettes, sont prévues des subventions notifiées à la Ville prove-nant de l’État  : procès verbaux électroniques  : 7 533 € et achat de liseuses, de tablettes numé-riques destinées à la médiathèque  : 1 638  € ; subvention émanant du STIF pour les arrêts de bus de la rue du Mont-Valérien : 24 750 €. Ces sommes sont déduites de l’inscription d’emprunt qui s’éta-blit donc à 5 844 179 €. Le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 3 du budget de la Ville pour l’exercice 2013. (30 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention)

�� Délibération n° 124 : Présentation et adoption du BUDGET PRIMITIF 2014

1 - Le contexte du sixième budget de la mandature se caractérise par :

- une conjoncture économique marquée par une croissance estimée à 0,9 %, selon le projet de loi de Finances pour 2014, et une inflation à 1,8 % ;

- une diminution des dotations de l’État et une augmentation de la péréquation ;

- la participation de la Ville à la Communauté d’ag-glomération Cœur de Seine, créée le 1er  janvier 2005, a eu pour conséquence le transfert de la Contribution économique territoriale à la Communauté d’agglomération, qui la reverse aux communes sur la base des montants reçus en 2004.

2 - Les objectifs de ce budget s’inscrivent dans les engagements de la mandature :

- un programme d’investissement organisé dans le 7e plan d’équipement qui marque la volonté poli-tique de poursuivre activement la réhabilitation et la modernisation des bâtiments communaux ;

- un maintien des services aux Clodoaldiens et la poursuite du soutien aux associations ;

- une fiscalité raisonnable, maintenue au niveau de celle de l’année 2012 et de celle de l’année 2013 ;

- une capacité d’autofinancement conservée pour limiter le recours à l’emprunt.

L’équilibre général du budget 2014 s’établit ainsi :

1. LE FONCTIONNEMENTA. Les recettes

- Les produits des services progressent de 1,48 % (3 386 000  € contre 3 336 500  € en 2013, soit + 49 500 €) en raison essentiellement de l’augmentation des recettes sur les prestations d’étude et les centres de vacances et d’un bon dynamisme des recettes liées à la culture. Les recettes pour le sport diminuent.

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- Les dotations, participations, qui sont de 7 509 600 €, diminuent de 158 000 € : la dotation globale de fonctionnement diminue de 85 000 €, soit 5 045 000 € ; les subventions du Conseil géné-ral restent stables à 405 300 € ; les participations de la Caisse d’allocations familiales pour les établissements municipaux de Petite enfance sont stables à 1 573 000 €.

- Les autres produits de gestion courante atteignent 822 400 € contre 786 950 € en 2013 (locations de biens immobiliers et redevance du délégataire de restauration scolaire).

B. Les dépenses

Elles augmentent de 1,09  % pour s’établir à 43 463 000 € (42 992 000 € en 2013).

- Les charges à caractère général, qui représentent plus de 30  % du budget de fonctionnement, augmentent légèrement par rapport au Budget pr imit i f 2013, atteignant 13 130 245  € (12 940 300 € en 2013), soit 1,47 % ; des écono-mies sur certains postes (petites fournitures, publications…) seront poursuivies et étendues à d’autres domaines (locations mobilières, trans-ports collectifs, études…)

- La progression des dépenses de personnel (20 241 580 €) est limitée à 2,2 % par rapport à l’inscription du Budget primitif 2013 (19 805 900 €). L’évolution de la masse salariale s’explique pour partie par les éléments suivants : les avancements d’échelon ou de grade de certains agents, liés à leur ancienneté et aux réussites aux concours : 100 000 €, la revalorisation indiciaire des agents de catégorie C décidée par l’État : 80 000 €, l’aug-mentation des charges patronales due à la réforme

des retraites : 40 000 €, la suppression du délai de carence pour les arrêts maladie dans la fonc-tion publique : 35 000 €. Le compte administratif prévisionnel 2013 devrait s’établir à 19 767 187 €. Les charges de personnel représentent 48 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est peu pour une ville de 30 000 habitants.

- Les autres charges de gestion courante (dont attri-butions de subventions) sont de 5 332 875  € (5 460 600 € en 2013).

- Les charges exceptionnelles diminuent (303 300 € contre 358 200 € en 2013) ; elles comprennent essentiellement la prime attribuée au 3e enfant et au-delà ainsi que l’AMGED.

- Les charges d’intérêts d’emprunts sont de 1 020 000 €. Cette prévision couvre les intérêts de la dette contractée et les intérêts relatifs à la gestion de la ligne de trésorerie. Le compte admi-nistratif 2013 sur ce poste devrait s’établir autour de 990 000 €.

- Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France est désormais intégré dans les mécanismes de péréquation dus sur le territoire de la Communauté d’agglomération Cœur de Seine. Le FSRIF acquitté en 2013 s’est élevé à 483 264 €. 725 000 € sont inscrits au Budget primitif 2014. La progression du prélèvement devrait en effet être significative et pourrait même atteindre 1 000 000 d’euros. En 2011, les communes de Cœur de Seine  : Saint-Cloud, Garches et Vaucresson se sont acquittées d’un peu plus d’1,1 million d’euros en termes de péréquation. Elles devraient payer 5 millions d’eu-ros en 2014. Thierry ARNAUD précise que le maire de Gennevilliers évoque un « racket », un « hold-up ».

FISCALITÉ LOCALE TAUX 2013 TAUX 2014 Produit 2014Département

Hauts-de-Seine 2013

National 2012

Taxe d’habitation 11,05 % 11,05 % 9 525 660 € 14,56 % 23,77 %

Taxe foncière (bâti) 10,61 % 10,61 % 9 838 265 € 11,95 % 19,91 %

Taxe foncière (non bâti) 12,98 % 12,98 % 11 544 € 19,36 % 48,82 %

- Les impôts et taxes augmentent de 520 000 € : 31 660 000 €. Cette progression s’explique par une hausse prévisible des recettes de la taxe addi-tionnelle aux droits de mutation, du produit de la taxe sur l’électricité, des droits de stationnement et des bases de fiscalité. La Ville perd cependant

dès cette année la recette des paris en ligne (hippo-drome), reversée au budget du Conseil communau-taire Cœur de Seine. Les taux maintenus au niveau de ceux de l’année 2013 restent très nettement inférieurs aux moyennes départementales et natio-nales (strate de 20 000 à 50 000 habitants) :

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2. L’INVESTISSEMENTA. Les recettes

- Les ressources propres se décomposent ainsi : Fonds de compensation de la TVA pour 990 000 € (870 000  € prévus en 2013) en raison de la progression des investissements en 2013 ; la Taxe d’aménagement (remplaçant la Taxe locale d’équi-pement) est en baisse  : 100 000  € contre 330 000 € en 2013.

- Les subventions  : Elles sont de 285 000  € (amendes de police).

- Les recettes financières  : Reversement de la crèche du Carrousel pour 155 000 € (155 000 € aussi en 2013).

B. Les dépensesLe programme 2014 du 7e plan d’équipement collectif est de 7 305 400 €.

1. 3 Pierrots : 345 000 €, conservatoire : 103 000 €.2. Crèche La Farandole : 41 500 €, crèche Les Petits Loups : 15 000 €.3. Logements : 132 000 €, hôtel de ville : 68 000 €.

Les opérations hors plan se montent à 1 674 600 € ; on peut citer essentiellement : acquisition d’équipe-ment, de mobilier, de matériel divers : 826 100 € ; acquisition de véhicules : 245 000 € ; urbanisme : 160 000 € ; participation aux travaux d’investisse-ment de la crèche du Carrousel : 155 000 € et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris : 85 000 € ; travaux d’hygiène et de sécurité : 63 500 €.

L’endettement 4 740 000 € d’emprunt sont prévus pour faire face aux dépenses d’investissement ; les emprunts

seront contractés et tirés seulement selon les besoins du financement. Pour mémoire, la Ville dispose d’un emprunt de 2 000 000,00 € contracté mais non tiré à ce jour.

L’encours de la dette au 1er janvier 2014 s’élèvera à 29 451 915  €, soit 968  € par habitant (au 1er janvier 2013 : 29 033 307 €, soit 961 € par habitant). La moyenne des villes des Hauts-de-Seine est de 1 514 € par habitant au 1er  janvier 2013. L’annuité de la dette se décompose ainsi : 1 000 000 € en intérêts et 1 535 000 € en capital.

L’autofinancement Il se maintient par rapport à 2013. (2 710 000 € contre 2 787 000 € en 2013). Il est assuré par un transfer t à la section d’investissement de 810 000 € auxquels s’ajoutent les amortisse-ments. Thierry ARNAUD précise que le compte administratif positif devrait permettre d’augmenter l’autofinancement et d’abaisser l’emprunt inscrit.

DÉBATAlain MONTET estime « qu’employer des termes de « racket », de « hold-up » à propos de la péréquation, quand on est maire adjoint des Finances de la 3e ville la plus riche de France est indécent… S’il n’y a pas de solidarité par rapport à une ville aussi riche que la nôtre, d’où peut-elle venir ? ». Saint-Cloud arrive en 32e position sur 36 en termes d’investis-sement dans le département le plus riche de France alors que notre potentiel fiscal est le plus important d’Île-de-France. C’est insultant par rapport à des communes qui ont de réelles difficul-tés, avec des taux de chômage très élevés.

Éric BERDOATI précise que les termes de « racket », de « hold-up » rapportés par Thierry ARNAUD ont été ceux d’un maire du Parti socialiste et d’un maire du Parti communiste. C’est à eux qu’il faut s’adresser.

Thierry ARNAUD confirme que le terme de hold-up a bien été utilisé par le maire de Gennevilliers. Saint-Cloud a toujours été en accord avec le prin-cipe de la péréquation selon lequel les communes riches aident les communes pauvres. La dérive du système provient de la mise en place du critère de richesse des habitants et là, la municipalité n’est plus d’accord. Car les habitants qui sont rede-vables de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’ha-bitation ne peuvent pas être taxés indirectement une troisième fois. De plus, les sommes versées par Saint-Cloud comme par les autres communes le sont à fonds perdus ; on ne sait pas où va cet argent. La péréquation doit être contrôlable, trans-

Voirie, espaces verts 2 071 400 €

Dont réfection rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 1 157 500 €

Patrimoine communal 2 213 000 €

Investissement annuel 958 500 €

Éducation (maternelle Coteaux) 500 000 €

Culture¹ 448 000 €

Sport (piscine) 50 000 €

Petite enfance² 56 500 €

Vie quotidienne³ 200 000 €

Commerce 40 000 €

NTIC (modernisation réseau, achat matériel)

411 000 €

Logements sociaux 585 000 €

Acquisitions 450 000 €

Capital de la dette 1 535 000 €

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parente et ne doit pas reposer sur la richesse des habitants.

Éric BERDOATI répond à Alain MONTET qu’il y a un potentiel fiscal important effectivement à Saint-Cloud « que vous voulez utiliser en augmentant fortement l’imposition des Clodoaldiens ; ce n’est pas notre politique. Depuis trois ans, les taux sont bloqués à Saint-Cloud ». Les efforts se portent sur la maîtrise des dépenses. La première mission d’un élu est de mettre en place des politiques publiques en surveillant la dépense publique. L’objectif poursuivi par la majorité du Conseil muni-cipal élu depuis 2008 est la maîtrise de la fiscalité avec la délivrance d’un service de qualité. De 2006 à 2013, il y a eu une augmentation du taux commu-nal de 0,9 % par an. La majorité municipale est fière de ce résultat. Plus on augmente la pression fiscale, moins on a de recettes. Il y a un moment où le seuil de tolérance est atteint ; alors, on ne produit plus de recettes fiscales, mais de la dimi-nution de recettes fiscales. C’est ce qui se passe actuellement dans notre pays.

Alain MONTET demande pourquoi la réforme des rythmes scolaires n’est-elle pas budgétée à Saint-Cloud, alors que 80 000 emplois ont été suppri-més dans l’Éducation nationale par le précédent gouvernement, «  cassant l’éducation dans ce pays » ?

Éric BERDOATI rappelle en matière d’éducation qu’« en 30 ans, que les gouvernements soient de droite ou de gauche, la dépense par élève a augmen-tée de 81 % ». La qualité éducative n’a hélas pas autant progressé. « Le constat aujourd’hui est que l’Éducation nationale n’est pas à la hauteur des attentes ». Pourtant, son budget est le plus impor-tant de la République. Il n’y a pas un problème de moyens. La réflexion doit être plus subtile sur notre système éducatif. Le problème se situe au niveau de la conception, de la méthode, de l’enseigne-ment et probablement de la formation des ensei-gnants. La municipalité travaille sur la réforme des rythmes scolaires depuis un an avec l’ensemble des parents (2 700 questionnaires adressés aux familles), des réunions publiques ont été organi-sées, la communauté éducative a été associée… Au 1er septembre 2013, aucune des 36 communes, de droite ou de gauche, n’a adopté cette réforme dans le département. C’est une attitude respon-sable. La qualité n’est pas au rendez-vous du temps hors scolaire.

Alain MONTET estime que l’ancien gouvernement a diminué le temps scolaire des enfants qui est réta-bli par cette réforme. Des villes de droite comme

de gauche se sont emparées avec intelligence de cette réforme, y compris des villes beaucoup plus pauvres que Saint-Cloud. On ne reculera pas sur cette réforme dans un pays qui a le temps de scolarisation le plus faible d’Europe, car cela serait au détriment de nos enfants.

Éric BERDOATI répond que seulement 4 000 communes sur 36 000 ont mis en place cette nouvelle organisation la première année. Il précise à Alain MONTET que la réforme des rythmes scolaires, qui s’appliquera sur trois mois et demi seulement en 2014, sera bien financée sur le budget communal, avec tous les moyens néces-saires.

Christiane SOUSTRE rappelle l’accord de tous sur le principe d’une réforme scolaire. Ne rien budgé-ter actuellement signifie attendre le dernier moment pour sa mise en place. Elle sera difficile mais il faut s’y atteler.

Éric BERDOATI rappelle qu’une politique publique ne se réduit pas à un problème de moyens finan-ciers. Il ne faut pas déduire qu’il n’y a pas de travail effectué parce qu’il n’y a pas d’inscription budgétaire. Depuis le mois d’avril, l’ensemble des familles clodoaldiennes a été sollicité pour connaître leurs attentes et leurs besoins sur ce sujet. Le taux de retour des questionnaires était extrêmement satisfaisant, des réunions ont été organisées avec l’ensemble de la communauté éducative de la Ville et un groupe de travail a été constitué. Les milieux associatifs culturels, spor-tifs et sociaux sont concertés parce que la ques-tion du mercredi matin viendra impacter le fonctionnement de la commune. La Ville se prépare donc bien techniquement, administrativement et pédagogiquement, même s’il demeure des interro-gations. Il sera toujours possible de préparer une décision modificative au budget.

Éric BERDOATI et Thierry ARNAUD apportent ensuite des réponses aux questions posées par Jacques MARILOSSIAN sur le budget.

Le Budget primitif 2014 est adopté par 28 voix pour, 5 voix contre (Alain MONTET, Christiane SOUSTRE, Jacques MARILOSSIAN, Françoise BRISSET-VIGNEAU, Olivier HOSTEINS) et 2 absten-tions (Alexandra TRÉMORIN et Marie-Hélène CONTE).

�� Délibération n°  125  : Fixation du taux des impôts locaux pour l’année 2014 : Le Conseil muni-cipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2014 par 28 voix pour, 5 voix contre (Alain MONTET, Christiane SOUSTRE, Jacques MARILOSSIAN,

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�� Délibération n° 127 : Subvention à la Caisse des Écoles pour l’année 2014.

Le budget de la Caisse des Écoles est équilibré chaque année par la dotation que la Ville lui alloue. La subvention sollicitée en 2014 est de 300 000 €, permettant un fonctionnement équilibré de l’éta-blissement public local. L’impact financier des nouveaux rythmes scolaires sera intégré dans une décision modificative du budget en milieu d’année 2014. Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 3 voix contre (Alain MONTET, Christiane SOUSTRE et Jacques MARILOSSIAN) et 1 abstention (Alexandra TRÉMORIN), accorde une subvention de 300 000 € à la Caisse des Écoles.

�� Délibération n° 128  : Subvention au Centre communal d’action sociale pour l’année 2014.

La subvention sollicitée en 2014 par le Centre communal d’action sociale est de 300 000 €. Elle permettra de continuer à attribuer des secours aux personnes en difficultés ; l’offre de secours desti-née aux personnes âgées suivies par l’association Aide et soutien à domicile, ayant recours à la livrai-son des repas à domicile, sera poursuivie ; une partie du coût des repas servis en foyers loge-ments continuera à être financée ; l’aide personna-lisée de prise en charge des repas servis en foyers

logements sera maintenue ; l’organisation du tradi-tionnel repas annuel de l’amitié sera renouvelée. Le Conseil municipal, par 32 voix pour et 3 voix contre (Alain MONTET, Christiane SOUSTRE et Jacques MARILOSSIAN), accorde une subvention de 300 000 € au Centre communal d’action sociale.

�� Délibération n° 129 : Subvention à la Fondation Maurice ALLAIS pour l’année 2014.

Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École nationale supérieure des Mines de Paris, cet ensei-gnant chercheur est à ce jour le seul Français à avoir reçu le prix Nobel de sciences économiques, en 1988. Il a publié de nombreux ouvrages et articles, principalement en économie, mais aussi en physique. À son décès, Christine Allais, sa fille, a souhaité créer une fondation en sa mémoire, pour mieux faire connaître son œuvre et pérenniser le souvenir marquant de son action. En 2013, le premier prix « Maurice Allais de Science écono-mique » a été décerné, prolongeant ainsi l’œuvre du prix Nobel.

Maurice Allais s’installa à Saint-Cloud en 1943 et y vécut jusqu’à sa mort en 2010. Sa présence ayant fait honneur à notre commune, la participation de la Ville en faveur de cette fondation revêt une forte valeur symbolique et permet de contribuer à rappe-

PÔLES ACCORDÉES EN 2013 SUBVENTIONS 2014 ÉVOLUTION

Direction Générale 110 770 € 110 720 € -0,04 %

Petite Enfance, éducation, jeunesse 691 022 € 674 812 € -2,34 %

Culture 1 021 410 € 999 585 € -2,13 %

Sports, Animation 676 950 € 680 650 € +0,54 %

Solidarité et mémoire 285 900 € 279 780 € -2,14 %

Services techniques 700 € 680 € -0,28 %

TOTAL 2 786 752 € 2 746 227 € -1,45 %

Françoise BRISSET-VIGNEAU et Marie-Hélène CONTE) et 2 abstentions (Olivier HOSTEINS et Alexandra TRÉMORIN).

Le produit des impôts inscrits de manière prévi-sionnelle au Budget primitif 2014 est évalué à 19 735 000 €.

�� Délibération n° 126 : Subventions aux associa-tions pour l’année 2014.

Le Conseil municipal adopte par 30 voix pour, 2  voix  contre (Françoise BRISSET-VIGNEAU et Olivier HOSTEINS) et 3 abstentions (Alain MONTET, Christiane SOUSTRE et Jacques MARILOSSIAN) l’ensemble des subventions 2014 aux associations locales ou d’intérêt général. Conformément à la réglementation, une convention d’objectifs et de financement sera signée, par le maire ou l’élu délé-gué, avec chacune des associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 €.

Taxe d’habitation 11,05 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10,61 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12,98 %

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ler l’action menée par ce Clodoaldien de renom. Le Conseil municipal accorde une subvention de 10 000 € à la Fondation Maurice Allais. (3 voix contre)

�� Délibérations n° 130, 131 et 132 : Demandes de subventions auprès de la Caisse d’allocations familiales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire, ou l’élu délégué, à solliciter auprès de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine une subvention pour des travaux prévus dans trois établissements de Petite enfance :

- la mise en conformité de la biberonnerie et l’ins-tallation électrique de la crèche Clair de Lune. Montant prévisionnel : 40 000 € HT ; (Délibération n° 130)

- la réfection de la rampe devant l’entrée de la crèche Les Petits Loups. Montant prévisionnel  : 15 000 € HT ; (Délibération n° 131)

- la réfection de l’étanchéité de la toiture de la crèche Les P’tits Clouds. Montant prévisionnel  : 40 000 € HT. (Délibération n° 132)

�� Délibération n° 133 : Subvention au profit de la Ligue contre le cancer.

Cette association a organisé, comme chaque année, l’opération « Nager contre le cancer », à la piscine municipale, le dimanche 24 mars de 9 h à 12 h 15. Compte tenu de l’intérêt présenté par son action, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 686 € à la Ligue contre le cancer, correspondant au produit des entrées encaissées lors de cette opération.

DÉVELOPPEMENT DURABLERapporteur : Christiane CABANEL�� Délibération n° 134 : Mise à disposition à titre

gracieux d’une caméra thermique pour les Clodoaldiens.

Dans le cadre de la politique de développement durable, la Ville s’est engagée à participer à la lutte contre le réchauffement climatique en sensi-bilisant ses habitants à la réduction des consom-mations énergétiques de leur logement. C’est l’objet de l’action 28 de son Agenda 21. Pour répondre à cet objectif, un partenariat a été conclu, depuis le 1er  janvier 2013, avec l’Espace Info Énergie des Hauts-de-Seine qui s’est matérialisé par l’organisation de permanences, de stands, d’une réunion de sensibilisation et de parcours nocturnes dénommés familièrement «  balades

thermiques ». La Ville souhaite renforcer ces actions en proposant un prêt, à titre gracieux, de sa caméra thermique aux Clodoaldiens qui le souhaitent, afin de personnaliser et d’individualiser le service de conseil qui leur est déjà offert. Le Conseil munici-pal approuve cette mise à disposition ; cet outil doit leur permettre de faciliter l’évaluation des déperdi-tions de chaleur dans les habitations et la réalisa-tion de travaux d’isolation. (2 abstentions) Le maire, ou l’élu délégué, est autorisé à organiser le prêt selon les modalités fixées dans la charte d’engagement, également approuvée. Les clichés ainsi réalisés pourront ensuite être interprétés par des conseillers-info-énergie lors d’entretiens indivi-dualisés au cours de permanences régulières. Les résultats obtenus ne peuvent être assimilés à un diagnostic thermique officiel ou avoir une quel-conque valeur juridique. La portée de ce dispositif est avant tout pédagogique.

PETITE ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSERapporteur : Brigitte PINAULDT�� Délibération n° 135 : Convention pour la contri-

bution communale aux dépenses de fonctionne-ment de l’école Saint-Joseph.

Conformément à la loi, la Ville participe aux dépenses obligatoires de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’établisse-ment privé du premier degré sous contrat d’associa-tion Saint-Joseph. Une convention a été conclue le 20 décembre 2010 ; elle a fait l’objet de deux avenants votés par le Conseil municipal les 7 juillet 2011 et 5  juillet 2012. Arrivée à expiration le 31 décembre 2012, elle doit être renouvelée. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention pour la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph. Le maire, ou l’élu délégué, est autorisé à signer ce document avec l’association de gestion de l’établis-sement Saint-Joseph. Le montant de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph est porté à 167 952 € au titre de l’année civile 2013. La convention adoptée par déli-bération du 25 novembre 2010 est caduque.

SOLIDARITÉRapporteur : Tony MAROSELLI�� Délibération n° 136 : Rapport annuel 2012 de

la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

La commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées prévue par la loi, composée des représentants de la Ville, d’asso-

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ciations d’usagers et de représentants des personnes handicapées, dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handica-pées. Le Conseil municipal, unanime, approuve le rapport 2012 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Ce dossier - après avoir rappelé le contexte général, la composition et le rôle de la CCAH, les obligations réglementaires sur le bâti - dresse le bilan 2012 dans les trois domaines constitués par le patri-moine communal, la voirie communale et les loge-ments. Conformément à la réglementation, il sera transmis au préfet.

INTERCOMMUNALITÉRapporteur : Alain CAZALÉ�� Délibération n° 137 : Dissolution du syndicat

3S - Protocole d’accord avec Numéricable - Convention de mise à disposition de locaux desti-nés à abriter les centres de distribution.

Les Conseils municipaux des villes de Sèvres et de Suresnes en date du 20 juin 2013, et celui de la Ville de Saint-Cloud en date du 4 juillet 2013, ainsi que le comité du syndicat 3S le 13 novembre 2013 ont demandé au préfet des Hauts-de-Seine la disso-lution du syndicat 3S pour le 31 décembre 2013. Ils ont également approuvé la clé de répartition du résultat du dernier compte administratif du syndicat entre les trois villes en fonction de la population municipale légale au 1er  janvier 2013. Les trois communes ont négocié avec Numéricable, dont la numérisation devrait s’achever prochainement, une convention d’occupation type des locaux mis à disposition jusqu’à présent gratuitement par les trois municipalités pour leurs centres de distribu-tion. Le Conseil municipal, unanime, approuve le protocole d’accord entre la société Numéricable, le syndicat 3S, les Villes de Saint-Cloud, Sèvres et Suresnes mettant fin à la convention d’établisse-ment et d’exploitation et au contrat opérateur ; ce protocole acte que les relations entre chacune des communes et la société seront désormais régies à compter du 1er janvier 2014 par une convention d’oc-cupation domaniale. Il approuve la convention entre la Ville et Numéricable portant sur la mise à disposi-tion de locaux destinés à abriter les centres de distri-bution de la société. Le maire est autorisé à la signer. Enfin le Conseil municipal fixe le montant de la rede-vance annuelle due par Numéricable au titre de l’oc-cupation du domaine public à 30 €/m².

RESSOURCES HUMAINESRapporteur : le maire�� Délibération n° 138 : Confirmation d’un comité

technique commun à la Ville et à la Caisse des Écoles. Le comité technique (qui doit remplacer le comité technique paritaire en décembre 2014) est une instance obligatoire, dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, comprenant des représentants du person-nel et de la collectivité. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation, aux conditions générales de fonctionnement de l’ad-ministration ; il donne également son avis sur les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail. Un comité technique commun peut être créé entre une collectivité terri-toriale et ses établissements publics rattachés, à condition que l’effectif concerné soit au moins égal à 50 agents. En 2008, un comité commun aux agents de la Ville et de la Caisse des Écoles avait été institué par délibérations concordantes du Conseil municipal et du comité. Il avait donné satisfaction, étant compétent à l’égard des agents de la collectivité comme de ceux de l’établisse-ment public local. Le Conseil municipal, unanime, décide de confirmer l’existence de ce comité tech-nique commun, compétent à l’égard des agents de la Ville et de ceux de la Caisse des Écoles.

�� Délibération n° 139 : Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2014. Il est proposé au Conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2014. Parmi les 14 postes créés, 15 postes sont des avancements de grade d’agents déjà en place. Le 15e poste est celui de conseiller territorial des activités physiques et sportives au Pôle Sportif, afin de permettre le recrutement d’un responsable des installations sportives. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 490 au 1er février 2014. Ce nombre théorique n’est pas le reflet du nombre réel d’agents travaillant pour la Ville. Ces dispositions sont approuvées unanimement.

QUESTIONS DIVERSESÉric BERDOATI adresse toutes les marques d’ami-tié et d’affection des membres du Conseil munici-pal à Abdel-Ilah AZMI qui vient de perdre son père.

Éric BERDOATI rappelle le vœu voté par le Conseil municipal le 3 octobre pour dénoncer le projet de loi de modernisation de l’action publique territo-riale et d’affirmation des métropoles créant ainsi la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. La loi vient d’être adoptée au Sénat et à l’Assemblée

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Nationale. Il a souhaité informer le Conseil munici-pal de la lettre qu’il a adressée aux 124 maires de la petite couronne concernés pour attirer leur attention sur ce texte. Cette loi menace gravement l’existence de leurs communes, remettant en cause leur libre administration et éloignant l’admi-nistré de la décision politique.

Éric BERDOATI précise que « la création de la métro-pole du Grand Paris vient mettre un terme au fonc-tionnement institutionnel et démocratique des communes de la petite couronne. »

Ce texte adopté balaie pour ce territoire compre-nant Paris et la petite couronne, soit 124 communes et plus de 6,6 millions d’habitants, le fruit de 30 années d’engagement des élus au service de leurs administrés et de leur territoire.

Dans le même temps et paradoxalement, l’État exige toujours plus des collectivités : normes nouvelles et multiples, baisse des dotations pour tous, péréqua-tion financière pour certains, transfert de charges ou de compétences (dernier en date les rythmes scolaires) et la liste ne saurait être exhaustive.

Éric BERDOATI rappelle que la situation est grave et mérite une action visible et déterminée, c’est pour-quoi il appelle les maires à contester ce texte :

- en dénonçant collectivement ce projet centralisa-teur et préjudiciable pour l’avenir de nos conci-toyens et de nos territoires ;

- en prenant des dispositions symboliques, dans l’at-tente de l’avis qui sera rendu par le Conseil Constitutionnel, puisqu’il sera saisi ;

- en informant les populations qui à ce jour ignorent tout de ce projet .

À moins de 100 jours des élections municipales, Éric BERDOATI appelle l’ensemble des maires à se rassembler afin de dénoncer collectivement cette situation institutionnelle nouvelle et inacceptable tout en réaffirmant le rôle indispensable des communes au bon fonctionnement de notre démo-cratie et le besoin de travailler ensemble pour mieux répondre demain aux enjeux de la région Île-de-France.

Éric BERDOATI lance l’engagement formel et solen-nel, de suspendre dès à présent tout dispositif venant contraindre le fonctionnement de sa commune et ce, jusqu’à la communication de la décision attendue du Conseil Constitutionnel.

Olivier HOSTEINS déclare que son groupe « partage l’analyse du maire et la nécessité d’informer large-ment la population pour qu’elle soit bien en mesure

de décider lors des prochaines élections sur les enjeux qui vont concerner la région ».

Brigitte PINAULDT fait suite à l’intervention d’Alexandra TRÉMORIN à la dernière réunion du Conseil municipal, relative à la transmission de l’enquête de satisfaction concernant la restaura-tion scolaire. Les résultats partiels qui portaient sur les deux tiers des élèves de la Ville avaient été transmis lors de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2012. Tous les résultats ont ensuite été présentés à la Commission des menus en mars  2013. Ils ont été transmis à Alexandra TRÉMORIN le 5 juillet par courriel. Une nouvelle enquête de satisfaction va être lancée auprès des adultes qui bénéficient de la restauration munici-pale. Les résultats seront communiqués en Commission des menus et au Conseil municipal. Ces différentes enquêtes sont réalisées à l’initia-tive de la société SODEXO.

Alexandra TRÉMORIN regrette le manque de clarté du document remis sur le gaspillage dans les cantines. Elle n’a pas reçu le courriel du 5 juillet.

Alexandra TRÉMORIN demande comment sont recrutés les animateurs des ALSH ?

Brigitte PINAULDT répond qu’un responsable admi-nistratif des activités périscolaires choisit les candidatures pour les postes d’animateurs ; le service Emploi de la Ville est sollicité et il y a des candidatures spontanées. La Direction de la Jeunesse et des Sports peut proposer aussi des candidats, dans le cadre de la filière animation.

Alexandra TRÉMORIN s’étonne du laxisme de certains animateurs.

Brigitte PINAULDT répond que ce sont des emplois difficiles à manager mais ce laxisme est relatif. Il y a des référents qui sont les relais auprès des animateurs ; le responsable administratif est sur le terrain en permanence. Il a fallu faire face à certaines attitudes inappropriées qui ont été recti-fiées. Les animateurs qui ne remplissent pas leur mission convenablement ne sont pas retenus.

Alexandra TRÉMORIN souligne les efforts effec-tués mais la conduite de certains animateurs est laxiste et cela pose question avec la mise en place prochaine de la réforme des rythmes scolaires.

Éric BERDOATI fait toute confiance à l’organisation en place et notamment aux agents qui suivent le recrutement des animateurs dans un métier diffi-cile. Les personnes qui ont passé le BAFA ou le BAFD ont fait un choix de carrière et font preuve de compétence. Mais malheureusement ce n’est pas

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le cas de l’ensemble du personnel qui travaille dans toutes les villes. Ce sont souvent des étudiants ou des personnes en quête d’un complé-ment de salaire. Nous ne sommes pas dans une filière de professionnalisation ; ce sont plutôt des emplois précaires pour lesquels il est plus difficile d’avoir un niveau d’exigence, de compétence, de formation. Éric BERDOATI approuve les projets pédagogiques menés dans les accueils de loisirs, qui ont beaucoup évolué positivement. La mutuali-sation des personnels avec d’autres activités complémentaires permet de mieux les suivre en les formant. C’est la majorité des cas. S’il y a un véritable problème, il est toujours possible de porter plainte au commissariat de police. Si les services de la Ville sont sollicités, ils accom-pagnent les familles. Il faut mesurer les propos et les attitudes. Éric BERDOATI sait aussi faire toute confiance aux équipes pédagogiques pour envisa-ger des sanctions si nécessaire et se séparer d’agents vacataires dont le comportement serait inadapté. Fort heureusement, il n’y a pas de climat d’insurrection dans les 600 places d’accueils de loisirs de la Ville, sinon la municipalité s’en serait préoccupée depuis longtemps.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 6 février 2014 à 21 h.

La séance est levée à 0 h 20.

�� Signé le 23 décembre 2013 Le maire

Éric BERDOATI

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CONSEIL COMMUNAUTAIREMERCREDI 11 DÉCEMBRE 2013 À 19 H MAIRIE DE SAINT-CLOUD COMPTE-RENDU ANALYTIQUEAppel  : 25 membres titulaires et 1 membre suppléant sont présents. Bernard LUCIANI remplace Yves MOREAUX. Éric FLAMAND, Alain MONTET, Bertrand OLIVIERO, Raphaël RADANNE et Jean-Claude REYDEL sont absents excusés.

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

Éric BERDOATI, président en titre, a pris une décision en vertu de la délégation accordée par le Conseil communautaire par délibération du 30 juin 2010 :

- L’avenant n° 1 au marché d’acquisition, de main-tenance et d’entretien des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélec-tive – lot n° 2 Commune de Vaucresson avec la société Plastic Omnium, pour un montant de 3 000 € HT.

DÉLIBÉRATIONSÉric BERDOATI adresse un message de profonde sympathie, au nom de ses collègues et en son nom, à Abdel-Ilah AZMI qui a perdu son père.

Béatrice BODIN est élue à l’unanimité secrétaire de séance. (Délibération n° 38)

BUDGET PRIMITIF 2014 ET AUTRES QUESTIONS FINANCIÈRESRapporteurs : Thierry ARNAUD (n° 39 à n° 48), Dominique LEBRUN (n° 49), Jacques GAUTIER (n° 50) et Hervé SOULIÉ (n° 51)(Délibérations n° 39 et n° 40)

�� L’équilibre général du budget 2014 de la Communauté d’agglomération, hors « mouvements d’ordre, » s’établit ainsi :

SECTION RECETTES DÉPENSES

Investissement 12 800,00 € 942 368,84 €

Fonctionnement 35 800 955,84 € 34 871 387,00 €

TOTAL 35 813 755,84 € 35 813 755,84 €

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* Taux de la CFE passant de 17 % à 17,85 % : soit une augmentation de 5 % pour tenir compte des nouvelles réformes fiscales, et notamment du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

(1) Reversement des recettes de CFE (ex. : Taxe professionnelle) aux communes, déduction faite des charges et produits transférés.

(2) dont le traitement (décharge et déchets verts inclus) et la collecte : 5 565 K€, le paiement de la redevance par les habitants : 534 K€, la convention partage ordures ménagères (remboursement de la quote-part des dépenses des services collecte des villes membres) : 180 K€, les autres dépenses (fournitures, communication) : 45 K€.

(3) Remboursement de la quote-part des dépenses des services emploi des villes membres.

(4) Adhésions et participations aux associations ou établissements publics liés aux compétences intercommunales et à l’organisation de manifesta-tions culturelles dont : redevance transport SYGERTOP : 67 K€, subvention « Films sous les étoiles » : 30 K€, cotisation au syndicat mixte Coteaux du Val de Seine : 20 K€, redevance transport RATP : 18 K€, subvention Ferme du Piqueur : 15 K€ et divers (Paris Métropole, association SALVETERRA : aide à la création d’activités, association DGS) : 7 K€.

(5) Cette dotation a pour objectif de répartir la croissance cumulée des produits de CFE et de CVAE en réduisant les inégalités constatées sur le territoire de Cœur de Seine ; son calcul est précisé dans la délibération 45.

(6) Les frais de fonctionnement se composent essentiellement des indemnités administratives versées pour les activités accessoires exercées par les agents en poste dans leur ville et des indemnités aux élus : 394 K€ ; des frais de publication, de réception, d’annonces, d’assurance et de communication : 71 K€ dont 5 K€ pour l’opération « Portes ouvertes des ateliers d’artistes », 17 K€ pour les services Emploi, 90 K€ pour l’indem-nisation des frais liés à l’activité intercommunale, 12 K€ pour la prise en charge des dépenses de gestion…

(7) 10 K€ d’honoraires pour l’administration générale, 9 K€ de frais de contentieux, 2 K€ d’honoraires des services Emploi.

Le budget primitif en 2014 en chiffres (K€)

Section de fonctionnementBudget 2014

Pour mémoire budget 2013 et décision

modificative

RECETTES 35 800 35 391 + D.M.

Dotation d’intercommunalité 1 710 1 714

Dotation de compensationAllocations compensatrices Taxe d’habitation/Taxe professionnelleCotisations foncières des entreprises (CFE)Taxe foncière et taxe d’habitationCotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)Taxe sur la surface commerciale (TASCOM)Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

5 072194

5 189*10 834

5 102412150

5 167 208

4 890 10 571

5 020 215 154

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 5 940 5 895

Subventions/participations déchets ménagers (sur les dépenses de traitement : Eco-emballages, Saint Gobain, SYCTOM)Attribution Fonds départemental Taxe professionnelleReversement au titre des paris hippiques

497

300400

487

--

DÉPENSES 35 800 35 391 + D.M.

Fonds de péréquation des ressources intercomm. et comm. (FPIC)Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Attribution de compensation de Taxe professionnelle/CFE (1)

Dépenses de traitement et de collecte des ordures ménagères (2)

Dépenses de bouches d’incendieConvention de partage emploi (3)

Subventions et participations (4)

Dotation de solidarité communautaire (5)

Frais de fonctionnement (6)

Opérations de gestion et frais financiersÉtudes (7)

2 029 12 680 11 841

6 324 117 605 57

500 585 12 21

2 02912 68011 841 6 250

114 592 162 451 570 12 22

Excédent de fonctionnementDotations aux amortissements

0929

800823

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DÉBAT

Françoise GUYOT constate une baisse des dota-tions de compensation liée au fait qu’il n’y a pas de nouveau transfert de compétence, ce que regrette une nouvelle fois l’opposition. Compte tenu de ce qui a déjà été exprimé à plusieurs reprises sur le manque d’ambition de l’intercom-munalité Cœur de Seine, l’opposition votera contre ce budget ; elle apprécie cependant la fin du subventionnement de la pépinière d’entreprises qui cesse toute activité.

Louis VALLIN est totalement opposé à l’augmenta-tion du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette majoration constitue un frein à la remise en marche des entreprises pour relancer l’économie. Il s’abstiendra donc sur le budget.

Thierry ARNAUD indique à Françoise GUYOT que les dotations baissent non seulement parce qu’il n’y a pas de nouveaux transferts de compétences mais aussi parce que les dotations de l’État dimi-nuent pour l’ensemble des collectivités, sans oublier l’augmentation importante du FPIC.

Thierry ARNAUD précise à Louis VALLIN que le budget doit être présenté en équilibre, contraire-ment à l’État qui peut présenter un budget de fonc-tionnement en déséquilibre. Il faut donc que Cœur de Seine trouve des recettes. La seule marge de manœuvre est la Contribution foncière des entre-prises. Malgré l’augmentation de 5 %, son taux reste l’un des plus faibles de France. Cette augmentation coûtera environ 20 € à toute entre-prise moyenne. Enfin, la loi de Finances, si elle est votée en l’état, a prévu que les entreprises qui ont

un chiffre d’affaires inférieur à 36 000 € (la moitié des entreprises des trois communes) ne se verront pas appliquer l’augmentation.

Abdel-Ilah AZMI souligne que la Ville de Saint-Cloud doit être remerciée pour avoir contribué pour 400 000 € de recettes ; la réglementation a en effet prévu que le reversement des paris en ligne (courses hippiques) s’effectuerait désormais sur le budget de Cœur de Seine et non plus sur celui de Saint-Cloud.

Le Conseil communautaire vote le Budget primitif 2014 CŒUR DE SEINE. (3 votes contre  : Aude FOURLON, Françoise GUYOT et Romain CARAYOL, 1 abstention : Louis VALLIN)

BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENTEn chiffres (K€)

Le budget annexe de l’assainissement réunit la gestion des réseaux des trois villes membres. Les recettes principales sont la redevance assainisse-ment et la taxe de raccordement à l’égout.

�� L’équilibre général du budget 2014 de l’assai-nissement de la Communauté d’agglomération, hors « mouvements d’ordre », s’établit ainsi :

Section d’investissementBudget 2014

Pour mémoire budget 2013 et decision

modificative

RECETTES 942 1 343 + D.M.

Excédent de la section de fonctionnementAmortissementsFCTVASubventions d’investissement

0929130

800823

76

DÉPENSES 942 1 343 + D.M.Fonds de concoursInvestissements service emploiInvestissements ordures ménagères (bacs composteurs)Investissements bouches d’incendieCaméras vidéo protectionPanneaux d’affichageRemboursement du capital des emprunts (pépinière d’entreprises)

7629

113280

1218

2 0258

13228321218

SECTION RECETTES DÉPENSES

Investissement 605 531 € 1 110 231 €

Fonctionnement 719 600 € 214 900 €

TOTAL 1 325 131 € 1 325 131 €

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Un emprunt d’équilibre de 518 K€ est nécessaire en 2014. L’encours de dette du budget assainissement s’élève au 1er  janvier 2014 à 496 240 € contre 588 848 € au 1er janvier 2013.

Le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement 2014.

�� Le taux de Cotisation foncière de Cœur de Seine, parmi les plus faibles de France, a été augmenté en 2013 à 17 %. Sur proposition de Thierry ARNAUD, le Conseil communautaire décide de fixer le taux de Cotisation foncière des entre-prises à 17,85 % en 2014, soit une augmentation de 5 %. Le taux de la fiscalité additionnelle reste stable pour l’année 2014 : 6,62 % pour la Taxe d’habitation, 0  % pour la Taxe foncière (bâti), 1,24 % pour la Taxe foncière (non bâti). (1 vote contre : Louis VALLIN) (Délibération n° 41)

�� Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères en 2014 sur les territoires des communes de Garches, Saint-Cloud et Vaucresson. (Délibération n° 42) :

Le produit attendu par la Communauté d’agglomé-ration s’élève à 5 940 371 €.

TAUX DE TEOM 2013 2014

GARCHES 4,32 % 4,32 %

SAINT-CLOUD 3,44 % 3,44 %

VAUCRESSON 4,52 % 4,52 %

FonctionnementBudget 2014

Pour mémoire budget 2013

RECETTES 733 924

Redevance d’assainissementRaccordement à l’égoutAmortissement des subventions sur biens amortissables

7091113

8981313

DÉPENSES 733 924

Dépenses d’entretien du réseau et de maintenanceIntérêts des empruntsCotisations aux syndicatsFrais de fonctionnementOpérations de gestion et frais financiersDotation aux amortissementsExcédent d’exploitation

1652398

1045068

34425999

425103

InvestissementBudget 2014

Pour mémoire budget 2013

RECETTES 1 123 1 066

Fonds de compensation de la TVAAmortissementsEmpruntExcédent de la section d’exploitation

87450518

68

130425408103

DÉPENSES 1 123 1 066

TravauxRemboursement du capital des empruntsFrais d’études et de rechercheAmortissement des subventions sur biens amortissables

978874513

950931013

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�� Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer pour l’année 2014 les taux de la redevance d’assainissement applicables aux abonnés. (Délibération n° 43)

�� Une attribution de compensation de la Contribution économique territoriale (qui remplace la Taxe professionnelle) est versée par la Communauté d’agglomération aux communes membres ; elle est calculée sur le montant de recettes de TP perçue en 2004 (année de création de la Communauté d’agglomération). Le Conseil communautaire décide à l’unanimité que son montant pour l’année 2014 est fixé à la somme de 11 841 436 €. (Délibération n° 44)

�� La Communauté d’agglomération a institué une Dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux trois villes qui en sont membres. Facultative, elle est déterminée à partir de critères de calcul fixés par l’assemblée délibérante. Le Conseil communautaire décide à l’unanimité que :

- La Dotation de solidarité communautaire (DSC), attribuée aux trois villes membres, est égale à 50 % des produits de fiscalité supplémentaires perçus par Cœur de Seine par rapport aux produits de taxe professionnelle perçus par les communes en 2004. Les produits de référence pour la détermination de l’enveloppe de la dotation de solidarité communau-taire qui remplacent la taxe professionnelle sont :• la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ;• la Cotisation sur la valeur ajoutée des entre-

prises (CVAE) ;• les Impôts forfaitaires sur les entreprises de

réseau (IFER) ;• la Taxe d’habitation intercommunale ;• la Taxe sur le foncier non bâti intercommunale ;• la Taxe additionnelle sur le foncier non bâti ;• le prélèvement au titre du FNGIR.

- La répartition de la Dotation de solidarité commu-nautaire s’effectue ainsi :

• 25 % sur la base du critère population ;• 25 % sur la base du critère de potentiel financier ;• 50 % en fonction de la croissance cumulée des bases de Cotisation foncière des entreprises et de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises entre 2010 et l’année de répartition. (Délibération n° 45)

NB : La croissance cumulée des produits de CFE est calculée à taux d’im-position constants sur la période, de sorte à ne prendre en compte que l’effet « croissance des bases » dans la répartition.

�� Le comptable public de la Communauté d’ag-glomération fournit conseil et assistance en matière budgétaire, économique et financière qui donnent lieu, conformément à la réglementation, au versement d’une indemnité, dont le montant est calculé selon l’importance du budget. Le Conseil communautaire accorde pour 2014 l’in-demnité de conseil au trésorier principal de Saint-Cloud. (1 vote contre : Louis VALLIN) (Délibération n° 46)

�� L’Association des directeurs généraux et direc-teurs généraux adjoints des Hauts-de-Seine a pour objet, outre le resserrement des liens profession-nels entre les dirigeants des collectivités locales du département, d’être une instance d’échanges, d’expériences et d’études. Le Conseil communau-taire vote à l’unanimité une subvention de 500 € à l’Association des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des Hauts-de-Seine pour l’année 2014. (Délibération n° 47)

�� Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2013/04 du budget principal qui prend essentiellement en compte des rajouts de crédits sur le montant du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNIRG) notifié le 20 novembre 2013 ; elle prévoit aussi l’ajustement de la Dotation de solidarité communautaire suite à la notification des montants de la Contribution économique terri-toriale. (Délibération n° 48)

�� Le festival « Films sous les étoiles » est recon-duit pour sa onzième édition en 2014 dans le parc de Saint-Cloud. Le Conseil communautaire, sur proposition de Dominique LEBRUN, décide à l’una-nimité d’attribuer une subvention de 30 000 € pour 2014 et autorise le président à signer la conven-tion de subventionnement avec le Centre des monuments nationaux dont dépend le Domaine national de Saint-Cloud. Le thème retenu en 2014 est « Couleurs du monde ». (1 abstention : Louis VALLIN) (Délibération n° 49)

GARCHES 2 910 804 €

SAINT-CLOUD 8 134 795 €

VAUCRESSON 795 837 €

GARCHES 0,238 7 € par mètre cube d’eau consommé

SAINT-CLOUD 0,171 21 € par mètre cube d’eau consommé

Part Fermière DSP 0, 079 89 € par mètre cube d’eau consommée

VAUCRESSON 0,2287 € par mètre cube d’eau consommé

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�� Le Centre national des monuments nationaux, propriétaire du Domaine national de Saint-Cloud, a décidé, compte tenu du contexte financier, de ne plus verser de subvention à l’association « L’Enfance de l’Art  » gestionnaire de la Ferme pédagogique du Piqueur (70 000 € par an). Cet établissement revêt un réel intérêt en touchant un public très large. Aussi, différentes communes et intercommunalités souhaitent apporter leur concours financier afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités. Le Conseil communau-taire, sur proposition de Jacques GAUTIER, décide à l’unanimité d’accorder une subvention exception-nelle de 15 000 € à l’association « L’Enfance de l’Art », gestionnaire de la Ferme pédagogique du Piqueur. L’administrateur du Domaine national a assuré les maires des communes riveraines que l’ac-tivité de cette ferme pédagogique perdurera au-delà de juin 2015. (Délibération n° 50)

EMPLOIRapporteur : Hervé SOULIÉ�� Dans le contexte économique et social caracté-

risé par une croissance très ralentie, l’action des collectivités locales est nécessaire pour participer à la stimulation, à la création et à la pérennisation d’activités porteuses d’emploi et de valeur ajoutée économique et sociale ainsi qu’à participer à la remise en activité des demandeurs d’emploi.

L’association SALVETERRA accompagne depuis 1997 les initiatives permettant la création ou la sauvegarde d’emplois, qu’il s’agisse de la création d’une nouvelle entreprise ou de la pérennisation d’une entreprise existante. Elle est ainsi reconnue par les partenaires institutionnels départementaux, régionaux et nationaux. 30 % des candidats à la créa-tion trouvent un emploi au cours de leur recherche de clientèle dans la mesure où ils se présentent comme « offreurs de services » et non plus en qualité de « demandeurs d’emploi ». Sur proposition d’Hervé SOULIÉ, le Conseil communautaire, unanime, émet un avis favorable au partenariat entre la Communauté d’agglomération et l’association SALVETERRA. Le président est autorisé à signer la convention de partenariat. (Délibération n° 51)

DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENTRapporteur : Hervé SOULIÉ�� La Communauté d’agglomération Cœur de

Seine a la responsabilité d’exploiter, d’entretenir et de rénover le réseau d’assainissement commu-nal de la Ville de Saint-Cloud. Ce réseau se

raccorde soit au réseau d’assainissement dépar-temental, soit au collecteur du syndicat intercom-munal pour l’assainissement de la Vallée du Ru de Vaucresson qui assurent le transit des effluents jusqu’au réseau du SIAPP (Syndicat intercommu-nal d’assainissement de l’agglomération pari-sienne). Le Conseil communautaire a validé, par délibération du 12 février 2013, le principe de la délégation de service public pour le réseau communal d’assainissement de Saint-Cloud. Un rapport de présentation du président sur les motifs du choix du délégataire et la présentation de l’économie générale du projet ainsi que diffé-rentes pièces ont été transmis aux élus dans les délais prévus par la réglementation.

Le Conseil communautaire, unanime, approuve le rapport du président. L’assemblée délibérante valide le choix de la société SEVESC comme délégataire du service public du réseau communal d’assainissement de la Ville de Saint-Cloud et valide le projet de contrat de délégation de service public. Le président est auto-risé à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tout acte y afférant. (Délibération n° 52)

INTERCOMMUNALITÉ�� Par délibération du 4  novembre 2013, le

Syndicat mixte de gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) a accepté l’intégration de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc pour les communes de Bougival, Le Chesnay et la Celle Saint-Cloud. En sa qualité de membre de ce syndicat, le Conseil communautaire doit se prononcer sur toute adhé-sion nouvelle. Sur proposition d’Éric BERDOATI, le Conseil communautaire approuve unanimement l’intégration de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc au SMGSEVESC pour les communes de Bougival, Le Chesnay et la Celle Saint-Cloud. Il valide la modification consécutive de l’article 1 portant sur la constitution des statuts du SMGSEVESC. (Délibération n° 53)

�� Le Conseil communautaire, sur présentation d’Éric BERDOATI, prend acte de la communication du rapport d’activité 2012 du Syndicat mixte de gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). (Délibération n° 54)

�� La loi du 12  juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants sont tenus d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable concernant exclusivement les compétences qui sont les siennes.

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En 2013, Christiane CABANEL rappelle que les réalisations en matière de développement durable de la Communauté d’agglomération Cœur de Seine se sont appuyées sur les principes suivants :

1 – L’emploi et le développement durable : La crise économique qui se prolonge n’épargne pas les entreprises installées dans Cœur de Seine ; elles résistent cependant mieux que d’autres compte tenu de leur secteur d’activités dans l’éco-nomie, l’informatique, le conseil et pour le secteur marchand dans des technologies de pointe. L’emploi en est toutefois la première victime. Ainsi, les offres d’embauche ont très fortement diminué : - 21 % par rapport à l’année passée en s’orientant vers une précarité qui n’épargne aucune catégorie professionnelle. Le travail entrepris quotidienne-ment par les Espaces Emploi dans les communes de Garches, Vaucresson et Saint-Cloud porte ses fruits. Ce travail se concrétise dans la fréquenta-tion d’un public nombreux ; il y a aussi les partena-riats établis avec les entreprises qui recrutent, avec Pôle Emploi et la Chambre des métiers des Hauts-de-Seine. Les jobs d’été, le Forum de l’emploi, les manifestations locales diverses ont un véritable impact. Il y a une réelle démarche de proximité au plus près des demandeurs et des employeurs. Ainsi, au cours des neuf derniers mois, les Espaces Emplois ont reçu 10 352 visiteurs, réalisé 798 placements dont 303 CDI. La création d’entreprise occupe aussi une place prépondérante dans la poli-tique pour l’emploi de Cœur de Seine car elle est source d’initiatives, d’engagements et de valorisa-tion professionnelle qu’il faut encourager. Le règle-ment définitif concernant la fermeture de la pépinière d’entreprises a été sans conséquence dans cette mobilisation pour l’emploi qu’il faut poursuivre et amplifier en 2014.

2 – L’aménagement urbain et la politique de la Ville :La mise à enquête publique du projet de Schéma directeur d’Île-de-France (SDRIF) a permis à Cœur de Seine par délibération du 11 avril 2013 d’expri-mer son avis défavorable et ses observations en matière d’aménagement urbain, de transports et de développement économique à l’échelle de la Région. Au titre de la politique de la Ville, la Communauté d’agglomération s’est prononcée par délibération du 12 décembre 2012 sur le bilan triennal du Programme local de l’habitat intercom-munal (PLH). Au cours des trois années écoulées de 2008 à 2011, Cœur de Seine a vu la création de 371 logements sociaux comprenant 6 % de PLAI, 22 % de PLUS et 83 % de PLS. Le taux moyen de logements sociaux est de 14,15 % dans Cœur de Seine à la fin de l’année 2011 : 22,41 % pour

Garches, 15,74  % à Saint-Cloud et 4,29  % à Vaucresson. La dynamique en faveur du logement aidé doit se poursuivre dans l’exécution du plan sur la période 2008/2014 avec la perspective de nouvelles opérations sociales aux côtés de programmes en accession à la propriété.

3 – La protection de l’environnement, la lutte contre les nuisances et les pollutions :Cœur de Seine s’est prononcée favorablement sur le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui vise à créer un outil d’aménagement durable du territoire dans la réalisation d’une trame verte et bleue (TVB) garantissant des conti-nuités écologiques. Les trois communes disposent désormais d’un agenda 21 qui permet d’envisager un rapprochement d’objectifs en définissant ceux qui apparaîtront d’intérêt communautaire quand bien même l’avenir des Communautés d’agglomé-ration est en discussion.

4 – Les déplacements urbains :Cœur de Seine s’est positionnée en 2012 contre le projet du Plan de déplacement urbain d’Île-de-France (PDUIF) en regrettant notamment l’insuffi-sance de projets en transports collectifs dans notre secteur. En 2013, Cœur de Seine a donc sollicité du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) la création d’une liaison rapide en bus entre la gare de Garches et le Pont de Saint-Cloud via le Domaine de Saint-Cloud. Le dossier est en cours. À partir du 1er janvier 2014, les contrats de type II s’appliqueront sur le réseau bus TRAVERCIEL. Le dégroupage du réseau permettra d’obtenir une meilleure efficience du service et de son contrôle. Cœur de Seine continuera de contribuer à l’offre de service, dans la limite de son engagement qui s’élève annuellement à 70 000 € environ.

Le Conseil communautaire, sur présentation de Christiane CABANEL, prend acte de la communica-tion du rapport d’activité de l’année 2013 des mesures entreprises par la Communauté d’agglo-mération Cœur de Seine en matière de développe-ment durable. (Délibération n° 55)

�� Le syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle de Seine, auquel participe la Ville de Vaucresson, est chargé de l’exécution, de l’entre-tien et du fonctionnement des collecteurs eaux usées de la Boucle de Seine. Ces collecteurs sont destinés à conduire à l’émissaire «  Sèvres-Achères » les eaux usées provenant des territoires des communes syndiquées. En 2012, les travaux réalisés sont le curage, les inspections télévisées sur différentes rues, des enquêtes de conformité chez les riverains. Par ailleurs des travaux ont dû

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être réalisés suite aux inspections télévisées effectuées en 2011. Le Conseil communautaire, sur présentation d’Éric BERDOATI, prend acte de la communication du rapport d’activité 2012 du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle de Seine (SIABS). (Délibération n° 56)

�� Le SYELOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opéra-tions de transport, de tri ou déstockage qui s’y rapportent. Il peut étudier, réaliser et exploiter tout ouvrage présentant un intérêt pour le traitement des déchets ménagers, dans le but de maintenir les capacités de traitement des déchets ména-gers et assimilés en adéquation avec les besoins en élimination. Le syndicat peut également mettre en œuvre toute action et étude ayant pour objet le développement et la valorisation de la connais-sance et du savoir-faire en matière de traitement des déchets. Le Conseil communautaire, sur présentation de Virginie MICHEL-PAULSEN, prend acte de la communication du rapport d’activité 2012 du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères. (SYELOM). (Délibération n° 57)

�� Le SYCTOM remplit une mission de service public d’écologie urbaine. Il traite et valorise les déchets ménagers de la moitié des franciliens, soit près de 10 % de la population nationale. 2,34 millions de tonnes de déchets ont été traitées en 2012. (85 % : ordures ménagères, 7 % : objets encombrants, 7 % : collecte sélective, 1 % : déchetteries.) Le budget était de 412 366 446 € (342 567 266 € en fonction-nement et 69 799 180 € en investissement). Le Conseil communautaire, sur présentation de Virginie MICHEL-PAULSEN, prend acte du rapport d’activité 2012 du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de l’aggloméra-tion parisienne (SYCTOM). (Délibération n° 58)

QUESTIONS DIVERSESHervé SOULIÉ souligne la réussite de la journée de l’Emploi du 14 novembre organisée par les trois villes. Plus de 400 demandeurs ont été reçus par une quarantaine d’entreprises qui avaient des postes à pourvoir. Une douzaine de personnes ont ainsi pu être recrutées. Des remerciements sont adressés à tous les organisateurs, notamment au personnel des trois villes et à la directrice générale des services.

Hervé SOULIÉ indique par ailleurs que les chiffres du chômage sont mauvais : 2 151 demandeurs d’emploi de catégorie A étaient inscrits au Pôle

Emploi fin novembre 2013 sur les trois villes. (+10,5 % en un an). En comparaison avec la même période l’an passé, Vaucresson est la commune la plus touchée : +17 % ; les femmes sont les plus impactées : +14 % et les chômeurs non indemni-sés augmentent de 17 %. Le taux de chômage de Cœur de Seine est à 8,42 %.

Éric BERDOATI précise que le taux de chômage en France est de 10,5 % et de 10,9 % avec les dépar-tements et territoires d’Outre-mer.

Hervé SOULIÉ informe le Conseil de la tenue de l’assemblée générale de clôture de liquidation de la pépinière d’entreprises la semaine passée. Un solde de 63 343  € doit être reversé à la Communauté d’agglomération. Éric BERDOATI remercie Hervé SOULIÉ de son implication dans ce dossier difficile qui est enfin arrivé à terme.

Louis VALLIN s’interroge sur le devenir de la Communauté d’agglomération. Éric BERDOATI confirme que l’article 12 de la loi en cours de discussion au Parlement prévoit que la métropole du Grand Paris sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la Ville de Paris, l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que d’autres EPCI d’Île-de-France comprenant au moins une commune de petite couronne. Les compétences qui lui seront dévolues sont notamment  : l’aménagement du territoire, le logement, l’urbanisme, les trans-ports… Les intercommunalités actuellement exis-tantes dans la petite couronne comme Cœur de Seine disparaîtront au 31 décembre 2015.

Éric SEYNAVE s’inquiète que les instances qui prendront les décisions en matière d’urbanisme et de logement soient aussi éloignées de la popula-tion. Éric BERDOATI estime que l’avenir est sombre avec le retrait aux communes de ces différentes compétences essentielles, ce que ne partage pas l’opposition par la voix d’Aude FOURLON ; Françoise GUYOT précise que les besoins existent à l’échelle de l’EPCI ; un dialogue doit s’instaurer entre les deux points de vue pour aboutir à la meilleure solu-tion. Éric BERDOATI espère en la sagesse du Conseil constitutionnel pour annuler l’article 12.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

�� Signé le 19 décembre 2013 Le président,

Éric BERDOATI

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ACTES D’URBANISME

DÉCLARATIONS PRÉALABLES : AUTORISATIONS ACCORDÉES�� 27 novembre : 55, rue Bucourt (pose de pavés de verre)

�� 28 novembre : 4 bis, rue du Docteur-Desfossez (modification des portes et remplacement des stores)

�� 29 novembre : rue Royale - Bureaux de la Colline (modification de la façade)

�� 9 décembre : 1, rue des Gaillons (création d’un portillon)

�� 10 décembre : 27, avenue du Maréchal-Foch (création d’une fenêtre, déplacement d’une porte et modification de la façade)

�� 10 décembre : 17, rue Bucourt (réfection de la toiture)

�� 10 décembre : 19, rue Henri-Regnault (création d’une porte et transformation d’une porte en porte fenêtre)

�� 16 décembre : 40, rue Dailly (réfection de la toiture terrasse et des gardes corps)

�� 17 décembre : 9, rue du Val d’Or (réfection de trois appartements)

�� 18 décembre : 14-34, avenue Bernard-Palissy (remplacement des 22 portes de halls d’entrée)

�� 20 décembre : 87, avenue du Maréchal-Foch (modification de la façade)

�� 21 décembre : 6, rue des Villarmains (réfection de la toiture)

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS�� 28 novembre : 3, place de Silly (restructuration du centre hospitalier)

�� 29 novembre : 15, rue Dantan (réhabilitation d’un immeuble de bureaux existant en établissement pour la prévention du vieillissement des seniors)

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ÉTAT CIVIL

ACTES ENREGISTRÉS DU 14 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2013

NAISSANCESRaphaël Colliaux Pacôme Burlot Catherine Plancassagne Eva Potelle Eden Degon Joaquin Gesmundo Eva Carmagnat Titouan Degorce Nikita Lutas Valentina Dalibot Marcel Sanchez Incera Mélisse Foubert Dahlia Zouaoui Rafael Kukawka Marcus Joannet Rayan Boulaâyoune Louie-Mingus Pierlot Brune de Susbielle Timothée Pasquier Noa Sassine Gaëlle Evain Manon Naegelen

MARIAGESJean Boumrah & Raymond Dondey Assia Nisnevitch & Tristan-Pierre Maury Françoise Petit & Philippe Replumaz Christian Grais & Efraïm Valencia-Ortega Elisabeth Chazelle & Pierre-Edouard Juin

DÉCÈSYvon Courson (65 ans) Jeannine Gonsard née Maucarré (87 ans) Michelle Fromantin née Bonte (85 ans) Dominique Dessons (67 ans) Simone Messbaur née Stéphanazzi (99 ans) Suzanne Dorey née Chenot (95 ans) Eliane Moreau (93 ans) Pierre Eloy (92 ans) Claude Muller (84 ans) Gisèle Laudrin (70 ans) Madeleine Cuter née Dupont (85 ans) France Behmoiras née Rives (73 ans) Gisèle Baglin née Cohen (90 ans) Adolphine Lozat née Remolif (99 ans) Robert Kaplansky (87 ans) Liliana Aubert née Arizio (76 ans)

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QUALITÉ DE L’EAU POTABLE

VALEURS DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE À L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VERSAILLES ET SAINT-CLOUD (SITUÉE À LOUVECIENNES) AU MOIS DE NOVEMBRE 2013 ET VALEURS DES NORMES.

Issue de la nappe souterraine de Croissy Sur Seine, l’eau qui arrive à la station de traitement d’eau potable, située à Louveciennes, est naturel-lement riche en minéraux, et particulièrement en calcium. Elle présente une concentration en nitrates inférieure à la norme de qualité en vigueur.

La chaîne de traitement poussée de cette eau permet un niveau de sécurité sur la qualité de l’eau distribuée et assure l’élimination de la micro-pollution (notamment les pesticides). L’eau distri-buée présente, de plus, de bonnes qualités organoleptiques (odeur, saveur).

UnitéValeur moyenne

mesuréeValeur limite ou référence qualité

Paramètres organoleptiques

Turbidité NFU 0,26 1

Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux

pH UpH 7,6 6,5 à 9*

Dureté (TH) Français (F) 33 -

Magnésium mg/l 9 -

Calcium mg/l 117 -

Chlorure mg/l 30 250*

Sulfates mg/l 103 250*

Paramètres concernant des substances indésirables

Ammonium mg/l < 0,05 0,1 *

Nitrites mg/l < 0,04 0,1

Nitrates mg/l 17 50

Pesticides et produits apparentés

Pesticides totaux(mesure des triazines)

ug/l < 0,5 < 0,5

Code de la Santé publique R. 1 321 1.68 (décret 2001-1220 du 20/12/2001) : Limites de qualité (article R. 1 321-2) *Références de qualité ou valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et distribution d’eau (article R. 1 321-3) - Source : Tableau élaboré à partir des résultats de l’autocontrôle SEVESC en sortie d’usine.

Directeur de la publication : Éric Berdoati. Rédaction : Pascal Dupuy, Directeur Territorial. Coordination : Service Communication. Mise en page : LUCIOLE • janvier 2014. Impression : Imprimerie Moderne de l’Est.

Ce numéro a été imprimé avec des encres végétales sur du papier 100 % recyclé. Imprimerie certifiée ISO 14 001.