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Projet Haïti est une mission d’Avocats sans frontières Québec (Canada) (ASF) qui,depuis près de deux ans, vise à renforcer l’enseignement des droits humains à la
Faculté de droit de l’Université d’Étatd’Haïti. Pour les Indiana Jones du droitqui prennent part aux projets, humani-té et péripéties sont au rendez-vous.Fruit d’une collaboration entre plu-
sieurs organismes non gouvernemen-taux, le projet s’inscrit dans le cadre duProgramme de coopération volontaired’appui à la gouvernance en Haïti(PCV), lui-même chapeauté parl’Agence canadienne de développe-
ment international (ACDI). Droits des femmes, droit international du travail, droitpénal et droits économiques et sociaux sont au menu durant les séminaires offerts à descentaines d’étudiants haïtiens par des professionnels et des académiciens canadiens etquébécois. Soulignons la toute récente mission de formation en droit del’environnement à laquelle ont pris part deux avocats de McCarthy Tétrault, Me DavidE. Roberge et Me CindyVaillancourt.Pour Nicholas D’Aoust, coordonnateur d’ASF pour l’Université d’Ottawa, « ce pro-
jet est l’opportunité de mettre la primauté du droit au service de la défense des droits dela personne et de voir plus grand que soi. »
Bâtir la capacité, former des formateursLe professeur François Larocque, directeur du Programme national (common law)
de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, s’est rendu en Haïti à la fin mai 2008. Ila présenté un séminaire de maîtrise sur les recours offerts par l’ONU et le systèmeinteraméricain contre les violations des droits de l’homme. « Personne n’avait l’idée de
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Catherine [email protected]
Première campagne électorale et, déjà, elle est élue.Première élection et, déjà, elle obtient un ministère. Etpas n’importe lequel; on lui offre la Justice. Face à cesnouveaux enjeux professionnels, Kathleen Weil sedéclare prête pour ce défi.Que pouvons-nous attendre de la nouvelle ministre
de la Justice? Déjà, différents projets, comme la révi-sion du Code de procédure civile et l’instauration de« maisons de justice », semblent s’amorcer. Entrevueavec une députée – et une femme – encore méconnuesur la scène politique québécoise.Après l’obtention, en 1978, d’un baccalauréat en
Histoire et Sciences politiques à l’Université McGill,Kathleen Weil y décroche aussi ses diplômes en droitcivil et en common law en 1982. Un an plus tard, elleest admise au Barreau du Québec.Alors que plusieurs s’étonnent de ce nouveau visage
dans le monde politique, Madame Weil n’en est pas àses débuts dans la vie publique. Depuis 2000, elleoccupait le poste de présidente et directrice générale dela Fondation du Grand Montréal. Cette fondation com-munautaire recueille des fonds pour des organismesœuvrant notamment en santé, en éducation, en envi-ronnement et en culture dans la grande région de lamétropole. Son implication comme présidente duconseil d’administration de la Régie régionale des ser-vices de santé et services sociaux de Montréal de 1998à 2002 démontre aussi son travail auprès de la collecti-vité. « Ma famille a toujours été impliquée dans lacommunauté », explique la ministre lors d’une entre-vue accordée au Flagrant délit.Pourquoi avoir quitté ce milieu? « J’ai connu beau-
coup de politiciens dans ma vie et ils sont des agentsde changement. On ne le voit pas toujours, car ils sontpris dans la machine, mais tous les politiciens ont lebien-être de la communauté à cœur. » Madame Weil aalors vu ce nouveau mandat comme une opportunitéde continuer son travail de justice sociale. « Ce fut un
choix difficile. Les tâches demandent une responsa-bilité additionnelle très importante puisqu’on gèredes fonds publics. Mais finalement, c’est vraiment lecitoyen et ses droits qu’on protège. »
Expérience passée controverséeLors de la dernière campagne électorale, une
ombre planait cependant au-dessus de ce portraitpresque parfait de la nouvelle procureure générale duQuébec. Plusieurs médias avaient soulevé la présen-ce de Weil au sein d’Alliance Québec à titre de chefdu personnel, de conseillère juridique et de directricependant plusieurs années. Ce défunt mouvementavait comme mandat principal la promotion desdroits linguistiques des anglophones au Québec.C’est pourquoi certains avaient vu la nomination dela ministre Weil comme une attaque à la langue fran-çaise, sa protection étant un enjeu primordial auQuébec.Cependant, selon la ministre, il s’agit là d’une
mauvaise interprétation du mandat d’AllianceQuébec. « Lorsque j’y travaillais, nous avons aussiété impliqués dans plusieurs dossiers qui défendaientles droits linguistiques des francophones hors Québec,notamment en Alberta et au Manitoba. Ce travail m’adonné une formation vraiment importante et m’a beau-coup sensibilisé face aux minorités linguistiques et àl’importance de les appuyer. C’est après mon départ etcelui des gens avec qui je travaillais qu’AllianceQuébec s’est plutôt radicalisée. »
Au menuLorsqu’on lui demande sur quels aspects du systè-
me judiciaire elle souhaite travailler, c’est l’accès à lajustice que Me Weil affirme vouloir développer. Ellementionne alors le texte d’opinion Le monde judiciairemalade de sa justice paru dans Le Devoir le 27 mars2008. « Le système est trop coûteux, pas assez accessi-ble. Plusieurs individus de la classe moyenne n’ontplus recours aux tribunaux pour ces raisons et renon-cent donc à leurs droits. […] Nous voulons aussi favo-riser la médiation en matière familiale, puisque nous
avons des preuves qu’il y a une déjudiciarisationdepuis les dernières années », explique-t-elle.C’est pourquoi l’augmentation de l’admissibilité à
l’aide juridique et l’aide au développement de ProBono au Québec seront encouragées. La ministre de laJustice aborde aussi un projet qui consisterait enl’implantation de guichets uniques où les citoyenspourraient être orientés vers les instances pouvant lesinformer sur leurs droits. Ce modèle, dont l’applicationavait été tentée il y a quelques années, est inspiré desmaisons de justice en France.Mais le « grand chantier » résidera à entamer le pro-
cessus de réforme du Code de procédure civile. Elledésire mettre en œuvre ce dossier que lui a légué sonprédécesseur Jacques Dupuis. « Nous voulons réduirele nombre d’articles, humaniser les procédures pour lesaccélérer et les rendre moins coûteuses. C’est certainque ça ne se fait pas automatiquement, mais nousavons 5 ans pour faire les changements, donc j’aurai letemps de bien piloter les débuts. »
LA NOUVELLE MINISTRE QUÉBÉCOISE DE LA JUSTICEDÉSIRE FACILITER L’ACCÈS AU SYSTÈME JUDICIAIRE
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La nouvelle ministre de la Justice Kathleen Weilsouhaite entamer la révision du Code de procédurecivile afin de favoriser l’accès au système judiciaire
Photo : Courtoisie du Cabinet de la ministre
AVOCATS SANS FRONTIÈRES EN MISSION EN HAÏTIGabriel [email protected]
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Sophie [email protected]
Un vent de changement a soufflé sur l’approche française des relationsQuébec-France-Canada. Lors de la cérémonie qui éleva le Premier ministre duQuébec Jean Charest au rang de Commandeur de l’Ordre de la Légiond’Honneur, Nicolas Sarkozycrut pertinent de revenir sur lespropos lancés lors du Sommetde la Francophonie en automnedernier. Il réitéra l’importancede l’unité dans le contexte fédé-ral, d’une approche qui prône le« refus de la division » et de« l’enfermement sur soi-même ». Plusieurs ont interprété que
le chef d’État s’adressait impli-citement aux mouvementssécessionnistes du Québec qui,selon lui, s’opposeraient auxvaleurs universelles que projettela francophonie, dont « le refusdu sectarisme ».Indignés, Gilles Duceppe,
chef du Bloc québécois, etPauline Marois, chef du Partiquébécois, ont joint leur signa-ture à une lettre adressée au Président français. Le document exprime leur désap-probation envers Sarkozy et précise qu’aucun « chef d’État étranger n’a autantmanqué de respect aux plus de deux millions de Québécois qui ont voté pour lasouveraineté ».En effet, un changement s’est produit dans la dynamique triangulaire tradi-
tionnelle des relations entre le Québec, le Canada et la France. « Lorsque desrelations diplomatiques impliquent trois acteurs, il y en a toujours un de trop! »explique Me Jacques Frémont, professeur de droit constitutionnel à l’Université
de Montréal et ancien doyen de la Faculté de droit. Ainsi, les déclarations proli-fèrent bel et bien une rupture dans la politique française du « ni-ni » (non-ingé-rence et non-indifférence) qui penchait pour une approche approbatrice enversl’indépendance du Québec. Fetze Kamdem, professeur de droit international à la Section droit civil, préci-
se que le changement de cap s’opère conformément à la théorie de droit interna-tional du « parallélisme desformes et des compétences ».Selon cette dernière, tout pro-pos émis par une autorité com-pétente à une époque précise,peut être par la suite défait parla figure d’une autorité demême compétence, étant donnéque la forme dans laquelle ilsont été livrés demeure la même. Or, il faut se questionner sur
la portée réelle de ces paroles etsur la pertinence au recours à lanotion d’« ingérence ». « Lesdéclarations ne créent aucuneffet juridique sur les affairesinternes du Canada, préciseJacques Frémont, elles n’ont deretombée que dans la sphèrepolitique ». M. Kamdemappuie également de tel propos,rappelant que « l’ingérence ne
peut impliquer que les relations entre États et le Québec n’a pas encore gagnéson statut d’entité étatique ». Dans une récente lettre qui tente d’apaiser les ardeurs souverainistes, le prési-
dent Sarkozy réaffirme l’enthousiasme de l’Élysée envers l’évolution desaccords avec le Québec, prometteurs d’un avenir fleurissant. Le Président réitèretoutefois l’espoir que « la relation unique qui lie la France avec le Québec »puisse s’épanouir « en harmonie avec la relation que la France entretient avec leCanada dans son ensemble ».
RELATIONS QUÉBEC-FRANCE-CANADA : PÉRIODECHARNIÈRE POUR L’ÈRE DU “NI-NI” FRANÇAIS
Nouvelle dynamique Québec-France-Canada ?
Sophie Juneau
Gabrielle Côté[email protected]
Le 25 septembre dernier, le Barreau duQuébec a donné son aval à la fondationd’un centre pro bono et a nommé lesmembres de son Conseil d’administrationtemporaire. Ensuite, Me Michèle Moreau,dont l’accessibilité aux services juri-diques est le cheval de bataille depuis desannées, a été choisie pour dirigerl’organisme. Elle se dit « excitée » parcette nouvelle aventure qui « l’emballe ». Dès le mois d’avril, le centre associera
certains clients souhaitant recevoir desservices juridiques gratuits et les avocatsfaisant du travail pro bono, c’est-à-direpour le bien public. En effet, seules lesdemandes d’individus ne pouvant accéderà l’aide juridique et assumer les fraisordinaires d’un avocat seront considérées.De plus, le cas peut relever de toutes lesmatières (pénale, familiale, civile) et doitavoir un réel intérêt juridique (soit surune question de droit nébuleuse ou soit
sur une injustice sociale flagrante) pour être sélec-tionné par un comité dont la principale priorité serala transparence. Quatorze grandes firmes montréalaises, dont la
plupart contribuaient déjà à rendre la justice plusaccessible, ont accepté de collaborer avecl’organisme. Déjà 10 000 heures seront accordéesgratuitement à des personnes qui n’auraient fortprobablement pas pu avoir accès à des services juri-diques autrement. Le manque d’accès aux conseils d’un avocat
pour de nombreux Canadiens constitue un graveproblème social. Pour Me Moreau, « ce n’est pasnormal que des gens de la classe moyenne ne puis-sent pas faire valoir leurs droits ». En effet, seu-les les personnes seules ayant un revenu annuel demoins de 12 149 $ peuvent bénéficier de l’aide juri-dique gouvernementale. Par conséquent, le CentrePro Bono Québec devrait « faire du bien à notesociété » comme le souhaite ardemment sa directri-ce générale. Il faut préciser que l’organismen’accepte pas les demandes encore : elle n’étudierades cas qu’à partir de son ouverture en avril. La mise sur pied d’un tel projet n’est pas de tout
repos. C’est pourquoi les tâches de Michèle Moreauen poste depuis le 19 janvier varient beaucoup. En
MICHÈLE MOREAU À LA BARRE DU CENTRE PRO BONO QUÉBEC
Me Michèle Moreau devient la nouvelle directrice généra-le de Pro Bono Québec
Photo: Jacques Pharand et Barreau du Québec
changer le monde, explique d’emblée M.Larocque lors d’un entretien, mais l’expérience était incroyable! Nous avons pu
faire une différence dans le moment présent. »Un premier volet de son enseignement a été
dispensé aux juges, fonctionnaires et avocats dePort-au-Prince, la capitale haïtienne de deuxmillions d’habitants. Un deuxième volet a prisplace dans un tout autre environnement, à Cap-Haïtien, où les jeunes étudiants, à défaut d’êtrevêtus d’habits et d’être munis de téléphones cellu-laires, avaient la soif d’apprendre et de participer.« À Cap-Haïtien,c’était beaucoupplus calme. Nouspouvions nous arrê-ter et parler auxgens, sans nous sou-cier de notre sécuri-té et sans être limi-tés par un couvre-feu. »
Une aventure quin’est pas sansrisquesLe passage de
M. Larocque a été
ponctué de l’enlèvement de Nadia Lefebvre, cetteCanadienne de Médecins du monde qui, le tempsd’une rançon, avait attiré l’attention des médias enmai 2008. « Ma perception des risques de la mis-sion a dès lors changé, raconte M. Larocque. Il nefaut pas oublier qu’Haïti était jusqu’à tout récem-ment le pays le plus dangereux pour les étrangersaprès l’Irak et l’Afghanistan. Là-bas, l’enlèvementest une véritable activité économique. » Avocats sans frontières est une organisation non
gouvernementale à but non lucratif qui œuvre à ladéfense des droits de l’homme dans les pays envoie de développement ou en crise.
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MICHÈLE MOREAU À LA BARRE DU CENTRE PRO BONO QUÉBEC
Selina [email protected]
Plus de six mois se sont écoulés depuis le décès tragiquedu jeune Fredy Villanueva qui a succombé sous les tirsdu policier Jean-Loup Lapointe dans l’arrondissement deMontréal-Nord. Aucune accusation criminelle n’a étédéposée contre les policiers présents sur la scène. Étantdonné les réactions de colère au sein de la communauté,le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis a exigéla tenue d’une enquête publique, qui sera présidée par lejuge Robert Sansfaçon. À la suite de cette annonce, endécembre 2008, plusieurs organisations ont formé unecoalition et ont déclaré dans un communiqué de pressequ’une telle enquête n’était pas suffisante pour mettre finà ce problème. En effet, Dominique Peschard de la Ligue des droits et
libertés a déclaré que « le fait que le ministre de laSécurité publique annonce la tenue d’une enquêtepublique “pour rassurer la population sur le bien-fondé dela décision prise par le directeur des poursuites criminel-les” vient confirmer la nécessité que le Québec se doted’un autre processus d’enquête ». Selon cette organisa-tion, il faudrait créer une unité qui aurait comme mandatde déterminer si une poursuite criminelle est nécessairecontre des policiers. Ce qui préoccupe les organismes etla communauté, c’est que l’affaire Villanueva met ausside l’avant les problèmes d’exclusion économique etsociale qui affectent certaines couches de la population. Ceux qui espéraient qu’une enquête publique fasse la
lumière sur les tensions raciales du quartier Montréal-Nord seront déçus; il a été confirmé que le juge RobertSansfaçon n’abordera pas l’aspect socio-culturel quientoure l’affaire. Il devra s’en tenir aux causes et aux cir-constances entourant le décès.
L’enquête publique, un outil puissantComme l’a affirmé le Colonel Michel Drapeau, pro-
fesseur de commissions d’enquête à la Section de droitcivil, lors d’une entrevue au Flagrant délit, une enquêtepublique est un outil puissant pour aller chercher la vérité.Le commissaire possède un rôle inquisitoire puisque c’estlui qui contrôle l’affaire selon le mandat très précis qui luia été attribué. Son but premier est de rechercher les faits etc’est lui qui détient le pouvoir de reconnaître les person-nes qu’il qualifiera « d’intéressées » et qui pourront inter-roger les témoins et se faire entendre à la fin de l’enquête.Dans l’affaire Villanueva, plusieurs organismes et organi-sations peuvent bénéficier de ce statut. Le coroner a éga-lement le pouvoir d’obliger les gens à comparaître devantlui. Ce n’est donc pas vrai, qu’à leur discrétion, les poli-ciers vont pouvoir choisir ou non de comparaître. C’est leministre de la Sécurité publique qui est en mesure dedemander la tenue d’une enquête lorsqu’un événementprend une grande ampleur ou qu’il relève d’une impor-tance particulière pour le public. Il choisit un commissai-re, lui donne son mandat et lui accorde un certain budget.Donc, comme l’a souligné au Flagrant délit le ColonelDrapeau, le commissaire démarre avec une page blancheet c’est à lui de tout organiser puis il remettra son rapportd’enquête au pouvoir exécutif.Le processus qui mène à l’enquête est très long. Il en
résulte qu’il ne faut pas être trop critique envers une com-mission d’enquête au stade embryonnaire. En fin decompte, c’est un rapport sur le vif, comme le souligne leColonel Drapeau. Le public va former son opinion sur cequ’il entend et c’est principalement par le biais desmédias qu’il le fera. On pourrait diviser l’enquête en troisétapes. Tout d’abord, il y a la collecte et l’analysed’informations par le coroner, le procureur et les servicesde police. Ensuite, lors de l’audition publique, il devraprésenter toutes les informations qu’il détient et on enten-dra l’expertise des témoins. Puis, c’est dans son rapportpublic, une fois l’audition terminée, qu’il va rendrecompte de son appréciation des faits et qu’il fera sesrecommandations1.
La Ville de Montréal et les policiers poursuivis Par contre, il semble que tout ne s’arrête pas là dans ce
dossier puisque la famille de la victime, représentée parMe Peter Georges-Louis, a engagé une poursuite contre laVille de Montréal et les deux policiers qui étaient surplace, Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte, pour unesomme de 910 000 $ pour perte de joie de vivre dans lafamille. Rappelons aussi que Denis Meas, 18 ans, etJeffrey Sagor Metellus, 20 ans, qui ont eux aussi étéatteints par les balles du policier Lapointe le 9 août der-nier, ont engagé une poursuite de 810 000 $ contre la villeet les deux policiers, alléguant l’utilisation de force abusi-ve, excessive et brutale. Ces poursuites n’auront tout demême pas d’impact sur l’enquête qui est complètementindépendante. Par contre, l’enquête publique qui était pré-vue pour le 16 février dernier a été reportée au 25 maiprochain, puisque la famille Villanueva et certainstémoins importants ont menacé de boycotter l’audiencepuisque le ministre de la Sécurité publique, M. Dupuis, aindiqué que seules les factures légales de la victime et despoliciers allaient être payées par l’État et non celles desdeux autres individus qui ont été blessés. Cela résulteprincipalement d’une question de budget puisque lescommissions d’enquête ne reçoivent qu’un financementtrès retreint, c’est au commissaire de décider comment ilen disposera. Selon le Colonel Drapeau, ce n’est pas dutout dans l’intérêt de la famille d’adopter cette attitudepuisque le but d’une telle enquête c’est de rechercher lavérité, et ce, à l’abri de toute pression et devant le public.On ne cherche pas un responsable, on ne vise personne,on veut seulement avoir le cœur net et mettre les chosesau clair, souligne M. Drapeau. Donc, d’ici à ce que laquestion des frais d’avocats soit réglée, l’affaireVillanueva risque de faire encore beaucoup jaser. 1BUREAU DU CORONER DU QUÉBEC. Interventions descoroners, L’enquête publique,[http://www.msp.gouv.qc.ca/coroner/coroner.asp?txtSection=intervention&txtCategorie=enquete].
L’AFFAIRE FREDY VILLANUEVA : UNE COMMISSIONPOUR ALLER AU FOND DES CHOSES ?
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Le professeur François Larocque a contribué au renforcement de laprimauté du droit lors de sa récente mission à Haïti.
effet, tout en veillant à l’ameublement des locaux, elle doitsuperviser la création d’un site Web qui sera le principal outilde communication ainsi que le recrutement d’avocats. Cela estréussi pour Montréal, mais il est plus difficile de convaincreles juristes des autres villes du Québec de collaborer au projet.C’est pourquoi les yeux de l’ancienne directrice des relationsdu travail de l’UQAM sont maintenant tournés vers lesrégions. Il est possible que cette situation soit due à l’importance
de la culture pro bono dans le monde anglophone. Dans laplupart des autres provinces canadiennes, des services quisystématisent le travail pro bono des avocats existent déjà.D’ailleurs, l’Association du Barreau canadien incite les avo-cats canadiens à redonner à la collectivité de cette façon. Deplus, dans sept états américains, il est obligatoire pour lesavocats de faire un rapport annuel de leurs heures offertesaux plus démunis.Si vous êtes intéressés à faciliter l’accès à la justice, vous
pouvez contacter Michèle Moreau ([email protected]) qui assure qu’elle aura des tâchesà vous confier. Par exemple, participer aux comités quisélectionnent les individus qui pourront bénéficier des servi-ces du centre. Vous pouvez aussi vous joindre au programmePro Bono Students Canda (PBSC) qui existe à l’Universitéd’Ottawa depuis 2004 pour la section de droit civil.
Photo : Courtoisie François Larocque
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Vie CampusJodi [email protected]
We want to know. That was the mes-sage underlying last month’s open dis-cussion between students, ActingDean Sébastien Grammond, AssistantDean Pierre Thibault and Vice DeanCharles Belleau.The meeting was organized at the
initiative of third year student repre-sentative, Jean-Christophe Martel,who had initially envisioned a discus-sion between the administration andstudents completing their third year –a sort of retrospective on the yearsgone by. It was Mr. Thibault whoopened the discussion to first andsecond year students as well.Jean-Christophe, who managed the
meeting from the front of the first-floor classroom, divided the discus-sion into three categories: communi-cations, the program and resourceswithin the faculty, and students hadmuch to say on all three subjects –more than enough to fill the hour anda half allotted (including a short breakfor pizza provided by the
A.É.É.D.C.O.). A large part of the discussion cen-
tred on communications between stu-dents and the administration. ForJean-Christophe, “the most pressingconcern within the student populationis the lack of communication with theadministration.”Many offered answers to this grie-
vance, including Anne Ellefsen-Gauthier, VP Communications for theA.É.É.D.C.O., who mentioned thegroup’s presentation to first year stu-dents during Semaine 101. Studentshowever, want more – something writ-ten – a guide containing informationon who is responsible for what.Solutions included a mention of theexisting student guide, distributed bythe A.É.É.D.C.O., as well as the web-site for the Centre de développementprofessionnel. One student suggesteda Frequently Asked Questions page onthe Section’s website. PierreThibault’s retort: “You’re hired.”Others, including Jean-Christophe,
suggested more frequent meetings. “Ithink our initiative is perhaps the birthof a new tradition in the Faculty,” said
Jean-Christophe on the subject of sub-sequent meetings. “At least, I hopeso.”Among other subjects that struck a
chord with students was the evaluationof professors, which, for many, cometoo early in the semester – before stu-dents are able to accurately asses theirteachers. According to Mr.Grammond, the issue, historically acontroversy within the Faculty, isbeyond the control of the Section’sadministration. Dates for evaluationsare set by the university with no possi-ble flexibility. What’s more, accordingto Mr. Grammond, the professors’ col-lective agreement stipulates that notall questions on their evaluations aretransferred to the administration. Andthere is nothing to require that profes-sors divulge more than the basics. Tothis, Mr. Thibault offered a simplesolution: “If you have important com-ments, tell us directly.”Regarding curriculum, students
were most concerned with theEnseignement appliqué courses,which many find futile and overly dis-cretionary. According to Jean-
Christophe, the ideal solution wouldinvolve the abolition of DRC 3500and the spreading out of research andwriting courses over the entire firstyear of the program, so that studentsmay immediately put into practice theresearch skills that they acquire.Others mentioned the desire that
Interpretation and Elaboration ofLaws become a mandatory first-yearcourse.On the resource side of things, stu-
dents raised issues including the shor-tage of electrical outlets in the libraryand the decrepit state of the wash-rooms in Fauteux Hall.What remains to be seen now is
how these comments and suggestionswill be processed by the administra-tion of droit civil. Jean-Christophe isoptimistic. “Our comments didn’t fallon closed ears and reforms will cer-tainly be happening in the future,” hesaid. “I sincerely believe that themajority of students’ concerns will betreated seriously by the administra-tion. M. Grammond seemed veryreceptive during the event and tookgreat interest in our suggestions.”
BETTER TOILETS PLEASE: STUDENTS TO ADMINISTRATION
Charles-Maxime PanaccioProfesseur adjoint
Salut la gang! Nous avons récemment vécu unemini-crise constitutionnelle. D’abord, à la fin décem-bre, alors que les parties de l’opposition léchaientencore leurs plaies (électorales, les plaies; ils neléchaient pas littéralement des plaies cutanées) legouvernement Harper profitait d’une mise-à-jour fis-cale afin de proposer la mise-en-œuvre de politiquessupposées aider à composer avec la présente criseéconomique. Au menu : abolition des subventionsaccordées aux partis sur la base du nombre de voteobtenu aux élections précédentes; limites au droit degrève des employés de la fonction publique; et modi-fications aux politiques d’équité salariale. Il n’en fal-lait pas plus pour que le Bloc Québécois, le Partilibéral du Canada et le Nouveau parti démocratiquese trouvent tout à coup de tellement agréable compa-gnie qu’ils veuillent former une coalition menaçantde faire tomber le gouvernement. «Que faire?»,pense Steph. Il restait une seule solution viable :gagner du temps en demandant à la Gouverneuregénérale de proroger le Parlement jusqu’à la fin jan-vier. L’avenir du gouvernement se trouvait donc entre
les mains de la G-G. Pourquoi? Parce que le Canadaest une monarchie constitutionnelle et que notre chefd’État est la Reine d’Angleterre, dont la représentan-te au fédéral est Michaëlle Jean. Lorsque des élec-tions ont lieu, c’est Mme Jean, en tant quemonarque, qui décide de l’identité de son Premierministre. En fait, c’est elle qui, en théorie, entérinepresque toute décision exécutive. Cependant, sesdécisions sont encadrées par plusieurs conventionsconstitutionnelles. Notamment, la G-G doit choisircomme Premier ministre un député élu qui est en
mesure de former un gouvernement capabled’obtenir la confiance d’une majorité de députés dela chambre. Lorsqu’un parti élit une majorité dedéputés le choix est simple: la G-G demandera auchef de ce parti de former le gouvernement.Lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité, on donnegénéralement une chance au chef du parti qui a obte-nu le plus de sièges de former un gouvernement.C’est ce qui est arrivé lors de la dernière élection.Par ailleurs, en vertu d’une autre convention consti-tutionnelle, une fois un Premier ministre nommé, laG-G doit suivre ses «conseils» en ce qui a trait à laplupart des décisions exécutives. La question se posait donc : une fois que la coali-
tion avait affirmé son désir de renverser le gouverne-ment, la G-G devait-elle suivre les conseils de sonPremier ministre et proroger la session parlementai-re, ou pouvait-elle y passer outre et demander à lacoalition de former un gouvernement? Plusieursréponses ont été suggérées par les constitutionnalis-tes. Certains ont dit que la G-G devait suivre l’avisdu Premier ministre jusqu’à ce que le gouvernementait formellement perdu un vote de confiance à laChambre des communes, point à la ligne. D’autresont prétendu que comme la prorogation visait préci-sément à éviter la tenue d’un vote de confiance, la G-G pouvait (certains ont même dit devait) refuser lademande de M. Harper et demander à la coalition deformer un gouvernement. Cependant, une sobre réflexion doit nous amener
à reconnaître que dans ces circonstances incongruesil n’y a pas de règle claire et absolue qui s’applique.Ainsi, la meilleure réponse, celle qu’offrirait lemodeste positiviste constitutionnel, semble être dedire que d’abord, d’un point de vue purement juri-dictionnel, dans un tel cas, c’est la G-G qui détient lepouvoir de déterminer l’étendue de son pouvoir.
Autrement dit, nous n’aurons la réponse que lors-qu’il deviendra clair que la G-G s’est elle-mêmeaccordée le droit de refuser la prorogation demandée.Or, elle ne l’a pas refusée, ce qui nous laisse toujoursdans l’incertitude quant à la possibilité que cela puis-se être fait dans l’avenir. Et si le gouvernement avait été défait sur le bud-
get à la fin janvier, la G-G pouvait ou devait-ellealors demander à la coalition de former un gouver-nement? Ou aurait-elle dû accéder à une demandede nouvelles élections de la part de M. Harper. Surla base des précédents constitutionnels issus duCommonwealth, il semble clair que la G-G pouvaità tout le moins refuser la demande de nouvellesélections et se tourner vers la coalition. Il est cepen-dant beaucoup moins clair qu’elle aurait eul’obligation de le faire. En fait, son devoir auraitalors été de juger de la meilleure décision à prendredans les circonstances. La proximité des dernièresélections et la légitimité démocratique de la coali-tion ont fait dire à certains constitutionnalistes (dontj’étais) que la meilleure décision dans les circons-tances aurait été de laisser une chance à la coalitionde former le gouvernement. Cependant, la G-Gn’aurait absolument rien fait d’illégal oud’inconstitutionnel si elle avait plutôt décidé dedéclencher de nouvelles élections. Ses détracteursauraient tout au plus pu la blâmer pour manque dejugement politique. Cela étant (et ce l’est, je vous l’assure), toute
cette saga aura eu le mérite de nous faire prendredavantage conscience que si nous pouvons qualifiernotre système politique de «démocratique», celui-cidemeure également une monarchie constitutionnelleau sein duquel le ou la monarque (à travers sesreprésentants) détient encore le pouvoir de faire deschoix politiques cruciaux. Merci, bonsoir la visite…
SUR LE RÉCENT TÉLÉROMAN CONSTITUTIONNEL
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Vie CampusLe Flagrant Délit congratulates everyone who participated in the Sopinka, Migneault, Laskinand Jessup moot court competitions, which took place throughout the months of Februaryand early March. The Civil Law Section has much to boast about, with all of its teams excel-ling in the competitions.The prize for the second-best mémoire at the Mignualt – Coupe SOQUIJ went to appel-
lants Luna Martine-Jean and Anick Marcotte.At the Coupe Guy Guérin, Civil Law’s Éric Raymond and Melissa Carew came in second
place and will be competing in the finals – the Sopinka Cup – this coming weekend inOttawa.The Section’s Laskin team made a lasting impression as well, winning four prizes inclu-
ding third best team and best respondent team. In individual prizes Fanie Dubuc was hon-oured as best oralist (plaideur) and Laurence-Brunet Baldwin took home third best oralist.As for last weekend’s Jessup, at the time of writing, the final results had not yet come in.
The Supreme Court’s Honourable Mr. Justice Binnie however, was impressed with the CivilLaw team, which he praised for its bilingualism. This was quite a compliment for a teamwhose bilingual status was challenged earlier this year.
Jean-René [email protected]
L’Université d’Ottawa fait des pieds et des mainsdepuis quelques années pour attirer des étudiants.Elle mise notamment sur la qualité de son ensei-gnement, la diversité de ses programmes et surtoutsur son généreux programme de bourses.L’Université a toutefois démontré récemment avecle cas de Marc Kelly qu’elle n’acceptait pasn’importe qui sur son territoire.Ce nom vous est sans doute familier, car cet étu-
diant a commis certains coups d’éclats pour sensi-biliser les gens à son cas (conférences, envois mas-sifs de courriel, etc.), en plus de s’être lancé dans lacampagne à la présidence de la FÉUO. Pour lesétudiants étrangers à cette cause, la question se posefort pertinemment de savoir ce qui pousse cet étu-diant à partir en croisade contre l’administration duRecteur Allan Rock.
HistoriqueIl est possible d’établir une certaine chronologie
des événements grâce au site« http://academicfreedom.ca ». Le tout commenceà la session d’automne 2008, où Kelly était alorsinscrit à un cours de recherche au département dephysique. Son projet supervisé par le professeurDenis Rancourt fut rejeté par un comité selon descritères encore à ce jour inconnus. Suite àl’insistance de Kelly pour connaître les causes durefus de son sujet, un professeur du départementaurait transmis au reste des enseignants de physiqueun courriel pour faire obstacle aux démarches deKelly. Par la suite, Kelly s’est vu refuser l’accès àson laboratoire par le doyen de la faculté. On retira ensuite Kelly de son cours et éventuel-
lement de l’Université, lui interdisant par la mêmeoccasion de se promener sur le campus. Sa nomina-tion au poste de représentant du premier cycle auComité d’appel du Sénat fut rejetée,l’administration prétextant des troubles mentauxchez l’étudiant. Kelly fut également arrêté à deux reprises par la
police d’Ottawa (à la demande de l’Université)pour avoir donné une conférence sur le campus et
pour avoir voulu enregistrer une rencontre duSénat. Mentionnons aussi que Kelly s’est infiltrédans le bureau du Recteur où une discussion plutôthouleuse a eu lieu. Il a de plus envoyé des courrielsà l’ensemble de la population étudiante, dénonçantles actions prises à son égard.
Réactions dans la facultéCette histoire semble détoner du quotidien habi-
tuel de notre faculté. Effectivement, à part les deuxcourriels de Kelly, les étudiants ne sont que très peurenseignés à ce sujet. Néanmoins, certains étudiantsont bien voulu commenter ce qui se passait. Louis-Philippe Morasse, étudiant de première
année à la section de droit civil, mentionned’emblée que la situation ressemble à un discoursde sourds. La situation serait due d’une part à «unmanque d’ouverture de la part de l’Université» etd’autre part à un comportement peu mature de lapart de Kelly. De surcroît, «les actions [que les par-ties] ont prises sont dans les deux cas démesurées etexagérées». Il soutient également qu’une telle situa-tion pourrait entraîner un débat d’idée sur la façonde procéder de l’administration universitaire, maisqu’elle «diminue inutilement l’image de notreUniversité».Anne-Sophie Fontaine, elle aussi étudiante de
première année en droit civil, abonde dans le mêmesens : « L'université a mal réagi dans les circonstan-ces en employant des méthodes de dissuasion plu-tôt extrêmes, commente-t-elle. Le fait d'avoir desopinions ne devrait pas être un obstacle àl'accessibilité aux cours». À propos de la façon deprocéder de l’administration, elle ajoute que«l’université doit être transparente dans l’analyse dela situation».
Que faut-il tirer de cela?Les événements entourant le cas de Marc Kelly et
de son professeur superviseur Denis Rancourt pour-raient profiter à l’Université à long terme, en ce sensque cela incite l’administration à revoir sa méthodede fonctionnement avec les étudiants. La transparen-ce et la coopération devraient être les piliers du fonc-tionnement administratif. Malheureusement, le casqui nous occupe semble démontrer que la situationprésente est bien loin de cet idéal.
UN BRAS DE FER PEU COMMUN :ÉTUDIANT VS. RECTEUR
Jo-Annie [email protected]
La crise économique nous frap-pe depuis déjà plus d’un an. Onharcèle la population en balan-çant le mot récession à toutesles sauces, mais en vérité enquoi cela nous concerne, nous,les étudiants en droit. Il est évident que les futurs
juristes sont de loin les moinstouchés par cette crise écono-mique. Cependant, les pertesd’emplois se multiplient partoutau Canada. Certes, il y a desrépercussions sur ce domaine sivalorisé de la société, par cont-re, pour certaines firmes la criseéconomique veut simplementdire plus de travail pour certainsdomaines : faillite, bancaire, etautres. Loin de vouloir laisserses citoyens en crise et voir cer-tains domaines fonctionnés àplein régime alors que d’autressont en déficit, le fédéral s’estdécidé à bouger après des moisde déni. En janvier dernier, le gouver-
nement Harper a adopté sonbudget et, à l’intérieur de celui-ci, le ministre des Finances JimFlaherty a intégré son plan derelance économique. Il s’agitd’un plan qui injecte environ 40milliards de dollars dansl’économie canadienne, dont8.3 milliards dans la stratégiecanadienne de transition etd’acquisition de compétences,7.5 milliards pour soutenir lesentreprises et les collectivités et
20 milliards afin de réduire lesimpôts et geler les cotisationsd’assurance-emploi. D’abord,on supporte les gens les plustouchés par la crise économiqueen leur offrant une somme plusimportante d’assurance-emploiet de l’argent lorsqu’ils acquiè-rent des formations et des com-pétences dans des domainestechniques. Ensuite, on soutientles deux secteurs les plusconcernés par cette crise, soit lesecteur automobile et le secteurforestier. Puis, on s’occupe delaisser le plus d’argent possibledans les poches des CanadiensLes étudiants en droit peu-
vent donc s’interroger en quoices mesures vont les aider.Directement, il n’y a rien dansle budget Flaherty qui toucheles futurs juristes que nous som-mes. Cependant, les baissesd’impôts et un meilleur accèsau système de financementpourront en aider plus d’un àpoursuivre leurs études. Onpeut donc dire qu’un stress demoins se trouve sur les épaulesdes étudiants en droit.Par contre, malgré le fait
qu’il y ait plus de financementaccessible, il reste tout de mêmela question des opportunitésd’emplois. Comme il a été men-tionné plus haut, les pertesd’emplois sont importantes.Pour un étudiant en droit, lepremier contact avec le mondedu travail se fait par le stage. Ila été rapporté que certains étu-
CRISE ÉCONOMIQUEOU TROP
D’ÉTUDIANTS?
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CIVIL LAW WINS BIG!
Civil Law’s team excelled at this year’s Laskin Moot Court Competetion
Photo: Courtesy Stéphanie Desrosiers
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Rédactrice en chefJODI LAZARE
Rédacteur en chef adjointGABRIEL QUERRY
MaquettisteMERISSA LICHTSZTRAL
GraphisteRAPHAEL PAPICCIO
Section NouvellesNICOLAS DUBOIS
Section Vie CampusJODI LAZARE
Arts et CultureMÉLISSA BOURGEOIS
Section SportsRACHEL ABOURBIH
Journal étudiant de la Faculté de droit Section de droit civille flagrant délitCorrecteursGEORGE BALABANIANHAYDEN BERNSTEINGABRIEL BIBEAU-PICARDMELANIE CHARBONNEAUOLIVIA YAHAUT
Pour nous contacter:
Gabriel [email protected]
La troupe étudiante de théâtrefrancophone la Comédie desDeux Rives de l’Universitéd’Ottawa présentait les 12 et13 février dernier la pièceWoyzeck, de Georg Büchner.Présentée à la SalleAcadémique du départementde théâtre, cette pièce mar-quait les 30 ans d’existence dudépartement. La pièce était présentée
dans la salle de représentationdu département de théâtre, unvieil édifice à la décorationintéressante qui fait sourirel’étudiant habitué à l’ambiancemoderne et technologique dela salle Gowlings (FTX 147).Dans la salle se pressent ama-teurs d’art, professeurs, maissurtout étudiants venus assisteraux performances de connais-sances du campus qui avaientcette fois revêtus les habits deWoyzeck, Andres, Marie etleur suite. Montée et jouée pardes étudiants de l’université, lapièce offrait une mise en scèneparticulière, caractériséenotamment par la présenced’un saxophoniste légèrementen retrait de la scène qui colo-rait de notes les légers inter-mèdes de la pièce, et par ladisposition au centre de lascène d’une longue planche debois sise sur un socle pivotanten son centre et recouverted’un drap, objet tout usage quiservit aussi bien de lit et dechaise de barbier que d’aviron. La trame est la suivante :
Woyzeck, soldat d’infanteriede l’armée allemande, est fol-lement épris de sa maitresseMarie. Pour obtenir un revenusuffisant à ses ambitions defonder un foyer, Woyzeckaccomplit plusieurs menus tra-vaux au service de sonCapitaine, homme d’un certainstatut tenant sa moralité enhaute estime, et se livre à desexpériences de cobaye pour le
compte du médecin. Cettesituation le tiraille et l’éreintetant physiquement que menta-lement, aussi est-il très affectéd’apprendre que Marie se lassede sa compagnie et lui préfèremaintenant un major viril etdominant. Dans une scène par-ticulièrement révélatrice de ladynamique qui s’installe,Woyzeck aperçoit Marie et lemajor qui valsent passionné-ment tandis que la belle crie«Toujours plus! Toujoursplus!». Déjà excédé par sacondition de laquais, Woyzeckcraque, caresse des ambitionsmeurtrières qu’il met finale-ment à exécution en poignar-dant sa fiancée dans un sous-bois. La pièce présente ainsiun personnage central en lutteperpétuelle contre sa conditiond’exploité par des individusd’un rang social supérieur.Woyzeck en vient même à êtreabusé par sa propre fiancée etne peut supporter de voir sedérober le dernier rempart desa dignité. Woyzeck est unepièce captivante, jouée avectalent et émotion par des étu-diants prometteurs.Le choix de cette pièce
n’était pas anodin; SébastienDancose, porte-parole de latroupe la Comédie des DeuxRives, souligne que cette pro-grammation se voulait unhommage à feu Jean Herbietdécédé cette année, qui fut ledeuxième directeur artistiquedu théâtre français du CNA etqui, à l’époque, avait montéavec un franc succès la pièceWoyzeck. Avis aux intéressés : tout
étudiant de l’Université peutse présenter aux auditions dansl’espoir d’obtenir un rôle dansune pièce présentée par laComédie des Deux Rives.Pour ceux qui préfèrent setrouver face à la scène, nemanquez pas les affichesannonçant la prochaine repré-sentation de la troupe la ses-sion prochaine.
Mélissa [email protected]
Winterlude took place in Ottawa this year fromFebruary 6 to 22. Each year more than 65,000people attend Winterlude, which featuresevents for people of all ages. Visitors includeartists, athletes and travelers from around theworld. Arguably the most anticipatedWinterlude event is the opening of the RideauCanal Skateway, the world’s largest skatingrink. But special activities like an ice sculpturecompetition, free concerts and a winter play-ground make the three weeks of Winterlude anexciting time for all Ottawa residents, skatersand non-skaters alike.Many people, myself included, headed
down to the Canal to experience Ottawa’sWinterlude as a whole. I didn’t skate on theCanal but I did shuffle across with somefriends. Amid much laughter, we slid our wayto the cabanas to enjoy what might be evenbetter than skating – a hot chocolate and anOttawa favourite, a beaver tail. If you’ve neverenjoyed one of these, they are truly a local deli-cacy. Deep fried batter immediately covered insugar, the sweet treat can be customized withsuch delectable toppings as banana and choco-late, brown sugar and cinnamon and even icecream.Perhaps what is most enjoyable about
Winterlude is watching the swarms of familiesenjoy quality time together. And there is cer-tainly no lack of children laughing and playing
in the snow – a most Canadian image. Theadded Family Day holiday in the middle of thefestival allowed many families some additionaltime to get out and enjoy the day.While I didn’t witness the Casino du Lac-
Leamy Crystal Garden International Ice-Carving Competition, I was still able to viewsome of the absolutely astounding artworkcreated by the sculptors. An international com-petition, artists from around the globe came todemonstrate their carving abilities. The firstplace winners of the Public Choice Award andthe Media Choice Award were Samuel Girault,from France, and Michal Mizula, from Poland,for their sculpture of Ephemeris, a half-moondesign with the face of Ephermeris carved deli-cately into one side. This year’s Olympictheme meant that the rest of the carvings didnot disappoint, with many Ottawa localsdisplaying their interpretations of variousGreek gods. Unfortunately, the day before Iattended Winterlude, Ottawa received quite abit of rain and warm weather, making the car-vings not quite as fresh, but still remarkable intheir intricate design and execution. Next year Iwill be sure to attend the competition live, as Ihear it is quite the extraordinary artistic expe-rience. The ability to sculpt such statutes is onethat few artists possess, as demonstrated by thesheer awe that the artworks inspire.Winterlude is a wonderful respite from the
January blues. A good excuse to get outsideand enjoy what Ottawa has to offer, the annualwinter festival is a unique experience thateveryone can enjoy.
WOYZECK WINTERLUDE 2009:CANADA’S WINTER CELEBRATION
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Laura [email protected]
The Wellington Gastropub is truly one of Ottawa’s hidden gems. Sure, havingto make a reservation days in advance would seem bothersome in most cases,but this place is well worth it. Owned by Shane Weldron and Chris Deraiche, the Welllington Gastropub,
located at 1325 Wellington Avenue, is one of Canada’s first gastropubs. Similarto the French brasserie, a gastropub is an eatery that specializes in gourmetquality food served in a pub environment.With its hardwood floors, tables and chairs and its open kitchen offering
patrons a direct view onto the chef, Wellington could easily feel like a Londonpub.The Gastropub sets itself apart with its daily changing menu that compli-
ments the beer and wine list impeccably. The restaurant offers beer from micro-breweries around the globe that are produced in small quantities, as well as animpressive wine list. Weldon and Deraiche worked together in another high-end restaurant in the
market area and decided to open the Gastropub in 2006. This time, in choosingWellington, the co-owners were looking for something a little different. “Wewanted something with a vibe, a community,” said Weldron, in an interview.He also mentioned that the public’s response to the restaurant has been farbeyond the owners’ expectations.Chef and co-owner Deraiche has cooked in kitchens in different areas of
Canada and the United States. Diners can therefore expect different delicacieson the menu, such as Albacore tuna with pickled ginger, tiny pieces of waterme-lon and roe, the chicken fricasee with corn, oyster mushrooms and truffle oil ser-ved on an herbed crepe, or the one item at the Gastropub that regulars simplycannot go without – it’s requested even when not listed on the menu – the deca-dent beef tartar with crostini and truffle oil.The dessert menu is also irresistible with its homemade gourmet ice cream, a
rich crème fraîche coconut crème brulée and a flourless chocolate "beast" withstrawberry coulis and espresso whipped cream just to name a few.Service as the Gastropub is always very friendly and attentive, without being
over the top.When it comes to prices expect to pay $25.00 to $30 for your plate without
drinks. It is truly worth the splurge.Bon appétit!
George [email protected]
Quel est le lien entre liaison, lige, legato, ligue,lierne, alliage, rallier et alliance ? Combien demots une racine peut-elle créer ? En réalité, plusd’une centaine ! Notre aventure commence avecle radical indo-européen *leig qui s’est dévelop-pé en ligare en latin. Ce verbe signifiait « atta-cher, lier, assembler, fixer » et plus tard, dans levocabulaire juridique romain, « unir, joindre,ratifier ». Le dérivé ligatus, lié, nous a été trèsproductif en français. Nous recevons une plétho-re de mots de cette base « lier » : mettre dans lesl iens e t à l ’or igine, serrer avec une corde.L’ancien français comprenait le mot obliger dulatin obligare, lier envers ou attacher ensemble.Ces termes ont évidemment une parenté avec
ceux des langues provenues de la famille indo-européenne, telles que lik, bande, en moyen bas-allemand et geleich, joint, articulation ou memb-re, en moyen haut-allemand et lugô, courber unebranche pour l’attacher, dérivé de lugos, osier oubranche, en grec ancien. Plus étonnamment,l’albanais, une langue obscure pour les étymolo-gistes jusqu’au dix-neuvième siècle, contient lemot lidh (attacher) qui découle de la même raci-ne indo-européenne. Les mots anglais lictor,liana, ligase, rely, alloy, colligate, ally et mêmerally proviennent tous de la racine latine ligare.
Le mot l ink nous mène à une pis teconnexe, car i l découle d’une autreracine d’origine germanique qui est, àson tour, parenté avec *leig. « Litige »et « litigieux » proviennent d’une raci-ne entièrement différente.Il y a une controverse sur l’origine
du mot « religion », ce qui n’est passurprenant. Traditionnellement, on dis-ait que le noyau du mot était lig- (l’idéede lier), avec l’ajout de la forme fré-quentative du verbe ligare, religare, sel ie r à répét i t ion , en passant par lanotion de « placer une obligation surquelqu’un, créer un lien entre l’hommeet le divin ». Cependant, même lessources de l ’Ant iqui té romainen’étaient pas trop claires sur ce sujet.Selon Cicéron, la racine de ce mot étaitrelegare, lire ou réviser de nouveau,d’où sa signification ancienne « faireen retenant, en s’attardant par un soucide conscience ».Nonobstant son origine ancienne,
cette racine continue de créer de nou-veaux mots, comme surliure (et sondérivé surlier); sa continuation hérédi-taire est évidente en informatique, manifestéepar les néologismes hyperlien et permalien. Biensûr, on ne parle vraiment plus d’attachement
physique ici !Après ces explications, l’expression « lien
obligatoire » semble un peu redondante !
RESTAURANT REVIEW: WELLINGTON GASTROPUB
Scallops with Israeli couscous with bacon shiitake spinach and tomato basilsauce
« DES ALLIANCES LIANTES » : DES BRANCHES AUXTHÉORIES PLUS ABSTRAITES
Photo: Laura Bambara
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Page créé par Raphael Papiccio
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Éditorial
Nicolas DuboisChef de pupitre, section [email protected]
Le débat a fait rage dans les médias. Devait-on, ouiou non, produire sur grand écran les macabres évé-nements de 1989 survenus à l’École Polytechniquede Montréal ? Mais là n’est pas la véritable question.Il s’agit plutôt de se demander, si en tant que société,nous étions prêts à les revivre ?Car jamais aura-t-on vu un auditoire aussi silen-
cieux et songeur à la fin d’une projection. À la sortie,lors du défilement du générique, c’est le silencetotal.En ce sens, le film du réalisateur Denis Villeneuve
est une grande réussite. Il nous plonge dans un pro-fond mélange de tristesse, d’impuissance et de culpa-bilité. Qu’on se le tienne pour dit. Le film deVilleneuve et de la productrice Karine Vanasse n’arien d’une partie de plaisir. La décision de présenter le film en noir et blanc
était juste. Polytechnique le film ne tombe pas dansl’horreur ou le mauvais goût. Les rares scènes deviolence sont crues et difficiles à regarder. Mais elles
sont réelles. Malheureusement, bien réelles. Ceux qui connaissent sommairement les événe-
ments de Polytechnique se rappelleront que Lépineentra dans une salle de cours et demanda aux filles etaux garçons de se séparer, faisant sortir les hommes.Et il ouvrit le feu sur les étudiantes. Même si nous connaissions cette fameuse scène,
on se surprend à espérer de tout cœur que le scénariochange à la dernière minute, que tout cela relève dela pure fiction.
L’impuissance masculineChapeau au trio d’acteurs constitué de Maxim
Gaudette, Karine Vanasse et Sébastien Huberdeau,qui contribuent à la sobriété de l’oeuvre. Huberdeau incarne avec brio un témoin impuis-
sant du drame. Mais encore plus, il incarne la cons-cience masculine, ce sentiment de culpabilité qui a silongtemps hanté – et qui doit en hanter encore plu-sieurs – les hommes qui ne sont pas intervenus pourstopper le tueur. Durant la projection, je me suis aperçu aux côtés
d'Huberdeau, tout aussi impuissant. À l’époque, onavait vivement critiqué les hommes présents ce jour-
là, qu’on avait accusé d’avoir abandonné les étudian-tes. Une tentative d’intervention aurait-elle changé ledestin ? Cela relève de la spéculation pure et simple.
L’apologie d’un tueur ?Plusieurs craignaient que ce film fasse l’apologie
de Marc Lépine. Mais il n’en est rien. En aucuntemps le nom de Lépine n’est mentionné.Brièvement, au tout début du film, nous entendonsune voix hors champ lire la lettre qu’il a laissée enguise de sombres explications des événements qu’ils’apprêtait à commettre :« Car j’ai décidé d’envoyer Ad Patres les féminis-
tes qui m’ont toujours gaché [sic] la vie. Depuis septans que la vie ne m’apporte plus de joie et étanttotalement blasé, j’ai décidé de mettre des bâtonsdans les roues à ces viragos. »C’est lorsque ces mots résonnent dans notre tête
que nous comprenons réellement ce que nous allonsvivre. Impossible de conseiller ou déconseiller levisionnement de Polytechnique – Le film. Il est cer-tes marquant, bien ficelé et bien réalisé. Mais il esttout sauf divertissant. Et il ne s’adresse qu’à ceux quisont prêts à revivre ce traumatisme collectif.
POLYTECHNIQUE LE FILM : VINGT ANS APRÈS, ÉTIONS-NOUS PRÊTS ?
Gabriel QuerryRédacteur en chef [email protected]
« Devant la loi se dresse le gardien de la porte. Unhomme de la campagne se présente et demande à en-trer dans la loi. Mais le gardien dit que pour l'instantil ne peut pas lui accorder l'entrée. » (Kafka, Devantla loi)
La justice et les hôpitaux ont en commun les longsdélais, le lourd coût social et des clients dont la plu-part sont là pour des peccadilles. Dans les deux cas,les usagers cherchent la guérison, voire la réparationd’un tort subi. Il n’existe cependant aucun équivalentde la carte-soleil pour la justice et l’accessibilité à lajustice institutionnelle est loin d’être universelle.D’abord, pouvons-nous « désinstitutionnaliser » lajustice dans les cas où le rôle des avocats est superfi-ciel? En d’autres mots, existe-t-il une médecine doucequi permettrait aux justiciables d’obtenir réparationpar leurs propres moyens? On me parle de justice par-ticipative. Or, dans la justice participative, l’avocat est
encore une fois inévitable. Un gardien se trouve dere-chef devant l’entrée de la loi.D’autre part, la justice doit concentrer ses ressources àceux pour qui les tribunaux judiciaires sont de dernierrecours. Citons par exemple les justiciables qui sontaffectés par des décisions administratives malgré eux.Dans l’arrêt Dunsmuir, la Cour suprême a « simpli-fié » les normes de révision judiciaire. À mon avis, lenouveau test échoue au même endroit que le précé-dent en limitant les critères à une analyse objective del’organe décideur, de sa loi constitutive, de son exper-tise et tralala.Aux yeux de la Cour européenne des droits del’homme et de l’article 6 de sa convention constituti-ve, de telles normes de révision judiciaire sont depuislongtemps caduques. L’on vérifie avant tout lesimpacts qu’a une décision administrative sur les droitsde la personne. Si en droit interne, la décision peutêtre d’ordre administratif, elle peut avoir des effetsd’ordre pénaux à l’égard du justiciable ou encore,affecter considérablement ses droits civils. Par exem-ple, la radiation d’un membre d’un ordre profession-nel peut avoir des répercussions réelles sur sa réputa-tion, sur sa liberté d’entreprise ou sur son droit à un
projet de vie. De tels dommages collatéraux justifie-raient un appel devant un tribunal judiciaire. L’article23 de la Charte québécoise des droits de la personnepourrait garantir une telle accessibilité, nonobstant lesrestrictions apportées par l’article 56.L’intérêt pour agir est un autre obstacle àl’accessibilité. Si à la base, il est une digue qui retientles tsunamis de requêtes en justice, il est parfois tropétanche et donne les résultats contraires. Par ailleurs,élargir l’intérêt pour agir en droit environnementalpourrait réparer les préjudices à la source, en incitantles pollueurs potentiels à prévoir tous les risques decontamination afin d’éviter les poursuites. En adop-tant, dans l’arrêt Ciment du St-Laurent, une définitionlarge et libérale de la notion de « voisin » à l’article976 CcQ, la Cour suprême incite les industries à inter-naliser les coûts sociaux de leur pollution en donnantle bout du bâton aux citoyens.Dans la nouvelle de Kafka citée ci-dessus, le paysanqui attend devant le gardien de la loi finit par mourirsans pouvoir « entrer » dans la loi. Kafka ne précisepas ce que l’homme venait chercher dans la loi. A-t-ilgaspillé une vie entière pour une justice qu’il aurait puaccomplir lui-même si elle avait été plus accessible?
L’ACCESSIBILITÉ ET LA JUSTICE INCITATIVE
diants de la faculté ont dû refaire leurcourse aux stages puisque certaines fir-mes ont retiré certains postes pour assu-rer les emplois existants. Par contre, lesdifférentes publications consultées desgrandes firmes d’avocats ne laissent pasprésagées (présager) une diminutiondes offres d’emplois. En fait, ils laissententendre que ce ne sont pas tous lesdomaines du droit qui sont affectés parcette crise. En effet, le secteur du droitde la faillite est probablement celui quiest le plus en demande pendant cettepériode de crise. Non seulement le droitde la faillite, mais le droit bancaire éga-
lement, ainsi que tout ce qui a trait aufinancement. Me Pierre Champagne,associé chez Heenan Blaikie, confirmequ’effectivement le droit litigieux n’apas connu de baisse à Ottawa. Il affirmeégalement que le domaine dans lequelson cabinet se spécialise n’a pas ressen-ti les effets de la crise économique.Dans le milieu, on parle d’une baisse derégime pour le droit commercial et cor-poratif. Malgré les impacts de cettesituation économique, il constate que denouvelles opportunités s’offrent auxavocats par la création de nouveaudomaine de droit. Donc, MeChampagne recommande aux étudiants
de continuer à poursuivre leurs étudesdans le domaine qui les intéressepuisque les avocats sont toujours endemande dans notre société. On est forcé de constater que la crise
économique touche, malgré tout, tousles secteurs. Cependant, cette situationn’est pas la principale préoccupation dumanque d’opportunité dans notre sec-teur d’activité, la réalité est qu’il y aplus d’étudiants en droit qu’il y aquelques années. Selon le magazine LeNational, en 2008, 1300 étudiants fai-saient des demandes de stage suite àleurs études, malgré cela en 2009, c’est1730 qui demanderont aux firmes
d’avocats de faire un stage chez elles, etce seulement en Ontario. L’importancede la population étudiante étant mar-quante, il ne reste donc plus assez destages pour combler toute cette deman-de. Il sera intéressant de voir les effetsde cette crise économique puisque lapériode d’embauche pour les stages del’été est présentement en vigueur.Malgré le fait que certains cabinets peu-vent avoir coupé quelques postes,d’autres sont en pleine période de recru-tement en ce début du mois de mars.Retroussez vos manches et faites appli-cation dans les différentes firmes encoreen liste dans la course aux stages.
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SportsRachel [email protected]
Joanie Beauregard is in her second year of the Civil Lawprogram at the University of Ottawa. While studying law,Joanie also represents the university and plays competitivevolleyball for the Gee-Gees. Her fourth year playing compe-titively, Joanie is a veteran of the team. Le Flagrant Délit satdown with Joanie to talk about some aspects of her life,school and volleyball.
FD: How did you start playing volleyball?JB: I started playing in grade eight. My physical educationteacher recruited me and my other teammate, ArianeThibault, because of our height.
FD: How did your team compete this year?JB: We had a difficult year. We had some amazing indivi-dual talent, but we had trouble playing together. We just lostthis past weekend (February 2009) in the Ontario UniversityAthletics (OUA) quarter-finals to University of Toronto. Thematch determined which teams would compete in the finalfour. This last match was quite representative of our season.I can’t say we didn't play well or tough – we just couldn'tfind a way to play together. We lost in three sets, though thematch was quite tight and we were leading at some point,but we couldn't manage to finish them off. I am sure we could have beaten anyteam in Ontario if we had just found a way to pull it all together.
FD: Have the coaches been understanding of your particular situation of compe-ting at a university level and while studying law?JB: Our coach really understands. Actually, I didn’t evenhave the heaviest workload this year. We had threemaster’s students and two physiotherapy students.
FD: How do you feel you have benefited from your expe-riences of simultaneously playing for the Gee-Gees andbeing a law student?JB: For me, one couldn’t go without the other. I knewthat having five years of eligibility, I would probablystudy for five straight years. I can’t imagine universitywithout volleyball. It has taught me a lot so far, butmostly I learned how to stay organize and plan ahead.
FD: University athletes are only eligible for five years.You have already played four seasons with the Gee-Gees.Do you plan on playing in your final year of eligibility,which also happens to be your graduating year? JB: Yes, I will play next year. We are losing three starters,so we will have to adapt and learn to play with new team-mates. I think we have a great group of players who arereturning and we could be in for quite a nice surprise inthe coming season!
Le Flagrant Délit wishes Joanie and her team the best of luck in their next sea-son. Go Gee-Gee’s!
Daniel [email protected] [email protected]
1. The recent playing woes of the Montreal Canadiens and the off iceissues make us question whether Bob Gainey should make a move totrade Alex Kovalev.
Sean: The Montreal Canadiens should keep him. Kovalev’s recent paid vaca-tion was exactly what the doctor ordered. After having a dismal season so far,Kovalev’s first game back from his time off was outstanding. He proved whyhe is widely known as the most skillful player in the NHL and it would bevery hard to replace that kind of talent through a trade. Let’s face it, when hefeels like playing he is an electrifying player to watch. The fans love him andit looks like he’s going to lead the team deep into the playoffs.Dan: This is a tough topic to be talking about, especially since I am a diehardHabs’ fan. However, watching my revered “HABS” go into such a prolongedslump is absolutely killing me – which is why I now firmly believe that tra-ding Kovalev would be in Bob Gainey and the team’s best interest. The teamhas so many problems in various positions (including forward, defense andeven goaltending) that I believe trading this great Russian forward to a teamthat needs his kind of ability would benefit the team in possibly two of thethree needed positions. I know many Habs’ fans would disagree with my ana-lysis, but if management could negotiate a trade for a starting defenceman,and a second line scoring forward (and possibly a draft pick), the move wouldbe in their best interest and would help the Canadiens make the playoffs. However, my motto is still, “In Gainey we Trust,” and whatever Gaineydecides to do, I’ll be all for it!
2. Craig Hartsburg was recently fired and the Ottawa Senators havemanaged to garner some success. We still wonder though, do they haveenough gas in the tank to make the playoffs?
Dan: Is this a serious question? Do I believe that the Ottawa Senators canmake the playoffs? NO! I am writing this article on Friday, February 20th,
2009, at 3:13 a.m. and the Sens’ currently have 53 points and are sitting 15points out of eighth spot in the Eastern Conference playoff race. There is justnot enough time for them to close the gap! To make matters worse for thislackluster Ottawa franchise, Bryan Murray (the Senators General Manager),still believes that his team has a shot at making the promised land andpromptly traded away one of their first-round draft picks to acquire a washed-up forward in Mike Comrie and a somewhat young defenseman, ChrisCampoli, who has a plus/minus rating of minus 20 this year. The Sens’ shouldsimply cut their losses and look toward the NHL draft lottery in the hope thatthey can land John Tavares, or Victor Hedman. Sean: The Sens will make the playoffs this year. I know this is a bold state-ment given their season of futility, but their top line is producing once againand they have been getting some much needed secondary scoring. They havea tough road ahead of them, but if the Sens’ can get on a roll, they would be ascary team if they can sneak in to the post- season. Also, Ottawa’sbandwagon has been mighty empty this year, and their fans are itching tojump back on.
3. Alex Rodriguez recently admitted to the use of steroids. How will itaffect the record books? More importantly, does the public really care?
Sean: Who cares? Now that we know the majority of baseball players wereusing some form of performance-enhancing drugs, it shouldn't affect therecord books. Both the pitchers and batters were juiced. As far as I’m concer-ned, they were on a level playing- field. Major League Baseball should moveon and get over the whole ordeal.Dan: Over the past few years, professional baseball has been going throughtough times with the so-called “steroid abuse” issue. Will this problem ever goaway? Probably not, since Major League Baseball has been very lenient withtheir so called “Anti Drug Policy,” and for that exact reason, players havebeen able to get away with taking these drugs and unfairly excelling inAmerica’s favorite pastime. Should the league re-write the record books andcheck into all of the players who have been inducted into the Hall of Fame?Part of me says absolutely; but the other part of me says they’ve gone too far!Players like Alex Rodriguez, Barry Bonds and Marc McGwire should pay fortheir mistakes.
ACES ON AND OFF THE COURT
Photo: Pau
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PARDON THE OBJECTION
Joanie Beauregard (no. 15) jumps for it
LE FLAGRANT DÉLIT, MARS 2009 - 11
Le Flagrant Délit Page 11
Sports
Gabriel [email protected]
À un an des Jeux, le Comité d’organisation desJeux olympiques et paralympiques deVancouver (COVAN) s’engage à aménager unvillage olympique qui respecte la dualité lin-guistique canadienne.Le bilinguisme va donc gagner sa place à
Vancouver, ville qui compte que sept pour centde résidants possédant une connaissance de lalangue française. Cet engagement d’envergurea fait sujet d’une étude récente publiée par lebureau du Commissaire des langues officielles. Le rapport fait état du travail entamé par le
COVAN, mais l’emphase est mise sur la cri-tique. Selon le commissaire Fraser, le comitédoit prendre cette promesse au sérieux. Il vou-drait que tous lieux susceptibles d’être fréquen-tés par les athlètes soient munis d’indications,de directions et d’informations dans les deuxlangues officielles du Canada.Il s’agit là d’un objectif culturel sans précé-
dent, mais le COVAN semble vanter le conceptsans le mettre en œuvre. En fait, M. Frasermentionne qu’il faut non seulement plus deressources, mais aussi une organisation beau-coup plus importante pour que l’engagementdu COVAN se réalise.Rappelons que les ressources pour les Jeux
de 2010 sont rares, pour ne pas dire concen-trées sur la construction du village olympique.À cela, on ajoute la présente crise économique.
Il n’est pas anormal que le COVAN ne puissepas améliorer la situation. Le site Internet pourles Jeux de Vancouver semble confirmer la sta-gnation dans le dossier dû à des problèmes derecrutement de bénévoles bilingues. Objectif idéaliste, peut-être, mais en réalité,
on ne fait qu’appliquer l’article 16 de la Loiconstitutionnelle de 1982. Le paragraphe 3mentionne que « la présente charte ne limitepas le pouvoir du Parlement (…) de favoriserla progression vers l’égalité de statut oud’usage du français et de l’anglais ». LeCOVAN et le commissaire aux langues offi-cielles veulent donc introduire une certaineégalité linguistique dans une région où il n’y aqu’une minuscule minorité francophone, brefun travail de pionnier.Pour conclure, je vous fais part de mon opi-
nion sur le sujet. Malgré l’idée qu’il seraitincroyable de voir la ville de Vancouver inves-tir des milliers de dollars dans la promotion dufrançais, je n’y crois pas. L’administrationmunicipale est redevable à ses contribuablesqui ne voient aucun intérêt à avoir des direc-tions et indications bilingues après le déroule-ment des Jeux. C’est plutôt une façon de « fairesemblant » à la face du monde que la dualitélinguistique est une réalité partout au Canada.Voilà notre trucage olympique à la Beijing. L’on pourrait cependant espérer qu’après les
Jeux de 2010, la présence du français àVancouver deviendra permanente, mais commeon dit en Colombie-Britannique, don’t holdyour breath.
Antoine [email protected]
Bonjour, chers lecteurs.Comme les Canadiens deMontréal gagnent tous leursmatchs et que ça sent la CoupeStanley à plein nez, je ne res-sens pas l'envie de parler dehockey. J'ai plus envie de parlerde l'exécrable boulot que fontles médias québécois en matiè-re de reportages et d'émissionssportifs.Pourquoi ne pas commencer
à chialer contre les shows dechialeux. Vous savez, les émis-sions où les invités sont sou-vent du même genre, c'est-à-dire : un hôte grisonnant, 2-3de ses chums sexagénaires dela taverne du coin à la bedainede bière mise en évidence parun polo délavé couleur brunâtre,un ancien goon de deuxièmeordre des Nordiques ou desCanadiens ayant joué plus dematchs en tant qu'ancien joueurqu'il en a joué en tant que memb-re régulier de l'équipe. Sujet del'émission? Chialer! Et pas justechialer, sortir de leur propre ima-gination des rumeurs idiotes etsans fondements. Par exemple,on doit à Michel Villeneuve et sabande de zouaves de la Zone, àRadio-Canada, la rumeur ame-nant Brad Richards à Montréalen échange de Saku (mon chat)et du gros pouf au milieu del'atrium Tsampalieros.Ces journalistes ont tout de
même des qualités. Ils ont étécapables de couvrir au moins uneheure de temps d'antenne en toutpour parler d'une simple partie debowling en Alberta. Assezlamentable, non? Juste avant,c'était le scandale des capitaines.Des personnes se disant analys-tes sportifs, de sérieux profes-sionnels dans leur milieu,comme Michel Bergeron, qui asigné un contrat avec RDS pourcette saison, qui croit queKovalev joue moins bien seule-ment parce que Koivu est dansl'alignement. À les entendre par-ler de chicane de capitaine et departies de bowling, j'ail'impression que les analystesparlent de l'équipe midget demon quartier. Également, avez-vous déjà
écouté attentivement une entre-vue de Luc Gélinas, Renaud
Lavoie ou Chantal Machabéeentre deux périodes?Malheureusement, il m'est arrivéd'y prêter l'oreille et j'ai peine àcroire que ces personnes se nom-ment entre elles journalistes. Lejoueur n'a pas le temps d'enleverson protecteur buccal que lereporter lui pose une question,celle-ci ne lui laissant guère lechoix de répondre les classiquescomme « on patine fort, on vachercher la rondelle dans le fondde la patinoire, on lève nospatins, on donne notre 110 % »Après l'entrevue, le joueur
est finalement relâché et lereporter résume l'entrevue.Vous remarquerez que sonrésumé ressemble étrangementà la question posée au joueur,mais sous forme affirmative,plutôt qu'interrogative. On ditque les joueurs de hockey n'ontaucune personnalité, mais c'estfaux, excepté pour AngeloEsposito*, c'est de la faute auxjournalistes.Pour terminer, saviez-vous
que le hockey et la crosse sontlégalement les sports nationauxdu plus meilleur pays dumonde? En effet, la Loi sur lessports nationaux du Canada,1994, ch. 16, sanctionnée le 12mai 1994, longue de deux arti-cles, proclame la grandeur duhockey sur glace et de son cou-sin estival. On ne pourra plusdire que mes chroniques man-quent de contenu juridique.*http://www.youtube.com/watch?v=gu5rD7XOUoI
LE DÉCLIN DES
«ANALYSSES » SPORTIFSPROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUIS-TIQUE AUX JEUX OLYMPIQUES DE
2010, OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE ?
Mike Komisarek descanadiens
Le Flagrant Délit
