ORTHORISQ

La prévention du risque infectieux,

le point de vue de l’assureur

Dr DEVIDAL Richard, 16 novembre 2012

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Présentation de Sham

Présentation de SHAM

Sham, assureur :

• Spécialisé dans l’assurance des risques des établissements et

professionnels de santé ainsi que des établissements

d’hébergement et du médico-social

• 1er assureur de Responsabilité Civile Médicale en France : plus de 60 % des lits de MCO en France o 80 % des établissements publics o 27 % des établissements privés

50 % des maisons de retraite publiques autonomes, tous produits confondus

des professionnels de santé dont : o 600 obstétriciens libéraux o 200 chirurgiens orthopédistes

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Les infections en Orthopédie sur la période

2009-2011

Infections en Orthopédie sur la période 2009-2011

Réclamations:

• Sur la période 2009-2011, Sham a reçu environ 3000

déclarations pour préjudices corporels pour les spécialités

chirurgicales par an

• L’Orthopédie est toujours la première spécialité mise en

cause et représente environ 35% des réclamations de

chirurgie

• La part des réclamations pour infection en orthopédie est

de l’ordre de 40% chaque année, soit environ 400

dossiers/an

• Sur la période 2009-2011, environ 67% des réclamations

n’ont donné lieu à aucune suite sur l’ensemble des

réclamations corporelles

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Infections en Orthopédie sur la période 2009-2011

Condamnations en Orthopédie :

• 2009 : 136 condamnations dont 67 pour infection

nosocomiale, 50 pour faute médicale, 8 pour défaut

d’organisation, 9 pour défaut d’information et 2 au titre de la

responsabilité sans faute (matériel défectueux)

• 2010 : 94 condamnations dont 49 pour infection

nosocomiale, 36 pour faute médicale, 8 pour défaut

d’organisation et 1 pour défaut d’information

• 2011 : 122 condamnations dont 64 pour infection

nosocomiale, 50 pour faute médicale, 5 pour défaut

d’organisation et 1 pour défaut d’information

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Infections en Orthopédie sur la période 2009-2011

Amiable :

• La voie amiable est privilégiée par Sham chaque fois

que possible car c’est une voie plus rapide

• En matière d’infection nosocomiale, ce choix n’est pas

toujours possible

• On rappel qu’environ 67% des dossiers corporels sur

la période 2009-2011 n’ont pas connu de suite. Sur les

23% restant 14% ont donné lieu à une indemnisation

amiable et 9 % ont donné lieu à un règlement par voie

contentieuse

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Le coût des dossiers corporels clos

2007 2008 2009 2010 2011

71,6 72,2

97,1 98,9 99,2

10 12,7

6,6 9,3 14,3

contentieux amiable

Coût total des dossiers corporels clos en M€

+ 39 %

Le coût des sinistres corporels

81,6 84,9

103,7 108,2 113,5

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Point de vue de Sham

Point de vue de Sham

• Les causes exonératoires en matière d’infection nosocomiale sont

limitées

Caractère inévitable

Cause étrangère

• Par contre, des mesures de prévention peuvent être prises pour

limiter au maximum la survenue de ce risque

Respect des recommandations en matière d’antibioprophylaxie

Traçabilité des prescriptions, de l’information

Respect des recommandations professionnelles en matière de

prise en charge des infections

…

• Le choix de la procédure appartient à la victime

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Point de vue de Sham

• Le motif de réclamation et de condamnation pour infection

nosocomiale pour l’Orthopédie est fréquent

• La condamnation des praticiens libéraux dans le cadre d’une

infection nosocomiale n’est pas fréquente s’agissant d’un régime

de responsabilité pour faute

• L’analyse des motifs de condamnation pour infection

nosocomiale fait ressortir les points suivants:

La responsabilité de l’établissement de santé est de mise

(principe de la responsabilité sans faute)

Sont analysés : la politique de l’établissement en matière de lutte

contre les infections nosocomiales (CLIN, protocoles …),

l’antibioprophylaxie (recommandations, réalisation…), le suivi

post-opératoire, le diagnostic et le suivi de l’infection, le dossier

médical dans son ensemble (tenue, traçabilité…)

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Point de vue de Sham

• Sham est un acteur engagé en matière de prévention des risques

Visites en établissement : concernant le référentiel en matière

d’infection les critères sont issues de notre retour d’expérience

(dossiers sinistres, situations à risques et des recommandations

des sociétés savantes)

Offres de services sur mesures (conseil et formation)

Conseil Médical Sham

Partenariats CEPPRAL et Lyon Biopôle

• Dans le cadre de son référentiel de visite de risque Sham vérifie

tous les points de nature à prévenir le risque infectieux. Ces

actions de prévention n’étant pas des doublons des

recommandations faites par les sociétés savantes ou les autorités

sanitaires

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Même assureur, que l’établissement avantage ou

inconvénient

• Avoir le même assureur permet une défense coordonnée et

optimale

• Préparation de l’expertise en amont évitant l’émergence de conflit

d’intérêt au cours de l’accédit

• Axes de défense coordonnés

• Pas de priorisation d’un client au détriment de l’autre, chaque

client a la même importance pour Sham

• Sham n’a pas pour vocation la mise en cause de ses clients

• Sham partage avec tous ses clients son expertise en matière de

management des risques

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www.sham.fr