partie 1 – Comprendre le fonctionnement de la période d’essai

Les représentants du personneL et La défense des saLariés © editions tissot 9

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partie 1 – Comprendre le fonctionnement de la période d’essai

Chapitre 1.1 - Déterminer si la période d’essai est conformeQuelle est la définition de la période d’essai ? ...................................RdS.01.1.010*Comment distinguer le test professionnel de la période d’essai ? .....RdS.01.1.011 45le contrat de travail doit-il mentionner la période d’essai ? ...............RdS.01.1.020 45Cdd suivi d’un Cdi : une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ? ....................................................................RdS.01.1.030 46la période d’essai pour un Cdd est-elle obligatoire ? .......................RdS.01.1.040 46Comment se fait le calcul de la période d’essai d’un Cdd ? .............RdS.01.1.050*le début de la période d’essai est-il fixé au jour de l’embauche ? ....RdS.01.1.060 47la durée de la période d’essai est-elle réglementée ? .......................RdS.01.1.070*activités sociales et culturelles du CE : le salarié en période d’essai peut-il y prétendre ? ...............................................................RdS.01.1.080*En cas de changement de fonction, une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ? ........................................RdS.01.1.090 47la maladie prolonge-t-elle la période d’essai ? ..................................RdS.01.1.100 47Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ? ...............................................................................RdS.01.1.110*

Chapitre 1.2 - Renouveler la période d’essaile renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’employeur est-il possible ? ...............................................................RdS.01.2.010*le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai ? ...................................................RdS.01.2.020 51le salarié peut-il demander à renouveler sa période d’essai ? ..........RdS.01.2.030*Combien de fois la période d’essai est-elle renouvelable ? ...............RdS.01.2.040*

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Sommaire détaillé de la publication

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10 Les représentants du personneL et La défense des saLariés © editions tissot


En cas de renouvellement de la période d’essai, quelle est la durée maximale autorisée ? ............................................RdS.01.2.050 51Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d’essai, que se passe-t-il lors du renouvellement ? ...........................RdS.01.2.060 52

Chapitre 1.3 - Soutenir un salarié dont le contrat va être rompu en cours de période d’essaile salarié doit-il rédiger une lettre s’il veut mettre fin à sa période d’essai ? .........................................................................RdS.01.3.010*la rupture de la période d’essai par le salarié doit-elle être justifiée ? .............................................................................................RdS.01.3.020*le salarié a-t-il un délai de prévenance à respecter pour mettre fin à sa période d’essai ? .........................................................RdS.01.3.030 55le préavis de renouvellement de la période d’essai modifie-t-il les dates de fin de période d’essai ? ..................................................RdS.01.3.040*Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ? ............RdS.01.3.050*Fin de période d’essai : quelle est la date limite pour l’employeur ? ......................................................................................RdS.01.3.060 55Rupture de la période d’essai : comment le salarié doit-il être informé ? .............................................................................................RdS.01.3.070 56la rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai doit-elle être motivée ? ...........................................................RdS.01.3.080*l’arrêt de la période d’essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie ? ....................................................................................RdS.01.3.090 56Quel préavis de fin de période d’essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l’employeur ? ....................................RdS.01.3.100 57Suite à la rupture de sa période d’essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités ? ..............................................................................RdS.01.3.110*En cas de rupture de la période d’essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage ? ............................................................RdS.01.3.120 57

partie 2 – Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDi)

Chapitre 2.1 - Les salariés soumis à une clause de non-concurrenceQuelle est la définition d’une clause de non-concurrence ? ...............RdS.02.1.010 65Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail ? ..............................................................................RdS.02.1.020*Quelle différence entre clause d’exclusivité et clause de non concurrence ? .....................................................................................RdS.02.1.021*Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un Cdd ? .....RdS.02.1.030 65Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive ? ..............RdS.02.1.040*



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la clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ? .....................................................RdS.02.1.050 65l’insertion d’une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible ? ...................................................................RdS.02.1.060 66Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ? .........................................................................RdS.02.1.070 66Peut-on subir une diminution de son indemnité de non concurrence en cas de faute ? ...............................................RdS.02.1.071 67À défaut d’indemnité de non concurrence, la clause de non concurrence est-elle forcément nulle ? ...............................................RdS.02.1.072 68le cumul d’une indemnité de congés payés calculée sur l’indemnité de non concurrence est-il possible ? ...............................RdS.02.1.073*Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d’action du salarié ? ..............................................................RdS.02.1.080*En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il ? ......................................................RdS.02.1.090 68la clause de non-concurrence s’applique-t-elle pendant la période d’essai ? .............................................................................RdS.02.1.100 69la clause de non-concurrence s’applique-t-elle en cas de cessation d’activité de l’entreprise ? .............................................RdS.02.1.110*la contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat ? ........................................RdS.02.1.120*Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ? .........................................................................RdS.02.1.130*la clause de non concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail ? .......................................................RdS.02.1.140*l’employeur peut-il renoncer à une clause de non concurrence ? .....RdS.02.1.150 70Que devient la clause de non concurrence en cas de retraite ? .........RdS.02.1.160 70la clause de non concurrence peut-elle figurer sur le certificat de travail ? ..........................................................................................RdS.02.1.170 71

Chapitre 2.2 - Les salariés soumis à une clause de mobilitéQu’est-ce qu’une clause de mobilité ? ...............................................RdS.02.2.010*Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail ? ................................................................................................RdS.02.2.020 75la clause de mobilité peut-elle concerner tous les salariés ? ............RdS.02.2.030 75Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? ............................................................................................RdS.02.2.040 76la clause de mobilité inscrite uniquement dans la convention collective est-elle applicable ? ............................................................RdS.02.2.041*la clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié ? .............................................................................RdS.02.2.050 77



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la clause de mobilité peut-elle imposer le partage du temps de travail entre plusieurs établissements ? .........................................RdS.02.2.060 77le refus d’une clause de mobilité est-il possible ? .............................RdS.02.2.070*le refus d’application de la clause de mobilité peut-il conduire à un licenciement pour faute grave ? ..................................................RdS.02.2.071 78Si l’application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire ? ..................................................RdS.02.2.080 79la mise en œuvre d’une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d’horaires ? ...............................................................RdS.02.2.090 79l’application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une diminution de salaire ? ........................................................................RdS.02.2.100*Comment savoir si une clause de mobilité est abusive ? ...................RdS.02.2.110*Un salarié peut-il manifester son refus d’une nouvelle affectation si son contrat comporte une clause de mobilité ? ............RdS.02.2.120*

Chapitre 2.3 - Les salariés soumis à une clause de dédit-formationQuelle est la définition d’une clause de dédit-formation ? .................RdS.02.3.010 83Pourquoi insérer une clause de dédit-formation dans le contrat de travail ? ..........................................................................................RdS.02.3.020*la clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l’employeur pour toute la durée du contrat ? ...............RdS.02.3.030 83Quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit- formation ? ..........................................................................................RdS.02.3.040 84le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés ? ...............................................................RdS.02.3.050*

Chapitre 2.4 - Les salariés à temps partielComment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein ? ........................................................................RdS.02.4.010 87l’employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié ? ...............................................................................RdS.02.4.020 88Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ? ..............RdS.02.4.030 88le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ? ..........................RdS.02.4.040*le contrat de travail du salarié à temps partiel est-il obligatoirement écrit ? ........................................................................RdS.02.4.050 89Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel ? ...............................................................................................RdS.02.4.060 90Un temps partiel peut-il être soumis à une période d’essai plus longue que celle des salariés à temps plein ? ....................................RdS.02.4.070*Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ? ..RdS.02.4.080 91Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ? ...........RdS.02.4.090 91le nombre de congés payés en temps partiel est-il le même



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qu’à temps plein ? ..............................................................................RdS.02.4.100 92Comment s’effectue le calcul des Rtt en temps partiel ? .................RdS.02.4.101 92le temps partiel peut-il être librement aménagé par l’employeur ? ......................................................................................RdS.02.4.110 93l’employeur peut-il imposer une modification régulière d’un temps partiel en termes de répartition des jours ou des horaires de travail ? .............................................................................RdS.02.4.111*des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel ? ............................................................................RdS.02.4.120 94Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ? ..RdS.02.4.130 95le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de ticket restaurant ? ............RdS.02.4.131 96dans le cadre du travail à temps partiel, des coupures d’activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié ? ..........................................................................................RdS.02.4.140*la modification d’horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat ? ....................................................RdS.02.4.150*la priorité du passage à temps plein revient-elle aux salariés à temps partiel ? .................................................................................RdS.02.4.160*

partie 3 – analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim

Chapitre 3.1 - Les différents motifs de recours au CDDQu’est-ce que le Cdd pour accroissement temporaire d’activité ? ...........................................................................................RdS.03.1.010 105le recrutement sous Cdd peut-il répondre à une commande exceptionnelle à l’exportation ? ..........................................................RdS.03.1.011*le Cdd pour le remplacement d’un gréviste est-il autorisé ? ............RdS.03.1.020 105Un Cdd peut-il effectuer des travaux dangereux ? ............................RdS.03.1.030 106Conclure un Cdd après un licenciement économique est-il envisageable ? ....................................................................................RdS.03.1.040 106le recours à des Cdd d’usage successifs est-il autorisé ? ...............RdS.03.1.050*Quel délai respecter entre deux Cdd d’usage successifs ? ..............RdS.03.1.060 107Peut-il y avoir cumul de Cdd par un même salarié pour plusieurs motifs distincts ? .................................................................RdS.03.1.070 107Un salarié peut-il signer des Cdd successifs pour le remplacement systématique de salariés absents ? ............................RdS.03.1.080 108le Cdd doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent ? ..............................................................................RdS.03.1.090 109Un Cdd à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d’un salarié absent ? ...................................................RdS.03.1.100 110



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Un Cdd peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en Cdi ? .RdS.03.1.110 110le recours à un Cdd dans l’attente d’un salarié en Cdi est-il permis ? ..............................................................................................RdS.03.1.111*Un Cdd peut-il assurer le remplacement d’un salarié dont la suppression de poste est prévue ? .....................................................RdS.03.1.112*le recours au Cdd pour remplacer un salarié qui bénéficie d’un complément de formation professionnelle est-il possible ? .......RdS.03.1.113 110Comment calculer les congés payés d’un Cdd ? ..............................RdS.03.1.120 111le cumul de Cdd à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents au sein de la même entreprise ? .............................RdS.03.1.130*En cas d’embauche en Cdd, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat ? ............................................................................RdS.03.1.140 112Faut-il confirmer la fin du Cdd au salarié ? ........................................RdS.03.1.150 112À la fin du Cdd, que se passe-t-il si le salarié continue à venir travailler ? ............................................................................................RdS.03.1.160 112Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son Cdd ? ................RdS.03.1.170*Comment se calcule le délai de carence entre deux Cdd ? ..............RdS.03.1.180 113Existe-t-il des cas de suppression du délai de carence entre les Cdd ? ............................................................................................RdS.03.1.181 114le Cdd à objet défini est-il ouvert à toutes les entreprises ? ............RdS.03.1.190*le Cdd à objet défini est-il accessible à tous les salariés ? ..............RdS.03.1.200*Peut-on prévoir le renouvellement d’un Cdd à objet défini ? ............RdS.03.1.210*À la fin du Cdd à objet défini, que se passe-t-il si les relations de travail se poursuivent ? ..................................................................RdS.03.1.220*Qu’est-ce que le Cdd senior ? ...........................................................RdS.03.1.230 114la prime de précarité doit-elle être versée au Cdd senior ? ..............RdS.03.1.240 115les Cdd successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont- ils admis ? ...........................................................................................RdS.03.1.250 115

Chapitre 3.2 - Les droits des salariés en CDDdans le cadre d’un Cdd pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n’est pas mentionné dans le contrat ? .................................................................................RdS.03.2.010*En cas de non-remise du contrat de Cdd ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié ? ......................................RdS.03.2.020 119Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un Cdd ? ....................RdS.03.2.030*Une indemnité de congés payés peut-elle être versée au salarié en Cdd à la place de la prise des congés ? ...........................RdS.03.2.040 119le salaire d’un Cdd peut-il être inférieur à celui d’un Cdi ? ..............RdS.03.2.050 119les primes versées à un salarié en Cdd doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en Cdi ? ......................RdS.03.2.060 120



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Peut-on repousser la fin du Cdd si le contrat prévoit qu’il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle ? .........................RdS.03.2.070*Si un salarié est en arrêt maladie pendant son Cdd, son contrat est-il prolongé d’autant ? .................................................RdS.03.2.080 120dans quels cas la rupture du Cdd par le salarié est-elle possible ? ............................................................................................RdS.03.2.090*la démission du Cdd est-elle envisageable ? ...................................RdS.03.2.100 121le préavis s’impose-t-il en cas de rupture du Cdd par le salarié ? ...RdS.03.2.110*lors de la rupture du Cdd, le salarié doit-il indemniser l’employeur ? ......................................................................................RdS.03.2.120*l’initiative de la rupture du Cdd peut-elle revenir à employeur ? ........................................................................................RdS.03.2.130 121la rupture du Cdd pour faute doit-elle respecter une procédure particulière ? ......................................................................RdS.03.2.140 122le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du Cdd par l’employeur ? ................................................................................RdS.03.2.150*À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du Cdd par l’employeur ? ..................................................................RdS.03.2.160 123la rupture du Cdd peut-elle être motivée par une insuffisance professionnelle ? .................................................................................RdS.03.2.170 123la rupture du Cdd pour inaptitude est-elle acceptée ? .....................RdS.03.2.180 124le licenciement économique s’applique-t-il au Cdd ? ......................RdS.03.2.190 124Perçoit-on l’allocation chômage en cas de rupture du Cdd ? ...........RdS.03.2.200 124les activités sociales et culturelles du CE sont-elles ouvertes aux Cdd ? ...........................................................................................RdS.03.2.210*les salariés en Cdd peuvent-ils être électeurs lors des élections professionnelles ? ................................................................RdS.03.2.220 125la rupture du Cdd d’un représentant du personnel est-elle soumise à un formalisme particulier ? ................................................RdS.03.2.230*les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en Cdd ? .....................................................RdS.03.2.240 125Quelles indemnités le salarié en Cdd percevra-t-il à la rupture de son contrat ? ..................................................................................RdS.03.2.250 126l’indemnité de précarité est-elle versée pour chaque Cdd successif ? ..........................................................................................RdS.03.2.260 127Requalification du Cdd en Cdi : qui peut la demander ? ..................RdS.03.2.270*Suite à la requalification d’un Cdd en Cdi, à quelle indemnité peut-on prétendre ? ............................................................................RdS.03.2.280*

Chapitre 3.3 - Intérim : les cas de recours autorisésl’intérimaire embauché pour le remplacement d’un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste ? .......................................RdS.03.3.010 131



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le contrat d’intérim pour remplacement d’un salarié absent peut-il s’effectuer à temps partiel ? ...............................................................RdS.03.3.020 131le motif de recours à l’intérim peut-il être le surcroît exceptionnel d’activité ? ...........................................................................................RdS.03.3.030*Un intérimaire peut-il être embauché en remplacement d’un salarié gréviste ? .............................................................................................RdS.03.3.040 132Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires ? ..........................RdS.03.3.041 132Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l’intérim ? RdS.03.3.050*Un même intérimaire peut-il assurer le remplacement systématique des salariés absents ? ........................................................................RdS.03.3.060*Peut-on réaliser des missions d’intérim successives au sein de la même entreprise ? .....................................................................RdS.03.3.070 133Qui est responsable des conditions de travail d’un intérimaire pendant sa mission ? ..........................................................................RdS.03.3.080 134Qui établit le bulletin de salaire d’un salarié en interim ? ....................RdS.03.3.090*le renouvellement d’une mission d’interim est-il possible ? ..............RdS.03.3.100*le cumul des missions d’interim pour des entreprises différentes est-il autorisé ? ...................................................................................RdS.03.3.110 135Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ? ......................RdS.03.3.120 135

Chapitre 3.4 - Les droits des salariés intérimairesla période d’essai est-elle systématique en intérim ? ........................RdS.03.4.010 139le calcul de la période d’essai en interim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires ? ........................RdS.03.4.020*la rupture du contrat d’interim est-elle possible pendant la période d’essai ? ..............................................................................................RdS.03.4.030 139Peut-on prévoir une clause de non-concurrence en interim ? ...........RdS.03.4.040 139Comment calculer les congés d’un salarié en interim ? .....................RdS.03.4.050 140Une indemnité de congés payés peut-elle être versée à l’intérimaire en lieu et place des jours de congés payés acquis ? .........................RdS.03.4.060 140l’évaluation du salaire versé en interim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en Cdi ? ..............................................................RdS.03.4.070*les mêmes primes sont-elles versées en interim que pour un salarié permanent de l’entreprise ? .....................................................RdS.03.4.080 141des congés pour événements familiaux peuvent-ils être accordés aux intérimaires ? ................................................................................RdS.03.4.090 141Peut-on différer la fin du contrat d’interim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels ? ..RdS.03.4.100*la maladie d’un salarié en interim prolonge-t-elle son contrat d’autant ? ............................................................................................RdS.03.4.110 142la rupture du contrat d’interim de manière anticipée par le salarié est-elle admise ? .................................................................................RdS.03.4.120 142



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la rupture du contrat d’interim peut-elle être prononcée à l’initiative de l’agence d’intérim ? .......................................................RdS.03.4.130*le motif évoqué pour la rupture du contrat d’interim peut-il être lié à la maladie ou à l’insuffisance professionnelle de l’intérimaire ? ......RdS.03.4.140 143À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d’interim a été signé sans terme précis ? ..........................................................RdS.03.4.150*la modification de la date de fin du contrat d’interim est-elle autorisée ? ..........................................................................................RdS.03.4.160 143Si une embauche fait suite à l’interim, comment se poursuit la relation avec l’entreprise utilisatrice ? .................................................RdS.03.4.170 144l’intérimaire est-il pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice ? .........................................................................................RdS.03.4.180 144l’intérimaire peut-il se faire représenter dans l’entreprise utilisatrice par les représentants du personnel ? .................................................RdS.03.4.190 145les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ? .....................................................................RdS.03.4.200 145

partie 4 – informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés

Chapitre 4.1 - Bénéficier des congés payésEn cas de rupture de la période d’essai, les congés payés restent-ils acquis ? ..............................................................................RdS.04.1.010 153le nombre de congés payés est-il le même à temps partiel qu’à temps plein ? ..............................................................................RdS.04.1.020 153En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés ? ...............................................................................................RdS.04.1.030 154Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder ? ...........................................................................................RdS.04.1.040 154Un nombre minimum de jours de congés payés d’affilée peut-il être imposé ? ......................................................................................RdS.04.1.050 155l’employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés ? ...............................................................................................RdS.04.1.060 156les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié ? .....................................................................RdS.04.1.070 156Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ? ..............................................................................................RdS.04.1.080 157Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés ? .....RdS.04.1.090 157la priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ? ..........................RdS.04.1.100 158la prise d’une demi-journée de congés payés est-elle possible ? ............................................................................................RdS.04.1.110 158



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le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d’un grand voyage est-il envisageable ? ........................RdS.04.1.120*les congés payés peuvent-ils être capitalisés ? ................................RdS.04.1.121*Si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés, que se passe-t-il ? .................................................RdS.04.1.130*En cas d’arrêt maladie pendant ses vacances, le salarié peut-il revenir travailler après la date de retour initialement fixée ? ...............RdS.04.1.140*Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ? .........................................RdS.04.1.150 159le salarié peut-il prendre ses congés payés par anticipation ? .........RdS.04.1.160 159l’employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés ? .......RdS.04.1.170 160l’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ? ......RdS.04.1.180 160Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires ? ........RdS.04.1.190*les congés payés sont-ils perdus s’ils n’ont pas été pris pour cause d’arrêt maladie ou de congé de maternité ? ....................RdS.04.1.200*Peut-on obtenir le paiement des congés non pris et qui n’ont pas été reportés ? ...............................................................................RdS.04.1.210 161Pendant ses congés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable de licenciement ? .........................................RdS.04.1.220 161Pendant les congés payés, l’employeur peut-il notifier le licenciement ? .................................................................................RdS.04.1.230*Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ? ...............................................................................................RdS.04.1.240*Peut-on obtenir compensation d’un jour férié s’il coïncide avec un jour de repos hebdomadaire ? ..............................................RdS.04.1.241 162Quel est le sort d’un jour férié en cas de chômage partiel ? ..............RdS.04.1.242*l’indemnité de congés payés doit-elle inclure les primes ? ...............RdS.04.1.250 162Un salarié peut-il venir au travail un jour férié ? ..................................RdS.04.1.260 163Peut-on fractionner la journée de solidarité en plusieurs jours, voire en heures ? .................................................................................RdS.04.1.270 163En cas de maladie à la date de la journée de solidarité, le salarié doit-il récupérer ces heures ? ..............................................RdS.04.1.271 164des jours de congés peuvent-ils être déduits à la place de la journée de solidarité ? ................................................................RdS.04.1.272 164le chômage partiel ouvre-t-il des droits à congés payés ? ................RdS.04.1.280*

Chapitre 4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTTla prise de demi-journée de Rtt est-elle envisageable ? ..................RdS.04.2.010 167Rtt et congés payés peuvent-ils être accolés ? ................................RdS.04.2.020 167



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le rachat de Rtt est-il possible ? ......................................................RdS.04.2.030*Que faire si un jour férié coïncide avec un Rtt ? ...............................RdS.04.2.040 168le report des Rtt peut-il être imposé au salarié ? .............................RdS.04.2.050*Un salarié peut-il être contraint à renoncer aux Rtt ? .......................RdS.04.2.060 168Comptabilise-t-on des jours Rtt en absence pour maladie ? ...........RdS.04.2.070 168

Chapitre 4.3 - Prendre un congé sabbatiquele congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés ? ......................RdS.04.3.010 173la demande de congé sabbatique doit-elle être motivée ? ...............RdS.04.3.020 173Quelle est la durée d’un congé sabbatique ? .....................................RdS.04.3.030 173la modification par l’employeur des dates de congé sabbatique peut-elle se faire librement ? ...............................................................RdS.04.3.040*l’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ? .....................................................................................RdS.04.3.050 174le salarié peut-il renoncer au congé sabbatique alors qu’il a obtenu l’accord préalable de son employeur ? ..................................RdS.04.3.060*Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés ? ...............................................................................................RdS.04.3.070 174Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ? ..............................................................RdS.04.3.080*Peut-on travailler pendant son congé sabbatique ? ...........................RdS.04.3.090 174Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières ? .............................................................RdS.04.3.100 175au retour de congé sabbatique, quelle obligation de formation pour le salarié ? ...................................................................................RdS.04.3.110*Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ? ..........................................................RdS.04.3.120 175En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié ? ..............................................RdS.04.3.130 176les activités sociales et culturelles du CE sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ? ............................................RdS.04.3.140*durant un congé sabbatique, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il plausible ? .................................RdS.04.3.150 176le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ? .......................................................RdS.04.3.160*Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions dP, CE ? ........................................................RdS.04.3.170*Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique ? .....RdS.04.3.180*la démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t- elle de préavis ? ..................................................................................RdS.04.3.190 176



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Chapitre 4.4 - Prendre un congé pour création d’entrepriseÀ qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ? .......................RdS.04.4.010 181Comment motiver une demande de congé pour création d’entreprise ? ......................................................................................RdS.04.4.020*Quelle est la durée du congé pour création d’entreprise ? .................RdS.04.4.030 181le congé à temps partiel pour création d’entreprise existe-t-il ? .......RdS.04.4.040 181la faculté de report du congé pour création d’entreprise est-elle offerte à l’employeur ? ........................................................................RdS.04.4.050*le salarié peut-il renoncer au congé pour création d’entreprise après accord de l’employeur ? ...........................................................RdS.04.4.060*Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d’entreprise ? ......................................................................................RdS.04.4.070 182En congé pour création d’entreprise, acquiert-on des congés payés ? ...............................................................................................RdS.04.4.080 182Peut-on mettre fin au congé pour création d’entreprise de manière anticipée ? ...........................................................................................RdS.04.4.090 182après un congé pour création d’entreprise, quelle obligation de formation s’impose au salarié ? .....................................................RdS.04.4.100*la modification des conditions de travail au retour du congé pour création d’entreprise est-elle légale ? ........................................RdS.04.4.110 183En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d’entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié ? .........................RdS.04.4.120 183les activités sociales et culturelles du CE sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ? ............................RdS.04.4.130*le salarié en congé pour création d’entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles ? .........................................................RdS.04.4.140*les heures de délégation sont-elles maintenues pendant le congé pour création d’entreprise ? ................................................................RdS.04.4.150*Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ? ...............................RdS.04.4.160*Une sanction peut-elle être adressée à un salarié en congé pour création d’entreprise ? ................................................................RdS.04.4.170*la démission donnée pendant un congé pour création d’entreprise dispense-t-elle de préavis ? ................................................................RdS.04.4.180 184Peut-on prolonger son congé pour création d’entreprise ? ................RdS.04.4.190 184



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Partie 5 – Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant

Chapitre 5.1 - Aider une salariée enceinte, en congé de maternité ou d’adoptionl’annonce de sa grossesse à l’employeur est-elle obligatoire ? ........RdS.05.1.010 191lorsqu’elle annonce sa grossesse à l’employeur, quel formalisme doit respecter la salariée ? .......................................RdS.05.1.020 191Faut-il faire l’annonce de son état de grossesse au médecin du travail ? ..........................................................................................RdS.05.1.030*la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est-elle possible pour l’employeur ? ................................................................RdS.05.1.040 191l’aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l’initiative de la salariée ? .....................................................RdS.05.1.050 192la salariée enceinte bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour le suivi de sa grossesse ? .........................................RdS.05.1.060 192Qu’est-ce que le congé pathologique ? .............................................RdS.05.1.070*Quelle est la durée du congé maternité ? ...........................................RdS.05.1.080 193l’accouchement prématuré impacte-t-il le congé maternité ? ...........RdS.05.1.090*le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l’accouchement ? ...............................................................................RdS.05.1.100*Congé maternité et acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ? .........................................................................RdS.05.1.110*le congé maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses ? ............................................................................RdS.05.1.120*la salariée en congé maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur ? .................................................RdS.05.1.130*le congé maternité prolonge-t-il le Cdd ? .........................................RdS.05.1.140 193Quelle indemnisation pour la salariée sous Cdd en congé maternité ? ..........................................................................................RdS.05.1.150 194les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise sont-elles accessibles en congé maternité ? ......................................RdS.05.1.160*durant un congé maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable ? ..........................RdS.05.1.170*Pendant le congé maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues ? ......................................................................................RdS.05.1.180 194la représentante du personnel en congé maternité reçoit-elle convocation aux réunions ? ................................................................RdS.05.1.190 194la sanction d’une représentante du personnel en congé maternité est-elle autorisée ? .............................................................RdS.05.1.200*acquiert-on des droits au diF durant un congé maternité ? ..............RdS.05.1.210 195



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Une obligation de formation après le congé maternité s’impose-t-elle à la salariée ? .............................................................RdS.05.1.220*Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé maternité ? ............................................RdS.05.1.230*Suite au remplacement pendant le congé maternité, la salariée doit-elle retrouver son poste ? ............................................................RdS.05.1.240 195Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé maternité ? .................................................RdS.05.1.250 196la démission d’une salariée enceinte ou en congé maternité ouvre-t-elle droit au chômage ? ..........................................................RdS.05.1.260 196démission pendant le congé maternité : la priorité de réembauchage peut-elle être exercée dans ce cas ? .........................RdS.05.1.270*Quels droits le congé d’adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient ? .............................................................................RdS.05.1.280 196Quelle est la durée du congé d’adoption ? .........................................RdS.05.1.290 197

Chapitre 5.2 - Le congé de paternitéQuelle est la durée du congé de paternité ? .......................................RdS.05.2.010 201la date du congé paternité doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance ? .............................................................................RdS.05.2.020 201le fractionnement du congé paternité est-il possible ? .....................RdS.05.2.030*Peut-on cumuler congé paternité et jours de naissance prévus par le Code du travail ? .......................................................................RdS.05.2.040 201Comment formuler une demande de congé paternité ? .....................RdS.05.2.050 202le refus du congé paternité par l’employeur est-il permis ? ..............RdS.05.2.060*Un congé paternité peut-il être accordé à une salariée homosexuelle ? ...................................................................................RdS.05.2.061*l’employeur peut-il exiger le report du congé paternité ? ..................RdS.05.2.070 202Peut-on prendre un congé paternité pendant la période d’essai ? ....RdS.05.2.071 202Quel salaire un salarié en congé paternité perçoit-il ? ........................RdS.05.2.080 203le salarié en congé paternité acquiert-il des congés payés ? ...........RdS.05.2.081 203Y a-t-il imposition sur les indemnités journalières perçues pendant le congé de paternité ? .........................................................RdS.05.2.082 204Pendant le congé paternité, les heures de délégation restent-elles acquises ? ...........................................................................................RdS.05.2.090 204le représentant du personnel en congé paternité est-il convoqué aux réunions ? .....................................................................................RdS.05.2.100 205la démission pendant le congé paternité doit-elle respecter un préavis ? .........................................................................................RdS.05.2.110*



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Chapitre 5.3 - Le congé parental d’éducation et les congés pour enfant maladeUne ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d’un congé parental ? .........................................................................RdS.05.3.010 209Quelle est la durée du congé parental d’éducation ? .........................RdS.05.3.011 209Peut-on bénéficier d’un congé parental en cas d’adoption ? ............RdS.05.3.012 209Comment formuler une demande de congé parental ? ......................RdS.05.3.020 210Peut-on enchaîner deux congés parentaux successifs ? ...................RdS.05.3.021 210la possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l’employeur ? ...................................................................................RdS.05.3.030 211En cas de congé parental à temps partiel, l’employeur peut-il imposer une modification des horaires ? ............................................RdS.05.3.040*Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié ? ..RdS.05.3.050 211durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un Cdd ? ........RdS.05.3.060*durant un congé parental, peut-on suivre une formation ? ................RdS.05.3.070*le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ? .......RdS.05.3.080 211la prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l’enfant est-elle admise ? .................................................................................RdS.05.3.090*l’interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé ? ............................................................................................RdS.05.3.100*les activités sociales et culturelles du CE sont-elles accessibles en congé parental ? ............................................................................RdS.05.3.110 212Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé ? .....................................................................RdS.05.3.120*Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues ? ......................................................................................RdS.05.3.130*le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions ? ....................................................................RdS.05.3.140*acquiert-on des congés payés pendant le congé parental ? .............RdS.05.3.150 212au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié ? .....................................................................................RdS.05.3.160 212le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail ? ..................................................................RdS.05.3.170 213Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier ? ........................RdS.05.3.180 213Quelle est la durée du congé pour enfant malade ? ...........................RdS.05.3.190 214Quelle rémunération touche-t-on lors d’un congé pour enfant malade ? .............................................................................................RdS.05.3.200 214la prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d’essai ? .............................................................................RdS.05.3.210 214Un congé pour enfant malade peut-il être pris pendant le préavis de démission ? ....................................................................................RdS.05.3.211*



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la prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable ? ....................................................................................RdS.05.3.220*Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant ? ...............................................................................................RdS.05.3.230 215Comment formuler une demande de congé de présence parentale ? ..........................................................................................RdS.05.3.240 215Congé de présence parentale : quelle est sa durée ? ........................RdS.05.3.250*

partie 6 – Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle

Chapitre 6.1 - Les formations proposées par l’employeurla formation peut-elle être obligatoire pour le salarié ? .....................RdS.06.1.010 221En matière de formation professionnelle, la consultation du CE est-elle obligatoire ? ............................................................................RdS.06.1.020 221Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ? ..RdS.06.1.030*Un refus de suivre une formation hors temps de travail peut-il être sanctionné ? ................................................................................RdS.06.1.040 222Que comporte le plan de formation ? .................................................RdS.06.1.050*le plan de formation est-il nécessairement annuel ? .........................RdS.06.1.051*Qui prend en charge les frais de formation ? ......................................RdS.06.1.060 223le salaire est-il maintenu pendant la formation ? ...............................RdS.06.1.070 223le bilan de compétences est-il à l’initiative de l’employeur ou du salarié ? .....................................................................................RdS.06.1.080 224Un salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l’employeur ? ..................................................................RdS.06.1.090 225Quelle est la durée du bilan de compétences ? .................................RdS.06.1.100*le salaire est-il toujours versé pendant le bilan de compétences ? ...RdS.06.1.110 225Entretien professionnel : qui est concerné ? ......................................RdS.06.1.340*

Chapitre 6.2 - Les formations demandées par les salariésla demande de formation peut-elle être à l’initiative du salarié ? ......RdS.06.2.010 229Que se passe-t-il en cas d’accident pendant la formation ? ..............RdS.06.2.020 229le refus d’une formation à un salarié en Cdd est-il justifié ? .............RdS.06.2.030 230le refus d’une demande de diF par l’employeur est-il possible ? .....RdS.06.2.040 230Qui peut présenter une demande de formation dans le cadre du diF ? ..............................................................................................RdS.06.2.050*le choix de la formation dans le cadre du diF est-il à la libre appréciation du salarié ? .....................................................................RdS.06.2.060 231



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À combien d’heures de diF a droit le salarié ? ...................................RdS.06.2.070*le nombre d’heures de diF est-il le même pour un salarié à temps partiel qu’un salarié à temps plein ? ...................................................RdS.06.2.080 231des heures de diF sont-elles allouées aux salariés intérimaires ? .....RdS.06.2.090*les heures de diF s’exercent-elles pendant le temps de travail ? .....RdS.06.2.100*Que devient le diF en cas de licenciement ? ......................................RdS.06.2.110 232le salarié a-t-il droit au diF en cas de démission ? ............................RdS.06.2.120 233Qui prend en charge les frais de formation du diF ? ..........................RdS.06.2.130 233Quel est le salaire perçu pendant l’exercice du diF ? ........................RdS.06.2.140 234Quelle est la définition du CiF (congé individuel de formation) ? .......RdS.06.2.150*Quelles conditions remplir pour bénéficier du CiF ? ..........................RdS.06.2.160 234le refus du CiF par l’employeur est-il possible ? ...............................RdS.06.2.170*l’employeur peut-il imposer le report du CiF ? ..................................RdS.06.2.180 235Quels sont les recours possibles en cas de refus d’un CiF par l’employeur ? ................................................................................RdS.06.2.190 236Quelle est la durée du CiF ? ...............................................................RdS.06.2.200 236Quelle protection sociale pour le salarié pendant son CiF ? ..............RdS.06.2.210*Quel salaire va percevoir le salarié pendant son CiF ? .......................RdS.06.2.220 236les absences pour événements familiaux sont-elles rémunérées pendant un CiF (congé individuel de formation) ? ..............................RdS.06.2.221*le licenciement d’un salarié en CiF est-il permis ? ............................RdS.06.2.230*le CiF est-il ouvert aux salariés en Cdd ? .........................................RdS.06.2.240 237démission pendant le CiF : quelles sont les conséquences ? ...........RdS.06.2.241*Qui peut suivre une VaE (validation des acquis de l’expérience) ? ....RdS.06.2.250 238Quelles sont les démarches pour effectuer une VaE ? .......................RdS.06.2.260 238Quelle est la durée du congé pour VaE ? ...........................................RdS.06.2.270 239le refus d’une demande de VaE peut-il se justifier ? .........................RdS.06.2.280*le salaire est-il maintenu pendant la VaE ? ........................................RdS.06.2.290*l’employeur peut-il refuser une demande de bilan de compétences ? ..............................................................................RdS.06.2.300 239la modification du contrat de travail est-elle systématique suite à une formation ? .......................................................................RdS.06.2.310 240Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel ? ..................................RdS.06.2.320*Qu’est-ce que le passeport orientation et formation ? .......................RdS.06.2.330*Entretien professionnel : qui est concerné ? ......................................RdS.06.2.340 240



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partie 7 – prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur

Chapitre 7.1 - La modification des conditions d’exécution du contrat de travailla modification du contrat de travail d’un représentant du personnel est-elle envisageable ? .................................................RdS.07.1.010 247la rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail ? .........................................................................RdS.07.1.020*la modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable ? ..........................................RdS.07.1.030*En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ? ................................................RdS.07.1.040 247le refus d’une modification de l’horaire de travail est-il possible ? ............................................................................................RdS.07.1.050 247Considère-t-on comme une modification de l’horaire de travail le fait de passer d’un poste de jour à un poste de nuit ou d’un travail continu à un travail discontinu ? .................................RdS.07.1.060*le déménagement d’entreprise concerne-t-il le salarié sans clause de mobilité dans son contrat ? .......................................RdS.07.1.070 248l’employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative ? ................................................................................RdS.07.1.080*Quelles différences entre travail à domicile et travail dans les locaux de l’entreprise ? ........................................................RdS.07.1.090*le salarié peut-il signifier son refus d’un changement de niveau hiérarchique ? .....................................................................RdS.07.1.100*Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique ? .....................................................................................RdS.07.1.110 250le chômage partiel peut-il être refusé par le salarié ? ........................RdS.07.1.120 250la réduction du temps de travail d’un salarié peut-elle se faire par voie d’accord ? .............................................................................RdS.07.1.130*la modification du contrat de travail peut-elle concerner un Cdd ? .RdS.07.1.140 251

Chapitre 7.2 - Le contrôle par l’employeur de l’activité de ses salariésle courrier personnel du salarié peut-il être ouvert par l’employeur ? RdS.07.2.010 255les mails d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur ? ..RdS.07.2.020 256l’utilisation du mail personnel au travail peut-elle être interdite ? ......RdS.07.2.030 256le courrier mail des représentants du personnel est-il accessible à l’employeur ? .................................................................RdS.07.2.040*le contrôle des communications d’un salarié interceptées depuis son poste de travail est-il licite ? ............................................RdS.07.2.050 257l’enregistrement d’une conversation téléphonique d’un salarié peut-il être utilisé par l’employeur pour prouver une faute ? ..............RdS.07.2.051 258



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le contrôle des fichiers sur l’ordinateur d’un salarié constitue- t-il une prérogative de l’employeur ? ..................................................RdS.07.2.060 259le contrôle de l’usage d’internet dans l’entreprise est-il laissé à la libre appréciation de l’employeur ? ..............................................RdS.07.2.070 259Une fouille en entreprise peut-elle être refusée par le salarié ? ..........RdS.07.2.080*la fouille du vestiaire d’un salarié ou de son armoire est-elle autorisée ? ..........................................................................................RdS.07.2.090 260le contrôle du sac des salariés peut-il être imposé par l’employeur ? ..RdS.07.2.100*la fouille corporelle d’un salarié peut-elle être pratiquée par l’employeur ? ................................................................................RdS.07.2.110*le contrôle des déplacements d’un salarié au moyen d’un badge est-il admis ? ...........................................................................RdS.07.2.120*le contrôle d’un salarié par un système de géolocalisation est-il toujours possible ? ..............................................................................RdS.07.2.130*Un salarié peut-il être contraint de porter un badge au travail ? ........RdS.07.2.140 261le contrôle d’un salarié par vidéosurveillance peut-il déboucher sur une sanction ? ............................................................RdS.07.2.150 261l’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ? ...........................................................................RdS.07.2.160 262le salarié doit-il être joignable à tout moment en cas de travail à domicile ? .........................................................................................RdS.07.2.170 262Un alcootest peut-il être pratiqué au travail ? .....................................RdS.07.2.180 263la recherche d’emploi dans une autre entreprise que celle de son lieu de travail est-elle sanctionnable ? ....................................RdS.07.2.190*

partie 8 - assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle

Chapitre 8.1 - L’arrêt maladieEn cas d’arrêt maladie, l’information de l’employeur doit-elle être immédiate ? .................................................................................RdS.08.1.010 271le salarié en arrêt maladie doit-il respecter certaines formalités ? .........................................................................................RdS.08.1.020 271appel téléphonique au domicile du salarié en arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit ? .............................................................RdS.08.1.030 271la consultation de l’ordinateur du salarié en arrêt maladie est-elle permise ? ................................................................................RdS.08.1.040 272l’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ? .........RdS.08.1.041*Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail injustifié ? .........RdS.08.1.042 272Que faire en cas de suspension des indemnités de sécurité sociale suite au contrôle de l’arrêt maladie ? .....................................RdS.08.1.043*



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l’acquisition d’ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie ? ......RdS.08.1.050 273l’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ? .........................................................................................RdS.08.1.060 273Peut-on exercer un travail pendant un arrêt maladie ? .......................RdS.08.1.070*Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ? .....................RdS.08.1.080*le refus d’un contrôle de l’arrêt maladie par le salarié est-il admis ? RdS.08.1.090*Quelle rémunération le salarié en arrêt maladie perçoit-il ? ................RdS.08.1.100 273le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il légal ? ................RdS.08.1.110 274le bénéfice des activités sociales et culturelles du CE reste-t-il acquis en congé maladie ? .................................................................RdS.08.1.120*arrêt maladie : une reprise du travail anticipée est-elle possible ? ....RdS.08.1.130*Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ? ...........................................................................RdS.08.1.140 274après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ? .......RdS.08.1.150*Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ? .......................................RdS.08.1.160*les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ? ..........................................................................................RdS.08.1.161 274Que devient le salaire pendant le mi-temps thérapeutique ? .............RdS.08.1.170 275au retour d’un arret maladie, doit-on obligatoirement retrouver son poste ? .........................................................................................RdS.08.1.180*Un salarié en arrêt maladie peut-il être candidat aux élections professionnelles ? ...............................................................................RdS.08.1.190*En cas d’arrêt maladie y-a-t-il suspension du mandat de représentation ? ..................................................................................RdS.08.1.191 275Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ? .................................................................RdS.08.1.192*En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider la suppression d’une prime ? ......................................................................................RdS.08.1.200*le salarié en maladie de longue durée bénéficie-t-il d’autorisation d’absences spécifiques ? ............................................RdS.08.1.210*

Chapitre 8.2 - Les salariés accidentés du travail ou atteints d’une maladie professionnelleComment distinguer accidents du travail et accidents de trajet ? .....RdS.08.2.010 279Quelles démarches accomplir lors d’un accident du travail ? ............RdS.08.2.020 279En cas d’accident du travail, quel est le rôle du CHSCt ? .................RdS.08.2.021*le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident du travail est-il possible ? ...................................................................RdS.08.2.030 280Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ? ...............................................RdS.08.2.040 280a quelle réparation prétendre en cas de faute inexcusable de l’employeur ayant entrainé un accident du travail ? ...........................RdS.08.2.041*



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Qui décide s’il y a inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? .......................................................RdS.08.2.050 280Quelle est la rémunération versée pendant la procédure tendant à vérifier l’inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? .................................................................................RdS.08.2.060 281dans quelles conditions des indemnités pour inaptitude peuvent- elles être versées avant le reclassement ou le licenciement ? ...........RdS.08.2.061*En cas d’inaptitude, le reclassement est-il systématique ? ................RdS.08.2.070 281Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ? .........................................................................................RdS.08.2.080 282accident de trajet : quelles démarches accomplir ? ...........................RdS.08.2.090 282le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ? ...................................................................................RdS.08.2.100*Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident de trajet perçoit-il ? ...........................................................................................RdS.08.2.110*En cas d’accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ? ....................................................................RdS.08.2.120*

partie 9 - veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés

Chapitre 9.1 - Le harcèlement moral ou sexuelQuand parle-t-on de harcèlement moral ? .........................................RdS.09.1.010 291des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ? ................................................................................................RdS.09.1.011 292la rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ? .RdS.09.1.012*Peut-on parler de harcèlement même si les faits se déroulent sur une courte durée ? ........................................................................RdS.09.1.013 292Quand y a-t-il harcèlement sexuel ? ...................................................RdS.09.1.020 293Comment apporter la preuve du harcèlement moral ? .......................RdS.09.1.030 293Que peut faire la victime de harcèlement ? ........................................RdS.09.1.040 294Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral ? ......RdS.09.1.050*En cas de harcèlement, à qui demander de l’aide ? ...........................RdS.09.1.060 294En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ? ..........................................................................................RdS.09.1.070*Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ? ....................................RdS.09.1.080*Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ? ...................................RdS.09.1.090 296Une sanction peut-elle être infligée à un salarié suite à son témoignage dans un cas de harcèlement ? .................................RdS.09.1.100 296En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ? .....RdS.09.1.110*


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Chapitre 9.2 - Les situations de travail dangereusesnon-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié ? .........................................................................RdS.09.2.010 301l’interdiction de fumer dans l’entreprise concerne-t-elle tous les locaux ? .........................................................................................RdS.09.2.020 302Quelle doit être la réaction du salarié face à des conditions de travail dangereuses ? .....................................................................RdS.09.2.030*dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ? .......................RdS.09.2.040 302Si le salarié exerce son droit de retrait, son salaire est-il maintenu ? .RdS.09.2.050 303Que faire si un salarié sous l’emprise de l’alcool au travail met un collègue en danger ? .....................................................................RdS.09.2.060*Quelle action peut mener le CHSCt face à des conditions de travail dangereuses ? .....................................................................RdS.09.2.070*

Chapitre 9.3 - Les visites médicalesQuelles sont les visites médicales prévues dans le cadre du travail ? ...RdS.09.3.010*la visite médicale d’embauche concerne-t-elle tous les salariés ? ...RdS.09.3.011*En cas d’absence de visite médicale d’embauche, le salarié peut-il demander réparation ? ........................................................................RdS.09.3.012*le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ? ...........................................................................................RdS.09.3.020*En cas d’oubli d’une convocation pour visite médicale, que risque le salarié ? ...........................................................................................RdS.09.3.030 307Un salarié peut-il formuler une demande de visite médicale ? ...........RdS.09.3.040*En l’absence de visite médicale de reprise, le salarié peut-il retourner travailler ? ............................................................................RdS.09.3.050 307l’information de son handicap doit-elle obligatoirement être communiquée par le salarié à l’employeur ? ......................................RdS.09.3.060 308lorsqu’il répond à son obligation de passer une visite médicale, le temps passé et les frais engagés par le salarié sont-ils à la charge de l’employeur ? .................................................................................RdS.09.3.070*Si l’employeur ne respecte pas les recommandations du médecin du travail, que peut faire le salarié ? ...................................................RdS.09.3.080 309

Chapitre 9.4 - Les principales règles de droitQuelle est la définition de la jurisprudence ? ......................................RdS.09.4.010*Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ? ................................................RdS.09.4.020 313Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ? .....................RdS.09.4.030*l’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ? .....................RdS.09.4.040 314la dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir



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pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ? ........................................................................RdS.09.4.041*toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ? ..........................................................................................RdS.09.4.050 314Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ? .......................................................................................RdS.09.4.060 316la fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ? .........................................................................................RdS.09.4.070*Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail ? .........................................................................RdS.09.4.080 317accords collectifs : quelles sont les règles applicables ? ...................RdS.09.4.090*Comment déterminer la juridiction compétente en cas de litige ? .....RdS.09.4.100 317Comment se déroule la procédure prud’homale ? .............................RdS.09.4.110 318Qu’est-ce que la tentative de conciliation ? .......................................RdS.09.4.120*Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ? ..RdS.09.4.130*Peut-on bénéficier d’une assistance aux prud’hommes ? .................RdS.09.4.140 319Comment saisir le juge des référés ? ..................................................RdS.09.4.150 319les représentants du personnel peuvent-ils alerter l’inspection du travail ? ..........................................................................................RdS.09.4.160 320Qu’est-ce que le droit d’alerte ? .........................................................RdS.09.4.170 321Faut- il respecter un délai de préavis pour faire grève ? .....................RdS.09.4.180 322Quelle est la procédure en cas de délit d’entrave aux fonctions représentatives du personnel ? ...........................................................RdS.09.4.190 322

Chapitre 9.5 - Les relations représentants du personnel / employeura quoi servent les bons de délégation ? .............................................RdS.09.5.010 327l’employeur peut-il imposer des bons de délégation obligatoires aux représentants du personnel ? ......................................................RdS.09.5.020 327le refus systématique d’utiliser les bons de délégation peut-il conduire à un licenciement ? ..............................................................RdS.09.5.030 328le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ? ......................................RdS.09.5.040 328Quel est le rôle d’un délégué du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ? ...............................................................RdS.09.5.050 328Comment présenter les réclamations des salariés au chef d’entreprise ? ......................................................................................RdS.09.5.060 329l’assistance des délégués du personnel peut-elle être demandée pour un entretien avec un supérieur hiérarchique ? ...........................RdS.09.5.070*les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CE sont-ils pris en charge par l’employeur ? ............................................RdS.09.5.080 329Comment faire pour obtenir l’annulation d’une décision prise par le comité d’entreprise ? ................................................................RdS.09.5.090*



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partie 10 - expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail

Chapitre 10.1 - Le bulletin de salaireÀ quel moment la fiche de paie doit-elle être remise au salarié ? ......RdS.10.1.010*le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint ? .RdS.10.1.011 337À quelle fréquence la fiche de paie doit-elle être délivrée ? ...............RdS.10.1.020*Que faire en cas d’absence de remise de fiche de paie par l’employeur ? ......................................................................................RdS.10.1.030 337Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire ? ..........RdS.10.1.040 338Heures de grève : peuvent-elles figurer sur le bulletin de salaire ? ....RdS.10.1.050*Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ? .............RdS.10.1.060 339Un salaire inférieur au SMiC peut-il être prévu par une convention collective ? .......................................................................RdS.10.1.070 339le calcul d’une prime sur une base inférieure au SMiC est-il possible ? ............................................................................................RdS.10.1.080*la suppression d’une prime de 13eme mois est-elle possible ? .......RdS.10.1.090 340la suppression d’une prime d’objectifs peut-elle se faire librement ? ..........................................................................................RdS.10.1.100 340À poste équivalent, peut-on percevoir une rémunération différente de celle d’un collègue ? ......................................................................RdS.10.1.110 341des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ? ...............................................................................RdS.10.1.111 342Comment opérer le calcul de la prime d’ancienneté ? .......................RdS.10.1.120 342Comment s’effectue le calcul de la prime de 13e mois ? ....................RdS.10.1.130 343Quel calcul retenir pour l’indemnité de congés payés ? .....................RdS.10.1.140 343Comment faire la réclamation de salaire impayé ? .............................RdS.10.1.150*Quelle prescription pour la réclamation de salaires non versés ? ......RdS.10.1.160*Retard de remboursement de frais professionnels : quels moyens d’action pour le salarié ? .....................................................................RdS.10.1.170*la modification par l’employeur du salaire d’un salarié est-elle envisageable ? ....................................................................................RdS.10.1.180*En cas de faute du salarié, une retenue sur salaire peut-elle être opérée par l’employeur ? ....................................................................RdS.10.1.190 344Comment demander un acompte sur salaire ? ..................................RdS.10.1.200 345Un refus à la demande d’acompte sur salaire peut-il être émis par l’employeur ? ......................................................................................RdS.10.1.210*Comment procéder au remboursement de l’acompte sur salaire ? ...RdS.10.1.220*Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ? ...............................................................................................RdS.10.1.230 345



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Comment demander une avance sur salaire ? ...................................RdS.10.1.240 346l’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ? .........................................................................................RdS.10.1.250*Quelles modalités de remboursement de l’avance sur salaire le salarié doit-il respecter ? .................................................................RdS.10.1.260*

Chapitre 10.2 - Les questions de durée et d’aménagement du temps de travaille refus d’être d’astreinte est-il possible pour le salarié ? .................RdS.10.2.010*le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ? ...............................................................................RdS.10.2.020 349Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ? .......RdS.10.2.030 349Quelle différence entre repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement ? .....................................................RdS.10.2.040 350Quel est le calcul effectué pour l’acquisition du repos compensateur ? ..................................................................................RdS.10.2.050*Comment fonctionne la prise de repos compensateur obligatoire ? ..RdS.10.2.060 350Comment bénéficier du repos compensateur de remplacement ? ....RdS.10.2.070*Comment sont calculés les temps de pause ? ...................................RdS.10.2.079 351Quelle rémunération pour les temps de pause ? ................................RdS.10.2.080 351obtient-on une rémunération pour les temps d’habillage et déshabillage ? .....................................................................................RdS.10.2.090 351Une rémunération pour les temps de trajet domicile/travail est-elle versée ? ..................................................................................RdS.10.2.100*la rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail est-elle usuelle ? .................................................................................RdS.10.2.110 352Que faire en cas de litige relatif aux heures supplémentaires ? .........RdS.10.2.120*Majoration de salaire pour heures supplémentaires : quel est le mode de calcul ? ...............................................................RdS.10.2.130 352le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l’employeur le lui demande ? ..............................................................RdS.10.2.140 353Peut-on demander un changement d’horaires de travail ? ................RdS.10.2.150 353En cas de changement d’horaires, faut-il un avenant au contrat de travail ? ..........................................................................................RdS.10.2.160*

Chapitre 10.3 - Les avantages octroyés aux salariésChèques-cadeaux : qui y a droit dans l’entreprise ? ..........................RdS.10.3.010 357Qu’est-ce que le titre emploi-service entreprise ? ..............................RdS.10.3.020*À quoi sert le chèque emploi-service universel ? ...............................RdS.10.3.030 357l’adhésion à une mutuelle d’entreprise peut-elle être obligatoire ? ...RdS.10.3.040 358le refus d’adhérer à une mutuelle d’entreprise est-il possible ? ........RdS.10.3.050*



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la mise à disposition de boissons dans l’entreprise s’impose-t-elle à l’employeur ? ...................................................................................RdS.10.3.060*les titres-restaurant sont-ils ouverts à tous les salariés ? .................RdS.10.3.070 359Peut-on prétendre aux tickets restaurant pendant un arrêt maladie ? ............................................................................................RdS.10.3.071 360la mise en place d’un restaurant d’entreprise est-elle obligatoire ? ..RdS.10.3.080*les repas peuvent-ils être pris sur le lieu de travail ? .........................RdS.10.3.090 360l’utilisation de douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ? ..................................RdS.10.3.100*Quelles sont les installations sanitaires obligatoires dans l’entreprise ? .......................................................................................RdS.10.3.110 361Un vestiaire d’entreprise peut-il être mixte ? ......................................RdS.10.3.120 363l’accès aux activités sociales et culturelles du CE peut-il être refusé à certains salariés ? .................................................................RdS.10.3.130*le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ? .................................................................RdS.10.3.140 364Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ? .....................................RdS.10.3.150*

partie 11 - encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés

Chapitre 11.1 - Les sanctionsQuel type de faute professionnelle peut donner lieu à sanction ? ......RdS.11.1.010 371Quelle est la sanction d’une absence injustifiée ? ..............................RdS.11.1.011 371Quelle est la différence entre une faute grave et une faute simple ou une faute lourde ? ..............................................................RdS.11.1.020 372Quelle sanction en cas de mauvaise ou non-exécution du travail ? ................................................................................................RdS.11.1.030 372Salariés coupables de fautes similaires : des sanctions différentes peuvent-elles être prononcées ? .......................................RdS.11.1.040*Comment le salarié reçoit-il notification de la sanction retenue à son encontre ? .................................................................................RdS.11.1.050*le salarié peut-il opposer un refus à la sanction prononcée contre lui ? ..........................................................................................RdS.11.1.060*le premier avertissement impacte-t-il les conditions de travail du salarié ? ..........................................................................................RdS.11.1.070*Faut-il nécessairement un entretien préalable avant un avertissement ? ...................................................................................RdS.11.1.071 373la sanction d’un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? .............RdS.11.1.080 374la sanction de faits commis dans la vie privée est-elle permise ? ............................................................................................RdS.11.1.090*



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Sommaire détaillé



Un salarié soupçonné de vol dans l’entreprise peut-il être fouillé ? ...RdS.11.1.100*Quelle sanction en cas de consommation d’alcool au travail ? .........RdS.11.1.110 374lors de l’entretien préalable pour sanction, qui peut assister le salarié ? ...........................................................................................RdS.11.1.120*Si le conseiller sollicité par le salarié pour l’assister pendant l’entretien préalable arrive avec retard, faut-il reporter l’entretien ? ...RdS.11.1.121*lors de l’entretien préalable à une sanction, si le salarié est absent que se passe-t-il ? ..................................................................RdS.11.1.122 375l’assistance de l’employeur pendant l’entretien préalable est-elle autorisée ? ..........................................................................................RdS.11.1.130 375Quelle réaction avoir face à une sanction ? ........................................RdS.11.1.140*la contestation d’une sanction est-elle possible pour le salarié ? .....RdS.11.1.150 376Existe-t-il un délai de prescription de la sanction ? ............................RdS.11.1.160*Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ? ......................................RdS.11.1.170 376Une mise à pied conservatoire constitue-t-elle une sanction ? ..........RdS.11.1.180 376Faut-il nécessairement au moins un avertissement avant le licenciement ? .................................................................................RdS.11.1.190 377Un avertissement peut-il être notifié par mail ? ..................................RdS.11.1.200 377

Chapitre 11.2 - Le licenciement pour motif économique ou motif personnelComment le salarié peut-il préparer son entretien préalable de licenciement ? ................................................................................RdS.11.2.010 381Comment se déroule un entretien préalable de licenciement ? .........RdS.11.2.020 382Qui peut prêter assistance au salarié pendant l’entretien préalable de licenciement ? ................................................................RdS.11.2.030*Quel doit être le lieu de l’entretien préalable au licenciement ? .........RdS.11.2.031*l’entretien préalable se déroule-t-il forcément pendant le temps de travail ? ............................................................................RdS.11.2.032 383après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ? ......................................................................................RdS.11.2.040 383le motif du licenciement peut-il être la perte de confiance ? .............RdS.11.2.050 384le licenciement pour insuffisance professionnelle est-il possible ? ............................................................................................RdS.11.2.060 384le licenciement pour motif personnel peut-il reposer sur des faits issus de la vie privée ? ........................................................................RdS.11.2.070*le licenciement peut-il être lié à un abus dans la liberté d’expression ? .....................................................................................RdS.11.2.080*le licenciement peut-il reposer sur l’incompatibilité d’humeur ? .......RdS.11.2.090 385Quel délai respecter pour un licenciement pour faute grave ? ...........RdS.11.2.100*le licenciement pour faute grave peut-il se faire sur le champ ? .......RdS.11.2.110 386


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licenciement pour faute : le salarié a-t-il droit à l’allocation de retour à l’emploi ? ..........................................................................RdS.11.2.120 386Contestation du licenciement : comment s’y prendre et qu’en attendre ? ..............................................................................RdS.11.2.130*Comment calculer l’indemnité de licenciement ? ...............................RdS.11.2.140 387Calcul du diF dans un licenciement économique : quelle ancienneté prendre en compte ? .............................................RdS.11.2.141*Est-il possible de signer une transaction au cours de l’entretien préalable au licenciement ? ...............................................RdS.11.2.150 388Une mesure de licenciement économique peut-elle être prononcée dans une entreprise qui fait des bénéfices ? ....................RdS.11.2.160*Quels types de reclassement doivent être proposés en cas de licenciement pour motif économique ? ..............................RdS.11.2.170*Comment sont définis les critères d’ordre des départs lors d’un licenciement économique ? ........................................................RdS.11.2.171 388les sanctions disciplinaires peuvent-elles être un critère dans l’ordre des licenciements ? ........................................................RdS.11.2.172 389le salarié peut-il refuser le reclassement suite aux propositions formulées dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? ................................................................................................RdS.11.2.180*irrégularité de la procédure de licenciement pour motif personnel : à quoi peut prétendre le salarié ? .....................................RdS.11.2.190*Priorité de réembauchage : comment en bénéficier ? ........................RdS.11.2.200 390En cas de transaction, faut-il renoncer à la priorité de réembauchage ? .................................................................................RdS.11.2.201*documents obligatoires suite à un licenciement : comment se les procurer ? .................................................................RdS.11.2.210 390Peut-on donner procuration à un tiers pour signer le solde de tout compte ? ................................................................................RdS.11.2.211 391le salarié licencié a-t-il droit à des heures pour recherche d’emploi ? ...........................................................................................RdS.11.2.220 392le salarié perçoit-il une rémunération pendant ses heures pour recherche d’emploi ? ..................................................................RdS.11.2.230*le salarié peut-il utiliser son diF pendant son préavis de licenciement ? .....................................................................................RdS.11.2.240*

Chapitre 11.3 - Le préavis de licenciementla privation de préavis de licenciement est-elle possible à l’encontre du salarié ? .........................................................................RdS.11.3.010*Une dispense de préavis de licenciement peut-elle être obtenue par le salarié ? .....................................................................................RdS.11.3.020 395le salarié a-t-il droit au paiement du préavis de licenciement non effectué ? .....................................................................................RdS.11.3.021 395


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Quel est le point de départ du préavis de licenciement ? ..................RdS.11.3.030 396Quelle est la durée du préavis de licenciement ? ...............................RdS.11.3.040 396l’employeur peut-il imposer la réduction du préavis de licenciement ? .....................................................................................RdS.11.3.050*la modification du contrat pendant le préavis de licenciement est-elle possible ? ...............................................................................RdS.11.3.060*le préavis de licenciement maintient-il l’acquisition de congés payés et de Rtt ? ...............................................................................RdS.11.3.070*la prise de congés payés pendant le préavis est-elle possible ? ......RdS.11.3.080*les congés payés influencent-ils la durée du préavis de licenciement s’ils sont pris pendant celui-ci ? ....................................RdS.11.3.090*l’absence pour maladie influe-t-elle sur le préavis de licenciement ? ...RdS.11.3.100 397Une embauche en cours de préavis de licenciement est-elle possible ? ...............................................................................RdS.11.3.110*

Chapitre 11.4 - Négocier une transactionQuelle différence entre départ négocié et transaction ? .....................RdS.11.4.010 401Quel peut être le motif de la transaction ? ..........................................RdS.11.4.020 401la transaction doit-elle nécessairement être écrite ? .........................RdS.11.4.030*À quel moment intervient la signature d’une transaction de licenciement ? .....................................................................................RdS.11.4.040 402Comment obtenir une aide à la rédaction d’une transaction ? ...........RdS.11.4.050*la transaction fait-elle toujours l’objet d’une contrepartie financière ? ..........................................................................................RdS.11.4.060*Quel est le montant de l’indemnité de transaction de licenciement ? RdS.11.4.070 402la transaction lève-t-elle une clause de non-concurrence ? .............RdS.11.4.080 402intenter une action en justice après signature d’une transaction est-il possible ? ...................................................................................RdS.11.4.090*Signer une transaction impacte-t-il les droits aux indemnités chômage ? ..........................................................................................RdS.11.4.100 403l’indemnité fixée lors de la transaction est-elle imposable ? .............RdS.11.4.110*

partie 12 – renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement

Chapitre 12.1 - La démissionComment formuler une demande de démission ? .............................RdS.12.1.010 411la lettre de démission doit-elle être motivée ? ...................................RdS.12.1.020*la démission d’un salarié peut-elle être remise en cause suite à un changement d’avis ? ...................................................................RdS.12.1.030*l’absence prolongée peut-elle être assimilée à une démission ? ......RdS.12.1.040 411


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la démission peut-elle provenir d’un refus de modification des conditions de travail ? ..................................................................RdS.12.1.050*Faut-il respecter un préavis en cas de démission ? ...........................RdS.12.1.060*Comment calculer la durée du préavis de démission ? ......................RdS.12.1.070 412la dispense du préavis de démission est-elle possible ? ..................RdS.12.1.080 413le salarié peut-il demander la réduction de son préavis de démission ? .........................................................................................RdS.12.1.090 414l’allongement du préavis de démission est-il envisageable ? ............RdS.12.1.100 414la modification du contrat de travail pendant le préavis de démission est-elle autorisée ? ............................................................RdS.12.1.110*Quel est l’impact de la démission sur les congés ? ...........................RdS.12.1.120*Pendant un préavis de démission, le salarié peut-il prendre des congés payés ? ............................................................................RdS.12.1.130 415l’arrêt maladie d’un salarié pendant un préavis de démission permet-il le report du terme du préavis ? ...........................................RdS.12.1.140 416les heures de diF sont-elles conservées en cas de démission ? ......RdS.12.1.150*l’assedic assure-t-elle une prise en charge en cas de démission ? ..RdS.12.1.160 416

Chapitre 12.2 - La résiliation judiciaire ou la prise d’acte de la rupture du contrat de travailQu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? ..............RdS.12.2.010 421Que signifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? ........RdS.12.2.020 421Quelles situations peuvent justifier le choix de la résiliation judiciaire ou de la prise d’acte de la rupture du contrat ? ..................RdS.12.2.030*Quel formalisme respecter en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? .........................................................................RdS.12.2.040*Comment formuler une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ? ..........................................................................................RdS.12.2.050*Quels sont les risques lors de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ? ..................................................................RdS.12.2.060*la prise d’acte de la rupture du contrat donne-t-elle droit à des indemnités assedic ? ................................................................RdS.12.2.070 422Que se passe-t-il en cas de prise d’acte de la rupture suite à la résiliation judiciaire du contrat ? ..................................................RdS.12.2.080*la prise d’acte de la rupture est-elle ouverte au salarié protégé ? ....RdS.12.2.090 423la résiliation judiciaire de son contrat peut-elle être demandée par un salarié protégé ? ......................................................................RdS.12.2.100 423

Chapitre 12.3 - Quitter l’entreprise dans le cadre d’une rupture négociéeQu’est-ce que la rupture conventionnelle ? ........................................RdS.12.3.010 427Quelle différence entre transaction et rupture conventionnelle ? ................................................................................RdS.12.3.020*


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Comment se passe l’entretien de rupture conventionnelle ? .............RdS.12.3.030 428Quel formulaire utiliser pour la rupture conventionnelle ? ..................RdS.12.3.040 428Qu’est-ce que l’homologation de la rupture conventionnelle ? ..........RdS.12.3.050*la rétractation d’une rupture conventionnelle est-elle autorisée ? .....RdS.12.3.060 429la rupture conventionnelle peut-elle concerner les représentants du personnel ? .............................................................RdS.12.3.070 429la rupture conventionnelle pendant le congé parental est-elle envisageable ? ....................................................................................RdS.12.3.071 430la rupture conventionnelle peut-elle concerner une femme enceinte ? ...........................................................................................RdS.12.3.072 431la rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? ...............................................................................RdS.12.3.080 431la rupture conventionnelle est-elle compatible avec un recours juridictionnel ? .....................................................................................RdS.12.3.090 432Existe-t-il une indemnité de rupture conventionnelle ? ......................RdS.12.3.100 432a-t-on droit aux allocations chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ? ................................................................................RdS.12.3.110 433Qu’entend-on par départ négocié ? ...................................................RdS.12.3.120*Pour quel motif peut-on souhaiter un départ négocié ? .....................RdS.12.3.130*Quelle est la procédure de rupture négociée du contrat de travail ? .RdS.12.3.140 433À quelle indemnité prétendre en cas de départ négocié ? .................RdS.12.3.150 433

Chapitre 12.4 - La retraiteÀ quel âge peut-on mettre un salarié à la retraite ? ............................RdS.12.4.010 437Quelle est la procédure de mise à la retraite ? ...................................RdS.12.4.020 438la mise à la retraite d’office au-delà d’un certain âge peut-elle être prévue par le contrat de travail ? ........................................................RdS.12.4.030*la mise à la retraite pour inaptitude est-elle possible ? .....................RdS.12.4.040*Un refus de mise à la retraite par le salarié est-il envisageable ? .......RdS.12.4.050 438Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d’un salarié ? .RdS.12.4.060*Quelle est l’indemnité de mise à la retraite qu’un salarié percevra ? .RdS.12.4.070 439le départ à la retraite supprime-t-il le diF (droit individuel à la formation) du salarié ? ........................................................................RdS.12.4.080 440Pour calculer la retraite, l’ancienneté du salarié doit-elle tenir compte d’un congé de maternité ? ....................................................RdS.12.4.090 440Quand peut-on formuler une demande de mise en retraite ? ............RdS.12.4.100 441Qu’est-ce que la retraite progressive ? ...............................................RdS.12.4.110*Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ? .......................................................................................RdS.12.4.120 441Quelles démarches entreprendre avant le départ en retraite ? ...........RdS.12.4.130 442


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Comment s’évalue l’indemnité de départ à la retraite suite à la demande du salarié ? ...................................................................RdS.12.4.140*Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite ? ........................RdS.12.4.150*la prise des congés pendant le préavis de retraite peut-elle être imposée par l’employeur ? .................................................................RdS.12.4.160 442

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Documents

partie 1 – Comprendre le fonctionnement de la période d’essai