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Perspectives économiques en Afrique 2010
Gregory De PaepeAnalyste politique
Centre de développement de l’OCDE
15 septembre 2010
UNECA
Mobilisation des ressources publiques et aide en Afrique
Partenaires financiers (Fonds européen de développement)
Autres partenaires
CEA de l'ONU
Partenaire principal(depuis 2007/2008)
Réseau d'experts= 10 groupes de réflexion africains
De 47 à 50 pays
= 99,5 % du PIB africain
= 97,3 % de sa population
Partenaires PEA + couverture
Focalisation sur des questions structurelles clés chaque année
Focalisation annuelle :
2003 : privatisation2004: énergie2005: PME2006: transport2007: eau et assainissement2008: développement des compétences techniques et de formation2009: innovation et TIC
2010 : mobilisation des ressources publiques et aide
Mobilisation des ressources publiques et aide
Pourquoi la mobilisation des ressources publiques?
Imposition en Afrique : quelques faits
1
2
3 Options politiques
Mobilisation des ressources pour
le développe-ment
Développe-ment d’États responsables
Maximisation de l’aide
Appropriation et gouvernance
Pierres angulaires d'un développement large
APD < 50 % des recettes fiscalesAPD > 50 % des recettes fiscalesDonnées non disponibles
Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.
1. Pourquoi la mobilisation des ressources publiques ?
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ndi 0
400
800
1200
1600
2000
Tax revenue per capita
ODA per capitaUSD
Mobilisation des ressources publiques africaines : peut et doit avoir lieu
Médiane
Moyenne
Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.
2. QUELQUES FAITS
19961997
19981999
20002001
20022003
20042005
20062007
10
15
20
25
30
35
40
Taxes as a share of GDP in Africa% GDP
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Average tax collection per capita in Africa
Upper Middle Income Lower Middle Income Lower Income
USD per Capita
Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.
Des tendances encourageantes compte tenu des niveaux de revenus
≈ 3000 USD
≈ 500 USD
≈ 70 USD
2007 2007
2. QUELQUES FAITS
Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070
2
4
6
8
10
12
14
16Resource taxesTaxes on personal income and profitsVAT and excisesImport duties
% G
DP
Mais dominées par des sources de revenus volatiles et non équilibrées
Part des impôts = 36,4% du PIBImpôts sur les revenus et les profits = 11,6% du PIBTVA = 10,5% du PIBImpôts résiduels = 14,3% du PIB
Voir Allemagne :
2. QUELQUES FAITS
Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l'imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux potentiels)
Leso
tho
Swaziland
Liberia
Comoros*
Namibia
(oil)South Afri
ca
(oil)Kenya
Morocco
Ghana*
Cape Verde
Senegal
Malawi
Gambia
Zambia
Ethiopia
Botswana
Uganda
Rwanda
Guinea-Biss
au*Mali
Burkina Faso
*
(oil)Egyp
t
Mozambique
Tanzania*
(oil)Maurit
ania
(oil)Côte d'Iv
oire
Mauritius
(oil)Cameroon
(oil)Tunisi
a
Sierra Le
one
Central A
fr. Rep.
(oil) Congo Dem. R
ep.
Madagascar
Guinea
(oil)Sudan
(oil)Gabon
(oil)Algeria
(oil)Nigeria
(oil)Congo
(oil)Angola
(oil)Chad*
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
Tax effort index excl. resource taxes
Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.
Selon certains réformateurs, les ressources ne doivent pas être abondantes.
Les exportateurs de pétrole enregistrent généralement des
résultats médiocres.
Moyenne africaine = 1,09
2. QUELQUES FAITS
Quatre obstacles pour les décideurs des administrations fiscales africaines
Source : Centre de Développement, sur la base des notes pays des Perspectives économiques en Afrique, 2010.
1. Capacités inadéquatesPersonnel limité, salaires bas, IT, gouvernance...
2. Légitimité fiscale faible à très faibleSanté, infrastructures, éducation...
3. Base imposable négligeableSecteur informel = environ 75 %
4. Assiette fiscale peu équilibréeSur et sous-imposition
3. OPTIONS POLITIQUES
Micros, petites et moyennes entreprises = potentiel fiscal faible
• Coûts élevés de collecte• Recettes fiscales faibles• Paient déjà la TVA
PME formellesMicros / petites : informelles
• Peu d'exemptions• Souvent taxées de façon
abusive• « Intermédiaire manquant »
3. OPTIONS POLITIQUES
Transactions et entreprises importantes : potentiel fiscal élevé
Multinationales
• Fraude et exemptions• Taux d'impositions effectifs < taux d'impositions nominaux
• Manque de transparence
Transactions informelles importantes
Coût élevé de la collecte
Recettes fiscales élevées
3. OPTIONS POLITIQUES
À l’échelle nationale :
3. OPTIONS POLITIQUES
À moyen / long terme :
• Stimulation du développement du secteur privé
• Taux d'imposition effective modérés et larges
• Renforcement des capacités administratives
• Développement d'une légitimité fiscale en améliorant la qualité des dépenses
À court terme :
• Meilleure imposition des transactions informelles et formelles importantes
• Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
2%
98%
Technical cooperation to "Public Sector Financial Management" in Africa
Total technical cooperation to other sectors in Africa
Source : OCDE-CAD 2010
Pays Ratio coûts-revenus moyen
Soudan 5,7%Éthiopie 5,3%RD Congo 5,2%Rwanda 3,2%Tanzanie 3,2%Afrique du Sud 1,2%ArgentineÉquateurCosta Rica
1,8%1,0%0,8%
Multiplicateur important souvent négligé dans la coopération technique
mais
Coûts de collecte en % des revenus fiscaux perçus
3. OPTIONS POLITIQUES
La voix de l'Afrique doit être entendue dans le dialogue fiscal. international.
CHANGER LES RÈGLES
DU JEU MONDIALES
Rapport pays par pays sur les
multinationales...
Lutter contre le détournement des prix des transferts par les
multinationales.
Participation au dialogue fiscal international
Initiatives régionales : Forum africain sur l'administration fiscale
Local International
= OCDE : paradis fiscaux...
= OCDE : développement des capacités + apprentissage des pairs
Envisagé comme solution potentielle =
= Questions de capacités
3. OPTIONS POLITIQUES
Ressources illimitées pour les pays riches en ressources...
• Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l‘effort d’imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux
potentiels)
Source : PEA, 2010
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
Including resource taxes Series3
Eff
ort
d’i
mp
osi
tion
Dépendant des ressources
PARTIE 2 : QUELQUES FAITS