PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE BAGES · 2020. 8. 10. · PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE BAGES DECLARATION DE PROJET N°2 – REGLEMENT COMPLET AVEC LA MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE BAGES

DECLARATION DE PROJET N°2 – REGLEMENT COMPLET AVEC LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 1

DOSSIER POUR APPROBATION



TITREI:Dispositionsgénérales

Article1-Champd'applicationterritorialduplanlocald'urbanisme

Leprésentrèglements'appliquesurlatotalitéduterritoiredelacommunedeBAGES.

Article2-Portéedurèglementàl'égarddesautreslégislationsrelativesàl’occupationdessols

I-Règlesgénéralesdel'urbanisme

Les dispositions prévues à l'article R. 111-1 du Code de l'urbanisme s'appliquent auxutilisationsetoccupationsdusolsurleterritoiredelacommunedeBAGES,notammentpourcequiconcernelesarticlesR.111-2,R.111-4,R.111-15,R.111-21.

S'appliquentégalementsurl'ensembleduterritoirecommunal,nonobstantleP.L.UlesarticlesL.101-1,L101-2,L132-1à9,L.421-1etL.421-6duCodedel'urbanisme.

De même, s'appliquent également les dispositions de ce Code qui font naitre sur lesutilisationsouoccupationsdu soldes sujétions supplémentaires issuesde législationsindépendantes du droit de l'urbanisme et qui seront annexées au présent document,sousformedeservitudesd'utilitépubliqueconformémentauxdispositionsdel'articleL.126-1duCodedel'urbanisme.

II—Policesspécialesindépendantesdudroitdel'urbanisme

S'appliquent aux utilisations ou occupations du sol, nonobstant les dispositionsprécitées,unensemblededispositionsconcernantlesutilisationsouoccupationsdusolquin'ontpasàêtrenécessairementannexéesauprésentPlanLocald'Urbanismepourêtre opposable à tout pétitionnaire d'une autorisation d'utilisation du sol et/ou deconstruire.

Ilenestainsidesprescriptionsissues:

1)desservitudesd'utilitépubliqueannexéesauprésentPlanLocald'Urbanismeenapplicationdel'articleL.126-1duCodedel'urbanisme

2) des législations et réglementations applicables en matière d'installationsclasséespourlaprotectiondel'environnement,ainsiqu'enmatièrederisquesnaturelsettechnologiquesoudenuisancesetnotammentlesdispositionsissuesdelaloin°95-101du2février1995

3)relativeaurenforcementdelaprotectiondel'environnementetdesesdécretsd'application



4) desdispositions législativesetréglementaires issuesde lapolicede l'eau,etnotammentdelaloin°92-3du3janvier1992surl'eauetdesesdécretsd'application

5) des dispositions du code de la santé publique qui s'imposent auxconstructeursetutilisateursdusol

6) des dispositions issues du Code rural et forestier qui s'imposent auxconstructeursetutilisateursdusol,etnotammentdelaloin°99-574du9juillet1999d'orientationagricole

7)desdispositionsissuesdelaloimodifiéedu2mai1930ayantpourobjetderéorganiser la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique,légendaireoupittoresque,etdesesdécretsd'application

Article3-Divisionduterritoirecommunalenzones

Le territoirede la communedeBAGEScouvertpar leprésentPlanLocald'Urbanismecomprend:

-deszonesurbainesquidélimitentlessecteursdéjàurbanisésetlessecteursoùleséquipementspublicsexistantsouencoursderéalisationontunecapacitésuffisantepourdesservir lesbâtiments à implanter.Ceszonessontengénéraldéjàoccupéesentotalitéoupartiellementpardesbâtiments.

-deszonesàurbaniserdestinéesàêtreouvertesàl'urbanisation.Lorsquelesvoiespubliqueset les réseaux d'eau,d'électricité et, le caséchéant,d'assainissementexistant à la périphérie immédiate d'une zone à urbaniser ont une capacité suffisantepour desservir les bâtiments à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projetd'aménagement et de développement durable et le règlement définissent lesconditionsd'aménagementetd'équipementde lazone.Lesbâtimentsysontautoriséssoit lorsde la réalisationd’uneopérationd'aménagementd'ensemble, soit au fur et amesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projetd'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voiespubliquesetlesréseauxd'eau,d'électricitéet,lecaséchéant,d'assainissementexistantàlapériphérieimmédiated’unezoneAUn'ontpasunecapacitésuffisantepourdesservirlesbâtimentsàimplanterdansl'ensembledecettezone,sonouvertureàl'urbanisationpeutêtresubordonnéeàunemodificationouàunerévisionduplanlocald'urbanisme.

- unezoneagricole délimitant lessecteursdelacommune,équipés ounon,àprotéger en raisondupotentiel agronomique, biologiqueou économique des terresagricoles. Lesbâtiments et installationsnécessaires aux servicespublicsoud'intérêtcollectifetàl'exploitationagricolesontseulsautorisésenzoneagricole.

- unezonenaturelle délimitantlessecteursdelacommune,équipésounon,àprotégerenraisonsoitdelaqualitédessites,desmilieuxnaturels,despaysagesetdeleur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit del'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.



Toutefois, dans cette zone, les utilisations du sol existantes, notamment les activitésliéesàl'exploitationagricoledessols,peuventêtremaintenuesetpérennisées.

- Une zone inondable concernant à la fois les zones urbaines, à urbaniser,agricolesetnaturelles.CettezoneestreprésentéeauplanannexeauPLUidentifiantlerisqueinondationpardeshachuresbleues.

Article4-Adaptationsmineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements des zones urbaines, à urbaniseragricoles et naturelles ne pourront faire l'objet que d'adaptations mineures, renduesnécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère desbâtimentsavoisinants.



TITREII:Dispositionsapplicablesauxzonesurbainesdites«ZonesU»

Chapitre1:RèglementapplicableàlazoneUA

Chapitre2:RèglementapplicableàlazoneUB

Chapitre3:RèglementapplicableàlazoneUC

Chapitre4:RèglementapplicableàlazoneUE



Chapitre1:RèglementapplicableàlazoneUA

QualificationdelazoneUA:

LazoneUAdélimitelazonedenseetaggloméréeduvieuxvillage.

Rappel : cette zone est partiellement soumise au risque inondation. Pour les secteursidentifiesauplanannexeauPLUcommeinondablesilconvientdeseréférerégalementauChapitre-1duTitre 6duprésentrèglementprécisant la réglementationapplicableauxzonesinondablesurbainesetàurbaniser.

ARTICLEUA1-Occupationsetutilisationsdusolinterdites

-lesinstallationsclasséespourlaprotectiondel'environnement,exceptionfaitedescasmentionnésàl'article2duprésentchapitre

- les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, affouillements etexhaussementsdusoltelsqu'ilsrésultentdesdispositionsduCodedel'Urbanisme

-l'ouvertureetl'exploitationdecarrières

- l'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil descampeursetcaravanestelsqu'ilssontdéfinisparlesarticlesduCodedel'urbanisme

-leshabitationslégèresdeloisirstellesqu'ellessontdéfiniesparlesarticlesduCodedel'urbanisme

-lesconstructionsàdestinationindustrielle

-leséoliennes

-lescréationsdehangarsagricoleset/oucavesdevinificationsenl'absenced'unbâtimentaffectéàcetusageetpréexistant

ARTICLE UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières

Sontautoriséesdansleslimitesci-aprèsdéfinies:

-l'extensionetlechangementd'affectationdescavesetlocauxagricolesexistantssousréservedurespectdesprescriptionsdéfiniesàl'articleUA11

- les cuves de stockage et de vinification implantées en extérieur et liées àl'extensiondescapacitésd'unecavedevinificationexistante



- la modernisation des installations classées existantes sous réserve que lestravaux entrepris aient pour objet de réduire quantitativement et qualitativement lesnuisancesémises

- lesinstallationsclasséessoumisesàautorisationouàdéclarationsousréservequ'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier etlorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif de leurinstallation

-l'implantationdesrelaisdetéléphoniemobile

ARTICLEUA3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ouprivéesetconditionsd'accèsauxvoiesouvertesaupublic

Lesbâtimentsetinstallationsdoiventêtredesservispardesvoiespubliquesouprivéesdont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de laSécuritépublique,delaDéfensecontrel'incendieetdelaProtectionCivile.

ARTICLEUA4-Conditionsdedessertedesterrainsparlesréseauxpublicsd'eau,d'électricitéetd'assainissement

1.Alimentationeneaupotable

Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d'eaupotabledecaractéristiquessuffisantes.

2.Assainissement

Tout bâtiment ou installation nouveau doit évacuer ses eaux usées par descanalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement decaractéristiques suffisantes. Le rejet des eaux de piscines est interdit dans le réseaud'assainissementdeseauxusées.

3.Eauxpluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau collecteur ou en casd'insuffisancede ce réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement deseaux pluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter lesdébits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doitréaliser les dispositifs et installations adaptés à l'opération et au terrain. Ledéversement des eauxpluvialesdans le réseau collectif d'assainissement est interdit.Leseauxdevidangedespiscinesdoiventêtrecollectéesdansleréseaud'eauxpluviales.



4.Electricité—Telecom

Pourlesbâtimentsnouveaux,lesréseauxdedistributionélectriqueettelecomdoiventêtreétablisensouterrain.

ARTICLEUA5-Superficieminimaledesterrainsconstructibles

NÉANT

ARTICLEUA6-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoiesetemprisespubliques

Les bâtiments autorisés doivent respecter les limites d'implantation des bâtimentsexistants dans l'environnement proche par rapport aux voies publiques ou privées àusagepublicetauxemprisespubliques.

Silesbâtimentsavoisinantssontédifiésenarrièredel'alignementdesvoiesexistantes,les bâtiments nouveaux devront s'aligner sur ce recul sans que cette distance puissetoutefois être supérieure à 5mètres. Cette obligation ne s’applique pas aux ouvragespublicsoud’intérêtcollectif.

Unetoléranceestacceptéejusqu’à0.40mpourlesdébordsdetoitures,lesauventsetlesornements architecturaux hors des zones d’implantation règlementaires à l’exceptiondes bâtiments donnant sur les RD N°49 et 612 où les saillies sont règlementéesconformément aux dispositions du Règlement Départemental de voirie et à conditionquecesvoiesaientunelargeurminimalede8mètresàmoinsqu’ilexisteuntrottoirde1.40mdelargeur:

• à0.10mpourlespanneauxpublicitairesfixéssurl’alignement• à0.16mpourtousattributsetornementsquelconques• à0.20mpourlessoclesdedevanturesdeboutiques• à0.22mpourlespetitsbalconsdecroisésau-dessusduRDC.

ARTICLE UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

1.Lesbâtimentsdoiventêtreédifiésenordrecontinu,d'unelimitelatéraleàl'autreduterraind'assiettesuruneprofondeurmaximalede15mètresàpartirdel'alignementoudelalimitequis'ysubstitue.

2.Lacréationd'uneinterruptiondanslacontinuitédesfaçadesenborduredesvoiesdecirculationouvertesàl'usagedupublicestautoriséedansdeuxcas:

-Sileterrainvoisinn'estpasconstruit.



-S'ilexistesurleterrainvoisinunbâtimentnejoignantpaslalimiteséparative

Danscecas,ladistancehorizontaledetoutpointd'unefaçadenejoignantpaslalimiteséparativeaupointleplusprochedecettelimitedoitêtreaumoinségaleautiersdeladifférence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres(L>H/2).Cetteobligationnes’appliquepasauxouvragespublicsoud’intérêtcollectif.

Unetoléranceestacceptéejusqu’à0.40mpourlesdébordsdetoitures,lesauventsetlesornementsarchitecturauxhorsdeszonesd’implantationrèglementaires.

ARTICLEUA8 - Implantationdesconstructions lesunesparrapportauxautressurunemêmepropriété

NÉANT

ARTICLEUA9-Empriseausoldesconstructions

NÉANT

ARTICLEUA10-Hauteurmaximaledesconstructions

1.Définitiondelahauteur

La hauteur des bâtiments est mesurée à partir du fil d'eau de la chaussée définitivedesservant les bâtiments jusqu'au sommet des bâtiments et ouvrages techniques, lescheminéesetautressuperstructuresétantexcluesdecettemesure.

2.Hauteurabsolue

La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 12mètres, à l'exception des ouvragestechniquespublics.

Danslecasouundépassementdecettehauteurseraitjustifiéparuneaméliorationduprojet et une meilleure insertion dans le bâti environnant, un dépassement de cettehauteurabsoluepourraêtreautorisédanslalimited'unmètre.

Demême,dans lecasderestaurationoud'aménagementdebâtimentsexistantsayantune hauteur supérieure à celle ci-dessus définie, la hauteur sera limitée à celle dubâtimentexistantinitial.

ARTICLEUA11 - Aspectextérieur desconstructionsetaménagement de leursabords



Lesbâtimentsdoiventprésenterunaspectarchitecturalcompatibleaveclecaractèreoul'intérêt des lieux avoisinants. Les dispositions ci-après concernent également leshangarsagricolesetlescavesdevinification.

Cetteobligationnes’appliquepasauxouvragespublicsetd’intérêtcollectif.

1.Formes

a) Toitures: lestoituresaurontunepentede30%à33%,etserontentuilescanalderécupérationsurdesimmeublesdupayset/oudecouleurrouge..Lestoituresterrassessont autorisées sous réserve de ne pas dépasser la moitié de la surface couverte dubâtiment.

c)Ouvertures:

Lesouverturesrythméessurlesfaçadessurruesontsouhaitées.

d) Ouvrages en saillie : les escaliers extérieurs ne peuvent desservir que le premierétaged’unbâtiment.

Les balcons avec débord de plus de 0,25mètre par rapport au nu de la façade sontinterdits.

2.Matériaux

a)Façades:

Les façades existantes enpierredupays et parementsdebriquesde type « cairoux »seront de préférence conservées et/ou intégrées dans le traitement des ouvertures àconserver ou à créer. En cas d'impossibilité technique liée à l'état de conservationdel'appareillage des immeubles existants — s'il s'agit d'une restauration— ou si cetteimpossibilité est liée à l'obligation de procéder à une démolition préalable à lareconstructiondubâtiment,oudans lecasd’unprojetderéhabilitationcontemporain,lesenduitsdefaçadesserontadmis.

Dans certains cas, lors de travaux comprenant à la fois restauration d'un existant etreconstruction d’un bâtiment neuf, un traitement mixte des façades (pierres etparements briques / enduits teintes dans la masse) sera admis sous réserve d'unerecherched'intégrationmaximaledubâtimentnouveauaubâtienvironnant(harmoniedesteintesetdesvolumes).

Les enduits des façades seront teintés dans lamasse, ou en béton projeté taloche oulisse.



Dans le cas d'enduits extérieurs dits monocouches, des échantillons devront êtresoumispouravisenmairie,aprèsyavoirconsulterlenuancier,etavanttouteexécution.

Dans le cas de maçonneries en pierres locales apparentes et de rejointoiement desmaçonneriesexistantes, les jointsseronttraitésà lachauxaérienneteintéeetausablecriblé, brossés avant la prise complète demême texture et demême couleur que lesenduitsexistants.

En cas d'extension ou aménagement d'existants construits en pierres apparentes,l'application d'enduit teinte dans la masse doit être particulièrement soignée, enharmonieaveclerestedubâtimentetlemilieunaturel.

Les imitationsdematériaux (appareillagesde faussespierres, fauxbois etc...)pour leplacage,pourlebardage,pourlavêture,ainsiquelesbacsaciers,sontinterditssurlesfaçades, lesmursdesoutènement et lesclôturesà l’exceptiondesouvragespublicsetd’intérêtcollectif.

Lesmatériauxde typebétonbrut, aciercortenet leshabillagesmétalliquesdequalitéavec une tenue garantie dans le temps sont admis dans le cadre de réhabilitationdéveloppantunearchitecturecontemporaineetépurée.

b)Toitures:lestoitsserontobligatoirementrecouvertsdetuilescanalderécupérationsurdesimmeublesdupayset/oudecouleurrougeà l’exceptiondestoituresterrassesetdesouvragespublicsetd’intérêtcollectif.

Lapentedesannexespeutêtreinférieureà30%.

c)Chéneaux,gouttièrespendantesetdescentesd'eaupluviale:

Ilsseronttraitésauchoixduconstructeurenzinc,enPVCbeige,encuivreouenterrecuitemaisdanstouslescasdansdescouleursenharmonieaveclacouleurdelafaçadeetaveccelledeshuisseries.

d)Ouverturesetvolets:

Lesmenuiseries PVCou aluminium, y compris les volets roulants, de couleur blanchesontautorisés.

3.Couleurs

Leblancestinterdit,ainsiquelescouleurscriardes.Nuancier(s)àconsulterenMairie.

4.Clôtures

En zone inondable (partie hachurée en bleu clair au plan annexé au présent PLU),l’édification de clôtures est soumise à déclaration. Les clôtures anciennes serontmaintenueset restaurées.Lahauteurdeclôturesnedevrapasdépasser lahauteurdecellesexistantesafind'assurerunecontinuité.Siellessontconstituéesd'unmurplein,le



traitement de leur revêtement sera effectué en harmonie avec les façades anciennesavoisinantes,danslerespectdustylearchitecturallocal.

Lesplantationsarbustivesdepyracanthassontinterditesenborduredevoiepublique.

5.Energierenouvelable

Les pentes de toit peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les élémentsproducteursd'énergiedoivents'intégrerauxvolumesarchitecturauxetnepasdépasserlahauteurabsoluefixéeàl'article10.

6.Equipementsaccessoiresetdeconfort

Les climatiseurs, conduits de ventilation, enseignes et pré enseignes, antennes,paraboles,filsélectriquesoudetéléphoneserontdissimulés.

7.Adaptations

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installationsnécessairesauxservicespublicsoud’intérêtscollectifs.Seule laqualitéet l’intégrationaucontextedevrontêtrerecherchées.

ARTICLE UA 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière deréalisationd'airesdestationnement

Le nombre de places de stationnement doit être égal, dans tous les cas, au nombred'unitésdelogement.

Encasdechangementd'affectationd'ancienslocauxàusageagricoledanslebutdelesaffecter à la création de logements, et lorsque la construction existante le permet auregard de la possibilité de créer une surface habitable, les places de stationnementexistantes, obligatoirement intégrées au volume bâti, seront conservées et/ou crééesdanslalimiteminimaled'uneplacedestationnementparunitédelogementcréée.

Cetteobligationnes'appliquepas:

- dans le cas ou 1 bâtiment existant, objet de la rénovation ou d'un changement dedestination, ne comporte pas initialement de garage intégré au bâtiment existant etl'empriseausoldeladiteconstructionestinférieureouégaleà30m²;

- dans le cas où un commerce ou des activités de service, sont installés au rez-de-chaussée(logementdel'exploitantàl'étage).

-auxbâtimentsetéquipementspublicsoud’intérêtcollectif.



Pour tout bâtiment nouveau (création ou reconstruction après démolition), il seraaménagéàl'intérieurduvolumebâtiuneplacedestationnementparunitédelogementcréé.

ARTICLE UA 13 - Obligations imposées aux constructeurs enmatière d'espaceslibres,d'airesdejeuxetdeloisirs,deplantations

Lessurfacesnonconstruites,ainsiquelesabordsimmédiatsdesairesdestationnementdoivent être agrémentésdeplantations. Lespyracanthas sont interdits enborduredevoirie.

ARTICLEUA14-Coefficientd'occupationdessols

NÉANT



Chapitre2:RèglementapplicableàlazoneUB

QualificationdelazoneUB:

La zone UB correspond à l'agglomération relativement dense qui s'est développéeautourducentreanciendansunordrecentrifuge.

Rappel : cette zone est partiellement soumise au risque inondation. Pour les secteursidentifiésauplanannexeauPLUcommeinondablesilconvientdeseréférerégalementauChapitre1duTitre6duprésentrèglementprécisantlaréglementationapplicableauxzonesinondablesurbainesetàurbaniser.

ARTICLEUB1-Occupationsetutilisationsdusolinterdites

- Touteconstruction, installation,ouclôtureàmoinsde10mètres desbergesdescoursd'eautemporaires«laRiberette»etle«Diloubi»

-lesportillonsetouverturesdeservicedonnantaccèsdirectdepuislesbâtimentsauxrivesdesravins«Riberette»etDiloubi

-lesétablissementssoumisàdéclarationouàautorisationautitredelégislationsindépendantes du droit de l'urbanisme, sauf ceux dont les activités sont liées à ladestinationdelazone

-lesinstallationsclasséespourlaprotectiondel'environnement,exceptionfaitedescasmentionnésàl'article2duprésentchapitre

- l'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil descampeurs et caravanes, les campings, les caravanages, le stationnement et legardiennagedescaravanestelsqu'ilssontdéfinisparlesarticlesduCodedel'urbanisme

-leshabitationslégèresdeloisirstellesqu'ellessontdéfiniesparlesarticlesduCodedel'urbanisme

- les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion et les garages collectifs decaravanes

-l'ouvertureetl'exploitationdecarrières

-leséoliennes

-lesbâtimentsnouveauxàusageindustrielouagricole.



ARTICLE UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières

- la modernisation des installations classées existantes sous réserve que lestravaux entrepris aient pour objet de réduire quantitativement et qualitativement lesnuisancesémises

-lesinstallationsclasséessoumisesàautorisationouàdéclarationsousréservequ'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier etlorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif de leurinstallation

-l'implantationdesrelaisdetéléphoniemobile

- les annexes non destinées à l'habitation sont admises à condition qu'elles nedépassentpas15m²et2,50mètresdehauteur.

- les annexesdestinées au stationnement à conditionqu'ellesnedépassentpas25m²et2,50mètresdehauteur.

ARTICLE UB 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ouprivéesetconditionsd'accèsauxvoiesouvertesaupublic


Tout terrainenclavéest inconstructibleàmoinsquesonpropriétaireneproduiseuneservitudedepassagesuffisante instituéeconventionnellementparacteauthentiqueouparvoiejudiciaire.

Lorsque le terrainest riveraindedeuxouplusieursvoiespubliques, l'accès sur cellesdesvoiesquireprésenteraitunegêneouunrisquepourlacirculationpeutêtreinterdit.

Ladispositiondesaccèsdoitassurerlasécuritédesusagersetleursabordsdoiventêtredégagésdefaçonàassurerlavisibilité.

Si lesaccèssontmunisd'unsystèmedefermeture,celui-cidoitêtresituéenretraitdel'alignementetl'ouverturedusystèmedoits'effectuerversl'intérieurdelaparcelle.

Si lesbâtimentsprojetés—publicsouprivés—sontdestinésàrecevoirdupublic, ilsdoiventcomporterdesaccèsréservésauxpiétons,indépendantsdesaccèsréservésauxvéhicules, et qui devront être adaptés à la mobilité des personnes handicapéesphysiques.



Leschausséesdevrontcomporteraminimauntrottoirlattéral.

Lesvoiesnouvellesetimpassesdoiventêtreaménagées,àlachargedesconstructeurs,detellesortequelesvéhiculespuissentfairedemi-tour(raquettederetournementpourlesvoiesenimpasse).

ARTICLEUB4-Conditionsdedessertedesterrainsparlesréseauxpublicsd'eau,d'électricitéetd'assainissement



2.Assainissement

Toutbâtimentouinstallationnouveaudoitévacuerseseauxuséespardescanalisationssouterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiquessuffisantes.Leseauxuséesnedoiventpasêtrerejetéesdansleréseaud'eauxpluviales.

Les eaux usées non domestiques et les eaux de lavage des filtres des piscines ferontl'objet d'un prétraitement adapté à leur nature et au degré de pollution qu'ellesprésentent avant toutrejetdans leréseaupublicd'assainissement,aprèsautorisationparlacommuneenapplicationdel'articleL.1331-10duCodedelaSantePublique.Lerejetdeseauxdepiscinesestinterditdansleréseaud'assainissementdeseauxusées.

3.Eauxpluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de ce réseau, ou en cas de réseauinsuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (etéventuellement ceux limitant les débits évacués de la propriété) sont à la chargeexclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et auterrain.Ledéversementdeseauxpluvialesdansleréseaucollectifd'assainissementestinterdit. Les eauxdevidangedespiscinesdoivent être collectéespar le réseaud'eauxpluviales.


Pourlesbâtimentsnouveaux,lesréseauxdedistributionélectriqueetTelecomdoiventêtreétablisensouterrain.

ARTICLEUB5-Superficieminimaledesterrainsconstructibles

NÉANT



ARTICLEUB6-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoiesetemprisespubliques

Les bâtiments doivent être édifiés en arrière de l'alignement des voies publiques ouprivéesàusagepublicexistantes,modifiéesouàcréer,àunedistancenepouvantêtreinférieureà5mètresetà15mètresdel'axedelaRouteDépartementale612pourlesbâtiments confrontant cettevoie.Des conditionsdifférentesd'édificationpeuvent êtreacceptéessiellesnecompromettentpaslabonnetenuedelavoie,notammentlorsqu'ilexiste sur les parcelles voisines des bâtiments différemment édifiés. Des conditionsdifférentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de laréalisationdesgroupesd'habitationsetdeslotissementsoulorsdetravauxmesurésderestaurationetderénovation.



ARTICLE UB 7 - Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

1.Silebâtimentnejointpaslalimiteséparative,ladistancecomptéehorizontalementdetoutpointdebâtimentaupointdelalimiteparcellairequienestleplusproche,doitêtre aumoins égale à lamoitié de la différence d'altitude entre ces deux points sanspouvoirêtreinférieureà4mètres(L=H/2).

2. Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s'implanter sur leslimites séparatives aboutissant aux voies.Unbâtimentnouveaupeut, dans lesmêmesconditions,êtreadosséàunbâtimentexistantsurunfondsvoisin.

3. Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création de groupesd'habitationsoudelotissements.

4. Les bâtiments à usage d'annexes peuvent être implantés en limite séparative sousréserve que leur hauteur hors tout n'excède pas 2,50 mètres, que leur surface deplanchernedépassepas15m²et25m²siellessontdestinéesaustationnement,qu'ellesneserventpasd'habitation,qu'ellesprésententunaspectextérieurenharmonieaveclaconstruction principale et que la façade située en limite séparative ne dépasse pas 5mètresdelong.

5. Les bâtiments dont le terrain d'assiette joint la rive des ravins « Riberette » et «Diloubi»devrontlaisserlibredetouteoccupationdusol—ycomprisclôtures—unebandede3mètresdeterrainlelongdecescoursd'eau.




ARTICLEUB8 - Implantationdes constructions les unespar rapport aux autressurunemêmepropriété

Deuxbâtiments,àusaged'habitation,doiventêtreimplantéssurunmêmefondsàunedistance,l'unedel'autre,aumoinségaleàlamoyennedeshauteursdesdeuxbâtiments.

Cettedistancenepeutjamaisêtreinférieureà4mètres,àl'exceptiondesbâtimentsenvisàvispourvusd'ouverturesdonnantsurdes locauxnonaffectésà l'habitation,pourlesquelsellenepourraêtreinférieureà2mètres.

Desconditionsdifférentespeuventêtreacceptéeslorsdetravauxderestaurationouderénovationdebâtimentsexistants.


ARTICLEUB9-Empriseausoldesconstructions

NÉANT

ARTICLEUB10-Hauteurmaximaledesconstructions



La hauteur des constructions annexes et des clôtures estmesurée à partir du terrainnaturel.

2.Hauteurabsolue

La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres, à l'exception des ouvragestechniquespublics.

Un dépassement peut être admis dans le cas de restauration ou d'aménagement debâtimentsexistantsayantunehauteurdéjàsupérieurecellefixéeci-dessus:lahauteurestalorslimitéeàcelledubâtimentexistant.

ARTICLE UB 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords



Lesbâtimentsdoiventprésenteruneunitéd'aspectetdematériauxenharmonieaveclesbâtimentsexistants,danslerespectdustylearchitecturalgénéraldel'agglomération.

1.Formes

a) Toitures : les toitures auront une pente de 30% à 33%. Toutefois, il est admis deproposer des solutions originales d'architecture contemporaine et, dans cettehypothèse, les toitures terrasses sont autorisées. La pente des annexes peut êtreinférieureà30%.

b)Ouvertures:lesbaiesvitréessontadmises.Lesouverturesrythméessurlesfaçadessurruesontsouhaitées.

c)Ouvragesensaillie:lesescaliersextérieursnepeuventdesservirqueleplancherbasdupremierétage.

Les balcons donnant sur la voie peuvent être admis sous réserve d'être situés à unehauteurdeminimalede3mètresetdanslalimitede0.5mètredeprofondeurendébordparrapportàl'alignementdelavoiesicelle-ciestinférieureà5mètresdelargeoudanslalimitede0.80mètresilavoieestsupérieureà5mètresdelarge.

2.Matériaux

a)Façades:lesenduitsdesfaçadesserontteintésdanslamasse.

• Dans le cas d'enduits extérieurs dits monocouches, des échantillons devront êtresoumispouravisenmairie,aprèsyavoirconsultélenuancier,etavanttouteexécution.

•Danslecasdemaçonneriesenpierreslocalesapparentes,lesjointsseronttraitésàlachauxaérienneteintéeetausablecriblé,brossésavantlaprisecomplète.

• Dans le cas de reprise de maçonneries et de rejointoiement des maçonneriesexistantes,ellesserontexécutéesavecunmortierdechauxaérienneteintée,demêmetextureetdemêmecouleurquelesenduitsexistants.

• En cas d'extension ou aménagement d'existants construits en pierres apparentes,l'application d'enduit teinte dans la masse doit être particulièrement soignée, enharmonieaveclerestedubâtimentetlemilieunaturel.

• Les faux matériaux de placage ou de vêture sur les façades, sur les murs desoutènement et sur les clôtures sont interdits à l’exception des ouvrages publics oud’intérêtcollectif.

• Lesmatériaux de type béton brut, acier corten et les habillagesmétalliques dequalité avec une tenue garantie dans le temps sont admis dans le cadre deréhabilitationdéveloppantunearchitecturecontemporaine



b) Toitures : les toits des constructions seront recouverts de tuiles canal rouges,flammées, similaire en terre cuite, ou de type méditerranéen. Dans tous les cas, lestoitures y compris les toitures terrasses devront s'intégrer harmonieusement àl'environnementdusite.

3.Couleurs

Le blanc cru est interdit, ainsi que les couleurs criardes. Nuancier(s) à consulter enMairie.

4.Clôtures

Enzoneinondable(partiehachuréeenbleuclairauplanannexeauPLU),l’édificationdeclôturesestsoumiseàdéclaration.

La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées et sur leslimitesséparativesnepeutexcéder1,80mètre.Lesdispositifsvégétauxsontadmisdansla limite de 1,80mètre de haut mais Les plantations arbustives de pyracanthas sontinterditesenborduredevoiepublique.

5.Annexes

Lesabrisdejardinetlesannexesd’unesurfacehorsœuvrebrutemaximalede15m²etd’unehauteurmaximalede2,50mautoriséesontsoumisauxrèglesédictéesci-dessus.

Les annexesd’unehauteurmaximalede2,50mautoriséedestinées au stationnementsontautoriséesjusqu’à25m²





8.Adaptations




ARTICLE UB 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière deréalisationd'airesdestationnement

Le nombre de places de stationnement doit être égal, dans tous les cas, au nombred'unités de logement. Pour les lotissements et groupes d'habitations, une place destationnement visiteurpouruneunité de logementdoit être aménagée. Cesplacesdestationnement doivent être regroupées en une ou plusieurs aires de stationnementcollectifsituéeshorsdel'emprisedesvoiesdedesserte.

Pour les entreprises artisanales, commerciales oude services, il doit être aménagé aumoins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente, de services,d'atelier.

Pourleshôtels,ildoitêtreaménagéaumoinsUNEplacedestationnementparchambre.

Pour les restaurants, il doit êtreaménagéaumoinsUNEplacede stationnementpour10m²desallederestaurant.

Pourlesbureaux,ildoitêtreaménagéaumoinsUNEplacedestationnementpour50m²deplancherdebureaux.

Depluspourlesétablissementsrecevantdupublicetpourlesactivitésdetoutessortes,ildoitêtreaménagédesplacesdestationnementpourlespersonneshandicapées.


ARTICLE UB 13 - Obligations imposées aux constructeurs enmatière d'espaceslibres,d'airesdejeuxetdeloisirs,deplantations

Lessurfacesnonconstruites,ainsiquelesabordsimmédiatsdesairesdestationnementdoivent être agrémentésdeplantations. Lespyracanthas sont interdits enborduredevoirie.

ARTICLEUB14-Coefficientd'occupationdessols

NÉANT



Chapitre3:RèglementapplicableàlazoneUCQualificationdelazoneUC:

LazoneUCestdestinée:

- A des bâtiments d’habitation neufs pour des logements sociaux et à desconstructionsetdesaménagementsnécessairesàleurfonctionnement,

- àdescommercesetdes logements,dans lapartieconservéede l’anciennecavecoopérativevinicole,

- àdesconstructionset installationsnécessairesauxservicespublicsoud’intérêtcollectif.

Rappel: cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation. Pour des secteursidentifiésauplanannexeauPLUcommeinondables,ilconvientdeseréférerégalementauchapitre I du titre VI du présent règlement précisant la règlementation applicable auxzonesinondablesurbainesetàurbaniser.

ARTICLEUC1-Occupationsetutilisationsdusolinterdites

1. Lesconstructionsàusageindustriel,artisanal,d’entrepôtagricoleouforestier,debureaux,etmédicalesouparamédicales.

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf cellesindiquéesàl’articleUC2.

3. Lesdépôtsquelsqu’ilssoient.4. Lesgaragescollectifsdecaravanes.5. Lestationnementtemporairedescaravanes.6. les campings, caravanages, les villages de vacances, les gîtes ruraux, les parcs

résidentiels de loisirs, les habitats mobiles, les campings à la ferme, les airesnaturellesdecamping,leshabitationslégèresdeloisirs…

7. l’ouvertureetl’exploitationdesablières,ballastièresoucarrières.8. L’ouverture de terrains destinés au stationnement des bateaux ou à leur

hivernage.9. Lesaérogénérateurs(éoliennes).10. Lesrelaisdetéléphonemobile.

ARTICLE UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières

1. Sontadmises:

1.1. Les bâtiments d’habitation, les constructions et tous les aménagementsnécessairesàleurfonctionnement,

1.2. Lescommercesetleslogements,danslapartieconservéedel’anciennecavecoopérativevinicole

1.3. Lesconstructionsetinstallationsnécessairesauxservicespublicsoud’intérêtcollectif.



2. Sontsoumisesàdesconditionsparticulières:

2.1. Les occupations et utilisations du sol admises en 1 ci-dessus, lesaffouillementsetexhaussementsdusol,sousdesdispositionsduchapitreIdutitre VI relatif à la zone inondable et du respect de l’arrêté préfectoraln°20111284-006du11octobre2011(forageF1BISCavecoopérative)

2.2. Lesinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnementsousréservequellescorrespondentauxoccupationsetutilisationsdusoladmiseen1.Ci-dessus, à l’exclusion des installations interdites dans l’arrêté préfectoral duforageF1BISCavecoopérative.

2.3.

ARTICLE UC 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ouprivéesetconditionsd'accèsauxvoiesouvertesaupublic

1. Accès

L’accès au bâtiment partie conservée de l’ancienne cave coopérative vinicole doits’effectuer exclusivement depuis la route départementale RD 612 ( avenue du 8 mai1945).

L’accès aux bâtiments d’habitations doit s’effectuer exclusivement depuis la voie dedesserte des lotissements «Coteaux du Mas Bory» et «Puig Dallat Nord» et laprolongationdecettevoie.

2. Voirie

Les bâtiments doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont lescaractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécuritépublique,deladéfensecontrel’incendieetdelaprotectioncivile.

Lesvoiesnouvellesen impassesdoiventêtreaménagéesdans leursparties terminalesafindepermettreauxvéhiculesdefairedemi-tour.

ARTICLEUC4-Conditionsdedessertedesterrainsparlesréseauxpublicsd'eau,d'électricitéetd'assainissement



2.Assainissement

Toutbâtimentouinstallationnouveaudoitévacuerseseauxuséespardescanalisationssouterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiquessuffisantes.



Leseauxrésiduairesdoiventêtre,sinécessaire,soumiseàunepré-épurationappropriéeà leur nature et au degré de pollution qu'elles peuvent présenter, avant rejet dans leréseaupublic.

3.Eauxpluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluvialesdansleréseaucollecteuretdanslesexutoiresnaturels.

Enl'absencederéseaucollecteurouencasd'insuffisancedecelui-ci,lesaménagementsnécessairesau libreécoulementdeseauxpluviales, etéventuellementceuxvisantà lalimitationdesdébitsévacuésdelapropriété,sontàlachargeexclusivedupropriétairequidoitréaliserlesdispositifsadaptésl'opérationenvisagée.

Ledéversementdeseauxpluvialesdansleréseaucollectifd’assainissementestinterdit.


Pourlesbâtimentsnouveaux, lesréseauxdedistributionélectriqueettelecomdoiventêtreétablisensouterrain.

ARTICLEUC5-Superficieminimaledesterrainsconstructibles

NÉANT

ARTICLEUC6-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoiesetemprisespubliques

Lesbâtimentsdoiventêtreédifiés:

- à 15mètresminimum de la Route Départementale 612 (avenue du 8mai 1945), àl’exclusiondes constructionsnécessaires aux servicespublicsoud’intérêt collectif quipourrontêtreimplantésà3mminimumdecettevoie,

-à3mètresminimumdelavoiedesservantleslotissements«CoteauxduMasBory»et«PuigDallatNord»,

-à3mètresminimumdelaprolongationdecettevoie,

Danscesmargesderecul,lessailliesdetoitures,leségoutsdetoits,lesdescentesd’eauxpluvialesetlesbalconsd’uneprofondeurmaximalede0.60mètre,sontautorisés.

ARTICLE UC 7 - Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Lesdispositionsci-dessouss’appliquentauxbâtimentsneufs.



Silebâtimentnejointpaslalimiteséparative,ladistancecomptéehorizontalementdetoutpointd’unbâtimentaupointdelalimiteparcellairequienest laplusprochedoitêtrede3mètresminimum.

Danscettemargederecul,lessailliesdetoitures,leségoutsdetoits,lesdescentesd’eauxpluvialesetlesbalconsd’uneprofondeurmaximalede0.60mètre,sontautorisés.

ARTICLEUC8-Implantationdesconstructionslesunesparrapportauxautressurunemêmepropriété

Ilestfixé:

-unedistanceminimalede4mètresentrelafaçadesud-ouestdelapartieconservéedel’anciennecavecoopérativevinicoleet les façadesnord-estdesbâtimentsd’habitationluifaisantface(parcelleALN°6),

- une distance minimale de 4 mètres entre les façades des bâtiments d’habitation(parcellesALN°5ET7).

A l’intérieurdecesdistancesminimales, les sailliesde toitures, leségoutsde toits, lesdescentesd’eauxpluvialesetlesbalconsd’uneprofondeurmaximalede0.60mètre,sontautorisés.

ARTICLEUC9-Empriseausoldesconstructions

Définition:

L’empriseausolestlaprojectionverticaledesconstructionstousdébordsetsurplombsinclus.

Lecoefficientd’empriseausoldesconstructionsestfixéà43%delasurfacecadastraletotaledesparcellesdelazone.

ARTICLEUC10-Hauteurmaximaledesconstructions

Lesdispositionss’appliquentauxbâtimentsd’habitationneufs.


La hauteur des bâtiments est mesurée à partir des niveaux des planchers habitablesnouvellementcréés:22mNGFpourlesbâtimentsd’habitationneufsdelaparcelleAL6etentre22.10mNGFet21.70mNGFpourlesbâtimentsd’habitationneufsdesparcellesAL5etAL7.



Elle s’apprécie jusqu’ausommetdesacrotèresetdes faîtages, lesouvrages techniqueslescapteurssolairesthermiques,lescheminéesetautressuperstructuresétantexcluesdecettemesure.

2.Hauteurmaximaledesbâtiments

Lahauteurdesbâtimentsnepeutexcéder10mètres.

ARTICLE UC 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords

1.Clôtures

Elles présenteront une perméabilitéminimale de 80% (pourcentage de vide) et ellesseront constituées d’un grillage rigide à mailles rectangulaires et horizontales d’unehauteurmaximalede1.80mètres.

2.façades

Sont autorisés les enduits, les peintures, les briques de parement et les bardages enplanchebois.

Les enduits seront talochés ou grattés fin et leurs teintes seront choisies dans lenuancierconsultableenmairie.

3.climatiseurs

Ilsdoiventêtretotalementencastrésdanslevolumebâti,nepasêtreapposésensailliesur les façades protégées si nécessaire par une grille demême couleur que la façade,quelquesoitlecôtéoùlesystèmedeclimatisationestinstallé.

4.enseignes

Elles seront fixées en applique au niveau rez-de-chaussée de la façade nord-est dubâtiment(partieconservéedel’anciennecavecoopérativevinicole).

5.toituresetcouvertures

Sontautorisés:

- Lestoituresterrassesaccessiblesouinaccessibles,- Lestoituresinclinéesavecdespentescomprisesentre30et33%etcouvertesde

tuilescanalenterrecuiterouge.

6.Adaptations

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations



nécessairesauxservicespublicsoud’intérêtscollectifs.Seule laqualitéet l’intégrationaucontextedevrontêtrerecherchées.

ARTICLEUC12-Obligationsimposéesauxconstructeursenmatièrederéalisationd'airesdestationnement

Pour les bâtiments d’habitation, lemode de stationnement est en surface. Le nombred’unitédestationnementdoitêtreauminimumégalaunombred’unitésdelogements.

Pourlebâtiment«partieconservéedel’anciennecavecoopérativevinicole»lenombredeplacesdestationnementdoitêtreégalàunminimumde20.

ARTICLE UC 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaceslibres,d'airesdejeuxetdeloisirs,deplantations

Sauf impératifs techniques, les surfaces non construites doivent être agrémentées deplantations.

ARTICLEUC14-Coefficientd'occupationdessols

NÉANT



Chapitre4:RèglementapplicableàlazoneUEQualificationdelazoneUE:

La zone UE délimite les espaces, déjà en partie occupés par des bâtiments liés à ladestination de la zone, destinés à accueillir des activités économiques à caractèreartisanal,commercialetindustriel.Ellecomprendlesous-secteurUEadélimitantlesitedel'actuelleusinedefabricationdeproduitsalimentairesbio.Ellecomprenddemêmele sous-secteur UEb, délimitant le périmètre du site de l’ancienne usine sise route deVilleneuve.

Rappel : cette zone est partiellement soumise au risque inondation. Pour les secteursidentifiésauplanannexeauPLUcommeinondablesilconvientdeseréférerégalementauChapitre 1 du Titre 6 du présent règlement précisant la réglementation applicable auxzonesinondablesurbainesetàurbaniser.

ARTICLEUE1-Occupationsetutilisationsdusolinterdites

- lespiscines

- lesétablissementssociauxetadministratifs

- lesentreprisesindustriellessusceptiblesdecréerdesnuisancesentermesd'hygiène,desalubritéetdesécuritépubliques,notammentauxpopulationsriveraines

- l'aménagementdeterrainspermanentsousaisonnierspourl'accueildescampeursetcaravanestelsqu'ilssontdéfinisparlesarticlesduCodedel'urbanisme

- leshabitationslégèresdeloisirstellesqu'ellessontdéfiniesparlesarticlesduCodedel'urbanisme

- l'ouvertureetl'exploitationdecarrières

- lesvillagesdevacancesetlesgîtesruraux.

ARTICLE UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières

Les constructions à destination industrielle, artisanale ou commerciale, lesétablissements d’enseignement, de santé, culturels et sportifs sous réserve que lesnuisancesengendréessoientcompatiblesaveclesoccupationsenvironnantes.

Leslogementsdefonctiondestinésauxpersonnesdontlaprésenceestliéeàl’exercicede l’activité,àraisond’unseul logementpar lotouréunionde lotsetàconditionqu’il



soitintégréaubâtiprincipal,àl’étage,danslalimitede100m²desurfacedeplancheràl’exceptiondusecteurUEboùilssontstrictementinterdits».

ARTICLE UE 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ouprivéesetconditionsd'accèsauxvoiesouvertesaupublic



Silesbâtimentsprojetés—publicsouprivés—sontdestinéesàrecevoirdupublic,ilsdoiventcomporterdesaccèsréservésauxpiétons,indépendantsdesaccèsréservésauxvéhicules, et qui devront être adaptés à la mobilité des personnes handicapéesphysiques.

Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtéslatéraux.


ARTICLEUE4-Conditionsdedessertedesterrainsparlesréseauxpublicsd'eau,d'électricitéetd'assainissement



2.Assainissement

Toutbâtimentouinstallationnouveaudoitévacuerseseauxuséespardescanalisationssouterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiquessuffisantes.

Leseauxrésiduairesdoiventêtre,sinécessaire,soumiseàunepré-épurationappropriéeà leur nature et au degré de pollution qu'elles peuvent présenter, avant rejet dans leréseaupublic.



3.Eauxpluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluvialesdansleréseaucollecteuretdanslesexutoiresnaturels.Enl'absencederéseaucollecteur ou en cas d'insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libreécoulementdeseauxpluviales,etéventuellementceuxvisantàla limitationdesdébitsévacuésde lapropriété,sontà lachargeexclusivedupropriétairequidoitréaliser lesdispositifsadaptésl'opérationenvisagée.



ARTICLEUE5-Superficieminimaledesterrainsconstructibles

NÉANT

ARTICLEUE6-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoiesetemprisespubliques

Les bâtiments doivent être édifiés en arrière des voies publiques ou privées à usagepublicexistantes,modifiéesouàcréer,àunedistancenepouvantêtre inférieureà10mètresàcompterdelalimitedelaparcelleconfrontantlavoie.

Des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées si elles necompromettentpaslabonnetenuedelavoie.

ARTICLE UE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

1. Silebâtimentnejointpaslalimiteséparative,ladistancecomptéehorizontalementdetoutpointdebâtimentaupointdelalimiteparcellairequienestleplusproche,doitêtre aumoins égale à lamoitié de la différence d'altitude entre ces deux points sanspouvoirêtreinférieureà4mètres(L=H/2).

2.Enlimiteséparativearrière,leprospectdeL=H/2devraêtreobligatoirementrespectésanspouvoirêtreinférieurà6mètres.

3. Danslessous-secteursUEaetUEb,l'alignementdesextensionspourrontseréaliserdansleprolongementdesbâtimentsexistants.

ARTICLEUE8-Implantationdesconstructionslesunesparrapportauxautressurunemêmepropriété



Entre deux bâtiments non-contigus, il devra toujours être aménagé une distancecorrespondant à la somme des hauteurs divisée par deux ((H+H')/2) des bâtimentsvoisins sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, pour permettre le passage et lefonctionnementdumatérieldeluttecontrel'incendie.

ARTICLEUE9-Empriseausoldesconstructions

Pourl'ensembledelazone,lecoefficientd'empriseausoldesbâtimentsestfixéà40%delasurfaceduterraind'assiette.

L'empriseausoldesconstructionsn'estpasréglementéedanslesous-secteurUEa.

Danslesous-secteurUEblecoefficientd’empriseausolestfixéà54%delasurfaceduterraind’assiette.

ARTICLEUE10-Hauteurmaximaledesconstructions


Lahauteurdesbâtimentsestmesuréeàpartirduterrainnaturelets'appréciejusqu'ausommetdesbâtimentsetouvragestechniques,lescheminéesetautressuperstructuresétantexcluesdecettemesure.

2.Hauteurabsolue


ARTICLE UE 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords

Lesbâtimentsdevrontêtresimplesdansleurforme,leurvolumeetleurorganisation.

Lesannexesdoiventobligatoirementêtreintégréesaubâtimentprincipal.

1.Toitures:

Lestoituresaurontunepentepouvantêtrecompriseentre15%et33%.Danslesous-secteurUEa,lestoituresprésenterontdespentessupérieuresouégalesà3%.



2.Façades:

Tous les élémentsd'unmêmebâtimentdoivent s'harmoniser entre eux et être traitésavec lemêmesoin (façades, annexes,pignons, etc...). Les imitationsdematériaux sontinterdites,demêmequelesbardagesnoncolorés,lesmaçonneriesbrutes(saufsiellessont le résultat d’une recherche architecturale particulière). Les hangars non coloréssont autorisés sous réserve d'une intégration harmonieuse dans l'environnement dusite.Leblanccruestinterdit.

3.Couvertures:

Lescouverturespeuventêtresoitentuilescanaldeteintenaturellehomogène,soitenpanneauxde couvertureadaptes : bacsacieroualuminium laqués,panneauxondulés,etc...deteintenaturellehomogène.

4.Clôtures

Enzoneinondable(partiehachuréeauplandezonagerèglementaireduprésentPLU),l’édification de clôtures est soumise à déclaration. La hauteur totale des clôtures enborduredesvoiespubliquesouprivéesetsurleslimitesséparativesnepeutexcéder2mètres.Laplantationdehaiesvivesenlimiteparcellaireestobligatoire.Lesplantationsarbustivesdepyracanthassontinterditesenborduredevoiepublique.

Silaclôtureestétabliesurunmurbahut,celui-cinepeutexcéder0,20mètreau-dessusdusoletdoitêtresurmontéd'unsystèmenonmaçonnéperméableà80%.



6.Adaptations


ARTICLEUE12-Obligationsimposéesauxconstructeursenmatièrederéalisationd'airesdestationnement

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies publiques ouprivéesexistantesouàcréer.Unezonedestationnementcontinuseraaménagéeentrelavoiepubliqueetlesbâtimentsouclôturessur5,50mminimumdeprofondeur.Pour



lesentreprisesartisanales,commercialesetdeservices, ildoitêtreaménagéaumoinsUNEplacedestationnementpour25m²desurfacedevente,d'atelier,debureaux.



L'emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de stationnementannexesd'uncommercesoumisàl'autorisationd'exploitationcommercialeprévueaux1°,6°et8°duIdel'articleL.720-5duCodedecommerceetau10del'article36-1delaloin°73-1193du27décembre1973d'orientationducommerceetdel'artisanatnepeutexcéderunefoisetdemielasurfaceplancherdesbâtimentsaffectésaucommerce.

Les places de stationnement réservées au personnel doivent être aménagées à raisond'uneplaceparemploi.


ARTICLE UE 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaceslibres,d'airesdejeuxetdeloisirs,deplantations

Lessurfacesnonconstruites,ainsiquelesabordsimmédiatsdesairesdestationnementdoiventêtreagrémentésdeplantations.

ARTICLEUE14-Coefficientd'occupationdessols

NÉANT



TITREIII:Dispositionsapplicablesauxzonesàurbaniserdites«zonesAU»

Chapitre1:Dispositionsapplicablesàlazone1AU

Chapitre2:Dispositionsapplicablesàlazone1AU2

Chapitre3:Dispositionsapplicablesàlazone1AU3

Chapitre4:Dispositionsapplicablesàlazone1AUe







Qualificationdelazone1AU:

Lazone1AUquiestunezoneàurbaniserouverteimmédiatementàl'urbanisation.

Ellecomprendlessous-secteurssuivants:

ü lesoussecteur1AU1correspondàl'aménagementdusecteurPuigDallat,soumisàprojetd'ensembleetcomposédessoussecteurssuivants:

- un sous secteur 1AU1a correspondant à une zone à vocation d'habitatdense

- unsoussecteur1AU1bcorrespondantàunezoned'habitatmixte

- un sous secteur 1AU1c correspondant à une zone à vocation d'habitatrésidentiel

- un sous-secteur 1AU1d correspondant à une zone à vocation d'habitatdense

- un sous secteur 1AU1e correspondant à une zone réservée auxéquipementspublics(casernedespompiers)

- un sous secteur 1AU1p correspondant à une zone paysagère pouvantaccueillirdesouvrageshydrauliques.

L'urbanisation de la zone 1AU1 est conditionnée par la réalisation de systèmes derétention.L'ouvertureàl'urbanisationdelazone1AU1estconditionnéeparlerecoursàdes opérations d'aménagement d'ensemble compatibles avec les Orientationsd'AménagementetdeProgrammationdéfinies et annexéesauprésentdossierdePLU(piècen°3dudossierdePLU).

ü lesoussecteur1AU2quicorrespond:

- d’unepartàl’aménagementsusecteurElsOmells

- d’autrepartauunsecteurdedéveloppementdetaillelimitéeauNordduvillage destiné à accueillir des constructions à usage d'habitation, déjàdesserviparlesréseaux,quinenécessitepasd’opérationd’aménagementd’ensemble.



Rappel : cette zone est partiellement soumise au risque inondation. Pour les secteursidentifiésauplanannexeauPLUcommeinondablesilconvientdeseréférerégalementauChapitre 1 du Titre 6 du présent règlement précisant la réglementation applicable auxzonesinondablesurbainesetàurbaniser.

ARTICLE1AU1-Occupationsetutilisationsdusolinterdites

- Lesconstructionsàdestinationindustrielle

- Leséoliennes

- Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf ceux dont lesactivitéssontliéesàladestinationdelazone

- LesdépôtsdevéhiculestelsqueprévusauCodedel'Urbanisme

- Lesgaragescollectifsdecaravanes

- Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel queprévu auCodedel'Urbanisme

- L'aménagementdesterrainspermanentsousaisonnierspourl'accueildescampeursetdescaravanestelqueprévueauxarticlesduCodede l'Urbanisme,ycompris lesterrainsdestinésuniquementàlaréceptiondescaravanes

- L'implantationd'habitationslégèresdeloisirs,tellequeprévueauxarticlesduCodedel'Urbanisme

- L'ouvertureetl'exploitationdecarrières.

Deplus:

- danslazone1AU1psontinterditestoutesoccupationsdusolàl'exceptiondecellesmentionnéesàl'article2.

- dans la zone 1AU1e sont interdites les constructions à usage d'habitation àl'exception de celles liées à la destination de la zone ou au fonctionnement deséquipementspublics.

ARTICLE 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières

- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réservequ'ellescorrespondentàuneactivitéindispensableaufonctionnementduquartieretlorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectivitémêmedeleurinstallation



- les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service dedistributiond'énergieélectrique.

Danslazone1AU1psontautorisés:

- lesouvrageshydrauliques,lesaffouillementsetexhaussementsdessolsnécessairesàcesouvrages

- les aménagementspaysagersne compromettantpas le libre écoulementdes eaux etaprèsétudehydraulique

- les voiesnouvellesdedesserte sous réservede respecter les règles édictéespour lazoneinondable.

Dans la zone1AU1e sont autorisées les constructions et installationsnécessaires auxéquipementspublicssuivants:

-casernedespompiers.

Dans la zone 1AU2 sont autorisées les annexes non destinées à l'habitation sontadmisesàconditionqu'ellesnedépassentpas15m²et2,50mètresdehauteur.

L'urbanisation de la zone 1AU1 est conditionnée par la réalisation de systèmes derétention.L'ouvertureàl'urbanisationdelazone1AU1estconditionnéeparlerecoursdes opérations d'aménagement d'ensemble compatibles avec les Orientationsd'AménagementetdeProgrammationdéfinies et annexéesauprésentdossierdePLU(piècen°3dudossierdePLU).

ARTICLE1AU3 - Conditionsdedessertedes terrainspar lesvoiespubliquesouprivéesetconditionsd'accèsauxvoiesouvertesaupublic






Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtéslatéraux.

La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte del'intensitédelacirculationpeutêtreimposée.

ARTICLE1AU4-Conditionsdedessertedesterrainsparlesréseauxpublicsd'eau,d'électricitéetd'assainissement



2.Assainissement

Toutbâtimentouinstallationnouveaudoitévacuerseseauxuséespardescanalisationssouterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiquessuffisantes. Il estinterditderejeterleseauxuséesdansleréseaud'eauxpluviales.Lerejetdeseauxdepiscinesestinterditdansleréseaud'assainissementdeseauxusées.

3.Eauxpluviales

Les aménagements réalises sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau collecteur ou en casd'insuffisancedeceréseaulesaménagementsnécessairesaulibreécoulementdeseauxpluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter les débitsévacuésde lapropriété,sontà lachargeexclusivedupropriétairequidoitréaliser lesdispositifsetinstallationsadaptésàl'opérationetauterrain.Ledéversementdeseauxpluvialesdansleréseaucollectifd'assainissementestinterdit.



ARTICLE1AU5-Superficieminimaledesterrainsconstructibles

NÉANT



ARTICLE 1AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies etemprisespubliques

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiquesexistantes,modifiéesouàcréer,àunedistancenepouvantêtre inférieureà5mètres.Cette distance est portée à 15 mètres en bordure des routes départementales àl'exceptiondelaRD40b.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création des groupesd'habitations et des lotissements, afin d'améliorer l'intégration dans le site de cesopérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés derestaurationouderénovationdeconstructionsàusaged'habitationexistantes.

ARTICLE 1AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Amoinsd'être implanté en limite séparative, la distance comptéehorizontalementdetoutpointd'unbâtimentaupointdelalimiteparcellairequiestlaplusprochedoitentreaumoinségaleàlamoitiédeladifférenced'altitudeentrecesdeuxpoints,sanspouvoirentreinférieureà3mètres(L=H/2).

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création des groupesd'habitations et des lotissements afin d'améliorer l'intégration dans le site de cesopérationsetleurcompositiongénérale.

Toutefois, dans les secteurs1AU1bet 1AU1c l'implantationdes constructions et desannexesestinterditesurleslimitesséparativescontiguësauxzonesAet1AU1p.

ARTICLE 1AU8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autressurunemêmepropriété

NÉANT

ARTICLE1AU9Empriseausoldesconstructions

NÉANT



ARTICLE1AU10-Hauteurmaximaledesconstructions




2.Hauteurabsolue


Toutefois,

a)Pourlazone1AU1b,1AU1cet1AU1d:lahauteurestportéeà10,50mètresdanslessecteurssituésenzoneinondable.

b)Pourlazone1AU1e:lahauteurdeséquipementspublicsautorisésnepeutexcéder12mètres.

ARTICLE1AU11 - Aspectextérieurdes constructionsetaménagementde leursabords

1.Formes

a)Toitures:lestoituresaurontunepentede30%à33%.

Lestoituresterrassessontautorisées.

b) Ouvertures : : les ouvertures verticales, horizontales et les baies vitrées sontautorisées.

c)Façades:pourlazone1AU1lelongdelaRD4Oblesmurspignonsdonnantsurcettevoieferontl'objetd'uneattentionetd'unsoinparticulier:ilsserontpercésouoffrirontunecompositionarchitecturaledequalité.Lesmursaveuglessontinterdits.

d) Ouvrages en saillie : les escaliers extérieurs sont interdits, sauf s'ils font partieintégrantedelaconstructionetsontconstituésdumêmematériau.



2.Matériaux

a)Façades:lesenduitsdesfaçadesserontsoitteintésdanslamasse,soitpeints.

Danslecasd'enduitsextérieursditsmonocouches,deséchantillonsdevrontêtresoumispouravisenmairie,aprèsyavoirconsultélenuancier,etavanttouteexécution.

Lesfauxmatériauxdeplacageoudevêturesurlesfaçades,surlesmursdesoutènementetsurlesclôturessontinterdits.

Pourlazone1AU1eetnotammentpourlacasernedespompiersl'emploidestructuresacieretdebardagesestautorisé.

b)Toitures:lestoitsserontobligatoirementrecouvertsdetuilescanalenterrecuiteouassimilée.Pourlazone1AU1eetnotammentpourlacasernedespompierslestoituresacrotèresetlebacaciersontautorisés.

3.Couleurs

Le blanc cru est interdit, ainsi que les couleurs criardes. Nuancier(s) à consulter enMairie.

4.Clôture:

En zone inondable (partie hachurée en bleu clair au plan annexe au présent PLU),l'édificationdeclôturesestsoumiseàdéclaration.

Lahauteurtotaledesclôturesnepeutexcéder1,80mètre.Lesplantationsarbustivesdepyracanthassontinterditesenborduredevoiepublique.

Pourlazone1AU1:

Les clôtures en bordure des voies structurantes (RD4Ob et voies à créer-) serontréaliséesparl'aménageurdemanièrehomogène.

Pourl'ensembledelazone,pourlesparcellesconstituantlefrontbâti,situéesenlimitedelazoneAoudesespacesverts(1AU1p),lesmursbahutssontinterdits.Lesclôturesseront exclusivement végétales afin d'assurer une transition entre espace rural eturbain.

LesclôturesenlimitedelazoneAserontconstituéesd'essencesarboréesetarbustives.

Lesclôturesenlimitedelazone1AU1pserontlimitéesàdesessencesarbustives.



5.Annexes

Lesabrisdejardind'unesurfacemaximalede15m²autoriséesontsoumisauxrèglesédictéesci-dessusetdevrontavoirunehauteurmaximalede2,50mètresaufaîtage.Lesannexesdestinéesaustationnementpourrontavoirunesurfacemaximalede25m²etunehauteurmaximalede2,50mètresaufaîtage.

Les autres annexes telles que les barbecues, les abris des systèmes techniquesaccessoiresauxpiscinespourrontêtreintégréesaubâtiprincipalouadosséesàlui.Ellessontparailleurssoumisesauxrèglesédictéesci-dessus.





8.Adaptations


ARTICLE 1AU 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière deréalisationd'airesdestationnement

Lenombredeplaces de stationnement doit être égal, dans tous les cas, audouble dunombred'unitésdelogement:uneplaceàréalisersurlaparcelleenaérienetunedanslevolumebâti(garage).

Uneplacevisiteurdoitêtreréaliséepourun logement,et cesplacesdestationnementdoiventêtreregroupéessousformed'uneouplusieursairesdestationnementcollectifsituéeshorsdel'emprisedesvoiesdedesserte.

Pour les entreprises artisanales, commerciales oude services, il doit être aménagé aumoinsUNEplacedestationnementpour25m²desurfacedevente,d'atelier.





Pourlesbureaux,ildoitêtreaménagéaumoinsUNEplacedestationnementpour50m²deplancherdebureaux.


ARTICLE1AU13 -Obligations imposéesaux constructeursenmatièred'espaceslibres,d'airesdejeuxetdeloisirs,deplantations

Lessurfacesnonconstruites,ainsiquelesabordsimmédiatsdesairesdestationnementdoiventêtreagrémentésdeplantations.Leshaiesdepyracanthassontinterdites.

ARTICLE1AU14-Coefficientd'occupationdessols

NÉANT



Chapitre2:Dispositionsapplicablesàlazone1AU2Qualificationdelazone1AU2:

Lazone1AU2quiestunezoneàurbaniser immédiatementouverteà l'urbanisation,àdestinationprincipaled'habitat.

Ellecorrespond:

- d’unepartàl’aménagementdusecteurElsOmells

- d’autrepartauunsecteurdedéveloppementdetaillelimitéeauNordduvillage destiné à accueillir des constructions à usage d'habitation, déjàdesserviparlesréseaux,quinenécessitepasd’opérationd’aménagementd’ensemble.

L'ouvertureà l'urbanisationde lazone1AU2estconditionnéepar lerecoursàuneouplusieurs opération(s) d'aménagement d'ensemble compatibles avec les orientationsd'aménagementetdeprogrammationdéfiniesetcomposantleprésentdossierdePLU.Cette exigence n’est pas applicable au secteur situé au nord, destiné à recevoir desconstructionsàusaged’habitationenraisondesataillelimitée.

Elle comprend en outre le sous-secteur 1AU2a pour lequel des conditions spécifiquesquant à la typologie des constructions sont définies, et concernant notamment lesouverturesàl’étage

desfaçadesNord,Nord-ouestetNord-estrepéréesauxOrientationsd'AménagementetdeProgrammation,ainsiqueleshauteurs.

Ellecomprendaussiunsous-secteur1AU2b,correspondantausecteurdetaillelimitéeau nord du village, destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation et déjàdesserviparlesréseaux.

ARTICLE1AU21-Occupationsetutilisationsdusolinterdites

- Lesconstructionsàdestinationindustrielle

- Leséoliennes

- Lesétablissementssoumisàautorisationouàdéclaration,saufceuxdontlesactivitéssontliéesàladestinationdelazone

- LesdépôtsdevéhiculestelsqueprévusauCodedel'Urbanisme

- Lesgaragescollectifsdecaravanes

- Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu au Code del'Urbanisme



- L'aménagementdesterrainspermanentsousaisonnierspourl'accueildescampeursetdescaravanestelqueprévuauxarticlesduCodedel'Urbanisme,ycomprislesterrainsdestinésuniquementàlaréceptiondescaravanes

- L'implantationd'habitationslégèresdeloisirs,tellequeprévueauxarticlesduCodedel'Urbanisme

- L'ouvertureetl'exploitationdecarrières

En sus, dans le sous-secteur 1AU2a, les toitures terrasses et terrasses accessibles àl'étagesontinterdites.

Pourl'ensembledelazone,l'implantationdesconstructionsetdesannexesestinterditesurleslimitesséparativescontigüesauxzonesA.

ARTICLE 1AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditionsparticulières

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réservequ'ellescorrespondentàuneactivitéindispensableaufonctionnementduquartieretlorsqueleurimplantationendehorsdecettezoneseraitcontraireàl'objectivitémêmedeleurinstallation.

- Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service dedistributiond'énergieélectrique.

Dans la zone 1AU2 sont autorisées les annexes non destinées à l'habitation sontadmisesàconditionqu'ellesnedépassentpas9m²et2,50mètresdehauteuraufaîtage.

L'ouvertureà l'urbanisationde lazone1AU2estconditionnéepar lerecoursàuneouplusieurs opération(s) d'aménagement d'ensemble compatibles avec les orientationsd'AménagementetdeProgrammationdéfinies et annexéesauprésentdossierdePLUconcernantsapartiesisesecteurElsOmells.

En sus, dans le sous-secteur 1AU2a, des conditions spécifiques quant à la hauteur(article 10) ainsi qu’à l'aspect extérieurdes constructions (article 11) sontdéfinies etconcernent les façades Nord, Nord-ouest et Nord-est des constructions repérées auxOrientations d'Aménagement et de Programmation. Le but étant d'éviter toute gênepourleshabitationsriverainesvoisines,etdepréserverleurintimité.

Ainsi, dans le sous-secteur 1AU2a les ouvertures projetées à l’étage doivent êtreimplantéesà1,80mètreminimumduplancherdelaconstructionpourlafaçadeNord,Nord-ouest ou Nord-est (se référer au plan des orientations d'aménagement et deprogrammation),etsontdoncinterditesendessousdecettelimiteoulemurdoitresteraveugle.Deplus,lesouverturesautoriséesàl’étagedevrontêtrefixes(nonmobiles)etopaques (vitres granitiques, pavés de verre, vitrage imprime, claustras...), l'opacitédevant empêcher toute perspective visuelle claire et directe vers les habitations



riverainesexistantesencontrebas.Cesdispositionsneconcernentpaslesouverturesàcréerenrez-de-chaussée.

Le sous secteur 1AU2b n’est pas conditionné par la réalisation d’une opérationd’aménagementd’ensembleenraisondesataillelimitée.

ARTICLE1AU23-Conditionsdedessertedesterrainsparlesvoiespubliquesouprivéesetconditionsd'accèsauxvoiesouvertesaupublic




La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte del'intensitédelacirculationpeutêtreimposée.

ARTICLE 1AU2 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publicsd'eau,d'électricitéetd'assainissement

1.Alimentationeneaupotable.


2.Assainissement

Toutbâtimentouinstallationnouveaudoitévacuerseseauxuséespardescanalisationssouterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiquessuffisantes.Ilestinterditderejeterleseauxuséesdansleréseaud'eauxpluviales.

Lerejetdeseauxdepiscinesestinterditdansleréseaud'assainissementdeseauxusées.

3.Eauxpluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluvialesdansleréseaucollecteur.

En l'absence de réseau collecteur ou en cas d'insuffisance de ce réseau lesaménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou éventuellementlesaménagementsnécessairespourlimiterlesdébitsévacuésdelapropriété,sontàla



chargeexclusivedupropriétairequidoitréaliserlesdispositifsetinstallationsadaptésàl'opérationetauterrain.

Ledéversementdeseauxpluvialesdansleréseaucollectifd'assainissementestinterdit.



ARTICLE1AU25Superficieminimaledesterrainsconstructibles

NÉANT

ARTICLE 1AU2 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies etemprisespubliques

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiquesexistantes,modifiéesouàcréer,àunedistancenepouvantêtreinférieureà5mètres.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création des groupesd'habitations et de lotissements, afin d'améliorer l'intégration dans le site de cesopérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés derestaurationouderénovationdeconstructionsàusaged'habitationsexistantes.

ARTICLE 1AU2 7 - Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Amoinsd'être implanté en limite séparative, la distance comptéehorizontalementdetoutpointd'unbâtimentaupointdelalimiteparcellairequiestlaplusprochedoitêtreaumoinségaleàlamoitiédeladifférenced'altitudeentrecesdeuxpoints,sanspouvoirêtreinférieureà3mètres(L=H/2).

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création de groupesd'habitations et de lotissements afin d'améliorer l’intégration dans le site de cesopérationsetleurcompositiongénérale.

Toutefois, l'implantation des constructions et des annexes est interdite sur les limitesséparativescontigüesauxzonesA.



ARTICLE1AU28-Implantationdesconstructionslesunesparrapportauxautressurunemêmepropriété

Danslesoussecteur1AU2b,deuxbâtimentsàusaged’habitation,doiventêtreimplantéssurunmêmefondsàunedistance,l’undel’autre,aumoinségaleàlamoyennedesdeuxhauteursdesdeuxbâtiments.

Cettedistancenepeutjamaisêtreinférieureà4mètres,àl’exceptiondesbâtimentsenvis-à-vispourvusd’ouverturesdonnantsurdeslocauxnonaffectésà l’habitation,pourlesquellesellenepourraêtreinférieureà2mètres.

ARTICLE1AU29-Empriseausoldesconstructions

NÉANT

ARTICLE1AU210-Hauteurmaximaledesconstructions


La hauteur des bâtiments est mesurée à partir du fil d'eau de la chaussée définitivedesservant les bâtiments jusqu'au sommet des constructions et des ouvragestechniques,lescheminéesetautressuperstructuresétantexcluesdecettemesure.


2.Hauteurabsolue

Pourlazone1AU2,àl'exceptiondusous-secteur1AU2aetàl'exceptiondesouvragestechniquespublics,lahauteurdesbâtimentsnepeutexcéder:

-8mètresaufaîtagepourlesconstructionsenrez-de-chausséeouenR+1

-12mètresaufaîtagepourlesconstructionsenR+2.

Pourlesous-secteur1AU2a,àl'exceptiondesouvragestechniquespublics,lahauteurdesbâtimentsestlimitéeetnepeutexcéder:

-6mètresaufaîtagepourlesconstructionsenrez-de-chaussée

-8mètresaufaîtagepourlesconstructionsenR+1

LahauteurdesbâtimentsnepourrapasdépasserleR+1(8mètresaufaîtage).

Danscesous-secteur1AU2a,lesbâtimentsenR+2sontdoncinterdits.

Lahauteurdesannexesautoriséesnepeutexcéder2.50mètresaufaîtage.



ARTICLE1AU211-Aspectextérieurdesconstructionsetaménagementsdeleursabords

1.Formes

a) Toitures : les toitures auront une pente de 30% à 33%, sauf pour les toituresterrasses.

Dans le sous-secteur 1AU2a les toitures terrasses et terrasses accessibles l'étage sontinterdites.

b)Ouvertures :dans le sous-secteur1AU2a, lesouverturesprojetéesà l’étagedoiventêtre implantées à 1,80mètreminimumduplancherde la constructionpour la façadeNord, Nord-ouest ou Nord-est (se référer au plan de zonage et aux Orientationsd'Aménagement et de Programmation), et sont donc interdites en dessous de cettelimiteoulemurdoitresteraveugle.Cesdispositionsneconcernentpaslesouverturesàcréerenrez-de-chaussée.

2.Matériaux

a)Façades:lesenduitsdesfaçadesserontsoitteintésdanslamasse,soitpeints.Lesfauxmatériauxdeplacageoudevêturesurlesfaçades,surlesmursdesoutènementetsurlesclôturessontinterdits.

b) Toitures : l

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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE BAGES · 2020. 8. 10. · PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE BAGES DECLARATION DE PROJET N°2 – REGLEMENT COMPLET AVEC LA MODIFICATION SIMPLIFIEE