Règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pouxeux

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    21-Jun-2015

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Rglement du plan local d'urbanisme de la commune de Pouxeux

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<ul><li> 1. P o u x e u x Dpartement des Vosges R g l e m e n t d u P L U 5 SARL 115 rue dAlsace 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES tlphone : 03-29-56-07-59 eolis.rin@orange.fr Amnagementduterritoire Urbanisme CartographieSIG Document conforme la dlibration du Conseil Municipal de Pouxeux approuvant le Plan Local dUrbanisme en date du 18 mars 2014. </li></ul><p> 2. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes1 SOMMAIRE MODE DEMPLOI DU RGLEMENT 3 LEXIQUE 4 CHAPITRE 1 : LES RGLES GNRALES 8 Section 1.1. : champs dapplication , porte et contenur du rglement du PLU 8 Section 1.2. : articulation avec dautres outils rglementations relatives loccupation et lutilisation des sols 8 Section 1.3. : les primtres particuliers ayant une incidence sur loccupation ou lutilisation des sols 10 CHAPITRE 2 : LES DISPOSITIONS GNRALES APPLICABLES A LENSEMBLE DU TERRITOIRE 11 Section 2.1. : Le champs dapplication du rglement durbanisme 11 Section 2.2. : division du territoire en zones 11 Section 2.3. : les prescriptions crites et graphiques applicables lensemble du territoire 14 Section 2.4. : les dispositions communes lensemble des zones 14 CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONE U) 17 ZONE U 19 Section 1 : nature de loccupation et de lutilisation du sol 19 Section 2 : conditions de loccupation du sol 22 Section 3 : possibilits maximales doccupation du sol 29 CHAPITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (ZONE AU) 31 ZONE 1AU 33 Section 1 : nature de loccupation et de lutilisation du sol 33 Section 2 : conditions de loccupation du sol 34 Section 3 : possibilits maximales doccupation du sol 40 ZONE 2AU 41 Section 1 : nature de loccupation et de lutilisation du sol 41 Section 2 : conditions de loccupation du sol 41 Section 3 : possibilits maximales doccupation du sol 43 CHAPITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (ZONE A) 45 ZONE A 47 Section 1 : nature de loccupation et de lutilisation du sol 47 Section 2 : conditions de loccupation du sol 48 Section 3 : possibilits maximales doccupation du sol 53 3. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes 2 CHAPITRE 6 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (ZONE N) 55 ZONE N 57 Section 1 : nature de loccupation et de lutilisation du sol 57 Section 2 : conditions de loccupation du sol 59 Section 3 : possibilits maximales doccupation du sol 65 ANNEXES 67 4. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes3 MODE DEMPLOI DU REGLEMENT Le prsent rglement durbanisme est divis en six chapitres : CHAPITRE 1: Les rgles gnrales CHAPITRE 2 : Les dispositions gnrales applicables lensemble du territoire CHAPITRE 3: Les dispositions applicables aux zones urbaines (zones U) CHAPITRE 4: Les dispositions applicables aux zones urbaniser (zones AU) CHAPITRE 5: Les dispositions applicables aux zones agricoles (zones A) CHAPITRE 6: Les dispositions applicables aux zones naturelles et forestires (zones N) Pour utiliser ce document, vous devez effectuer les oprations suivantes : Une lecture des rgles gnrales et des dispositions gnrales applicables lensemble du territoire. Une lecture du chapitre correspondant la zone dans laquelle est situ votre terrain. Vous y trouverez le corps de rgles qui sapplique votre terrain. Une lecture des annexes du PLU. Celles-ci rassemblent des dispositions rglementaires spcifiques qui ne relvent pas directement du PLU mais qui sappliquent certains terrains. Un lexique des termes techniques employs dans le rglement est disponible en dbut de document. Dans le rapport de prsentation du PLU, vous trouverez des lments qui vous aideront dans la comprhension du corps des rgles. 1 2 3 5. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes 4 LEXIQUE Abri pour animaux: dans le prsent rglement, difice devant tre ralis sans fondation et dmonta- ble. Lemprise au sol est principalement ralise en bois pour permettre un retour ltat naturel du site. Labri pour animaux est autoris ds lors que toute disposition est prvue pour son insertion paysa- gre. Accs: partie de terrain qui jouxte la voie de desserte (publique ou prive) ouverte la circulation. Affouillement (du sol): extraction en terre ferme dont le but premier nest pas lextraction de mat- riaux, mais la ralisation dune excavation pour un usage particulier. Alignement: limite du domaine public au droit des parcelles prives. Annexe: construction de faible dimension ayant un caractre accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui tant ou non accole, tels que les garages, les abris de jardin, les cel- liers, les piscines. Les constructions annexes bnficient parfois de rgles spcifiques dans le rglement de la zone concerne. Assainissement individuel : filire dassainissement ralise sur une parcelle prive pour une habitation individuelle compose dun pr-traitement, dun traitement et dune vacuation dans le milieu environ- nant conforme la rglementation en vigueur. A Changement de destination: modification de laffectation dun terrain ou dun btiment. Clture : toute dification dun ouvrage (haie, portail, cltures claire voie, grilles et grillage) visant clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles- ci, soit sur les limites sparatives. Coefficient demprise au sol (CES) : rapport de la surface demprise au sol de lensemble des construc- tions (existantes et projetes) la surface du terrain dassiette du projet. Construction vocation agricole : local affect au matriel, aux animaux et aux rcoltes ainsi quau logement de gardiennage de lagriculteur. Dblai: action de dblayer, denlever de la terre pour niveler le sol. Dfrichement: toute opration volontaire ayant pour effet de dtruire ltat bois dun terrain et de mettre fin sa destination forestire. Il en est de mme de toute opration volontaire entranant indi- rectement et terme les mmes consquences. C D E Eaux pluviales: eaux de pluies recueillies sur les toitures et les surfaces impermables. Eaux uses: ensemble des eaux uses (eaux mnagres et eaux provenant dune activit). dicule: petite construction secondaire au sommet ou associe ldifice. gout de toiture : lgout de toiture - loppos du fatage - est la partie la plus basse vacuant les eaux de pluies. 6. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes5 F levage caractre familial: dsigne les levages dont la production est destine la consommation familiale. De mme, un btiment destin servir dcurie pour des chevaux dtenus des fins de loisir et dagrment ne peut tre regard comme affect llevage. Rappels: ces levages doivent respecter les rgles de protection des eaux, des zones de baignades et de voisinage, et notamment ne pas occasionner du fait de leur emplacement et de leur entretien une gne permanente pour les tiers. Emplacement rserv: servitude, institue sur des terrains, ayant vocation permettre la ralisation par une collectivit: des quipements publics ou dintrt gnral, des espaces verts ou des terrains de sport public, de voiries, des cheminements pitons et cyclistes. Les emplacements rservs sont reports sur le document graphique du PLU. Emprise au sol dune construction: surface au sol que tous les btiments occupent sur le terrain das- siette du projet. Elle correspond la projection verticale de la ou des constructions au sol, dbords de toiture compris (balcons, dbords de toiture). Espace bois class (EBC): concerne certains bois, forts, parcs, arbres isols, haies ou rseaux de haies, plantations dalignements, conserver, protger ou crer. Ainsi, les espaces boiss classs reprs sur le document graphique doivent faire lobjet dune prservation et dune mise en valeur. Par rfrence cet article, le classement interdit tout changement daffectation ou mode doccupation du sol de nature compromettre la conservation, la protection ou la cration de boisements . (article L.130-1 du Code de lurbanisme) Les espaces boiss classs sont reports sur le document graphique du PLU. Rappel: les demandes de dfrichement sont irrecevables dans les espaces boiss classs. Espace libre: espace non bti en superstructure, minral ou vgtal. Sont exclus des espaces libres les alles, circulations automobiles et surfaces destines au stationnement. Espace vert: espace non bti en superstructure permettant un amnagement vgtal (engazonnement, arbustes, arbres). Exhaussement (du sol): remblaiement de terrain. Extension: agrandissement de la construction principale ou construction ralise sur le mme terrain que la construction principale, mais accole celle-ci avec communication entre lexistant et lexten- sion. Faade: toutes faces verticales en lvation dun btiment en excluant les soubassements et les parties enterres de ce dernier. Fatage : ligne de jonction suprieure de deux pans de toiture inclins suivant des pentes opposes ou, dans les autres cas, limite suprieure dune toiture. Fort : formation vgtale comprenant des tiges darbres dessence forestire dont les cimes, si elles arrivaient simultanment maturit, couvriraient la plus grande partie du terrain occup par la formation, que celle-ci soit, au moment de lenqute, ltat de semis, de rejets sur souche, de fourrs, de gaulis, de perchis ou de futaie. Rappel : cest ltat bois constat sur le terrain qui est pris en compte, et non la nature de culture du cadastre. 7. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes 6 I L N P R S Installation classe pour la protection de lenvironnement (ICPE): installation fixe dont lexploitation prsente des risques pour lenvironnement et dune manire gnrale les installations exploites ou dtenue par toute personne physique ou morale, publique ou prive, qui peuvent prsenter des dangers ou des inconvnients, soit pour la commodit du voisinage, soit pour la sant, la scurit, la salubrit publique, soit pour lagriculture, soit pour la nature et lenvironnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que les lments du patrimoine archologique. Limite sparative: dsigne toute limite parcellaire dune proprit. Il sagit dune frontire, matrialise ou non, par une clture ou des bornes de repre (bornage) implantes la cote des sols existants. Elle a pour rle de dlimiter la surface dune proprit que ce soit par rapport au domaine public (alignement) ou aux parcelles voisines (limites latrales et de fond de parcelle). Limite sparative latrale : dsigne toute limite parcellaire qui se recoupe avec lalignement. Niveau de construction : volume compris entre le dessus du niveau du terrain naturel ou sous-sol et le dessus du plancher qui lui est immdiatement suprieur. Nouveau site agricole : construction (s) agricoles (s), isole (s) ou non, lie (s) une activit dlevage, sinstallant aprs lapprobation du SCoT des Vosges Centrales (2006) hormis: les nouvelles annexes des sites existants les constructions lies des levages de type familial les nouveaux btiments dlevage sintgrant un site existant et grs par le mme leveur Pignon : mur extrieur, parallle aux formes constitutives de la charpente et dont les contours pousent la forme des pentes des combles. Remblai: masse de terre dplace pour surlever un terrain ou boucher un trou. Ripisylve : formation darbres, darbustes et de vgtaux installs sur les rives, le long des cours deau. Servitude dutilit publique: servitude particulire selon les rgles propres chacune des lgislations en cause et fonde sur la prservation de lintrt gnral qui vient limiter lexercice du droit de pro- prit. Elle simpose aux rgles du PLU. Surface de plancher: la surface de plancher de la construction est gale la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calcule partir du nu intrieur des faades aprs dduc- tion: des surfaces correspondant lpaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fentres donnant sur lextrieur ; des vides et des trmies affrentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher dune hauteur sous plafond infrieure ou gale 1,80 mtres ; des surfaces de plancher amnages en vue du stationnement des vhicules motoriss ou non, y compris les rampes daccs et les aires de manuvres ; des surfaces de plancher des combles non amnageables ; des surfaces de plancher des locaux techniques ncessaires au fonctionnement dun groupe de btiments ou dun immeuble autre quune maison individuelle, y compris les locaux de stockage des dchets ; des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, ds lors que ces lo- 8. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes7 T U V Terrain naturel: le sol tel quil existe au moment de la demande dautorisation, pralablement tous travaux damnagement lis au projet prsent. Unit foncire ou terrain: tout bien foncier dun seul tenant appartenant un mme propritaire ou une indivision. Voie publique ouverte la circulation gnrale: tout espace affect la circulation gnrale par un amnagement spcial et tous modes de dplacement permettant la desserte de lespace. Toutefois, les cheminements doux, les servitudes de passage et les voies ferres du domaine SNCF ne constituent pas des limites de rfrence au sens de larticle 6 du rglement des zones. Il en est de mme des espaces dont lamnagement rserve lusage un seul mode de dplacement, lexclusion de tout autre. caux sont desservis uniquement par une partie commune ; dune surface gale 10 % des surfaces de plancher affectes lhabitation telles quelles r- sultent le cas chant de lapplication des alinas prcdents, ds lors que les logements sont desservis par des parties communes intrieures. 9. Rglement du PLU Commune de POUXEUX - olis-SARL / studiolada architectes 8 ARTICLE 1: Les servitudes dutilit publique Les servitudes dutilit publique qui affectent le territoire de POUXEUX figurent dans les annexes du PLU. Les rgles de chaque zone du plan local durbanisme peuvent voir leur application modifie, restreinte ou annule par les effets particuliers dune servitude dutilit publique dont la liste figure dans les annexes du PLU. ARTICLE 2: Le droit de premption urbain Les communes dotes dun PLU approuv peuvent, par dlibration, instituer un droit de premption urbain au titre de larticle L.211-1 du Code de lurbanisme: sur tout ou partie des zones urbaines et des zones durbanisation future dlimites sur le document graphique du PLU, dans les primtres de protection rapproche de prlvement deau destine lalimentation des collectivits humaines, CHAPITRE 1 : LES RGLES GNRALES ARTICLE 1: champ dapplication du rglement du plan local durbanisme Ce rglement est tabli en application des dispositions des articles L.123-1 et R.123-4 et suivants du Code de lurbanisme. ARTICLE 2: porte juridique du rglement du plan local durbanisme Les occupations et utilisations du sol doivent tre dune part, compatibles avec les orientations damnagement et de programmation lorsquelles existent, et dautre part, conformes aux dispositions du rglement, quil soit crit ou graphiqu...</p>