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PLU de BillièmeRéunion publique
29 juin 2018
2
Rappel : le PLU / POS : éléments de définition1
Enjeux et Projet d’Aménagement et de Développement Durables2
Dispositions opposables aux permis de construire3
Déroulé de la présentation
Introduction de M. le Maire
Conclusion et échanges avec la salle
3
Qu’est-ce qu’un PLU ? Le Plan Local d’urbanisme : définition
1
4
Un cadre pour les autorisations d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Successeur du Plan d’Occupation des Sols,
• qui n’est plus applicable depuis mars 2017,
• La loi et les exigences de contenu sont beaucoup plus strictes (ex : consommation de l’espace, impacts environnementaux,,…)
• Le Schéma de Cohérence Territoriale fixe un nouveau cadre
Document de référence pour les autorisations d’urbanisme
• permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir Organise l’occupation des sols sur
une commune
5
Un document qui organise l’occupation du sol
6
Le rapport de présentation
Autres éléments (justifications, évaluation environnementale le cas échéant, etc.)
Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Des Orientations d’Aménagement
et de Programmation
Le règlement écrit et graphique
(zonage)
Le Diagnostic
Le
c
on
te
nu
d
’u
n d
os
sie
r d
e P
LU
Sur lequel reposent les
autres pièces
Analyse le territoire,
Présente les règles et
contraintes que le PLU
doit respecter
Les lignes directrices
pour le territoire
Les deux pièces de
référence pour les
permis de construire (et
autres autorisations)
Le dossier en Mairie : 4 grands types de pièces
7
Élaborer un PLU : 3 catégories de contraintes à intégrer
Forme :
Contenu :
Procédure :
• Le code de l’urbanisme définit la forme-type d’un règlement (articles R.151-9 à R. 151-9)
• La loi « Montagne » impose une extension en continuité de l’existant
• Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’avant-Pays Savoyard encadre l’extension urbaine sur toute la vallée
• Le code de l’urbanisme imposeun débat en conseil municipal sur les orientations du PADD
Exemples d’obligations :
8
À retenir : de nombreuses normes orientent le PLU de Billième
• Réseau Natura 2000• Lois Montagne - ALUR
- GRENELLE 2 – SRU Européenne et nationaleEuropéenne et nationale
•SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée)•SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique)
Régionale ou départementaleRégionale ou départementale
•SCoT•Site classé / inscrit (norme nationale)IntercommunaleIntercommunale
• Monuments historiques• Schéma directeur d’assainissement• Schéma directeur d’eau potable
CommunaleCommunale
!! Liste non exhaustive
9
Enjeux & orientations du PADD de BillièmeEnjeux, besoins répertoriés et défis pour la prochaine décennie
2
10
Les grands enjeux du PLU de Billième
Se doter d’un nouveaudocument d’urbanismepour gérer les droits à
construire, après la suppression
du POS par la loi
1
Respecter les normes applicables et composer avec
les contraintes locales (ex : assainissement, eau potable, …)
2
Améliorer le cadre de vie et l’attractivité communale par des dispositions plus qualitatives
3
11
Des problématiques de
réseau
(eau + assainissement) à
résoudre La loi Montagne et le principe
d’urbanisation en continuité de
l’existant
Des richesses écologiques
(corridors, zones humides…)
Les vignes, site inscrit et classé, composantes du
paysage et ressource
économique notables
Le Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
12
Le Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
Croissance démographique :
annuelle moyenne de 1%
Objectif minimum de densité :
15 logement/ha
13
Des problématiques de
réseau
(eau + assainissement) à
résoudreLe Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
14
Des problématiques de
réseau
(eau + assainissement) à
résoudreLe Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
Pas de réseau d’assainissement collectif
Difficulté de mise en œuvre des systèmes d’assainissement individuel (manque de place, sol
imperméable)
Déficiences en adduction d’eau potable sur les Jacquins et la Croix/le Mollard
Captage d’eau potable de pré Rozel (Gerbaz) à protéger (DUP)
15
Des problématiques de
réseau
(eau + assainissement) à
résoudreLa loi Montagne
et le principe d’urbanisation en
continuité de l’existant
Le Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
16
Des problématiques de
réseau
(eau + assainissement) à
résoudreLa loi Montagne
et le principe d’urbanisation en
continuité de l’existant
Des richesses écologiques
(corridors, zones humides…)
Le Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
La trame verte et bleue, un« système » écologique composée :- de réservoirs de biodiversité (R),
lieu de reproduction etd’alimentation des espèces,
- de corridors (C), zones propices audéplacements d’un réservoir à unautre.
R
R
R
17
Des problématiques de
réseau
(eau + assainissement) à
résoudreLa loi Montagne
et le principe d’urbanisation en
continuité de l’existant
Des richesses écologiques
(corridors, zones humides…)
Les vignes, site inscrit et classé, composantes du
paysage et ressource
économique notables
Le Schéma de Cohérence
Territoriale cadre les possibilités de développement
Un développement cadré par de nombreuses contraintes
18
Les besoins répertoriésLes surfaces
• Selon le SCoT : une « dent-creuse » [c’est-à-dire une parcelle libre dans l’enveloppe urbaine] de plus de 3000 m² = un terrain en extension.
• Le PLU de Billième doit accorder environ 1ha en terrain constructible, dent-creuses > 3000 m² comprises.
• Environ 3400m² de capacité résiduelle, il reste environ 6600m² de surface en extension
19
Axe 1
• Favoriser un mode de gestion durable de l’espace et préserver la qualité du cadre de vie
Axe 2
• Affirmer l’organisation communale en villages et hameaux pour maintenir la croissance démographique
Axe 3
• Développer et pérenniser les activités et services structurant le dynamisme communal
Le PADD : trois défis pour demain
20
Dispositions applicables aux autorisations d’urbanismeZonage – règlement – orientations d’aménagement et de programmation
3
21
Dispositions applicables aux autorisations d’urbanismeVue d’ensemble / « mode d’emploi » des différentes dispositions applicables
A
22
Le rapport de présentation
Autres éléments (justifications, évaluation environnementale le cas échéant, etc.)
Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Des Orientations d’Aménagement
et de Programmation
Le règlement écrit et graphique
(zonage)
Le Diagnostic
Le
c
on
te
nu
d
’u
n d
os
sie
r d
e P
LU
Sur lequel reposent les
autres pièces
Analyse le territoire,
Présente les règles et
contraintes que le PLU
doit respecter
Les lignes directrices
pour le territoire
Les deux pièces de
référence pour les
permis de construire (et
autres autorisations)
Les dispositions applicables
23
Le rapport de présentation
Autres éléments (justifications, évaluation environnementale le cas échéant, etc.)
Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Des Orientations d’Aménagement
et de Programmation
Le règlement écrit et graphique
(zonage)
Le Diagnostic
Le
c
on
te
nu
d
’u
n d
os
sie
r d
e P
LU
Sur lequel reposent les
autres pièces
Analyse le territoire,
Présente les règles et
contraintes que le PLU
doit respecter
Les lignes directrices
pour le territoire
Les deux pièces de
référence pour les
permis de construire (et
autres autorisations)
Les dispositions applicables
Rappel : d’autres normes s’imposent en plus du PLU
!!
24
Les zones prévues au règlement
Document graphique réglementaire qui définitles différentes typologies de zones en fonctiondes caractéristiques du tissu urbain ou de laprésence de zones naturelles ou agricoles.
25
Les dispositions complémentaires issues du PLU
26
Les autres dispositions
Attention, d’autres dispositions indépendantes du règlement
s’appliquent aux autorisations d’urbanisme.
Exemples :
• Le cas échéant, les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation),
• Aires de protection de captage,• Normes d’assainissement,• Servitudes d’utilité publiques• …
27
Dispositions applicables aux autorisations d’urbanismeSynthèse des principales règles
B
28
Billième
Le zonage
29
Les Jacquins
Le zonage
30
Le Chef-lieuLe zonage
31
Les Combes
Le zonage
32
Gerbaz
Le zonage
33
Le Vivier
Le zonage
34
OAP n°1 : Dispositions spécifiques au secteur
du Chef-lieu
OAP n°2 : Dispositions spécifiques au secteur
des Combes
Les orientations d’aménagement et de programmation
35
À retenir : des dispositions communes
aux OAP
L’inscription dans le respect du site et de
l’identité de la commune
Généralités : chaque projet de construction est
unique
Le respect de la topographie
La prise en compte du patrimoine
végétal existant
Le respect des principes généraux du bio-climatisme
La lutte contre la monotonie architecturale
Nécessité de varier les formes architecturales, interdiction de copier à
l’identique un projet architectural d’une
parcelle voisine
Dérogation pour des considération
d’ordre architectural
Les orientations d’aménagement et de programmation
36
37
38
Recul par rapport aux emprises publiques
Recul par rapport aux limites séparatives
Coefficient d’empriseau sol
Hauteur des constructions
1,5 m ou même axe que constructions
voisines
Limite ou H/ 2 mini 3 mètres, ou moins si
considérations techniques
Non règlementé R+1+C et max :- hauteur constructions
voisines,- 7 m à l’égout (ou
acrotère)
Aspect extérieur Espaces libres Stationnement Réseaux
Ex : Toiture pente 60 et 80% ou toitures
terrasse
10% de végétalisation 2 places parlogement.
1 place pour 50m² de surface de plancher
Nécessité d’un raccordement en
capacité suffisante (détail dans le
règlement)
Synthèse des règles en U et AU
39
ECHANGES AVEC LA SALLE