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PROJET DE CARRIERE A CIEL OUVERT

A SAINT-ANDRE / LA REUNION

SITE DE ‘MENCIOL’NOTE TECHNIQUE RELATIVE AU CAPTAGE AEP DE

BRAS MOUSSELINE

REF : 8 41 0788 – R1JANVIER 2015

LA REUNION

GUINTOLI - GROUPE NGE


PROJET DE CARRIERE A SAINT-ANDRE – SITE DE ‘MENCIOL’ - LA REUNION

NOTE TECHNIQUE RELATIVE AU CAPTAGE AEP DE BRAS MOUSSELINE

ARTELIA E&E – REM-ES– 8 41 0788-R1– JANVIER 2015 PAGE A

SOMMAIRE

OBJET DE L’ETUDE ........................................................................................................... 1

1. LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE ...................... 2

1.1. LOCALISATION..................................................................................................................... 2

1.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE, HYDROLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE......................................... 3

1.2.1. GEOLOGIE LOCALE ............................................................................................................................. 3

1.2.2. HYDROLOGIE ET HYDROGEOLOGIE LOCALES........................................................................................ 4

1.3. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CAPTAGE ..................................................................... 5

1.4. QUALITE DES EAUX CAPTEES ................................................................................................ 5

1.5. PROCEDURES REGLEMENTAIRES EN COURS........................................................................... 6

2. SYNTHESE DES BESOINS EN EAU DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ................................ 8

3. VULNERABILITE DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE ....................................................... 9

3.1. VULNERABILITE ET LIMITATIONS D’USAGE DU CAPTAGE ACTUEL ............................................. 9

3.2. PROPOSITIONS D’AMELIORATION DU CAPTAGE EXISTANT........................................................ 93.2.1. REHABILITATION DE L’INSTALLATION ACTUELLE................................................................................... 9

3.2.2. REDUCTION DE LA TURBIDITE DES EAUX CAPTEES .............................................................................. 10

3.2.3. REDUCTION DE LA VULNERABILITE LIEE AU MILIEU ENVIRONNANT ....................................................... 11

4. ELEMENTS TECHNIQUES RELATIFS A L’IMPLANTATION D’UN FORAGE D’EAU SOUTERRAINE EN

SUBSTITUTION DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE................................................... 12

4.1. BESOINS EN EAU ET PRODUCTIVITE DES AQUIFERES LOCAUX ................................................ 12

4.2. SITES D’IMPLANTATION FAVORABLES .................................................................................. 12

4.3. BUDGET ESTIMATIF EN VUE DE LA REALISATION D’UN NOUVEAU FORAGE D’EAU ..................... 14

CONCLUSION.................................................................................................................. 15


PROJET DE CARRIERE A SAINT-ANDRE – SITE DE ‘MENCIOL’ - LA REUNION


ARTELIA E&E – REM-ES– 8 41 0788-R1– JANVIER 2015 PAGE B

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1. VOLUMES ANNUELS D’EAU POTABLE PRODUITS ET DISTRIBUES PAR LA COMMUNE DE SAINT-ANDREENTRE 2008 ET 2013 (SOURCE : BANQUE DE DONNEES DE L’OFFICE DE L’EAU REUNION) ....................................... 8

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 : LOCALISATION DU PROJET D’EXTRACTION ....................................................................................................... 1FIGURE 2 : CARTES DE SITUATION GENERALE .................................................................................................................... 2FIGURE 3 : EXTRAIT DE LA CARTE GEOLOGIQUE DU SECTEUR (CARTE AU 1/50 000 - FEUILLE DE SAINT BENOIT, EDITION

1974)........................................................................................................................................................................... 3FIGURE 4 : BASSIN VERSANT DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE ET LOCALISATION DU PROJET (SOURCE : AVIS DE

L’HYDROGEOLOGUE AGREE, FEVRIER 2012)............................................................................................................... 4FIGURE 5 : DETAILS DE L’INSTALLATION TECHNIQUE DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE .............................................. 5FIGURE 6 : PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE (PPR) DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE (SOURCE :

ATDX) .......................................................................................................................................................................... 7FIGURE 7 : CARTE DE LOCALISATION DES SITES D’IMPLANTATION POTENTIELS EN VUE DE LA REALISATION D’UN

NOUVEAU FORAGE ................................................................................................................................................... 13

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 - DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE BRAS MOUSSELINE (1127-2X-0027), AVIS DEL’HYDROGEOLOGUE AGREE, FEVRIER 2012

oOo


PROJET DE CARRIERE A SAINT-ANDRE – SITE DE ‘MENCIOL’- LA REUNION


ARTELIA E&E – REM-ES– 8 41 0788-R1 – JANVIER 2015 1

OBJET DE L’ETUDE

La société GUINTOLI (Groupe NGE) envisage d’ouvrir, sur la commune de Saint-André àla Réunion, au lieu-dit « Menciol-les-Hauts » un site d’exploitation à ciel ouvert de rochemassive basaltique d’environ 25 hectares.

Figure 1 : Localisation du projet d’extraction

En vue de déposer les dossiers administratifs relatifs au projet d’exploitation, GUINTOLIa chargé ARTELIA Eau & Environnement de la réalisation d’un état initialhydrogéologique du site afin d’améliorer la connaissance du futur site d’extraction etpermettre à GUINTOLI de préciser le projet d’exploitation au regard de ces donnéescomplémentaires.

L’étude du projet a mis en évidence la présence d’un captage de surface, le captage deBras Mousseline, situé dans le Grand Bras de la rivière Saint-Jean et utilisé pourl’alimentation en eau potable (AEP) de la commune de Saint-André. Une procédure dedéfinition de périmètres de protection réglementaires est actuellement en cours pour cecaptage.

Le projet actuel d’exploitation de GUINTOLI se situe dans l’emprise du périmètre deprotection rapprochée proposé par l’hydrogéologue agréé dans le cadre de la procédurede mise en place des périmètres de protection

1. Cependant, le projet se situe en dehors

du bassin versant du Grand Bras de la Rivière Saint-Jean.

Afin de préciser les contraintes liées à cet ouvrage vis-à-vis de son projet d’extraction,GUINTOLI a chargé ARTELIA de réaliser une synthèse des données disponibles sur cecaptage, complété d’un avis technique sur les options techniques possibles afin d’enréduire la vulnérabilité. En parallèle, GUINTOLI a également demandé à ARTELIA deséléments techniques sommaires relatifs aux alternatives possibles au droit de lacommune en termes d’alimentation en eau potable (réalisation d’un forage d’eau enparticulier).

oOo

1Cf. « Définition des périmètres de protection du captage Bras Mousseline (1227-2X-0011), Avis de l’Hydrogéologue

Agréé », Février 2012. Le rapport est joint en annexe 1 du présent document.





1. LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU CAPTAGE DE BRAS

MOUSSELINE

Les principales données disponibles relatives au captage AEP de Bras Mousseline sontprésentées ci-après.

1.1. LOCALISATION

Le captage de Bras Mousseline est situé au droit de la commune de Saint-André, àenviron 500 m à l’Est du projet d’exploitation de GUINOTLI au lieu-dit Menciol les Hauts,dans le Grand Bras de la rivière Saint-Jean.

Figure 2 : Cartes de situation générale

Légende

Projet GUINTOLI

Captage AEP BrasMousseline





1.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE, HYDROLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE

1.2.1. GEOLOGIE LOCALE

La carte géologique au 1/50 000 du BRGM (feuille de Saint Benoit, Edition 1974) fournitles indications suivantes (cf. figure ci-après):

- B IV : formation du piton des Neiges : coulée basaltique de phase IV soit 70 000 à230 000 ans. Ces formations sont constituées de basaltes et andésites à feldspathset olivines, à scories grossières et coulées à surface irrégulière. On peut observerégalement la présence de gouttières, tunnels de laves et débits prismatiques.

- B II : formation du piton des Neiges : coulée basaltique de phase II soit de 430 000 àplus de 2 100 000 ans ; formations constituées de basaltes à olivines et péridots,avec coulées prismatiques en pavés. Elles sont présentes plus au Sud en bordure dela rivière du Mât et au Sud Est vers Bras Panon.

- Fz : formations superficielles : alluvions fluviatiles récentes : sables, graviers, galets,blocs basaltiques. Ces formations occupent la vallée de la rivière du Mât ainsi que laplaine de Saint-André et Bras Panon. Ces formations reposent sur les couléesbasaltiques anciennes du Piton des Neiges – Phases II et IV.

D’après la carte géologique, le captage de Bras Mousseline se situe dans les formationsvolcaniques récentes, constituées de basaltes qui peuvent être entrecoupés de couléesde scories plus poreuses.

Figure 3 : Extrait de la carte géologique du secteur (Carte au 1/50 000 - feuille deSaint Benoit, Edition 1974)

B IVFz

B II

Captage BrasMousseline





1.2.2. HYDROLOGIE ET HYDROGEOLOGIE LOCALES

1.2.2.1. HYDROGEOLOGIE

Dans le secteur de Saint-André, les eaux météoriques s’infiltrent et circulent dans lesformations basaltiques de phase III et IV jusqu’aux tufs et couches d’altération desterrains de phase II. Ces circulations constituent une nappe que l’on qualifiera ici desuperficielle. C’est cette nappe qui circule sur les reliefs en rive gauche de la Rivière duMât, et donc dans le secteur du captage. Cette nappe superficielle est en réalitécomposée de plusieurs nappes perchées qui peuvent apparaitre au niveau derésurgences sur la planèze et alimenter des cours d’eau.

Lorsqu’elle n’émerge pas, la nappe superficielle alimente ensuite la nappe alluviale de laplaine littorale, nappe localement libre ou captive.

Les eaux météoriques s’infiltrent également dans les formations basaltiques de phase II,le plus souvent au niveau des lits des cours d’eau. Dans ce cas et en zone littorale, cettecirculation d’eau alimente une nappe profonde souvent captive.

1.2.2.2. HYDROLOGIE

La rivière du Mât et la rivière Saint-Jean sont les seuls cours d’eau de la commune deSaint-André à présenter un écoulement pérenne. Le captage AEP de Bras Mousseline sesitue sur un affluent de la rivière Saint-Jean, appelé Grand Bras.

La zone d’alimentation du captage de Bras Mousseline est constituée par le bassinversant du Grand Bras de la rivière Saint-Jean. La carte ci-après présente ce bassinversant.

Figure 4 : Bassin versant du captage de Bras Mousseline et localisation du projet(Source : Avis de l’Hydrogéologue Agréé, Février 2012)

Limites du projet

Limites dubassin versant






1.3. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CAPTAGE

Le captage de Bras Mousseline est une prise d’eau en rivière, réalisée à partir d’unbarrage béton d’environ 1 m de hauteur, entrainant une rétention dans laquelle l’eau estprélevée à partir d’une conduite crépinée. Le captage est par ailleurs équipé d’uneéchelle limnimétrique. L’eau est acheminée vers un réservoir via une canalisation. Unegrille de filtration est également installée, et permet la vidange du bassin de rétention.

Figure 5 : Détails de l’installation technique du captage de Bras Mousseline

Il n’existe aucun grillage de protection autour du barrage.

1.4. QUALITE DES EAUX CAPTEES

Des analyses d’eau brute ont été réalisées entre octobre 2009 et mai 2010 à fréquencemensuelle

2. Ces analyses ont permis de dégager les tendances suivantes :

une conductivité de l’eau très faible (50 µS/cm),

un pH proche de la neutralité,

une turbidité élevée (dépassant régulièrement la limite de qualité de 1 NTU),

des teneurs en nitrates très faibles (< 1 mg/L),

une qualité chimique globalement satisfaisante,

une contamination bactériologique (E. Coli et entérocoques), qui résulte del’absence locale d’assainissement autonome (ou de systèmes d’assainissementsfuyards).

Avant distribution, l’eau captée au captage de Bras Mousseline et stockée dans leréservoir dédié du même nom subit une chloration afin d’éliminer les bactéries et virus.Cependant, en cas d’épisodes pluvieux, lorsque la turbidité augmente significativement,ce traitement n’est plus efficace.

2Cf. Avis de l’hydrogéologue agréé, joint en annexe 1.

Barrage béton

Grille de filtration

Echellelimnimétrique

Prise d’eau crépinée(peu visible sur laphoto)

Canalisation versréservoir

Bassin de rétention





1.5. PROCEDURES REGLEMENTAIRES EN COURS

A ce jour, le captage de Bras Mousseline ne fait pas l’objet d’une Déclaration d’UtilitéPublique (DUP). Cependant, une procédure réglementaire a été engagée par l’AgenceRégionale de Sante (ARS) afin de mettre en place des périmètres de protection pour cecaptage (via donc un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique).

A cet effet, un hydrogéologue agréé a été mandaté afin d’émettre un avis. Cet avis a étépublié en février 2012 et présente un projet de définition des périmètres de protection (cf.annexe 1). Cependant, à ce jour, les périmètres de protection n’ont pas encore ététraduits en arrêté préfectoral.

Le périmètre de protection immédiate (PPI) proposé serait constitué par les terrainsavoisinant le captage sur un rayon de 5 m autour du captage.

Le périmètre de protection rapprochée (PPR) proposé englobe l’ensemble du bassinversant du captage ainsi que la zone au Nord du bassin versant jusqu’à la limite descommunes de Sainte-Suzanne et Saint-André. Le projet de carrière GUINTOLI est ainsisitué dans le PPR proposé par l’hydrogéologue agréé bien que le projet ne soit pas dansle bassin versant topographique du captage. Dans son rapport, l’hydrogéologue agrééprévoit un certain nombre de prescriptions au droit du PPR (réglementations etinterdictions), et en particulier l’interdiction d’implantation d’Installations Classées pour laProtection de l’Environnement (ICPE). Cependant, des discussions relatives auxinterdictions à prévoir au droit du PPR sont en cours entre les différents services del’Etat, notamment du fait que le PPR proposé s’étend au-delà du strict bassin versant ducours d’eau, constituant la zone d’alimentation du captage.

Aucune Zone de Surveillance Renforcée (ZSR) n’a été définie pour ce captage,principalement du fait que l’ensemble du bassin versant est inclus dans le PPR.

Remarque : D’autres ouvrages sont situés sur des bassins versants voisins, notammentles captages de la « Ravine Petit Trou » et des « Citronniers » dont les ZSR recoupent lePPR proposé du captage « Bras Mousseline ». Deux autres captages (« Valéry » et« Source Thelmar »), situés à proximité, ne disposent pas de périmètres de protection.

La carte ci-après permet de visualiser le périmètre de protection rapprochée (PPR)proposé par l’hydrogéologue agréé vis-à-vis du captage de Bras Mousseline (ainsi queles ouvrages AEP voisins faisant déjà l’objet de périmètres de protection ou pour lesquelsune procédure est en cours).





Figure 6 : Projet de périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de BrasMousseline (Source : ATDX)

Remarque : la comparaison des figures 4 et 6 permet de mettre en évidence, que bienque situé au droit du projet de PPR, le projet GUINTOLI se situe à l’extérieur du bassinversant alimentant le captage de Bras Mousseline.





2. SYNTHESE DES BESOINS EN EAU DE LA COMMUNE

DE SAINT-ANDRE

D’après les informations recueillies sur la banque de données de l’approvisionnement eneau potable à la Réunion, les volumes annuels produits et distribués pour la commune deSaint-André au cours des 6 dernières années sont synthétisés ci-après.

Volumes annuels en m3Ouvrage de production d'eau potable

2008 2009 2010 2011 2012 2013Ravine creuse (forage)

- - -718 639 1 080 657 1 288 486

Dioré (forage) 439 970 522 370 1 169 550 523 490 484 160 1 023 069

Terre rouge (forages 1 et 2) 428 330 757 020 937 351 359 174 510 034 633 121

Citronnier (Captage de surface) 1 292 102 1 174 648 1 427 717 1 308 705 925 784 575 686

Bras Mousseline (Captage de surface) 240 339 173 510 161 964 191 437 211 650 239 935

TOTAL produit (m3) 2 400 741 2 627 548 3 696 582 3 101 445 3 212 285 3 760 297

Importations : captage Bras des Lianes 3 485 487 3 519 565 3 114 212 3 680 368 3 451 325 3 278 609

TOTAL distribué (m3) 5 886 228 6 147 113 6 810 794 6 781 813 6 663 610 7 038 906

Proportion importée (en %) annuellement 59.2 57.3 45.7 54.3 51.8 46.6

Proportion Bras Mousseline (en %) dans laproduction annuelle 10.0 6.6 4.4 6.2 6.6 6.4

Proportion Bras Mousseline (en %) dans ladistribution annuelle 4.1 2.8 2.4 2.8 3.2 3.4

Tableau 1. Volumes annuels d’eau potable produits et distribués par la commune de Saint-Andréentre 2008 et 2013 (Source : Banque de données de l’Office de l’Eau Réunion)

D’après les données présentées dans ce tableau de synthèse, le captage de BrasMousseline ne représente, sur les 5 dernières années, qu’en moyenne 6% de laproduction d’eau potable de la commune de Saint-André et en moyenne 3% de l’eaudistribuée.

Au vu des volumes annuels prélevés, le captage de Bras Mousseline assure un débithoraire moyen de l’ordre de 25 m

3/h.





3. VULNERABILITE DU CAPTAGE DE BRAS MOUSSELINE

3.1. VULNERABILITE ET LIMITATIONS D’USAGE DU CAPTAGE ACTUEL

Le bassin versant d’alimentation du Grand Bras de la rivière Saint-Jean tel que délimitédans le rapport de l’hydrogéologue agréé recouvre des activités agricoles, deshabitations ainsi que des infrastructures routières (en particulier un pont franchissant leGrand Bras).

Ainsi le captage est potentiellement soumis à des pollutions diffuses phytosanitaires etbactériologiques ainsi qu’au risque de déversements accidentels d’hydrocarbures.

Le suivi de qualité d’eau réalisé entre 2009 et 2010 (cf. paragraphe 1.4) a principalementmis en évidence une contamination bactériologique des eaux captées.

Au jour d’aujourd’hui, le facteur principal limitant l‘utilisation du captage de BrasMousseline reste la turbidité élevée des eaux. En cas d’événements pluvieux importants,la turbidité de l’eau dépasse régulièrement le seuil de potabilité (1 NTU) et rend celle-ciimpropre à la consommation. Par ailleurs, cette turbidité élevée limite fortementl’efficacité du traitement au chlore gazeux mis en place au niveau du réservoir destockage du captage.

3.2. PROPOSITIONS D’AMELIORATION DU CAPTAGE EXISTANT

3.2.1. REHABILITATION DE L’INSTALLATION ACTUELLE

L’installation actuelle du captage de Bras Mousseline est vieillissante3.

Au vu du système actuel et sur la base des informations contenues dans la mise à jourdu Schéma Directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) de la commune de Saint-André

4, des améliorations techniques de l’installation de captage et du réservoir associé

sont possibles :

Remplacement du réservoir existant (d’une capacité de 500 m3) : au vu de l’état

du réservoir actuel (débit de fuite estimé à 30 m3/j), il est préconisé dans le

SDAEP la construction d’un nouveau réservoir (d’une capacité de 750 m3).

Le coût de ces travaux est estimé à 750 000 €HT.

Reprise de la canalisation d’adduction d’eau du captage vers le réservoir(fuyarde également).

Attention : Ces propositions de réhabilitation du captage n’auront aucune influence sur lavulnérabilité du captage par rapport au milieu environnant ni sur la turbidité des eauxcaptées.

3Le captage initial a été mis en œuvre en 1964 (Source BRGM) et le réservoir de stockage date du début des années

1980.4

Cf. « Mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Saint-André - , Volets 1, 2, 3,4 », EGIS Eau, Août 2013





3.2.2. REDUCTION DE LA TURBIDITE DES EAUX CAPTEES

3.2.2.1. AMENAGEMENT DE LA PRISE D’EAU

Au droit de la prise d’eau, des systèmes complémentaires sommaires tels qu’undégrilleur ou un système de pré filtration (de type filtre à sable) pourraient être envisagésmais ces derniers ne permettraient pas de diminuer significativement la turbidité des eauxcaptées. En effet, seuls les éléments grossiers seraient abattus, ce qui est déjà le casavec le système actuel, et ces systèmes complémentaires n’auraient pas d’influence surla turbidité de l’eau liée à la présence d’éléments fins à microscopiques.

Au vu du captage existant de Bras Mousseline, il ne semble donc pas pertinentd’envisager de compléter l’installation technique au droit de la prise d’eau actuelle en vuede limiter la turbidité.

3.2.2.2. AMENAGEMENT DES BERGES DU THALWEG

Afin de limiter au maximum l’érosion des sols, il est nécessaire de conserver un espacevégétalisé de part et d’autre du cours d’eau.

Cependant, cette mesure, déjà prévue dans le cadre des prescriptions proposées parl’hydrogéologue agréé au sein du périmètre de protection rapprochée du captage

5, reste

une mesure marginale. Les berges étant déjà relativement boisées, cette mesure n’aurapas d’impact significatif sur la turbidité des eaux captées.

3.2.2.3. INSTALLATION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT EN AMONT DU RESERVOIR

A ce stade, la seule option technique disponible afin de réduire significativement laturbidité des eaux captées au droit du captage de Bras Mousseline et ainsi permettre unedistribution de l’eau même en cas d’épisodes pluvieux importants, consiste à installer uneunité de traitement en amont immédiat du réservoir. Ce traitement primaire de l’eaupourrait consister en une coagulation-floculation, associé à une décantation, quipermettrait de réduire significativement la turbidité.

Coût approximatif d’un dispositif de filtration: de 400 000 € à 1 000 000 € selon lestechniques (Source : Mise à jour du SDAEP)

3.2.2.4. SURVEILLANCE DE LA TURBIDITE ET GESTION AUTOMATISEE DE LA PRISE D’EAU

A défaut de réduire la turbidité des eaux captées, il peut dans un premier temps, êtreenvisagé de mettre en place un suivi en continu de la turbidité des eaux, soit au niveaude la prise d’eau, soit en amont immédiat du réservoir.

L’intérêt d’un tel dispositif serait de pouvoir asservir l’approvisionnement en eau à lavaleur de turbidité et interrompre automatiquement l’adduction d’eau vers le réservoir encas de turbidité trop élevée.

Coût estimatif (sonde de mesure en continu et transmetteur) : ~5 k€

Ce cout n’inclut pas les postes suivants : installation du dispositif, alimentation électrique,automate d’asservissement à une vanne de fermeture de la prise d’eau.

5Dans son rapport, l’hydrogéologue agréé propose de maintenir un espace végétalisé de 25 m de part et d’autre du

thalweg.





Remarque : d’après les informations contenues dans le volet 2 (p.48) de la mise à jour duSDAEP, il semblerait qu’un suivi de la turbidité soit en place au droit du captage.Cependant il n’y a aucune information sur un asservissement potentiel de la prise d’eauaux relevés de turbidité.

3.2.3. REDUCTION DE LA VULNERABILITE LIEE AU MILIEU ENVIRONNANT

Afin de réduire la vulnérabilité du captage vis-à-vis des activités et installations présentesau droit du bassin versant alimentant la prise d’eau, les principales mesuresenvisageables à ce stade sont les suivantes

6:

Une vigilance accrue de l’utilisation au sens large (stockage, rejet, épandage)des produits phytosanitaires ;

La mise en place d’un système visuel d’information, par le biais de panneauxinstallés à proximité immédiate du captage ainsi qu’au niveau du pontfranchissant le Grand Bras de la rivière Saint-Jean. Ces panneaux pourrontnotamment informer de la présence à proximité d’un captage destiné àl’alimentation en eau potable ainsi que fournir les coordonnées des services degestion des eaux à prévenir en cas de pollution accidentelle (déversementsd’hydrocarbures etc.) ;

Le diagnostic des systèmes d’assainissement autonomes des habitations, en vued’une éventuelle mise aux normes.

Remarque : la prise d’eau étant relativement difficile d’accès, il ne semble pas pertinentde clôturer le captage.

Il est à noter que ces mesures sont, à ce stade, difficiles à chiffrer et ne sauraient êtremises en œuvre sans une implication forte des services de la commune de Saint-André.Par ailleurs, les effets de ces mesures sur la qualité de l’eau du captage de BrasMousseline seront difficilement quantifiables.

6Ces dernières sont présentées, et pour certaines détaillées, dans l’avis de l’hydrogéologue agréé.





4. ELEMENTS TECHNIQUES RELATIFS A L’IMPLANTATION D’UN

FORAGE D’EAU SOUTERRAINE EN SUBSTITUTION DU CAPTAGE DE

BRAS MOUSSELINE

Au vu de la vulnérabilité actuelle du captage de Bras Mousseline et des problèmesrécurrents d’exploitation liés à une turbidité des eaux élevée, il s’avère pertinent d’étudierla possibilité de substituer cette prise d’eau par un forage d’eau souterraine.

4.1. BESOINS EN EAU ET PRODUCTIVITE DES AQUIFERES LOCAUX

Comme vu précédemment, le captage de Bras Mousseline assure un approvisionnementen eau à la commune de Saint-André de l’ordre de 25 m

3/h (production annuelle

moyenne du captage ramenée à un débit horaire).

Au droit de la commune de Saint-André, il existe à ce jour plusieurs forages qui captentsoit la nappe superficielle (Forage Terre Rouge F2 par exemple) soit la nappe profonde(forage Dioré par exemple). Au vu de la productivité des terrains aquifères dans lesecteur de Saint-André, il parait tout à fait envisageable techniquement de substituer lecaptage de Bras Mousseline par un forage d’eau assurant un débit d’approvisionnementminimum de l’ordre de 25 m

3/h.

Il est à noter cependant que le secteur de Bras Mousseline est situé sur les hauteurs dela commune de Saint-André. Dans l’hypothèse de réalisation d’un nouveau forage, cedernier devra a priori être profond afin d’atteindre les niveaux aquifères. De plus ladistribution d’eau ne pourra a priori pas s’effectuer de manière gravitaire et nécessiteraun système de surpression (relevage), coûteux en énergie.

4.2. SITES D’IMPLANTATION FAVORABLES

Après analyse croisée du réseau de stockage et de distribution de l’eau potable sur lacommune de Saint-André et du contexte hydrogéologique local, deux sites a priorifavorables à l’implantation d’un nouveau forage d’eau sont à l’étude par les services de lacommune de Saint-André : au lieu-dit Bras des Chevrettes, à proximité du lotissement LeDésert (site d’implantation possible largement repris dans le SDAEP) ainsi qu’en bordurede la route de Salazie (cf. figure 7 ci-après).





Figure 7 : Carte de localisation des sites d’implantation potentiels en vue de laréalisation d’un nouveau forage

Le site du Bras des Chevrettes présente en effet plusieurs intérêts :

Localisation centrale et relativement élevée géographiquement (~220 m NGR),permettant d’envisager l’alimentation du secteur de Bras Mousseline (situé surles hauteurs de la commune) ;

Relative proximité avec le réseau de stockage/distribution existant ;

Disponibilité foncière pour réaliser un forage ainsi qu’une éventuelle bâche dereprise.

Le site de la route de Salazie, au droit duquel serait privilégiée l’exploitation de l’aquifèreinférieur, présente quant à lui les intérêts suivants :

Très bonne productivité potentielle de l’aquifère ;

Faible vulnérabilité de la ressource (exploitation de l’aquifère profond) vis-à-visdes pollutions.

Le site de la route de Salazie étant relativement éloigné du secteur alimenté actuellementpar le captage de Bras Mousseline, le forage envisagé permettrait d’augmenter et desécuriser les ressources en eau à l’échelle de la commune de Saint André mais nepermettrait a priori pas d’alimenter directement les Hauts de Menciol. Ce secteur devraitalors être raccordé à d’autres installations d’eau potable sous réserve d’une adaptationdu réseau de distribution.

Site d’implantation potentiel :Bras des Chevrettes


Site d’implantation potentiel :Route de Salazie





Les débits disponibles au droit des sites du Bras des Chevrettes et de la route de Salaziesont estimés respectivement à environ 150 m

3/h et 250-350 m

3/h

7, soit des capacités

largement supérieures au débit fourni par le captage actuel de Bras Mousseline.Cependant, aucune investigation hydrogéologique n’a encore été menée afin de préciserla productivité de l’aquifère et la qualité des eaux brutes au droit des deux sitesenvisagés

8.

4.3. BUDGET ESTIMATIF EN VUE DE LA REALISATION D’UN NOUVEAU FORAGE

D’EAU

La contrainte principale de réalisation d’un forage sur la commune de Saint-André est laprofondeur de l’ouvrage, aussi bien au Bras des Chevrettes qu’en bordure de la route deSalazie. Au-delà de la spécificité du matériel de forage permettant d’atteindre desprofondeurs de l’ordre de 200 m, le coût de réalisation d’ouvrage est proportionnel à laprofondeur atteinte et peut donc s’avérer élevé. De même, le matériel de pompageinstallé dans le forage doit être suffisamment puissant pour remonter l’eau depuis unegrande profondeur ce qui a pour conséquence des coûts d’équipement conséquents

9.

Dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune de Saint-André(mise à jour d’août 2013), le budget estimatif de la réalisation d’un nouveau forage aulieu-dit Bras des Chevrettes est le suivant :

Réalisation d’un forage de grande profondeur (~ 200 m) : 600 000 € HT

Equipement complet d’un nouveau forage (pompes, électricité, chambre devannes, local etc.) : 230 000 € HT

Le coût d’un nouveau forage au droit du site de la route de Salazie serait a priorisimilaire.

En première approche, ces coûts estimatifs semblent cohérents avec le contextehydrogéologique et les contraintes de réalisation des travaux inhérentes au contexteinsulaire.

Remarque : le prix indiqué ici pour la réalisation d’un nouveau forage correspond à unouvrage définitif et opérationnel. Auparavant, dans le cadre d’une étude de faisabilitéd’un tel ouvrage, un forage de reconnaissance peut être réalisé (moindre diamètre voiremoindre profondeur selon les horizons rencontrés lors de la foration) et faire l’objetd’essais de pompage afin de préciser les débits d’exploitation disponibles. Le coût deréalisation d’un forage de reconnaissance (qui pourrait être utilisé par la suite commeforage d’exploitation moyennant des travaux complémentaires) est alors moins élevé.

7En fonction de l’épaisseur aquifère rencontrée et du diamètre d’équipement du forage d’exploitation

8A ce jour, seules des investigations géophysiques ont été organisées à proximité immédiate du site de la route de

Salazie, sans toutefois donner des résultats probants. L’interprétation fine de ces investigations nécessite la réalisationde sondages géologiques afin de calibrer les signaux obtenus.9

Au-delà des coûts d’équipements élevés, les coûts énergétiques d’exploitation d’ouvrages profonds sont égalementsignificatifs.





CONCLUSION

Le captage AEP de Bras Mousseline assure des besoins en eau relativement réduits àl’échelle de la consommation de la commune de Saint-André. L’utilisation de ce captage,constitué d’une prise d’eau dans le Grand Bras de la rivière Saint-Jean, pour les besoinsen eau est régulièrement limitée du fait d’une turbidité trop élevée. Par ailleurs, cetteprise d’eau en rivière reste vulnérable aux pollutions diffuses (produits phytosanitaires etcontamination bactériologique) ou accidentelles (déversements au droit du pont routierfranchissant le cours d’eau en amont de la prise d’eau). Enfin, l’installation technique estrelativement vieillissante (réservoir et canalisation d’adduction d’eau fuyards, dégrillagesommaire).

Des actions sont possibles afin de réduire la vulnérabilité du captage vis-à-vis du milieuenvironnant :

préconisations strictes sur l’usage au sens large des produits phytosanitaires audroit du bassin versant du Grand Bras de la rivière Saint-Jean, qui correspondégalement à la zone d’alimentation du captage de Bras Mousseline,

diagnostic et mise aux normes des systèmes d’assainissement autonomes deshabitations situées dans la zone d’alimentation du captage,

mise en place d’une signalétique locale relative à la présence d’un captage d’eaudestinée à la consommation humaine.

Ces interventions, nécessitant une implication forte des services de la commune, n’auronttoutefois qu’un impact limité sur la qualité des eaux du captage, et surtout n’auront aucunimpact sur les problèmes récurrents de turbidité des eaux.

Par ailleurs, une réduction significative de la turbidité des eaux captées n’apparaitpossible que via la mise en place d’une unité de filtration au droit du réservoir, ce quireprésente un investissement conséquent (estimé à entre 400 000 et 1 000 000 d’eurosselon les techniques mises en œuvre).

A défaut d’une réduction de la turbidité, le système actuel peut être complété d’un suivien continu de la turbidité des eaux captées asservi à un automate permettant l’arrêt de laprise d’eau en cas de turbidité élevée. Le principal intérêt d’un tel dispositif est d’assurerune gestion automatisée et en temps réel de l’approvisionnement en eau au droit ducaptage de Bras Mousseline afin d’éviter d’augmenter la turbidité des eaux stockées auniveau du réservoir et garantir ainsi l’efficacité du traitement au chlore gazeux.

Au vu des éléments ci-dessus, il peut être pertinent d’étudier la faisabilité d’un foraged’eau souterraine de substitution sur la commune de Saint-André. En effet,l’approvisionnement en eau par un forage d’eau souterraine permettrait de s’affranchirdes problèmes de turbidité récurrents rencontrés au captage de Bras Mousseline etassurer ainsi une production d’eau même en cas d’événements pluvieux importants. Parailleurs, la productivité des aquifères dans le secteur permet d’envisager sans problèmeun débit d’exploitation d’au minimum 25 m

3/h (débit d’exploitation actuel du captage de

Bras Mousseline).





Cependant, le secteur de Bras Mousseline est situé sur les reliefs de la commune : lesnappes (superficielle et profonde) sont donc situées à des profondeurs importantes. Unforage d’eau dans le secteur devra être réalisé à plus de 150 m de profondeur, ce quiimplique nécessairement la réalisation d’un ouvrage de gros diamètre. Un nouveauforage éloigné du secteur peut également être envisagé mais nécessiterait uneadaptation du réseau de distribution afin d’assurer la desserte des Hauts de Menciol.

La réalisation d’un nouveau forage d’eau souterraine est par ailleurs déjà à l’étude par lesservices de la commune de Saint-André : la réflexion engagée concerne actuellement laréalisation d’un forage d’eau conséquent (forage profond captant la nappe de base) quipermettrait d’assurer un débit de l’ordre de 150 m

3/h, au lieu-dit Bras des Chevrettes. A

ce jour, les coûts d’investissement pour la réalisation d’un ouvrage de ce type sontestimés à 600 000 € HT (hors coût d’équipement). Une alternative consiste à réaliser unforage au droit du site ‘route de Salazie’, captant également la nappe de base, mais pluséloigné du secteur alimenté actuellement par le captage de Bras Mousseline.

Afin de préciser la pertinence hydrogéologique (débits disponibles et qualité d’eau) et depréciser les coûts d’investissement d’un nouveau forage (travaux, équipements, coûtsd’exploitation) une étude de faisabilité détaillée doit être engagée

10pour chaque site

d’implantation retenu. Cette étude de faisabilité doit notamment inclure la réalisation d’unforage de reconnaissance permettant de réaliser un essai de pompage. Si les résultatssont probants, ce forage de reconnaissance pourra ensuite être transformé en foraged’exploitation.

oOo

10Une étude de faisabilité est disponible pour le nouveau forage au droit du site route de Salazie (SOGREAH, 2011)

mais est essentiellement bibliographique.




ARTELIA E&E – REM-ES– 8 41 0788-R1 – JANVIER 2015

ANNEXE 1 - Définition des périmètres deprotection du captage Bras Mousseline (1127-2X-0027), Avis de l’hydrogéologue agréé, Février2012

Département de la Réunion

Commune de SAINT-ANDRÉ

DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU

CAPTAGE BRAS MOUSSELINE (1227-2X-0011)

AVIS DE L’HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ

Février 2012

Nicolas PAYET

Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique

Département de la Réunion

Table des matières Introduction ............................................................................................................................................... 1 I Synthèse du dossier technique .................................................................................................... 1 I.1 L’alimentation en eau potable de la commune de Saint-André ..................................................... 1 I.2 Situation géographique du captage ............................................................................................... 2 I.3 Contexte géologique ..................................................................................................................... 3 I.4 Contexte hydrogéologique et caractéristiques de la nappe captée ................................................. 4 I.5 Caractéristiques du captage ........................................................................................................... 5 I.6 Caractéristiques et qualité de l’eau captée ..................................................................................... 5 I.7 Filière de traitement de l’eau ......................................................................................................... 6 I.8 Environnement et vulnérabilité ..................................................................................................... 6 II Avis de l’hydrogéologue agréé ..................................................................................................... 9 II.1 Les disponibilités en eau ............................................................................................................... 9 II.2 Proposition de périmètres de protection ........................................................................................ 9 II.3 Aménagement et travaux dans les périmètres ............................................................................... 14 II.4 Conclusion .................................................................................................................................... 14

Liste des figures

Figure 1 : Localisation générale du captage Bras Mousseline ..................................................................... 2 Figure 2 : Localisation du captage Bras Mousseline (fond de carte IGN 2010, 1/55000) .......................... 3 Figure 3 : Bassin versant du Grand Bras de la rivière Saint Jean (fond de carte IGN, 1/30000) ............... 4 Figure 4 : Photographies et schéma du captage Bras Mousseline ............................................................... 5 Figure 5 : Activités potentiellement polluantes situées en amont du captage Bras Mousseline .................. 7 Figure 6 : Périmètre de protection rapprochée du captage Bras Mousseline. Commune de Saint-André (extrait du cadastre) .................................................................................................................................... 12 Figure 7 : Périmètre de protection rapprochée et zone de surveillance renforcée du captage Bras Mousseline (Fond de carte IGN 2010) ........................................................................................................................... 13

Définition des périmètres de protection du captage Bras Mousseline (1227-2X-0011) – Saint-André Page 1

Introduction Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du captage d’eau potable du « Bras Mousseline » à Saint-André, et en application des articles 1321-1 à 6 du code de la Santé Publique, complétés par les articles L 123-1 à L 123-16 et L 210-1 à L 217-1 du Code de l’Environnement, l’avis de l’hydrogéologue agréé a été demandé afin de définir les périmètres de protection et les prescriptions réglementaires s’y appliquant.

Pour établir cet avis, les documents consultés ont été les suivants : - Le dossier technique préparatoire réalisé par le bureau d’étude SEGC (mai 2010) - Extrait du cadastre de la commune de Saint André - Guide technique : protection des captages d’eau, acteurs et stratégie. Ministère de la santé et des Sport,

mai 2008. - Périmètre de protection des captages d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Manuel et

méthodes. 2e édition. BRGM. 1999.

Une visite sur le terrain du captage et de son environnement a été effectuée en août 2011 en présence de Y. Fèvre (Directeur du pôle infrastructures à la mairie de Saint André), J.F. Laup et J.L. Grondin (représentant le délégataire « Cise Réunion »).

Le captage Bras Mousseline, implanté sur la commune de Saint-André, objet de la présente intervention, alimente en eau potable une partie de cette commune. La société de fermage CISE Réunion exploite ce captage pour le compte de la commune.

I Synthèse du dossier technique I.1 L’alimentation en eau potable de la commune de Saint-André

L’alimentation en eau potable de la commune de Saint-André provient de deux types de ressources : les eaux de surface et les eaux souterraines.

Les eaux de surface proviennent de trois captages (Bras Mousseline, Citronniers, et Petit Trou) situés sur la commune de Saint André. S’ajoutent à ces trois captages des importations du captage Bras des Lianes situé sur la commune de Bras-Panon.

Les eaux souterraines proviennent de trois forages (forage Dioré, forage Terre Rouge 1 et forage Terre Rouge 2) situés sur la commune de Saint-André.

Lors des épisodes pluvieux durables, la qualité des eaux distribuées ne répond pas toujours aux normes de potabilité en raison de l’augmentation de la turbidité des eaux des captages de surface. Des automatismes permettent alors de neutraliser l’arrivée des eaux turbides des captages de surface et de compenser par un fonctionnement prioritaire des pompes de forages au maximum de leurs capacités. Néanmoins, cette solution de secours n’est disponible que quelques heures (6 à 12 heures selon la consommation), et l’appoint des captages de surface devient indispensable dès que les réservoirs de stockage atteignent leur niveau bas, et ce quelque soit le niveau de turbidité des eaux de surface à ce moment.

De 2004 à 2008, le volume moyen annuel d’eau mis en distribution dans la commune se situe autour de 6 millions de m3/an. Le volume d’eau importé par la commune de Saint André n’a cessé de croitre entre 2004 et 2008 : il représentait 29 % du volume moyen annuel mise en distribution en 2004 et représente 60 % en 2008. Le captage Bras Mousseline a représenté 6,1 % du volume d’eau produit par la commune en 2006, 7,2 % en 2007 et 10 % en 2008. On constate donc une augmentation régulière de la participation du captage Bras Mousseline dans la production de la commune. Aucune donnée n’est disponible pour les années antérieures à 2006 et postérieures à 2008.

Définition des périmètres de protection du captage Bras Mousseline (1227-2X-0011) –

Les besoins futurs en eau de la commune de Saintpréparatoire de SEGC. Selon le dossier technique préparatoire de Coplan (captages les Citronniers et Petit Troude Saint-André), les besoins futurs en eau de la commune vont période comprise entre 2004 et 2015 avec des consommations estimées à 122014 (projections du schéma directeur était de 10 800 m3/J.

I.2 Situation géographique du captage

Le captage Bras Mousseline est localisé (figure 1 et 2). Il est situé en zone ND ce qui correspond aux espaces boisés classés.

Captage Indice BSS

Bras Mousseline 1227-2X-0011

Figure 1 : Localisation générale du captage Bras Mousseline

Définition des périmètres de protection du captage Saint-André

en eau de la commune de Saint-André ne sont pas renseignés dans le dossier technique Selon le dossier technique préparatoire de Coplan (captages les Citronniers et Petit Trou

les besoins futurs en eau de la commune vont connaître un accroissement d’environ 41 % sur la période comprise entre 2004 et 2015 avec des consommations estimées à 12 400 m3/j en 2010 et 14

rojections du schéma directeur d’alimentation en eau potable de 2005). La consommation réelle de 2008

Situation géographique du captage

Le captage Bras Mousseline est localisé sur la commune de Saint André, à approximativement 7,5 Il est situé en zone ND ce qui correspond aux espaces boisés classés.

Coordonnées Gauss Laborde Référence cadastrale

0011 X : 168,02 Y : 67,69 Z : 320 Section BR

Parcelle n°61

du captage Bras Mousseline

Captage Bras Mousseline

0 5 km

Page 2

renseignés dans le dossier technique Selon le dossier technique préparatoire de Coplan (captages les Citronniers et Petit Trou

un accroissement d’environ 41 % sur la /j en 2010 et 14 200 m3/j en

La consommation réelle de 2008

à approximativement 7,5 km de la côte

Référence cadastrale

Zone P.O.S.

Section BR Parcelle n°61

ND

0 5 km


Figure 2 : Localisation du captage Bras Mousseline (fond de carte IGN1/55000)

I.3 Contexte géologique

Les formations géologiques rencontrées dans le secteur du captage Bras Mousseline font partie du massif du Piton des Neiges. Parmi ces formations, on distingue

- Des formations basaltiques anciennNeiges). Ces formations sontmassif du Piton des Neiges.

- Des coulées épaisses de basaltes, mugéarites, terrains de la phase II.

- D’importantes coulées pyroclastiques du Piton des neiges).

- Au pied des versants, d’épaisses formations alluvionnaires ancde déjection de la Rivière du M

I.4 Contexte hydrologique

Les eaux superficielles de la communesont pérennes, leur débit diminue fortement à l’étiage. La cours d’eau de la commune à présenter un écoulement pérenne. affluent de la rivière Saint Jean.

Les eaux météoriques s’infiltrent dans les des niveaux imperméables (tufs argilisésperchées. Ces nappes perchées peuvent d’eau. Elles peuvent aussi sourdre au niveau des remparts (cas du captage des Citronniers

0 1 km


: Localisation du captage Bras Mousseline (fond de carte IGN, 2010) (échelle approximative

Les formations géologiques rencontrées dans le secteur du captage Bras Mousseline font partie du massif du . Parmi ces formations, on distingue :

Des formations basaltiques anciennes constituées de basaltes et d’océanites (phase II du Piton des . Ces formations sont visibles dans les remparts de la Rivière du Mât et constitu

massif du Piton des Neiges. basaltes, mugéarites, ou hawaïtes (phase III du Piton des N

D’importantes coulées pyroclastiques sous forme de masses terreuses brèchiques compactes

Au pied des versants, d’épaisses formations alluvionnaires anciennes indifférenciées constitude déjection de la Rivière du Mât et la plaine littorale.

Contexte hydrologique et hydrogéologique

la commune de Saint André constituent une ressource limitée car même si certaines sont pérennes, leur débit diminue fortement à l’étiage. La rivière du Mât et la Rivière Saint Jean sont les seuls cours d’eau de la commune à présenter un écoulement pérenne. Le captage Bras Mousseli

Les eaux météoriques s’infiltrent dans les sols et les formations basaltiques (voir section I.3) et circulent au toit argilisés, paléosol argileux, niveaux d’altération…) constituant ainsi des nappes

peuvent apparaitre au niveau de résurgences sur la planèze et alimenterau niveau des remparts (cas du captage des Citronniers


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(échelle approximative :

Les formations géologiques rencontrées dans le secteur du captage Bras Mousseline font partie du massif du

(phase II du Piton des constituent l’ossature du

(phase III du Piton des Neiges) recouvrant les

masses terreuses brèchiques compactes (phase IV

iennes indifférenciées constituant le cône

constituent une ressource limitée car même si certaines ivière du Mât et la Rivière Saint Jean sont les seuls

Le captage Bras Mousseline est situé sur un

formations basaltiques (voir section I.3) et circulent au toit ) constituant ainsi des nappes

sur la planèze et alimenter des cours au niveau des remparts (cas du captage des Citronniers dont la résurgence se



trouve au niveau du rempart de la Rivière du Mâtplanèze ou dans un rempart, elles alimentent la nappe côtière de base.

La zone d’alimentation du captage Bras Mousseline est constituée par rivière Saint Jean située dans les hauts de Menciol. Cette zone est recouverte reposant sur un empilement de coulées d’alimentation du captage a été estimée à partir d’une carte topographique. En prenant pour hypothèse que les écoulements hypodermiques suivent le profil topographique, la zone d’alimentation correspond approximativement au bassin versant

Les débits, mesurés en amont de l’ouvrage de captage,août 2010). Le débit mesuré était de 16,4 L/s en octobre 2009de hautes eaux (220 L/s en mars 2010). La m/s à l’étiage à plus de 0,3 m/s en période de

Figure 3 : Bassin versant du Grand Bras de la rivière Saint Jean 2010)

I.5 Caractéristiques du captage

Le captage Bras Mousseline est situé dans le lit du Grand Bras de la Rivière Saint Jean. Il est constitué d’un barrage perpendiculaire à la ravine formant un bassin de rétention. L’eau est collectée par une crépine métallique placée à l’intérieur du bassin de rétention, sur la rive droite, et à 2 m en amont du barrage

Il n’existe aucun portail ni clôture interdde la CISE. La surveillance et l’entretient de l’ouvrage sont réalisés sanitaire général du captage est satisfaisantdébris de se retrouver dans la canalisation. Ldécomposition.


au niveau du rempart de la Rivière du Mât). Lorsque l’eau des nappes perchées n’émerge pas sur la planèze ou dans un rempart, elles alimentent la nappe côtière de base.

La zone d’alimentation du captage Bras Mousseline est constituée par le bassin versant du Grandhauts de Menciol. Cette zone est recouverte de sol brun andique caillouteux

e coulées récentes et de niveaux scoriacés plus ou moins altérésu captage a été estimée à partir d’une carte topographique. En prenant pour hypothèse que les

suivent le profil topographique, la zone d’alimentation correspond au bassin versant du Grand Bras de la rivière Saint Jean (figure 3).

, mesurés en amont de l’ouvrage de captage, ont été mesurés sur une année (entre septembre 2009 et était de 16,4 L/s en octobre 2009 (à l’étiage). Ce débit dépasse

(220 L/s en mars 2010). La vitesse d’écoulement, mesurée en amont de l’ouvrage,m/s à l’étiage à plus de 0,3 m/s en période de hautes eaux.

Bassin versant du Grand Bras de la rivière Saint Jean (fond de carte IGN

Caractéristiques du captage

Le captage Bras Mousseline est situé dans le lit du Grand Bras de la Rivière Saint Jean. Il est constitué d’un perpendiculaire à la ravine formant un bassin de rétention. L’eau est collectée par une crépine métallique

placée à l’intérieur du bassin de rétention, sur la rive droite, et à 2 m en amont du barrage

Il n’existe aucun portail ni clôture interdisant l’accès à toutes personnes étrangères aux services de la mairie ou La surveillance et l’entretient de l’ouvrage sont réalisés quotidiennement

captage est satisfaisant, la crépine assure correctement son rôle de filtration débris de se retrouver dans la canalisation. Le bassin de rétention n’est pas encombré de végétaux en


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perchées n’émerge pas sur la

ersant du Grand Bras de la de sol brun andique caillouteux

récentes et de niveaux scoriacés plus ou moins altérés. La zone u captage a été estimée à partir d’une carte topographique. En prenant pour hypothèse que les

suivent le profil topographique, la zone d’alimentation correspond

(entre septembre 2009 et dépasse 200 L/s en période

, mesurée en amont de l’ouvrage, varie de 0,03

(fond de carte IGN, 1/30000) (SEGC

Le captage Bras Mousseline est situé dans le lit du Grand Bras de la Rivière Saint Jean. Il est constitué d’un perpendiculaire à la ravine formant un bassin de rétention. L’eau est collectée par une crépine métallique

(figure 4).

isant l’accès à toutes personnes étrangères aux services de la mairie ou quotidiennement par la CISE. L’état

t son rôle de filtration en empêchant les e bassin de rétention n’est pas encombré de végétaux en



Figure 4 : Photographies et schéma du captage Bras Mousseline (SEGC, 2010)

I.6 Caractéristiques et qualité de l’eau captée

Les analyses d’eau brute disponibles ont été réalisées entre octobre 2009 et mai 2010, à raison d’une analyse par mois. Deux analyses (une pour les hautes eaux et une à l’étiage) de type PPESU (périmètre de protection eaux superficielles) et 10 analyses de type DA (demande d’autorisation) ont été réalisées au niveau du captage.

L’eau de ce captage est très peu minéralisée (autour de 50 µS/cm) avec un pH proche de la neutralité. La turbidité dépasse très souvent les limites de qualité (1 NTU), et elle peut fortement augmenter et rendre l’eau impropre à la consommation humaine lors d’épisodes pluvieux intenses. Hormis la turbidité, les autres paramètres physico-chimiques ne présentent pas de variation annuelle importante (constat fait sur les données de la saison hydrologique 2009-2010).

La qualité chimique de l’eau est satisfaisante, les teneurs en nitrates sont très faibles (inférieures à 1 mg/L). Aucun micropolluant organique, hydrocarbure léger et aromatique ou pesticide n’a été retrouvé dans les eaux brutes sur la période étudiée.

Les analyses bactériologiques ont révélé la présence constante d’Escherichia coli et d’entérocoques dans les eaux brutes durant le suivi effectué en 2009 et 2010 : les concentrations en E. coli vont de 77 à 13864 NPP/100 mL (NPP : nombre le plus probable) et celles des entérocoques vont de 30 à 2601 NPP/100 mL. Cela indique une contamination fécale constante dans l’eau du Grand Bras de la rivière Saint Jean. L’absence d’assainissement autonome (et donc le rejet direct des eaux usées dans la nature) ou l’existence de fuite dans les systèmes d’assainissement des habitations situées dans le bassin versant en amont du captage pourraient expliquer cette pollution permanente du cours d’eau.


I.7 Filière de traitement de l’eau

L’eau du réservoir « Bras Mousseline » alimentée uniquement par le captage du même nom subit une désinfection au chlore gazeux. Cette désinfection évite le développement d’algue dans le bassin et permet d’éliminer les bactéries et virus. Ce traitement permet de conserver un taux de chlore résiduel sur l’ensemble du réseau de distribution. Notons que lors des épisodes pluvieux durables, la stérilisation des eaux turbides s’avère inefficace. Pour pouvoir réagir à une pollution accidentelle, aucun dispositif d’alerte n’existe au niveau du captage.

I.8 Environnement et vulnérabilité

Le captage Bras Mousseline, alimenté par le Grand Bras de la rivière Saint Jean, est sous l’influence directe de la planèze des Hauts de Menciol. L’environnement immédiat du Grand Bras de la rivière Saint Jean est constitué d’une végétation sauvage de rempart et de toutes les activités recensées sur les plateaux situés au-dessus de ces remparts. Parmi ces activités, il est recensé des cultures de canne à sucre et des cultures maraichères, des petits élevages avicoles, et des habitations avec système d’épuration autonome. À environ 2 km en amont du captage, une route communale traverse le Grand Bras de la rivière Saint Jean au niveau d’un pont (figure 5).

Le Grand Bras de la rivière Saint Jean recueille les eaux de surface qui ruissellent le long de la planèze ainsi que les eaux de surface qui se sont infiltrées et qui circulent au niveau de toit imperméable. Dans ce dernier cas, la vulnérabilité de l’aquifère capté dépend de la nature du sol, de l’épaisseur de la zone non saturée, et de la perméabilité des formations traversées. Le sol et le sous-sol de la planèze des hauts de Menciol ne présentent pas un bon pouvoir épurateur (sol et zone non saturée peu épais) elles ne constituent donc pas un système naturel de protection efficace contre les pollutions. Toutefois, les vitesses rapides d’écoulement des eaux induisent un temps de passage et une résorption des phénomènes de pollution accidentelle beaucoup plus courte que dans le cas d’une eau souterraine.

La zone d’alimentation du captage comprend des terres agricoles, quelques petits élevages avicoles ainsi que des habitations avec des systèmes d’épuration autonome. Les eaux qui ruissellent sur ces terres se retrouvent donc dans les eaux de la rivière Saint Jean et au final au niveau du captage. Il est donc possible de retrouver dans l’eau des polluants d’origine agricole (produits phytosanitaires, engrais, lisiers, etc.).

La traversée du Grand Bras de la rivière Saint Jean par une route au niveau d’un pont constitue une vulnérabilité supplémentaire. La circulation des véhicules au dessus du cours d’eau pourrait être à l’origine d’une pollution accidentelle (risque de pollution de l’eau de la rivière par des hydrocarbures, huile, ou tout autre produit transporté par des véhicules).


Figure 5 : Activités potentiellement polluantes situées en amont du captage Bras Mousseline

0 300 m


: Activités potentiellement polluantes situées en amont du captage Bras Mousseline

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: Activités potentiellement polluantes situées en amont du captage Bras Mousseline (SEGC 2010)



II Avis de l’hydrogéologue agréé

II.1 Les disponibilités en eau

Le captage Bras Mousseline a représenté 10 % (soit environ 240 000 m3/an) du volume d’eau produit par les ouvrages de la commune de Saint-André en 2008. Si l’on tient compte des importations d’eau, cela représente 4% du volume d’eau mis en distribution en 2008. La part de ce captage dans la ressource totale de la commune était en augmentation ces dernières années.

Entre 2006 et 2008 la production du captage Bras Mousseline a varié entre 11 634 m3 pour le mois de juin 2008 et 24 837 m3 en avril 2008. Ramené à un débit moyen horaire, cela correspond à un débit capté compris entre 16 et 35 m3/h (soit 4,5 et 7 L/s respectivement).

Le débit à l’étiage de la rivière St Jean couvre ces besoins puisque, d’après la campagne de mesures effectuée en 2009/2010, le débit ne descend pas au-dessous de 16 L/s (valeur à l’étiage mesurée en octobre 2009).

II.2 Proposition de périmètres de protection

Périmètre de protection immédiate

Le périmètre de protection immédiate est constitué par les terrains avoisinant le captage dans un rayon d’au moins 5 m autour de l’ouvrage. Le terrain devra être acquis en pleine propriété par la mairie. Le captage est éloignée de la route et son accès est difficile (environ 10 minutes de marche en empruntant un sentier non balisé), il n’est donc pas nécessaire de le clôturer, d’autant que lors des crues, la clôture risque de ne pas tenir. Cet espace devra néanmoins être matérialisé par plusieurs panneaux d’information indiquant l’existence d’un périmètre de protection de captage.

Périmètre de protection rapprochée

Compte tenu de l’environnement de cet ouvrage, le périmètre de protection rapprochée concerne la partie amont du bassin versant topographique de la ravine.

Les limites du périmètre préconisé sont représentées sur un extrait du plan cadastral (figure 6) et sur un fond de carte IGN (figure 7). À l’intérieur du périmètre ainsi défini sera appliquée la réglementation générale concernant les installations et activités situées à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée. Elle est complétée par un certain nombre de prescriptions. Il est à noter que ces prescriptions complètent la réglementation générale mais ne s’y substituent pas.

Réglementations :

• Une bande tampon d’au moins 25 m de part et d’autre des lignes de thalweg incluses dans le périmètre devra être maintenue végétalisé pour limiter l’érosion des sols et donc limiter l’augmentation de la turbidité des eaux captées en période pluvieuse.

• La création de chemins et sentiers pédestres et les opérations d’entretien de la forêt devront, au préalable, être soumises à l'autorisation des services compétents.

• Concernant les activités existantes, les exploitations agricoles et les élevages seront maintenus mais il est demandé en revanche un contrôle périodique (tous les 2 ans) sanitaire de ces activités (contrôle portant notamment sur le recyclage des contenants de pesticides et engrais, sur le stockage des produits phytosanitaires, engrais, fumiers et lisiers, sur l’état des bâtiments abritant ces différents produits.

• Mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome des habitations situées dans le périmètre de protection rapprochée dans l’année suivant la notification de l’arrêté et contrôle périodique (3 ans) de leur efficacité.

• Le stockage des engrais minéraux solides est réalisé sur une aire étanche et couverte et le stockage de fumier doit être réalisé sur une aire étanche et couverte dans l'exploitation. Ce stockage est interdit au


champ du 15 décembre au 15 avril et autorisé en dehors de cette période, uniquement s’il est protégé des intempéries.

• L’épandage de produits fertilisants de type I ne pourra pas dépasser 1 tonne de matière sèche par hectare et par an.

• Des bandes (ou haies) anti-érosives, doivent être mises en place sur le pourtour des parcelles, en bordure de pentes (bord de route, de chemins d'exploitation et de ravines ou cours d'eau), ou en milieu de parcelle afin de réduire le ravinement.

• Les zones boisées présentes ou à créer doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme en vigueur au titre de l'article L. 130.1 du Code de l'urbanisme en tant que forêts de protection.

• Des panneaux situés sur la route, à proximité du pont enjambant le Grand Bras de la rivière Saint Jean, devront avertir de l’existence d’une zone sensible pour la protection d’un captage. Les coordonnées des services de gestion des eaux seront figurées pour prévenir en cas de déversement d’accidentel.

Interdictions :

Pour les activités touristiques : • Camping, bivouac, caravaning • Pratique des activités de sports et loisirs mécaniques

Pour les activités agricoles et d'élevage : • Pacage des animaux • Création de bâtiments d'élevage • Installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au détail • Rejet d'eaux contaminées par les animaux • L'épandage de fertilisants azotés de type II (fertilisants organiques à C/N bas (< à 8)). • L'épandage de fertilisants de type I (fertilisants organiques à C/N élevé (> à 8)) pendant la saison des

pluies (période du 15 décembre au 15 avril) à l'exception des produits hygiénisés. • L'utilisation de pesticides hors champs pour l'entretien des bois, des talus, des fossés, des cours d'eau et

de leurs berges, des chemins et des accotements des routes, et des terrains de sport, sauf dérogation à visée d’ordre sanitaire.

• Les sols nus temporairement ou de manière permanente, à l'exception de la période de la mise en culture.

• Les traitements herbicides sur les enherbements sous culture pérenne. • La mise en culture sur des terrains présentant des pentes supérieures à 30% hormis la canne à sucre et

les prairies.

Pour la gestion de l'aménagement du territoire : • Création de nouvelles routes • Implantation ou exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement • Création ou exploitation d'activités polluantes • Création de zones artisanales, commerciales • Création de construction dont le COS est supérieur à 10% • Stockage et mise en remblai de terres et de matériaux • L’ouverture et l’exploitation de carrières • Création de cimetières • Modifications des lits de ravine et de leurs berges • Captage de sources et d'écoulements superficiels autres que ceux destinés à l'alimentation en eau

potable d'une collectivité • Forages autres que ceux destinées à l'alimentation en eau potable d'une collectivité • Rejet des eaux pluviales

Pour la gestion des espaces boisés et naturels : • Déclassement de la zone naturelle à protéger (ND) et des espaces boisés classés (EBC) du PLU en

vigueur en 2012 • Déboisement, dessouchage et défrichement au droit des zones boisées et des pentes d'encaissement des

ravines • Traitement des forêts et des bois abattus


Pour la gestion des matières polluantes : • Stockage, déversement, épandage, enfouissement ou dépôt de matières fermentescibles • Installation de décharges contrôlées, de dépôts d'ordures ménagères et industrielles et dépôt de produits

radioactifs, de déchetteries et de centre d'enfouissement technique • Épandage et stockage de produits phytocides ou phytosanitaires pour la lutte contre les pestes végétales

et pour la protection des végétaux • Utilisation de produits polluants dans la lutte contre les incendies, de forêt notamment • L’infiltration des eaux usées brutes autre que domestiques • L’installation de stockage d’hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques ou de matières

susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux. • L’implantation de canalisations d’hydrocarbures ou de tous produits liquides ou gazeux susceptible de

porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux. • L’accès aux véhicules (> 3,5 T) transportant des produits de nature à polluer les eaux.

Zone de surveillance renforcée

La définition d’une « zone de protection renforcée vient remplacer le terme de « périmètre de protection éloignée » dont la mise en œuvre s’avère difficile dans le contexte de la Réunion.

Aucune zone de surveillance renforcée n’est définie pour le captage du Bras Mousseline. En effet, le périmètre de protection rapprochée incluse la totalité du bassin versant hydrologique. Comme ce bassin versant s’étend jusqu’à la limite du rempart de la rivière du Mât (cf. figure 6), aucune infiltration située en dehors de ce périmètre ne devrait se retrouver dans le cours d’eau du Grand Bras de la rivière Saint Jean.

Notons que la zone de surveillance renforcée du captage des Citronniers juxtapose le périmètre de protection rapprochée du captage Bras Mousseline. À l’intérieur de cette zone, les apports de pesticides devront se faire sous contrôle des techniciens de la Chambre d’Agriculture (interdiction d’utiliser le diuron et l’atrasine).

Des prescriptions peuvent être prises par le Préfet dans le cadre d’une application particulière de la réglementation générale , et en vertu des pouvoirs que lui confèrent lois et règlements aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des périmètres (circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine art. L20 du code de la santé publique).

Dans ce cadre, il est demandé avis spécifique au titre de la protection des eaux souterraines pour toute implantation d’une installation classée soumise à autorisation ou à déclaration.

Définition des périmètres de protection du captage Bras Mousseline (1227-2X-0011) – Saint-André

Figure 6 : Périmètre de protection rapprochée du captage Bras Mousseline. Commune de SaintPérimètre de protection rapprochée du captage Bras Mousseline. Commune de Saint-André (extrait du cadastre)


Page 12

Périmètre de protection

rapprochée du captage

Bras Mousseline (Saint-

André)

0 200 400 m

Définition des périmètres de protection du captage Bras Mousseline (1227-2X-0011) – Saint-André

Périmètre de protection rapprochée Figure 7 : Périmètre de protection rapprochée du captage Bras Mousseline

0 250 500 m

Périmètre de la zone de surveillance renforcée

: Périmètre de protection rapprochée du captage Bras Mousseline – Commune de Saint-André (Fond de carte IGN 2010


Page 13

surveillance renforcée du captage des Citronniers

2010)



II.3 Aménagement et travaux dans les périmètres

Au niveau du captage : - installation de panneaux indiquant l’existence d’un périmètre de protection de captage d’eau au niveau

du captage et au niveau du pont traversant le lit de la rivière Saint Jean en amont du captage. Il est impossible de clôturer l’accès à ce captage puisqu’il est situé en ravine (risque de crue).

- mise en place d’un poste de filtration et d’un turbidimètre d'alerte pour détecter rapidement les problèmes de turbidité et mettre en place des mesures de gestion.

Au niveau du pont traversant la rivière Saint Jean, en amont du captage, installation de panneaux indiquant l’existence d’une zone sensible pour la protection des captages. Les coordonnées des services de gestion des eaux seront figurées pour prévenir en cas de déversement accidentel.

L’entretient du captage doit être effectué quotidiennement afin notamment d’empêcher l’accumulation de végétaux sur la grille située à l’entrée du bassin de rétention.

II.4 Conclusion

Un avis favorable est donné à la déclaration d’utilité publique pour l’exploitation du captage « Bras Mousseline », sous réserve de l’application des mesures de protection énoncées et du respect de la réglementation générale.

Nicolas PAYET

Hydrogéologue agréé

1

DEMANDE D'AUTORISATION

D'EXPLOITATION DE CARRIERE

Commune de

SAINT-ANDRE (974) Lieux-dits "Menciol les Hauts" et "L’Hermitage"

Note complémentaire d’engagement de respecter les prescriptions d’exploitation visant à la

préservation du captage AEP de Bras Mousseline

Note du 09 juin 2015,

en réponse à l’avis de l’Hydrogéologue agréé de mai 2015

et au courrier de l’ARS du 05 juin 2015

2

SOMMAIRE

1. Contexte hydrogéologique et administratif du projet de carrière de Menciol et du captage AEP de Bras

Mousseline ................................................................................................................................................. 3

2. Avis et prescriptions de l’Hydrogéologue agréé sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter la carrière de Menciol .................................................................................................................................... 5

3. Engagements pris par la société GUINTOLI pour préserver le captage AEP de Bras Mousseline dans le cadre de l’exploitation de la carrière de Menciol ...................................................................................... 8

3.1. Engagements déjà pris dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter de janvier 2015 complété en mars 2015 ................................................................................................................................. 8

3.2. Engagements complémentaires pris suite à l’avis de l’Hydrogéologue agréé de mai 2015 ........... 15

3.3. Engagements complémentaires pris suite au courrier de l’ARS référencé 001320/ARS/SE/RM du 05 juin 2015 ................................................................................................................................................. 16

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Plans de phasage d'exploitation ........................................................................................................ 4 Figure 2 : Carte d’implantation possible des piézomètres de surveillance en phase d’exploitation ................ 6 Figure 3 : Plan des aménagements hydrauliques provisoires et définitifs du projet de carrière ................... 10 Figure 4 : Plan des aménagements hydrauliques du projet de voie d’accès à la carrière .............................. 11

LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Rapport d’étude hydrogéologique réalisé par ARTELIA en décembre 2014 .............................. 20 Annexe 2 : Note technique relative au captage AEP de Bras Mousseline réalisée par ARTELIA en janvier

2015 ............................................................................................................................................ 21 Annexe 3 : Avis de l’Hydrogéologue agréé sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter la carrière

de Menciol de mai 2015.............................................................................................................. 22 Annexe 4 : Courrier de l’ARS Océan Indien référencé 001320/ARS/SE/RM et daté du 05 juin 2015 .......... 23

3

1. Contexte hydrogéologique et administratif du projet de carrière de Menciol et du captage AEP de Bras Mousseline

La société GUINTOLI a déposé début février 2015 un dossier de demande d’autorisation

d’exploiter une carrière aux lieux-dits « Menciol-les-Hauts » et « L’Hermitage » sur la

commune de Saint-André. La note de pré-cadrage correspondante, émise par la Préfecture le

22 août 2014, avait tout particulièrement noté la présence du captage Bras-Mousseline en aval

du projet de carrière : le projet de périmètre de protection rapprochée du captage de Bras-

Mousseline englobe la totalité du périmètre du projet d’exploitation de carrière et d’installation

de traitement et de transit de matériaux de Menciol et une partie de sa voie d’accès ; par

contre, ce projet de définition des périmètres n’a pour l’heure fait l’objet que d’un rapport de

proposition d’un hydrogéologue agréé établi en février 2012 (voir la copie intégrale du rapport

jointe en annexe de la note technique relative au captage AEP de Bras Mousseline réalisée par

ARTELIA en janvier 2015 dans l’annexe 2 en fin de document).

Or, parmi les activités interdites dans ce projet de périmètre de protection, telles qu’elles

apparaissent dans le rapport de l’hydrogéologue agrée, se trouvent clairement les ouvertures

et les exploitations de carrière (mais aussi l’implantation ou l’exploitation d'installations

classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les forages, les rejets des eaux

pluviales et le stockage d’hydrocarbures). Si ce projet de définition de périmètre de captage

devait in fine, au terme d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique faire l’objet d’un

Arrêté de DUP en l’état, le présent projet de carrière de Menciol serait incompatible avec ce

périmètre de protection.

Il est à noter que le choix de la localisation du projet de carrière à Menciol par la société

GUINTOLI a été largement fondé sur le fait qu’une partie de ce projet est localisé dans l’espace

carrière EC09-02 du Schéma Départemental des Carrières de mai 2010, repris dans le Schéma

d’Aménagement Régional, approuvé par décret N°2011-1609 du 22 novembre 2011 (et donc

antérieur au rapport de proposition de l’hydrogéologue agréé de février 2012).

Le captage de Bras Mousseline capte les eaux de surface directement dans le lit de la Ravine

Grand-Bras de la Rivière Saint-Jean. Il s’agit donc d’un captage d’eaux de ruissellement et non

d’un captage en nappe. D’autre part, le bassin versant topographique de la Ravine Grand-Bras

de la Rivière Saint-Jean est disjoint de celui de la Ravine Lablanche dans lequel est inscrite

l’emprise du projet.

On peut constater sur la figure de gauche jointe au début de la page suivante que le projet de

carrière se localise bien en dehors du bassin versant de la Ravine Grand-Bras, alors que le

périmètre de protection rapprochée présenté cartographiquement sur la figure de droite de la

page suivante dépasse largement l’extension du bassin versant en direction du projet de

carrière. Ces deux figures sont issues du rapport de proposition de l’hydrogéologue agréé ;

elles ont été complétées afin de localiser le projet de carrière (et sa voie d’accès).

4

Figure 1 : Localisation du bassin d’alimentation et du périmètre de protection

rapprochée du captage de Bras Mousseline

Le fait que :

d’une part le projet de carrière (et sa voie d’accès) soit localisé en dehors du bassin

versant d’alimentation du captage de Bras Mousseline (voir carte de gauche en page

précédente) et qu’il n’ait donc pas d’impact sur la qualité des eaux captées par le

captage de Bras-Mousseline (voir en détail dans les études spécifiques d’Artélia en

annexes 1 et 2 en fin de document),

d’autre part le projet de définition du projet de périmètres de protection du captage de

Bras-Mousseline n’ait toujours pas fait l’objet d’une DUP,

ont poussé la société GUINTOLI à se rapprocher de l’ARS et de la Commune de Saint-André

afin de trouver une solution commune qui permette d’autoriser l’exploitation de la carrière à

l’endroit proposé tout en garantissant qu’elle n’aurait aucun impact sur le captage Bras-

Mousseline.

Il a été convenu que la société GUINTOLI sollicite auprès de l’ARS un nouvel avis d’hydrogéologue agréé pour déterminer l’impact résiduel potentiel de la carrière sur le captage Bras-Mousseline, suite aux mesures qui ont déjà été prises dans la demande d’autorisation d’exploiter la carrière. Une demande en ce sens a été officiellement formulée à l’ARS le 19 décembre 2014 et Monsieur Julien Bonnier, hydrogéologue agréé, a été désigné à cet effet en janvier 2015.

Comme indiqué précédemment, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des

ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) le projet de carrière de

Menciol a été déposé en Sous-Préfecture de Saint-Benoit le 9 février 2015 pour recevabilité et

instruction et il a été complété en mars 2015 pour faire figurer et étudier le prolongement de

sa voie d’accès dans l’étude d’impact jointe au dossier.

Monsieur Julien Bonnier a rendu son rapport en mai 2015. Les paragraphes suivants donnent

un résumé de ce rapport, puis rappellent d’une part les engagements déjà pris par la société

GUINTOLI au travers de sa demande d’autorisation d’exploiter la carrière, et donnent les

nouvelles mesures demandées dans le rapport de Monsieur Julien Bonnier, sur lesquelles

s’engage la société GUINTOLI par la présente.

Dans leur courrier référencé 001320/ARS/SE/RM du 05 juin 2015, les services de l’ARS Océan

Indien ont demandé que des mesures complémentaires à celles de l’Hydrogéologue agréé

soient mises en œuvre. Les paragraphes suivants rappellent ces mesures complémentaires de

l’ARS Océan Indien, sur lesquelles s’engage la société GUINTOLI par la présente.

Voie d’accès

Limite d’autorisation

Périmètre de protection rapprochée du captage

de Bras Mousseline

Bassin d’alimentation du captage de Bras

Mousseline

5

2. Avis et prescriptions de l’Hydrogéologue agréé sur le

dossier de demande d’autorisation d’exploiter la carrière de Menciol et mesures complémentaires demandées par l’ARS

Dans son rapport de mai 2015 dont une copie est jointe en annexe 3 en fin de document,

Monsieur Julien BONNIER, Hydrogéologue agréé pour le Département de La Réunion, émet un

avis favorable au projet d’exploitation de la carrière et de l’installation de traitement et de

transit de matériaux de Menciol porté par la société GUINTOLI, tel qu’il est présenté dans le

dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE de janvier 2015 complété en

mars 2015 et notamment dans son étude d’impact et son annexe hydrogéologique, sous

réserve de la mise en œuvre des mesures prévues par la société et des compléments

demandés dans ce rapport et rappelés ci-dessous.

Dans son rapport de mai 2015, l’Hydrogéologue agréé précise que les prescriptions suivantes

devront s’ajouter aux préconisations du bureau d’étude ARTELIA mentionnées dans son

rapport de décembre 2014 :

Garantir que les eaux de ruissellement issues de l’exploitation seront évacuées vers la

Ravine Lablanche.

Réaliser des analyses mensuelles sur les eaux brutes du captage Bras Mousseline pour

les substances polluantes utilisées sur la carrière.

Informer l’ensemble du personnel de la présence du captage et le former aux

procédures de gestion d’une pollution accidentelle.

Organiser une visite du captage avec l’ensemble du personnel, le fermier et les équipes

de la mairie.

Assurer un volume de rétention d’au moins 1,5 fois le plus gros volume d’hydrocarbure

susceptible d’être présent sur l’aire de rétention.

Définir des procédures à suivre en cas de pollution du site.

Défricher mécaniquement sans produits phytosanitaires.

Mettre à disposition des kits anti-pollution et stocker de feuilles absorbantes dans les

camions.

Arroser l’exploitation et les chemins d’accès afin de limiter la propagation de poussières.

Les camions ravitailleurs seront équipés de pompes intégrées et de flexibles de sécurité

(clapet anti-retour).

Dans l’hypothèse d’une pollution accidentelle, la société devra épandre du sable afin

d’absorber les produits. Le sable souillé sera stocké sur une aire étanche puis enlevé

par une entreprise agréée.

Un suivi hebdomadaire des variations piézométriques sera réalisé sur tous les

piézomètres de contrôle. Un suivi qualitatif sera réalisé mensuellement sur P2 et

trimestriellement sur les trois autres piézomètres de contrôle.

Pour rappel, les préconisations du bureau d’étude ARTELIA mentionnées dans son rapport de

décembre 2014 sont les suivantes :

Il conviendra de veiller à ne pas mettre en contact les eaux souterraines avec des

matériaux susceptibles de porter atteinte à leur qualité, particulièrement au cours des

phases d’exploitation où le fond de fouille est prévu proche de la nappe superficielle.

Afin de ne pas entraîner d’effets dommageables sur les caractéristiques de la nappe,

des mesures pour prévenir tout risque de défaillance devront être instaurées pour

limiter l’impact des travaux sur la qualité des eaux souterraines, et en particulier :

- Les installations de chantier, surtout celles relatives à l’entretien des engins,

devront être protégées de tout risque d’infiltration. Les produits usés seront

récupérés et évacués (recueil des huiles de vidange, aménagement d’aires

étanches avec cuvette de rétention au niveau de stationnement des engins et

sous le stockage de produits potentiellement polluants, etc.) ;

- Les rejets ne se feront jamais de façon directe, ils seront limités et suivant leur

nature, traités (décanteur, déshuileur, etc.).

6

Afin de surveiller la nappe superficielle circulant au droit du projet, et d’alerter

l’exploitant en cas de dégradation de la qualité de la nappe, un suivi piézométrique

pourra être mis en œuvre au droit du site. Ce suivi à la fois quantitatif et qualitatif

devra être réalisé au droit de piézomètres implantés en amont ainsi qu’en aval

hydraulique du site. Les piézomètres actuels S1 et S3 étant destinés à disparaitre en

cours d’exploitation, la figure ci-après présente une implantation possible du réseau

piézométrique de surveillance en phase d’exploitation, constitué de quatre

piézomètres :

Figure 2 : Carte d’implantation possible des piézomètres

de surveillance en phase d’exploitation

Ce suivi piézométrique, préconisé à fréquence trimestrielle pendant toute la durée de

l’exploitation, consistera à :

- Mesurer les niveaux d’eau ;

- Réaliser des prélèvements d’eau pour analyse physico-chimique (incluant odeur,

couleur, turbidité, pH, conductivité et hydrocarbures totaux).

La synthèse de ce suivi pourra faire l’objet d’une note annuelle transmise aux Services

de l’Etat concernés (DEAL).

Et en supplément des prescriptions émises par l’Hydrogéologue agréé énumérées en page

précédente, les services de l’ARS Océan Indien ont identifié, dans le courrier référencé

001320/ARS/SE/RM du 05 juin 2015 (dont une copie est jointe en annexe 4 en fin de

document), des mesures complémentaires qu'il convient de mettre en œuvre afin de s'assurer

de l'absence d'impact de l'activité carrière sur la qualité de l'eau prélevée, et de la réactivité

des gestionnaires en cas de pollution :

Réaliser un piézomètre supplémentaire au droit et en aval de la carrière, entre celle-ci

et les points de résurgences éventuels dans le Bras Mousseline. Compte tenu des

incertitudes sur le sens d'écoulement de la nappe, ce piézomètre permettra d'acquérir

de la donnée et de suivre l'évolution de la qualité des eaux les plus susceptibles

d'alimenter le Bras Mousseline.

Le suivi analytique renforcé mensuel devra être réalisé sur le piézomètre P2 comme

indiqué dans le rapport de l'Hydrogéologue agréé mais également sur le nouveau

piézomètre situé en limite aval du site exploité.

Le captage Bras Mousseline devra également faire l'objet d'une surveillance analytique

renforcée mensuelle sur les mêmes paramètres que pour le piézomètre.

La liste de l'ensemble des produits utilisés dans le cadre de la préparation du chantier,

de l'exploitation et de la remise en état de la carrière (travaux de foration, de minage,

de lavage...) devra être annexée au dossier. La liste des paramètres analytiques à

surveiller au titre du suivi renforcé sera affinée en fonction de ces éléments.

7

Un bilan annuel synthétisant l'ensemble des données analytiques et retraçant les

anomalies observées lors de l'exploitation de la carrière devra être transmis aux

services de l’ARS Océan Indien, ainsi qu'à la mairie de Saint-André.

L'assistance d'un bureau d'étude ou d'une entreprise spécialisée dans le suivi

environnemental des chantiers est sollicitée afin de faciliter l'intégration et la prise en

compte de l'ensemble des contraintes notamment sanitaires liées à la problématique

eau (prescriptions de l'Hydrogéologue agréé et mesures complémentaires de l'ARS).

Parmi ces mesures complémentaires émises par l’ARS Océan Indien, certaines viennent dans le

prolongement direct des prescriptions de l’Hydrogéologue agréé. C’est le cas de celles relatives

au suivi analytique des eaux souterraines à l’aval du projet de carrière de Menciol et au droit

du captage de Bras Mousseline. Les autres visent quant à elles un accompagnement de la

société GUINTOLI pour la mise en œuvre des mesures et l’analyse constructive des résultats

par un spécialiste en la matière.

8

3. Engagements pris par la société GUINTOLI pour préserver le captage AEP de Bras Mousseline dans le cadre de

l’exploitation de la carrière de Menciol

Pour garantir la préservation du captage AEP de Bras Mousseline lors de l’exploitation du projet

de carrière et d’installation de traitement et de transit de matériaux de Menciol, la société

GUINTOLI s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions de l’Hydrogéologue agréé émises

dans son rapport de mai 2015 (dont une copie est jointe en annexe 3) et des mesures

complémentaires de l’ARS Océan Indien dans son courrier référencé 001320/ARS/SE/RM du

05 juin 2015 (dont une copie est jointe en annexe 4), rappelées au chapitre 2 précédent.

Certains de ces engagements ont déjà été pris dans le dossier de demande d’autorisation

d’exploiter de janvier 2015 (et complété en mars 2015) remis en Sous-Préfecture de Saint-

Benoit le 9 février 2015 dans sa version déposée et le 7 avril 2015 dans sa version complétée.

Ils sont rappelés dans le chapitre 3.1 ci-dessous.

Les autres engagements sont pris au travers de la présente note et sont détaillés dans les

chapitres 0 et 3.3 ci-après.

3.1. Engagements déjà pris dans le dossier de demande

d’autorisation d’exploiter de janvier 2015 complété en

mars 2015

Sur les 11 prescriptions émises par l’Hydrogéologue agréé dans son rapport de mai 2015 et

rappelées au chapitre 2 précédent, 8 ont déjà fait l’objet d’engagements de la part de la

société GUINTOLI dans son dossier de demande d’autorisation d’exploiter de janvier 2015 (et

complété en mars 2015). Ces prescriptions sont les suivantes :

Garantir que les eaux de ruissellement issues de l’exploitation seront évacuées vers la

Ravine Lablanche.

Définir des procédures à suivre en cas de pollution du site.

Défricher mécaniquement sans produits phytosanitaires.

Mettre à disposition des kits anti-pollution et stocker de feuilles absorbantes dans les

camions.

Arroser l’exploitation et les chemins d’accès afin de limiter la propagation de poussières.

Les camions ravitailleurs seront équipés de pompes intégrées et de flexibles de sécurité

(clapet anti-retour).

Dans l’hypothèse d’une pollution accidentelle, la société devra épandre du sable afin

d’absorber les produits. Le sable souillé sera stocké sur une aire étanche puis enlevé

par une entreprise agréée.

Un suivi hebdomadaire des variations piézométriques sera réalisé sur tous les

piézomètres de contrôle. Un suivi qualitatif sera réalisé mensuellement sur P2 et

trimestriellement sur les trois autres piézomètres de contrôle.

Et elles sont concernées par les engagements extraits du dossier rappelés dans les sous-

chapitres ci-dessous.

Engagement pour l’évacuation des eaux de ruissellement de l’exploitation vers la Ravine Lablanche

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour l’évacuation des eaux de ruissellement de

l’exploitation vers la Ravine Lablanche est clairement exprimé de manière détaillée dans

l’étude hydraulique spécialisée réalisée par ARTELIA, jointe en annexe 6 de l’étude d’impact, et

de manière synthétique dans le chapitre 9.3.2 en pages 284 à 286 de l’étude d’impact et de

manière plus concise encore dans le chapitre 7.3 en pages 26 et 27 de la demande

administrative.

9

Cet engagement sera respecté par la mise en place d’un fossé intercepteur aval placé sur la

limite Est du site pour collecter l’intégralité des ruissellements pluviaux du site et les diriger

vers 2 bassins de rétention/décantation avec exutoire gravitaire vers la Ravine Lablanche. Le

fossé sera enherbé et aura une forme trapézoïdale de 6 m en gueule et 3 m en pied ; il aura

une capacité de 7 m3/s correspondant au débit centennal. Le 1er bassin implanté sur la

plateforme 415 NGR sera lui aussi enherbé et aura une capacité de 2 650 m3 et un orifice de

régulation de 1 200 mm ; le 2ème bassin également enherbé sera implanté dans le talus naturel

sous la plateforme 415 NGR et aura une capacité de 1 000 m3 avec un orifice de régulation de

800 mm.

Cet aménagement serait à lui seul suffisant pour garantir la captation de la totalité des

ruissellements pluviaux de l’exploitation car cette dernière est en dépression du fait de

l’extraction du gisement en sous-sol ; par conséquent, les ruissellements ne peuvent

s’échapper latéralement, et notamment, ne peuvent atteindre le bassin d’alimentation du

captage AEP de Bras Mousseline situé au Sud hors périmètre du projet de Menciol.

Cependant, un merlon végétalisé de 2 m de haut et 5 m de large a été fait en plus en limite

Sud du site dans la bande des 10 m, par pur principe de précaution car la limite du projet

étant calée sur la ligne de crête entre le bassin versant du Grand Bras de la Rivière Saint-Jean

qui correspond au bassin versant d’alimentation du captage AEP de Bras Mousseline au Sud et

le bassin versant de la Ravine Lablanche au Nord, les précipitations tombant sur le bassin

versant Nord ne peuvent ruisseler et atteindre le bassin versant Sud, et inversement. ARTELIA

précise dans son étude hydraulique qu’il a fait le choix de mettre en place ce merlon pour

intercepter les ruissellements amont de bordure du BV4 (c’est-à-dire du bassin versant du

Grand Bras de la Rivière Saint-Jean). Et indirectement, ce merlon vient donc renforcer le

dispositif empêchant le départ d’eau de l’exploitation vers le bassin versant d’alimentation du

captage AEP de Bras Mousseline.

On se reportera au plan de la page suivante (extrait de l’étude d’impact en page 283), pour

prendre connaissance de la localisation des aménagements hydrauliques envisagés, sur lequel

a été ajoutée une légende spécifique pour bien repérer le fossé intercepteur aval Est et le

merlon Sud susnommés.

A préciser que le fossé intercepteur aval Est sera maintenu au terme de l’exploitation et de la

remise en état du projet, de même que la situation topographique en fosse du projet alors

remis en état agricole et naturel (agricole en partie basse Est et naturel boisé en partie haute

Ouest), dans laquelle seront aménagés des fossés de collecte intermédiaires dirigés sur un

fossé longitudinal Sud qui amène tous les ruissellements au fossé Est pour toujours les rejeter

dans la Ravine Lablanche. Le fossé Sud sera quant à lui enlevé dans le cadre de la remise en

état des lieux car il n’a plus de rôle hydraulique à jouer.

Les ruissellements pluviaux de la voie d’accès au projet de Menciol seront aussi intégralement

collectés et rejetés dans le bassin versant de la Ravine Lablanche, ou dans ceux de la Ravine

Grand Bras et de la Ravine du Bras des Chevrettes en aval du captage de Bras Mousseline. Ils

seront collectés par des fossés trapézoïdaux enherbés (ou autres revêtement adapté pour les

tronçons en pente pour résister à l’érosion et casser la vitesse) dimensionnés pour la pluie

décennale associés à des bassins de rétention/décantation enherbés (avec décanteur en fond

de bassin pour capter les matières en suspension et vanne d’obturation pour retenir

d’éventuelles pollutions accidentelles) dimensionnés pour une pluie quinquennale (avec orifice

de régulation en fond de bassin au débit de fuite calé sur le débit initial pour ne pas rejeter

plus d’eau au milieu naturel, et surverse dimensionnée pour évacuer le débit décennal et

préserver l’ouvrage des crues supérieures à la crue dimensionnante). On précisera par ailleurs

que ces aménagements permettent de complètement isoler les ruissellements du projet de

voie d’accès par rapport au captage AEP de Bras Mousseline, en plus du fait que le projet de

voie d’accès se situe en dehors du bassin versant d’alimentation de ce captage.

On se reportera au plan de la 2ème page suivante (extrait de l’étude d’impact en page 293),

pour prendre connaissance de la localisation des aménagements hydrauliques envisagés, sur

lequel a été ajouté le bassin versant d’alimentation du captage AEP de Bras Mousseline pour

bien montrer qu’aucun rejet n’est dirigé vers lui.

Bras

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N= 7680.600

N= 7680.600

PE1a

PE1b

PE2a

PE2b

PE3a

PE3b

PE4a

PE4b

PE5a

PE5b

PE6a

PE6b

PE7a

PE7b

Ligne électrique

Ligne électrique

Commune de Sainte Suzanne

Commune de Saint André

PIEZO latéralS6

Atelier

Pont bascule

Portique

d'aspersion

Local

pesée

Fossé EP

Poche à eau de 120m3

Bureaux

Fossé EP

décrotteur de roue

Merlon végétalisé de 2m

Rejet vers ravine

Orifice Ø800

Forage

PIEZO avalNord EstP3

pépinière

(2800m²)

Accès p

épinière

Accès p

épinière

Fossé intercepteur eaux amont site

Bassin EP

1000m3

RAVINE LABLANCHE

PIEZO avalSud EstP2

PIEZO amontSud OuestP1

Bassin d'orage et

de décantation de 50m3

Bassin EP

2650m3

Surverse Orifice Ø1200

Piste

Fossé amont de la

zone agricole (3)

Bassin versant du Grand Brasde la rivière Saint-Jean(BV d'alimentation du

captage de Bras Mousseline)

Bassin versant de la ravineLablanche(hors BV d'alimentation ducaptage de Bras Mousseline)

Fossé Est qui permet de récupérer la totalité

des eaux pluviales du site et de les évacuer

vers la ravine Lablanche en dehors du bassin

versant d'alimentation du captage AEP de

Bras Mousseline

PLAN DES AMENAGEMENTS

HYDRAULIQUES PROVISOIRES ET

DEFINITIFS

Echelle 1/3000

Coordonnées UTM 40 - NGR 28 mai 2015

DOSSIER DDAE

Carrière de Menciol

Commune de Saint André (974)

GUINTOLI

Limite d'autorisation demandée

Limite d'extraction

Aménagement hydraulique pérenne

(mis au début du projet)

Aménagement hydraulique provisoire

Merlons définitifs

Aménagement hydraulique pérenne

(mis en fin du projet dans le cadre de la remise en état)

Merlons provisoires

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Limite d'autorisation demandée

Limite d'extraction

Chaussée

PLAN DE LOCALISATION DES TRONCONS DE VOIRIE COLLECTES

----

LOCALISATION DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ASSOCIES

Echelle 1/5000 : Coordonnées UTM 40 - NGR

DOSSIER DDAE

Carrière de Menciol

Commune de Saint André (974)

GUINTOLI

emprise terrassements

Fossé gestion EP accès

Bassin EP accès

Captage AEP

Enjeux Flore

Bassin versant deBras Mousseline

15_05_27_accès topo.dwg 27 mai 2015

12

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour l’évacuation des eaux de ruissellement de la

voie d’accès au projet de carrière de Menciol vers la Ravine Lablanche et non vers le bassin

versant d’alimentation du captage AEP de Bras Mousseline est clairement exprimé de manière

détaillée dans la note hydraulique spécialisée réalisée par ATDx, jointe en annexe 6 de l’étude

d’impact, et de manière synthétique dans le chapitre 9.3.4 en pages 291 à 294 de l’étude

d’impact et de manière plus concise encore dans le chapitre 9.4 en page 61 de la demande

administrative.

Engagement de définir des procédures à suivre en cas de

pollution du site

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour mettre en place et utiliser autant que de

besoin la procédure à suivre en cas de pollution du site (sur la carrière ou sur la voie d’accès)

est clairement exprimé de manière détaillée dans le chapitre 9.1.2 en page 274 de l’étude

d’impact et dans le chapitre 5.5 en page 30 de l’étude des dangers. Cette procédure,

également dénommée POIPA : plan d’organisation et d’intervention en cas de pollution

accidentelle, consiste en :

la suppression de la source de la pollution, l’utilisation systématique du kit de

dépollution, l’évacuation des matériaux souillés et la recharge du kit antipollution en cas

d'épanchement d'une petite quantité de polluant ;

en cas d'épanchement important, la mise en œuvre des moyens à disposition pour

confiner la pollution (stopper l’épanchement, appliquer le kit de dépollution, ceinturer la

pollution de cordons de terre ou de limons, employer la pelle, etc.) puis l’enlever

(utiliser une pelle mécanique ou des pelles à main pour gratter les terres polluées,

utiliser l’aire étanche ou la benne d’un engin de chargement pour confiner les terres

polluées dans un dispositif étanche en attendant leur évacuation) et l’information du

responsable dans les meilleurs délais qui fera appel si besoin aux services externes

compétents (pompiers, société de dépollution) et jugera de la nécessité ou non, en

fonction de l’étendue de la pollution, d’informer les autorités.

Engagement de défricher mécaniquement sans produits phytosanitaires

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour défricher mécaniquement sans produits

phytosanitaires est clairement exprimé dans le chapitre 9.2 en page 58 de la demande

administrative et dans le chapitre 9.6.2.6 en page 302 de l’étude d’impact.

En effet, il y est mentionné que le défrichement sera effectué au moyen d’une pelle

mécanique, voire d’un bouteur et/ou de machines forestières (de débroussaillage, de coupe et

d’abattage – pas de broyage des végétaux sur pied).

Engagement de mettre à disposition des kits anti-pollution et stocker des feuilles absorbantes dans les camions

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour mettre à disposition des kits anti-pollution et

stocker des feuilles absorbantes dans les engins est clairement exprimé dans le chapitre 9.1.2

en page 274 de l’étude d’impact et dans le chapitre 5.5 en page 30 de l’étude des dangers.

En effet, il y est mentionné que chaque engin présent sur le site disposera d’un kit de

dépollution d’urgence, type Pollukit, qui sera complété après chaque usage. Les chauffeurs

seront formés à l’utilisation de ces kits.

13

Engagement d’arroser l’exploitation et les chemins d’accès afin

de limiter la propagation de poussières

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour arroser l’exploitation et les chemins d’accès

afin de limiter la propagation de poussières est clairement exprimé dans le chapitre 9.13.3.1

en page 308 de l’étude d’impact. Sont également énumérés dans ce chapitre plusieurs autres

dispositions prises pour limiter l’émission et la propagation des poussières.

Pour rappel, ces mesures complémentaires sont les suivantes :

La voie d’accès au site sera revêtue d’enrobés (de type bicouche a minima) sur tout son

linéaire ;

La limitation de la vitesse à 30 km/h sur la totalité du site – des panneaux de

signalisation seront mis en place à l’entrée du site ;

Un portique d’arrosage placé entre le pont bascule et la voie de sortie revêtue

d’enrobés pour asperger le chargement des bennes et pour humidifier les matériaux de

sorte qu’ils ne soient plus potentiellement émetteurs de poussières sur la voirie

publique (de plus, les camions chargés de sable bâcheront leur benne) ;

Un dispositif d’abattage des poussières par aspiration/filtration (de type manchons

dépoussiéreurs) sur la foreuse ;

La maitrise des techniques de tirs (abattage de la roche à l’explosif lors de l’exploitation

du basalte) pour réduire l’ampleur des nuages de fumée dégagés par l’explosion ;

Un dispositif d’abattage des poussières par pulvérisation d’eau sur les trémies

d’alimentation, les cribles, les scalpeurs, les concasseurs, les convoyeurs transportant

des matériaux concassés pulvérulents et les points de jetées des matériaux + des

goulottes de rejet en sortie de convoyeurs des matériaux fins + capotage des cribles et

des convoyeurs ;

La conservation des haies et de la végétation en limite d’exploitation (obstacle) ;

La mise en place de merlons périphériques végétalisés autour de la zone d’extraction,

faisant obstacle à la propagation des poussières.

D’autres mesures liées au phasage d’exploitation viendront limiter les capacités d’émissions de

poussières :

Recul des fronts d’extraction par rapport aux plus proches habitations ;

Réaménagement progressif des fronts de taille.

Engagement d’utiliser des camions ravitailleurs équipés de

pompes intégrées et de flexibles de sécurité (clapet anti-retour)

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour utiliser des camions ravitailleurs équipés de

pompes intégrées et de flexibles de sécurité (clapet anti-retour) est clairement exprimé dans le

chapitre 9.1.1 en page 272 de l’étude d’impact.

En effet, il y est mentionné que l’opération de remplissage sera réalisée par un véhicule citerne

ravitailleur spécialisé muni d’un pistolet de remplissage à arrêt automatique. Réalisée par la

technique du bord à bord, le véhicule ravitailleur se placera au plus près du point de

remplissage de l’engin. Il faut préciser que cette opération sera systématiquement faite sous

surveillance : l’opérateur contrôlera le bon déroulement du transvasement du début à la fin et

interviendra immédiatement en cas d’incident. Ce dernier disposera d’autre part d’un kit de

dépollution (de type PolluKit) dans son véhicule pour l’aider dans son intervention. Il sera

formé à l’utilisation de ce matériel de dépollution et informé de la conduite à tenir pour limiter

la propagation de la pollution et pour avertir les secours internes voire externes.

14

A préciser que le recours au camion ravitailleur se limitera au ravitaillement en carburant des

engins à mobilité réduite et qu’il sera fait au-dessus d’un dispositif étanche amovible (de type

cuvette rigide) mis en place sous l’engin avant le déroulement de l’opération de ravitaillement

ou d’entretien puis enlevé après. Ce dispositif étanche aura une capacité au moins égale à

celle du plus grand réservoir des engins concernés (soit 400 litres). Il sera nettoyé de toute

égoutture éventuelle après chaque opération à l’aide de matériaux absorbants toujours

présents dans le véhicule ravitailleur.

En effet, sera présent sur le site un dispositif pour le ravitaillement en carburant des engins

bien plus fiable qui se composera d’une aire étanche bétonnée de grande capacité de rétention

et pourvue d’un point bas équipé d’un décanteur relié à un séparateur à hydrocarbures avec

obturateur automatique. Si une pollution survenait sur l’aire, le séparateur à hydrocarbures

accumulerait les hydrocarbures jusqu’à sa saturation qui déclenchera l’obturateur automatique

placé en sortie du séparateur. Ensuite, l’éventuel excédent de polluant arrivant encore au

séparateur (GUINTOLI SAS disposera d’une procédure d’intervention d’urgence en cas de

pollution permettant de limiter les quantités épanchées – cf. 2ème page précédente)

s’accumulerait dans la portion de réseau placée entre l’aire et le séparateur puis sur l’aire en

dépression.

Engagement d’utiliser du sable pour absorber la pollution et de

stocker le sable sur aire étanche puis de le faire enlever par une entreprise agréée

Dans la procédure d’intervention d’urgence, présentée dans le chapitre 9.1.2 en page 274 de

l’étude d’impact et dans le chapitre 5.5 en page 30 de l’étude des dangers, il est bien prévu

d’utiliser une matière absorbante pour absorber la pollution accidentelle tombée à la surface du

sol, et de récupérer cette matière absorbante alors souillée pour la stocker sur une aire

étanche pour la faire enlever par une entreprise agréée qui va la conduire vers un centre de

traitement et/ou d’élimination autorisé.

Dans ces chapitres, il est mentionné d’utiliser comme matières absorbantes celles du kit de

dépollution ou des sables fins, de la terre et des limons du site.

Engagement de suivre hebdomadairement la piézométrie dans

les 4 piézomètres et mensuellement la qualité de l’eau de P2 et trimestriellement celle des 3 autres piézomètres

L’engagement pris par la société GUINTOLI pour suivre hebdomadairement la piézométrie dans

les 4 piézomètres pendant toute la durée de l’exploitation est clairement exprimé dans le

chapitre 9.2.3 en page 279 de l’étude d’impact.

En revanche, pour ce qui est du suivi de la qualité de l’eau, l’engagement pris jusqu’à présent,

décrit dans ce chapitre 9.2.3 en page 279 de l’étude d’impact, est de suivre trimestriellement

la qualité de l’eau dans 1 piézomètre amont et 1 piézomètre aval pendant toute la durée de

l’exploitation. Dorénavant, l’engagement de suivre la qualité de l’eau est plus fort et

reprend intégralement la prescription de l’Hydrogéologue agrée émise dans son

rapport de mai 2015 : la société GUINTOLI s’engage à suivre :

mensuellement la qualité de l’eau dans le piézomètre P2 ;

trimestriellement la qualité de l’eau dans les 3 autres piézomètres.

15

3.2. Engagements complémentaires pris suite à l’avis de

l’Hydrogéologue agréé de mai 2015

Sur les 12 prescriptions émises par l’Hydrogéologue agréé dans son rapport de mai 2015 et

rappelées au chapitre 2 précédent, 4 n’ont pas encore fait l’objet d’engagements de la part de

la société GUINTOLI dans son dossier de demande d’autorisation d’exploiter de janvier 2015

(et complété en mars 2015). Ces prescriptions sont les suivantes :

Informer l’ensemble du personnel de la présence du captage et le former aux

procédures de gestion d’une pollution accidentelle.

Organiser une visite du captage avec l’ensemble du personnel, le fermier et les équipes

de la mairie.

Assurer un volume de rétention d’au moins 1,5 fois le plus gros volume d’hydrocarbure

susceptible d’être présent sur l’aire de rétention.

Réaliser des analyses mensuelles sur les eaux brutes du captage Bras Mousseline pour

les substances polluantes utilisées sur la carrière.

Aussi, l’engagement de la société GUINTOLI de respecter ces 4 prescriptions dans le

cadre de l’exploitation du projet de Menciol est pris au travers de la présente note,

tel que détaillé ci-dessous.

Engagement d’informer l’ensemble du personnel de la présence

du captage et le former aux procédures de gestion d’une pollution accidentelle

Par la présente, la société GUINTOLI s’engage à informer l’ensemble du personnel de

la présence du captage et le former aux procédures de gestion d’une pollution

accidentelle. Pour cela, elle présentera à l’ensemble du personnel intervenant sur le site la

situation du captage AEP de Bras Mousseline vis-à-vis de la zone de projet, avant que ne

débute la production sur le site du projet.

Et à cette occasion, l’ensemble du personnel intervenant sur le site sera formé aux procédures

de gestion d’une pollution accidentelle. A noter que cette formation était déjà prévue dans le

dossier de demande d’autorisation d’exploiter de janvier 2015 (et complété en mars 2015) ;

elle est mentionnée dans le chapitre 9.1.2 en page 274 de l’étude d’impact et dans le

chapitre 5.5 en page 30 de l’étude des dangers.

Engagement d’organiser une visite du captage avec l’ensemble du personnel, le fermier et les équipes de la mairie

Par la présente, la société GUINTOLI s’engage à organiser une visite du captage AEP

de Bras Mousseline avec l’ensemble du personnel, le fermier du captage et les

équipes de la mairie. Cette visite in situ permettra à l’ensemble du personnel d’être bien

sensibilisé au risque et à l’intérêt de mettre en œuvre scrupuleusement la procédure

d’intervention d’urgence, d’autant que le fermier et les équipes de la mairie viendront

compléter l’information et la formation déjà dispensée par la Direction de la société GUINTOLI

préalablement (comme mentionné au point précédent).

Engagement d’assurer un volume de rétention d’au moins

1,5 fois le plus gros volume d’hydrocarbure susceptible d’être présent sur l’aire de rétention

Par principe de précaution, et dans le respect de cette prescription spécifique plus rigoureuse

que l’obligation réglementaire dispensée par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994, la

société GUINTOLI s’engage par la présente à assurer un volume de rétention d’au

16

moins 1,5 fois le plus gros volume d’hydrocarbure susceptible d’être présent sur

l’aire de rétention des 2 cuves à carburant ; ce qui porte la capacité de rétention à 30 m3

au lieu de 20 m3 initialement prévu.

Engagement de réaliser des analyses mensuelles sur les eaux brutes du captage Bras Mousseline pour les substances

polluantes utilisées sur la carrière

Les substances polluantes utilisées sur la carrière sont, comme décrites dans le dossier de

demande d’autorisation d’exploiter de mars 2015 :

des hydrocarbures : gasoil non routier (GNR) et lubrifiants huileux ou graisseux (huile

de moteur, huile de circuit hydraulique, graisse de pièces mécaniques…) ;

et en moindre mesure, des substances nécessaires à la fabrication in situ d’explosifs

civils normalisés à base de nitrate-fuel : nitrate de sodium, fioul domestique, poudre

d’aluminium, acide acétique. Il est à noter que ces substances ne sont présentes sur

site que lors des tirs de mines (environ 3 par mois).

Aussi, la société GUINTOLI s’engage par la présente à suivre mensuellement les eaux

brutes du captage Bras Mousseline pour les paramètres nitrates, sodium et

aluminium en plus des paramètres odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et

hydrocarbures totaux pour lesquels elle s’était déjà engagée au travers du suivi analytique

des eaux des piézomètres du site.

3.3. Engagements complémentaires pris suite au courrier de

l’ARS référencé 001320/ARS/SE/RM du 05 juin 2015

En supplément des prescriptions émises par l’Hydrogéologue agréé, les services de l’ARS

Océan Indien ont identifié, dans le courrier référencé 001320/ARS/SE/RM du 05 juin 2015, les

6 mesures complémentaires suivantes à mettre en œuvre dans le cadre de l’exploitation du

projet de Menciol :

Réaliser un piézomètre supplémentaire au droit et en aval de la carrière, entre celle-ci

et les points de résurgences éventuels dans le Bras Mousseline. Compte tenu des

incertitudes sur le sens d'écoulement de la nappe, ce piézomètre permettra d'acquérir

de la donnée et de suivre l'évolution de la qualité des eaux les plus susceptibles

d'alimenter le Bras Mousseline.

Le suivi analytique renforcé mensuel devra être réalisé sur le piézomètre P2 comme

indiqué dans le rapport de l'Hydrogéologue agréé mais également sur le nouveau

piézomètre situé en limite aval du site exploité.

Le captage Bras Mousseline devra également faire l'objet d'une surveillance analytique

renforcée mensuelle sur les mêmes paramètres que pour le piézomètre.

La liste de l'ensemble des produits utilisés dans le cadre de la préparation du chantier,

de l'exploitation et de la remise en état de la carrière (travaux de foration, de minage,

de lavage...) devra être annexée au dossier. La liste des paramètres analytiques à

surveiller au titre du suivi renforcé sera affinée en fonction de ces éléments.

Un bilan annuel synthétisant l'ensemble des données analytiques et retraçant les

anomalies observées lors de l'exploitation de la carrière devra être transmis aux

services de l’ARS Océan Indien, ainsi qu'à la mairie de Saint-André.

L'assistance d'un bureau d'étude ou d'une entreprise spécialisée dans le suivi

environnemental des chantiers est sollicitée afin de faciliter l'intégration et la prise en

compte de l'ensemble des contraintes notamment sanitaires liées à la problématique

eau (prescriptions de l'Hydrogéologue agréé et mesures complémentaires de l'ARS).

L’engagement de la société GUINTOLI de respecter ces 6 mesures complémentaires

dans le cadre de l’exploitation du projet de Menciol est pris au travers de la présente

note, tel que détaillé ci-dessous.

17

Engagement de réaliser un piézomètre supplémentaire au droit

et en aval de la carrière, entre celle-ci et les points de

résurgences éventuels dans le Bras Mousseline

Par la présente, la société GUINTOLI s’engage à un piézomètre supplémentaire au

droit et en aval de la carrière, entre celle-ci et les points de résurgences éventuels

dans le Bras Mousseline. La position retenue pour ce piézomètre supplémentaire est figurée

sur l’illustration ci-dessous. Compte tenu des incertitudes sur le sens d'écoulement de la

nappe, ce piézomètre permettra d'acquérir de la donnée et de suivre l'évolution de la qualité

des eaux les plus susceptibles d'alimenter le Bras Mousseline. Ainsi, ce piézomètre permettra

de compléter la surveillance en aval du site (en fermant la "fenêtre de passage" pour ainsi

dire), et de s’assurer qu’il n’y a pas d’anomalies dans les eaux souterraines qui s’écoulent hors

du site du projet.

Engagement de procéder au suivi analytique renforcé mensuel

sur ce piézomètre supplémentaire

Par la présente, la société GUINTOLI s’engage à procéder au suivi analytique

renforcé mensuel sur le piézomètre supplémentaire décrit au point précédent, en

assurant la surveillance des paramètres suivants :

Paramètres courants : odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et

hydrocarbures totaux ;

Paramètres spécifiques : nitrates, sodium et aluminium.

Engagement de procéder au suivi analytique renforcé mensuel sur le captage Bras Mousseline

Dans les conditions déjà décrites au dernier point décrit dans le chapitre 3.2 en page

précédente, la société GUINTOLI s’engage par la présente à procéder au suivi

analytique renforcé mensuel sur le captage Bras Mousseline.

P2 : aval Sud-Est

P1 : amont

S6

P3 : aval Nord-Est

Piézomètre aval

supplémentaire

18

Engagement de surveiller dans le cadre du suivi renforcé

susnommé les paramètres analytiques induits par les produits

utilisés lors de la préparation du chantier, de l'exploitation et de la remise en état de la carrière

Les produits utilisés dans le cadre de la préparation du chantier, de l’exploitation et de la

remise en état de la carrière projetée de Menciol sont listés dans le dossier de demande

d’autorisation d’exploiter aux chapitres 7.4 et 7.6.5 de la demande administrative et

technique. Comme précisé au dernier point décrit dans le chapitre 3.2 en page précédente, il

s’agit :

des hydrocarbures : gasoil non routier (GNR) et lubrifiants huileux ou graisseux (huile

de moteur, huile de circuit hydraulique, graisse de pièces mécaniques…) ;

et en moindre mesure, des substances nécessaires à la fabrication in situ d’explosifs

civils normalisés à base de nitrate-fuel : nitrate de sodium, fioul domestique, poudre

d’aluminium, acide acétique. Il est à noter que ces substances ne sont présentes sur

site que lors des tirs de mines (environ 3 par mois).

La société GUINTOLI s’engage par la présente à procéder au suivi analytique

renforcé mensuel sur le captage Bras Mousseline, sur le piézomètre supplémentaire

aval et sur le piézomètre P2, en assurant la surveillance des paramètres suivants :

Paramètres courants : odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et

hydrocarbures totaux ;

Paramètres spécifiques : nitrates, sodium et aluminium.

Engagement de prendre l’assistance d'un bureau d'étude ou

d'une entreprise spécialisée dans le suivi environnemental des

chantiers

Par la présente, la société GUINTOLI s’engage à se faire assister d’un bureau

d’études spécialisé pour l’accompagner dans le suivi hydrogéologique du chantier

dans le respect des prescriptions de l’Hydrogéologue agréé et des mesures

complémentaires de l’ARS Océan Indien.

Engagement de réaliser le bilan annuel synthétisant l'ensemble

des données analytiques et retraçant les anomalies observées lors de l'exploitation de la carrière et de le transmettre aux

services de l’ARS Océan Indien et la mairie de Saint-André

Par la présente, la société GUINTOLI s’engage à confier au bureau d’études

spécialisé susnommé, l’interprétation des données analytiques hydrogéologiques

(piézométrie et qualité) et leur mise en correspondance avec d’éventuelles

anomalies observées lors de l’exploitation de la carrière ainsi que la synthèse du

bilan annuel. Et ce dernier conseillera la société GUINTOLI pour apporter au plus vite les

corrections nécessaires aux anomalies potentielles observées.

Le bilan annuel sera transmis par la société GUINTOLI aux services de l’ARS Océan

Indien et la mairie de Saint-André dès qu’il sera produit par le bureau d’études

spécialisé.

19

ANNEXES

Annexe 1 : Rapport d’étude hydrogéologique réalisé par ARTELIA en décembre 2014

Annexe 2 : Note technique relative au captage AEP de Bras Mousseline réalisée par ARTELIA

en janvier 2015

Annexe 3 : Avis de l’Hydrogéologue agréé sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter

la carrière de Menciol de mai 2015

Annexe 4 : Courrier de l’ARS Océan Indien référencé 001320/ARS/SE/RM du 05 juin 2015

20

Annexe 1 : Rapport d’étude hydrogéologique réalisé

par ARTELIA en décembre 2014

h.roille

Texte tapé à la machine

h.roille


h.roille


h.roille


Cette annexe est présentée en annexe 4 du dossier. Elle n'est pas rééditée ici.

h.roille


21

Annexe 2 : Note technique relative au captage AEP

de Bras Mousseline réalisée par ARTELIA en janvier

2015

h.roille


Cette note est présentée en annexe 13. Elle n'est pas rééditée ici.

22

Annexe 3 : Avis de l’Hydrogéologue agréé sur le

dossier de demande d’autorisation d’exploiter la

carrière de Menciol de mai 2015

h.roille


h.roille


h.roille


23

Annexe 4 : Courrier de l’ARS Océan Indien référencé

001320/ARS/SE/RM et daté du 05 juin 2015

Documents

PROJET DE CARRIERE A CIEL OUVERT S -ANDRE LA REUNION S ... · guintoli - groupe nge projet de carriere asaint-andre – site de ‘menciol’- la reunion note technique relative au