Que faire en cas de plainte - chambresf.com · le magazine des professionnels membres de la chambre de la sécurité financière ... Luc Labelle, M. Sc., IAS.A. Président et chef

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septembre-octobre 2013 | vol. 38 no 4www.chambresf.com

l e m a g a z i n e d e s p r o f e s s i o n n e l s m e m b r e s d e l a c h a m b r e d e l a s é c u r i t é f i n a n c i è r e

l’importance de bien traiter ses clients... même en cas de plainte !13

la clientèle orpheline en assurance de personnes 16

accueil très positif pour le cours obligatoire de 3 ufc en conformité 26

Que faire en cas de plainte ?

8

les prix excellence 2013 : posez votre candidature !

Pour tous les détails, rendez-vous au

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6e édition des Prix excellence

prix d’excellence prix de la relève

prix carrière

Posez votre candidature ou proposez celle d’un de vos pairs.

le temps est venu de faire le point sur votre carrière et de mettre en lumière votre réussite professionnelle,

en faisant de l’excellence votre signature.

sommaire

DistributionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de plus de 31 500 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

le courtage en épargne collective la planification financière l’assurance de personnes l’assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d’études

MissionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

iMportantLes articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

p.4 Message de la direction Communications : la Chambre se montre plus offensive

p.6 Message from management Communications: The Chambre goes on the offensive

p.8 actualitésp.8 Mettez en lumière votre réussite professionnelle ! p.10 Modifications à la Loi sur la distribution de produits et services financiers

p.13 Conformitép.13 L’importance de bien traiter ses clients... même en cas de plainte !p.16 Intervention de l’Autorité des marchés financiers relativement au

problème des clients orphelins en assurance de personnes

p.18 La syndique vous informe Collaborer avec le bureau de la syndique, c’est à votre avantage

p.19 Vrai ou faux ? Testez vos connaissances en déontologie !

p.20 activités des sections régionalesp.24 Prochaines activités de formation en section

p.25 Formation continuep.25 Fin de la période de référence de formation continuep.26 Accueil très positif pour le cours obligatoire de 3 UFC en conformitép.29 Entrevue avec M. Luc Labelle et Me Marie Elaine Farleyp.31 Activités de formation en ligne : commandez-les maintenant,

c’est simple et rapide !

p.33 avis disciplinaires Le comité de discipline statue dans treize dossiers

ConsEiL D’aDMinistration

président Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI

Vice-présidente aux valeurs mobilières et 1re vice-présidente Lyne Gagné, MBA

Vice-président aux assurances André Di Vita

administrateurs Louise Charette, M. Sc., ASC Nicole Gauron, MBA, Pl. Fin. Daniel Guillemette, A.V.C. Michel Maheu Marcel Martin, A.V.A., Pl. Fin.Martine MercierStéphane Rousseau, LL.B., LL.M., S.J.D. Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin., ASC

DirECtion généraLELuc Labelle, M. Sc., IAS.A.Président et chef de la direction

rédaction, révision et éditionNancy De Bruyn Christine Lacerte

graphisme et impressionTonik Groupimage

publicitéMarie-Michèle Daoust514 282-5777, poste [email protected]

Dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

Vous déménagez ?Signalez votre changement d’adresse à l’Autorité des marchés financiersCourriel : [email protected] Téléphone : 1 877 525-0337

sécurité financière | septembre-octobre 2013 3

message de la direction

2. La notoriété de la Chambre auprès du public est faible et la Chambre souhaite accroître cette notoriété.

3. L’environnement communicationnel est « compétitif », ce qui entraîne une confusion des rôles par rapport à d’autres organismes existants, telle l’Autorité des marchés financiers.

Pour la Chambre qui a une mission de protection du public, s’assurer que la population connaît son existence et comprend ce qu’elle fait est fondamental. Devant ce défi de notoriété, et compte tenu des ressources limitées, il était essentiel d’adopter une approche plus per-cutante. Trois objectifs de communication ont été définis en fonction de ces enjeux :1. Positionner la Chambre et ses

membres comme les partenaires privilégiés du public.

2. Valoriser l’apport de la Chambre et de ses membres relativement à la profession.

3. Créer un lien d’interdépendance entre la Chambre, ses membres et le grand public.

L’interdépendance, soit le « nous » inclusif, est au cœur de notre stratégie de communication.

Nous souhaitons favoriser la connexion entre les trois parties à travers nos communications.

Dans le dernier numéro du magazine Sécurité financière, nous vous informions qu’un grand pas a été franchi quant à la réalisation de notre plan stratégique trien-nal 2012-2014 par le déploiement de plusieurs opérations de communication, dont le lancement au printemps d’une campagne publicitaire audacieuse et notre initiative sur les médias sociaux. En juin, nous avons présenté aux partici-pants de notre assemblée annuelle un atelier intitulé Plan stratégique 2012-2014 : où en sommes-nous ? pour leur donner un aperçu, en particulier, de notre vision stratégique des communications, qu’ils ont d’ailleurs chaudement saluée. Nous vous exposons ici les grandes lignes de nos stratégies de communication, dé-coulant de ce plan stratégique triennal.

notre intention sous-jacente est de donner assise à la confiance

du public à l’égard de la profession.

Hors des sentiers battusComme vous l’avez sans doute constaté, la Chambre se montre beaucoup « moins beige » dans sa dernière campagne publicitaire, qui se poursuit depuis le 16 septembre, sortant des sentiers battus afin d’attirer l’attention du public. Cette initiative émane de trois principales considérations :1. La confiance à l’égard de la

profession est à renforcer. Selon un sondage mené par Ad hoc recherche en octobre 2012, bien que le public ait un très haut niveau de confiance en son conseiller (94 %), la confiance à l’égard de la profession est un peu moins élevée (73 %).

communications : la chambre se montre plus offensive

sécurité financière septembre-octobre 2013

Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI Président du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc., IAS.A. Président et chef de la direction

4

Interdépendance

INTER-DÉPENDANCE

FAVORISER UNE PLUS GRANDE INTERDÉPENDANCE ENTRE LA CHAMBRE, SES MEMBRES ET LE GRAND PUBLIC.

LE GRAND PUBLIC LES MEMBRES

Interdependence

INTER-DEPENDENCE

FOSTER GREATER INTERDEPENDENCE BETWEEN THE CHAMBRE, ITS MEMBERS

AND THE GENERAL PUBLIC.

THE GENERAL PUBLIC MEMBERS

message de la direction

Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI Président du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc., IAS.A.Président et chef de la direction

Notre intention sous-jacente est de donner assise à la confiance du public à l’égard de la profession, par l’intermédiaire des membres et du rôle de la Chambre envers ceux-ci.

une vision des communications inclusiveUne communication moins corporative et plus inclusive, et ce, autant avec les quelque 32 000 membres qu’avec le grand public, voilà ce sur quoi nous misons. L’axe de communication que nous avons retenu pour nos messages est d’ailleurs « Bien entouré, on se sent toujours plus fort ! ». Il se décline en trois volets.

Le potentiel du mix médiaC’est l’ensemble des éléments du mix média qui nous permet de véhiculer nos messages, d’atteindre nos objectifs de communication et de créer une plus grande relation entre la Chambre, les membres et le public. Nos campagnes publicitaires visent à accroître notre notoriété et notre positionnement, alors que notre présence sur les médias sociaux assure le dialogue, la proximité et l’interactivité avec nos membres et le public. Il s’agit là d’une ouverture relationnelle marquante pour la Chambre qui, désormais, privilégiera un rôle dynamique à une position statique sur les médias sociaux.


Connaître

La Chambre et ses quelque 32 000 membres aident la population à mieux comprendre ses finances à travers ses échanges avec les experts et les liens fournis vers des ressources existantes.

sécuriser

La Chambre veille à encadrer l’expertise et le service rendu de ses membres de manière à établir une plus grande confiance à l’égard des finances de la population.

Faire équipe

La Chambre, ses 32 000 membres et le public œuvrent ensemble pour le meilleur bien des finances de ce dernier.

La Chambre félicite M. Louis Morisset pour sa nomination à la tête de l’Autorité des marchés financiers. C’est avec enthousiasme que nous envisageons nos collaborations avec le nouveau président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, qui peut compter sur l’appui de la Chambre pour assurer ensemble une protection du public des plus efficace.

félicitations

message from management

Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI Chair of the Board

Luc Labelle, M.Sc., ICD.D President and Chief Executive Officer

2. The Chambre is not well known within the general population and the Chambre wants to change this situation.

3. Organizations are “competing” through their communications, resulting in confusion as to the role of the Chambre in relation to other existing organizations, such as the Autorité des marchés financiers.

For the Chambre, whose mission is to protect the public, making sure the public knows it exists and understands what it does is fundamental. Given the Chambre’s challenge to increase its exposure, and the limited resources available to it, it was essential that it adopt a more hard-hitting approach. As a result, three communica-tions objectives were established:1. Position the Chambre and its members

as privileged partners for the public.2. Foster the contribution of the Chambre

and its members to the profession.3. Create an interdependence

between the Chambre, its members and the general public.

interdependence—or the inclusive “we”—is at the very heart of our communications strategy.

The aim of our communications is to foster a connection between the three parties.

In our last edition of the magazine Sécurité financière, we told you that the Chambre had taken a big step towards achieving the objectives of its 2012-2014 three-year strategic plan by implementing a variety of communications efforts, including the springtime launch of a bold advertising campaign and the establishment of a social media presence. At our annual meeting in June, we presented a workshop to participants entitled 2012-2014 Strategic plan: Where do we stand? to provide an overview, in particular, of our strategic vision regarding communica-tions, a vision they warmly welcomed. The following is an outline of our communications strategies arising from the three-year strategic plan.

our underlying intention is to provide a foundation for public confidence in the profession.

off the beaten pathAs you may have noticed, in its most recent advertising campaign, which has been ongoing since September 16th, the Chambre is thinking outside the box and going off the beaten path in order to draw the public’s attention. Three principal factors are driving this initiative:1. We must increase the public’s

confidence in the profession. According to a survey conducted by Ad hoc recherche in October 2012, although members of the public have great confidence in their own adviser (94%), confidence in the profession as a whole is slightly lower (73%).

communications: the chambre goes on the offensive

sécurité financière septembre-octobre 20136

Interdépendance

INTER-DÉPENDANCE

FAVORISER UNE PLUS GRANDE INTERDÉPENDANCE ENTRE LA CHAMBRE, SES MEMBRES ET LE GRAND PUBLIC.

LE GRAND PUBLIC LES MEMBRES

Interdependence

INTER-DEPENDENCE

FOSTER GREATER INTERDEPENDENCE BETWEEN THE CHAMBRE, ITS MEMBERS

AND THE GENERAL PUBLIC.

THE GENERAL PUBLIC MEMBERS

message from management

Luc Labelle, M.Sc., ICD.DPresident and Chief Executive Officer

Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI Chair of the Board

Our underlying intention is to provide a foundation for public confidence in the profession through our members and the Chambre’s role towards them.

Communications: an inclusive visionLess formal and more inclusive communications with our nearly 32,000 members as well as with the general public—this is what we are aiming for. The message we have chosen as the focus for all our communications is “You feel stronger when you’re not alone!” This message has three components.

the potential of media mixBy using a variety of media mix elements, we are able to convey our messages, achieve our communications objectives and create a stronger relationship between the Chambre, its members and the public. Our advertising campaigns provide a means for increasing our exposure and strengthening our position, while our presence on social media allows for dialogue and interaction, thereby establishing a closer connection between our members and the public. This is a landmark relational approach for the Chambre, which will now favour a dynamic, rather than static, social media presence.


understand

The Chambre and its nearly 32,000 members help the public to better understand their finances through interactions with experts and by providing links to existing resources.

reassure

The Chambre supervises the expertise and services of its members so as to increase the public’s confidence in their finances.

Work as a team

The Chambre, its 32,000 members and the public work together in the best interests of the public’s finances.

The Chambre congratulates Louis Morisset on his appointment at the helm of the Autorité des marchés financiers. It is with great enthusiasm that we look forward to our collaboration with the new President and Chief Executive Officer of the AMF, who will be able to count on the Chamber’s support to ensure that, together, we provide more effective protection for the public.

congratulations

actualités

sécurité financière | septembre-octobre 20138

70%Saviez-vous que 70 % des candidats aux Prix Excellence des dernières années n’hésiteraient pas à poser de nouveau leur candidature ?

Prix Excellence 2013mettez en lumière votre réussite professionnelle ! La Chambre est fière de recevoir, année après année, d’excellents dossiers de candidature de ses membres pour les prix Excellence. grâce à ces prix, elle souligne ainsi le travail remarquable et la contribution de professionnels des services financiers qui, comme vous, font de l’excellence une pratique.

60 % des anciens candidats ont participé aux Prix Excellence afin de renforcer leur crédibilité auprès de leurs clients ou de clients potentiels.

60%

pourquoi poser votre candidature ? • renforcez votre crédibilité auprès de vos clients

ou de clients potentiels.

• soyez reconnu par vos pairs et par l’industrie.

• Véhiculez une image positive de la profession.

• soyez récompensé pour les efforts que vous déployez dans votre travail.

• Faites le point sur votre carrière et votre cheminement professionnel.

Ne vous laissez pas freiner par la modestie et soyez fier de vos accomplissements ! Si vous le préférez, vous pouvez aussi recommander à un collègue qui mériterait cette reconnaissance de présenter sa candidature.

Les lauréats obtiendront une

visibilité majeure dans les médias grand public et de l’industrie.

actualités


Les prix Excellence, ce sont trois prix auxquels vous pourriez être admissible, selon votre cheminement professionnel Le prix carrière

vise à souligner l’ensemble d’un parcours professionnel. Il est décerné à un membre de la

Chambre qui, au terme d’une carrière bien remplie et empreinte de réalisations professionnelles

marquantes, a démontré un niveau de compétence des plus élevés et contribué au rayonnement de

la profession dans son environnement.

Ce prix est pour vous si vous comptez un minimum de 20 années de pratique et que

vous avez eu une carrière marquante.

Le prix d’excellence

reconnaît un membre qui, par ses réalisations professionnelles, est un exemple et une inspiration

pour ses pairs. Il souligne la contribution du lauréat au rayonnement de la profession ainsi

que son engagement social.

Ce prix est pour vous si vous êtes un représentant d’expérience qui est fier de ses réalisations.

Le prix de la relève

est décerné à un jeune représentant, membre de la Chambre, ayant démontré une grande

aptitude dans sa nouvelle profession. Il cherche à favoriser l’essor de sa carrière et à l’appuyer

dans son parcours professionnel.

Ce prix est pour vous si vous êtes un représentant de 35 ans ou

moins comptant de trois à neuf années de pratique.

Date limite pour poser votre candidature : 11 octobre 2013

tous les détails et formulaires d’inscription au www.chambresF.com/excellence.

Les finalistes et les lauréats seront honorés le 27 novembre prochain lors du Gala de l’Excellence, qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal

à l’occasion du prochain Congrès de l’assurance et de l’investissement.

actualités


modifications à la loi sur la distribution de produits et services financiersDe nouvelles règles de gouvernance applicables à la Chambre de la sécurité financière sont entrées en vigueur le 14 juin dernier à la suite de l’adoption, par l’assemblée nationale, du projet de loi no 31 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier.

Au cours de l’année 2014, le nouveau conseil d’administration de la Chambre sera composé de :

n sept administrateurs élus pour un mandat de trois ans, pour l’ensemble du Québec, soit : n deux représentants de courtier en épargne collective, n deux représentants en assurance de personnes, n un représentant en planification financière, n un représentant en assurance collective de personnes, n un représentant de courtier en plans de bourses d’études;

n un administrateur élu par l’assemblée des membres pour un mandat d’un an;

n cinq administrateurs indépendants nommés par le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, après recommandation du conseil d’administration, pour un mandat qui ne peut excéder trois ans.

Les modifications au Règlement sur l’exercice des activités des représentants entreront en vigueur le 22 octobre 2013. Elles concernent notamment les activités incompatibles, le double emploi, les concours, le préavis de remplacement ainsi que les représentations, dont les cartes professionnelles.

Parmi ces modifications, un nouveau formulaire de préavis de remplacement unique pour tous les types de contrats d’assurance de personnes remplacés devra être utilisé. Disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers, ce formulaire deviendra obligatoire le 22 octobre 2014, soit après une période de transition d’un an.

Dans la foulée de ces modifications, un nouveau Guide des règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations a été publié par l’Autorité des marchés financiers et est disponible sur son site Internet. Il remplace ainsi l’ancien document intitulé Règles pour les représentations, les bannières ou les cartes d’affaires, paru en 2000.

ne manquez pas l’article complet sur le sujet dans le prochain numéro du magazine Sécurité financière !

entrée en vigueur des modifications au règlement sur l’exercice des activités des représentants et publication d’un nouveau Guide des règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations

Choisir la prospérité !

NOS PARTENAIRES

Un évènement

Mercredi 27 novembre 2013 – Palais des congrès de Montréal

Prendre à gauche ou à droite ? S’arrêter ou avancer ? Quitter ou persévérer ? Plus que jamais, l’environnement d’affaires du conseiller en sécurité financière est rempli d’incertitudes mais une chose est certaine : la prospérité se trouve entre les mains de ceux qui font le choix d’avancer. Le 27 novembre prochain, le Congrès de l’assurance et de l’investissement rassemble les grands acteurs de l’industrie afin de vous guider vers le chemin de la prospérité !

Assurance individuelle Investissement et fonds communs Vente et meilleures pratiques Assurance collective Retraite

Nouveau volet au Congrès 2013 : La vente et les meilleures pratiques d’affaires ! Une salle de conférence est dédiée à ce volet essentiel à la croissance de vos affaires à titre de conseiller en sécurité financière !

Voici en primeur quelques-uns de nos 15 conférenciers champions !

Jean Duranleau, un Champion de la vente, a développé un créneau associatif dans lequel il est devenu le fournisseur exclusif au Québec ! Des milliers d’entrepreneurs se tournent vers lui pour leurs besoins d’invalidité, d’assurance vie et de maladies graves. Découvrez comment il fait !

Francine Lavallée est un pilier auprès de ses clients. La croissance de ses affaires ne se dément pas depuis des années. Comment fait-elle pour se hisser au sommet ? Elle vous le dévoile.

Marie Beauvais et Marc Loiselle, des experts dans l’organisation et la maitrise du temps, lèvent le voile sur les façons de transformer votre temps en ventes.

Évelyne Verrier, associée chez Lavery, Marie Elaine Farley, vice-présidente, affaires juridiques et corporatives à la Chambre de la sécurité financière et Michel Kirouac, vice-président au Groupe Cloutier se rencontrent dans « Le grand match : conformité vs conseiller ? ».

Où sont les Champions de la vente de la nouvelle vague ? Au Congrès !

Malgré son jeune âge, Jean-Nagual Taillefer saura vous impressionner par son parcours professionnel déjà rempli et ses conseils pour trouver votre relève !

Roland Verne et Réjean Ross vous dévoileront qu’un acheteur et un vendeur d’un bloc d’affaires peuvent continuer à grandir dans la profession.

Un seul de leurs conseils peut s’avérer une solide source de croissance en 2014 !

Découvrez nos 22 conférences sur notre site Web ! congres.journal-assurance.ca

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l’importance de bien traiter ses clients... même en cas de plainte !Mardi, 14 h 30. Vous recevez un appel de madame Mécontente, une cliente au tempérament imprévisible. D’un ton agressif, elle vous informe que son dernier état de compte indique, à sa grande stupéfaction, que le solde de ses investissements est largement inférieur au capital qu’elle a investi. Elle vous accuse alors d’avoir investi ses avoirs dans des placements qui ne correspondent pas à ses volontés et souhaite retirer immédiatement ceux-ci et se faire rembourser ses pertes ! Vous vous souvenez néanmoins avoir parfaitement bien agi envers elle, notamment en dressant son profil d’investisseur et en effectuant les recommandations adéquates. Quelles sont vos obligations relativement au traitement de cet appel ? En fait, comme expliqué dans cet article, ce sont les fonctions que vous occupez qui déterminent vos obligations en matière de traitement des plaintes.

Me Marie Elaine Farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporativesSecrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière

conformité

concernant le traitement des plaintes mise en place par votre cabinet ou votre courtier afin d’être en mesure de respecter chacune des modalités qui y sont énoncées.

Si vous recevez une plainte, vous devez la transmettre immédiatement au responsable de l’application de cette politique qui s’occupera de poursuivre le processus de traitement de la plainte.

Dans le cas où la plainte reçue vous concerne personnellement, vous avez tout avantage, afin de respecter les modalités de votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle, à en informer votre assureur sans délai.

obligations des représentants autonomes, des cabinets et des courtiers en épargne collective et en plans de bourses d’étudesLes représentants autonomes, les cabinets et les courtiers en épargne

Qu’est-ce qu’une plainte ?Puisque traiter adéquatement une plainte implique d’être en mesure de l’identifier, il est important de bien comprendre sa définition. À ce sujet, l’Autorité des marchés financiers a clarifié le concept de plainte en précisant qu’elle constitue l’expression de l’un des trois éléments suivants : • un reproche;• le signalement d’un préjudice

potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur;

• une demande de mesure correctrice.

Les trois éléments ayant été exprimés par madame Mécontente, il ne fait aucun doute que ses récriminations constituent une plainte qui devra être traitée.

obligations des représentants exerçant pour un cabinet ou un courtierEn tant que représentant, vous devez prendre connaissance de la politique

13sécurité financière septembre-octobre 2013

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conformité

collective et en plans de bourses d’études (les « inscrits ») sont soumis aux mêmes obligations légales, que ce soit en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (articles 103 à 103.4) ou de la Loi sur les valeurs mobilières (articles 168.1.1 à 168.1.5). Ainsi, ces inscrits ont des obligations à suivre relativement au traitement des plaintes, dont voici les grandes lignes.

1) adopter une politique de traitement des plaintes et traiter chaque plainte équitablement

De toutes les obligations relatives au traitement des plaintes, l’adoption d’une politique écrite portant sur l’examen interne des plaintes et le règlement des différends concernant un produit ou un service financier est certainement à la base de tout processus de traitement des plaintes. Loin d’être facultative, elle constitue une obligation légale.

Cette politique a pour objectif d’assurer le traitement équitable des plaintes reçues en énonçant le processus de traitement de chacune d’elles, de sa réception à la transmission du rapport à l’Autorité des marchés financiers.

Il est à noter que le fait de mandater un assureur ou un autre cabinet pour effectuer le traitement des plaintes ne relève pas le mandant de son obligation à l’égard du traitement des plaintes. Cette délégation doit également être documentée explicitement.

2) transmettre un accusé de réception et un avis écrit au plaignant

Une fois la plainte reçue par le responsable de l’application de la politique, un accusé de réception accompagné d’un avis écrit doit être transmis sans délai au plaignant.

Dans le cas où un plaignant exprime sa plainte de manière orale plutôt qu’écrite, il est recommandé au responsable de confirmer la teneur de la plainte lors de

l’envoi de l’accusé de réception. La personne qui reçoit une plainte de manière orale a donc tout avantage à la consigner immédiatement au dossier.

3) transmettre le dossier de plainte à l’autorité des marchés financiers, à la demande du client

Tout inscrit doit permettre aux plaignants d’obtenir, sur demande, le transfert de leur dossier de plainte à l’Autorité des marchés financiers ou à la Chambre de la sécurité financière. À ce sujet, l’accusé de réception (voir le point précédent) doit notamment prévoir une mention informant le client de son droit de réclamer en tout temps un tel transfert s’il est insatisfait du traitement de sa plainte.

4) préparer et transmettre à l’autorité des marchés financiers les rapports de plaintes

Dans un souci de surveiller la conformité des pratiques commerciales des inscrits, l’Autorité des marchés financiers souhaite être continuellement informée du traitement des plaintes qui est fait par ces derniers. Pour ce faire, elle exige des inscrits qu’ils lui transmettent deux fois par année un rapport faisant état du nombre et de la nature des plaintes reçues1.

Le rapport doit être transmis qu’il y ait eu des plaintes ou non. L’Autorité impose d’ailleurs des pénalités administratives aux inscrits qui ne se conforment pas à leur obligation de déclarer leurs plaintes. Toutefois, elle a convenu que les représentants autonomes ainsi que les cabinets ne comptant qu’un seul représentant ne sont pas soumis à cette obligation lorsqu’aucune plainte n’a été reçue2. Ces inscrits devront néanmoins lui déclarer toute plainte reçue, dès sa réception.

Dans le but de faciliter la transmission des rapports, un Système de rapport de plaintes, communément appelé


En traitant DE ManièrE DiLigEntE LEs insatisFactions PotEntiELLEs DEs cLiEnts, vous contriBuEz non sEuLEMEnt à La ProtEction Et à La satisFaction DE cEux-ci, Mais égaLEMEnt au MaintiEn DE La créDiBiLité DE votrE ProFEssion aux yEux Du PuBLic.

conformité

« SRP », a été mis en place par l’Autorité pour permettre de déclarer les plaintes par Internet.

Le traitement des plaintes, l’affaire de chacun !À titre de professionnel membre de la Chambre, il importe d’accorder une attention particulière aux responsabilités qui vous incombent quant au processus de traitement des plaintes. En traitant de manière diligente les insatisfactions

potentielles des clients, vous contribuez non seulement à

la protection et à la satisfaction de ceux-ci, mais également

au maintien de la crédibilité de votre profession aux yeux

du public. Bien que personne ne soit à l’abri d’une plainte,

le fait de maintenir au quotidien de saines pratiques

commerciales conformes demeurera toujours la clé de voûte

pour assurer la pleine satisfaction des clients.


These courses are also available in English.

@.

1 Au plus tard le 30 janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre, et au plus tard le 30 juillet pour celle du 1er janvier au 30 juin.2 directive d’application à l’égard des représentants autonomes et des cabinets comportant un seul représentant – toutes les disciplines, publiée par l’Autorité des marchés financiers le 25 mai 2007. Voir le bulletin du 25 mai 2007, vol. 4, no 21, section 3.1, page 20.

LE saViEz-Vous ?Des modèles de politique de traitement des plaintes, d’accusé de réception et d’avis écrit aux plaignants sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers au www.lautorite.qc.ca/fr/obligations-traitement-plaintes.html.

Marc Beauchemin AssociéLavery, de Billy, S.E.N.C.R.L Avocats

conformité

profession (pour prendre leur retraite, par exemple) et abandonnent leur certificat de représentant sans pour autant céder ou vendre leur clientèle. Le problème survient également lorsqu’un assureur cesse de faire affaire avec un représentant en assurance de personnes au nom duquel les polices sont attitrées. Dans de tels cas, la police vendue à l’origine peut rester codée au nom du représentant ayant vendu la police même si celui-ci n’assume plus le service en lien avec la police qu’il a vendue.

Il est à noter que les multiples acqui-sitions de compagnies d’assurance et de cabinets, qui sont survenues dans le domaine de l’assurance de personnes, ont souvent accentué le problème et généré beaucoup de clientèles orphelines.

Dans son avis, l’Autorité rappelle que lorsque la relation entre un client et un représentant en assurance de personnes prend fin, peu importe la raison, la continuité dans le traitement

Dans son avis, l’Autorité constate qu’il existe une pratique, dans l’industrie de l’assurance de personnes, faisant en sorte que des polices vendues par d’anciens représentants restent inscrites au nom de ceux-ci aussi longtemps qu’elles demeurent en vigueur. Il existe aussi une pratique permettant à des représentants en assurance de personnes, qui n’avaient plus d’entente avec un assureur, de demeurer les représentants inscrits au nom desquels certaines polices de cet assureur avaient été émises. Ces pratiques permettent aux représentants en assurance de personnes au nom desquels les polices sont inscrites de continuer de recevoir périodiquement des commis-sions dites de « renouvellement » et d’étaler dans le temps le paiement d’une commission habituellement due au moment de la vente d’une police.

Le problème lié à la clientèle orpheline résulte notamment du fait que certains représentants en assurance de personnes quittent la

intervention de l’autorité des marchés financiers relativement au problème des clients orphelins en assurance de personnesLe 23 mai 2013, l’autorité des marchés financiers (l’« autorité ») a publié un avis à l’intention des représentants en assurance de personnes et des assureurs de personnes visant à préciser leurs obligations à l’égard de clients qui peuvent se retrouver sans représentant et qui sont alors considérés comme « orphelins ».

16 sécurité financière septembre-octobre 2013

conformité

équitable du client doit être assurée. Ainsi, tant qu’un produit d’assurance de personnes est en vigueur, il doit être attribué à un représentant en assurance de personnes dûment certifié qui est habilité à fournir un service au client. L’objectif est notamment d’éviter des situations où l’assureur pourrait perdre la trace de son client et, qu’au décès de celui-ci, il n’en soit jamais informé ou qu’il ne puisse retracer son dossier.

règles en matière de rémunérationLa problématique du service à donner aux clients orphelins est souvent liée à des motifs de rémunération. Comme précisé dans l’avis, une personne ne peut recevoir de rémunération pour les produits en assurance de personnes qu’elle a vendus au Québec ou les services qu’elle a rendus dans ce domaine au Québec que si elle est titulaire d’un certificat de représentant délivré par l’Autorité au moment de la vente du produit ou de la prestation du service, notamment lors d’un conseil ou d’une modification de contrat. L’Autorité reconnaît qu’un ancien représentant en assurance de personnes qui n’est plus titulaire d’un certificat de représentant pourrait continuer de recevoir des paiements différés des commissions d’une vente de police faite au moment où il détenait son certificat. Elle précise cependant qu’en vertu de son obligation de se conformer à de saines pratiques commerciales, un assureur de personnes doit informer adéquatement les personnes à qui il offre un produit ou un service et agir équitablement dans ses relations avec celles-ci.

Pour l’Autorité, il paraît clair qu’à cette fin, l’assureur doit, entre autres, établir des stratégies de rémunération globale de façon à ce que cette rémunération ne nuise pas au traitement équitable des clients. Il semble donc que ce seront les assureurs de personnes qui devront prendre les premières initiatives pour prévenir les situations pouvant nuire au traitement équitable des clients. Les assureurs

de personnes pourraient ainsi être appelés à favoriser le transfert des commissions de renouvellement au nouveau représentant en assurance de personnes attitré à un client existant de manière à ce que ce client bénéficie toujours des services d’un représentant dûment autorisé. Les assureurs et les cabinets pourraient donc dorénavant être plus enclins à acheter les blocs d’affaires des représentants qui se retireront de la profession plutôt que de continuer à proposer des paiements différés de commissions ou d’autres formes de rémunération afin de faciliter la transition de clientèle.

plan d’action L’Autorité a déjà communiqué avec les assureurs inscrits en assurance de personnes afin d’obtenir leur plan d’action à la suite de son avis. Nous pouvons penser qu’elle pourrait intervenir auprès des cabinets, surtout les cabinets d’agents généraux, afin de faire un suivi relativement au traitement de cette problématique avec les représentants en assurance de personnes qui font affaire avec eux. Nous comprenons cependant qu’elle n’a pas encore d’échéancier précis à cet égard.

Rappelons enfin que certaines dispositions de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers permettent à l’Autorité de prendre des mesures pour faire cesser toute pratique qu’elle juge non conforme à ces lois, notamment quant à la continuité du service que tout représentant en assurance de personnes doit donner à son client ainsi qu’à l’obligation de diligence et de disponibilité dont il doit faire preuve à l’égard de celui-ci.

En conclusion, les représentants en assurance de personnes devraient être affectés par les mesures qui seront bientôt prises par les assureurs de personnes et par les cabinets pour répondre aux exigences de l’Autorité à l’égard des clients orphelins.


Dans son avis, L’autorité raPPELLE quE LorsquE La rELation EntrE un cLiEnt Et un rEPrésEntant En assurancE DE PErsonnEs PrEnD Fin, PEu iMPortE La raison, La continuité Dans LE traitEMEnt équitaBLE Du cLiEnt Doit êtrE assuréE.

la syndiQue vous informe

• ne pas communiquer avec la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ou avec un témoin assigné devant le comité de discipline.

Si vous n’avez pas commis d’infraction déontologique, c’est en fournissant des informations complètes et crédibles que la syndique pourra prendre la décision de fermer le dossier rapidement. Si toutefois vous hésitez à donner les informations demandées, cela pourrait affecter votre crédibilité. Enfin, si les informations fournies sont fausses ou incomplètes, cela pourrait justifier l’impo-sition de sanctions plus sévères advenant le dépôt d’une plainte disciplinaire.

À l’issue de l’enquête, la syndique peut prendre une mesure administrative, déposer une plainte devant le comité de discipline ou fermer le dossier si, par exemple, la preuve est insuffisante ou non fondée ou si elle n’a pas la compétence juridique requise. Il est à noter qu’un défaut de collaborer à l’enquête peut entraîner le dépôt d’une plainte disciplinaire devant le comité de discipline sur ce seul motif et mener à la suspension du droit de pratique, à l’imposition d’une amende ou à une ordonnance de collaborer.

En terminant, soulignons que toute enquête menée par le bureau de la syndique est indépendante et confidentielle et qu’elle vise à traiter les plaintes équitablement, dans le seul objectif de protéger le public.

Collaborer avec le bureau de la syndique

c’est à votre avantageChaque année, le bureau de la syndique de la Chambre reçoit environ 600 demandes d’enquête dans lesquelles on allègue la commission de différentes infractions aux codes de déontologie de la Chambre. Lors de la réception d’une demande d’enquête, le bureau de la syndique ouvre un dossier d’enquête et le confie à un enquêteur. Mais comment se déroule une enquête et que faire si celle-ci vous vise personnellement ?

Me caroline champagne, B.C.L., LL.B., MBASyndiqueChambre de la sécurité financière

18 sécurité financière septembre-octobre 2013

saviez-vous que ?Sur les 671 demandes d’enquête reçues par le bureau de la syndique en 2012, 67 ont fait l’objet d’une plainte disciplinaire.

Le déroulement d’une enquête s’en-clenche dès la réception, par le bureau de la syndique, d’une demande d’enquête provenant d’un tiers (un consommateur, un représentant, une compagnie, l’Autorité des marchés finan-ciers, etc.) ou à l’initiative de la syndique.

Lorsqu’il mène une enquête, l’enquêteur n’est pas là pour juger le représentant enquêté ni pour l’accuser, mais plutôt pour faire la lumière sur les circonstances ayant mené à la demande d’enquête. Il souhaite écouter la version des faits du représentant et comprendre ses explications, d’où l’importance que le représentant soit transparent.

La collaboration, une obligationSi vous êtes visé par une enquête du bureau de la syndique, vous avez l’obligation de collaborer à celle-ci, ce qui signifie que vous devez :• répondre sans délai aux demandes

d’information du bureau de la syndique;• donner des réponses complètes et véri-

diques à ces demandes d’information;• vous présenter à toute rencontre

à laquelle vous êtes convoqué par la syndique ou par ses enquêteurs;

vrai ou faux ?


Vrai ou faux ?testez vos connaissances en déontologie !

Les réponses se trouvent à la page 32.

1. un représentant visé par

une enquête peut obtenir

une copie de son dossier

d’enquête auprès du

bureau de la syndique.

2. Le bureau de la syndique ne peut enquêter sur une personne qui n’est plus membre de la Chambre.

3. Le bureau de la syndique peut poursuivre une enquête même si le plaignant a retiré sa plainte.

4. il existe des

moyens pour

aider à prévenir

les plaintes

de clients.

pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, naviguez sur info-déonto.Vous y trouverez rapidement et facilement les réponses à vos questions. L’accès à info-déonto se fait à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com). Il suffit de vous connecter à l’espace membre en entrant votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers et votre mot de passe. Pour ce faire, cliquez sur « Espace membre » dans le menu du haut de la page d’accueil.

activités des sections régionales

M. réjean Bernatchez (adjoint au vice-président à la formation) a remis le prix au gagnant du tirage, M. Martin lelièvre.

Cet automne sera riche en rencontres et en activités pour tous. Nous espérons pouvoir compter sur votre présence !

Sandra Giasson Vice-présidente aux communications

beauce-amianteLe 29 juillet dernier, le tournoi de golf de La Coop fédérée s’est tenu au club de golf Bellechasse, à Saint-Damien. La section Beauce-Amiante s’est jointe à l’événement afin notamment d’amasser des dons pour Fibrose kystique Québec.

Merci à tous les golfeurs pour leur importante contribution, mais également aux organisateurs du tournoi, aux représentants de la relève agricole et aux jeunes bénévoles pour leur enthousiasme.

Photo prise lors du tournoi de golf auquel ont pris part des membres de la section en juillet dernier.

La section Beauce-Amiante est très heureuse des retombées de ce tournoi et espère être présente lors de l’édition 2014.

Pascale LeblondVice-présidente aux communications

bas-saint-laurent–gaspésie-les-ÎlesChaque printemps, notre section procède au tirage d’un prix parmi tous les membres ayant assisté à nos activités de formation. Ainsi, en août dernier, nous avons remis un forfait pour deux personnes à l’hôtel Gouverneur de Rimouski au gagnant du tirage, M. Martin Lelièvre, conseiller à la Caisse Desjardins de Gaspé. Il s’agit là d’une façon de vous remercier pour votre participation.


continuons notre engagement social...Chers amis et collègues,Comme vous le savez, les sections régionales de la Chambre soutiennent la cause de Fibrose kystique Québec et se donnent comme objectif d’accumuler des sommes d’argent pendant l’année en organisant diverses activités caritatives. L’un des événements annuels que nous tenons d’ailleurs au profit de cette cause est la marche des présidents.

sur cette photo, nous apercevons quelques présidents de section lors de la troisième marche des présidents, qui s’est déroulée en juin dernier.

Cet automne, l’une des façons simples de contribuer à la cause sera d’acheter, ou de vendre, des billets pour le grand tirage provincial organisé par Fibrose kystique Québec. Pour tous les détails, communiquez avec le bureau de direction de votre section régionale.

Nous vous encourageons à acheter vos billets !

gaétan simardPrésident de la section DuplessisPrésident d’honneur de la campagne fibrose kystique 2013-2014


drummond-arthabasKaAu printemps dernier, la section Drummond-Arthabaska a participé au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer. Elle s’est ainsi impliquée par sa collecte de fonds et par son bénévolat, en plus de jouir d’une visibilité.

notre section a pu compter sur la présence de plusieurs participants lors du relais pour la vie.

Merci à tous les bénévoles !

Pierrette CyrVice-présidente aux communications

estrieLe 8 juillet dernier, les membres du bureau de direction de la section Estrie se sont réunis à l’occasion de leur lac-à-l’épaule annuel. Ils ont notamment pris connaissance des résultats du sondage envoyé par la section au printemps dernier à plusieurs intervenants du milieu et ont pris de nouvelles décisions pour améliorer l’offre de formation aux membres.

Il a donc été décidé de prévoir, au calendrier de formation 2014-2015, deux journées complètes de formation et quatre demi-journées, qui seront offertes aux membres au coût respectif de 100 $ (incluant le dîner) et de 60 $.

De plus, le bureau de direction s’efforcera d’offrir des activités de formation sur des sujets convoités par les membres, notam-ment la conformité, la fiscalité et les tendances du marché.

Eric BolducAdjoint au vice-président aux communications

haute-yamasKaLe 5 juillet dernier, les membres du bureau de direction se sont réunis. Outre le prochain programme (fort intéressant) de formation, l’un des sujets principaux discutés a été la possibilité, pour tous les curieux et les intéressés, de

s’impliquer au sein du bureau de direction ou en tant que délégués. Votre section est à votre image; vos idées et vos expériences sont donc les bienvenues !

Vous pouvez faire une différence, et ce, sans pour autant y consacrer beaucoup de temps. Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à [email protected].

Miguel Monette Vice-président aux communications

laurentidesLe samedi 5 octobre prochain, la section Laurentides présentera la 1re édition de son vélothon annuel au profit de Fibrose kystique Québec. Le départ se fera du restaurant La Caravelle, à Saint-Jérôme. Le coût de participation est de 85 $ par adulte (14 ans et plus) et inclut le dîner, le souper et un don de 50 $ à la fondation. Venez en grand nombre et invitez vos parents, amis et clients. Lancez-vous le défi de pédaler de 40 à 90 km pour une bonne cause !

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1 877 470-5252 ou envoyez-nous un courriel à l’adresse [email protected].

Christian GuayVice-président aux communications

lavalLa section Laval vous invite à participer en grand nombre au cours obligatoire de 3 UFC en conformité développé par la Chambre intitulé Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions, qui se tiendra le 22 octobre prochain au Château Royal de Laval.

Ce cours se déroulera lors de la deuxième édition de la journée de la sécurité financière en section et sera offert au coût très avantageux de 20,13 $ pour la journée, incluant des conférences et le dîner. Plus d’une dizaine d’exposants vous y attendront. En plus de nos conférenciers, nous aurons le plaisir de recevoir, lors de notre dîner-conférence, le président et directeur général d’Humania Assurance, M. Richard Gagnon.

Pour plus de renseignements ou pour vous inscrire, visitez le site Internet de la Chambre au www.chambreSF.com (section régionale de Laval) ou envoyez-nous un courriel à [email protected] plaisir de vous y voir !

Mario GrégoirePrésident de la section



montréalChers membres, La course aux UFC se poursuit. Assurez-vous d’avoir accumulé toutes vos UFC d’ici le 30 novembre. Le 17 octobre, la section Montréal vous offrira une dernière activité de formation en 2013. Surveillez votre boîte de courrier électronique, puisque les invitations et les fiches d’inscription vous seront envoyées par courriel. S’il vous manque des UFC, visitez le site Internet de la Chambre où vous trouverez une multitude d’activités de formation en ligne ou en format papier.

Dear members, The race for PDUs is still on. Make sure to accumulate all required PDUs by November 30, 2013. On October 17th, the Montreal section will offer one last training day in 2013. You will receive invitations and registration forms by e-mail. If you are still short of PDUs, please visit the Chambre’s website. You will find there a vast choice of online or paper based courses.

Angelo De AngelisVice-président aux communications

outaouaisinvitation spéciale à un 4 à 7Le 29 octobre prochain, dès 16 h, la section Outaouais vous attend à la Maison de la culture de Gatineau (salle Odyssée), située au 855, boulevard de la Gappe, à Gatineau. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger avec vos collègues de travail et d’autres personnes œuvrant dans le même domaine que vous et de vous détendre en leur compagnie. De petites bouchées, un bar payant, des prix de présence et des surprises seront notamment offerts. À noter, un stationnement gratuit est disponible à l’arrière du bâtiment.

Nous aimerions connaître le nombre de participants et vous demandons donc de confirmer votre présence et celle de vos collègues par courriel à l’adresse [email protected] plaisir de vous y voir !

Joanne FarleyVice-présidente aux communications

QuébecChers membres,C’est avec plaisir que j’ai accepté le poste de président de la section Québec. Je travaillerai avec les membres du bureau

de direction afin de mener à bien les mandats qui nous sont confiés. Comme la formation est au cœur de nos priorités, toute l’équipe est en mode planification de notre calendrier 2014. Nous vous offrirons notamment le cours obligatoire de 3 UFC en conformité développé par la Chambre.

N’oubliez pas que notre campagne de vente de stylos au profit de Fibrose kystique Québec est en cours. Communiquez avec nous au 418 831-2777 ou par courriel à [email protected].

En terminant, j’aimerais remercier Mme Emilie Readman, présidente sortante, pour l’excellent travail qu’elle a effectué lors de son mandat. Nous lui souhaitons une bonne continuité !

Sylvain Gagné Président de la section

richelieu-longueuilEn novembre prochain, la section tiendra une journée de la sécurité financière au cours de laquelle des expositions et des conférences seront présentées. Consultez la page de la section Richelieu-Longueuil du site Internet de la Chambre pour tous les détails.

Depuis janvier 2013, nous avons recueilli un total de 971 $ au profit de Fibrose kystique Québec lors de nos différentes activités de formation. Cet automne, nous continuerons sur notre lancée en faisant tirer des paniers cadeaux, nous permettant ainsi de recevoir le plus de dons possible pour la recherche sur cette terrible maladie.

En terminant, la section adoptera dès janvier 2014 un virage électronique. Un dernier envoi postal sera effectué en décembre 2013. Vous recevrez une invitation pour les activités de formation du printemps avec le signet du calendrier des activités 2014. N’oubliez pas d’inscrire votre adresse courriel dans votre espace membre au www.chambreSF.com/dossier.

Serge MorelVice-président aux communications

rivière-du-loupLe 15 mai dernier, notre section a offert à ses membres une activité de formation en conformité de Me Sébastien Lanctôt sur le cadre normatif québécois, la formation, la prise d’effet, l’exécution du contrat d’assurance de personnes ainsi que les particularités de ce dernier. Cette activité de haut niveau a été instructive et intéressante pour les 45 membres présents, qui ont d’ailleurs transmis d’excellents commentaires.



Les 6 et 7 juin, sept membres du bureau de direction et délégués ont participé au Rendez-vous des dirigeants en section et à l’assemblée générale annuelle de la Chambre. Ils ont grandement apprécié le partage avec les autres sections. M. Gilles Pellerin a été honoré pour ses dix années d’implication au sein de la section Rivière-du-Loup, tandis que Mme Louise Tremblay a été honorée pour ses cinq années d’implication.

En terminant, nous vous attendons en grand nombre à notre prochaine activité de formation en octobre.

Louise Tremblay, Pl. Fin.Vice-présidente aux communications

rouyn-norandaLe 21 juin dernier, notre tournoi de golf annuel s’est tenu au club de golf Beattie de La Sarre. Environ 15 personnes y ont participé. Ce tournoi était précédé d’une activité de formation de Mme Stéphanie Paillé, une formatrice en maladies graves et en soins de longue durée de Sun Life. Cette activité a permis aux participants d’accumuler 3 UFC en assurance de personnes.

Étant donné, encore une fois cette année, le succès de cette activité, nous profitons de l’occasion pour vous inviter en grand nombre à l’édition 2014, qui aura lieu à Rouyn-Noranda.

Ghislaine BélangerVice-présidente aux communications

saguenay–lac-saint-JeanChers membres,La période de référence pour l’obtention des UFC se termine bientôt. C’est pourquoi nous vous attendons en

grand nombre aux prochaines activités de formation de la section. Même si vous avez déjà rempli vos obligations de formation, c’est toujours intéressant de côtoyer des gens qui œuvrent dans le même secteur d’activité que le nôtre. En effet, partager avec eux est souvent très enrichissant, tant sur le plan personnel que professionnel. De plus, il est possible de reporter un maximum de 5 UFC accumulées au cours des trois derniers mois d’une période de référence.

Je termine en vous rappelant que le dynamisme de la section dépend de l’implication de ses membres. N’hésitez pas à vous impliquer !

Louise HarveyVice-présidente aux communications

sud-ouest du QuébecLes membres du bureau de direction déploient tous les efforts pour vous offrir des activités de formation abordant les différentes matières, dont le courtage en épargne collective, l’assurance de personnes et la conformité. S’assurer de la pertinence, de l’intérêt et de la qualité de ces activités, tout en considérant nos limites financières, constitue un important défi. C’est pourquoi nous sollicitons votre implication et vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions par courriel à [email protected] afin que tous bénéficient d’activités de formation continue de haut niveau.

En terminant, nous vous rappelons que si vous invitez une personne qui n’a encore jamais participé à une activité de formation de la section à s’y inscrire pour la première fois, vous épargnerez 15 % sur le coût de votre prochaine activité de formation.

Nicole Lefebvre, adjointe au vice-président aux communications, et Jonathan Gendron, vice-président aux communications


Le magazine Sécurité financière est le meilleur moyen pour joindre tous les professionnels des produits et services financiers du Québec !

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14

L’offre d’assurance

par Internet

au Québec

20

La signature

électronique : où en

sommes-nous ?

4

Pourquoi chercher

l’excellence ?

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L’obligation de

confi dentialité du

conseiller à l’ère

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Votre pratique

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Que doit contenir votre carte professionnelle ?

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L’encadrement du référencement de clients

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prochaines activités de formation en section Tous les détails au www.chambreSF.com/formation/section.asp

section Date titre nombre d’uFC et matière

beauce-amiante 10 octobrecoup d’œil sur les garantiesvotre régime de garanties collectives « format y » !

2 en AcP1 en AcP

beauce-amiante 14 novembrecompte d’épargne libre d’impôt (celi) : la pièce qui complète le portefeuille d’épargne de votre clientinvestir dans un contexte de faible taux d’intérêt

2 en ec1 en ec

drummond-arthabaska 7 octobre éthique et déontologie en matière de placement 5 en co (5 en nP-Pf iQPf)

drummond-arthabaska 4 novembrela désignation de bénéficiaire et ses impactsle marché de l’assurance hypothèque du Québec

3 en AP1 en AP et 1 en AcP (2 en PdoM iQPf)

estrie 6 novembre

Quel est le meilleur type de revenu à tirer de fonds de placement détenus par une société de gestion du Québec ?cri, frv et reer immobilisés au décès au Québecl’évolution des fonds distinctsrégimes de retraite et pme

1 en ec1 en ec1 en AP2 en AcP*

grande-mauricie 17 octobre services d’informations médicales et financières 2 en AP

grande-mauricie 20 novembre psychologie et stratégies de l’investisseur 5 en ec (5 en PdoM iQPf)

haute-yamaska 4 octobrecomment tirer profit des étapes obligatoires de notre travail ?conformité et déontologie en investissements

1 en MG et 3 en co2 en co

haute-yamaska 1er novembre régimes de retraite d’employeurs 5 en AcP

lanaudière 9 octobrel’assurance invaliditéassurance facultative contre les maladies graves

3 en AP3 en AcP

laurentides 17 octobre la conformité : de l’utile à l’agréable 3 en co (3 en nP-Pf iQPf)

laurentides 21 novembrelorsque l’assurance et l’investissement travaillent en équipele monde des affaires, il n’y a pas que des solutionsplus d’un tour dans son sac !

2 en AP (2 en PdoM iQPf)1 en AP (1 en PdoM iQPf)1 en AP (1 en PdoM iQPf)

laval 22 octobre regard pratique sur la déontologie : défis et solutionscours obligatoire de 3 Ufc en conformité développé par la chambre (3 en nP iQPf)

montréal 17 octobre

étude du marchéep3 ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?analyse des besoins en assurance vie pour personnes retraitéesle processus de souscription des contrats d’assurance de personnes à la lumière du cadre législatif et réglementaire et des récents développements jurisprudentiels

1 en AcP2 en AcP2 en co

2 en co

Québec 12 novembre la relève d’entreprise : des opportunités négligées 3 en MG

richelieu-longueuil 24 octobreimportance et conséquences d’une maladie graveéthique et normes déontologiques

5 en AP1 en co (1 en nP-Pf iQPf)

richelieu-longueuil 21 novembre les particularités du contrat d’assurance de personnes : considérations pratiques et analyse de sujets contemporains 3 en co (3 en nP iQPf)

rivière-du-loup 15 octobrele dossier client en valeurs mobilières. le code de déontologie en valeurs mobilières. le profil d’investisseur. l’entrevue de vente en valeurs mobilières. la demande d’enquête 5 en co (5 en nP iQPf)

saguenay–lac-saint-Jean 18 octobre pas nécessaire de donner de pourboire aux fiscs 4 en AP

sud-ouest du Québec 8 octobrele cadre normatif québécois, la formation, la prise d’effet et l’exécution du contrat d’assurance de personnes les particularités du contrat d’assurance de personnes : considérations pratiques et analyse de sujets contemporains

3 en co (3 en nP iQPf)3 en co (3 en nP iQPf)

sud-ouest du Québec 12 novembre Quand retirer mes reer ? décaissement à la retraite et srg, que faire ? 7 en ec (7 en PdoM iQPf)

légende – AP : assurance de personnes, AcP : assurance collective de personnes, co : conformité, ec : courtage en épargne collective, MG : matières générales *Une demande de reconnaissance a été déposée à la chambre. les Ufc et la matière sont fournies à titre indicatif seulement et ne peuvent être présumées confirmées par la chambre. n.B.: en cas de disparité entre les informations ci-dessus et le dossier de reconnaissance de la chambre pour ces activités, ce dernier est la référence.

formation continue


fin de la période de référence de formation continueLa période actuelle de référence de formation continue obligatoire se termine le 30 novembre prochain. D’ici deux mois, vous devrez donc avoir accumulé les unités de formation continue (uFC) nécessaires au maintien de votre droit d’exercice, soit :n 10 UFC en matières générales; n 10 UFC en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle; n 10 UFC en matières spécifiques à chacune des disciplines ou catégories d’inscription pour lesquelles vous êtes autorisé à exercer.

* Pour plus de renseignements, consultez le www.chambreSF.com, communiquez avec le centre d’appel de la formation au 514 380-3011 (ou sans frais au 1 888 380-3011) ou envoyez-nous un courriel à [email protected].

inscrivez vous-même des activités de

formation dans votre dossier uFC en ligne :

1. Rendez-vous sur le site Internet de la Chambre

au www.chambreSF.com.

2. Cliquez sur « Espace membre », puis ouvrez une session.

4. Cliquez sur « Dossier UFC ».

5. Dans le menu du haut, cliquez sur « Saisie des activités ».

6. Cliquez sur « Ajoutez une activité », en bas à gauche de l’écran.

7. Entrez les informations demandées.

DéFaut D’aVoir aCCuMuLé ou saisi Vos uFCEn vertu de vos obligations de formation continue, vous devez non seulement avoir accumulé toutes les UFC exigées dans les délais prescrits, mais également les avoir saisies à votre dossier. Dans le but d’éviter de payer des frais, assurez-vous d’avoir rempli vos obligations, et ce, au plus tard le 30 novembre 2013. À défaut, les frais suivants pourraient vous être imposés :

1. Frais de traitement de dossier : des frais de 25 $ seront imposés au membre qui sera en défaut de respecter ses obligations de formation continue au 30 novembre 2013 et qui souhaitera régulariser son dossier*.

2. Frais de saisie par la Chambre : des frais de 25 $ seront imposés au membre qui, après le 30 novembre 2013, aura recours aux services de la direction de la gestion de la formation pour la saisie informatique de ses attestations de présence pour la période de référence 2012-2013. Ces frais s’ajouteront aux frais de traitement de dossier.

formation continue


un Cours saLué par LEs MEMbrEs

alain C. roy, a.V.C.

«Ayant entamé sa carrière en 1983, M. Alain C. Roy est représentant en assurance de

personnes et en épargne collective au sein du Cabinet d’assurance Banque Nationale inc.

depuis 2002. Titulaire d’un baccalauréat (BBA) en finance de l’Université Bishop’s et

détenteur du titre d’assureur-vie certifié, il a notamment agi comme président de la section

Estrie et administrateur de la Chambre de la sécurité financière où il a occupé le poste

de vice-président aux assurances. Il a de plus siégé au Bureau des services financiers

et à divers comités consultatifs du conseil d’administration de la Chambre.

Ce cours est vraiment pratico-pratique. il présente des mises en situation

crédibles et des explications claires de la réglementation, en plus de faire

la démonstration des bons comportements qu’il nous faudrait développer

ou simplement continuer d’encourager. bravo à la Chambre qui a trouvé

un moyen efficace de nous aider dans nos pratiques afin que nous nous

montrions davantage conformes aux exigences légales, mais surtout aux

attentes de nos clients, qui sont notre raison d’être.»

accueil très positif pour le cours obligatoire de 3 ufc en conformitéRegard pratique sur la déontologie : défis et solutions

Lors de sa première présentation en salle en juin dernier en marge de l’assemblée générale annuelle, le cours a obtenu un haut taux de satisfaction global auprès des membres, soit : 93%

date limite :

30 novembre

2015

« Wow », « très interactif », « instructif », « bien fait », « intéressant ». Voilà la teneur des commentaires qu’a reçus la Chambre depuis le lancement, en juin dernier, de son tout nouveau cours obligatoire de 3 uFC en conformité. plusieurs de ceux l’ayant suivi jusqu’à présent ont apprécié la pertinence de son contenu (et de son contenant). ils considèrent que ce nouveau cours leur permet de mieux comprendre les principales obligations dont ils doivent s’acquitter à titre de professionnels.

formation continue


«Depuis 10 ans, M. Stéphane Rochon agit comme vice-président, Ventes et marketing chez

Humania Assurance inc. Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires avec distinction

de l’Université McGill et détenteur de plusieurs titres dont ceux de planificateur financier,

d’assureur-vie agréé, d’administrateur agréé, de gestionnaire de patrimoine privé, de conseiller

agréé en avantages sociaux et d’administrateur de société certifié, il a siégé à plusieurs comités

et conseils d’administration, dont ceux de la Chambre de la sécurité financière et de l’IQPF.

pour avoir suivi plusieurs cours en ligne de diverses organisations,

celui-ci est probablement le mieux fait que je connaisse actuellement.

non seulement le contenu du cours est très bon, mais l’approche

pédagogique est efficace et la qualité de production visuelle des vidéos

et des capsules est exceptionnelle. il s’agit d’une très belle initiative liée

à l’objectif stratégique d’être reconnu comme un organisme de référence

en matière de déontologie et de formation. bravo !»stéphane rochon, b. Comm., a.V.a.,

adm. a., CHs, pl. Fin., Caas, asC

«M. Pierre Lafontaine est conseiller en sécurité financière et représentant en investissement depuis 25 ans. Titulaire d’un baccalauréat en administration, finances, il a obtenu son titre de planificateur financier en 1999 et effectué une maîtrise en gestion de projet en 2000. Il est aujourd’hui directeur général régional pour la Financière Liberté 55.

J’ai beaucoup apprécié cette formation sur la conformité et la déontologie. Le contenu est évidemment intéressant, très bien présenté et très utile. Les différentes vidéos de mises en situation avec le conseiller et les clients sont très réalistes et illustrent très bien les concepts de déontologie. sûrement la meilleure formation en ligne que j’ai eue à compléter.»

pierre Lafontaine, Mgp, pl. Fin.

solange blais, pl. Fin.

«Forte d’une expérience de 29 ans, Mme Solange Blais œuvre comme vice-présidente

régionale, région de l’Est, à la Transamerica Vie Canada. Titulaire d’un certificat

en planification financière de HEC Montréal, elle est connue pour son engagement

très actif au sein de l’industrie. Elle agit actuellement comme présidente du Comité

des dirigeants de vente du Québec (CDVQ).

Félicitations à toute l’équipe qui a travaillé sur ce cours. Je suis

d’avis que l’accessibilité au cours via le Web est l’approche à

privilégier, car elle facilite le processus. J’ai apprécié la narration,

les vidéos et la pertinence des exemples puisqu’ils contribuent

à augmenter l’intérêt et, surtout, la compréhension de la matière.

Je crois que plusieurs y trouveront leur compte.»

» suite à la page 28

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Venez faire la connaissance du représentant Jacques Hébert et de plusieurs autres personnages ! inscrivez-vous maintenant à ce cours en ligne au www.chambresF.com ! Vous préférez le contact humain à la flexibilité d’Internet ? Le cours obligatoire est aussi offert en salle et livré par un animateur qualifié. Surveillez les dates qui seront annoncées !

le cours est ponctué de mises en situation dans lesquelles M. Jacques Hébert fait face à divers défis avec des clients.

Dynamique et multimédia Le cours obligatoire en conformité se veut dynamique et multimédia. Il présente notamment des capsules vidéo inspirées de cas vécus. Tout au long du cours, vous suivrez les aventures professionnelles de M. Jacques Hébert, un conseiller en sécurité financière, représentant en épargne collective et représentant en plans de bourses d’études d’expérience. Ce dernier se trouvera parfois dans des situations malencon-treuses, ce qui permet, dans un contexte de formation, d’examiner de manière concrète les aspects déontologiques de la pratique. Ce cours vise notamment à vous fournir des outils pour mieux satisfaire vos clients, gérer les différents défis qui peuvent se présenter et développer vos affaires sur une base professionnelle.

saviez-vous que ?si vous suivez le cours obligatoire de 3 uFC en conformité

d’ici le 30 novembre 2013 et que vous avez déjà accumulé

les 10 uFC en conformité exigées pour la période de

référence 2012-2013, il vous sera possible de reporter

les 3 uFC afférentes à ce cours à la prochaine période.

bien que le cours développé par la Chambre ne soit pas obligatoire pour les planificateurs financiers exerçant leurs activités uniquement dans la discipline de la planification financière, il est reconnu par l’institut québécois de planification financière (iQpF) comme une activité de formation continue en matière de normes de pratique (np).

si vous ne suivez pas le cours obligatoire de 3 uFC en conformité d’ici le 30 novembre 2015, vous serez en défaut d’avoir respecté vos obligations en matière de formation continue. La Chambre en informera alors l’autorité des marchés financiers, qui suspendra votre certificat ou votre inscription, selon le cas.

La version anglaise du

cours sera disponible en

ligne à l’automne 2013.

un communiqué vous sera

envoyé en temps opportun.

la formule en ligne du cours se divise en six grands modules et aborde divers sujets, tels l’encadrement du professionnel et les différentes étapes de la prestation de services financiers, dont la connaissance du client. son interface ergonomique et conviviale assure une grande facilité de navigation.

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Cours obligatoire en conformité :Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions

entrevue avec m. luc labelle et me marie elaine farleyD’ici le 30 novembre 2015, tous les membres de la Chambre devront avoir suivi le nouveau cours obligatoire de 3 uFC en conformité développé par la Chambre1. afin de vous exposer les tenants et les aboutissants de ce cours, le président et chef de la direction de la Chambre, M. Luc Labelle, et la vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives, Me Marie Elaine Farley, répondent ici à quelques questions.

Nous comprenons que les notions abordées dans ce cours ne seront pas entièrement nouvelles pour tous, mais chacun apprendra et approfondira des dimensions au cœur de la pratique.

Ce cours obligatoire vise donc à s’assurer de la compréhension par tous des éléments essentiels à une pratique conforme et qui inspire confiance.

2. Quels sont les avantages de suivre ce cours ?

Luc Labelle : Parce qu’il favorise l’intégration, dans l’exercice de la profession, des principales obligations déontologiques et des bonnes pratiques, et ce, conformément au statut de professionnel et à l’importance du rôle que nos membres jouent auprès du public, ce cours a une grande valeur ajoutée. Au terme de ce cours, nos membres auront pris connaissance d’une foule de conseils et d’outils concrets qui visent à bien servir leurs clients, à développer leurs affaires et à être mieux à même d’éviter les situations problématiques.

3. Quels sont les sujets abordés dans ce cours ?

Marie Elaine Farley : Comme son nom l’indique, ce cours a comme thème principal la déontologie. Il traite notamment de l’encadrement des membres de la Chambre, du rôle du syndic, du processus d’enquête et du fonctionnement du comité de discipline. Surtout, il illustre les principaux devoirs déontologiques à l’aide de plusieurs

1. pourquoi avoir développé un cours obligatoire sur la déontologie pour les membres de la Chambre ?

Luc Labelle : Les obligations de nos membres vont bien au-delà de leurs connaissances et de leur savoir-faire. En effet, c’est la compétence et la responsabilité déontologique qui différencient principalement le professionnel du simple exécutant. Pour assurer son rôle de protection du public, la Chambre a voulu aller plus loin et soutenir ses membres dans l’application de leurs obligations déontologiques afin d’être conformes à la réglementation qui touche leur pratique.

Me Marie elaine farley, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives, et M. luc labelle, M. sc., iAs.A., président et chef de la direction de la chambre.

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Contactez-nous dès maintenant!1 800 463-4299, poste 2276

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Notre offre de formation

Conseiller en assurance et rentes collectives de personnes

Conseiller en sécurité financière

Préparation aux examens de l’AMF et 4e tentative

Expert de la formation à distance depuis plus de 10 ans.

Nous sommes LA référence dans le domaine de la sécurité financière.

mises en situation pratiques. Le participant sera entraîné dans un parcours interactif et dynamique, alternant narrations et mises en scène vidéo, entrevues avec des experts et jeux-questionnaires.

4. Comment ce cours a-t-il été conçu ?Marie Elaine Farley : Ce cours a été conçu à partir de plusieurs analyses de la pratique professionnelle de nos membres. Les mises en situation ont été créées à l’aide de cas réels issus de décisions du comité de discipline, de témoignages et d’une vigie des pratiques de l’industrie. De plus, son contenu a été enrichi par des groupes de discussions composés de divers experts et de membres de la Chambre de différents horizons.

5. Comment peut-on suivre ce cours?Marie Elaine Farley : Ce cours est offert en ligne et en salle. La formule en ligne est dynamique, conviviale et facilement accessible. Elle comporte de nombreux avantages, dont :• l’inscription directement sur le site Internet de

la Chambre;• une flexibilité accrue quant aux lieux et aux horaires

de formation;• l’accès continu au contenu du cours pendant

un an à compter de la date d’achat de celui-ci.

Dans le but de satisfaire des besoins spécifiques de nos membres, le cours est aussi offert en salle, également pour une durée de trois heures.

1 À l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière.

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légende – AP : assurance de personnes, AcP : assurance collective de personnes, co : conformité, ec : épargne collective, MG : matières générales, PB : plans de bourses d’études*cette activité de formation fait partie du programme les concepts en assurance de personnes. **cette activité de formation est offerte en version papier seulement.

titre numéro nombre d’uFC et matière

Coût – version en ligne (taxes incluses)

l’analyse des besoins d’assurance-vie* 27273 10 (9 en AP et 1 en AcP) 287,44 $

les produits d’assurance-vie* 27644 7 (5 en AP et 2 en AcP) 201,21 $

l’analyse des besoins d’assurance invalidité* 25750 6 (3 en AP et 3 en AcP) 172,46 $

dons planifiés et stratégies fiscales 3608 6 en AP 172,46 $

l’analyse des besoins d’assurance maladie* 26650 5 (4 en AP et 1 en AcP) 143,72 $

votre conjoint est-il vraiment votre conjoint? stratégies fiscales et légales pour vos clients 20752 3 en AP 86,23 $

le rregop : être mieux outillé pour aider votre client à faire les bons choix 20751 3 en AcP 86,23 $

caractéristiques, avantages et inconvénients des assurances collectives de type crédit 22304 3 (1 en AP et 2 en AcP) 86,23 $

assurance-invalidité, assurance-santé, assurance contre les maladies graves et fiscalité 19579 3 en AP 86,23 $

l’analyse des besoins financiers* 24902 2 en AP 57,49 $

l’analyse des besoins d’épargne* 28036 7 en ec 201,21 $

les produits d’épargne* 28200 6 en ec 172,46 $

tout sur le celi 25751 4 en ec 114,98 $

nouvelles tendances et approches en matière de retraite 21496 3 en ec 86,23 $

les reer immobilisés, désimmobilisés et autres tendances fiscales 21367 3 en ec 86,23 $

fonds commun de placement – secteur biotechnologique 6145 3 en ec 86,23 $**

les régimes enregistrés d’épargne-études (reee) – vision globale 6251 8 en PB 229,95 $**

conformité et confiance du client 20406 10 en co 287,44 $

contrer le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour les professionnels du secteur des valeurs mobilières 27797 3 en co 86,23 $

contrer le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour les professionnels du secteur des assurances 27795 3 en co 86,23 $

comment se protéger contre la fraude technologique – csi 18512 3 en co 86,23 $

l’éthique, les normes de conduite et la discipline 14723 3 en co 86,23 $**

règles déontologiques et jurisprudence : volet valeurs mobilières 14466 3 en co 86,23 $**

règles déontologiques et jurisprudence : volet assurance 14465 3 en co 86,23 $**

l’encadrement professionnel du conseiller en sécurité financière* 24735 2 en co 57,49 $

importance de l’analyse des besoins financiers 21828 1 en co 28,74 $

fiducies personnelles pour votre client 21825 6 (3 en AP et 3 en co) 172,46 $

vos clients et le transfert intergénérationnel 23158 5 (4 en AP et 1 en co) 143,72 $

l’intégration des concepts* 29004 4 (3 en AP et 1 en ec) 114,98 $

les régimes de retraite et d’épargne collective, les deux côtés de la médaille 22904 4 (1 en AP, 2 en AcP et 1 en ec) 114,98 $

les abris fiscaux légitimes 24434 3 (2 en ec et 1 en MG) 86,23 $

avantages et inconvénients de l’effet de levier et quand le recommander à votre client 23906 3 (1 en ec et 2 en co) 86,23 $

cinq vérités du conseiller consciencieux 22659 3 (2 en AP et 1 en co) 86,23 $

en cette période de turbulences, comment expliquer à vos clients les garanties offertes par assuris ? comment se comparent-elles aux garanties de l’assurance-dépôts ? 20494 3 (2 en AP et 1 en ec) 86,23 $

avantages et inconvénients des fonds distincts avec ou sans garantie de retraits 20202 3 (2 en AP et 1 en co) 86,23 $

3 conseillers, une réalité : la conformité 18653 3 (1 en AP, 1 en ec et 1 en co) 86,23 $

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réponses aux « Vrai ou faux ? » de la page 19.

1. Faux. Le dossier d’enquête est confidentiel, ce qui signifie que personne, incluant le représentant visé par l’enquête, un futur employeur ou un client, ne peut obtenir de copies de son contenu. Le bureau de la syndique divulgue le contenu du dossier d’enquête au représentant visé par l’enquête seulement lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre lui auprès du comité de discipline.

2. Faux. Le bureau de la syndique peut enquêter au sujet d’infractions commises par une personne qui n’est plus membre de la Chambre si cette personne était membre au moment où les infractions auraient été commises.

3. Vrai. Le bureau de la syndique a pour fonction d’enquêter à la suite d’une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de l’un de leurs règlements. Il peut agir de sa propre initiative ou à la suite d’une dénonciation.

4. Vrai. Même si personne n’est à l’abri d’une plainte, bien connaître et informer les clients, répondre à leurs attentes, leur fournir des conseils et des informations appropriés et obtenir un mandat clair ne sont que quelques-uns des moyens permettant d’éviter les malentendus et de prévenir les insatisfactions ou les plaintes. Considérant que plus de 45 % des plaintes déposées devant le comité de discipline reprochent aux représentants d’avoir fait défaut de respecter le mandat confié par le client ou d’avoir fourni de mauvaises informations ou de mauvaises explications, il est très avantageux de définir clairement les engagements et les attentes convenus avec le client.

le programme Les concepts en assurance de personnes : qu’est-ce que c’est ?Développé par la Chambre, ce programme comporte neuf activités de formation pouvant être suivies individuellement (voir les titres marqués d’un astérisque dans le tableau de la page précédente). Il constitue un cheminement menant à l’obtention des titres d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie agréé (A.V.A.).

ses principaux objectifs sont les suivants :• vous fournir un cadre d’analyse vous permettant de remplir adéquatement

vos obligations professionnelles;• parfaire vos connaissances des produits financiers, notamment en

assurance invalidité, en assurance-vie, en assurance maladie et en épargne.

Le programme Les concepts en assurance de personnes :une étape indispensable pour le nouveau conseiller en sécurité financière

une étape incontournable dans l’atteinte des sommets

dossier : cd00-0957syndique c. israël grenonnuméro de certificat : 174 772section : Haute-YamaskaplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Grenon d’avoir accordé à une cliente un rabais sur la prime de deux contrats d’assurance-vie et d’un contrat d’assurance maladies graves.

Culpabilité et sanctionLe 7 juin 2013, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Grenon, l’a déclaré coupable et l’a condamné à payer une amende de 2 000 $.

dossier : cd00-0778syndique c. benoit Hachénuméro de certificat : 165 783section : richelieu-LongueuilplainteLa plainte comporte sept chefs d’infraction. Il est reproché à M. Haché d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté, loyauté et intégrité en s’appropriant, à des fins personnelles, 155 500 $ appartenant à des clients (chefs 1, 3, 4 et 5); d’avoir fait souscrire à un client, sous de fausses représentations quant à la nature du produit, un prêt REER de 50 000 $ (chef 2); d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur la proposition d’assurance-vie d’un client (chef 6); et d’avoir fait défaut de collaborer avec l’enquêteur du bureau de la syndique et de lui répondre en refusant de lui fournir les informations requises (chef 7).

radiation provisoireLe 18 septembre 2009, le comité de discipline a radié M. Haché de façon provisoire.

CulpabilitéLe 15 juin 2010, le comité de discipline a déclaré M. Haché coupable sous les chefs d’infraction 1, 3, 4, 5, 6 et 7 et non coupable sous le chef d’infraction 2.

sanctionLe 4 avril 2011, le comité de discipline a radié M. Haché pour une période de cinq ans et l’a condamné à payer une amende de 2 000 $.

appel de la culpabilité et de la sanctionLe 24 avril 2013, la Cour du Québec a confirmé la décision rendue par le comité de discipline quant à la culpabilité de M. Haché sous les chefs d’infraction 6 et 7 et a acquitté ce dernier sous les chefs d’infraction 1, 3, 4 et 5. Conséquemment,

dossier : cd00-0893syndique c. Mauro angelininuméro de certificat : 189 205section : MontréalplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Angelini de ne pas avoir agi avec intégrité en consultant le dossier de douze clients de la banque qui l’employait, des comptes desquels environ 17 780 $ ont été retirés et 86 668 $ ont été transférés frauduleusement.

CulpabilitéLe 11 février 2013, le comité de discipline a déclaré M. Angelini coupable.

sanctionLe 18 juin 2013, le comité de discipline a radié M. Angelini de façon permanente.

dossier : cd00-0958syndique c. nicolas Daoustnuméro de certificat : 184 742section : LanaudièreplainteLa plainte comporte quatre chefs d’infraction. Il est reproché à M. Daoust d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de clients sur des documents.

Culpabilité et sanctionLe 28 juin 2013, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Daoust, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction et l’a radié pour une période de trois mois.

dossier : cd00-0922syndique c. Maguie Ferjustenuméro de certificat : 178 057section : LavalplainteLa plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est reproché à Mme Ferjuste de s’être approprié, à des fins personnelles, la somme approximative de 1 030 $ du compte bancaire d’une cliente et d’avoir effectué des transactions non autorisées dans le compte de celle-ci.

Culpabilité et sanctionLe 26 avril 2013, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de Mme Ferjuste, l’a déclarée coupable sous tous les chefs d’infraction et l’a radiée pour une période de dix ans.

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M. Haché a été radié pour une période de trois mois et condamné à payer une amende de 2 000 $.

dossier : cd00-0938syndique adjointe c. andré Houlenuméro de certificat : 116 555section : Drummond-arthabaskaplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Houle d’avoir contrefait la signature d’un client sur un formulaire de demande d’inscription à un régime enregistré d’épargne-études.

Culpabilité et sanctionLe 19 avril 2013, le comité de discipline a déclaré M. Houle coupable et l’a radié pour une période d’un mois.

dossiers : cd00-0771 et cd00-0804syndique c. Joseph Jekkelnuméro de certificat : 117 071section : MontréalplaintesLes deux plaintes comportent un total de cinq chefs d’infraction. Il est reproché à M. Jekkel d’avoir fait souscrire à des clients des placements totalisant 64 900 $ CA et 202 285,99 $ US alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification.

CulpabilitéLe 16 avril 2012, le comité de discipline a déclaré M. Jekkel coupable sous les cinq chefs d’infraction.

sanctionLe 23 avril 2013, le comité de discipline a radié M. Jekkel pour une période de deux ans.

dossier : cd00-0884syndique adjointe c. Daniel L’Heureuxnuméro de certificat : 121 842section : richelieu-LongueuilplainteLa plainte comporte six chefs d’infraction. Il est reproché à M. L’Heureux de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à une cliente et en faisant investir à des clientes, dans une société dans laquelle il avait un intérêt, des sommes totalisant 265 000 $ (4 chefs); et de s’être approprié

des sommes totalisant 220 000 $ appartenant à des clientes ou d’avoir utilisé ces sommes à des fins autres que celles pour lesquelles elles lui avaient été remises (2 chefs).

radiation provisoireLe 17 août 2011, le comité de discipline a radié M. L’Heureux de façon provisoire.

CulpabilitéLe 16 mai 2012, le comité de discipline a déclaré M. L’Heureux coupable sous tous les chefs d’infraction.

sanctionLe 17 janvier 2013, le comité de discipline a radié M. L’Heureux pour une période de dix ans.

dossier : cd00-0946syndique c. nicol Lapointenuméro de certificat : 119 381section : saguenay–Lac-saint-JeanplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Lapointe d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature d’un client sur un formulaire portant sur sa situation financière et sa personnalité.

Culpabilité et sanctionLe 15 avril 2013, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Lapointe, l’a déclaré coupable et l’a radié pour une période de deux mois.

dossier : cd00-0950syndique adjointe c. Johanne Lefebvrenuméro de certificat : 120 792section : LaurentidesplainteLa plainte comporte huit chefs d’infraction. Il est reproché à Mme Lefebvre de s’être approprié ou d’avoir détourné, à des fins personnelles, des sommes totalisant approximativement 849 217 $ (6 chefs); et d’avoir confectionné un faux certificat de dépôt à terme (2 chefs).

radiation provisoireLe 7 septembre 2012, le comité de discipline a radié Mme Lefebvre de façon provisoire.

Culpabilité et sanctionLe 14 juin 2013, le comité de discipline a déclaré Mme Lefebvre coupable sous tous les chefs d’infraction et l’a radiée de façon permanente.


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dossier : cd00-0891syndique adjointe c. réjean Lessardnuméro de certificat : 121 504section : beauce-amianteplainteLa plainte comporte seize chefs d’infraction. Il est reproché à M. Lessard d’avoir fait souscrire à huit clients des contrats de prêt à terme et des placements, totalisant un montant investi de 458 000 $, qu’il n’était pas autorisé à offrir en vertu de sa certification.

CulpabilitéLe 3 décembre 2012, le comité de discipline a déclaré M. Lessard coupable sous tous les chefs d’infraction.

sanctionLe 28 juin 2013, le comité de discipline a radié M. Lessard pour une période de deux ans.

dossier : cd00-0906syndique c. Jean Létourneaunuméro de certificat : 121 560section : QuébecplainteLa plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est reproché à M. Létourneau de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à une cliente une somme d’environ 10 000 $ et de s’être approprié cette somme à des fins personnelles.

CulpabilitéLe 30 août 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Létourneau sous


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le premier chef et l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction.

sanctionLe 16 mai 2013, le comité de discipline a radié M. Létourneau pour une période de trois mois.

dossier : cd00-0924syndique c. richard Ménardnuméro de certificat : 123 639section : Haute-YamaskaplainteLa plainte comporte trois chefs d’infraction. Il est reproché à M. Ménard d’avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses clients en leur faisant remplacer une police d’assurance-vie universelle qu’ils détenaient par une police similaire (1 chef); d’avoir fait défaut de prendre les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis à ses clients en leur proposant de remplacer leur police d’assurance-vie universelle (1 chef); et d’avoir fait défaut de s’acquitter du mandat confié par ses clients d’investir dans un placement sécuritaire la valeur de rachat de leur police d’assurance-vie universelle en la plaçant plutôt dans des fonds d’actions canadiennes de petite capitalisation (1 chef).

Culpabilité et sanctionLe 10 avril 2013, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Ménard, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction, l’a radié pour une période de trois mois et l’a condamné à payer une amende de 2 000 $.

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Documents

Que faire en cas de plainte - chambresf.com · le magazine des professionnels membres de la chambre de la sécurité financière ... Luc Labelle, M. Sc., IAS.A. Président et chef