Question 1: Quel rapport y a-t-il Question 1: Quel rapport y a-t-il entre une promesse et un contrat ?entre une promesse et un contrat ?

Tous les contrats débutent avec une Tous les contrats débutent avec une promesse, mais pas toutes les promesse, mais pas toutes les promesses deviennent des contrats.promesses deviennent des contrats.

Question 2: Que doit-il se passer avec l’offre Question 2: Que doit-il se passer avec l’offre avant qu’un contrat ne soit constitué ?avant qu’un contrat ne soit constitué ?

Il faut que cette offre soit acceptée Il faut que cette offre soit acceptée par une autre partie avant que le par une autre partie avant que le contrat soit constitué.contrat soit constitué.

Question 3: Comment peut-on faire une offre au moyen Question 3: Comment peut-on faire une offre au moyen d’un acte autre que les paroles ou les mots écrits ?d’un acte autre que les paroles ou les mots écrits ?

Elle peut être exprimée par la Elle peut être exprimée par la conduite d’une personne. Exemple: conduite d’une personne. Exemple: être arrêté à côté d’une pompe à être arrêté à côté d’une pompe à essence dans une station-service, essence dans une station-service, laisser une carte pour le livreur de laisser une carte pour le livreur de lait.lait.

Question 4: Nous ne pouvons avoir d’obligations envers les gens qui Question 4: Nous ne pouvons avoir d’obligations envers les gens qui travaillent pour nous sans que nous le sachions. Pourquoi ?travaillent pour nous sans que nous le sachions. Pourquoi ?

Nous n’avons pas reçu d’offre. Donc, Nous n’avons pas reçu d’offre. Donc, nous n’avons pas été en mesure nous n’avons pas été en mesure d’accepter ou de refuser l’offre.d’accepter ou de refuser l’offre.

Une personne peut bénéficier de ces Une personne peut bénéficier de ces travaux qu’elle n’a pas demandé travaux qu’elle n’a pas demandé mais elle n’a pas l’obligation de mais elle n’a pas l’obligation de payer.payer.

Question 5: Quel est l’effet juridique Question 5: Quel est l’effet juridique d’une contre-offre ?d’une contre-offre ?

L’offre initiale est rejetée et est L’offre initiale est rejetée et est remplacée par la contre-offre.remplacée par la contre-offre.

Question 6: Que veut dire « acheter Question 6: Que veut dire « acheter une option » ?une option » ?

Le destinataire de l’offre conclut un Le destinataire de l’offre conclut un contrat avec l’offrant pour que celui-ci contrat avec l’offrant pour que celui-ci maintienne son offre. Elle est maintienne son offre. Elle est accompagnée des stipulations suivantes:accompagnée des stipulations suivantes:– Le destinataire de l’offre accepte de payer un Le destinataire de l’offre accepte de payer un

montant en échange de quoi:montant en échange de quoi:L’offrant consent à maintenir l’offre pendant un délai L’offrant consent à maintenir l’offre pendant un délai déterminédéterminé

L’offrant ne peut conclure de contrat avec une autre L’offrant ne peut conclure de contrat avec une autre pesonne pendant le délai.pesonne pendant le délai.

Question 8: Est-ce que le moment de l’acceptation peut être celui où la Question 8: Est-ce que le moment de l’acceptation peut être celui où la lettre d’acceptation est mise à la poste, lorsque l’offre elle-même n’a lettre d’acceptation est mise à la poste, lorsque l’offre elle-même n’a

pas été faite par la poste ?pas été faite par la poste ?

Même si l’offre n’a pas été faite par Même si l’offre n’a pas été faite par la poste, l’acceptation peut être la poste, l’acceptation peut être envoyée par la poste à moins que envoyée par la poste à moins que vous en soyez informé du contraire vous en soyez informé du contraire dans l’offre. Une acceptation dans l’offre. Une acceptation envoyée par la poste est valide envoyée par la poste est valide lorsqu’elle est mise à la poste.lorsqu’elle est mise à la poste.

Question 9: Quand une lettre retirant une Question 9: Quand une lettre retirant une offre antérieure est-elle valide ?offre antérieure est-elle valide ?

La révocation d’une offre est La révocation d’une offre est seulement valide lorsque la lettre est seulement valide lorsque la lettre est reçu par le destinataire, et non reçu par le destinataire, et non lorsqu’elle est déposée dans la boîte lorsqu’elle est déposée dans la boîte postale.postale.

Question 10: Quel principe de droit Question 10: Quel principe de droit l’affaire Carlill illustre-t-elle ?l’affaire Carlill illustre-t-elle ?

Il est important de bien Il est important de bien communiquer son offre et de bien communiquer son offre et de bien spécifier comment l’acceptation de spécifier comment l’acceptation de celle-ci doit être communiquée à celle-ci doit être communiquée à l’offrant.l’offrant.

Question 12: Quel est l’effet d’un accord dans lequel les Question 12: Quel est l’effet d’un accord dans lequel les parties déclarent que certaines stipulations seront parties déclarent que certaines stipulations seront

discutées et décidées à une date ultérieure ?discutées et décidées à une date ultérieure ?

Cela pourrait provoquer l’annulation Cela pourrait provoquer l’annulation du contrat car celui-ci n’était pas du contrat car celui-ci n’était pas claire et précis dès le début. L’une claire et précis dès le début. L’une des parties (offrant ou destinataire des parties (offrant ou destinataire de l’offre) pourrait ne pas reconnaître de l’offre) pourrait ne pas reconnaître ces stipulations par après.ces stipulations par après.

Question 13: Dans quelle mesure le droit protège-Question 13: Dans quelle mesure le droit protège-t-il l’intérêt du public dans les contrats types ?t-il l’intérêt du public dans les contrats types ?

Le public a deux moyens de Le public a deux moyens de protection contre ce type d’offre:protection contre ce type d’offre:– Si la catégorie de commerce est Si la catégorie de commerce est

réglementée par le gouvernement, des réglementée par le gouvernement, des experts vont vérifier la validité de ce experts vont vérifier la validité de ce genre de contrat.genre de contrat.

– Si la catégorie de commerce n’est pas Si la catégorie de commerce n’est pas réglementée par le gouvernement, le réglementée par le gouvernement, le public est protégé par les différentes lois public est protégé par les différentes lois sur les contrats.sur les contrats.

Question 14: Quelle différence y a-t-il entre une révocation et le rejet Question 14: Quelle différence y a-t-il entre une révocation et le rejet d’une offre ? Entre la révocation et l’expiration d’une offre ?d’une offre ? Entre la révocation et l’expiration d’une offre ?

La révocation (retirer une offre) est La révocation (retirer une offre) est faite par l’offrant alors que le rejet faite par l’offrant alors que le rejet (refuser une offre) est faite par le (refuser une offre) est faite par le destinataire de l’offre.destinataire de l’offre.

La révocation de l’offre est faite en La révocation de l’offre est faite en tout temps avant l’acceptation alors tout temps avant l’acceptation alors que l’expiration d’une offre survient que l’expiration d’une offre survient à la fin du délai d’acceptation. à la fin du délai d’acceptation.

Question 16: Donnez un exemple de circonstances dans Question 16: Donnez un exemple de circonstances dans lesquelles s’applique la règle suivante: « Une offre doit être lesquelles s’applique la règle suivante: « Une offre doit être

communiquée avant de pouvoir être acceptée »communiquée avant de pouvoir être acceptée »

Quelqu’un peinture ta maison et Quelqu’un peinture ta maison et ensuite te demande 200 $ et tu ensuite te demande 200 $ et tu n’étais pas au courantn’étais pas au courant

Un mécanicien fait du travail sur ton Un mécanicien fait du travail sur ton auto sans te demander ta permission auto sans te demander ta permission avant et te demande de payer 250 $avant et te demande de payer 250 $

Question 17: Est-il également vrai qu’une acceptation doit être Question 17: Est-il également vrai qu’une acceptation doit être communiquée avant qu’un contrat ne puisse être constitué ?communiquée avant qu’un contrat ne puisse être constitué ?

Si l’acceptation n’est pas Si l’acceptation n’est pas communiquée à l’offrant, il n’y a pas communiquée à l’offrant, il n’y a pas de contrat. Si vous acceptez une de contrat. Si vous acceptez une offre mais que vous en informez pas offre mais que vous en informez pas l’offrant, celui-ci n’est pas lié au l’offrant, celui-ci n’est pas lié au destinataire de l’offre.destinataire de l’offre.

Cette acceptation doit être claire et Cette acceptation doit être claire et précise.précise.

Question 18: Lors d’une vente aux enchères, une personne Question 18: Lors d’une vente aux enchères, une personne peut-elle retirer son enchère avant le coup du marteau ?peut-elle retirer son enchère avant le coup du marteau ?

Lorsqu’une personne lève son doigt Lorsqu’une personne lève son doigt pour donner une enchère, elle pour donner une enchère, elle accepte de payer un prix. Toutefois, accepte de payer un prix. Toutefois, cette promesse doit être acceptée cette promesse doit être acceptée par l’encanteur. Tant que l’encanteur par l’encanteur. Tant que l’encanteur n’a pas frappé le coup de marteau, la n’a pas frappé le coup de marteau, la promesse n’est pas acceptée. Donc, promesse n’est pas acceptée. Donc, une personne peut révoquer (retirer) une personne peut révoquer (retirer) son offre.son offre.