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VILLE DE SAUMURDirection Générale
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021
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ORIENTATION
Délibération
Information
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Préambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires répond aux obligations légales :- la tenue d’un Débat d’Orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants ;- le Débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif ;- le Débat n’a aucun caractère décisionnel ;- sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisses’assurer du respect de la loi.
Le Débat d’Orientations Budgétaires doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientations Budgétairesprésenté par le Maire au Conseil Municipal. Ce rapport, adressé aux conseiller au moins 5 joursavant le débat, doit comprendre :
- les orientations budgétaires, évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, enfonctionnement comme en investissement,
- les engagements pluriannuels envisagés, la présentation des engagements pluriannuels,notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissementcomportant une prévision de dépenses et de recettes (PPI) et une Prospective Financière deFonctionnement,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée, etles perspectives pour le projet de budget,
- une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs,la répartition des effectifs hommes / femmes ainsi que la durée effective du travail dans lacollectivité.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires vient ainsi fixer dans les programmations annuelle etpluriannuelle les actions portées par la collectivité, dans la droite ligne du projet politiquemunicipal, et les moyens qui leur sont assignés.
1 – L’environnement macro-économique national(source note de conjoncture La Banque des Territoires- 3ème trimestre 2021)
La crise sanitaire a conduit à une contraction du PIB sans précédent en temps de paix quis’établira à 8 % sur l’année 2021
Une fois les contraintes du confinement progressivement desserrées, la consommation anettement rebondi, les achats de biens des ménages ayant retrouvé dès le mois de juin leurniveau de février.
Ce rebond reflète toutefois un rattrapage des achats qui n’avaient pu se faire durant leconfinement et des décisions anticipées suite notamment à des remises très importanteseffectuées par les constructeurs automobiles.
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Ce sursaut de la consommation pourrait donc se tempérer par la suite. En outre, il n’a pasentraîné un redressement comparable de la production industrielle ; la demande a en effet étésurtout satisfaite par un écoulement des stocks.
Par ailleurs, un net repli de l’investissement des entreprises s’est fait ressentir cette année avecnotamment la crise des approvisionnements en matières premières telles que le bois, les métauxet des composants électroniques et des difficultés de recrutements pour 53 % des entreprises enseptembre 2021. Les difficultés d’approvisionnements de certains matériaux essentiels à denombreux chantiers, et donc la hausse mécanique de leurs coûts, exigent jusqu’au niveau localune vigilance accrue lors des commandes et une adaptation en matière de programmation desinvestissements.
La reprise d’activités a connu une très forte hausse en octobre 2021, qui dépassait le niveaud’activités 2019, grâce au Plan de Relance engagé par l’État et dont les objectifs étaient atteintsà 70 % dès octobre 2021 et se poursuivent (rappelons que ce plan était de 100 milliards).
Après une baisse de 8 % du PIB en 2020, celui-ci est à + 6,3 % en 2021 et devrait s’établir à +4,1 % en 2022.
En 2022, l’économie mondiale devrait croître de + 4,9 %.
Seul le secteur de l’industrie automobile reste en deçà de son activité de 2019.
Enfin, l’inflation en 2022 devrait être contenue malgré les soutiens aux ménages récemmentannoncés par le gouvernement (chèque énergie, chèque « produits pétroliers » ….).
La Banque Centrale Européenne devrait continuer à mener dans les mois à venir une politiquemonétaire accommodante qui pèsera sur les taux d’intérêt.
2 – Les finances locales
2.1 - Loi de Programmation des Finances Publiques 2022
Le Projet de Loi de Finances 2022 a été présenté en septembre dernier. Il sera le dernier de lamandature présidentielle et il s’illustre par la normalisation progressive des dites finances aprèsles deux derniers exercices, marqués par l’impact majeur des mesures d’urgence prises dans lecadre de la crise COVID.
Le déficit public devrait diminuer de 3,5 points de PIB, passant de – 8,4 % en 2021 à – 4,8 duPIB en 2022.
La reprise économique en cours devrait permettre une croissance soutenue à + 4 % en 2022 etsera alors au-delà du niveau d’avant crise de 2019.
En synthèse, le projet de loi vise à :→ réduire les dépenses publiques de 3,5 % du PIB→ diminuer la dette publique de 1 point du PIB→ diminuer le taux des prélèvements obligatoires (– 0,8 point)
2.2 – Loi de Finances 2022
La loi prévoit de solder les 30 milliards du Plan de relance pour soutenir la reprise économique dumarché.
Elle entérine les baisses d’impôts sur les entreprises.
Les recettes publiques devraient être stabilisées avec la reprise et le rebond de l’activité.
Les mesures concernant les collectivités locales – Plan de relance sont maintenues :
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- la DGF devrait rester stable ;
- la DSIL viendrait abonder les investissements locaux avec 350 M€, contractualisés à travers lesContrats de Relance et Transition Ecologique grâce aux reliquats des fonds de 30 milliards.
- la suppression de la Taxe d’Habitation qui s’achèvera en 2023, est compensée par l’État et aredonné du pouvoir d’achat à un certain nombre de foyers français.La commune perçoit désormais la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétésbâties, les départements et EPCI étant eux compensés sur la TVA.
Comme en 2021, la Ville de Saumur veillera à prendre pleinement sa part du Plan de Relance etdes subventions d’État. La hauteur et la nature de ses investissements demeurent susceptiblesd’être fortement accompagnées par les aides gouvernementales, tout en participant trèsactivement à la reprise de l’économie locale.
2.3 – Les incidences sur la politique locale
Nos orientations budgétaires doivent prendre en compte ce climat économique incertain enactivant deux leviers : contenir les charges de fonctionnement et maintenir un investissementpublic à un haut niveau pour participer avec force à la relance et préserver le tissu économiquelocal.
Ainsi, notre masse salariale restera contenue à 16,4 M€.
Les efforts sur les charges à caractère général se poursuivront, notamment grâce à unemobilisation de tous les services de la Ville de Saumur pour respecter le cadrage budgétaireimposé pour l’année 2022, mais aussi pour mener à bien la réduction des consommationsénergétiques.
Les subventions allouées au mouvement associatif saumurois demeureront au même niveau, àhauteur de 1,6 M€. À noter que l’année 2022 marquera la mise en place d’un budget participatif,prévu dans le projet municipal et intégré au budget des subventions allouées aux associations,d’un montant de 60 000 euros pour cette première année.
2.4 – Des investissements à la hauteur du développement communal :
Ce deuxième rapport d’orientations budgétaires du mandat continue de concrétiser le projetpolitique et ses 80 propositions en leur apportant une traduction dans une stratégie financière defonctionnement et d’investissement. C’est ainsi environ 18,5 millions d’euros (hors subventions)qui seront investis par la collectivité en 2022, suivant les priorités énoncées dans le projetmunicipal et les actions précises qu’il a défini.
Ainsi ce document reprend-t-il les grands axes définis l’an passé par la municipalité et les actionset investissements mis en œuvre dès 2022 pour chacun d’entre eux :
- L’écologie, fil rouge de l’action municipale ;- Les cinq priorités : l’éducation ; le sport ; l’économie, le commerce et l’emploi ; le cadre de
vie ; les solidarités. Par-delà ces cinq priorités, les trois grands chantiers du mandat sepoursuivent eux aussi : le projet « bords de Loire », le plan vélo et le projet en matièred’attractivité culturelle.
Écologie, développement durable, transition énergétique
L’écologie, le développement durable et la transition énergétique demeurent le fil rouge despolitiques de la Ville. Déclinée sur tous les sujets, l’exigence écologique apparaît aussi bien dansle plan global de fonctionnement, notamment comme levier majeur pour parvenir à réduire noscharges à caractère général, que dans le plan d’investissement.
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- La Ville poursuivra ainsi ses efforts sur l’isolation des bâtiments publics et sur leremplacement progressif des véhicules diesel par des véhicules électriques et laréduction du nombre global de véhicules disponibles pour parvenir au total, en 2026, à lasuppression de 20% du parc automobile polluant de la Ville ;
- À travers son Centre communal d’action sociale, la Ville maintient sa politique en matièrede lutte contre la précarité énergétique, volet écologique d’une politique plus globale delutte contre les différentes formes de précarité (financière, alimentaire, de santé, demobilité) : c’est via un dispositif de micro-crédit social personnel et un dispositif dediagnostic et suivi des travaux d’isolation que plus de 2 000 Saumurois ont pu réduire leurconsommation énergétique et leur facture. Ce nombre doit être porté à 4 000 d’ici la fin dumandat. Au-delà des consommations énergétiques, la Ville de Saumur et son CCASlanceront en 2022, avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Saur,délégataire de service public en matière d’eau et d’assainissement, des actions visant àréduire les consommations en eau dans les foyers ;
- La collectivité accélérera sa politique en matière de plantation d’arbres et notamment demicro-forêts au cœur des espaces publics urbanisés, afin de végétaliser la Ville, de dés-artificialiser des sols et de créer des ilôts de fraîcheur ;
- C’est, enfin, par le soutien, l’accompagnement et la facilitation de projetsenvironnementaux initiés par le secteur privé que la collectivité souhaite renforcer sonaction écologique. La réalisation en cours d’un parc photovoltaïque de dix hectares, sur lesite d’une ancienne déchetterie boulevard de la Marne, peut être citée en exemple de cetaccompagnement fort et particulièrement volontaire. En 2022, un deuxième projetambitieux en matière de transition énergétique sera porté par la collectivité avec lacréation d’un parc photovoltaïque de douze hectares autour de l’aérodrome.
Éducation, Enfance, Jeunesse
Ce nouveau mandat doit poursuivre la dynamique enclenchée depuis 2014 et poursuivrel’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail des équipespédagogiques. Si un tel projet passe par des investissements bâtimentaires importants(rénovation, réduction de la consommation énergétique des bâtiments, rationalisation dupatrimoine bâti…) qui doivent permettre in fine d’avoir rénové la totalité des écoles de Saumurentre 2015 et 2025, la Ville de Saumur maintient également une attention toute particulière surles enjeux pédagogiques : insertion des enfants en situation de handicap, développement etaccès au numérique, apprentissage par l’alimentation, sensibilisation aux sujetsenvironnementaux (réduction des déchets, réduction du gaspillage alimentaire, etc…), accès ausport et à la culture…
Ainsi, en 2022, la Ville de Saumur :- poursuivra la rénovation et l’extension de l’école Millocheau, entre les Ponts, avec un
transfert provisoire de l’école sur l’Ile des Enfants. Ces travaux incluront un voletenvironnemental (notamment en matière d’isolation) et feront l’objet d’un temps particulierd’information et de participation des élèves et de leurs parents, conformément au projetde la municipalité et afin de les sensibiliser aux enjeux environnementaux, comme pourles deux regroupements évoqués ci-dessous ;
- finalisera la rénovation de l’école des Hautes Vignes, à Saint-Hilaire-Saint-Florent ;- continuera la préparation des deux regroupements d'écoles prévus pour le mandat : d'une
part Charles Perrault et Petit Poucet, d'autre part Arche d’Orée et Récollets ; - poursuivra la réalisation de la crèche dans la résidence Chanzy, après livraison du gros
œuvre pour une ouverture en début d’année 2023 ; - finalisera l’installation d’aires de jeux, notamment en cœur de ville ;- poursuivra la création d’un nouvel Espace associatif et de jeunesse pour accueillir une
salle multifonctionnelle, la SCOOPE et l’Élan Saumurois dans le quartier prioritaire etpoursuivra les études pour la rénovation du bâtiment occupé par la MJC ;
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- maintiendra, après le regroupement en 2021 des accueils de loisirs sur le site du PetitSouper, à Saint-Hilaire-Saint-Florent, une enveloppe d’investissement annuel de 100 000euros par an pendant 3 ans pour permettre à ce site exceptionnel d’accueillir les enfantsdans des conditions optimales.
Sports
Le sport demeure l’une des clés du bien-être individuel et collectif. Il constitue un levierextraordinaire en matière de santé, d’éducation, de loisir, mais aussi d’attractivité de la ville et dequalité de vie. C’est pour toutes ces raisons que la Ville de Saumur porte une attention touteparticulière à cette thématique, en priorisant deux actions : le sport pour tous et la mise à niveaude nos installations sportives.
Ainsi, en matière d’équipements, la Ville de Saumur en 2022 : - rénovera les vestiaires du complexe sportif de Saint-Lambert-des-Levées ;- finalisera l’étude sur la future Maison des sports de combats, qui sera située au cœur du
quartier prioritaire ;- poursuivra l’étude pour le réaménagement, dès 2023, des extérieurs du complexe sportif
du Clos Coutard ; - lancera la création d’un réseau de circuits sportifs ouverts à tous, à tous les niveaux et à
tous les sports sur l’ensemble du territoire de la Ville ;- finalisera la mise en place de la Route d’Artagnan, itinéraire équestre européen, en vue
de son inauguration au printemps ;
Aussi, en matière de sport pour tous, la Ville de Saumur :- expérimentera les critères d’attribution de subventions qui, à budget constant, incluront de
nouveaux critères en matière de handisport et sport adapté, de sport-santé, de sport pourtous, d’écologie et d’inclusion sociale, afin de tisser un lien toujours plus étroit, autour degrands axes de travail commun, entre le monde associatif, élément moteur dudéveloppement du territoire, et la collectivité ;
Économie, commerce, attractivité
La poursuite du programme Action Cœur de Ville et du dispositif Anjou Cœur de Ville constituentdeux leviers majeurs pour le dynamisme économique et pour l’attractivité du territoire. Enharmonie avec les priorités portées par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire quia fait du développement économique d’une part – dans tous ses aspects commercial, artisanal,tertiaire, industriel, touristique, agricole… - et des services aux publics et de l’aménagement, dontle logement, d’autre part, deux axes majeurs, la Ville de Saumur s’engage elle aussi dans unensemble d’actions qui, conjuguées, doivent permettre de créer des richesses, créer de l’emploi,réduire le chômage, améliorer la qualité de vie des Saumurois et accueillir de nouvellespopulations. Ainsi, en 2022, la Ville de Saumur :
- dans le cadre du NPNRU, engagera la réflexion sur la création d’un espace dévolu ausecteur tertiaire au cœur du quartier prioritaire, en lien avec la Maison des Sports decombat et avec l’Agglomération. C’est bien cette conjugaison du renforcement desservices publics, de l’amélioration des logements, du réaménagement des espacespublics et aussi du développement économique qui doit permettre la réussite de cenouveau programme de rénovation urbaine ;
- engagera la rénovation de logements dans le cœur de ville avec le dispositif Anjou Cœurde Ville, OPAH-RU (500 actions prévues jusqu’à la fin du mandat) ;
- rénovera un local commercial au Chemin Vert et poursuivra la modernisation des HallesSaint-Pierre ;
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- réalisera le projet de mutualisation et d’optimisation des services de la Poste et de laMairie déléguée de Saint-Hilaire-Saint-Florent afin de renforcer les services aux publicsde proximité dans le cœur de bourg ;
- poursuivra une politique volontaire de valorisation du patrimoine dans une perspectived’attractivité touristique et économique,
→ avec la rénovation du Temple protestant ;→ l’étude pour la rénovation et le réaménagement de la billetterie-boutique et du ranch duChâteau afin d’une part d’augmenter les recettes financières du site et d’autre part d’implanter denouvelles activités économiques sur ce site exceptionnel ; → l’achèvement en début d’année du chantier de création d’espaces de séminaire dansl’ancienne abbatiale du Château, avec le lancement en cours d’année de leur commercialisationafin de renforcer l’offre de tourisme d’affaires à Saumur et dans le Saumurois ;
→ les travaux sur l’église des Ardilliers.
D’un point de vue culturel, 2022 marquera aussi :→ la création du « OFF » des Journées du Patrimoine avec une semaine entière consacrée à ladécouverte et à la valorisation du patrimoine saumurois, notamment pour le jeune public ;→ la poursuite de la reconquête de la place du cheval dans la ville, avec notamment la mise enplace de 3 séances découvertes du cheval et de l’équitation pour tous les CM2 des écolesprivées et publiques de Saumur et une aide financière au cours d’équitation des plus jeunesversée en fonction des revenus ;
- poursuivra le réaménagement du quartier de la Croix Verte, l’une des nouvelles centralitésde la Ville avec l’ouverture en septembre dernier du nouveau Pôle mutualisé de formation,avec les travaux de l’EHPAD portés par Saumur Habitat mais dont le service gestionnairesera le CCAS de la Ville de Saumur.
Cadre de vie, aménagement urbain, plan vélo
L’aménagement urbain demeurera une priorité forte avec des investissements importants en2022. Au-delà du doublement depuis 2020 du budget annuel consacré à la voirie, qui permet deréaliser un grand nombre de travaux partout sur le territoire de la Ville, plusieurs chantiersambitieux seront menés en 2022. Ainsi, la Ville :
- engagera le réaménagement des jardins aux abords du Château, avec la participation dèsjanvier d’étudiants spécialisés dans le domaine paysager, et grâce en partie aufinancement récolté par la mise en place en janvier 2021 du « 1 euro écologie » surchaque billet d’entrée au Château ;
- achèvera le réaménagement de la rue Ackerman-Palustre (Saint-Hilaire-Saint-Florent) ;
- poursuivra la rénovation du centre-bourg de Saint-Lambert-des-Levées avec larequalification de l’avenue de la Croix-de-Guerre (Saint-Lambert-des-Levées) ;
- engagera la concertation pour la rénovation des rues commerçantes du quartier Saint-Jean ;
- lancera les premiers travaux du chantier « bords de Loire » sur le secteur des ruesGambetta, Chanzy et Carabiniers de Monsieur. En parallèle auront lieu les étudespréalables au réaménagement du parking Marc Leclerc, entre les ponts. En amont, lefutur projet d’aménagement des bords de Loire a fait l’objet d’une pré-consultation de lapopulation afin d’affiner les enjeux et d’appréhender tous les usages de cet espace encœur de ville et d’un concours de maîtrise d’œuvre dont le lauréat sera retenu avant l’été2022 ;
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- poursuivra, sous la coordination de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire,la mise en œuvre du NPNRU (aménagement urbain, espace associatif et de jeunesse,maison des sports de combats) ;
- le budget consacré à la rénovation des voiries atteindra 1 million d’€ dont 150 000 €consacrés au plan vélo. De ce point de vue et conformément aux attentes de plus en plusfortes des populations, l’aménagement de pistes cyclables est une priorité et doit être uneexigence impérieuse dans chaque investissement urbain, comme elle l’est depuisplusieurs mois avec des réalisations concrètes (rue Lamartine, avenue Foch, axe Nord /Sud…) ;
- poursuivra l’aménagement de la ZAC Vaulanglais-Noirettes (Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent), lancée en 2021 ;
- à noter aussi qu’en 2022 la Ville de Saumur s’engagera dans un programme ambitieux degestion des risques cavités et soutènement (rue de Beaulieu, rue du Gros Caillou,Gaillardin) afin de protéger au mieux et sur le long terme des populations aujourd’huiexposées.
Solidarités
Le développement de notre ville au travers notamment de son développement économique doitsystématiquement signifier une plus-value pour l’ensemble de la population. Ainsi à la création derichesses collectives doit impérativement correspondre une redistribution juste et équitable. C’estpourquoi les politiques de solidarités sont et demeurent au cœur de notre action, notammentgrâce au Centre Communal d’action sociale, pilote de cette politique. Ainsi la Ville de Saumurcontinuera-t-elle à axer en 2022 son action trois volets prioritaires : la lutte contre les différentesformes de précarité (énergétique, financière, alimentaire, de santé, de mobilités), l’égalité d’accèsaux soins et l’accessibilité des bâtiments. Dans cette perspective, la Ville :
- finalisera la modification des accès à l’Hôtel de Ville pour le rendre parfaitementaccessible aux personnes à mobilité réduite, notamment grâce à la création d’unascenseur desservant la mairie ancienne (salle Molière, salle des Mariages, salle duConseil) ;
- maintiendra le financement de son Centre communal d’action sociale, chargé avecl’Espace Jacques Percereau de renforcer les actions de lutte contre les différentes formesde précarité ;
- connaîtra la première année pleine de fonctionnement de sa nouvelle MaisonPluridisciplinaire de Santé.
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3 - Les Dotations de l’Etat et Fiscalité - Projections
Dotations de l’État
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DOTATIONS GLOBALES 9 546 091 9 051 941 8 219 822 8 220 195 8 537 550 8 641 362 8 641 864 8 268 996 8 280 000
D.G.F 6 653 846 6 065 123 5 394 707 5 020 099 5 072 340 5 032 612 4 940 869 4 930 403 4 930 000
D.S.U 1 418 171 1 430 935 1 445 244 1 592 209 1 690 987 1 769 992 1 844 665 1 906 302 1 910 000Dont
Evolution des bases fiscales et des produits 2013-2021
2014Réalisé
2015Réalisé
2016Réalisé
2017Réalisé
2018Réalisé
2019Réalisé
2020Réalisé
2021Notifié
2022Estimé
17,72% 17,62% 17,62% Taxe Habitation 36 088 408 38 224 479 36 204 561 36 742 059 37 324 467 38 330 903 38 792 029 (*) (*)
25,89% 25,41% 46,67% Taxe Foncier bâti 32 406 143 32 972 450 33 043 325 33 089 394 33 677 679 34 245 763 34 708 702 33 633 000 33 935 697
49,43% 49,16% 49,16% Taxe Foncier non bâti 523 448 538 143 539 913 538 886 548 769 562 386 571 705 570 500 575 635
(*)
Taux2017
Taux2013-2016
TaxesTaux2021
Depuis 2020 en raison de la réforme de la Taxe d'Habitation les bases ne sont plus communiquées, seules les prévisions de produit le sont.
Bases
2014Réalisé
2015Réalisé
2016Réalisé
2017Réalisé
2018Réalisé
2019Réalisé
2020Réalisé
2021Notifié
2022Estimé
Taxe Habitation 6 394 866 6 773 378 6 415 448 6 473 950 6 576 787 6 753 612 6 834 885 462 748 479 700
Taxe Foncier bâti 8 389 950 8 536 567 8 554 917 8 408 321 8 558 786 8 704 179 8 818 959 15 696 521 15 837 400
Taxe Foncier non bâti 258 740 266 004 266 879 264 916 269 775 276 469 281 050 280 458 282 900
Rôles complémentaires 71 697 73 712 19 762 55 732 66 937 50 143 87 652
TOTAUX 15 115 253 15 649 661 15 257 006 15 202 919 15 472 285 15 784 403 16 022 546 16 439 727 16 600 000
TaxesProduits
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4 – La Structure de la dette
Type de tauxCRD
au 31/12/2021%
Taux fixes 23 588 632,45 72,87%
Taux indexés 4 311 646,58 13,32%
Taux structurés 4 471 184,29 13,81%
Encours total 32 371 463,32
5 - Ressources humaines : éléments essentiels
Structure des effectifs de la Ville par catégories en 2021 :
– Les effectifs permanents de la Ville de Saumur et du C.C.A.S. se répartissent de lamanière suivante :
• Catégorie A : 9,4 % (moyenne FPT : 9 %)• Catégorie B : 12,6 % (moyenne FPT : 15 %)• Catégorie C : 78 % (moyenne FPT : 76 %)
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De 20 à 29 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 55 ans
De 56 à 59 ans
De 60 et plus
-120 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 80
Pyramide des âges
Nbre d’hommesNbre de femmes
Nombre d’agents pouvant prétendre à la retraite au 31/12/2020
En 2020 D’ici à 3 ans Dans 4 à 5 ans Dans 6 à 10 ans
Nombre 13 47 46 100
Ayant 62 ans en :
Les chiffres présentés ci-dessus sur la pyramide des âges des agents montrent que deschangements structurels sont à prévoir à moyen terme au sein des effectifs. En matière derecrutement, d'attractivité de la collectivité, il faudra proposer très sûrement de nouvelles voies.
Taux d'emploi de travailleurs handicapés
Le taux d'emploi de travailleurs handicapés ou autres contrats assimilés est le suivant :
31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021Ville 7, 50 % 7,27 % 7,95 % 7,85 % 7,59% 6,12% 6,23%
CCAS 8, 30 % 7,03 % 5,45 %* 5,66 %* 6,25% 3,08% 7,35 %(*nombre de personnes concernées toutefois conforme aux exigences réglementaires)
La Ville de Saumur respecte son obligation d'emploi, mais le taux a chuté pour le CCAS,notamment suite à plusieurs départs à la retraite d'agents en 2019 et 2020. Des recrutementsrécents fin 2021 permettent d'améliorer la situation notamment du CCAS.
Les chiffres pour la Ville de Saumur sont aussi fragiles et doivent donner lieu à une politiquevolontariste de recrutement et de sensibilisation auprès des agents, afin qu'ils acceptent des'engager dans des démarches de reconnaissance de pathologies reconnues au titre duhandicap.
Évolution de la masse salariale (Budget principal Ville)(emplois permanents et non permanents)
2015rappel
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
17 161 442 € 16 802 00 € 17 000 00 €*
16 711 000 €*
16 640 00 € *
16 429 00 €*
16 795 000 €(1)
* : + 700 000 € de coût estimé des services communs remboursés à l’agglo : marchés / courrier / SI / RH(1) : + 828 500 € de services communs (augmentation du nombre d'agents des services SI)
La Ville et le CCAS de Saumur ont décidé depuis plusieurs années de mener des actionsvolontaristes pour tenter de réduire les risques d'apparition de maladies professionnelles et detroubles musculo-squelettiques dans certains métiers (petite enfance, services techniques,accompagnement des personnes âgées...). Cet engagement a été pris avec les membres duCHSCT. A noter sur ce point que les enveloppes d'investissement annuelles dédiées àl'adaptation des matériels de travail évitant l'apparition de troubles musculo-squelettiques dansl'ensemble des services municipaux sont reconduites.
Ex : casques téléphoniques pour les postes administratifs, souris ergonomiques, sièges adaptés,matériels techniques portés au dos plutôt qu'aux bras… ;
Par ailleurs grâce à la création en 2022, d'un service de médecine de santé au travail quisera porté par la Communauté d'agglomération pour le compte de l'agglomération, de laVille et du CCAS, les agents dont la situation médicale nécessite un suivi régulier et unaménagement du poste de travail pourront être mieux suivis. Le remboursement de laVille à l'agglomération sur ce nouveau service s'élèvera à 77 400 € pour les agents de laVille dans un premier temps.
L'effort conséquent et constant réalisé pour contenir la masse salariale de la Ville est maintenuen 2022 et continue de porter ses fruits. Il résulte :
de la poursuite de la réorganisation constante des services municipaux lors de chaquechangement à intervenir ;
de la limitation à 0,8 % de l’impact du GVT (évolution des carrières) sur les effectifsmunicipaux.
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Toutefois, le BP 2022 intègre aussi les crédits pour la revalorisation des salaires des agentsdes catégories C (disposition nationale représentant 160 000€ pour la Ville en 2022), uneenveloppe pour mettre en place la participation employeur à la complémentaire santé (41000 €), avec une hausse significative en masse des régimes indemnitaires des agents.
Conclusion
In fine, ce deuxième rapport d’orientations budgétaires du mandat :
- s’inscrit pleinement dans la lignée des objectifs assignés en 2020 en matière de réductiondes charges de fonctionnement et de hausse de l’investissement, grâce à un effortconstant d’organisation, de structuration et de rationalisation mené par l’ensemble desservices ;
- traduit dans une stratégie budgétaire cohérente et raisonnable les élémentsprogrammatiques portés par l’équipe municipale. De ce point de vue, les choix politiquessont clairement explicités : il s’agit de rendre un meilleur service public aux Saumuroiseset aux Saumurois, qu’il s’agisse d’éducation, de sport, de solidarité ou encore de cadre devie, en veillant à demeurer dans le champ des compétences communales ;
- le désendettement de la ville se poursuivra, tel qu’il l’a été annoncé par la Majorité. Cesdécisions fortes sont de matière à préserver l’avenir et à soutenir le tissu économique tantlocal que national à un moment crucial de la vie française.
Le Maire de la Ville de Saumur,
Signé
Jackie GOULET
Annexe 1 : Plan Global d'investissement 2022-2026Annexe 2 : Prospectives financières de Fonctionnement 2018-2026Annexe 3 : Rapport sur l'égalité Hommes / Femmes
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VILLE DE SAUMUR - PLAN GLOBAL D'INVESTISSEMENT 2022 – 2026
2022 2023 2024 2025 2026
Montants nets Montants nets Montants nets Montants nets Montants nets Montants nets
SECTEURS N° TOTAL DES PROGRAMMES IDENTIFIES
CULTURE 1 RESTAURATIONS ET ACQUISITIONS D'ŒUVRES
ENSEIGNEMENT 4 ECOLE MILLOCHEAU – RENOVATION ET EXTENSION
ENSEIGNEMENT 5 ECOLES RECOLLETS / ARCHE D'OREE – REGROUPEMENT
ENSEIGNEMENT 6 ECOLE DES HAUTES VIGNES
ENSEIGNEMENT 7 REGROUPEMENT CHARLES PERRAULT – PETIT POUCET
ESPACES VERTS 8 ABORDS CHATEAU
ESPACES VERTS 9 JARDIN DES PLANTES
ESPACES VERTS 10 AIRE DE JEUX ET AGRES
GESTION PATRIMONIALE 14 NPNRU – SCOOPE ET SALLE POLYVALENTE
GESTION PATRIMONIALE 15 NPNRU – DEMOLITIONS
GESTION PATRIMONIALE 16 ACCESSIBILTE DES BATIMENTS (ADAP)
GESTION PATRIMONIALE 17 PLAN ECONOMIE - OPTIMISATION ENERGETIQUE
GESTION PATRIMONIALE 19 ANJOU COEUR DE VILLE – OPAH RU
GESTION PATRIMONIALE 20 AIDE RENOVATION LOGEMENT – HORS PERIMETRE OPAH-RU
GESTION PATRIMONIALE 21 MJC – REHABILITATION DU SITE
GESTION PATRIMONIALE 22 SALLES MUNICIPALES (Mobilier et matériel)
GESTION PATRIMONIALE 23 SALLE BEAUREPAIRE
GESTION PATRIMONIALE 24 LOGEMENTS NON CESSIBLES – RENOVATION
GESTION PATRIMONIALE 25 MOULIN DU VIGNEAU
GESTION PATRIMONIALE 26 JARDIN DES PLANTES – RENOVATION ORANGERAIE
GESTION PATRIMONIALE 27 CELLULES COMMERCIALES – TRAVAUX AMENAGEMENT
GESTION PATRIMONIALE 28 SAEMO – Travaux de rénovation thermique
GESTION PATRIMONIALE 30 PROJETS PARTICIPATIFS
JEUNESSE 31 ALSH PETIT SOUPER
MONUMENTS HISTORIQUES 32
MONUMENTS HISTORIQUES 32 REMPARTS BASTIONNES – MISE EN SECURITE DES REMPARTS 20 ET 21
MONUMENTS HISTORIQUES 34 HOTEL DE VILLE – RESTAURATION FACADE SUD Xvéme
MONUMENTS HISTORIQUES 35 HOTEL DE VILLE – RESTAURATION COUVERTURES XIXéme
MONUMENTS HISTORIQUES 36 EGLISE ND DES ARDILLIERS – ETUDES ET TRANCHE FERME DE TRAVAUX
MONUMENTS HISTORIQUES 37 EGLISE ND DES ARDILLIERS – TRANCHE OPTIONNELLE DE TRAVAUX 0
MONUMENTS HISTORIQUES 38 EGLISE ND DES ARDILLIERS – RESTAURATION DU RETABLE
MONUMENTS HISTORIQUES 39 TEMPLE PROTESTANT RESTAURATION – ETUDES ET TRANCHE FERME DE TRAVAUX
MONUMENTS HISTORIQUES 40 TEMPLE PROTESTANT RESTAURATION – TRANCHE OPTIONNELLE DE TRAVAUX
MONUMENTS HISTORIQUES 41 CHATEAU – AMENAGEMENT BILLETTERIE ET RANCH
MONUMENTS HISTORIQUES 42 MH DIVERS – GROS INVESTISSEMENTS
MONUMENTS HISTORIQUES 43 ETUDE DE DIAGNOSTIC POUR FUTURE CONVENTION
MOYENS DES SERVICES 45 RENOUVELLEMENT MATERIEL CENTRE TECHNIQUE
MOYENS DES SERVICES 48 ARCHIVES MUNICIPALES – EXTENSION
MOYENS DES SERVICES 49 STOCKAGE CHATEAU
MOYENS DES SERVICES 52 MAIRIE DE ST HILAIRE – REGROUPEMENT SERVICES AU PUBLIC
PETITE ENFANCE 53 CRECHE CHANZY – ACQUISITION ET TRAVAUX
SECURITE CIVILE 54 RISQUE SOUTENEMENT – RUE DES CAVES
SECURITE CIVILE 55 RISQUE SOUTENEMENT – RUE DE BEAULIEU
SECURITE CIVILE 56 RISQUE SOUTENEMENT – 71 RUE DU GROS CAILLOU
SECURITE CIVILE 57 RISQUE SOUTENEMENT – 7 RUE BASSE PERRIERE
SECURITE CIVILE 58 RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN – SECTEUR 1 (RUE DOVALLE)
SECURITE CIVILE 59
SECURITE CIVILE 60 PANORAMA CHATEAU
SECURITE CIVILE 61 GAILLARDIN (FONTIS) – MOE ET TRAVAUX
SECURITE CIVILE 61 GAILLARDIN – SURVEILLANCE
SPORTS 63 NPNRU – MAISON DES SPORTS DE COMBAT
SPORTS 64 BASE DE LOISIRS MILLOCHEAU
SPORTS 65 COMPLEXE SPORTIF RIVES DU THOUET
SPORTS 67 COMPLEXE SPORTIF ST LAMBERT – FOOT
SPORTS 68 CENTRE TENNISTIQUE
SPORTS 69 ROUTE D' ARTAGNAN – MOBILIER URBAIN ET AMENAGEMENT
SPORTS 70 COMPLEXE SPORTIF DU CLOS COUTARD
VOIRIE ET RESEAUX 72 NPNRU – AMENAGEMENT CENTRE-NORD CHEMIN VERT
VOIRIE ET RESEAUX 73 RUE ACKERMAN – PALUSTRE
VOIRIE ET RESEAUX 74 QUARTIER CROIX VERTE – AMENAGEMENTS
BUDGETS PRINCIPAL - PRU - TVA
TOTAUX de 2022 à 2026
10 390 320 10 685 310 11 861 900 11 837 710 6 381 080 51 156 320
6 530 6 530
324 600 200 440 525 040
81 500 1 100 000 1 100 000 -330 000 1 951 500
250 000 250 000
75 000 225 000 700 000 500 000 1 500 000
65 000 100 000 100 000 100 000 100 000 465 000
20 000 -116 300 -96 300
15 000 15 000 15 000 15 000 10 000 70 000
2 080 000 74 260 -527 530 1 626 730
120 000 120 000
130 000 250 000 250 000 250 000 250 000 1 130 000
40 000 40 000 40 000 40 000 160 000
150 000 200 000 200 000 250 000 190 000 990 000
40 000 40 000 40 000 40 000 50 000 210 000
40 000 70 000 1 300 000 1 300 000 290 000 3 000 000
10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 50 000
25 000 75 000 750 000 333 300 1 183 300
100 000 150 000 250 000
10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 50 000
65 000 65 000
50 000 50 000
115 000 115 000
60 000 60 000
-432 500 100 000 100 000 -232 500
REMPARTS BASTIONNES – RESTAURATION PARTIES MENACANT RUINE ET MISE EN SECURITE DES PARTIES HAUTES 105 000 -122 500 -17 500
20 000 86 000 106 000
41 660 237 370 -12 550 266 480
37 500 412 500 450 000
290 000 310 000 -140 000 460 000
28 330 85 830 -22 500 91 660
133 150 133 150
111 200 84 800 196 000
60 000 460 000 692 520 725 040 757 560 2 695 120
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
41 670 41 670 83 340
195 000 200 000 200 000 200 000 200 000 995 000
250 000 250 000
75 000 500 000 575 000
52 500 52 500
420 000 -345 000 75 000
130 000 130 000
90 000 90 000
30 000 200 000 230 000
40 000 40 000
60 000 60 000
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN – SECTEURS 2 (CHEMIN DE LA COTE) ET 3 (TIRE-JARRET) 30 000 30 000
40 000 160 000 200 000
135 000 135 000
40 000 15 000 15 000 15 000 15 000 100 000
329 500 2 914 170 1 432 670 122 050 4 798 390
10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 50 000
250 000 250 000
100 000 100 000
20 000 20 000
10 000 10 000
20 000 1 000 000 1 020 000
-33 700 355 000 507 700 86 950 128 400 1 044 350
1 130 000 -47 250 1 082 750
184 930 69 890 254 820
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VILLE DE SAUMUR - PLAN GLOBAL D'INVESTISSEMENT 2022 – 2026
2022 2023 2024 2025 2026
Montants nets Montants nets Montants nets Montants nets Montants nets Montants nets
BUDGETS PRINCIPAL - PRU - TVA
TOTAUX de 2022 à 2026
VOIRIE ET RESEAUX 76 ZAC VAULANGLAIS NOIRETTES- PARTICIPATION
VOIRIE ET RESEAUX 77 PPP ECLAIRGE PUBLIC
VOIRIE ET RESEAUX 78 REAMENAGEMENT CENTRE VILLE
VOIRIE ET RESEAUX 79 AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE – REQUALIFICATION
VOIRIE ET RESEAUX 80 QUAIS COMTE LAIR – REQUALIFICATION
VOIRIE ET RESEAUX 81 PLUVIAL CHANTEMERLE
VOIRIE ET RESEAUX 82 RUE DE CHANTEMERLE
VOIRIE ET RESEAUX 83 CARABINIERS DE MONSIEUR – CHANZY – GAMBETTA
VOIRIE ET RESEAUX 84 KLEBER – CALES DE LOIRE
VOIRIE ET RESEAUX 85
VOIRIE ET RESEAUX 88 ROUTE DU VIEUX VIVY
VOIRIE ET RESEAUX 89 PLACE SAINT NICOLAS
VOIRIE ET RESEAUX 90 PLACE MARC LECLERC
VOIRIE ET RESEAUX 91 PLACE DE LA POTERNE – ETUDES
VOIRIE ET RESEAUX 92 RUE DU PONT FOUCHARD - PLACE DE LA DEPORTATION
VOIRIE ET RESEAUX 93 CHAINTRES – REQUALIFICATION
VOIRIE ET RESEAUX 94
VOIRIE ET RESEAUX 95 AXE NORD – PONT FOUCHARD
DÉTAIL DES AUTRES PROGRAMMES
CIMETIERES 96 CIMETIERES
CULTURE 97 CULTURE (château + archives)
ENSEIGNEMENT 98 ENSEIGNEMENT (informatique+travaux+matériel)
ESPACES VERTS 99 ESPACES VERTS
GESTION PATRIMONIALE 100 GESTION PATRIMONIALE (foncier + travaux+conformité ERP)
JEUNESSE 102 JEUNESSE
MOYENS DES SERVICES 103 MOYENS DES SERVICES
PETITE ENFANCE 104 PETITE ENFANCE
SECURITE CIVILE 105 POTEAUX INCENDIE
SECURITE CIVILE 106 OUVRAGES D’ART – TRAVAUX D’ENTRETIEN DIVERS
SECURITE CIVILE 107 SECURITE CIVILE – RISQUE COTEAU - INCENDIE – SOUTENNEMENT VOIRIE
SPORTS 108 SPORTS
VOIRIE ET RESEAUX 109
VOIRIE ET RESEAUX 110 MOBILIER URBAIN
VOIRIE ET RESEAUX 111 MOBILITES DURABLES, CIRCULATIONS DOUCES
VOIRIE ET RESEAUX 112 TOILETTES PUBLIQUES
IMPREVUS 113 INVESTISSEMENTS IMPREVUS
TOTAL DE TOUS LES PROGRAMMES
RECAPITULATIF PAR SECTEUR
CIMETIERES
CULTURE
ENSEIGNEMENT
ESPACES VERTS
GESTION PATRIMONIALE
JEUNESSE
MONUMENTS HISTORIQUES
MOYENS DES SERVICES
PETITE ENFANCE
SECURITE CIVILE – RISQUE COTEAU - INCENDIE – SOUTENNEMENT DE VOIRIE
SPORTS
VOIRIE ET RESEAUX
IMPREVUS
MONTANTS BRUTS CORRESPONDANT
105 000 105 000 105 000 105 000 105 000 525 000
459 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 459 000
88 090 150 000 150 000 388 090
924 640 -128 450 -148 450 647 740
35 000 310 000 320 000 335 000 1 000 000
73 000 73 000
280 000 510 000 790 000
925 000 620 000 25 000 1 570 000
160 000 280 000 1 715 000 3 620 000 1 225 000 7 000 000
QUARTIER SAINT JEAN (RUE SAINT JEAN, PUITS NEUF, CENDRIERE, BONNEMERE, ANCIENNE MESSAGERIE, BIZARD, TONNELLE, COCASSERIE) 160 000 875 000 705 000 1 025 000 440 000 3 205 000
121 250 121 250
30 000 80 000 110 000
150 000 1 800 000 1 950 000
24 000 24 000
24 000 24 000
30 000 590 000 620 000
QUARTIER NANTILLY (GUEULE DU LOUP, PASCAL, PLACE NANTILLY, SEVIGNE, RAPIDE, ERMITAGE, BASSE PERRIERE, DURUY, COURTILLER, RECOLLETS) (ACV)
40 000 200 000 530 000 770 000
212 880 -140 000 72 880
2 167 640 1 817 000 1 817 000 1 837 000 1 828 000 9 466 640
25 100 20 000 20 000 20 000 20 000 105 100
12 000 10 000 10 000 10 000 10 000 52 000
115 500 60 000 60 000 60 000 60 000 355 500
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
440 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 240 000
3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 15 000
154 540 200 000 200 000 200 000 200 000 954 540
28 500 5 000 5 000 5 000 5 000 48 500
9 000 9 000 9 000 9 000 36 000
30 000 10 000 10 000 10 000 60 000
45 000 30 000 30 000 30 000 30 000 165 000
85 000 50 000 50 000 50 000 50 000 285 000
VOIRIES ET RESEAUX (dont EP hors PPP, voirie, enfouissements réseau électriques programme trottoirs, accessibilité chaînes de déplacements) 850 000 850 000 850 000 850 000 850 000 4 250 000
20 000 20 000 20 000 40 000 50 000 150 000
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000
200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 000 000
12 557 960 12 502 310 13 678 900 13 674 710 8 209 080 60 622 960
2022Montants nets
2023Montants nets
2024Montants nets
2025Montants nets
2026Montants nets
2022 - 2026Montants nets
25 100 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 105 100 €
18 530 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 58 530 €
846 600 € 1 585 440 € 1 860 000 € 230 000 € 60 000 € 4 582 040 €
150 000 € 48 700 € 165 000 € 165 000 € 160 000 € 688 700 €
3 290 000 € 969 260 € 2 487 470 € 2 553 300 € 1 000 000 € 10 300 030 €
-429 500 € 103 000 € 103 000 € 3 000 € 3 000 € -217 500 €
749 350 € 782 300 € 672 510 € 1 197 410 € 1 312 680 € 4 714 250 €
477 040 € 1 150 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 2 827 040 €
448 500 € -340 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 123 500 €
379 000 € 474 000 € 224 000 € 154 000 € 45 000 € 1 276 000 €
574 500 € 3 224 170 € 2 492 670 € 182 050 € 60 000 € 6 533 390 €
5 828 840 € 4 275 440 € 5 039 250 € 8 554 950 € 4 933 400 € 28 631 880 €
200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 1 000 000 €
18 503 990 € 17 940 050 € 16 666 060 € 17 824 220 € 9 688 000 € 80 622 320 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 2022 2023 2024 2025 2026
8 537 550,16 8 638 553,52 8 649 060,31 8 633 020,00 8 280 000,00 8 280 000,00 8 280 000,00 8 280 000,00 8 280 000,00
1 982 260,76 1 879 153,97 1 931 351,92 1 653 270,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
15 472 285,00 15 788 949,00 16 043 000,00 16 087 800,00 16 600 000,00 16 750 000,00 16 900 000,00 17 050 000,00 17 200 000,00
Attrib compensation TP + FNGIR + DCRTP 2 418 831,06 2 393 958,71 2 420 642,42 2 417 180,00 2 420 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00
F. P. I. C. 372 359,00 370 165,00 372 359,00 372 360,00 372 360,00 372 360,00 372 360,00 372 360,00 372 360,00
583 591,80 612 464,76 574 665,53 570 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
879 951,56 1 088 537,82 1 113 167,02 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Droits de stationnement 560 710,33 569 857,07 459 223,83 520 500,00 520 500,00 520 500,00 520 500,00 520 500,00 520 000,00
203 780,21 216 129,70 177 319,81 204 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
3 743 881,75 4 348 661,86 3 432 676,32 4 344 900,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
40 480,07 28 734,19 28 414,15 28 420,00 28 420,00 28 420,00 28 420,00 28 420,00 28 420,00
280 219,66 177 865,13 137 049,56 25 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
299 993,70 299 988,27 299 995,06 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
39 700,00
Amort des subventions perçues 25 611,84 2 051,39
35 401 506,90 36 413 019,00 35 680 676,32 35 906 450,00 35 991 280,00 36 141 280,00 36 291 280,00 36 441 280,00 36 590 780,00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 2022 2023 2024 2025 2026
5 723 080,78 6 173 055,59 5 506 653,15 6 170 640,00 6 427 420,00 6 350 000,00 6 350 000,00 6 350 000,00 6 350 000,00
533 539,14 625 861,54 537 245,21 522 000,00 541 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Charges de personnel (directes) 16 425 963,16 16 370 421,56 16 205 131,88 16 433 000,00 16 795 000,00 16 929 360,00 17 064 790,00 17 201 300,00 17 338 910,00
Charges de personnel dans serv communs 582 905,79 765 184,13 749 509,66 828 500,00 828 500,00 835 120,00 841 800,00 848 530,00 855 310,00
311 739,83 314 326,48 316 473,89 338 500,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00 347 500,00
63 997,00 67 194,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Subventions aux associations 1 801 589,00 1 739 472,50 1 592 944,83 1 700 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
33 977,11 43 998,29 8 291,45 34 200,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Contribution au CCAS 575 000,00 575 000,00 575 000,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00
493 492,50 475 562,00 496 477,50 488 800,00 443 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
110 120,82 71 028,78 60 178,78 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
1 054 348,56 878 770,53 819 115,32 685 000,00 635 000,00 550 000,00 490 000,00 450 000,00 420 000,00
ICD – Prêt Yen/$ et Prêt CMS1/CMS30 0,00 413 000,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour risque de taux 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 455,13 26 288,11 25 476,18 10 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1 769 473,49 1 860 107,28 1 838 668,16 1 815 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
29 470 685,31 30 396 073,79 29 031 360,01 29 855 940,00 30 302 420,00 30 226 980,00 30 309 090,00 30 412 330,00 30 526 720,00
5 930 821,59 6 016 945,21 6 649 316,31 6 050 510,00 5 688 860,00 5 914 300,00 5 982 190,00 6 028 950,00 6 064 060,00
Dotations et participations (Etat)
Dotations et participations (divers)
Fiscalité (TH+FB+FNB)
TOTAUX
Charges à caractère général
Loyer du PPP Éclairage public
Produits financiers (Fds de soutien)
Taxe sur électricité
Taxe add droits de mutation
Autres impôts
Produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Travaux en régie
TOTAUX
PROSPECTIVES FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT 2018-2026
VILLE DE SAUMUR - BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal - PRU - TVA)
Résultats constatés 2018-2020Epargne brute budgétaire 2021-2026
Contributions aux autres syndicats intercom.
Charges financières
Charges exceptionnelles
Amortissement des immob.
Reprise sur provisions
DEPENSES
Indemnité des Elus
Contributions aux écoles privées
Pacte fiscal – Reversemt de fiscalité
Autres subventions
RECETTES
Ref : Finances - CD -S:\BUDGETS\BP-VILLE\BP2022\ROB 2022\ROB 2022 - Prospectives financières de fonctionnement.xlsx Document édité le 28/10/2021 à 19:19
