RAPPORT FINANCIER 2001 - ville.montreal.qc.caville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/service_fin_fr/media/... · Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité

RAPPORT FINANCIER 2001

Exercice terminé le 31 décembre

Municipalité locale

MRC ou communauté :

01Code géographique : 66115

Nom officiel : Sainte-Anne-de-Bellevue

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financierRapport du vérificateur sur les états financiers

56

ÉTATS FINANCIERSBilanÉtat des activités financièresÉtat des activités d'investissementÉtat du coût des services municipauxÉtat du surplus (déficit) accumuléÉtat des réserves financières et des fonds réservésÉtat de l'investissement net dans les éléments d'actif à long termeÉtat de l'évolution de la situation financière

89

101112131415

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

17

1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets

3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme

Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activitésAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

19

2021222223

252627293032343536

2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

autres dettes à long terme

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorierÉvaluation - autres donnéesTaux des taxesRapport du vérificateur sur le taux global de taxationCalcul du taux global de taxationFonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - variation du capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir

3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3839404142454546

47495051525456

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier sur la transmission électronique 57

Analyse du service de la dette 46

4

Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115

MEMBRES DU CONSEIL

MAIRE WILLIAM TIERNEY

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

JEAN-PAUL COLLINGE

JACQUES TURGEON

ANDRÉ DELISLE

CONSEILLERS LÉONA CHARETTE-MORIN LUC GRENONMONIQUE DALLAIRE GUILLAUME DE CHANTALPAOLA ARSENAULT ROBERT MCEWEN


5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

pour l'exercice financier terminé le 31 décembre (Nom de la municipalité)

a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C-19, ou à l'article 176 du

Code municipal du Québec, LRQ, c. C-27.1.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

ANDRÉ DELISLE

(514) 872-6630 (514) 872-8647

2001,

Dernière modification : 2002/10/16 01:08:34

Sainte-Anne-de-Bellevue

394 731 499 466 3 753 696 1,7138

Dernière modification avant dépôt : 2002/05/17 09:58:19


6

RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR

LIEU DATE

SIGNATURE

POIRIER & ASSOCIÉS

2002-04-25VAUDREUIL-DORION



394 731 499 466 3 753 696 1,7138

Nous avons vérifié le bilan de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue au 31 décembre 2001 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolutionde la situation financière pour l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de cesétats financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consisteà exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière àfournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2001, ainsi que des résultats deses opérations et de l'évolution de la situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipaleau Québec.


ÉTATS FINANCIERS


ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagement contractuel (note 20)Éventualités (note 24)

8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

2000200131 décembre

BILAN

1 568 643

1 145 267 49 205

10 083

48 400

2 821 598

18 271 790

21 093 388

1 325 276

71 029 530 400

1 926 705

6 296 900

8 223 605

499 466 (52 993)

971 318 11 451 992

12 869 783

21 093 388

1 942 141 2 287 916

151 418 977 516

5 358 991

16 656 648

22 015 639

1 025 808

164 595 2 600 979

3 791 382

4 879 315

8 670 697

2 714 168 (209 358)

1 656 274 9 183 858

13 344 942

22 015 639

31 décembre


2001

9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

2000

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financementContribution au fonds spécial de financement

Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières

Transfert à l'état des activitésd'investissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Excédent net

des activités locales

Excédent (déficit) des activités financières avant affectations

Réserves financières et fonds réservés virement de virement à

Excédent (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

3

4

5

13

14

9

10

11

12

6

7

8

17

15

16

19

18

22

23

20

21

27

25

26

24

3 188 738 1 259 991

45 141

9 154 486

2 119 471 1 833 280 2 288 494 1 284 717

830 215 046 854 420

460 148

9 056 406

652 994

67 997

9 777 397

(622 911)

691 600 591 918

265 876

1 017 642

394 731

394 731

1 4 660 616 4 401 612 3 153 402

844 100

8 399 114

1 361 213 1 852 163 2 145 990 1 375 752

12 830 182 953 789 334

452 054

8 172 289

776 825

8 949 114

(550 000)

550 000

550 000

4 782 264 3 701 948 1 281 436

161 161

9 926 809

1 831 736 2 162 369 1 252 650

11 621 187 526 726 304

467 929

317 424

8 256 119

490 050

74 663

8 820 832

1 105 977

272 000

264 235

7 765

1 113 742

1 113 742

1 298 560

à long terme


2001

10


2000

ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Transfert des activités financièresTaxes générales spéciales


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affectéFonds réservés

Emprunts à long terme émis

Dépenses d'investissement

Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureÉlectricité

Excédent (déficit) des activités

144 500

3 950 840

18 049

649 591 221 182

231 369 1 235 823

2 356 014

110 000

437 000

2 068 000

15 000

564 000

668 000 821 000

2 068 000

303 500

1 166 100

1 544 263

24 469 33 822

115 715 513 786

161 940 63 071

912 803

11

10

9

3 738 343 1 521 000 6

7

8

14

12

13

16

15

19

17

18

20 1 594 826 631 460

immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres

d'investissement

1

2

3

4

67 997 5 74 663



11

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

1 833 280 55 609 25 308

2 288 494 152 603 394 387

1 284 717 187 630 210 505

830

215 046 178

854 420 62 325 40 037

460 148 (460 148)

9 056 406 740 874

-

57

58

59

60

61

62

63

64

=

66

67

68

69

70

71

72

73

1 839 864

2 833 467

1 528 690

830

215 224

842 820

9 452 806

74 333

2 017

154 162

113 962

344 474

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsgouvernemen-

Subventions

tales de fonc-tionnement

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipauxServices rendustales reportées

gouvernemen-

11 20 29 381 2 119 471 1 803 70 637 56 65 2 191 911 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-


12

ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - solde au 1 2 122 250 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 2 122 250 3

Affectation - activités financières 691 600 (691 600)4 5

Affectation - activités d'investissement 3 738 343 (3 738 343)6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 4 525 (4 525)8 9 10

Affectation - réserves financières 400 000 400 000 11 12 13

Affectation - fonds réservés 346 390 346 390 14 15 16

Excédent net 394 731 394 731 17 18

Autres (préciser) - 49 205 (49 205)19 20 21

1 666 038 1 666 038 22 23 24

NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 2 807 159 4 483 673 445 736 25 26 27

AFFECTÉ - solde au 1 591 918 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

591 918 30

591 918 (591 918)31 32 33

34 35

36 37 38

4 525 4 525 39 40 41

42 43 44

Autres (préciser) 49 205 49 205 45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - solde au 31 décembre 53 730 591 918 53 730 51 52 53

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 2 860 889 5 075 591 499 466 54 55 56

Solde redresséAffectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

STOCKS - Affect. - fonds réservés (FDI)

- STOCKS -

er janvier

er janvier (note 16)


13

Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement àSolde au

Activités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉS

- Fonds de roulement (note 19) - Parcs et terrains de jeux - SQAE - Financement des projets en cours (tableau 3) - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

22

29

36

43

50

9

16

23

30

37

44

51

10

17

24

31

38

45

52

11

18

25

32

39

46

53

12

19

26

33

40

47

54

13

20

27

34

41

48

55

14

21

28

35

49

56

ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS

42

Contestation 1 2 3 4 5 6 7 400 000

400 000

263 183 346 390 48 343 48 343

1 632 20 000

1 594 826

50 000

1 734 378

1 656

908 958 1 048 510

(tableau 3) 57 58 59 60 61 62 63 11 267 11 267

400 000

400 000

83 207

30 024

- Autres . . . . . .

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

78

85

92

99

106

113

120

72

79

86

93

100

107

114

121

73

80

87

94

101

108

115

122

74

81

88

95

102

109

116

123

75

82

89

96

103

110

117

124

76

83

90

97

104

111

118

125

77

84

91

98

105

112

119

126

Stationnement

11 267

11 267

1 061

265 876

265 876

346 390

746 390

1 663 169

1 663 169

94 500

1 878 878

1 878 878

1 094

971 318

971 318

94 533

1 256 274

1 656 274

- Fonds d'amortissement 64 65 66 67 68 69 70


14

20002001

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1er janvier

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

9 183 858

9 183 858

2 356 014

652 994

3 009 008

740 874

740 874

11 451 992

9 685 433

9 685 433

912 803

490 050

7 506

1 410 359

22 503

723 331

1 166 100

1 911 934

9 183 858

UTILISATION SODLES DISPO. REGLEM. FERMÉS


15

20002001

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementExcédent netÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés,

du découvert bancaire et des emprunts temporaires.

394 731

(1 017 642)

1 113 742

(7 765)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6

5 (466 545)

67 997

- 4

1 037 605

74 663 Remboursement de la dette à long terme 7 652 994 490 050

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés

10

11

12

14

13

15

16

265 713

(167 751)(49 205)(10 083)

299 468 (93 566)

1 630 363

(230 642)

15 655

Autres passifs 17

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

18

19

244 576

(2 356 014)

1 415 376

(912 803)Acquisitions de placements à long terme 20

Autres (préciser)

- 23

24 (2 356 014) (912 803)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

26

25

27

(652 994) 2 312 594 (1 636 546)

- 29

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

30

31

32

33

(652 994)

(2 764 432) 4 381 475

1 617 043

676 048

1 178 621 3 202 854

4 381 475

- 3AMORT. DES RÈGLES TRANSITOIRES 156 366 (68 372)

Cessions d'actifs immobilisés 8

- 9REDRESSEMENT SOLDES DISPONIBLE 11 267 28 045

Cessions d'actifs immobilisés 21

- 22

- 28

AUX ÉTATS FINANCIERSNOTES COMPLÉMENTAIRES

17-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

1. Statuts de la municipalitéLa Municipalité est une corporation municipale organisée et existant en vertu des lois de la Province de Québec. Elle est dirigée par un conseil et est responsable des activités municipales à caractère local.

Depuis le premier janvier 2002, en vertu de la ¨Loi portant sur la réforme de l’organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais¨, la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal et 28 municipalités et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et des autres composantes.

La Municipalité comptabilise ses opérations conformément aux principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. Ainsi la Municipalité utilisela comptabilité d'exercice à l’exception des intérêts sur les dettes émises avant le 1er janvier 2001.

L’excédent des revenus sur les dépenses peut être réservé pour des dépenses futures ou peut être approprié au budget de l’année suivante. Si l’excédent n’est pas approprié, lesdépenses financées à même le surplus réservé sont comptabilisées aux opérations courantes.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l’épuisement successif.

17-1 (2)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

D) Immobilisations

préciser:E) Autres éléments

3. Modification de convention comptable

La politique de la Municipalité est de comptabiliser les acquisitions d'immobilisations aucoût et pourvoir à un amortissement des immobilisations selon la méthode linéaire selon les taux suivants:

INFRASTRUCTURES:

a) Hygiène du milieu i) égouts et aqueduc d’origine 40 ans ii) réhabilitation et compteurs d’eau 20 ansb) Transport: i) chemin 30 ans ii) re-surfaçage majeur 15 ans iii) système d’éclairage des rues 20 ans iv) trottoirs 25 ans v) feux de circulation 15 ansc) Aménagement des parcs publics, 20 ans Terrains de stationnement 20 ansd) Piscine 20 ans

BÂTIMENTS:a) Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ansb) Améliorations 10 ans

VÉHICULES :a) Véhicules lourds 10 ansb) Autres véhicules 7 ans

AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU:a) Équipement informatique 5 ansb) Ameublement et équipement de bureau 10 ans

MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT :a) Lourds 15 ansb) Autres 10 ans

IMMOBILISATIONS EN COURS non amorti

La Ville a décidé de comptabiliser ses stocks en 2001. Par le passé, la Ville considéraitque ce montant n’était pas suffisamment important pour le présenter distinctement.

INCERTITUDE RELATIVE À LA MESURE

La préparation des états financiers exige que l’administration municipale formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

17-2


31 décembre2001 2000

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)

Note

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

AUTRESCOUR MUNICIPALE

454 539

76 579 325 062 156 250

63 837 69 000

1 145 267

70 590

Débiteurs

Note

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

VOIRIE 49 205

49 205

Note

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

FONDS DE ROULEMENTFONDS DE PARCS ET TERRAINS DE JEUXFONDS DE STATIONNEMENT

48 343 24 33

48 400

99 778

473 334

53 899 311 477

66 053

12 753 60 000

977 516

64 450 23 718 63 250

151 418

31 décembre

17-3




Note

Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

10 083

10 083

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours Autres

8.34

35

36

37

38

Note

9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Moins: Tranche exigible des créances à long terme 44

45

46

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes Autres

10.

47

48

49

50

Note

Note

31 décembre

17-4


Immobilisations11.

InfrastructuresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipementTerrainsAutres

Catégories

31 décembre 2001

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées

51

52

53

54

55

56

57

58

59

61

63

60

62

64

65

66

67

68

69

70

71

72

75

73

74

76

77

78

79

80

81

82

83

84

86

88

85

87

89

90

91

92

93

94

95

96

97

99

101

98

100

102

103

104

105

106

107

108

109

110

113

111

112

114

115

116

117

118

119

120

121

122

124

126

123

125


13 676 611

1 586 966

608 838 273 122 253 813

74 859

16 474 209

7 364 106

23 838 315

4 335 485

405 664

470 261 175 264 127 274

52 577

5 566 525

5 566 525

9 341 126

1 181 302

138 577 97 858

126 539

22 282

10 907 684

7 364 106

18 271 790

12 199 630

1 563 933

608 838 273 122 201 774

74 276

14 921 573

6 560 728

21 482 301

3 803 477

342 293

405 578 121 753 104 272

48 280

4 825 653

4 825 653

8 396 153

1 221 640

203 260 151 369 97 502

25 996

10 095 920

6 560 728

16 656 648

31 décembre 2000

Note

17-5




Provision pour contestations d'évaluation13.

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada

127

128Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

130

131

134

140

Gouvernement du Québec

129

Fournisseurs

133

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

132

135

136

137

138

139

12. Créditeurs et frais courus

543 830

Dépôts futur bassin d'épuratioAutres

319 844 138 254

9 273

66 487

52 993

164 595 30 000

1 325 276

262 924 272 578

71 586 23

186 543

171 545

60 609

1 025 808

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifsAutres (préciser) - -

141

142

143

144

145

146

71 029

71 029

INTÉRÊTS CARRA RREM

142 413

22 182

164 595

Note

Note

31 décembre

17-6




Note

147

154

15. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de

échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

148

149

150

151

152

155

Moins: Versements exigibles à court terme

153

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante:

Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

156

157

158

159

160

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersPartie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité

161

162

163

164

165

166

167

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants:

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

6 827 300

6 827 300

530 400

6 296 900

604 451 6 222 849

6 827 300

7 480 294

7 480 294

2 600 979

4 879 315

490 051 6 990 243

7 480 294

169

170

171

172

168 178

174

175

176

177

179

180

181

182

530 400 487 600 481 500 511 000 446 800

173 530 400 487 600 481 500 511 000 446 800

2002 2003 2004 2005 2006

à à

2,5 7,73 2002 2006

31 décembre

%,

17-7



Note

Financement à long terme des activités financières17.


-

2000200131 décembre

16.

- - - - - - - - -

183

184

185

186

187

188

189

190

191

192

193

BUDGET ANNÉE SUIVANTEPROGRAMME D'ENSEIGNE STOCKS

4 525 49 205

53 730

550 000 41 918

591 918

31 décembre

17-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été répartiesen fonction des méthodes décrites ci-dessous :


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200131 décembre20011erjanvier

Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 janvier 2000se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

211203194

195

196

204

205

212

213

Solde au Activités Solde aufinancières

-

197 206 214

Note

2001

Déduire:

Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

198

199

207

208

215

216

148 748 148 748

200 209 217

201 210 218

148 748

(148 748)

148 748

(148 748)

Intérêts - dette à long terme 202 219 52 993 60 610

220 (52 993)

er


En 2000, les salaires et avantages sociaux ont été amortis en ligne droite sur une périodede 20 ans. En 2001, le solde a été passé au complet dans les dépenses de l'exercice.

Les intérêts sont amortis sur la durée restante de la dette à laquelle ils sont rattachés.

17-9



19. Fonds de roulement

20. Engagement contractuel

21. Régime de retraite

22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux

23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle

24. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

La Municipalité a constitué un fonds de roulement de 800 000 $ dont les fonds engagés sontde 405 267 $ (2000 –716 793 $) et des fonds non-engagés disponibles de 48 343 $ (2000 – 83 207 $). Le règlement 234-5 a été adopté au cours de l’exercice pour réduire ledit fonds de 800 000 $ à 453 610 $.

ENLÈVEMENT ET DESTRUCTION DES ORDURES

La Municipalité a signé un contrat de cinq ans échéant le 31 mars 2004 pour l'enlèvement et la destruction des ordures représentant un déboursé minimum total de 685 500 $. Le montant à verser en 2002 est d'environ 152 215 $.

ENLÈVEMENT DE LA NEIGE

La Municipalité a signé un contrat de trois ans échéant le 7 septembre 2003 pour l’enlèvement de la neige représentant un déboursé minimum total de 483 680 $. Le montant à verser en 2002 est d’environ 96 736 $.

La Ville offre à ses employés un régime de retraite à cotisations déterminées. La part dela Ville est de 5%. La cotisation en 2001 est de 80 293 $.

Comme le régime de retraite est à cotisation déterminée, il n'y a donc pas de surplus ou déficit actuariel à comptabiliser.

La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a vendu de l'eau à la ville de Senneville pour un montant de 150 634 $ et une entente pour la protection contre les incendies existe entre la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et la ville de Senneville pour lequel la Ville a perçuun montant de 54 194 $.

Un service de répartiteur est offert à la ville de Baie d'Urfée pour lequel un montant de 11 739 $ a été reçu. La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue loue un véhicule à la municipalité de Baie d'Urfée pour un montant de 8 400 $.

La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue achète de l'eau de la ville de Pointe-Claire pour un total de 53 197 $.

La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a effectué des transactions avec des organismes municipaux pour un total de 3 274 687 $. Les organismes municipaux sont la Communauté urbaine de Montréal pour un montant de 2 073 912 $ , la Communauté du Montréal Métropolitain pour un montant de 89 625 $et la Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal pour un montant de 1 111 150 $.

17-9 (2)



b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes (selon les besoins)25.

d) Autres (préciser)

Dans une action signifiée à la Ville en juillet 2000, un citoyen lui réclame des dommages de 35 511.59 $ représentant le montant des taxes foncières qu’elle a payées en 1999 et 2000 au motif qu’elle ne pouvait alors vendre son terrain en raison du règlement numéro 674 adopté par la Ville le 26 juin 1999 et décrétant l’acquisition dudit terrain, à l’amiable ou par expropriation, à des fins industrielles. Nous ne pouvons prévoir à cettedate l’issue de cette cause contre la municipalité. Si un montant à payer résultait du dénouement de cette cause, les sommes seraient imputées aux résultats de l’exercice alors en cours.

Dans une action signifiée à la Ville le 5 janvier 2001, un citoyen réclame de la Ville desdommages totalisant 179 345,88$ au motif que la Ville aurait, sans droit, refusé de reconnaître ses droits acquis d’opérer des commerces dans le bâtiment situé aux 72-74, rueSte-Anne. Nous ne pouvons prévoir à cette date l’issue de cette cause contre la municipalité. Si un montant à payer résultait du dénouement de cette cause, les sommes seraient imputées aux résultats de l’exercice alors en cours.

La R.I.G.D.I.M. fait l'objet de poursuites s'élevant à 62 951 393 $ pour bris de contrat. Cette poursuite implique une quote-part de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de 0.54%.

De plus, la Ville est poursuivie, de même que les autres municipalités de la Communauté urbaine de Montréal dans un dossier où est exercé un recours collectif en injonction pour l'éradication de l'herbe à poux et en dommages-intérêts. La poursuite est d'un montant de1,6 milliard pour l'ensemble de l'île.

La Ville a versé une subvention à l’association des amis de Sainte-Anne-de-Bellevue d'une somme de 500 000 $ prise à même le surplus non affecté. Cette somme fait partie de la dépense « Autres » dans la section Administration générale au montant total de 878 104 $.

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : Code géographique : 66115

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRETABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

Réalisations

2000RéalisationsActivités

financièresActivités

d'investissement TotalOBJETS

2001

Rémunération élus employés 2

Cotisations de l'employeur élus

Transport et communication 4 employés

Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels achats de services techniques autres

location Location, entretien et réparation

entretien et réparation Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables

autres biens non durables fournitures de services publics

Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité autres organismes municipaux

autres tiers gouvernements du Québec et du Canada

autres organismes

autres frais de financement

organismes municipaux Contributions à des organismes

organismes gouvernementaux

19

5

6

7

8

9

10

3

11

12

16

17

13

14

18

19

15

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

41

42

44

45

46

47

48

49

50

43

53

54

58

59

55

56

57

51

52

1

2 063 649

5 409 355 786 125 670

256 330 472 528 124 988

152 509 361 450

195 582 496 519

429 525

30 623

2 247 038 108 976

53 949 53 949 2 063 649

5 409 355 786 125 670

256 330 472 528 124 988

152 509 361 450

2 247 038 108 976

195 582 496 519

429 525

30 623

DÉPENSES PAR OBJETS

50 308 1 845 742

7 074 312 580 122 945

166 157 87 233

440 103

183 835 281 743

283 302 629 501

272 279 514 819

467 175

754

répartition des dépenses 60 3 274 687 3 274 687 3 133 970 autres 35 61

20 36 62 317 424 21 37 63 61 580

Autres objets créances douteuses ou irrécouvrables autres 23

22

39

38

65

64

24 40 66

657 202

9 056 406 2 356 014

657 202

11 412 420

(9 602)

9 168 922


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde au

20002001

DETTE À LONG TERME

41 6 827 300 7 480 294

MONNAIE CANADIENNE

1996-01-231995-05-281996-01-231997-05-261997-07-181997-12-221998-06-151998-11-301999-02-151999-06-222000-04-252000-05-162001-01-222001-05-282001-11-26

20

572 500 715 500

1 036 452 596 000 766 000 698 000 705 600 341 203 315 000 643 300

1 146 494 1 166 100

369 700 549 500 623 400

6,75 7,73 5,68 5,4

5 5,25 5,1

5 4,75 5,15 5,5

5,85 4,7

4,25 2,5

2001 2001 2001 2002 2002 2002 2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2006

521 400 359 000 495 500 638 300 173 100 276 500 606 100

1 077 100 1 137 700

369 700 549 500 623 400

417 100 587 300 827 800 541 800 454 300 546 000 662 200 209 700 296 300 625 200

1 146 494 1 166 100

REGL. 295-410-521-545REGL 532-655-590-604-605-608-6REGL 545-547-557-558REGL 563-587-590-604-605-608-6REGL 410-483-492-493-494-501-5REGL 483-492-500-504-515REGL 544-563-590-604-605-637-6REGL 314-346-575-587REGL 551REGL 544-590-610-637-641-662-6REGL 532-541-544-577-587 ETCREGL 611-637-663-670-673REGL 295-410-521-545REGL 544-590-604-605-608-609-6REGL 545-547

31 décembre 31 décembreDescription



A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde au

20002001

DETTE À LONG TERME

63 6 827 300 7 480 294

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

20 20 (2)

Variation - monnaies étrangères

31 décembre 31 décembreDescription


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt31 décembre

Émission Solde au

20002001

DETTE À LONG TERME

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

21

Variation - monnaies étrangères

31 décembreDescription


22


au 1er janvier


Financement non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 8 273 064 3 287 014 3 950 840

6 7 9 108 7 364 106 1 552 636 2 356 014

11 12 15 1613 14 908 958 1 734 378 2 356 014 3 950 840

17

19

21

18 950 659

20 41 701

22 908 958

23 24 27 2825 26

30 31 34 3532 33 11 267 11 267

37 38 41 4339 40 11 267 11 267

Projets Redressementaux exercices

antérieursFinancement Dépenses Projets

fermésen cours au31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in- Utilisation

de l'exerciceSolde au

31 décembrefinancières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

7 609 238

6 560 728

1 048 510

1 048 510

1 225 253

176 743

en coursProjets

42

Transferts

29

36



23

1

2

4

5

6

7

8

9

10

3

13

14

18

19

15

16

17

11

12

6 827 300

950 659

41 701

5 918 342

2 117 000

676 080

2 793 080

8 711 422

Dette à long terme (note 15)

Déduire

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter

Dépenses d'investissement à financer Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes

Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

31 décembre 2001

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Taxes généralesTaxes générales spéciales

Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements

immobilisations et autres investissements

25


Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxes sur terrains vaguesAutres

SUR UNE AUTRE BASE

Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres

-

-

Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 844 173 2 996 618

2

3

5

6

7

9

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

4

8

10

21

22

23

24

1

890 761 125 463

933 783 209 650

3 860 397 4 140 051

2 847 796

897 768 126 174

3 871 738

275 000

238 874

513 874

16 000

16 000

4 401 612

549 380

235 039

784 419

15 800

15 800

4 660 616

363 272

269 316

632 588

9 625

9 625

4 782 264

1

1

1

1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières

surtaxe sur immeubles non résidentiels taxes d'affaires

santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2001

cégeps et universités écoles primaires et secondaires

Autres immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés

taxes d'affaires taxes foncières

surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels

d'électricité

26

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

autres

2000


ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

taxe sur immeubles non résidentiels compensations pour services municipaux

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

compensations pour services municipaux

compensations pour services municipaux taxes foncières

taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

2

3

5

12

11

7

8

9

18

15

20

24

25

4

6

10

13

14

16

17

19

21

22

23

26


84 014 75 508

109 828 14 487

208 329

6 478 1 412 692

26 758 1 445 928

628 628

1 654 885

542 610

991 243

1 533 853

3 188 738

80 164

109 750

189 914

5 849 1 361 395

24 401 1 391 645

1 581 559

516 760

995 083 60 000

1 571 843

3 153 402

121 630 1 304

198 442

33 244 1 472 138

26 819 1 532 201

658 658

1 731 301

657 031

1 028 668 74 150

1 759 849

34 279

34 279

176 519

176 519

3 701 948

1

1

1

1

27

1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).

Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité :

66115

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX


Sécurité publique

2001

Transport

transport en commun autres

matières résiduelles autres

27


2000


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

police protection contre les incendies sécurité civile autres

réseau routier

Hygiène du milieu

réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable

traitement des eaux usées réseaux d'égouts

1

3

10

2

7

15

16

28

4

6

5

8

9

14

11

12

13

17

74 333

74 333

149 161

1 473

3 528

154 162

117 121

117 121

15 898

15 898

68 994

484

76 900

76 900

120 000

1 200

121 200 69 478

autres promotion et développement économique

Service de la dette frais de financement - intérêts et autres frais sur la dette à long terme - autres frais de financement remboursement de la dette à long terme


Aménagement, urbanisme et développement

activités culturelles activités récréatives Loisirs et culture

19

20

21

25

26

29

18

22

23

24

27

228 495 202 497 198 100



Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

28


Loisirs et culture Électricité Autres

AUTRES REVENUS

Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2001 2000

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite)

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

6

7

8

11

12

13

14

15

17

18

5

9

10

4

16

19

20

2 017

113 962

113 045

229 024

17 248 156 618 342 395 240 482

45 729

802 472

1 259 991

2 352

62 952

42 707

108 011

8 848 333 271 327 630 301 179

970 928

1 281 436

2 300

70 300

22 100

94 700

8 000 75 000

263 300 205 000

551 300

844 100


Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

29

TRANSFERTS CONDITIONNELS

protection contre les incendies sécurité civile autres

réseau routier Transport

transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

réseau de distribution de l'eau potable

police

2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques

Autres Autres transferts conditionnels

1

2

3

10

14

15

16

19

4

18

32

33

5

11

12

13

17

20

21

23

24

22

26

27

25

29

30

31

28

45 141

45 141

45 141

106 441

4 588

9 523

40 609

161 161

161 161

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

Autres Autres transferts inconditionnels

6

7

8

9

autres


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2001

Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

30

HYGIÈNE DU MILIEU

Eau et égouts

traitement des eaux usées réseaux d'égouts

Autres


2000


1

2

3

4

6

12

11

9

10

22

26

34

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONS ET ACTIVITÉS

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 21

réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable 23

24

Matières résiduelles déchets domestiques - collecte et transport - élimination

Amélioration des cours d'eau

27

28

33

35

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT

Réseau routier voirie municipale

éclairage des rues enlèvement de la neige

14

15

16

circulation et stationnement 17

Transport collectif18 transport en commun19 transport aérien20 transport par eau

25

matières secondaires - collecte et transport - traitement

29

30

élimination des matériaux secs 31

32

113 213 143 943 152 643 233 468 525 046 144 167

98 534 57 509

908 104

2 119 471

1 538 816 277 943

2 104 14 417

1 833 280

671 460 348 142 117 575

34 567

1 116 750

577 094 71 446

298 021 18 871

149 821 84 416

80 900

4 148

1 284 717

177 183 479 020 119 556

92 258 68 387

218 213

1 298 560

1 507 726 309 818

2 026 12 166

1 831 736

524 611 360 601

95 550 70 223

1 111 384

2 162 369

578 142 46 566

290 384 52 723

139 743 69 007

72 032

4 053

1 252 650

197 122 498 731 121 953 100 195

57 035 272 964

1 361 213

1 540 696 295 593

2 374 13 500

1 852 163

510 753 296 051 121 697

82 012

1 135 477

2 145 990

637 287 77 498

298 047 51 981

142 700 72 000

92 091

4 148

1 375 752

2 288 494


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces

31

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2001 2000

RéalisationsBudget RéalisationsFONCTIONS ET ACTIVITÉS

1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

tourisme autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives centres communautaires patinoires intérieures et extérieures piscines, plages et ports de plaisance parcs et terrains de jeux expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

autres 18

13

14

15

16

17

centres communautaires bibliothèques patrimoine musées et centres d'exposition

Activités culturelles20

21

22

autres ressources du patrimoine autres 24

23

19

25

26

ÉLECTRICITÉ 27

FRAIS DE FINANCEMENT

29

30

31

Dette à long terme intérêts autres frais Autres frais de financement

28

830 572 830

830

137 592

1 156

77 026

(728)

215 046

223 484 56 951 82 359

349 302 1 892

713 988

140 432

140 432

854 420

460 148

429 525

30 623

12 000

12 830

115 704

67 249

182 953

61 152 40 475 94 267

439 625 1 262

636 781

120 405

32 148

152 553

789 334

452 054

446 754

5 300

11 049

11 621

133 241

54 285

187 526

58 358 34 749 92 704

393 472

579 283

114 598

32 423

147 021

726 304

467 929

444 247 22 928

754


DÉPENSES

32

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX


autres

Sécurité publiquepoliceprotection contre les

sécurité civile

Transport

incendies

autrestransport collectifréseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieupurification et traitement del'eau potable

réseaux d'égouts

réseau de distribution de

amélioration des cours d'eaumatières résiduelles

traitement des eaux usées

protection de l'environnementautres

AmortissementDépenses

de fonction-nement

Frais definancement

Immobi-lisations+ + -- - -

gouvernemen-tales reportées

tales de fonc-tionnement

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

2 21 40 59 78 97 116

3 22 41 60 79 98 117

4 23 42 61 80 99 118

5 24 43 62 81 100 119

7 26 45 64 83 102 121

8 27 46 65 84 103 122

9 28 47 66 85 104 123

1 20 39 58 77 96 115

11 30 49 68 87 106 125

12 31 50 69 88 107 126

13 32 51 70 89 108 127

14 33 52 71 90 109 128

15 34 53 72 91 110 129

16 35 54 73 92 111 130

17 36 55 74 93 112

18 37 56 75 94 113

19 38 57 76 95 114

131

132

133

6 25 44 63 82 101 120

10 29 48 67 86 105 124


2 119 471

1 538 816

277 943

2 104

14 417

1 833 280

1 171 744

1 116 750

2 288 494

577 094

71 446

298 021

18 871 315 137

4 148

1 284 717

1 803

55 609

55 609

152 603

152 603

187 630

187 630

70 637

25 308

25 308

372 703

21 684

394 387

112 042

97 325

1 138

210 505

74 333

74 333

2 017

2 017

149 161

1 473

3 528

154 162

2 191 911

1 538 816

284 527

2 104

14 417

1 839 864

1 695 033

1 116 750

21 684

2 833 467

577 094

221 957

298 021

114 723 315 137

1 758

1 528 690

SubventionsSubventions

gouvernemen-

=

135

136

137

138

140

141

142

134

144

145

146

147

148

149

150

151

152

139

143


DÉPENSES

33

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX


promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementaménagement, urbanisme

rénovation urbaine

et zonage

économique autres

activités récréativesLoisirs et culture

activités culturelles

13 25 36 47 58 69

Amortissement

Dépensesde fonction-

nementFrais de

financement lisations+ + -- - -

gouvernemen-tales de fonc-

tionnement

14 26 37 48 59 70

15 27 38 49 60 71

16 28 39 50 61 72

17 29 40 51 62 73

18 30 41 52 63 74

19 31 42 53 64 75

Immobi- gouvernemen-tales reportées


830

137 592

1 156

77 026

(728)

215 046

713 988 40 037

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

830

137 592

1 156

77 204

(728)

215 224

702 388

Servicesrendus

113 962

22 34 45 56 67 78 854 420 40 037 842 820 113 962

Électricité23 35 46 57 68 79

24 460 148 Frais de financement (460 148)

SubventionsSubventions

autres

10

1

2

3

4

5

6

7

21 33 44 55 66 77 9

bibliothèques 20 32 43 54 65 76 140 432

178

178

62 325

62 325

140 432 8

11

12

80

81

86

87

88

89

90

82

83

84

85

=



Autres

Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres

Sécurité publique

34

Transport Réseau routier Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égouts Matières résiduelles Autres


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Purification et traitement de l'eau potable

2001 2000


DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION


Transport aérien Autres

2

3

4

6

8

13

14

15

16

17

18

19

5

7

1

10

9

11

12

20

69 476 195 808

1 469 367

2 074

1 116 750

298 021

4 148

830

5 807 4 977

75 283

69 482 194 795

1 469 496

2 074

1 116 853

298 047

4 946 4 148

830

5 807 4 978

75 290

70 519 98 280

1 440 574

2 026

1 090 217

290 384

20 183 4 053

405

7 295 4 863

72 748

bibliothèques autres

Électricité 23

24

22

21

32 146

3 274 687 3 133 970

32 148

3 278 894

32 423

Activités culturelles


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

35

Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement

Ventes d'électricité

2001 2000


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

3

4

15

16

17

18

19

5

23

26

2

21

20

22

6

24

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Excédent (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés virement de

Excédent net

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Excédent (déficit) avant financement

avant affectations

virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme


Infrastructures

Conduite d'égout Conduite d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

36

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipementTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceProtection contre les incendies

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONSDE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

16

17

19

20

21

22

25

6

10

31

3

12

13

14

27

7

29

2

26

30

28

1

8

9

15

18

23

24

223 864

754 922

619 819

78 620

72 359

572 436

4 302

29 692

2 356 014

2 356 014

766 000

419 000

60 000

15 000 543 000

265 000

2 068 000

2 068 000


AUTRES RENSEIGNEMENTS


Immeubles visés au 1er alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2e alinéa de l'article 210 LFM

- le 1er alinéa de l'article 255 LFM - autres immeubles Immeubles du gouvernement du Canada et de ses entreprises

Immeubles du gouvernement du Québec visés par

38

Biens culturels classés (partie non imposable) Réseau de la santé et des services sociaux

Écoles primaires et secondaires Autres immeublesÉvaluation équivalant à la capitalisation des revenus

Évaluation des immeubles non imposables(lignes 2 à 11)

Total du rôle d'évaluation foncière au 1er janvier (lignes 1 + 12)

Richesse foncière non uniformisée (lignes 14 à 23)

Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière

Évaluation des immeubles non imposables

provenant de l'article 222 LFM selon le taux globalde taxation non uniformisé de

2001

Richessefoncière

Valeur au rôle

1 219 023 800 14 219 023 800

LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2003

RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET

1er janvier%

2001

Évaluation des immeubles imposables

établi pour l'exercice financier

Richesse foncière uniformisée de (ligne 24 x ligne 25)

Cégeps et universités

Je soussigné, Nom

CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Fonction

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de sont exacts.

Signature Date

2

100%

15

3 16

5 399 400 4 17 5 399 400

100%100%

100%

472 869

23

24

25

26

13

12

ANDRÉ DELISLE

5

44 080 000 6 18

494 000 8 20 456 456 107 529 000 9 21 99 356 796

6 515 500 10 22 2 208 755 11 473 200 11

28 000 7 19 28 000

175 991 969

395 015 769

326 473 207

1

326 473 207

2003

100%

2001

2001

2001

2001


92,40% 92,40% 33,90%




ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

Terrains vagues imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

5 143 200 4 515 200

200 500 46 600

9 905 500

39

Valeur au rôle

Valeur au rôleSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

établissements d'entreprise imposables établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM visés par le 1er alinéa de l'article 255 LFM autres

Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATION

Population permanentePopulation saisonnièreNombre d'unités de logement

1er janvier 2001

1

Facteurcomparatif

5 228

2 052

1

2

3

4

5

6

7

9

8

10

11

12

13

14

1er janvier 2001

40


TAUX DES TAXESRENSEIGNEMENTS SUR LA TAXATION EN VIGUEUR EN 2001

Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

1

Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements

Surtaxe sur les immeubles non résidentiels

Taxe sur les immeubles non résidentiels

Tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe par unité de logement)

Eau

Égouts

Eau et égouts

Déchets domestiques

Taxe d'affaires sur la valeur locative

Autres taxes et autres modes de tarification pour services municipaux

$ du 100 $ d'évaluation




$ par unité de logement




% de la valeur locative

101

103

102

104

105

106

107

108

109

1 1 0 , 0 0

1 , 2 9 7 9

2 , 3 7 4 3

Description Taux Code Code 7 - autres, préciser

1. Si la municipalité se prévaut des articles 253.54 à 253.62 LFM, ne pas inscrire de taux et fournir pour chacune de ces taxes

les informations requises au Guide du rapport financier sur une page supplémentaire annexée au formulaire.

2. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

mètre cubePar place d'affaire

pied linéairepied carrépied carrépied linéaire pied carré

2

eau au compteursociété de développement commercialterrains vaguesinfrastructure règl. 410infrastructure règl. 545infrastructure règl. 547infrastructure règl. 610infrastructure règl. 641 et 504

,418 200

1,2979 12,4248

,0321 ,0404

18,089 ,0015

74177777



NOM DU VÉRIFICATEUR

LIEU DATE

SIGNATURE

POIRIER & ASSOCIÉS

RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION


2002-04-25VAUDREUIL-DORION

41


394 731 3 753 696 1,7138 499 466

Conformément à l'article article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue de l'exercice terminé le 31 décembre 2001, est établi conformémentaux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur lerespect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière àfournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la Municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle parsondage des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementairesen cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptablessuivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,

d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité

ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82

Déduire:

42

du projet de loi 83 de 1996 (1996, c.77)

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière et locative

montant relatif aux taxes foncières

montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels

Total des taxes avant ajouts et déductions

d) Crédits de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

101 4 660 634


CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM

1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.

102

103

18

Ajouter :

montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM

h) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.

3. Taxes foncières autres que la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels et autres que

les compensations pour services municipaux imposées en vertu de l'article 205 de la LFM.

déduits des taxes de l'année courante

Total des taxes inscrit à la page 9

104

105

106

107

108

109

110

111

112

18 113

4 660 616

114

115

1 2

3


Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'année courante

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluation foncière, montant relatif aux taxes foncières (page 42, ligne 108)

Total partiel

43

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des taxes (page 42 ligne 115)

- taxes imposées en et non reconnues en vertu de

101 4 660 616


CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire :

1. Articles 4 et 10 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes (modifié par le Règlement

102

Ajouter :

2. Il s'agit des taxes incluant les taxes en vertu de l'article 213 LFM, autres que

les taxes d'affaires et la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels.

3. Articles 801, 802, 803 ou 805 de la charte.

105

1

2

103

104 4 660 616

2001 la réglementation

- taxes d'affaires (page 25 ligne 23)

- surtaxe sur immeubles non résidentiels

- taxe sur immeubles non résidentiels

- taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

- taxes d'un exercice antérieur reconnues en

- taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM

- compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

- taxes ou droits annuels imposés en vertu de certains articles

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du

de la Charte de la Ville de Montréal

taux global de taxation

359 106

15 800 107

108

110

111

112

113

3 753 696 116

3

890 761 109

2001

- autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 906 920 114 115

modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes en date du 3 octobre 2001).


Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1er janvier

Modifications apportées avant le 1er janvier

Variation nette

44

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

1 219 433 700


CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION (suite)

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1er janvier ou à une date

4

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre

(275 500)

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

ou au premier ou second anniversaire de son dépôt

2001

2001

2001

2 88 200 3 363 700

Diminution

5 205 600 6 340 000

2000

Augmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL

Montant des revenus admissibles aux fins du calculdu taux global de taxation inscrit à la page 43

Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier

Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4e décimale près

219 023 800 8

7 (134 400) Variation nette

2001

2001

2001

9 3 753 696

10 219 023 800

/ 100 $ 1 , 7 1 3 8

vérificateur

11

45


FONDS DE ROULEMENT

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTION

NO

DATEOBJET

DE L'ENGAGEMENTMONTANT

INITIAL

SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE

2001 2000

4 400 1 395 8 000

10 000 8 000 5 603

50 157 91 496 20 996 36 000

9 000 9 595 5 000 5 000 9 988

19 200 16 667

3 852 15 000

6 500 5 000

52 000 5 000 5 000

60 000 4 000 9 853

15 000 20 000 40 000 25 000 40 000 30 000 10 000 20 000 13 268 18 823

8 000

5 000 4 000

34 257 57 496 13 596 24 000

6 000 3 595

4 988 14 400

8 333

10 000

39 000

45 000

4 854 10 000 15 000 32 000 20 000 12 657

15 000 8 268

13 823 4 000

22 000 25 000 40 000 25 000 20 000 50 000 79 500

170 000 37 000 60 000 15 000 30 000 15 000 15 000 25 000 24 000 25 000

8 000 20 000 13 000 10 000 65 000 10 000 10 000 75 000

8 000 10 000 15 000 20 000 40 000 25 000 40 000 30 000 10 000 20 000 15 000 25 000

8 000

12-96121-96132-9651-9787-9796-97173-9750/85-9852/89-98109-98150-98154-98239-98311-9884-9985-99127-99128-99138-99165-99211-99266-99294-99295-99293-99292-9952-0049-0089-00121-00122-00123-00124-00125-00126-00218-00224-00258-00

1996-01-01996-03-21996-04-21997-02-11997-03-11997-03-11997-05-11998-03-01998-03-01998-04-11998-05-11998-05-11998-07-11998-10-01999-03-01999-03-01999-04-11999-04-11999-04-11999-05-11999-06-11999-07-11999-09-11999-03-11999-03-11999-03-12000-02-12000-02-12000-03-12000-04-12000-04-12000-04-12000-04-12000-04-12000-04-12000-07-12000-07-12000-08-1

INFORMATIQUEREFECTION TROTTOIRSCAMION NACELLEBERGE PARC GODININFORMATIQUEREFECTION TROTTOIRSPROGICIELSREHABILITATION AQUEDDÉCHIQUETEUSE BRANCHRÉNOV. HOTEL DE VILLCOMPTEUR A EAUTONDEUSE MOTORISÉEREMPLACER ARBRESSYST. CONTROLE VANNEGÉOMATIQUEVÉHICULESINTERNETINFORMATIQUEMODEL RESEAU AQUEDUCDRAINAGE RUE AUMAISBOITES DE SERVICEPARC GODINRÉFECTION TROTTOIRSSCELLER FISSURESÉTUDESDRAINAGE RUE AUMAISINFORMATISER BIBLIOTPIECES POUR BOMBARDIVÉHICULERESURFACAGE ST-PAULRÉFECTION FOSSÉÉQUIPEMENT T-PÉTUDE RÉSEAU ÉGOUTAMÉLIORER TERMINUSENSEIGNESSERVEUR GESTIONRESURFACAGE ST-PAULINFORMATISER INCENDI

45


FONDS DE ROULEMENT

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTION

NO

DATEOBJET

DE L'ENGAGEMENTMONTANT

INITIAL

SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE

2001 20001 405 267 2 716 793 TOTAL

VARIATION DU CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

RÈGLEMENT MONTANT No AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1er JANVIER

Augmentation à même le surplus accumulé

par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6 800 000

234-5 7 346 390

8 453 610

3 800 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

(2)


6

9

12

15

46

4

7

10

13

5

8

11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR

AU 31 DÉCEMBRE 2001

Exercices antérieurs

Total

2001

31 093

19 850

454 539

Exercice 2000

Exercice 1999

31 093

19 850

454 539

32 403 596 1 403 596 Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxes

à recevoir

66115

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêts

et autresRemboursement

dette à long terme

à la charge de : l'organisme autres organismes municipaux gouvernements du Québec et du Canada autres tiers autres frais de financement

652 994

652 994

30 623

460 148

30 623

1 113 142

19

22

25

30

16

23

26

28

31

20

24

27

29

32

21

429 525 17 1 082 519 18


FINANCEMENT PERMANENT

47

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1er janvier

Taxes de secteur

Ajouter:

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières

Redressement exercices antérieurs


immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources Autres Transferts conditionnels

Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal


Dépenses au 1er janvier

Financement au 31 décembre (A)

Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs

Déduire: Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre (B)

Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no


11 328

11 328 3 500 4 000 84 542 717 900 279 300

3 365 4 218 84 542 708 111 279 827

135 (218) 9 789 (527)

135 9 789 218 527

1 325 000 140 000 150 000 1 743 000 663 000

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )

3 500 4 000 73 214 717 900 279 300

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER

532 TERRAINS 541 ÉTUDE 544 INFRASTRUC 545 ÉGOUTS 547 GRILLI

3 365 4 218 84 542 708 111 279 827

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





260 788

775 260 788 20 000 2 000 775 786 588 179 999

20 388 1 233 818 630 016 178 718

(388) 748 905 (16 141) 1 281

748 905

1 281 388 16 141

105 000 1 346 000 5 162 000 1 060 000 230 000


20 000 2 000 000 525 800 179 999



563 EXPROPRIAT 570-2 SERV. MU 580 DIST. EAU 590 PARC AUMAI 607-2 VALLÉE

775

18 052 172 713 20 388 1 251 870 802 729 178 718

47 (2)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





29 468 14 600 55 374 6 993 7 658

26 665 14 663 55 262 7 506 7 658

2 803 (63) 112 2 169

2 803 112 2 169 63

58 000 200 000 66 500 11 000 11 000


29 468 14 600 55 374 6 993 7 658



607-3 VALLÉE 611 EXPROPRIAT 612-2 CERNATO 627-5 VALLÉE 627-6 VALLÉE

(2 682) 26 665 14 663 55 262 4 824 7 658

47 (3)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





195 301 26 220

195 301 26 220 1 597 700 421 701 433 143 300 000

1 597 716 583 232 986 408 143 583

(16) (7 736) (5 577) 5 019 299 417

299 417

5 019 16 7 736 5 577

2 278 240 2 035 000 585 301 437 743 300 000


1 597 700 226 400 406 923 300 000



641 EAU 650 ACQ. LOTS 670 AQUEDUC 663 CHALET 672 EXPROPRIAT

7 153 194 292 19 981 1 597 716 7 736 427 278 428 124 583

47 (4)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C F



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





49 647 434 683 14 559

49 647 445 328 14 559 54 500 890 147 445 328 14 559 54 500

890 147 356 1 082

(7 153) (3 882) 27 509

27 509 7 153 3 882

1 100 000 650 000 1 090 000 1 100 000 54 500


840 500



673 AQUEDUC 674 ACQ LOT 50 685 ANC. COMB. 686 SITE NEIGE 693 STATIONNEM

10 645

54 500

7 153 444 972 17 359 26 991 890 147 7 153 445 328 18 441 26 991

47 (5)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





10 000 20 000 10 000 86 990 10 000

7 418 11 771 72 765 8 897

433 8 085 10 000 6 342 1 103

10 000

433 8 085 6 342 1 103

10 000 20 000 10 000 86 990 10 000


10 000 20 000 10 000 86 990 10 000



196-98 BANCS 138-99 MODEL A 211-99 BOITE 293-99 ÉTUDES 294-99 TROTTOIR

2 149 144 7 883 9 567 11 915 80 648 8 897

47 (6)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





6 25 000 40 000 30 000 10 000 20 006

5 108 20 657 9 840

19 892 19 343 30 000 10 000

19 343 30 000 10 000

19 892

25 000 40 000 30 000 10 000 20 006


25 000 40 000 30 000 10 000 20 000



122-00 FOSSÉ 123-00 ÉQUIP 124-00 ÉTUDE 125-00 TERMINU 126-00

6

10 166 5 108 20 657 20 006

47 (7)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F F F



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





5 546 11 771 10 000 40 000

11 376 11 771 10 000 40 000 20 000 11 376 11 771 10 000 40 000

20 000 11 771 1 061 3 237

20 000

11 771 1 061 3 237

20 000 11 376 11 771 10 000 40 000


20 000



163-00 BASKET 49,1-01 ÉCONO 49,2-01 ÉGOUT 68,2-01 ENSEIGN 68,5-01 DAOUST

5 830

11 376 8 939 36 763 11 376 8 939 36 763

47 (8)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





55 000 80 000 680 000 15 000 10 000

55 000 92 145 690 000 16 169 15 144 55 000 92 145 690 000 16 169 15 144

212 408

212 408

55 000 92 145 690 000 16 169 15 144




68,6-01 ARBRES 68,7-01 DU COLL 68,8-01 PARC 68,9-01 PARC 68,10-01 PARC

12 145 10 000 1 169 5 144

55 000 92 145 477 592 16 169 15 144 55 000 92 145 477 592 16 169 15 144

47 (9)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C F F



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





15 000 8 000 10 000 20 000 18 000

23 543 8 753 10 000 20 000 18 000 23 543 8 753 10 000 20 000 18 000

1 525 8 949 90

90

1 525 8 949

23 543 8 753 10 000 20 000 18 000




68,11-01 PARC 68,12-01 PARC 68,14-01 CYCLA 68,15-01 CANAL 68,16-01 DÉCOR

8 543 753

23 543 8 753 8 475 11 051 17 910 23 543 8 753 8 475 11 051 17 910

47 (10)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C F



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





10 000 950 000 500 000 25 000

10 000 950 000 50 000 500 000 28 545 10 000 950 000 50 000 500 000 28 545

4 877 440 340 32 678 496 746

4 877 496 746

440 340 32 678

10 000 950 000 50 000 500 000 30 000




68,18-01 ALARM 68,20-01 BIBLIO 115-01 PATEAUG 169-01 STE-ANN 298-01 TROTTOIR

3 545

50 000

5 123 509 660 17 322 3 254 28 545 5 123 509 660 17 322 3 254 28 545

47 (11)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





17 500 25 000

11 103 30 000 21 537 25 000 4 302 11 103 30 000 21 537 25 000 42 221

37 919

3 780 5 238

3 780 5 238

11 103 30 000 21 537 25 000 42 221


37 919



330,01-01 STAT 330,02-01 STAT 377-01 ENSEIGN 427-01 TOIT FOND.BILL GATE

1 103 4 037 4 302

10 000 30 000

11 103 26 220 21 537 19 762 4 302 11 103 26 220 21 537 19 762 42 221

47 (12)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C C C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





10 000 135 000 10 000 10 000

10 000 135 000 10 000 10 000 10 000 135 000 10 000 10 000

10 000 135 000 10 000 10 000

10 000 10 000

10 000 135 000

80 000 10 000 135 000 10 000 10 000




687 TROTTOIRS 430-01 REMISE 445-01 THEATRE 68,1-01 FISSURE 68,3-01 TERMINU

47 (13)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F F



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES



Projet no Projet no Projet no Projet no


25 000 20 000 15 000 15 000

25 000 20 000 15 000 15 000 25 000 20 000 15 000 15 000

25 000 20 000 15 000 15 000

25 000 20 000 15 000 15 000

25 000 20 000 15 000 15 000




68,4-01 FOSSÉ 68,13-01 PARC 68,17-01 CENTRE 68,19-01 FACAD

47 (14)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F F F



48



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES



Total


3 738 343

3 950 840 11 560 078

6 560 728

2 643 336

1 734 378

950 659 41 701

25 195 042


7 609 238

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunts Autres


67 997

144 500

2 356 014 8 916 742

Projets fermés

811 546

857 014 3 287 014

1 264 898

1 734 378

1 734 378

6 528 239

2 430 000

35 468

10 000

287 738 1 552 636

Projet en cours

2 926 797

3 093 826 8 273 064

5 295 830

908 958

950 659 41 701

18 666 803

5 179 238

32 529

134 500

2 068 276 7 364 106

(suite)


SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1er JANVIER

Total partiel

Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :

Redressement - exercices antérieurs

d'autres fins

Déduire:

des dépenses d'investissement

intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice

Règlement No Règlement No


2 140 9 127

575 608

2 140 9 127

Total

11 267

Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement

Remboursement de la dette à long terme

dépenses d'investissement

Total des affectations

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé

AU 31 DÉCEMBRE

autres

AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

2 140 9 127

2 140 9 127

2 140 9 127

11 267

11 267

11 267

11 267

49

à long terme


50

ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERMEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

Dette à long terme Subvention

MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR Solde au Partie

subventionnée à courir annueld'intérêt sationd'années VersementTaux d'actuali-Nombre Facteur

recevoir au31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

Total b) Autre mode (capital seulement)

Total

31 décembre

1

2

3


REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX

51


ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2001CapitalIntérêtsTotal

REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS

A)

B)

Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipauxAjouter:Cessions en Ventes au comptant Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel

Déduire:Revenus affectés au paiement des engagements échusen

REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE

2001

2001

er janvier , provenant de1

2001 tels qu'établis à la ligne 17 ci-dessous

2001


Le moindre de A ou B

REVENUS REPORTÉS ET DISPONIBLESC)

Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2001

Services de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins:Taxe spéciale prélevée en

Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien

Ligne 13 + ligne 14

2001

2001

2001

TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN

INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSAUX LIGNES 16 ET 8, ET LE REPORTER À LA LIGNE 9

2001

1

2

3

11

4

5

6

7

8

9

10

12

15

16

17

13

14

(A)

(B)

(C)


EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS

52


Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée

Provenance

Année Emprunt Partie nonRèglement d'appro- total contractée au

Emprunt à long terme

N° bation approuvé 31 décembre 2001Valeur au

31 décembre 2001

TOTAL 321 18 427 240 14 454 340

1 325 000 140 000 150 000

1 743 000 663 000 105 000

1 346 000 1 060 000

200 000 500 000

3 162 000 1 278 240 2 035 000

235 000 365 000

1 100 000 650 000 100 000

1 090 000 1 100 000

80 000

1 321 500 136 000 80 000

1 025 100 383 700 85 000

1 346 000 534 200 185 400 57 200

3 162 000 680 540

2 035 000 4 600

138 600 259 500 650 000 100 000

1 090 000 1 100 000

80 000

1990 1990 1990 1990 1990 1994 1995 1993 1995 1996 1993 1996 1997 1998 1999 1999 1999 2000 2000 2000 2000

532541544545547563

570-2590611637580641650663670673674684685686687

QUESTIONNAIRE


QUESTIONNAIRE

54


pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001

dressé sur le formulaire fourni par le ministre des Affairesmunicipales et de la Métropole, conformément aux articles

À quelle date a été déposé au conseil le rapport financier,1.

2.personnel de la municipalité ?

Les dépenses en immobilisations autorisées par règlementd'emprunt et engagées au cours de l'exercice comprennent-

Les états financiers ont-ils été préparés par le

elles des montants recouvrés ou recouvrables par lesactivités financières ?

Si oui, indiquer le total des dépenses ainsi recouvréesou recouvrables par les activités financières.

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2001

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

105 et 105.1 LCV ou aux articles 176 et 176.1 CMQ?

3.

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duprojet de la loi 83 de 1996 (1996, c.77) ou de l'article 94.5 dela Loi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?

4.

2001 des

an mois jour1

2 3

OUI NON

4 5

7 8

6

9

10

$

$

$

2002 05 27

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QUESTIONNAIRE (suite)

55

résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM

a) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM

5.

b) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non

OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

102 103X 101

S.O.

105 106X 104

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

f) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

Si oui, pour chacune des taxes visées, annexer auformulaire les informations requises décrites au Guidedu rapport financier

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

La municipalité utilise-t-elle une application informatiquepour remplir le formulaire du rapport financier ?Si oui, indiquer laquelle

6.

108 109X 107

111 112X 110

114 115X 113

117 118X 116

120 121X 119

7.

8.

SÉSAMM - Système de transmission électronique du MAMM

Autre application informatique

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements ( art. 252 LFM ) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements

9.

122 123 X

125 126 124 X

127 128X

131 132X

129 X

130

133 2

2001

2001

, la mesure de diversification

.


AUTRES DONNÉES

56

Adresse

MUNICIPALITÉ

Télécopieur

Courriel

SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

109 STE-ANNE

(514) 457-5500

(514) 457-6087

[email protected]

ANDRÉ DELISLE

(514) 872-6630

(514) 872-3145

[email protected]

MICHEL POIRIER,CA

POIRIER & ASSOCIÉS

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(450) 455-8418

417 AVENUE ST-CHARLES

(450) 455-6135


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

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TRÉSORIER

Titre

Nom

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VÉRIFICATEUR EXTERNE

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Nom du responsable du dossier

VAUDREUIL-DORION

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

Documents

RAPPORT FINANCIER 2001 - ville.montreal.qc.caville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/service_fin_fr/media/... · Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité