RAPPORT FINANCIER 2001 - ville.montreal.qc.caville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/service_fin_fr/media/... · RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité

RAPPORT FINANCIER 2001

Exercice terminé le 31 décembre

Municipalité locale

MRC ou communauté :

01Code géographique : 66020

Nom officiel : Montréal-Nord

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financierRapport du vérificateur sur les états financiers

56

ÉTATS FINANCIERSBilanÉtat des activités financièresÉtat des activités d'investissementÉtat du coût des services municipauxÉtat du surplus (déficit) accumuléÉtat des réserves financières et des fonds réservésÉtat de l'investissement net dans les éléments d'actif à long termeÉtat de l'évolution de la situation financière

89

101112131415

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

17

1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets

3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme

Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activitésAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

19

2021222223

252627293032343536

2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

autres dettes à long terme

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorierÉvaluation - autres donnéesTaux des taxesRapport du vérificateur sur le taux global de taxationCalcul du taux global de taxationFonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - variation du capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir

3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3839404142454546

47495051525456

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier sur la transmission électronique 57

Analyse du service de la dette 46

4

Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020

MEMBRES DU CONSEIL

MAIRE YVES RYAN

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

MICHEL ARCHAMBAULT

ME HELENE SIMONEAU

ANDRÉ DELISLE

CONSEILLERS ANTONIN DUPONT RAYMOND PAQUIN ANDRE COULOMBE ROBERT GUERRIERO JAMES V. INFANTINO MICHELLE ALLAIRE GEORGETTE MORIN JEAN-MARC GIBEAU NORMAND FORTIN RENE BRABANT


5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

pour l'exercice financier terminé le 31 décembre (Nom de la municipalité)

a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C-19, ou à l'article 176 du

Code municipal du Québec, LRQ, c. C-27.1.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

ANDRÉ DELISLE

(514) 872-6630 (514) 872-3145

2001,

2002-04-09

Dernière modification : 2002/06/26 09:21:51

Montréal-Nord

6 237 883 9 959 837 46 596 664 2,012

Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 09:42:54


6

RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR

LIEU DATE

SIGNATURE

ST-JEAN, BRANCHAUD

2002-04-09Montréal



6 237 883 9 959 837 46 596 664 2,012

Nous avons vérifié le bilan de la Ville de Montréal-Nord au 31 décembre 2001, ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2001, ainsi que des résultatsde ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipaleau Québec.


ÉTATS FINANCIERS


ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagement contractuel (note 20)Éventualités (note 24)

8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

2000200131 décembre

BILAN

1 127 231

7 445 880 530 850 180 972

84 063 9 368 996

872 010

58 139 964

68 380 970

4 508 553 32 934

109 873 7 151 000

11 802 360

25 422 000

37 224 360

9 959 837

(5 423 172) 26 619 945

31 156 610

68 380 970

3 595 172 50 000

1 541 048 9 791 296

538 292 360 295

71 579 15 947 682

1 033 278

55 347 854

72 328 814

7 000 000 4 242 413

106 975 8 290 000

19 639 388

22 623 000

42 262 388

3 198 837 860 818 178 344

25 828 427

30 066 426

72 328 814

31 décembre


2001

9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

2000

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financementContribution au fonds spécial de financement

Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières

Transfert à l'état des activitésd'investissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Excédent net

des activités locales

Excédent (déficit) des activités financières avant affectations

Réserves financières et fonds réservés virement de virement à

Excédent (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

3

4

5

13

14

9

10

11

12

6

7

8

17

15

16

19

18

22

23

20

21

27

25

26

24

928 200 12 724 435

2 360 456

72 057 911

9 563 602 15 541 966 18 140 014

8 767 144 189 976 888 820

9 455 615

2 070 333

64 617 470

2 964 000

384 663

67 966 133

4 091 778

2 757 000

610 895

2 146 105

6 237 883

6 237 883

1 56 044 820 56 396 500 1 195 700 4 757 500 1 370 700

63 720 400

7 240 300 15 516 600 18 175 900

9 126 900 274 000 883 800

9 253 100

2 159 100

62 629 700

2 942 700

65 572 400

(1 852 000)

2 400 000

548 000

1 852 000

58 560 031 4 587 062 6 225 919

401 562

69 774 574

15 800 311 17 182 091

8 801 833 262 117 878 505

8 938 354

2 193 818

2 779 308

63 844 718

2 926 000

549 427

67 320 145

2 454 429

(1 500 000)

570 480

(2 070 480)

383 949

383 949

7 008 381

à long terme


2001

10


2000

ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Transfert des activités financièresTaxes générales spéciales


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affectéFonds réservés

Emprunts à long terme émis

Dépenses d'investissement

Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureÉlectricité

Excédent (déficit) des activités

1 687 501 547 878

4 624 000

7 294 685

296 501 740 959

3 230 951 403 210

209 954 3 001 746

7 883 321

500 000

9 475 000

9 975 000

730 000

6 982 000 1 800 000

463 000

9 975 000

27 375 694 648

3 800 000

5 370 104

451 968 527 783

3 511 897 215 557

157 508 850 415

5 715 128

11

10

9

50 643 298 654 6

7

8

14

12

13

16

15

19

17

18

20 (588 636) (345 024)

immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres

d'investissement

1

2

277 989 3

43 910 4

62 764 5

111 224

438 203



11

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

15 541 966 518 500 150 631

18 140 014 603 286 2 590 626 180 108

8 767 144 291 643 526 405

189 976 6 140

888 820 30 051 172 281

9 455 615 314 863 758 862

2 070 333 (2 070 333)

64 617 470 4 642 212 180 108

-

57

58

59

60

61

62

63

64

4 755 823

4 755 823

=

66

67

68

69

70

71

72

73

16 198 199

16 108 747

9 585 192

196 116

1 091 152

9 851 417

63 343 682

12 898

289 248

677 923

980 069

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsgouvernemen-

Subventions

tales de fonc-tionnement

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipauxServices rendustales reportées

gouvernemen-

11 20 29 381 9 563 602 305 850 443 407 56 65 10 312 859 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-


12

ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - solde au 1 798 837 1

Redressement aux exercices antérieurs (57 636)2

Solde redressé 741 201 3

Affectation - activités financières 4 5

Affectation - activités d'investissement 50 643 (50 643)6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 1 168 300 (1 168 300)8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Excédent net 6 237 883 6 237 883 17 18

Autres (préciser) - 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 6 237 883 1 218 943 5 760 141 25 26 27

AFFECTÉ - solde au 1 2 400 000 28

Redressement aux exercices antérieurs 5 075 897 29

7 475 897 30

2 757 000 (2 757 000)31 32 33

1 687 501 (1 687 501)34 35

1 168 300 1 168 300 36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres (préciser)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - solde au 31 décembre 1 168 300 4 444 501 4 199 696 51 52 53

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 7 406 183 5 663 444 9 959 837 54 55 56

Solde redresséAffectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

er janvier

er janvier (note 16)


13

Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement àSolde au

Activités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉS

- Fonds de roulement (note 19) - Parcs et terrains de jeux - SQAE - Financement des projets en cours (tableau 3) - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

22

29

36

43

50

9

16

23

30

37

44

51

10

17

24

31

38

45

52

11

18

25

32

39

46

53

12

19

26

33

40

47

54

13

20

27

34

41

48

55

14

21

28

35

49

56

ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS

42

AUTO-ASSURANCETRAVAUX FUTURS ET DENE

1 2 3 4 5 6 7(2 454 533)

(2 621 364)

(5 075 897)

574 198 547 878 74 413

449 000

36 697

(588 636)

132 691

(5 815 051)(5 675 415)

(tableau 3) 57 58 59 60 61 62 63(449 000) 184 775 633 775

2 454 533

2 621 364

5 075 897

48 093

95 994

- Autres . . . . . .

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

78

85

92

99

106

113

120

72

79

86

93

100

107

114

121

73

80

87

94

101

108

115

122

74

81

88

95

102

109

116

123

75

82

89

96

103

110

117

124

76

83

90

97

104

111

118

125

77

84

91

98

105

112

119

126

(5 075 897)

610 895

610 895

(588 636)

(588 636)

547 878

547 878

(5 423 172)

(5 423 172)

(4 897 553)

178 344

- Fonds d'amortissement 64 65 66 67 68 69 70


14

20002001

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1er janvier

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

25 828 427

25 828 427

7 883 321

2 964 000

10 847 321

449 000

4 642 212 340 591

4 624 000

10 055 803

26 619 945

28 300 695

28 300 695

5 715 128

2 926 000

8 641 128

100 398 7 212 998

3 800 000

11 113 396

25 828 427


15

20002001

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementExcédent netÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés,

du découvert bancaire et des emprunts temporaires.

6 237 883

(2 146 105)

383 949

2 070 480

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6

5 3 173 323

384 663

- 4Redressement exercice anterieu (57 636) 2 239 225

549 427 Remboursement de la dette à long terme 7 2 964 000 2 926 000

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés

10

11

12

14

13

15

16

1 317 163

2 345 416 7 442

(12 484) 266 140

2 898

5 593 463

(451 912)(18 471)

(1 789) 125 034 106 975

Autres passifs 17 32 934

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

18

19

3 959 509

(7 883 321)

5 353 300

(5 715 128)Acquisitions de placements à long terme 20

Autres (préciser)

- 23

24 (2 678 498) (5 715 128)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

26

25

27

4 624 000 (2 964 000)

3 800 000 (2 926 000)

- 29

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

30

31

32

33

1 660 000

2 941 011 (1 813 780)

1 127 231

874 000

512 172 (2 325 952)

(1 813 780)

- 3Amort.montant à pourvoir futur (860 819) (215 204)

Cessions d'actifs immobilisés 8 (5 204 823)

- 9 (121 189)

Cessions d'actifs immobilisés 21 5 204 823

- 22

- 28

AUX ÉTATS FINANCIERSNOTES COMPLÉMENTAIRES

17-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

préciser:E) Autres éléments

3. Modification de convention comptable

1. Statuts de la municipalitéLa municipalité est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la "Loi portant réforme de l'organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais", la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal et 28 municipalités et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de Montréal-Nord et des autres composantes.

Les données financières sont présentées sur base cumulative, à l'intérieur d'une seule série d'états financiers, de façon à représenter l'ensemble des activités et des transactions de l'organisme municipal.

La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire et taux annuels suivants:

Infrastructures 2.5% à 6.67%Bâtiments 2.5% à 10%Véhicules 5% à 20%Ameublement et équipement de bureau 10% à 33.33%Machinerie, outillage et équipement 10% à 20%

Les immobilisations antérieures à 1980 ont toutes été amorties et rayées des livres.

17-2


31 décembre2001 2000

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)

Note

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

CAISSE DE RETRAITEAUTRES DEBITEURS

5 581 943 16

1 298 859

441 685 123 377

7 445 880

5 142 280

Débiteurs

Note

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

FOURNITURES ET MATERIAUX 530 850

530 850

Note

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

FONDS DE ROULEMENTFINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

8 403 619

8 136 046 16

416 843

1 227 314 11 077

9 791 296

538 292

538 292

655 591 885 457

1 541 048

31 décembre

17-3




Note

Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

84 063

84 063

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours Autres

8.34

35

36

37

38

Note

9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Moins: Tranche exigible des créances à long terme 44

45

46

1 052 982

1 052 982 180 972

872 010

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes Autres

10.

47

48

49

50

71 579

71 579

1 393 573

1 393 573 360 295

1 033 278 Note

Note

31 décembre

17-4


Immobilisations11.

InfrastructuresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipementTerrainsAutres

Catégories

31 décembre 2001

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées

51

52

53

54

55

56

57

58

59

61

63

60

62

64

65

66

67

68

69

70

71

72

75

73

74

76

77

78

79

80

81

82

83

84

86

88

85

87

89

90

91

92

93

94

95

96

97

99

101

98

100

102

103

104

105

106

107

108

109

110

113

111

112

114

115

116

117

118

119

120

121

122

124

126

123

125


58 612 502

14 735 105

7 850 328 4 379 594 2 046 815

87 624 344

87 624 344

17 389 183

4 471 425

2 894 640 3 388 142 1 340 990

29 484 380

29 484 380

41 223 319

10 263 680

4 955 688 991 452 705 825

58 139 964

58 139 964

54 961 990

12 367 735

7 123 640 3 760 561 1 976 097

80 190 023

80 190 023

14 305 243

3 826 687

2 304 123 3 228 952 1 177 164

24 842 169

24 842 169

40 656 747

8 541 048

4 819 517 531 609 798 933

55 347 854

55 347 854

31 décembre 2000

Note

17-5




Provision pour contestations d'évaluation13.

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada

127

128Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

130

131

134

140

Gouvernement du Québec

129

Fournisseurs

133

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

132

135

136

137

138

139

12. Créditeurs et frais courus

1 879 177

Provision pour reclamations

655 015 757 751

764 110

95 500

357 000

4 508 553

1 467 928 726 400 777 896

1 174 689

95 500

4 242 413

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifsAutres (préciser) - -

141

142

143

144

145

146

109 873

109 873

106 975

106 975

Note

Note

31 décembre

L'évaluation de certains immeubles fait l'objet de contestation. Un montant de 32 934 $ a été comptabilisé à titre de provision à cet effet.

17-6




Note

147

154

15. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de

échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

148

149

150

151

152

155

Moins: Versements exigibles à court terme

153

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante:

Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

156

157

158

159

160

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersPartie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité

161

162

163

164

165

166

167

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants:

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

32 573 000

32 573 000

7 151 000

25 422 000

1 052 982

31 520 018

32 573 000

30 913 000

30 913 000

8 290 000

22 623 000

1 393 573

29 519 427

30 913 000

169

170

171

172

168 178

174

175

176

177

179

180

181

182

7 151 000 2 392 000 4 388 000 1 621 000 1 445 000

173 7 151 000 2 392 000 4 388 000 1 621 000 1 445 000

2002 2003 2004 2005 2006

à à

4,31 9,22 2002 2006

31 décembre

%,

17-7



Note

Financement à long terme des activités financières17.


-

2000200131 décembre

16.

- - - - - - - - -

183

184

185

186

187

188

189

190

191

192

193

Exercice suivantAuto AssuranceReclamations et imprevusTravaux futurs Deneigements

2 097 533 513 191

1 088 972 500 000

4 199 696

2 400 000

2 400 000

31 décembre

17-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été répartiesen fonction des méthodes décrites ci-dessous :


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200131 décembre20011erjanvier

Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 janvier 2000se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

211203194

195

196

204

205

212

213

Solde au Activités Solde aufinancières

- AMENDES 880 960 INTERETS-TAXES DROITS MUTATION

524 240 68 800

880 960 524 240

68 800

197 206 214 1 474 000 1 474 000

Note

2001

Déduire:

Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

198

199

207

208

215

216

521 444 91 738

521 444 91 738

200 209 217

201 210 218

613 182

860 818

613 182

860 818

Intérêts - dette à long terme 202 219

220

er


Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables étaient réparties de façon linéaire sur une période 5 ans.

Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables étaient réparties de façon linéaire sur une période 5 ans.

17-9



19. Fonds de roulement

20. Engagement contractuel

21. Régime de retraite

22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux

23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle

24. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

L'avoir du fonds de roulement correspond à la partie du capital non engagée.

La ville a signé différents contrats relatifs à des travaux à être exécutés. Le solde des engagements au 31 décembre 2001 s'élèvent à 7 442 428 $. Les paiements minimums exigibles pour les deux prochains exercices s'élèvent à 5 092 820 $ pour 2002 et 2 349 608 $ pour 2003.

Généralités:

La municipalité offre à l'ensemble de ses employés un régime de retraite contributif à prestations déterminées. En vertu du régime, les cotisations sont versées par l'employeur et par les salariés.

Politiques de capitalisation:

En vertu d'un règlement de la ville, les salariés doivent verser au régime une cotisation annuelle correspondant à 6.5% de leur salaire moins leur cotisation au R.R.Q. et l'employeur doit fournir le solde nécessaire, déterminé selon les évaluations actuarielles, pour que les prestations soient totalement constituées au moment de la retraite des salariés.

L'évaluation actuarielle la plus récente aux fins de la capitalisation, a été réalisée au 31 décembre 2000. La valeur actuarielle de l'actif s'élève à 76 720 000 $ et celle du passif à 72 821 000 $, résultant en un surplus sur base de provisionnement de 3 899 000 $.La contribution de l'employeur à la caisse de retraite s'élève à 1 237 190 $ pour 2001.

La municipalité transige avec les organismes suivants:- Communauté urbaine de Montréal, partage de dépenses concernant l'administration, la sécurité publique et autres;- Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, partage de dépenses concernant le transport en commun;- Ville de St-Léonard pour l'approvisionnement d'eau potable.

17-9 (2)



b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes (selon les besoins)25.

d) Autres (préciser)

Les politiques de la Ville de Montréal-Nord en matière d'assurances générales sont les suivantes:

Assurance-automobile, limite de 1 000 000 $, avec franchise de 25 000 $.

Responsabilité civile umbrella, limite de 5 000 000 $, avec franchise de 10 000 $.

Assurance des biens (48 030 188 $) avec franchise de 10 000 $.

La municipalité ne pratique pas l'auto-assurance.

Les réclamations pendantes en justice contre la Ville s'élèvent à 1 600 947 751 $ au 31 décembre 2001. Elles comprennent notamment une poursuite, pouvant atteindre 1 600 000 000 $, relative à la présence de l'herbe à poux en fleurs sur les terrains détenus par la Ville.

La ville s'est engagée à la décontamination de terrains qu'elle a vendus en 2001. Actuellement, la ville n'est pas en mesure d'évaluer les coûts attribuables à la décontamination desdits terrains.

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

Montréal-NordMunicipalité : Code géographique : 66020

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRETABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

Réalisations

2000RéalisationsActivités

financièresActivités

d'investissement TotalOBJETS

2001

Rémunération élus employés 2

Cotisations de l'employeur élus

Transport et communication 4 employés

Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels achats de services techniques autres

location Location, entretien et réparation

entretien et réparation Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables

autres biens non durables fournitures de services publics

Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité autres organismes municipaux

autres tiers gouvernements du Québec et du Canada

autres organismes

autres frais de financement

organismes municipaux Contributions à des organismes

organismes gouvernementaux

19

5

6

7

8

9

10

3

11

12

16

17

13

14

18

19

15

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

41

42

44

45

46

47

48

49

50

43

53

54

58

59

55

56

57

51

52

1

18 789 793

103 150 3 513 061

259 869

549 812 75 227

3 048 786

2 648 818 151 880

4 793 808 3 153 778

1 996 215

74 118

812 860

91 502 4 906 140 2 046 960

385 912 385 912 18 789 793

103 150 3 513 061 1 072 729

641 314 4 981 367 5 095 746

2 648 818 151 880

4 793 808 3 153 778

1 996 215

74 118

DÉPENSES PAR OBJETS

352 690 17 389 808

86 095 3 778 726 1 494 247

1 253 225 5 459 155 4 894 226

908 264 1 655 801

4 709 578 3 113 209

2 036 316

157 503

répartition des dépenses 60 21 493 528 21 493 528 21 247 854 autres 35 61 162 956 162 956

20 36 62

21 37 63 272 680 272 680 258 673

Autres objets créances douteuses ou irrécouvrables autres 23

22

39

38

65

64

24 40 66

2 619 789 524 290

64 617 470

25 859

7 883 321

2 619 789 550 149

72 500 791

650 000 114 476

69 559 846


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde au

20002001

DETTE À LONG TERME

41 32 573 000 30 913 000

MONNAIE CANADIENNE

1992-12-231994-12-201997-12-231995-12-101998-12-011999-12-202000-12-052001-12-051991-12-10

63 32 573 000 30 913 000

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

20

Variation - monnaies étrangères

6 997 000 7 978 000 5 540 000 6 548 000 4 812 000 6 067 000 6 980 000 9 950 000 7 625 000

8,75 9,22 4,31 5,15 5,03 5,25 6,35 4,88 9,25

2002 2004 2002 2001 2003 2004 2005 2006 2001

1 639 000 2 854 000 3 252 000

3 664 000 4 674 000 6 540 000 9 950 000

1 639 000 2 854 000 3 867 000 3 823 000 4 069 000 5 392 000 6 980 000

2 289 000

OBLIGATIONS SERIE 43OBLIGATIONS SERIE 45OBLIGATIONS SERIE 48OBLIGATIONS SERIE 47OBLIGATIONS SERIE 49OBLIGATIONS SERIE 50OBLIGATIONS SERIE 51OBLIGATIONS SERIE 52OBLIGATIONS SERIE 42

31 décembre 31 décembreDescription


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt31 décembre

Émission Solde au

20002001

DETTE À LONG TERME

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

21

Variation - monnaies étrangères

31 décembreDescription


22


au 1er janvier


Financement non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 29 647 331 7 294 685 449 000

6 7 9 108 35 462 382 7 883 321

11 12 15 1613 14 (5 815 051) 7 883 321 7 294 685 449 000

17

19

21

18 1 118 893

20 6 933 944

22 (5 815 051)

23 24 27 2825 26 184 775 (449 000)

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 184 775 (449 000)

Projets Redressementaux exercices

antérieursFinancement Dépenses Projets

fermésen cours au31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in- Utilisation

de l'exerciceSolde au

31 décembrefinancières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

21 903 646

27 579 061

(5 675 415)

(5 675 415)

633 775

1 167 578

6 842 993

633 775

en coursProjets

42

Transferts

29

36



23

1

2

4

5

6

7

8

9

10

3

13

14

18

19

15

16

17

11

12

32 573 000

1 052 982

6 933 943

38 453 961

13 759 000

4 466 260

18 225 260

56 679 221

Dette à long terme (note 15)

Déduire

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter

Dépenses d'investissement à financer Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes

Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

31 décembre 2001

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Taxes généralesTaxes générales spéciales

Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements

immobilisations et autres investissements

25


Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxes sur terrains vaguesAutres

SUR UNE AUTRE BASE

Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres

-

-

Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

43 427 589 44 779 640

2

3

5

6

7

9

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

4

8

10

21

22

23

24

1

1 052 546

43 427 589 45 832 186

43 381 200

43 381 200

5 469 400

5 469 400

7 545 900

7 545 900

56 396 500

5 338 729

5 338 729

7 278 502

7 278 502

56 044 820

5 205 754

5 205 754

7 522 091

7 522 091

58 560 031

1

1

1

1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières

surtaxe sur immeubles non résidentiels taxes d'affaires

santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2001

cégeps et universités écoles primaires et secondaires

Autres immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés

taxes d'affaires taxes foncières

surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels

d'électricité

26

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

autres

2000


ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

taxe sur immeubles non résidentiels compensations pour services municipaux

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

compensations pour services municipaux

compensations pour services municipaux taxes foncières

taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

2

3

5

12

11

7

8

9

18

15

20

24

25

4

6

10

13

14

16

17

19

21

22

23

26


266 708 40 556

600 091 907 355

907 355

20 845

20 845

928 200

321 600 43 900

709 800 1 075 300

400 400

1 075 700

20 000

20 000

100 000

100 000

1 195 700

297 398 57 650

712 843 1 067 891

1 067 891

19 500

19 500

3 499 671

3 499 671

4 587 062

1

1

1

1

27

1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).

Code géographique :Montréal-NordMunicipalité :

66020

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX


Sécurité publique

2001

Transport

transport en commun autres

matières résiduelles autres

27


2000


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

police protection contre les incendies sécurité civile autres

réseau routier

Hygiène du milieu

réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable

traitement des eaux usées réseaux d'égouts

1

3

10

2

7

15

16

28

4

6

5

8

9

14

11

12

13

17

12 898

12 898

13 916

13 916

7 000

7 000

autres promotion et développement économique

Service de la dette frais de financement - intérêts et autres frais sur la dette à long terme - autres frais de financement remboursement de la dette à long terme


Aménagement, urbanisme et développement

activités culturelles activités récréatives Loisirs et culture

19

20

21

25

26

29

18

22

23

24

27

484 426 193 497

677 923

690 821

507 129 192 972

714 017

515 000 180 000

702 000

695 000 700 101



Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

28


Loisirs et culture Électricité Autres

AUTRES REVENUS

Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2001 2000

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite)

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

6

7

8

11

12

13

14

15

17

18

5

9

10

4

16

19

20

289 248

289 248

87 703 1 861 716 3 246 154

993 270

5 204 823

277 990 72 710

11 744 366

12 724 435

292 359

292 359

35 181 2 051 555 1 917 778

963 007

180 200

71 822

5 219 543

6 225 919

153 000

153 000

31 200 1 500 000 1 600 000

690 000

81 300

3 902 500

4 757 500


Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

29

TRANSFERTS CONDITIONNELS

protection contre les incendies sécurité civile autres

réseau routier Transport

transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

réseau de distribution de l'eau potable

police

2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques

Autres Autres transferts conditionnels

1

2

3

10

14

15

16

19

4

18

32

33

5

11

12

13

17

20

21

23

24

22

26

27

25

29

30

31

28

466 552 990 210

520 699

81 677

187 000

114 318

903 694

2 360 456

1 005 800

200 000

164 900

364 900

1 370 700

204 700

196 862

401 562

401 562

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

Autres Autres transferts inconditionnels

6

7

8

9 1 456 762 1 005 800

autres


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2001

Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

30

HYGIÈNE DU MILIEU

Eau et égouts

traitement des eaux usées réseaux d'égouts

Autres


2000


1

2

3

4

6

12

11

9

10

22

26

34

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONS ET ACTIVITÉS

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 21

réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable 23

24

Matières résiduelles déchets domestiques - collecte et transport - élimination

Amélioration des cours d'eau

27

28

33

35

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT

Réseau routier voirie municipale

éclairage des rues enlèvement de la neige

14

15

16

circulation et stationnement 17

Transport collectif18 transport en commun19 transport aérien20 transport par eau

25

matières secondaires - collecte et transport - traitement

29

30

élimination des matériaux secs 31

32

356 700 498 815 542 692 802 077

2 080 677 258 451 464 651 548 322

4 866 732

9 563 602

9 827 014 5 318 791

13 870 382 291

15 541 966

2 100 154 3 585 547

391 504 387 246

7 378 529

4 297 034

3 419 248 683 396

1 993 143 418 923

1 713 567

538 867

8 767 144

715 517 1 630 309

244 832 483 228 425 061

3 010 619

7 008 381

9 885 339 4 831 615

1 083 357

15 800 311

1 824 461 3 357 683

578 194 8 884

7 381 441

4 031 428

17 182 091

3 623 099 611 606

2 017 614 375 492

1 738 639

435 383

8 801 833

740 200 1 655 700

249 000 465 200 392 500

3 381 000

7 240 300

9 852 000 4 365 900

13 900 1 284 800

15 516 600

2 103 200 3 610 800

464 000 419 400

7 362 000

4 216 500

18 175 900

3 568 500 805 000

1 995 400 484 400

1 769 200

504 400

9 126 900

18 140 014


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces

31

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2001 2000

RéalisationsBudget RéalisationsFONCTIONS ET ACTIVITÉS

1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

tourisme autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives centres communautaires patinoires intérieures et extérieures piscines, plages et ports de plaisance parcs et terrains de jeux expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

autres 18

13

14

15

16

17

centres communautaires bibliothèques patrimoine musées et centres d'exposition

Activités culturelles20

21

22

autres ressources du patrimoine autres 24

23

19

25

26

ÉLECTRICITÉ 27

FRAIS DE FINANCEMENT

29

30

31

Dette à long terme intérêts autres frais Autres frais de financement

28

5 500 165 834

24 142

189 976

676 229

38 838

173 753

888 820

473 665 1 133 461

760 321 2 110 610

2 119 813

6 597 870

160 674 2 208 851

488 220

2 857 745

9 455 615

2 070 333

1 994 343 1 872

74 118

245 500 23 000

274 000

637 600

38 900

207 300

883 800

1 162 200 1 122 000

701 500 1 778 600

1 585 800

6 350 100

206 000 1 997 000

700 000

2 903 000

9 253 100

2 159 100

2 023 100 45 000 91 000

241 866 20 251

262 117

616 804

261 701

878 505

761 710 1 131 467

693 796 1 432 146

1 752 205

5 771 324

470 485 1 835 617

860 928

3 167 030

8 938 354

2 193 818

1 983 090 53 225

157 503


DÉPENSES

32

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX


autres

Sécurité publiquepoliceprotection contre les

sécurité civile

Transport

incendies

autrestransport collectifréseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieupurification et traitement del'eau potable

réseaux d'égouts

réseau de distribution de

amélioration des cours d'eaumatières résiduelles

traitement des eaux usées

protection de l'environnementautres

AmortissementDépenses

de fonction-nement

Frais definancement

Immobi-lisations+ + -- - -

gouvernemen-tales reportées

tales de fonc-tionnement

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

2 21 40 59 78 97 116

3 22 41 60 79 98 117

4 23 42 61 80 99 118

5 24 43 62 81 100 119

7 26 45 64 83 102 121

8 27 46 65 84 103 122

9 28 47 66 85 104 123

1 20 39 58 77 96 115

11 30 49 68 87 106 125

12 31 50 69 88 107 126

13 32 51 70 89 108 127

14 33 52 71 90 109 128

15 34 53 72 91 110 129

16 35 54 73 92 111 130

17 36 55 74 93 112

18 37 56 75 94 113

19 38 57 76 95 114

131

132

133

6 25 44 63 82 101 120

10 29 48 67 86 105 124


9 563 602

9 827 014

5 318 791

13 870

382 291

15 541 966

6 464 451

7 378 529

4 297 034

18 140 014

3 419 248

683 396

1 993 143

418 923 1 713 567

538 867

8 767 144

305 850

328 710

170 280

19 510

518 500

215 204

245 033

143 049

603 286

113 794

22 751

67 091

13 946 57 045

17 016

291 643

443 407

95 500

49 467

5 664

150 631

936 615

1 067 489

586 522

2 590 626

205 403

41 060

121 073

25 162 102 965

30 742

526 405

180 108

180 108

12 898

12 898

289 248

289 248

10 312 859

10 251 224

5 525 640

13 870

407 465

16 198 199

2 680 339

8 691 051

4 737 357

16 108 747

3 738 445

747 207

2 181 307

458 031 1 873 577

586 625

9 585 192

4 755 823

4 755 823

SubventionsSubventions

gouvernemen-

=

135

136

137

138

140

141

142

134

144

145

146

147

148

149

150

151

152

139

143


DÉPENSES

33

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX


promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementaménagement, urbanisme

rénovation urbaine

et zonage

économique autres

activités récréativesLoisirs et culture

activités culturelles

13 25 36 47 58 69

Amortissement

Dépensesde fonction-

nementFrais de

financement lisations+ + -- - -

gouvernemen-tales de fonc-

tionnement

14 26 37 48 59 70

15 27 38 49 60 71

16 28 39 50 61 72

17 29 40 51 62 73

18 30 41 52 63 74

19 31 42 53 64 75

Immobi- gouvernemen-tales reportées


189 976

676 229

38 838

173 753

888 820

6 597 870

155 862

16 419

172 281

489 010

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

196 116

859 279

38 838

193 035

1 091 152

6 805 338

Servicesrendus

484 426

22 34 45 56 67 78 9 455 615 758 862 9 851 417 677 923

Électricité23 35 46 57 68 79

24 2 070 333 Frais de financement (2 070 333)

SubventionsSubventions

autres

10

1

2

3

4

5

6

7

21 33 44 55 66 77 648 894 70 651 748 895 9

bibliothèques 20 32 43 54 65 76 2 208 851

6 140

27 188

2 863

30 051

202 884

314 863

29 350

82 629 199 201 2 297 184 193 497 8

11

12

80

81

86

87

88

89

90

82

83

84

85

=



Autres

Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres

Sécurité publique

34

Transport Réseau routier Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égouts Matières résiduelles Autres


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Purification et traitement de l'eau potable

2001 2000


DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION


Transport aérien Autres

2

3

4

6

8

13

14

15

16

17

18

19

5

7

1

10

9

11

12

20

54 094 1 383 571

9 874 173

7 360 498

2 015 335

85 995

719 862

465 200 711 000

9 852 000

13 900

7 362 000

37 500

1 995 400

27 800

5 500

38 900 33 300

504 100

483 228 673 464

9 871 453

13 886

7 381 441

1 989 843

27 772

2 777

83 315

498 502

bibliothèques autres

Électricité 23

24

22

21

21 493 528 21 247 854

201 300

21 247 900

222 173

Activités culturelles


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

35

Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement

Ventes d'électricité

2001 2000


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

3

4

15

16

17

18

19

5

23

26

2

21

20

22

6

24

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Excédent (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés virement de

Excédent net

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Excédent (déficit) avant financement

avant affectations

virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme


Infrastructures

Conduite d'égout Conduite d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

36

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipementTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceProtection contre les incendies

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONSDE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

16

17

19

20

21

22

25

6

10

31

3

12

13

14

27

7

29

2

26

30

28

1

8

9

15

18

23

24

531 210

395 918

2 814 027

24 699 110 267

11 811 2 355 559

726 688 619 032

70 718

223 392

7 883 321

7 883 321

1 500 000 300 000

463 000

2 800 000 500 000

910 000

600 000

2 350 000 130 000

422 000

9 975 000

9 975 000


AUTRES RENSEIGNEMENTS


Immeubles visés au 1er alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2e alinéa de l'article 210 LFM

- le 1er alinéa de l'article 255 LFM - autres immeubles Immeubles du gouvernement du Canada et de ses entreprises

Immeubles du gouvernement du Québec visés par

38

Biens culturels classés (partie non imposable) Réseau de la santé et des services sociaux

Écoles primaires et secondaires Autres immeublesÉvaluation équivalant à la capitalisation des revenus

Évaluation des immeubles non imposables(lignes 2 à 11)

Total du rôle d'évaluation foncière au 1er janvier (lignes 1 + 12)

Richesse foncière non uniformisée (lignes 14 à 23)

Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière

Évaluation des immeubles non imposables

provenant de l'article 222 LFM selon le taux globalde taxation non uniformisé de

2001

Richessefoncière

Valeur au rôle

1 2 315 888 904 14 2 315 888 904

LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2003

RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET

1er janvier%

2001

Évaluation des immeubles imposables

établi pour l'exercice financier

Richesse foncière uniformisée de (ligne 24 x ligne 25)

Cégeps et universités

Je soussigné, Nom

CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Fonction

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de sont exacts.

Signature Date

2

100%

15

3 16

4 17

100%100%

100%

31 218 100

23

24

25

26

13

12

ANDRÉ DELISLE

5

865 500 6 18 865 500

9 013 900 8 20 8 328 844 2 665 200 9 21 2 462 645

138 942 601 10 22 47 101 542 124 099 202 11

13 600 7 19 13 600

306 818 103

2 622 707 007

2 374 661 035

1

2 374 661 035

tresorier

2003

100%

2001

2001

2001

2001

100,00%

2002-04-03


92,40% 92,40% 33,90%




ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

Terrains vagues imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

16 437 300

45 911 207

62 348 507

39

Valeur au rôle

Valeur au rôleSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

établissements d'entreprise imposables établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM visés par le 1er alinéa de l'article 255 LFM autres

Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATION

Population permanentePopulation saisonnièreNombre d'unités de logement

1er janvier 2001

54 667 140

127 840

9 115 560

3 711 770

67 622 310

1

Facteurcomparatif

83 600

37 685

1

2

3

4

5

6

7

9

8

10

11

12

13

14

1er janvier 2001

40


TAUX DES TAXESRENSEIGNEMENTS SUR LA TAXATION EN VIGUEUR EN 2001

Variété de taux de la taxe foncière générale

Taxes sur la valeur foncière 1

Taxes générales spéciales

résiduelle (résidentielle et autres)

par catégories d'immeubles

immeubles de 6 logements ou plus

Tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe par unité de logement)

Eau

Égouts

Eau et égouts

Déchets domestiques

Taxe d'affaires sur la valeur locative

Autres taxes et autres modes de tarification pour services municipaux

$ du 100 $ d'évaluation




$ par unité de logement




% de la valeur locative

6

5

7

8

9

10

11

12

1 , 9 6 0 0

1 3 , 4 5 0 0

Description Taux Code Code 7 - autres, préciser

1. Si la municipalité se prévaut des articles 253.54 à 253.62 LFM, ne pas inscrire de taux et fournir pour chacune de ces taxes

les informations requises au Guide du rapport financier sur une page supplémentaire annexée au formulaire.

2. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

2

Taxe eau résidentielleTaxe eau commerciale

19 6

66

RÉGIME D'IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS

2

immeubles non résidentiels

immeubles industriels

terrains vagues desservis

Autres taxes générales





2 , 3 5 0 0 3

4

1 , 7 2 0 0 1



NOM DU VÉRIFICATEUR

LIEU DATE

SIGNATURE

St-Jean, Branchaud

RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION


2002-04-09Montréal

41


6 237 883 46 596 664 2,012 9 959 837

Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, ou à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la municipalité de "VILLE DE MONTRÉAL-NORD" pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, selon les règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et règlementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité de vérificateurs consiste à exprimer une opinion sur ladétermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des règlements.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de fiabilité quant au respect, par la municipalité,des dispositions légales des règlements mentionnés ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des informations probantes à l'appui des données nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas échéant, une évaluationdes principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 est établi, à tous les égards importants, conformément à la loi et aux règlements précités.



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82

Déduire:

42

du projet de loi 83 de 1996 (1996, c.77)

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière et locative

résiduelle (résidentielle et autres)

immeubles de 6 logements ou plus

Total des taxes avant ajouts et déductions

d) Crédits de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 56 230 265

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

immeubles non résidentiels

immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.

2

3

185 445

Ajouter :

montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.

3. L'ensemble des taxes foncières autres que les compensations pour services municipaux

imposées en vertu de l'article 205 de la LFM.

déduits des taxes de l'année courante

Total des taxes inscrit à la page 9

4

5

6

7

8

9

10

11

13

185 445 14

56 044 820

15

16

a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2

montant relatif aux taxes foncières 3


terrains vagues desservis 12


Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'année courante

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière, montant relatif aux taxes foncières (page 42A, lignes 8 à 12)

Total partiel

43

- taxes d'affaires (page 25 ligne 23)

- la différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

- taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Total des taxes (page 42A, ligne 16) 1 56 044 820

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

- taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM

- compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Déduire :

1. Articles 4 et 10 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes (modifié par le Règlement

2

9 633 604

Ajouter :

185 448

- taxes ou droits annuels imposés en vertu de certains articles

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du

2. Il s'agit des taxes incluant les taxes en vertu de l'article 213 LFM, autres

que les taxes d'affaires et la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels.

3. Articles 801, 802, 803 ou 805 de la charte.

taux global de taxation 46 596 664

14

15

Taxes exclues en vertu de la réglementation 1

de la Charte de la Ville de Montréal 3

3

4 56 230 268

5

6

7 278 502 7

8

10

11

2 355 102 12

13

9

- taxes imposées en et non reconnues en vertu de2001

- taxes d'un exercice antérieur reconnues en 22001


- autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

la réglementation

en application du taux de base ou du taux moyen

modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes en date du 3 octobre 2001).


Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1er janvier

Modifications apportées avant le 1er janvier

Variation nette

44

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

1 2 322 433 804


CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION (suite)

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1er janvier ou à une date

4

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre

(11 897 300)

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

ou au premier ou second anniversaire de son dépôt

2001

2001

2001

2 3 11 897 300

Diminution

5 49 346 500 6 43 994 100

2000

Augmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL

Montant des revenus admissibles aux fins du calculdu taux global de taxation inscrit à la page 43

Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier

Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4e décimale près

2 315 888 904 8

7 5 352 400 Variation nette

2001

2001

2001

9 46 596 664

10 2 315 888 904

/ 100 $ 2 , 0 1 2 0

vérificateur

11

45


FONDS DE ROULEMENT

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTION

NO

DATEOBJET

DE L'ENGAGEMENTMONTANT

INITIAL

SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE

2001 2000

60 000 15 644

8 033 2 117

53 000 5 434 4 909 1 831 6 488

10 707 48 758

8 400 3 844

11 024 19 349 97 729 15 600 54 341 26 647

7 385 12 008

3 630 2 496 2 080

12 930 22 690 14 762 27 701 13 323

3 175 3 842 4 400

11 531 21 580 10 400 13 803 28 320 33 623 22 960 26 400

4 366 18 355

10 000

916 3 244 5 353

24 379 4 200 1 922 5 512 9 674

48 865 10 400 36 227 17 764

4 923 8 006 2 420 1 664 1 387 8 620

15 127 9 842

18 467 8 882 2 116 2 882 3 300 8 648

16 185 7 800

10 352 21 240 25 217 17 220 19 800

3 275 14 684

300 000 83 335 42 713 11 276

265 000 28 945 26 149

4 744 18 366 27 740

121 000 21 000

9 960 28 563 50 131

244 323 26 000 90 568 44 411 12 308 20 140

6 269 4 304 3 451

22 326 39 192 25 490 47 831 22 205

5 291 4 976 5 500

14 933 26 975 13 000 17 254 35 400 42 028 29 734 33 000

5 458 19 109

95-534 96-18096-21996-22296-50596-59796-72597-50-97-5197-18797-40897-31097-31397-41497-55397-30098-14.198-3498-34.198-34.298-38598-38698-38798-13498-14298-15698-34598-34298-49498-67299-4099-168.299-215.199-33999-41299-62699-64899-66199-66299-73699-8352000-25

1995-09-01996-03-21996-04-01996-04-01996-09-11996-10-21996-12-11997-01-21997-01-21997-03-21997-03-21997-05-21997-05-21997-06-21997-09-21997-05-21998-01-11998-01-21998-01-21998-01-21998-06-21998-06-21998-06-21998-03-11998-03-11998-03-21998-08-01998-07-11998-09-01998-12-01999-01-11999-03-01999-03-21999-05-11999-06-01999-09-21999-10-11999-10-11999-10-11999-11-01999-12-12000-01-1

MAISONS LESARDEESSYTS.RADIO COMMU.EQUIP.INFORM.DUPLICATEURRESERVOIRCONDENSATEUR ARENACOMPRESSEUR ARENAEQUIP.INFORM.CASIERS METALLIQUESMOBILIER INTEGRESYST.INFORM.CHAMBRE ELECTRIQUEGESTION DES EAUXRADIOS PORTATIFSTAPIS HOTEL DE VILLEEGOUT COLLECTEURREFECTION EGOUTINFORMATIQUE GLOBALSYST.ARCHIVAGESYST.GESTION PERMISEQUIP.TELECOMM.MICROS ORDINATEURSLOGICIEL AUTOCAD MAPMICRO ORDINATEURPHOTOCOPIEURSBOYAUX INCENDIEMOBILIERMICRO ORDINATEURLOGICIEL TAXATIONMICRO ORDINATEUREQUIP.INFORM.EQUIP.INFORM.JOINTS ROTATIFSETUDE REMPL.RESERVOISORTIETECHN..LOCALREP.BASSIN FILTRAT.JARDINS COMMUNAUTAIREQUIP.INFORM.LOGICIEL AUTOCADEQUIP.INFORM.SYST.VENT.ARENAEQUIP.INFORM.

45


FONDS DE ROULEMENT


RÉSOLUTION

NO

DATEOBJET


INITIAL


2001 2000

30 742 26 202

8 049 38 000

8 083 5 377

12 302 10 425

3 907 1 341 1 930

141 567 12 546

7 674 5 520 3 292

24 409 246 872

6 703 5 751

16 966 53 000

4 435 1 199

24 594 20 962

30 400

5 213

105 806 8 364 3 837

19 527 197 498

8 483 42 400

959 37 660

9 780 1 488 3 930 8 466

52 151 6 869

43 709 27 059

8 508 4 411 5 438 4 602 2 611 2 041 2 295

128 000 127 000

31 850 27 146

8 339 38 000

8 374 5 571

12 302 10 801

4 048 1 390 1 999

134 115 12 998

7 951 5 719 3 411

24 409 246 872

6 703 5 751

16 966 53 000

4 595 1 242

38 970 9 780 1 838 4 072 9 691

52 151 7 447

43 709 28 756

8 814 4 570 5 634 4 768 2 705 2 114 2 295

128 000 127 000

2000-512000-612000-652000-902000-1062000-1092000-1902000-1912000-1932000-2012000-2862000-4312000-4352000-5042000-5062000-5072000-6522000-7062000-7392000-7422000-8002000-8182000-8202000-8282001-0682001-0692001-0702001-1182001-1482001-1492001-1502001-1512001-1522001-1532001-1602001-2062001-2112001-2592001-2612001-2612001-2722001-273

2000-01-22000-01-22000-01-22000-02-02000-02-02000-02-02000-03-12000-03-12000-03-12000-03-12000-04-12000-06-12000-06-12000-07-12007-07-12000-07-12000-10-12000-11-12000-11-12000-11-12000-12-12000-12-12000-12-12000-12-12001-02-12001-02-12001-02-12001-02-22001-03-12001-04-02001-03-12001-03-12001-04-02001-04-02001-03-12001-03-22001-03-22001-05-02001-04-12001-04-12001-04-22001-04-2

ETUDE SOL REMPL.BENNES DE BALAISDET.VITESSE LASERPHASE 1V PRVQCAPET MOTEUR BALAIALARME ANTI INTRUS.COLONE EAUASPIRATEUR PISCINETREMPLIN PISCINEMOBILIER DESSINATEURORDINATEUREQUIP.INFORM.ESTRADES PARCSEQUIP.DIAGNOSTIC VEHBROSSE SURFACEUSECLIMATISEUR TONDEUSEEQUIP.COMM.EQUIP.INFORM.BOITES CONFINEMENTSCLOTURECODIFICATION URBAN.REFROIDISSEURSYST.APPL.OEINTURECABLAGE INFORM.GEODIMETRELOGICIEL AUTODESKLOGICIEL AUTOCADCLOTURELOGICILE GEST.ARBRESLOGICIEL GESTION REQLOGICIELSMICRO ORDINATEURSNUMERISATIONAUTORECUREUSESGENERATRICESYTEME ALARMEFOUR ATELIER MECHRESERVOIRSPOMPESLOGICILES ACCESSREFECTION PAVAGEPHASE PRVQ

(2)

45


FONDS DE ROULEMENT


RÉSOLUTION

NO

DATEOBJET


INITIAL


2001 2000

34 784 28 618

2 812 4 799

36 037 28 618

2 912 4 970

2001-3262001-4272001-6772001-681

2001-05-02001-07-22001-11-12001-11-1

MICRO ORDINATEURSREFECTION PAVAGEMICRO ORDINATEURSMICRO ORDINATEURS

1 1 425 587 2 1 451 907 TOTAL

VARIATION DU CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

RÈGLEMENT MONTANT No AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1er JANVIER

Augmentation à même le surplus accumulé

par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6 1 500 000

7

8 1 500 000

3 1 500 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

(3)


6

9

12

15

46

4

7

10

13

5

8

11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR

AU 31 DÉCEMBRE 2001

Exercices antérieurs

Total

2001

1 112 560

402 654

14 327

5 581 943

Exercice 2000

Exercice 1999

1 893 782

990 686

2 469 236

10 724 223

32 4 052 402 1 5 370 519 1 318 117

781 222

588 032

2 454 909

5 142 280

Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxes

à recevoir

66020

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêts

et autresRemboursement

dette à long terme

à la charge de : l'organisme autres organismes municipaux gouvernements du Québec et du Canada autres tiers autres frais de financement

2 964 000

2 964 000

74 118

2 070 333

74 118

5 034 333

19

22

25

30

16

23

26

28

31

20

24

27

29

32

21

1 996 215 17 4 960 215 18


FINANCEMENT PERMANENT

47

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1er janvier

Taxes de secteur

Ajouter:

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières

Redressement exercices antérieurs


immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs


Autres sources Autres Transferts conditionnels

Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal


Dépenses au 1er janvier

Financement au 31 décembre (A)

Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs

Déduire: Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre (B)

Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no


1 000 566 300 210 156 252 1 461 300 658 300

985 625 340 000 161 739 1 459 815 658 007

14 941 (39 790) (5 487) 1 485 293

14 941 1 485 293 39 790 5 487

340 000 225 000 1 461 300 658 300

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )

1 000 566 300 210 156 252 1 461 300 658 300

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER

1545 1572 1561 1574 1581

985 625 340 000 161 739 1 459 815 658 007

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C



47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





43 910

42 869

86 779 289 779 1 217 700 901 238 786 000 416 360

201 959 1 214 741 956 636 783 717 416 205

43 910 (52 379) (176 082) 2 283 155

43 910 2 283 155 52 379 176 082

203 000 2 867 000 1 083 000 786 000 420 000


203 000 1 217 700 901 238 786 000 416 360



1585 1588 1599 1607 1609

43 910 55 338 120 684 245 869 1 270 079 1 077 320 783 717 416 205

47 (2)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





460 000 460 000

500 000 191 008 786 000 460 000 1 550 000

454 384 129 243 786 000 412 271 1 542 787

45 616 53 284 (113 918) 4 238

45 616 53 284 4 238 113 918

500 000 199 378 786 000 750 000 1 550 000


500 000 191 008 786 000 1 550 000



1610 1617 1618 1620 1624

8 481 161 647 2 975 454 384 137 724 786 000 573 918 1 545 762

47 (3)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





140 000 140 000

245 000 1 257 500 394 000 393 500 1 904 500

213 764 1 246 101 394 000 387 834 2 917 674

31 236 4 766 5 666 (1 074 918)

31 236 4 766 5 666 1 074 918

245 000 1 350 000 394 000 393 500 2 990 000


245 000 1 117 500 394 000 393 500 1 904 500



1625 1626 1628 1630 1635

6 633 61 744 213 764 1 252 734 394 000 387 834 2 979 418

47 (4)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





510

1 253 000 510 1 253 000

200 000 1 939 964 500 000 92 810 1 253 000

175 064 1 939 701 465 118 91 251 506 865

8 577 263 34 882 19 447

8 577 263 34 882 19 447

200 000 1 940 000 500 000 92 300 1 450 000


200 000 1 939 964 500 000 92 300



1636 1637 1638 1639 1645

16 359 1 559 726 688 191 423 1 939 701 465 118 92 810 1 233 553

47 (5)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





227 855 50 134

772 000 772 000 227 855 50 134

224 000 1 995 000 772 000 663 961 50 134

217 308 1 995 000 757 729 448 180

6 692 211 026 (282 595)

6 692 211 026 282 595

224 000 1 995 000 772 000 675 000 520 000


224 000 1 995 000 436 106



1646 1647 1648 1651 1652

14 271 4 755 332 729 217 308 1 995 000 772 000 452 935 332 729

47 (6)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





8

1 999 000 1 999 000 8

449 000 1 999 000 8

171 345 424 000 1 999 000 176 000 212 966

(171 345) 25 000 (176 000) (221 896)

25 000 171 345 176 000 221 896 235 000 449 000 1 999 000 176 000 314 000

449 000




1655 1659 1661 1663 1664

8 8 930 171 345 424 000 1 999 000 176 008 221 896

47 (7)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





7 256

44 008 7 256 44 008 311 956

193 721 382 280 352 292

(197 052) (352 246) (371 341) (234 143)

197 052 352 246 371 341 234 143 220 000 407 000 373 000 304 700 354 000


304 700



1665 1666 1668 1670 1673

44 008

3 331 13 974 19 049 311 956 234 143 197 052 396 254 371 341 311 956 234 143

47 (8)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





105 032

105 032

(2 441 194) (636 707) (386 851)

2 441 194 636 707 386 851 2 447 000 693 000 1 766 000 105 032 83 300


105 032



1676 1679 1680 FAG FAG 2001-493

2 441 194 636 707 386 851 2 441 194 636 707 386 851 105 032

47 (9)




47



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES





40 746 46 755 1 600 000

40 746 46 755 1 600 000 18 756 547 878 40 746 46 755 1 600 000 18 756 2 471 988

1 303 707

18 756 586 377

18 756 586 377

75 000 1 010 000 1 600 000 2 506 015


1 924 110



FAG 2001-630 FAG 2001-699 FAG 2000-758 F.R. F.R.2001

18 756

547 878

40 746 46 755 1 600 000 581 904 40 746 46 755 1 600 000 1 885 611

47 (10)




48



Taxes de secteur

Ajouter:













DÉPENSES



Total


277 989 43 910

50 643 1 687 501

4 624 000 7 294 685

29 647 331

27 579 061

(5 815 051)

1 118 893 6 933 944

40 686 825

449 000


21 903 646

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunts Autres


62 764

547 878

7 883 321 35 462 382

Projets fermés

Projet en cours

277 989 43 910

50 643 1 687 501

4 624 000 7 294 685

29 647 331

27 579 061

(5 815 051)

1 118 893 6 933 944

40 686 825

449 000 21 903 646

62 764

547 878

7 883 321 35 462 382

(suite)


SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1er JANVIER

Total partiel

Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :

Redressement - exercices antérieurs

d'autres fins

Déduire:

des dépenses d'investissement

intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice

Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No


(66 440) (7 980) (9 698) (116) (3 404) (14 014) 66 440 7 980 9 698 116 3 404 14 014

1428 1437 1463 1506 1518 1519

Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement

Remboursement de la dette à long terme

dépenses d'investissement

Total des affectations

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé


SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service


AU 31 DÉCEMBRE

autres

AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

49

à long terme


SOLDES DISPONIBLES


AU 1er JANVIER

Total partiel



d'autres fins

Déduire:





(262 287) (1 538) (35) (79) (10 632) (6 027) 262 287 1 538 35 79 10 632 6 027

1528 1531 1535 1536 1538 1550





de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE

autres

AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

49 49 (2)

à long terme


SOLDES DISPONIBLES


AU 1er JANVIER

Total partiel



d'autres fins

Déduire:





(4 472) (62 278) 4 472 111 851 684 4 352 5 921 115 469

1555 1573 1575 1578 1582 1583

49 573 684 4 352 5 921 115 469





de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE

autres

AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

49 573

684 4 352 5 921 115 469

49 573 684 4 352 5 921 115 469

49 573 684 4 352 5 921 115 469

49 49 (3)

à long terme


SOLDES DISPONIBLES


AU 1er JANVIER

Total partiel



d'autres fins

Déduire:



Règlement No Règlement No


7 958 818

1590 1591

7 958 818

Total

(449 000) 633 775





de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE

autres

AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

7 958 818

7 958 818

7 958 818

49 573

135 202

184 775

184 775

184 775

49 49 (4)

à long terme


50

ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERMEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001

Dette à long terme Subvention

MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR Solde au Partie

subventionnée à courir annueld'intérêt sationd'années VersementTaux d'actuali-Nombre Facteur

recevoir au31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

Total b) Autre mode (capital seulement)

Total

1 052 982

INFRASTRUCTURE F.R.INFRASTRUCTURE 1560INFRASTRUCTURE 1561INFRASTRUCTURE 1572INFRASTRUCTURE 1573INFRASTRUCTURE 1574INFRASTRUCTURE 1573INFRASTRUCTURE 1603INFRASTRUCTURE 1604INFRASTRUCTURE 1608INFRASTRUCTURE 1609INFRASTRUCTURE 1583INFRASTRUCTURE 1608INFRASTRUCTURE 1603INFRASTRUCTURE 1560-1572INFRASTRUCTURE 1545

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

8 895 21 121 2 657 4 083

10 580 5 425

12 034 280 854 13 258

270 392 95 794 67 749

230 376 6 367

13 545 9 852

1 052 982

31 décembre

8 895 21 121 2 657 4 083

10 580 5 425

12 034 280 854 13 258

270 392 95 794 67 749

230 376 6 367

13 545 9 852

1

2

3


REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX

51


ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2001CapitalIntérêtsTotal

REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS

A)

B)

Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipauxAjouter:Cessions en Ventes au comptant Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel

Déduire:Revenus affectés au paiement des engagements échusen

REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE

2001

2001

er janvier , provenant de1

2001 tels qu'établis à la ligne 17 ci-dessous

2001


Le moindre de A ou B

REVENUS REPORTÉS ET DISPONIBLESC)

Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2001

Services de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins:Taxe spéciale prélevée en

Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien

Ligne 13 + ligne 14

2001

2001

2001

TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN

INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSAUX LIGNES 16 ET 8, ET LE REPORTER À LA LIGNE 9

2001

1

2

3

11

4

5

6

7

8

9

10

12

15

16

17

13

14

(A)

(B)

(C)


EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS

52


Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée

Provenance

Année Emprunt Partie nonRèglement d'appro- total contractée au

Emprunt à long terme

N° bation approuvé 31 décembre 2001Valeur au

31 décembre 2001

TOTAL 321 25 231 000 14 535 400

2 867 000 1 083 000 1 430 000

176 000 1 983 000

420 000 786 000 750 000

1 350 000 2 990 000 1 940 000 1 450 000

675 000 522 000 235 000 314 000 220 000 407 000 373 000 354 000

2 447 000 693 000

1 766 000

1 649 300 185 500 500 000 39 000

410 000 129 900 46 000

290 000 92 500

2 990 000 200

197 000 675 000 522 000 235 000 314 000 220 000 407 000 373 000 354 000

2 447 000 693 000

1 766 000

1994 1995 1995 1995 1996 1996 1996 1997 1997 1998 1998 1999 1999 1999 1999 2000 2000 2000 2000 2000 2001 2001 2001

15881599160316041608160916181620162616351637164516511652165516641665166616681673167616791680

QUESTIONNAIRE


QUESTIONNAIRE

54


pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001

dressé sur le formulaire fourni par le ministre des Affairesmunicipales et de la Métropole, conformément aux articles

À quelle date a été déposé au conseil le rapport financier,1.

2.personnel de la municipalité ?

Les dépenses en immobilisations autorisées par règlementd'emprunt et engagées au cours de l'exercice comprennent-

Les états financiers ont-ils été préparés par le

elles des montants recouvrés ou recouvrables par lesactivités financières ?

Si oui, indiquer le total des dépenses ainsi recouvréesou recouvrables par les activités financières.

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2001

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

105 et 105.1 LCV ou aux articles 176 et 176.1 CMQ?

3.

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duprojet de la loi 83 de 1996 (1996, c.77) ou de l'article 94.5 dela Loi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?

4.

2001 des

an mois jour1

2 3

OUI NON

4 5

7 8

6

9

10

$

162 956 $

$

2002 04 22

X

X

X


QUESTIONNAIRE (suite)

55

l'article 244.29 LFM

5.

a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

2 1 X

S.O.

4 5X 3

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

Si oui, pour chacune des taxes visées, annexer auformulaire les informations requises décrites au Guidedu rapport financier

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

La municipalité utilise-t-elle une application informatiquepour remplir le formulaire du rapport financier ?Si oui, indiquer laquelle

6.

7 8X 6

10 11X 9

13 14X 12

16 17X 15

7.

8.

SÉSAMM - Système de transmission électronique du MAMM

Autre application informatique

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements ( art. 252 LFM ) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements

9.

18 19 X

21 22 20 X

23 24X

27 28X

25 X

26

29 2

2001

2001

, la mesure de diversification

.

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM


AUTRES DONNÉES

56

Adresse

MUNICIPALITÉ

Télécopieur

Courriel

Montreal-nord

4242 Place de l`hotel de ville

(514) 328-4033

(514) 388-4055

Andre Delisle

(514) 872-6630

(514) 872-3145

JACQUES BRANCHAUD C.A.

ST-JEAN BRANCHAUD

COMPTABLES AGREES

(514) 384-3710

655 CREMAZIE EST

(514) 384-3620


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Nom du responsable du dossier

MONTREAL

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

Documents

RAPPORT FINANCIER 2001 - ville.montreal.qc.caville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/service_fin_fr/media/... · RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité