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Reconsidérer la richesse fileReconsidérer la richesse Mission « Nouveaux facteurs de richesse » Rapport réalisé par Patrick VIVERET Conseiller référendaire à la Cour des Comptes

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Reconsidrer la richesse

Mission Nouveaux facteurs de richesse

Rapport ralis par Patrick VIVERETConseiller rfrendaire la Cour des Comptes

A la demande de Guy HASCOTSecrtaire dEtat lconomie solidaire

Janvier 2002

Rapport dtape de la mission

nouveaux facteurs de richesses

Janvier 2001

au Secrtaire d'Etat l'Economie Solidaire,Mr Guy Hascot

Monsieur le Secrtaire dEtat,

Par lettre du 25 juillet 2000 vous m'avez fait l'honneur de me confier une missionimpossible . Il suffit en effet de se reporter au contenu de la lettre de mission pourcomprendre qu'une personne seule, fut elle appuye par votre cabinet et les servicesde la DIES, ne peut russir, en quelques mois, proposer un systme cohrentsusceptible de transformer en profondeur notre comptabilit nationale et de modifier, travers la monnaie et la pluralit d'autres systmes d'change, la circulation et ladistribution de la richesse. Une telle entreprise doit mobiliser, pour tre mene bien, des dizaines, puis des centaines de personnes pendant plusieurs annes.

De la construction de la comptabilit nationale

Si nous examinons dans quelles conditions la construction de notre actuellecomptabilit nationale a t ralise aprs la seconde guerre mondiale nousconstatons qu'elle a t intellectuellement pense pendant les annes d'entre deuxguerres1 et pleinement ralise aprs la Libration grce une formidablefdration d'nergies, intellectuelles, institutionnelles et militantes, qui ont donnun nouveau souffle la reconstruction de l'Etat et de l'conomie franaise. C'estparce qu'ils ont pens d'un mme mouvement l'outil de la reprsentation de larichesse qu'tait la comptabilit nationale, l'instrument statistique qui la rendaitpossible, et les nouveaux modes d'intervention publiques travers desadministrations de mission comme le Commissariat gnral du Plan, que lamanire dont la nation se reprsentait la richesse a pu devenir un moyen privilgide faire entrer pleinement la France dans la seconde rvolution industrielle.

Il nous faudra au moins cette ambition et ces moyens pour nous attaquer unproblme d'emble plus large et plus complexe puisqu'il ne peut se limiter laFrance et doit affronter une mutation beaucoup plus profonde que le simple passagede la premire la seconde rvolution industrielle2. Et nous n'avons mme pasl'aiguillon de la reconstruction pour nous aider dans cette entreprise !

Nous avons en revanche la preuve permanente que notre reprsentation actuelle dela richesse, et l'usage contre-productif que nous faisons de la monnaie, aggrave lesproblmes auxquelles nos socits sont confrontes au lieu de nous aider lesrsoudre. Dans la plupart des dossiers qui ont t au cur des dbats publics de cesderniers mois, de la vache folle l'Erika, de l'amiante aux accidents de la route, des

1 Cf , notamment, les travaux du mouvement planiste , les approches thoriques de Keynes, FranoisPerroux, Alfred Sauvy ou Jacques Duboin.2 Comme l'avait not en 1988, le premier Ministre, Michel Rocard qui avait inscrit la mission qu'il m'avaitconfie sur l'valuation des politiques publiques dans le cadre d'une rnovation d'ensemble de nos outilsd'intelligence politique. Evaluer les politiques et les actions publiques, Documentation franaise, 1990.

consquences de la grande tempte de dcembre 1999 la crise des carburants del'automne 2000, il y a toujours un lment commun que l'on oublie curieusement derappeler : ces catastrophes sont des bndictions pour notre Produit Intrieur Brut ,ce chiffre magique dont la progression s'exprime par un mot qui rsume lui seulla grande ambition de nos socits matriellement dveloppes et thiquement sousdveloppes : LA CROISSANCE !

Plus de destructions = plus de PIB

Car les centaines de milliards que cotent la collectivit ces destructionshumaines et environnementales ne sont pas comptabilises comme desdestructions mais comme des apports de richesse dans la mesure o elles gnrentdes activits conomiques exprimes en monnaie. Les 120 milliards de cotsdirects des accidents de la route (qui en gnrent le triple en cots indirects), pourne prendre que ce seul exemple, contribuent la croissance de notre produitintrieur brut. A supposer que nous n'ayons aucun accident matriel ou corporel, nimorts ni blesss sur les routes de France l'anne prochaine, notre PIB baisserait demanire significative, la France perdrait une ou plusieurs places dans le classementdes puissances conomiques et l'on verrait nombre d' conomistes nous annoncerd'un ton grave que la crise est de retour. Et la situation serait pire si disparaissaitgalement de ces tonnantes additions une part des 170 milliards induits par leseffets sur la sant de la pollution atmosphrique, les dizaines de milliards que vontcoter la destruction des farines animales, les quelques cent milliards qu'ont gnrles destructions de la tempte de l'hiver dernier et d'une manire gnrale tout leplomb des destructions sanitaires, sociales ou environnementales qui ont cettevertu de se changer en or par l'alchimie singulire de nos systmes de comptabilit.

Les activits bnvoles font baisser le PIB

Dans le mme temps, toutes les activits bnvoles qui, grce en particulier auxassociations loi 1901, dont nous nous apprtons fter le centenaire, ont permisd'viter ou de limiter une partie des effets de ces catastrophes, par exemple enallant nettoyer les plages pollues ou en aidant gratuitement des handicaps, n'ont,elles, permis aucune progression de richesse et ont mme contribu faire baisserle produit intrieur brut en dveloppant des activits bnvoles plutt quermunres. Autant dire que nous marchons sur la tte et que dans le mme tempso l'on va clbrer le rle minent des associations, nous continuerons les traitercomptablement, non comme des productrices de richesses sociales mais commedes "ponctionneuses de richesse conomiques" au titre des subventions qu'ellesreoivent.Notre socit, malgr ses dclarations de principe, facilite beaucoup plus le " lucra-volat", la volont lucrative, que le bnvolat , la volont bonne; et il arrive tropsouvent que ce que l'on pourrait appeler le "male-volat" ou volont mauvaise, sousses formes diverses, bnficie de l'argent des contribuables comme en tmoignentles exemples rcents de pactes de corruption en vue de dtourner les marchspublics.

Il est temps de changer de reprsentation

Il est donc plus que temps de nous atteler ce chantier considrable du changementde reprsentation de la richesse et de la fonction que joue la monnaie dans nossocits. C'est pour l'conomie sociale et solidaire un enjeu dcisif et pour lemouvement associatif une occasion saisir. Ils s'inscrivent en effet dans unehistoire o le choix de la coopration, de la mutualisation, de l'association se veutprioritaire. C'est pour eux un pige mortel que de laisser s'imposer des critres quiignorent les enjeux cologiques et humains et valorisent des activits destructricesds lors qu'elles sont financirement rentables. Il leur faut, au contraire reprendrel'initiative et tre aux premiers rangs de l'mergence d'une socit et d'uneconomie plurielle face aux risques civilisationnels, cologiques et sociaux quevhicule "la socit de march3

Entamer un vaste dbat public

Ce premier rapport a pour objet de proposer un cadre qui doit permettre, au coursde l'anne venir, d'entamer un vaste dbat public sur ces questions, de lancer desexprimentations, de rassembler les multiples tentatives franaises et trangres quipermettent de renouveler la question de la reprsentation de la richesse et derinscrire la monnaie au cur de l'change humain 4. Elles s'organisent autour del'valuation dmocratique comme outil privilgi et du dveloppement humaindurable comme finalit.

Dfinir l'valuation comme une dlibration sur les valeurs , ce qui correspond l'tymologie du terme, c'est refuser de la rduire un simple exercice de mesure,lui mme rfr aux catgories dominantes d'un conomisme qui a coup ses liensavec l'thique et le politique. La question des "indicateurs" qui relve des outils nepeut donc tre dissocie de celle des "critres" qui relve du dbat sur les fins. Sil'conomie, dans la direction des travaux du prix Nobel Amartya Sen, doit accepterde redevenir sinon une "science morale" du moins une science qui se reconnat auservice de finalits morales et politiques, il nous faudra donc nous interroger, tanten ce qui concerne la reprsentation de la richesse que sa circulation, surl'orientation de la volont collective, sur cette "volont bonne", le bnvolat , dontle terme est si galvaud et si peu compris. Rien n'indique mieux la transformationdes moyens en fins, au cur de l'conomisme, que le fait de considrer le dsir degains montaires, l'activit lucrative, comme un objectif se suffisant lui-mme. Etle symptme majeur de la drive vers des "socits de march" se lit quand lesoutils de mesure de la monnaie, envahissent l'ensemble du champ socital jusqu'faire de la totalit du temps de vie ce que les amricains nomment le "life timevalue", un rservoir potentiel pour la marchandisation de toutes les activitshumaines.

3 C'est dire une socit ou l'conomie marchande en vient subordonner, voire absorber les autres fonctionsmajeures du lien socital que sont le lien politique, affectif et symbolique. L' expression forge par KarlPolanyi dans la grande Transformation a t reprise rcemment par le Premier Ministre, M Lionel Jospin.4 Le rapport de synthse, nourri de ces tentatives, recherches et exprimentations, vous sera prsent l'automne 2001.

"Oui l'conomie de march, non la socit de march"

Cette phrase du Premier Ministre, si on la prend rellement au srieux, nousconduit faire du march et de la monnaie un moyen et non une fin , l'conomiemarchande n'tant elle mme que l'une des composantes d'une conomie plurielleau sein de laquel

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