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ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
EPCI : ORLEANS METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24450046800040
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL METROPOLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 135
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 5 du 13-12-2005 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 067 595,10 42 376 740,14
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
248 902 117,25
247 569 050,21
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
38 976 078,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
289 945 790,35
289 945 790,35
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 274 705,21 386 347,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
888 357,46
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
1 274 705,21
1 274 705,21
TOTAL DU BUDGET (4) 291 220 495,56 291 220 495,56
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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597 279 783,35
38 976 078,00
558 303 705,352 067 595,102 067 595,10248 902 117,25307 333 993,00
10 682 605,00500 000,00500 000,0010 182 605,00
3 500 000,00500 000,00500 000,003 000 000,00
7 182 605,000,000,007 182 605,00
547 621 100,351 567 595,101 567 595,10248 902 117,25297 151 388,00
6 034 721,80-1 165 995,90-1 165 995,905 681 533,701 519 184,00
35 063 010,48305 133,00305 133,003 197 877,4831 560 000,00
3 269 642,48300 000,00300 000,00756 542,482 213 100,00
2 350 000,000,000,002 350 000,000,00
0,000,000,000,000,00
26 336 900,000,000,000,0026 336 900,00
5 167,005 133,005 133,0034,000,00
3 101 301,000,000,0091 301,003 010 000,00
506 523 368,072 428 458,002 428 458,00240 022 706,07264 072 204,00
365 457 880,381 866 000,001 866 000,00179 723 576,38183 868 304,00
0,000,000,000,000,00
103 835 871,57463 608,00463 608,0031 042 764,5772 329 499,00
30 899 053,1150 000,0050 000,0025 770 152,115 078 901,00
6 330 563,0148 850,0048 850,003 486 213,012 795 500,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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27 944 483,21
597 279 783,35
0,00
597 279 783,3542 376 740,1442 376 740,14247 569 050,21307 333 993,00
38 627 088,21-1 886 738,79-1 886 738,7940 513 827,00
3 500 000,00500 000,00500 000,003 000 000,00
13 654 380,000,000,0013 654 380,00
21 472 708,21-2 386 738,79-2 386 738,7923 859 447,00
558 652 695,1444 263 478,9344 263 478,93247 569 050,21266 820 166,00
5 912 549,96-1 165 544,00-1 165 544,005 558 909,961 519 184,00
98 829 247,0440 609 145,0440 609 145,0419 000 002,0039 220 100,00
588 000,000,000,000,00588 000,00
831 200,00300 000,00300 000,000,00531 200,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
100 900,000,000,000,00100 900,00
2,000,000,002,000,00
40 309 145,0440 309 145,0440 309 145,040,000,00
57 000 000,000,000,0019 000 000,0038 000 000,00
453 910 898,144 819 877,894 819 877,89223 010 138,25226 080 882,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
2 500 000,000,000,000,002 500 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
346 768 484,893 105 467,893 105 467,89195 000 000,00148 663 017,00
104 642 413,251 714 410,001 714 410,0028 010 138,2574 917 865,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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252 243 498,21
0,00
252 243 498,211 274 705,211 274 705,210,00250 968 793,00
35 127 088,21-2 386 738,79-2 386 738,7937 513 827,00
0,000,000,000,00
13 654 380,000,000,0013 654 380,00
21 472 708,21-2 386 738,79-2 386 738,7923 859 447,00
217 116 410,003 661 444,003 661 444,000,00213 454 966,00
0,000,000,000,00
81 700,0040 000,0040 000,000,0041 700,00
5 381 880,000,000,000,005 381 880,00
211 652 830,003 621 444,003 621 444,000,00208 031 386,00
0,000,000,000,000,00
45 697 059,00873 861,00873 861,000,0044 823 198,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
56 839 917,000,000,000,0056 839 917,00
58 022 856,000,000,000,0058 022 856,00
51 092 998,002 747 583,002 747 583,000,0048 345 415,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 16
27 944 483,21
252 243 498,21
888 357,46
251 355 140,75386 347,75386 347,750,00250 968 793,00
7 182 605,000,000,007 182 605,00
0,000,000,000,00
7 182 605,000,000,007 182 605,00
244 172 535,75386 347,75386 347,750,00243 786 188,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
244 172 535,75386 347,75386 347,750,00243 786 188,00
6 500 942,000,000,000,006 500 942,00
55 094 177,75579 889,75579 889,750,0054 514 288,00
145 101 500,000,000,000,00145 101 500,00
15 371 511,00-245 000,00-245 000,000,0015 616 511,00
22 072 405,0051 458,0051 458,000,0022 020 947,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
32 000,000,000,000,0032 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 91 301,00 0,00 91 301,0013 Subventions d'investissement (3) 5 167,00 0,00 5 167,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 535 063,01 0,00 3 535 063,01204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 25 820 152,11 500 000,00 26 320 152,1121 Immobilisations corporelles (3) (5) 31 506 372,57 0,00 31 506 372,5722 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 181 589 576,38 0,00 181 589 576,38018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 2 350 000,00 0,00 2 350 000,0027 Autres immobilisations financières (3) 1 056 542,48 0,00 1 056 542,4828 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 515 537,80 0,00 4 515 537,80481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 250 469 712,35 500 000,00 250 969 712,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 38 976 078,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 289 945 790,35
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 747 583,00 2 747 583,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 873 861,00 0,00 873 861,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 40 000,00 0,00 40 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -2 386 738,79 -2 386 738,79
Dépenses de fonctionnement – Total 3 661 444,00 -2 386 738,79 1 274 705,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 274 705,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 29 724 550,25 0,00 29 724 550,25
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
198 105 467,89 0,00 198 105 467,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 4 393 365,96 0,00 4 393 365,96481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -2 386 738,79 -2 386 738,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 251 523 384,10 -1 886 738,79 249 636 645,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 40 309 145,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 289 945 790,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 51 458,00 51 458,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -245 000,00 -245 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 579 889,75 579 889,75
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 386 347,75 0,00 386 347,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 888 357,46
=
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 274 705,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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289 945 790,35
38 976 078,00
500 000,00500 000,00500 000,00500 000,0010 182 605,00
500 000,00500 000,00500 000,00500 000,003 000 000,00
0,000,000,000,007 182 605,00
250 469 712,351 567 595,100,001 567 595,101 567 595,100,00248 902 117,25297 151 388,00
4 515 537,80-1 165 995,900,00-1 165 995,90-1 165 995,900,005 681 533,701 519 184,00
3 503 010,48305 133,000,00305 133,00305 133,000,003 197 877,4831 560 000,00
0,00
1 056 542,48300 000,000,00300 000,00300 000,000,00756 542,482 213 100,00
2 350 000,000,000,000,000,000,002 350 000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0026 336 900,00
5 167,005 133,005 133,005 133,0034,000,00
91 301,000,000,000,0091 301,003 010 000,00
242 451 164,072 428 458,002 428 458,000,00240 022 706,07264 072 204,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
181 589 576,381 866 000,000,001 866 000,001 866 000,000,00179 723 576,38183 868 304,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
31 506 372,57463 608,000,00463 608,00463 608,000,0031 042 764,5772 329 499,00
25 820 152,1150 000,000,0050 000,0050 000,000,0025 770 152,115 078 901,00
3 535 063,0148 850,000,0048 850,0048 850,000,003 486 213,012 795 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
250 969 712,352 067 595,100,002 067 595,102 067 595,100,00248 902 117,25307 333 993,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 428 458,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 307 333 993,00 247 569 050,21 2 067 595,10 2 067 595,10 249 636 645,31018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 74 917 865,00 28 010 138,25 1 714 410,00 1 714 410,00 29 724 548,2516 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)148 663 017,00 195 000 000,00 3 105 467,89 3 105 467,89 198 105 467,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 226 080 882,00 223 010 138,25 4 819 877,89 4 819 877,89 227 830 016,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 000 000,00 19 000 000,00 0,00 0,00 19 000 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 2,00 0,00 0,00 2,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)100 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 531 200,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00024 Produits des cessions d'immobilisations 588 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 220 100,00 19 000 002,00 300 000,00 300 000,00 19 300 002,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 519 184,00 5 558 909,96 -1 165 544,00 -1 165 544,00 4 393 365,96
Total des recettes réelles 266 820 166,00 247 569 050,21 3 954 333,89 3 954 333,89 251 523 384,10
021 Virement de la section de fonctionnement 23 859 447,00 -2 386 738,79 -2 386 738,79 -2 386 738,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 654 380,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 40 513 827,00 -1 886 738,79 -1 886 738,79 -1 886 738,79
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 40 309 145,04
Total des recettes d’investissement cumulées 289 945 790,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 25
0,000,000,000,000,000,0050 000,009 076 592,2755 000,000,0055 000,0055 000,009 021 592,2715 933 016,00
0,000,000,000,000,000,008 000 000,002 286 786,890,000,000,000,002 286 786,89250 000,00
0,000,000,000,000,000,001 650 000,00
909 462,24-30 000,000,00-30 000,00-30 000,00939 462,243 710 001,00
90 160,740,000,000,000,0090 160,7430 000,00943,81-400 000,000,00-400 000,00-400 000,00400 943,8110 550 000,00
677 622,800,000,000,000,00677 622,80500 000,002 463 352,790,000,000,000,002 463 352,79845 001,00
31 506 372,57463 608,000,00463 608,00463 608,000,0031 042 764,5772 329 499,00
7 395 076,350,000,000,000,007 395 076,350,0013 434 999,920,000,000,000,0013 434 999,921 609 000,002 519 664,0550 000,000,0050 000,0050 000,002 469 664,052 190 000,00
1 232 712,360,000,000,000,001 232 712,36760 000,000,000,000,000,000,000,00234 901,00
18 256,440,000,000,000,0018 256,440,000,000,000,000,000,000,0085 000,00
302 042,990,000,000,000,00302 042,990,00
374 900,000,000,000,000,00374 900,00200 000,00
542 500,000,000,000,000,00542 500,000,00
25 820 152,1150 000,000,0050 000,0050 000,000,0025 770 152,115 078 901,00
108 837,600,000,000,000,00108 837,60150 000,001 436 953,8580 000,000,0080 000,0080 000,001 356 953,851 117 500,001 257 120,72-31 150,000,00-31 150,00-31 150,001 288 270,721 266 000,00
732 150,840,000,000,000,00732 150,84262 000,00
3 535 063,0148 850,000,0048 850,0048 850,000,003 486 213,012 795 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
250 969 712,352 067 595,100,002 067 595,102 067 595,100,00248 902 117,25307 333 993,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documentsurbanisme
2031 Frais d'études2051 Concessions, droits similaires2088 Autres immobilisations
incorporelles204 Subventions d'équipement
versées (10)204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations20415331 ADM : Bien mobilier, matériel20415332 ADM : Bâtiments, installations20415342 IC : Bâtiments, installations204182 Autres org pub - Bât. et
installations20421 Privé : Bien mobilier, matériel20422 Privé : Bâtiments, installations20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus2112 Terrains de voirie2115 Terrains bâtis2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes2128 Autres agencements et
aménagements21312 Bâtiments scolaires21318 Autres bâtiments publics21321 Immeubles de rapport21351 Bâtiments publics21352 Bâtiments privés
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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33 533 121,490,000,000,000,0033 533 121,49125 602 526,00
619 217,000,000,000,000,00619 217,00350 000,000,000,000,000,000,000,0011 770,00
215 865,740,000,000,000,00215 865,740,00
43 600 581,851 866 000,000,001 866 000,001 866 000,0041 734 581,8533 331 500,0060 687,060,000,000,000,0060 687,060,00
103 524 281,700,000,000,000,00103 524 281,7023 400 008,00
35 821,540,000,000,000,0035 821,541 172 500,00
181 589 576,381 866 000,000,001 866 000,001 866 000,000,00179 723 576,38183 868 304,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
222 641,49172 000,000,00172 000,00172 000,0050 641,49366 102,001 099,920,000,000,000,001 099,920,00
27 233,350,000,000,000,0027 233,35681 550,00372 071,50123 808,000,00123 808,00123 808,00248 263,50431 000,00
1 253 918,780,000,000,000,001 253 918,78898 600,000,000,000,000,000,000,00120 000,00
0,000,000,000,000,000,0019 000,00
0,000,000,000,000,000,001 000,000,000,000,000,000,000,0070 000,00
879 543,220,000,000,000,00879 543,222 340 529,00134 258,410,000,000,000,00134 258,4145 700,00
24 425,020,000,000,000,0024 425,0215 000,00999 128,130,000,000,000,00999 128,131 411 301,00
40 884,990,000,000,000,0040 884,99610 000,00289 624,630,000,000,000,00289 624,63690 570,00258 099,230,000,000,000,00258 099,231 027 600,00
19 126,460,000,000,000,0019 126,46161 000,0011 451 294,90542 800,000,00542 800,00542 800,0010 908 494,9020 932 529,00
0,000,000,000,000,000,00620 000,0028 101,000,000,000,000,0028 101,00370 000,00 28 101,0028 101,000,000,000,000,000,000,000,000,0028 101,0028 101,00370 000,00370 000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II2138 Autres constructions2151 Réseaux de voirie2152 Installations de voirie21533 Réseaux câblés21534 Réseaux d'électrification21538 Autres réseaux21568 Autre matériel, outillage
incendie215731 Matériel roulant215738 Autre matériel et outillage de
voirie21578 Autre matériel technique2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques2161 Oeuvres et objets d'art2168 Autres collections et oeuvres
d'art21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques2181 Install. générales, agencements21828 Autres matériels de transport21838 Autre matériel informatique21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers2185 Matériel de téléphonie2188 Autres immobilisations
corporelles22 Immobilisations reçues en
affectation23 Immobilisations en cours (sauf
2324)2312 Agencements et
aménagements de terrains2313 Constructions2314 Constructions sur sol d'autrui2315 Install., matériel et outill.
technique2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.235 Part investissement PPP237 Avances commandes immo
incorporelles238 Avances commandes immo
corporelles
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 27
21 901,370,000,000,000,0021 901,370,00
4 515 537,80-1 165 995,900,00-1 165 995,90-1 165 995,900,005 681 533,701 519 184,00
3 503 010,48305 133,000,00305 133,00305 133,000,003 197 877,4831 560 000,00
0,00
756 542,480,000,000,000,00756 542,482 211 100,00
0,000,000,000,000,000,002 000,00
300 000,00300 000,000,00300 000,00300 000,000,000,00
1 056 542,48300 000,000,00300 000,00300 000,000,00756 542,482 213 100,00
1 150 000,000,000,000,000,001 150 000,000,00
1 200 000,000,000,000,000,001 200 000,000,00
2 350 000,000,000,000,000,000,002 350 000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0083 000,00
0,000,000,000,000,00104 900,00
0,000,000,000,000,00700 000,000,000,000,000,000,0025 449 000,00
0,000,000,000,000,0026 336 900,00
34,000,000,000,0034,000,00
5 133,005 133,005 133,005 133,000,000,00
5 167,005 133,005 133,005 133,0034,000,00
0,000,000,000,000,003 000 000,0091 301,000,000,000,0091 301,0010 000,00
91 301,000,000,000,0091 301,003 010 000,00
242 451 164,072 428 458,000,002 428 458,002 428 458,000,00240 022 706,07264 072 204,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des opérationsd’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
10222 FCTVA10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux1345 Amendes radars automatiques
et de police16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
1641 Emprunts en euros16441 Opérations afférentes à
l'emprunt165 Dépôts et cautionnements
reçus1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
261 Titres de participation
269 Versements à effectuer titre nonlibéré
27 Autres immobilisationsfinancières
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnementsversés
27638 Créance Autres établissementspublics
020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (6)
458103 AIDES A LAPIERRE-OPERATIONCOMPTE DE T
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 28
350 000,000,000,000,000,00350 000,000,00
0,000,000,000,000,000,00600 000,00
16 567,910,000,000,000,0016 567,910,00
-566 000,00-566 000,000,00-566 000,00-566 000,000,00566 000,00
0,00-299 544,000,00-299 544,00-299 544,00299 544,000,00
-300 000,00-300 000,000,00-300 000,00-300 000,000,00300 000,00
773 000,000,000,000,000,00773 000,000,00
108 684,370,000,000,000,00108 684,370,00
1 120 500,000,000,000,000,001 120 500,000,00
904 300,000,000,000,000,00904 300,000,00
450 940,000,000,000,000,00450 940,000,00
0,00-451,900,00-451,90-451,90451,900,00
451 361,000,000,000,000,00451 361,000,00
3 232,010,000,000,000,003 232,010,00
370 280,000,000,000,000,00370 280,000,00
159 850,000,000,000,000,00159 850,000,00
38 000,000,000,000,000,0038 000,000,00
169 140,000,000,000,000,00169 140,000,00
78 570,000,000,000,000,0078 570,000,00
64 158,860,000,000,000,0064 158,860,00
97 476,060,000,000,000,0097 476,060,00
165 351,330,000,000,000,00165 351,330,00
26 063,850,000,000,000,0026 063,850,00 26 063,8526 063,850,000,000,000,000,000,000,000,0026 063,8526 063,850,000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II458104 AIDES A LA PIERRE
2006-OP.CPTE DE TIERS458108 AIDES A LA PIERRE 2008-OP
POUR CPTE DE T458111 AIDES A LA PIERRE
2008-OP.POUR CPTE DE T458112 AIDE A LA PIERRE
DELEGUEE 2009 -OP.CPT458115 OP CPTE TIERS- AIDE
PIERRE DELEGUEE 10458116 AIDE A LA PIERRE
DELEGUEE 2011458117 AIDE A LA PIERRE
DELEGUEE 2012458120 AIDE A LA PIERRE
DELEGUEE 2013458121 AIDE A LA PIERRE
DELEGUEE 2014458123 DEMOLITION IMMEUBLE RUE
MADELEINE SJR458124 AIDES A LA PIERRE
DELEGUEES 2015458125 MAITRISE OUVRAGE UNIQUE
SEMOY-OP CPTE TI458126 AIDES A LA PIERRE
DELEGUEES 2016458127 AIDES A LA PIERRE
DELEGUEES 2017458128 Aides à la pierre déléguées
2018458131 CONVENTION MOU SJDB
CENTRE BOURG458132 LOGHP-AIDES A LA PIERRE
DELEGUEES 2019458134 OPCT - RUE DES PLATANES -
ORLEANS458137 OPCT - RUE DE L'UNION -
ORLEANS458139 OPCT - RUE DES
BLOSSIERES - ORLEANS458140 OPCT - PLACE DU CAS
ROUGE - MAREAU AUX P458141 LOGHP-AIDES A LA PIERRE
DELEGUEES 2020458142 TRVX AMENAGMT CATERING
ET LOGES
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 29
500 000,00500 000,00500 000,00500 000,0010 182 605,00
0,000,000,000,003 000 000,00500 000,00500 000,00500 000,00500 000,000,00
500 000,00500 000,00500 000,00500 000,003 000 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,006 250 827,00
0,000,000,000,00111 771,00
0,000,000,000,0041 745,00
0,000,000,000,0063 718,000,000,000,000,0023 775,000,000,000,000,009 989,00
0,000,000,000,00680 780,00
0,000,000,000,007 182 605,00
0,000,000,000,007 182 605,00
250 469 712,351 567 595,100,001 567 595,101 567 595,100,00248 902 117,25297 151 388,00
1 572,000,000,000,000,001 572,000,00
7 493,040,000,000,000,007 493,040,00
0,000,000,000,000,000,0053 184,00
3 096,000,000,000,000,003 096,000,00 3 096,003 096,000,000,000,000,000,000,000,000,003 096,003 096,000,000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II458143 TVX RUE GRANGE
MEZIERES LES CLERY458144 TRVX MISE EN SECU
INCENDIE PARK ST PAUL458145 OPCT- BOIGNY HAMEAU DES
BARRES VOIRIE458146 OPCT- BOIGNY HAMEAU DES
BARRES SIGNALISATotal des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (7)
Reprise sur autofinancementantérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.nationaux
13912 Subv. transf. Régions13913 Subv. transf. Départements139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP139151 Subv. transf. GFP de
rattachement13918 Autres subventions
d'équipement transf.198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8) 041 Opérations patrimoniales (9) 20422 Privé : Bâtiments, installations2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 30
0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 33
300 000,00300 000,00300 000,000,000,00
300 000,00300 000,00300 000,000,00531 200,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00100 900,00
2,000,000,002,000,00
2,000,000,002,000,00
0,000,000,000,003 000 000,0019 000 000,000,000,0019 000 000,0035 000 000,00
227 830 016,144 819 877,894 819 877,89223 010 138,25226 080 882,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,002 500 000,00
0,000,000,000,002 500 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
198 105 467,893 105 467,893 105 467,89195 000 000,00148 663 017,00
541 712,47215 610,00215 610,00326 102,470,000,000,000,000,002 216 500,00
1 210 000,00300 000,00300 000,00910 000,000,000,000,000,000,0010 717 528,00
1 330 786,741 198 800,001 198 800,00131 986,740,0013 206 598,190,000,0013 206 598,1920 283 000,004 875 000,000,000,004 875 000,009 500 000,005 465 289,700,000,005 465 289,708 920 100,00
253 499,440,000,00253 499,444 183 720,000,000,000,000,00100 001,00
185 197,010,000,00185 197,0115 001,000,000,000,000,005 020 000,00
2 656 464,700,000,002 656 464,7013 962 015,00
0,000,000,000,000,00
249 636 645,312 067 595,102 067 595,10247 569 050,21307 333 993,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 74 917 865,00 28 010 138,25 1 714 410,00 1 714 410,00 29 724 548,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux1312 Subv. transf. Régions13141 Subv. transf. Communes membres du GFP13172 Subv. transf. FEDER1318 Autres subventions d'équipement transf.1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux1322 Subv. non transf. Régions1323 Subv. non transf. Départements13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP13246 Attributions compensation investissement1328 Autres subventions d'équip. non transf.1345 Amendes radars automatiques et de police1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 148 663 017,00 195 000 000,00 3 105 467,89 3 105 467,89 198 105 467,89
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 000 000,00 19 000 000,00 0,00 0,00 19 000 000,00
10222 FCTVA10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 100 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 34
0,000,000,003 000 000,00500 000,00500 000,00500 000,000,00
500 000,00500 000,00500 000,003 000 000,00
0,000,000,00142 207,000,000,000,0027 854,000,000,000,00713 018,000,000,000,00749 987,000,000,000,0010 974,000,000,000,00839,000,000,000,004 481,000,000,000,001 728 086,000,000,000,002 750 000,000,000,000,00165 890,000,000,000,0047 523,000,000,000,00101 947,000,000,000,00572,000,000,000,00789 146,000,000,000,00699 122,000,000,000,00168 586,000,000,000,00836 788,000,000,000,00360 733,000,000,000,00558 573,000,000,000,002 178,000,000,000,00699 934,000,000,000,00610 416,000,000,000,001 700 344,000,000,000,002 170,000,000,000,0064 533,000,000,000,00424 441,000,000,000,004 183,000,000,000,0041 806,000,000,000,0077 021,000,000,000,00171 028,00
0,000,000,0013 654 380,00
-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,7923 859 447,00
251 523 384,103 954 333,893 954 333,89247 569 050,21266 820 166,00
19 300 002,00300 000,00300 000,0019 000 002,0039 220 100,00
0,000,000,000,00588 000,00
0,000,000,000,00529 200,000,000,000,000,002 000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,002 000,002 000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 519 184,00 5 558 909,96 -1 165 544,00 -1 165 544,00 4 393 365,96
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2802 Frais liés à la réalisation de document2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études2804182 Autres org pub - Bât. et installations280421 Privé - Biens mob., matériel et études280422 Privé - Bâtiments et installations2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations28051 Concessions et droits similaires281561 Matériel roulant281568 Autre matériel, outillage incendie2815731 Matériel roulant2815738 Autre matériel et outillage de voirie281578 Autre matériel technique28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques2817828 Autres matériels transport (m. à dispo)28181 Installations générales, aménagt divers281828 Autres matériels de transport281838 Autre matériel informatique281848 Autres matériels de bureau et mobiliers28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques238 Avances commandes immo corporelles
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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-1 886 738,79-1 886 738,79-1 886 738,7940 513 827,00 -1 886 738,79-1 886 738,79-1 886 738,79-1 886 738,79-1 886 738,79-1 886 738,7940 513 827,0040 513 827,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 274 705,21
0,00
-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,7937 513 827,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0013 654 380,00
-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,7923 859 447,00
3 661 444,003 661 444,000,003 661 444,003 661 444,000,000,00213 454 966,00
40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,000,005 423 580,00
0,00
0,000,000,000,000,00
40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,0041 700,00
0,000,000,000,000,005 381 880,00
3 621 444,003 621 444,000,003 621 444,003 621 444,000,000,00208 031 386,00
0,000,000,000,000,000,00
873 861,00873 861,000,00873 861,00873 861,000,000,0044 823 198,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0056 839 917,00
0,000,000,000,000,0058 022 856,00
2 747 583,002 747 583,000,002 747 583,002 747 583,000,000,0048 345 415,00
1 274 705,211 274 705,210,001 274 705,211 274 705,210,000,00250 968 793,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (5)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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1 274 705,21
888 357,46
0,000,000,007 182 605,00
0,000,000,000,00
0,000,000,007 182 605,00
386 347,75386 347,75386 347,750,00243 786 188,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
386 347,75386 347,75386 347,750,00243 786 188,00
0,000,000,000,006 500 942,00579 889,75579 889,75579 889,750,0054 514 288,00
0,000,000,000,00145 101 500,00-245 000,00-245 000,00-245 000,000,0015 616 511,00
51 458,0051 458,0051 458,000,0022 020 947,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0032 000,00
386 347,75386 347,75386 347,750,00250 968 793,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
013 Atténuations de charges (3)016 APA017 RSA / Régularisations de RMI70 Prod. services, domaine, ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731)731 Fiscalité locale74 Dotations et participations (3)75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services76 Produits financiers77 Produits spécifiques (3)78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières
Total des recettes réelles042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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0,000,000,000,000,000,00240 000,000,000,000,000,000,000,0031 014,000,000,000,000,000,000,00167 500,000,000,000,000,000,000,00301 655,000,000,000,000,000,000,001 095 581,000,000,000,000,000,000,00398 393,000,000,000,000,000,000,00314 550,000,000,000,000,000,000,00298 227,000,000,000,000,000,000,00555 100,000,000,000,000,000,000,004 244 538,00
0,000,000,000,000,000,00102 652,000,000,000,000,000,000,00932 157,000,000,000,000,000,000,0045 000,000,000,000,000,000,000,00349 136,000,000,000,000,000,000,00110 089,00
3 400,003 400,000,003 400,003 400,000,00230 471,00223 700,00223 700,000,00223 700,00223 700,000,0023 622 425,00
0,000,000,000,000,000,00800 610,002 174 629,002 174 629,000,002 174 629,002 174 629,000,00800,00
0,000,000,000,000,000,0079 576,000,000,000,000,000,000,00192 385,00
13 157,0013 157,000,0013 157,0013 157,000,00844 706,000,000,000,000,000,000,00504 636,000,000,000,000,000,000,0059 452,000,000,000,000,000,000,0074 400,000,000,000,000,000,000,0027 100,000,000,000,000,000,000,00921 405,000,000,000,000,000,000,001 900,000,000,000,000,000,000,0025 000,00
500 000,00500 000,000,00500 000,00500 000,000,003 325 950,000,000,000,000,000,000,00260 030,000,000,000,000,000,000,00975 000,00
2 747 583,002 747 583,000,002 747 583,002 747 583,000,000,0048 345 415,00
1 274 705,211 274 705,210,001 274 705,211 274 705,210,000,00250 968 793,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtimentspublics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes deformation
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0,000,000,000,000,00336 000,00
0,000,000,000,000,008 208 062,00
0,000,000,000,000,0058 022 856,00
0,000,000,000,000,000,004 250,000,000,000,000,000,000,00587 060,000,000,000,000,000,000,0030 850,000,000,000,000,000,000,0020 000,00
35 000,0035 000,000,0035 000,0035 000,000,00605 500,000,000,000,000,000,000,001 860,000,000,000,000,000,000,007 700,00
47 400,0047 400,000,0047 400,0047 400,000,001 560 692,000,000,000,000,000,000,00570,00
804,00804,000,00804,00804,000,00200 896,000,000,000,000,000,000,00121 583,000,000,000,000,000,000,00189 634,000,000,000,000,000,000,00422,000,000,000,000,000,000,0082 720,000,000,000,000,000,000,004 800,000,000,000,000,000,000,0085 430,000,000,000,000,000,000,0016 600,000,000,000,000,000,000,00162 857,000,000,000,000,000,000,009 001,000,000,000,000,000,000,00126 000,000,000,000,000,000,000,00457 152,000,000,000,000,000,000,00569 940,000,000,000,000,000,000,00189 022,000,000,000,000,000,000,0094 000,000,000,000,000,000,000,0088 878,000,000,000,000,000,000,00151 822,00
-250 000,00-250 000,000,00-250 000,00-250 000,000,001 040 670,000,000,000,000,000,000,0090 000,00
-507,00-507,000,00-507,00-507,000,00363 148,000,000,000,000,000,000,0071 500,00
0,000,000,000,000,000,0013 000,000,000,000,000,000,000,00261 500,000,000,000,000,000,000,004 920,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,004 920,004 920,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable etrégisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membresdu GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (5) (6)
6217 Personnel affecté par la commune duGFP
6218 Autre personnel extérieur
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 41
0,000,000,000,000,000,00838 000,00
0,000,000,000,000,000,0018 400,000,000,000,000,000,000,0092 596,00
30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,000,00
873 861,00873 861,000,00873 861,00873 861,000,000,0044 823 198,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,002 100 000,000,000,000,000,000,003 780 000,000,000,000,000,000,0050 759 917,000,000,000,000,000,00195 000,00
0,000,000,000,000,005 000,00
0,000,000,000,000,0056 839 917,00
0,000,000,000,000,00253 314,00
0,000,000,000,000,00290 000,00
0,000,000,000,000,0050 343,000,000,000,000,000,0025 630,000,000,000,000,000,0090,000,000,000,000,000,007 579 877,000,000,000,000,000,005 227 503,000,000,000,000,000,00221 819,000,000,000,000,000,003 837,000,000,000,000,000,00136 602,000,000,000,000,000,00600 461,000,000,000,000,000,005 996,000,000,000,000,000,0061 984,000,000,000,000,000,005 218 889,000,000,000,000,000,002 856 533,000,000,000,000,000,00189 784,000,000,000,000,000,00382 640,000,000,000,000,000,0025 472 196,000,000,000,000,000,00275 529,000,000,000,000,000,00142 040,000,000,000,000,000,00483 727,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00483 727,00483 727,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage verséesdirectement
6474 Versement aux autres oeuvressociales
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits 7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds péréquation ress. com. etintercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65134 Aides
6514 Cotisations, adhésions et autresprestat
65311 Indemnités de fonction
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 42
0,000,000,000,000,00
40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,0041 700,00
40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,0041 700,00
0,000,000,000,000,005 000,000,000,000,000,000,0046 880,00
0,000,000,000,000,00180 000,000,000,000,000,000,00-140 000,000,000,000,000,000,005 290 000,00
0,000,000,000,000,005 381 880,00
3 621 444,003 621 444,000,003 621 444,003 621 444,000,000,00208 031 386,00
0,000,000,000,000,000,00
652,00652,000,00652,00652,000,003 036 600,00
0,000,000,000,000,000,0025 000,00
0,000,000,000,000,000,0019 540,00
43 209,0043 209,000,0043 209,0043 209,000,004 437 577,00
600 000,00600 000,000,00600 000,00600 000,000,002 404 685,000,000,000,000,000,000,00185 000,000,000,000,000,000,000,002 851 800,00
0,000,000,000,000,000,0012 150 000,000,000,000,000,000,000,004 007 000,00
-50 000,00-50 000,000,00-50 000,00-50 000,000,0050 000,000,000,000,000,000,000,00587 000,00
250 000,00250 000,000,00250 000,00250 000,000,00565 000,000,000,000,000,000,000,0013 226 000,000,000,000,000,000,000,0012 500,000,000,000,000,000,000,0018 500,000,000,000,000,000,000,0012 000,000,000,000,000,000,000,00198 000,000,000,000,000,000,000,0079 000,000,000,000,000,000,000,009 000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,009 000,009 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65732 Subv. fonct. régions
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(autonfin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement auxentreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé
6581 Redev. concessions, brevets,licences...
6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et dedépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5) 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 43
-140 000,00
-690 000,00
-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,7937 513 827,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0013 654 380,00
0,000,000,000,0013 654 380,00
-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,79-2 386 738,7923 859 447,00
3 661 444,003 661 444,000,003 661 444,003 661 444,000,000,00213 454 966,00
40 000,0040 000,0040 000,0040 000,000,000,005 423 580,00
0,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de lasection (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 550 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 44
0,000,000,000,0033 401 000,00
0,000,000,000,007 973 000,00
579 889,75579 889,75579 889,750,0054 514 288,00
0,000,000,000,001 350 000,00
0,000,000,000,0032 737 000,00
0,000,000,000,001 000 000,00
0,000,000,000,001 012 000,00
0,000,000,000,004 776 000,00
0,000,000,000,0028 130 000,00
0,000,000,000,0076 096 500,00
0,000,000,000,00145 101 500,00
-245 000,00-245 000,00-245 000,000,00440 000,00
0,000,000,000,0014 199 000,00
0,000,000,000,00977 511,00
-245 000,00-245 000,00-245 000,000,0015 616 511,00
0,000,000,000,002 065 050,00
21 900,0021 900,0021 900,000,00341 300,00
29 558,0029 558,0029 558,000,001 147 177,00
0,000,000,000,001 892 000,00
0,000,000,000,00946 700,00
0,000,000,000,0011 703 028,00
0,000,000,000,00979 632,00
0,000,000,000,00110 000,00
0,000,000,000,00706 000,00
0,000,000,000,001 075 000,00
0,000,000,000,00538 610,00
0,000,000,000,001 400,00
0,000,000,000,00425 050,00
0,000,000,000,0090 000,00
51 458,0051 458,0051 458,000,0022 020 947,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0032 000,00
0,000,000,000,0032 000,00
386 347,75386 347,75386 347,750,00250 968 793,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
7062 Redevances services à caractère culturel
70688 Autres prestations de services
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 45
0,000,000,007 182 605,00
0,000,000,000,00
0,000,000,00931 778,00
0,000,000,006 250 827,00
0,000,000,007 182 605,00
386 347,75386 347,75386 347,750,00243 786 188,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
386 347,75386 347,75386 347,750,00243 786 188,00
0,000,000,000,00772 943,00
0,000,000,000,003 918 000,00
0,000,000,000,00135 000,00
0,000,000,000,00560 310,00
0,000,000,000,00211 790,00
0,000,000,000,00190 360,00
0,000,000,000,00712 539,00
0,000,000,000,006 500 942,00
0,000,000,000,001 363 293,00
0,000,000,000,0026 910,00
0,000,000,000,0049 268,00
0,000,000,000,007 000 000,00
0,000,000,000,00200 000,00
0,000,000,000,002 612 301,00
0,000,000,000,00275 360,00
0,000,000,000,00200 000,00
0,000,000,000,0090 000,00
200 000,00200 000,00200 000,000,00532 155,00
0,000,000,000,0017 500,00
379 889,75379 889,75379 889,750,00453 501,00
0,000,000,000,0020 000,00
0,000,000,000,00300 000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,00300 000,00300 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74758 Participation autres groupements
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
747818 Autres
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
75 Autres produits de gestion courante (4)
7511 Recouvrements sur département, autres CL
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
757 Subventions
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 46
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 47
0,000,000,000,000,000,000,00353 640,00
0,002 000,000,000,000,000,000,00529 200,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,002 500 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00900,00151 768 484,89
0,000,000,0037 000 000,000,000,000,0010 933 138,00
0,000,000,000,000,000,000,0078 309 145,04
0,000,000,000,000,000,000,00588 000,00
0,002 000,000,0037 000 000,000,000,00900,00244 981 607,93
0,000,000,000,000,000,000,00353 188,10
0,002 000,000,000,000,000,000,001 989 700,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,00420 000,0076 000 000,000,000,00560 000,002 500 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,003 000,00360 085,0027 131 200,000,000,001 089 248,000,00
0,000,000,001 695 000,000,000,00200 000,000,00
0,0035 000,00130 000,0050 000,000,000,00613 000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00900,0026 153 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,003 010 000,00
0,0040 000,00910 085,00104 876 200,000,000,002 463 148,0034 005 888,10
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 86 090 027,00 16 415 251,00 10 017 437,00 43 900 947,00 298 718 983,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 133,00 0,00 5 133,00
16 Emprunts et dettes assimilées 183 000,00 0,00 0,00 0,00 26 336 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 786 000,00 130 350,00 485 000,00 615 000,00 2 844 350,00
204 Subventions d'équipement versées 2 309 000,00 924 901,00 0,00 0,00 5 128 901,00
21 Immobilisations corporelles 11 674 223,00 6 150 000,00 7 515 904,00 18 869 447,00 72 793 107,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 71 137 804,00 8 910 000,00 1 790 000,00 24 416 500,00 185 734 304,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 221 400,00 0,00 2 513 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 353 188,10
RECETTES 22 956 832,00 300 000,00 2 050 005,00 3 792 300,00 311 083 644,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 588 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 78 309 145,04
13 Subventions d'investissement 22 856 832,00 0,00 2 050 005,00 3 792 300,00 76 632 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 151 869 384,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 0,00 831 200,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 353 640,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 34 005 888,10
102 Dotations et fonds d'investissement 3 010 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 26 149 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 500 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 989 700,00
458 Opérations sous mandat 353 188,10
RECETTES 244 981 607,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 588 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 38 000 000,00
106 Réserves 40 309 145,04
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 10 717 528,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 215 610,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 151 768 484,89
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 500 000,00
276 Autres créances immobilisées 529 200,00
458 Opérations sous mandat 353 640,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 243 148,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 593 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 47 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 991 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 2 463 148,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 590,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 658,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 560 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
AutresTOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 104 876 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 23 631 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 17 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 59 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 37 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 876 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 631 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 757 200,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 885,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 085,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 61
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
218 Autres immobilisations corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
275 Dépôts et cautionnements versés
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 62
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,003 000,000,000,000,000,00
0,000,000,005 000,000,000,000,000,00
0,000,000,008 000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
218 Autres immobilisations corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
275 Dépôts et cautionnements versés
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 63
2 000,002 000,000,000,000,000,000,00
2 000,002 000,000,000,000,000,000,00
2 000,002 000,000,000,000,000,000,00
3 000,000,000,000,000,000,000,00
35 000,0030 000,000,000,000,000,000,00
40 000,0032 000,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
218 Autres immobilisations corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
275 Dépôts et cautionnements versés
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 3 032 950,00 845 603,00 2 049 940,00 0,00 0,00 70 033 534,00 137 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
211 Terrains 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 160 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 863 250,00 341 600,00 1 860 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 716 700,00 44 002,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 908 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 983 008,00 0,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00 11 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 602 526,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 153 732,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 153 732,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 000,00 0,00 1 226 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 500,00 0,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803 100,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 100,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 6 250 000,00 0,00 0,00 86 090 027,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 6 250 000,00 0,00 0,00 7 450 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 001,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 020,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 202,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173 508,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 770,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 602 526,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 956 832,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 153 732,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 3 380 000,00 0,00 0,00 385 000,00 635 850,00 1 099 401,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 70 850,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 000,00 0,00 0,00 200 000,00 225 000,00 279 901,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 250 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 40 000,00 380 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 10 805 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 16 415 251,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 850,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 924 901,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
211 Terrains 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 910 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 1 045 000,00 0,00 200 000,00 5 422 904,00 15 000,00 0,00 565 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 25 000,00 0,00 40 000,00 1 572 904,00 10 000,00 0,00 371 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 5 000,00 0,00 194 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 250 003,00 0,00 0,00 400 001,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 250 003,00 0,00 0,00 400 001,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 505 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actionsTOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00 1 506 533,00 0,00 60 000,00 10 017 437,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133,00 0,00 0,00 5 133,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 285 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 530 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00 40 000,00 0,00 0,00 3 121 904,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00 0,00 0,00 1 790 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 400,00 0,00 0,00 221 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 2 050 005,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 1 050 005,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 290 000,00 0,00 0,00 634 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 290 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 544 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 155 303,00 0,00 0,00 7 783 644,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 816,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 11 742 802,00 0,00 0,00 5 371 828,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 23 262 500,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00 0,00 0,00 2 293 500,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900 947,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 816,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 424 630,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 416 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 792 300,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 62 949 917,00 25 162 710,00 0,00 13 254 228,00 7 181 700,00 6 090 958,00 2 680 211,00 0,00
011 Charges à caractère général 400 000,00 5 964 645,00 0,00 0,00 336 650,00 1 080 334,00 871 941,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 890 195,00 0,00 28 228,00 640 000,00 2 605 439,00 852 099,00 0,00
014 Atténuations de produits 56 839 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 000,00 1 307 870,00 0,00 13 226 000,00 6 205 050,00 2 405 185,00 956 171,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 209 256 482,00 13 160 976,75 0,00 0,00 1 393 410,00 634 500,00 2 096 004,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 720 087,00 0,00 0,00 690 000,00 139 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 371 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 143 751 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 113 471,00 379 889,75 0,00 0,00 200 000,00 40 000,00 981 315,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 41 000,00 0,00 0,00 503 410,00 455 000,00 1 114 689,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
natureLibellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserveTOTAL
DEPENSES 0,00 26 288 335,00 13 294 110,00 36 035 888,00 24 178 353,00 217 116 410,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 109 872,00 3 890 742,00 23 940 463,00 5 498 351,00 51 092 998,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 044 092,00 2 025 123,00 11 503 185,00 6 434 495,00 58 022 856,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 839 917,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 047 491,00 7 376 745,00 577 040,00 12 245 507,00 45 697 059,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 46 880,00 0,00 0,00 0,00 5 381 880,00
67 Charges spécifiques 0,00 40 000,00 1 500,00 15 200,00 0,00 81 700,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 676 109,00 2 124 450,00 7 792 053,00 4 038 551,00 244 172 535,75
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 32 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 071 608,00 430 850,00 3 187 750,00 1 832 610,00 22 072 405,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 371 511,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 145 101 500,00
74 Dotations et participations 0,00 562 201,00 205 000,00 2 612 301,00 0,00 55 094 177,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 300,00 138 600,00 1 980 002,00 2 205 941,00 6 500 942,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 62 949 917,00
611 Contrats de prestations de services 400 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 325 000,00
661 Charges d'intérêts 5 330 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 56 839 917,00
RECETTES 209 256 482,00
731 Fiscalité locale 143 751 500,00
732 Fiscalité reversée 15 176 511,00
738 Autres impôts et taxes 195 000,00
741 D.G.F. 41 374 000,00
744 FCTVA 300 000,00
748 Autres attributions et participations 8 439 471,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 182 290,00 0,00 1 621 973,00 106 867,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 359 551,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 398 406,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 221 085,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 845 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 157 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 252 033,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 767 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 261 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 192 210,00 0,00 367 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 182 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 83 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 283 151,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 259 587,00 0,00 26 421,00 2 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 994 343,00 0,00 878 716,00 71 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 093 341,00 0,00 292 992,00 24 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 309 288,00 0,00 13 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 153 486,00 0,00 3 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 50 000,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 93 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
RECETTES 13 070 976,75 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 593 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 12 036 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 379 889,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 138 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00 25 162 710,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359 801,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 436 906,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 085,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 381,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 315,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 933,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 484,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 638 710,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 191 157,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 730,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 288 821,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 110,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 944 452,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410 585,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 734,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 814,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 70 870,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 160 976,75
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 632,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 036 455,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 889,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
AutresTOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 13 226 000,00 28 228,00 0,00 13 254 228,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 569,00 0,00 569,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 19 480,00 0,00 19 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 8 179,00 0,00 8 179,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 13 226 000,00 0,00 0,00 13 226 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 6 279 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 453 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 171 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 3 069 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 235 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 393 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 503 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 181 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 796,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 125,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 808,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 410,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 410,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 180 232,00 79 793,00 0,00 0,00 2 475 502,00 411 824,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 135 700,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 72 600,00 0,00 0,00 4 000,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 100,00 0,00 0,00 32 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 177 632,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
10 000,00 0,00 0,00 0,00 115 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 52 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 7 435,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 818,00 0,00 0,00 0,00 261 103,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 257,00 0,00 0,00 0,00 107 310,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 992 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 465 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 930 219,00 13 388,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 86 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 40 240,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 612,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 242 482,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 412 085,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 090 958,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 240,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 912,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 332,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 834,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 522,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 107,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404 685,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 828 699,00 0,00 0,00 0,00 165 480,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 134 180,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 596 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 212 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 032,00 2 680 211,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 5 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 061,00 709 061,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 23 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 146 180,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 653,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 628,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 596,00 92 596,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 715 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 575,00 148 575,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 004,00 2 096 004,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 315,00 981 315,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 689,00 1 114 689,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 7 983 630,00 9 059 758,00 4 802 824,00 0,00 0,00 1 287 817,00 732 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 677 208,00 295 631,00 3 038 109,00 0,00 0,00 3 300,00 1 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 500,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 500,00
613 Locations 0,00 103 701,00 12 800,00 8 268,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 127 550,00 1 752 200,00 671 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 89 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 12 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 203 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 17 000,00 55 748,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 600,00 5 000,00 2 500,00 0,00 0,00 64 000,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 50,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 495 783,00 582 069,00 570,00 0,00 0,00 1 300,00 2 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 23 469,00 121 423,00 18 468,00 0,00 0,00 19 403,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 884 618,00 4 473 934,00 750 250,00 0,00 0,00 775 323,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 310 582,00 1 675 653,00 263 348,00 0,00 0,00 246 523,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 13,00 1 055,00 53,00 0,00 0,00 259,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 529,00 17 795,00 3 032,00 0,00 0,00 2 309,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 46 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES 0,00 2 762 850,00 136 500,00 29 558,00 0,00 0,00 47 700,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 762 850,00 121 500,00 29 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 134 573,00 0,00 0,00 0,00 1 337 852,00 0,00 949 481,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00 0,00 165 650,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 220,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 162 990,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 2 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 10 050,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 322,00 0,00 0,00 0,00 9 503,00 0,00 12 688,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 90 393,00 0,00 0,00 0,00 383 178,00 0,00 432 819,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 696,00 0,00 0,00 0,00 138 023,00 0,00 144 137,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 162,00 0,00 0,00 0,00 952,00 0,00 1 852,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 287 346,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 277 301,00 0,00 402 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 276 001,00 0,00 266 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 103
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 288 335,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 185 798,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 989,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 296,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 620,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 009,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 203 328,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 638,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 572,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 276,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 750,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790 515,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 962,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 631,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 346,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 880,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 676 109,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 208,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 201,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 105
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 545 518,00 1 600 005,00 382 995,00 0,00 161 610,00 183 600,00 3 284 987,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 11 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 793 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 22 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 48 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 56 000,00 114 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 12 610,00 2 500,00 5 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
641 Rémunérations du personnel 366 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 724,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 119 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 779,00
647 Autres charges sociales 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 1 599 005,00 382 995,00 0,00 45 000,00 47 500,00 1 172 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 3 758 744,00 1 336 124,00 0,00 2 040 527,00 0,00 13 294 110,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 600,00 400,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 156 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 0,00 2 064 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 1 097 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 330,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 2 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 857,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 060,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 25 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 87 500,00 67 000,00 0,00 2 500,00 0,00 357 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 28 360,00 925,00 0,00 600,00 0,00 51 595,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 142,00 7 873,00 0,00 0,00 0,00 37 942,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 148 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 700,00
641 Rémunérations du personnel 702 960,00 279 203,00 0,00 0,00 0,00 1 440 553,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 236 488,00 104 554,00 0,00 0,00 0,00 492 711,00
647 Autres charges sociales 9 563,00 2 570,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00
648 Autres charges de personnel 2 451,00 1 281,00 0,00 0,00 0,00 5 557,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
653 Indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 100 000,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 485 000,00
657 Subventions 1 150 000,00 820 818,00 0,00 1 642 427,00 0,00 6 859 745,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 338 750,00 70 700,00 0,00 0,00 0,00 2 124 450,00
703 Redevances utilisation du domaine 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
708 Autres produits 0,00 70 700,00 0,00 0,00 0,00 430 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
747 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
752 Revenus des immeubles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
757 Subventions 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 751,00 830 713,00 0,00 608 411,00 15 044 126,00 11 304 822,00 0,00 5 901 127,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 600,00 1,00 0,00 6 500,00 1 048 690,00 0,00 0,00 134 682,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 167 996,00 0,00 40 000,00 8 748 351,00 8 854 941,00 0,00 1 296 500,00
613 Locations 1,00 2 001,00 0,00 76 000,00 20 850,00 0,00 0,00 3 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 221 210,00 0,00 0,00 281 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 44 920,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 403,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1,00 0,00 20 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 32 003,00 0,00 24 001,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 150,00 1,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 67 726,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 335,00 0,00 8 051,00 82 527,00 25 058,00 0,00 78 834,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 916 860,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 381 173,00 0,00 297 467,00 3 171 912,00 1 003 513,00 0,00 2 985 726,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 123 093,00 0,00 116 121,00 1 136 404,00 356 039,00 0,00 1 101 279,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 977,00 0,00 615,00 17 662,00 27,00 0,00 2 913,00
648 Autres charges de personnel 0,00 729,00 0,00 1 256,00 13 934,00 6 284,00 0,00 12 593,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 21 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 122 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 964 000,00 5 347 653,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055 350,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612 301,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 680 002,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 125 000,00 0,00 0,00 1 495 655,00 0,00 44 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 788 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 0,00 470 700,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 955,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actionsTOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 14 200,00 0,00 0,00 0,00 239 720,00 413 863,00 0,00 12 500,00 36 035 888,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 1 244 673,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 19 926 788,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 114 452,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 216 500,00 48 000,00 0,00 0,00 1 248 010,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 920,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 303,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 46 456,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 158 004,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 151,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 12 620,00
628 Divers 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 166 626,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 665,00 0,00 0,00 208 470,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 260,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 706,00 0,00 0,00 8 040 497,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 956,00 0,00 0,00 2 895 892,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 194,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 35 132,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 140,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
RECETTES 1 479 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 7 792 053,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 192 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055 350,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612 301,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actionsTOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 1 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 002,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 2 094 422,00 0,00 0,00 12 250 000,00 15 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 915 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 69 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 763 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 292 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 80 000,00 15 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 759 110,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 752 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 1 006 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 948 144,00 21 000,00 0,00 4 801 880,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 1 728 614,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 680,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 21 000,00 0,00 6 720,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 139 800,00 0,00 0,00 852 469,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 418 425,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 70 412,00 0,00 0,00 30 273,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 718 847,00 0,00 0,00 1 111 178,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 979 076,00 0,00 0,00 421 181,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 5 866,00 0,00 0,00 206,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 12 393,00 0,00 0,00 4 634,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 355 941,00 0,00 0,00 1 922 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 355 941,00 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 47 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 178 353,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 814,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 680,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 220,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 769,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 493,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 675,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 990,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593 944,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 598,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 864,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 507,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 038 551,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 610,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 941,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2005 Date de la délibération : 01/01/2005
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 912 970,52 21 901,37 0,00 21 901,37
458103 Aides à la pierre -délégation 2005- (5) 1 912 970,52 21 901,37 0,00 21 901,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 912 970,52 21 901,37 0,00 21 901,37
RECETTES (b) 1 934 871,89 0,00 0,00 0,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 934 871,89 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 934 871,89 0,00 0,00 0,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2006 Date de la délibération : 01/01/2006
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 112 279,15 26 063,85 0,00 26 063,85
458104 Aides à la pierre -délégation 2006- (5) 3 112 279,15 26 063,85 0,00 26 063,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 112 279,15 26 063,85 0,00 26 063,85
RECETTES (b) 3 138 343,00 0,00 0,00 0,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 138 343,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 138 343,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 119
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2007 Date de la délibération : 01/01/2007
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 450 419,87 165 351,33 0,00 165 351,33
458108 Aides à la pierre -délégation 2007 (5) 2 450 419,87 165 351,33 0,00 165 351,33
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 450 419,87 165 351,33 0,00 165 351,33
RECETTES (b) 2 615 771,20 0,00 0,00 0,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 615 771,20 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 615 771,20 0,00 0,00 0,00
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2008 Date de la délibération : 01/01/2008
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 381 385,94 97 476,06 0,00 97 476,06
458111 Aides à la pierre -délégation 2008 - (5) 2 381 385,94 97 476,06 0,00 97 476,06
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 381 385,94 97 476,06 0,00 97 476,06
RECETTES (b) 2 478 862,00 0,00 0,00 0,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 478 862,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 478 862,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2009 Date de la délibération : 01/01/2009
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 522 541,14 64 158,86 0,00 64 158,86
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 120
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2009 Date de la délibération : 01/01/2009
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
458112 Aides à la pierre -délégation 2009 - (5) 2 522 541,14 64 158,86 0,00 64 158,86
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 522 541,14 64 158,86 0,00 64 158,86
RECETTES (b) 2 586 700,00 0,00 0,00 0,00
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 586 700,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 586 700,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2010 Date de la délibération : 01/01/2010
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 646 130,00 78 570,00 0,00 78 570,00
458115 Aides à la pierre -délégation 2010 - (5) 1 646 130,00 78 570,00 0,00 78 570,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 646 130,00 78 570,00 0,00 78 570,00
RECETTES (b) 1 724 700,00 0,00 0,00 0,00
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 724 700,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 724 700,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2011 Date de la délibération : 01/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 612 060,00 169 140,00 0,00 169 140,00
458116 Aides à la pierre -délégation 2011 - (5) 612 060,00 169 140,00 0,00 169 140,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 121
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2011 Date de la délibération : 01/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 612 060,00 169 140,00 0,00 169 140,00
RECETTES (b) 781 200,00 0,00 0,00 0,00
458216 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 781 200,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 781 200,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2012 Date de la délibération : 01/01/2012
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 694 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
458117 Aides à la pierre -délégation 2012 - (5) 694 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 694 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
RECETTES (b) 732 000,00 0,00 0,00 0,00
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 732 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 732 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2013 Date de la délibération : 01/01/2013
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 782 150,00 159 850,00 0,00 159 850,00
458120 Aides à la pierre -délégation 2013- (5) 782 150,00 159 850,00 0,00 159 850,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 122
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2013 Date de la délibération : 01/01/2013
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 782 150,00 159 850,00 0,00 159 850,00
RECETTES (b) 807 959,18 134 040,82 0,00 134 040,82
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 807 959,18 134 040,82 0,00 134 040,82
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 807 959,18 134 040,82 0,00 134 040,82
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2014 Date de la délibération : 01/01/2014
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 410 720,00 370 280,00 0,00 370 280,00
458121 Aides à la pierre -délégation 2014 - (5) 410 720,00 370 280,00 0,00 370 280,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 410 720,00 370 280,00 0,00 370 280,00
RECETTES (b) 162 717,00 618 283,00 0,00 618 283,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 162 717,00 618 283,00 0,00 618 283,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 162 717,00 618 283,00 0,00 618 283,00
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Démolition immeuble rue Madeleine SJR Date de la délibération : 18/12/2014
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 70 500,40 3 232,01 0,00 3 232,01
458123 Démolition immeuble rue Madeleine SJR (5) 70 500,40 3 232,01 0,00 3 232,01
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 70 500,40 3 232,01 0,00 3 232,01
RECETTES (b) 0,00 73 732,41 0,00 73 732,41
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 123
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Démolition immeuble rue Madeleine SJR Date de la délibération : 18/12/2014
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 73 732,41 0,00 73 732,41
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 73 732,41 0,00 73 732,41
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2015 Date de la délibération : 01/01/2015
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 227 639,00 451 361,00 0,00 451 361,00
458124 Aides à la pierre -délégation 2015 (5) 227 639,00 451 361,00 0,00 451 361,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 227 639,00 451 361,00 0,00 451 361,00
RECETTES (b) 231 139,00 447 861,00 0,00 447 861,00
458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 231 139,00 447 861,00 0,00 447 861,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 231 139,00 447 861,00 0,00 447 861,00
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : Maitrise ouvrage unique Semoy Date de la délibération : 23/04/2015
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 203 462,28 451,90 -451,90 0,00
458125 Maitrise ouvrage unique Semoy (5) 203 462,28 451,90 -451,90 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 462,28 451,90 -451,90 0,00
RECETTES (b) 203 462,28 0,00 0,00 0,00
458225 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 203 462,28 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 124
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : Maitrise ouvrage unique Semoy Date de la délibération : 23/04/2015
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 203 462,28 0,00 0,00 0,00
N° opération : 26 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2016 Date de la délibération : 01/01/2016
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 62 160,00 450 940,00 0,00 450 940,00
458126 Aides à la pierre -délégation 2016 (5) 62 160,00 450 940,00 0,00 450 940,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 62 160,00 450 940,00 0,00 450 940,00
RECETTES (b) 32 340,00 480 760,00 0,00 480 760,00
458226 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 340,00 480 760,00 0,00 480 760,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 340,00 480 760,00 0,00 480 760,00
N° opération : 27 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre déléguées 2017 Date de la délibération : 01/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 904 300,00 0,00 904 300,00
458127 Aides à la pierre déléguées 2017 (5) 0,00 904 300,00 0,00 904 300,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 904 300,00 0,00 904 300,00
RECETTES (b) 18 483,00 885 817,00 0,00 885 817,00
458227 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 18 483,00 885 817,00 0,00 885 817,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 125
N° opération : 27 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre déléguées 2017 Date de la délibération : 01/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 18 483,00 885 817,00 0,00 885 817,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre déléguées 2018 Date de la délibération : 01/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 1 120 500,00 0,00 1 120 500,00
458128 Aides à la pierre déléguées 2018 (5) 0,00 1 120 500,00 0,00 1 120 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 120 500,00 0,00 1 120 500,00
RECETTES (b) 0,00 1 120 500,00 0,00 1 120 500,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 1 120 500,00 0,00 1 120 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 120 500,00 0,00 1 120 500,00
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : OPCT - CONVENTION MOU SJDB CENTRE BOURG Date de la délibération : 03/10/2019
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 184 974,94 108 684,37 0,00 108 684,37
458131 OPCT - CONVENTION MOU SJDB CENTRE BOURG (5) 184 974,94 108 684,37 0,00 108 684,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 184 974,94 108 684,37 0,00 108 684,37
RECETTES (b) 0,00 293 659,31 0,00 293 659,31
458231 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 293 659,31 0,00 293 659,31
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 293 659,31 0,00 293 659,31
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 126
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : Aides à la pierre 2019 Date de la délibération : 01/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
458132 Aides à la pierre 2019 (5) 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
RECETTES (b) 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
458232 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : OPCT - RUE DES PLATANES - ORLEANS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458134 OPCT - RUE DES PLATANES - ORLEANS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : OPCT - RUE DE L'UNION - ORLEANS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 456,00 299 544,00 -299 544,00 0,00
458137 OPCT - RUE DE L'UNION - ORLEANS (5) 456,00 299 544,00 -299 544,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 127
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : OPCT - RUE DE L'UNION - ORLEANS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 456,00 299 544,00 -299 544,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 300 000,00 -300 000,00 0,00
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 300 000,00 -300 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 300 000,00 -300 000,00 0,00
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : OPCT - RUE DES BLOSSIERES - ORLEANS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458139 OPCT - RUE DES BLOSSIERES - ORLEANS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458239 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 40 Intitulé de l'opération : OPCT - PLACE DU CAS ROUGE - MAREAU AUX PRES Date de la délibération : 20/12/2018
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 52 527,47 16 567,91 0,00 16 567,91
458140 OPCT - PLACE DU CAS ROUGE - MAREAU AUX PRES (5) 52 527,47 16 567,91 0,00 16 567,91
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 128
N° opération : 40 Intitulé de l'opération : OPCT - PLACE DU CAS ROUGE - MAREAU AUX PRES Date de la délibération : 20/12/2018
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 52 527,47 16 567,91 0,00 16 567,91
RECETTES (b) 0,00 69 095,38 0,00 69 095,38
458240 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 69 095,38 0,00 69 095,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 69 095,38 0,00 69 095,38
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : AIDES A LA PIERRE DELEGUEES 2020 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
458141 AIDES A LA PIERRE DELEGUEES 2020 (5) 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
N° opération : 42 Intitulé de l'opération : OPCT - TRVX AMENAGMT CATERING ET LOGES Date de la délibération : 19/12/2019
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
458142 OPCT - TRVX AMENAGMT CATERING ET LOGES (5) 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 129
N° opération : 42 Intitulé de l'opération : OPCT - TRVX AMENAGMT CATERING ET LOGES Date de la délibération : 19/12/2019
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
458242 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : OPCT - TVX RUE GRANGE MEZIERES LES CLERY Date de la délibération : 24/10/2019
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00
458143 OPCT - TVX RUE GRANGE MEZIERES LES CLERY (5) 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00
RECETTES (b) 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00
458243 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 096,00 0,00 3 096,00
N° opération : 44 Intitulé de l'opération : OPCT - TRVX MISE EN SECU INCENDIE PARK ST PAUL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 53 184,00 53 184,00
458144 OPCT - TRVX MISE EN SECU INCENDIE PARK ST PAUL (5) 0,00 0,00 53 184,00 53 184,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 53 184,00 53 184,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 53 184,00 53 184,00
458244 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 53 184,00 53 184,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 130
N° opération : 44 Intitulé de l'opération : OPCT - TRVX MISE EN SECU INCENDIE PARK ST PAUL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 53 184,00 53 184,00
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : OPCT- BOIGNY HAMEAU DES BARRES VOIRIE Date de la délibération : 24/11/2017
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 7 493,04 0,00 7 493,04
458145 OPCT- BOIGNY HAMEAU DES BARRES VOIRIE (5) 0,00 7 493,04 0,00 7 493,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 493,04 0,00 7 493,04
RECETTES (b) 0,00 7 493,04 0,00 7 493,04
458245 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 7 493,04 0,00 7 493,04
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 493,04 0,00 7 493,04
N° opération : 46 Intitulé de l'opération : OPCT- BOIGNY HAMEAU DES BARRES SIGNALISA Date de la délibération : 24/11/2017
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
458146 OPCT- BOIGNY HAMEAU DES BARRES SIGNALISA (5) 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
RECETTES (b) 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
458246 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 131
N° opération : 46 Intitulé de l'opération : OPCT- BOIGNY HAMEAU DES BARRES SIGNALISA Date de la délibération : 24/11/2017
Pour mémoire
réalisations cumuléesau 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B
I 30 090 778,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 149 000,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 25 449 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 700 000,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
3 941 778,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 10 000,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 3 000 000,00 0,00 0,00139 Subv. invest. transférées cpte résultat 931 778,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
30 090 778,00 0,00 38 976 078,00 69 066 856,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 87 350 555,00 -2 086 738,79 VI -2 086 738,79
Ressources propres externes de l’année (a) 49 248 728,00 300 000,00 300 000,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 35 000 000,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 3 000 000,00 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 10 717 528,00 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2745 Avances remboursables 0,00 300 000,00 300 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,0027638 Créance Autres établissements publics 529 200,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 38 101 827,00 -2 386 738,79 -2 386 738,79
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 171 028,00 0,00 0,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 77 021,00 0,00 0,002804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 41 806,00 0,00 0,002804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 183,00 0,00 0,002804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 424 441,00 0,00 0,002804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 64 533,00 0,00 0,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 170,00 0,00 0,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 700 344,00 0,00 0,0028041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 610 416,00 0,00 0,0028041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 699 934,00 0,00 0,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 178,00 0,00 0,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 558 573,00 0,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 360 733,00 0,00 0,00280422 Privé - Bâtiments et installations 836 788,00 0,00 0,002804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 168 586,00 0,00 0,002804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 699 122,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 789 146,00 0,00 0,00281561 Matériel roulant 572,00 0,00 0,00281568 Autre matériel, outillage incendie 101 947,00 0,00 0,002815731 Matériel roulant 47 523,00 0,00 0,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 165 890,00 0,00 0,00281578 Autre matériel technique 2 750 000,00 0,00 0,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 728 086,00 0,00 0,00281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 481,00 0,00 0,002817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 839,00 0,00 0,0028181 Installations générales, aménagt divers 10 974,00 0,00 0,00281828 Autres matériels de transport 749 987,00 0,00 0,00281838 Autre matériel informatique 713 018,00 0,00 0,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 854,00 0,00 0,0028188 Autres immo. corporelles 142 207,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5)
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 134
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 588 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 859 447,00 -2 386 738,79 -2 386 738,79
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécutionR001 (6)
AffectationR1068 (6)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
85 263 816,21 0,00 0,00 40 309 145,04 125 572 961,25
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 69 066 856,00Ressources propres disponibles VIII 125 572 961,25
Solde IX = VIII – IV (7) 56 506 105,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL METROPOLE - BS - 2020
Page 135
V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24450046800065
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ORLEANS METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ETMETROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1) Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) - BS - 2020
Page 2
SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
5 054 027,34 62 265,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 991 762,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
5 054 027,34
5 054 027,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
3 385 716,34 23 960 167,59
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
19 866 170,29
1 973 584,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 681 864,96
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
25 933 751,59
25 933 751,59
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
30 987 778,93
30 987 778,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III011 Charges à caractère général 8 106 439,00 0,00 0,00 0,00 8 106 439,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 357 789,00 0,00 0,00 0,00 4 357 789,00
014 Atténuations de produits 974 000,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
65 Autres charges de gestion courante 781 390,00 0,00 5,00 5,00 781 395,00
Total des dépenses de gestion des services 14 219 618,00 0,00 5,00 5,00 14 219 623,00
66 Charges financières 590 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
67 Charges exceptionnelles 280 001,00 0,00 0,00 0,00 280 001,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 15 129 619,00 0,00 5,00 5,00 15 129 624,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 9 708 303,00 5 043 422,34 5 043 422,34 14 751 725,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 828 625,00 10 600,00 10 600,00 4 839 225,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 536 928,00 5 054 022,34 5 054 022,34 19 590 950,34
TOTAL 29 666 547,00 0,00 5 054 027,34 5 054 027,34 34 720 574,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 720 574,34
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 27 939 601,00 0,00 0,00 0,00 27 939 601,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des recettes de gestion des services 28 189 601,00 0,00 0,00 0,00 28 189 601,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 62 265,00 62 265,00 92 265,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 28 219 601,00 0,00 62 265,00 62 265,00 28 281 866,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 446 946,00 0,00 0,00 1 446 946,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 446 946,00 0,00 0,00 1 446 946,00
TOTAL 29 666 547,00 0,00 62 265,00 62 265,00 29 728 812,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 991 762,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 720 574,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)18 144 004,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 105 001,00 21 410,00 0,00 0,00 126 411,00
21 Immobilisations corporelles 6 747 002,00 1 645 056,43 0,00 0,00 8 392 058,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 5 874 021,00 17 049 770,25 3 385 716,34 3 385 716,34 26 309 507,59
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 726 024,00 18 716 236,68 3 385 716,34 3 385 716,34 34 827 977,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 10 950,00 0,00 0,00 10 950,0016 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 500 000,00 10 950,00 0,00 0,00 2 510 950,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 1 138 983,61 0,00 0,00 1 138 983,61
Total des dépenses réelles d’investissement 15 226 024,00 19 866 170,29 3 385 716,34 3 385 716,34 38 477 910,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 446 946,00 0,00 0,00 1 446 946,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 446 946,00 0,00 0,00 2 446 946,00
TOTAL 17 672 970,00 19 866 170,29 3 385 716,34 3 385 716,34 40 924 856,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 681 864,96
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 606 721,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 30 001,00 828 884,00 0,00 0,00 858 885,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 606 041,00 0,00 -1 668 306,00 -1 668 306,00 -62 265,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 136 042,00 828 884,00 -1 668 306,00 -1 668 306,00 1 296 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 20 574 451,25 20 574 451,25 20 574 451,25165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 574 451,25 20 574 451,25 20 574 451,25
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 1 144 700,00 0,00 0,00 1 144 700,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 136 042,00 1 973 584,00 18 906 145,25 18 906 145,25 23 015 771,25
021 Virement de la section d'exploitation (4) 9 708 303,00 5 043 422,34 5 043 422,34 14 751 725,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 828 625,00 10 600,00 10 600,00 4 839 225,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 536 928,00 5 054 022,34 5 054 022,34 20 590 950,34
TOTAL 17 672 970,00 1 973 584,00 23 960 167,59 23 960 167,59 43 606 721,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 606 721,59
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)18 144 004,34
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 10 600,00 10 600,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 043 422,34 5 043 422,34
Dépenses d’exploitation – Total 5,00 5 054 022,34 5 054 027,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 054 027,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 10 950,00 0,00 10 950,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 21 410,00 0,00 21 410,0021 Immobilisations corporelles (6) 1 645 056,43 0,00 1 645 056,4322 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 20 435 486,59 0,00 20 435 486,5926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 138 983,61 0,00 1 138 983,61481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 251 886,63 0,00 23 251 886,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 681 864,96
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 933 751,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 62 265,00 0,00 62 265,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 62 265,00 0,00 62 265,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 991 762,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 054 027,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 828 884,00 0,00 828 884,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
-1 668 306,00 0,00 -1 668 306,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 10 600,00 10 600,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 144 700,00 0,00 1 144 700,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 043 422,34 5 043 422,34
Recettes d’investissement – Total 305 278,00 5 054 022,34 5 359 300,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 20 574 451,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 933 751,59
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Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 106 439,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 751 000,00 0,00 0,006062 Produits de traitement 125 000,00 0,00 0,006063 Fournitures entretien et petit équipt 251 300,00 0,00 0,006064 Fournitures administratives 4 500,00 0,00 0,006066 Carburants 137 601,00 0,00 0,006068 Autres matières et fournitures 64 300,00 0,00 0,00611 Sous-traitance générale 5 651 355,00 0,00 0,006132 Locations immobilières 36 000,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 75 730,00 0,00 0,006137 Redevances, droits de passage, servitude 6 607,00 0,00 0,0061523 Entretien, réparations réseaux 413 000,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 35 700,00 0,00 0,0061558 Entretien autres biens mobiliers 75 000,00 0,00 0,006156 Maintenance 111 830,00 0,00 0,006168 Autres 38 920,00 0,00 0,00617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00618 Divers 26 300,00 0,00 0,006226 Honoraires 30 110,00 0,00 0,006227 Frais d'actes et de contentieux 3 280,00 0,00 0,006231 Annonces et insertions 6 000,00 0,00 0,006236 Catalogues et imprimés 4 500,00 0,00 0,006238 Divers 5 000,00 0,00 0,006241 Transports sur achats 400,00 0,00 0,006247 Transports collectifs personnel 500,00 0,00 0,006248 Divers 4 000,00 0,00 0,006251 Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,006257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 58 600,00 0,00 0,006281 Concours divers (cotisations) 24 000,00 0,00 0,006282 Frais de gardiennage 1 005,00 0,00 0,006283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 0,00 0,006287 Remboursements de frais 9 500,00 0,00 0,0063512 Taxes foncières 55 500,00 0,00 0,006358 Autres droits 24 801,00 0,00 0,006378 Autres taxes et redevances 4 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 357 789,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 43 715,00 0,00 0,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 143,00 0,00 0,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 557,00 0,00 0,006411 Salaires, appointements, commissions 2 662 218,00 0,00 0,006414 Indemnités et avantages divers 471 794,00 0,00 0,006415 Supplément familial 36 982,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 422 906,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 683 759,00 0,00 0,00648 Autres charges de personnel 715,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 974 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 974 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 781 390,00 5,00 5,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 390,00 0,00 0,006541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,006542 Créances éteintes 40 000,00 0,00 0,00658 Charges diverses de gestion courante 700 000,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
14 219 618,00 5,00 5,00
66 Charges financières (b) (8) 590 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 565 000,00 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 000,00 0,00 0,006615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 280 001,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 80 000,00 0,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 0,00 0,00678 Autres charges exceptionnelles 50 001,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 40 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
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Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
15 129 619,00 5,00 5,00
023 Virement à la section d'investissement 9 708 303,00 5 043 422,34 5 043 422,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 828 625,00 10 600,00 10 600,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 10 600,00 10 600,006811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 828 625,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
14 536 928,00 5 054 022,34 5 054 022,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 536 928,00 5 054 022,34 5 054 022,34
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 666 547,00 5 054 027,34 5 054 027,34
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 054 027,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 205 000,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -220 000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 27 939 601,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 25 800 000,00 0,00 0,00706121 Redevance modernisation des réseaux 974 000,00 0,00 0,007063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 200 000,00 0,00 0,007068 Autres prestations de services 963 000,00 0,00 0,007078 Autres marchandises 1 001,00 0,00 0,007087 Remboursement de frais 1 600,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
28 189 601,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 62 265,00 62 265,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 0,00 0,00775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 62 265,00 62 265,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
28 219 601,00 62 265,00 62 265,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 446 946,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 446 946,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 446 946,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 666 547,00 62 265,00 62 265,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 991 762,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 054 027,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 15
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 105 001,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 105 001,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 747 002,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 90 000,00 0,00 0,0021355 Aménagement Bâtiments administratifs 200 000,00 0,00 0,0021532 Réseaux d'assainissement 4 271 002,00 0,00 0,002154 Matériel industriel 18 000,00 0,00 0,002155 Outillage industriel 23 000,00 0,00 0,0021562 Service d'assainissement 1 833 000,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 299 000,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et informatique 13 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 874 021,00 3 385 716,34 3 385 716,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 874 021,00 3 385 716,34 3 385 716,34
Total des dépenses d’équipement 12 726 024,00 3 385 716,34 3 385 716,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 023 000,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 417 000,00 0,00 0,001687 Autres dettes 60 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 500 000,00 0,00 0,00
458106 ASN - MOU BASSIN ESPLANADE STJDB (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 226 024,00 3 385 716,34 3 385 716,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 446 946,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 446 946,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 985 115,00 0,00 0,00139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 513,00 0,00 0,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 186 404,00 0,00 0,0013913 Sub. équipt cpte résult. Départements 44 446,00 0,00 0,0013914 Sub. équipt cpte résult. Communes 76 634,00 0,00 0,0013917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 6 806,00 0,00 0,0013918 Autres subventions d'équipement 139 028,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 446 946,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 672 970,00 3 385 716,34 3 385 716,34
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 19 866 170,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 681 864,96
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 933 751,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) - BS - 2020
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(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 30 001,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,001318 Autres subventions d'équipement 30 001,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 606 041,00 -1 668 306,00 -1 668 306,00
1641 Emprunts en euros 1 606 041,00 -1 668 306,00 -1 668 306,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 500 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 136 042,00 -1 668 306,00 -1 668 306,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 574 451,25 20 574 451,25
1068 Autres réserves 0,00 20 574 451,25 20 574 451,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 20 574 451,25 20 574 451,25
458206 ASN - MOU BASSIN ESPLANADE STJDB (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 136 042,00 18 906 145,25 18 906 145,25
021 Virement de la section d'exploitation 9 708 303,00 5 043 422,34 5 043 422,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 828 625,00 10 600,00 10 600,00
217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 0,00 10 600,00 10 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 116 391,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 035,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 135,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 55 895,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 29 215,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 351,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 54,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 229,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 747 077,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 050 434,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 97 583,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 9 109,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 482 815,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 765,00 0,00 0,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 800,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 20 357,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 31 930,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 7 951,00 0,00 0,00
2817411 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 63 660,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 1 195,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 778 813,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 673,00 0,00 0,00
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 2 936,00 0,00 0,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 6 725,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 386,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 6 350,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 264,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 263 856,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 17 249,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 11 029,00 0,00 0,00
28188 Autres 10 363,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 14 536 928,00 5 054 022,34 5 054 022,34
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 536 928,00 5 054 022,34 5 054 022,34
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 672 970,00 23 960 167,59 23 960 167,59
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 973 584,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 933 751,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B
I 3 946 946,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 500 000,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 2 023 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 417 000,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 60 000,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
1 446 946,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 446 946,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
3 946 946,00 0,00 2 681 864,96 6 628 810,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 536 928,00 5 043 422,34 VI 5 043 422,34
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 536 928,00 5 043 422,34 5 043 422,34
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2805 Licences, logiciels, droits similaires 116 391,00 0,00 0,0028125 Aménagement Terrains bâtis 2 035,00 0,00 0,0028128 Aménagement Autres terrains 1 135,00 0,00 0,00281311 Bâtiments d'exploitation 55 895,00 0,00 0,00281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 29 215,00 0,00 0,00281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 351,00 0,00 0,0028138 Aménagement Autres constructions 54,00 0,00 0,0028148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 229,00 0,00 0,0028151 Installations complexes spécialisées 747 077,00 0,00 0,00281532 Réseaux d'assainissement 1 050 434,00 0,00 0,0028154 Matériel industriel 97 583,00 0,00 0,0028155 Outillage industriel 9 109,00 0,00 0,00281562 Service d'assainissement 482 815,00 0,00 0,0028157 Aménagement matériel industriel 765,00 0,00 0,00281721 Terrains nus (mise à disposition) 800,00 0,00 0,00281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 20 357,00 0,00 0,002817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 31 930,00 0,00 0,002817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 7 951,00 0,00 0,002817411 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 63 660,00 0,00 0,00281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 1 195,00 0,00 0,002817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 778 813,00 0,00 0,00281754 Matériel industriel (mise à disposition) 673,00 0,00 0,00281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 2 936,00 0,00 0,002817562 Service d'assainissement (mad) 6 725,00 0,00 0,00281757 Aménagement matériel industriel (mad) 386,00 0,00 0,00281782 Matériel de transport (mad) 6 350,00 0,00 0,0028181 Installations générales, agencements 1 264,00 0,00 0,0028182 Matériel de transport 263 856,00 0,00 0,0028183 Matériel de bureau et informatique 17 249,00 0,00 0,0028184 Mobilier 11 029,00 0,00 0,0028188 Autres 10 363,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 9 708 303,00 5 043 422,34 5 043 422,34
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécutionR001 (4)
AffectationR106 (4)
TOTALVIII
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) - BS - 2020
Page 22
Totalressources
propresdisponibles
19 580 350,34 0,00 0,00 20 574 451,25 40 154 801,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 628 810,96Ressources propres disponibles VIII 40 154 801,59
Solde IX = VIII – IV (5) 33 525 990,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) - BS - 2020
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) - BS - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24450046800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ORLEANS METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ETMETROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1) Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) - BS - 2020
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) - BS - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE TRANSPORT (HT) - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
589 649,32 0,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
589 649,32
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
589 649,32
589 649,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
0,00 14 613 774,55
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
31 931 265,86
31 931 265,86
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
14 613 774,55
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
46 545 040,41
46 545 040,41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
47 134 689,73
47 134 689,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III011 Charges à caractère général 70 643 395,00 0,00 -4 900,00 -4 900,00 70 638 495,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 680 657,00 0,00 0,00 0,00 1 680 657,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 755 005,00 0,00 4 900,00 4 900,00 759 905,00
Total des dépenses de gestion des services 73 179 057,00 0,00 0,00 0,00 73 179 057,00
66 Charges financières 4 772 000,00 0,00 0,00 0,00 4 772 000,00
67 Charges exceptionnelles 360 143,00 0,00 0,00 0,00 360 143,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 78 311 200,00 0,00 0,00 0,00 78 311 200,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 12 216 161,00 589 649,32 589 649,32 12 805 810,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 488 070,00 0,00 0,00 5 488 070,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 704 231,00 589 649,32 589 649,32 18 293 880,32
TOTAL 96 015 431,00 0,00 589 649,32 589 649,32 96 605 080,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 96 605 080,32
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 227 619,00 0,00 0,00 0,00 20 227 619,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 59 000 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000 000,00
74 Subventions d'exploitation 14 107 310,00 0,00 0,00 0,00 14 107 310,00
75 Autres produits de gestion courante 2 004 111,00 0,00 0,00 0,00 2 004 111,00
Total des recettes de gestion des services 95 339 040,00 0,00 0,00 0,00 95 339 040,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 588 391,00 0,00 0,00 0,00 588 391,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 95 927 431,00 0,00 0,00 0,00 95 927 431,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
TOTAL 96 015 431,00 0,00 0,00 0,00 96 015 431,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 589 649,32
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 96 605 080,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)18 205 880,32
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 774 200,00 229 675,32 -281 600,00 -281 600,00 722 275,32
21 Immobilisations corporelles 24 607 201,00 10 910 739,84 131 600,00 131 600,00 35 649 540,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 30 020 000,00 20 790 850,70 150 000,00 150 000,00 50 960 850,70
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 401 401,00 31 931 265,86 0,00 0,00 87 332 666,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 17 550 000,00 0,00 0,00 0,00 17 550 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 550 000,00 0,00 0,00 0,00 17 550 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 72 951 401,00 31 931 265,86 0,00 0,00 104 882 666,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 088 000,00 0,00 0,00 2 088 000,00
TOTAL 75 039 401,00 31 931 265,86 0,00 0,00 106 970 666,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 613 774,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 121 584 441,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 2 400 000,00 9 214 936,35 0,00 0,00 11 614 936,3516 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 51 935 170,00 22 716 329,51 -589 649,32 -589 649,32 74 061 850,1920 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 335 170,00 31 931 265,86 -589 649,32 -589 649,32 86 676 786,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 14 613 774,55 14 613 774,55 14 613 774,55165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 14 613 774,55 14 613 774,55 14 613 774,55
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 55 335 170,00 31 931 265,86 14 024 125,23 14 024 125,23 101 290 561,09
021 Virement de la section d'exploitation (4) 12 216 161,00 589 649,32 589 649,32 12 805 810,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 488 070,00 0,00 0,00 5 488 070,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 704 231,00 589 649,32 589 649,32 20 293 880,32
TOTAL 75 039 401,00 31 931 265,86 14 613 774,55 14 613 774,55 121 584 441,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 121 584 441,41
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)18 205 880,32
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -4 900,00 -4 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 900,00 4 900,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 589 649,32 589 649,32
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 589 649,32 589 649,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 649,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -51 924,68 0,00 -51 924,6821 Immobilisations corporelles (6) 11 042 339,84 0,00 11 042 339,8422 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 20 940 850,70 0,00 20 940 850,7026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 931 265,86 0,00 31 931 265,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 14 613 774,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 545 040,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 589 649,32
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 649,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 9 214 936,35 0,00 9 214 936,35
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
22 126 680,19 0,00 22 126 680,19
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 589 649,32 589 649,32
Recettes d’investissement – Total 31 341 616,54 589 649,32 31 931 265,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 14 613 774,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 545 040,41
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Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 70 643 395,00 -4 900,00 -4 900,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 101 000,00 0,00 0,006063 Fournitures entretien et petit équipt 94 250,00 0,00 0,006064 Fournitures administratives 2 250,00 0,00 0,006066 Carburants 3 100,00 0,00 0,006068 Autres matières et fournitures 16 150,00 0,00 0,00611 Sous-traitance générale 67 718 849,00 0,00 0,006132 Locations immobilières 68 001,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 16 445,00 0,00 0,00614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 970,00 0,00 0,0061528 Entretien,réparation autres biens immob. 882 305,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 2 250,00 0,00 0,006156 Maintenance 87 131,00 0,00 0,00617 Etudes et recherches 6 500,00 0,00 0,00618 Divers 15 000,00 0,00 0,006226 Honoraires 237 900,00 -4 900,00 -4 900,006227 Frais d'actes et de contentieux 11 970,00 0,00 0,006228 Divers 72 500,00 0,00 0,006231 Annonces et insertions 37 100,00 0,00 0,006233 Foires et expositions 3 000,00 0,00 0,006236 Catalogues et imprimés 14 000,00 0,00 0,006238 Divers 10 000,00 0,00 0,006247 Transports collectifs personnel 1 900,00 0,00 0,006251 Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,006257 Réceptions 2 500,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 3 700,00 0,00 0,00627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,006281 Concours divers (cotisations) 24 500,00 0,00 0,006282 Frais de gardiennage 524,00 0,00 0,006283 Frais de nettoyage des locaux 7 900,00 0,00 0,006288 Autres 65 000,00 0,00 0,0063512 Taxes foncières 1 131 450,00 0,00 0,0063513 Autres impôts locaux 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 680 657,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 19 192,00 0,00 0,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 380,00 0,00 0,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 497,00 0,00 0,006411 Salaires, appointements, commissions 836 173,00 0,00 0,006414 Indemnités et avantages divers 410 080,00 0,00 0,006415 Supplément familial 15 971,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 160 667,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 222 872,00 0,00 0,006471 Prestations directes 2 749,00 0,00 0,00648 Autres charges de personnel 76,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 100 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement Transport 100 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 755 005,00 4 900,00 4 900,00
65712 Subv. équipt Régions 55 000,00 4 900,00 4 900,00658 Charges diverses de gestion courante 700 005,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
73 179 057,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 4 772 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 770 000,00 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -73 000,00 0,00 0,006615 Intérêts comptes courants et de dépôts 70 000,00 0,00 0,006688 Autre 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 360 143,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 127 000,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 233 143,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
78 311 200,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 216 161,00 589 649,32 589 649,32
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 488 070,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 488 070,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
17 704 231,00 589 649,32 589 649,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 704 231,00 589 649,32 589 649,32
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
96 015 431,00 589 649,32 589 649,32
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 649,32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 200 000,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 273 000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -73 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 227 619,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 19 491 706,00 0,00 0,007068 Services accessoires transports 722 263,00 0,00 0,007087 Remboursement de frais 13 650,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 59 000 000,00 0,00 0,00
734 Versement de transport 59 000 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 107 310,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 1 823 000,00 0,00 0,007472 Subv. exploitat° Régions 134 310,00 0,00 0,007475 Subv. exploitat° Groupements 12 150 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 004 111,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 350 000,00 0,00 0,007588 Autres 1 654 111,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
95 339 040,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 588 391,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 588 391,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
95 927 431,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 88 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 88 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 88 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
96 015 431,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 589 649,32
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 589 649,32
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 774 200,00 -281 600,00 -281 600,00
2031 Frais d'études 500 000,00 -281 600,00 -281 600,002051 Concessions et droits assimilés 274 200,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 607 201,00 131 600,00 131 600,00
2111 Terrains nus 2 750 001,00 0,00 0,002121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,002135 Installations générales, agencements 100 000,00 0,00 0,002153 Installations à caractère spécifique 3 521 000,00 131 600,00 131 600,002156 Matériel spécifique d'exploitation 92 000,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 18 118 000,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 7 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 020 000,00 150 000,00 150 000,00
2312 Terrains 170 000,00 0,00 0,002315 Installat°, matériel et outillage techni 29 850 000,00 150 000,00 150 000,00238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 401 401,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 550 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 17 550 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 550 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 72 951 401,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 88 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 88 000,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 88 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 088 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
75 039 401,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 31 931 265,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 14 613 774,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 545 040,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 400 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,001312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,001318 Autres subventions d'équipement 2 400 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 51 935 170,00 -589 649,32 -589 649,32
1641 Emprunts en euros 51 935 170,00 -589 649,32 -589 649,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 1 000 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 335 170,00 -589 649,32 -589 649,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 14 613 774,55 14 613 774,55
1068 Autres réserves 0,00 14 613 774,55 14 613 774,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 14 613 774,55 14 613 774,55
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 55 335 170,00 14 024 125,23 14 024 125,23
021 Virement de la section d'exploitation 12 216 161,00 589 649,32 589 649,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 488 070,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 11 255,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 99 415,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 4 950,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 558,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 93 136,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 347,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 229 827,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 6 692,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 600 900,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 4 070,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 45 650,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 132 220,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 225 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 3 850,00 0,00 0,00
28188 Autres 29 700,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 17 704 231,00 589 649,32 589 649,32
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 704 231,00 589 649,32 589 649,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
75 039 401,00 14 613 774,55 14 613 774,55
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 31 931 265,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 545 040,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B
I 17 638 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 550 000,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 17 550 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
88 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 88 000,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
17 638 000,00 0,00 14 613 774,55 32 251 774,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 704 231,00 589 649,32 VI 589 649,32
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 17 704 231,00 589 649,32 589 649,32
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 11 255,00 0,00 0,002805 Licences, logiciels, droits similaires 99 415,00 0,00 0,0028128 Aménagement Autres terrains 4 950,00 0,00 0,0028131 Bâtiments 558,00 0,00 0,0028135 Installations générales, agencements, .. 93 136,00 0,00 0,0028138 Autres constructions 347,00 0,00 0,0028153 Installations à caractère spécifique 3 229 827,00 0,00 0,0028154 Matériel industriel 6 692,00 0,00 0,0028156 Matériel spécifique d'exploitation 1 600 900,00 0,00 0,0028157 Aménagements des matériels industriels 4 070,00 0,00 0,0028181 Installations générales, agencements 45 650,00 0,00 0,0028182 Matériel de transport 132 220,00 0,00 0,0028183 Matériel de bureau et informatique 225 500,00 0,00 0,0028184 Mobilier 3 850,00 0,00 0,0028188 Autres 29 700,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 12 216 161,00 589 649,32 589 649,32
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécutionR001 (4)
AffectationR106 (4)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
18 293 880,32 0,00 0,00 14 613 774,55 32 907 654,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 32 251 774,55Ressources propres disponibles VIII 32 907 654,87
Solde IX = VIII – IV (5) 655 880,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
EPCI : ORLEANS METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 24450046800057
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE PTOC (HT) (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 705 639,88 4 230 403,61
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
3 329 109,23
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
853 872,96
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
7 559 512,84
7 559 512,84
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 554 783,36 6 705 639,88
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 352 819,94 23 710,71
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 178 252,71
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
7 907 603,30
7 907 603,30
TOTAL DU BUDGET (4) 15 467 116,14 15 467 116,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE PTOC (HT) - BS - 2020
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10 756 393,84
853 872,96
9 902 520,886 705 639,886 705 639,880,003 196 881,00
6 935 391,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
0,000,000,000,00
6 935 391,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
2 967 129,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,00
2 967 129,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
2 967 129,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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816 272,48
10 756 393,84
0,00
10 756 393,844 230 403,614 230 403,613 329 109,233 196 881,00
7 751 664,364 554 783,364 554 783,363 196 881,00
0,000,000,000,00
6 573 411,653 376 530,653 376 530,653 196 881,00
1 178 252,711 178 252,711 178 252,710,00
3 004 729,48-324 379,75-324 379,753 329 109,230,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 004 729,48-324 379,75-324 379,753 329 109,230,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 004 729,48-324 379,75-324 379,753 329 109,230,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 274 236,30
0,00
11 274 236,304 554 783,364 554 783,363 352 819,943 366 633,00
7 806 540,364 554 783,364 554 783,363 251 757,00
54 876,000,000,0054 876,00
6 573 411,653 376 530,653 376 530,653 196 881,00
1 178 252,711 178 252,711 178 252,710,00
3 467 695,940,000,003 352 819,94114 876,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
49 871,000,000,000,0049 871,00
3 417 824,940,000,003 352 819,9465 005,00
0,000,000,000,000,00
5 005,000,000,000,005 005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 412 819,940,000,003 352 819,9460 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE PTOC (HT) - BS - 2020
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816 272,48
11 274 236,30
1 178 252,71
10 095 983,596 705 639,886 705 639,8823 710,713 366 633,00
6 990 267,886 705 639,886 705 639,88284 628,00
54 876,000,000,0054 876,00
6 935 391,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
3 105 715,710,000,0023 710,713 082 005,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 105 715,710,000,0023 710,713 082 005,00
5 615,710,000,00610,715 005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 100 100,000,000,0023 100,003 077 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 6 705 639,88 6 705 639,88
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 6 705 639,88 6 705 639,88
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 853 872,96
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 559 512,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 352 819,94 3 352 819,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 3 376 530,65 3 376 530,65
023 Virement à la section d'investissement 1 178 252,71 1 178 252,71
Dépenses de fonctionnement – Total 3 352 819,94 4 554 783,36 7 907 603,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 907 603,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE PTOC (HT) - BS - 2020
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
3 004 729,48 0,00 3 004 729,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 3 376 530,65 3 376 530,65
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 178 252,71 1 178 252,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 004 729,48 4 554 783,36 7 559 512,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 559 512,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 100,00 23 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 6 705 639,88 6 705 639,88
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 610,71 0,00 610,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 710,71 6 705 639,88 6 729 350,59
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 178 252,71
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 907 603,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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7 559 512,84
853 872,96
6 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
0,000,000,000,000,00
6 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
0,000,000,000,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,002 967 129,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
6 705 639,886 705 639,880,006 705 639,886 705 639,880,000,003 196 881,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 196 881,00 3 329 109,23 4 230 403,61 4 230 403,61 7 559 512,84018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 3 329 109,23 -324 379,75 -324 379,75 3 004 729,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 0,00 3 329 109,23 -324 379,75 -324 379,75 3 004 729,48
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 3 329 109,23 -324 379,75 -324 379,75 3 004 729,48
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 178 252,71 1 178 252,71 1 178 252,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 196 881,00 3 376 530,65 3 376 530,65 3 376 530,65
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 196 881,00 4 554 783,36 4 554 783,36 4 554 783,36
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 559 512,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,00
6 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
0,000,000,000,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,002 967 129,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,002 967 129,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
6 705 639,886 705 639,880,006 705 639,886 705 639,880,000,003 196 881,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues enaffectation
23 Immobilisations en cours (sauf2324)
Total des opérationsd’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (7)
Reprise sur autofinancementantérieur
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6 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
0,000,000,000,000,00
3 352 819,943 352 819,943 352 819,943 352 819,94114 876,000,000,000,000,0054 876,00
3 341 887,423 341 887,423 341 887,423 341 887,420,00
10 932,5210 932,5210 932,5210 932,5260 000,00
6 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00 6 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00229 752,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (8) 3354 Etudes et prestations de
services3355 Travaux33586 Frais financiers3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (9) Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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4 554 783,364 554 783,364 554 783,363 196 881,00
0,000,000,000,00
23 710,7123 710,7123 710,713 082 005,000,000,000,0054 876,00
3 341 887,423 341 887,423 341 887,420,0010 932,5210 932,5210 932,5260 000,00
3 376 530,653 376 530,653 376 530,653 196 881,00
1 178 252,711 178 252,711 178 252,710,00
3 004 729,48-324 379,75-324 379,753 329 109,230,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 004 729,48-324 379,75-324 379,753 329 109,230,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 004 729,48-324 379,75-324 379,753 329 109,230,00
0,000,000,000,000,00
7 559 512,844 230 403,614 230 403,613 329 109,233 196 881,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 3 329 109,23 -324 379,75 -324 379,75 3 004 729,48
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3354 Etudes et prestations de services3355 Travaux33586 Frais financiers3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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7 907 603,30
0,00
4 554 783,364 554 783,364 554 783,364 554 783,363 251 757,00
0,000,000,000,0054 876,00
3 376 530,653 376 530,653 376 530,653 376 530,653 196 881,00
1 178 252,711 178 252,711 178 252,711 178 252,710,00
3 352 819,940,000,000,000,000,003 352 819,94114 876,00
0,000,000,000,000,000,0049 871,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0049 871,00
3 352 819,940,000,000,000,000,003 352 819,9465 005,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,005 005,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 352 819,940,000,000,000,000,003 352 819,9460 000,00
7 907 603,304 554 783,360,004 554 783,364 554 783,360,003 352 819,943 366 633,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (5)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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7 907 603,30
1 178 252,71
6 705 639,886 705 639,886 705 639,88284 628,00
0,000,000,0054 876,00
6 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
23 710,710,000,0023 710,713 082 005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
23 710,710,000,0023 710,713 082 005,00
610,710,000,00610,715 005,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
23 100,000,000,0023 100,003 077 000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
6 729 350,596 705 639,886 705 639,8823 710,713 366 633,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
013 Atténuations de charges (3)016 APA017 RSA / Régularisations de RMI70 Prod. services, domaine, ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731)731 Fiscalité locale74 Dotations et participations (3)75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services76 Produits financiers77 Produits spécifiques (3)78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières
Total des recettes réelles042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 35
3 352 819,943 352 819,943 352 819,943 352 819,94114 876,00
3 376 530,653 376 530,653 376 530,653 376 530,653 196 881,00
1 178 252,711 178 252,711 178 252,711 178 252,710,00
3 352 819,940,000,000,000,000,003 352 819,94114 876,00
0,000,000,000,000,000,0049 871,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00-129,000,000,000,000,000,0050 000,00
0,000,000,000,000,0049 871,00
3 352 819,940,000,000,000,000,003 352 819,9465 005,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,000,005 000,00
0,000,000,000,000,000,000,005 005,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 341 887,420,000,000,000,003 341 887,420,00
10 932,520,000,000,000,0010 932,5260 000,00
3 352 819,940,000,000,000,000,003 352 819,9460 000,00
7 907 603,304 554 783,360,004 554 783,364 554 783,360,003 352 819,943 366 633,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6045 Achats études et prestations deservices
605 Achats de matériel, équip. et travaux
012 Charges de personnel et fraisassimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (5)
6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (7) (8) (9)
7133 Variat° en-cours de production biens
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-129,00
-1 663,00
4 554 783,364 554 783,364 554 783,364 554 783,363 251 757,00
0,000,000,000,0054 876,00
23 710,7123 710,7123 710,7123 710,713 082 005,00 23 710,7123 710,7123 710,7123 710,7123 710,7123 710,7123 710,7123 710,713 082 005,003 082 005,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de lasection (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 1 534,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE PTOC (HT) - BS - 2020
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0,00
0,00
6 705 639,886 705 639,886 705 639,88284 628,00
0,000,000,0054 876,00
0,000,000,0054 876,00
3 352 819,943 352 819,943 352 819,94114 876,00
3 352 819,943 352 819,943 352 819,94114 876,00
6 705 639,886 705 639,886 705 639,88229 752,00
23 710,710,000,0023 710,713 082 005,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
23 710,710,000,0023 710,713 082 005,00
610,710,000,00610,715 005,00
610,710,000,00610,715 005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
23 100,000,000,0023 100,003 077 000,00
23 100,000,000,0023 100,003 077 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
6 729 350,596 705 639,886 705 639,8823 710,713 366 633,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 796 Transferts charges financières
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE PTOC (HT) - BS - 2020
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B
I 2 967 129,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 967 129,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 2 967 129,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
2 967 129,00 0,00 853 872,96 3 821 001,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 1 178 252,71 VI 1 178 252,71
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 1 178 252,71 1 178 252,71
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 178 252,71 1 178 252,71
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécutionR001 (6)
AffectationR1068 (6)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
1 178 252,71 0,00 0,00 0,00 1 178 252,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 821 001,96Ressources propres disponibles VIII 1 178 252,71
Solde IX = VIII – IV (7) -2 642 749,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
EPCI : ORLEANS METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 24450046800115
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE CFA (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 40
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 41
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 43
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 5 du 13-12-2005 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 301 203,08 213 006,54
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
115 739,08
35 868,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
168 067,12
= = =
Total de la section d’investissement (2)
416 942,16
416 942,16
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 209 096,54 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
209 096,54
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
209 096,54
209 096,54
TOTAL DU BUDGET (4) 626 038,70 626 038,70
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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822 392,16
0,00
822 392,16301 203,08301 203,08115 739,08405 450,00
60 573,000,000,0060 573,00
35 000,000,000,0035 000,00
25 573,000,000,0025 573,00
761 819,16301 203,08301 203,08115 739,08344 877,00
0,000,000,000,000,00
63 000,000,000,000,0063 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
63 000,000,000,000,0063 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
698 819,16301 203,08301 203,08115 739,08281 877,00
55 000,000,000,000,0055 000,00
0,000,000,000,000,00
628 796,76301 203,08301 203,08108 716,68218 877,00
0,000,000,000,000,00
15 022,400,000,007 022,408 000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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426 073,54
822 392,16
168 067,12
654 325,04213 006,54213 006,5435 868,50405 450,00
486 646,54209 096,54209 096,54277 550,00
35 000,000,000,0035 000,00
129 238,000,000,00129 238,00
322 408,54209 096,54209 096,54113 312,00
167 678,503 910,003 910,0035 868,50127 900,00
0,000,000,000,000,00
27 588,003 910,003 910,0014 678,009 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
27 588,003 910,003 910,0014 678,009 000,00
140 090,500,000,0021 190,50118 900,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
35 000,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
105 090,500,000,0021 190,5083 900,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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4 517 319,54
0,00
4 517 319,54209 096,54209 096,540,004 308 223,00
451 646,54209 096,54209 096,54242 550,00
0,000,000,000,00
129 238,000,000,00129 238,00
322 408,54209 096,54209 096,54113 312,00
4 065 673,000,000,000,004 065 673,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
15 000,000,000,000,0015 000,00
4 050 673,000,000,000,004 050 673,00
0,000,000,000,000,00
285 870,000,000,000,00285 870,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 143 350,000,000,000,003 143 350,00
621 453,000,000,000,00621 453,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
Page 16
426 073,54
4 517 319,54
209 096,54
4 308 223,000,000,000,004 308 223,00
25 573,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,00
25 573,000,000,0025 573,00
4 282 650,000,000,000,004 282 650,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
4 282 650,000,000,000,004 282 650,00
3 470 600,000,000,000,003 470 600,00
635 700,000,000,000,00635 700,00
0,000,000,000,000,00
100 000,000,000,000,00100 000,00
76 350,000,000,000,0076 350,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 022,40 0,00 7 022,40204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 409 919,76 0,00 409 919,7622 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 416 942,16 0,00 416 942,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 942,16
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 209 096,54 209 096,54
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 209 096,54 209 096,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 209 096,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 18 588,00 0,00 18 588,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 21 190,50 0,00 21 190,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 209 096,54 209 096,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 39 778,50 209 096,54 248 875,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 168 067,12
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 416 942,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 209 096,54
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 209 096,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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416 942,16
0,00
0,000,000,000,0060 573,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,0025 573,00
416 942,16301 203,080,00301 203,08301 203,080,00115 739,08344 877,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0063 000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0063 000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
416 942,16301 203,08301 203,080,00115 739,08281 877,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0055 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
409 919,76301 203,080,00301 203,08301 203,080,00108 716,68218 877,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
7 022,400,000,000,000,000,007 022,408 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
416 942,16301 203,080,00301 203,08301 203,080,00115 739,08405 450,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 301 203,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 405 450,00 35 868,50 213 006,54 213 006,54 248 875,04018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 83 900,00 21 190,50 0,00 0,00 21 190,5016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 118 900,00 21 190,50 0,00 0,00 21 190,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 000,00 14 678,00 3 910,00 3 910,00 18 588,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 000,00 14 678,00 3 910,00 3 910,00 18 588,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 127 900,00 35 868,50 3 910,00 3 910,00 39 778,50
021 Virement de la section de fonctionnement 113 312,00 209 096,54 209 096,54 209 096,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 129 238,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 277 550,00 209 096,54 209 096,54 209 096,54
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 168 067,12
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 416 942,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0063 000,00
0,000,000,000,000,0063 000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
416 942,16301 203,080,00301 203,08301 203,080,00115 739,08281 877,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,0035 000,000,000,000,000,000,000,0020 000,00
0,000,000,000,000,000,000,0055 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,003 900,00
0,000,000,000,000,000,0011 000,000,000,000,000,000,000,0040 700,00
317 979,90301 203,080,00301 203,08301 203,0816 776,8278 277,0091 939,860,000,000,000,0091 939,8685 000,00
409 919,76301 203,080,00301 203,08301 203,080,00108 716,68218 877,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
7 022,400,000,000,000,007 022,408 000,00
7 022,400,000,000,000,000,007 022,408 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
416 942,16301 203,080,00301 203,08301 203,080,00115 739,08405 450,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipementversées (10)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques21838 Autre matériel informatique21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers2188 Autres immobilisations
corporelles22 Immobilisations reçues en
affectation23 Immobilisations en cours (sauf
2324)2313 Constructions2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérationsd’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
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0,000,000,000,0060 573,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,0025 573,00
416 942,16301 203,080,00301 203,08301 203,080,00115 739,08344 877,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0063 000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II27 Autres immobilisations
financières020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (7)
Reprise sur autofinancementantérieur
13912 Subv. transf. Régions
Charges transférées (8) 041 Opérations patrimoniales (9) 2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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0,000,000,0035 000,00
0,000,000,0035 000,00
0,000,000,007 208,000,000,000,001 582,000,000,000,0029 577,000,000,000,001 980,000,000,000,0079 259,000,000,000,004 385,000,000,000,005 247,00
0,000,000,00129 238,00
209 096,54209 096,54209 096,54113 312,00
39 778,503 910,003 910,0035 868,50127 900,00
18 588,003 910,003 910,0014 678,009 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
18 588,003 910,003 910,0014 678,009 000,00
21 190,500,000,0021 190,50118 900,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
2 524,000,000,002 524,000,0018 666,500,000,0018 666,5083 900,00
0,000,000,000,000,00
248 875,04213 006,54213 006,5435 868,50405 450,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 83 900,00 21 190,50 0,00 0,00 21 190,50
1312 Subv. transf. Régions1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 000,00 14 678,00 3 910,00 3 910,00 18 588,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 28051 Concessions et droits similaires281568 Autre matériel, outillage incendie28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques281828 Autres matériels de transport281838 Autre matériel informatique281848 Autres matériels de bureau et mobiliers28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) 238 Avances commandes immo corporelles
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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209 096,54209 096,54209 096,54277 550,00 209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54277 550,00277 550,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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209 096,54
0,00
209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54242 550,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00129 238,00
209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54113 312,00
0,000,000,000,000,000,000,004 065 673,00
0,000,000,000,000,000,0015 000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0015 000,00
0,000,000,000,000,000,000,004 050 673,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00285 870,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,003 143 350,00
0,000,000,000,000,000,000,00621 453,00
209 096,54209 096,540,00209 096,54209 096,540,000,004 308 223,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (5)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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209 096,54
0,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,00
0,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,004 282 650,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,004 282 650,00
0,000,000,000,003 470 600,000,000,000,000,00635 700,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00100 000,000,000,000,000,0076 350,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,004 308 223,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
013 Atténuations de charges (3)016 APA017 RSA / Régularisations de RMI70 Prod. services, domaine, ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731)731 Fiscalité locale74 Dotations et participations (3)75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services76 Produits financiers77 Produits spécifiques (3)78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières
Total des recettes réelles042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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0,000,000,000,000,000,001 500,000,000,000,000,000,000,001 200,000,000,000,000,000,000,0050,000,000,000,000,000,000,003 500,000,000,000,000,000,000,005 000,000,000,000,000,000,000,00100,000,000,000,000,000,000,009 000,000,000,000,000,000,000,004 000,000,000,000,000,000,000,00350,00
0,000,000,000,000,000,00167 150,000,000,000,000,000,000,004 000,000,000,000,000,000,000,0046 701,000,000,000,000,000,000,002 000,000,000,000,000,000,000,001 500,000,000,000,000,000,000,001 200,00
0,000,000,000,000,000,0037 600,000,000,000,000,000,000,0010 000,000,000,000,000,000,000,006 100,000,000,000,000,000,000,001 648,000,000,000,000,000,000,0024 050,000,000,000,000,000,000,0015 350,000,000,000,000,000,000,001 000,000,000,000,000,000,000,005 000,000,000,000,000,000,000,00600,000,000,000,000,000,000,0022 000,000,000,000,000,000,000,003 800,000,000,000,000,000,000,00200,000,000,000,000,000,000,002 300,000,000,000,000,000,000,003 900,000,000,000,000,000,000,0052 500,000,000,000,000,000,000,005 000,000,000,000,000,000,000,00137 500,00
0,000,000,000,000,000,000,00621 453,00
209 096,54209 096,540,00209 096,54209 096,540,000,004 308 223,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtimentspublics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes deformation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
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0,000,000,000,000,000,000,004 050 673,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00265 100,00
0,000,000,000,000,000,004 000,00
0,000,000,000,000,000,00250,000,000,000,000,000,000,004 360,000,000,000,000,000,000,0012 160,00
0,000,000,000,000,000,000,00285 870,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,007 366,000,000,000,000,000,00228 027,000,000,000,000,000,00534 311,000,000,000,000,000,00200 158,000,000,000,000,000,00193 676,000,000,000,000,000,0010 523,000,000,000,000,000,001 328 812,000,000,000,000,000,0022 267,000,000,000,000,000,004 241,000,000,000,000,000,009 824,000,000,000,000,000,00534 413,000,000,000,000,000,0020 685,000,000,000,000,000,0010 663,000,000,000,000,000,0038 384,00
0,000,000,000,000,003 143 350,00
0,000,000,000,000,000,001 085,000,000,000,000,000,000,0011 000,000,000,000,000,000,000,007 300,000,000,000,000,000,000,002 090,000,000,000,000,000,000,005 579,000,000,000,000,000,000,00600,000,000,000,000,000,000,0018 000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0018 000,0018 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (5) (6)
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
6581 Redev. concessions, brevets,licences...
6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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0,00
0,00
209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54242 550,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00129 238,00
0,000,000,000,00129 238,00
209 096,54209 096,54209 096,54209 096,54113 312,00
0,000,000,000,000,000,000,004 065 673,00
0,000,000,000,000,000,0015 000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,0015 000,00
0,000,000,000,000,0015 000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0015 000,0015 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (5) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de lasection (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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0,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,00
0,000,000,0025 573,00
0,000,000,0025 573,00
0,000,000,000,004 282 650,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,004 282 650,00
0,000,000,000,0020 600,00
0,000,000,000,003 450 000,00
0,000,000,000,003 470 600,00
0,000,000,000,00181 000,00
0,000,000,000,00404 500,00
0,000,000,000,0050 200,00
0,000,000,000,00635 700,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00100 000,00
0,000,000,000,00100 000,00
0,000,000,000,0076 250,00
0,000,000,000,00100,00
0,000,000,000,0076 350,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,004 308 223,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70688 Autres prestations de services
73 Impôts et taxes (sauf 731)
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
757 Subventions
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B
I 88 573,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 63 000,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 63 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
25 573,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 573,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
88 573,00 0,00 0,00 88 573,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 251 550,00 213 006,54 VI 213 006,54
Ressources propres externes de l’année (a) 9 000,00 3 910,00 3 910,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 9 000,00 3 910,00 3 910,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 242 550,00 209 096,54 209 096,54
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28051 Concessions et droits similaires 5 247,00 0,00 0,00281568 Autre matériel, outillage incendie 4 385,00 0,00 0,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 79 259,00 0,00 0,00281828 Autres matériels de transport 1 980,00 0,00 0,00281838 Autre matériel informatique 29 577,00 0,00 0,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 582,00 0,00 0,0028188 Autres immo. corporelles 7 208,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 113 312,00 209 096,54 209 096,54
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécutionR001 (6)
AffectationR1068 (6)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
464 556,54 0,00 168 067,12 0,00 632 623,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 88 573,00Ressources propres disponibles VIII 632 623,66
Solde IX = VIII – IV (7) 544 050,66
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CFA - BS - 2020
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24450046800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ORLEANS METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ETMETROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1) Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) - BS - 2020
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) - BS - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1 165 572,93 0,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 165 572,93
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
1 165 572,93
1 165 572,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
1 841 830,48 1 165 572,93
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
63 933,57
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
740 191,12
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
1 905 764,05
1 905 764,05
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
3 071 336,98
3 071 336,98
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III011 Charges à caractère général 243 495,00 0,00 0,00 0,00 243 495,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 390 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 195,00 0,00 0,00 0,00 30 195,00
Total des dépenses de gestion des services 663 690,00 0,00 0,00 0,00 663 690,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 668 690,00 0,00 0,00 0,00 668 690,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 98 746,00 1 165 572,93 1 165 572,93 1 264 318,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 147 564,00 0,00 0,00 147 564,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 246 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93 1 411 882,93
TOTAL 915 000,00 0,00 1 165 572,93 1 165 572,93 2 080 572,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 080 572,93
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 910 000,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 910 000,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 915 000,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 915 000,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 165 572,93
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 080 572,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)1 411 882,93
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 51 540,00 3 917,00 0,00 0,00 55 457,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 183 770,00 60 016,57 1 841 830,48 1 841 830,48 2 085 617,05
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 246 310,00 63 933,57 1 841 830,48 1 841 830,48 2 152 074,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 246 310,00 63 933,57 1 841 830,48 1 841 830,48 2 152 074,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
TOTAL 271 310,00 63 933,57 1 841 830,48 1 841 830,48 2 177 074,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 177 074,05
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 98 746,00 1 165 572,93 1 165 572,93 1 264 318,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 147 564,00 0,00 0,00 147 564,00
041 Opérations patrimoniales (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 271 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93 1 436 882,93
TOTAL 271 310,00 0,00 1 165 572,93 1 165 572,93 1 436 882,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 740 191,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 177 074,05
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)1 411 882,93
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 165 572,93 1 165 572,93
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 1 165 572,93 1 165 572,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 165 572,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 3 917,00 0,00 3 917,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 1 901 847,05 0,00 1 901 847,0526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 905 764,05 0,00 1 905 764,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 905 764,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 165 572,93
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 165 572,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 165 572,93 1 165 572,93
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 165 572,93 1 165 572,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 740 191,12
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 905 764,05
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Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 243 495,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 89 100,00 0,00 0,006063 Fournitures entretien et petit équipt 20 001,00 0,00 0,006066 Carburants 2 350,00 0,00 0,006068 Autres matières et fournitures 5 604,00 0,00 0,00611 Sous-traitance générale 6 700,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 620,00 0,00 0,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 450,00 0,00 0,0061528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 920,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 3 480,00 0,00 0,006156 Maintenance 71 300,00 0,00 0,00618 Divers 2 000,00 0,00 0,006226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 1 320,00 0,00 0,006281 Concours divers (cotisations) 870,00 0,00 0,006282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,006283 Frais de nettoyage des locaux 25 880,00 0,00 0,006358 Autres droits 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 390 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 765,00 0,00 0,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 046,00 0,00 0,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 029,00 0,00 0,006411 Salaires, appointements, commissions 242 669,00 0,00 0,006414 Indemnités et avantages divers 38 991,00 0,00 0,006415 Supplément familial 2 341,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 276,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 66 883,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 195,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 190,00 0,00 0,00658 Charges diverses de gestion courante 30 005,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
663 690,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
668 690,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 98 746,00 1 165 572,93 1 165 572,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 147 564,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 147 564,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
246 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 246 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
915 000,00 1 165 572,93 1 165 572,93
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 165 572,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 910 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 910 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
910 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
915 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
915 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 165 572,93
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 165 572,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 11 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 11 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 51 540,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 540,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 45 000,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 183 770,00 1 841 830,48 1 841 830,48
2313 Constructions 150 000,00 0,00 0,002318 Autres immo. corporelles en cours 33 770,00 1 841 830,48 1 841 830,48
Total des dépenses d’équipement 246 310,00 1 841 830,48 1 841 830,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 246 310,00 1 841 830,48 1 841 830,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 25 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
271 310,00 1 841 830,48 1 841 830,48
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 63 933,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 905 764,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 98 746,00 1 165 572,93 1 165 572,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 147 564,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 49 500,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 050,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 55 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 3 300,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 12 766,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 010,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 120,00 0,00 0,00
28188 Autres 6 818,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 246 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93
041 Opérations patrimoniales (8) 25 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 271 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
271 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 740 191,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 905 764,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B
I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 246 310,00 1 165 572,93 VI 1 165 572,93
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 246 310,00 1 165 572,93 1 165 572,93
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28131 Bâtiments 49 500,00 0,00 0,0028135 Installations générales, agencements, .. 6 050,00 0,00 0,0028153 Installations à caractère spécifique 55 000,00 0,00 0,0028154 Matériel industriel 3 300,00 0,00 0,0028182 Matériel de transport 12 766,00 0,00 0,0028183 Matériel de bureau et informatique 14 010,00 0,00 0,0028184 Mobilier 120,00 0,00 0,0028188 Autres 6 818,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 98 746,00 1 165 572,93 1 165 572,93
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécutionR001 (4)
AffectationR106 (4)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
1 411 882,93 0,00 740 191,12 0,00 2 152 074,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00Ressources propres disponibles VIII 2 152 074,05
Solde IX = VIII – IV (5) 2 152 074,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM (HT) - BS - 2020
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
EPCI : ORLEANS METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 24450046800107
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 02 Recettes réelles de fonctionnement / population 03 Dépenses d’équipement brut / population 04 Encours de dette / population (2) 05 DGF / population 06 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0 %7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0 %8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 5 du 13-12-2005 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 181 403,00 1 172 971,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
280 167,91
280 167,91
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
991 568,41
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
1 453 139,32
1 453 139,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 61 043,33 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
61 043,33
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
61 043,33
61 043,33
TOTAL DU BUDGET (4) 1 514 182,65 1 514 182,65
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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3 067 660,32
991 568,41
2 076 091,91181 403,00181 403,00280 167,911 614 521,00
297 021,000,000,00297 021,00
30 000,000,000,0030 000,00
267 021,000,000,00267 021,00
1 779 070,91181 403,00181 403,00280 167,911 317 500,00
0,000,000,000,000,00
1 286 881,8815 000,0015 000,001 381,881 270 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 286 881,8815 000,0015 000,001 381,881 270 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
492 189,03166 403,00166 403,00278 786,0347 000,00
87 392,100,000,0062 392,1025 000,00
0,000,000,000,000,00
404 796,93166 403,00166 403,00216 393,9322 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 276 667,33
3 067 660,32
0,00
3 067 660,321 172 971,411 172 971,41280 167,911 614 521,00
1 573 688,3326 943,3326 943,331 546 745,00
30 000,000,000,0030 000,00
1 041 443,000,000,001 041 443,00
502 245,3326 943,3326 943,33475 302,00
1 493 971,991 146 028,081 146 028,08280 167,9167 776,00
0,000,000,000,000,00
1 032 068,411 006 568,411 006 568,410,0025 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
40 500,0015 000,0015 000,000,0025 500,00
0,000,000,000,000,00
991 568,41991 568,41991 568,410,000,00
0,000,000,000,000,00
461 903,58139 459,67139 459,67280 167,9142 276,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
25 000,000,000,000,0025 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
436 903,58139 459,67139 459,67280 167,9117 276,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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3 429 064,33
0,00
3 429 064,3361 043,3361 043,330,003 368 021,00
1 543 688,3326 943,3326 943,331 516 745,00
0,000,000,000,00
1 041 443,000,000,001 041 443,00
502 245,3326 943,3326 943,33475 302,00
1 885 376,0034 100,0034 100,000,001 851 276,00
0,000,000,000,00
5 000,005 000,005 000,000,000,00
253 666,000,000,000,00253 666,00
1 626 710,0029 100,0029 100,000,001 597 610,00
0,000,000,000,000,00
18 005,000,000,000,0018 005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 608 705,0029 100,0029 100,000,001 579 605,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 16
1 276 667,33
3 429 064,33
61 043,33
3 368 021,000,000,000,003 368 021,00
267 021,000,000,00267 021,00
0,000,000,000,00
267 021,000,000,00267 021,00
3 101 000,000,000,000,003 101 000,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 101 000,000,000,000,003 101 000,00
2 539 500,000,000,000,002 539 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
561 500,000,000,000,00561 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
16 381,88 0,00 16 381,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 382 796,93 0,00 382 796,9322 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 62 392,10 0,00 62 392,10018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 461 570,91 0,00 461 570,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 991 568,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 453 139,32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 29 100,00 29 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 26 943,33 26 943,33
Dépenses de fonctionnement – Total 34 100,00 26 943,33 61 043,33
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 043,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
434 627,58 0,00 434 627,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 943,33 26 943,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 434 627,58 26 943,33 461 570,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 991 568,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 453 139,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 61 043,33
=
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 043,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 21
1 453 139,32
991 568,41
0,000,000,000,00297 021,00
0,000,000,000,0030 000,00
0,000,000,000,00267 021,00
461 570,91181 403,000,00181 403,00181 403,000,00280 167,911 317 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
16 381,8815 000,000,0015 000,0015 000,000,001 381,881 270 500,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
16 381,8815 000,0015 000,0015 000,001 381,881 270 500,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
445 189,03166 403,00166 403,000,00278 786,0347 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
62 392,100,000,000,000,000,0062 392,1025 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
382 796,93166 403,000,00166 403,00166 403,000,00216 393,9322 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
461 570,91181 403,000,00181 403,00181 403,000,00280 167,911 614 521,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 166 403,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 614 521,00 280 167,91 181 403,00 181 403,00 461 570,91018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)17 276,00 280 167,91 139 459,67 139 459,67 419 627,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 42 276,00 280 167,91 139 459,67 139 459,67 419 627,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)25 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 25 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 67 776,00 280 167,91 154 459,67 154 459,67 434 627,58
021 Virement de la section de fonctionnement 475 302,00 26 943,33 26 943,33 26 943,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 041 443,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 546 745,00 26 943,33 26 943,33 26 943,33
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 991 568,41
Total des recettes d’investissement cumulées 1 453 139,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
16 381,8815 000,0015 000,0015 000,001 381,8825 500,000,000,000,000,000,001 245 000,00
16 381,8815 000,0015 000,0015 000,001 381,881 270 500,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
445 189,03166 403,000,00166 403,00166 403,000,00278 786,0347 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
26 882,020,000,000,000,0026 882,0225 000,0035 510,080,000,000,000,0035 510,080,00
62 392,100,000,000,000,000,0062 392,1025 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,002 000,00
3 006,240,000,000,000,003 006,2410 000,0015 000,0015 000,000,0015 000,0015 000,000,0010 000,00
151 403,00151 403,000,00151 403,00151 403,000,000,00213 387,690,000,000,000,00213 387,690,00
382 796,93166 403,000,00166 403,00166 403,000,00216 393,9322 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
461 570,91181 403,000,00181 403,00181 403,000,00280 167,911 614 521,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (10)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs21321 Immeubles de rapport21351 Bâtiments publics21735 Installations générales (mise à
dispo)21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues enaffectation
23 Immobilisations en cours (sauf2324)
2313 Constructions2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérationsd’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
1641 Emprunts en euros165 Dépôts et cautionnements
reçus18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
27 Autres immobilisationsfinancières
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0,000,000,000,00297 021,00
0,000,000,000,0030 000,00
0,000,000,000,0030 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00200,00
0,000,000,000,002 485,000,000,000,000,00264 336,00
0,000,000,000,00267 021,00
0,000,000,000,00267 021,00
461 570,91181 403,000,00181 403,00181 403,000,00280 167,911 317 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
16 381,8815 000,000,0015 000,0015 000,000,001 381,881 270 500,00
0,000,000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (7)
Reprise sur autofinancementantérieur
13912 Subv. transf. Régions13918 Autres subventions
d'équipement transf.198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8) 041 Opérations patrimoniales (9) 2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 30
0,000,000,00242,000,000,000,005 445,000,000,000,00551,000,000,000,00557,000,000,000,0013 734,000,000,000,00968 000,000,000,000,00224,000,000,000,00515,000,000,000,00314,000,000,000,006 050,00
0,000,000,001 041 443,00
26 943,3326 943,3326 943,33475 302,00
434 627,58154 459,67154 459,67280 167,9167 776,00
15 000,0015 000,0015 000,000,0025 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
15 000,0015 000,0015 000,000,0025 500,00
0,000,000,000,000,00
419 627,58139 459,67139 459,67280 167,9142 276,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0025 000,00
0,000,000,000,0025 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
419 627,58139 459,67139 459,67280 167,9117 276,00
0,000,000,000,000,00
461 570,91181 403,00181 403,00280 167,911 614 521,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 17 276,00 280 167,91 139 459,67 139 459,67 419 627,58
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 25 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 28051 Concessions et droits similaires28121 Plantations d'arbres et d'arbustes28128 Autres aménagements de terrains281318 Autres bâtiments publics281321 Immeubles de rapport281351 Bâtiments publics281538 Autres réseaux281568 Autre matériel, outillage incendie28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques281728 Autres agencements (m. à dispo)
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26 943,3326 943,3326 943,331 546 745,00
0,000,000,0030 000,00
0,000,000,0030 000,00
0,000,000,00436,000,000,000,003 630,000,000,000,0030 250,000,000,000,00484,000,000,000,0010 285,000,000,000,00726,00 0,000,000,000,000,000,00726,00726,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo)281735 Installations générales (m. à dispo)281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques281838 Autre matériel informatique281848 Autres matériels de bureau et mobiliers28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) 238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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61 043,33
0,00
26 943,3326 943,3326 943,3326 943,331 516 745,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,001 041 443,00
26 943,3326 943,3326 943,3326 943,33475 302,00
34 100,0034 100,000,0034 100,0034 100,000,000,001 851 276,00
5 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00253 666,00
0,00
0,000,000,000,000,00
5 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00
0,000,000,000,000,00253 666,00
29 100,0029 100,000,0029 100,0029 100,000,000,001 597 610,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0018 005,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
29 100,0029 100,000,0029 100,0029 100,000,000,001 579 605,00
61 043,3361 043,330,0061 043,3361 043,330,000,003 368 021,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (5)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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61 043,33
61 043,33
0,000,000,00267 021,00
0,000,000,000,00
0,000,000,00267 021,00
0,000,000,000,003 101 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,003 101 000,00
0,000,000,000,002 539 500,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00561 500,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,003 368 021,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
013 Atténuations de charges (3)016 APA017 RSA / Régularisations de RMI70 Prod. services, domaine, ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731)731 Fiscalité locale74 Dotations et participations (3)75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services76 Produits financiers77 Produits spécifiques (3)78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières
Total des recettes réelles042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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0,000,000,000,000,00-334,000,000,000,000,000,00254 000,00
0,000,000,000,000,00253 666,00
29 100,0029 100,000,0029 100,0029 100,000,000,001 597 610,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,0015 005,00
0,000,000,000,000,000,001 000,000,000,000,000,000,000,002 000,00
0,000,000,000,000,000,000,0018 005,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00455 500,000,000,000,000,000,000,00124 500,000,000,000,000,000,000,001 410,000,000,000,000,000,000,0020 000,000,000,000,000,000,000,0040 000,000,000,000,000,000,000,0010 700,00
4 100,004 100,000,004 100,004 100,000,0029 645,000,000,000,000,000,000,00500,00
25 000,0025 000,000,0025 000,0025 000,000,0056 450,000,000,000,000,000,000,0015 500,000,000,000,000,000,000,00592 000,000,000,000,000,000,000,00500,000,000,000,000,000,000,00224 700,000,000,000,000,000,000,008 200,00
29 100,0029 100,000,0029 100,0029 100,000,000,001 579 605,00
61 043,3361 043,330,0061 043,3361 043,330,000,003 368 021,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtimentspublics
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6238 Divers
6262 Frais de télécommunications
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et fraisassimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (5)
6542 Créances éteintes
6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
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-334,00
-4 331,00
26 943,3326 943,3326 943,3326 943,331 516 745,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,001 041 443,00
0,000,000,000,001 041 443,00
26 943,3326 943,3326 943,3326 943,33475 302,00
34 100,0034 100,000,0034 100,0034 100,000,000,001 851 276,00
5 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00253 666,00
0,00
0,000,000,000,000,00
5 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00
5 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00 5 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5) 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de lasection (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 3 997,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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0,00
0,000,000,00267 021,00
0,000,000,000,00
0,000,000,00266 821,00
0,000,000,00200,00
0,000,000,00267 021,00
0,000,000,000,003 101 000,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,003 101 000,00
0,000,000,000,001 500,00
0,000,000,000,001 950 000,00
0,000,000,000,00588 000,00
0,000,000,000,002 539 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00561 500,00
0,000,000,000,00561 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,003 368 021,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
757 Subventions
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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0,000,000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 39
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B
I 1 511 821,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 245 000,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 245 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
266 821,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 266 821,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
1 511 821,00 0,00 991 568,41 2 503 389,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 516 745,00 26 943,33 VI 26 943,33
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 516 745,00 26 943,33 26 943,33
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28051 Concessions et droits similaires 6 050,00 0,00 0,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 314,00 0,00 0,0028128 Autres aménagements de terrains 515,00 0,00 0,00281318 Autres bâtiments publics 224,00 0,00 0,00281321 Immeubles de rapport 968 000,00 0,00 0,00281351 Bâtiments publics 13 734,00 0,00 0,00281538 Autres réseaux 557,00 0,00 0,00281568 Autre matériel, outillage incendie 551,00 0,00 0,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 445,00 0,00 0,00281728 Autres agencements (m. à dispo) 242,00 0,00 0,002817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 726,00 0,00 0,00281735 Installations générales (m. à dispo) 10 285,00 0,00 0,00281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 484,00 0,00 0,00281838 Autre matériel informatique 30 250,00 0,00 0,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 630,00 0,00 0,0028188 Autres immo. corporelles 436,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 475 302,00 26 943,33 26 943,33
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécutionR001 (6)
AffectationR1068 (6)
TOTALVIII
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
Page 41
Totalressources
propresdisponibles
1 543 688,33 0,00 0,00 991 568,41 2 535 256,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 503 389,41Ressources propres disponibles VIII 2 535 256,74
Solde IX = VIII – IV (7) 31 867,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET PEPINIERES ENTREPRISES (HT) - BS - 2020
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V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE PARKINGS (HT) - BS - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24450046800099
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ORLEANS METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ETMETROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1) Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE PARKINGS (HT) (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
282 159,42 0,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
282 159,42
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
282 159,42
282 159,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
384 193,63 272 159,42
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
149 826,10
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
261 860,31
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
534 019,73
534 019,73
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
816 179,15
816 179,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III011 Charges à caractère général 576 391,00 0,00 0,00 0,00 576 391,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 500,00
65 Autres charges de gestion courante 350 005,00 0,00 0,00 0,00 350 005,00
Total des dépenses de gestion des services 926 896,00 0,00 10 000,00 10 000,00 936 896,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 927 496,00 0,00 10 000,00 10 000,00 937 496,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 212 713,00 272 159,42 272 159,42 484 872,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 506 151,00 0,00 0,00 506 151,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 718 864,00 272 159,42 272 159,42 991 023,42
TOTAL 1 646 360,00 0,00 282 159,42 282 159,42 1 928 519,42
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 928 519,42
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 501,00 0,00 0,00 0,00 501,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 200 501,00 0,00 0,00 0,00 1 200 501,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 445 859,00 0,00 0,00 445 859,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 445 859,00 0,00 0,00 445 859,00
TOTAL 1 646 360,00 0,00 0,00 0,00 1 646 360,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 282 159,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 928 519,42
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)545 164,42
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 273 005,00 149 826,10 0,00 0,00 422 831,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 384 193,63 384 193,63 424 193,63
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 313 005,00 149 826,10 384 193,63 384 193,63 847 024,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 313 005,00 149 826,10 384 193,63 384 193,63 847 024,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 445 859,00 0,00 0,00 445 859,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 485 859,00 0,00 0,00 485 859,00
TOTAL 798 864,00 149 826,10 384 193,63 384 193,63 1 332 883,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 332 883,73
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 212 713,00 272 159,42 272 159,42 484 872,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 506 151,00 0,00 0,00 506 151,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 758 864,00 272 159,42 272 159,42 1 031 023,42
TOTAL 798 864,00 0,00 272 159,42 272 159,42 1 071 023,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 261 860,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 332 883,73
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)545 164,42
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 272 159,42 272 159,42
Dépenses d’exploitation – Total 10 000,00 272 159,42 282 159,42
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 282 159,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 149 826,10 0,00 149 826,1022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 384 193,63 0,00 384 193,6326 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 534 019,73 0,00 534 019,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 534 019,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 282 159,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 282 159,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 272 159,42 272 159,42
Recettes d’investissement – Total 0,00 272 159,42 272 159,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 261 860,31
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 534 019,73
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 576 391,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 456 991,00 0,00 0,006226 Honoraires 2 400,00 0,00 0,00627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,0063512 Taxes foncières 107 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 500,00 10 000,00 10 000,00
7096 RRR sur prestations de services 500,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 350 005,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 350 005,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
926 896,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 600,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
927 496,00 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 212 713,00 272 159,42 272 159,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 506 151,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 506 151,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
718 864,00 272 159,42 272 159,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 718 864,00 272 159,42 272 159,42
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 646 360,00 282 159,42 282 159,42
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 282 159,42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 200 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 200 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 200 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 501,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 501,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
1 200 501,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 445 859,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 445 859,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 445 859,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 646 360,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 282 159,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 282 159,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 273 005,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 273 005,00 0,00 0,002153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 40 000,00 384 193,63 384 193,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,002318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 384 193,63 384 193,63
Total des dépenses d’équipement 313 005,00 384 193,63 384 193,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 313 005,00 384 193,63 384 193,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 445 859,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 445 859,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 119 159,00 0,00 0,0013915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 326 700,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 485 859,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
798 864,00 384 193,63 384 193,63
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 149 826,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 534 019,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 40 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 40 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 212 713,00 272 159,42 272 159,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 506 151,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 41,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 464 901,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 41 209,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 718 864,00 272 159,42 272 159,42
041 Opérations patrimoniales (8) 40 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 758 864,00 272 159,42 272 159,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
798 864,00 272 159,42 272 159,42
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 261 860,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 534 019,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 17
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B
I 445 859,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
445 859,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 445 859,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
445 859,00 0,00 0,00 445 859,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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Page 18
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 718 864,00 272 159,42 VI 272 159,42
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 718 864,00 272 159,42 272 159,42
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28138 Autres constructions 41,00 0,00 0,0028141 Bâtiments sur sol d'autrui 464 901,00 0,00 0,0028153 Installations à caractère spécifique 41 209,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 212 713,00 272 159,42 272 159,42
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécutionR001 (4)
AffectationR106 (4)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
991 023,42 0,00 261 860,31 0,00 1 252 883,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 445 859,00Ressources propres disponibles VIII 1 252 883,73
Solde IX = VIII – IV (5) 807 024,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 19
IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24450046800149
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ORLEANS METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ETMETROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1) Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE MARCHE DE GROS (HT) (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
121 911,19 0,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
121 911,19
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
121 911,19
121 911,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
123 050,52 121 911,19
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 139,33
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
123 050,52
123 050,52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
244 961,71
244 961,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III011 Charges à caractère général 16 195,00 0,00 0,00 0,00 16 195,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 16 200,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 245,00 121 911,19 121 911,19 124 156,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 750,00 0,00 0,00 25 750,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 27 995,00 121 911,19 121 911,19 149 906,19
TOTAL 44 995,00 0,00 121 911,19 121 911,19 166 906,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 166 906,19
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
Total des recettes de gestion des services 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 27 995,00 0,00 0,00 27 995,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 27 995,00 0,00 0,00 27 995,00
TOTAL 44 995,00 0,00 0,00 0,00 44 995,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 121 911,19
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 166 906,19
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)121 911,19
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 6 000,00 0,00 123 050,52 123 050,52 129 050,52
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 0,00 123 050,52 123 050,52 129 050,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 000,00 0,00 123 050,52 123 050,52 129 050,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 995,00 0,00 0,00 27 995,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 27 995,00 0,00 0,00 27 995,00
TOTAL 33 995,00 0,00 123 050,52 123 050,52 157 045,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 157 045,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 245,00 121 911,19 121 911,19 124 156,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 750,00 0,00 0,00 25 750,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 995,00 121 911,19 121 911,19 149 906,19
TOTAL 33 995,00 0,00 121 911,19 121 911,19 155 906,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 139,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 157 045,52
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)121 911,19
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 121 911,19 121 911,19
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 121 911,19 121 911,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 911,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 123 050,52 0,00 123 050,5226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 123 050,52 0,00 123 050,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 123 050,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 121 911,19
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 911,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 121 911,19 121 911,19
Recettes d’investissement – Total 0,00 121 911,19 121 911,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 139,33
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 123 050,52
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 16 195,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 355,00 0,00 0,00611 Sous-traitance générale 4 500,00 0,00 0,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,006156 Maintenance 1 000,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 1 140,00 0,00 0,0063512 Taxes foncières 5 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
16 200,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 800,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00673 Titres annulés sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
17 000,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 245,00 121 911,19 121 911,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 25 750,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 25 750,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
27 995,00 121 911,19 121 911,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 995,00 121 911,19 121 911,19
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 995,00 121 911,19 121 911,19
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 911,19
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
16 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
17 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 27 995,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 995,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 995,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 995,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 121 911,19
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 911,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 14
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 000,00 123 050,52 123 050,52
2313 Constructions 6 000,00 123 050,52 123 050,52
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 123 050,52 123 050,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 000,00 123 050,52 123 050,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 27 995,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 27 995,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 250,00 0,00 0,0013913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 620,00 0,00 0,0013914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 750,00 0,00 0,0013915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 12 375,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 27 995,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 995,00 123 050,52 123 050,52
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 123 050,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 245,00 121 911,19 121 911,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 25 750,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 25 363,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 387,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 27 995,00 121 911,19 121 911,19
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 27 995,00 121 911,19 121 911,19
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
33 995,00 121 911,19 121 911,19
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 1 139,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 123 050,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 17
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B
I 27 995,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
27 995,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 995,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
27 995,00 0,00 0,00 27 995,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 27 995,00 121 911,19 VI 121 911,19
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 995,00 121 911,19 121 911,19
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28131 Bâtiments 25 363,00 0,00 0,0028153 Installations à caractère spécifique 387,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 2 245,00 121 911,19 121 911,19
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécutionR001 (4)
AffectationR106 (4)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
149 906,19 0,00 1 139,33 0,00 151 045,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 27 995,00Ressources propres disponibles VIII 151 045,52
Solde IX = VIII – IV (5) 123 050,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
EPCI : ORLEANS METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 24450046800156
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 460 135,84 4 721 307,48
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 738 828,36
= = =
Total de la section d’investissement (2)
6 460 135,84
6 460 135,84
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 945 825,40 6 460 135,84
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 550,00 229 473,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 261 766,56
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
7 951 375,40
7 951 375,40
TOTAL DU BUDGET (4) 14 411 511,24 14 411 511,24
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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7 508 145,84
0,00
7 508 145,846 460 135,846 460 135,840,001 048 010,00
7 508 145,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,00
7 508 145,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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-1 738 828,36
7 508 145,84
1 738 828,36
5 769 317,484 721 307,484 721 307,480,001 048 010,00
5 769 317,484 721 307,484 721 307,481 048 010,00
0,000,000,000,00
4 507 550,923 459 540,923 459 540,921 048 010,00
1 261 766,561 261 766,561 261 766,560,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9 523 395,40
0,00
9 523 395,407 945 825,407 945 825,405 550,001 572 020,00
5 769 322,484 721 307,484 721 307,481 048 015,00
5,000,000,005,00
4 507 550,923 459 540,923 459 540,921 048 010,00
1 261 766,561 261 766,561 261 766,560,00
3 754 072,923 224 517,923 224 517,925 550,00524 005,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 754 072,923 224 517,923 224 517,925 550,00524 005,00
0,000,000,000,000,00
5,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
3 754 067,923 224 517,923 224 517,925 550,00524 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 16
-1 738 828,36
9 523 395,40
1 261 766,56
8 261 628,846 460 135,846 460 135,84229 473,001 572 020,00
7 508 150,846 460 135,846 460 135,841 048 015,00
5,000,000,005,00
7 508 145,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
753 478,000,000,00229 473,00524 005,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
753 478,000,000,00229 473,00524 005,00
5,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
753 473,000,000,00229 473,00524 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 6 460 135,84 6 460 135,84
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 6 460 135,84 6 460 135,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 460 135,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 230 067,92 3 230 067,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 3 459 540,92 3 459 540,92
023 Virement à la section d'investissement 1 261 766,56 1 261 766,56
Dépenses de fonctionnement – Total 3 230 067,92 4 721 307,48 7 951 375,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 951 375,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 3 459 540,92 3 459 540,92
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 261 766,56 1 261 766,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 4 721 307,48 4 721 307,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 738 828,36
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 460 135,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 229 473,00 229 473,00
71 Production stockée (ou déstockage) 6 460 135,84 6 460 135,84
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 229 473,00 6 460 135,84 6 689 608,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 261 766,56
=
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 951 375,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6 460 135,84
0,00
6 460 135,846 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,000,00
6 460 135,846 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
6 460 135,846 460 135,840,006 460 135,846 460 135,840,000,001 048 010,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 048 010,00 0,00 4 721 307,48 4 721 307,48 4 721 307,48018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 261 766,56 1 261 766,56 1 261 766,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 048 010,00 3 459 540,92 3 459 540,92 3 459 540,92
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 048 010,00 4 721 307,48 4 721 307,48 4 721 307,48
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 1 738 828,36
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 460 135,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6 460 135,846 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,000,00
6 460 135,846 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
6 460 135,846 460 135,840,006 460 135,846 460 135,840,000,001 048 010,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues enaffectation
23 Immobilisations en cours (sauf2324)
Total des opérationsd’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (7)
Reprise sur autofinancementantérieur
Charges transférées (8)
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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6 460 135,846 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
0,000,000,000,000,00
3 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,92524 005,000,000,000,000,005,000,000,000,000,00449 000,00
3 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,9275 000,00 3 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,9275 000,0075 000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II3354 Etudes et prestations de
services3355 Travaux33586 Frais financiers3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (9) Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 27
0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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4 721 307,484 721 307,484 721 307,481 048 010,00
0,000,000,000,00
229 473,00229 473,00229 473,00524 005,000,000,000,005,000,000,000,00449 000,00
3 230 067,923 230 067,923 230 067,9275 000,00
3 459 540,923 459 540,923 459 540,921 048 010,00
1 261 766,561 261 766,561 261 766,560,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
4 721 307,484 721 307,484 721 307,480,001 048 010,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3354 Etudes et prestations de services3355 Travaux33586 Frais financiers3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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7 951 375,40
0,00
4 721 307,484 721 307,484 721 307,484 721 307,481 048 015,00
0,000,000,000,005,00
3 459 540,923 459 540,923 459 540,923 459 540,921 048 010,00
1 261 766,561 261 766,561 261 766,561 261 766,560,00
3 230 067,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,005 550,00524 005,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 230 067,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,005 550,00524 005,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 230 067,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,005 550,00524 000,00
7 951 375,407 945 825,400,007 945 825,407 945 825,400,005 550,001 572 020,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (5)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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7 951 375,40
1 261 766,56
6 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 015,00
0,000,000,005,00
6 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
229 473,000,000,00229 473,00524 005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
229 473,000,000,00229 473,00524 005,00
0,000,000,000,005,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
229 473,000,000,00229 473,00524 000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
6 689 608,846 460 135,846 460 135,84229 473,001 572 020,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
013 Atténuations de charges (3)016 APA017 RSA / Régularisations de RMI70 Prod. services, domaine, ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731)731 Fiscalité locale74 Dotations et participations (3)75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services76 Produits financiers77 Produits spécifiques (3)78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières
Total des recettes réelles042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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4 721 307,484 721 307,484 721 307,484 721 307,481 048 015,00
0,000,000,000,005,00
229 473,00229 473,00229 473,00229 473,00524 005,003 230 067,923 230 067,923 230 067,923 230 067,92524 005,00
3 459 540,923 459 540,923 459 540,923 459 540,921 048 010,00
1 261 766,561 261 766,561 261 766,561 261 766,560,00
3 230 067,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,005 550,00524 005,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 230 067,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,005 550,00524 005,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 224 517,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,00449 000,00
5 550,000,000,000,000,005 550,0075 000,00
3 230 067,923 224 517,920,003 224 517,923 224 517,920,005 550,00524 000,00
7 951 375,407 945 825,400,007 945 825,407 945 825,400,005 550,001 572 020,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6045 Achats études et prestations deservices
605 Achats de matériel, équip. et travaux
012 Charges de personnel et fraisassimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (5)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (5) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (7) (8) (9)
7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de lasection (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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0,00
0,00
6 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 015,00
0,000,000,005,00
0,000,000,005,00
3 230 067,923 230 067,923 230 067,92524 005,00
3 230 067,923 230 067,923 230 067,92524 005,00
6 460 135,846 460 135,846 460 135,841 048 010,00
229 473,000,000,00229 473,00524 005,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
229 473,000,000,00229 473,00524 005,00
0,000,000,000,005,00
0,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
229 473,000,000,00229 473,00524 000,00
229 473,000,000,00229 473,00524 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
6 689 608,846 460 135,846 460 135,84229 473,001 572 020,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 796 Transferts charges financières
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B
I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 1 261 766,56 VI 1 261 766,56
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 1 261 766,56 1 261 766,56
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 261 766,56 1 261 766,56
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécutionR001 (6)
AffectationR1068 (6)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
1 261 766,56 0,00 1 738 828,36 0,00 3 000 594,92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00Ressources propres disponibles VIII 3 000 594,92
Solde IX = VIII – IV (7) 3 000 594,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 41
ORLEANS METROPOLE - BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIES (HT) - BS - 2020
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24450046800164
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ORLEANS METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ETMETROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1) Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU (HT) (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
2 640 590,25 6 473,92
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 634 116,33
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
2 640 590,25
2 640 590,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
43 600,00 4 833 429,10
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
6 665 328,22
4 906 235,64
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 030 736,52
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
9 739 664,74
9 739 664,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
12 380 254,99
12 380 254,99
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III011 Charges à caractère général 3 506 413,00 0,00 11 500,00 11 500,00 3 517 913,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 579 905,00 0,00 0,00 0,00 1 579 905,00
014 Atténuations de produits 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
65 Autres charges de gestion courante 310 605,00 0,00 0,00 0,00 310 605,00
Total des dépenses de gestion des services 6 581 923,00 0,00 11 500,00 11 500,00 6 593 423,00
66 Charges financières 446 635,00 0,00 0,00 0,00 446 635,00
67 Charges exceptionnelles 190 011,00 0,00 36 000,00 36 000,00 226 011,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 218 569,00 0,00 47 500,00 47 500,00 7 266 069,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 074 920,00 2 593 090,25 2 593 090,25 3 668 010,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 266 045,00 0,00 0,00 1 266 045,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 340 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25 4 934 055,25
TOTAL 9 559 534,00 0,00 2 640 590,25 2 640 590,25 12 200 124,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 200 124,25
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1 (2)
II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 379 034,00 0,00 0,00 0,00 9 379 034,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 180 500,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00
Total des recettes de gestion des services 9 559 534,00 0,00 0,00 0,00 9 559 534,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 473,92 6 473,92 6 473,92
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 9 559 534,00 0,00 6 473,92 6 473,92 9 566 007,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 559 534,00 0,00 6 473,92 6 473,92 9 566 007,92
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 634 116,33
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 200 124,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)4 934 055,25
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 30 001,00 0,00 23 600,00 23 600,00 53 601,00
21 Immobilisations corporelles 3 081 423,00 1 155 566,95 20 000,00 20 000,00 4 256 989,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 1 360 000,00 5 509 761,27 0,00 0,00 6 869 761,27
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 471 424,00 6 665 328,22 43 600,00 43 600,00 11 180 352,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 471 424,00 6 665 328,22 43 600,00 43 600,00 12 180 352,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
TOTAL 5 971 424,00 6 665 328,22 43 600,00 43 600,00 12 680 352,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 030 736,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 711 088,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
I
Restes àréaliser N-1
(2) II
Propositionsnouvelles
VOTE (3) III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 157 084,00 285 024,00 0,00 0,00 442 108,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 773 375,00 4 621 211,64 -2 549 490,25 -2 549 490,25 4 845 096,3920 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 130 459,00 4 906 235,64 -2 549 490,25 -2 549 490,25 5 487 204,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 4 789 829,10 4 789 829,10 4 789 829,10165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 789 829,10 4 789 829,10 4 789 829,10
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 130 459,00 4 906 235,64 2 240 338,85 2 240 338,85 10 277 033,49
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 074 920,00 2 593 090,25 2 593 090,25 3 668 010,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 266 045,00 0,00 0,00 1 266 045,00
041 Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 840 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25 5 434 055,25
TOTAL 5 971 424,00 4 906 235,64 4 833 429,10 4 833 429,10 15 711 088,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 711 088,74
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)4 934 055,25
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 500,00 11 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 36 000,00 0,00 36 000,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 593 090,25 2 593 090,25
Dépenses d’exploitation – Total 47 500,00 2 593 090,25 2 640 590,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 640 590,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 23 600,00 0,00 23 600,0021 Immobilisations corporelles (6) 1 175 566,95 0,00 1 175 566,9522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 5 509 761,27 0,00 5 509 761,2726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 708 928,22 0,00 6 708 928,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 030 736,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 739 664,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 6 473,92 0,00 6 473,9278 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 473,92 0,00 6 473,92
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 634 116,33
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 640 590,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 285 024,00 0,00 285 024,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
2 071 721,39 0,00 2 071 721,39
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 593 090,25 2 593 090,25
Recettes d’investissement – Total 2 356 745,39 2 593 090,25 4 949 835,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 789 829,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 739 664,74
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Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 506 413,00 11 500,00 11 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 219 001,00 0,00 0,00605 Achats d'eau 1 182 100,00 0,00 0,006061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 000,00 0,00 0,006063 Fournitures entretien et petit équipt 28 550,00 0,00 0,006064 Fournitures administratives 3 701,00 0,00 0,006066 Carburants 2 501,00 0,00 0,006068 Autres matières et fournitures 105 300,00 0,00 0,006071 Compteurs 61 000,00 0,00 0,00611 Sous-traitance générale 1 294 500,00 0,00 0,006132 Locations immobilières 26 610,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 25 500,00 0,00 0,006137 Redevances, droits de passage, servitude 5 522,00 0,00 0,00614 Charges locatives et de copropriété 388,00 0,00 0,0061523 Entretien, réparations réseaux 112 000,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 19 000,00 0,00 0,0061558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 0,00 0,006156 Maintenance 18 251,00 5 000,00 5 000,00618 Divers 6 500,00 6 500,00 6 500,006226 Honoraires 3 000,00 0,00 0,006227 Frais d'actes et de contentieux 8 500,00 0,00 0,006228 Divers 14 100,00 0,00 0,006236 Catalogues et imprimés 3 500,00 0,00 0,006238 Divers 2 500,00 0,00 0,006256 Missions 500,00 0,00 0,006261 Frais d'affranchissement 300,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 14 150,00 0,00 0,006281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,006283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 0,00 0,006287 Remboursements de frais 34 894,00 0,00 0,0063512 Taxes foncières 13 095,00 0,00 0,006353 Impôts indirects 300,00 0,00 0,006371 Redevance versée aux agences de l'eau 275 000,00 0,00 0,006378 Autres taxes et redevances 5 850,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 579 905,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 120 907,00 0,00 0,006331 Versement de transport 15 975,00 0,00 0,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 438,00 0,00 0,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 609,00 0,00 0,006411 Salaires, appointements, commissions 917 190,00 0,00 0,006414 Indemnités et avantages divers 126 998,00 0,00 0,006415 Supplément familial 10 514,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 176 840,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 197 692,00 0,00 0,00648 Autres charges de personnel 742,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 185 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 185 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310 605,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,006542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00658 Charges diverses de gestion courante 307 505,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
6 581 923,00 11 500,00 11 500,00
66 Charges financières (b) (8) 446 635,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 450 000,00 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 365,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 190 011,00 36 000,00 36 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 6 000,00 6 000,00678 Autres charges exceptionnelles 90 011,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
7 218 569,00 47 500,00 47 500,00
023 Virement à la section d'investissement 1 074 920,00 2 593 090,25 2 593 090,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 266 045,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 266 045,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
2 340 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 340 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 559 534,00 2 640 590,25 2 640 590,25
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 640 590,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 36 715,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -40 080,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 365,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 379 034,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 7 130 003,00 0,00 0,00701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 185 000,00 0,00 0,0070128 Autres taxes et redevances 175 428,00 0,00 0,00704 Travaux 38 001,00 0,00 0,007064 Locations de compteurs 842 002,00 0,00 0,007071 Compteurs 8 600,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 180 500,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 180 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
9 559 534,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6 473,92 6 473,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6 473,92 6 473,92
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
9 559 534,00 6 473,92 6 473,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 559 534,00 6 473,92 6 473,92
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 634 116,33
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 640 590,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 15
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 30 001,00 23 600,00 23 600,00
2051 Concessions et droits assimilés 30 001,00 23 600,00 23 600,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 081 423,00 20 000,00 20 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 500 523,00 20 000,00 20 000,002154 Matériel industriel 1 500,00 0,00 0,002155 Outillage industriel 5 000,00 0,00 0,0021561 Service de distribution d'eau 238 500,00 0,00 0,002181 Installat° générales, agencements 272 900,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 58 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 360 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,002315 Installat°, matériel et outillage techni 1 360 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 471 424,00 43 600,00 43 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 856 000,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 98 000,00 0,00 0,001678 Autres dettes condit° particulières 46 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 471 424,00 43 600,00 43 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 971 424,00 43 600,00 43 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 6 665 328,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 030 736,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 739 664,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 157 084,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 157 084,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 773 375,00 -2 549 490,25 -2 549 490,25
1641 Emprunts en euros 2 773 375,00 -2 549 490,25 -2 549 490,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 200 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 130 459,00 -2 549 490,25 -2 549 490,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 789 829,10 4 789 829,10
1068 Autres réserves 0,00 4 789 829,10 4 789 829,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 4 789 829,10 4 789 829,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 130 459,00 2 240 338,85 2 240 338,85
021 Virement de la section d'exploitation 1 074 920,00 2 593 090,25 2 593 090,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 266 045,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 512,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 946,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 2 430,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 197,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 741,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 215 300,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 795,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 23,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 25,00 0,00 0,00
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 4 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 958,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 644 965,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 111,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 5 700,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 2 572,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 336 958,00 0,00 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 1 622,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 4 280,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 21 213,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 600,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 287,00 0,00 0,00
28188 Autres 2 810,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 340 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 840 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 971 424,00 4 833 429,10 4 833 429,10
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 4 906 235,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 739 664,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B
I 1 000 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 000 000,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 856 000,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 98 000,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 46 000,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
1 000 000,00 0,00 3 030 736,52 4 030 736,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 340 965,00 2 593 090,25 VI 2 593 090,25
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 340 965,00 2 593 090,25 2 593 090,25
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 3 512,00 0,00 0,002805 Licences, logiciels, droits similaires 6 946,00 0,00 0,0028121 Aménagement Terrains nus 2 430,00 0,00 0,0028125 Aménagement Terrains bâtis 2 197,00 0,00 0,0028128 Aménagement Autres terrains 1 741,00 0,00 0,00281311 Bâtiments d'exploitation 215 300,00 0,00 0,00281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 795,00 0,00 0,00281355 Aménagement Bâtiments administratifs 23,00 0,00 0,0028138 Aménagement Autres constructions 25,00 0,00 0,00281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 4 000,00 0,00 0,0028151 Installations complexes spécialisées 958,00 0,00 0,00281531 Réseaux d'adduction d'eau 644 965,00 0,00 0,00281532 Réseaux d'assainissement 111,00 0,00 0,0028154 Matériel industriel 5 700,00 0,00 0,0028155 Outillage industriel 2 572,00 0,00 0,00281561 Service de distribution d'eau 336 958,00 0,00 0,002817561 Service de distribution d'eau (mad) 1 622,00 0,00 0,0028181 Installations générales, agencements 4 280,00 0,00 0,0028182 Matériel de transport 21 213,00 0,00 0,0028183 Matériel de bureau et informatique 2 600,00 0,00 0,0028184 Mobilier 1 287,00 0,00 0,0028188 Autres 2 810,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 1 074 920,00 2 593 090,25 2 593 090,25
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécutionR001 (4)
AffectationR106 (4)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
4 934 055,25 0,00 0,00 4 789 829,10 9 723 884,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 030 736,52Ressources propres disponibles VIII 9 723 884,35
Solde IX = VIII – IV (5) 5 693 147,83
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
EPCI : ORLEANS METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 24450046800172
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : PARC FLORAL (HT) (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 101
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 102
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 104
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 274 678,29 509 130,22
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
156 917,96
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
77 533,97
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
509 130,22
509 130,22
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 274 678,29 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
274 678,29
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
274 678,29
274 678,29
TOTAL DU BUDGET (4) 783 808,51 783 808,51
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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1 680 163,22
77 533,97
1 602 629,25274 678,29274 678,29156 917,961 171 033,00
898 577,000,000,00898 577,00
35 000,000,000,0035 000,00
863 577,000,000,00863 577,00
704 052,25274 678,29274 678,29156 917,96272 456,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
704 052,25274 678,29274 678,29156 917,96272 456,00
99 057,560,000,0064 057,5635 000,00
0,000,000,000,000,00
604 994,69274 678,29274 678,2992 860,40237 456,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 13
277 233,29
1 680 163,22
0,00
1 680 163,22509 130,22509 130,220,001 171 033,00
1 175 810,29274 678,29274 678,29901 132,00
35 000,000,000,0035 000,00
489 566,000,000,00489 566,00
651 244,29274 678,29274 678,29376 566,00
504 352,93234 451,93234 451,930,00269 901,00
0,000,000,000,000,00
234 451,93234 451,93234 451,930,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
234 451,93234 451,93234 451,930,000,00
0,000,000,000,000,00
269 901,000,000,000,00269 901,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
35 000,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
234 901,000,000,000,00234 901,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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2 851 995,29
0,00
2 851 995,29274 678,29274 678,290,002 577 317,00
1 140 810,29274 678,29274 678,29866 132,00
0,000,000,000,00
489 566,000,000,00489 566,00
651 244,29274 678,29274 678,29376 566,00
1 711 185,000,000,000,001 711 185,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 711 185,000,000,000,001 711 185,00
0,000,000,000,000,00
3 505,000,000,000,003 505,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 153 000,000,000,000,001 153 000,00
554 680,000,000,000,00554 680,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 16
277 233,29
2 851 995,29
274 678,29
2 577 317,000,000,000,002 577 317,00
863 577,000,000,00863 577,00
0,000,000,000,00
863 577,000,000,00863 577,00
1 713 740,000,000,000,001 713 740,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 713 740,000,000,000,001 713 740,00
1 157 000,000,000,000,001 157 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
556 740,000,000,000,00556 740,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 367 538,69 0,00 367 538,6922 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 64 057,56 0,00 64 057,56018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 431 596,25 0,00 431 596,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 77 533,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 509 130,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 274 678,29 274 678,29
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 274 678,29 274 678,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 274 678,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 274 678,29 274 678,29
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 274 678,29 274 678,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 234 451,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 509 130,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 678,29
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 274 678,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 21
509 130,22
77 533,97
0,000,000,000,00898 577,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,00863 577,00
431 596,25274 678,290,00274 678,29274 678,290,00156 917,96272 456,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
431 596,25274 678,29274 678,290,00156 917,96272 456,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
64 057,560,000,000,000,000,0064 057,5635 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
367 538,69274 678,290,00274 678,29274 678,290,0092 860,40237 456,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
431 596,25274 678,290,00274 678,29274 678,290,00156 917,961 171 033,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 274 678,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 171 033,00 0,00 274 678,29 274 678,29 274 678,29018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 234 901,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 269 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 269 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 376 566,00 274 678,29 274 678,29 274 678,29
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 489 566,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 901 132,00 274 678,29 274 678,29 274 678,29
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 234 451,93
Total des recettes d’investissement cumulées 509 130,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
431 596,25274 678,290,00274 678,29274 678,290,00156 917,96272 456,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
63 818,210,000,000,000,0063 818,210,00
239,350,000,000,000,00239,3535 000,00
64 057,560,000,000,000,000,0064 057,5635 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
275 081,89274 678,290,00274 678,29274 678,29403,6052 055,0026 948,430,000,000,000,0026 948,430,00
0,000,000,000,000,000,009 000,0031 559,400,000,000,000,0031 559,40124 000,00
25 912,960,000,000,000,0025 912,9626 001,000,000,000,000,000,000,001 400,000,000,000,000,000,000,0010 000,00
8 036,010,000,000,000,008 036,0115 000,00
367 538,69274 678,290,00274 678,29274 678,290,0092 860,40237 456,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
431 596,25274 678,290,00274 678,29274 678,290,00156 917,961 171 033,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (10)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres etd'arbustes
21351 Bâtiments publics215731 Matériel roulant2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques2181 Install. générales, agencements21828 Autres matériels de transport21838 Autre matériel informatique2188 Autres immobilisations
corporelles22 Immobilisations reçues en
affectation23 Immobilisations en cours (sauf
2324)2315 Install., matériel et outill.
technique2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérationsd’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
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0,000,000,000,00898 577,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0089 903,00
0,000,000,000,00383 570,000,000,000,000,00355 740,000,000,000,000,0034 364,00
0,000,000,000,00863 577,00
0,000,000,000,00863 577,00
431 596,25274 678,290,00274 678,29274 678,290,00156 917,96272 456,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II26 Participations et créances
rattachées27 Autres immobilisations
financières020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (7)
Reprise sur autofinancementantérieur
13912 Subv. transf. Régions13913 Subv. transf. Départements139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8) 041 Opérations patrimoniales (9) 2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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0,000,000,004 840,000,000,000,008 712,000,000,000,002 057,000,000,000,0024 805,000,000,000,0024 563,000,000,000,0061 710,000,000,000,004 598,000,000,000,0035 695,000,000,000,00179 322,000,000,000,003 509,000,000,000,004 235,00
0,000,000,00489 566,00
274 678,29274 678,29274 678,29376 566,00
0,000,000,000,00269 901,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00269 901,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00234 901,00
0,000,000,000,000,00
274 678,29274 678,29274 678,290,001 171 033,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 234 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)281728 Autres agencements (m. à dispo)281735 Installations générales (m. à dispo)281738 Autres constructions (m. à dispo)281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo)2817538 Autres réseaux (mise à dispo)281828 Autres matériels de transport281838 Autre matériel informatique281848 Autres matériels de bureau et mobiliers28186 Cheptel
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274 678,29274 678,29274 678,29901 132,00
0,000,000,0035 000,00
0,000,000,0035 000,00
0,000,000,00135 520,00 0,000,000,000,000,000,00135 520,00135 520,00
Chap. / art. (1) Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) 238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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274 678,29
0,00
274 678,29274 678,29274 678,29274 678,29866 132,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00489 566,00
274 678,29274 678,29274 678,29274 678,29376 566,00
0,000,000,000,000,000,000,001 711 185,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,001 711 185,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,003 505,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,001 153 000,00
0,000,000,000,000,000,000,00554 680,00
274 678,29274 678,290,00274 678,29274 678,290,000,002 577 317,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (5)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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274 678,29
274 678,29
0,000,000,00863 577,00
0,000,000,000,00
0,000,000,00863 577,00
0,000,000,000,001 713 740,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,001 713 740,00
0,000,000,000,001 157 000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00556 740,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,002 577 317,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget del'exercice (1)
RAR N-1 (2) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
013 Atténuations de charges (3)016 APA017 RSA / Régularisations de RMI70 Prod. services, domaine, ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731)731 Fiscalité locale74 Dotations et participations (3)75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services76 Produits financiers77 Produits spécifiques (3)78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières
Total des recettes réelles042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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0,000,000,000,000,000,0015 000,000,000,000,000,000,000,0073 500,000,000,000,000,000,000,002 200,000,000,000,000,000,000,008 000,000,000,000,000,000,000,0035 000,000,000,000,000,000,000,0042 120,000,000,000,000,000,000,002 800,000,000,000,000,000,000,007 000,000,000,000,000,000,000,003 200,000,000,000,000,000,000,0050,000,000,000,000,000,000,006 000,000,000,000,000,000,000,0015 300,000,000,000,000,000,000,002 400,000,000,000,000,000,000,0014 500,00
0,000,000,000,000,000,006 000,000,000,000,000,000,000,0081 200,000,000,000,000,000,000,009 500,000,000,000,000,000,000,008 000,000,000,000,000,000,000,00360,000,000,000,000,000,000,009 500,000,000,000,000,000,000,0075 050,000,000,000,000,000,000,00200,000,000,000,000,000,000,0050,000,000,000,000,000,000,005 100,000,000,000,000,000,000,003 000,000,000,000,000,000,000,002 600,000,000,000,000,000,000,006 600,000,000,000,000,000,000,002 600,000,000,000,000,000,000,0017 600,000,000,000,000,000,000,006 000,000,000,000,000,000,000,007 250,000,000,000,000,000,000,0055 000,000,000,000,000,000,000,0012 000,00
0,000,000,000,000,000,000,00554 680,00
274 678,29274 678,290,00274 678,29274 678,290,000,002 577 317,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtimentspublics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
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0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,001 711 185,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,005,00
0,000,000,000,000,000,002 000,00
0,000,000,000,000,000,001 000,000,000,000,000,000,000,00500,00
0,000,000,000,000,000,000,003 505,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,001 725,000,000,000,000,000,00161 511,000,000,000,000,000,00137 965,000,000,000,000,000,00907,000,000,000,000,000,0050 128,000,000,000,000,000,00183 547,000,000,000,000,000,0082 674,000,000,000,000,000,005 841,000,000,000,000,000,001 289,000,000,000,000,000,00504 353,000,000,000,000,000,006 840,000,000,000,000,000,003 526,000,000,000,000,000,0012 694,00
0,000,000,000,000,001 153 000,00
0,000,000,000,000,000,006 200,000,000,000,000,000,000,004 100,000,000,000,000,000,000,003 500,000,000,000,000,000,000,002 000,000,000,000,000,000,000,004 000,000,000,000,000,000,000,00200,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00200,00200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (5) (6)
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (5)
6518 Autres (primes, dots)
65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé
6581 Redev. concessions, brevets,licences...
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (5)
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0,00
0,00
274 678,29274 678,29274 678,29274 678,29866 132,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,00489 566,00
0,000,000,000,00489 566,00
274 678,29274 678,29274 678,29274 678,29376 566,00
0,000,000,000,000,000,000,001 711 185,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (4)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de lasection (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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0,000,000,00863 577,00
0,000,000,000,00
0,000,000,00863 577,00
0,000,000,00863 577,00
0,000,000,000,001 713 740,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,001 713 740,00
0,000,000,000,001 157 000,00
0,000,000,000,001 157 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,0016 000,00
0,000,000,000,0054 000,00
0,000,000,000,005 000,00
0,000,000,000,00456 400,00
0,000,000,000,0021 840,00
0,000,000,000,003 500,00
0,000,000,000,00556 740,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,002 577 317,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget del'exercice (2)
RAR N-1 (3) I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
70632 Redevances services à caractère loisir
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
757 Subventions
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00234 451,93
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00269 451,93
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0035 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,000,000,0035 000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 512 134,29 0,00 0,00 547 134,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 512 134,29 0,00 0,00 512 134,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 234 901,00 0,00 0,00 504 352,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 234 451,93
13 Subventions d'investissement 0,00 234 901,00 0,00 0,00 234 901,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 35 000,00
RECETTES 269 451,93
106 Réserves 234 451,93
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
AutresTOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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0,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 512 134,29 0,00 0,00 0,00 0,00 512 134,29
212 Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 27 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 401,00
218 Autres immobilisations corporelles 459 733,29 0,00 0,00 0,00 0,00 459 733,29
RECETTES 234 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 901,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 234 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 901,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actionsTOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
natureLibellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserveTOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 711 180,00 0,00 0,00 1 711 185,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 554 680,00 0,00 0,00 554 680,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 1 153 000,00 0,00 0,00 1 153 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 713 740,00 0,00 0,00 1 713 740,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 556 740,00 0,00 0,00 556 740,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 157 000,00 0,00 0,00 1 157 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
AutresTOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 711 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 193 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 050,00
611 Contrats de prestations de services 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
613 Locations 17 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 860,00
615 Entretien et réparations 119 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 400,00
616 Primes d'assurances 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 51 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 920,00
623 Pub., publications, relations publiques 133 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 060,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
641 Rémunérations du personnel 828 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 739,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 299 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 476,00
648 Autres charges de personnel 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
651 Aides à la personne 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Subventions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 1 713 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713 740,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 340,00
706 Prestations de services 461 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 400,00
707 Ventes de marchandises 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
708 Autres produits 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
757 Subventions 1 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actionsTOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.(1)
Libellé (1)Budget de l’exercice
(hors RAR)(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B
I 863 577,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
863 577,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 863 577,00 0,00 0,00
Op. de l’exerciceIII = I + II
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécutionD001 (3)
TOTALIV
Dépenses à couvrir par desressources propres
863 577,00 0,00 77 533,97 941 110,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositionsnouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 866 132,00 274 678,29 VI 274 678,29
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 866 132,00 274 678,29 274 678,29
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 235,00 0,00 0,00281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 3 509,00 0,00 0,00281728 Autres agencements (m. à dispo) 179 322,00 0,00 0,00281735 Installations générales (m. à dispo) 35 695,00 0,00 0,00281738 Autres constructions (m. à dispo) 4 598,00 0,00 0,00281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 61 710,00 0,00 0,002817538 Autres réseaux (mise à dispo) 24 563,00 0,00 0,00281828 Autres matériels de transport 24 805,00 0,00 0,00281838 Autre matériel informatique 2 057,00 0,00 0,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 712,00 0,00 0,0028186 Cheptel 4 840,00 0,00 0,0028188 Autres immo. corporelles 135 520,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 376 566,00 274 678,29 274 678,29
Opérations de
l’exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécutionR001 (6)
AffectationR1068 (6)
TOTALVIII
Totalressources
propresdisponibles
1 140 810,29 0,00 0,00 234 451,93 1 375 262,22
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
Page 103
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 941 110,97Ressources propres disponibles VIII 1 375 262,22
Solde IX = VIII – IV (7) 434 151,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
ORLEANS METROPOLE - PARC FLORAL (HT) - BS - 2020
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V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :
Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …